Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Mars 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 21 haîtien qui s'engagera à Considérant qu'il n'y a pas de Crédit Itout planteur en culture une, portion de terre de Directeur: : CANDELON RIGAUD à cette fin au Budget, et qu'il y a mettre atl en coton sélectionné TI ELEPHONE 2004 prévu 1 hectare moins, lieu d'y le pourvoir; rapport du Secrétaire d'Etat de pur. sera donnée. aux terres SOMMAIRE: Sur La préférence les environs des instal- -Arrêté ouvrant au Département de TAgriculture stimuler un T'Agriculture; écrit et motivé du Secrétaire se trouvant dans à et notamcrédit extraordinaire de Gdes 20.000 pour De l'avis lations d'égrenage rouleaux. Tintensification de la production Tattribution du coton des sélection- primes d'Etat des Finances; des ment Hatte-Lathan. Hinche et Bocozelle. né- Mesures conditionnant Et délibération en Conseil cultures intercalaires sont interd'encouragement aux planteurs. de T'Agriculture après Les ouvre au d'Etat; Département du-Ser- -Arrêté qui de Gdes 12.000 pour faci- Secrétaires dites, sauf autorisation spéciale un liter crédit la culture extraordinaire du coton Forbes-Barker. à Hatte Arrête: de vice National de la Production Agricole Rural. Lathan. de TAgriculture un Art. ler. Un Crédit Extraordinaire et de T'Enseignement Arrêté ouvrant au Département de Gdes 10.000 pour la réédiMille Gourdes (Gdes. 20,000) est Le terrain destiné à la culture du coton crédit tion des extraordinaire ouvrages classiques destinés aux écoles ru- Vingt au Département de PAgriculture devra être inspecté par un Agent qualifié rales. de T'Agriculture un ouvert Service National de la si le terrain con- -Arrêté qui ouvre au Département de Gdes 45.000 po:r poursui- pour permettre au de jdu Service, qui certifiera crédit extraordinaire dintensification de la Production Agricole et l'Enseignement vient à cette denrée. vre Texécution du programme dans le de la concernant les culture du coton Forhes-Barker Département Rural de stimuler l'intensification Forbes- Toutes les directives seront Sud. rationnelles du du Directeur du coton sélectionné méthodes culturales -Arrêté qui pourvoit des Comptes au remplacement mentionne au ler para- productior: les régions de Port-au-Prince préposé par le Serla de Chambre Barker dans données par l'Agent graphe de l'Art.

concernant les culture du coton Forhes-Barker Département Rural de stimuler l'intensification Forbes- Toutes les directives seront Sud. rationnelles du du Directeur du coton sélectionné méthodes culturales -Arrêté qui pourvoit des Comptes au remplacement mentionne au ler para- productior: les régions de Port-au-Prince préposé par le Serla de Chambre Barker dans données par l'Agent graphe de l'Art. 16 de la loi sur les successions jet de Hinche. vice. en vacantes. des Relations Exservira à accorder une devra s'engager. -Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Gdes 30.000 Cette valeur ceux Le soumissionnaire entre térieures un crédit dépenses occaà tous qui outre, à observer la distance requise pour Tacquittement des nouvelles de la Comumission des prime d'encouragement établir des plantations de et présenter un champ bien sionnées par les crédit travaux de Gdes 2.500 consentent à les direc- les cotonniers un nombre Frontières ct un extraordinaire en vtie d'intensifier le coton Forbes-Barker suivant fourni, c'est-à-dire comportant pour frais de propagande du Service National dela Production de touffes de cotonniers à l'hec- -Arrêté mouvement nommant touristique. une commission jus- tives de Rural an- déterminé prochaines élections les patr Ee la Com- Agricole et l'Enseignement tare. qu'aux mune de la Grande Rivière du Nord. à la; nexées att présent Arrêté. Tous les frais de culture, généralement Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis sieurs relatifs R. H.I Voies et Moyens du pré-; sont à la charge du propriénationalité haitienne d'origine des et la dame Art 2.-Les tirés des disponibilités quelconques Pierre Starck, M. L. Herbet Jaegerhuber jsent Crédit seront taire. du Service Marie Anne Sophie Tippenhauer. Constituante: Séance du 8 jdu Trésor Public. Après trois mois, l'Agent -As emblée Nationale présent Arrêté sera publié la plantation et délivrera aut Juillet 1932 (suite). inscrits au 12, Mars 1934. Art. 3.-Le des inspectera cette est bien -Liste des Députés de brulement de billets détériorés de let exécuté à la diligence Secrétaires propriétaire. -si plantation Procès verbal Nationale de la République d'Haiti. de et des Finances, un certificat qui l'habilitera la Banque d'Etat T'Agriculture jentretenue. de la prime et après Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. chacun en ce qui le concerne. National, à Port-au- à toucher la moitié la est toujours Donné au Palais An 131ème de cinq mois. si plantation un autre certificat qui Prince. le 12 Mars 1934, en bonne condition, toucher l'autre moitié. ARRETE Tindépendance. STENIO VINCENT lui permettra bien entendu de que le terrain qui ne TI est de cotonniers reSTENIO VINCENT Par le Président: Finances et des renferme pas le nombre d'une prime PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire Travaux d'Etat Publics: des quis, ne pourra bénéficier déterminée que par un Agent Vu l'article 79 de la Constitution; LUCIEN d'Etat HIBBERT de l'Intérieur: proportionnelle du Service National de la Production Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire E.

iers reSTENIO VINCENT Par le Président: Finances et des renferme pas le nombre d'une prime PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Lc Secrétaire Travaux d'Etat Publics: des quis, ne pourra bénéficier déterminée que par un Agent Vu l'article 79 de la Constitution; LUCIEN d'Etat HIBBERT de l'Intérieur: proportionnelle du Service National de la Production Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire E. LESCOT Agricole et de l'Enseignement Rural. Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat de TITUS la Justice et du Commerce: Vu l'Arrêté du 21 Mars 1933 ouvrant Secrétaire d'Etat JH. de TInstruction, Publique, un Crédit Extraordinaire de Gdes. 23,500 Le de TAgriculture et du_Travail: ARRETE del l'Agriculture; P.J. VAUGUES Extérieures au Département du devoir de l'Etat Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations STENIO VINCENT Considérant qu'il est les etdes LALEAU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE d'encourager l'Agriculture par tous LEON des Vu l'article 79 de la Constitution: : moyens en son pouvoir; Mesures conditionnant l'attribution Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Considérant qu'il est urgent de stimuler Primes d'Encouragement aux Planteurs et la Publique: 1 l'intensification de la production du coton Une prime d'encouragement de Gdes. Budget Vu l'Airété Comptabilité du 21 Mars 1933 ouvrant sélectionné Forbes-Barker, pour satisfaire 25.00 par hectare pourra être accordée à les exigences des marchés mondiaux; LE MONITEUR Vu l'Arrêté du 29 Mai 1933 ouvrant au Cré- nisant le Service National de la Producde un Crédit un l'Agriculture de T'Agriculture et de T'Enseignement Rural; Département les au Département 23,500.00. tion Agricole sur la Extraordinaire de 25,000 gourdes pour dit Etraordinaire de Gdes. du coton Vu,la Loi du 3 Septembre 1912 plantations de coton Forbes-Barker à Considérant quel'amélioration, continuée en vue gratuité et l'obligation de l'Enseignement i'Ile à Vache; Forbes-Barker doit être rémuné- Primaire; Vu l'accord intervenu entre les exporde trouver des débouchés plus Considérant que l'un des buts poursui- Produc- tateurs usiniers des Cayes et le Service rateurs; rationnelle vis par le Service National de la Rural National de la Production Agricole et de Considérant que l'irrigation la valeur du coton tion Agricole et de T'Enseignement emRural, avec T'approbation augmente la qualité et la culture est T'unification des livres classiques YEnseignement dt Conseil des Secrétaires d'Etat, au sujet Forbes-Barker et en permet ployés dans les écoles rurales; ce ré- de la prime à accorder aux planteurs de sur une grande échelle; peut être Considérant que pour" arriver Service à Natio- coton sélectionné à l'Ile à Vache; Considérant que l'irrigation obtenue à sultat, les spécialistes du et de Considérant que le coton sélectionné s'il ne facilement et économiquement du Boucan nal de la Production Agricole obtenir le maximum de prix que.

en permet ployés dans les écoles rurales; ce ré- de la prime à accorder aux planteurs de sur une grande échelle; peut être Considérant que pour" arriver Service à Natio- coton sélectionné à l'Ile à Vache; Considérant que l'irrigation obtenue à sultat, les spécialistes du et de Considérant que le coton sélectionné s'il ne facilement et économiquement du Boucan nal de la Production Agricole obtenir le maximum de prix que. Hatte Lathan avec les eaux l'Enseignement Rural ont préparé des peut au moyen d'égreneuses à rouBrou, vu le peu d'élévation du terrain; classiques adaptés au milieu est défibré ne font point partie, actuelleConsidérant qu'il n'y a pas de Crédit orvrages haitien; leaux qui usines des Cayes; prévu à cette fn au Budget et qu'il y a Considérant que ces ouvrages sont de- ment, Considérant des que d'égrenage l'Etat doit pourvoir à lieu d'y pourvoir; d'Etat de vents la propriété de l'Etat haitien qui ce défaut d'outillage, en attendant que les Sur le rapport du Secrétaire seul est habile à les faire rééditer; actuelles de coton Forbesl'Agriculture; Considérant qu'il n'y a pas de Crédit plantations Barker à Nle à Vache soient suffisamDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire prévu à cette fin au Budget et qu'il est le ment productives pour garantir l'instald'Etat des Finances; Conseil des urgent d'y pourvoir, en vue de mettre d'usines de défibrage privées comEt après délibération en Service National de la Production Agri- lation des égreneuses à rouleaux; Secrétaires d'Etat; cole et de T'Enseignement Rural d'éducation en me- portant Considérant qu'il importe, en outre, et Arrête: sure de mener à bien l'ceuvre d'augmenter.le nombre des plantations coton sélecde de la masse rurale; d'Etat de de développer la culture du de Art. ler. Un Crédit Extraordinaire 12.000.00) Sur le rapport du Secrétaire tionné dans les régions d'Aquin et Douze Mille Gourdes (Gdes. TAgrieulture; de du Secrétaire Fond-des-Blanes: Crédit est ouvert au Département lAgricul- National De l'avis écrit et motivé Considérant qu'il n'y a pas de au Service Finances; et qu'ily a lieu ture, pour permettre Agricole et de l'Ensei- d'Etat des en Conseil des prévu à ces fins att Budget, de la Production de cultiver du coton Et après délibération d'y. pourvoir; d'Etat de gnement Rural Lathan, sur des Secrétaires d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire Forbes-Barker, à Hatte Cette vaArrête: TAgriculture; terres suffisamment irriguées. d'irrigation et à Art. ler.-Ilest ouvert au Département De l'avis écrit et motivé du Secrétaire leur servira aux travaux plantations de l'Agriculture un Crédit Extraordinaire d'Etat des Finances; des Sel'établissement de notivelles de Dix Mille Gourdes (Gdes. 10,000.00) Et après délibération en Conseil de cotonl sélectionné. du préau Service National de la crétaires d'Etat; Art. 2.-Les Voies et Moyens pour Production permettre Agricole et de T'Enseignement Arrête: sent Crédit seront tirés des disponibilités Rural de faire rééditer les ouvrages clas- Art. ler II est ouvert au Département du Trésor Public. Arrêté sera publié siques destinés aux écoles rurales. de un Crédit Extraordinaire Art.

ération en Conseil de cotonl sélectionné. du préau Service National de la crétaires d'Etat; Art. 2.-Les Voies et Moyens pour Production permettre Agricole et de T'Enseignement Arrête: sent Crédit seront tirés des disponibilités Rural de faire rééditer les ouvrages clas- Art. ler II est ouvert au Département du Trésor Public. Arrêté sera publié siques destinés aux écoles rurales. de un Crédit Extraordinaire Art. 3.-Le présent des Secrétaires Art. 2.-Les Voies et Moyens du pré- de l'Agriculture Quarante Cinq Mille Gourdes, et exécuté à la diligence tirés des disponide la Ees de T'Agriculture et des Finances, sent Crédit seront permettre ati Service National d'Etat concerne.. bilités du Trésor Public. duction et de YEnseignement chacun en ce qui le National, à Port-au- Art. 3-Le présent Arrêté sera publié Rural de Agricole l'exécution du proDonné att Palais 131ème de à la diligence des Secrétaires poursuivre de la culture du Prince, le 12 Mars 1934. An et exécuté et des Finances, gramme d'intensification dans le Départed'Etat de l'Agriculture coton Forbes-Barker l'Indépendance., STENIO VINCENT chacun en ce qui le concerne. National à Port-au- ment du Sud. comme suit: Donné au Palais 131ème de Cette valeur sera répartie Gourdes Par le Président: et des Prince, le 12 Mars 1934, An Le Secrétaire d'Etat Publics: des- Finances a) Installation d'une usine de défibrage, LUCIEN Travaux HIBBERT Vindépendance. STENIO VINCENT système à rouleaux culture du coton sé- 12.500,00 Le Secrétaire d'Etat LESCOT de l'Intérieur: Par le Président: d'Etat des Finances et des b) Extension lectionné dans de la les régions d'Aquin et E. et du Commerce: Le Secrétaire Travaux Publics: de Fond des Blancs 32.500,00 Le Secrétaire d'Etat JH. de la TITUS Justice Secrétaire LUCIEN d'Etatde HIBBERT l'Intérieur: Relations Extérieures Le E. LESCOT Art. 2.-A l'aide des fonds prévus pour Le Secrétaire d'Etat etdes des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures" l'extension de la culture du coton sélec- de LEON LALEAU LÉON etdes LALEAU Cultes: tionné dans les régions d'Aquin et de Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, Secrétaire d'Etat du Commerce et de la Justice: Fcnd des Blancs, le Service National de TAgriculture VAUGUES et du Travail: Le JH. TITUS Publique. Production Agricole et de l'EnseigneP.J. Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction ment la Rural emploiera tous moyens qu'il de FAgriculture P.J. VAUGUES elde_Travail. nécessaires pour arriver rapidejugera ment à faire planter en coton sélectionné ARRETE ARRETE entretenir, SOLLS so11 contrôle, la plus et possible de terrain. STENIO VINCENT STENIO VINCENT grande superficie et Moyens du préPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art.

Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction ment la Rural emploiera tous moyens qu'il de FAgriculture P.J. VAUGUES elde_Travail. nécessaires pour arriver rapidejugera ment à faire planter en coton sélectionné ARRETE ARRETE entretenir, SOLLS so11 contrôle, la plus et possible de terrain. STENIO VINCENT STENIO VINCENT grande superficie et Moyens du préPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 3-Les seront Voies tirés des disponibilités sent Crédit Vu l'article 79 de la Constitution; la Loi sur le Vu l'article 79 de la Constitution; Loi sur le du Trésor Public. sera Vu les articles 4 et 5 de Vu les articles 4 et 5 de la Art. 4-Le présent Arrêté publié Budget et la Comptabilité Publique; 1932 orga- Budget et la Comptabilité Publique; Vu la Loi du 23 Septembre LE MONITEUR et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture et des Finances, sur le Budget et la Comptabilité Puchacun en ce qui le concerne. blique; ARRETE Donné au Palais National, à Port-au- Vula Loi du 17 Novembre 1933 Prince, le 12 Mars 1934, An 13lème de au Département des Relations ouvrant STENIO l'Indépendance. un Crédit Extraordinaire de Extérieures VINCENT STENIO VINCENT gourdes (Gdes. trente mille PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : ment des dépenses 30,000) pour l'acquitte- Vu l'article 75 Le Secrétaire d'Etat de "'Intérieur: tion définitive de que nécessite la solu- Vu les de la Constitution; E. LESCOT la question des fronarticles 31 et 32 de Le Setrétaire d'Etat des tières; Octobre 1881 sur la loi du 6 Travaux Publics: Finances et des Considérant le naux; les Conseils CommuLe Secrétaire LUCIEN HIBBERT tion des que règlement de la quesd'Etat de la Justice et du Commerce: frontières nécessite des études Considérant que, par suite de JH. TITUS de M. la mort Le Secrétaire d'Etat techniques mixtes sur les lieux et Sénéchose Benoit, des Relations quemment une consé- Commission Président de la LEON et des Cultes: Extérieures de la prolongation des travaux vière du Communale de la Grande RiLe Secrétaire LALEAU Commission Haitienne des FronNord, il de de d'Etat rInstruction tières; Conmission importe former une TAgriculture et du Travail: Publique, de cette pour gérer les intérêts de P.J.

lieux et Sénéchose Benoit, des Relations quemment une consé- Commission Président de la LEON et des Cultes: Extérieures de la prolongation des travaux vière du Communale de la Grande RiLe Secrétaire LALEAU Commission Haitienne des FronNord, il de de d'Etat rInstruction tières; Conmission importe former une TAgriculture et du Travail: Publique, de cette pour gérer les intérêts de P.J. VAUGUES de Considérant qu'il y a lieu, par ailleurs, tions; commune jusqu'aux prochaines élecARRETE et la provoquer dissémination par une propagande active Sur le rapport du sites et autres d'informations sur les "Intérieur; Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT tensification du attractions du Pays, l'inPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant mouvement touristique; Arrête: Vu l'article 79 de la prévu à cette fin qu'il n'y a pas de crédit Art, ler.-Les Vu l'article 16 de la Loi Constitution; du 14 en cours et au Budget de l'exercice Jérôme, Altès Guerrier citoyens Brice Pierre sur les successions Juin 1841 qu'il est urgent d'y pourvoir; sont et Joseph Jasmin Vu l'article 2 de vacantes; l'Arrêté des Sous le rapport des Secrétaires d'Etat membres respectivement de la nomniès Président et vembre 1844; du 30 No- Relations Extérieures et des les intérêts de la Commission qui doit gérer Vu la Loi du 19 Mars et de l'avis écrit et motivé du Finances, Rivière du Nord Commune de la Grande T'Administration 1928 conférant à d'Etat des Finances; Secrétaire électionis. jusqu'aux prochaines tions. l'exercice des Générale fonctions des Contribu- Et après délibération en Conseil Art. 2.-Le tions de curateur et attribu- Secrétaires d'Etat; des et exécuté présent Arrêté sera aux successions à la du publié cantes; va1'Etat de l'Intérieur. diligence Secrétaire Vtr les articles 15 et 16 de la Loi des Arrête: Donné au Palais National, à Finances du 4 Juillet 1933; Art. ler.-II est ouvert au Prince, le 6 Mars 1934, An 131ème Port-auConsidérant qu'il y a lieu de ihent des Relations Départe- r'Indépendance. de vcir au remplacement du pour- Extraordinaire de Extérieures trente un Crédit STENIO VINCENT la Chambre des Directeur de (Gdes. 30,000) mille gourdes Par le Membre de la Comptes comme 3ème nouvelles pour l'acquittement des Président: : miner les titres Commission visés chargée d'exa- travaux de dépenses la occasionnées par les Le Secrétaire d'Etat de Principal contre les par le Curateur tières. Commission des FronE. LESCOT lIntérieur: Sur le rapport du successions Secrétaire vacantes; Art. 2.-I1 est Finances: d'Etat des des Relations ouvert au Département Et de l'avis du Conseil Deux mille Extérieures un Crédit de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA d'Etat; des Secrétaires 2,500) cinq cents gourdes (Gdes. JUSTICE pour frais de propagande en vue Art. ler.-Le Arrête: d'intensifier le mouvement Le Département de la Comptabilité Chef de Service de la Art.

. 2.-I1 est Finances: d'Etat des des Relations ouvert au Département Et de l'avis du Conseil Deux mille Extérieures un Crédit de SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA d'Etat; des Secrétaires 2,500) cinq cents gourdes (Gdes. JUSTICE pour frais de propagande en vue Art. ler.-Le Arrête: d'intensifier le mouvement Le Département de la Comptabilité Chef de Service de la Art. 3.-Ces Crédits seront touristique. public que d'après les Justice avise le du Générale Otl un comptable par les disponibilités du Trésor Public. couverts été communiquées par pièces le qui lui ont le Département des Finances Art 4-Le Auguste Pierre sieur Robert Directeur de la Chambre des remplacera cuté à la présent Arrêté sera exé- en Haiti, de mère Starck, le dit sieur est né mentionné au ler paragraphe de Comptes des diligence des Secrétaires d'Etat En d'origine africaine. 16 de la Loi sur les successions l'article chacun Relations Extérieures et des conséquence, il est Haitien d'oriArt. 2.-Le présent vacantes. en ce qui le concerne. Finances, gine, conformément aux mé, publié et exécuté Arrêté sera impri- Donné au Palais l'article 3 de la Constitution dispositions de de crétaire d'Etat à la diligence du Se- Prince, le 9 Mars National, à Port-au- l'empire de laquelle il est né. 1889 sous Donné des Finances. 1934, An 131ème de au Palais National à lindépendance. Port-au-Prince, le 9 Mars 1934. Prince, le 5 Mars 1934, An 131ème Port-auSTENIO VINCENT * l'Indépendance. de Par le Président: Le Par le STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat Département de la Justice 'avise le Président: : des Relations Extériepres public que d'après les Le Secrétaire et des Cultes: été pièces qui lui ont d'Etat des Finances: LEON LALEAU communiquées par le sieur Max LUCIEN dovic Herbet LuHIBBERT Le Secrétaire d'Etat des Finances et des né en Haiti, de Jaegerhuber, mère le dit sieur est Travaux Publics: En d'origine africaine. ARRETE LUCIEN HIBBERT conséquence, il est Haitien d'oriLe Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: l'article gine, conformément 3 de la aux dispositions de STENIO VINCENT JH. TITUS de Constitution de 1889 sous DE PRESIDENT LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: l'empire laquelle il est né. Vu l'article 79 de la ELIE LESCOT Port-au-Prince, le 9 Mars 1934. Vu l'article 4 de la Loi Constitution; du 4 ; Le Secrétaire de d'Etat de lInstruction Publique, Juillet 1933 l'Agriculture et du Travail: Le P.J. VAUGUES public Département de la Justice avise le que" d'après les pièces qui lui ont LE MONITEUR car- je suis pour l'inamovibilité des Juges. dame Marie une assez longue Ceux qui ont déjà un certain temps été communiquées par la dite dame myment-cijecompter rière judiciaire, puisqu'il y a déja trentela du droit, soit à titre Anne Sophie Tippenhauer, la afri- huit années depuis que je pratique le droit.

UES public Département de la Justice avise le que" d'après les pièces qui lui ont LE MONITEUR car- je suis pour l'inamovibilité des Juges. dame Marie une assez longue Ceux qui ont déjà un certain temps été communiquées par la dite dame myment-cijecompter rière judiciaire, puisqu'il y a déja trentela du droit, soit à titre Anne Sophie Tippenhauer, la afri- huit années depuis que je pratique le droit. dans pratique soit â titre de magistrat, savent est née en Haiti, de mère d'origine Et je peux dire avoir eu l'honneur de mili- de qu'il d'avocat, a été une époque où nous pouvions caine. Haitienne ter devant presque tous les tribunaux de notre plus grand respect, comme En conséquence, elle est la République. Jeune avocat, je ne m'étais saluer du Tribunal de Cassation, des d'origine. conformément aux dispositions de pas contenté de m'asseoir à Port-au- Juges hommes qui avaient simplement débuté des articles 3 et 4 de la Constitution Prince attendre la fortune ni pour des Tribunaux de Paix: de laquelle elle est née. pour comme comme huissiers 1867. sous l'empire créer une clientèle. Energique, je de cite d'abord u11 mort, Mr. Aurélus Dyer, Port-au-Prince. le 9 Mars 1934. l'ai toujours été, je suis allé au devant je surnommé le <Doyen>. Beaucoup de perl'action pour avoir la clientèle et la for- sonnes après lui ont rempli cette fonction ASSEMBLEE NATIONALE tune que j'ai pu obtenir. avec dignité, mais Mr. Il Aurélus débuté, Dyer, lui, CONSTITUANTE Je veux bien répondre aussi à Notre.Col- une préoc- reste encore <le Doyens. a à la Justice eupation du Sénateur Paultre. comme simple Juge suppléant et il a pu LEGISLATURE lègue ne s'est pas bien fait comprendre de paix de la Section Sud; gravir 31ème lorsqu'il la eu à dire, tout à l'heure, qu'en tous les échelons de l'échelle Judiciaire il SESSION ORDINAIRE votant l'inamovibilité des juges, 011 pourra judi- pour arriver at1 Tribunal de Cassation; de lère 8 Juillet 1932 avoir la chance de créer la carrière est ensuite retourné au Tribunal Séance du Vendredi le Sénateur Detout en confiant les fonctions de la Instance oit il est mort couvert de gloire Présidence de Monsieur Présidence de Mr. le ciaire. à des hommes qui n'ont pas 15 et du respect de tous les avocats et tous nis St-Aude, et Vice assistés de leurs magistrature exercé d'abord la profession d'avocat. Je les membres de la Judicature tant de PortDéputé Dr. Jh. Loubeau, les Sénateur et Député suis de son avis. Mais pas pour le mme au-Prince que de la Province. Collègues MM. Paultre et Dumarsais Estimé, motif: il a eu à envisager certaines pe- Pourquoi a-t-il pu en être ainsi?

et du respect de tous les avocats et tous nis St-Aude, et Vice assistés de leurs magistrature exercé d'abord la profession d'avocat. Je les membres de la Judicature tant de PortDéputé Dr. Jh. Loubeau, les Sénateur et Député suis de son avis. Mais pas pour le mme au-Prince que de la Province. Collègues MM. Paultre et Dumarsais Estimé, motif: il a eu à envisager certaines pe- Pourquoi a-t-il pu en être ainsi? Dr. Hectoi et MM. les Sénateur et tites compétitions qui pourraient exister Cest grâce all principe de l'inamovibilité. lers Secrétaires Latortue et Salnave entre l'avocat devenu Juge et ses anciens vous dites à un Monsieur qui Député Dr. Justin Secrétaires. confrères. Je ne suis pas. moi non plus, Lorsque déserte des fonctions peut-être plus réZamor, 2èmes le procédé qui consiste à choisir les qui dédaigne de courir la (Suite) ipour exclusivement parmi les avocats de munératrices, chance d'être Sénateur ou Député, d'être Pierre Hudicourt: Juges carrière, car ceux qui comme mo1, ont pra- Secrétaire d'Etat et qui accepte l'humble Mr. le Sénateur me rendant plus le droit pendant un grand nombre fonction de Magistrat, lorsque vous lui Messieurs, ma grippe je ne tiqué finissent par avoir une certaine dites est seulement en charge pour impropre au travail aujourd'hui. d'années, toute spéciale: ils ont qu'il lui montrez la vie sous un intervenir dans les discussions tournure d'esprit 10 ans, vous vonlais pas Cependant. il m'est impos- toujours des causes à plaider. Lorsqu'ill trouvent aspect insuffisamment stable. d'aujourd'hui. débat où il s'agit de l'ina- ileur arrive de rendre la justice,ilst Messieurs. les circonssible, dans un de dire mon et très souvent, pour! Rappelez-vous. le de l'inamovihilité des juges. ne pas le encore à plaider. décisions ils s'attardent à tances dans lesquelles auix principe ces temps opinion et de ne pas indiquer surtout justifier leurs des avocats qui movibilité a été foulé pieds dans lequel je dois donner mon vote. répondre aux arguments derniers. En sonime, pourquoi l'inamovisens arrivé déjà. ayant eu le plaisir se sont combattus devant eux, au lieu de bilité des Juges, qui a été inscrite pendant 11 m'est quelque part T'honorable dire objectivement le Droit. J'aurais dans nos Constitutions succesde rencontrer de Révi- voulu voir plutôt initier les licenciés en longtemps subi cette éclipse et a-t-elle Rapporteur de la Commission Châtelain, il! sont pourvus d'un di-! sives, a-t-elle 1928? Ila été un temps sion, Monsieur le Député connaitre mes droit, ceux qui à la sueur de leur front, à cessé d'exister en étaient faites très soum'est arrivé de lui faire des plôme conquis de travaux personnels, j'aurais oùt des poursuites contre les sentiments à l'égard de l'inamovibilité ila suite dans les premiers vent contre les journalistes, les voulu les voir s'engager d'arriver; membres de la Presse qui réclamaient juges.

, Monsieur le Député connaitre mes droit, ceux qui à la sueur de leur front, à cessé d'exister en étaient faites très soum'est arrivé de lui faire des plôme conquis de travaux personnels, j'aurais oùt des poursuites contre les sentiments à l'égard de l'inamovibilité ila suite dans les premiers vent contre les journalistes, les voulu les voir s'engager d'arriver; membres de la Presse qui réclamaient juges. commencer par là où il a échelons de la Magistrature, afin qui protestaient contre je vais donc de ne point jusqu'au plus haut som- libertés publiques. et contre les moyens fini. Idemande à TAssemblée progressivement Ce serait alors de l'invasion américaine ceux qui dévoter l'inamovibilité des juges parce qurill met de la judicature. carrière. Mais pour tortionnaires employés par et de carrière judiciaire. Eh bien! véritables Juges de tiennent le Pouvoir public haitien qui n'y, a pas demande à l'Assemblée de voter cela, il faut pouvoir leur offrir la garantie man- l'administrent au profit de l'envahisseur. moi, je qu'il n'y a pas de nécessaire Il ne faudrait pas que le retiré De nombreuses procédures étaient orgalinamovibilité parce de la leur contiez leur soit et contre carrière judiciaire et qu'il importe dat que vous dans nisées contre ces journalistes de T'opinion de mon 10 années, sous le prétexte que et, ces hommes qui étaient créer. Je ne suis pas lorsqu'il vient dire après démocratique, il faut que chacun des particuliers leurs opinions, trouCollègue Châtelain. un pays un tour dans la Magis- ainsi poursuivis pour sûre dans les Tribumilnyaj jamais eu de carrière judiciaire. vienne faire petit être ainsi. vaient une justice dans judiciaire a existé au temps Non, cela ne doit pas naux haitiens et particulièrement La carrière Lorsque trature. de cette façon, je pense je désigne le Trinis les Juges étaient inamovibles. consentaient à s'en- Et lorsque je parle des justiciables; car la les Tribunaux d'Appel, notamles jeunes hommes sollicitant à la grande masse au profit desi bunal d'Appel de Port-au-Prince, la rancune, la wager dans la judicature. en tribunal in- justice n'est pas organisée les parti- ment A cause de cela, à dans fonction de juge dans un Elle l'est plutôt, pour s'est petit petit une sûrs de s'enterrer dans Juges. ceux-là qui ont besoin qu'on haine emmagasinée haîtiens et américains se trouférieur, ils étaient et le seul avance- culiers. droit pour entre eux. Voilà comment le coeur du des côté du manche, et il fut déla carrière judiciaire: c'était de pas- dise le que plus vant court à tout ment qui leur était permis, tribunal j'envisage la Justice. Etj'estime de décisions ju- cidé, en 1928, pour couper des à un moment donné, à un homme aura prononcé rela, le principe de T'inamovibilite ser, l'échelon du tribunal un il aura travaillé, plus il aura que C'est ainsi que, depuis supérieur.

manche, et il fut déla carrière judiciaire: c'était de pas- dise le que plus vant court à tout ment qui leur était permis, tribunal j'envisage la Justice. Etj'estime de décisions ju- cidé, en 1928, pour couper des à un moment donné, à un homme aura prononcé rela, le principe de T'inamovibilite ser, l'échelon du tribunal un il aura travaillé, plus il aura que C'est ainsi que, depuis supérieur. de gravir diciaires, plus luges sera aboli. inamoenfin d'aller siéger aut tribunal aux formes de la procédure. nous n'avons plus des Juges d'Appel et dans le langage popu- T'esprit rompu il rendra; ; plus grand 1928, Etait-ce un bien ou un mal? Je de Cassation que, le <Sénat meilleure justice la masse desi vibles. de la cause, car, comme laire d'autrefois. on appelait c'était là profit ce sera grande cette raison quelswis un témoin judiciaires. Et bien, je crois que ce justiciables. RcoNr pour une carrière, car moi qui vous parle en LE MONITEUR le mandat de dix. années que Fon veut vraie pour beaucoup, n'est pâs aux pour leur accorder j'ai professé à l'époque où le prin- peinture, il de quelques-uns des donner Juges, car avec ce dernier avocat, fleurissait parmi les; exacte quand s'agit T'inamovibilité entière, seront cipe de finamovibilité aussi depuis que Juges que je connais. été et ce principe, vous aurez des Juges qui de Magistrats. Je pratique Personnellement, j'ai Juge simplement à leur mission l'inamovibilité a disparu. Et bien, je puis! n'est seulement en 1928 que le prin- adonnés à l'étude des causes, à l'étude dire que la valeur morale des Tribunaux l'ina- et l'inamovibilité a été rayé de la Magistrat, dossiers, à l'étude de la Jurisprun'a baissé, à mon gré, que depuis que cipe Constitution de ce Pays. En 1918, je me des dence et qui n'auront pas la préoccupation movibilité a cessé d'exister. Qu'est-ce refusé à toute démarche afin de me matérielle. Nous ne sommes triste, de plus pénible, en stis du Tribu- de l'existence des héros, qu'ily a de, plus dix ans faire maintenir comme Doyen pas sûrs d'avoir comme Juges effet, qu'um Juge nommé pour mandat. nal Civil de Port-au-Prince. constituent toujours des exceptions. qui approche du ternie de son c'est là qu'il Dans la suite, soit à la mort du Juge qui Le Borno qui préconisait la noC'est au Tribunal qu'ila famille. vécu, Il a femme Baron, soit à celle du Juge Magny, j'in- mination projet des Juges non pas pour dix ans, a gagné la vie de sa dans terdis à des hommes comme Dévot, Louis des mais des périodes moins de dix anet enfants. Lorsqu'il considère que Borno, Em. Ethéart d'entreprendre pour offrait encore beaucoup plus d'avandeux ans encore, il ne sera plus le même Juge, démarches afin de me faire nommer au nées. parce c'était un système rotatif peut-il rester le même citoyen, Tribunal de Cassation. J'ai préféré une tage, que intervalle de dix Magistrat intègre et impartial qu'il a été imméritée à une nouvelle in- qui permettait. chaque série de Juges. durant les premières années de so1l man- im- vestiture révocation au prix de ma dignité.

ans encore, il ne sera plus le même Juge, démarches afin de me faire nommer au nées. parce c'était un système rotatif peut-il rester le même citoyen, Tribunal de Cassation. J'ai préféré une tage, que intervalle de dix Magistrat intègre et impartial qu'il a été imméritée à une nouvelle in- qui permettait. chaque série de Juges. durant les premières années de so1l man- im- vestiture révocation au prix de ma dignité. ans, d'avoir une le nouvelle procédé que l'on veut dat? Non, cela est matériellement Messieurs, Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mes- Tandis qu'avec actuellement, les Juges étant possible. Vous êtes Juges, si celui-là n'a sieurs. ce que je viens de dire tout à implanter deux ans,à T'expirationdece ingez en hommes. Dites les sacrifices l'heure ne s'adressait pas à mon Collégue nommés pour devront tous et en méme temps pas intérêt à recourir à tous garder la Nau. J'ai déclaré, il y a de cela un ins- temps, ils à de nouveaux titulaires. Et possibles et imaginables pour qu'un homme soitj faire place les traditions des va bientôt lui échapper. car au tant, qu'on peut exiger ne deman- alors que deviennent difféplace qui approche du terme, honnête. mais qu'on peut pas Tribunaux? Que deviennent les fur et à mesure qu'il sont de plus en der à chaque homme d'être un héros... façons de juger, que devient l'indes candidats à sa place nombre grossit Mr. le Sénateur L. Nau: Je ne vous en rentes dans une situation plus ardents et leur Seulement, je veux faire térêt des justiciables ces individus, si chaque jour. Il est obligé de lutter pour fais pas grief. la peinture que vous avezl pareille? Car nouveaux si <docteurs en droit> Messieurs, nous pouvons remarquer que soient-ils, se maintenir. soit honnête, faite concerne des Juges, mais ne touche qualifiés sont obligés de se façonner au exiger d'un homme qu'il demander à tous les Juges... soient-ils, rôle du Juge. Le Docteur en Droit n'est mnais nous ne pouvons soit pas un héros. Il] pas Mr. le Sénateur P. Hudicourt: C'est en- forcément un Juge. Il faut le plus chaque homme qu'il de famille, à la Mais la pratique a dû aussi vous pas s'entraine pour arriver à importe donc que ce père tendu. derniers, par souvent qu'il à être un Juge fin de son mandat fasse des démarches, montrer que ces temps être 1n bon Magistrat, Hugon se met en mouvement, il perdra des Juges... comme le furent 'par exemple car s'il ne Il faut qu'il fasse tout ce qui exemple, Mr. le Sénateur Léon Nau (l'interrom- Lechaud ou Ernest Bonhomme. Si, à sa fonction. possible pour qu'il reste ne dis précisément que cette période de dix années, il y a une est humainement sont les visites au- pant): Je pas mais je trouve chaque routine à acquérir, ce sont les en place. Et alors, ce att- peinture n'est pas exacte, à la géné- nuvelle subiront les effets désasprès.

, Mr. le Sénateur Léon Nau (l'interrom- Lechaud ou Ernest Bonhomme. Si, à sa fonction. possible pour qu'il reste ne dis précisément que cette période de dix années, il y a une est humainement sont les visites au- pant): Je pas mais je trouve chaque routine à acquérir, ce sont les en place. Et alors, ce att- peinture n'est pas exacte, à la géné- nuvelle subiront les effets désasprès. des grands, auprès des moyens, qu'elle ne devait pas s'adresser exacte justiciables qui réitérés, alors près des petits, auprès de tous ceux qui, ralité des Juges. Elle est seulement treux de ces changements de la Réd'une certaine inmais pas pour l'intérêt du Pays, l'intérêt suivant lui, disposent obtienne d'être mainte- pour beaucoup d'hommes, Elle est donc incom- que est d'assurer la meilleure justice Huence, afin qu'il de Magistrat. A: tous les caractères. état des hommes! publique à la plus grande masse des cinu dans sa fonction n'est-il par- plète. car elle ne fait pas pessible quelle déchéance morale obtenir pas une dle notre catégorie. Mais toyens. Edouard Piou: Mesvenu, lorsqu'enfin, il a pu sa Mr. le Sénateur P. Hudicourt: j'ai. Mr. le Député Commission qui le réintègre dans parlé aussi des héros. sieurs, je ne voulais pas prendre la des parole concharge. Le bénéfice que vous obtiendrez, Mr. le Sénateur L. Nau: Je n'admets; dans ce débat. Mais, en présence cette trineut-être, en faveur du principe de l'amo-i l'ironie du mot <Héros>.. sidérations qui ont été émises à à vibilité, vous l'aurez perdu au point de pas Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je dis bune, j'ai cru qu'il m'était nécessaire, vue du maintien, de la valeur morale, dei qu'ily a des caractères qui ne savent sont pas moi aussi, d'expliquer mon vote. je crois l'attitude morale de l'individu. se plier. Mais il y a des hommes besoin qui de Pour ma part, Messieurs, et être notre plus grande précar ils ont leur 8t Quelle doit Constituants, à nous obligés de le faire, qui accepte- les faits ont importance fléchisse la rigueur necupation à nous, manger. Il en a d'autres exigent que parfois en de mandataires du peuple. en ce moment? ront plutôt & mourir de faim... certains principes. Or, présence Cold'avoir une d'un haut L. Nau: Nous sonmes,de de mon honorable C'est population Mr. le Sénateur âme et une sociale, population Tergumentation crois en mon degré de stature morale soit toujours d'accord alors P. Hudicourt: Nous lègue Chatelain, les je faits parlent plutôt en dont la formation standard. Ce qu'il; Mr. le Sénateur des faits pareils: conscience. que de la Commission de Réadéquate au plus haut dont assistons quelquefois à faveur du libellé nous faut.

,de de mon honorable C'est population Mr. le Sénateur âme et une sociale, population Tergumentation crois en mon degré de stature morale soit toujours d'accord alors P. Hudicourt: Nous lègue Chatelain, les je faits parlent plutôt en dont la formation standard. Ce qu'il; Mr. le Sénateur des faits pareils: conscience. que de la Commission de Réadéquate au plus haut dont assistons quelquefois à faveur du libellé nous faut. c'est d'avoir des hommes haute des individus qui, plutôt que d'accepter à vision Constitutionnelle. la valeur morale soit égale à la plus une humiliation quelconque, consentent de Messieurs, l'absolu n'est pas de venue ce valeur morale imaginable et possible. àlfaire la grève de la faim. Il n'y a pas monde, et on n'a pas attendu la tout Mais nous ne pouvons pas travailler fatalementi règle sans exception, Mais j'affirme des Magis- que d'un philosophe pour comprendre que farmer des fonctionnaires s'abaisser qui pour pour- lorsque la plus grande venir partie le terme qui est relatif de l'inamovisont condamnés à la bouche de leur) trats amovibles voient de Certes, dans le système a de mavoir mettre le pain dans doit mettre fin à leur carrière boire et le Magis- man- bilité, il y a de beaux côtés, ily aussi, Mesfamille. trat, qu'ils vont perdre le espérances. Mais, les Mr. le Sénateur Léon Nau (l'interrom-! ils feront toutes sortes de sacrifices gnifiques sieurs, nous ne devons pas fermer pant)-Mersieurs, mon Collègue Hudicourt pour ger, se, maintenir. C'est pour ce motif veux à ses graves inconvénients, Le pro-, vient de faire la peinture du Juge à l'ap- je demande à l"Assemblée de rejeter proche de sa révocation. Je crois que cettel que LE MONITEUR héroiques, la lutte est 294ème Brâlement la Commission est donc suite de convulsions les âmes. Le Pouvoir essenPROCES-VERBAL Billets dééde suggéré par de la spéculation tor- encore dans au début en- Du Brâlement de Gdes 50,000. de la m produit, non pas du dévelop- tiellement militaire garde absolue. tériorés de la Banque Nationale jonnaire, mais un produit dirai même, un core ses velléités de souveraineté République d'Haiti jement historique, et je Et ainsi, chaque fois, à chaque change- nou- L'an mil neuf cent trente quatre, le jroduit de l'expérience politique. que ce ment de Gouvernement, des Juges Chefs nou- 26 Février, en présence des soussignés: On a prétendu à cette tribune, l'inamovibi- veaux sont nommés par les 1° Mr. Elie Landrin, Comptable au Déest qu'à partir de 1928 que Je crois veaux. de des Finances, représentant le ité des Juges a été supprimée. certaines Messieurs, ce sont des vérités chaque vécues, partement Ministre des Finances; 2 Mr. Michel mue c'est une erreur. Repassez bien sou- jour, des vérités que nous avons le Représentant Constitutions, vous verrez que des mais contre lesquelles nous ne pouvons Beauvoir, représentant Mr. Léon Coicou, représentant l'inamovibilité devant cette expérience Fiscal;3" Mr. lent, on a suspendu Messieurs, l'a-t-on rien. C'est donc de vous rallier le Commissaire du Gouvernement:8" de la uges. Et Pourquoi, a eu des lacunes de la vie que je vous prie Philippe C.

vérités que nous avons le Représentant Constitutions, vous verrez que des mais contre lesquelles nous ne pouvons Beauvoir, représentant Mr. Léon Coicou, représentant l'inamovibilité devant cette expérience Fiscal;3" Mr. lent, on a suspendu Messieurs, l'a-t-on rien. C'est donc de vous rallier le Commissaire du Gouvernement:8" de la uges. Et Pourquoi, a eu des lacunes de la vie que je vous prie Philippe C. Kieffer, Sous-Directeur dans le four ait? C'est inamovibilité. parce qu'ily Ily, a eu peut- à la thèse de la Commission. je crois, a dit dite Banque, il a été procédé lans cette l'on voulait réprimer. Le Sénateur Télémaque, l'inamo- de la Banque Nationale de la République de tre des excès, que contre lesquels que dans toutes les Constitutions été d'Haiti, angle des Rues du Magasin ly a eu des inconvénients heurter. C'est vibilité des Juges a toujours consacrée. et Férou, au brûlement de: 'expérience est venue se C'est encore une erreur, Messieurs. Et l'Etat Mille Gourdes (Gdes. 50,000) cela j'estime, pour ma part, que de vous référer à une Cinquante Natioour que Commission est en com- vous me permettrez le du en billets détériorés de la Banque été 'opinion de la poli- Constitution récente où Président nale de la République d'Haiti qui ont ilête harmonie avec l'expérience de Cassation est nommé pour des caveaux de la les événements que nous Tribunal la Espa- tirés par la Direction ique, avec dix années. C'est Constitution dans l'audi- dite Banque et se décomposent comme ivons vécus. l'inamovibilité, il y aural gnole... (Cris, protestations suit: F On dit qu'avec (à suivre) de G. 1. Série 1,000 d'austérité, une garantie toire). Billets J 1,000 l'indépendance, ine garantie une garantie de carac- SECRETARIAT GENERAL DE LA K 1,000 :ère. Mais, je dis aussi qu'avec le système CHAMBRE DES DEPUTES L 1,000 ie nomination des Juges pour dix années, natu- Liste des Députés inscrits cette date: M 12,000 an homme, s'il est de tempérament Thomas N 10,000 rellement indépendant, s'il est réellement 1-Léopold P 8,000 restera toujours tel qu'il al 2.- Rémusat Denizard Q 3,000 37,000 de caractère, le dis, et en le clamant, il m'était 3.- Louis D. Gilles K été. Je à l'esprit le souvenir de l'ho- 4.- -N. C. Fourcand Billets de G. 2. Série 9,000 aussi venu Nau, celui-ci ce n'est 5.- Edouard Piou L 4,000 13,000 norable Doyen c'est Doyen, aussi n'a- 6.- J. B. Mégie jeune Mille Gourdes (Gdes.50.000) pas le Dcyen, de s'élever, all sein de 7.- T.

'esprit le souvenir de l'ho- 4.- -N. C. Fourcand Billets de G. 2. Série 9,000 aussi venu Nau, celui-ci ce n'est 5.- Edouard Piou L 4,000 13,000 norable Doyen c'est Doyen, aussi n'a- 6.- J. B. Mégie jeune Mille Gourdes (Gdes.50.000) pas le Dcyen, de s'élever, all sein de 7.- T. G. Ligondé Cinquante le contrôle des paquets reçus t-il pas manqué protester contre 8.- C. Lespinasse ce, après du du Gouyerpour cette Assemblée, produite à cette tri- 9.- Jean Bélizaire en présence la Commissaire Banque Nationale de la une allégation injuste par une captieuse ar- 10.- Dum. Estimé nement près d'Haiti. bune et qui essayait démonter notre thèse: Port-au-Prince, le 12 Mars 1934 République de brûlement jusqu'à zumentation de il ne suffit pas de l'inaGénéral de la Chambre Les opérations incinération ont duré de 10 heures Donc, Messieurs, d'un Le Secrétaire entière novibilité pour former le caractère des Députés: du matin à 12 heures. La conscience d'un Magistrat ne Léon P. ROMAIN En foi de quoi ila été dressé le présent luge. aux caprices ou aux vales membres ci-dessus peut être soumise mandat. On est honnête DU proces-verbal ont que après lecture. iations d'un SECRETARIAT DES ARCHIVES nommés signé en quadruple iomme O11 on ne l'est pas. n'est SENAT Fait à Port-au-Prince les jour, mois et an que On a encore dit que l'inamovibilité est plules Sénateurs sont informés exemplaire, pas faite pour les juges et qu'elle D'accord! Messieurs d'Inscription est ouvert dessus. Elie Landrin ôt établie pour les justicibales. je ne que le Registre au Bureau des Ar- (S): M. Beauvoir Ph. Kieffer Mais, Messieurs, à cette tribune, Mais à partir d'aujourd'hui tous les jours de 9 heures L. Coicou éveillerai pas les faits du passé. chives du Sénat, NOTAIRES 'appellerai votre attention sur un passé des à midi. 1934. CIRCULAIRE Générale AUX de 'Enregistrejui n'est que d'hier; le déplacement Maison Nationale, le 7 Mars La Direction Messieurs les Notaires que uges a permis bien souvent aux partiment informe de se conformer à nliers de voir reconnaitre leurs justes reAVIS COMMERCIAL le Commerce pour leur permettre de la Loi sur l'Enregistre- "endications. Je ne fais pas d'allusion. vois Le public en général et du l'article 116 d'avoir un linsi donc, dans les deux thèses, je en particulier sont avisés qu'à partir ment qui leur fait l'obligation inscrire leurs belles réalisations possibles et des esMars 1934, Monsieur Antoine Répertoire à Colonnes pour le lumineux d'une plus grande Justice premier mon frère, a la procuration de Actes, elle a reçu les Registres Répervoirs de notre pays. Dufort, de commerce. toires à Colonnes qu'elle avait commanour la plus grande thèses, gloire Messieurs, nous ma maison le ler Mars 1934. dés à leur usage. Dans les deux toujours res- Port-au-Prince, sont en vente au Bureau 1oyons qu'un homme peut J. L. DUFORT Ces Registres pour Compte de juger avec sa conscience de la Direction Générale er épouillée digne pour de tous partis-pris et de tous AVIS l'Etat. ne nesquins intérêts, il peut rester un bon Le chèque au No.

Messieurs, nous ma maison le ler Mars 1934. dés à leur usage. Dans les deux toujours res- Port-au-Prince, sont en vente au Bureau 1oyons qu'un homme peut J. L. DUFORT Ces Registres pour Compte de juger avec sa conscience de la Direction Générale er épouillée digne pour de tous partis-pris et de tous AVIS l'Etat. ne nesquins intérêts, il peut rester un bon Le chèque au No. 110090, art. No. 571, Désormais, aucun autre de Registre aux Magistrat Mais, je dis qu'il n'y a que Bord. No. 48, émis en faveur de Domi- sera admis pour servir le Répertoire. 6 Mars 1934. e hons Juges et qu'il n'y a pas de car- nique Anglade, le 2 Mars 1934,de Gourdes NotsieafontaPame, Le Directeur Générai de TEnregistrement: ière judiciaire. créé 71.25, étant égaré, est déclaré nul, dupliRaphaël BROUARD Dans un Etat jeune comme c'est-à-dire Haiti, à la cata devant en être dressé. ea façon que l'on sait, LE MONITEUR Plaine du Nord, l'une des extrémités de l'andouille et ce bitation borné: Au <Duperrier> Nord par Honoré Baker, au AVIS Marcel, Préposé soin est dévolu à l'Agent des de Contribu- l'article Sud par Elebert Laventure, à l'Est par Je, soussigné, Roger les tions qui aura contrôléle poids Anetain Alcide, et à l'Ouest par une route des Contributions de Pestel, exerçant et délivré le dit récépissé. vicinale. fonctions de Receveur de l'Enregistre- fait choix de 3° Tout fabricant de tabac sous forme de la date mentionnée ci-desment, avise le Public que j'ai être mon cordée est tenu de faire une de déclaration sa Com- A partir est celle de la première publicaMonsieur Antoinier Fignol pour de l'Enre- au Bureau des Contributions sous, qui i est accordé un délai de trois mhois commis-signataire au Bureau mune. tion, avofr ades gistrement, ce, conformément au prescrit Avant de mettre l'article en vente, il à tous ceux qui prétendraient leur de l'article 71 de la loi régissant la ma- devra acquitter la taxe. Le paiement de droits, si aucuns sont, pour présenter des Contributière, etje réponds de sa signature comme la taxe sur l'article sus désignés sera cons- réclamation ou au du Bureau Nord, ou au Bureau de la mienre propre. taté par l'apposition d'un timbre de Gde. tions de la Plaine du ou à Pestel, le 17 Février 1934. 0.01 1/4 ou Gde. 002. 1/2, selon que 16 le des Contributions Cap-Haitien, des Contri- (Signé) Roger MARCEL tabac cordé pèsera 8 grammes 1/3 ou T'Administration Générale Finances, Port-auPréposé des Contributions 2/3. Dans le cas où l'article butions, Palais des ** grammes de 16 grammes 2/3, le tim- Prince. soussigné, Dumouriez Bonny, Pré- péserait plus fera sur la le 25 Janvier 1934. Je. de brage se proportionnellement Port-au-Prince, posé Inspecteur des fonctions Contributions de Rece- base de Gde. 0.01 1/4 par 8 grammes 1/3. tout GEORGES Limbé, exerçant les avise ie Public 4° Tout fabricant d'andouilles forme cordée et deFrançois Général veur de TEnregistrement.

ouriez Bonny, Pré- péserait plus fera sur la le 25 Janvier 1934. Je. de brage se proportionnellement Port-au-Prince, posé Inspecteur des fonctions Contributions de Rece- base de Gde. 0.01 1/4 par 8 grammes 1/3. tout GEORGES Limbé, exerçant les avise ie Public 4° Tout fabricant d'andouilles forme cordée et deFrançois Général veur de TEnregistrement. Armand fabricant de tabac sous Directeur que j'ai fait choix de Monsieur vront être munis d'une licence spéciale les riD. Obas pour être mon commis-signataire ce, con- de Gdes. 5.00 sous peine d'encourir * * au Bureau de TEnregistrement. de l'article 71 de gueurs de la Loi. est accordé, à formément au prescrit la matière, et je réponds 5° Un, délai de 2 mois du présent avis I1 est dénoncé à la vacance, une quanla loi régissant de la mienne partir de la publication déside terre dépendant de comme fabricants carreaux de sa signature au Journal Officiel, aux tité de-45 située au Morne propre. gnés ci-dessus pour se mettre en règle l'habitation <Boutilier> de Pétion Ville, et Limbé, 23 Février 1934. avec T'Administration Générale des Con- Génipalier, Commune l'habitation Saint (Signé) Dumouriez BONNY tributions. bornée au Nord par celle de Duval, à l'Est Préposé Inspecteur des Contributions 6° Ce délai périmé, toutes les peines à Rome, T'habitation au Sud par Garion, et à l'Ouest par * prévues par la Loi seront appliquées par Je. soussigné. Pierre I. Avin, Préposé Grand- tous ceux qui auront contrevenu aux pré- Duquerouette. Inspecteur des Contributions. de sentes instructions, et l'article faisant A partir de la date mentionnée ci-desGoâve, exerçant les fonctions de Receveur l'objet de l'infraction sera saisi conformé- sous qui est celle de la première publica- mois avise le Public que la Loi du 5 Août 1931. il est accordé un délai de trois de TEanregistrement. Léonce Gau- ment à 1 Mars 1934. tion, avoir des j'ai fait choix de Monsieur Port-au-Prince, le à tous ceux qui prétendraient leur vin fils pour être mon commis-sijgnataire François GEORGES droits, si aucuns sont, pour présenter Bureau de TEnregistrement. ce, conDirecteur Général au Bureau des Contributions ati de l'article 71 de réclamation ou à Géformément atl prescrit Vu et approuvé: à Pétion Ville T'Administration des Fila loi régissant la matière, et je réponds mienne LUCIEN HIBBERT nérale des Contributions, Palais comme de la Secrétaire d'Etat des Finances de -sa signature nances, Port-au-Prince.

aucuns sont, pour présenter Bureau de TEnregistrement. ce, conDirecteur Général au Bureau des Contributions ati de l'article 71 de réclamation ou à Géformément atl prescrit Vu et approuvé: à Pétion Ville T'Administration des Fila loi régissant la matière, et je réponds mienne LUCIEN HIBBERT nérale des Contributions, Palais comme de la Secrétaire d'Etat des Finances de -sa signature nances, Port-au-Prince. propre. Mars 1934. Port-au-Prince, le 31 Janvier 1934. Grand-Goàve, le 6 AVIS DOMANIAUX (S) Pierre L.AVIN Il est dénoncé à la vacance une portion François GEORGES Général Inspecteur de l'habitation <LeDirecteur de terre dépendant Morne-Rouge, Commune de GENERALE normand>, la Plaine du Nord, bornée: Au Nord * : ADMINISTRATION Thrienord (L'Etat), au Sud par Auà la vacance un terrain DES CONTRIBUTIONS par Augustin, à l'Est par la ravine I1 est dénoncé situé en la première gustine Varéus Ca- dénommé <Giroussen, attributions conférées au Lenormand, et à l'Ouest par section rurale de Jean-Rabel et borné: En vertu Général des des Contributions par lixte (L'Etat). au Nord par Joubert, ati Sud par Joubert Directeur de la Loi du 6 Juin 1924 et, con- A partir de la date mentionnée ci-des- Bonhomme, au Nord'Est par Bonl'article 6 instructions de Monsieur sous, qui est celle de la première publica- et et au Nord'Ouest par Beauformément aux des Finances, les dis- tion, ii est accordé un délai de trois mois honime, le Secrétaire d'Etat sont dorénavant mises à tous ceux qui prétendraient avoir des champ. date ci-despositions suivantes la perception droits, si aucuns sont, pour présenter leur A partir de la mentionnée en vigueur en vue d'assurer sous forme ou au Bureau des Contribu- sous qui est celle de la première de trois publica- mois de la taxe sur le tabac déchets préparé de tabac pré- réclamation de la Plaine du Nord, ou au Bureau tien, il est accordé un délai avoir des cordée et sur les tions du Cap-Haitien, ou à à tous ceux qui prétendraient leur sentés sous forme d'andouilles. est tenu des Contributions Générale des Contri- droits, si aucuns sont, pour présenter fabricant d'andouilles au Bureau des Contribu1° Tout déclaration au Bureau des l'Administration butions, Palais des Finances, Port-au- réclamation ou Oul au Bureau des de faire une Commune. tions de Jean-Rabel, ou à l'AdContributions de sa Prince. le 25 Janvier 1934. Contributions de Port-de-Paix La taxe à appliquer sera proportionnelle confor- Port-au-Prince, ministration Générale des Contributions, de chaque andouille et, François GEORGES Port-au-Prince. au poids 22 de la Loi du 5 Août Directeur Général Palais des Finances, mément à l'article de Gdes. 2.00 par : François GEORGES 1931 (13ème alinéa) dénoncé à la vacance un terrain Directeur-Général 6 kilogrammes. de la taxe sera-constaté Il est environ dépendant de l'ha-l 2° Le paiement définitif àlde 6 hectares par l'apposition du récépissé

22 de la Loi du 5 Août Directeur Général Palais des Finances, mément à l'article de Gdes. 2.00 par : François GEORGES 1931 (13ème alinéa) dénoncé à la vacance un terrain Directeur-Général 6 kilogrammes. de la taxe sera-constaté Il est environ dépendant de l'ha-l 2° Le paiement définitif àlde 6 hectares par l'apposition du récépissé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sitaation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM. (La JUILLET 1927 Dates de préseatation Première publication dure trois mois.) Commune de Pe- Un terrain des demander publication d'environ 3cx. Situation des biene CONTENANCE NOMS DES SOUM. tit-Goâve, tion Habita- borné au Nord parlet terrain Dates de préseatation Première Dubonneau, occupé par Commune de Ter- Un des demandes" pablication 10ème section des par le Chérisna, au Sud Mr. Théodore ler terrain de 2ha. borné au Mr. Pales. terrain occupé par Michel. Janv. 34 rier-Rouge, section Nord par lui-mème, au Sud, Valcius Metel- ler Janv. 34 Sor Menne, à l'Est par le 14 Fond-Blanc, habi- à l'Est et à l'Ouest lus. terrain occupé par Sterlin, Nov. 1933. tation Rabouré. l'Etat. par 2 Oct. 1933. à l'Ouest par le terrain OcCommune de Ter- Un terrain de 1 hectare cupé par Sor Mise. rier-Rouge, section né au Nord borCommune de Pé- Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- Sud par l'Etat, au tionville, rue Fau- 19m.50 de tation Dévésien. par le même terrain, à Mr. Pierre Montille bert, No. 25. 50 de façade sur 32m. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. ler Janv. 34 Nord profondeur bornée au par le chemin vicinal de par le No. 23, au Sud Mme Farid Terrier-Rouge. par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. Gébara ler Janv.34 Commune de Ter- Un terrain rue Faubert, à l'Ouest par 1933. de, 5 hectares le No. 17. Fond-Blanc, rier-Rouge.section habi- l'Est borné au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé lcr Commune de Pé- Une tation Dévésien. et à l'Ouest par l'Etat. 9 Oct. 1933 Janv.34 tionville, rues Fau- m.50 propriété de d'environ 19 bert et Villate, de façade sur 32m.50 Conmune de l'Ar- Un terrain de No." 19bis. profondeur bornée au cahaie, section des douze carNord par le No. 18 Délices, reaux environ borné au Sud par la bis, au Mme Farid Gébara ler Janv. .34 habitation Nord par le chemin tle Col'Est la rue Villate, à 14 Nov. 1933. Conoyer. Augustin Casimir par rue Faubert, à noyer conduisant à Dupie, fils. ler Janv. 34 l'Oucst par le No. 21 bis OCau Sud par T'habitation Du- 15 Oct. 1933. cupé par la famille Chenet. bie, à l'Est par lhabitation du Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haNord, section borné au Nord la bitation Lachenais.

Nov. 1933. Conoyer. Augustin Casimir par rue Faubert, à noyer conduisant à Dupie, fils. ler Janv. 34 l'Oucst par le No. 21 bis OCau Sud par T'habitation Du- 15 Oct. 1933. cupé par la famille Chenet. bie, à l'Est par lhabitation du Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'haNord, section borné au Nord la bitation Lachenais. Garçin, habifation hab. au Sud par dite Commune de l'Ar- Un terrain Labady. Louis, à l'Est par Maximé la Naissance Alcindor ler Janv.34 cahaie, habitation d'environ deux par dite 16 Nov. carreaux borné au Nord et habitation, à "'Ouest la 1933. Noutte, section des à l'Ouest route de par Délices. par l'Etat, au Sud Mr. Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Augustin Casimirler Janv.34 Trou. l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. du Commune de Trou Un terrain de 2 te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, habita- borné au Nord, hectares Com. de Ganthier Un tion Labady, sec- l'Est et à au Sud, à Mr. Maximé Louis section terrain de deux hectares tion Garçin. l'Ouest par la dite 16 Nov. ler Janv. 34 rettes, Fonds-Ver-borné habitation au Nord par Volcy Sa- Mr. Décius Paul Commune de Ca- habitation. Un 1933. Bonhomme. non, au Sud par Dérival Dé- 19 Oct. ler Janv.34 baret, hab. Guitton, terrain borné au Nord Com. de rosier, à l'Est par la Ravine 1933. section par la grande route, au Sud habitation Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Boucassin. par qui de droit, à Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers f'Est par rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Philamise, Vve. à Commune de Ca- Un terrain de 2 Jean Mexile. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Janv. 34 raçol, habitation viron borné hectares enSable, à l'Ouest 22 Nov. 1933. Pardieu 2ème au Nord, au rilus par Phasec- Sud, à l'Est et à Estépha Bernadin ler Janv.34 Polynice. tion. l'Etat. l'Ouest par 27 Oct. 1933 Commune de Fort- Une propriété d'environ Liberté, rue St- de 5m. Commune de Fort- Une propriété d'environ Charles. façade sur 15m. de proLiberté, rue Bour- de 6m. fondeur bornée au Nord bons. façade sur 9m. de proSalomon Etienne, au par fondeur bornée au Nord par Mme J. B. M. Marpar Délinois Sud Mr. Aly Martin ler le terrain ler Cherrys, à l'Est 23 Janv. 34 occupé par B. La- cellus. Janv.34 par B. Lamothe, à Nov. 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. par la rue l'Ouest rue des Bourbons, à l'Est 1933. Com, de Pétion- Une St-Charles. par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No.

v. 34 occupé par B. La- cellus. Janv.34 par B. Lamothe, à Nov. 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. par la rue l'Ouest rue des Bourbons, à l'Est 1933. Com, de Pétion- Une St-Charles. par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord profondeur bornée au zinette Petit. au Sud par la rue Lambert, Melle. Marie LaCommune de Ca- Une propriété l'Est par le No. 11, à. fontant. ler Janv.34 racol, rue St-An- de d'environ 8m. par la rue Faubert, dré. façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue à l'Ouest par le No. 20, 2 Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. Paul ler Janv.34 l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1938. Commune de Pe. Un terrain de l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. de la contenance Commune de Pe- Un terrain tion St-Michel. au Nord terre borné * tit-Goâve, Habita- borné d'environ 2cx. par le terrain Oction Laréfy, 10ème rain au Nord par le ter- Mr. Théodore Sud cupé par Charmentine, au section des Pales. occupé par Mme. Ti- Michel ler Janv. 34 par le terrain occupé Charite Gilles, au Sud et à l'Est par par Ed. Valmir, à l'Est Jean 11 Janv. 34 le terrain occupé 14 Nov. 1933. un chemin par 4 Nov. 1933. par Ti-Savicinal, et à non Sobia, à l'Ouest par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain Commune de Pe- Un terrain Rouge, Section de 3 de la contenance tit-Goâve, Habi- bornés d'environ 3cx. hectares de terre, bor. tation Mahopam au Nord par le terFond-Blanc, tation habi- né au Nord par le terrain (Nan-Platon), rain occupé par Louis Char- se Rouvray. occupé par les héritiers 10ème section des les, au Sud par le torgat Michel. Théodore ler Janv. 34 Baptiste Pierre, l'Etat, au Pales. occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. Sud par l'Etat, à l'Est Josias 18 Joseph.. 11 Janv. 34 par le terrain occupé 1933. l'ancien chemin de par Nov. 1933. Sterlin, à l'Ouest par le ter- par tion Verron, et à T'habitarain occupé par Jn-Tulien. le terrain occupé par l'Ouest les Hé. par ritiers St- Hilaire PierreAntoine, l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre