Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Mars 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 26 ARRETE RIGAUD lintérêts-de cette Commune jusqu'aux proDirecteur : CANDELON chaines élections. STENIO VINCENT TELEPHONE 2004 Art. 2-Le présent Arrêté sera publié PRESIDENT DE LA REPVELIQUE jet exécuté à la diligence du Secrétaire Vu l'article 79 de la Constitution; SOMMAIRE: d'Etat de VIntérieur. Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Donné au Palais National, à Port-au- 1926 déterminant les jours fériés de l'anArrêté qui dissout le Conseil communal pour gérer, de Petit- jus- Prince, le 22 Mars 1934, An 131ème de née; Goave et nomme une élections, Commission les intérêts de cette '"ndépendance. Considérant qu'il convient de donner qu'aux prochaines STENIO VINCENT l'occasion de Commune. le Conseil communal de Thomaaux fonctionnaires publics et du Arrété dissolvant formant une Commission pour gérer les aux cérémonies du Jeudi zeau et Commune. Par le Président: participer Sainte; intérêts de cette le chomage des services publics d'Etat de lIntérieur: : Vendredi de la Semaine d'Etat de Arrété qui et vendredi de la semaine sainte. Le Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire le Arrêté jeudi prescrivant peEth le chomage des services publics comE. LESCOT V'Intérieur; et du commerce le samedi anniversaire 7 Avril 1934 de la pour mort de Arrête: mémorer le 131ème. Toussaint Arrêté qui Louverture. ouvre au Département de lIntérieur les frais unl Art. ler.-Les Services Publics chômecrédit extraordinaire de Gdcs. 5.000 pour à la méARRETE le et le Vendredi 29 et 30 Mars de la célébration des fêtes commémoratives ront Jeudi Arrêté moire de ouvrant Toussaint, au Louverture. Département de lIntérieur les un courant. Arrêté sera exécucrédit extraordinaire de Gdes. 15.500 pour STENIO VINCENT Art. 2-Le présent d'Etat de besoins du service des Gardes-Côtes. de l'Intérieur un PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE té à la diligence du Secrétaire Arrêté crédit extraordinaire qui ouvre au Département de Gdes. 36.000 pour des le enrôlés paie- Vu l'article 79 de la Constitution; l'Intérieur. à Port-aument des intérêts du compte d'épargne 31 et 32 de la Loi du 6 Donné au Palais National, de de la Garde d'Etat d'Haiti. de la Justice: Avis relatif à la Vu les articles les Conseils Commu- Prince, le 22 Mars 1934, An 131ème Secrétairerie nationalité haitienne d'origine du sieur Ernest H. Octobre 1881 sur l'Indépendance. STENIO VINCENT Smith. Assemblée Nationale Constituante: Séance du 12jnaux; qu'il y a lieu, en vue d'une Juillet 1932 (suite).

de de la Garde d'Etat d'Haiti. de la Justice: Avis relatif à la Vu les articles les Conseils Commu- Prince, le 22 Mars 1934, An 131ème Secrétairerie nationalité haitienne d'origine du sieur Ernest H. Octobre 1881 sur l'Indépendance. STENIO VINCENT Smith. Assemblée Nationale Constituante: Séance du 12jnaux; qu'il y a lieu, en vue d'une Juillet 1932 (suite). Considérant de dissoudre le Par le Président: : Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. benne Administration Communal de Thomazeau et de Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Conseil Commission pour gérer les E. LESCOT ARRETE former intérêts de une cette Commude jusqu'aux prochaines élections; ARRETE VINCENT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de STENIO STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Intérieur; Arrête: PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; Communal de Vu l'article 79 de la Constitution; Vu les articles 31, 32 et 50 de la Loi du Art. ler.-Le Conseil Commission Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Comest dissous. Une fériés de l'an6 Octobre 1881 sur les Conseils Thomazeau citoyens Mariano Alvarez, 1926 déterminant les jours munaux; dans l'inté- composée des Richard Romain et B. Denizé, née; convient de comméConsidérant qu'il importe, Président, les in- Considérant qu'il anAdministration de disest instituée pour gérer le 131ème rêt d'une meilleure. Membres, pro- morer le 7 Avril prochain, Lousoudre le Conseil Communal de Petit- térêts de cette Commune jusqu'aux niversaire de la mort de Toussaint la Geâve et de former une Conmissjon pour chaines élections. verture et d'honorer grandiosement les intérêts de cette Commune jus- Art 2-Le présent Arrêté sera publié mémoire du Précurseur de notre Indéqu'aux gérer prochaines élections; et exécuté à la diligence du Secrétaire pendance; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de d'Etat-de l'Intérieur. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et du Préfet de Léogane; Donné att Palais National, à Port-au- de VIntérieur; Prince, le 12 Mars 1934, An 131ème Arrête: Arrête: l'Indépendance. Services Publics et le ler.--Le Conseil Communal de STENIO VINCENT Art. ler.-Les 7 Avril Art. Commerce chômeront le Samedi Petit-Goâve est dissous. Une Commission Chériez, Par le Président : composée des citoyens Maurice BriLe Secrétaire d'Etat de rIntérieur: prochain. présent Arrêté sera exéPrésident, Ludovic Rigaud et, Myrtil E. LESCOT Art. 2-Le gmol.Membres, est instituée pour gérer lesl LE MONITEUR cnté i la diligence du Secrétaire d'Etat de l'intérieur. ARRETE Donné au Palais National, à Port-auGarde d'Haiti, il a été établi un Prince, le 22 Mars 1934, An 131ème de STENIO d'épargne rapportant intérêt dans compte P'indépendahee.

til E. LESCOT Art. 2-Le gmol.Membres, est instituée pour gérer lesl LE MONITEUR cnté i la diligence du Secrétaire d'Etat de l'intérieur. ARRETE Donné au Palais National, à Port-auGarde d'Haiti, il a été établi un Prince, le 22 Mars 1934, An 131ème de STENIO d'épargne rapportant intérêt dans compte P'indépendahee. VINCENT ils peuvent placer une lequel > PRESIQENT DE LA, REPUBLIQUE Considérant partie de leur paye; STENIO VINCENT Vi l'article que le paiement de ces inPar le Président: Vu 79-de.la Constitutions térets-rest une coutume établie Farticle 4 de ladoi du 4 longtemps, les depuis Le Secrétaire d'Etat de sur le Burlget'et la Juillet 1933 etque valeurs au Crédit du E. LESCOT l'Intérieur: : Considérant Comptabilité publique; compte.d'énatgne les ne permettent pas de tionnemient que pour assurer le fonc- payer, et qu'il est essentiel de il du service des Gardes Côtes; es fonds pour faire face aux prévoir est nécessaire de pourvoir à certains des intérêts échus et de ceux paiements ARRETE achats pour matériel roulant, y avant la clôture de à échoir amn moteur pour chaloupe, compris Considérant qu'il T'exercice; n'y a de pour l'atelier mécanique et autres; équipements prévus au Budget à cette fin pas fonds STENIO VINCENT Considérant qu'iln'ya pas de fonds urgent d'y pourvoir; et qu'il est PRESIDENT. DE LA REPUBLIQUE vus au Budget à cette fin et est pré- Sur le Rapport des Vu l'article 79 de la gent d'y qu'il ur- des Secrétaires d'Etat Constitution; - Sur le pourvoir; Finances et de l'Intérieur, et de Vu les articles 4 et 5 de la Loi rapport du Secrétaire d'Etat des écrit et notivé du Secrétaire d'Etat l'avis Dndget et la comptabilité sur lej Finances et de l'Intérieur, de l'avis écrit Finances: des Considérant publique; et motivé du Secrétaire d'Etat des Fi- Et après délibération en de la qu'il y a lieu, à la veille nances: Secrétaires d'Etat; Conseil des libération du territoire, de commé-] Et après délibération morer le 131ème anniversaire de la Secrétaires d'Etat; en Conseil des: de mort Arrête: de l'Indépendance MTessmint-Lauverture Nationale; le Précurseur Arrête: Art. ler.-I1 est ouvert au Considérant qu'il Art. ler.--Il est ouvert au ment de l'Intérieur uin Crédit Départeprévu à cette fin n'y a pas de Crédit ment de l'Intérieur un Crédit Départe- naire de trente six mille extraordilieu d'y pourvoir; au Budget et qu'il y a naire de quinze mille cing cents Extraordi- 36.000) pour permettre à la gourdes Garde d'Haïti (Gdes.

est ouvert au Considérant qu'il Art. ler.--Il est ouvert au ment de l'Intérieur uin Crédit Départeprévu à cette fin n'y a pas de Crédit ment de l'Intérieur un Crédit Départe- naire de trente six mille extraordilieu d'y pourvoir; au Budget et qu'il y a naire de quinze mille cing cents Extraordi- 36.000) pour permettre à la gourdes Garde d'Haïti (Gdes. (Gdes 15.500) pour effectuer des gourdes de faire face aux Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de peur matériel roulant, achats échus et de ceux destinés demandes d'intérêts l'Intérieur; teur pour chaloupe, y compris un mo- qu'au 30 Septembre 1934. à échoir jusDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'atelier mécanique et équigements autres, du pour Art. 2-Les Voies et Moyens du d'Etat des Finances et après des Gardes-côtes. service sent Crédit seront tirés des préen Conseil des Secrétaires d'Etat; délibération Art. 2.-Les Voies et Moyens da du Trésor Public. disponibilités sent Crédit seront tirés des pré- Art. 3-Le présent Arrêté Arrête: du Trésor Public. disponibilités cuté à la diligence des sera exéArt. 3.-Le des Finances et de Secrétaires d'Etat Art. ler.-Un Crédit cuté à la présent Arrêté sera exé- ce qui le l'Intérieur, chacun en Cinq Mille Extraordinaire. de diligence des concerne. gourdes est ouvert au Dépar- les Finances et de Secrétaires d'Etat Donné au Palais tement de lIntérieur pour les frais de la ce qui le concerne. l'Intérieur, chacun en Prince, le 21 Mars National, â Port-aucélébration des fêtes Donné au Palais 1934, An 131ème de, la mémoire de Toussaint commémoratives Louverture. à Prince, le 20 Mars National, à Port-au- lindépendance. Art. 2.-Les 1934, An 131ème de STENIO VINCENT Voies et Moyens du l'Indépendance. Par le sent Crédit seront tirés des préSTENIO VINCENT Le Président: : du Trésor Public. - disponibilités Par le Président: Secrétaire d'Etat des Finances et des Travaux Pubfics: Art. 3.-Le présent Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Le LUCIEN HIBBERT et exécuté à la diligence des publié Travaux Publics: Finances et des Secrétaire E. d'Etat de l'Intérieur: d'Etat de l'itérieur et des Secrétaires LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire d'Etat LESCOT chacun en ce quile concerne. Finances, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: JH. de TITUS la Justice et du Commerce: Donné au Palais National, le 22 Mars Le E. LESCOT Le Secrétaire d'Etat de 1934. An 131ème de l'Indépendance. Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: TAgriculture et l'Instruction du Travail: Publique, de JH. TITUS P.J. VAUGUES STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Le Secrétaire d'Etat des Par le Président: de rAgriculture et du Travail: Publique, et des Cultes: Relations Extérieures P. J. LEON Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat VAUGUES LALEAU E.

du Commerce: TAgriculture et l'Instruction du Travail: Publique, de JH. TITUS P.J. VAUGUES STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Le Secrétaire d'Etat des Par le Président: de rAgriculture et du Travail: Publique, et des Cultes: Relations Extérieures P. J. LEON Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Le Secrétaire d'Etat VAUGUES LALEAU E. LESCOT et des des' Cultes: Relations Extérieures Le Secrétaire LEON SECRETAIRERIE d'Etat des Finances et des LALEAL DE LA D'ETAT Travaux Publics: JUSTICE LUCIEN HIBBERT L.e Secrétaire d'Etat de la Justice ARRETE Le Département de la et du Commerce: public que les Justice avise le JH. TITUS STENIO VINCENT été d'après pièces qui lui ont Le Secrétaire d'Etat de lInstruction PRESIDENT DE LA REPURLIQUE Smith, communiquées le dit sieur par le sieur Ernest H. de l'Agriculture et du Travail: Publique, Vu l'article 79 de la Constitution; gine africair est né en Haîti, d'oriP. J. VAUGUES Vu l'article 4 de la Loi du 4 Juillet En Le Secrétaire d'Etat des sur le Budget et la 1933 gine conséquence, il est Haîtien d'oriRelations Extérieures blique: Comptabilité Puconformément au 3ème et des Cultes: Considérarit l'article 3 de la alinéa de LEON LALEAU prit que pour encourager l'es- l'empire de laquelle Constitution il est né. de 1889 sous d'épargne chez les enrôlés de lal Port-au-Prince, le 27 Mars 1934. LE MONITEUR ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE l'uniyersalité le cette Souveraineté des citoyens>;2, <L'exercice une jurisprudence 3lème LEGISLATURE Pouvoirs: Le Pouvoir est délégué à trois souventes fois varie. qui, comme la femme, SESSION voir Exécutif et le Pouvoir Législatif, le Pou- ou tout au moins, Résultat: Confusion, ORDINAIRE forment le Judiciaire. Ils Dans le second incertitude, instabilité, Séance du 12 Juillet 1932 blique etc.>; 3° Gouvernement de la Répu- ce mpétence exclusive système, du on proclame la Présidence de Monsieur le Sénateur pendant des deux schaque Pouvoir est indé- sation, Tribunal de Casnis St.-Aude et De- tions autres dans ses attribu- sitôt siégeant en Sections Réunies.. Aussieur le Vice-Présidence de Monqu'il exerce séparément. que les Tribunaux de Député Dr. Jh. Loubeau, assistés l'eux ne peut les Aucun saisis d'une inférieurs sont leurs Collègues MM. les Sénateur et linites cui lui sont déléguer fixées>. ni sortir des nalité, ils sursoient exception à d'inconstitutionDéputé Dr. H. Paultre et D. Estimé, lers C'est en vertu de ces la catise et les parties statuer et renvoient Secrétaires, et de MM, les Sénateur et Dé- sieurs, par respect principes, Mes- spéciale, devenue devant cette Cour puté Dr.

inférieurs sont leurs Collègues MM. les Sénateur et linites cui lui sont déléguer fixées>. ni sortir des nalité, ils sursoient exception à d'inconstitutionDéputé Dr. H. Paultre et D. Estimé, lers C'est en vertu de ces la catise et les parties statuer et renvoient Secrétaires, et de MM, les Sénateur et Dé- sieurs, par respect principes, Mes- spéciale, devenue devant cette Cour puté Dr. J. Latortue et S. C. Zamor, 2ème qu'à l'une de nos dernières pour ces principes, prême. Celle-ci, les ainsi, une Cour SuSecrétaires. avez refusé au Pouvoir séances, vous préalablement formalités ordinaires (Suite) d'abréger ou de clôturer Exécutif la le droit pable. en l'espèce, acconiplies, la loi mande la couMr. le Député Y. Chatelain: : gislative à sa guise avec la faculté session Lé- titutionnalité, à arguée d'inconsc'est, si je ne me trompe, à Messieurs, de cer les attributions qui vous sont d'exer- E'le Ja fait asseoir comparaitre sur la devant elle. article 104 du Projet de propos cet qui découlent de la nature de propres, avec une grande pompe et sellette une et la juge latif aux dispositions transitoires Constitution, re- dat. Et lorsque, plus votre man- jesté. Mais elle ne se grande maprolongation du mandat des sutr la Sépateur Nau vint vous tard, l'honorable juger et de contente pas de Sénateurs, et de je ne sais plus Députés et sérer dans la Constitution demander d'in- diation de la condamner, loi du cadre elle de décrète la raqu'un journaliste a écrit <le quel autre, L.égislatif, pendant les que le Corps elle l'enterre vivante, en la Législation, de la Commission de Révision que rapport dinaires, sessions extraor- Pouvoir ordonnant à tous, nifeste politique est un <Ma- autres pourrait délibérer sur des objets d'en Législatif, Pouvoir Exécutif, hien voulu attribuer irréfléchix auquel il a dans le que ceux qui seraient mentionnés sans porter le deuil. Et cet Arrêt est causes de notre malaise en grande partie les sident de Message la de convocation du Pré- Qni dira appel, comme les Arrêts de Dieu. nomique actuel, Entre politique et éco- poussé cette République, vous avez re- tion s'est jamais si le Tribunal de Cassaet ce critique sévère proposition, trompé? Or, nous, ce n'est pas vous, que vous ne voulez rien de montrant par là sur la sellette? C'est le savez-vous qui est le peuple qui lit,.qui écoute, Messieurs, qui c'est proche de près ou de loin de ce la qui se rap- lui-méme, dont la mission Corps Législatif que nous prendrons pour apprécie, Et suprême dictature. de légiférer, essentielle est si nous Juge, qui dira inconséquence! ce que vous d'exprimer la volonté méritons cet excès n'avez pas voulu tionale, de au nacette indignité. Pour : d'honneur ou êtes l'émanation accepter pour vous qui rain, des prescrire, nom du Souveconsole en me ma' part je m'en pulaire, ce directe de la volonté Po- doit règles auxquelles tout le monde et non des moins rappelant qu' un Sénateur, au Pouvoir que vous n'avez pas accordé Exécutif obéissance.

'exprimer la volonté méritons cet excès n'avez pas voulu tionale, de au nacette indignité. Pour : d'honneur ou êtes l'émanation accepter pour vous qui rain, des prescrire, nom du Souveconsole en me ma' part je m'en pulaire, ce directe de la volonté Po- doit règles auxquelles tout le monde et non des moins rappelant qu' un Sénateur, au Pouvoir que vous n'avez pas accordé Exécutif obéissance. a C'est aussi le Pouvoir distingués, honorables, ni des moins vetre Elu, Exécutif, dont le chef est la loi et qui participé à la confection de nom tout de (pourquoi ne pas citer son Judiciaire vous le donnez au Pouvoir donné qui, par la promulgation lui a m'aborda suite), le Sénateur Mars, qui n'est qu'une branche du la force exécutoire. Éh bien! après que j'avais, à cette Pcuvoir Exécutif,et cela, vous le demande, n'est-ce je méme, donné lecture du place les traditions. sont pour rester dans C'est la plus pas exorbitant? dit: <Ce n'est donc rapport, et me et quelle est la Quelles ces traditions, puisse violente -atteinte que l'on vous avez pas un monstre que ditions? Sur vertu, la force de ces tra- des porter au principe de la eafantés? Il me répétait les ce point, nous avons Pouvoirs. C'est la Séparation propres Chtresionsauejavai et pratiqué deux systèmes connu présentation Nationale. négation de la Requelques jours auparavant, employées lui P'un, celui de l'ère que j'appellerai Je le répète, part de mes pour faire 1843 et qui finit Haitienne qui date de jours le Messieurs, et il faut tourésultat de nos appréhensions travaux. au sujet du 1889, l'autre, celui avec la Constitution de la vérité répéter, éclate il faut y insister pour encore Je m'en console de l'ère Américaine, de et devienne évidente que avons davantage en songeant que nous inaugurée dans le Pays avec la yeux tous, le Pouvoir aux déjà voté 103 articles tution de Consti-1 lois, le Législatif fait les que sur les 135 1918, que l'honorable Pouvoir Exécutif les comporte le Projet et que, Télémaque qualifie de Sénateur en assure le promulgue et jusqu'à présent, n'a été dénoncé pas un, tifères. Dans le premier xSatanique et Mor- ciaire les applique l'exécution, aux cas Pouvoir Judirévolutionnaire' ou simplement extrava- comme bunaux de tous ordres système, doivent les Tri- Appliquer la loi, ce particuliers. gant. Le texte qui fait l'objet d'appliquer une loi refuser ter, ni la n'est pas la discunos débats est de droit actuel de L'unité de Juge inconstitutionnelle. Qu'est-ce critiquer, encore moins la juger. sacre une assez importante nouveau. Il con- Tribunaux et les ayant prévalu dans nos deux Pouvoirs qui assure, Messieurs, que les quel'Assemblée est libre d'admettre innovation n'existant plus, c'est Tribunaux donc un d'Appel tête docile devant consentiront les à courber une rejeter. Maisi en quoi est-il excessif, ou de qui se prononcera sur la validité seul homme du Tribunal de Arrêts, les Ordres considéré, irréfichi? Je in- et qui la condamnera.

Il con- Tribunaux et les ayant prévalu dans nos deux Pouvoirs qui assure, Messieurs, que les quel'Assemblée est libre d'admettre innovation n'existant plus, c'est Tribunaux donc un d'Appel tête docile devant consentiront les à courber une rejeter. Maisi en quoi est-il excessif, ou de qui se prononcera sur la validité seul homme du Tribunal de Arrêts, les Ordres considéré, irréfichi? Je in- et qui la condamnera. Il de la loil Il y a Cassation, traire, que, prétends, au con- la est vrai qu'on a avons la quatorze ans depuis que nous qui dans nos comparé anciennes aux autres, à ceux sée ressource, seulement (je et parle de la partie intéres- de 1918 à Constitution 1930, de 1918. Eh bien! régi le droit de statuer Constitutions ont sire et le il pour autant qu'elle le dé- de il n'y a pas eu vraiment tionnalité des lois, il sur l'inconstitu- source de peut), la est vrai qu'on a la res- Représentation est Nationale. Et, ce conforme est le seul qui soit Cassation. De toutes qui du Pouvoir pour aux principes, qui lesc'est un individu, ce sont façons, Borno a montré en Exécutif, Monsieur. qui les affirme, et qui, dans la respecte, non qualifiés qui des individus qu'il n'était homme plusieurs à occasions srit de nature à se prêter à moins pratique, gielateur, jugent de l'ceuvre du Lé- Ét, pour ne pas se laisser faire. plirations. C'est ce qu'avec de com- tionale, qui l'expression la la volonté Na- que le Tribunal citer de qu'un exemple: Un jour sion je vais essayer de démontrer votre permis- de toutes façoris, profanent, la loi qui la souillent; relever la tête et de Cassation menaçait. de briévement et le plus clairement le plus tinue d'exister, régit les condamnée con- trer ses ongles griffer, une il lui fit rensera possible de le faire. qu'il me pour lesquels elle a été faite, cas particuliersi Conseil d'Etat. par loi votée par le Auparavant, rappelons les commencer l'épreuve sauf à re- Sans doute le 1xla Souverainete Nationale principes: longtemps indéfiniment, aussi Commission n'est système préconisé par la réside dans mauvaise foi qu'il plaira à la un plaideur de eu tout de même parfait. Nous avons d'attaquer loi, de critiqueri de constater E légitime satisfaction que les amendements qu'on LE MONITEUR DEPARTEMENT DES FINANCES n'ont pas été Exécutif quil la rend obligatoire pour tous, ou AVIS : a soumis à vOS délibérations certes aucune va- et les principes seront sauvegardés, la les ratifications de l'Aveadoptés. Nous n'avons Mes- bien, le Corps Législatif n'adopte pas la En attendant Commerciale du 12 nité d'auteur. Dans ce concilier système, le res- thèse du Tribunal de Cassation, et dans fois nant à la Convention intervenu le 10 Mars 1934, sieurs, nous avons voulu l'indes cas, quatre vingt dix neuf Avril 1930, des-principes avec plupart l'opinion entre Haiti et la France, le.Département pect et le miaintien C'est ce que le Col- sur cent, ce sera parce que voulu par P Finances.

merciale du 12 nité d'auteur. Dans ce concilier système, le res- thèse du Tribunal de Cassation, et dans fois nant à la Convention intervenu le 10 Mars 1934, sieurs, nous avons voulu l'indes cas, quatre vingt dix neuf Avril 1930, des-principes avec plupart l'opinion entre Haiti et la France, le.Département pect et le miaintien C'est ce que le Col- sur cent, ce sera parce que voulu par P Finances. porte à Ja connaissance des térêt des justiciables. suffisamment blique l'aura réclamé, l'aura du des le Gouvernement Haitien. lègue Laguerre n'a pas cela que nous voie de la Presse, par l'Organe Pouvoir de intéressés le Gouvernement que Français ont conveny. compris. Et c'est Tribunal pour de Cassation Exécutif.1 La loi n'étant que T'expression être et mettre cet Avenant en application proavons concédé au la volonté générale, elle doit réputée un de dle la date de la signature: le droit de statuer seul sur l'inconstitu- tout bonne toutes les fois qu'elle répond à visoireaa partir tionnalité des lois. Mais nous avons vaudra besoin général, car le besoin général, c'est (10 Mars 1934). les jouide suite ajouté que sa décision te la loi suprême. 11 est entendu que de intéressés 6 mois pour le litige seulement dont il a eu con-! Nous ne voulons pas de dictature. Nous ront du délai habituel les certificats peur naissance et que sur ce point elle aura l'avons dit, nous l'avons montré en plu- faire établir correctement avec l'Avenant. Tes conséquences qu'elle comporte. occasions. Et celle du Pouvoir Ju- d'origine en conformité du toutes nous avons dit au Tribunal de sieurs vous effraie, Sénateur Les droits prévus par la Convention Cependant, Là s'arrête votre compétence. diciaire - ce Jc'est mot pourtant la vérité - jel 21 Avril 1930 seront perçus en atténdant Cassation: plus loin. Désormais, c'est Hudicourt, existe et qu'elle fleu- les dits certificats soient produits. Vous n'irez pas fait les lois à se prononcer comprends Etats-Unis. qu'elle De plus autorisés que Port-au-Prince, le 21 Mars 1934. au dernier Pouvoir ressort qui sur la déclaration d'in- risse aux en voient la raison non seulement en lois. Désormais, les que moi mode de formation des Etats de AU NOM DE LA REPUBLIQUE comstintomalitcie refuseront d'appliquer une dans le dans le tempéraAchille, Doyen du ne Tribunaux inconstitution- IUnion, mais encore An- Nous, Saint-Martin de Port-de-Paix; loi que vous aurez déclarée ment de la race, l'esprit Américain, Tribunal Criminel du Code d'Instruction nelle que lorsque le Pouvoir Législatif,sur lui-mé- glo-Saxon, en même temps réformateur, mal- Vu l'article 181 le v11 de votre Arrêt, aura reconnu hardi et traditionnaliste endurci dont qui, il est le Criminelle; de la Session Cri: cette inconstitatiunnalite les judiciaires Fixons rouverture à me et proclamé que, dans ces condi- gré scandales à professer un respect minelle au Lundi seize Avril prochain, On nous serons objecte considérés comme Juges témoin, continue Culte pour la Justice et dix heures du matin: tiens,nous données l'origine et qui va jusqu'au Ici, en Haiti, à de Justice de Port-de-Paix, l6 et parties et qu'étant Chambres Legislatives, ceux qui la personnifient.

ons rouverture à me et proclamé que, dans ces condi- gré scandales à professer un respect minelle au Lundi seize Avril prochain, On nous serons objecte considérés comme Juges témoin, continue Culte pour la Justice et dix heures du matin: tiens,nous données l'origine et qui va jusqu'au Ici, en Haiti, à de Justice de Port-de-Paix, l6 et parties et qu'étant Chambres Legislatives, ceux qui la personnifient. souvent à tort, je Palais Mars 1934, An 131ème de T'Indépen: la formation des dans leuf sein des tort 011 à raison, le plus plutôt nos 2 clles 1lé renferment pas trancher veux le croire, nous critiquons, dance. ACHILLE Juristes avertis etentramés Ces pour objections Juges, et ce n'est pas dans nos Tribunaux Saints et Saint-Martin ces sortes de difficultés. les admet, ce- que nous allons chercher nos me DES CHEMINS DE' valeur. Si 011 C'est pour cela que je COMPAGNIE ont quelque cas. il faudrait aussi les nos Prophètes. ont FER DE LA P.C.S. pendant pour ce les autres cas, et pro- demande comment ceux qui emprun- Fédéde la Comadmettre pour tous T'inutilité té cette institution à la République n'ont pas Messieurs les Actionnaires en Assemblée Géclamer d'une façon générale en ma- rale du Nord de l'Amérique, et nous, ill pagnie sont convoqués au bureau de la Compao1 l'incapacité du Corps Lorsque Législatif le Président songé qu'entre les Américains ni les moeurs, ni nérale ordinaire Port-au-Prince (Haiti), le Lundi, tière de Législation. re- n'v. a rien de commun: la gnie, à du matin. de la République, avec 'ses objections, loi les institutions, ni la langue, ni la race, 21 Mai 1934, à 9 heures tourne au Corps Législatif, une que religion, rien du tout. Et comment n'ont- Ordre du Jour celui-ci a votée, qui est-ce qui se prononce mêmes ils pas pensé aussi qu'en donnant ce pridu procès-verbal de l'Assur la loi? Ce sont les att Tribunal de Cassa- 1.-Lecture de nouveau l'avaient votée. Elles sont vilège. exorbitant qu'il lui semblée précédente; Chambres qui le Tribunal *ion, c'était une anme politique dont le 2.-Rapport du Conseil d'AdministraTuges et Parties, de même que lorsque, remettait. une arme redoutable l'oction et présentation des comptes; de Cassation est Juge et partie, Tribunal de Cassation se servirait à courantes. sections réunies: il juge une cause contre le Pouvoir Législatif et 3.-Affaires Mars 1934. en une section. casion Exécutif dont il est la Port-au-Prince, le 14 déià entendue par est du travail contre le Pouvoir un Le Conseil d'Administration D'autre part. pour ce qui comment créature. Car, nous sommes dans Ligislatif lui-méme, vous savez dans Pays, Sénateur Hudicourt, oût la PoliAUX NOTAIRES ilse fait. Ila lieu. d'abord et surtout, Le Comi- tique absorbe tout, s'infiltre l'abri. partout, Nous et La CIRCULAIRE Direction Générale de l'Enregistreles Comités et les Conmissions. examine le projet ou M0S Juges n'en 'sont pas la à de la ment informe Messieurs les,Notaires té ot1 la Commission avons tous dans le sang passion de se conformer S la proposition de loi, l'étudie. se renseigne, dont politique.

la lieu. d'abord et surtout, Le Comi- tique absorbe tout, s'infiltre l'abri. partout, Nous et La CIRCULAIRE Direction Générale de l'Enregistreles Comités et les Conmissions. examine le projet ou M0S Juges n'en 'sont pas la à de la ment informe Messieurs les,Notaires té ot1 la Commission avons tous dans le sang passion de se conformer S la proposition de loi, l'étudie. se renseigne, dont politique. depuis le marchand des rues pour leur permettre de Loi sur l'Enregistredocumente, consulte les Juristes Sénateur Hudicourt (Rires dans i'article 116 la un se le Sénateur Hudicourt, inqu'au ment qui leur fait l'obligation d'avoir vient de parler inscrire leurs lorsqu'il n'en a pas dans son sein. Et, Tauditoire). Oui, Messieurs. vous avez montré que Répertoire à Colonnes les pour Réperc'est ce travail longuement et minutieu- vous êtes contre la dictature, toute es- Actes, elle a reçu Registres avait commansement' préparé le plus souvent., *Comité ce tra- pèce de dictature. Et vous voulez con- toires à Colonnes qu'elle vail presqjue définitif, que devant le l'As- sacrer aujourd'hui, légaliser la dictature dés à leurusage. sont en vente au Bureau ou la Commission apporte du Pouvoir JudiciairelJe souhaite qu'elle Ces Registres pour Compte de semblée. La vérité. c'est que. après se retourne pas 1111 jour contre vous. de la Direction Générale lArrêt du Tribunal de Cassation sur unine se Pour moi.je déclare que sil'Assemblée ne l'Etat. Registre ne voici ce qui d'admettre l'article Désormais. aucun autre cas dincopnstitutonnalité, choses, l'une, ou1 bien le juge pas nécessaire comme servir de Répertoire aux passera: de deux la thèse du Tri- 104 du Projet de la Commission. été en sera admis pour le 6 Mars 1934. Corps Législatif adopte alors il la régu- les: amendements qui ont proposés Nasiettensinne Le Directeur Général de TEnregistrement: bunal de Cassation, et offi- reconnaissent le principe; elle peut les Raphaël BROUARD larise, il hui donne la consécration Pouvoir considérer avec attention. (à suivre) cielle, solennelle, il-la remet at LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Siteation des biens COI ONTENANCE NOMS DES SOUM Peemibre PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Dates des de demandes prtseatation publication Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx. (La publication dure trois mois.) tit-Goâve, Habita- borné au Nord par let terrain tion Dubonneau, occupé par au Sud Situation Chérisna, Mr. Théodore des biens CONTENANCE de DES présentation SOUM. Première 10ème section des par le terrain occupé par Michel. ler Janv.34 demandes publication Pales. Sor REEH Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné Menne,, à l'Est par le 14 Nov. 1933. rier-Rouge,section au Mr. Valcius Metel- ler Janv.34 terrain occupé par Sterlin, Nord par lui-même, au Sud, lus. à l'Ouest par le terrain OCFond-Blanc, habi- à l'Est et à l'Ouest par '2 Oct.

terrain occupé par Michel. ler Janv.34 demandes publication Pales. Sor REEH Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné Menne,, à l'Est par le 14 Nov. 1933. rier-Rouge,section au Mr. Valcius Metel- ler Janv.34 terrain occupé par Sterlin, Nord par lui-même, au Sud, lus. à l'Ouest par le terrain OCFond-Blanc, habi- à l'Est et à l'Ouest par '2 Oct. 1933. cupé par Sor Mise. tation Rabouré. l'Etat. Commune de Pé- Une propriété d'environ Commune de Ter- Un terrain de 1 héctare bortionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. rier-Rouge,section né au Nord par l'Etat, au bert, No. 25. 50 de profondeur bornée au Fond-Blanc, habi- Sud par le même terrain, à Mr. Pierre Montille ler Nord par le No. 23, au Sud tation Dévésien. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. Janv. 34 par le No. 27, à l'Est par la Mme 14 Farid Nov. Gébara 1933. ler Janv.34 par le chemin vicinal de rue Faubert, à l'Ouest par Terrier-Rouge. le No. 17. Commune de Ter- Un terrain de 5 hectares Cogmune de Pé- Une propriété d'environ 19 rier-Rouge,section borné au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé ler Janv. 34 tionville, rues Fau- m.50 de façade sur 32m.50 Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest par I'Etat. : 9 Oct. 1933 bert et Villate, de profondeur bornée au tation Dévésien. No. 19bis. Nord le par No. 18 bis, au Mme Farid Gébara ler Janv. 34 Commune de l'Ar- Un terrain de douze carSud par la rue Villate, à 14 Nov. 1933. cahaie, section des réaux environ borné au l'Est par la rue Faubert, à Délices, habitation Nord par le chemin' de Co- Augustin Casimir l'Ouest par le No. 21 bis OCConoyer. noyer conduisant à Dupie, fils. ler Janv. 34 cupé par la famille Chenet. au Sud par l'habitation Du- 15 Oct. 1933. du Communé Nord, de Trou Un terrain de 2 hectares bie, à l'Est par l'habitation section borné au Nord par la dite Profiton, à l'Ouest par l'haGarçin, Labady. habitation hab. au Sud par Maximé Naissance Alcindor ler Janv. 34 bitation Lachenais. Louis, à l'Est, par la dite 16 Nov, 1933. Commune de l'Ar- Un terrain d'environ deux habitation, à l'Ouest par la cahaie, habitation carreaux borné au Nord et Trou. route de Terrier-Rouge au Noutte, section des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Augustin Casimirler Commune de Délices. par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Janv. 34 du Trou Un terrain de 2 hectares l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. 1933. tion Nord, Labady, habita- borné au Nord," au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Janv.34 te. et Clairvéus. Tiénélus. tion Garçin. sec- l'Est et à l'Ouest par la dite 16 Nov. 1933. habitation. Com. de Ganthier Un terrain, de deux hectares Commune de Ca- Un terrain borné au Nord stionPonds-Ver-bomé au Nord par Voley Sa- Mr.

le chemin de Nout- 15 Oct. 1933. tion Nord, Labady, habita- borné au Nord," au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Janv.34 te. et Clairvéus. Tiénélus. tion Garçin. sec- l'Est et à l'Ouest par la dite 16 Nov. 1933. habitation. Com. de Ganthier Un terrain, de deux hectares Commune de Ca- Un terrain borné au Nord stionPonds-Ver-bomé au Nord par Voley Sa- Mr. Décius Paul ler Janv. baret, hab. Guitton, par la grande route, au Sud rettes, habitation non, au Sud par Dérival Dé- 19 Oct. 1933. 34 section Boucassin. Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine par qui de droit, à l'Est par Com. de Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Déjean Joseph ler les héritiers Philamise, à habitation Malle- au Sud, â l'Est et à l'Ouest 23 Oct. 1933. Janv.34 l'Ouest par Vve. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Janv. 34 rive, 2ème section. par l'Etat. Jean Mexile. 22 Nov. 1933. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Sable, à l'Ouest par Phaenrilus Polynice. racol, habitation viron borné au Nord, au Estépha Bernadin ler 34 Commune de FortPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 27 Oct. Janv. Une propriété d'environ 5m. tion. Y'Etat. Liberté, rue St- de façade sur 15m. de proCharles. fondeur bornée au Nord Commune de Fort- Une propriété d'environ 6m. Salomon Etienne, au Sud par Mr. Liberté, rue Bour- de façade sur 9m. de propar Délinois Cherrys, à l'Est Aly Martin ler Janv. 34 bons. fondeur bornée au Nord par Mme J. B. M. Mar- ler Janv. 34 par B. Lamothe, à l'Ouest 23 Nov. 1933. le terrain occupé par B. La- cellus. par la rue St-Charles. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1938. Com. de Pétion- Une propriété d'environ rue. des Bourbons, à l'Est ville, rues Lambert m.50 de façade sur 32m.50 19 par le terrain occupé par et Faubert, No. 9. de profondeur au Idélia Lamy, à l'Ouest par Nord par la rue bornée Lambert, le terrain occupé par Belau Sud par le No. 11, à Melle. Marie La-, ler Janv.34 zinette Petit. l'Est fontant. par la rue Faubert, 2 Commune de Ca- Une propriété d'environ 8m, à l'Ouest par le No. 20, Déc. 1938. racol, rue St-An- de façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul l'Etat. dré. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. 1933. ler Janv.34 Commune de Pe. Un terrain de la contenance Sud, à l'Est et à l'Ouest par tite Anse, habita- de Oha. 22a. de terre borné l'Etat. tion St-Michel. au Nord par le terrain OCCommune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. cupé par Charmentine, au tit-Goâve, Habita- borné au Nord par le ter- Mr. Théodore Sud par le terrain occupé Charite tion Laréfy, 10ème rain occupé par Mme.

terrain de la contenance Sud, à l'Est et à l'Ouest par tite Anse, habita- de Oha. 22a. de terre borné l'Etat. tion St-Michel. au Nord par le terrain OCCommune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. cupé par Charmentine, au tit-Goâve, Habita- borné au Nord par le ter- Mr. Théodore Sud par le terrain occupé Charite tion Laréfy, 10ème rain occupé par Mme. Ti- Michel ler Janv. 34 par Ed. Valmir, à l'Est par 4 Nov. Jean 1933. 11 Janv. 34 section des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est par 14 Nov. 1933. un chemin vicinal, et à le terrain occupé par Ti-Sal'Ouest par une route punon Sobia, à l'Ouest par le blique. terrain occupé par Mme. TiCom. de Terrier- Un terrain de la contenance Gilles. Rouge, Section de 3 hectares de terre, bor. Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx. Fond-Blanc, habi- né au Nord par le terrain tit-Goâve, Habi- bornés au Nord par le tertation Rouvray. occupé par les héritiers tation Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théodore ler Janv. 34 Baptiste Pierre, l'Etat, au Josias Joseph... (Nan-Platon), les, au Sud par le terrain Michel. Sud par l'Etat, à l'Est i1 Janv. 34 10ème section des occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. 1933. l'ancien chemin de T'habita- par Nov. 1933. Pales. par le terrain occupé par tion Verron, et à l'Ouest par Sterlin, à l'Ouest par le terle terrain occupé par les Hérain occupé par Jn-Tulien. ritiers St- Hilaire PierreAntoine, l'Etat. LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates de préseatatior Premitre Commune de Perdes demandes pablication itnation des bieae CONTE ENAN CE NOMS DES SOUM ches, Rue Marché, Un.emplacements mètres mesurant 3 Commune Dates dea de demandes prizentation Premidre de façade sur 10 mède Gan- Une propriété de la contepublication tres de profondeur borné: thier, (Dit Hab. Guiby nance de 10 hectares borau Nord par le Marché, au Mme Quiby): née au Nord par l'habitation Sud par l'Etat, à l'Est par 20 Gérome Nov. Gracia 11 Janv. 34 Cazeau, au Sud par l'habitaMme Josaphat, et à l'Ouest 1933. tion Bois-Neuf et Bon- Sainvil 13 Sainé. 15 Fév. 34 par le terrain occupé par yhomme, à l'Est par l'habita- Sept. 1933. Fiaro Joseph, l'Etat.. ion Diaguidy et Solancey, Com. de Petite- Un terrain de la t à l'Ouest par T'habitation Anse, habitation St de Oha. 27a. de contenance terre Bonhomme, Maison (Saline). au Nord par le borné Com. de Pte Ri- Une propriété, de la contecupé par Assurance, terrain OCvière de Nippes, nance de 5 mètres de fapar le terrain occupé au Sud Philome Jean 11 Janv. 34 Habitation Dupuy, çade sur 8 mêtres de proCharite Jean, à l'Est par Baptiste .. 3ème Section. fondeur, bornée au Nord Mr. terrain occupé par le 27 Nov.

. de contenance terre Bonhomme, Maison (Saline). au Nord par le borné Com. de Pte Ri- Une propriété, de la contecupé par Assurance, terrain OCvière de Nippes, nance de 5 mètres de fapar le terrain occupé au Sud Philome Jean 11 Janv. 34 Habitation Dupuy, çade sur 8 mêtres de proCharite Jean, à l'Est par Baptiste .. 3ème Section. fondeur, bornée au Nord Mr. terrain occupé par le 27 Nov. 1933. par la Mer, au Sud par la Marx St19 Fév. 34 par Chargrande Hermine mentine, et à l'Ouest par un Route, à l'Est par 7 Oct. 1933. une Route publique. terrain inoccupé, et à Com. de Grand- Un l'Ouest par Fornélise ForGoâve, Rue La de terrain de la contenance tuné. Loi. 4 mètres de façade sur Com. de Anse- Une propriété 20 mètres de profondeur Rouge, Habitation 58 de superficie, Contenant 2h. borné: : au Nord par le terGrand-Port, 4ème Nord par Heraux bornée au Claudius 19 Fév. 34 rain occupé par les héritiers Section. au Sud par Talus, (l'Etat), à l'Est Claude Alexandre par la mer et à l'Ouest par 11 Oct.1933. Sud Pierre-Paul, au Israel Normil.. 11 Graviol. l'Est par la rue La Loi, à 30 Nov. 1933. Janv. 34 Com. de Ansepar le terrain de l'Etat, Rouge, Habitation Une propriété de la conte- / inoccupé et à l'Ouest par le Grand-Port, 4ème nance d'un hect. vingt-neuf terrain occupé par les HéSection. (1h29), bornée au Nord Mr. Herault ritiers Lormil, fermiers de par les Htrs Zamord, au Sterling 191 Fév. 34 I'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est par 14 Oct. 1933. Com. de Terrier- Un terrain le rivage de la mer, et à Rouge. mesurant 8 mèl'Ouest par l'Etat. tres de façade sur 7 mètres Com. de Anse- Une propriété de profondeur borné: de la conteau Rouge, Habitation nance d'un hect. vingt-neuf Nord par la Rue St-Paul, Alcius Grand-Port, Section. 4ème (1h29) de superficie, bor- André Destin... au Sud par le marché de 30 Nov. Jean-Baptiste 11 Janv. 34 née au Nord par André. 14 Oct. 19 Fév. 34 Terrier-Rouge, à l'Est par 1933. Destin, au Sud par Clau1933. C. Rozefert, l'Etat, et à dius Claude, à l'Est par l'Ouest par Suzanna Pierre, Com. de Anse- l'Etat, et à l'Ouest parl'Etat l'Etat. Rouge, Habitation Une propriété mesurant 1h. Com. de Caracol 1 hectare de 29 de superficie, bornée au Mme Gravil Section terre borné au Grand-Port, 4ème Nord par Mme Gravil Og 19 Fév. 34 Habitation Champling Nord par l'Etat au Sud par Exallon Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Ogé, 14 Oct. 1933. Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. Petit-Frère. 1933. 11 Janv. 34 par l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Pestel, Une propriété de la conteCom. de Caracol Un terrain Habitation Matin, nance de 5 cx.

Nord par l'Etat au Sud par Exallon Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Ogé, 14 Oct. 1933. Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. Petit-Frère. 1933. 11 Janv. 34 par l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Pestel, Une propriété de la conteCom. de Caracol Un terrain Habitation Matin, nance de 5 cx. environ, borRue mesurant 6 mèSection 5ème. née au St-Augustin. tres de façade sur 2 mètres Nord par l'habitation de Remond, profondeur borné: : au Joasil Pierre... inoccupée, au Sud Mr. P. Emmanuel Nord par l'Etat, au Sud 4 11 Janv. 34 par T'habitation Geffrard, Henriquez 19 Fév. 34 l'Etat, à l'Est par par Déc. 1933. inoccupée, à l'Est par l'ha- 17 àl'Ouest l'Etat, et bitation Tiffet, et Nov, 1933. par lEtat. à l'Ouest par. inoccupée, l'hab. Commune de Port- 9ha. 03a. environ de cher, Duroau_Prince, terre Com. de inoccupée. Bongars Section bornés : au Nord par le terTerre- Une propriété, mesurant habita- rain occupé par Neuve, Rue Ci- mêtres environ tion Sceau Jac Roseme Cemetière.

'Etat, et bitation Tiffet, et Nov, 1933. par lEtat. à l'Ouest par. inoccupée, l'hab. Commune de Port- 9ha. 03a. environ de cher, Duroau_Prince, terre Com. de inoccupée. Bongars Section bornés : au Nord par le terTerre- Une propriété, mesurant habita- rain occupé par Neuve, Rue Ci- mêtres environ tion Sceau Jac Roseme Cemetière. de façade Bal. malo, au Sud par le terrain sur 30m environ de profon- Mr. Mérius occupé par Poguain et Re- Mr. Solence Gilot... 11 deur, bornée: Au Nord par 19 Fév. 34 vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. Janv. 34 un terrain inoccupé, au Sud Petit-Frère 18 rain occupé par Silveram 1933. par le morne de l'Eglise, à Nov. 1933. Raphael, et à l'Ouest par le l'Est par Berthy Phanor, et terrain occupé par Thomas à l'Ouest par le chemin* du Lafleur. Calvaire. Com. de Com. de Anse- Une Section Trouin, Une propriété de la Rouge, Rue l'Ar- nance propriété de la conteFond-de- nance de 5 carreaux 87 contebre. de 17 mètres enviBoudin, Hab. Mer- tièmes de cenron de façade sur 30 m. cier. carreau de terre, environ de bornée: : Au Nord par l'ha- Auguste Barthol née: au Nord profondeur, par bor- Mr. Adalbernat 19 Fév. 34 bitation Blanchard, au Sud 23 Déc. 32. 15 Fév. 34 Sud par l'Etat, TEtat, au Moricette par la Ravine Pacto-Trouin, Michel occupée par 15 Dec. 1933. et à "'Ouest par les Hérila Rue Deguerre, l'Arbre, à l'Est par tiers Blanchard. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Trouin Une Com. de Port-au- Une Hab. Roulette, Sec. propriété, de la contePrince, Quartier propriété, mesur rant 20 Fond-de-Boudin. rance de trois carreaux de St-Antoine. mètres environ de façade terre, bornée: : Au Nord et Mr Myrtild sur 12 mètres environ de au Sud par Thabitation Blanc Eriste.. 15 Fév. 34 profondeur, bornée au Nord Mr. Hubert Roulette, à l'Est par Acéus 23 par un terrain vide au Sud Louis 191 Fév. 34 Dubrique et Valentinois, et Déc. 1932. par le reste du terrain, à 8 Janv. à l'Ouest par Pompilus et l'Est par Mme. Marie Pier1934. Dubrique. re, et à l'Ouest par un chemin allant à une ruelle non dénommée. LE MONITEUR Situation des biens CONTEN ANCE NOMS DES SOUM. Com. de Port-au- Une Dates des de demandes présentation publication Première Siteation des biens NOMS Prince, Ruelle St- propriété, de la conteCONTEN NANCE Dates de DES SOUM Premibre Antoine. nance de 10 mètres de faCommune de Fort- Une des demander présentation çade sur 12 mètres de proLiberté, habitation propriété, de 1ha.

Page 7 --- LE MONITEUR Situation des biens CONTEN ANCE NOMS DES SOUM. Com. de Port-au- Une Dates des de demandes présentation publication Première Siteation des biens NOMS Prince, Ruelle St- propriété, de la conteCONTEN NANCE Dates de DES SOUM Premibre Antoine. nance de 10 mètres de faCommune de Fort- Une des demander présentation çade sur 12 mètres de proLiberté, habitation propriété, de 1ha. envi- Mr. Lamour poblication fondeur, bornée au Nord Cottineau, Section ron, bornée: au Nord, au Lumenès 19 Fév. 34 par une propriété inoccupée, Mr. Thorès 2ème. Sud, l'hab, à l'Est et à l'Ouest par 8 Dec. 1933: ... au Sud par une propriété Alexandre 191 Fév. 34 Com, de Caracol, Une Cottineau, l'Etat. occupée par Mme. Charles 8 Janv. 1934. Hab. Volant, Sec- propriété de la conteRégnier, à l'Est par une tion Glodine. nance d'ûn hectare de supropriété occupée par Mme. perficie, bornée: Au Nord, St-Victor Silus... Marie Pierre, et à l'Ouest au Sud, à l'Est, et à l'Ouest 8 8 8-Mars34. par- le chemin conduisant à par l'habitation Volant. Décembre 1933 la Ruelle St-Antoine. Com, de Perches. Un terrain niesurant 5m; Commune des Go- Une propriété, de la conteGrand'Rue. environ de façade sur. 5m. naives, Rue Cler- nance de 6 mètres environ de profondeur bornée: Au veaux. de façade sur 43 mètres Mme Nord par la Grand'Rue, au Anicette environ de profondeur, bor- Dieumérite 19 Fév. 34 Sud par Thabitation Del- 10 Joseph.. 8 Mars34 née au Nord, au Sud, à Eliacin brick, à l'Est et à l'Ouest Décembre 1933. l'Est, parl'Etat, et à l'Ouest 16 Janv. 1934. Com. par l'Etat. par la Rue Clerveaux. ganisé. de Mont-Or- Un terrain, mesurant LMI Com. de Ganthier, Un terrain Hab. Mé- hectare de superficie, borHab. Thoman, Sec- 30a, borné: Au mesurant 1ha 'lia, Séction Sava- née: Au Nord et à l'Est Thoman. Sud Nord et au Mr Maccilus nette. l'Etat, au Sud et à l'Ouest par Moise Jean 8Mars34. par Thabitation Tho- Macelin 19 Fév. 34 par Bertelus 18 Décembre 1933. man, à l'Est par, Mme Bru- 19 Janv. 1934. Com. de Mont-Or- Une Codio. mé, et à l'Ouest par Tice ganisé Hab. propriété, de la conteSaison. Sect. Savanette. Mélia, nance d'un hectare, bornée: Com. de Ganthier, Un terrain Au Nord et à l'Est par Filuis Habitation Tho- 30a borné: mesurant lha l'Etat, au Sud par Simon... 8 Mars34. man, Section Tho- Sud Au Nord et au Codio, et à l'Ouest Bertelus par Ber- 18 Décembre 1933. man, par T'habitation Tho- Mme Brumé. telus Codio. man, à l'Est par Silus L. 19 Janv. 1934.

anthier, Un terrain Au Nord et à l'Est par Filuis Habitation Tho- 30a borné: mesurant lha l'Etat, au Sud par Simon... 8 Mars34. man, Section Tho- Sud Au Nord et au Codio, et à l'Ouest Bertelus par Ber- 18 Décembre 1933. man, par T'habitation Tho- Mme Brumé. telus Codio. man, à l'Est par Silus L. 19 Janv. 1934. 19 Fév. 34 Com. de Terrier- Une de la Charles, et à l'Ouest par Rouge, Rue St- nance propriété, de 6m. environ conteMaccilus Macelin. Pierre. çade de faCom. de Ganthier. Une sur 7m. de profondeur, Halgtation Tho- propriété, de la contebornée: : Au Nord la tance d'un ha 30 a, bornée par Rue Elvilla Médès.. man, Section Tho- au Nord et au Sud St-Pierre, Vil au Sud par St- 22 Décembre 8Mars34. man. bitation par l'ha- Silus L. Charles... Avilnord, l'Etat à l'Est la Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 19 Fév. 34 et à l'Ouest. par l'Etat. grande route qui mène à Com. de Caracol, Un terrain, mesurant 2 Fonds- -Verrettes, et à Habit. Célimène, tares borné: Au hecl'Ouest par Mme Brumé. Section Glodine. Sud, à l'Est, et à Nord, au Morélus Lamour... 81 Com. de Ganthier, Une l'Ouest par 22 Décembre Mars34.. Habitation propriété, de la contel'habitation Célimène. 1933. Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Com, de Caracol, Une man, Section Tho- au Nord et au Sud par l'ha- Mr Hab. Fleury, Sec- de propriété, mesurant 1h. man. bitation Tice Saison... tion superficie, bornée Au Mr Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 19) Fév. 3A Champeing. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Préville Jean 8 Mars 34. Maccilus Macelin, et à l'Ouest par l'Etat. Décembre 1933 l'Ouest par l'Etat. Com. de Caracol, Une Commune de Pe- Une propriété de la Habitation Tho- propriété de la contetit-Goâye, Habitacontenance d'un hectare, bornéer tion Nadau nance d'un carreau de terre, resse, Sect. Cham- Au Nord, au Sud, à Sinous Pierre.. 7ème bornée : zu Nord par peing. à l'Est et 26 Décembre 1933.8 Section. Ayette Mr. Dorvilien Merl'Ouest par l'Etat. Mars 34. Appolon, au Sud par Erzile cure. 19 Fév, 34 Com. de Trou-du- Une propriété, de la Appolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934. Nord, Hab. Guit- nance d'un hectare de conteHéritiers Laguerre, et à ton, Section Rou- ficie, Bornée : Au superl'Ouest par les Héritiers cou. la place Nord par Mr Napoléon. Alphine. Geffrard, au Sud Lamour Commune de Port- Une propriété, par l'habitation Guitton, à 26 Décembre au-Prince,Rue Fé- viron 15 mesurant enl'Est par Vve Mirtil Augus1933.8 Mars 34. rou. pieds de façade tin, et à l'Ouest par Emmasur 20 pieds environ de nuel Zéphirin. profondeur, bornée au Nord Mr.

la place Nord par Mr Napoléon. Alphine. Geffrard, au Sud Lamour Commune de Port- Une propriété, par l'habitation Guitton, à 26 Décembre au-Prince,Rue Fé- viron 15 mesurant enl'Est par Vve Mirtil Augus1933.8 Mars 34. rou. pieds de façade tin, et à l'Ouest par Emmasur 20 pieds environ de nuel Zéphirin. profondeur, bornée au Nord Mr. Auguste JnCom: de Vallières, Une propriété, dont par la propriété occupée par 19 Fév. 34 Rue Marché 58. la conBoisette, au Sud par la Ruë Baptiste .. tenance n'est pas détermiFérou, à l'Est 27 Janv. 1934. née, .bornée: Au Nord par Vesta du par la Rue la Grand'Rue, au Sud Jn-Pierre.. 81 Mars:34. Peuple, et à l'Ouest par P. Dupont, à l'Est par 30 Décembre 1933. la propriété occupée par CaRue du Marché, par la juste Bijou. ef à l'Ouést Com. de Terre- Une par Mme Pierre Charles. Neuve Rue Lavi- propriété dorrt la conCom, de Trou-du- Une de tenance n'est pas détermiNord, Hab. Lilen- propriété, la contegne. née, bornée: : Au Nord et à Eugénie court, Sec. Roche- née: nance Au de Nord, 2 Hectares, bor- Alcin Alcé. l'Est par un terrain de l'E- 3 Fév. Mathieu 1934. 19 Fév. 34 Plate. l'Est et à au Sud, à 4 Janvier 1934. 8Mars34. tat, au Sud par la Rue LaCom. de Mont-Or- Un terrain, l'Ouest d'une par l'Etat. signe, et à l'Ouest par Claganisé Hab. Guil- 2 étendue de rice Jean. lon, Section Sa- hectares, borné : Au Nord Exalus Fèle.. Com. Croix-des- Une vanette. au Sud et à l'Ouest par l'E- 13 Janvier 1934. Mars 34. propriété, de la contetat, et à l'Est Bouquets, Habita- nance de 15 carreaux envipar Duprés tion Perrat, 2ème ron de Phareau. seçtion de Petitr Nord terre, bornée: : Au Com. de Terrier- Un terrain, de la contenanceBois. par la grande route de Mr Emmanuel Rouge Htion. Ra- de 4 hectares, borné: Au Mr Ganthier, au Sud par les Prophète... 191 Fév. 34 bouré, Sect. Fond- Nord, au Sud, à l'Est et à 20 Alizé Louis... Héritiers Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. 1934. Blanc. l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. 8Mars34. par T'habitation Descloches, Com. de Caracol, Une propriété. de la et à l'Ouest par les HériHab. Fleury, Sec- nance de-5 hectares, conte- Mme Lorvincia tiers Maitre Olivier. tion Champeing. Au Nord, au Sud, à bornée: l'Est et Chériza 22 ... à l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. 8 Mars34. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOMS Dates de" DES prisentation SOUM. Première Situation des Biems NOMS DES SOUM. I des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation Première Com.

tiers Maitre Olivier. tion Champeing. Au Nord, au Sud, à bornée: l'Est et Chériza 22 ... à l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. 8 Mars34. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOMS Dates de" DES prisentation SOUM. Première Situation des Biems NOMS DES SOUM. I des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentation Première Com. de Trou-du- Un terzain mesurant un. hecdes demandes publication Nord, Htion. La- tare de superficie, borné Au Mr. Toussaint 29 Mars 34. Com. de Fort-Li- Un terrain, mesurant 2 hecbady, Sec. Garcin. Nord, au Sud, à l'Est et à Charles berté, Hab. Collet, tares de superficie, borné: KuoL Mars 84. l'Ouest par l'habitation La- 24 Janvier 1934. lère Section. Au Nord, au Sud, à l'Est et 10 Février pimyoiy29 1934. bady. à l'Ouest par l'Etat. Com, de Petit- Une propriété, de la conteCam. de Lascaho- Un terrain 'mesurant 5 mèGoâve, 7ème. Sec- nance d'un carreau de terre, bas .Avenue tres tion Chabanne. bornée: Au Nord les For- de façade sur 10 mèpar tunat. tres de profondeur, borné: Héritiers Chabanne, au Sud Mme Thomas Nais-29 Mars 34. Au Nord par l'Avenue Forpar les Héritiers St-Désir, sance Alexandre Mr. Louisdor 29 Mars 34. à l'Est par les Héritiers 24 tunat, au Sud, par Jeune Desroses Janvier 1934. Ducetil, l'Etat, à l'Est pat 9 Mars 1934 Jacques Valentin; et à une propriété de l'Etat, et l'Ouest par les Héritiers à l'Ouest par Mme MonMartin. cles Demeille, l'Etaf. Com. de Terrier- Une propriété, mesurant 8 Com. de l'Arca- Une Rouge Grand'Rue. mêtres de façade sur 9m. propriété, de la conteenviron de profondeur, bor- Erhmanuel Ricard haie Hab. Pirozié. nance de 5 carreaux de ternée: Au Nord par la Grand' 29 Janvier 1934. 29 Mars 34. re environ, bornée: au Nord Mr. René Dégand 29 Mars 34. Rue, au Sud et à l'Est par par Mabasin, au Sud par le 9 Mars 1934. l'Etat, et à l'Ouest par Mme reste de lhabitation PiroMusset Jn-Baptiste. zier à l'Est et à 1'Ouest par qui de droit. Com. de Fort-Li- Uke propriété, mesurant 4 berté, Htion. Du- hectares de superficie bor- Isalia Com, de l'Arca- Un terrain, de la contenanmas, lère Section. née: Au Nord, au Sud,à 10 Février Bélizaire. . 29 Mars 34. haie Hab. Pirozié. ce de 5 carreaux de terre l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 1934. environ borné: : au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29: Mars 34. l'habitation Mabazin, au ville. Com. de Port-de- Une propriété, mesurant Sud pas le reste de l'habita- 9. Mars 1934. Paix Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, tion Pirozié, à l'Est et à lette.

de 5 carreaux de terre l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 1934. environ borné: : au Nord par Mr. Louisvil Mir- 29: Mars 34. l'habitation Mabazin, au ville. Com. de Port-de- Une propriété, mesurant Sud pas le reste de l'habita- 9. Mars 1934. Paix Hab. Pail- 0 h. 64 ares de superficie, tion Pirozié, à l'Est et à lette. bornée : Au Nord par l'Etat, Mr Belcima Jean 29 Mars 34. l'Ouest par qui de droit. au Sud par Vve Louissaint 15 Février 1934. Jacques, à l'Est par Turenne Com. de l'Arca-U terrain, contenant enviSt-Juste, et 'à l'Ouest par haie Hab. Pirozié. ront 5 carreaux de terre Mr. Fénélus Allu- 29 Mars s*. Vve Louissaint Jacques. borné Au Nord par le reste mé Com, de Port-de- Un terrain de la de l'habitation, au Sud et à 9 Mars 1934. Paix, Rue, Volée de 4m. de façade contenance sur 3m.50 à l'Ouest l'Est par qui de droit, et du Grand'Fort. de profondeur, borné: Au Mr Norcius Estal... 29 Mars par l'Etat. Nord par le grand fort, au 20 Février 1984. 34. Com." de l'Arca- Un terrain, d'une étendue Sud par une ruelle, à l'Est haie Hab. Marc de 5 carreaux de terre enet à l'Ouest par l'Etat. Bazin. viron, borné: : Au Nord par Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. Com. de Port-de- Un terrain, mesurant 2 h 58 les mornes des Matheux, au 9 Mars 1934. Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: Sud et à l'Ouest par qui de lette. droit, et â l'Est par l'habiAu Nord par qui de droit, tation, Marc Bazin. au Sud par le reste du ter- Mme Anicette Blanc; 29 Mars 34.

: : Au Nord par Mr. Sylveka Paul 29 Mars 34. Com. de Port-de- Un terrain, mesurant 2 h 58 les mornes des Matheux, au 9 Mars 1934. Paix Hab. Pail- ares de superficie, bornée: Sud et à l'Ouest par qui de lette. droit, et â l'Est par l'habiAu Nord par qui de droit, tation, Marc Bazin. au Sud par le reste du ter- Mme Anicette Blanc; 29 Mars 34. rain à l'Etat,, à l'Est par 23 Février 1934. Con. de l'Arca-,Un terrain contenant enviMme. Louissaint Jacques, et haie Hab. Marc- ron 5 carreaux de terre, à l'Ouest par le reste du Bazin. borné: Au Nord par les Mr: Pierre A. terrai. Mornes des Matheux, au Cambronne Mars 34. Com. de Port-au- Une propriété, mesurant 10 au Sud et à l'Ouest par qui 9Mars 1934. Prince, Rue d'En- mêtres environ de façade de droit et à l'Est par l'hanery (Dans la sur 13m environ de profonbitation Marc Bazin. cour). deur bornée: : Au Nord par Com. des Gonai- Un terrain de la contenan la propriété occupée par St- Mme Franz Schutt, 29 Mars 34. ves' Hab. Yongon- ce d'un carreau de terre enFélix Duviella, au Sud par née Eupléna Dorcé nerie. viron, borné: Au Nord par la propriété occupée par 26 Février 1934. le reste du terrain apparte- Mr. Arnil St-Rome 29 Mars 34. Racster Racine, à l'Est par nant à l'Etat, au Sud par 15 Mars 1934. le local du Tribunal de Paix, Olga ct Michel Bloncourt à et à l'Ouest par la propriété l'Est par la rue du Quai occupée par Alcimé. Alexandre, et à f'Ouest par Com. de Cap- Une propriété, d'une superla rue du Quai. Haitien, Habita- ficie de Oh66ares, bornée: tion Hôpital des Au Nord par Mme Lavi- Mme Lavitola 29 Mars Com. de Pétion- Un terrain, de la contehanPères. tolaa Mastroti, au Sud Mastroti 34. Ville Rue Fau- ce de 19m50 de façade sur Me Colas Jn-Joseph, à l'Est par 18 Décembre 1933. bert, 32m50 de profondeur etpar la Mer, et à 1'Ouest borné : Au Nord par la Rue Mr. Félix In-Louis 29 Mars 34. la Grande Route. par Lambert, au Sud par le No. 19 Mars 1934. 13, à l'Est par la Rue FauCom. de Thoma- Un terrain, de la contenanbert, et à l'Ouest par le No. zeau Hab. Bois ce de trente carreaux de 20. Scié. terre ènviron, borné Au Com. de l'Arca- Un terrain, mesurant 20 Nord par Petit-Homme Jun, Mr. Brazènais 29 Mars 34. haie, Rue Fran- de façade sur 25 m. au Sud par l'hab. cHatte Cénat mêtres de Mr. Jules D 29 Mars 34. Lasserres à l'Est par le 8 Mars1934. çois Jeannot. profondeur, borné: au Nord Sterlin., : sieur Arismé Aboibs, et à et au Sud par l'Etat, à l'Est 21 Mars 1934. l'Ouest par le sieur Louipar Jules Sterlin, et à dor. l'Ouest par la Rue Jn-François Jeannot. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre