Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Mars 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 20 urgentes au: ARRETE RIGAUD d'effectuer des réparations Directeur : CANDELON wharf de Saint-Marc, en reconstituant le TELEF PHONE 2004 remblai-sous le tablier de ce wharf; STENIO VINCENT Considérant qu'il n'y a pas de fonds PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE: prévus au Budget à cette fin et qu'il est Vu l'Article 79 de la Constitution; des Travaux Pablica d'y pourvoir; 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 60.000 pour recherche urgent le du Secrétaire d'Etat des Vul'Articlé Publique; un crédit extraordinaire souterraines et forage des puits artesiens dans Sur Rapport sur le Budget et la Comptabilité de la plaine nappes de I Arcahaie. ct un crédit de Gides. du wharf 4.000 de pour St.- Travaux Publics; Considérant qu'il importe, pour pourreconstituer le remblai sons le tablier De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire suivre le programme de développement Marc. Dénartement des Travaux Pnblics des Finances: de relier au réir: teie nui ouvre an, de Gdes. 1.406.000 pour l'exé- d'Etat en Conseil des économique du Pays, crédit extraordinaire centres agricoles un Et après délibération seau routier actuel, des cution de divers"travaux. Nationale Constituante: Séance du 8 Juild'Etat; en vue de favoriser la culAssemblée Secrétaires inszu'ici isolés, d'exporSecrétariat let 1932 (suite). des Archives du Sénat: Avis. Liste Arrête: ture et le transport des denrées de draiSecrétariat Général de la Chambre des Députés: tation; de procéder à des travaux des Députés inscrits au 6 Mars 1934. ler.-I1 est ouvert au Départedestinés à augmenter la superficie -Avis. Générale des Contribations: Avis. Art. un Crédit Ex- nage à protéger les Administration ment des Travaux Publics des terrains cultivables, et à empêcher traordinaire de Soixante Mille Gourdes, la routes et ponts existants des rivières; (Gdes. 60,000.00), pour procéder de à la lesriebordiements périodiques est nécessaire de ARRETE recherche de nappes souterraines Considérant qu'il d'école approPlaine de T'Arcahaie et ati forage des puits construire des bâtiments croissants de certains STENIO VINCENT artésiens dans cette région. priés aux d'aider besoins les Communes à édifier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-I1 est ouvert au Crédit Département Extraor- centres et les églises et marchés; des Travaux Publics un et à réparer le nombre des chanVu l'article 79 de la Constitution : dinaire de Quatre Mille Gourdes, remblai (Gdes.

age des puits construire des bâtiments croissants de certains STENIO VINCENT artésiens dans cette région. priés aux d'aider besoins les Communes à édifier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-I1 est ouvert au Crédit Département Extraor- centres et les églises et marchés; des Travaux Publics un et à réparer le nombre des chanVu l'article 79 de la Constitution : dinaire de Quatre Mille Gourdes, remblai (Gdes. Considérant que Générale des' Travaux Vu l'article 4 de la Loi du 4 Juillet 1933 4,000.00), pour reconstituer le tiers de ia Direction une prompte répartition Publique;i du wharf de Saint-Marc. Publics nécessite sur le Budget et la Comptabilité souts le tablier aux paiements des Considérant que les. eaux de surface Art.3-Les Voies et Moyens du présent du des valeurs réservées le matériel de transactuellement dispotirés des travailleurs et que et (sources rivières) de l'Ar- Crédit seront disponibilités affecté, vu son ancienneté, ne peut nibles pour irriguer la Plaine culture Trésor Public. port y à servir et mérite d'être cahaie sont insuffisantes pour la Art. 4-Le présent Arrêté sera exécu- des plus continuer intense de la surface cultivable; téà la diligence du Secrétaire d'Etat remplacé; Considérant qu'il convient également Considérant qu'à défaut d'autres sources Finances et des Travaux Publics. les hydrauliques du d'alimentation, il importe de recourir aux Palais National, à Port-au- d'améliorer systèmes de dont l'aliDonné au An 13lème de Cap-Haitien et Miragoâne est absolument nappes souterraines; Prince, le 6 Mars 1934, mentation en eau potable Considérant que nous ne possédons pas Mindépendance. insuffisante, et de pourvoir à l'établissede renseignements précis sur la position, STENIO VINCENT ment d'un système de distribution d'eau la profondeur, l'étendue, la nature et la la ville d'Aquin; capacité des nappes souterraines de la Par le Président : pour Considérant que l'exécution de ces imPlaine de l'Arcahaie; d'Etat des Travaux Publics pertants travaux permettra en même Considérant que,pour atteindre ces fins, Le Secrétaire et des Finances: temps de combattre immédiatement et il convient de vérifier l'exactitude des LUCIEN HIBBERT dans une certaine mesure le chômage études sur les nappes aquifères, en forant Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: sans cesse croissant et considérablement forcé des puits artésiens de démonstration; E. LESCOT aggravé, par suite du rapatriement Considérant.qu'il est du devoir de l'Etat d'Etat de la Justice et du Commerce: de nombreux émigrants haitiens; de fournir toutes les informations per- Le Secrétaire JH. TITUS Considérant qu'il est indispensable de de s'adonner aux à qu'il n'y mettant aux particuliers Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, remédier cette grave. situation, fin au Budget de entreprises agricoles et industrielles; de rAgriculture et du,Travail: a pas de crédit à cette est ces entreprises sont P.J.

et du Commerce: de nombreux émigrants haitiens; de fournir toutes les informations per- Le Secrétaire JH. TITUS Considérant qu'il est indispensable de de s'adonner aux à qu'il n'y mettant aux particuliers Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, remédier cette grave. situation, fin au Budget de entreprises agricoles et industrielles; de rAgriculture et du,Travail: a pas de crédit à cette est ces entreprises sont P.J. VAUGUÉS en cours et qu'il urgent d'y Considérant que écol'Exercice appelées à augmenter la puissance Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures pourvoir; d'Etat du Pays; et des Sur le rapport des Secrétaires nomique ailleurs, qu'il y a lieu LEON LALEAU Considérant, par LE MONITEUR des Travaux Publics et des Finances, de des l'Instruction Cultes; Publique, de l'Intérieur et Haitien. 29° Travaux à la Cathédrale du Cap- Gdes. ASSEMBLE De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire Première 30° Construction tranche: 50.000,00 CONST. E NATIONALE d'Etat des Finances, et après délibération Morne du Nord Rouge au Bourg de la de Route la Plaine du ITUANTE en Conseil des Secrétaires d'Etat; 31° Construction de la Route 20.000,00 3lème 25.000,00). St. Raphael. (Coût total, Gourdes Pignon LEGI SLATURE Arrête: Première tranche: SESSION OR Art. ler.-II est ouvert au au 32° Lycée Acquisition du Cap. d'un terrain attenant 10.000,00 Séance du Vendredi 'DINAIRE ment des Travaux Publics un Crédit Départe- Ex- dispensable) . (Agrandissement in8, Juillet 1932 traordinaire de Un Million Quatre Cent sance, 88°. Avance à la Commune de Plai- 4.000,00 Présidence de Monsieur Six Mille sance pour travaux à l'Eglise de Plainis St-Aude, et Vice ide Sénateur DeGourdes; pour l'exécution des ... Présia de tràvaux suivants: 34° Avance à la Commune 17.000,00 Député Dr. Jh. Loubeau, as: 'ence Mr. le 1" Construction de: la route Haitien, pour les réparations du du CapCollegues MM, les Sénat sistés de leurs de Paix Jean Rabel de PortCluny. .. .. Marché Dr. Hector eur et (Coit total Gdes: 276.500,00). Port-à-L'Ecu. 35° Construction *.. 20.000,00 Paultre et Dur Député Première tranche, pbar ouvir la' route: Gdes cole à Pilate. Avance d'une à la maison d'Elers Secrétaires et MM. narsais Estimé, 2° Construction d'une Ecole de Gar- 70.000,00 '36° Construction d'une Commue... 25.000,00 Député Dr. les Sénateur et çons à la Tortue.. .. . . cole au Limbé. Avance à la Maison d'EZamor, 2èmes Justin Latoi tue et Salnave 3° Construction d'un local l'E- 10.000,00 37°. Construction d'une Commune.. 25.000,00 Secrétaire: S. -cole des Frères de Jacme pour cole au Trou. à Maison d'E4" Avance à la Commune de Bella- .. 55.000,00 88" Amelioration Avance du Service la Commune... 25.000,00 (Suite) . - dère, Ville pour l'achèvement de l'Hôtel de lique 39° du Cap Hydrau-

° Construction d'un local l'E- 10.000,00 37°. Construction d'une Commune.. 25.000,00 Secrétaire: S. -cole des Frères de Jacme pour cole au Trou. à Maison d'E4" Avance à la Commune de Bella- .. 55.000,00 88" Amelioration Avance du Service la Commune... 25.000,00 (Suite) . - dère, Ville pour l'achèvement de l'Hôtel de lique 39° du Cap Hydrau- .. Travaux 60.000,00 I'article 96 est 5* Construction d'un batiment 20.000,00 drainage à Any, Ravine complémentaires des de Sur mis tm la Section Dentaire de l'Eccle de Méde- pour Weish à et Cada et. construction Anguilles, du la demande du délibération. cine, à Port-au-Prince. Passe Brossard Pont l"Assemblée Sénateur ... 6" 55.000,00 40° Construction .. 45.000,00 décide de voter ce Paultre, THopital Agrandissement Général... de la Maternité à la Justice de Paix de d'un bâtiment pour néa par alinéa. texte ali7" Construction d'un .. 55.000,00 Milot... 5.000,00 Le premier yamouc à Hinche pont sur le GuaTotal.. admis. aliné: 1, est 8" Avance à ... 200.000,00 1.406.000,00 régulièrement a-Veau, les la Commune de l'AnseArt. 2.-Les Voies et Au deuxième de l'Eglise pour travaux d'achèvement sent Crédit seront tirés des Moyens du pré- lain demande akisnéa, le Député Chate9* Captage de la Source Thoulin, 5.000,00 du Trésor Public. disponibilités coutre> qui figr dey supprimer T'alimentation en eau de la Ville de Art. 3.-Le Cette dre dans le libellé Ja.préposition smstr 16.000,00 et présent Arrêté, sera proposit cion du texte. hobas, 10" Avance à la Commune de Lascaexécuté à la diligence des publié Le troisié est agréée. siale pour réparations à l'Eglise paroisd'Etat des Finances et des Secrétaires sion. me alinéa est mis en discuis11° Achat de 2 camions et 1 voiture 10.000,00 blics; de l'Instruction Travaux de Pu- Mr. le pour la D.G.T.P. et 1 voiture de rieur et des Cultes, Publique, l'IntéSénateur pour la Présidence.. voyage chacun en ce Messieu Antoine 12° .. 30.000,00 concerne. qui le rs, bien que l'alinéa Télémaque: çons à Construction la Gonave d'une école de garDonné au Palais ne n'intér. esse pas la politique de en ce discussion 13* Construction d'un local pour le 10.000,00 Prince, le 8 Mars National, à Port-au- fa,ut pas moins Pays, il Tribunal de Paix de Mirebalais... 1934, An 131ème de plus; grande observer qu'il recèle la 14° Construction d'une maison d'éco- 10.000,00 "Indépendance. à importance. Il met, en le l'étude l'un des effet, 1Gros-Morne 15° Avance à la Commune 25.000,00 STENIO le plus grands du y Desencombrement lit de l'ArVINCENT forment principes qui de tibonite, Mirebalais au Pont Sondé Par le Président: - A fondement de la société.

maison d'éco- 10.000,00 "Indépendance. à importance. Il met, en le l'étude l'un des effet, 1Gros-Morne 15° Avance à la Commune 25.000,00 STENIO le plus grands du y Desencombrement lit de l'ArVINCENT forment principes qui de tibonite, Mirebalais au Pont Sondé Par le Président: - A fondement de la société. naives. 16" Construction du Marché des Go- 10.000,00 Le les l'Eternel seul revient le droit Avance à la Commune... Secrétaire d'Etat des Finances et ger hommes dans de ju17" Drainage à la Quinte, près de 50.000,00 Travaux Publics: des etix. leurs relations entre Gonaives, (Coût total Gdes. LUCIEN Cependant, la civilisation a Première tranche: 200.000,00) HIBBERT sttr un trône des placé 18° Route de Gros Morne à Pilate. 30.000,00 Le Secrétaire d'Etat de austérité, leur hommes qui, par leur Amélioration ELIE LESCOT TInxérieur: tialité et leur indépendance, leur 19° 15.000,00 Le impardu lit du Sud Amelioration à Breffet et de la Ravine Secrétaire d'Etat des Relations grâce à mérite personnel, obtenus blai de l'ancienne Rivière continuation du remet. des Cultes: Extérieures et de la T'application des règles du droit 20° Construction du Sentier Raynaud Anse-à- 60.000,00 LEON KALEAU sont Justice, des hommes, Veau Asile. considérés dis-je, qui 90.000,00). (Coût total, Gdes: Le Secrétaire d'Etat de la Justice Temple de même par les habitués du Première, tranche: et du Commerce: dieux. Thémis, comme des demi21° Amélioration de la Route Virgile 50.000,00 JOSEPH TITUS Cayes Le Secrétaire d'Etat de <C'est à vous, c'est 22° Relocalisation Route Jérémie 25.000,00 de TAgriculture TInstruction et du Publique, dit le à votre conscience, Glaces, entre Travail: plaideur, c'est à la Charles. (Coût Reaumont total Gdes. et Carrefour P.J. VAUGUES êtes l'incarnation justice dont vous Première tranche: ... 180.000,00). léances. Je ne vous que j'apporte mes do23° Construction de 60.000,00 demande bellan Dame-Marie. Route Cham- f. veur;j je veux aucune fa180.000.00) e.te total G. SECRETARIAT CHAMBRE GENERAL DE LA droit en toute seulement que vous disiez le Première tranche: DES DEPUTES reille impartialités, Lorsque 24° Construction Route 40.000,00 réclamation est faite à des paPestel. (Cout total G. 125.000,00). Jérémie AVIS qui, comme tels, ont en eux hommes' Première tranche: Conformément à l'article inhérent à tout ce qui est 25° Réphrations et 30.000,00 ment de la 2 du Règle- baisse et T'humanité, tout ce qui le -des Maisons d'Eceles agrandissements Chambre, Messieurs le porte à ra-' Moron Congréganistes de pités du les Dé- rêt envisager aussi

). Jérémie AVIS qui, comme tels, ont en eux hommes' Première tranche: Conformément à l'article inhérent à tout ce qui est 25° Réphrations et 30.000,00 ment de la 2 du Règle- baisse et T'humanité, tout ce qui le -des Maisons d'Eceles agrandissements Chambre, Messieurs le porte à ra-' Moron Congréganistes de pités du les Dé- rêt envisager aussi Peuple sont informés persornel, on le livre l'inté26° Route de Fond Cochon à 30.000,00 gistre est que le Re- le livre à sa à lui-même, o1 Première tranche: Jérémie d'inscription conscience. cette ouvert, à de Voilà, en 27° Travaux à la ... 40.000,00 date, au Secrétariat partir mots, le rôle du quelques yes. Cathédrale des Caheures à Midi, Général, de 9 tion vis-à-vis des Juge: Telle est sa situa-: Première tranche: répondre a sa justiciables. Mais 28° Travaux d'établissement du Ser- 50.000,00 Port-au-Prince, le ler Mars noble mission, ne pour vice Hydraulique d'Aquin Le 1934. que la société qui le faut-il pas Première Tranche: Secrétaire Général: diaire de ses nomme par l'intermé40.000;00 Léon P. ROMAIN fout premier liéu, Représentants ses qui sont, en qui ont élu le premier mandataires directs Magistrat de la Ré- LE MONITEUR du Tribunal de lère Tribunaux Civils de la Ré- pour ne parler que vous dire ont investi de l'auguste la justice aux disais ce: serait une Instance de Saint-Mare, je péux eu de bons publique et qu'ils doivent être publique. Si je le n'en ce Tribunal a toujours mission de désigner ceux qui dire le preuve de défaillance de ma part. Je que Tous les avocats de Port-au-Prince élevés au trône de la Justice l'en- svis pas encore là et Dieu me garde d'y juges. ont plaidé à Saint-Marc ont, été unadroit, ne faut-il pas que la SoRed être jamais. Et bien, Messieurs, ayant qui à reconnaitre l'excellence des jugetoure de toutes les conditions de garantie condamné les mesures prises pour chasser nimes ments qui ont été rendus par cette Juridicdésirables? des Tribunaux de Cassation et de preEt, malgré la réforme de 1918, le Ainsi, toutes nos Constitutions ont, en mière Instance les Magistrats qui y béné- sié- tion. Doyen actuel du tribunal de lère Inseffet, consacré l'inamovibilité des Juges. geaient, je ne puis pas aujourd'hui à de cette ville est l'un de ces anciens des Tribunaux de paix, que l'investiture tance Saint-Marc aiment Seuls aux Juges au-dessus volement reconnaitre soit Juges. Les avocats à ont une elle n'a pas été laissée,parce que attribuer à nos Juges temporaire: plaider devant le Doyen. Ils de ce degré de Juridiction, s' en revoir trouvent leurs Je ne veux pas pour cela dire que ceux Triquiétude d'esprit lorsqu'ils sont deux ou1 trois autres, appelés à modifier nui travaillent actuellement dans nos grande devant ce Juge de carrière. Malheureudécisions, à les maintenir, à les bunaux soient exempts de tout reproche. J'ai sement, dans l'état actuel de la Magistra- de même à les rapporter. Mais qu'importe, ils sont là toujours.

degré de Juridiction, s' en revoir trouvent leurs Je ne veux pas pour cela dire que ceux Triquiétude d'esprit lorsqu'ils sont deux ou1 trois autres, appelés à modifier nui travaillent actuellement dans nos grande devant ce Juge de carrière. Malheureudécisions, à les maintenir, à les bunaux soient exempts de tout reproche. J'ai sement, dans l'état actuel de la Magistra- de même à les rapporter. Mais qu'importe, ils sont là toujours. mesures dra- ture, il n'y. a pas beaucoup de Juges serait de 9u Or. Messieurs, avons-nous rétrogradé? la condamné, je le répète, les peut- carrière. Et mon grand désir à nous Je ne le crois pas,quant à ce qui regarde re- conniennes qui en ont fait renvoyer consacrer voir l'Exéeutif s'adjoindre pour la matière. Non, nous ne devons pas de être les meilleurs. S'il me fallait tendrait préparer cette carrière judiciaire par Je car nous serions indignes en ce moment, la proposition qui création de certaines lois adéquates. nous-mêmes gresser, et de la civilisation. Les à autoriser une réforme judiciaire et à'ac- Ma- n'aime pas le procédé qui consiste à les plus arriérés ont adopté l'ina- corder seulement 10 ans de durée auix choisir des avocats pour les commissionpeuples movibilité en faveur de ceux qui ont été gistrats, j'agirais contre le principe que ner Juges, car cela comporte de grands de la Justice pour dire défendu dans ma vie d'homme ne demande certes pas. élevés au siège nous nous Jaitoujours être les inconvénients. Je c'est-à-dire, le droit; : Depuis longtemps, la civili- public. Non, quels que des puissent ac- de revenir à l'ancien système, attribué cet acquêt de défauts, je le répète. Magistrats de nommer Juge n'importe quel greffier sommes que nous conatt temps le soin de perTribunal. Cette façon sation. Il ne se peut pas maintenant, parce tuels, laissons au fur et à mesure à ou suppléant d'un ses dans le passé, sentions à le repousser mettre de procéder de faire a eu avantages sans scrupule et irrespecen attendant qu'ils cela entrainer aujourd'hui de qute des gens tout entière, leur remplacement, la limite mais peut donc déttieux des lois de' THumanité enlever de notre meurent ou qu'ils atteignent loi. Mais ne conti- graves conséquences. J'aurais licenciés en. sont venus par la force d'age indiquée par la sur siré que. nos Juges fussent des Charte, la garantie accordée à nos Juges mons pas à porter une main sacrilège des Juges, droit. N et qui devait être imprescriptible. le principe de T'inamovibilité les Mr. le Sénateur Léon Nau (FinterromMemienyseatencnvted que sars cette cer les principes doivent surnager dit pas mal de choses de la Jusêtre entièrepant):Om ce sont les garantie. le Juge ne peut pas Naguère, événements. me résumer, Mes- tice. anglaise, et cependant, la mént indépendant et impartial. vous Je suis donc, pour de dix anciens ayocats qui forment magistrapas bien longtemps, ce mandat que plus sieurs. contre le mandat partiel de Ré- ture en Angleterre! voulez fixer à dix ans était encore années proposé par la Commission le Hector Paultre (repreamoindri. Comme presque tous les avo-i vision Constitutionnelle.

énements. me résumer, Mes- tice. anglaise, et cependant, la mént indépendant et impartial. vous Je suis donc, pour de dix anciens ayocats qui forment magistrapas bien longtemps, ce mandat que plus sieurs. contre le mandat partiel de Ré- ture en Angleterre! voulez fixer à dix ans était encore années proposé par la Commission le Hector Paultre (repreamoindri. Comme presque tous les avo-i vision Constitutionnelle. Mr. Sénateur une personnelle que je me suis élevé Hector Paultre: Mes- nant): C'est opinion cats de la République, commis en 1918 Mr. le Sénateur éterniser les j'émets, Messieurs. Elle ne sera peut-etre contre l'acte sacrilège Sudre sieurs, je ne voudrais pas par vous tous,mais je l'exprile de Monsieur la qui se présente pas partagée Médecin suis, par Gouvernement prétexte de ré- débats. Mais question étant merai quand même. Etant je Dartiguenave qui, sous de la Justice, devant nous en ce moment assez moi aussi, un professionnel. Je connais forme, chassa du Temple du Pouvoir Ju-i importante et très délicate, j'aimerais dés bien le défaut de la cuirasse des profes- les les meilleurs détenteurs dire, si j'ai ré- enténdre l'opinion de quelques-uns sionnels et les avocats comme tous diciaire. C'est assez vous dra- grands Juristes qui composent cette Assont des hommes avant tout, excriminé davantage contrel les mesures Car, je crois qu'ils ne peuvent autres à toutes les faiconniennes prises dans la suite et qui ont semblée. condamner le système proposé par la posés par conséquent Il peut exister entre diminué encore plus le prestige, la puis- Commission que de Révision, tendant à nom- blesses humaines. Cabinets d'avocats des diverdans notre Pays. une pé- différents sance de la Magistrature en mer les Juges seulement pour donc gences de vue, un esprit de concurrence Messieurs, permettez-moi de le dire, riode de dix années. Je ne resterai sim- et autres petites difficultés susde côté toute vanité, après avoir à la tribune. Je veux plusieurs les diviser l'un de l'autre. mettant véhémence contre ce pro- pas lengtemps idées. ceptibles de être protesté avec répondu pu- plement exprimer quelques l'a dit tout à Quand on appelle, par exemple, de Port-au-Prince, pour cédé inqualifiable, consultations aprèsavoir venues de Messieurs, comme vous nous juge, un grand avocat il bliquement aux' ré- l'heure, le . Sénateur Télémaque, et bien, dans l'exercice de sa fonction, partout relativement à cette mesure eu avant 1918, des Juges qui insavoir quelque animosité contre certrograde, je ne puis pas en conscience ve- les avons piraient confiance parce qu'ils étaient ina- peut tains autres avotats, et il est alors diffinir, moi Constituant, accepter que movibles. Je n'irai pas jusqu'à prétendre cile de se montrer impartial. Je puis cerJuges soient amovibles et aient un mandat nos anciens Magistrats étaient tous tainement me tromper. Mais c'est une seulement de dix années. Vous entendrez, que Non. Mais ce que nous opinion qui me parait plausible et que je peut-être. des appréciations d'une certaine irréprochables. affirmer, c'est que dans tous les soumets à votre appréciation. valeur contre mon opinion.

irai pas jusqu'à prétendre cile de se montrer impartial. Je puis cerJuges soient amovibles et aient un mandat nos anciens Magistrats étaient tous tainement me tromper. Mais c'est une seulement de dix années. Vous entendrez, que Non. Mais ce que nous opinion qui me parait plausible et que je peut-être. des appréciations d'une certaine irréprochables. affirmer, c'est que dans tous les soumets à votre appréciation. valeur contre mon opinion. Mais les prin- pouvons de la République, on pouvait donc serait bon d'avoir doivent toujours surnager. Ils ne Tribunaux de vrais Juges, des Juges de car- J'estime qu'il Dans la nouvelle cipes faillir parce qu'ils ont, ces trouver hommes qui entraient une carrière judiciaire. les doivent pas Je ne rière. C'était des que je préconise, juges temps derniers, subi une éclipse. au Tribunal comme de simples greffiers organisation seraient des licenciés en droit,et les jeunes dirai pas qu'il m'importe peut de savoir ou de simples sipléants-Juges et qui ont s'inscrivent à l'Ecole de Droit quels sont ceux qui, à l'heure actuelle, évolué jusqu'à devenir Doyens des Tri- gens gui obtiennent leur licence en Droit occupent des sièges au Tribunal de Cas- bunaux. Nous pourrions citer plusieurs et qui se diviser en deux groupes: les sation : je"ne tiéndrai pas non plus rendent ce exemples de ces honorables. Juges. Ainsi, pourraient langage relativement à ceux qui * LE MONITEUR Droit, uns se consacrant à la profession du et les autres à la juges le Pouvoir Exécutif. Ceux-ci auraient alors une formation Magistrature. songer Messieurs, le Il faut ment en vue de rendre la ciale : et deviendraient des spé- Exécutif dans notre que Pouvoir sédent non justice et qui posrière. Etant juges juges de car- le Président de la Pays surtout, c'est générales très seulement des connaissances seraient plus disposés plutôt à qu'avocats, ils tout à lui seul et République, qui absorbe sances étendues, mais des connaisleure rendre une meil- avec qui se confond même spéciales de leur état, une justice et à prononcer des ce Pouvoir. C'est le Président de tion professionnelle éducaqui se basent sur l'équité. Et jugements alors, République qui nommera tout seul la en leur faveur, cette complète, où il y a, inspireraient plus de ils ges et qui les nommera les ju- connaissent leur présomption qu'ils cats, qui se présenteraient confiance aux avo- nance personnelle ou celle suivant sa conve- des hommes du métier. métier, parce que ce sont devant eux. suivant ses intérêts de ses amis, leur Tout ce qu'on ne M-ssieurs, je fais qu'exprimer ma sorte du moment. De telle reprocher, peut-être, c'est non peut pensée sur la question en débat. Vous qu'il arrivera souvent, perfection. mais la déformation de pas la l'examinerez et la prendrez que ce ne sont pas les mains Messieurs, Iqui les porte à tout l'esprit vaut. pour ce qu'eile biles, les plus expertes, ni les les plus ha- de la Justice, à considérer envisager sous le l'angle Sous le bénéfice de qui tiendront la balance de la plus pures comme une vaste Cour de monde vous demande de ces observations, je médiocrité et l'immoralité justice.

, perfection. mais la déformation de pas la l'examinerez et la prendrez que ce ne sont pas les mains Messieurs, Iqui les porte à tout l'esprit vaut. pour ce qu'eile biles, les plus expertes, ni les les plus ha- de la Justice, à considérer envisager sous le l'angle Sous le bénéfice de qui tiendront la balance de la plus pures comme une vaste Cour de monde vous demande de ces observations, je médiocrité et l'immoralité justice. La en Haiti, étant donné Justice. Mais, néa de l'article rejeter le troisième ali- nos tribunaux; elles siégeront dans tionalité, les l'age de notre na96 qui porte le mandat des la douce s'y prélasseront dans elle est née circonstances dans juges à dix années seulement. Lorsque le pendant, qu'au quiétude dehors de Tinamovibilité, ce- arrive du une population nouvelle lesquelles qui Magistrat est amovible, il ne peut avoir faim dans le se morfondront, la dance - jour att lendemain â toute l'impartialité voulue dans ventre et la rage dans nous avons dû, pour créer l'indépenbons jugements. Le pour rendre de l'attente d'tine mort ou d'une l'âme, nouveau, pour l'État anssi un homme Juge, Messieurs, est libératrice, mais lente retraite fonctionnaires, l'organiser, improviser des à : lorsque son mandat sera peuvent, ceux à venir, ceux qui des techniciens, et cès son terme, il n'y a pas de sacrifice qu'il hunnêtes.. Je ne qui suis savent, ceux qui sont par techniciens, le fait même ces fonctionnaires improvisés les n'acceptera pour conserver sa charge, et disent : splace aux pas de ceux qui! sives que nous avons des révolutions succesnombreuses. exceptions à cette règle ne seront pas passion. Mais, je jeunes>, dis: c'est un cri de ment la trame de connues et qui fordéjà Nous avons, d'ailleurs, vul capables>, saux mieux <place aux plus pas restés en notre Histoire, ne sont la Commission appliquer le procédé que préconise mieux douéss. Je dis: préparéss, <aux sante pour place d'une manière suffide Révision morts, les arrière les poids a confiée. s'adapter à la charge qu'on leur nelle et les résultats n'ont été Constitution- guère satis- par action tarés, ceux qui, par dance De sorte que, depuis faisants. Je propose donc à ou Out omission, par ignorance, jusqu'à ce jour, nous sommes l'indépen- des de rejeter le troisième alinéa FAssemblée de les négligence coupables, complaisance, improvisés. II n'y a donc pas de carrière 96. l'article intérêts de la collectivité, compromettent qui sacri- judiciaire. Et c'est la, carrière fient, d'un cceur léger seule qui implique judiciaire Mr. le Député Yreck Châtelain: Mes- fortune des l'honneur, Et la vie, la puisqu'il n'y a pas de l'inamovibilité. Et sieurs, aucun d'entre nous, je le rez pas toujours particuliers. vous en vous ne pour- vous rejetterez carrière judiciaire, ne songe sérieusement à contester suppose, en mettant à leur débarrasser en tème que nous l'inamovibilité. Le sysorie les avantages de thé- faudrait, les talents, place, au moment où il le être le meilleur. avons En proposé est peutest écrit d'ailleurs dans l'inamovibilité. le Il capacités nouvelles les aptitudes, les les façons c'est celui tout cas et de toutes Commission de Révision Rapport de la chaque jour dans qui se manifestent à la création de qui prépare le mieux nelle, ce qui n'a pas besoin d'être Constitutien- démon- Pays, à l'heure actuelle toutes les parties du cette carrière.

avantages de thé- faudrait, les talents, place, au moment où il le être le meilleur. avons En proposé est peutest écrit d'ailleurs dans l'inamovibilité. le Il capacités nouvelles les aptitudes, les les façons c'est celui tout cas et de toutes Commission de Révision Rapport de la chaque jour dans qui se manifestent à la création de qui prépare le mieux nelle, ce qui n'a pas besoin d'être Constitutien- démon- Pays, à l'heure actuelle toutes les parties du cette carrière. tré et qui constitue une espèce de truisme hranches de l'activité dans toutes les (â suivre) qu'elle garantit T'indépendance des Or, c'est à cela nationale, vis-à-vis du Pouvoir Exécutif qui les juges nomque vous aboutirez avec me. Mais l'inamovibilité absolue, SECRETARIAT DES elle, suffit-elle à elle seule. Suffit- Messieurs. Vous Ilya plus encore, ARCHIVES DU dition, indépendamment de toute autre con- une République aurez consacré, dans SENAT le milieu, quel que soit le temps, quel que soit dans toutes les démocratique ou, comme plus pour assurer, à la société une sont conférés à Démocraties, les Pouvoirs AVIS la Magistrature équitable répartition de la justice, et cré dans ce pays temps, où l'Exécutif vous aurez consa- Messieurs les Sénateurs sont tions elle-mème, les considéra- gislatif se et le Lé- que le Registre informés et le prestige dont elle a besoin par renouvellent périodiquement, jà partir d'Inscription est ouvert dl'être entourée pour respect pour le principe de chives d'aujourd'hui au Bureau des ce corde à reconnaitre exercer qu'on s'ac- civile, pour le principe l'égalité jà midi. du Sénat, tous les jours de 9 heures Arun véritable généralement comme tous à tous les emplois publics, d'admisibilité de m'attendais à ministère? voir établir C'est ce que je consacré de plus vous et le aurez Maison Nationale, le 7 Mars le rappel d'un ici, et non point potisme de la Tomnipotence Car des1934. années passé vieux de quelques a de pouvoir, plys Magistrature. on a plus on seulement et par conséquent trop voir et l'assurance l'habitide du Pourapproché de nous pour qu'on n'y ment, on d'y durer indéfini- SECRETARIAT GENERAL DE LA autre chose que des puise en faire plus a tendance à en à CHAMBRE DES DEPUTES et sujets à caution. exemples J'espérais épars, isolés sonnalité. sa chose, à y imprimer abuser, sa per- Liste des Députés inscrits à des arguments qui entendre cette date: une règle et de tirer permettraient des de poser Sans doute,l'inamovibilité est 1.-Léopold Thomas puisque en cette conséquences, poids en ce qui a trait un contre- 2.-Remusat Dénizard poursuivons, matière, ce que nous le Pouvoir aux rapports entre 3.-Louis D. Gilles c'est T'expression, la conséExécutif et le Elle 4-N. C. Fourcand cration de la vérité juridique, de la vérité est une garantie pour les Judiciaire. un 5.- --Edouard Piou politique, de la vérité sociologique. bienfait pour la société dans justiciables, les Pays 6.- G. B. Mégie Une chose est certaine, et elle a vieux, plus avancés que nous et où il plus 7-T.

c'est T'expression, la conséExécutif et le Elle 4-N. C. Fourcand cration de la vérité juridique, de la vérité est une garantie pour les Judiciaire. un 5.- --Edouard Piou politique, de la vérité sociologique. bienfait pour la société dans justiciables, les Pays 6.- G. B. Mégie Une chose est certaine, et elle a vieux, plus avancés que nous et où il plus 7-T. G. Ligondé jeune la valeur d'un principe, c'est presque une carrière judiciaire, y a Port-au-Prince, le 6 Mars vibilité n'a sa raison d'être, que l'inamo- les Pays où il y a c'est-à-dire, dans 1934. et ne se justifie ne s'explique cession des toujours eu dans la suc- Le Chef de Bureau de la qu'avec la nomination des Id'hommes âges, des individus, une série Députés: Chambre des spécialisés, préparés uniqueJustin DOUCET LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX ADMINISTRATION GENERALE â vacance une portion AVIS Il est dénoncé la <LeDES CONTRIBUTIONS de terre dépendant de l'habitation Les Actionnaires de La Compagnie Morne-Rouge, Commune de d'Eclairage Electrique de Jérémie sont normands, Plaine du Nord, bornée: Au Nord Générale le Marla convoqués enl Assemblée la salle de réu- En ver*u des attributions conférées au Thrienord (L'Etat), au Sud par Audi vingt Mars 1934 dans heures Directeur Général des Contributions par] par. Augustin, à l'Est par la ravine nion du Conseil Communal à 4% l'article 6 de la Loi du 6 Juin 1924 et, con- gustine Lenormand, et à l'Ouest par Varéus Caprécises de l'après-midi. formément aux instructions de Monsieur lixte (L'Etat). ORDRE DU JOUR: le Secrétaire d'Etat des Finances, les mises dis- A partir de la date mentionnée ci-desmembres du Conseil positions suivantes sont dorénavant sous, qui est celle de la première publica1° Election des pendant en vigueur en vue d'assurer la perception tion, il est accordé un délai de trois mois d'Administration devant gérer de la taxe sur le tabac préparé sous forme à tous ceux qui prétendraient avoir des l'exercice 1934-1935: cordée et sur les déchets de tabac pré- droits, si aucuns sont, pour présenter leur 2° Présentation des comptes arrêtés sentés sous forme d'andouilles. réclamation ou au Bureau des Contribuau 31 Décembre 1933; 1° Tout fabricant d'andouilles est tenu tions de la Plaine du Nord, ou au Bureau à 3° Discussions générales pour la bonne de faire une déclaration au Bureau des des Contributions du Cap-Haitien, des Contri- ou marche de la Société. Contributions de sa Commune. T'Administration Générale Finances, Port-ausera butions, Palais des Jérémie, le 18 Février 1934. La taxe à appliquer andouille proportionnelle et, confor- Prince.

1933; 1° Tout fabricant d'andouilles est tenu tions de la Plaine du Nord, ou au Bureau à 3° Discussions générales pour la bonne de faire une déclaration au Bureau des des Contributions du Cap-Haitien, des Contri- ou marche de la Société. Contributions de sa Commune. T'Administration Générale Finances, Port-ausera butions, Palais des Jérémie, le 18 Février 1934. La taxe à appliquer andouille proportionnelle et, confor- Prince. au poids de chaque de la Loi du 5 Août le 25 Janvier 1934. Pour le Conseil: mément à l'article 22 Gdes. 2.00 Port-au-Prince, Président 1931 (13ème alinéa) de par François GEORGES J. Elie LESTAGE, Directeur Général 6 kilogrammes. 2° Le paiement de la taxe sera constaté : terrain AVIS l'apposition du récépissé définitif à Il est dénoncé à la vacance un Ban- par de l'andouille et ce 6 hectares environ dépendant de l'haà la connaissance de la l'une des extrémités de du Nord, Il est porté d'Haiti, soin est dévolu à l'Agent des Contribu- bitation <Duperriers Plaine que Nationale de la République Service de la tions aura contrôléle poids de l'article borné: Au Nord par Honoré Baker, au de l'Agent Fiscal préposé au qui le dit Sud Elebert Laventure, à l'Est par Dette Extérieure et du public en général et délivré récépissé. forme par et à l'Ouest par une route le titre Série A. No. D328 (Dette Ex- 3° Tout fabricant de tabac sous Anetain Alcide, que térieure) de la valeur nominale de Cinq cordée est tenu de faire une déclaration vicinale. date mentionnée ci-des- $500.00) appartenant Bureau des Contributions de sa Com- A partir de la Cents Dollars (Or été et au sous, qui est celle de la première publicaà Melle. Henriette Woel a perdu, mune. est accordé un délai de trois mois être l'objet d'aucunes ventes, cesde mnettre l'article en vente, il tion, il avoir des ne peut transactions; ; du- Avant de à tous ceux qui prétendraient sions de droits ou autres devra acquitter la taxe. Le paiement si aucuns sont, pour présenter leur plicata devant nous être délivré et l'origi- la taxe surl'article sus désignés sera cons- droits, ou au Bureau des Contribunal devenant de ce fait nul et non négo- taté par l'apposition d'un timbre de Gde. le réclamation tions de la Plaine du Nord, ou au Bureau ciable. 0.01 1/4 ou Gde. 002. 1/2, selon que 16 du Cap-Haitien, ou à mettre 1/3 ou des Contributions ContriLe présent avis est donné pour tabac cordé pèsera 8 grammes oùt l'article T'Administration Générale des contre ceux qui seraient tentés 2/3. Dans le cas Palais des Finances, Port-auen garde frustrant les droits des grammes de 16 grammes 2/3, le tim- butions, de le négocier en pèserait plus sur la Prince. 1934. vrais propriétaires. brage se fera proportionnellemsent 8 1/3. Port-au-Prince, le 25 Janvier Gonaives, le 27 Février 1934. base de Gde. 0.01 1/4 par grammes François GEORGES Héritiers de Melle. Henriette Woel: 4° Tout fabricant d'andouilles et tout Directeur Général Les Lancelot, née Marie- fabricant de tabac sous forme cordée deMme.

1934. vrais propriétaires. brage se fera proportionnellemsent 8 1/3. Port-au-Prince, le 25 Janvier Gonaives, le 27 Février 1934. base de Gde. 0.01 1/4 par grammes François GEORGES Héritiers de Melle. Henriette Woel: 4° Tout fabricant d'andouilles et tout Directeur Général Les Lancelot, née Marie- fabricant de tabac sous forme cordée deMme. Emmanuel William Woel. vront être munis d'une licence spéciale *' une Louise Woel, J. d'encourir les ri- Il est dénoncé à la vacance, quande Gdes. 5.00 sous peine de 45 carreaux de terre dépendant de gueurs de la Loi. tité <Boutilier> située au Morne 5° Un délai de 2 mois est accordé, à l'habitation Commune de Pétion Ville, et AVIS COMMERCIAL de la publication du présent avis Génipalier, Nord l'habitation Saint partir Officiel, aux fabricants dési- bornée au par à l'Est Le public en général et le Commerce au Journal en règle Rome, aut Sud par celle de Duval; sont avisés qu'à partir du gnés ci-dessus pour se mettre des Con- P'habitation Garion, et à l'Ouest par en particulier 1934, Monsieur Antoine avec T'Administration Générale par premier Mars de Duquerouette. ci-desDufort, mon frère, a la procuration tributions. toutes les peines A partir de la date mentionnée de commerce. 6°Ce délai périmé, est celle de la première publicama maison la Loi seront appliquégs à sous qui un délai de trois mois Port-au-Prince, le ler Mars 1934. prévues par auront contrevenu aux pré- tion, il est accordé avoir des tous ceux qui faisant à tous ceux qui prétendraient leur J. L. DUFORT sentes instructions, et l'article saisi conformé- droits, si aucuns sont, pour présenter l'objet de l'infraction sera réclamation au Bureau des Contributions Gément à la Loi du 5. Août 1934 à Pétion Ville ou. à T'Administration des File 1 Ma# 1934. des Contributions, Palais AVIS Port-au-Prince, : nérale Port-au-Prince. Françoi ORGES nances, 1934. 110090, art. No. 571, le 31 Janvier Le chèque au No. de DomiDirec cénéral Port-au-Prince, Bord. No. 48, émis en faveur François GEORGES Anglade, le 2 Mars 1934,de Gourdes Vu et approuvé: S Directeur Général nique nul, dupliLUCIEN HIBBI 71.25. étant égaré, est déclaré Secrétaire d'Etat des EAhiées cata devant en être dressé. LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX GENERALE AVIS ADXINISTRATION Il est dénoncé â la vacance une portion <LeLa DES CONTRIBUTIONS de terre dépendant de l'habitation Les Actionnaires de Compagnie Morne-Rouge, Commune de d'Eclairage Electrique de Jérémie sont normands, Plaine du Nord, bornée: Au Nord Générale le Marla convoqués en Assemblée de réu- En ver*u des attributions conférées au Thrienord (L'Etat), au Sud par Audi vingt Mars 1934 dans la salle Général des Contributions par; par.

portion <LeLa DES CONTRIBUTIONS de terre dépendant de l'habitation Les Actionnaires de Compagnie Morne-Rouge, Commune de d'Eclairage Electrique de Jérémie sont normands, Plaine du Nord, bornée: Au Nord Générale le Marla convoqués en Assemblée de réu- En ver*u des attributions conférées au Thrienord (L'Etat), au Sud par Audi vingt Mars 1934 dans la salle Général des Contributions par; par. à l'Est par la ravine nion du Conseil Communal à 4Y heures l'article Directeur 6 de la Loi du 6 Juin 1924 et, con- Lenormand, gustine Augustin, et à l'Ouest par Varéus Caprécises de l'après-midi. formément aux instructions de Monsieur lixte (L'Etat). ORDRE DU JOUR: le Secrétaire d'Etat des Finances, les mises dis- A partir de la date mentionnée ci-desdu Conseil positions suivantes sont dorénavant qui est celle de la première publica1° Election des membres pendant en vigueur en vue d'assurer la perception tion, sous, il est accordé un délai de trois mois d'Administration devant gérer de la taxe sur le tabac préparé sous forme à tous ceux qui prétendraient avoir des l'exercice 1934-1935: cordée et sur les déchets de tabac pré- droits, si aucuns sont, pour présenter leur 2° Présentation des comptes arrêtés sentés sous forme d'andouilles. réclamation ou au Bureau des Contribu- Bureau au 31 Décembre 1933; 1Tout fabricant d'andouilles est tenu tions de la Plaine du Nord, Ol1 au à Discussions générales pour la bonne une déclaration au Bureau des Contributions du Cap-Haitien, ou 3° de faire des des Contrimarche de la Société. Contributions de sa Commune. T'Administration des Générale Finances, Port-auFévrier 1934. La taxe à appliquer sera proportionnelle butions, Palais Jérémie, le 18 de chaque andouille et, confor- Prince. Conseil: au poids 22 de la Loi du 5 Août le 25 Janvier 1934. Pour le mément à l'article de Gdes. 2.00 par Port-au-Prince, François GEORGES J. Elie LESTAGE, Président 1931 (13ème alinéa) Directeur Général 61 kilogrammes. 2° Le paiement de la taxe sera définitif constaté à : la vacance un terrain AVIS par l'apposition du récépissé Il est dénoncé à de l'hade la Ban- l'une des extrémités de l'andouille et ce de 6 hectares environ dépendant Il est porté à la connaissance d'Haiti, coin est dévolu à l'Agent des Contribu- bitation <Duperrier> Plaine du Nord, au que Nationale de la République Service de la tions aura contrôléle poids de l'article borné: Au Nord par Honoré Baker, de l'Agent Fiscal préposé au qui le dit récépissé. Sud Elebert Laventure, à l'Est par Dette Extérieure et du public en général Ex- et délivré de tabac sous forme par Alcide, et à l'Ouest par une route le titre Série A. No. D328 (Dette 3° Tout fabricant Anetain que térieure) de la valeur nominale de Cinq cordée est tenu de faire une déclaration vicinale. date mentionnée ci-des- (Or $500.00) appartenant Bureau des Contributions de sa Com- A partir de la Cents Dollars été et aui sous, qui est celle de la première publicaà Melle.

livré de tabac sous forme par Alcide, et à l'Ouest par une route le titre Série A. No. D328 (Dette 3° Tout fabricant Anetain que térieure) de la valeur nominale de Cinq cordée est tenu de faire une déclaration vicinale. date mentionnée ci-des- (Or $500.00) appartenant Bureau des Contributions de sa Com- A partir de la Cents Dollars été et aui sous, qui est celle de la première publicaà Melle. Henriette Woel a perdu, mune. est accordé un délai de trois mois être l'objet d'aucunes ventes, cesde mettre l'article en vente, il tion, il avoir des ne peut transactions; du-i Avant Le de à tous ceux qui prétendraient sions de droits ou autres devra acquitter la taxe. paiement si aucuns sont, pour présenter leur plicata devant nous être délivré et l'origi- la taxe sur l'article sus désignés sera cons- droits, ou au Bureau des Contribunal devenant de ce fait nul et non négo- taté par l'apposition d'un timbre de Gde. le tions réclamation de la Plaine du Nord, ou au Bureau ciable. 0.01 1/4 ou Gde. 002. 1/2, selon que 16 des Contributions du Cap-Haitien, ou à Le présent avis est donné pour mettre tabac cordé pésera 8 grammes 1/3 l'article ou T'Administration Générale des Contricontre ceux qui seraient tentés 2/3. Dans le cas où Palais des Finances, Port-auen garde frustrant les droits des grammes de 16 2/3, le tim- butions, de le négocier en péserait plus grammes sur la Prince. vrais propriétaires. brage se fera proportionnellment 8 grammes 1/3. Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. Gonaives, le 27 Février 1934. base de Gde. 0.01 1/4 par François GEORGES de Melle. Henriette Woel: 4° Tout fabricant d'andouilles et tout Directeur Général Les Héritiers Lancelot, née Marie- fabricant de tabac sous forme cordée deMme. Emmanuel J. William Woel. vront être munis d'une licence spéciale ** une quanLouise Woel, 5.00 sous peine d'encourir les ri- Il est dénoncé à la vacance, de de Gdes. de la Loi. tité de 45 carreaux de terre dépendant Morne gueurs est accordé, àl l'habitation <Boutilier> située au 5° Un délai de 2 mois avis Commune de Pétion Ville, et AVIS COMMERCIAL de la publication du présent Génipalier, Nord par l'habitation Saint partir Officiel, aux fabricants dési- bornée au à l'Est Le public en général et le Commerce du att Journal se mettre en règle Rome, au Sud par celle de Duval; l'Ouest par sont avisés qu'à partir gnés ci-dessus pour des Con- l'habitation Garion, et à en particulier Monsieur Antoine Générale par premier Mars 1934, de avec T'Administration Duquerouette. ci-desDufort, mon frère, a la procuration tributions. toutes les peines A partir de la date mentionnée maison de commerce. 6° Ce délai périmé, est celle de la première publicama la Loi seront appliquéss à sous est un délai de trois mois le ler Mars 1934. prévues par aux tion, accordé T Port-au-Prince, auront contrevenu préavoir des tous ceux qui l'article faisant à tous ceux qui prétendraient leur J.

ufort, mon frère, a la procuration tributions. toutes les peines A partir de la date mentionnée maison de commerce. 6° Ce délai périmé, est celle de la première publicama la Loi seront appliquéss à sous est un délai de trois mois le ler Mars 1934. prévues par aux tion, accordé T Port-au-Prince, auront contrevenu préavoir des tous ceux qui l'article faisant à tous ceux qui prétendraient leur J. L. DUFORT sentes instructions, et saisi conformé- droits, si aucuns sont, pour présenter l'objet de l'infraction sera réclamation au Bureau des Contributions ment à la Loi du 5 Août 1931. à Pétion Ville ou à T'Administration des Gé- FiPort-au-Prince, le 1 Mars 1934. nérale des Contributions, Palais AVIS François GEORGES. nances, Port-au-Prince. 1934. No. 110090, art. No. 571, Général le 31 Janvier Le au chèque faveur de DomiDirecteur Port-au-Prince, Bord. No. 48, émis en Gourdes François GEORGES nique Anglade, le 2 Mars 1934,de Vu et approuvé: LUCIEN HIBBERT Directeur Général 71.25. étant égaré, est déclaré nul, dupliSecrétaire d'Etat des Finances cata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sitsation des blens CONTENANCE NOMS DES SOUM (La JUILLET 1927 Dates de Premidre publication dure trois mois.) Commune de Pe- Un terrain des demandes ptticatation pablication tit-Goâve, d'environ 3cx. Sitaatfon des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. tion Habita- borné au Nord par let terrain Dates des de demandei présentation Première 10èmc Dubonneau, section occupé par Chérisna, au Sud Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné publication Pales. des par lc terrain occupé par Mr. Théodore ler Janv:34 rier-Rouge,section Nord par au Mr. Valcius Metel- ler. Janv. 34 Sor Menne, à l'Est Michel. Fond-Blanc, habi- à l'Est lui-mème, au Sud, lus. terrain par lc 14 Nov. 1933. tation Rabouré, l'Etat. et à l'Ouest par 2 Oct, 1933. à l'Ouest occupé par le par terrain Sterlin, OcCommune de Ter- Un terrain de 1 cupé par Sor Mise. rier-Rouge,section né hectare borCommune dc Pé- Unc Fond-Blane, habi- au Nord par T'Etat, au tionville, rue Fau- 19m.50 propriété d'environ tation Dévésien. Sud par le même terrain, à Mr. Pierre Montille bert, No. 25. 50 de do façade sur 32m. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. ler Janv.34 Nord profondeur bornée au par, le chemin vicinal de par le par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara Terrier-Rouge. No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. ler Janv. 34 Commune de Ter- Un terrain de 5 rue Faubert, à l'Ouest par hectares le No.

32m. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. ler Janv.34 Nord profondeur bornée au par, le chemin vicinal de par le par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara Terrier-Rouge. No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. ler Janv. 34 Commune de Ter- Un terrain de 5 rue Faubert, à l'Ouest par hectares le No. 17. rier-Rouge,section Fond-Blanc, habi- borné l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé Commune de Pé- Une tation Dévésien. et à l'Ouest par l'Etat. 9 Oct. 1933 ler Janv. 34 tionville, rucs Fau- m.50 propriété de d'environ 19 bert ct Villate, de façade sur 32m.50 Conmune de l'Ar- Un terrain de douze No. 19bis. Nord profondeur bornée au cahaie, section des reaux environ carSud par le No. 18 bis, au Mme Farid Délices, habitgtion Nord borné au par la rue Villate, à. Gébara ler Janv.34 Conoyer. par le chemin de Co- Augustin Casimir l'Est par la rue Faubert, à 14 Nov., 1933. noyer conduisant à Dupie, fils. ler Janv.34 l'Ouest par le No. 21 bis ocau Sud par Thabitation Du- 15 Oct. 1933. Commune cupé par la famille Chenet. bie, à l'Est par Thabitation du Nord, de Trou Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'hasection borné au Nord par la bitation Lachenais. Garçin, habitation hab. au Sud par Maximé dite Commune de l'Ar- Un terrain d'environ Labady. Louis, à l'Est par la dite Naissance Alcindor ler Janv.34 cahaie, habitation carreaux borné deux habitation, à l'Oucst 16 Nov. 1933. Noutte, section des à l'Ouest au Nord et route de par la Délices. par lEtat, au Sud Mr. Augustin Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Casimir ler Jany.34 Commune Trou. l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. du de Trou Un terrain dc 2 te et Clairvéus Tiénélus. 1933. tion Nord, habita- borné au Nord, au liectares Sud, à Mr. Com. de Ganthier Un terrain de deux hectares tion Garçin. Labady, sec- T'Est ct à l'Ouest par la dite Maximé Louis ler Janv. 34 section 16 Nov. 1933. rettes, Fonds-Ver-borné: habitation au Nord par Volcy Sa- Mr. Décius Paul Commune de Ca- habitation. Un Bonhomme: non, au Sud par Dérival Dé- 19 Oct. 1983. ler Janv. 34 barct, hab. Guitton, par la terrain borné au Nord Com. de rosier, à l'Est par la Ravine section grande route, au Sud Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Boucassin. par qui de droit, à l'Egt par habitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Oucst Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Philamise, Vve. Ulyssc à Mr. Marcel Commune de Ca- Un terrain de 2.

par la Ravine section grande route, au Sud Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Boucassin. par qui de droit, à l'Egt par habitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Oucst Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Philamise, Vve. Ulyssc à Mr. Marcel Commune de Ca- Un terrain de 2. hectares Jean Mexile. 22 Nov. Antoine ler Janv. 34 racol, habitation viron borné enSable, à l'Ouest par Pha1933. Pardieu 2ème scc- Sud, à l'Est ct au à l'Ouest Nord, au Estépha Bernadin ler Janv.34 Commune rilus Polynice. tion. l'Etat. par 27 Oct. 1933 Liberté, dc Fort- Une propriété d'environ 5m. rue St- de façade sur 15m. Çommune de Fort- Une propriété d'environ 6m. Charles. fondeur au de prorue Liberté, Bour- de façade sur 9m. de Salomon bornée Nord par bons. fondeur bornée proEtienne, au Sud Mr. Aly let au Nord par Mme J. B. M. Mar- ler par Délinois Cherrys, à T'Est 23 Martin ler Janv. 34 terrain occupé par B. La- cellus. Janv.34 par B. Lamothe, à l'Ouest Nov. 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. par la rue St-Charles. rue des Bourbons, à l'Est Com. de Pétion- Une par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par ct Faubert, No. 9. de profondeur façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord par la ruc bornée au zinette Petit. au Sud par le No. Lambert, 11, à Melle, Marie La- Ier Janv.34 Commune de Ca- Une propriété d'environ 8m. l'Est par la rue fontant. racol, rue St-An- de façade sur 10m. de Mr. à l'Ouest par le Faubert, 2 Déc. 1933. dré. fondeur pro- Rodrigue Paul ler No. 20, bornée au Nord, au 4 Nov. 1933. Janv.34 l'Etat. Sud, à l'Est et à POuest par Çommune de Pe_ Un terrain de la l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. de terre contenance borné Commune de Pe- Un terrain tion St-Michel, au Nord par le tit-Goâve, Habita- borné d'environ 2cx. cupé terrain oction Laréfy, 10ème au Nord par lc ter- Mr. Théodore Sud par Charmentine, au section rain occupé par Mme. Tiler Janv.34 par le terrain des Pales. Michel occupé Charite Jean Gilles, au Sud efà l'Est par 14 Nov. par Ed. Valmir, à l'Est par 4 Nov. 1933. 11 Janv. 34 le terrain occupé par Ti-Sa1933. un chemin vicinal, ct à non Sobia, à l'Ouest par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. TiCom. de blique, Gilles. Terrier- Un terrain de la contenance Commune de Pe- Un terrain d' 'environ Rouge, Section de 3 hectares de tit-Goâve, Habi- bornés Ccx.

mir, à l'Est par 4 Nov. 1933. 11 Janv. 34 le terrain occupé par Ti-Sa1933. un chemin vicinal, ct à non Sobia, à l'Ouest par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. TiCom. de blique, Gilles. Terrier- Un terrain de la contenance Commune de Pe- Un terrain d' 'environ Rouge, Section de 3 hectares de tit-Goâve, Habi- bornés Ccx. Fond-Blanc, habi- né au terre, bor. tation au Nord par le tertation Nord par le terrain Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théodore Rouvray. occupé par les héritiers (Nan-Platon), les, au Sud par le ler Janv.34 Bapliste Pierre, au 10ème section des occupé terrain Michel. Sud 'Etat, Josins Joseph.. 11 Pales. par Cholotte, à l'Est 14 Nov. 1933. l'ancien par l'Elat, à l'Est par 18 Nov. 1933. Janv. 34 par le terrain occupé par tion chemin de I'habitaSterlin, à I'Ouest par le terle Verron, ct à l'Oucst par rain occupé par Jn-Tulien. terrain occupé par les Héritiers St- Hilaire PierreAntoine, I'Etat. LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX AVIS ADMINISTRATION GENERALE Il est dénoncé à la vacance une portion <LeDES CONTRIBUTIONS de terre dépendant de T'habitation Les Actionnaires de La Compagnie Morne-Rouge, Commune de d'Eclairage Electrique de Jérémie sont normands, Plaine du Nord, bornée: Au Nord convoqués en Assemblée Générale le Mardes attributions conférées au la (L'Etat), au Sud par AuMars 1934 dans la salle de réu- En ver*u par. Thrienord la ravine di vingt à 4% heures Directeur Général des Contributions par gustine Augustin, à l'Est par nion du Conseil Communal l'article 6 de la Loi du 6 Juin 1924 et, con- Lenormand, et à l'Ouest par Varéus Caprécises de l'après-midi. formément aux instructions de Monsieur lixte (L'Etat). ORDRE DU JOUR: le Secrétaire d'Etat des Finances, les mises dis- A partir de la date mentionnée ci-desmembres du Conseil positions suivantes sont dorénavant sous, qui est celle de la première publica1° Election des pendant en vigueur en vue d'assurer la perception il est accordé un délai de trois mois d'Administration devant gérer de la taxe sur le tabac préparé sous forme à tion, tous ceux qui prétendraient avoir des l'exercice 1934-1935: cordée et sur les déchets de tabac pré- droits, si aucuns sont, pour présenter leur 2° Présentation des comptes arrêtés sentés sous forme d'andouilles. réclamation ou au Bureau des Contribut- Bureau au 31 Décembre 1933; 1° Tout fabricant d'andouilles est tenu tions de la Plaine du Nord, olt au ou à 3° Discussions générales pour la bonne de faire une déclaration au Bureau des des Contributions Générale du Cap-Haitien, des Contrimarche de la Société. Contributions de sa Commune. T'Administration Palais des Finances, Port-auJérémie, le 18 Février 1934. La taxe à appliquer andouille sera proportionnelle et, confor- butions, Prince.

31 Décembre 1933; 1° Tout fabricant d'andouilles est tenu tions de la Plaine du Nord, olt au ou à 3° Discussions générales pour la bonne de faire une déclaration au Bureau des des Contributions Générale du Cap-Haitien, des Contrimarche de la Société. Contributions de sa Commune. T'Administration Palais des Finances, Port-auJérémie, le 18 Février 1934. La taxe à appliquer andouille sera proportionnelle et, confor- butions, Prince. au poids de chaque 22 de la Loi du 5 Août le 25 Janvier 1934. Pour le Conseil: mément à l'article de Gdes. 2.00 parj Port-au-Prince, François GEORGES J. Elie LESTAGE, Président 1931 (13ème alinéa) Directeur Général 61 kilogrammes. 2° Le paiement de la taxe sera définitif constaté à : la vacance un terrain AVIS par l'apposition du récépissé et ce Il est dénoncé à de l'haconnaissance de la Ban- l'une des extrémités de l'andouille de 6 hectares environ dépendant Il est porté à la d'Haîti, coin est dévolu à l'Agent des Contribu- bitation <Duperriers Plaine du Nord, que Nationale de la République Service de la tions aura contrôléle poids de l'article borné: Au Nord par Honoré Baker, au de l'Agent Fiscal préposé au qui le dit récépissé. Sud Elebert Laventure, à l'Est par Dette Extérieure et du public en général Ex- et délivré de tabac sous forme par Alcide, et à l'Ouest par une route le titre Série A. No. D328 (Dette 3° Tout fabricant Anetain que de la valeur nominale de Cinqi cordée est tenu de faire une déclaration vicinale. date mentionnée ci-destérieure) (Or $500.00) appartenant Bureau des Contributions de sa Com- A partir de la Cents Dollars été et aul sous, qui est celle de la première publicaà Melle. Henriette Woel a perdu, ces- mune. il tion, ii est accordé un délai de trois mois ne peut être l'objet d'aucunes ventes, ; du- Avant de mettre l'article en vente, de à tous ceux qui prétendraient avoir leur des sions de droits ou autres transactions; délivré et l'origi- devra acquitter la taxe. Le paiement sera cons- droits, si aucuns sont, pour présenter plicata devant nous être la taxe sur l'article sus désignés ou au Bureau des Contribunal devenant de ce fait nul et non négo- taté par l'apposition d'un timbre de Gde. le tions réclamation de la Plaine du Nord, ou au Bureau ciable. 0.01 1/4 ou Gde. 002. 1/2, selon que ou 16 des Contributions du Cap-Haitien, ou à Le présent avis est donné pour mettre tabac cordé pèsera 8 grammes où 1/3 l'article T'Administration Générale des Contricontre ceux qui seraient tentés 2/3. Dans le cas Palais des Finances, Port-auen garde frustrant les droits des grammes de 16 2/3, le tim- butions, de le négocier en péserait plus grammes sur la Prince. 1934. vrais propriétaires. brage se fera proportionnellement 1/4 8 grammes 1/3. Port-au-Prince, le 25 Janvier Gonaives, le 27 Février 1934. base de Gde. 0.01 par tout François GEORGES Héritiers de Melle. Henriette Woel: 4° Tout fabricant d'andouilles et Directeur Général Les Lancelot, née Marie- fabricant de tabac sous forme cordée deMme.

1934. vrais propriétaires. brage se fera proportionnellement 1/4 8 grammes 1/3. Port-au-Prince, le 25 Janvier Gonaives, le 27 Février 1934. base de Gde. 0.01 par tout François GEORGES Héritiers de Melle. Henriette Woel: 4° Tout fabricant d'andouilles et Directeur Général Les Lancelot, née Marie- fabricant de tabac sous forme cordée deMme. Emmanuel William Woel. vront être munis d'une licence spéciale * ' une Louise Woel, J. 5.00 sous peine d'encourir les ri- Il est dénoncé à la vacance, quan- de de Gdes. de la Loi. tité de 45 carreaux de terre dépendant au Morne gueurs 51 Un délai de 2 mois est accordé, àl l'habitation Commune <Boutilier> de située Pétion Ville, et AVIS COMMERCIAL de la publication du présent avis Génipalier, Nord par l'habitation Saint le Commerce partir Officiel, aux fabricants dési- bornée au de Duval, à l'Est Le public en général et partir du att Journal ci-dessus pour se mettre en règle Rome, au Sud par celle et à l'Ouest par sont avisés qu'à gnés des Con- l'habitation Garion, en particulier Mars 1934, Monsieur Antoine avec TAdministration Générale par premier de Duquerouette. date ci-desDufort, mon frère, a la procuration tributions. toutes les peines A partir de la la mentionnée maison de commerce. 6° Ce délai périmé, est celle de première publicama la Loi seront appliquégs à sous qui est accordé un délai de trois mois Port-au-Prince, le ler Mars 1934. prévues par auront contrevenu aux pré- tion, i avoir des tous ceux qui et l'article faisant à tous ceux qui prétendraient présenter leur J. L. DUFORT sentes instructions, saisi conformé- droits, si aucuns sont, pour T'objet de l'infraction sera réclamation au Bureau des Contributions ment à la Loi du 5 Août 1931. à Pétion Ville ou à T'Administration Palais des Gé- FiPort-au-Prince, le 1 Mars 1934. nérale des Contributions, AVIS François GEORGES. nances, Port-au-Prince. 1934. au No. 110090, art. No. 571, Général Port-au-Prince, 1e 31 Janvier Le chèque No. 48, émis en faveur de DomiDirecteur GEORGES Bord. Anglade, le 2 Mars 1934,de Gourdes Vu et approuvé: HIBBERT François Directeur Général nique 71.25. étant égaré, est déclaré nul, dupliSecrétaire LUCIEN d'Etat des Finances cata devant en être dressé. LE MONITEUR DÈMANDES DE FERME 'RODUITES COXFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sitaation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM (Lg JUILLET 1927 Dates de Premitre publication dure trois mois.) Commune de Pe- Un terrain d'environ des Lt pablication tit-Goâve, 3cx. Siruation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. tion Habita- borné au Nord parleterrain de demandes présenta tation Premitre 10ème Dubonneau, section occupé par Chérisna, au Sud Mr. de 'ommune Ter- Un Ew2. peblication des par le terrain Théodore ler ier-Rouge,section terrain de 2ha. borné au Mr. Valcius MetelPales. Sor occupé par Michel. Janv.84. Nord par lui-mème, au Sud, lus.

ANCE NOMS DES SOUM. tion Habita- borné au Nord parleterrain de demandes présenta tation Premitre 10ème Dubonneau, section occupé par Chérisna, au Sud Mr. de 'ommune Ter- Un Ew2. peblication des par le terrain Théodore ler ier-Rouge,section terrain de 2ha. borné au Mr. Valcius MetelPales. Sor occupé par Michel. Janv.84. Nord par lui-mème, au Sud, lus. ler Janv.34 Menne, à l'Est 'par le 14 Nov. ond-Blanc, habi- à l'Est et à l'Ouest terrain occupé par 1933. ition Rabouré. l'Etat. par 2 Oct. 1933. à l'Ouest par le terrain Sterlin, ocCommune de Ter- Un terrain de 1 hectare Commune cupé par Sor Mise. ier-Rouge, section né au Nord. bortionville, de Pé- Une propriété d'environ 'ond-Blanc, habi- Sud par l'Etat, au rue Fau- 19m.50 de ation Dévésien. par le même terrain, à Mr. Pierre bert, No. 25. 50 de façade sur 32m. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Montille ler Janv.34 profondeur bornée au par le chemin vicinal de Oct. 1983. Nord par le No. 23, au Sud Mme Farid Terrier-Rouge. par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. Gébara ler Janv. 34 ommune de Ter- Un terrain rue Faubert, à l'Ouest par 1938. de 5 hectares le No. 17. ier-Rouge,section 'ond-Blanc, habi- borné l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé ler Commune de Pé- Une ation Dévésien. et à l'Ouest par l'Etat, 9 Oct. 1933 Janv. 34 tionville, rues Fau- m.50 propriété de d'environ 19 bert et Villate, de façade sur 32m.50 ommune de l'Ar- Un terrain de douze No. 19bis. Nord profondeur bornée au ahaie, section des reaux environ carpar le No. 18 bis, au Mme Farid - lélices, habitation borné au Sud par la rue Gébara ler Janv. 3,4 onoyer. Nord par le chemin de Co- Augustin l'Est par la rue Villate, à 14 Nov. 1933. noyer conduisant à Dupie, fils. Casimir ler Janv. 34 l'Ouest par le No. Faubert, 21 bis Oc- à au Sud par lhabitation Du- 15 Oct. 1933. Commune de cupé par la famille Chenet. bie, à l'Est par l'habitation du Nord, Trou Un terrain de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'hasection, borné au Nord par la dite bitation Lachenais. Garçin, Labady. habitation hab. au Sud par Maximé Commune de l'Ar- Un terrain d'environ Louis, à l'Est la Naissance Alcindor ler Janv. 34. ahaie, habitation deux par dite 16 Nov. 1933. carreaux borné au Nord et habitation, à l'Ouest par la foutte, Délices. section des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. route de Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Augustin Casimirler Janv. 34 Commune Trou. l'Est par. le chemin de Nout- 15 Oct. du de Trou Un terrain de 2 hectares te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, habita- borné au Nord, jom.

borné au Nord et habitation, à l'Ouest par la foutte, Délices. section des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. route de Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Augustin Casimirler Janv. 34 Commune Trou. l'Est par. le chemin de Nout- 15 Oct. du de Trou Un terrain de 2 hectares te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, habita- borné au Nord, jom. de Ganthier Un terrain de tion Labady, sec- l'Est et à au Sud, à Mr. Maximé Louis ler deux hectares tion l'Ouest par la dite Janv.34 :ction Garçin. 16 Nov. Fonds-Ver-borné. au Nord par Volcy Sa- Mr. Commune de habitation. 1983. ttes, habitation non, au Sud par Dérival Dé- Décius Paul ler Janv.34 baret, hab. Ca- Un terrain borné au Nord lonhomme. rosier, à P'Est. par la 19 Oct. 1933. section Guitton, par la grande route, au Sud om. de Caracol, Un terrain borné au Ravine Nord, Mr. Boucassin. par qui de droit, à l'Est abitation Malle- au Sud, à PEst et à l'Ouest Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers par ive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Philamise, Vve. à Ulysse Mr. 'ommune de Ca- Un terrain de 2 hectares Jean Mexile. Marcel 22 Antoine ler Janv.34 lcol, habitation viron borné enSable, à l'Ouest PhaNov. 1933. ardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et au à Nord,. au Estépha Bernadin ler Janv. 34 rilus Polynice. par pn. l'Etat. l'Ouest par 27 Oct. 1933 Commune Liberté, de Fort- Une propriété d'environ rue St- de 5m. - mmune de Fort- Une propriété d'environ Charles. fondeur façade sur 15m. de proberté, rue Bour- de 6m. bornée au Nord par Ins. façade sur 9m. de proSalomon Etienne, au fondeur bornée au Nord par Mme par Délinois Sud Mr. Aly Martin ler le terrain J. B. M. Mar- ler Cherrys, à l'Est 23 Nov. Janv.34 occupé par B. La- cellus. Janv.34 par B. Lamothe, à l'Ouest 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. par la rue St-Charles. rue des Bourbons, à l'Est Com. de Pétion- Une par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de façade sur 32m.50 le terrain profondeur bornée au zinette occupé par BelNord par la rue Petit. au Sud par le Lambert, Melle. Marie La- ler mmune de Ca- Une propriété l'Est No. 11, à fontant. Jany. 34. :ol, rue St-An- de façade. d'environ 8m. par la rue Faubert, 2 E. sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul à l'Ouest par le No. 20, Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au 4. Nov. ler Janv. 34 l'Etat.

par le Lambert, Melle. Marie La- ler mmune de Ca- Une propriété l'Est No. 11, à fontant. Jany. 34. :ol, rue St-An- de façade. d'environ 8m. par la rue Faubert, 2 E. sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul à l'Ouest par le No. 20, Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au 4. Nov. ler Janv. 34 l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1933. Commune de Pe. Un terrain de l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. de la contenance mmune de Pe- Un terrain tion St-Michel. au Nord le terre borné Goâve, Habita- borné d'environ 2cx. par terrain oCl Laréfy, 10ème au Nord par le ter- Mr. Théodore cupé par Charmentine, au tion rain occupé. par. Mme. Tiler Janv.34 Sud par le terrain des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est Michel par Ed. Valmir, à l'Est occupé Charite Jean... 11 Janv. 84. le terrain occupé par 14 Nov. 1933. un chemin par 4 Nov. 1933. par Ti-Savicinal, et à non Sobia, à. l'Ouest par le, l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de la nmune de Pe- Un terrain d'environ Ronge, Section de 8 bectares de contenance Goâve, HabiScx. terre, bor. lon bornés au Nord par le terFond-Blanc, tation habi- né au Nord par le rain Mahopam occupé par Louis Char- Mr. Rouvray. occupé par les héritiers terrain in-Platan), les, au Sud par le Théodore ler Janv. 34 Baptiste Pierre, l'Etat, me section des occupé. par. terrain -Michel. Sud au Josias Joseph... es. Cholotte, à lEst 14 Nov. par T'Etat, à l'Est par 18 11 Janv. 34 par le terrain occppé 1933. l'ancien chemin de l'habitaNov. 1933. Sterlin, à l'Ouest par le tér- par. tion Verron, et à l'Ouest par raîn occupé. pdr Jn-Tulien. le terrain occupé par les Héritiers St-. Hilaire Pierre-: Antoine, l'Etat. LE MONITEUR DÈMANDES DE FERME 'RODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sitt taation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM (Lg JUILLET 1927 Dates de preseataticn Premidre publication dure trois mois.) Commune de Pe- Un terrain d'environ des demandes pablication Sirsation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. tit-Goâve, tion Habita- borné au Nord parleterrain 3cx. Euz." de demander prtseatation Prmiire 10ème Dubonneau, section des occupé par Chérisna, au Sud Mr. ommune de Ter- Un terrain de 2ha. borné publication Pales. par le terrain Théodore ler Janv.34. ier-Rouge,section Nord au Mr. Valcius Metel- ler Sor à occupé par Michel. par lui-mème, au Sud, lus.

tit-Goâve, tion Habita- borné au Nord parleterrain 3cx. Euz." de demander prtseatation Prmiire 10ème Dubonneau, section des occupé par Chérisna, au Sud Mr. ommune de Ter- Un terrain de 2ha. borné publication Pales. par le terrain Théodore ler Janv.34. ier-Rouge,section Nord au Mr. Valcius Metel- ler Sor à occupé par Michel. par lui-mème, au Sud, lus. Janv. 34 Menne, l'Est par le 14 Nov. ond-Blanc, habi- à l'Est et à terrain occupé par 1933. ition Rabouré, l'Etat. l'Ouest par 2 Oct. 1933. à l'Ouest par le terrain Sterlin, Commune de Ter- Un cupé par Sor Mise. ocier-Rouge, section né terrain de 1 hectare borCommune de Pé- Une 'ond-Blanc, habi- Sud au Nord. par l'Etat, au tionville, rue Fau- 19m.50 propriété de d'environ ation Dévésien. par le même terrain, à Mr. Pierre Montille bert, No. 25. 50 de façade sur 32m. l'Est' par l'Etat, à lOuest 9 Oct. 1988. ler Janv.34 Nord profondeur bornée au par le chemin vicinal de par le par No. le N6. 23, au Sud Mme Farid Gébara ler Terrier-Rouge. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1938. Janv. 34 lommune de Ter- Un terrain de 5 le rue Faubert, à l'Ouest par hectares No. 17. fer-Rouge,section 'ond-Blanc, habi- borné l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé ler Commune de Pé- Une ation Dévésien. et à l'Ouest par l'Etat, 9 Oct. 1933 Janv. 34 tionville, rues Fau- m.50 propriété de d'environ 19 bert et Villate, de façade sur 32m.50 omune de l'Ar- Un terrain de douze No. 19bis. Nord profondeur bornée au ahaie, section des carpar le No. 18 bis, au élices, habitation reaux environ borné au Sud par la rue Mme Farid Gébara - ler Janv. 34 'onoyer. Nord par le chemin de Co- Augustin Casimir l'Est par la rue Villate, à à 14 Nov. 1933. noyer conduisant à Dupie, fils. ler Jany. 34 l'Ouest par le No. Faubert, 21 bis Ocau Sud par T'habitation Du- 15 Oct. 1933. Commune cupé par la famille bie, à l'Est par l'habitation du de Trou Un terrain de 2 Chenet. hectares Profiton, à l'Ouest par l'haGarçin, Nord, section borné au Nord par la dite bitation Lachenais. habitation hab. au Sud par Commune de l'Ar- Un terrain d'environ Labady. Louis, à l'Est Maximé la Naissance Alcindor ler Janv. 34: ahaie, habitation carreaux deux à par dite 16 Nov. 1933. Toutte, section borné au Nord et habitation, l'Ouest par la Délices. des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Augustin Trou. route de Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Casimirler Janv. 34 l'Est par. le chemin de Nout- 15 Oct. Commune du de Trou Un terrain de 2 te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, habita- borné au Nord, hectares om.

, section borné au Nord et habitation, l'Ouest par la Délices. des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Augustin Trou. route de Terrier-Rouge au par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Casimirler Janv. 34 l'Est par. le chemin de Nout- 15 Oct. Commune du de Trou Un terrain de 2 te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, habita- borné au Nord, hectares om. de Ganthier Un terrain' tion Labady, sec- l'Est et à au Sud, à Mr. Maximé Louis de deux hectares tion l'Ouest par la dite ler Janv.34 :ction Fonds-Ver-borné au Nord Garçin. habitation. 16 Nov. 1983. ettes, habitation par Volcy Sa- Mr. Décius Paul Commune de Ca- Un non, au Sud par Dérival Déler Janv.34 baret, hab. terrain borné au Nord ionhomme. rosier, à YEst par la Ravine 19. Oct. 1933. Guitton, par la grande route, au Sud om, de Caracol, Un terrain borné au Nord, section Boucassin. par qui de droit, à l'Est abitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest Mr. Déjean Joseph ler Janv. 34 les héritiers par ive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. l'Ouest par Philamise, Vve. à Commune de Ca- Un terrain de Jean Mexile. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler acol, habitation 2 hectares enSable, à 22 Nov. 1933. Janv. 34 viron borné au Nord,. au rilus l'Ouest par Phajardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et à l'Ouest Estépha Bernadin ler Janv. 34 Commune de Polynice. 'on. l'Etat. par 27 Oct. 1933 Fort- Une propriété d'environ Liberté, rue St- de 5m. ommune de Fort- Une propriété Charles. façade sur 15m. de proIberté, rue Bour- de façade d'environ 6m. fondeur bornée au Nord par ins. sur 9m. de proSalomon Etienne, au fondeur bornée au Nord par Mme par Délinois Sud Mr. Aly Martin ler le terrain occupé J.: B. M. Mar- ler Janv. 34 Cherrys, à 1'Est 23 Nov. Janv.34 par B. La- cellus. par B. Lamothe, à l'Ouest 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. par la rue St-Charles. rue des Bourbons, à l'Est Com. de Pétion- Une par le terrain occupé par ville, rues Lambert m.50 propriété de d'environ 19 Idélia Lamy, à l'Ouest par et Faubert, No. 9. de façade sur 32m.50 le terrain occupé par BelNord profondeur bornée au zinette Petit. par la rue Lambert, Melle. au Sud par le Marie La- ler mmune de Ca- Une propriété l'Est No. 11, à fontant. Janv. 34, 2o1, rue St-An- de d'environ 8m. par la rue Faubert, É. façade. sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue à l'Ouest par le No. 20, 2 Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. Paul ler Janv. 34 l'Etat.

. au Sud par le Marie La- ler mmune de Ca- Une propriété l'Est No. 11, à fontant. Janv. 34, 2o1, rue St-An- de d'environ 8m. par la rue Faubert, É. façade. sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue à l'Ouest par le No. 20, 2 Déc. 1933. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. Paul ler Janv. 34 l'Etat. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 1938. Commune de Pe_ Un terrain de l'Etat. tite Anse, habita- de Oha. 22a. la contenance mmune de Pe- Un terrain tion St-Michel. au Nord par de terre borné IGoàve, Habita- borné d'environ 2cx. le terrain oc1 Laréfy, 10ème au Nord par le ter- Mr. cupé par Charmentine, au rain occupé. par Mme. Ti- Théodore ler Janv.34 Sud par le terrain tion des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est Michel par Ed. Valmir, à l'Est occupé Charite 4 Jean... 11 Janv. 84 le terrain occupé par 14 Nov. 1933. un chemin vicinal, et par Nov. 1933. par Ti-Saà non Sobia, à. I'Ouest- par le l'Ouest par une route puterrain occupé par Mme. Tiblique. Gilles. Com. de Terrier- Un terrain de la mmune de Pe- Un terrain d'environ Ronge, Section de S hectares de contenance Goâve, Habi- bornés au Nord Ccx. Fond-Blanc, habi- né au terre, bor. lon Mahopam rain par le tertation Nord par le terrain occupé par Louis Char- Mr. Rouvray. occupé par les héritiers jan-Platen), les, au Sud par le Théodore ler Janv. 34 Baptiste Pierre, l'Etat, me section des occupé. par. terrain -Michél. Sud au Josias Joseph... es. Cholotte, à l'Est 14 Nov. par TEtat, à l'Est par 18 11 Janv. 34 par le terrain occupé 1933.. l'ancien chemin de l'habita- Nov. 1933. Sterlin, à lOnest par le tér- par. tion Verron, et à 1'Ouest par rain occupé palr Jn-Tulien. le terrain occupé par les Héritiers St-. Hilaire Pierre-: : Antoine, lEtat. LE MONITEUR Siraation .des bieas CX CONTI ENANCE NOMS DES SOUM. de préseatation Premitre 62 demandes sablication Sitaation des bieas Commune de Per- Un emplacement CONTEN NANG CE NOMS Dates de DES SOUM. Première ches, Rue Marché, mêtres de mesurant 3 Commune de Gandes présentation façade sur 10 mèUne propriété de la contedrmandp pablication tres de profondeur borné: thier, Hab. Guiby nance de 10 hectares au Nord par le Marché, au Mme (Dit Quiby). née au Nord par l'habitation borSud par. "Etat, à FEst par 20 Gérome Nov. 1983. Gracia 11 Janv. 34 Cazeau, àu Sud par lhabitaMme Josaphat, et à l'Ouest tion Bois-Neuf et Bon- Sainvil Sainé.. 15 Fév. 34 par le terrain occupé par homme, à l'Est par 13 Sep#1933. Fiaro Joseph, l'Etat. ion Diaguidy et Solancey, l'habitaCom, de Petite- Un terrain de la t à l'Ouest par l'habitation Apse, habitation. St de Oha. 27a,de terre contenance borné Com.

habitaMme Josaphat, et à l'Ouest tion Bois-Neuf et Bon- Sainvil Sainé.. 15 Fév. 34 par le terrain occupé par homme, à l'Est par 13 Sep#1933. Fiaro Joseph, l'Etat. ion Diaguidy et Solancey, l'habitaCom, de Petite- Un terrain de la t à l'Ouest par l'habitation Apse, habitation. St de Oha. 27a,de terre contenance borné Com. Bonhomme. Maison (Saline): au' Nord par le terrain de Pte Ri- Une propriété, de la contecupé par Ocvière de Nippes, nance de 5 mètres de faAssurance, au Sud Philome Habitation par le terrain occupé par Jean 11 Janv. 34 3ème Section. Dupuy, çade sur 8 mètres de proCharite Jean, à l'Est par le Baptiste 27 Nov. fondeur, ta bornée au' Nord Mt. Marx Stterrain occupé par Char1933. pâf Mèr, au Sud par la Hermine ... 191 Fév. 34 mentine, et à l'Ouest par grande Route, à l'Est par 7 Oct. 1933. .. une Route publique. un terrain inoccupé, et à Com. de Grand- Un terrain l'Ouest par Fornélise ForGoâve, Rue La de la contenance tuné. Loi. de 4 mêtres de façade sur Com. de Anse- Une propriété 20 mètres de profondeur Rouge, Habitation 58 de Contenant 8h. : borné: au Nord par le. .terGrand-Port, 4ème Nord par'Heraux superficie, bornée. au Glaudius 19 Fév. 34 . rain occupé par les héritiers Section. au Sud par Talus, (l'Etat), à l'Est Claude Alexandre par la mer et à l'Ouest 11 Oct. 1933. Sud Pierre-Paul, au Israel Normil 11 Graviol. par l'Est par la rue La Loi, à 30 Nov. 1933. Janv. 34 Com. de Anse- Une par le terrain de l'Etat, Rouge, Habitation propriété de la conteinoccupé et à l'Ouest par le Grand-Port, 4ème nance d'un hect. vingt-neuf terrain occupé par les HéSection. (1h29), bornée au Nord Mr. Herault ritiers Lormil, fermiers de par les Htrs Zamord, au 191 Fév. 34 l'Etat. Sud par l'Etat, à l'Est par Sterling 14 Oct. * Com. de Terrier- Un terrain le rivage de la mer, et à 1933. Rouge. mesurant 8 mèl'Ouest par l'Etat. tres de façade sur 7 mètres Com. de Anse- Une de profondeur borné: Habitation propriété de la, conte; au Rouge, nançe d'un. hect. vingt-neuf Nord par la Rue St-Paul, Alcius Grand-Port, Section. 4ème (1h29) de. superficie, bor- André Destin. au Sud par le marché de 30 Nov. Jean-Baptiste 1933. 11 Janv. 34 née au Nord par André 14 Oct, 1933. 19 Fév. 34 Terrier-Rouge, à l'Est par Destin, au Sud par ClauC. Rozefert, l'Etat, et à dius Claude, à l'Est par l'Ouest par Suzanna Pierre, Com. de Anse- l'Etat, et à l'Ouest parl'Etat l'Etat. Rouge, Habitation Une propriété mesurant 1h.

aptiste 1933. 11 Janv. 34 née au Nord par André 14 Oct, 1933. 19 Fév. 34 Terrier-Rouge, à l'Est par Destin, au Sud par ClauC. Rozefert, l'Etat, et à dius Claude, à l'Est par l'Ouest par Suzanna Pierre, Com. de Anse- l'Etat, et à l'Ouest parl'Etat l'Etat. Rouge, Habitation Une propriété mesurant 1h. "Com. de Caracol 1 hectare de 4ème 29 de superficie, bornée âu Mme Gravil Section Champling terre borné au Grand-Port, Nord par Mme Gravil Og 19 Nord par l'Etat au Sud Section. au Sud, à l'Est Ogé, 14 Oct. 1933. Fév.34 Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par Exallon Petit-Frère. 11 Janv. 34 et à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat, et 4 Déc. 1933. Com. de par l'Etat. par l'Etat. Habitation Pestel, Une propriété de la conteCom. de Caracol Un terrain Matin, nance de 5 CX. environ, borRue mesurant 6 mèSection 5ème. née au St-Augustin. tres de façade sur 2 mètres Nord par Phabitation de profondeur borné: Remond, inoccupée, au Sud Mr. P. Emmanuel Nord par l'Etat, au Sud au Joasil Pierre.. 11 Janv. 34 par Thabitation Geffrard, 19 Fév. 34 l'Etat, à l'Est par 4 Déc. 1933. inoccupée, â l'Est par l'ha- Heuriquez par l'Etat, et 17 Nov. 1933. à l'Ouest par I'Etat. à bitation Tiffet, inoccupée, et Commune de Portl'Ouest par l'hab. Duroau_Prince, Section 9ha. 03a. environ de terre Com. de cher, inoccupée. Bongars habita- bornés : au Nord par le terNeuve, Rue Terre- Une propriété, mesurant 10 tlon Sceau rain occupé par Roseme Cemetière. Ci- mètres environ de façade Bal. Jac malo, au Sud par le terrain sur 30m environ de profon- Mr. Mérius occupé par Poguain et Re- Mr. Solence deur, bornéds Au Nord par Petit-Frère. ( 19 Fév. 34 vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. 1933. Gilot.. 11 Janv. 34 un terrain inoccupé, au Sud 18 Nov. 1933. ... rain 'occupé par Silvéram par le morne de PEglise, à Raphael, et à l'Ouest par le l'Est par Berthy Phanor, et terrain occupé par Thomas à l'Ouest par le chemin du Lafleur. Calvaire. Com. de Trouin, Une Com. Rouge, de Rue Anse- Une propriété de la conteSection Fond-de- propriété de la contel'Ar- nance de 17 mêtres enviBoudin, Hab. Mer- tièmes nance de 5 carreaux 87 cenbre. ron de façade sur 30 m. cier. bornée: de carreau de terre, environ de- prafondeur, bor- Mr. Au Nord par l'ha- Auguste Barthol née au Nord par Adalbernat 19. bitation I'Etat, au Moricette Fév.34 Blanchard, au Sud 23 Déc. 32. Fév. 34 Sud par l'Etat, occupée par la Ravine Pacto-Trouin, Michel à par Dec.

ron de façade sur 30 m. cier. bornée: de carreau de terre, environ de- prafondeur, bor- Mr. Au Nord par l'ha- Auguste Barthol née au Nord par Adalbernat 19. bitation I'Etat, au Moricette Fév.34 Blanchard, au Sud 23 Déc. 32. Fév. 34 Sud par l'Etat, occupée par la Ravine Pacto-Trouin, Michel à par Dec. 1933. et à l'Ouest par les Hérila Rue Deguerre, l'Est par tiers Blanchard. l'Arbre, et à l'Ouest Com. de. Trouia Com. de par l'Etat. Hab. Une propriété, de la contePrince, Port-au- Quartier Une propriété, mesurant 20 Roulette, Sec. rance de trois carreaux de St-Antoine. mètres environ de façade Fond-de-Boudin terre, bornée: Au Nord et Mr Myrtild sur, 12 mêtres environ de ag Sud par l'habitation Blanc 15 Fév. 34 profondeur, Bornée au Nord Mr. Hubert Roulette, à l'Est par Acéus Eristereu. Dar un tertain vide au Sud Louis 19Fev.34 Dubrique et 23 Déc. 1932. par le reste du 3' Valentinois, et terrain, à Janv. 1934. à, l'Ouest par Pompilus et l'Est par Mme. Marie PierDubrique. re, et à l'Ouest par un chemin allant à une ruelle non t, denomméc. LE MONITEUR Situation des biens CONTENA ANCE Dates NOMS DES SOUM de priseotation Première Com. de Port-au- Une propriété, de la conte- des demandes publication Situatioa des bieas CONT TENANCE NOMS SOUM Prince, Ruelle St- nance de 10 mètres de faDates PEA présentation Premiire Antoine. çade Commune de Fort- Une de demandes pablication sur 12 mêtres de proLiberté, habitation propriété, de 1 ha. envi- Mr. Lamour fondeur, bornée au Nord Cottineau, Section ron, bornée: au Nord, au Lumenès 19 Fév. 34 par une propriété inoccupée, Mr. Thorès 2ème. l'hab. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 8 Dec. 1933. aueSud par une propriété Alexandre 19 Fév. 34 Com. de Caracol, Cottineau, l'Etat. occupée par Mme. Charles 8 Janv. 1934. Hab. Volant, Sec- Une propriété de la conteRégnier, à l'Est par une tion Glodine. nance d'un hectare de supropriété occupée par Mme. perficie, bornée: Au Nord, St-Victor Silus.. Marie Pierre, et à l'Ouest au Sud, à l'Est, et à l'Ouest 8 Décembre 1933 8Mars34. par le chemin conduisant à Com. par lhabitation Volant. la Ruelle St-Antoine. de Perches. Un terrain mesurant. 5m. Commune des Go- Une propriété, de la conteGrand'Rue. environ de façade sur 5m. naives, Rue Cler- nance de' 6 mètres environ de profondeur bornée: Au veaux. de façade sur 43 mêtres Mme Nord par la Grand'Rue, au Anicette environ de profondeur, borDieumérite 29 Fév.84 Sud par l'habitation Del- 10 Joseph.. 8Mars34. née au Nord, au Sud, à Eliacin brick, à l'Est et à l'Ouest Décembre 1933.

façade sur 5m. naives, Rue Cler- nance de' 6 mètres environ de profondeur bornée: Au veaux. de façade sur 43 mêtres Mme Nord par la Grand'Rue, au Anicette environ de profondeur, borDieumérite 29 Fév.84 Sud par l'habitation Del- 10 Joseph.. 8Mars34. née au Nord, au Sud, à Eliacin brick, à l'Est et à l'Ouest Décembre 1933. l'Est, parl'Etat, et à l'Ouest 16 Janv. 1984. par l'Etat. par la Rue Clerveaux. Com. de Mont-Or- Un terrain, mesurant un Com. de Ganthier, Un terrain ganisé. Hab. Mé- hectare de borHab. mesurant 1ha lia, Section Savasuperficie, Thoman, Sec. 30a, borné : Au Nord et au Mr netté. née: Au Nord et à l'Est par Moise Thoman, Sud par l'habitation Tho- Maccilus 19 Fév. 34 r'Etat, au Sud et à l'Ouest 18 Décembre Jean Mars 84. man, à l'Est par Mme Bru- Macelin Com. de par Bertelus Codio. 1933. mé, et à l'Ouest par Tice 19 Janv. 1934. ganisé Hab. Momt-Or- Mélia, Une propriété, de la conteSaison. Sect. Savanette. nance d'un hectare, bornée: Com. de Ganthier, Un terrain Au Nord et à lEst par Habitation Thomesurant 1ha l'Etat, au Sud Filuis Simon.. 30a borné : Au Nord et au par Bertelus 18 8Mars34. man, Section Tho- Sud par Phabitation Codio, et à l'Ouest par BerDécembre 1933. man. man, à l'Est Tho- Mme Brumé. Com. telus Codio. Charles, par Silus L. 19 Janv. 1934. Fév. 34 de Terrier- Une de la et à P'Ouest par Rouge, Rue St- nance propriété, de conteMaccilus Macelin. Pierre. 6m. environ de faCom. de Ganthier, Une çade sur 7m. de Habitation Tho- propriété, de la contebornée: : Au Nord profondeur, par la Rue nance d'un ha 30 a, Elvilla Médès... man, Section Tho- au Nord bornée St-Pierre, au Sud par StMars 34. et au Sud Vil 22 Décembre man. bitation par l'ha- Silis L. Charles.. Avilnord, l'Etat à l'Est Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 191 Fév.34 et à l'Ouest par l'Etat. la grande route qui mène à Com. de Caracol, Un terrain, mesurant 2 Fonds- -Verrettes, et à Habit. Célimène, tares borné : Au hecl'Ouest par Mme Brumé. Section Glodine. Sud, à l'Est, et à Nord, au Morélus Lamour Com. de Ganthier, Une l'Ouest par 22 Décembre 8Mars34. Habitation propriété, de la contel'habitation Célimène. 1933. Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Com. de Caracol, Une man, Section Tho- au Nord et au Sud Hab. Fleury, Sec- propriété, mesurant 1h. man. bitation par l'ha- Mr Tice Saison.. tion de superficie, bornée Au Mr Maccilus Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 19 Fév.

itation propriété, de la contel'habitation Célimène. 1933. Tho- nance d'un ha 30 a, bornée Com. de Caracol, Une man, Section Tho- au Nord et au Sud Hab. Fleury, Sec- propriété, mesurant 1h. man. bitation par l'ha- Mr Tice Saison.. tion de superficie, bornée Au Mr Maccilus Thoman, à l'Est par 19 Janv. 1934. 19 Fév. 34 Champeing. Nord, au Sud, à l'Est et à 26 Préville Jean 8 Mars34. Macelin, et à l'Ouest par l'Etat. Décembre 1933 l'Ouest par l'Etat. Com. de Caracol, Une Commune de Pe- Une propriété de la. Habitation Tho- propriété de la contetit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de conteresse, Sect. Cham- nance d'un hectare, bornée: Sinous tion Nadau 7ème terre, Au Nord, au Sud, à l'Est Pierre... Section. bornée: : au Nord par Ayette Mr. Dorvilien peing. à l'Ouest et 26 Décembre 1933.8 Mars Merpar l'Etat. 34. Appolon, au Sud par Erzile cure. 191 Fév. 34 Com. de Trou-du- Une propriété, de Appolon, à l'Est par les 23 Janv. 1934. Nord, Hab. Guit- nance d'un hectare de la conteHéritiers Laguerre, et à ton, Section Rou- ficie, bornée: Au superl'Ouest par les Héritiers cou. la place Geffrard, Nord par Mr Napoléon Alphine. par au Sud Lamour Commune de Port- Une propriété, l'habitation Guitton, à 26 au-Prince,Rue Fé- viron nesurant cnl'Est par Vve Mirtil Décembre 1933.8 Mars 34. rou. 15 pieds de façade tin, et à l"Ouest par Augussur 20 pieds environ de nuel Zéphirin. Emmaprofondeur, bornée au Nord Mr. Auguste JnCom, de Vallières, Une propriété, par la propriété occupée par Baptiste 19 Fév. 34 Rue Marché 58. tenance n'est dont la conBoisette, au Sud par la Rue' 27 Janv. 1934. née, bornée: Au pas détermiFérou, à l'Est par la Rue la Nord par Vesta Jn-Pierre.. du Peuple, et à l'Ouest P. Grand'Rue, au Sud par 30 Mars 34. la propriété par Dupont, à l'Est par la Décembre 1933. juste occupée par CaRue du Marché, et'à l'Ouest Bijou. Com. de Terre- Une par Mme Pierre Charles. Neuve Rue Lavi- propriété dant la conCom, de Trou-du- Une tenance n'est pas détermiNord, Hab. propriété, de la contegne. née, bornée: Au Nord et à court, Sec. Roche- Lilen- née: nance de 2 Hectares, bor- Alcin Alc l'Est par un terrain de l'E- Eugénie 3 Fév. Mathieu... 29 Fév. 34 Plate. l'Est Au Nord, au Sud, à 4Janvier 1934. 8Mars34. tat, au Sud par la Rue La1934. Com, de Mont-Or- Un et à l'Ouest par l'Etat. vigne, et à FOuest par Claganisé Hab. Guil- 2 terrain, d'une étendue 'de riee Jean. lon, Seçtion Sa- au hectares, borné: : Au Nord Exalus Fèle... Com. Croix-des- Une vanette.

ieu... 29 Fév. 34 Plate. l'Est Au Nord, au Sud, à 4Janvier 1934. 8Mars34. tat, au Sud par la Rue La1934. Com, de Mont-Or- Un et à l'Ouest par l'Etat. vigne, et à FOuest par Claganisé Hab. Guil- 2 terrain, d'une étendue 'de riee Jean. lon, Seçtion Sa- au hectares, borné: : Au Nord Exalus Fèle... Com. Croix-des- Une vanette. Sud et à l'Ouest par l'E81 Mars34. Bouquets, Habita- propriété, de la contetat, et à l'Est par 13 Janvier 1934. tion Perrat, nance de 15 carreaux eav Duprés section de Petit- 2ème ron, de terre, bornée: Au Com. de Terrier- Phareau. Un de Bois. Nord par la grande route de Mr Emmanuel Rouge Htion. Ra- de terrain, 4 hectares, la contenance Ganthier, ag Sud par tes 191 Fév. 34 bouré, Sect, Fondborné: Au Mr Alizé Louis.. Héritiers Fils-Aimé, à l'Est Prophète... odor Blanc. Nord, au Sud, à l'Est et à 20 par Thabitation 6 Fév. 1934. Com. P'Ouest par l'Etat, Janvier 1934. 8 Mars84. et à l'Ouest Descloches, Hab. de Caracol, Une propriété. de la contepar les HériSecde Mme Lorvinciz tiers Maitre Olivier. tion Fleury, nance 5 hectares, bornée: Chériza Champeing. Au Nord, au Sud. à l'Est et 22 à l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. 8 Mars 34. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre

uest par Augussur 20 pieds environ de nuel Zéphirin. Emmaprofondeur, bornée au Nord Mr. Auguste JnCom, de Vallières, Une propriété, par la propriété occupée par Baptiste 19 Fév. 34 Rue Marché 58. tenance n'est dont la conBoisette, au Sud par la Rue' 27 Janv. 1934. née, bornée: Au pas détermiFérou, à l'Est par la Rue la Nord par Vesta Jn-Pierre.. du Peuple, et à l'Ouest P. Grand'Rue, au Sud par 30 Mars 34. la propriété par Dupont, à l'Est par la Décembre 1933. juste occupée par CaRue du Marché, et'à l'Ouest Bijou. Com. de Terre- Une par Mme Pierre Charles. Neuve Rue Lavi- propriété dant la conCom, de Trou-du- Une tenance n'est pas détermiNord, Hab. propriété, de la contegne. née, bornée: Au Nord et à court, Sec. Roche- Lilen- née: nance de 2 Hectares, bor- Alcin Alc l'Est par un terrain de l'E- Eugénie 3 Fév. Mathieu... 29 Fév. 34 Plate. l'Est Au Nord, au Sud, à 4Janvier 1934. 8Mars34. tat, au Sud par la Rue La1934. Com, de Mont-Or- Un et à l'Ouest par l'Etat. vigne, et à FOuest par Claganisé Hab. Guil- 2 terrain, d'une étendue 'de riee Jean. lon, Seçtion Sa- au hectares, borné: : Au Nord Exalus Fèle... Com. Croix-des- Une vanette. Sud et à l'Ouest par l'E81 Mars34. Bouquets, Habita- propriété, de la contetat, et à l'Est par 13 Janvier 1934. tion Perrat, nance de 15 carreaux eav Duprés section de Petit- 2ème ron, de terre, bornée: Au Com. de Terrier- Phareau. Un de Bois. Nord par la grande route de Mr Emmanuel Rouge Htion. Ra- de terrain, 4 hectares, la contenance Ganthier, ag Sud par tes 191 Fév. 34 bouré, Sect, Fondborné: Au Mr Alizé Louis.. Héritiers Fils-Aimé, à l'Est Prophète... odor Blanc. Nord, au Sud, à l'Est et à 20 par Thabitation 6 Fév. 1934. Com. P'Ouest par l'Etat, Janvier 1934. 8 Mars84. et à l'Ouest Descloches, Hab. de Caracol, Une propriété. de la contepar les HériSecde Mme Lorvinciz tiers Maitre Olivier. tion Fleury, nance 5 hectares, bornée: Chériza Champeing. Au Nord, au Sud. à l'Est et 22 à l'Ouest par l'Etat. Janvier 1934. 8 Mars 34. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre