Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 9 Avril 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No: 30 la direction de ce Archives du Mi- de Division assumera RIGAUD ministration Générale, Service. Directeur: CANDELON nistère, Préfectures, Établissements Gé- Art. 11-Le présent Arrêté sera publié TELEPHONE 2004 néraux de bienfaisance, Encouragement, et exécuté à la diligence du Secrétaire Secours, Elections, Presse, Sûreté Pu- d'Etat de VIntérieur. SOMMAIRE: blique, Publication, Association, Affaires Donné au Palais National à 130ème Port-au- de Pensions. 1933, An les différents services de la Se- Politiques, de Prince, le 26 Juillet -Arrété organisant en fonction des at- Art. 3.-Les attributions du Service crétairerie.d'Etat de l'Intérieur Garde d'Haitiet de l'Immigration sont: l'indépendance. STENIO VINCENT tributions de ce Département. la Assemblée Nationale Constituante: : Séances des 13 Rapports de la Garde, Promotions, Dë- Par le Président: Juillet 1932 (suite et fn) et 15 Juillet 1932. de bil- corations Militaires, Prisons, Surveillance Le, Secrétaire, d'Etat de lIntérieur: Procès-verbal de brilement de Nationale Gdes 50.000 de la Ré- des étrangers, Mendicité, Immigration, E. LESCOT lets détériorés de la Banque Théâtre et Cinéma, Police, Circulation. Autorisation publique d'Haiti. de Ja coupe de gaiacs par le Service Art. 4-Les attributions du Contrôle Service NATIONALE National de la Production Agricole et de T'Enseigne- drs Affaires Communales sont: : Com- ASSEMBLEE ment Rurai. et Administration Générale Recettes des et CONSTITUANTE -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis.. munes, Budgets Communales, Communaux, Comptabilité des Communes. Dépenses Voirie et Hygiène Commu3lème LEGISLATURE ARRETE nales, Contentieux des Communes, AfSESSION ORDINAIRE faires Communales. attributions du Service Mercredi 13 Juillet 1932 Art. 5.-Les sont: Séance du STENIO VINCENT d'Hygiène et d'Assistance Publique du et de MM. le LA REPUBLIQUE Vice-Présidence PRESIDENT DE Repports de la direction générale Pu- Présidence Sénateur Denis St.-Aude et le Député Dr. et d'Assistance Vu l'article 79 de la Constitution; Service d'Hygiène Loubeau, assistés de leurs Collègues Vu la Loi du 2 Juin 1924 et l'Arrêté du blique, Exhumation. Service des Jh. MM. le Sénateur Dr. H. Paultre et le Dé10 Décenibre 1924; Art. 6-Lesattributions, du sont: dé- puté D. Estimé, premiers Secrétaires et Considérant qu'il importe d'organiser Passeports et de l'Emigration Visas, Emi- MM. le Sénateur Dr. J. Latortue et le Déles différents Services de la Secrétairerie livrance des Passeports. puté S. C. Zamor, deuxièmes Secrétaires. d'Etat de l'Intérieur en fonction des attri- gration. du Service de et Fin) butions de ce Département telles qu'elles; Art.

imé, premiers Secrétaires et Considérant qu'il importe d'organiser Passeports et de l'Emigration Visas, Emi- MM. le Sénateur Dr. J. Latortue et le Déles différents Services de la Secrétairerie livrance des Passeports. puté S. C. Zamor, deuxièmes Secrétaires. d'Etat de l'Intérieur en fonction des attri- gration. du Service de et Fin) butions de ce Département telles qu'elles; Art. 7.-Les, attributions (Suite dans l'Arrêté du 10 Dé-! sont : Ordonnancements, obcont énumérées la Comptabilité des comptes Mr. le Député Stéphen Laguerre cembre 1924; d'Etat de Comptabilité, Services Centralisation relevant du Ministère. tient la parole. Sur le rapport du Secrétaire du Con- de tous les Service de la Secré- Mr. le Député S. Laguerre: Messieurs, VIntérieur et après délibération Art. 8-Chaque est dirigé je propose d'ajouter à l'article 124 devenu seil des Secrétaires d'Etat; tairerie d'Etat de PIntérieur Gé- 12i l'alinéa suivant: Arrête: Lorun Chef de Service. Chef La de Direction Division qui, cLes Militaires en activité de service ne sont attributions de la Secré- nérale relève contrôle d'un T'Administration inté- ni électeurs, ni éligibles aux fonctions repréArt. ler.-Les sont répar- er outre, marche des autres Services sentatives et exécutives. Tout candidat à l'une tairerie d'Etat de l'Intérieur suivants: térieure et la les instructions du Se- ou l'autre de ces fonctions doit démissionner ties entre les Services et leur transmet de lIntérieur. En cas deux ans au moins avant l'époque fixée pour les A: Direction Générale. d'absence crétaire d'Etat du Chef de Division, le Chef de élections>. B: Garde d'Haiti et Immigration. Bureau le remplace. Mr. le Président: L'alinéa additionnel C: Affaires Communales. Art. 9Chaque Chef de Service est le Député Laguerre est en D: Service d'Hygiène et d'Assistance responsable de PAdministration et de la proposé discussion. par Publique. marche de son Service vis-à-vis du Chef de Mr. le Sénateur Dr. H. Paultre: MesE: Service des Passeports et de l'Emi- Division qui lui-même répond devant Gé: le sieurs. je n'ai pas grand'chose à dire. Mais gration. Secrétaire d'Etat de T'Administration je, ne vois pas pourquoi on retirerait aux F: Comptabilité. nérale de çe Département. soit créée militaires leur droit d'électeur. de la liattributions du Service Art. 10 -En attendant de de la Je suis un partisan farouche électorale. Art 2-Les de Chef la liberté SEriet Générale" sont: : Adminis- la fonction le Cheflberté, je demande de la Direction Ad- Garde d'Haitiet delImmigration, tration Intérieure, Correspondance, LE MONITEUR J'ai toujours travaillé pour que nous ayons des élections entièrement libres. C'est pourquoi, je de Les militaires sont des haîtiens l'acte du Président de la propose dire: péril la sûreté intérieure et leur devoir de qui font déclare l'état de doit République qui i'Etat extérieure de posés que tous citoyens; les ils sont plus ex- tous les Secrétaires siège être signé par Il faut donc autres à verser leur d'Etat. qu'il y ait les cinq sang quand la Patrie est en danger.

de Les militaires sont des haîtiens l'acte du Président de la propose dire: péril la sûreté intérieure et leur devoir de qui font déclare l'état de doit République qui i'Etat extérieure de posés que tous citoyens; les ils sont plus ex- tous les Secrétaires siège être signé par Il faut donc autres à verser leur d'Etat. qu'il y ait les cinq sang quand la Patrie est en danger. Pour- Mr. le Président: La tures au bas de l'Arrêté déclarant signaquioi n'auraient-ils pas le droit de voter. Collègue Hudicourt, est en proposition du de siège. l'état Je vous demande de supprimer dans la Mr. le Sénateur. Chs. Fombrun: discussion. Mr. le Député Y. Chatelain: proposition la partie qui dit que les Mili- propose de dire plutôt: <. Je le Sénateur Hudicourt est un Messieurs, taires en activité de service ne sont crétaires d'Etat à par des Se- excellent, mais il n'est Juriste électeurs. pas Car présents la Capitale. nateur Fombrun pas comme le SéMessieurs, un Secrétaire un homme de Mr. le Sénateur Dr. Price-Mars: Mes- cas d'insurrection dans le Nord d'Etat en nement. C'est pourquoi il n'a Gouversieurs, pour les mêmes raisons exemple peut ne pas par voir les inconvénients pas pu préénoncées que celles pouvoir de sa d'ordre par mon Collègue Paultre, je tout, de suite à la Capitale. retourner proposition. Cet article 127, pratique la trouve excessif le délai de deux ans Mr. le Député Ed. mission ne l'a pas inventé; elle l'a Comdans la proposition exigé, dans le Nord. Garcia: Pourquoi prunté à la de emtaire Laguerre, au MiliConstitution 1889. Et vous qui veut être élu aux fonctions re- Mr. le Président: La savez moins que les hommes de 89 n'étaient présentatives ou exécutives. du Sénateur Fombrun contre proposition expérimentés, ni moins pas I1 suffit, comme cela est à Mr. le est en discussion. que nous. Cet article écrit patriotes les taines autorités d'ordre exigé cerSénateur P. Hudicourt: Mes- de péril imminent pour cas vidu soit civil que l'indi- sieurs, je me place à rieure ou pour la sécurité intédémissionnaire depuis un an. Le plus élevé un-point beaucoup extérieure du Il délai est assez que le Sénateur Fombrun. trouble dans le pays. y a long. Messieurs, vous visage l'acte en lui-même. J'en-i de la menace pays, par exemple, du fait croyez que la superstition d'un texte, peut politique générale du Il engage la Et vous d'une invasion empécher un Militaire de briguer à tn faut que tous les Gouvernement. Il voulez priver le Président étrangère. de la moment donné la plus haute fonction prennent la Secrétaires d'Etat en République du droit de mettre le : élective du pays? C'est sident responsabilité à côté du Pré- état de siège si tous les pays en texte constitutionne.ne une erreur! Le inutile de la République. Il est absolument ne sont pas présents â Secrétaires la d'Etat propose donc de dire: <doit l'arrêtera pas. Je sence d'un d'envisager la présence ou l'ab- vous ne prévoyez même pas Capitale. Et ner au moins un an avant démission- p2s les Secrétaire d'Etat.

responsabilité à côté du Pré- état de siège si tous les pays en texte constitutionne.ne une erreur! Le inutile de la République. Il est absolument ne sont pas présents â Secrétaires la d'Etat propose donc de dire: <doit l'arrêtera pas. Je sence d'un d'envisager la présence ou l'ab- vous ne prévoyez même pas Capitale. Et ner au moins un an avant démission- p2s les Secrétaire d'Etat. Je ne vois ces Secrétaires d'Etat que parmi les l'époque fixée mains qui qui présents, il y en a pour élections>. taires Un acte signent, mais les signa- C'est peuvent refuser de signer l'Arrêté! Mr. le Député S. tionale et intéressant la sûreté Napourquoi nous avons dit Laguerre: Je me rallie qui qu'il fallait aux amendements Paultre et Mars. la République détermine à le Président de serlement d'Etat la majorité des Secrétaires Mr. le Président: Le Député est un acte de haute déclarer l'état de siège, Nous présents. devons s'étant rallié aux amendements Laguerre que tous les politique. Il faut donc laisser le Président de la nateurs Paultre et Mars, l'alinéa des Sé- responsabilité. Ministres Il faut en partagent la texte, République lui lier libre d'agir et ne pas, par un proposé se lira comme suit: qu'il a cipes et ne pas considérer rester dans les prin- danger national. les bras en présence d'un eLes Militaires gences. lés continerr activité de service ne sont Mr. le Sénateur P. pas éligibles aux fonctions Mr. le Sénateur Chs. sieurs, l'article 190 Hudicourt: Mesexécutives. Tout candidat à l'une représentatives et gieurs, je n'ai Fombrun: Mes- 1889 de la Constitution de ces fonctions doit ou l'autre de qui a été qu'à faire état d'un article qui a été élaboré de l'aveu même démisionner un an au moins déjà voté pour Député Chatelain du avant l'époque fixée pour les électionss. gament du Sénateur repousser l'ar- haute par des hommes de 83 est ainsi conçu: Hudicourt. L'article compétence... Cette proposition est en discussion. Président de la <Tous les actes du Mr.le Député Elle est aux République, dit seulement T.Chatelhaufardoste voix: lécrets portant nomination excepté les! ni moins que ces hommes n'étaient LAssemblée a adopté. tion des Secrétaires Ou révoca- qute nous! expérimentés, ni moins (Les articles 125, 126, 127, 128 gnés par le Secrétaire d'Etat, sont contresi-i patriotes devenus 122, 123, 124, 125 et 129 concernes. d'Etat en ce qui lej Mr. le Sénateur P. suite sucessivement et 126 sont en- déclare l'état Donc, l'acte du Président qui; clare, moi, qu'ils étaient Hudicourt: Je dévotés.) les de siège sera tés que nous!

, 126, 127, 128 gnés par le Secrétaire d'Etat, sont contresi-i patriotes devenus 122, 123, 124, 125 et 129 concernes. d'Etat en ce qui lej Mr. le Sénateur P. suite sucessivement et 126 sont en- déclare l'état Donc, l'acte du Président qui; clare, moi, qu'ils étaient Hudicourt: Je dévotés.) les de siège sera tés que nous! plus expérimenL'article 130 devenu 127 est par Secrétaires d'Etat contresigné discussion.) mis en laires ou intérimaires. présents, titu- Je disais donc que l'article 190 de la Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes- Mr. le Sénateur P. Constitution Président de de 1889,prescrit que l'acte du sieurs, il est dit dans cet article vieurs, l'article 83 Hudicourt: Mes- l'état de la République qui déclare du Président de la que l'acte teur Fombrun que l'honorable Sénasiège doit être. l'état de siège doit République qui déclare a invoqué contre moi, me tous les Secrétaires contresigné par jorité des Secrétaires être signé par la ma- dent donne de plutôt raison. Les actes du Prési- En disant que l'acte d'Eiat. doit d'Etat présents à la la République doivent être tous les être signé par Capitale. Je crois qu'un acte aussi im- signés par les Secrétaires contre- pas lier les Secrétaires d'Etat, je n'entends portant, qui engage la responsabilité du qui les concerne. Mais je d'Etat en cej publique. Je mains au Président de la Ré- (rouvernement. les doit être signé par tous l'acte du Président qui prétends que sa décision veux au contraire laisser à d'entre Secrétaires d'Etat, car même si. l'un siège une du met en état de a un toute son élasticité, Et s'il eux est absent, ilaura toujours le partie territoire de la Ré- Secrétaire d'Etat qui refuse de y temps de revenir à la Capitale, les situation, prblique, en raison de la gravité de la l'acte, il faut le chasser du signer actuels de locomotion moyens est un acte de haute Vous croyez que, moi, Ministère, distances. ayant réduit les tance politique qui impor- République. je Président de la crétaires engage tous les Se- taire permettrais à un SecréMr. le Sénateur S. Pradel: Et si un Se- cerne. d'Etat chacun en ce qui le cond'Etat de me dire, qu'il ne crétaire d'Etat est fait prisonnier. signer tin décret déclarant l'état peut de pas Mr. le Sénateur P. Ne mettons pas le mhot : en cas de péril imminent pour siège Hudicourt: Il y alil faut sprésents la sûreté toujours un intérimaire en l'absence d'un admettre cette fiction qu'ils sont car, intérieure rait et extérieure du pays? Il seSecrétaire d'Etat et celui-là signera. 1'Etat, toujours présents autour du Chef de remplacé sur-le-champ. C'est en cas de circonstances mettant quoi, je vous demande de ne pas voter pour- . en/l'omendement du Collègue Fombrun. LE MONITEUR en leur donnant la première place, en celui de Thisto- tromper, je vous tiendrai, de préférence, mettant le bleu au-dessus. des couleurs Mr.

Secrétaire d'Etat et celui-là signera. 1'Etat, toujours présents autour du Chef de remplacé sur-le-champ. C'est en cas de circonstances mettant quoi, je vous demande de ne pas voter pour- . en/l'omendement du Collègue Fombrun. LE MONITEUR en leur donnant la première place, en celui de Thisto- tromper, je vous tiendrai, de préférence, mettant le bleu au-dessus. des couleurs Mr. le Président: Personne ne demande rien; ; sans, pourtant, l'être. à la fois Dans toutes ces interprétations a rien de mal, ni d'offenla parole sur la contre 1 proposition Il vous a échu Thonneur-tout doter la Nation de notre drapeau, il n'y ne fut là l'idée plus Fombrun, elle est aux voix: unique, grave et périlleuxrde Charte Constitution- sant; ; mais, à la vérité, ce arrachant point le blanc, L'Assemblée a adopté. 128 et Haitienne d'une nouvelle d'une pierre blanche, dominante de Dessalines, rouge, en du drapeau franLes articles 131 et 132 devenus nelle; qui doit marquer, Nouvelle Indépendante, plutôt que le bleu ou le besoin d'être militaire, sont ensuite votés sans modification. la Renaissance, ou la vous çais. En effet, on n'a pas Plusieurs Collègues Haitien. A ce compte, deviner les raicons, et non la raison,-qui Mr. le Président: désir de lever la séance, du Peuple le d'extirper tout mauvais pour cette mesure à Dessalines. 1° C'est ont manifesté le devez avoir courage Social-qui perpêtue la dictaient cette anomalie plus que bizarre; le avancée. levain de notre Corps son sein ;-en qu'il existait dans le vu Il l'heure n'y a pas d'objection? discorde et la fermentation des causes. dans Si vous ne le drapeau frangais--Aottant des deux combattants également qui se La séance est levée. Lespinasse, J. B. remontant à l'origine Haitienne, par votre faute camp respectif lieu à des méprises (S) R. L. Leroy, C. L. faites pas, la Nation à trébucher jusqu'à sa trouvaient en face-donna et irréparables; car, souMégie jeune, A. Nelson, J: Anglade, Ls. D. consciente, continuera garde. à la fois regrettables avec le drapeau H. Montas, N. Vincent, chute finale. Prenez et vent, deux armées indigènes, à Dehoux, S. Adam. R. Deni- La chosé principale, essentielle primordiale se reconnaissait pas Gilles, Y. Chatelain, S. Laguerre, Ed. incombe, à cette heure solennelle, c'est français et déployé-ne l'une l'autre pour l'ennemi, zard, L. Dévot, C.Jean, A. Beanvoir, L. Ap- qui vous descendre à la racine de notre nationa- temps, prenant en bataille, au grand avantage de Garcia, N Fourcand, Ed. Pierre-Louis, T. celle de de fixer, une fois pour toutes-sur nos se jetaient commun; ; d'ou une première nécessité pollon, L, Thomas, Méresse Woolley, lité, et seul et vrai historique l'ennemi à la répétition d'un désastre aussi fàG.

C.Jean, A. Beanvoir, L. Ap- qui vous descendre à la racine de notre nationa- temps, prenant en bataille, au grand avantage de Garcia, N Fourcand, Ed. Pierre-Louis, T. celle de de fixer, une fois pour toutes-sur nos se jetaient commun; ; d'ou une première nécessité pollon, L, Thomas, Méresse Woolley, lité, et seul et vrai historique l'ennemi à la répétition d'un désastre aussi fàG. Ligondé, P. Brizard, F. Laguerre, Conleurs Nationales,-le d'obvier le drapeau français, pour Dr. W. Telson, A. William, Th. Jn-Louis, de notre origine politique. comme nation, nous ressem- cheux. 2° En altérant de il eut été plus naJ. M. Brédy, J. Bélizaire, Piou, T. Moraille, Actuellement, et qui répudie ouvertement' le différencier Poriginal, facile, à Dessalines d'enleEugène Tassy, Edouard Léon Nau, D. blons au Als renégat et qui s'en va, dans le monde, turel, parce que à plus libre du drapeau franF. Martineau, S. Pradel, Chs. Fombrun, P. ses père et mère, méritées. Eh! bien, ver le rouge, l'extrémité de coutures à faire.. mais Jeannot, Chs. Elysée, Dr. Price- chargé de leurs malédictions être ainsi et, pourtant, c'est çais, et n'avoir pas blanc du drapeau était plus Hudicourt, A. Télémaque, N. Laurent, V. Le- cela ne devrait pas national inoui que nous avions non ; c'est que le luttant contre des forces Mars; Ls. S. Zéphirin, bien le sacrilège dans la Première Cons- voyant, et les indigènes, beconte. tous commis et perpétué, de Pétion. cent fois supérieurés, sentaient T'impérieux titution Républicaine et Démocratique Pétion n'avait soin de dissimuler, de dérober, autant que pos- la Le Président: St.-AUDE Oui, Honorables Constituants, si sible, le mouvement de leurs troupes; d'on D. pas le droit de profaner ainsi cette origine tant seconde nécessité, pour Dessalines, d'arracher le Le Vice-Président: glorieuse du drapeau haitien ; profanation, belles mani- blanc, plutôt que le bleu ou le rouge, du drapeau Dr. Jh. Loubeau s'en faut, qui fait mentir les plus officiels, français. Les Secrétaires: Esti- festations et les plus beaux discours de Maintenant, je veux, volontiers, concéder à H. Paultre, Dr. J. Latortue, D. depuis la promulgation de cette Constitution deux raisons imDr S. C. Zamor. Pétion jusqu'à la minute où j'ai l'honneur de mes interlocuteurs que,-ces militaire,- mé, De quel droit, et obéissant en cela posées à Dessalines par la stratégie nos Les Serétaire-Rédackertne vous parler. d'un sentiment d'orgueil, ou de soit née la légende qui persiste jusqu'à le jours, blanc Camille Thomas et A.

ortue, D. depuis la promulgation de cette Constitution deux raisons imDr S. C. Zamor. Pétion jusqu'à la minute où j'ai l'honneur de mes interlocuteurs que,-ces militaire,- mé, De quel droit, et obéissant en cela posées à Dessalines par la stratégie nos Les Serétaire-Rédackertne vous parler. d'un sentiment d'orgueil, ou de soit née la légende qui persiste jusqu'à le jours, blanc Camille Thomas et A. Innocent. aux impulsions irrecevable,se fut-on arrogé pour mo- et qui veut que Dessalines, en arrachant près, ce lanconforme: préjugé, les couleurs du drapeau français, ait tenu, à peu Pour copie des difier, transposer, qui I'Histoire symbolisent en présence des noirs et dles Le Chef de Bureau à la Chambre la Nation Haîtienne, lorsqu'on a ont qui dé- gage mystique, le blanc de ce drapeau, pour Députés: observe, qui trace les circonstances qui du doigt, mulâtres: eJ'arrache étroitement le rouge au bleu; Justin DOUCET terminé leur origite; et qui indique, l'Arcahaie, le en' rapprocher d'extirper le blanc français du la date de leur naissance épique, à comme des je fils jure de la noire esclave qu'il a divisés, NATIONALE 18 Mai 1803?. ce que milieu les unir à tout jamais. Vous, noirs, le bleu ASSEMBLEE Je ne veux point passer sous silence, mais pour votre symbole; et vous, mulâtres, le rouge CONSTITUANTE tous les historiens haitiens savent; ils veulent taire que, est est le vôtre. Vous voilà, désormais, amis.> Oui, 31ème LEGISLATURE par'pure hypocrisie, ou par peur, je concède, j'affirme, avec vous, que Dessalines SESSION ORDINAIRE ctt ignorer. voulant quand même transposer ait donné expression à uge telle et sublime de fixer, penPERMANENCE Pétion,-en couleurs du drapeau haîtien, né du drapeau sée, parce que elle me permet, sinon de la devise 1932 les afin de les faire toucher, toutes deux, mais de soupçonner Porigine réelle fait Séance du Vendredi 15 Juillet français, fait que satisfaire à la va- nationale.-sttribute à Pétion-eL'Union le Sénateur Denis St.- à la hamper-n'avait et des mulâtres qui la Forces! On vous répondra : Pourquoi? parce Présidence de Mr. de Mr. le Député nité fastidieuse suivant la légende, puérile le noir dans le bleu, qu'on y voit, une importance quelconque, - DesAude, Vice-Présidence H. Paultre, voyaient, Or, il fallait, avait-il attribué le rouge qui soit plus Loubeau; MM. le Sénateur Secrétaires; et le mulâtre dans le rouge. -ramener les salines de la hampe du drapeau français,-au Mr. le Député D. Estimé, lers comme le veut encore la légende,- éloigné le bleu? A cette question je MM. le Sénateur J. Latortue et le Député deux élements,-plutôt les deux couleurs,-sur les faire mulâtre, plutôt que que c'est parce que S. C. Zamor, 2èmes Secrétaires. un même pied d'égalité, c'est-à-dire, les plaçant hori- répondrai tout simplement cadre mieux au sang qui s'acLa Séance est reprise.

, lers comme le veut encore la légende,- éloigné le bleu? A cette question je MM. le Sénateur J. Latortue et le Député deux élements,-plutôt les deux couleurs,-sur les faire mulâtre, plutôt que que c'est parce que S. C. Zamor, 2èmes Secrétaires. un même pied d'égalité, c'est-à-dire, les plaçant hori- répondrai tout simplement cadre mieux au sang qui s'acLa Séance est reprise. toucher, tenir, à la hampe, en proche la couleur rouge sous du mulâtre, et non lecture d'une lettre de Mr. zontalement; comme si telle couleur plus cuse, tout rouge, la peau 11 est donné relative au drapeau na- de la hampe que telle autrer-dans le drapeau sous celle du noir; voilà tout. Robert Holly d'une nation quelconque-pouvait être consi- Dans tous les cas, I'Histoire et la légende, tional. Port-au-Prince, le 14 Juillet 1933. dérée la supérieure de celle-ci. Cependant, Pé- confirment. mes points de vue ; et, se donnant la Constituante Haîtienne. tion et les Anciens Affranchis, tout en étant elles vous convient, Messieurs les HonoAl l'Assemblée Nationale pétris de cette mesquine pensée; n'osaient,-dans main, Constituants, à remettre la Nation HaiHonorables Constituants, placer le bleu en dessous; car rables ses la relever de le langage de l'éso- leur transposition, tienne debout sur jambes-de Je ne viens pas vous parler les anciens esclaves ne devaient point pénétrer le commande la position vertériste, car ce terrain est, à la fois, incompatible, secrets de leur dessein : il fallait les fatter, les sa coucher-comme à la politique. C'est donc pourquoi L les et impropre LE MONITEUR trailles ticale des couleurs du drapeau français, des en-I duquel sont sorties les nôtres. Mr. le Président: Malgré les Honorables Constifuants, si vous ne santes considérations intéresLéon Dévot, mez pas,-dans la Nouvelle Constitution procla- pétition par le citoyen exposées dans sa Remusat Dénizard Député Nouvelle Haiti,à la face de l'Univers de la a le regret de ne pas Holly, le Bureau Price Brizard Député Drapeau Haîtien conformément entier, le délibération ce en pouvoir mettre en Férère Député à son qui fait Laguerre et historique eh origine l'Assemblée a l'objet, vu que Louis D. Gilles Député officiels légendaire; bien, tous nos actes déjà voté â l'article 120 la Député généralement quelconques, tous nos dis- définition du drapeau haîtien. Etienne Morailles cours et manifestations publics, demeureront pouvons donc pas revenir sur Nous ne Aurel Montas Député lettre morte: parce que nous aurions, sciemment acquis. Cette pièce sera classée un vote déjà Léopold Thomas Député et délibérément, modifié, falsifié, le haut chives de l'Assemblée aux Ar- Eug. Tassy Député gnement historique, ensei- Je mets en Nationale. J. M. Député politique et national discussion l'ensemble Brédy comporte le geste de que Révision de la Théagène Jn. Louis Député d'Armes de Dessalines, sur la Place Constitutionnelle. L. Député Au l'Arcahaie, le 18 Mai 1803. Mr. le Sénateur Appolon Député moment de conclure, Honorables Consti- sieurs, nous P.

Je mets en Nationale. J. M. Député politique et national discussion l'ensemble Brédy comporte le geste de que Révision de la Théagène Jn. Louis Député d'Armes de Dessalines, sur la Place Constitutionnelle. L. Député Au l'Arcahaie, le 18 Mai 1803. Mr. le Sénateur Appolon Député moment de conclure, Honorables Consti- sieurs, nous P. Hudicourt: MesR. L. Leroy tuants, permettez-moi de rappeler,-en manière qui est ainsi avons déjà voté l'article 18 Edmond Garcia Député Député d'avertissement, au douloureux souvenir de conçu: : <Tous les cultes sont Dr. V. Telson ceux d'entre vous qui n'avez tous également libres. Chacun a le droit de Lorrain Dehoux Député ans, l'existence d'un tableau pas moins de 45 professer culte, sa religion et d'exercer son Anglade Député été produit par la Maison Commerciale allégorique qui avait pourvu qu'il ne trouble pas l'ordre Noë Folrcand Député -dame Lagojanis, plus familièrement de Ma- public et que le culte ne soit pas interdit>. T.G. Ligondé Député l'ancienne connue sous C.t'article renferme des Salnave Député appellation de Madame Grèce. Ce senlement principes qui, non Zamor tableau avait paru â l'occasion de la célébration cédentes figurent dans toutes nos pré- La Député de l'anniversaire du Centenaire de dans la Constitutions, mais se trouvent proposition Hudicourt est mise en pendance Nationale, et faisait défiler, notre Indé- tionale. pratique méme de notre vie na- discussion. regards attristés, sous nos Il n'y a rien à Mr. le Sénateur Ant. d'Etat toute la théorie des Chefs Cependant, il est un changer à cela. tiens la Télémaque: J'obHaitiens, de 1804 à 1904, avec c'est la fait incontestable: : parole pour une question reur Dessalines et le Président Nord Alexis l'Empe- celle que de la religion Catholique qui est lable. préadeux extrémités, et tenant, haut et aux ganisée en Haiti majorité des haitiens, est or- de Messieurs, depuis hier, nous avons le drapeau haîtien. Mais, verticalement, par le Concordat avec le voter la il fini entre que constations-nous Vatican. Vous qn'à Constitution; ne nous reste ces deux personnages, sinon que toute est la savez, Messieurs, quelle proclamer l'ensemble. Or, nous série des Chefs d'Etat intermédiaires, la monde. situation qu'occupe le Pape dans le vons qu'au vote de l'ensemble, on sadrapeau en main, affichaient avec leur Depuis les derniers que proposer des ne peut en plus une attitudé de plus à la suite desquels des Traités événements, la modifications en vue de inclinée, jusqu'à l'avant-dernier,- -c'est- été passés entre formels ont coordination, de l'agencement des à-dire jusqu'au prédécesseur du Président Royaume le Saint-Siège et le ticles.

l'ensemble, on sadrapeau en main, affichaient avec leur Depuis les derniers que proposer des ne peut en plus une attitudé de plus à la suite desquels des Traités événements, la modifications en vue de inclinée, jusqu'à l'avant-dernier,- -c'est- été passés entre formels ont coordination, de l'agencement des à-dire jusqu'au prédécesseur du Président Royaume le Saint-Siège et le ticles. Mais tel n'est pas le but de arAlexis,--le Président Tirésias Nord d'Italie, le Pape est devénu un position Hudicourt. Nous la proson drapeau, se trouvent Sam, qui, lui et II véritable Monarque dans le monde entier. P'article 18 avons voté dans la poussière. couchés à plat ventre, rayonne dans la de cultes. Nous réglementant l'exercice des haîtiens, Pour la grande majorité des rité dont il est revêtu. splendeur Nous l'auto- ticle avons reconnu dans cet arle hommes d'Etat y compris, on ne voit intérêt, au point de vue avons donc tion qui n'est d'ailleurs que la que côté matériel, grossier, de notre politique d'un texte qui se trouve dans reproducsuel de ce tableau; tandis burlesque et vi- internationale, à resserrer les liens tontes nos presque que ce symbolisme toujours existé entre Haiti qui ont deux Constitutions, notamment des représentait, et représente encore, notre Ces liens sont et le Vatican, dernières, celles de 1889 et ance civique, notre déché- Traité déjà consacrés par un tous les cultes sont 1918, que capitulation, notre cupidité perpétuel: le sur la également libres. Mais politique et notre trahison, vis-à-vis de la demande Concordat. Je vous proposition de la de la Race Africaine disséminée cause 18 dont simplement d'ajouter à l'article Révision, l'Assemblée a Commission de dès le lendemain dans le monde, je viens de vous lire le cice d'un culte ajouté, que l'exerde la tragédie du 17 Octobre mots: <La texte, ces est absolument libre en 1806, au Pont Rouge; jusqu'au drame fessée par la religion catholique est pro- Haiti, pourvu qu'il ne trouble l'ordre du 6 Décembre 1897 au Palais émouvant rapports majorité des haitiens. public, et qu'il ne soit pas interdit. pas avions vu le drapeau haîtien National, où nous glés d'Haîti avec le Vatican sont Lesnous réavons garanti Donc dans la poussière. ramené, et couché par un Concordat>. des cultes réguliers davantage en les l'exercice Savez-vous, Honorables Cette demande est appuyée des signa- contre tout prétendu culte que prémunissant nous quoi ce malheur avertisseur Constituants, pour- tures suivantes: entendu interdire. en avons C'était nous avait visité? la Or, ce moment-ci, pour nous rappeler la vraie Pierre Hudicourt, Sénateur proposition qui vient d'être lue, de l'origine de nos Couleurs Nationales signification Seymour Pradel Sénateur demande à la de porter une autre nous vent étre verticales... debout qui doj- F. Martineau suite de cet article 18. disposition dl'éviter cette calamité: : et nous permettre Léon Nau Sénateur grande : Messieurs, de territoire, l'invasion notre Chs.

vraie Pierre Hudicourt, Sénateur proposition qui vient d'être lue, de l'origine de nos Couleurs Nationales signification Seymour Pradel Sénateur demande à la de porter une autre nous vent étre verticales... debout qui doj- F. Martineau suite de cet article 18. disposition dl'éviter cette calamité: : et nous permettre Léon Nau Sénateur grande : Messieurs, de territoire, l'invasion notre Chs. Sénateur ticle 31 du j'invoque positivement l'arque voyait venir' le Génie Protecteur Fombrun Sénateur tionale Règlement de l'Assemblée Naqui préside à nos destinées... mais nous n'avions Dr. Price-Mars Sénateur Constituante édictant que les répas compris et nous buvons, Ls. S. Zéphirin clamations d'ordre coupé jusqu'à la lie. encore notre Normil Laurent Sénateur rité. En conséquence, supérieur je m'arme ont la de prioHonorables Constituants, Charles Elysée Sénateur article pour rappeler à cet toire, interrogez l'HisSénateur a déjà voté l'Assemblée qu'elle interrogez la France, et ensuite Villehardouin Leconte Sénateur à l'article 18 et qu'il a votre conscience: interrogez Stéphen faire de ce chef. Nous n'y rien dit que la Vérité et,-quand elles vous auront Clément Laguerre Député semble, nous ne sommes à l'enest de mon le Lespinasse pouvons pas étendre rage de faire votre devoir, et côté-ayez tout cou- Nemours Vincent Député dispositions de cet article les esans peur et sans reproches. votre devoir, J. B. Mégie jeune Député être atl Pays des pour créer d'ordre peutJe désagréments mie souscris votre très humble et très Méresse Woolley Député confessionnel, d'ordre cultuel. pectueux serviteur en la Patrie commune. res- Cassiani Jean Député Député Messieurs, n'oubliez pas que ce sont les (S) Robert HOLLY. Edgard Pierre-Louis Député dangers les plus graves dont être Yrech Chatelain Député menacé le Pays, que ceux qui ont puisse trait schisme, aux affaires religieuses. Nous au ne LE MONITEUR sommes pas trop loin du Mexique, nous dans savons dans quel étât d'anarchie s'est tcr cette proposition l'occasion d'ajou-j est trouvé et se trouve un trait à ce qui forme-notre catholique. Je suis né catholique. Mais pays à cause des peut-être encore ce nomic, à ce qui constitue notre physio- mon catholicisme d'origine ne saurait ligieuses. La République questions cléricales ou re- à quatre jours de New York. autonomie Si lui-même impliquer mon adhésion à l'ad- par tcrt out à raison, à des dispositions espagnole doit, à protestant, j'ai eu l'occasion de le j'étais dire à ticle dition 18 ou à l'amendement proposé à l'arà l'époque du vote de sa nouvelle prises Cons- quelques-uns de mes bons amis qui ne de la Constitution. Adhérant à la titution, la même grave situation où sont pas catholiques je réfléchirais et question préalable soulevée l'honose trouve.

à l'ad- par tcrt out à raison, à des dispositions espagnole doit, à protestant, j'ai eu l'occasion de le j'étais dire à ticle dition 18 ou à l'amendement proposé à l'arà l'époque du vote de sa nouvelle prises Cons- quelques-uns de mes bons amis qui ne de la Constitution. Adhérant à la titution, la même grave situation où sont pas catholiques je réfléchirais et question préalable soulevée l'honose trouve. elle voterais quand même la proposition je rahle Sénateur Télémaque, je dis par que nous Messieurs, la religion vient d'être lue. Il faudrait qui ne pouvons pas délibérer sur cet amendemaine exercée par il faut catholique le ro- huis-los pour dire tout ce peut-être le ment proposé à l'article 18 naitre - la majorité des recon- sur cette matière. La religion que je pense question préalable, à laquelle déjà voté. .Cette étendue tranquillement, le haitiens, s'est est un des éléments de notre catholique que je vous prie de j'adhère et possible à l'abri des précédentes plus largement Nous sommes un peuple très personnalité. fondement de la Constitution. voter, emprunte son tions Constitutionnelles, disposi- avons besoin dans le monde faible; nous titution dispose, en La Consencore rétablies et renforcées que nous avons de tous ceux qui peuvent du concours votée article par article. effet, Cette que la Loi est dernier membre de phrase. Sur par notre similitudes afin de nous venir rechercher en les! de principe, applicable au vote disposition points du pays on a eu à d'autres Il me souvient que des aide. ordinaire, régit, la de la Loi nouveaux cultes, de nouvelles enregistrer de ligieuses et je crois qu'elles associations re- choses, le vote de par la loi nature même des je ne dirai pas de prétendues religions toutes catholiques, nous fussent A notre séance d'hier nous constitutionnelle. que né catholique romain,je car bien sontenaient nos efforts, dans encourageaient, la vement arrêté, adopté le avons définitila pensée, la liberté, la respecte la foi, alors qu'on luttait en ce résistance, titution par le vote de texte de la Consdes autres. Ceci dit, je pratique religieuse désespoir, que la pays contre le ticles Nous ne ses derniers aren garde mets l'Assemblée flottait sur nationalité haitienne sur pouvons plus faire au vote d'autres pour ne pas ouvrir la porte à ricaine dun les vagues de l'emprise amé- forme, l'ensemble que des modifications de modifications. Nous n'avons jour à l'autre, plus ardente qui ne se ramènent nous en tenir aux qu'à plus troublante. Les adhérents etl de coordination, tel qu'à un trayail déjà votés à l'article principes 18 énoncés et au-dessus des de retenaient, que, par exemple, une Je demande à cessités de préjugés race et des né- Tansponsion-d'antider rions, suivant ainsi nous pourl'Assemblée de déclarer T'impérialisme, la similitude de qu'il serait par décision préalable les confessionnelle. l'article ler, l'article nécessaire, faire de la Constitution réglementant que dispositions Il me semble que cette solidarité Or, l'amendement 2, et à vice versa. des cultes étant déjà l'exercice les membres d'une même entre n'est pas proposé l'article 18 pasy revenir les admises, elle ne peut des formes religion est une un un-amendement de forme, mais pour étendre l'unité empiriques de cette notion de de amendement de fond. Si vous Mr.

l'article ler, l'article nécessaire, faire de la Constitution réglementant que dispositions Il me semble que cette solidarité Or, l'amendement 2, et à vice versa. des cultes étant déjà l'exercice les membres d'une même entre n'est pas proposé l'article 18 pasy revenir les admises, elle ne peut des formes religion est une un un-amendement de forme, mais pour étendre l'unité empiriques de cette notion de de amendement de fond. Si vous Mr. le Président: Le Bureau davantage. de l'espèce, qui délibérer sur cet acceptez nu'il n'y a pas lieu à question estime sairement à travers les implique droits de néces- l'adoptez, vous remettrez amendement, la si vous en ce qui concerne la préablable vidu, le respect de la communauté l'indi- en question, vous rouvrez la Constitution court, qui n'affecte en Broposition rien Hudi- tique à laquelle il poli- sur tous ses articles. Et discussion Cependant si l'Assemblée l'article 18. croire que les appartient. Je veux sous de nouvelles formes alors viendront scn opinion désire donner seillaient de Associations, qui nous con- mients vous tous les amendepréalable, relativement à la question nous défendre garder nos terres pour mieux demande que avez déjà rejetés. Je vous elle est libre de le faire. trouveront à donc de réfléchir, je deMr. le Sénateur F. politique de la religion professée l'expression mande de considérer la vous que le Sénateur Martineau:Je trouve majorité des Haîtiens un nouvel par la sontlevée par: le Sénateur question préalable discuter et pouvait Télémaque simplement n'avait pas à ragement à soutenir notre cause. encou- vous demande de considérer Télémaque. Je question préablable. J'ai soulever la Je ne veux pas dire que seuls les tion préalable, afin de sauver cette quesla proposition qu'on vient signé de avec plaisir tholiques. nous ont défendus, ca- tution, ceuvre de vos la Constipensais qu'elle dût être lire. Mais, je qi réunissait tant de que l'intérêt rieuses délibérations. longues et laboment de la discussion. Je présentée suis au mo- la lutte en notre faveur groupements fut dans Mr. le Sénateur P. contre toute simplement et Hudicourt: Mesadjonction ou changement quand il exclusivement religieux. J'entends faire sieurs, je veux dire un mot sur de l'ensemble de la Constitution, Ce s'agit observer que l'ensemble fut préalable. Je ne considère la question ouvrir la porte à de nouvelles serait des Pays et des Associations où catholique retentit de mise en ce moment-ci, pas qu'elle soit interminables, discussions plus fort, avec plus de constance l'écho de alité, il n'est pas question parce qu'en réJeretire la signature que j'avais donnée. nos malheurs, de nos plaintes et de nos principe nouveau à la d'ajouter un Mr. le Sénateur L. Nau: MM., protestations. Iln'est pas improbable core moins au texte de Constitution, l'article enposé ma signature avec entrain j'ai ap- les esprits et les coeurs des uns et que une sirpple 18. C'est la proposition qui vient de aui bas de autres ne nous fussent des établir dans constatation la loi que nous voulons Le Sénateur vous être faite. ouverts en raison surtout plus facilement si cette constitutionnelle. Mais, Télémaque a posé ici ce. qu'il d'une commune démarche peut servir de appelle la question préalable, dans religion. Nous n'avons le droit d'écarter i ouvrir la porte à des choses prétexte crainte de voir le débat Se rouvrir la rien de cc qui peut entrainer à notre dé- contraires aux principes absolument d'autres articles de la Constitution.

nous voulons Le Sénateur vous être faite. ouverts en raison surtout plus facilement si cette constitutionnelle. Mais, Télémaque a posé ici ce. qu'il d'une commune démarche peut servir de appelle la question préalable, dans religion. Nous n'avons le droit d'écarter i ouvrir la porte à des choses prétexte crainte de voir le débat Se rouvrir la rien de cc qui peut entrainer à notre dé- contraires aux principes absolument d'autres articles de la Constitution. sutr fense. Nous sommes plutôt dans l'obli- doit profiter de cette occasion déjà votés, si l'on n'ai pas cette crainte. Nous Je gation de maintenir autour de notre duire des demandes pour profisamment ici avons suf- tionalité le faisceau de toutes na- ger le fond des nouvelles, pour charNous sommes développé nos opinions. volontés, et les bonnes de tous les textes, je déclare, au nom heures certainement aux dernières St1 trouver, spécialement celles qui ont signataires et en mon nom pour finir avec la Constitution. au-dessus de l'égoisme de leur personnel, renoncer à la J'ai dit patrie, des raisons Mr. proposition. avec entrain que j'ai apposé ma signature ger à côté de particulières de se ranle Président: Le Sénateur au bas de la proposition; cej nous. court, ati nom de tous les Hudin'est pas que j'aie été mu par une semblée Mr. le Président: Je rappelle à l'As- en son nom personnel, signataires et d'ordre confessionnel. Je: n'ai pas question le besoin que c'est la question sa proposition, je ayant renoncé à de dire ici quelle est ma foi, nui est en discussion et non la préalable lieti de déclare qu'il n'y a plus et si dans ma vie ordinaire sij'en ai une, Hudicourt. proposition continuer la discussion. forme à ce, je me con- Mr. le L'ensemble de la .qui serait ma foi. Mais j'ai Sénateur David Jeannot: Mes- jours en Constitution est touvulsieurs, la grande majorité de l'Assemblée: Mr. délibération. le Député Ed. Piou: Messieurs, LE MONITEUR c'cst une question de point de vue per- La sonnel, de s'il a plu au Sénateur Hudicourt en proposition du Député Piou est mise ne retirer sa proposition. Je trouve, discussion. pourra être revisée que dans ma part, que la question préalable n'est pour Mr. le Sénateur Chs. ans. Nous ne devons donc pas quatre pas de mise, car on a dit cie vote de l'en- sieurs, l'Assemblée n'a pas Fombrun: fini de Mes- tenter d'une ceuvre imparfaite. nous'con- C'est semble>, et.non la sanction de ce qui a été str la question préalable a été statuer pourquoi je m'élève contre déjà admis par l'Assemblée. Nots devons nous qui posée. tion du Sénateur l'argumentaEn cédure conformer à la pro- Mr. le Télémaque, somme, qu'est-ce que le vote? Le que nous avons nous-mêmes Député Ed. Piou: on vote implique délibération. rêtée. ar- a prétendu et c'est le seul Messieurs, retrs ont été coshmises Or, si des er- La question qu'on ait présenté argument au cours de nos vée, préalable ayant été soule- vé le vote de la que nous avons achedélibérations, j'estime qu'elles doivent l'Assemblée doit d'abord Constitution. Et être réparées, de même qu'il est nécessaire décision, et ensuite, faire prendre une semble en déduire que notre on de combler les lacunes qui ment si cela est appel au règle- n'est plus nécessaire.

coshmises Or, si des er- La question qu'on ait présenté argument au cours de nos vée, préalable ayant été soule- vé le vote de la que nous avons achedélibérations, j'estime qu'elles doivent l'Assemblée doit d'abord Constitution. Et être réparées, de même qu'il est nécessaire décision, et ensuite, faire prendre une semble en déduire que notre on de combler les lacunes qui ment si cela est appel au règle- n'est plus nécessaire. Notre présence ici constatées.. pourraient être est nécessaire. L'article 38 fin. Et alors tâche a pris Il faut parachever l'oeuvre applicable en l'espèce. pourquoi sommes-nous asélaborée et lui donner le dernier coup de Mr. le Président: Je fais pour semblés donner dans cette enceinte, si ce n'est pouce. mon Collègue Fombrun remarquer le à vctes avant le vote final, d'autres En conséquence, Messieurs, j'ai l'hon- Hudicourt ayant retiré sa que Sénateur coeurs? conscients Un qui partiront de nos neur de; proposer un alinéa à l'article est la question proposition, il qui vote n'est pas une sanction, du Projet de Constitution. 10 lieu de passer au principale, vote de la n'y a pas Messieurs; ter tout ce n'est pas une façon d'accepIl lit: alable. question préce qui a été soumis, de se conduire Mr. le comme des moutons de sous Le Député soussigné Sénateur Chs. Fombrun: Mais baguette de Panurge la propose: nous sommes en quelques faux bergers, Un eArticle 10.-La liberté est présence d'une nouvelle vote, pour être conscient, trie et reconnue à l'indus- proposition. doit raisonnable, loau commerce, sauf les restrictions Mr. le gique passer par le crible de la dissées par les lois pour des motifs d'ordre écono- impo- vous reposez Président: la C'est maintenant que cussion. Il doit contenir les raisons mique et social d'intérêt général.s Mr. le Sénateur question préalable. pas profondes craindre d'une décision. On ne doit 15 Juillet 1932 tainement. Chs. Fombrun: Cer- doivent être certaines questions. Toutes (signé) Edouard Mr. le Président: l'intérêt tranchées sous l'angle de Piou étant La question préalable time général. Dans tous les cas, j'esMessieurs, l'année lègue Fombrun posée, une nouvelle fois par le Col- qroi que nos opinions resteront sauves avait été votée les' dernière, une loi la sur la proposition Piou, je qu'il puisse advenir et que le fait de On avait crié tollé par deux Chambres. mets en discussion. revenir sur certaines erreurs ne met contre cette Loi, Mr. le Sénateur Ant ment en jeu la et nullequ'on prétendait qu'elle était inconstitu- parce sieurs, peu m'importent Télémaque: les Mes- Car, remarquez dighité ce est notre conscience. tionnelle. Entachée de cette prétendue ins- qui peuvent être en ce moment-ci propositions glement: <ll est, selon qui qu'il dit dans le rèconstitutionnalié, elle a été remise dans mises à l'Assemblée.

certaines erreurs ne met contre cette Loi, Mr. le Sénateur Ant ment en jeu la et nullequ'on prétendait qu'elle était inconstitu- parce sieurs, peu m'importent Télémaque: les Mes- Car, remarquez dighité ce est notre conscience. tionnelle. Entachée de cette prétendue ins- qui peuvent être en ce moment-ci propositions glement: <ll est, selon qui qu'il dit dans le rèconstitutionnalié, elle a été remise dans mises à l'Assemblée. sou- Or, échet, etc le carton. Il s'agit de la loi le vote de la Nous avons achevé Pourquoi, depuis hier, le Sénateur merce. sur le ComConstitution depuis hier; Télémaque n'avait-il pas dit qu'il n'échet I nous en sommes à l'ensemble. Je vous ai pas de renvoyer le vote de l'ensemble. On Messientrs, les principes, sont-ils donc expliqué - et mon honorable n'a pas dit cela. On a absolus? Je ne le crois pas, confrère Jeannot s'est étendu Collégue et réservant ce vote, on renvoyé ce vote. En l'absolu n'est qu'une chimère décevante. parce que ce qu'on entend par vote de là-dessus compléter, colliger, entendait par. là Il doit y avoir certaine restriction A l'ensemble on rajuste les l'ensemble. tendait réparer les coordonner; on enprincipes pour des motifs d'ordre aux déjà prises; on peut faire une dispositions lacunes. On entendait erreurs et combler les mique et social ou d'intérêt général. écono- de forme, une modification miner l'ensemble sérieusement exaà la liberté, méme à Même d'article. Quant transposition au fond, de numéro ou un vote définitif. pour le consacrer par en somme l'égalité qui n'est absolument on n'y peut rien, Aussi, dans ce vote de qu'une donnée de justice rien. De même tout l'ensemble, nous devons descendre au presqu'une abstraction en réalité il faut !'heure nous avons été à fond de nous-mêmes et nous certaine obligés 2: il restriction. Car au-dessus de tout la question préalable contre la soulever afin de savoir si nous interroger faut placer l'intérêt tion Hudicourt: proposi- de une avons fait une ceuvre Sccrétaire d'Etat l'avait général. Or, un nimité de appuyée par presque l'unà-! une conscience, ceuvre non ceuvre de bonne foi, sur le Commerce déclaré: cette loi avec l'Assemblée, je m'élève encore point parfaite, mais allait résoudre un plus de force contre la réponde â toutes les qui blème national. Vérité évidente, pro- Piou. L'article 10 de notre proposition corde avec la logique, aspirations, la consieurs. Avec enthousiasme le peuple Mes- été déjà adopté, je demande à Charte ayant faits. Ce vote ne peut raison et les accueilli cette loi. Elle venait avait de déclarer close toute discussion l'Assemblée simple ratification, une pas comporter une des redressements à certains abus apporter et amé- dire qu'il n'y a pas lieu de et de ticles votés, mais une sanction des ara licrer en y ramenant un peu plus de bien- libération aucune autre motion. mettre en dé- profondie et sans dernière étude apétre, les conditions actuellement Mr. le Président: cessité, Messieurs, parti-pris.

accueilli cette loi. Elle venait avait de déclarer close toute discussion l'Assemblée simple ratification, une pas comporter une des redressements à certains abus apporter et amé- dire qu'il n'y a pas lieu de et de ticles votés, mais une sanction des ara licrer en y ramenant un peu plus de bien- libération aucune autre motion. mettre en dé- profondie et sans dernière étude apétre, les conditions actuellement Mr. le Président: cessité, Messieurs, parti-pris. du vote de Voilà la nétreuses de la vie Nationale. Mais désas- est toujours en délibération. La.question préalable On parle de l'ensemble. qu'elle est parce prétendue entachée d'un Mr. le Sénateur Chs. Nous sommes blanc-seing, tous ici des quelle naiveté! 5lant sem- sieurs, en Fombrun: Mes- Mais si on hommes libres. d'eonatinutionnalite on n'a posant la question revient avec le pu jusqu'ici la mettre â exécution. pas Et n'ai pas entendu abonder dans préalable, le sens je dont vous parlez, vous le blanc-seing pourtant clle s'impose à notre l'honorable Sénateur de point et c'est tout. Ceci rejetterez, un elle est nécessaire au bonheur patriotisme; voulu tout Télémaque. J'ail gument ou si n'est pas un arcnllectivité. de notre simplement vous demander de c'en est un, il est Je vous prie procéder en Le vote de déplorable. d'examiner, Mesvue l'ensemble, c'est une ces sieurs, importantes considérations solution. méthodiquement Pourquoi d'une ration sur tous les textes. délibéccnscient de mon devoir, et servé le vote de l'ensemble? avons-nous, hier, ré- générale sur les articles C'est une vue votre convaincu de pouvoir arriver à C'était pour fait, s'il déjà votés. On indépendance et de votre sagesse, faire les y échet, les additions et les reje viens vous demander d'admettré nécessaires, à combler, au besoin, ajustements dressements indispensables et alors alinéa. cet taines làcunes qui pouvaient cer- lement, Messieurs, on a la settdans la Constitution, se trouver faction du devoir accompli. grande satislaquelle d'ailleurs, Icontraire est pour le moins La théorie érronée; elle LE MONITEUR n'est pas conforme aux traditions conise malencontreusement des solutions et pré- Mr. le Sénateur P: Hudicurt: Voici hâtives. q"e j'ai l'honneur de soumettre à l'As- ce, H. Paultre, le Député D. Estimé, L'Assemblée semblée: Secrétaires. premiers voir da Sénateur n'adoptera pas la façon de <Je MM. le Sénateur Mr. le Sénateur Télémaque. H. Paultre: Constitution propose de faire deux copies de la Député S. C. Zamor, Dr. J. Latortue, le je vetix dire un mot après I'Honorable Messieurs, quelles seraient que nous avons votée les taires. deuxièmes SecréDéputé Piou.

. Estimé, L'Assemblée semblée: Secrétaires. premiers voir da Sénateur n'adoptera pas la façon de <Je MM. le Sénateur Mr. le Sénateur Télémaque. H. Paultre: Constitution propose de faire deux copies de la Député S. C. Zamor, Dr. J. Latortue, le je vetix dire un mot après I'Honorable Messieurs, quelles seraient que nous avons votée les taires. deuxièmes SecréDéputé Piou. p'ités et Sénateurs. signées par tous les Dé- Les Hndicourt J'ai admiré la sagesse de mon Collégue <L'une de ces copies serait Antoine Secrétsire-Rédacturs: qui a retiré sa proposition Président de la expédiée au Innocent, Camille Thomas pour ne pas permettre aux débats de térait dans les République, et l'autre res- Pour copie conforme: s'étendre à d'autres articles déjà votés? Nationale.> Archives de l'Assemblée Le Je ne viens à la tribune que Seerétaire-Archiviste du Sénat: der à l'Assemblée d'avoir ce pour même deman- L'Assemblée a adopté. Em. LAMAUTE lieu de sagesse de et de déclarer qu'il n'y esprit a pas L'ensemble de la Constitution mis aux rouvrir les débats, car nous aurions veix est admis. 296ème Brâlement p" proclamer hier le vote de la Consti- Mr. le Sénateur F. tution. sicurs, après beaucoup Martineau: de MesPROCES-VERBAL Mr. le Député Piou l'échanges de vue, nous discussions et Du brilement de Gdes. 50,000. J1 fallait le faire. (r'interrompant): nous mettre d'accord sommes arrivés à tériorés de la Banque Billets déMr. le, Sénateur H. bien - je le souhaite pour de le plus grand d'Haiti. Nationale de la l'avait Paultre: Si on ne Je la Nation. République pas fait, c'est parce qu'on propose donc à l'Assemblée de se Le 26 Mars, l'an mil que certains ajustements seraient prévoyait Piettre debout, la main levée, quatre, en présence des neuf cent trente cessaires pour donner plus de né- clamer le vote de la Constitution. pour pro- Montrosier soussignés: 1° Mr. à l'ceuvre. Je prends l'article cohésion L'Assemblée ayant bilité au Déjean, Chef de la Comptaexemple, oùt il est dit: 92, par debout sur l'invitation acquiescé de Monsieur se met présentant Département le des Finances, rePrésident. le Ministre des Article 92. Chaque Secrétaire Mr. Michel Beauvoir, Finances; 2° du Trésor Public une indemnité d'Etat reçoit Mr. le Président: présentant Fiscal:3 représentant le ReCinq cents dollars. mensuelle de L'ASSEMBLEE <AU NOM DE représentant le Commissaire Mr.Léon H. Coicou, NATIONALE du Les Sous-Secrétaires d'Etat TITUANTE, EN CE CONS- nement; ; 4° Mr. C. Gouverdu Philippe sor Public reçoivent Tré- 1932, JOUR, Kieffer, Sousune indemnité JE Juillet Directeur de la dite cents dollars.

:3 représentant le ReCinq cents dollars. mensuelle de L'ASSEMBLEE <AU NOM DE représentant le Commissaire Mr.Léon H. Coicou, NATIONALE du Les Sous-Secrétaires d'Etat TITUANTE, EN CE CONS- nement; ; 4° Mr. C. Gouverdu Philippe sor Public reçoivent Tré- 1932, JOUR, Kieffer, Sousune indemnité JE Juillet Directeur de la dite cents dollars. mensuelle de Trois CONSTITUTIONS PROCLAMÉ, VOTEE, LA cédé dans le four de Banque, la il a été prode la République Banque Nationale Cet article qui a été voté Elle sera expédiée à Férou et du d'Haiti, angle des Rues ties comporte deux en deux par- être publiée et exécutée. l'Exécutif pour ment de: Magasin de l'Etat, au brûleété proposé par la alinéag: le premier a Une Commission cond Commission et le se- sanctionner spéciale chargée de Cinquante Mille Gourdes par un membre de l'Assemblée. Et semblée les Procès-Verbaux de l'As- en billets détériorés (Gdes.50,000) bien, nous pourrions revenir Nationale Constituante est for- nale de la de la Banque Nattosur cet article aujourd'hui mée. Elle est tirés République d'Haîti ont pour en modifier la composée de Messieurs les par la qui été Mr. le Député Ed. Piou forme. Sénateurs: : Fombrun, Paultre dite Direction et se des caveaux de la pant): En ce (l'interrom- et des Députés: Martineau, Banque comme a trait qui à l'article il Chatelain, Estimé, Les- suit: décomposent y a déjà un vote acquis. 92, binasse. Billets de Gd. 1 pes de revenir sur les votes Je ne demande La Séance est levée Série G. 1,000 Mr. le Sénateur H. Paultre: acquis. LA aux cris de *VIVE M 11,000 nous serait facultatif de je dis qu'il CONSTITUTIONI VIVE L'ASN 12,000 de l'ensemble donner au votei SEMBLEE P 6,000 ticle? Nous une autre forme à cet ar- TUANTES NATIONALE partis de CONSTI1,000 31,000 pourrions le rédiger ainsi: Sont l'Auditoire, Billets de Gd. 2. *Article 92. -Chaque Secrétaire d'Etat R. L. présents: Messieurs les Députés Série K 8,000 reçoit du Trésor Public une indemnité H. Montas, Leroy, N. Mégie Jeune, CI. Lespinasse, L 4,000 12,000 mensuelle de Cing Cents dollars et chaque L. Appolon, L. C. Fourcand, A Beauvoir, Billets de Gd. 5. Sous-Secrétaire d'Etat, Trois Cents I. Thomas, T. G. Série A lars.s dol- Dévot, C. Jean, Ed. Garcia, P. Ligondé, 1,000 M. Woolley, Dr. W. Telson, A. Brizard, Billets de Gd. 10. Série A C'est ce travail de F. Laguerre, J.J M. William, 6,000 ordination rajustement, de CO- Piou, E. Brédy,J. Bélizaire, Ed. matin. que nous aurions à effectuer.

Thomas, T. G. Série A lars.s dol- Dévot, C. Jean, Ed. Garcia, P. Ligondé, 1,000 M. Woolley, Dr. W. Telson, A. Brizard, Billets de Gd. 10. Série A C'est ce travail de F. Laguerre, J.J M. William, 6,000 ordination rajustement, de CO- Piou, E. Brédy,J. Bélizaire, Ed. matin. que nous aurions à effectuer. ce Gilles, Moraille, Y. Chatelain, Louis D. ce Cinquante après le Mille Gourdes (Gdes.50,000) je Cependant, par esprit de sagesse, Stéphen Laguerre, S. Adam. contrôle des paquets demande à l'Assemblée de Messieurs les présence du Commissaire du reçus en ce travail, et de décider renoncer à Sénateurs: Dr. Price- ment près la Gouvernevons point rouvrir que nous ne de- Mars, Fouchard Banque Nationale de la Réles débats. brun,Normil Martineau, Charles Fom- publique d'Haiti. Mr. le Président: La question Pradel, Ant/ Laurent, Léon Nau,Seymour Les opérations de brôlement est mise aux voix. préalable Louis S. Zéphirin, Télémaque, David Jeannot, entière incinération ont duré de 10 jusqu'à heures Ceux qui pensent qu'il Charles Elisée, Pierre du matin à midi. délibérer resteront n'y a pas lieu à Hndicourt, J. B. V. Leconte. En foi de quoi, il a contraire assis, ceux de l'avis Le été dressé le se lèveront. Président de l'Assemblée Nationale: procès-verbal que les membres ci-dessus présent L'Assemblée se prononce dans le (s) Denis St.-AUDE nommés ont signés après lecture. de la négative. sens Le Fait à Port-au-Prince en Mr. le Président: (Applaudisements). Vice-Président: : exemplaire, les jour, mois et an quadruple Constitution est L'ensemble de la (s) Dr. Jh. LOUBEAU sus. que destoujours en discussion. Les (S): M. Beauvoir Secrétaires: MM, le Sénateur Dr.I éon H. Coicou Montrosier Déjean : Philippe C. Kieffer. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU jest une essence utile à COMMERCE d'accorder une protectian, laquelle il importe AVIS Autcrise la coupe des gaiacs dans les La formule de chèque No. 950522 étant AVIS plaines et sur les plateaux, sauf égarée, est déclarée nulle. abords des sourtes et des aux Par une Communication en date du 2 République, rivières de la Avril ADMINISTRATION courant, l'Attaché Commercial de de l'espèce dite pour autant que les arbres DES GENERALE France en Haiti a informé ce mêtre minimum gaiac de granc aient un dia- En vertu des CONTRIBUTIONS attributions ment qu'une importante Maison Départe- Fran- de l'espèce dite sept pouces, et ceux Directeur Général des conférées au çaise est actuellément en mesure d'ache- minimum de neuf gaiac bâtard, un diamètre l'article 6 de la Loi du 6 Contributions par ter les produits suivants: pouces, à la section.

DES GENERALE France en Haiti a informé ce mêtre minimum gaiac de granc aient un dia- En vertu des CONTRIBUTIONS attributions ment qu'une importante Maison Départe- Fran- de l'espèce dite sept pouces, et ceux Directeur Général des conférées au çaise est actuellément en mesure d'ache- minimum de neuf gaiac bâtard, un diamètre l'article 6 de la Loi du 6 Contributions par ter les produits suivants: pouces, à la section. formément aux Juin 1924 et, con2 à 3 Fûts de Port-au-Prince, le 5 Avril 1934. le Secrétaire d'Etat instructions de Monsieur Rocou en pâte (2 à M. MONFILS en Chef positions des Finances, les disKgs.). Agronome en suivantes sont dorénavant mises 500 à 1.000 Kgs. de Semences de CIRCULAIRE AUX de la vigueur taxe en vue d'assurer la Rocou. La Direction Générale de NOTAIRES cordée sur le tabac préparé sous perception forme Les ment informe Messieurs les l'Enregistreet sur les déchets de tabac fnires Exportateurs que cette offre d'Af- pour leur Notaires que sentés sous forme d'andouilles. prél'Attaché intéresserait peuvent s'adresser à i'article 116 permettre de la de se conformer à 1° Tout fabricant Commercial, à la Légation de ment leur Loi sur l'Enregistre- de faire une d'andouilles est tenu France, qui se tient à leur qui fait l'obligation d'avoir un Contributions déclaration de sa au Bureau des tous renseignements supplémentaires. disposition pour Répertoire à Colonnes pour inscrire leurs La taxe à Commune. Port-au-Prince, le 3 Avril 1934. Actes, toires à elle a reçu les Registres Réper- au poids de appliquer chaque sera proportionnelle dés à leur Colonnes qu'elle avait comman- mément à l'article 22,de andouille la Loi et, conforusage. 1931 (13ème de du 5 Août DEPARTEMENT DES FINANCES Ces Registres sont en vente au Bureauj 6 alinéa) Gdes. 2.00 par de la Direction Générale kilogrammes. 2° AVIS lEtat. pour Compte de Le paiement de la taxe sera constaté par l'apposition du En attendant les Désormais, aucun autre l'une des récépissé définitif à nant à la Convention ratifications de l'Ave- sera admis pour servir de Registre ne soin est dévolu extrémités à de l'andouille et ce Avril 1930, intervenu Commerciale du 12 Répertoire aux tions l'Agent des Contribule 10 Mars Notuircsfent-au-Paince le 6 Mars qui aura contrôlé entre Haiti et la 1934, Le Directeur Général de 1934. et délivré le le poids de l'article des Finances France, le Département Raphaël TEnrsglstrement: : 3° dit récépissé. intéressés porte à la connaissance des BROUARD Tout fabricant de tabac sous quie le Gouvernement Haîtien COMPAGNIE cordée est tenu de faire une forme et le Gouvernement DES CHEMINS DE au Bureau: des déclaration de mettre cet Français ont convenu FER DE LA P.

délivré le le poids de l'article des Finances France, le Département Raphaël TEnrsglstrement: : 3° dit récépissé. intéressés porte à la connaissance des BROUARD Tout fabricant de tabac sous quie le Gouvernement Haîtien COMPAGNIE cordée est tenu de faire une forme et le Gouvernement DES CHEMINS DE au Bureau: des déclaration de mettre cet Français ont convenu FER DE LA P. Contributions de sa ComAvenant en application C. S. mune. visoire à partir de la date de la pro- Messieurs les Actionnaires de la Com- Avant de mettre l'article en (10 Mars 1934). signature pagnie sont convoqués en Assemblée Gé- devra acquitter la taxe. Le vente, il Tl est entendu que les intéressés nérale ordinaire aui bureau de la Compa- la taxe surl'article sus paiement de ront du délai joui- gnie, à Port-au-Prince taté désignés sera consfaire établir habituel de 6 mois pour 21 Mai 1934, à 9 heures (Haiti), du le Lundi 0.01 par 1/4 l'apposition ou d'un timbre de Gde. correctement les certificats Ordre du matin. Gde. 002. 1/2, selon d'origine en conformité Jour tabac cordé que le Les droits avec l'Avenant. 1.-Lecture du grammes pèsera 8 grammes 1/3 ou 16 21 Avril prévus par la Convention du semblée procès-verbal de l'As2/3. Dans le cas où l'article 1930 seront précédente; pèserait plus de 16 que les dits certificats perçus en attendant 2.- - Rapport du Conseil brage se fera grammes 2/3, le timsoient produits. tion et présentation des d'Administra- base de Gde. 0.01 proportionnellement sur la Port-au-Prince, le 21 Mars 1934. 3.-Affaires courantes. comptes; 4° Tout fabricant 1/4 par 8 grammes 1/3. Port-au-Prince, le 14 Mars 1934. fabricant de tabac sous d'andouilles forme cordée et tout deRépublique d'Haiti Le Conseil Ivront de être munis, d'une licènce SFRVICE NATIONAL d'Administration Gdes. 5.00 sous peine spéciale DUCTION DE LA PROgueurs de la Loi. d'encourir les riAGRICOLE ET DE L'EN- Avis est donné AVIS 5° Un délai de 2 mois est SEIGNEMENT RURAL Actionnaires de la par les présentes auix partir de la publication du accordé, â Coupe de Gaiacs Electrique des Villes Compagnie de d'Eclairage au Journal Officiel, aux fabricants présent dési- avis Le Service National et du Cap-Haitien Port-au-Prince gnés ci-dessus pour se mettre en Agricole de la Production nérale que l'Assemblée Gé- avec règle et PAdministration de iEnseignement Annuelle des Actionnaires de la tributions. Générale des ConVu l'Arrêté du 10 Janvier 1933 Rural, Compagnie se tiendra le Mardi l'on 6° Ce délai crivant des mesures pres- comptera 29 Mai 1934 à dix que périmé, toutes les propres à assurer la matin, au heures du prévues par la Loi peines protection et la conservation des siège social de la tous ceux seront appliquées à tant du domaine de l'Etat forêts Port-an-Prince.

'Arrêté du 10 Janvier 1933 Rural, Compagnie se tiendra le Mardi l'on 6° Ce délai crivant des mesures pres- comptera 29 Mai 1934 à dix que périmé, toutes les propres à assurer la matin, au heures du prévues par la Loi peines protection et la conservation des siège social de la tous ceux seront appliquées à tant du domaine de l'Etat forêts Port-an-Prince. Compagnie à sentes qui auront contrevenu aux des particuliers, que du domaine Ordre du Jour: instructions, et l'article faisant prél'objet de l'infraction sera saisi ditions Considérant qu'il y a lieu, dans les con- 1.-Rapport tion; du Conseil d'Administra- ment à la Loi du 5 Août 1931. conforméricer les économiques ressources présentes, de favo- 2.- -Discussion et Port-au-Prince, le I Mars 1934. Considérant les des classes rurales, tes; tapprobationdescomp François GEORGES tateurs relativement exigences des expor- 3.- Election du Directeur Général mum des bûches au diamètre mininouveau Conseil d'Ad- Vu et approuvé: de gaiac, - ministration; LUCIEN Considérant, d'autre part, que le gaiac -Questions d'intérét général. Secrétaire d'Etat HIBBERT des Finances Port-au-Prinee, le 28 Mars 1934, Imprimerie de l'Etat Rue du Centre Téléphone 2158