"
LE
MONITEUR
D'HAITI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 12 Avril 1934
PORT-AU-PRINCE
89ème Anhée No. 31
Général de Diannoncé de vient Général de brigade, d'honneur, des
RIGAUD
nement est figuré, représenté,
des insignes
Directeur : CANDELON
des siècles à l'avance jus- vicion reçoit
devient
TEL IPHO ONE 2004
toutes façons
fclicitations gouvernementales,
gu'au jour où le grand précurseur: : Jean Général en Chef. 11 écarte successivement
alors que ce
dans le
le Baptiste ne craignit pas,
l'influence des Chefs indépendants
SOMMAIRE:
Messie était perdu dans la foule, de le dé- Nord et dans l'Ouest comme aussi celle
-Discours prononcé par le Révérend Père Schneider, du
du
et de dire tout haut: <Le
libres dont les visées polide Port-an-Prince. à T'occasion signer doigt
du des anciens
à la Cathédrale anniversaire de la mort de Toussaint Lou- voici, l'agneau qui efface les péchés
ne concordent pas avec les siennes,
131e
lui doit venir. Suivez-le tiques
civils de la
verture. Son Excellence Monsieur monde. C'est qui
renvoie à sa façon les agents
Discours prononcé par d'Etat de l'Intérieur, à l'oc- et laissez-mois. trouve opposés à la tâche
F. Lescot, Secrétaire
du 131e anniversaire
a été appelé un Métropole qu'il
du délégué officiel
casion de la, commémoration de
Natioobtient
du Précurseur
'indépendance
Tousaint-Leuverture
qw'il poursuit,
de la mort
Précurseur. Ouilun Précurseur. Entrons Gouvernement Anglais la rétrocession
-Arrêté nale. prescrivant ke chômage des services publics eJour
dans le sens intime du mot. du de la partie du territoire occupée par les
et des écoles le 14 Avril courant dénommé quelque Précurseur, peu en effet, appelle à la fois
anglaises, conclut avec ce même
-Assemblée Paraméricains. Nationale: Séance du 7 Septembre 1932. Le
et une ceuvre dont la sienne traupes. ainsi qu'avec le Délégué
-Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis d'option du un successeur été,
grande qu'elle Délégué anglais des Etats-Unis de
sieur. Elias Abraham Noustas. propre n'aura quelque du moins une du (ouvernement Nord des conventions qui
Avis. Générale des Contributions: : Avis. ait pu être, qu'une esquisse, de définitif l'Amérique du
matérielle;
Administration
ceuvre à laquelle quelque chose
assurent à l'ile la subsistance
une
fait défaut. Ainsi nous pourrons constater occupe la partie de l'Est, proclame Il devient
ce
Haîtien aura eu grandement Constitution selon laquelle lui,
DISCOURS
que peuple de célébrer l'anniversaire de la
à vie de St.-Domingue quiconDu Révérend Père Schneider prononcé à raison
et qu'il lui Gouverneur:
faire
intégrante
mort de son illustre précurseur
tinue d'ailleurs à
partie
POccasion du 131ème Anniversaire aura été donné une fois de plus l'occasion le de la Métropole, sorte de Dominion,
de la Mort de Tousmaint-Lonverture de louer, et, de remercier Dieu dans ses ifeit voter des lois et prescrit des mesures
admirable de
Constitution, Lois, toutes
Mirabilis Deus operibus suisl
déroulement toujours
ndministratives,
ans d'existence
Dieu est admirable dans ses ceuvres.
tinue d'ailleurs à
partie
POccasion du 131ème Anniversaire aura été donné une fois de plus l'occasion le de la Métropole, sorte de Dominion,
de la Mort de Tousmaint-Lonverture de louer, et, de remercier Dieu dans ses ifeit voter des lois et prescrit des mesures
admirable de
Constitution, Lois, toutes
Mirabilis Deus operibus suisl
déroulement toujours
ndministratives,
ans d'existence
Dieu est admirable dans ses ceuvres. cetvres. choses qui à cent trente
<Mirabilis Deus in operibus suis.> excitent encore l'admiration parce réaliste. que
Excellence,
Timeo hominem unius libri, je crains l'reuvre d'un Politique profond et
de
Messieurs. Thomme d'un seul livre a-t-on dit; c'est Mais la Métropole, à l'approbation été
je vous prie, ces arbres au' comme si l'on disait: je crains l'homme laquelle la Constitution avait envoyée
Regardez, reverdissant, ces fleurs qui s'épa-i d'une seule idée. Or, ce qui vous frappe et qui avait toujours été mise au courant Tousfeaillage mille couleurs, ces papillons)
on étudie la vie publique de notre des faits et gestes de Toussaint par
nouissent en
à travers quand
c'est
cette
a d'autres vues. Elle prévc Itigeant nombreux et serrés
héros d'aujourd'hui précisément saint Lui-mème
les liberet plus sereins, ce ciel édoninance en lui, d'une idée nettement tend revenir en arrière, annuler
les airs plus purs profond encore et plus pi idée T'historien ne découvre en tés
l'ancien système cobleu
d'un
plus
oiseaux qui arrêtée, que de sa carrière lorsqu'il aura concédées,rétablir les indésirables, à plus
attrayant: entendez ces rares l'hiver 'ui qu'à la fin
moins bien dès les lonial, raison déporter ne
tenir compte de
chantent; ça a été la sécheresse,
échafaudé son ceuvre,
idée lu- forte
de pas Toussaint. C'est alors,
qnelque peu morne, et voilà le printemps premiers actes de sa vie publique, de Poruvre récente
que Tousdans tout son éclaidée tenace, idée conductrice au nom de ces libertés menacées
qui revient au galop
encore cet mineuse, existence d'homme public. saint se dresse contre la Métropole, les
tant vêtement. Regardez la loupe à la tonte une
abandonne ses
à la main. Enfin se rendant aux
homme, c'est un savant; de vivants Tousaint-Louvertue il quitte le armes honorables qui lui sont faites,
main, il examine des germes il découvre anciens compagnons d'armes;i
lui conditions dans la vie privée, cultivant de
et, tout petits qu'ils soient, y riche eervice des Espagnols, son savoir-faire il se retire
ses
de
miniature toute l'ossature, tout le
suscité des envies et des haines; il scs propres mains terres, plantées
en
propre à l'être vi- avait
avec des troupes bien entrai- cannes et de caféiers, heureux au milieu
et délicat organisme humain.
ens compagnons d'armes;i
lui conditions dans la vie privée, cultivant de
et, tout petits qu'ils soient, y riche eervice des Espagnols, son savoir-faire il se retire
ses
de
miniature toute l'ossature, tout le
suscité des envies et des haines; il scs propres mains terres, plantées
en
propre à l'être vi- avait
avec des troupes bien entrai- cannes et de caféiers, heureux au milieu
et délicat organisme humain. Ét voici que ce s'en va donc la
du Gouverà peine un mois est-il
vant, à l'être
sur des nées et se met à disposition Dans le des siens, lorsque,
la Mémême savant pointe ses lunettes
neur d'alors de Saint-Domingue. écoulé, il est arrêté, embarqué pour
mondes lointains perdus dans l'espace; ; et
dans le Nord-Ouest, dans l'Ouest,
et sans être entendu ni préalableà côté d'un nombre infini de Nord, tantôt ici, tantôt là pour re- tropole enfermé comme un vulgaire
ily découvre, sais
matière COS- 1 combat
et les Espagnols ment jugé, un
humide du Fort de
mondes, je ne quelle
prendre sur les Anglais
hrigand dans cachot
mique, laquelle, dans la lente et savante Et le territoire perdu. ila le dessous parfois, Joux dans le Jura. évolution, deviendra d'autres mondes. mais le plus souvent le dessus. Ses succès it de-! L'Oeuvre de Toussaint avait vécu. Le
voici un fait historique par excellence: valent des honaeurs, des titres,
l'avènement du Christ Messie. Et cet évé-lni
LE MONITEUR
les philosophes, les
en dehors de toute intention et preuve les historiens, semble-t-il, le rôle
abattu. Mais à peine Tous-; imprévues
vraiment su- poètes, il avait prévu,
tronc en est
sou- de toute finalité intelligente
du fils de Bréda, en affirmant
saint est-il installé dans sa demeure l'in- vérieures. C'est pourquoi; puisque nous messianique jour viendrait, sur cette terre
terraine, voici qu'à Saint Domingue, à écla- sommes au pied des autels, Monseigneur, actions de qTun mouilée de larmes et de sang, un homme
cendie de l'insurrection commence formés
de joindre nos
le. Génie vengerait la race en chanGénéraux, officiers, soldats
poronettez-nous à celle de Votre Excellence, re- dont
choses. Cet homme vint
ter. militaire rigou- gràces
suscité le Précur- geant.la face des
de héros
par lui à une discipline propre au pays, mercions Dieu, d'avoir
le et, à sa suité, surgit cette légion
reuse et à une tactique. fonctionnaires, tout le seur dont nous célébrons aujourd'hui et l'avoir à qui nous devons notre patrie. adninistrateurs. enfin 131ème anniversaire de sa mort, l'avène- La figure d'un ancêtre de cette trempe
peuple, toute la race comprenant indigène tel que voult. ceuvre toujours admirable, entière in- est marquée d'une si imposante noblesse
que le Gouvernement mieux que la ment d'un jeune peuple à son
tout ce qui se rapporte à sa personnal'avait créé Toussaint vaut
Mirabilis Deus in operibus
un si éclatant prestige qu'il
de se lever comme un seul dépendance.
ème anniversaire de sa mort, l'avène- La figure d'un ancêtre de cette trempe
peuple, toute la race comprenant indigène tel que voult. ceuvre toujours admirable, entière in- est marquée d'une si imposante noblesse
que le Gouvernement mieux que la ment d'un jeune peuple à son
tout ce qui se rapporte à sa personnal'avait créé Toussaint vaut
Mirabilis Deus in operibus
un si éclatant prestige qu'il
de se lever comme un seul dépendance. lité revêt
se fut agi de brosser
servitude,
plus de vues suis! ses ceuvres fandrait, comme s'il
des
homme. Plus d'exceptions. c'est l'union de Oui, Dieu est admirable dans le
et à une large fresque pour l'édification
nolitiques. particulières,
de l'indé- et pàr le passé, et dans présent siècles des foules, mettre en relief, en passant par
tous, c'est l'idée fascinatrice même but, l'avenir, toujours, par tous les
méandres, tous les détails de cette
pendance qui conduit vers le
siècles.. leurs
Mais malheureusement, la
seul coeur et une seule âme, et, lorsque
vie héroique. asnn
cachot rend le dernier
parole officielle est' nécessairement
Toussaint en son
1803, loin de sa
DISCOURS le Secré- treinte à des limites et, à pied d'ceuvre, de
souffle de vie, le 7 Avril de Saint Do- Prenoncé par. Son Excellence à POcca- I'-rateur se voit obligé, malgré lui,. terre toujours ensoleillée
taire d'État de PIntérieur
une certaine mesure, l'élan
séparé des siens, mettant sa con- sion de la Commémoration, du retenir, dans
sacré qui s'empare de
mingue,
inébranlable en le Dieu de
131ème Anniversaire de la
Ide cet enthousiasme à une vue d'enfiance toujours
horriblement, esson esprit et de se borner
des
son enfance, souffrant
Mort de Tousamint-Louverture
et générale, dans l'analyse
néanmoins contre toute espérance! semble
politique pour en
pérant
venir, l'insurrection ici à Mesdames,
treits de ce grand génie
en la Justice à
Encore
tirer, pour le présent. les enseignements
Saint Domingue bat son quittera plein. les ri- Messieurs, accidentelle du Chef de aTT'elle comporte. de
8 mois. et la Métropole colonie et l'Indé- Labsence ailleurs un autre devoir Et. en tout premier lieu, quel sujet à faire
vnges de son ancienne
en pré-) l'Etat, que retient
de l'intérêt prodigieux étonnement propre
pendance d'Haiti sera proclamée réuni dans la commandé par le souci majeur manifestation pa- croire à une sorte de prédestination tesence de tout le peuple Encore 18 ans public, aura privé orateur cette plus qualifié, celui nant du miracle, que Toussaint-Louver- d'abjecplaine de l'Artibonite. aussi court laps de triotique d'un eût été à la fois plus puis- ture, sorti d'un cercle d'iniquité, ait
et qu'est-ce qu'un
la Par- dont la parole
exalter de- tions et de misères morales, pu grantemps dans la vie d'un peuple? pacifiquement à sante et plus autorisée assemblé, pour le souvenir dir, Se développer, donner si rapidement. de tant de
tie de l'Est s'incorporera Ainsi toute l'ceuvre de vant le peuple du Premier des Noirs.
ique d'un eût été à la fois plus puis- ture, sorti d'un cercle d'iniquité, ait
et qu'est-ce qu'un
la Par- dont la parole
exalter de- tions et de misères morales, pu grantemps dans la vie d'un peuple? pacifiquement à sante et plus autorisée assemblé, pour le souvenir dir, Se développer, donner si rapidement. de tant de
tie de l'Est s'incorporera Ainsi toute l'ceuvre de vant le peuple du Premier des Noirs. Ce con- à ses contemporains la preuve tard en lui
l'Etat d'Haiti. indéracinables sera immortel
transfère la mission si dons supérieurs, révéler, plus
Toussaint aux racines vivant, mais avec tretemps nous
convier à com- toutes ses qualités de chef, et atteindre
ressuscitée, respirant et
de dé- pleine d'honneur de vous
ce
enfin au glorieux sommet! De quel
rètte différence. qu'il n'y a plus n'y a munier avec le Gouvernement, matin, sens politique plus profond et avisé n'a-t-il
pendance, plus de Métropole. qu'il libre et dans un flial recueillement en mémoire
fait preuve! Pour ne
Dlus qu'une République d'Haiti
du Précurseur de notre Indépendance citer pas constamment que quelques exemples, entre bien
indépendante, une et Toussaint indivisible. n'avait pas Nationale. dévelop- d'autres. rappelons d'abord l'événement de
Etanaintenant, si avait été abattu par En parcourant, dans son long et si de 1794, l'occasion de son abandon le
existé! Si Toussaint
que son jeune pement, cette histoire sanglante on ne peut l'arméc espagnole quand, pressentant
la balle ennemie, lui, plutôt visé! Si Tous- douloureuse de St.-Domingue,
ende servir la cause de Sa Majesté
frère qui n'avait pas été
flat-l rencontrer un acteur de plus grande d'un Catholique, danger il eut l'inspiration de passer
seint avait consenti aux propositions faire cou- vergure et qui soit plus digne
tel
de la France, dans Punique but
teuses. du Délégué anglais de se le Goude la postérité que Toussaint- an service faire
ses congénères de l'aboroi de Saint Domingue, si
hemmage Lui fut doué d'un génie de
profiter
par la Réronner Métropolitain avait approuvé! Louverture, qui dont la vie, peut-on lition de l'esclavage proclamée C'est la même persvernement de 1801, alors, je vous le si extraordinaire, la nuit des temps colo- volution Française. lui
plus tard
la- Constitution Haiti de 1804 existe- dire, a traversé
de
martyr picacité politique qui suggéra les dédemande est-ce que
que l'exis- niaux et notre passé peuple lui qui, son attitude pleine d'adresse dans de ce
rit? C'est tdire équivalemment nationalité, distincte cemme une trainée lumineuse, l'esclavage, et mêlés entre Villate et Laveaux; hatence d'Haiti comme
fil d'événe- sorti des promiscuités de
dernier et de. Sonthonax, il travailla
et libre était suspendue à un allez vous gràce au trésor prodigieux d'une intelli- bilement à faire des députés à l'Assemments. bien ténu, somme toute,
gence peu commure dans le milieu qui blée Législative de la Métropole, manidire, elle était un effet du hasard.
êlés entre Villate et Laveaux; hatence d'Haiti comme
fil d'événe- sorti des promiscuités de
dernier et de. Sonthonax, il travailla
et libre était suspendue à un allez vous gràce au trésor prodigieux d'une intelli- bilement à faire des députés à l'Assemments. bien ténu, somme toute,
gence peu commure dans le milieu qui blée Législative de la Métropole, manidire, elle était un effet du hasard. Dieu, l'a vu naitre, à des dons spirituels civiles incon- et festation évidente de ce que ce cerveau ferUn effet du hasard? mais alors la di- testables, aux plus mâles vertus étape, fran- recélait d'esprit de décision et écartés de par
voyant dans sa sagesse éternelle, réelle- militaires. devait, étape par
pour meté... Laveaux et Hédouville libre: Tousversité des possibles et des ceuvres la li- chir tous les échelons des dignités et des hon- ce moven, le champ restait devenir Chef Sument existantes, tout en respectant
parvenir au faite du pouvoir
szint-Louverture, devait
ce rôle,
berté humaine, n'aurait pas la puissance de di- neurs. dominant ainsi ses contemporains de son prême de l'ile. II se révèle dans
les phénomènes et
son
de toute la grandeur
homme de Gouvernement et organisateur
de réglementer divers en vue de la réali- et époque
riger les actes de telle ou telle ceuvre. destin. donc prophétisé vrai, l'Abbé sans pareil. la
le seul effet d'une
sation effective
Et, les ceuvres II avait
quand, dans une Et, dans suite, par et ferme, au
Dieu, ie le pouvait pas! du Précurseur Raynal, cet anticipateur, interrogeant: administration intelligente de misère et de corles plus belles, T'opposition
de évocation de' visionnaire,
cette régime de désordre,
enToussaint Louverture, la proclamation l'oeuvre lhorizon des événements futurs, par
ruption, est substituée, comme par
r'Indépendance d'Haiti, seraient
faculté de divination dont font parfois'
fortuites, de coincidences
de combinaisons
LE MONITEUR
chantement, une ère de
le justice et de travail. prospérit6.d'ordre, chaient cette, tentation
le découragement ont fait L'inquiétude et offrande astucieuse. Car, alléchante. et cette 1 yen romain:
tème de vie
place à un sys-;
abandonner la
<J'ai perdu un trésor bien
Otie
basé sur la sécurité et la paix. France pour servir T'Angleterre. c'était plus précieux que celui-las. Et c'est
dire, Messieurs, qui n'ait été déjà exposer les siens aux incertitudes les nous qu'il pensait! à
signalé par nos historiens, de sa grandeur dangereuses, du fait de la. plus I1 faut rendre grâce à Dieu,
d'3me et de sa générosité
romparable que la
puissance in- d'avoir fait sortir un si
Messieurs, échanMéme le bruit tumultneux chevaleresque. des combats çeit sur les mers. Grande-Bretagne Et il demeurait exer- tilon d'humanité des prodigieux fancs de
dont il rapporta dix-sept blessures
ala France quilui
fidèle noire, en nous
la race
l'en distraire vis-à-vis de
ne put garantie à sa paraissait offrir plus de lle morif procurant particulièrement
ses
cause.
- d'avoir fait sortir un si
Messieurs, échanMéme le bruit tumultneux chevaleresque. des combats çeit sur les mers. Grande-Bretagne Et il demeurait exer- tilon d'humanité des prodigieux fancs de
dont il rapporta dix-sept blessures
ala France quilui
fidèle noire, en nous
la race
l'en distraire vis-à-vis de
ne put garantie à sa paraissait offrir plus de lle morif procurant particulièrement
ses
cause. Voila
d'orgueil de pouvoir lé
tent il exerçait de l'empire sur adversaires, lui-mème... Touverture seul Chef de ce sol Toussaint- mer comme un fils glorieux de la réclaSes relations avec un
contrôle devenu
sous le haitienne. terre
'm11 Sonthonax, Polvérel, un Roume,
plutôt nominal de la
la
un Hédouville se signa- Métropole. Après mort du grand Martyr,
lérent par une pondération réfléchie
I1 conçut alors
ans plus tard, Napoléon, sur le vingt
out pour conséquence
qui 1801 qui devait cette Constitution de expiatoire de Ste. Hélène,
rocher
ascurer- à lui, leur surprenante de lui lberté et cette assurér à ses frères cette d'sne fortune
juste revers
prépondérance morâle irrésistible subordonné une tant de noirs avaient égalité, pour lesquelles échapper cet aveu: impériale <J'ai à devait laisser
si rusés partenaires. Et
sur de les champs de
immolé leur vie sur une tentative sur la colonie me reprocher
l'énergie et d'activité extraordinaire quel prodige tailla, il est vrai, bataille. un
Toussaint s'yl mingue, lors du Consulat. C'était de St.-Docaracteristique d'une âme aussi résolue et à sa vaste et noble pouvoir à sa mesure, grande faute. Je devais me
une
décisive dans ses conceptions,
et l'exercice du Pouvoir ambition, et prévit la gouverner par l'intermédiaire contenter de
et tenace dans ses actions qu'ardente de désigner son
à vie avec faculté saint Louvertures, Vains
de-Tousprise de possession de la partie que de cette nier qu'une telle successeur. Mais qui peut tardives sur l'un des crimes remords, les larmes. cédée, en principe, depuis 1795 l'Est ment dans la ceuvre de rentrât parfaite- minables de I'Histoire. plus aboDegne à la France aux termes du par l'Es- c"ptions et logique ses hautes con- Qui pourrait se
de Bale. Malgré le
Traité
répondit au but génial qu'il sur le motif de méprendre, Messieurs,
tion
voeu de la Résolu- poursuivait pour la rédemption de
cette manifestation dont
être Française, l'Est avait continué à fréres?.. Elle ne fut
ses "initiative reste toute à la
un marché de chair humaine
goût de
pas, cepenidant, du nelle du Président Sténio gloire personsel portait encore la souillure et son trariait les Bonaparte, dont cette charte con- cidlée par Son
Vincent, et dévage. La réalisation du de l'escla- et de retour secrets desseins de domination grand acte se Excellence à la veille du
possible
Traité ne fut
â l'esclavage. D'oû
qui prépare, à peu de mois
persistante que grâce à la pression habile et dlition de Leclerc, avec les suites l'expé- du serilement du terme fixé pour la
de Louverture sun la
qu'elle entraina.
les Bonaparte, dont cette charte con- cidlée par Son
Vincent, et dévage. La réalisation du de l'escla- et de retour secrets desseins de domination grand acte se Excellence à la veille du
possible
Traité ne fut
â l'esclavage. D'oû
qui prépare, à peu de mois
persistante que grâce à la pression habile et dlition de Leclerc, avec les suites l'expé- du serilement du terme fixé pour la
de Louverture sun la
qu'elle entraina. horribles territoire? libération
er l'apathie du Commissaire Civil mollesse
Aux heures
Et c'est ainsi que le 16 Janvier Roume. fait Tonssaint, une
dans ses mémoires, nous a ou bien à d'angoisses et d'épreuves,
Joachim Garcia, Président de 1801, la Don tion de la confidence Crête à suggestive;si l'évacua- tcriquies mémorables, l'occasion la d'événements his-:
ayant capitulé, l'ancien esclave de Junte, Bréda Noires n'avait Pierrot par les Troupes tique des foules les propension mys-'
entrait triomphalemest dans la ville de suffi de peu pas été si hâtive, il eût les temples, en remous porte d'habitude vers
Santo Domingo,-évacuée par les
le Capitaine d'intervalle Général pour faire tomber trle ot1 d'allegresse, fébriles des d'inquiégnols, salué par les acclamations de Espa- session. Si
Leclerc en sa pos- sions célestes, des pour intercesfrères de l'Est, et des voix
nos sée,
cette éventualité se fût réali- toires, o11 des actions invocations de
propitiaHu double airain des
entremélées entrevoyez-vous,
dent
grâce. Le Présimnetropolitaines.. canons et des cloches tonrnure eut prise la destinée Messieurs, des quelle
Vincent n'entend pas donner à cette
On a déjà
indigènes. Leclerc
armes manifestation une autre
tout dit des
fait prisonnier, les Excellence a
signification. Son
effets de
bienfaisants français vaincus dans cette
pensé, avec raison, l'heure
l'Administration du
Petite Rivière
stratégie de la fovorable pour
iénéral de St-Domingue, des Gouverneur efforts
suivant leur et les troupes noires pour- sentiment national provoquer dans un sursaut du
Hépensa en faveur du
qu'il
course à la victoire, le
en puisant dans
l'âme populaire
ravail dans les
développement du L odieux, le traquenard infâme de piège vie de notre T'exemple offert par la
bérité économique campagnes, de la pros- qui entraina Toussaint
sur Brunet de croire et Génie tutélaire, des raisons
Failleurs révèlent que les statistiques lirudes glacées du Jura où jusque il
les sod'espérer, le ferme
dans leur sincérité pas été possible. mourut, n'eût nous épargner, par notre conduite propos de
mathématique, des encouragements avancée de deux L'indépendance eût été le retour des amères
future,
igués à P'instruction Publique proans et, en lieu et de dix neuf ans, nous épreuves que, durant
Hes masses, de la création des au sein T'essalines, fûr attachée peut-être la victoite finale place se Ainsi, pour clore ce venons de supporter. ments scolaires dans les villes établisse- Yure.
, par notre conduite propos de
mathématique, des encouragements avancée de deux L'indépendance eût été le retour des amères
future,
igués à P'instruction Publique proans et, en lieu et de dix neuf ans, nous épreuves que, durant
Hes masses, de la création des au sein T'essalines, fûr attachée peut-être la victoite finale place se Ainsi, pour clore ce venons de supporter. ments scolaires dans les villes établisse- Yure. le au nom de
parait plus
discours, rien ne nous
ses
et
pourgs, tentatives
lesi
Précurseur, dont Toussaint-Louver- le bras
rer une des indiqué que de nous remémofienne de la famille, d'organisation chré- depuis dix ans auparavant,
avait,
dernières pensées du
fion de cette
autant de justifica- de la libération. préparé la voie disait. Ancêtre. A l'envoyé de
Grand il
onissait et popularité fanatique dont il Mais la
sur son grabat, ces Bonaparte,
iait
qui, disent les
rieux, en avait fatalité, en ses plans mysté- paroles: <Cette terre de mémorables
jusqu'à l'extrême tant contemporains, était
décidé autrement. cèle des trésors
St-Domingue re-:
drestige moral de Louverture grand le Il faudrait compléter cette
sont
immenses. Trois choses
ongénères et même
sur ces rappelant
évocation en indispensables pour les obtenir :
sur ses
mier par des traits connus du
Liberté, la Paix et le
La
lancs. I! eut le flair politique collaborateurs de
des Noirs, ce que son âme
Pre- Mais cette liberté, Travails! pousser les avances de
re- vertus domestiques et
recélait de ce travail, doivent Messieurs, cette
fant miroiter à ses TAngleterre, fai- des honneurs et du privées. Au faite notre
être
paix,
ouronne. Quelque yeux l'éclat d'une diré à ses
pouvoir, il pouvait et de profond souci de inséparables de
essentir cette
flatterie que dût en
proches: : <La Fortune a bien
notre sincère l'esprit d'ordre
ne des
vanité proverbiale fut changer ma position, mais elle
pu discipline. attachement à une
rares faiblesses de son humaine qui changé mon coeur> et, à
n'a pas l'adresse de Suprème ceux recommandation à
ature, Toussaint la sacrifia au souci de pédié dans son cachot par Caffarelly, ex- présent les
de qui occupent dans le
Humanité et à l'intérêt de sa
lui arracher lâchement le Bonaparte pour ceux qui postes commandement et de
pargner à sa postérité le péril race, pour n il: avait enfoui sa
secret du lieu Thonneur viendront du Nom après nous pour garder
que ca- répondit avec. la fierté fortune, hautaine Toussaint en rémission de nos haîtien et accomplir,
d'un ci-lg-andes réparations fautes passées, les
nécessaires.
LE MONTTEUR
d'Etat des Travaux Publics et du
Port-au-Prince, le 5 Septembre 1932 Icrétaire Commerce.)
ARRETE
SENAT
Mr. le Président: La séance est reprise. MESSAGE
Mr le Secrétaire d'Etat des Relations
a la parole aux fins de sa déLe Conseil des Secrétaires d'Etat chargé Secrétaire d'Etat des Relations Ex- Extérieures en date du 5 courant.
les
nécessaires.
LE MONTTEUR
d'Etat des Travaux Publics et du
Port-au-Prince, le 5 Septembre 1932 Icrétaire Commerce.)
ARRETE
SENAT
Mr. le Président: La séance est reprise. MESSAGE
Mr le Secrétaire d'Etat des Relations
a la parole aux fins de sa déLe Conseil des Secrétaires d'Etat chargé Secrétaire d'Etat des Relations Ex- Extérieures en date du 5 courant. Exécutive
An
péthe
de PAutarité
térieures,
Mr. A. Blanchet, Secrétaire d'Etat des
Extérieures: Messieurs les SéVu l'article 55 de la Constitution;
Palais National. Relations Messieurs les Députés, permetVu l'art. 2 de la Loi du 13 Juillet 1926; : Monsieur le Secrétaire d'Etat,
nateurs, de vous dire, au nom du Chef de
selon les voeux extez-moi
au nom des
Considérant que
le Conseil de T'ail'honneur de vous accuser reception l'Etat. et du même coup
primés te 7 Mai 1930, par
le
datée du 5 Septembre membres du Conseil du Gouvernement
PUnion Panaméricaine. il convient que de votre dépêche
faites savoir
crois fermement que nous tous ici,
Haîtien, membre de cette courant, par laquelle vous me
de qre je Maison Nationale,nous sommes
Gouvernement
Panaméricain pour conformment aux instructions dans cette
sincères et
Union, célèbre le Jour
des Nations qre. Monsieur le Président de la République, sans exception, des patriotes sens: des patriotes
commémorer la Souveraineté l'esprit de sodu Gouvernement Haitien des hommes de bon
Américaines et témoigner
les négociations
des Etats-Unis ont sincères qui sont prêts en toute occasion,
lidarité continentale et les sentiments que avec ie Gouvernement de liquidation de la à brâler leurs sentiments mesquins et
le Gouvernement et le Peuple ahouti à un traité
1915. Traité
passions, sur l'Autel de la
nourrissent
des Gouvernements et Convention du 15 Septembre
de leurs petites hommes de bon sens qui
Haitiens à l'égard
du Con-i qui doit être soumis à la ratification Patrie: des
voir et qui
Peuples des autres Républiques
l"Assemblée Nationale. savent observer, qui savent
en
tinent Américain;
d'Etat des
pas de vous faire con- peuvent se tenir en toute circonstance,
du Secrétaire
Je ne manquerai
Natioréalités. J'ai la conviction que
Sur le rapport
naitre le jour auquel l'Assemblée
face des
tous assez l'Histoire
Relations Extérieures;
à cette fin. nots connaissons
nale sera convoquée
vous renoude ce malheureux Pays, I'HisArrête:
J'en prends occasion pour d'Etat, l'as- particulière tcire Générale du Monde et surtout I'HisServices Publics et les veler, Monsieur le Secrétaire
assez dis-je, pour
Art. ler.--Les le 14 Avril courant dé- surance de ma haute considération. toire Contemporaine. la nécessité de la
écoles chômeront Panaméricains. Le Président:
sentir Justice profondément et du Droit entre les Etats comme
nommé <Jour
Arrêté sera publié
(S) Denis St.-AUDE entre les individus. Art. 2.-Le présent des Secrétaires
que, dans cette Aset exécuté à la diligence l'Instruction
le 6 Septembre 1932. Je crois également
sincères et
d'Etat de l'Intérieur et de
Port-au-Prince,
semblée composée de patriotes il n'est pas un seul
SENAT
d'hommes de bon sens,
soit
Publique.
les Etats comme
nommé <Jour
Arrêté sera publié
(S) Denis St.-AUDE entre les individus. Art. 2.-Le présent des Secrétaires
que, dans cette Aset exécuté à la diligence l'Instruction
le 6 Septembre 1932. Je crois également
sincères et
d'Etat de l'Intérieur et de
Port-au-Prince,
semblée composée de patriotes il n'est pas un seul
SENAT
d'hommes de bon sens,
soit
Publique. Palais National, à Port-aucitoyen,
dis pas un seul. qui
au
Donné
1934. An 131ème de
MESSAGE
hardi -je ou assez candide pour affirmer
Prince, le 12 Avril
Secrétaire d'Etat des Relations Ex- assez
les Etats de même
lIndépendance. Au
térieures,
sérieusement qu'entre individus, la Justice et le
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
National. qu'entre les nous
tous, avec
E. LESCOT
Palais
Droit auxquels,
aspirons rien à déd'Etat de TInstruction Publique. de
une égale ferveur. ne laissent
Le Secrétaire TAgriculture et du Travail:
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
sirer. l'état actuel
P. J. VAUGUES
Comme suite à mon Message du 5 Sep- C'est que, Messieurs, dans
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
No. 162, j'ai T'honneur del de la civilisation, les hommes qui peuplent
Le
et des Cultes:
tembre courant, lAssemblée Nationale les Etats. pas plus que les Etats euxLEON LALEAU
vous informer demain que Mercredi 7 Septembre mêmes, ne sont parfaits. Ils ne sont pas
Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: se réunira
du matin en
et c'est urie raison pour que nous
Le
JH. TITUS
courant, à 9 heures précises contenue dansi parfaits qu'ils le deviennent un jour. conformité de la demande
souhaitions demain ou dans quelques
vetre dépêche du 5 courant. réitérer, Souhaitons que vienne. oût la perfection
NATIONALE Je saisis l'occasion pour vous l'assurance! siècles ce jour de conclure entre les
ASSEMBLEE
Monsieur le Secrétaire d'Etat. humaine permettra subsisteront alors sous la caSESSION ORDINAIRE
dc ma haute considération. Elats qui cieux, des accords. des traités
Le Président:
latte des au coin de la perfection, s'il était
du Mercredi 7 Septembre 1932
(S) Denis St-AUDE mrqués nécessaire d'en conclure. Séance
le
à l'Assem- encore
ce jour de sagesse unide MM. le Président: Je propose
En attendant
les
Présidence et Vice-Présidence
Dr. Mr. la séance en attendant verselle, non encore entrevu, où tous
Sénateur Denis St.-Aude et le Député blée de suspendre
d'Etat des Rela- hommes y compris les haîtiens. seront des
assistés de MM. le Sénateur l'arrivée du Secrétaire
saints, j'ai l'honneur. au nom du PréJh. Loubeau,
le
D. Estimé, ti-ns Extérieures. de la
de déposer sur le
Dr. J. Latortue et Député
I! n'y a d'opposition ? :
sident
République Nationale, aux
et de MM. le Sénateur
pas
Bureau de l'Assemblée
Jers Secrétaires,
S. C. Zamor, La séance est suspendue. fins
par la Constitution le Traité
Ls. Zéphirin et le Député
(Un moment après, prennent siège au de prévues liquidation méthodique auquel ont
2èmes Secrétaires.
Dr. J. Latortue et Député
I! n'y a d'opposition ? :
sident
République Nationale, aux
et de MM. le Sénateur
pas
Bureau de l'Assemblée
Jers Secrétaires,
S. C. Zamor, La séance est suspendue. fins
par la Constitution le Traité
Ls. Zéphirin et le Député
(Un moment après, prennent siège au de prévues liquidation méthodique auquel ont
2èmes Secrétaires. banc de l'Exécutif, MM. Albert Blanchet, Exté- abouti les laborieuses négociations, qu'il de
nominal ayant fait constater la Secrétaire d'Etat des Relations Secré- ftt donné att Plénipotentiaire haîtien des
Lappel
la séance est dé- rieures et des Cultes: Elie Lescot,
celui du Gouvernement
majorité de l'Assemblée,
d'Etat de l'Intérieur et de la Justice; signer avec
clarée ouverte. taire Hibbert, Secrétaire d'Etat des Fi- Etats-Unis. laissé entendre naguère,
point de l'ordre du jour Licien
Paul Salomon, Secrétaire Comme je l'ai
l'Exécutif
Le premier
nances; Dr. de
au Sénat de la République,
appellc la lecture de la correspondance. d'Etat de YInstruction Publique, l"'Agri- haitien au milieu des difficultés et des
Il est donné lecture des deux Messages culture et du Travail; Edgard Fanfan, Se-1
suivants:
LE MONITEUR
contingences de la politique intérieure et
extérieure a fait son devoir. Ce sera nant l'aviation commerciale; 3°) Une
bientôt à vous, Messieurs les Sénateurs, convention relative à l'Union Panamé- Itraité relatif à la Conférence
les
Messieurs Députés, de faire le
ricaine; 4°) Une convention
nale Américaine de
Internatioen pleine conscience des
vôtre, les conditions des
concernant bitrage de
Conciliation et d'ArJe dépose donc le Traité réalités. vention relative étrangers:5") aux
Une con- 1928 au 5 Washington du 10 Décembre
de
traités entre les
Janvier 1929; 12°) Un
qui comporte le Traité hi-même liquidation Etats Américains; 6°) Une
général
traité
Modalités de cette liquidation, et les sur la neutralité maritime; 7°) convention Une Janvier 1929; d'Arbitrage 13°) Une Interaméricain, 5
deux Protocoles et une note c'est-à-dire vention sur les droits et les devoirs con- nérale de
convention gédernier pour fixer certains points. échangée en Etats en cas de luttes civiles; 8°) Une des 5 Janvier 1929; Conciliation 14°) Un inter-américaine,
Je profite, Messieurs, de cette
convention postale universelle
bitrage
Protocole d'Arrence pour déposer
occu- 28 Juin 1929, au Congrès signée le
progressif, 5 Janvier 1929. reau de l'Assemblée également sur le Bu- sel de Londres;
pastat univer- Je crois, Messieurs, vous
Traité relatif
Nationale: : I°) Un concernant
9°) Un
eoup de travail.
14°) Un inter-américaine,
Je profite, Messieurs, de cette
convention postale universelle
bitrage
Protocole d'Arrence pour déposer
occu- 28 Juin 1929, au Congrès signée le
progressif, 5 Janvier 1929. reau de l'Assemblée également sur le Bu- sel de Londres;
pastat univer- Je crois, Messieurs, vous
Traité relatif
Nationale: : I°) Un concernant
9°) Un
eoup de travail. que avez beauà la Conférence Panaméles colis postaux, arrangement
Je vous laisse tout ce lot,
ricaine de la Havane du 16 Janvier
Londres le 28 Juin
Un signé à espérant que vous en viendrez
Février 1928:2 2°) Une
au 13 ment concernant 1929;10-) les
arrange- avant la fin de la session. à bout,
convention concer-l linurnaux, écrits abonnements aux reau de bien vouloir
Je prie le BuCONVENTION
périodiques; II°)
de ces
me donner acte du
ENTRE LA REPUBLIQUE
Unidépôt
différents documents. ET LES ETATS-UNIS
D'HAITI TREATY BETWEEN THE REPUBLIC
AND THE UNITED
OF HAITI
STATES
PREAMBULE
La République d'Haiti et les
reux
PREAMBLE
de raffermir l'amitié qui existe Etats-Unis d'Amérique, dési- The
et de donnér une solution satisfaisante heureusement entre eux desirous Republic of of Haiti and the United States of
qui ont surgi au sujet du Traité du 16 à certaines questions prevail between strengtheting the bonds of amity which America,
résolu de conclure à cet effet
Septembre 1915, ont
them and
a
happily
leurs
un Traité et ont nommé
certain questions which have ofgiving arisen in satisfactory solution to
plénipotentiaires:
comme Treaty of September 16, 1915, have connection with the
Le Président
treaty for that purpose and have resolved to conclude a
crétaire
de la République d'Haîti, Albert
potentiaires:
appointed as their plenid'Etat des Relations Extérieures Blanchet, Se- The President of the
d'Haiti,
de la République Secretary of State
Republic of Haiti, Albert
Le Président des Ftats-Unis,
Haiti,
for Foreign Relations of the Blanchet,
traordinaire et Ministre
Dana G. Munro, Envoyé Ex- The President
Republic of
Haiti,
Plénipoteatiaire des Etats-Unis en Munro, Envoy of the United States of America, Dana G. Lesquels, après s'être
of the United Extraordinary and Minister
pectifs. communiqué leurs
States to
trouvés en
pleins
Haiti,
Plenipotentiary
dispositions
bonne et due forme, sont convenus pouvoirs res- Who, after communicating to each other
suivantes:
des found in good and due form, have
their full powers,
articles:
agreed upon the following
ARTICLE I
1915 Considérant ont été réalisés que les objectifs du Traité du 16
ARTICLE I
sont convenus de en substance, les deux Septembre Inview of the substantial
thodique à la mettre fin au plus tôt et d'une Gouvernements manière
of the Treaty of
accomplishment of the purpose
effet
situation spéciale créée
mé- have
September 16, 1915, 'the two
ont arrêté le programme
par ce Traité et à cet
agreed to terminate as soon as
Governments
L-Les articles IV, XTI suivant:
orderly manner the special
practicable and in an
entièrement exécutés
et XIII du Traité sont déclarés for this purpose have
situation created thereunder and
et sont abrogés par les
1.-Articles XII agreed upon the following
la 2.-L'article Garde,
X sera abrogé à la comptète présentes.
September 16, 1915, 'the two
ont arrêté le programme
par ce Traité et à cet
agreed to terminate as soon as
Governments
L-Les articles IV, XTI suivant:
orderly manner the special
practicable and in an
entièrement exécutés
et XIII du Traité sont déclarés for this purpose have
situation created thereunder and
et sont abrogés par les
1.-Articles XII agreed upon the following
la 2.-L'article Garde,
X sera abrogé à la comptète présentes. have been IV, and XIII of the Treaty are program:
comme it est stipulé dans le
haitianisation de 2.-
fully executed and are hereby
declared to
ce Traité. Protocole A annexé â
Article X will be abrogated
abrogated. 3.-Les articles II, III
ization of the Garde, as
upon the complete Haitian31 Décembre
et V. à IX inclus seront
this Treaty. provided for in Protocol A attached to
1934, date à laquelle les deux abrogés au 3:-Articles
appliqueront les dispositions du
Gouvernements on
II, III and V-IX inclusive will
Traité. Protocole B annexé à ce will December 31, 1934, upon which date the two be abrogated
this put into effect the provisions of Protocol B Governments
Le
ARTICLE II
Treaty. attached to
présent Traité sera ratifié
mité des constitutions
par chaque partie en confor- The
ARTICLE II
tifications seront
respectives dans des deux pays et les rapresent Treaty shall be ratified
aussitôt
échangées
la ville de
formity with the
by each party in conque possible. Port-au-Prince and ratifications respective constitutions of the two
En foi de quoi, Nous,
Prince as
shali be exchanged in the
of countries
sigmé ce Traité et y avons Plenipotentiaires respectifs, avons In soon as possible. City Port au
Fait à
apposé nos sceaux. witness whereof, We, the
ce 3 Septembre Port-au-Prince, mil neuf en double, en français et en
have signed this Treaty and hereunto respective Plenipotentiairies,
cent trente deux. anglais, Done at Port-an-Priice, in
affixed our seals. this third day of September duplicate, in French and
thirty two. one thousand nine hundred English, and
(Sceau)
A BLANCHET
(Sceau)
DÀNA G. MUNRO
A
LE MONITEUR
PROTOCOL A
PROTOCOLE A
ARTICLE I
ARTICLE I
officers now serving with the Garde d'Haiti in
dans la Garde The American
as
by Haitian officiers,
officiers américains servant actuellement
will be replaced as rapidly possible 1934. the Garde shall
Les
remplacés aussi rapidement que possible la Garde par such a nammer that by December 31, officers. d'Haiti-seront haîtiens, afin que, au 31 Décembre 1934,
be completely commanded by Haitian
des officiers
commandée par des officiers haîtiens. ARTICLE II
soit complètement
ARTICLE II
31. 1934, the Garde, under complete command of the
Garde, entièrement commandée By December will be turned over to a Colonel
Au 31 Décembre 1934, la
à un Colonel de la Garde of Haitian officers, whon the President of the Republic
des officiers haîtiens, sera remise
désignera Garde in active service
par service actif que le Président de la République
shall designate as Cominandant. en Commandant. ARTICLE III
comme
ARTICLE III
out the above program intensive training
officiers haîtiens seront In order to carry be carried on from the date of the
Afin d'exécuter ce programme, les date du présent accord.
1934, la
à un Colonel de la Garde of Haitian officers, whon the President of the Republic
des officiers haîtiens, sera remise
désignera Garde in active service
par service actif que le Président de la République
shall designate as Cominandant. en Commandant. ARTICLE III
comme
ARTICLE III
out the above program intensive training
officiers haîtiens seront In order to carry be carried on from the date of the
Afin d'exécuter ce programme, les date du présent accord. of Haitian officers will
entrainés à partir de la
present agreement. intensivement
ARTICLE IV
ARTICLE IV
of the South will be completely Haitianized
haitianisé au The Department December 31, 1932: : the Department of the
Le Département du Sud sera complètement du Nord au at the latést on
31, 1933; and the Department
tard le 31 Décembre 1932; le Département de Port-au- North at the latest on December Decenber 31, 1934. plus
31 Décembre 1933 ef le Département
of Port-au-Prince at the, latest on
plus tard le tard le 31 Décembre 1934. V
Prince au plus
ARTICLE
the course of the
ARTICLE V
The promotions to be effected during after examinations:
à faire pendant le cours de Thaitianisation
of the Garde will be made
Government
Les promotions
examens passés en présence Haitianization
of the representative of the
de la Garde seront faites après
Haitien en conformité held in the presence with Article X of the Treaty of Sepd'un représentant du Gouvernement 1915. of Haiti in conformity
de T'article X du Traité du 16 Septembre
tember 16, 1915. ARTICLE VI
the services of a'
ARTICLE VI
Since it is considered desirable to employ,
and
utile d'engager les services d'une
to complete the instruction, training
Considérant qu'il est jugé l'instruction, T'entrainement Military Mission Garde, the President of the United States
Mission Militaire pour compléter
des Etats-Unis con- discipline of the such a mission. The details of the organiet la discipline de la Garde. le Président Les détails de son organi- agrees to designate ànd the powers to be conferred upon it
vient de désigner cette lii Mission. conférer feront l'objet d'un accord zation of the this mission of a separate agreement. sation et les pouvoirs à
will be subject
ARTICLE VII
séparé. ARTICLE VII
Marine Brigade of the United States and the American
et la Mission Scien- The
the accord of August 5, 1931,
La Brigade de Marine dcs Etats-Unis l'accord du 5 Août 1931 seront Scientific Mission established from Haitian by territory as soon as may
tifique Américaine établie par
pos- will be withdrawn,
withdrawal will begin not
retirées du territoire haîtien aussitôt que pratiquement tard à la prove practicable, and in any event
of the Garde
tout cas, le retrait commencera au plus
the time when complete Haitianization
sible et en
later than
complète haitianisation de la Garde. is effected. ARTICLE VIII
VIII
order to maintain the public,
ARTICLE
:
The Governmént of Haiti, in
collection of the
d'Haiti, en vue de maintenir l'ordre public
and
necessary for the regular
Le Gouvernement
des revenus affectés à la order peace the service of the bonds issued in accordet ia paix nécessaire à la perception accord avec le Protocole revenues pledged for October 3, 1919, assumes the obligation. garantie des obligations émises en
de maintenir dans with the Protocol of
in the Garde and of applying,
du 3 Octobre 1919, assume la responsabilité jusqu'à l'amortis- of maintaining strict discipline or redeemed, the present,
la Garde une stricte discipline et d'appliquer,
actuels de until all of the bonds are amortized It will enact a statute which
sement ou rachat de ces obligations.
accordet ia paix nécessaire à la perception accord avec le Protocole revenues pledged for October 3, 1919, assumes the obligation. garantie des obligations émises en
de maintenir dans with the Protocol of
in the Garde and of applying,
du 3 Octobre 1919, assume la responsabilité jusqu'à l'amortis- of maintaining strict discipline or redeemed, the present,
la Garde une stricte discipline et d'appliquer,
actuels de until all of the bonds are amortized It will enact a statute which
sement ou rachat de ces obligations. les règlements
regulations of the Garde d'Haiti. promotions and rela Garde d'Haiti. déterminera les conditions will fix the conditions of appointments. Il sera établi un statut légal qui dans la Garde. tirement in the Garde. de nomination, promotion et retraite
A. BLANCHET
DANA G. MUNRO
PRÔTOCOL B
PROTOCOLE B
ARTICLE I
of all bonds issued
ARTICLE I
les obli- Until the total retivement or refunding 3, 1919, a Fiscal Repreamortissement ou rachat de toutes
in accord with the Protocol of October
by
Jusqu'au complet accord avec le Protocole du 3 Octobre 1919,
and a Deputy Fiscal Representative, appointed
gations émises en
Fiscal, nom- sentative of Haiti upon the nomination of the President
Fiscal et un sous-Représentant
the President
hereinafter
un Représentant
du Président
shall exercise the powers
més par le Président d'Haiti sur la proposition conférés pour of the United States,
to insure the interest and aexerceront les pouvoirs ci-après
conferred in order adequately
des Etats-Unis, manière adéquate l'intérêt et l'amortissement
of the said loan. assurer d'une
mortization 1
de l'emprunt. :
LE MONITEUR
ARTICLE II
ARTICLE A1t
shall administer the tariff and
The Fiscal Representative
on
and
tarif et encaissera
and other charges imports
Fiscal administrera le
. shall collect all duties
houses and ports. of
Le Représentant taxes à l'importation et à l'exportaaccruing at ithe several custom
and
toits les droits et autres douanes et ports d'entrée de la exports of the Republic Jf Haiti under the customs for this tariff -
tion provenant desidiverses
des lois et tarif douaniers entry now or hereafter in force. He shall have
purpose: suich
République d'Haiti, en conformité
et pour les services laws
audit and accounting. servicès
seront en vigueur. A cet effet
and for the necessary
The exqui sont ou
:il aura les auxiand employees as may appear necessary. hécessaires de vérification et comptabilité,
assistants customs service, however, including the amounts
qui pourront paraitre nécessaires.-Aéan- 1 penses of the
may agree as the salary of
liaires et employés du service douanier., comprenant le traite- upon which the two Goveruments and the
Fiscal Repremoins les dépenses
peuvent convenir d'allouer the Fiscal Representative,
centum Deputy of the receipts from
hent que les decs'Coevemnements,
Fiscal, ne
may not exceed five per
Eiscil et au sous-Représentant douanières, sentative, duties, nnless -by agreement of the two Governfu Représentant. excéder cinq pour cent des recettes
the customs
will constitute a second charge upon
pourront pas
les deux Gouvernements, et ces dépenses ments, and these experises in order after the payment of the
auf entente entre
charge sur les recettes douanières, the customs recéipts next in accord with the Protocol of
tonstitueront une denxième
des
émises en: service of the bonds issued
tenant après la provision du service 1919. obligations 91 :11
October 3, 1919. to
le Protocole du 3 Octobre
of Haiti will issue commissions employees.
constitute a second charge upon
pourront pas
les deux Gouvernements, et ces dépenses ments, and these experises in order after the payment of the
auf entente entre
charge sur les recettes douanières, the customs recéipts next in accord with the Protocol of
tonstitueront une denxième
des
émises en: service of the bonds issued
tenant après la provision du service 1919. obligations 91 :11
October 3, 1919. to
le Protocole du 3 Octobre
of Haiti will issue commissions employees. ccord avec
les employés occupant The President
and .trust in the Customs
Le Président d'Haiti commissionnera de confiance dans le service des I oceupying positions of authority of the Fiscal Representales postes de responsabilite et du Représentant Fiscal. La Service upon the recommendation commissions will be agreed upon by
ouanes. sur la recommandation
par le Ministre des tive. The form of these
If the
sera déterminée
and the Fiscal Representative. ormule des commissions Fiscal, Si les Services., d'un em-, the Minister of Finance employee should not be satisfactoFinances et le Représentant satisfaisants, ou; si sa des- services of a commissioned
deemed necessary for other
loyé commissionné ne sunt pas d'autres raisons, le Repré- ry or if his removal should be may terminate his services
Stution est jugée nécessaire. pour
ifaire en même reasons, the Fiscal Representative such action as he conentant Fiscal pourra.mettre fin à ses services,
et and may-at the: same time recommend
a
recomnmandations pour son remplacement
his
making temporaemps d'utiles
provisoire, en attendant qu'une siders advisable regarding until replacement, a new commission is issued. aire au besoin une nomination délivrée. ry appointment if necessary will make every effort to train
fouvelle commission Fiscal soit fera son possible pour préparer un : The Fiscal Representative for all positions in the Customs Service. Le Représentant
tous les postes du service douanier. : Haitian personnel
the
amortization of the
ersonnel haîtien à occuper
amortissement des obli- At least two years before complete Haitian
for
Au moins deux ans avant l'entier
haîtiens pour outstanding bonds, he shall select
employees Receiver
il choisira des employés
as Receiver General and Deputy
tations en circulation. comme Receveur Général et Receveur special training
in order that the Service, efficiently
in entrainement spéciai
efficacement General of Customs
over to their
Adjoint des douanes, afin que ce service
and fully Haitianized, may be turned
Général
haitianisé puisse être mis, sous leur organized when complete amortization takes place. rganisé et complètement
lieu. direction
irection quand l'amertissement aura
(à suivre)
Palais des Finances, Port-auDE LAI tion, il est accordé un délai de trois mois des butions,
ECRETATRERIE D'ETAT
à tous ceux qui prétendraient avoir leur Prince. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. JUSTICE
droits, si aucuns sont, pour présenter ContribuGEORGES
réclamation ou au Bureau des
François
Le Département de la Justice avise le tions de la Plaine du, Nord, ou au Bureau
Directeur Général
le sieur Elias Abraham Nous- des Contributions du Cap-Haitien, ou à
lublic, que
demeurant à Port-auGénérale des Contri-
*
s. né en Haiti et
'Administration des Finances, Port-au- est dénoncé à la vacance un terrain
Prince, a fait le 4 Août 1933 au Parquet décla- butions, Palais
Il
situé en la première
la
dénommé <Jouberts,
u Tribunal Civil de ce Ressort, l'article 4 de Prince. le; 25 Janvier 1934. section rurale de la Commune de Jeanation d'option prévue par
Port-au-Prince,
borné au Nord par un fossé et par
Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité.
noncé à la vacance un terrain
Prince, a fait le 4 Août 1933 au Parquet décla- butions, Palais
Il
situé en la première
la
dénommé <Jouberts,
u Tribunal Civil de ce Ressort, l'article 4 de Prince. le; 25 Janvier 1934. section rurale de la Commune de Jeanation d'option prévue par
Port-au-Prince,
borné au Nord par un fossé et par
Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité. François GEORGES
Rabel, Sud par le même fossé, par
Port-au-Prince, le 9 Avril 1934
Directeur Général
Fourré, Fourré Bonzhomme au
et Vitete, au Sud'Est
:
Bonzhomme, et au Nord'Est par
Il est dénoncé à la vacance un terrain par
AVIS
de 6 hectares environ dépendant de l'ha- Raymond. de la date mentionnée ci-desLa formule de chèque No. 950522 étant bitation <Duperriers Plaine du Nord, A partir est celle de la première publicagarée, est déclarée nulle. borné: Au Nord par Honoré Baker, au sous qui il est accordé un délai de trois mois
Sud Elebert Laventure, à l'Est par tion,
prétendraient avoir des
par
et àTOuest par une route à tous ceux qui
présenter leur
AVIS DOMANIAUX
Anetain Alcide,
droits, si aucuns sont, pour des Contribudénoncé à la vacance une portion vicinale. ci-des? réclamation ou au Bureau
Il est
P'habitation <Le- A partir de la date mentionnée
de
ou au Bureau des
e terre dépendant de Commune de sous, qui est celle de la première publica- mois Contributions tions Jean-Rabel, de Port-de-Paix, ou à P'Adormands, Morne-Rouge, Au Nord! tion, i est accordé un délai de trois
Générale des Contributions,
du Nord, bornée:
avoir des ministration
A Plaine (L'Etat), au Sud par Au- à tous ceux qui prétendraient
leur Palais des Finances, Port-au-Prince. ar Thrienord
l'Est la ravine droits, si aucuns sont, pour présenter
le 31 Janvier 1934. ustine Augustin, â
par Varéus Ca- réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau Port-au-Prince,
Lenormand, et à l'Ouest par
tions de la Plaine du Nord, ou au
à
François GEORGES
ixte (L'Etat). ci-des- des Contributions du Cap-Haitien, Contri- ou
Directeur-Général
A partir de la date mentionnée
Générale des
ous, qui est celle de la première pabiesifndmineraton
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM Premitre
CONTENANCE
Dates des de demandes priscatation pablication
Sitsation de Mm
DEMANDES DE FERME
84. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
su Sud par Phab. cHatte air. Brasénais 29 Mats
PRODUITES CONFORMEMENT dure trois mois.)
Lasserres 1 rEst par ke Cenni
(La publication
sitat Arismné Abois, et à 8 Mars 1084. wonis Dasal & DES SOUN pabiizatien Pabatle
rOuest par le siear louidlsstion des blesh
CONTENANCE
ds C nd
dor. Cam. de Cep- Une propritté, d'une bornbe: sugerCoil. * Lascaho Va terrain wesurant 5 intHaitien, Habita- ficie de ObsSares.
.)
Lasserres 1 rEst par ke Cenni
(La publication
sitat Arismné Abois, et à 8 Mars 1084. wonis Dasal & DES SOUN pabiizatien Pabatle
rOuest par le siear louidlsstion des blesh
CONTENANCE
ds C nd
dor. Cam. de Cep- Une propritté, d'une bornbe: sugerCoil. * Lascaho Va terrain wesurant 5 intHaitien, Habita- ficie de ObsSares. Mme Levitola 28 Mars 34. Asentt Per- tres d tacade sar 10 mt
des Au Nord per Mme Lavibas,
bomé:
tion Hopital
Mastroti
tanst
de profondeur,
29 Mars 34. tols Mastroti, au Sed per 18 Decemhte 1est. Nord par PAveave For- Mr. Lolisdor
Peres. K. Me Coles In-Josepb, à 1Est
tuhat, at Sud, par Jeune Desroses
par l Mer, eti à 1Ovest por
Dacetil, YEiat, à fEst par Bars1984
la Grande Route. voe proprift de YEtat, et
Tron-ds Us terraia mesurent m her- Touseaint te Mars s4. à YOuest par. Mnie MonCapa. de
tore de superbeie, horat: Au Ms. clès Demeille, PEtat. Nord, Hilon. Laà YESt e à Charles
bady, Sec. Garein. Nord, as Sud, Thabitation La- 24 Janvier 1034. PAse Uee propriést, de la conteTOuest par
Coln haie, Hab. Piro- nance de 5 carreasx de ter30 Mars s4. bady. re environ, bornée: ati Nord Mr. Reot Degand
de Petit- Une propriété, de la contezié. atSad pat le palan1834. Com. d'un carreau de terre,
par Nabaa,
PiroGoâve, 7ème. Sec- bornde: nance Au Nord per Ses
Nais- 2 Mats s4. reste à de PEst Fhabitation et a FOsest per
tlon Cholannt. Herisiers Chabanne, a Sed Mme Tholas
slet, de drait. les Heritlers St-Disis, snce Alemedre. qui
par
les Heritiers 24 Janvier 1984. à lEst par
PArta- Un terrain, de la contenanJacques Valentin, et à
bake, Coin. Hab. de Pirb ce de 5 earreaux de terre
Mir- 19 Mars s4. POuest par tes Heritiers
zie
environ boraé: : au Nore per Mr. Louiseil
Martin. Thabitation Mabazin, as ville 9 Mars 1994. Une propriété, mesurant 8
Sud par le reste de ThabitaCom. de Tetrier- metres de tagade sur Om
Mate st. tion Pirozié, à l'Est et à
Rouge, Grand'- enviras de prolandour, ber- Rmmseea Rientd.- 3s
POuest par qui de droit. ade: Au Mord par h Graad ee Janwier 1034. enviRue, au Sud et à PEst par
Com. de PArea- Un terrain, cantenant de terre Mr. Fenélus Alku- 20 Mars 84. f'Etat, et à rOuest par Mme
haie, Hab. Pirn- ron 5 Au carreaux Nord par le reste mé asese.. Musset Jn-Baptiste. zié. de borné: rhabitation, au Sud et à 9 Mars 1934. Une propriét, mesurant 4
.29 Mars 34. POuest par qui de droit, et
Com, de Fort-Li- Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire... 1934. à P'Est par PEtat. berté, Htion.
et à rOuest par Mme
haie, Hab. Pirn- ron 5 Au carreaux Nord par le reste mé asese.. Musset Jn-Baptiste. zié. de borné: rhabitation, au Sud et à 9 Mars 1934. Une propriét, mesurant 4
.29 Mars 34. POuest par qui de droit, et
Com, de Fort-Li- Du- hectares de superficie bor- Isalia Bélizaire... 1934. à P'Est par PEtat. berté, Htion. née: Au Nord, au Sud, à 10 Février
mas, 1ère Seetion. FEst et à FOuest par FEtat. Com. de PArca- Un terrain, d'une étendue
Un terrain, mesurant 2 hec-
.2 Mars 34. haie, Hab. Mare de 5 carreaux Au de Nord terre en- Mr. Syhveka Pant 29 Mars 34. Com. de Fort-Li- de suporfieie, borné: Richard Tony. Bazin. viron, borné:
par
berté, Hab. Collet, tares
à l'Est et 10 Fevrier 1984. les mornes des Matheux, au 9 Mars1934. 1ère Section. Au Nord, au Sud, l'Etat. Sud et à l'Ouest par qui de
à 1'Ouest par
drait, et à PEst par PhabiCom. de Port-de- Une propriété. mesurant
tation Marc Baain. Paix, Hab. Pail- o t 64 ares de superfele, l'Etat, Mr Belcima Jean... 29 Mars s4. contenant envibornée : Au Nord par
1934. Com. de P'Arca- Un terrain
lette. au Sud par Vve Louissaint Février
haie, Hab. Marc ron 5 carreaux de terre, les Mr. Pierre A. 29 Mars 84. Jacques, à PEst par Turenne
Bazin. borné: Au Nord par
St-Juste, et à YOuest par
Mornes des Matheux, au Cambromme s Mars1934. Vve Louissaint Jacques. at Sud et à lOuest par qui
Un terrain de la contenance
de droit et à l'Est par l'haCom. de Port-de- Volée de 4m. de façade sur 3m.60 -
29 Mars 34. bitation Marc Bazin. Paix, Rue
borné: : Au Mr Norcius Esta... du Grand'Fort. de profgndeur, le grand fort, au 20 Février 1934. Com. des Gonat- Un terrain de la contenanNord par
a YE*
Hab. Yon- ce d'un carreau de terre enSud par une rualle,
ves,
borné: Au Nord par
et à YOuest par FEtat. gonnerie. viron
Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. 2 h 58
le reste du terrain apparte- Mars 1934. Com de Port-de- Ua terrain, mosurent
nant à l'Etat, au Sud par 15
Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: droit,
Olga et Michel Bloncourt, à
Au Nord par qui de
Mars 34. rue du Quai
lette. le reste du ter- Mme Anicette Blanc29
l'Est par la
au Sud par
23 Février 1934. Alexandre, et à l'Ouest par
rain à l'Etat, à FEst par
ta rue du Quai. Mme. Louissaint Jacques, et
à lOuest par le reste du
Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanterrain. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur
Une propriété, mesurant 10
33mto de profondeur et
29 Mars 34. Com. de Port-aude
bert. fa Rue Mr. Félix Jn-Louis
Rue d'En- mètres environ façade
/
borné: Au Nord par
Mars 1934
Prince,
la sur 13m environ de profonLambert, au Sud par ke No.
le reste du
Com. de Pétion- Un terrain, de la contenanterrain. Ville, Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur
Une propriété, mesurant 10
33mto de profondeur et
29 Mars 34. Com. de Port-aude
bert. fa Rue Mr. Félix Jn-Louis
Rue d'En- mètres environ façade
/
borné: Au Nord par
Mars 1934
Prince,
la sur 13m environ de profonLambert, au Sud par ke No. 19
nery (Dans deur bornée: Au Nord par Franz Schutt, 29 Mars 84. 13, à l'Est par la Rue Faucour). ta propriété occupée par St- Mme
Doret
bert, et à l'Ouest par le No. Félix Duviella, au Sud par née 26 Ehpténa Février 1934. 20. la propriété oecupée PAT
mesurant 20 m
Racster Racine, à l'Est DAr
Com. de YArca- Un terrain,
de Mr. Jules D
29 Mars 34. le local du Tribunal de Paix,
haie, Rue Fran- de façade sur borné 25 mètrea : au Nord Sterlin
et à l'Ouest par la propriété
çois Jeannot. profondeur. lEtat, à l'Est 21 Mars 1934. occupée par Akimé
et au Sud par Sterlin, et à
Thoma- Un terrain, de l cantonanpar Jules
Com. de
carreaux de
l'Onest par 'la Rue Jn-Franzeau, Hab Bois ce de environ, trente borné: Au
gois Jeammot
Scié. terre
Jun,
Nert BAR Retit-Homme)
Rue du Centre
Imprimerie de l'Etat