Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI jeudi 22 Mays 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 24 délibération en Conseil des National de la Production Agri-1 Et après d'Etat; Directeur: : CANDELON RIGAUD Service Rural. Secrétaires cole et de TEnseignement TELEPHO IONE 2004 Art. 2.- Les Voies et Moyens de ce Arrête: de Crédit seront couverts par les disponibi- * Art. let-Un Crédit Extraordinaire est ouSOMMAIRE: lités du Trésor Public. exé- Dix Mille Gourdes (Gdes 10,000) 3.-Le présent Arrêté sera au du Commerce pour un Art. vert Département de TAgriculture d'Etat du local -Arrêté ouvrant au Département de Gdes 5.000 pour achat de la cuté à la diligence des Secrétaires chacun l'amélioration et l'aménagement des Postes crédit matériel extraordinaire roulant destiné au Service National Rural. de des Finances et de l'Agriculture, de TAdministration Générale Production Agricole et de TEnseignement du Commerce un en ce le concerne. de Port-au-Prince. Arrêté qui ouvre au Département de Gdes 10.000 pour amélioqui Palais National, à Port-au- Art. 2.-Les Voies et Moyens du précrédit extraordinaire du local de TAdministration Donné au 131ème de ration et aménagement le 19 Mars 1934, An Crédit seront tirés des disponibilités Générale des Postes de Port-au-Prince. Joseph Noël Président de Prince, sent Arrêté nommant Communale le citoyen de Port-de-Paix. l'Indépendance. VINCENT du Trésor Public. sera exéla Commission Nationale Constituante: Séance du 11 STENIO Art. 3.-Le présent Arrêté Assemblée Juillet 1932 (suite fin). Mars 1934. à la des Secrétaires d'Etat Sénateurs au Par le Président: cuté diligence et des TraListe des ttke -Liste des Députés inscrits au 16 Mars 1934. d'Etat des Finances et des du Commerce, des Finances ce le con- -Secrétariat des Archives du Sénat: Erratur. Extraits du re- Le Secrétaire Travaux Publics: vaux Publics, chacun en qui Secrétairerie gistre des Marques d'Etat de du Fabrique Commerce: et du Commerce. LUCIEN HIBBERT cerne. Palais National, le 19 Mars -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: 1934, Donné An au 131ème de l'Indépendance. JH. TITUS STENIO VINCENT ARRETE Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur : E. LESCOT Par le Président: Extérieures Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat des Relations Le JH. TITUS PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE et des Cultes: des Finances et des LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat Vu l'article 79 de la Constitution; lInstruction Publique, de Travaux Publics: Vu les artiçles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: LUCIEN HIBBERT Budget et la Comptabilité Publique; avec ré-] T'Agriculture P.

des Relations Le JH. TITUS PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE et des Cultes: des Finances et des LEON LALEAU Le Secrétaire d'Etat Vu l'article 79 de la Constitution; lInstruction Publique, de Travaux Publics: Vu les artiçles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat de et du Travail: LUCIEN HIBBERT Budget et la Comptabilité Publique; avec ré-] T'Agriculture P. J. VAUGUES Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Considérant que, pour activités assurer du SerE. LESCOT gularité le contrôle des Production Agricole de lInstruction Publique, de vice National de la nécesLe Secrétaire d'Etat et du Travail: Rural, il est ARRETE l'Agriculture et de FEnseignement bon état de foncP. J. VAUGUES saire de maintenir matériel en roulant de cette VINCENT des Relations Extérieures tionnement le STENIO Le Secrétaire. d'Etat Cultes: Administration; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et des Considérant que ce matériel roulant, Vu l'article 79 de la Constitution; LEON LALEAU étant Insuffisant et comptant plus renouvelé; de cinq 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 années de service, mérite d'être de Crédit Vul'article et la Comptabilité PuARRETE Considérant qu'il n'y a pas sur le Budget prévu à cette fin au Budget, et qu'il y a blique; d'améliorer et STENIO VINCENT lieu d'y pourvoir; d'Etat de Considérant le qu'ily local a servant lieu d'Office à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire "Administration d'aménager Générale des Postes de Vu l'article 79 de la Constitution; PAgriculture; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Port-au-Prince; Vu les articles 31 et 32 de la Loi du d'Etat des Finances; Considérant que cette dépense n'a pas 6 Octobre 1881 sur les Conseils.ComEt après délibération en Conseil des été prévue dans le Budget de l'Exercice munaux; Secrétaires d'Etat; er cours et qu'il est urgent d'y,pourvoir: d'Etat du Considérant qu'il importe de combler du Arrête: Sur le rapport des Secrétaires des Travaux la vacance causée par la démission de Commerce, des Finances et Président de la Commission Communale Art. ler--Un Crédit (Gdes. Extrabrdinaire 5,000) est ou- Publics; du de Bombardopolis; d'Etat Cing.Mille Gourdes De l'avis écrit et motivé Secrétaire Sur les rapports du Secrétaire vert au . Département roulant de l'Agriculture, destiné au; d'Etat des Finances; pour achat de matériel LE MONITEUR suppléant au Tribunal Civil, Juge Port-de- Civil de Jérémie,et j'ai eu à militer comme ture, Paix et Chef de la Chambre d'Instrucde l'Intérieur et du Préfet de Fondé de Pouvoir devant les Tribunaux de tion. Je cite un autre: : Marius Delsoin, du TribuPaix: consulaires. ce qui se pas- qui après avoir dirigé le greffe Arrête: Savez-vous. Messieurs, Port-au- nal Civil des Cayes pendant longtemps, du Joseph Noël est- sait dans les villes autres que avété envoyé à Jérémie comme Chef Art. ler. Le-citoyen la qui Prince. quand des affaires très imporAquin en qualité nommé Président de Commission de étaient soumises devant les Juges Parquet, puis du transféréà Civil, et par suite doit gérer les intérêts de la Commune élec- consulaires?

Arrête: Savez-vous. Messieurs, Port-au- nal Civil des Cayes pendant longtemps, du Joseph Noël est- sait dans les villes autres que avété envoyé à Jérémie comme Chef Art. ler. Le-citoyen la qui Prince. quand des affaires très imporAquin en qualité nommé Président de Commission de étaient soumises devant les Juges Parquet, puis du transféréà Civil, et par suite doit gérer les intérêts de la Commune élec- consulaires? tantes ? La rédaction du jugement de Doyen Tribunal de ce ressort, occupe un Bombardopolis jusqu'aux prochaines confiée à l'avocat du créancier lequel de la fermeture Civil des Cayes. Ce tions. était ainsi sa propre cause. Voulez- siège au Tribunal sont appelés à Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié iugeait par l'on revienne à ce gâchis du sont ces mêmes dans Juges qui affaires commerexécuté à la diligence du Secrétaire vous que vous n'y revien- se prononcer les et passé? Non, Messieurs, Et pensez-vous que nous puissions d'Etat de l'Intérieur. National, à Port-au- drez pas, car ce passé est mauvais. ciales. de éléments pour la forDonné au Palais 13lème de envisagé les intérêts du débiteur trouver pareils consulaires? Les Prince, le 13 Mars 1934. An J'ai du créancier. Ils sont con- mation des Tribunaux les Gouver- . P'indépendance. comme ceux à des hommes honnêtes. raisons qui avaient déterminé au Tribunal STENIO VINCENT fés actuellement nements précédents à déférer des affaires comPar le Président : à des consciences pures. Messieurs. d'adopter Civil la connaissance au conLe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: Je vous demande, Vous n'aurez merciales, ont-elles disparu? Non, E. LESCOT le texte de la Commission. traire! Le Commerce a considérablement pas à le regretter. et le pays en profitera. Mes- diminué. Vous admettrez donc, Messieurs, Mr. le Sénateur A. Télémaque: l'article proposé par la Commission. ASSEMBLEE NATIONALE cieurs, je n'ai pas seulement dix-huit exactement: ans Mr. le Sénateur Ls. Zéphirin: Mes- c'est CONSTITUANTE comme avocat, je compte à sieurs. nous parlons un peu trop, et trente-huit ans depuis que j'appartiens de ne de quoi nous mourons. Une simple quescette carrière, et je suis au regret de mon tion prend chez nous l'allure d'une confé31ème LEGISLATURE pas pourvoir partager T'opinion con- rence. Je suis de ceux-là qui eroient que SESSION ORDINAIRE Collègue Hudicourt. Les Tribunaux membre de l'Assemblée ne doit Séance du Lundi 11 Juillet 1932 sulaires qui existaient autrefois avaient chaque la tribune que pour dire le mot qui de Mes- rendu beaucoup de services à la le commu- Code de gravir convient, le mot. qui tranche. Présidence et Vice-Présidence St.-Aude et le nauté. Mais il est arrivé que sont élus Pour ma part, je suis, Messieurs, contre sieurs le Sénateur Denis assistés de MM.

Tribunaux membre de l'Assemblée ne doit Séance du Lundi 11 Juillet 1932 sulaires qui existaient autrefois avaient chaque la tribune que pour dire le mot qui de Mes- rendu beaucoup de services à la le commu- Code de gravir convient, le mot. qui tranche. Présidence et Vice-Présidence St.-Aude et le nauté. Mais il est arrivé que sont élus Pour ma part, je suis, Messieurs, contre sieurs le Sénateur Denis assistés de MM. Commerce., prescrivant qu'ils de la proposition du Collègue Hudicourt. chez tout En Député Dr. Jh. Loubeau, Paultre et le Député tous les trois ans par des commerçants voici le pourquoi: sans doute, le Sénateur Dr. H. de MM. première classe, on n'a pas pu, pendant de ces Juge. il y a une présomption de savoir. D. Estimé, premiers Latortue Secrétaires, et le Député longtemps, procéder aux étaient élections élus pour Mais lorsque vous soumettez ou une de ques- Prole Sénateur Dr. J. Secrétaires. Juges. Vous savez qu'ils, la dif- tion de Droit Commercial pur S. C. Zamor, deuxièmes un certain nombre d'années. Or, cédure Commerciale à un commerçant, (Suite et Fin) ficulté de procéder à leur remplacement la marche de vous l'exposez en quelque sorte aux à auteurs, laisser Noé Fourcand: Mes- a contrarié le plus souvent son comptoir pour recourir à ce "Mr. le Député dernière. notre esti-1 ces Tribunaux. trouvé à la tête et le plus souvent, il n'est pas préparé me sieurs. la semaine avait D'autre part, s'il s'était quelques genre de besogne. C'est la raison qui Insmable Collègue Stéphen Laguerre examen. Ilde certains de ces Tribunaux com- porte à préférer un Juge de Première conproposé 1111 texte à votre Jnges ou Doyens, ayant une' certaine cas était tance de carrière à tout autre Juge de s'agissait de l'institution des Tribunaux en Droit Commercial, le sulaire. Je vous prie donc, Messieurs, C'était assurément un pétence par l'horare. Administratifs. voulait faire en- très une rejeter la suppression proposée progrès nouveau qu'il La] Vous n'étes pas sans savoir qu'ily'a du norable Sénateur Hudicourt. trer dans T'Administration de ce pays. ces intime liaison entre les prescriptions du Code Ci- Mr. le Sénateur S. Pradel: Messieurs, est demande, quoique juste, parcer les que centres Code de Commerce et celles je crois que la question, bien posée, Le SéTribunaux existent dans tous combattue par vil. qui, après la Constitution, intérêts, représente fussent-ils mal comprise, et je m'explique. que les civilisés, a été cependant, l'Assem- la Loi-mère. Tous les Code Civil nateur Hudicourt ne demande pas à des certains juristes et rejetée par avoir la commerciaux, demandent au leur affaires commerciales soient confiées nous devons nécessaire par apde Commerce. Il constate une blée. Aujourd'hui comme mauvais T'éclaireissement ces conditions, on ne Tribunaux les dffaires honne foi de reconnaitre reconnu comme préciation.

a été cependant, l'Assem- la Loi-mère. Tous les Code Civil nateur Hudicourt ne demande pas à des certains juristes et rejetée par avoir la commerciaux, demandent au leur affaires commerciales soient confiées nous devons nécessaire par apde Commerce. Il constate une blée. Aujourd'hui comme mauvais T'éclaireissement ces conditions, on ne Tribunaux les dffaires honne foi de reconnaitre reconnu comme préciation. Dans aux consu- chose, c'est qu'actuellement aux Tribuce que nous avons déjà avec le passé, si pouvait pas demander des commerçants, Juges commerciales sont déférées la suite de circonstel. Nous devons rompre laires qui n'étaient le que Droit, d'examiner et naux Civils parce que à milieu haîtien le rece passé est mauvais. ont marché. La n'ayant pas étudié du Code Civil. tances inhérentes au est deMessieurs, les temps d'appliquer des dispositions nous crutement des Juges consulaires dire stience du Droit a fait de grands capitale progrès. sont Gomme l'a dit le Député à Fourcand, avoir des Juges venu difficile pour ne pas faut-il impossible. fermer la Des questions d'importance de pre- ne devons pas continuer devons désor- Mais parce que cela est, Parce chaque jour soumises aux Juges des qui ignorent la Loi. Nous affaires aux Tribunaux consulaires? dans une mière Instance, chargés de connaitre en mais confier la connaissance des porte cela est, faut-il mettre Et pour vous à des Juges de Ière Instance que inscrire d'une faaffaires commerciales. n'avez passer au commerciales de carrière; car Charte fondamentale, commerconvaincre, vous Instance qu'à de Port- qui sont des Magistrats en con définitive, que les affaires Tribunaux CiTribunal de Première l'audition nous en avons en Haiti, quoiqu'on exemple, un ciales sont déférées aux qu'une pareille au-Prince, au jour commerciales. indiqué pour Là, n'ob- pense. Je peux citer, nommé par Julien Benoit vils? Non, je ne crois être pas introduite dans la des contestations celui dont la cause est Juge des Cayes, les j'ai bouleversements opérés disposition puisse J'estime qu'on doit, plutôt, tient justice que créancier ou débiteur. qui, malgré occupe son siège depuis Constitution. loi, est plus souple, plus bonne, qu'il soit suis dans la justice, il a laisser à la qui cirJ'ai dit quilya dix-huit ans que je tôt la plus de trente ans, pendant de lesquels la. judica- mobile, qui épouse les différentes avocat, mais j'ai connu un peu plus par tous les degrés été greffier au Tribunalipassé vie du barreau.J'ai LE MONITEUR constances de la vie sociale, économique, le soin de fixer politique à quelle et] pel. Je propose donc de supprimer époque, à la suite de quelle mots: <de Première Instance>. les; du Juge et pour on retirera la connaissance circonstance, des Mr. le Président: La Dourquoi je vous demande protéger de l'accusé. C'est affaires suppression commerciales aux Tribunaux Civils. posée par le Sénateur Nau est en pro- deuxième alinéa de l'article supprimer le vous dites dans la Constitution Si sion, elle est aux voix: discus- Mr.

la suite de quelle mots: <de Première Instance>. les; du Juge et pour on retirera la connaissance circonstance, des Mr. le Président: La Dourquoi je vous demande protéger de l'accusé. C'est affaires suppression commerciales aux Tribunaux Civils. posée par le Sénateur Nau est en pro- deuxième alinéa de l'article supprimer le vous dites dans la Constitution Si sion, elle est aux voix: discus- Mr. le Président: La 100. contestations commerciales que les L'Assemblée a posée par le suppression prosont adopté. Député Piou est aux Tribunaux déférées L'article 99 Mr. le en discussion. les circonstances Civils, et que plus tard, ment voté. ainsi amendé est régulière- puté Piou Sénateur vous Nau: Messieurs, le Dérez pas, à ce moment-là changent, vous ne pourdu 2ème alinéa demande de la suppression affaires commerciales déclarer que les L'article 100 est mis en discussion. vous demande l'article 100. Je ne par les Tribunaux seront entendues Mr. le Député Ed. Piou: ment au titre de pas de le maintenir seuleforclos. C'est consulaires, vous serez importe que je vienne à cette Messieurs, il dans l'ancienneté. Il a pourquoi le Sénateur Hudi- une tribune faire beaucoup de nos figuré court vous demande de laisser alinéa observation à propos du térieures et aussi Constitutions anouverte. une porte de l'article 100. deuxième le rédacteur n'avait dans celle de 1918 dont Messieurs, J'avoue que j'ai l'éliminer. Il point trouvé sage de personne ne met en doute la sions, je ne certaines appréhen- délits de en a été ainsi parce les compétence et la moralité des Juges des portée de ce comprends pas la véritable le presse, les délits que Tribunaux deuxième alinéa. plus souvent politiques sont comme des Civils, hommes on les connait tous En effet, une règle est tions hostiles à des modes d'incriminaMais là n'est la de grande valeur. mier alinéa et une posée au pre- nion. Il a des manifestations d'opitain qu'ils pas question. Il est cer- deuxième détruire cette exception vient au tuants toujours apparu aux Constipeuvent connaitre des affaires Messieurs, votre règle. J'attire, haîtiens que le public qui forme commerciales; centue mais la tendance qui s'ac- à savoir c'est attention sur ce point, l'opinion avait sa place aux de plus en plus est de remettre le délits que surtout à l'occasion des Tribunaux où se débattent des séances délits des règlement de ces affaires à des être troublé. politiques que l'ordre public litiques et de presse. Aucun poqui en sont au courant mieux personnes Dans la Cela se comprend du reste. peut ment, quand il se respecte, a GouverneAinsi les que d'autres. fermentation des contraire. n'y un intérêt et de questions de Sociétés, d'achat choc des intérêts esprits, dans le droit, est L'opinion, dans un régime de à ordre vente, de lettres de change, de billets mais de quoi est divers, on ne saura ja- ne doit une puissance que le Pouvoir sont des matières qui compêtent maine.

ela se comprend du reste. peut ment, quand il se respecte, a GouverneAinsi les que d'autres. fermentation des contraire. n'y un intérêt et de questions de Sociétés, d'achat choc des intérêts esprits, dans le droit, est L'opinion, dans un régime de à ordre vente, de lettres de change, de billets mais de quoi est divers, on ne saura ja- ne doit une puissance que le Pouvoir sont des matières qui compêtent maine. capable la nature hu- Je pas ignorer. spécialement fois, dans aux commerçants. Que de D'autre part, je vous livré aux n'entends pas que le prétoire soit ma carrière d'avocat, n'ai-je pas néa constitue.une à dirai que cet ali- public, je veux manifestations du remarqué que deux épée inopportunes des Juges honnêtes, intel- et cette épée blessera et tranchants, en qu'il lui soit ouvert et ligents, ne pouvajent saisir les différents sé. Elle blessera le le Juge et l'accu- fier puisse son retenir ce qu'il faut forti- qu'il rouages des transactions commerciales de délit politique, il Juge, car quand il s'agit La jugement ou l'amender. pour parce qu'ils n'en avaient pas la pratique. sible que des est parfaitement pos- pareille publicité des audiences a eu lieu en De même, en matière de vagues passions surexcitées, des matière, sans nuire au vrière, les contestations législation oud'opinions contraires viennent se sérénité convenable au degré de patrons relèvent entre ouvriers et heurter, et que le Justice sauf respect dû à la Mais de la juridiction civile. Justice, j'allais dire temple de serein de la souviens pourtant une fois. Je me dans les pays dans Théâtre des Thémis, soit le qu'à une audience du centres organisés, les la dissentiments et des excès Correctionnel de Tribunal réglées industriels, des ces contestations sont populace. Et alors, je me de a été troublé à Port-au-Prince, l'ordre par Tribumnaux spéciaux, sera le cas du Juge demande quel l'occasion d'un délit de pelés Conseil des ap- le calme et selon qui devra décider dans le presse. J'y étais présent et voyez, Messieurs, Prud'hommes. Vous sa conscience? scandale a été j'affirme que rale que la tendance demande si ces Je me de la provoqué par un est de confier à des spécialistes le géné- rè- sur la décision agitations de ce n'influeront pas une police qui crut avantageux de agent tirer glement des questions techniques. sortira pas des débats Magistrat? un S'il ne en le vengeance personnelle d'un En verdict de frappant.Ce fait est prévenu mande définitive, de Messieurs, je vous de- constance au lieu d'un verdict cir- un besoin de ne Et dhienJeprouve tution pas inscrire dans la Constipuis, Messieurs, les d'équité? à une rapprochement. J'ai connu, une disposition qui mains suivent un événements hu- dent époque précédente, un autre inciGouvernements de demain empéchera de les jà nos processus qui échappe nel de d'audience. Au Tribunal Tribunaux consulaires. créer des! agitations déterminations. contre le Il peut y avoir des venu Port-au-Prince, on jugeait Correction- un Mr. le Président: Pesonne aussi en exister contre Juge, mais, il peut preuve.

u, une disposition qui mains suivent un événements hu- dent époque précédente, un autre inciGouvernements de demain empéchera de les jà nos processus qui échappe nel de d'audience. Au Tribunal Tribunaux consulaires. créer des! agitations déterminations. contre le Il peut y avoir des venu Port-au-Prince, on jugeait Correction- un Mr. le Président: Pesonne aussi en exister contre Juge, mais, il peut preuve. sous une prévention dénuée préplus la parole ne demande drait-il l'accusé. Ne fauLe jour de de sur la proposition Hudipas protéger celui-ci, après une l'audience était venu court tendant à supprimer l'article la vindicte de l'enlever à torité savait longue prison préventive. L'auest aux voix. 99, elle est bon de peser l'auditoire? ces raisons-là. Je crois qu'il était au bout qu'une de libération immédiate L'Assemblée a rejeté. surgiront, et ce sont les Des cas était considéré l'affaire. Le prévenu Larticle 99 est plus hypothèses les! lut comme on Mr. le Sénateur toujours Nau: en discussion. posera, vraisemblables, où il deviendra où le huis-clos s'im- et à T'empécher toutes les de bénéficier dangereux; de sa voudans' l'article en discussion: Messieurs, je lis ciale, une nécessité une nécessité SO- furent issues de la salle liberté, tations commerciales <Les contes- même que politique, Le Juge de installées des d'audience Tribunaux sont déférées aux soumis l'accusé ne doivent suffi au Doyen de s'en embuscades. Il avait Civils de Ière Instance.. aux agitations de pas être obtenir apercevoir me Je demande etc.> remarquez, l'auditoire. Etlont été qu'elles fussent levées. Les pour sion a ajouté les mots: pourquoi <de la Commis- a une loi que Messieurs, je dirai qu'en France, il yiqu'en discours lourds d'orages qui débats tance>.' J'estime Première Ins- dans certains plus draconienne: au milieu d'un n'éclatérent aux termes qu'elle devrait s'en tenir l'crdre cas, quand à une audience, breux, trépidant d'une public noml'air de <Tribunaux Civils>, car on a nacé, on public est en quelque sorte me- qui n'alla point en passion ardente désigner deux choses renvoie l'accusé en contre le manifestations hostiles En France, où il y a des différentes. le Juge en son absence, prison et on gèrent le Juge ou même ceux qui chard'Appel, on n'a jamais, cessé de Tribunaux dire: cédure particulière. d'après une pro- à tous ceux prévenu, cher à ce moment-là bunal Civil de Première Instance. Tri- Je trouve donc qui avaient à se plaindre du ici, nous n'avons pas de Tribunaux Mais nolitique, le huis-clos qu'en est matière de délit Gouvernement. celui-ci fit des A propos des embuscades, d'Ap-ldispensable pour nécessaire, in- lIntérieur, le excuses par son Ministre de sauvegarder la dignitélayant été le Président de la République général Sam,

, cher à ce moment-là bunal Civil de Première Instance. Tri- Je trouve donc qui avaient à se plaindre du ici, nous n'avons pas de Tribunaux Mais nolitique, le huis-clos qu'en est matière de délit Gouvernement. celui-ci fit des A propos des embuscades, d'Ap-ldispensable pour nécessaire, in- lIntérieur, le excuses par son Ministre de sauvegarder la dignitélayant été le Président de la République général Sam, LE MONITEUR Fraternité Nationale Constituante du Liberté Egalité d'Haiti Les craintes du Député Piou sont sansT'Assemblée con- Jeudi 7 Juillet 1932, page 139, lère co- du République LA a objet et je lui demande de ne pas les ler Alinéa, lire comme suite AU NOM DE REPUBLIQUE du dans lonne. Fombrun: Achille, Doyen sentir à notre besbin,de publicité de discours du Sénateur Charles Nous, Saint-Martin jugements de délit politique et presse, Chs. Fombrun:. Tribunal Criminel de Port-de-Paix; n'ont concédé les rédacteurs Mr. le Sénateur du Vu l'article 181 dû Code d'Instruction moins Constitution que de 1918. J'appuie donc la proposition Collègue de la Ed. Piou: Le dernier Mars et je vais plus loin. Est-ce qu'on Criminelle;. l'ouverture de là Session Crin Mr. le Député le Sénateur Nau, est peut élire Président de la République un Fixons: au Lundi seize Avril: prochain; à propos allégué tendancieux. par Je n'ai pas de- candidat âgé de 70 ans? Un homme qui minelle heures du matin. .: un tantinet de violenter la li- est atteint par la limite d'àge ne doit pas dix de de Port-de-Paix: le mandé à T'Assemblée être Chef d'Etat. Dans ce pays Palais Justice 13lème de l'indépenberté. t n'est pouvoir le climat est déprimant, à 65 ans on 2 Mars 1934, An Mr. le Sénateur Nau: L'argument Piou. oût commence déjà à baisser et à 70ans, on ne dance. pas pour offenser le Député les efforts nécessaires, Saint-Mantin-ACHILILE Mr. le Président: Personne ne demande 2ème pent plus faire (Bruits, Tula parole, la suppression du donner toute sa mesure... AVIS plus par le Député Piou est multe):, NOTAIRES alinéa proposée Normil Laurent: Une CIRCULAIRE AUX 'aux voix: Mr. le d'ordre! Sénateur Messieurs, j'ai toujours La Direction Générale de l'Enregistre LAssemblée a rejeté. sont motion Messieurs les Notaires que Les articles 100, 101, 102 et 103 entendu dire. et la' chose est confirmée ici, ment informe de se conformer à modification. à 20 ans est beaucoup pour, leur permettre votés sans Plusieurs Collègues que la vieille bourrique l'homme à 70 ans! l'article 116 de la Loi sur l'Enregistre: Mr. le Président: la séance, plus que leur fait l'obligation d'avoir un le désir de lever Chs. Fombrun: C'est ment qui leurs ont manifesté Mr. le Sénateur fixée la loi Répertoire à Colonnes pour inscrire vu l'heure avancée. ? ide reste la limite d'âge par dans Actes, elle a reçu les Registres RéperIl n'y a pas d'opposition? pour la mise à la retraite des Juges toires à Colonnes qu'elle avait commanLa séance est Pradel, levée.

ligation d'avoir un le désir de lever Chs. Fombrun: C'est ment qui leurs ont manifesté Mr. le Sénateur fixée la loi Répertoire à Colonnes pour inscrire vu l'heure avancée. ? ide reste la limite d'âge par dans Actes, elle a reçu les Registres RéperIl n'y a pas d'opposition? pour la mise à la retraite des Juges toires à Colonnes qu'elle avait commanLa séance est Pradel, levée. R. I Leroy, J. B. nos Tribunaux. : dés à leur usage. (Signé): S. Hidicourt, CI. Les- Plusieurs voix: Non, non!Jamais! Ces Registres sont en vente. au Bureau Mégie jeune, Pierre Price Mars, Justin Mr. le Sénateur Chs. Fombrin: Je de- de la Direction Générale pour Compte de pinasse, Alten Nelson, Dehoux, Fouchard Mar- mande donc de voter la proposition Mars l'Etat. Anglade, Lorrain Nemours Vin- et de dire: : <.. et de 70 ans au plus>. Désormais, aucun autre Registre ne tineau, Horelle Mpntas, Louis D. Gilles, sera admis pour servir de Répertoire aux cent, J. B. V. Leconte, Sébastiany le 6 Mars 1934. Yrech Chatelain, D. Jeannot, Léon Nau, SECRETARIAT DES ARCHIVES DU Noate.Fon-eTtS Le Directeur Général de TEnregistrement: Adam, Rémusat Dénizard, ,Charles FomSENAT Raphaël BROUARD Noé Fourcand, A. Beauvoir, Thomas, brun, Léonce Apollon, Pierre Léopold Louis, T. G. Liste des Sénateurs inscrits: AVIS Louis Zéphirin, Edg. Léon Devot, 1.-Denis St.-Aude DES CHEMINS DE Ligondé, Normil Laurent, Stéphen La- 2.- Charles Fombrun COMPAGNIE FER DE LA P. C. S. Cassiani Jean, A. Télémaque, Garcia, Charles Elisée, 3.- Dr. Price Mars les de la Comguerre. Édmond Méresse Woolley, Dr. W. 4.- Normil Laurent Messieurs Actionnaires en Assemblée GéPrice Brizard. William, Férère Laguerre, 5.- Dr. A. V. Carré pagnie sont convoqués au bureau de la CompaTelson, Alfred Bélizaire, Théogène 6.--Léon Nau nérale ordinaire (Haiti), le Lundi J. M. Brédy, Jean Tassy. Edouard Piou, 7.- -Pierre Hudicourt gnie, à Port-au-Prince 9 heures du matin. lean-Louis. Eugène 8.- Fouchard Martineau 21 Mai 1934, à Etienne Moraille. 9-David Jeannot Ordre du Jour du procès-verbal de l'AsLe Président: : Port-au-Prince, le 22 Mars 1934. 1.-Lecture semblée précédente; Denis St.-Aude 2.-Rapport du Conseil d'AdministraLe Vice-Président: GENERAL DE LA tion et présentation des comptes; Dr.Jh. Loubeau SECRETARIAT CHAMBRE DES DEPUTES 3.-Affaires courantes. le 14 Mars 1934. Les Secrétaires: D. Liste des Députés inscrits à cette date: Port-au-Prince, Le Conseil d'Administration Dr. Hector Paultre, Dr. J. Latortue, 1-Léopold Thomas Estimé, S. C. Zamor. 2.- -Rémusat Denizard AVIS COMMERCIAL le Commerce L.es Secrétaires-Rédaeteuret 3.-Louis D. Gilles Le public en général avisés et partir du A. Innocent, A. O.

14 Mars 1934. Les Secrétaires: D. Liste des Députés inscrits à cette date: Port-au-Prince, Le Conseil d'Administration Dr. Hector Paultre, Dr. J. Latortue, 1-Léopold Thomas Estimé, S. C. Zamor. 2.- -Rémusat Denizard AVIS COMMERCIAL le Commerce L.es Secrétaires-Rédaeteuret 3.-Louis D. Gilles Le public en général avisés et partir du A. Innocent, A. O. Bastien 4-N. C. Fourcand en particulier sont Monsieur qu'à Antoine 5.- Edouard Piou Mars 1934, Pour copie conforme: : 6.-J. B: Mégie jeune premier Dufort, mon frère, a la procuration de du Sénat: 7- T. G. Ligondé ma maison de commerce. L.e Secrétaire-Archiviste 8-CI. Lespinasse le ler Mars 1934. E. LAMAUTE Bélizaire Port-au-Prince, J. L. DUFORT 9.-Jean 10.-Dum. Estimé AVIS SECRETARIAT des ARCHIVES du 11.-Alten Nelson Montas Le chèque au No. 110090, art. No. Domi- 571, SENAT 12.-Horelle Port-au-Prince, le 16 Mars 1934. Bord. No. 48, émis en faveur de Gourdes ERRATUM Général de la Chambre nique Anglade, le 2 Mars déclaré 1934,de nul, duplidu Le Secrétaire étant égaré, est Dais le numéro 18 du Moniteur la suite des Députés: ROMAIN 71.25, cata devant en être dressé. Jeudi ler Mars 1934, rapportant de la séance de Léon P. et la fin du Procès.Verbal LE MONITEUR Me. II a été déposé le 5 Décembre 1933 par le D'ETAT DU Ila été déposé le 5, Janvier 1934 par le 10 Me. Paul Salès, avocat, et enregistré une SECRETAIRERIE Paul Savain, avocat, et enregistré 22 Janvier 1934 au No. 469 et pour COMMERCE du même mois, au No. 465 et pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique: : du Registre des Marques de Fa- durée de vingt ans, la marque de fabrique: <SIMANCO> Extraits <NOUS LA> à The Singer brique et de Commerce la dite marque appartient or1933 La dite marque appartient à la Manu- Manufacturing Company; corporation Il a été déposé le. 17 Novembre par facture Haîtienne de Cigarettes Panta- ganisée et existant sous le régime des lois Me. Ludovic Samson, avocat, No. .461 et enregis- et pour léon Guilbaud et Co., industriels établis à de l'Etat de New-Jersey, Etats-Unis trél le 30 du même mois, au la de fa- Port-au-Prince (Haiti); elle s'applique, d'Amérique, manufacturiers et commeryne durée de vingt ans, marque dans l'industrie et le commerce des déayant leur siège social dans la ville brique ou de commerce: : à des expéditions de cigarettes çants. ,Comté d'Union, Etat de Newposants, tant en d'Elizabeth, elle s'apNEARS SEAPOOTEDFE en boites et paquets, Etats-Unis d'Amérique; en caisse, l'étranger. Jersey, dans l'industrie et le commerce des AEPIELIERLERUBAN Haîti Port-au-Prinee, qu'à le 18 Février 1934. plique, déposants, aux machines à coudre, à leurs parties Port-au-Prince, et accessoires.

Comté d'Union, Etat de Newposants, tant en d'Elizabeth, elle s'apNEARS SEAPOOTEDFE en boites et paquets, Etats-Unis d'Amérique; en caisse, l'étranger. Jersey, dans l'industrie et le commerce des AEPIELIERLERUBAN Haîti Port-au-Prinee, qu'à le 18 Février 1934. plique, déposants, aux machines à coudre, à leurs parties Port-au-Prince, et accessoires. le 18 Février 1934. Ila' été déposé le 26 Décembre 1933 par ** ISELLO DE GARANTIA PARA DIS- Y Me. Raoul Lizaire, avocat, et enregistré le T1 a été déposé le 5 Décembre 1933 par TINGUIR TABACOS TORCIDOS ELA- 10 Janvier 1934, au No. 466 et pour une Me. Paul Salès, avocat, et enregistré le PICADURA, PRODUCIDOS Y DE durée de vingt ans, la marque de fabrique: 22 Janvier 1934, au No. 470 et pour une BORADOS EN LA REPUBLICA cPIPE> durée de vingt ans, la marque de fabrique: CUBA Y DESTINADOS A LA EXPORà S. A. Usine <SPHINX> TACION., La dite marque appartient son La dite marque appartient à The Singer La dite marque appartient à la Répu- à Mantèque de Port-au-Prince, manufactu- ayant Manufacturing Company, corporation orblique de Cuba,et est utilisée collective- siège social à Port-au-Prince, et existant sous le régime des les fabricants exportateurs de riers représentés par O. J. Brandt, leur ganisée de l'Etat de New-Jersey, Etats-Unis ment par établis. Elle s'applique aux ci- président; elle s'applique dans l'industrie lois et commertabac y et à toutes sortes de tabac et le commerce des déposants, au tabac et d'Amérique, leur manufacturiers siège social dans la ville gares,cigarettes et élaborés dans le ter- à tous les produits et dérivés du tabac. - çants, ayant Comté d'Union, Etat de Newà fumer, produits de Cuba et des- Port-au-Prince, le 18 Février 1934. d'Elizabeth, ; elle s'apritoire de la République : Jersey, Etats-Unis d'Amérique; et le commerce des tinés Port-au-Prince, à l'exportation. le 5 Décembre 1933. Ila été déposé le 18 Août 1933 par Me. plique, déposants, dans aux l'industrie machines à coudre et à : J. Lélio Joseph, avocat, et enregistré le leurs pièces et accessoires. Ila été déposé le 28 Novembre 1933 16 Janvier 1934, au No. 467 et pour une Port-au-Prince, le 18 Février 1934. Messieurs Reinbold & Co. établis à Ser durée de vingt ans, la marque de fabrique: : Marc et l'Usine St.-André (St.-Marc) et <ESSOLEUM> Tla été déposé le 5 Décembre 1933 par enregistré le 13 Décembre de la même de La dite marque appartient à la Standard Me. Paul Salès, avocat, et enregistré le année, at No. 463, pour une durée Oil Company de New-Jersey, ayant son 22 Janvier 1934, au No.

tablis à Ser durée de vingt ans, la marque de fabrique: : Marc et l'Usine St.-André (St.-Marc) et <ESSOLEUM> Tla été déposé le 5 Décembre 1933 par enregistré le 13 Décembre de la même de La dite marque appartient à la Standard Me. Paul Salès, avocat, et enregistré le année, at No. 463, pour une durée Oil Company de New-Jersey, ayant son 22 Janvier 1934, au No. 471 et pour une vingt ans, la marque de fabrique: siège social à Wilmington, Etat de De- durée de vingt ans, la marque de fabrique: <TETE BOEUF> laware, E. U. A.; elle s'applique, dans <SCARABEE> à The Singer à MM. Rein- l'industrie et le commerce de la déposante, La dite marque appartient orLa dite marque l'Usine appartient St.-André (St.- attx huiles et graisses raffinées, semi-raf- Manufacturing Company, corporation bold & Co. et dans l'industrie et finées ou brutes, dérivées du pétrole avec ganisée et existant sous le régime des Marc): elle s'applique, à la man- ott sans mélange de substances animales, lois de l'Etat de New-Jersey, Etats-Unis le commerce des déposants, de leur végétales ou minérales, destinées à l'éclai-! d'Amérique, manufacturiers et commertègue. aux allumettes et au savon chauffage, cuisson, force motrice et çants, ayant leur siège social dans la ville fabrication. rage, d'Union, Etat de NewPort-au-Prince, le 16 Février 1934. lubrification. Port-au-Prince, le 18 Février 1934. 4Elizabeth,Comte Jersey, Etats-Unis d'Amérique: ; elle s'ap- - * plique, dans l'industrie et le commerce coudre et des à Il a été déposé J1: a été déposé le 3 Décembre 1934 déposants, aux, machines à IPIERCED le 4 Novembre Me. Paul Salès, avocat, et enrègistré 2A leurs accessoires. Février 1934. 1933 par Me. Paul Salès, avocat, et 464 en- 22 Janvier 1934, au No. 468 et pour une Port-au-Prince, le 18 registré le 14 du même mois, au No. de durée de vingt ans, la marque de fa- * et pour une durée de 20 ans, la marque brique: : I1 a été déposé le 24 avocat, Janvier et enregis- par N.

gistré 2A leurs accessoires. Février 1934. 1933 par Me. Paul Salès, avocat, et 464 en- 22 Janvier 1934, au No. 468 et pour une Port-au-Prince, le 18 registré le 14 du même mois, au No. de durée de vingt ans, la marque de fa- * et pour une durée de 20 ans, la marque brique: : I1 a été déposé le 24 avocat, Janvier et enregis- par N. fabrique: : <SIMANCO, Me. Georges de Léger, la même année, au No. <PIERCE* appartient à The Singer tré le 5 Février de ans, la à The Pierce- La dite marque 472 et .pour une durée vingt La dite marque appartient corporation Manufacturing Company, corporation des or- marque de fabrique: Arrow Motor Car Company, des ganisée et existant sous le régime <CAHOSs organisée et existant sous le régime Etats-Unis lois de l'Etat de New-Jersey, Etats-Unis La dite marque appartient à L'Usine à lois de l'Etat de New-York, leur d'Amérique, manufacturiers et commerde Port-au-Prince (Succursale d'Amérique, manufacturiers, ayant Avenue, cants, ayant leur siège social dans la New- ville Mantèque de Saint-Marc), société anonyme ayant siège social à 1695 Elmwood Comté de Erie, d'Elisabeth, Comté d'Union, Etat de son' siège social à Port-au-Prince; elle dans la ville de Buffalo, Etats-Unis d'Amé- Jersey, Etats-Unis d'Amérique, elle s'ap- des dans l'industrie et le commerce Etat de New-York, et plique, dans l'industrie et le commerce s'applique, au café de sa préparation, rique; ; elle s'applique, dans l'industrie déposants, aux aiguilles pour machines à de la déposante, le commerce des déposants, aux automo- cotdre. destiné à T'exportation. 18 Février 1934. biles et voitures à moteur. Port-au-Prince, le 18 Février 1934. Port-au-Prince,le: Port-an-Prince, le 18 Février 1934. LE MONITEUR à la vacance un terrain être munis d'une licence spécialel Il est dénoncé situé en la première AVIS vront d'encourir les ri- dénommé <Jouberta, de JeanBrutus, Préposé de Gdes. 5.00 sous peine section rurale de Ia Commune et Je, soussigné, Pierre exerçant gueurs de la Loi. Rabel, borné au Nord par un fossé par des Contributions de Limonade, 5° Un délai de 2 mois est accordé, avis à au Sud par le même fossé, par les fonctions de Receveur de TEnregistre- fait choix de partir de la publication du présent dési- Fourré, Fourré Bonzhomme et Vitete, au Sud'Est ment, avise le Public que j'ai être mon au Journal Officiel, aux fabricants Bonzhomme, et au Nord'Est par Monsieur Sumitil Charles pour P'Enreci-dessus pour se mettre en règle par commis-signataire au Bureau de gnés Générale des Con- Raymond.

au Sud par le même fossé, par les fonctions de Receveur de TEnregistre- fait choix de partir de la publication du présent dési- Fourré, Fourré Bonzhomme et Vitete, au Sud'Est ment, avise le Public que j'ai être mon au Journal Officiel, aux fabricants Bonzhomme, et au Nord'Est par Monsieur Sumitil Charles pour P'Enreci-dessus pour se mettre en règle par commis-signataire au Bureau de gnés Générale des Con- Raymond. de la date mentionnée ci-desconformément au prescrit avec rAdministration A partir gistrement, ce Loi la ma- tributions. sous qui est celle de la première publicade l'article 71 de la régissant comme 6° Ce délai périmé, toutes les peines tion, il est accordé un délai de trois mois . tière, et je réponds de sa signature prévues par la Loi seront appliquées à à tous ceux qui prétendraient avoir des de la mienne propre. 1934. tous ceux qui auront contrevenu aux prési aucuns sont, pour présenter leur Limonade, 28 Février BRUTUS sentes instructions, et l'article faisant réclamation droits, ou au Bureau des Contribu- (S) Pierre de l'infraction sera saisi conforméou au Bureau des I l'objet 1931. tions de Jean-Rabel, à ** Michel, Préposé ment à la Loi du 5 Août de Port-de-Paix, ou P'AdJe, soussigné, Edouard Plaine du Nord, le 1 Mars 1934. Contributions Générale des Contributions, des Contributions de la de Port-au-Prince, GEORGES ministration des Finances, Port-au-Prince: les fonctions de Receveur François Palais exerçant avise le Public que j'ai Directeur Général Port-au- Prince, le 31 Janvier 1934. lEnregistrement, fait choix de Monsieur Michel Pierre Vu et François GEORGES au Bureau Pde approuvé: être mon commis-signataire conformément au LUCIEN HIBBERT Directeur-Général lEnregistrement, l'article ce, 71 de la Loi régissant Secrétaire d'Etat des Finances prescrit ia matière, de et je réponds de sa signature AVIS DOMANIAUX : une quancomme de la mienne propre. Il est dénoncé à la vacance une portion Il est dénoncé à la vacance, de Limonade, 28 Février 1934. de l'habitation <Le- tité de 45 carreaux de terre dépendant Morne (S) Ed. Michel de terre dépendant Morne-Rouge, Commune de l'habitation <Boutilier> située au et GENERALE normand>, bornée: Au Nord Commune de Pétion Ville, ADMINISTRATION la Plaine du Nord, Sud Au- Génipalier, Nord Thabitation Saint DES CONTRIBUTIONS par Thrienord (L'Etat); au la par ravine bornée au Sud par celle de Duval, à l'Est à l'Est par Rome, au par des attributions conférées au gustine Augustin, Varéus CaGarion, et à l'Ouest par En vertu par Lenormand, et à l'Ouest par par T'habitation Directeur Général des Contributions 1924 et, con- lixte (L'Etat).

énipalier, Nord Thabitation Saint DES CONTRIBUTIONS par Thrienord (L'Etat); au la par ravine bornée au Sud par celle de Duval, à l'Est à l'Est par Rome, au par des attributions conférées au gustine Augustin, Varéus CaGarion, et à l'Ouest par En vertu par Lenormand, et à l'Ouest par par T'habitation Directeur Général des Contributions 1924 et, con- lixte (L'Etat). Duquerouette. date mentionnée ci-desl'article 6 de la Loi du 6 Juin de la date mentionnée ci-des- A partir: de la de Monsieur A partir celle de la première publicaformément aux instructions des Finances, les dis- sous, qui est celle de la première publica- mois Sous qui est accordé un délai de trois mois le Secrétaire d'Etat mises ii est accordé un délai de trois tion, il est avoir des positions suivantes sont dorénavant tion, avoir des à tous ceux qui prétendraient leur la à tous ceux qui prétendraient sont, en vigueur en vue d'assurer perception forme sont, pour présenter leur droits, si aucuns pour présenter de la taxe sur le tabac préparé sous droits, si aucuns ou au Bureau des Contribu- réclamation au Bureau des Contributions Gécordée et sur les déchets de tabac pré- réclamation de la Plaine du Nord, ou au Bureau à Pétion Ville ou à T'Administration Palais des Fisentés sous forme d'andouilles. tions du Cap-Haitien, ou à nérale des Contributions, 1° Tout fabricant d'andouilles est tenu des des Contributions Générale des Contri- nances, Port-au-Prince. de faire une déclaration au Bureau TAdministration Palais des Finances, Port-au- Port-au-Prince, le 31 Janvier 1934. Contributions de sa Commune. butions, GEORGES La taxe à appliquer andouille sera proportionnelle et, confor- Prince. le 25 Janvier 1934. François Directeur Général au poids de chaque 22 de la Loi du 5 Août Port-au-Prince, François GEORGES mément à l'article alinéa) de Gdes. 2.00 par Directeur Général ** 1931 (13ème ** dénoncé à la vacance un terrain 61 kilogrammes. 2° Le paiement de la taxe sera constaté Il est dénoncé à la vacance un de terrain lénommé Il est <Girousses, situé en la première l'apposition du récépissé définitif à de 6 hectares environ dépendant Nord. l'ha- section rurale de Jean-Rabel et borné: par l'une des extrémités de l'andouille Contribu- et ce bitation <Duperriers Plaine du Baker, au 211 Nord par Joubert, au Sud par Joubert soin est dévolu à l'Agent des borné: Au Nord par Honoré au Nord'Est par Boncontrôléle poids de l'article Elebert Laventure, à l'Est par et Bonhomme, au par Beautions qui aura Sud par et à l'Ouest par une route homme, et Nord'Ouest et délivré le dit récépissé. de tabac sous forme Anetain Alcide, champ. ci-des3° Tout fabricant vicinale. ci-des- A de la date mentionnée cordée est tenu de faire une déclaration Com- A partir de la date mentionnée SOUs partir est celle de la première publicaBureau des Contributions de sa est celle de la première publica qui un délai de trois mois au sous, ii qui est accordé un délai de trois mois tien, il est accordé avoir des mune. mettre l'article en vente, il tion, avoir des i tous ceux qui prétendraient leur Avant de de à tous ceux qui prétendraient leur si aucuns sont, pour présenter devra acquitter la taxe.

date mentionnée SOUs partir est celle de la première publicaBureau des Contributions de sa est celle de la première publica qui un délai de trois mois au sous, ii qui est accordé un délai de trois mois tien, il est accordé avoir des mune. mettre l'article en vente, il tion, avoir des i tous ceux qui prétendraient leur Avant de de à tous ceux qui prétendraient leur si aucuns sont, pour présenter devra acquitter la taxe. Le paiement droits, si aucuns sont, pour présenter droits, ou au Bureau des Contribula taxe sur l'article sus désignés sera cons- réclamation ou au Bureau des Contribu- réclamation ou au Bureau des d'un timbre de Gde. de la Plaine du Nord, ou au Burear ions de Jean-Rabel, ou à l'Adtaté par l'apposition Gde. 002. 1/2, selon que le tions du ou à Centributions de Port-de-Paix 0.01 1/4 ou 1/3 ou 16 des Contributions Cap-Haitien, des Contri- ministration Générale des Contributions. tabac cordé pèsera 8 grammes où l'article TAdministration Générale Port-au- Palais des Finances, Port-au-Prince. grammes 2/3. Dans le cas 2/3, le tim- butions, Palais des Finances, le 31 Janvier 1934. pèserait plus de 16 grammes sur la Prince. le 25 Janvier 1934. Port-au-Prince, François GEORGES brage se fera proportionnalement. 1/4 8 grammes 1/3. Port-au-Prince, GEORGES base de Gde. 0.01 d'andouilles par et tout François Directeur Général Directeur-Général 4° Tout de fabricant tabac sous forme cordée defabricant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES Situation des bieas CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 CONTENANCE NOMS Dates DES SOUM Premilre JUILLET 1927 dprtentatie (La, publication dure trois Commune de Pe- Un terrain d'environ des drmuader pablication mois.) tit-Goâve, Habita- borné au 3cx. Sitastion des biene C CONTE ENANCE NOMS DES SOUM. tion Dubonneau, occupé par Nord par le terrain Dates des de demaeder présentation Prenitn 10ème section des par le terrain Chérisna, au Sud Mr. Théodore ler Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné pebliation Pales. Sor occupé par Michel. Janv.34 rier-Rouge, section Nord par lui-mème, au Mr. Valcius Metel- ler Janv. 34 Menne, à l'Est par le 14 Nov. Fond-Blanc, habi- à l'Est au Sud, lns., terrain occupé par Sterlin, 1933. tation Rabouré. l'Etat. et à l'Ouest par 2 Oct. 1933. à l'Ouest par le terrain occupé par Sor Mise. Commune de Ter- Un terrain de 1 hectare borCommune de Pé- Une propriété rier-Rouge.section né au Nord par l'Etat, au tionville, rue Fau- 19mi.50 de d'environ Fond-Blanc, habi- Sud par le même terrain, à bert, No. 85. 50 de façade sur 32m. tation Dévésien. l'Est par l'Etat, à l'Ouest Mr. Pierre Montille ler Janv.34 Nord profondeur bornée au par le chemin vicinal 9 Oct. 1933. par le No. 23, au Sud Mme Farid Terrier-Rouge. de par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. Gébara ler Janv.34 rue Faubert, à l'Ouest par 1933.

85. 50 de façade sur 32m. tation Dévésien. l'Est par l'Etat, à l'Ouest Mr. Pierre Montille ler Janv.34 Nord profondeur bornée au par le chemin vicinal 9 Oct. 1933. par le No. 23, au Sud Mme Farid Terrier-Rouge. de par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. Gébara ler Janv.34 rue Faubert, à l'Ouest par 1933. Commune de Ter- Un terrain de 5 hectares le No. 17. rier-Rouge,section Fond-Blanc, borné au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Commune de Pé- Une propriété habi- l'Est et à l'Ouest par Alcimé ler Janv. 84 tionville, rues Fau- m.50 d'environ 19 tation Dévésien. l'Etat. 9 Oct. 1933 bert et Villate, de de façade sur 32m.50 Commune de l'Ar- Un terrain No. 19bis. Nord profondeur bornée au cahaie, section des de douze carpar le No. 18 bis, au Mme Farid Délices, reaux environ borné au Sud par la rue Villate, à 14 Gébara ler Janv. 34 habitation Nord par le chemin de Col'Est par la rue Faubert, à Nov. 1933. Conoyer. noyer conduisant à Dupie, Augustin fils. Casimir ler Janv. 34 l'Ouest par le No. 21. bis ocau Sud par T'habitation Du- 15 Oct. Commune de Trou cupé par la famille Chenet. bie, à l'Est par l'habitation 1933. du Nord, section Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haGarçin, habitation hab. borné au Nord par la dite bitation Lachenais. Labady. au Sud par Maximé Naissance Commune de l'Ar- Un terrain Louis, à l'Est par la dite Alcindor ler Janv. 34 cahaie, habitation d'environ deux à 16 Nov. 1933. car habitation, l'Ouest section rreaux borné au Nord et route de par la Noutte, des à l'Ouest par I'Etat, au Sud Terrier-Rouge au Délices. par St-Juste Mr. Augustin Casimirier Janv. 34 Trou, l'Est Jn-Baptiste, à fils. Commune de Trou Un par le chemin de Nout- 15 Oct. du Nord, habita- terrain de 2 hectares te et Clairvéus Tiénélus. 1933. tion Labady, sec- borné au Nord, au Sud, à Mr. Maximé Com. de Ganthier Un terrain de deux tion Garçin. l'Est et à l'Ouest par la dite 16 Louis ler Janv. 34 section) hectares habitation. Nov. 1933. Fonds-Ver-borné. au Nord par Volcy Sa- Mr. Commune de Ca- Un rettes, habitation nou, au Sud par Dérival Dé- Décius Paul ler Janv. 34 baret, hab. Guitton, la terrain borné au Nord Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine 19 Oct. 1933. section par grande route, au Sud Com. de Caracol, Un terrain borné au Boacassin. par qui de droit, à habitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Mr. Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers Philamise, l'Est par à rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct.

uitton, la terrain borné au Nord Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine 19 Oct. 1933. section par grande route, au Sud Com. de Caracol, Un terrain borné au Boacassin. par qui de droit, à habitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Mr. Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers Philamise, l'Est par à rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Vve. Ulysse Mr. Marcel Commune de Ca- Un terrain de 2 Jean Mexile. Antoine ler Janv. 34 racol, hectares enSable, à l'Ouest 22 Nov. 1933. habitation viron borné au par PhaPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au Estépha Bernadin ler Janv. 34 Commune de rilus Polynice. tion. l'Etat. par 27 Oct. 1933 Liberté, Fort- Une propriété d'environ 5m. Commune de Fort- Une Charles. rue St- de façade sur 15m. de propriété d'environ 6m. fondeur proLiberté, rue Bour- de façade sur 9m. de bornée au Nord par bons. fondeur bornée proSalomon Etienne, au Sud Mr. le au Nord par Mme J. B. M. Marpar Délinois Cherrys, à Aly Martin ler Janv. 34 terrain oecupé par B. La- cellus. ler Janv. 34 par B. Lamothe, à l'Ouest l'Est 23 Nov. 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. par la rue St-Charles. rue des Bourbons, à l'Est 1938. Com. de Pétion- Une par le terrain ville, rues propriété d'environ 19 Idélia Lamy, à occupé l"Ouest par et Faubert, Lambert No. 9. m.50 de façade sur 32m.50 le terrain occupé par Bel- par de Nord profondeur bornée au zinette Petit. par la rue. Lambert, Melle. Marie Commune de Ca- Une au Sud par le No. 11, à La- ler Janv. 84 propriété d'environ 8m. l'Est la fontant. racol, rue St-An- de par rue Faubert, dré. façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue à l'Ouest par le No. 20, 2 Déc. 1988. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. Paul ler Janv. 84 l'Etat. Sud, à I'Est et à l'Ouest par 1988. Commune de Pe. Un terrain de la l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. de contenance Commune de Pe- Un terrain tion St-Michel. au Nord terre borné tit-Goâve, Habita- borné d'environ 2cx. par le terrain Oction Laréfy, 10ème au Nord par le ter- Mr. cupé par Charmentine, au section des rain occupé par Mme. Ti- Michel Théodore ler Janv. 3+ Sud par le terrain occupé Charite Pales. Gilles, au Sud et à l'Est par Ed. Valmir, à l'Est Jean 11 Janv. 84 le terrain occupé par 14 Nov. 1933. un chemin par 4 Nov. 1988. par Ti-Savicinal, et à non Sobia, à l'Ouest par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de Commune de Pe-, Un terrain d'environ 3cx.

occupé Charite Pales. Gilles, au Sud et à l'Est par Ed. Valmir, à l'Est Jean 11 Janv. 84 le terrain occupé par 14 Nov. 1933. un chemin par 4 Nov. 1988. par Ti-Savicinal, et à non Sobia, à l'Ouest par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de Commune de Pe-, Un terrain d'environ 3cx. Rouge, Section de 3 hectares de la contenance tit-Goâve, Habi- bornés au Nord par' Fond-Blanc, habi- né au terre, bor. tation Mahopam rain le tertation Rouvrày. Nord par le terrain (Nan-Platon), occupé par Louis Char- Mr. Théodore occupé par les héritiers 10ème section les, au Sud par le terrain Michel. ler Janv. 84 Baptiste Pierre, au des occupé par Cholotte, à l'Est Sud par l'Etat, Josias Joseph... 11 Jaav. Pales. par le terrain 14 Nov. 1983. l'ancien chemin lEtat, à l'Est par 18 Nov. 1988. occupé par de l'habitaSterlin, à l'Ouest par le tertion Verron, et à l'Ouest par rain occupé par Jn-Tulien. le terrain occupé par les Héritiers St- Hilaire PierreAntoine, l'Etat. LE MONITEUR Administration Générale des Contributions Commmne de la Habitaclons AVIS Croiz-des-Bonguets Sections Rerales Qnaatité de LISTE DE TERRAINS terre Abornemests DOMANIAUX A AFFERMER Noailles Petit Bois 28% de C. Nord par Charles et Cemmune de Pétion-Ville tion ab intestat, Sud Roseny Charles une porpar RoHabitations Sections Rurales Quantité seny, Est par la Grande Route de de Abornemeats Noailles à la Croix des terre l'Ouest par le canal et Bouquets, D. et à Baptiste Bellevue Char- 15 Lafetrière Varreux 470 ha. 35 Nord Bernard. donnières carreaux Nord par Malu Quebau, Sud par le Chemin conduisant à Cro Dieudonné, Est par Métuvier, par chu, au Sud par le canal de Ouest du Boucan drainage par Bauduy. Brou, Est par la Grande Route Bergeau Nouvelle Tour- 5 Port-au-Prince à Mirebalais raine carreaux Nord par Paul Mars, Sud par Frezin Ouest seph Adam. par Ies terres occupées par JoJean, Est par Lamour St. Félix, Ouest Les demandes de bail à ferme par héritiers Jn. Baptiste Jupiter., Préposé des Contributions de la touchant ces terrains doivent être soumises at Brémont Etang de Jonc 69ha. 90a. rale des Contributions à Croix-des-Bouquets ou à lAdministration Géns Nord par Desrivières, Sud Port-au-Prince, Palais des Finances. 18ca. de Brémont, Est Mérazil par le reste néus Chancy, Oxane par Gay, Or- * par l'habitation Sagnon. Exantus, Ouest Commune de Ganthier Boucan La- Etang .de Jonc Habitations Sections Ramles Quantité de pluie 18ha. 58a. Nord par Bitchil terre Abormemests 49ca.

Géns Nord par Desrivières, Sud Port-au-Prince, Palais des Finances. 18ca. de Brémont, Est Mérazil par le reste néus Chancy, Oxane par Gay, Or- * par l'habitation Sagnon. Exantus, Ouest Commune de Ganthier Boucan La- Etang .de Jonc Habitations Sections Ramles Quantité de pluie 18ha. 58a. Nord par Bitchil terre Abormemests 49ca. Weber Francis, Est Jacquet, par les habitations Sud par Garnier Fonds Pari- 70 Duvel, et Trois Rivières, Ouest siens carreaux Nord par Boucan François, Sud par Mme Cadet Frédérique et Isaac Laine. par 1'Ouest Dabeille, à 1'Est par Cardiaque et A Brouard Bellevue la O'Platon par Thomas et François. Montagne hectares Nord par Cius Jean Pierre, Sud par (Montagne Fonds PariNord par Boucan Rénélus François, Est par Beaubrun de la Crête siens 60 carreaux le Docteur Célestin François, et Sud par Fils, Ouest par Deshomme Antoine. aux Chats) çois, Est par le reste de Boucan FranChalumeau Bas du Cimetiè 2ha. 90a. O'Platon, Ouest l'habitation re Nord par les héritiers son. par l'habitation Pois25ca. par Arius et Mme. Louinis, Jacquet, Est Sud Les demandes de ferme Herts. Ch. Dupuy et Mme, Amilcar par Contributions de Ganthier pour ou à ces terrains doivent être soumises au Préposé des Pamphile, Ouest par Blanc Stuart. Port-au-Prince, Palais des Finances. l'Administration Générale des Contributions à Chèvalier Etang de Jonc 2 carreaux Nord par le Sud courant d'eau de Gressier, * léus par Dessources Pierre-Louis, Est CharCommune de Thomazean Mme. Lavaud. Fortune, BLP par Habitations Sections Rotales Qeantité de Bissainthe Nouvelle Tour- 11ha. terre Aborneme ente raine 37ca. 91a. Sud Nord et Est par Herts. Jeudi Faiton, Gauvin Grande Plaine par Laurent par Soutranette Casimir, Ouest 1221 ha. 38 Nord par le reste de lhabitation Millien. GanDumyseau Bellevue la 5 vin, au Sud par l'habitation Cyr, à Montagne carreaux Nord par les habitations Nicoleau l'Est par le lac Azuei et à l'Ouest par Chambon, Sud et T'habitation Hatte Durand. quillo, Est par Thabitation Ouest Co- Blondeau Grande Plaine 87ha.42 Nord par a.a Dumusseau par Thabitation Dumorneau LeDuval Etang du Jonc 30 meilleur, au Sud par f'habitation RenFeumate carreaux Nord par les habitations Guillaume, dez-Vous, à l'Est par un et à Grand Fond 2ha. 95a. Philippeau Nord et Ménard. l'Ouest par un autre chemin. chemin, 19ca. le reste par de Thabitation Béret, Sud Lajyjondrie Grande Plaine 6ha.45 Nord le l'Est Thabitation Feumate, " par reste du terrain, Sud par le reste de l'habitation Feul'habitation Cyr, à l'Est par mate et à l'Ouest par une Dessources et à l'Ouest par Devulme l'habitation Feumate portion de terrain.

a. Philippeau Nord et Ménard. l'Ouest par un autre chemin. chemin, 19ca. le reste par de Thabitation Béret, Sud Lajyjondrie Grande Plaine 6ha.45 Nord le l'Est Thabitation Feumate, " par reste du terrain, Sud par le reste de l'habitation Feul'habitation Cyr, à l'Est par mate et à l'Ouest par une Dessources et à l'Ouest par Devulme l'habitation Feumate portion de terrain. par le reste du pinasse. surnommée Les- Lajyjondric Grande Plaine 6ha. .45 Hudicourt Bellevue la Nord par le reste du terrain, au 13ha. 8a. Nord par l'habitation Sud Montagne 4ca. par le reste de l'habitation Hutang et à l'Ouest Cyr, à l'Est par l'Edicourt, au Sud par l'habitation Athis, Les demandes de bail à par l'Etat. à l'Est par l'habitation Nicolas, et à tions de Thqmazeau ou à ferme doivent être soumises au Préposé des l'Ouest par l'habitation Demoulseau, Prince, Palais des T'Administration Générale des ContribuLa Mardelle Finances. Contributions, à Port-àuNouvelle Tour- 1ha. 38a. Nord raine 54 carreaux Anna par Petit Joie Léone, Sud par et Liane Victorin, à l'Est par Commune de Fort Liberts Baptiste Joseph et à lOuest par Lau- Habitations Sections Rarales ra Marc. Quantité de Aborneme eats Trois Rois Bellevue CharContiche lère Section terre donnière Ic 65% Nord et Est 223 ha. 90 Nord par Pierre Sud par l'habitation Dupont Roulet Ango, Sud par par la route de Dupont à PétionLaigneau et Abanel, (L'Etat) Est par Ville, Ouest par Barriajour Lagon aux baeufs et Laigneau Berthe. Sanon sur Ouest par Derac. (''Etat), Viard Sourçailles Melonière lère Section 1016 ha. 5a Nord 27 carreaux Nord par l'habitation grande et les par le rivage de la mer, Sud par tat), au Sud Lajontière (l'E- petite place habitations Fabre, Duvivier et l'Est par T'habitation Osson, à Ouest par le rivage de la Rey, par l'habitation Cavalier Bruze. mer, Est par l'Ouest par Osson. et à Duvivier lère Section 353 ha. Les demandes de bail à ferme' touchant 1a. Nord par Grande et Petite Melontèté, Préposé des Contributions de ces terrains doivent être soumises Sud par Pierre Rouket Est tributions Pétion-Ville ou à au Habitation Ango, bar à Palais T'Administration Générale des Fabre ('Etat), Ouest Port-au-Prince, des Finances. Con- Les habitation Rey (l'Etat). Dar lecteur demandes de bail à ferme pour ces des Contributions de Fort Liberté. terrains, doivent étre soumises au ColImprimerie de l'Etat Rue du Centre