Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA, REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Mars 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 22 NATIONALE ,la transmission d'une ASSEMBLEE RIGAUD mille devient assuré, Directeur : CANDELON frais est désormais CONSTITUANTE acquise sans TELE IPHONE 2004 propriété régulièrement et équitablement réglementée, et tout cela, avec le moins d'ingérence 3lème LEGISLATURE SOMMAIRE: possible de la part de l'Etat. SESSION ORDINAIRE le Président de la Mais le paysan ne connait malheureu1932 Circulaire de Son Excellence et aux la Loi du 12 Janvier 1934. I1 Séance du Vendredi 8 Juillet République aux Préfets des Arrondissements les Tribunaux sement pas à cet inde Monsieur le Sénateur DeCommissaires du Gouvernement près est donc nécessaire, pour le parer Commissaire Présidence et Vice Présidence de Mr. le Civils. du 8 convénient, que, comme nis St-Aude, de leurs Assemblée Nationale Constituante: : Séance est déjà instruit de le Dr. Jh. Loubeau, assistés du Gouvernement Député et et fin). votre Juillet (suite aussi de MM. les Sénateur Député -Situation de la Banque Nationale de la République faire, vous entrepreniez active, intelligente Collègues Hector Paultre et Dumarsais Estimé, d'Haîti au 28 Février 1934. côté, une propagande Mon désir est que le campa- Dr. lers Secrétaires et MM. les Sénateur et -Avis. Générale des Contributions: : Avis. et soutenue. attiré vers le bien rural de faDr. Justin Latortue et Salnave Administration gnard soit de vous tous les Député 2èmes Secrétaires. mille, qu'il trouve auprès lui indiquiez Zamor, conseils utiles, que vous même (Suite et Fin) LE PRESIDENT D'HAITI toutes les démarches à faire, que DE LA REPUBLIQUE pour lui les formules de Mr. le Député Piou (reprenant): Mesvotts remplissiez T'Administration, des Conla vie évolue, je le répète. Nous Port-au-Prince, le 13 Mars 1934 soumission que et que le Directeur sieurs, avec les idées nouvelles qui tributions a préparées Service doit vous faire par- marchons de toutes parts. Nous marchons CIRCULAIRE Général de ce jaillissent et nous devons tendre nos Aux Préfets et aux Commissaires du venir. avec le progrès cceurs à tout ce qui vient du Gouvernement Je ne doute pas Monsieur le Préfet, des sou- que bras et nos convenir à nos moeurs, le nombre chaque jour croissant dehors et qui peut politique. missionnaires pour l'obtention d'un bien à nos usages, à notre expérience accordé cette inale Préfet, dans l'étendue de votre juridiction En Espagne, on n'a pas de CasMonsieur rural moi bientôt le témoignage movibilitéà des Juges du Tribunal des nombreuses obligations ne soit pour aurez mis à qui sont appelés à A cause des soumission- tangible du zèle que vous de sation par exmple, de la Un qu'elle mettait à la charge qu'elle exécuter mes instructions en rendant juger le Président sera République.

, dans l'étendue de votre juridiction En Espagne, on n'a pas de CasMonsieur rural moi bientôt le témoignage movibilitéà des Juges du Tribunal des nombreuses obligations ne soit pour aurez mis à qui sont appelés à A cause des soumission- tangible du zèle que vous de sation par exmple, de la Un qu'elle mettait à la charge qu'elle exécuter mes instructions en rendant juger le Président sera République. brjsé nairés, et aussi des restrictions auprès des masses Pouvoir plus faible toujours mala Loi du 8 Septembre 1932 plus en plus populaire du 12 Janvier 1934. par un Pouvoir plus fort. C'est le dur comportait, de famille insaisissable rurales la Loi humain. N'ouvrons pas noussur le bien rural rurales. le de ma térialisme Constitudes masses En vous renomelant-fatrant, la à l'instabilité n'avait eu auprès je vous demande, Mr. le Préfet, mêmes porte succès que l'on avait escompté. confiance, de vue à aucun moment la tionnelle. que dans Le défaut de propagande n'ayant pas de ne pérdre du Gouvernement de voir ses Rappelez-vous, le Messieurs, de T'inamovibisuffr à expliquer. l'indifférence des paysans volonté dans l'application de cette Loi cou- notre Histoire, principe lettre morte. A ce envers une loi qui leur ouvrait un large efforts du grand succès. lité a toujours été d'un fait: Léger foncière, le Gouver- ronnés plus propos, je me souviens accès à la propriété projet, Monsieur le Préfet, l'expresa été renversé par un Ukase et nement eut à élaborer un nouveau cours de Recevez, distingués. Cauvin existait à cette aux Chambres au sion de mes sentiments cependant l'inamovibilité faut-consqui, présenté est deVINCENT Vous voyez donc qu'il la dernière session extraordinaire, (S) Sténio époque. et suivant l'expérience la Loi du 12 Janvier 1934. - tater les faits agir venu évoluer avec le temps, en faisant Cette dernière Loi,qui permet au paysan acquise, entrer dans la Constitution les principes de devenir, au bout de deux années, pro- SECRETARIAT DES ARCHIVES DU sont adéquats à nos moeurs, à nos priétaire d'un bien dont la superficie peut SENAT qui cinq hectares, lui offre coutumes. que ce ne atteindre jusqu'à avantages. Il ne dépend Messieurs les Sénateurs sont informés Dites-vous bien, Messieurs, et des les plus grands payer de fermage, d'Inscription est ouvert sont pas les qualités desInstitutions de lui de ne plus d'avoir à re- que le Registre au Bureau des Ar- lois qui font la valeur des hommes. Mais, ne plus courir le danger années à partir d'aujourd'hui de 9 heures c'est la qualité des hommes qui fait la noncer à une terre que de longues chives du Sénat, tous les jours institutions.

sont informés Dites-vous bien, Messieurs, et des les plus grands payer de fermage, d'Inscription est ouvert sont pas les qualités desInstitutions de lui de ne plus d'avoir à re- que le Registre au Bureau des Ar- lois qui font la valeur des hommes. Mais, ne plus courir le danger années à partir d'aujourd'hui de 9 heures c'est la qualité des hommes qui fait la noncer à une terre que de longues chives du Sénat, tous les jours institutions. Et alors, que vous labeur avaient réussi à transformer en valeur des vous préde La communauté ru- à midi. le 7 Mars 1934. mainteniez l'inamovibilité, que un jardin prospère. affermie, l'avenir de la fa-l Maison Nationale, rale se trouve LE MONITEUR héros. Sit 11 est bon que ce principe de l'inamovià vie, ilj devoirs, sans être pour cela un bilité existe dans la Constitution que nous conisiez la nomination des Juges Nau, vous n'armez pas le Juge, surtout le Juge votons afin justement de connaitre les faut des hommes comme le Doyen Barau, des haitien, car n'oubliez pas que nous de qui sont capables des des hommes comme le Doyen de carac- sommes en Haiti et que les conditions Gouvernements de force et de les livrer ensuite à hommes intègres, des hommes l'ina- vie haîtienne sont spéciales, n'oubliez pas coups. publique. Car chaque fois qu'un tère qui par eux-mêmes obtiendront que notre société est une société embryon- lr'opinion qu'il soit, à son profit permovibilité. Quel que soit le Gouvernenous :n'armons pas le juge de Pouvoir, quel atteinte à un principe Consobligé de fléchir ses naire-si avec impar- sonnel, porte ment, il est parfois la gran- l'autorité voulue pour juger du sable. titutionnel, il a l'Histoire et la conscience donc nécaprices devant Taustérité.devant' hommes; il est tialité, nous aurons construit.sur nationale pour le juger. Il est deur d'âme de certains mérité la donc, nous autres mandataires de porter les Gouvernants arbiobligé de leur dire: vous avez fonc- du Lorsque nous sommes appelés à faire cessaire à saper les principes consacrés confiance du peuple, restez à votre pour des Peuple, lois, nous devons nous souvenir des traires dans notre Charte afin qu'ils puissent être tion, retournez à la Magistrature toute sociales qui existent à l'heure demain, par l'Hiscontinuer à rendre la Justice avec conditions nos projets. C'est iugés demain, après Messieurs, la sanction conscience. toute votre fierté de ci- actuelle, pour y adapter ne devons pas ou- toire impartiale.1 Ét, des Rois. C'est votre là une chose que nous des Peuples, c'est la leçon toyen libre et indépendant. cel blier. Mais, malheureusement. nous agismalgré les éclipses qu'a pu subir Mr. le Sénateur S. Pradel:Messieurs, les sons le plus souvent in abstracto. Il ne pourquoi. le principe de T'inamovibilité. je lui acn'est pas parce que nous savons dans que les faut pas que nous oublions que nous avons corde ma préférence. Je voterai ce prinGouvernements veulent avoir à des hommes et non à des Héros. cipe afin d'afficher les Gouvernements arTribunaux non pas des Juges, mais des affaire qu'il plaise au Président de bitraires qui y porteraient la main, en serviteurs que nous ne devons pas prendre Je suppose armé du droit de nommer les Juges honnêtes, dans le but considération le cas des juges com-!

oublions que nous avons corde ma préférence. Je voterai ce prinGouvernements veulent avoir à des hommes et non à des Héros. cipe afin d'afficher les Gouvernements arTribunaux non pas des Juges, mais des affaire qu'il plaise au Président de bitraires qui y porteraient la main, en serviteurs que nous ne devons pas prendre Je suppose armé du droit de nommer les Juges honnêtes, dans le but considération le cas des juges com-! la République, de certains frappant leurs créatures. en est faite d'hon- des amovibles, désigner de les remplacer par Il pétents.ceux-la. dont la vie que - juges pour être Juges aux Tribu- Ce n'est pas encore tout, Messieurs. neur, de dignité. ce n'est devons pas parce refuser personnages naux Civils et de Cassation. Ces juges, y a une carrière judiciaire à perpétuer. Je nous le savons que nous sachant qu'ils ont un mandat limité, se Voulez-vous un exemple sur mille? d'admettre le principe de l'inamovibilité rappelleront qu'ils doivent leur fonction choisis des faits qui datent d'hier. On Tri- a au : des Juges.. ati chef de l'État, et ils auront toujours nommé tout récemment des Juges Parmi Mr. le Député Ed. Piou (Pinterrom- Gouver- tendance à voir les choses du même ceil bunal Civil de Port-au-Prince. Vous faites le procès des celui de qui ils tiennent leur mandat. ces Magistrats, se trouvent des jeunes pant): mais des Juges. Le point en que dans oùt le Pouvoir Hommes de valeur, tels qu'un Carrié, un nants. c'est pas nous voulons avoir Messieurs. ce Pays sur. Voilà donc des jeunes qui sont lidiscussion, que Tout compte fait, nous Exécutif exerce une sorte d'influence et à plus Cuvilly. en Droit, qui ont une valeur littéde bons Juges! dans le sys- les caractères les mieux trempés, cenciés conquis une clientèle, pas pouvons les avoir également Commission. forte raison sur les tempéraments faibles, raire, qui ont tème préconisé par la aurez beau dire et beau faire, les brillante, c'est vrai, mais qui armés grossissait pour Mr. le Sénateur Pradel (reprenant): le juges vous nommés à temps par le Gouverne- lan fur et à mesure, qui et sont qui, par amour C'est pour répondre à votre argument. commencé ment seront toujours enclins à adopter les luttes judiciaires ont mis de côté leur plus faible d'ailleurs, que j'ai vôtre, comme tous les points de vue de celui-ci. pour la Magistrature, et le reste, discours par la fin du attacher clientèle, leur cabinet d'avocat mon Collègue Hudicourt Nous ne devons, d'autre part, du Président de la Réputout à l'heure. mon par la fin de ancune valeur à l'argument soulevé ici, pour accepter une de Juge. A ces jeunes 4L commencé son discours tendant à dire que bien qu'en droit le prin- hlique chatge ont compris que leur decelui du Député Chatelain. Messieurs, cipe de l'inamovibilité ait été inséré dans Magistrats qui était de tout abandonner Je n'ai pas beaucoup à dire. la de nos Constitutions, en fait les veir primordial leur rôle, à leur mission exprimer mon opinion sur ques- souf- plusieurs l'ont toujours suspendu pour pour s'adonner à pour Je suis d'ailleurs révolutions de nom- délicate de Juge, à ces jeunes concitoyens, tion en discussion. c'est parce permettre au Pouvoir Exécutif on dirait: cette carrière que vous avez emfrant.

dans Magistrats qui était de tout abandonner Je n'ai pas beaucoup à dire. la de nos Constitutions, en fait les veir primordial leur rôle, à leur mission exprimer mon opinion sur ques- souf- plusieurs l'ont toujours suspendu pour pour s'adonner à pour Je suis d'ailleurs révolutions de nom- délicate de Juge, à ces jeunes concitoyens, tion en discussion. c'est parce permettre au Pouvoir Exécutif on dirait: cette carrière que vous avez emfrant. Sije suis iciaujourd'hui, intention de prendre mer de nouveaux juges. Mais, Messieurs, de il faut la passer à d'autres après qque j'ai la ferme Na-! le fait par les Constituants nouveaux brassée, C'est après cinq, six, à tous les débats de l'Assemblée le de l'inamovibilité dix ans! justement lorspart Constituante. J'ai donc très peu suspendre principe rendu sept ans d'efforts assidus, d'études, les tionale que tout a étéi ne constitue-t-il pas un hommage écartent l'inasont arrivés à posséder toutes de choses à ajouter, parce l'amovibilité des par le vice à la vertu? Ils qu'ils de droiture, de discernement, déjà dit en faveur de aussi dit et bien movibilité pour permettre atix Maitres d'habileté qualités caractérisent le vrai MagisJuges. et que tout a été par] nouveaux qui surgissent des événements, trat, vous qui leur diriez, votre mandat dit enl faveur de l'inamovibilité Hudicourt et de réformer la Justice au gré de leurs déque il faut maintenant céder votre Télémaque, l'abus de ce procédé, on cst périmé, est lâ mes Collègues Messieurs, une pe- sirs. Mais malgré ait eu des place à d'autres! Et alors, quelle eux Paultre. Cependant, C'est que la n'a pas pu empêcher qu'il y que vous leur faites, à qui tite omission a été commise. mais Magistrats de carrière qui sont l'honneur situation dix ans, auront tout mis de côté loi est faite non pas pour des Héros, de la Judicature. Faut-il les citer? Vous pendant leurs dedles hommes, car les héros sont rares, d'ailleurs tous aussi bien pour exercer consciencieusenient Ils seraient obligés de repour trouve pas beaucoup dans le cours les connaissez les anciens Présidents voirs de Juge? avoir une on n'en dans le cours des siècles. que moi. Je prends les Hugon Le- commencer à travailler pour de PHistoire, dans une loi, c'est le ple- du Tribunal de Cassation: les Léger clientèle! l'heure Or, ce qu'il faut sur les condi- chaud, les Auguste Bonamy, ces Il est certain, Messieurs, qu'à de fit. Il faut statuer Cauvin. C'est certainement parce que grâce aux Ecoles de Droit rumque ordinaires, les conditions de chaque étaient des Magistrats intègres, actuelle. du de Jétions donc voir l'homme et non le hommes le Pouvoir Port-au-Prince, Cap-Haitien, fournissent chaque jour. Il faut que l'homme c'est parce qu'ils inquiétaient de détruire le principe rémie, des Cayes qui de licenciés en héros. Et, Messieurs, certain pour niveau, pour qu'on a jugé bon les frap- année, un certain nombre se maintienne à 1111 certaine hau- de l'inamovibilité, pour pouvoir n'a- Droit, il est facile pour le Gouvernement Maqu'il se maintienne à une l'armature per.

aitien, fournissent chaque jour. Il faut que l'homme c'est parce qu'ils inquiétaient de détruire le principe rémie, des Cayes qui de licenciés en héros. Et, Messieurs, certain pour niveau, pour qu'on a jugé bon les frap- année, un certain nombre se maintienne à 1111 certaine hau- de l'inamovibilité, pour pouvoir n'a- Droit, il est facile pour le Gouvernement Maqu'il se maintienne à une l'armature per. Mais, Messieurs, en les frappant, hommage de recruter parmi ces jeunes gens des Mais i teur, il faut l'armature des lois, C'est t-on pas, en même temps, rendu honnêtes et compétents. l'armature de la morale. à leur valeur? anE gistrats sociale, à un homme de remplir ses! à leur compétence. ce qui permet LE MONITEUR nous ne dront passer quelques années dans ces luhommes honnêtes. J'ai dit que attendre une place plus il est indispensable même, que des Héros. Mais vous trou- fonctions pour mûs la est bun, laissent tout pour em- sommes pas des hommes crative, mais qui ne seront pas par ces jeunes gens qui verez dans nos Tribunaux de devenir de bons Magisbrasser cette carrière, il est juste qu'ils de caractère. - préoccupation Mais lorsque vous aurez rétabli sachent que demain, ils ne seront pas Mr. le Chatelain: Tout compte trats. Pacte Fondamental, que nous vochassés de leur siège au gré d'un Gouverdis Député lorsqu'il n'y a pas de car- dâns le de l'inamovibilité des quelconque, suivant les circons- fait, je que cela peut tons le principe ceux, nement rière judiciaire dans un pays, comme Juges, vous verrez des gens, pas tances politiques. ,Messieurs, avoir de grands inconvénients, car dont les noms ont été cités ici, toutes ces raisons, elle est faite peut-être, : C'est pour je voterai le prin- l'a dit le Sénateur Hudicourt, les car ceux-là sortiront-ils bientôt de l'Ecole qu'avec mes Collègues, des Juges. pour les justiciables et non pour les Juges. de Droit, c'est en tout cas le voeu que je se cipe de T'inamovibilité Messieurs, Mais alors comment protéger justi- forme, - vous verrez, dis-je, des gens Mr. le Président:Je suppose, éclairée. ciables si leurs intérêts sont compromis? lancer dans les plus humbles fonctions de que l'Assemblée est suffisamment Voulez- Comment les défendre contre les Juges la pour parvenir un jour Mr. le Député Y. Chatelain: ou incompétents, si on n'a Magistrature de la judicature haitienne. Et Mr. le Président, malhonnêtes à att sommet de vous me permettre, la ressource de la nomination temps? cela n'est possible qu'avec le principe d'ajouter quelques mots je suis pas C'est la question que je pose au Sénateur Mais si la carrière doit Messieurs, j'ai déjà dit que basées sur Hudicour:, et c'est sur la seule que je T'inamovibilité. être soushise aux changements que les cacontre toutes argumentations hommes ou sur des faits demande â l'Assemblée de délibérer. prices ou qu'une révolution peuvent ennn ou plusieurs saurait avoir la Mr. le Sénateur Pierre Hudicourt: Je il n'y a pas de bonne Justice posisolés, parce que cela ne .Or, totis ceux qui n'aime pas cette sorte'de débat qui marque trainer, sible, il n'y a pas de carrière possible.

:, et c'est sur la seule que je T'inamovibilité. être soushise aux changements que les cacontre toutes argumentations hommes ou sur des faits demande â l'Assemblée de délibérer. prices ou qu'une révolution peuvent ennn ou plusieurs saurait avoir la Mr. le Sénateur Pierre Hudicourt: Je il n'y a pas de bonne Justice posisolés, parce que cela ne .Or, totis ceux qui n'aime pas cette sorte'de débat qui marque trainer, sible, il n'y a pas de carrière possible. vertu de convaincre. moi et qui ont combattu la tendance à la passion. L'honorable Dé- On nous a dit qu'il arrive quelquefois ont parlé après soutenue moi-même n'ont Rapporteur de la Commission, Mr. le que le premier devoir d'un Général victola thèse que j'ai certains souvenirs per- puté Chatelain, a posé cette question, tout les rieux, c'est de réformer la Constitution, fait que rappeler n'ont fait que réveiller la à l'heure: N'y a-t-il jamais eu dans en faisant suspendre l'inamovibilité des sonnels, ils pécher quelques Tribunaux haitiens que des hommes honpour un certain temps. Oui, c'est cendre du passé pour leurs y opinions. Seul, le nêtes? Mais, on pourrait lui poser cette Juges qu'ont eue tous ceux qui ont faits en faveur de y a une autre chaque fois qu'il ya une l'expérience la vie de ce Pays. J'ai d'ailleurs vu Sénateur Pradel a soutenu qu'il proteste, question: de la Magistrature, <N'a-t-on vécu ce plusieurs fois. On carrière judiciaire en Haiti. Je Il réforme (Applaudis- appliquer procédé le de l'inamovibimoi. Je dis que non, cela n'existe pas. C'est écarté que les Oui, malhonnêtes?s parmi nos Magistrats il déclare aboli principe six mois, pour trois y a eu et il y a encore des Juges. sements). de malhonnêtes. Mais lité des Juges pour la à la Mais ceux qui acceptent une place peut y avofr mois, afin <d'élever Magistrature tout. votre nous SE ne le font qu' l'avec vez-vous dire dans conscience, hauteur de sa mission>. Si prenons, dans la Magistrature haut, car ils ont le Député, qu'on n'a jamais chassé que exemple la Constitution de 1879, nous l'intention ambitions. d'arriver plus Il n'y a pas de car- des malhonnètes? par verrons qu'il y est dit: d'autres Haiti. On n'a donc pas a dit qu'il n'y est laissé au Président d'Haiti rière judiciaire en parlé, L'honorable Rapporteur et il me re- Art. 204.-cll an, la faculté de révoquer les Juges infirmé ma thèse. On a beaucoup a pas de carrière judiciaire des, pendant un tribunaux, afin d'élever la Magistrades arguments d'avoir fait des divers on personnalités. mais n'a pas apporté de vue. proche une carrière judiciaire, ture à la hauteur de sa mission.> pouvant faire tomber mon point Alors n'a-t-il pas du L'argument qui est vrai, c'est que on n'a celui qui, à l'age de 22 ans, est parti Mais si vous allez au Département de la jamais considéré que l'homme qui est au Tribunal de Paix, comme échelons Juge-suppléant de la Ma- Justice et que vous demandez les vous rePouvoir, le Chef du Pouvoir Exétutif.

judiciaire, ture à la hauteur de sa mission.> pouvant faire tomber mon point Alors n'a-t-il pas du L'argument qui est vrai, c'est que on n'a celui qui, à l'age de 22 ans, est parti Mais si vous allez au Département de la jamais considéré que l'homme qui est au Tribunal de Paix, comme échelons Juge-suppléant de la Ma- Justice et que vous demandez les vous rePouvoir, le Chef du Pouvoir Exétutif. c'est lui et qui a gravi tous les Tribunal de Cassation gistres judiciaires de cette époque, et vous C'est lui qu'on a toujours vu, veut- gistrature jusqu'au de 90? Pouvez-vous verrez la liste des Juges d'alors ont eu à qu'on voit toujours. Mais pourquoi oùt il est mort à l'age une car- lirez surtout les noms de ceux qui soit toujours et nécessairement que celui-là n'a pas eu Vous n'ignorez pas que on qu'il homme, qu'il chasse des soutenir rière. Vous me direz, peut-être que c'est les remplacer. Général d'armée arrivait au un malhonnête éléments? Je deisolé. Mais enfin, si vous lorsqu'un de donner toutes Tribunaux les meilleurs si étant lui- là un exemple le de l'inamovibi- Pouvoir et qu'il avait fini il ne troumande au Sénateur Pradel, il con- n'admettez pas principe isolés ne se les places les plus importantes, de confier même Président de la République lité des Juges, ces exemples donner la sa- vait rien de mieux à faire que ses susentirait à renvoyer de la Justice ceux multiplieront pas pour vous vous les charges de la Magistrature à honnêtes, ceux qui font leurs gc tisfaction que vous désirez. Lorsque qui n'étaient pas encore casés. sont Non. Il ne le ferait pas. Et pour- révoquez quelqu'un qui s'est jeté dans la bordonnés n'est-il pas étonnant que nous voirs? alors qu'un aufre puisse le en lui disant qu'il faut qu'il Aussi eu des généraux qui n'ont jamais quoi penser Magistrature, fasse place à d'autres, ne l'empéchez-vous avons un arrêt au Tribunal de Casfaire? Mr. le Sénateur S. Pradel (l'interrom- pas d'avoir une carrière? stt sation. rédiger Nous en connaissons, car nous pant): Je ne le ferais pas, c'est vrai, mais Messieurs, après tout ce qui a été dit sommes assez vieux dans la faits carrière de notre pour d'autres l'ont déjà fait. l'ont en faveur de l'inamovibilité, vous avoir com- être au courant de certains Mr. le Député Chatelain: Mais D'autres le Séna- prendrez bien que S1 de le Magistrats pays veut dans Pays. le Pacte fait déjà? C'est entendu! l'assurance que une grande moisson des hommes Mais lorsque, Messieurs, dans l'inateur Pradel peut-il donner "avenir, s'il tient à avoir Fondamental vous aurez écrit il n'y a jamais eu que dont vous ai cité les noms, et der Juges dans nos Tribunaux, honnêtes. Et si moi, je disais comme ceux je d'une façon dé- movibilité n'existe pas que dix ans, des hommes qui devront se consacrer, rendre la seront seulement nommés pour Pradel les exemples qu'il la carrière difficile de dans l'ceuf même tout 2u Sénateur sujets caution et n'ont finitive, à que par l'admis- vous aurez étouffé de la Magissont LE a donnés vérifiés.

Tribunaux, honnêtes. Et si moi, je disais comme ceux je d'une façon dé- movibilité n'existe pas que dix ans, des hommes qui devront se consacrer, rendre la seront seulement nommés pour Pradel les exemples qu'il la carrière difficile de dans l'ceuf même tout 2u Sénateur sujets caution et n'ont finitive, à que par l'admis- vous aurez étouffé de la Magissont LE a donnés vérifiés. justice, on n'y Constitution parviendra du principe de espoir pour l'amélioration à la stéripas été suffisamment Je rappelle aux ora- sion dans la Hors de là, de salut. trature. Vous aurez condamné Yor avoir Mr. le Président: d'interpeller l'inamovibilité. individus point qui ac- lité tout l'amour que pourra licenciés teurs qu'il n'est pas permis Vous aurez toujours des de comme pour la jud cature. Les jeunes leurs vers les membres de l'Assemblée. Pradel: Non, il n'y a cepteront des places Juges qui vien- en Droit préféreront diriger pas Mr. le Sénateur haîtiens que des poste d'attente, des ambitieux pas dans les tribunaust LE MONITEUR Vu l'heure avancée, la séance est levée. AVIS de la Band'avocat oà ils pourront! les Députés: Il est porté à la connaissance la profession les tribunaux et faire va- Sont présents Messieurs de la République d'Haiti, plaider devant suis obligé ici R. L. Leroy.). B. Mégie jeune, Ci. Lespi- que Nationale au. Service de la loir leurs causes. Mais je Alten Nelson. Justin Anglade, Lor- del l'Agent Fiscal préposé justice et de payer un tribut nasse. Vincent, Louis D. Dette Extérieure et du public en général de rendre de à tous ceux qui rain Dehoux, Nemours Adam, Série A..No. D328 (Dette Exd'hommage et respect Gilles. Yrech Chatelain,Sebastiany que le titre de Cinq avaient-plus d'avenir dans les yeux que Rémusat Dénizart. Noé Fourcand, A.j térieure) de la valeur nominale autres, à tous ceux-là qui avaient Léopold Tho- Cents Dollars (Or $500.00) appartenant nous intellectuel de Prauvoir. Léonce Appollon, G. Melle. Henriette Woel a été perdu, et pensé au développement mas. Edg. Pierre-Louis, T. Ligondé, à ventes, cesce pays, tandis que nous, nous pensons Léon Dévot, Cassiani Jean, Stéphen La- ne peut être l'objet d'aucunes dur à notre intérêt personnel. Ed. Garcia, Price Brizard, Mé- sions de droits ou autres transactions; uniquenent n'ont pas fait comme nous, sont guerre. Telson, Alfred devant nous être délivré et l'origiCeux qui Messieurs. Et maintenant resse Woolley, Dr. W. J. M. Brédy, plicata tal devenant de ce fait nul et non négonombreux, leur souvenir doit im- William, Férère Laguerré, Tassy, qu'ils ne sont plus, je leur en- Théogène Jean-Louis, Eugène ciable. mettre périssablement leur survivre, tribut de mon Edouard Piou, Etienne, Moraille: Le présent avis est donné pour voie de cette tribune le (Applau- Sont présents Méssieurs les Sénateurs: en garde contre ceux qui seraient tentés des hommage et de mon admiration. Dr. Price-Mars, Fourchard Martineau, de le négccier en frustrant les droits dissements). consultée à savoir si elle Charles Fombrun, Normil Laurent, Télé-!

. mettre périssablement leur survivre, tribut de mon Edouard Piou, Etienne, Moraille: Le présent avis est donné pour voie de cette tribune le (Applau- Sont présents Méssieurs les Sénateurs: en garde contre ceux qui seraient tentés des hommage et de mon admiration. Dr. Price-Mars, Fourchard Martineau, de le négccier en frustrant les droits dissements). consultée à savoir si elle Charles Fombrun, Normil Laurent, Télé-! Léon vrais propriétaires. 1934. L'Assemblée Pradel, Antoine le 27 Février .éclairée, se prononce Nati, Seymour Charles Elysée, Gonaives, est. suffisamment maque. David Jeannot, Les Héritiers de Melle.Henriette Woel:: <ans le sens de l'affrmative. l'article 93, mis aux Pierre Hudicourt, J. B. V. Leconte. Emmanuel Lancelot, née MarieLe 3ème alinéa de de T'Assemblée Nationale: :i Mme. Louise Woel, J. William Woel. voix, est voté. alinéa. Le Président Il en est de même du 4ème délibéDenis St-AUDE L'ensemble du texte est mis en Le Vice-Président: AVIS ration. H. Paultre: Messieurs, Dr. Jh. LOUBEAU Mr. le Sénateur alinéa à DES CHEMINS DE je propose d'ajouter ce nouyel Les Secrétaires: D. Estimé, Dr. Lator- COMPAGNIE S. article: <lls, (les Juges) ne peuvent Dr. Hector Paultre, FER DE LA P. C. cet d'un Tribunal à un autre, même tue, S. C. Zamor. de la Compasser de leur consentement forMessieurs les Actionnaires Gésupérieur, que Les Serndatre-Réberteuntits Rosa BUTEAU pagnie sont convoqués en Assemblée inel>. mise en discus- (S)J. LAURENT, au bureau de la CompaCette proposition est conforme: nérale ordinaire (Haiti), le Lundi Pour Copie gnie, à Port-au-Prince sion. Pierre Hudicourt: Si Em. LAMAUTE 21 Mai 1934, à 9 heures du matin. Mr. le Sénateur était consadu Sénat. Ordre du Jour le principe de T'inamovibilité Seerétaire-Archiviste du procès-verbal de l'Ascette Constitution, l'addition pro1-Lecture rré dans le Sénateur. Paultre se conceAVIS COMMERCIAL semblée précédente: d'Administraposée par Mais maintenant que. vous avez dé- Le en général et le Commerce 2.- Rapport du Conseil vrait. j'espublic du tion et des comptes; sont claré que les Juges amovibles, transférer en particulier sont avisés Monsieur qu'à partir Antoine 3.-Affaires présentation courantes. time que l'on pourra toujours sans premier Mars 1934, de d'un Tribunal à un autre mon frère, a la procuration le 14 Mars 1934. 11n Juge Dufort, Port-au-Prince, son consentement. Paultre, mise aux voix, ma maison de commerce. le let Mars 1934: d'Administration La proposition Port-au-Prince, DUFORT Le Conseil est rejetée. de l'article 96 est admis. J. L. L'ensémble D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 28 Février 1934 Gourdes Gourdes 10,000,000.00 1,283,259.00 Capital Courants.. 9,357,592.65 Caisse. $1,498,750.63.. 7,493,753.15 Dépôts en Créditeurs. Comptes 3,654,509.75 Encaisse Réserve Circulation 2,379,092.81 Divers d'Haiti.

ALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE Situation au 28 Février 1934 Gourdes Gourdes 10,000,000.00 1,283,259.00 Capital Courants.. 9,357,592.65 Caisse. $1,498,750.63.. 7,493,753.15 Dépôts en Créditeurs. Comptes 3,654,509.75 Encaisse Réserve Circulation 2,379,092.81 Divers d'Haiti. 10,344,339.51 Caveau Monnaie Fiduciaire. 28,895,222.95 Gouvernement Fiscal. 1,907,935.64 Dà par Banques à l'Etranger. 2,679,931.85 Représentant d'Haiti Garde d'Haiti Portefeuille Eligible. 5,703,788.05 Gouvernement, 426,059.21 Portefeuille 111,430.01 Cte. Gdes.. d'achat de la Garde d'Haîti, PhiladelSuccursales et Agences. 1,798,737.55 Agent, 47,961.20 Immeubles. 519,004.40 Fonds phia de la Monnaie Fiduciaire. 2,379.092.81 Divers Débiteurs.. Dû à Banques à l'Etranger. 10,173,685.00 2,573,044.00 Gourdes en Circulation.. 44,797,152.30 44,797,152.30 Comptes d'Ordre. d'ordre. 95,661,372.07 Comptes 95,661,372.07 Nationale de la Républi que d'Haiti Certifié conforme aux livres de la Banque C. E. Van Waterschoodt. AJ. MacDonald. Sous-Directeur Chef Comptable LE MONITEUR Duroché Jas- choix de Monsieur Georges Michel pour de i'ai fait choix de Monsieur au être mon commis-signataire au Bureau AVIS min pour être.mon congmis-signataire confor- TEnregistrement., ce, conformément au Actionnaires de La' Compagnie Bureau de TEnregistrogent, ce, de l'article 71 de la Loi régissant Les Electrique de Jérémie sont mément au prescrit de l'article 71 de de la prescrit la matière, et je réponds de sa signature d'Eclairage Générale le Mar- Loi régissant la mâtière, et je réponds la mienne propre. convoqués en Assembléc la salle de réûcomme de la mienne propre. comme de di vingt Mars 1934 dans heures sa signature Bahon, 4 Mars 1934. nion du Conseil Communal à 472 La Victoire. RENARD (S) E. THERMIDOR précises de l'après-midi. (S) St.-Pierre ** Sévère, PrépoORDRE DU JOUR: : Je, soussigné, Alphonse du Nord, 1° Election des membres du Conseil Je, soussigné, Casimir Gerbier. Préposé sé des Contributions fonctions de.l'Acul de Recevetr de d'Administration devant. gérer pendant des Contributions de Pignon, exerçant exerçant les avise le Public que j'ai l'exercice 1934-1935;. les fonctions de Receveur de l'Enregis- fait l'Enregistrement, choix de Monsieur Musset Laurent 2° Présentation des comptes arrêtés trement, avise le Public que Moise j'ai fait être mon commis-signataire au Bu-: au 31 Décembre 1933; choix de Motisieur Jacques au Bureau pour de reau pour de T'Enregistrement, ce, conforméDiscussions générales pour la bonne être mon commis-signataire" au au de l'article 71 de la Loi 3° TEnregistrement, ce, conformément ment prescrit et je réponds de sa marche de la Société.

° Présentation des comptes arrêtés trement, avise le Public que Moise j'ai fait être mon commis-signataire au Bu-: au 31 Décembre 1933; choix de Motisieur Jacques au Bureau pour de reau pour de T'Enregistrement, ce, conforméDiscussions générales pour la bonne être mon commis-signataire" au au de l'article 71 de la Loi 3° TEnregistrement, ce, conformément ment prescrit et je réponds de sa marche de la Société. prescrit de l'article 71 de la Loi régissant régissant la comme matière, de la mienne propre. Jérémie, le 18 Février 1934. la matière, et je réponds de sa signature signature Acul du Nord, 3 Mars 1934. comme de la mienne propre. (S) Alphonse SEVERE Pour le Conseil: Pignon, 5 Mars 1934. J. Elie LESTAGE, Président (S) C. GERBIER Je, soussiginé, L Metayer, Préposé les * * des Contributions du Borgne, exerçant CIRCULAIRE AUX NOTAIRES Je, soussigné, Bertholin Jean Pierre, fenctions de Receveur de l'Enregistre- fait choix Générale de I'Enregistre- Préposé des Contributions de Milot, exer- ment, avise le Public que j'ai être La Direction Messieurs les Notaires que les fonctions de Receveur de l'En- de Monsieur Arsène Célestin pour de ment informe de se conformer à registrement, çant avise le Public que j'ai fait mon commis-signataire au Bureau au pour leur permettre Michel pour ce, conformément l'article 116 de la Loi sur l'Enregistre- choix de Monsieur Hippolyte confor- Enregistrement, 71 de la Loi régissant leur fait l'obligation d'avoir un être mon commis-signataire, ce, prescrit de l'article de sa ment qui Colonnes pour inscrire leurs mément au prescrit de l'article 71 de la la matière, et je réponds signature Répertoire â les Registres Réperla matière, et je réponds de comme de la mienne propre. Actes, elle a reçu avait comman- Loi, régissant comme de la mienne propre. Borgne, le 28 Février 1934. toires à Colonnes qu'elle sa signature Mars 1934. (S) L. E. METAYER dés à leur usage. vente au Bureau Milot, 5 PIERRE * Ces Registres sont en Compte de (S) B. Jn. Je. soussigné. Ludovic Durosier, Préde la Direction Générale pour * posé des Contributions de Dondon, l'Enre- exerl'Etat. ne André Barbot, Préposé les fonctions de Receveur de Désormais, aucun autre Registre Je, soussigné, du Petit Bourg de Port çant le Public que j'ai fait servir de Répertoire aux des Contributions gistrement, avise sera admis pour le 6 Mars 1934. Margot, exerçant les fonctions de Rece- choix de Monsieur Fabius Gothière pour de Notaires. .Port-au-Prince, avise le Public être mon commis-signataire att Bureau Le Directeur Général BROUARD de TEnregistrement: veur de T'Enregistrement, fait choix de Monsieur Paul "'Enregistrement, ce, conformément au Raphaël que j'ai être mon commis-signataire de l'article 71 de la Loi régissant Pierre, Bureau pour de TEnregistrement, ce, con- prescrit la matière, et je réponds de sa signature AVIS att formément au prescrit de l'article 71 de comme de la mienne propre.

Public être mon commis-signataire att Bureau Le Directeur Général BROUARD de TEnregistrement: veur de T'Enregistrement, fait choix de Monsieur Paul "'Enregistrement, ce, conformément au Raphaël que j'ai être mon commis-signataire de l'article 71 de la Loi régissant Pierre, Bureau pour de TEnregistrement, ce, con- prescrit la matière, et je réponds de sa signature AVIS att formément au prescrit de l'article 71 de comme de la mienne propre. Le chèque au No. 110090, art. No. 571, la Loi régissant la matière, et je réponds Dondon. le 28 Février 1934. Bord. No. 48, émis en faveur de Domi- de sa signature comme de la mienne (S) Ludovic DUROSIER Anglade; le 2 Mars 1934, ,de Gourdesi nique 71.25, étant égaré, est déclaré nul, dupli- propre. Petit Bourg de Port Margot, 3 Mars 1934. AVIS un terrain cata devant en être dressé. (S) A. BARBOT Il est dénoncé à la situé vacance en la * dénommé <Jouberts, première de Jeansection rurale de la Commune AVIS soussigné, Emmanuel Dorfeuille, Rabel, borné att Nord par un fossé et par Je, soussigné, Félix Brinius, Préposé Préposé Je, des Contributions de Maniche, Fourré. att Sud par le'même fossé, par Inspecteur des Contributions de Quartier les fonctions de Receveur de Fourré Bonzhomme et Vitete, au Sud'Est Morin, exerçant les fonctions de Rece- PEnregistrement, exerçant avise le Public que j'ai par Bonzhomme, et atl Nord'Est par avise le Public Fortuna Forté veur de TEnregistrement. Clédanor fait choix de Monsieur au Bu- Raymond. ci-desque j'ai fait choix de Monsieur au pour être mon commis-signataire conformé- A partir de la date de la mentionnée publicaFélix pour être mon commis-signataire confor- reau de TEnregistrement, ce, loi sous qui est celle première mois Bureau de TEnregistrement, ce, ment au prescrit de l'article 31 de la tion, il est accordé un délai de trois de l'article 71 de la et de sa avoir des mément au prescrit de régissant la matière, je réponds à tous ceux qui prétendraient leur Loi régissant la matière, et je réponds signature comme de la mienne propre. droits, si aucuns sont, pour présenter comme de la mienne propre. le 10 Mars 1934. ou au Bureau des Contribusa signature Maniche, réclamation ou att Bureau des (S) F. BRINIUS (S) Emmanuel DORFEUILLE tions de Jean-Rabel, ou à l'AdQuartier Morin, le 2 Mars 1934. : Contributions Générale de Port-de-Paix, des Contributions, * Je, soussigné, Eberle Thermidor, Pré- ministration Palais des Finances, Port-au-Prince. Je. soussigné, St.-Pierre Renard, Agent Vic- posé des Contributions de Bahon, exerFrançois GEORGES Inspecteur des Contributions de la les fonctions de Receveur de l'EnDirecteur-Genéral toire. exerçant les fonctions de Receveur cant avise le Public que j'ai fait avise le Public quel registrement, de F'Enregistrement, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORKEMENT A LA LOI DU 26 Sitnacian des Mens CONTENANCE NOMS DES SOUM (La publication dure JUILLET 1927 de Dates des de priscatatice Premides trois mois.) Commtne Pe- Un terrain d'environ 3cx.

çant les fonctions de Receveur cant avise le Public que j'ai fait avise le Public quel registrement, de F'Enregistrement, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORKEMENT A LA LOI DU 26 Sitnacian des Mens CONTENANCE NOMS DES SOUM (La publication dure JUILLET 1927 de Dates des de priscatatice Premides trois mois.) Commtne Pe- Un terrain d'environ 3cx. demande pablication Sitaation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUML tit-Goive, tion Habita- borné au Nord par le terrain de demandes préseatatien Premitre 10ème Dubonneau, section occupé par Chérisna, au Sud Mr. Commune de E2 Ter- Un terrain de 2ha. borné pablication des par le terrain occupé Théodore ler Janv. 84 rier-Roug,section Nord au Mr. Valcius Metel- ler Pales. Sor Menne, à l'Est par Michel. habi- par lui-mème, au Sud, lus. Janv. 34 par le 14 Nov. 1938. Fond-Blanc, à l'Est et à l'Ouest terrain occupé par Sterlin, tation Rabouré, l'Etat. pàr 2 Oct. 1933. à l'Ouest par le terrain OCCommune de Ter- Un cupé par Sor Mise. terrain de 1 hectare borCommune de Périer-Roug.aection né au Nord par Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- Sud par le même l'Etat, au tionville, bert, No. rue 86. Fau- 19m.50 de façade sur 32m. tation Dévésien. l'Est par l'Etat, à terrain, l'Ouest à Mr. Pierre Montille ler Janv. 34 50 de profondeur bornée au par le chemin vicinal de 9 Oct. 1933. Nord par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara Terrier-Rouge. par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. ler Janv.34 Commune de Ter- Un terrain rue Faubert, à l'Ouest par de 5 hectares le No. 17. Hier-Rouge,section borné au Nord, au Sud, à Mr. Commune Fond-Blanc, habi- l'Est et à "'Ouest par Barélus Alcimé ler Janv. 34 de Pé- Une propriété d'environ 19 tation Dévésien. l'Etat. 9 Oct. 1933 tionville, bert rues Fau- m.50 de façade sur 32m.50 et Villate, de Commune de l'Ar- Un terrain de douze No. 19bis. Nord profondeur bornée au cahaie, section des reaux eniviron carpar le No. 18 bis, au Mme Farid Délices, habitation borné au Sud par la rue à Gébara ler Janv.34 Conoyer. Nord par le chemin de Co- Augustin Casimir l'Est par la rue Faubert, Villate, à 14 Nov. 1938. noyer conduisant à Dupie, fils. ler Janv. 34 l'Ouest par le No. 21 bis Ocau Sud par l'habitation Du- 15 Oct. cupé par la famille Chenet. bie, à l'Est par l'habitation 1933. du Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haNord, section borné au Nord par la bitation Lachenais. Garçin, habitation hab. au Sud par dite Commune de l'Ar- Un terrain Labady. Louis, à l'Est Maximé Naissance Alcindor ler Janv. cahaie, habitation d'environ deux par la dite 16 Nov.

é par la famille Chenet. bie, à l'Est par l'habitation 1933. du Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haNord, section borné au Nord par la bitation Lachenais. Garçin, habitation hab. au Sud par dite Commune de l'Ar- Un terrain Labady. Louis, à l'Est Maximé Naissance Alcindor ler Janv. cahaie, habitation d'environ deux par la dite 16 Nov. 1983. Noutte, section carreaux borné au Nord et habitation, à l'Ouest par la Délices. des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Augustin Trou. route de Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Casimirler Janv. 84 Commune l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. du de Trou Un terrain de 2 hectares te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, habita- borné au Com. de Ganthier Un terrain tion Labady, sec- l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler section Fonds-Ver-borné de deux hectares tion Garçin. par la dite 16 Nov. Janv. 34 au Nord par Volcy Sa- Mr. habitation. 1933. rettes, habitation non, au Sud par Dérival Dé- Décius Paul ler Janv. 34 baret, Commune de Ca- Un terrain borné au Nord Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine 19 Oct. 1933. hab. Guitton, par la grande route, au Sud Com. de Caracol, Un terrain borné au séction Boucassin. par qui de droit, à habitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, Mr. Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers l'Est par rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Philamise, Vve. à Ulysse Mr. Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares Jean Mexile. Marcel 22 Antoine ler Janv. 34 racol, habitation viron borné enSable, à l'Ouest par PhaNov. 1933. Pardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et au à l'Ouest Nord, au Estépha Bernadin ler Janv. 34 rilus Polynice. tion. l'Etat. par 27 Oct. 1933 Commune Liberté, de Fort- Une propriété d'environ 5m. rue St- de Commune de Fort- Une propriété d'environ Charles. façade sur 16m. de proLiberté, rue Bour- de 6m. fondeur bornée au Nord bons. façade sur 9m. de proSalomon Etienne, au Sud par fondeur bornée au Nord par Mme Marpar Délinois à Mr. Aly Martin ler le terrain J. B. M. ler Cherrys, l'Est 23 Nov. Janv. 34 occupé par B. La- cellus. Janv.34 par B. Lamothe, à l'Ouest 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. par la rue rue des Bourbons, à l'Est 1933. Com. de Pétion- Une St-Charles. par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord prafondeur bornée au zinette Petit. par la rue Lambert, Melle.

, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. par la rue rue des Bourbons, à l'Est 1933. Com. de Pétion- Une St-Charles. par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord prafondeur bornée au zinette Petit. par la rue Lambert, Melle. Commune de Ca- Une au Sud par le No. 11, à Marie La- ler Janv. 34 racol, rue St-An- de propriété d'environ 8m. l'Est par la rue Faubert, fontant. dré. façade sur 10m. de pro- Mr. à l'Ouest par le No. 2 Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au Rodrigue 4 Paul ler Janv. 34 l'Etat. 20, Sud, à l'Est et a l'Ouest par Nov. 1933. Commune de Pe. Un de l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. terrain 22a. la contenance Commune de Pe- Un terrain d'environ tion St-Michel. au Nord par de le terre borné tit-Goâve, Habita- borné au Nord 2cx. cupé terrain oction Laréfy, 10ème rain occupé par le ter- Mt. Théodore ler Sud par le Charmentine, au section des Pales. Gilles, par Mme. Ti- Michel Janv. 34 par terrain occupé Charite au Shd et à l'Est par 14 Nov. par Ed. Valmir, à l'Est par 4 Jean... 11 Janv. 34 le terrain occupé par Ti-Sa1933. un chemin vicinal, et à Nov. 1933. non Sobia, à l'Ouest par le 1'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de la Commune de Pe- Un terrain d'environ Rouge, Section de 3 contenance tit-Goâve, Habi3cx. Hectares de terre, bor. tation bornés au Nord par le terFoudl-Dlanc, habi- né au Nord par le terrain (Nan-Platon), Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théodore lation Rouvray. occupé par les héritiers 10ème section les, au Sud par le terrain ler Janv. 34 Baptiste Pierre, l'Etat, des occupé par Michel. Sud au Josias Joseph.. 11 Pales. Cholotte, à l'Est 14 Nov. par l'Etat, à l'Est par 18 Nov. Janv. 34 par le terrain occupé 1933. l'ancien chemin de 1933. Sterlin, à l'Ouest par le ter- par tion Verron, et à l'Ouest T'habita- par rain occupé par Jn-Tulien. le terrain occupé par les Héritiers St- Hilaire PierreAntoine, l'Etat. LE MONITEUR Siteation' des biens CONTBNANCE NOMS DES SOUM Dates de Premilee des PaREErt pablicatien Siteation des biens Commune de Per- Un emplacement CONTENA ANCE NOMS DES SOUM Premitre ches, Rue Marché, mêtres de mesurant 3 Commune de Gan- Une Ez pNtenAie drmaeder façade sur 10 mèthier, propriété de la contepablication tres de profondeur borné: Hab.

ation' des biens CONTBNANCE NOMS DES SOUM Dates de Premilee des PaREErt pablicatien Siteation des biens Commune de Per- Un emplacement CONTENA ANCE NOMS DES SOUM Premitre ches, Rue Marché, mêtres de mesurant 3 Commune de Gan- Une Ez pNtenAie drmaeder façade sur 10 mèthier, propriété de la contepablication tres de profondeur borné: Hab. Guiby nançe de 10 hectares borau Nord par le Marché, au Mme Gérome (Dit Quiby). néeau Nord par T'habitation Sud par l'Etat, à l'Est par 20 Nov. 1933. Gracia 11 Janv. 84 Cazeau, au Sud par lhabitaMme Josaphat, et à l'Ouest tion Bois-Neuf et Bon- Sainvil 13- Sainé., 15 Fév. 34 par le terrain homme, à Sept. 1983. Fiaro occupé par l'Est par l'habitaJosèph, l'Etat. ion Diaguidy et Solancey, Com. de Petite- Un terrain de la * à l'Ouest par l'habitation Anse, habitation St de Oha. 27a. de contenance terre borné Com. Bonhomme. Maison (Saline). au Nord de Pte Ri- Une par le. terrain OCvière de propriété, de la contecupé. par Assurance, au Sud Philome Habitation Nippes, nance de 5 mètres de fapar le terrain occupé par Jean. 11 Jany. 34 3ème Section. Dupuy, çade sur 8 mêtres de proCharite Jean, à l'Est par le Baptiste 27 fondeur, bornée au Nord Mr. Marx Stterrain occupé par CharNov. 1933. par la Mer, au Sud par la Hermine 191 Fév. 34 mentine, et à l'Ouest par un grande terrain Route, à l'Est par 7 Oct. 1933. une Route publique. inoccupé, et à Com. de Grand- Un terrain l'Ouest par Fornélise ForGoâve, Rue La de la contenance tuné. Loi. de 4 mêtres de façade sur Com. de Anse- Une propriété Contenant 20 mètres de profondeur Rouge, Habitation 58 de bornée 2h. : borné au Nord par le terGrand-Port, 4ème Nord par superficie, Heraux au Claudius rain occupé par les héritiers Section. au Sud par Talus, (IEtat), à l'Est Claude Fév.34 Alexandre pat la mer et à l'Ouest 11 Oct. 1933. Sud la Pierre-Paul, au Israel Normil.. 11 Janv. Graviol. par l'Est par rue La Loi, à 30 Nov. 1933. 84 Com. de Anse- Une par le terrain de l'Etat, Rouge, Habitation propriété de la conteinoccupé et à l'Ouest par le Grand-Port, 4ème nance d'un hect. vingt-neuf terrain occupé par les HéSection. (1h29), bornée au Nord Mr. Herault ritiers Lormil, fermiers de par les Htrs Zamord, au Sterling 19 Fév.34 l'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est par 14 Oct. Com. de Terrier- Un terrain. le rivage de la mer, et à 1933. Rouge. mesurant 8 mèl'Ouest par l'Etat. I tres de façade sur 7 mêtres Com. de Anse- Une de de profondeur borné: Rouge, Habitation propriété la conteau nance d'un hect. vingt-neuf Nord par la Rue St-Paul, Alcius Grand-Port, Section.

Sud par l'Etat, à l'Est par 14 Oct. Com. de Terrier- Un terrain. le rivage de la mer, et à 1933. Rouge. mesurant 8 mèl'Ouest par l'Etat. I tres de façade sur 7 mêtres Com. de Anse- Une de de profondeur borné: Rouge, Habitation propriété la conteau nance d'un hect. vingt-neuf Nord par la Rue St-Paul, Alcius Grand-Port, Section. 4ème (1h29) de superficie, bor- André Destin... au Sud par le marché de 30 Nov. Jean-Baptiste 11 Janv. 84 née au Nord par André 14 Oct. 19 Fév.34 Terrier-Rouge, à l'Est 1933. Destin, au Sud par Clau1933. C. Rozefert, l'Etat, et par à dius Claude, à l'Est par l'Ouest par Suzanna Pierre, Com, de Anse- l'Etat, et. à l'Ouest parl'Etat l'Etat. Rouge, Habitation Une propriété mesurant 1h. Com. de Caracol,1 hectare 29. de superficie, bornée au Mme Section de terre borné au Grand-Port, 4ème Nord' par Mme Gravil 14 Gravil Og 19Fév.34 Habitation Champling Nord par l'Etat au Sud par Exallon Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Ogé, Oct. 1933. Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. Petit-Frère. 11 Janv. 84 par l'Etat. à l'Ouest par l'Etat. 1938. Com. de Pestel, Une propriété de la conteCom. de Caracol Un terrain Habitation Matin, nance de 5 cx. environ, borRue St-Augustin. mesurant 6 mèSection 5ème. née au Nord tres de façade sur 2 mètres Remond, par l'habitation de profondeur borné: au Joasil par inoccupée, au Sud Mr. P. Emmanuel Nord par l'Etat, au Sud Pierre.,. 11 Janv. 34 Thabitation Geffrard, 19 Fév. 34 l'Etat, à l'Est par 4 Déc. 1933. inoccupée, à l'Est par l'ha- Henriquez 17 ... par l'Etat, et Nov. 1933. à l'Ouest par l'Etat. bitation à Tiffet, inoccupée, et Commune de Port- 9ha." l'Ouest par l'hab. Dutoau_Prince, Section 03a. environ de terre Com. de cher, inoccupée. Bongars habita- bornés au Nord par le terNeuve, Rue Terre- Ci- Une propriété, mesurant 10 tion Sceau rain occupé par-Roseme Cemetière. mêtres environ de façade Bal. Jac malo, au Sud par le terrain sur 30m environ de profon- Mr. Mérius occupé par Poguain et Re- Mr. Solence Gilot... deur, bornée: : Au Nord par Petit-Frère 19 Fév. 34 vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. 11 Janv. 34 un terrain inoccupé, au Sud 18 Nov. *** rain occupé par Silveram 1933. par le morne de l'Eglise, à 1933. Raphael, et à l'Ouest par le l'Est par Berthy Phanor, et terrain occupé par Thomas à I'Ouest par le chemin du Lafleur. Calvaire. Com. de Com. de Anse- Une propriété de la Section Trouin, Une propriété de la conteRouge, Rue l'Ar- nance de 17 mètres conte- enviBoudin, Hab.

au Sud 18 Nov. *** rain occupé par Silveram 1933. par le morne de l'Eglise, à 1933. Raphael, et à l'Ouest par le l'Est par Berthy Phanor, et terrain occupé par Thomas à I'Ouest par le chemin du Lafleur. Calvaire. Com. de Com. de Anse- Une propriété de la Section Trouin, Une propriété de la conteRouge, Rue l'Ar- nance de 17 mètres conte- enviBoudin, Hab. Fond-de- Mer- nance de 5 carreaux 87 cenbre. ron de façade 30 cier. tièmes de carreau de terre, environ de sur m. bornée: : Au Nord profondeur, bor- Mr. Adalbernat bitation par l'ha- Auguste Barthol née au Nord par l'Etat, au Moricette 19 Fév. 34 Blanchard, au Sud 23 Déc. 82. 15 Fév. 34 Sud: par l'Etat, occupée par la Ravine Pacto-Trouin, Michel à par Dec. 1933. et à l'Ouest par les Hérila Rue Deguerre, l'Arbre, et à l'Est par tiers Blanchard. par l'Etat. l'Ouest Com. de Trouin Une Com. de Port-au- Une Hab. Roulette, Sec. propriété, de la contePrince, propriété, mesurant 20 ra ance de trois carreaux de St-Antoine. Quartier mêtres environ de façade Fond-de-Boudin. terre, bornée : Au Nord et Mr sur 12 mètres environ de au Sud par l'habitation Blanc Myrtild 16 Fév.34 profondeur, bornée au Nord Mr. Hubert Roulette, à l'Est par Acéus e 23 Eriste par un terrain vide au Sud Louis 19 Féx.34 Dubrique et Déc. 1982. par le reste du à 3 Valentinois, et terrain, Janv. 1934. à lOuest par l'Est par Mme. Marie PierDubrique. Pompilus et re, et à l'Ouest par un chemin allant à une ruelle non dénommée. LE MONITEUR Sitnation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Dates de présestation Premdire Com. de Portau- Une propriété, de la conte- des demandes pablicatjos Sitsation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM Prince, Ruelle St- nance de 10 mètres de faDates de présentation Preaitre Antoine. çade Commune de Fort- Une des demandes sur 12 mêtres de proLiberté,. habitation propriété, de 1 ha. envi- Mr. Lamour poblicatios fondeur, bornée au Nord Cottineau, ron, bornée: au Nord, au Lumenès 19 Fév. 34 par une propriété inoccupée, Mr. 2ème. Section Sud, à l'Est et à l'Ouest par 8 Dec. au Sud par une propriété Thorès 19 Fév.34 l'hab. Cottineau, 1'Etat. 1933. occupée par Mme. Charles Alexandre Com. de Caracol, Une propriété de la Régnier, à l'Est 8. Janv. 1934. Hab. Volant, Sec- nance d'un hectare contepar une tion Glodine. de supropriété occupée par Mme. perficie, bornée: Au Nord, Marie Pierre, et à l'Ouest au Sud, à l'Est, et à l'Ouest St-Victor 8 Silus.. Mars34. par le chemin conduisant à par I'nabitation Volant. Décembre 1933 la Ruelle St-Antoine. Com, de Perches. Un terrain mesurant 5m. Çommune des Go- Une propriété, de la conteGrand'Rue. environ de façade sur 5m. naives, Rue Cler- nance de 6 mètres environ de profondeur bornée: Au veaux.

l'Ouest au Sud, à l'Est, et à l'Ouest St-Victor 8 Silus.. Mars34. par le chemin conduisant à par I'nabitation Volant. Décembre 1933 la Ruelle St-Antoine. Com, de Perches. Un terrain mesurant 5m. Çommune des Go- Une propriété, de la conteGrand'Rue. environ de façade sur 5m. naives, Rue Cler- nance de 6 mètres environ de profondeur bornée: Au veaux. de façade sur 43 metres Mme Nord par la Grand'Rue, au Anicette environ de profondeur, bor- Eliacin Dieumérite 19 Fév. 34 Sud par l'habitation Del- 10 Décembre Joseph.. 1933. 8Marssi. née au Nord, au Sud, à 16' brick, à l'Est et à 1'Ouest l'Est, par l'Etat, et à l'Ouest" Janv. 1934. Com. par l'Etat. par la Rue Clerveaux. de Mont-Or- Un terrain, mesurant un Com. de Ganthier, Un terrain ganisé. Hab. Mé- hectare de superficie, borHab. Thoman, Sec- 30a, borné: : Au mesurant Nord Iha lia, nette. Section Sava- née: Au Nord et à l'Est Thoman. Sud et ati Mr Maccilus 1Etat, au- Sud et à par Moise Jean 8Mars34. par l'habitation Tho- Macelin 19F4v. 34 par Bertelus l'Ouest 18-Dicembre 1933. man, à TEst par Mme Bru- 19 Janv. Com. de Mont-OrCodio. mé, et à l'Ouest par Tice 1934. ganisé Hab. Mélia, Une propriété, de la conteSaison. Sect. Savanette. nance d'un hectare, bornée: Com. de Ganthier, Un terrain Au Nord et à l'Est par Habitation Tho- 30a mesurant lha T'Etat, au Sud par Filuis Simon... 8Mars34. man, Section Tho- borné: Au Nord et au * Codio, et à Bertelus 18 Décembre 1933. Sud par T'habitation Thol'Ouest par Berman. man, à l'Est par Silus L. Mme Brumé. 19 Fév. 34 Com. telus Codio. Charles, 19 Janv. 1934. de Terrier- Une de et à P'Ouest par Rouge, Rue St- nance propriété, de la conteMaccilus Macelin. Pierre. 6m. environ de faCom, dg Ganthier, Une çade sur 7m. de profondeur, Hapl * Tho- propriété, de la contebornée:. Au Nord par la Rue ms nance d'un ha 30 a, bornée Elvilla Médès.. Tho- au Nord et au Sud St-Pierre, Vil au Sud par St- 22 8Mars34. mah. bitation par l'ha- Silus L. Charles Avilnord, l'Etat à l'Est Décembre 1933 Thoman, à l'Est par 19 Janv. 19 Fév. 34 et à l'Ouest par l'Etat. la grande route qui mènç à 1934. Com. de Caracol, Un térrain, mesurant 2 Fonds- -Verrettes, et à Habit. Célimène, tares borné: Au hecl'Ouest par Mme Brumé. Section Glodine. Sud, à l'Est, et à Nord, au Morélus Com. Lamour de Ganthier, Une I'Ouest par. 22 Décembre 8Mars34.

et à l'Ouest par l'Etat. la grande route qui mènç à 1934. Com. de Caracol, Un térrain, mesurant 2 Fonds- -Verrettes, et à Habit. Célimène, tares borné: Au hecl'Ouest par Mme Brumé. Section Glodine. Sud, à l'Est, et à Nord, au Morélus Com. Lamour de Ganthier, Une I'Ouest par. 22 Décembre 8Mars34. Habitation propriété, de la contePhabitation Célimène. 1933. Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Com. de Caracol, Une man, Section Tho- au Nord et au Sud Hab. Sec- propriété, mesurant 1h. man. par l'ha-. Mr Tice Fleury, de superficie, bitation Thoman, à l'Est par 19 Janv. Saiso 19 Fév. 34 tion Champeing. Nord, au Sud, à bornée l'Est Au Mr Préville Jean.. 8 Mars 34. Maccilus Macelin, et à 1934. l'Ouest par l'Etat. et à 26 Décembre 1933 l'Ouest par l'Etat. Com. de Caracol, Une Commune de Pe- Une propriété- de la conteHabitation Tho- nance propriété d'un de la contetit-Goàve, Habita- nance d'un carreau de resse, Sect, Chamhectare, bornée: Sinous tion Nadau 7ème terre, Au Nord,au Sud, à l'Est Pierre.. Section. bornée: au Nord par Ayette Mr. Dorvilien Merpeing. à l'Ouest par l'Etat. et 26 Décembre 1933.8 Mars 34. Appolon, au Sud par Erzile cure. 19 Fév. 34 Com. de Trou-du- Une propriété, de la Héritiers Appolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934. Nord, Hab. Guit- nance d'un hectare de conteLaguerre, et à ton. Section Rou- ficie, bornée : superl'Ouest par les Héritiers cou. la place Au Nord par Mr Napoléon Alphine. Geffrard, au Sud Lamour * Commune de Port- Une propriété, mesurant l'Est par l'habitation Guitton, à 26 Décembre au-Prince,Rue F6- viron 15 enpar Vve Mirtil Augus1933.8 Mars 34. rou. pieds de façade tin, et à POuest sur 20 pieds environ de nuel Zéphirin. par Erhmaprofondeur, bornée au Nord Mr. Auguste JnCom. de Vallières, Une dont par la propriété occupée par Baptiste 191 Fév. 34 Rue Marché 58. tenance propriété, la con. Boisette, au Sud par la Rue 27 Janv. 1934. 'née, bornée: n'est Au. pas détermiFérou, à l'Est par la Rue la Nord par Vesta Jn-Pierre.. 8 du Peuple, et à l'Ouest Grand'Rue, au Sud par 30 Mars84. la propriété occupée par P. Dupont, à l'Est par la Décembre 1933. juste Bijou. par CaRue du Marché, et à l'Ouest Com. de Terre- Une propriété par Mme Pierre Charles. Neuve Rye Lavi- tenance dont la cogCom. de Trou-du- Une propriété, de gne. n'est pas détermiNord, Hab. Lilen- nance la contenée, bornée : Au Nord et à Eugénie court, Sec. Roche- née: Au de 2 Hectares, bor- Alcin Alcé.

'Est par la Décembre 1933. juste Bijou. par CaRue du Marché, et à l'Ouest Com. de Terre- Une propriété par Mme Pierre Charles. Neuve Rye Lavi- tenance dont la cogCom. de Trou-du- Une propriété, de gne. n'est pas détermiNord, Hab. Lilen- nance la contenée, bornée : Au Nord et à Eugénie court, Sec. Roche- née: Au de 2 Hectares, bor- Alcin Alcé. l'Est par un terrain de I'E- 3 Fév, Mathien... 19 Fév.34 Plate. l'Est et Nord, au Sud, à 4 Janvier 1934. 8Mars34. tat, au Sud par la Rue La1934. Com. de Mont-Or- Un à l'Ouest par l'Etat. vigne, et à l'Ouest par Claganisé Hab. Guil- 2' terrain, d'une étendue de rice Jean. lon, Section Sa- hectares, borné: Au Nord Exalus Fèle. Com, Croix-des- Une au Sud et à l'Ouest par l'E8Mars34: Bouquets, Habita- propriété, de la contevanette. tat, et à l'Est par 13 Janvier 1934. tion nance de 15 carreaux enviDuprés section Perrat, 2ème ron de terre, bornée: Au Com. de Phareau. de Petit- Nord par la Terrier- Un terrain, de la Bois. grande route de Mr Emmanuel Rouge Htion. Ra- de 4 hectares, contenance Ganthier, aûr Sud par les Prophète.. 191 Fév. 34 bouré, Sect. Fond- Nord, au Sud, à borné: Au Mr Alizé Louis.. Héritiers Fils-Aimé, à l'Est 6 Fév. 1934. Blanc. l'Ouest l'Etat. l'Est et à 20 Janvier 1934. 8 Mars par T'habitation Descloches, Com. de Caracol, Une par 34. et à l'Ouest par les HériHab. Fleury, Sec- nancé propriété. de 5 de la corte-Mme Lorvincia tiers Maitre Olivier. tion Champeing. Au hectares, bornée: 'Chériza de Nord, au Sud, à l'Est. et. 22 à l'Oucst par l'Etat. Janvier 1934. 8 Mars34. Imprimerie de T'Etat Rue du Centre