Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 31 Mars 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 27 Extraordinaire Numéro nommés Prédes Relations Ex- simir sont respectivement de la Commission qui RIGAUD aul Département et Membres Directeur : CANDELON louvert frais des funérailles de M. sident les intérêts de la Commune des terieures pour doit gérer Extraélections. TELEPHONE Lonis-EAouard Pouget, Envoyé Roseaux, jusqu'aux prochaines ordinaire et Ministre Plénipotentiaire présent Arrêté sera publié décédé à son poste. Art. 2-Le du Secrétaire SOMMAIRE: d'Haiti à Berlin, de ceiaeerécuté à la diligence des Relations Ex- Art. 2.--Les Voies et Moyens d'Etat de l'Intérieur. -Arrété qui ouvre crédit au extraordinaire Département de Gdes Edouard 10.000 Crédit seront couverts par les disponibià Port-autérieures frais un des funérailles de Mr Louis Trésor Public. Donné au Palais National, les Ministre d'Haiti à Berlin, Communale décédé. pour lirés du Arrété sera exécu- Prince, le 20 Mars 1934, An 131ème de Arrêté Raa nommant une Commission élections les intérêts del Art. 3-Le présent d'Etat des jusqu'aux des prochaines Roseaux. à téà la diligence des Secrétaires 'Indépendance. EECa Commune d'Etat de la Justice: Avis relatifs Relations Extérieures et des Finances, STENIO VINCENT Secretairerie la nationalité haitienne d'origine Phillpotts de et Meademoiselles Lucile Maud chacun en ce qui le concerne. : Marie Hélène Louise Avis. Palais National, à Port-au- Par le Président: Administration Phillpotts. Générale des Contributions: : Donné le atl 31 Mars 1934, An 131ème de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Prince, E. LESCOT l'indépendance. ARRETE Le Seerétaire d'Etat de lIntérieur: E. LESCOT DE LA Conseil des Secrétaires d'Etat char- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: SECRETAIRERIE D'ETAT Le Exécutive LEON LALEAU gé de l'Autorité d'Etat de l'Instruction Publique, JUSTICE Vu l'article 80 de la Constitution : de Le TAgriculture Secrétaire et du Travail, chargé du Département avise le Vu l'article 79 de la Constitution; des Travaux Publics: Le Département de la Justice lui ont l'article 4 de la Loi du 20 Août 1923, P.J. VAUGUES public que d'après les pièces qui Vul funérailles des Chefs d'Etat de la Justice et du Commerce, la demoiselle Marie relatif aux frais de haîtiens à l'étran- Le Secrétaire chargé du Département des Finances: é.communiquées Hélène Louise Phillpotts, par la dite demoide mission diplomatique JH. TITUS celle est 1ée en Haiti, de mère d'origine ger; les articles 4 et 5 de la Loi sur le africaine.

les pièces qui Vul funérailles des Chefs d'Etat de la Justice et du Commerce, la demoiselle Marie relatif aux frais de haîtiens à l'étran- Le Secrétaire chargé du Département des Finances: é.communiquées Hélène Louise Phillpotts, par la dite demoide mission diplomatique JH. TITUS celle est 1ée en Haiti, de mère d'origine ger; les articles 4 et 5 de la Loi sur le africaine. Vu Publique; ARRETE elle est haîtienne d'oriBudget et la Comptabilité En conséquence, aux dispositions de Considérant qu'il y a lieu d'acquitter MonSTENIO VINCENT gine, conformément de la Constitution de 1889 du regretté l'article 3 les frais des funérailles Pouget, Envoyé ExPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE sous l'empire de laquelle elle est née. traordinaire sieur Louis-Edouard et Ministre Plénipotentiaire Vu l'article 79 de la Constitution; Port-au-Prince, le 24 Mars 1934. d'Haîti à Berlin, décédé à son poste; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du 6 qu'il n'y a de Crédit à Octobre 1881 sur les Conseils Commu- * Considérant et y a lieu d'y le fin au Budget naux; avise A cette Considérant qu'il y a lieu, en vue d'une Le Département les de la Justice lui ont pourvoir; des de protéger les in- public que d'après pièces qui Lucile du Secrétaire d'Etat saine Administration. parla demoiselle Sur le rapport térêts de la Commune des Roseaux. été communiquées la dite demoiselle est Relations Extérieures; du Secrétaire d'Etat de Maud Phillpotts, africaine. écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport née en Haiti, de mère d'origine De l'avis lIntérieur; elle est haîtienne d'orid'Etat des Finances; des Et de l'avis du Conseil des Secrétaires En conséquence, 'aux de Conseil dispositions Et après délibération en d'Etat; gine, T'article conformément 3 de la Constitution de 1889 sous Secrétaires d'Etat; Arrête: l'empire de laquelle elle est née. Arrête: Art. ler.--Les citoyens Joseph Jn.- le 27 Mars 1934. Crédit Extraordinaire de Dumarsais Etienne et Derosna Ca- Port-au-Prince, Art. ler-Un 10,000,00) est Louis, Dix. Mille Gourdes (Gdes. LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commune de la Croix-des-Bouquets AVIS Habitations Quantité de Sections Rurales Abornements LISTE DE TERRAINS DOMANIAUX A AFFERMER Noailles Petit Bois terre 28% de c. Nord par Charles Roseny et une porCommune de Pétion-Ville tion ab intestat, Sud par Charles Roseny, Est par la Grande Habitations Sections Rurales Quantité de Noailles à la Croix des Routé de terre Abornements T'Ouest par le canal et Bouquets, D. et à Lafetrière Varreux Bernard. Baptiste Bellevue Char- 15 carreaux Nord ha. 35 Nord par le Chemin conduisant à donnières par Malu Quebau, Sud par chu, au Sud par le canal de CroDieudonné, Est par Métuvier, Ouest du Boucan Brou, Est drainage par Bauduy.

Rurales Quantité de Noailles à la Croix des Routé de terre Abornements T'Ouest par le canal et Bouquets, D. et à Lafetrière Varreux Bernard. Baptiste Bellevue Char- 15 carreaux Nord ha. 35 Nord par le Chemin conduisant à donnières par Malu Quebau, Sud par chu, au Sud par le canal de CroDieudonné, Est par Métuvier, Ouest du Boucan Brou, Est drainage par Bauduy. Route Port-au-Prince par la Grande à Mirebalais Bergeau Nouvelle Tour- 5c carreaux Nord par Paul Mars, Sud Ouest par Tes terres occupées par Joraine par Frezin seph Adam. Jean, Est par Lamour St. Félix, Ouest Les demandes de bail à ferme touchant ces terrains par héritiers Jn. Baptiste Jupiter. Préposé des Coutributions de la doivent étre soumises au Brémont rale des à Creix-des-Bouquets ou à Etang de Jonc 69ha. 90a. Nord Contributions Port-au-Prince, Palais des T'Administration Géné18ca. par Desrivières, Sud par le reste Finances. de Brémont, Est par Mérazil Gay, Ornéus Chancy, Oxane Exantus, Ouest Commune par l'habitation Sagnon. Habitations Sections de' Ganthier Rorales Boucan La- Etang de Jone 18ha. 58a. Nurd Quantité terre de Aboraeme ents pluie 49ca. par Bitchil Jacquet, Sud par Weber Francis, Est par les habitations Garnier Fonds Pari- 70 carreaux Nord Duvel, et Trois Rivières, Ouest siens par Boucan François, Sud par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine. par l'Ouest Dabeille, à l'Est par Cardiaque et à par Thomas et Brouard Bellevue la 5 hectares Nord O'Platon François. Montagne Rénélus par Cius Jean Pierre, Sud par (Montagne Fonds Pari- 60 carreaux Nord par Boucan François, Sud par François, Est par Beaubrun de la Crête siens le Docteur Célestin et Boucan FranFils, Ouest par Deshomme Antoine, aux Chats) çois, Est par le reste de l'habitation Chalumeau Bas du Cimetiè- 2ha. 90a. Nord O'Platon, Ouest par Thabitation Poisre 25ca. par les héritiers Jacquet, Sud son, par Arius et Mme. Louinis, Est par Les demandes de ferme pour ces terrains doivent être Herts. Ch. Dupuy et Mme. Amilcar Contributions de Ganthier ou à I'Administration soumises au Préposé des Pamphile, Ouest par Blanc Stuart. Port-au-Prince, Palais des Finances. Géférale des Contributions à Chevalier Etang de Jonc 2 carreaux Nord par le courant d'eau de Sud léus par Pierre-Louis, Est Gressier, CharCommune de Thomazeau Mme. Dessources Lavaud. Fortune, BRLO par Habitations Sections Rurales Quaatité de Bissainthe Nouvelle Tour- 11ha. 91a. terre Aboraements raine 37ca. Sud Nord par et Est Soufranette par Herts. Jeudi Faiton, Gauvin Grande Plaine 132 ha. 38 Nord par Laurent Millien. Casimir, Ouest par le reste de T'habitation GauDumyseau vin, ad Sud par Bellevue la 5carreaux l'Est le l'habitation Cyr, à Montagne Nord par les habitations Nicoleau par lac Azuei et à l'Ouest Chambon, Sud et l'habitation Hatte Durand.

. Sud Nord par et Est Soufranette par Herts. Jeudi Faiton, Gauvin Grande Plaine 132 ha. 38 Nord par Laurent Millien. Casimir, Ouest par le reste de T'habitation GauDumyseau vin, ad Sud par Bellevue la 5carreaux l'Est le l'habitation Cyr, à Montagne Nord par les habitations Nicoleau par lac Azuei et à l'Ouest Chambon, Sud et l'habitation Hatte Durand. par quillo, Est par Thabitation Ouest Co- Blondeau Grande Plaine 87ha.42 Nord par Grailate Dumusseau par T'habitation Dumorneau LeDuval Etang du Jonc 30 meilleur, au Sud par Thabitation Rencarreaux Nord par les habitations dez-Vous, à l'Est par un chemin, et à Feumate Grand Fond 2ha. 96a. Philippeau et Ménard. Guillaume, I'Ouest par un autre Nord par T'habitation Béret, Sud Lajyjondrie Grande Plaine 6ha.45 chemin. 19ca. le reste de l'habitation Feumate, " Nord par le reste du terrain, Sud l'Est par le reste de l'habitation FeuThabitation Cyr, à l'Est par Devulme par nate et à l'Ouest par une portion de Dessources et à lOuest par le reste du T'habitation Feumate surnommée Les- Lajyjondrie Grande terrain. pinasse. Plaine 6ha.45 Nord par le reste du Hudicourt Bellevue, la 13ha. 8a. par terrain, au Sud Montagne Nord par le reste de T'habitation HuT'habitation Cyr, à l'Est par l'E4ca. dicourt, au Sud par l'habitation Athis, Les demaiides de bail à tang et à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par T'habitation Nicolas, et à tions de Thomazeau ou à l'Administration ferme doivent être soumises au Préposé des Contribul'Ouest par l'habitation Demoulseau. Prince, Palais des Finances. Générale des à La Contributions, Port-auMardelle Nouvelle Tour- lha. 38a. Nord raine 54 carreaux Anna par retit Joie Léone, Sud par et Liane Victorin, à l'Est par Commune de Fort Liberté B Baptiste Joseph et à l'Ouest par Lau- Habitations Sections Renies Quantité de ra Marc. terre Abornemeats Trois Rois Bellevue CharContiche lère Section 228 1c 65% Nord et Est ha. 90 Nord par Pierre donnière par l'habitation Dupont Roulet Ango, Sud par Sud par la route de Dupont à PétionLaigneau et Abanel, (L'Etat) Est par Ville, Ouest par Barriajour Lagon aux boeufs et Berthe. Sanon sur Ouest par Derac. Laigneau (l'Etat), Melonière lère Section Viard Sourçailles 27 grande et 1016 ha. 5a Nord par le carreaux Nord par l'habitation Lajontière petite place les rivage de la mer, Sud par (l'Ehabitations Fabre, tat), au Sud par l'habitation Osson, à Ouest par le de Duvivier et Rey, l'Est par Phabitation Cavalier Bruze. rivage la mer, Est par l'Ouest par Osson. et à Duvivier lère Section 353 Les demandes de bail à ferme ha. 1a. Nord par Grande et Petite touchant ces terrains Sud Melonière, Préposé des Contributions de Pétion-Ville doivent étre soumises au par Pierre Rouket Ango, Est par tributions à ou à T'Administration Générale des ConHabitation Fabre (IEtat), Ouest par Port-au-Prince, Palais des Finances.

mer, Est par l'Ouest par Osson. et à Duvivier lère Section 353 Les demandes de bail à ferme ha. 1a. Nord par Grande et Petite touchant ces terrains Sud Melonière, Préposé des Contributions de Pétion-Ville doivent étre soumises au par Pierre Rouket Ango, Est par tributions à ou à T'Administration Générale des ConHabitation Fabre (IEtat), Ouest par Port-au-Prince, Palais des Finances. Les demandes de bail à ferme habitation Rey (l'Etat). lecteur des Contributions de Fort pour Liberté. ces terrains, doivent être sounises au ColImprimerie de l'Etat Rue du Centre