Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Février 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 16 NATIONALE ASSEMBLEE RIGAUD ARRETE Directeur: : CANDELON CONSTITUANTE ELEPY IONE 2004 PERMANENCE STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE: 79 de la Constitution; Séance du Mercredi 6 Juillet 1932 nomme Mr. Rosemond Estriplet, prési- Vu l'article 31 32 de la loi du 61 et de MesArrété qui et Présidence Vice-Présidence Commission communale de Saltrou. Vu les articles Dr., Jh. Loudent de la Octobre 1881 sur les Conseils Commu- sieurs les Député et Sénateur Commission communale pour assistés de leurs - Arrété formant une élections, les intérêts naux; beau et Dr. H. Paultre, et Dégérer. jusqu'aux prochaines le Messieurs les Sénateurs de la nouvelle Commune des Cayes-jaemel. 6 Vu la loi du 25 Août érigeant Collègues et D. Estimé, lers Assemblée Nationale Constituante: Séance du quartier des Cayes-Jacmel en Commune; putés Dr. J. et Latortue C. Elisée et Salnave C. ZaJuillet 1932 (suite et fin). Considérant qu'il importe de pourvoir Secrétaires, 2èmes Secrétaires. -Avis. -Administration Générale des Contributions: : Avis. la nouvelle Conmune des Cayes-Jacmel gérer ses in- mor, et Fin) d'une Administration pour élections: : (Suite térêts jusqu'aux prochaines du Secrétaire d'Etat de Mr. le Député Piou (continuant): ArisARRETE Sur le rapport tote avait dit simplement: <L'homme est lIntérieur: un animal politiques. Je dis donc, MesArrête: sieurs, avec Charles Bernard: <L'homme, VINCENT Emmanuel Alaussi un anima! couSTENIO Art. ler Les citoyens animal politique,est ennemi des nouveautéss. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE varez, Molière Janvier et Dacius Président Alphonse et tumier, souvent je ne m'étonne pas qu'on sont respectivement nommés doit Voilà pourquoi la soumise. Vul'article 79 de la Constitution; membres de la Commission qui gérer proteste contre proposition le veuille ou Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 les intérêts de la Commune des Cayes- Mais cette proposition, dans les qu'on faits de notre vie Conseils Commuélections. elle est Octobre 1881 sur les Jacmel, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié nationale. non, Nous voulons peut-être éviter naux; Art. 2.-Le présent du Secrétaire les pires catastrophes. Nous ne voulons Considérant qu'il importe dans l'intérêt et exécuté à la diligence pas subir la loi d'airain et la règle con-" Administration, de pour- d'Etat de l'Intérieur. Butler, chassant d'une meilleure MilPalais National, à Port-au- damnable de nouveaux voir au remplacement de Mr. Esope Com- Donné au 1934, An 131ème de la Représentation Nationale. Nous des ne fort, Président de la Commission Prince, le 12 Janvier voulons pas en quelque sorte dresser devant la munale de Saltrou; lIndépendance. obstacles en tout et partout du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT bonne volonté d'un Pouvoir Exécutif, ni Sur le rapport non plus le prestige du Corp: TIntérieur: Par le Président: - diminuer Législatif.

An 131ème de la Représentation Nationale. Nous des ne fort, Président de la Commission Prince, le 12 Janvier voulons pas en quelque sorte dresser devant la munale de Saltrou; lIndépendance. obstacles en tout et partout du Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT bonne volonté d'un Pouvoir Exécutif, ni Sur le rapport non plus le prestige du Corp: TIntérieur: Par le Président: - diminuer Législatif. Les faits s'imposent logiqueArrête: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ment à notre attention. Si vous les méEstriE. LESCOT prisez de parti-pris, ils prennent leur reArt. ler.-Le citoyen Rosemond vanche, envahissent et bouleversent les plet est nommé Président de la Commisdonnées de la simple raison. Des diffision Communale de Saltrou, en remplaceORDONNANCE cultés peuvent surgir qui mésitent d'être ment de Mr. Esope Milfort. Narcisse, Doyen tranchées sans délai. Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Nous, Léonce Diogène On convoquera les Chambres à l'extraexécuté à Ja diligence du Secrétaire lu Tribunal Civil de Saint-Marc; D'accord. Mais, en et Vu l'article 181 du Code d'Instruction ordinaire, dites-vous? exd'Etat de l'Intérieur. Criminelle modifié; somme qu'est-ce que la convocation un droit de Donné au Palais National, à Port-au- Fixons l'ouverture des Assises Crimi- traordinaire? N'est-ce pas usePrince, le 12 Janvier 1934, An 13lème de de cette juridiction au Lundi 51 "Exécutif, une faculté dont il peut l'ExélIndépendance. nelles à dix heures du matin. ou, ne pastiser? Mais s'il plaisait de à ne STENIO VINCENT Mars prochain, Palais de Justice de Saint-Marc, cutif, devant un péril pressant, pas Fait au 1934, An 13lème de I'Indé- prendre ce décret, qu'est-ce que vous fePar le Président: le 30 Janvier riez? Est-ce que vous pourriez en réveiller appeler pendance. Ah! ce serait encore Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Léonce Diogène NARCISSE au peuple? E. LESCOT LE MONITEUR néfaste. Sénateur Pradel... Mes- triotes. A regarder les nuages, on y dé- liberté. Ah! oui, nous devons sauvegarle passé couvre toutes sortes de choses. Mais nous der les droits du peuple, telle est notre sieurs. je voudrais vous avoir prouvé que devons de les beaux mission: Mais nous ne devons pas préter ma proposition n'est pas contraire aux de les dédaigner fantômes poursuivre et essayer de la main à cette résurrection des fantômes faits. Elle est plutôt une soupape les ou attacher horribles à la terre voir le vé- horribles du passé. Il est désirable que sûreté. Elle veut empécher catas- des ritable nous visage des hommes. pour <Les forces soit périmé le feu macabre des coups trophes politiques qui sont souvent dit Gustave ré- d'état et des révolutions stériles.

les dédaigner fantômes poursuivre et essayer de la main à cette résurrection des fantômes faits. Elle est plutôt une soupape les ou attacher horribles à la terre voir le vé- horribles du passé. Il est désirable que sûreté. Elle veut empécher catas- des ritable nous visage des hommes. pour <Les forces soit périmé le feu macabre des coups trophes politiques qui sont souvent dit Gustave ré- d'état et des révolutions stériles. Aussi catastrophes nationales. Elle n'est qu'une morales, l'évolution a des Lebon, sont qui créées bien nous devons faire en sorte que la loi extension at1x lettres de la Constitution gissent peuples hérédi- soit en rapport exact avec la vie, qu'elle de 1889. Elle facilite le fonctionnement par de Ah! longues accumulations Messieurs, la charrie, en quelque sorte, les coutumes, des Services Publics et permet de prendre, taires>. croyez-le, par faits, les moeurs : soit l'expresselon les véritables intérêts de la Nation, force de ces longues accumulations héré- les la qu'elle fondée sur des mesures nécessitées par des circons- ditaires qui entrainent comme une loi es- sion de volonté générale tances exceptionnelles et ce, sous l'angle sentielle, ce ne sont pas les institutions T'espérience générale. Elle ne séculaires doit point forment la valeur ce sont les fléchir devant les routines et de certaines garanties. Où voyez-vous Messieurs, qui forment la desàmes, valeur des institu- s'astreindre aux possibilités des fautes donc le crime. oùt voyez-vous. éclats d'élo- âmes tions. qui Bâtissez les lois sur les plus belles anciennes. De nouvelles idées jaillissent ce qui a motivé évocations ces grands de ces idéologies. c'est très bien. Il n'en sera avec des faits nouveaux. Je suis donc quence, ces patriotisme, jamais ni ni moins, tant la men- dans mon droit le plus entier quand je appels à notre dignité? Digne, oh!je jure l'ai talité du plus' n'aura varié, que tant que viens à cette tribune, Messieurs, soutenir que je le suis. Jel'ai prouvé en 1917;je peuple Pouvoir pas la que j'ai faite. J'ai consencore prouvé en 1931. C'est une dignité fière- les hommes au de la justice n'envisageront absolue, leur cience proposition de moi-même et de mon devoir de que d'avoir le courage d'exprimer pas sous l'angle devoir. citoyen quand le couragede demander ment son opinion, et ce courage, nul ne devoir, rien que leur à cette Assemblée j'ai de la voter. Et cette peut m'empécher de l'avoir, cette dignité- Et d'ailleurs, comprenez-le, Messieurs. Assemblée d'hommes libres, d'hommes qui là, nul ne peut me l'ôter... La politique n'est que l'art des conces- ont juré de défendre les intérêts du La raison. Messieurs, (vous me per- sions, de l'à propos et il faut parfois, pour peuple, ont juré d'écarter, Sénateur mettrez un dernier mot ), la raison exerce éviter de pires catastrophes, trouver de- un Pradel, les qui spectres désolants du passé, ne très souvent une action restreinte sur la terrain neutre, loyal, où la politique s'en tiendra pas aux idéologies trop souconduite des hommes, sur les principaux vienne aussi une science expérimentale de vent annihilantes.

, (vous me per- sions, de l'à propos et il faut parfois, pour peuple, ont juré d'écarter, Sénateur mettrez un dernier mot ), la raison exerce éviter de pires catastrophes, trouver de- un Pradel, les qui spectres désolants du passé, ne très souvent une action restreinte sur la terrain neutre, loyal, où la politique s'en tiendra pas aux idéologies trop souconduite des hommes, sur les principaux vienne aussi une science expérimentale de vent annihilantes. Mais les hommes qui événements humains, <parce que les élé- la vie des sociétés, tout en restant, â un cette haute Assemblée, ces ments affectifs et mystiques, les éléments haut degré, l'art de conduire les peuples composent hommes-là, forts de leur dignité à sauvebiologiques qui nous mènent ont une puis- vers un meilleur devenir. de leur devoir à accomplir et Maintenant, Messieurs, ce peuple vous garder, sance incommensurables malce vous il vous de leur souveraineté, concilieront l'ordre C"est certain, mais on ne peut pas regarde, peuple dit applaudit; êtes avec la liberté, c'est-à-dire ils instaureront gré tout arrêter l'évolution de la vie. On met sur le pavois. Il que vous des définitivement sous notre ciel politique ne doit pas l'arrêter. On doit éviter que dieux. Mais, je crains bien que demain un régime de conscience et de stabilité, cettr évolution progressive et paisible ne ces dieux que vous êtes aujourd'hui ne de sagesse et de vérité. se ciange en révo'te, quand la patience soient renversés de leurs piédestaux et Sénateur Pradel: Mon du peuple a atteint ses limites, car cette que ce même, peuple ne vous montre du! Mr. le Seymour discours sont beauix, patience n'est pas illimitée. Loin de là! doigt. Car, je vous le répète, Messieurs, cher admirables, Collègue, mais vOs mieux un peu On doit empécher également que cette nous ne faisons le pas Gouvernement une Constitution actuel. seu- de 11 est j'aimerais certain que vous avez évolution nécessaire de la vie nationale lement Nous travaillons pour pour l'avenir et les tenté, logique. vous avez voulu défendre votre ne tombe dans le césarisme, dans de nou- Gouvernements futurs. Quand arrive pour l'ère que à grand renfort de phrases, à veaux coups de force ou dans d'ignobles des satrapes inintelligents, proposition grands renforts d'arguments ramassés un coups d'état. Quand. le Pouvoir, qui est des tyrans, livres dernières craignez que votre idéologie ne soit un Ipeu partout dans des politiques, humain, se voit acculé aux néde médecine. a encore : cessités de sa défense politique. quand il vrai masque. Prenez garde qu'en voulant Ide biotogie, voulu Il y votre se voit gêné, amoindri, diminué dans l'ad- vous complaire dans votre dignité, dignité mieux, vous avez appuyer d'un des ministration du pays, il en appelle aux mal placée, dans votre souveraineté, sou- opinion sur une phrase d'un homme plus ressources extrêmes de la situation'Voila veraineté mal comprise, prenez garde de grands tribuns de ce pays-ci, à voudrais Vous leur ouvrir les portes de la cité!

oulu Il y votre se voit gêné, amoindri, diminué dans l'ad- vous complaire dans votre dignité, dignité mieux, vous avez appuyer d'un des ministration du pays, il en appelle aux mal placée, dans votre souveraineté, sou- opinion sur une phrase d'un homme plus ressources extrêmes de la situation'Voila veraineté mal comprise, prenez garde de grands tribuns de ce pays-ci, à voudrais Vous leur ouvrir les portes de la cité! craignez que tout le monde respecte, parce que, ce que je empécher!.. ju- alors vous-mémes de votre vo- à un certain moment, il a été le Représengerez, Messieurs, avec votre raison, la raique propre à de haîtienne. nomme son consciente qui n'est pas la raison po- lonté. vous n'ayez poussé le peuple tant Mr. l'éloquence Cauvin. Or, Messieurs, Je lorsque litique. Vous jugerez. à l'ombre de ces l'abime! Léger Cauvin l'ordre dans considérations. si ma proposition n'est pas Voilà ce que je livre, Messieurs, à VOS Mr. Léger demande demande l'ordre juste et raisonnable. Messieurs, croyez- profondes réflexions! Voilà ce que vous lu liberté, il ne pas moi. il importe d'écarter de nous ces devez approfondir dans cette proposition dans l'illégalité, dans T'inconstitutionna- demander. spectres de révolutions. de dissolution, de qlle de bonne foi, avec dignité j'ai faite lité. C'est ce que vous venez coups d'état. Il importe de les écarter et à cette tribune. J'espère que vous y Je dis que vous demandez l'ordre l'ordre contre dans d'ouvrir les voies à <la liberté conciliée verrez des raisons de la voter.. Naturel- la liberté. Vous demandez avec T'ordre et la discipline>. Que la pen- lement il n'y a pas de gouvernement idéal, l'illégalité. En effet. Messieurs, votre que desée froisse peut-être. je le regrette! Mais puisque la perfection n'est pas de ce mandez-vous? que signifie avoir? proposije serai toujours heureux de répéter ces monde. Je ne dis pas que cette proposition tion? Quel Chambre sens peut-elle des Députés. C'est vous paroles de vérité de l'admirable orateur va comme sur des roulettes faire marcher que vous. les mains d'un homme VOS qu'est Mr. Léger Cauvin... On ne doit les affaires de la République. Mais avec abdiquez entre pas, Messieurs, se perdre uniquement dans le système que vous préconisez, que vous droits et prérogatives, car vous permettez les brumes de l'abstraction. ily a les réa- défendez. je crains encore plus la résur- à un homme je ne sais pas qui il est. lités. Ilya l'ambiance des faits. Ily a des rection des spectres du passé! Messieurs, Aujourd'hui c'est Mr. Un Tel, demain ce cauchemars que nous avons vécus et qui réfléchissez, et dites-vous s'il n'est pas de sera un autre. Je ne vois du pas Pouvoir la personne Exéfont encore saigner nos coeurs de pa- rotre devoir de concilier l'ordre avec la d'Un Tel, je vois le Chef LE MONITEUR vraiment une impertinence à l'adresse de homme, des Arrétés. Mais comment? En se conEt je suis sûr que le rutif. Eh bien! vous armez cet dans formant aux lois que nous-mémes nous cette Assemblée. Piou n'a pas entendu commettre du droit inconstitutionnel de réunir de donnons à la Nation.

igner nos coeurs de pa- rotre devoir de concilier l'ordre avec la d'Un Tel, je vois le Chef LE MONITEUR vraiment une impertinence à l'adresse de homme, des Arrétés. Mais comment? En se conEt je suis sûr que le rutif. Eh bien! vous armez cet dans formant aux lois que nous-mémes nous cette Assemblée. Piou n'a pas entendu commettre du droit inconstitutionnel de réunir de donnons à la Nation. Mais, ce droit qu'on Député vis à vis des hommes mains contrairement au principe ce n'est pas ce droit qui cette impertinence et le resses Pouvoirs et l'exercice du veut lui accorder, On que, je le sais, il respecte qui la Séparation des l'exercice du Pouvoir lui est conféré par la Constitution. toutes pectent aussi. Alors. Messieurs,c'est pour- de Pouvoir Exécutif et veut lui donner le droit de prendre début j'ai fait appel à l'esprit Législatit? Cela, c'est mal, c'est mauvais, d'une les mesures nécessaires pour les Services quoi au du Député Piou pour car c'est créer à propos du vote Publics. Et c'est là un autre droit. Ces sagesse politique de renoncer à cette propoConstitution qu'on veut être dictatorial. libérale au mesures ne peuvent être prises que sous lui demander Il ne l'a pas fait. Je le regrette profit d'un homme un droit demander à des formes de décrets qui auront la valeur vous et pour sition. lui et pourl l'Assemblée qui sera obliC'est qu'on ne peut hommes de notre la portée d'une loi. Par la conséquent un gée par un vote, d'écarter cette propohommes conscients, der demander de le faites du Président de République lé- sition. valeur, on ne peut nous cette pro- Législateur. Vous l'armez du droit Or c'est de ce Enfin, Messieurs, je crois avoir indiqué veter. Ne voyez-vous pas de simples que motifs giférer, du droit de contrôler. tous les qui peuvent tendre à position est dictée par qu'elle droit dictatorial que je ne veux pas donner écarter arguments l'Assemblée la proposide vanité? Ne voyez-vous pas à un homme quel quil soit. faire par Piou. Arguments constimanque de cet esprit de désintéressement, doit don- J'entends bien, l'on peut avoir confiance tion du Député sincères, tirés même de hauteur, de cette lumière le qui de à T'heure actuelle dans un homme. Mais, tutionnels, logiques, dans lesquelles nous vivons ner à nos propositions ici caractère doivent Messieurs, l'homme passe, la Nation reste. des l'heure conditions actuelle. Je dirai mieux, tout à dignité constitutionnelle qu'elles Qui sait si le Libéral d'aujourd'hui Qui sait ne à l'heure j'ai cru le comprendre à travers lanavoir? sera pas demain un arbitraire? d'une phrase captieuse Messieurs, j'ajoute, et sur ce point lAs- si celui qui le remplacera demain ne les méandres le Piou. I1 m'a semblé que j'aurais voulu que les menbres de voudra pas mésuser de ce droit? Mes-! cée par Député Piou a déclaré que si vous n'acsemblée comprennent bien ma pensée. Je sieurs, dans quel péril, dans quelle catas- le cordez Député ce droit à l'Exécutif, s'il ne à cette tribune aula Nation après pas ne veux apporter trophe aurez-vous jeté la soupape nécessaire, prenez cun argument qui frise la personnalité, le vote de cette Constitution? Ne voyez- trouve pas ne prenne des mesures regretles' débats.

Piou a déclaré que si vous n'acsemblée comprennent bien ma pensée. Je sieurs, dans quel péril, dans quelle catas- le cordez Député ce droit à l'Exécutif, s'il ne à cette tribune aula Nation après pas ne veux apporter trophe aurez-vous jeté la soupape nécessaire, prenez cun argument qui frise la personnalité, le vote de cette Constitution? Ne voyez- trouve pas ne prenne des mesures regretles' débats. Je l'aide de ce texte un Gou- garde qu'il modé>. Deje ne veux pas passionner raison, à votre droiture. vous pas, qu'à libéral se marque- tables, car <toute bète gênée mem'adresse à votre du per- vernement dont l'esprit à la fa- puis quand donc avons-nous peur des Je n'aime pas cette exaspération à la rait dès le début pourrait prendre mesures de sures? Pour ma part, je préfère qu'on les sonnalisme qui se fait jour parfois j'estime que veur de cet article les pires de ra- prenne plutôt que de voter une chose qu' tribune de cette Chambre. faire une Gouvernement et vous demanderait à ma conscience. Voilà pourquo: nous sommes venus ici pour ici tifier ce qu'il aurait fait. Et alors il pour- répugne au Collègue Piou de retire: sérieuse. Nous sommes venus mettre en présence de faits ac- je demande à l'Assembléc ceuvre travailler dans le calme, dans la sa- rait vous et vous dire après: Mes- sa proposition qui répugne gesse, pour à donner à ce pays la Constitution complis sieurs ratifiez pourrait ce que j'ai fait, ratifiez-les, Nationale. qu'il réclame de nous et nous avons pour Li- d'autant plus que j'ai pris pour m'aider Séna- Mr. (Vifs le applaudissements). Député Férère Laguerre: Me devoir de lui donner une Constitution nous une vos propres Députés, vos propres chers à l'une de nos dernière bérale qui ne constitue pas pour qui nous re- teurs. séances, Collègues, un honorable Sénateur a fait rc: honte aux yeux malheureusement de l'étranger foule en- Messieurs, c'est pour cette raison, pour des marquer avec justesse que. jamais le pay garde et qui Il faut que l'on des raisons d'ordre constitutionnel, eu une Chambre aussi jeune et, pour core le sol de ce pays-ci. ans d'ef- raisons d'ordre politique, raisons tirées n'a suivant sa ila exprimé la craint comprenne que si après quinze conquérir même de la Loi, de la Constitution, tirées avez voir ses pensée, jeunes Collègues endosser de forts et de luttes nous avons pu de- même des Principes que vous mêmes de par suite de nous avons pour ces rai- trop lourdes responsabilités notre souveraineté, de notre dans la Charte, c'est pour voir de travailler à la reconquête posés vous dis que vous n'avez pas' leur manque d'expérience. (l'interromPour que nos ennemis sons que je la qui a étéj Mr. le Sénateur Martineau indépendance. avons devoir le droit de voter proposition Je me suis adressé aux plus jeunc: nous respectent, nous pour soumise le Député Piou. pant): ceux-là qui ont au:i de montrer à leurs yeux que nous sommes par soumise,sa- et aux vieux leaders, de valeur, de sagesse, d'indé- Messieurs,cette preposition vieilli sous le harnais.

is sons que je la qui a étéj Mr. le Sénateur Martineau indépendance. avons devoir le droit de voter proposition Je me suis adressé aux plus jeunc: nous respectent, nous pour soumise le Député Piou. pant): ceux-là qui ont au:i de montrer à leurs yeux que nous sommes par soumise,sa- et aux vieux leaders, de valeur, de sagesse, d'indé- Messieurs,cette preposition vieilli sous le harnais. des hommes avons le droit de vez-vous comment je la considérerais? Férère Laguerre (repr: - pendance et que nous Il faut prie le Député Piou de m'excuser le mot Mr. le Député cru reconnaître cette crain C reprendre notre liberté confisquée. nous je vais lancer parce que cela ne cons- nant): J'ai doute abandonné ce que pour cela dans la Charte-mère que je une insulte à son adresse jel la Vous avez sans nul Martine: respections nous-mêmes les principes que titue pas comme une impertinence à enceinte, ce jour-là, Sénateur Principes qui font partie considérerais fierté, car ce même jour la jeune nous y posions. fondamentale. l'adresse de TAssemblé.parce que lorsque avec n'a pas peur des 1. de toute Charte l'on a affaire à une Assemblée pareille, vous a prouvé qu'elle Comment hier, Messieurs, vous avez d'avocats, composée de hautes ponsabilités. j'ai voté con. :C dans la Charte le principe de la Sé- composée politiques, professionnelles, Moi, personnellement, ferais enc re posé essentiel personnalités et sine die. Jele paration des Pouvoirs, Charte principe fondamen- à des gens qui savent, qui comprennent semble l'ajournement si j'avais à le faire, j'ai voté contre cet qui fait partie de toute d'une qui discutent, il me une sine die parce que je l'aijugé tale, aujourd'hui à la faveur deman- propo- expliquent, n'a pas le droit de présenter ajournement mais j'ai voté l'amendem. nt sition camouflée, vous venez nous de qu'on proposition à cette Assemblée. immoral, la dissolution cMnder de laisser de côté ce principe et pareille vous avez voté le principe de la Chatelain, c'est-à-dire que c'est mon opin' on. confondre dans les mains d'un homme Hier,, des Pouvoirs. Hier, vous avez ditionnée parce moi ce seraît de voter un d roit quel qu'il soit et le Pouvoir Exécutif et le Séparation voté le principe de l'indépendance des Mon idéal à sans doute mais beauc oup Pouvoir Législatif? Pouvoirs. Messieurs, vous ne comprenez moins de dissolution conditionné que celui de mon ColVous dites bien, j'entends, c'est Messieurs, à pro- donc pas ce que vous faites? Aujourd'hui les Chatelain parce que je suis part san des Services Publics. Mais, le Prési- vous demandez de confondre entre C'est lègue du Gouvernement fort. Pt Gouvernement certainement, mains de l'Exécutif deux Pouvoirs. dent de la République: a le droit de prendre LE MONITEUR le Président actuel de la s'est révélé à cette tribune un ami du GouMaintenant je m'en vais à mon tour nement actuel, la liactuel. Comment mettre notre C'est celui de République, a dans son programme vernement dans cette situation fausse de vous exprimer un regret. trop bération du territoire, et il travaille et Président et de ne trouver au sein de cette Assemblée même doit trayailler. avec nous à cette libéra- subir une dictature américaine de grands juristes qui soient en pas pouvoir s'appuyer sur les Chambres : candidats à la présidence.

vais à mon tour nement actuel, la liactuel. Comment mettre notre C'est celui de République, a dans son programme vernement dans cette situation fausse de vous exprimer un regret. trop bération du territoire, et il travaille et Président et de ne trouver au sein de cette Assemblée même doit trayailler. avec nous à cette libéra- subir une dictature américaine de grands juristes qui soient en pas pouvoir s'appuyer sur les Chambres : candidats à la présidence. Car je tion. Législatives pour dire à l'américain: <Je temps voudrais entendre à cette tribune un Hier, l'honorable Député Chatelain, ne peux pas vous accorder ce que vous homme je puis défendre de moi-même dans un beau discours qui a été pour moi me réclamez parce que c'est contraire à la que l'on dire: celui-là n'est une belle action, nous a dit que l'améri- volonté de mon peuple>. Armé du texte et de qui intéréssé. puisse cain ne respecte pas nos lois, qu'il ne res- nous est proposé, le Gouvernement nullement Sénateur Huqu'une chose, c'est notre Constitu- qui donnera libre cours à ses: conCombien je vous estime, pecte lorsque américain combien je maudis ceux-là qui tion, Et devant ce péril américain, voitises,et au retour des Chambres,.comme dicourt, et de inscrirons dans notre Constitution dit l'honorable Sénateur Pradel, nous ont eu à rejeter votre d'autres proposition nous le Président de la République aura le l'a en présence de faits accomplis et faire une Constitution en temps! que de des lois, aura le pou- serons Quelle belle inspiration vous avez eue! pouvoir faire sans convoquer les irréparables. vous Quel malheur qu'on n'ait point eu â voter voir de tout faire j'allais dire un Messieurs, je vous demande, la je Chambres, nous mettrons, même, de nè pas voter propocette proposition! moi carcan au cou de notre Président de la supplie du Député Piou parce que si nous Je vous l'ai dit, je suis partisan, Car le Il sera un dictateur, mais il sition nous allons mettre l'Exédu Pouvoir fort. République. d'une autre dic- le faisons, fausse situation. personnellement, fort s'il est bien intentionné peut va se trouver en présence amé- cutif dans une très Pouvoir la plus petite op- jtature bien plus grande, la dictature Tandis que nous pensons lui fortifier les faire du bien parce que C'est la raison pour ricaine. Ce n'est pas moi qui l'avance.i mains, nous ne ferons que les affaiblir en position le paralysera. C'est l'honorable Président Vincent lui-] qui nous occupe, en laquelle je m'en vais voter la proposition même l'a dit dans son discours des; face de l'américain américain. (ApplauPiou. Et pour vous prouver que je ne suis Gonaives. qui C'est le Chef de l'Etat qui aiface du grand péril nullement intéressé, je vous propose de dénoncer personnellement la dicta- dissements). Chers le dernier alinéa de sa propo- eu à Mr. le Sénateur F. Martineau: dissupprimer c'est-à-dire le privilège accordé aux ture financière. de Collègues, après tous les éloquents ne sition, Sénateurs d'être Ministres.

ouver que je ne suis Gonaives. qui C'est le Chef de l'Etat qui aiface du grand péril nullement intéressé, je vous propose de dénoncer personnellement la dicta- dissements). Chers le dernier alinéa de sa propo- eu à Mr. le Sénateur F. Martineau: dissupprimer c'est-à-dire le privilège accordé aux ture financière. de Collègues, après tous les éloquents ne sition, Sénateurs d'être Ministres. Monsieur le Député Laguerre parle cours viennent d'être prononcés, je Députés et Pradel: Tout à Gouvernement fort. Et comment peut-on qui à cette tribune que pour suivre Mr. le Sénateur S. été visé par le Dé- être fort lorsqu'il y a sur soi une autre l'exemple viens de notre honorable Collègue l'heure j'ai cru que j'ai tiens à faire ici une puissance plus forte encore. Non, dans Paultre. puté Laguerre. Je dans cette en- l'état actuel de la République, on ne peut En une occasion aussi solennelle, il me déclaration. Il n'y a pas Mais avoir un Gouvernement fort, out le à un devoir que de ceinte de candidats à la présidence. pas fort ne peut être que semblerait manquer en l'occurrence ily a ici des Députés et des Sénateurs' Gouvernement qui marche avec les ne pas faire entendre de mériter les Constituants qui font leur devoir. le Gouvernement du (Ap- ma faible vo1x, au risque si concis, le H. Paultre: Mes Chers Chambres et qui a l'appui peuple. foudres de notre Collègue dire Mr. le Sénateur des minutes déjà, je plaudissements). Député Piou, au risque de m'entendre les DéCollègues. depuis de prendre la parole Nous devons avoir tous à la mémoire la que c'est par pure vanité que tous sentais le besoin devoir dire mon mot situation quia été faite au Président Daret Sénateurs prennent la parole. parce que je crois Vous savez qu'à un certain putés désire exprimer quelques idées. Ce sesur la question qui se débat actuellement. tiguenave. une certaine ré- Je les mêmes arguments, Je crois qu'il est de mon devoir de parler, moment, voulant opposer américain, il ront certainement de changement. Mais je mon devoir m'appelle à cette sistance au Gouvernement Pré- il n'y, aura pas je voterai et lorsque -avec toute timidité, s'est vu supprimer ses indemnités: tiens à ce qu'on sache pourquoi tribune, je romps native - sident de la République et Ministres n'ont dans tel sens. je me départis de ma timidité leurs indemnités retenues crois c'est Talleyrand le faisait remarquer une fois IHo- pas pu. toucher Messieurs. je que est cclui comme Elysée pour expri- par Y'Occupation Américaine. Et la situa-I qui a dit que l'homme absurde norable Collègue crainte.. .Au- tion n'a changé puisque nous sommes; ne change jamais. Mais Talleyrand mer mon opinion sans aucune L'hopas Nous sommes qui lui-même d'un jour jourd'hui, i'appel est plus pressant. encore un pays occupé. des Etats-Unis. n'avait jamais changé qu'avec les diLaguerre a regretté de toujours sous la dictature à l'autre. 11 ne changeait tous. norable Député combattre la prole Ministre américain voudra ob- vers Gouvernements, Il les servait ne voir paraitre ici pour juristes et Lorsque quelque concession, le Président de l'un tombait, il servait le suivant. position Piou que de grands il voudrait la tenir ne pourra plus lui parler Quand Messieurs, à cet argument principal des candidats à la présidence.

é de toujours sous la dictature à l'autre. 11 ne changeait tous. norable Député combattre la prole Ministre américain voudra ob- vers Gouvernements, Il les servait ne voir paraitre ici pour juristes et Lorsque quelque concession, le Président de l'un tombait, il servait le suivant. position Piou que de grands il voudrait la tenir ne pourra plus lui parler Quand Messieurs, à cet argument principal des candidats à la présidence. République Il ne pourra fois répétés à cette tribune nous entendre une autre voix. Je me présente. des Chambres Législatives. <Il a les Chambres. bien des co11à sa sollicitation. Je ne plus lui répondre: y n'avons entendu aucun argument voté hier Je veux répondre ni candidat à la pré- Les Chambres ne voudront pas>, puisque traire. On a dit que nous avons suis ni grand juriste. dans la Constitution même, seule pièce et avant hier la Séparation des Pouvoirs, ne sidence. (l'inter. respectée par l'Américain, nous annulons laissons que nous avons déclaré à l'unanimité die. Mais, Mr. le Député Férère Laguerre vous ai l'action des Chambres. Nous ne vouloir de la clôture sine rompant): Par conséquent, je ne Président de la République à qui nous pas est déconcèrtant de voir qu'à tout bout nullemen: touché, Sénateur. au demandons de faire cesser l'Occupation, il de champ, par des moyens détournés, sur des on Mr. le Sénateur H. Paultre (poursui- aucun moyen de résistance. Nous sem- vienne nous demander de revenir tous vant): Je ne vais pas répéter les argu- blons lui lier les mains. Nous ne lui don- votes acquis. comme si vraiment nous et convaincants des grands occasion de pouvoir s'apvotions sans conviction, nous ments logiques vais que répondre à un ar- nons aucune de sur le peuple ici, nous sans ce que notts juristes. Je ne Député Piou. Il a puyer sur nous, s'appuyer désirs américains. votions comprendre gument de Thonorable péril, Il a parlé du péril pour faire obstacle de ces aux faits, on a dit qu'on votions. hier que les Sénateurs et parlé d'un grand Messieurs, nous savons En présence Mais. j'aimerais nous Nous disions être Ministres américain. Oui, existe. envisageait l'avenir. les Députés ne peuvent pas ont été depuis longtemps déjà que ce péril contre voir aussi envisager le présent. Vraiment, Piou malgré touts les arguments qui Depuis des années nous luttons je me demande sil Thonorable Député 1Occupation Américaine et notre Gouver- LE MONITEUR d'Administration Et aujourd'hui vous voulez rêtés et des règlements sa de tribune. Nous avons dé- si tyrannique. 15 Publique pour étayer proposition produits à cette de ce sys- être moins que ce Corps que pendant <Conférer au Président de la République claré que nous ne voulions pas ans vous avez vilipendé. en l'absence des Chambres, de tème. Et aujourd'hui, dans une proposi- Cette Constitution de 1918, avant le prendre pouvoir, des arrêtés pour la règlementation, on vous demande de nouveau Ministres. que hier encore je lisais dans le Moniteur les tion des Services Publics>. les Sénateurs et Députés soient ferait absolument péjoratives dont 75 de la Constitution de 1918 Mais, on ne vous dit pas ce qu'on là. Les Sé- expressions les Députés qui. sont ici décoraient cette L'article attributions' du Prédes Ministres quiseraient déjà Ils une honte dit, en indiquant les la aux Constitution.

és pour la règlementation, on vous demande de nouveau Ministres. que hier encore je lisais dans le Moniteur les tion des Services Publics>. les Sénateurs et Députés soient ferait absolument péjoratives dont 75 de la Constitution de 1918 Mais, on ne vous dit pas ce qu'on là. Les Sé- expressions les Députés qui. sont ici décoraient cette L'article attributions' du Prédes Ministres quiseraient déjà Ils une honte dit, en indiquant les la aux Constitution. l'appelaient serions- <Le Président de République nateurs et Députés s'adjoindront-ils Eh bien! Messieurs, sident: les Secrétaires d'Etat... autres? Les autres se retireront-ils? de nationale, assez, dépourvus de conscience pour nomme et révoque faire exécuter la Consnous, un I1 est chargé de Messieurs, à. ce tournant angoissant nous estimer heureux, lorsqu'après Lois, Actes et Décrets du vie nationale, l'Exécutif ne peut trois ou quatre heures de titution et les Nationotre d'autre force qu'une As- vote émis, après seulement à Corps Législatif et de l'Assemblée s'appuyer, n'a sérieux, discussions, nous arriverions de ce que nale. Il fait tous les Règlements et Arsemblée, un Corps Notre Législatif devoir le plus nous maintenir dans les termes honte rétés nécessaires à cet effet, sans pouvoir de une plein prestige. vis-à-vis de nous- hier, nous appelions nationale? suspendre et interpréter les Lois, strict est de garder Je dirai que Messieurs, réviser dans tous les pays jamais Actes et Décrets eux-mémes, ni se dismêmes ce même l'intérêt. prestige. de TExécutif. Nous du monde et même dans tous condam- les dic- penser de les exécuter>. c'est aussi la force matérielle. Nous tionnaires, signifie améliorer. Le Il bien ici de fixer et de délimiter n'avons pas force morale basée sur un né qui demande la révision de son procès rôle s'agit et l'action du Président de la Rén'avons qu'une sur la foi jurée. Notre ne le fait pas pour avoir une aggravation de nous. le Chef du Pouvoir Exécutif,son serment prété. à beaucoup plus de de sa peine. il en est de même publique devoir est de mettre à exécution faiblesse nous oblige plus de déférence en-! Au lieu d'améliorer la Constitution, Nous nous premier volontés exprimées par les Mandarespect, à beaucoup C'est notre devoir le ne faisons qu'en aggraver les textes. les taires de la Nation. La Constitution a vers nous-mémes. d'entourer de notre sympathie en sommes réduits à nous réjouir lorsque cela, il fût armé de toute plus strict et les conserver. Est-ce sé- voulu que pour nécesT'homme quel qu'il soit maintenant nous pouvons l'autorité et de toute la puissance, l'avenir nous aurons chargé de rieux? saires. C'est cela qu'elle lui a condans que vis à vis de l'étrannous avons accordé au Goupour <tous et représenter la Nation Messieurs, à l'ex- féré le droit de faire règlements C'est son devoir aussi de faire sa- vernement le droit de convocation nous ne arrêtés nécessaires à cet effet>.

T'homme quel qu'il soit maintenant nous pouvons l'autorité et de toute la puissance, l'avenir nous aurons chargé de rieux? saires. C'est cela qu'elle lui a condans que vis à vis de l'étrannous avons accordé au Goupour <tous et représenter la Nation Messieurs, à l'ex- féré le droit de faire règlements C'est son devoir aussi de faire sa- vernement le droit de convocation nous ne arrêtés nécessaires à cet effet>. Voyez ger. ce Corps, est un traordinaire. Nous lui avons dit: le soin qu'y met le texte constivoir à l'étranger que Mais, des projets que vous d'ailleurs éviter la confusion des Corps respectable et qu'il respecte. déclaré, nous occuperons que en ce cas. Ét notez bien tutionnel pour et Exécutif, en disant lorsque nous aurons nous-mèmes sommes. des nullités, nous présenterez dix mois on ne nous a présenté Pouvoirs Législatif en faisant <les RègleMessieurs, que nous nous nous serons que depuis Et vous venez maintenant, que le Président, ne pourra jamais suslorsque nous-mèmes, au sé- ancun projet. de tous les textes de cette Cors- ments. et Arrêtés>, les Lois, Actes et ainsi décapités, qui nous de prendra voir, lorsque en dépit nous avons déjà votés, après pendre et interpréter ni se dispenser de les rieux? Nous craindrions titution que des Dé- Décrets eux-mêmes. allons encore à une solennité quel- avoir dit qu'il'y y a une Chambre exécuter. nous ceux qui nous regarderont ne putés et un Sénat, vous venez déclarer Vous Mais, ce qui nous est proposé va tout conque que retenir un sourire et dire en que vous renoncez à tout pouvoir. inuà l'encontre de la précaution puissent après nous être complète- venez demander que nous déclarions simplement On nous demande de eux-mêmes. baillonnés: <Croyez-vous donc va- tiles et Chambre et Sénat? Constitutionnelle donner au Président de la République une ment chose, Sénateurs et Députés Messieurs. 'si c'est là votre idée, que délégation de nos droits et de luir quelque cesse, que tout artifice véritable Cela est impour rire?> suivi la politique toute hypocrisie l'avenir, il n'y nos privilèges législatives. à la notion Lors de mon exil, j'ai de disparaisse. Décrétons qu'àl ni Sénat et possible et est contraire a ni Chambre des ft de la Jamaique. Ily trois catégories a aura dans ce Pays nous avons du rôle et de l'action membres du Conseil Législatif. Il y en l'Etat en fera une grande économie. ont con- férents Pouvoirs qui forment le Gouverautant de nommés par le peuple que rendant par] Ce sont les semblants fond qui nous nous nous nement de la République. loi sur la couronne, Et les journaux duits au gouffre au de duquel sem- Qu'au moment d'élaborer une compte chaque jour des séances législa- débattons: Semblant Présidence, Dé- un d'intérêt public quelconque. nous mettaient: : 1111 tel, un tel, con- blant de Constitution. semblant de sujet un texte qui permette au Prétives, nommés par la cquronne, un tel, mocratie, semblant de tout.

la couronne, Et les journaux duits au gouffre au de duquel sem- Qu'au moment d'élaborer une compte chaque jour des séances législa- débattons: Semblant Présidence, Dé- un d'intérêt public quelconque. nous mettaient: : 1111 tel, un tel, con- blant de Constitution. semblant de sujet un texte qui permette au Prétives, nommés par la cquronne, un tel, mocratie, semblant de tout. Nous n'avons inscrivions un d'admiseillers conseillers nommés par le peuple, vécu de semblants et vous proposez sident de prendre réglement faciliter la comun tel. titre, mais sans pouvoir. que en ce moment de remplacer un nistration publique pour de la loi, c'est conseillers avec Mes- encore un autre préhension et l'exécution Est-ce là ce que vous voulez, semblant de Constitution par et si- très bien; et cela reste dans la limite des sieurs? Que vous soyez des représentants semblant de Constitution au grand attributions respectives des Pouvoirs Lénommés par le peuple mais sans pouvoir? nistre éclat de rire de nos conquérants. gislatif et Exécutif. Mais que dans sui- la Le Député Piou a dit que le peuple (Applaudissements prolongés). Mes- Constitution, qui est la Charte même de haîtien, parce que le Corps Législatif ans Mr. le Sénateur Pierre Hudicourt: n'a vant laquelle se meuvent les Pouvoirs avait été dissous, est resté quinze C'est sieurs, l'Assemblée a écouté ou de l'ad- pas l'Etat, il soit permis au Chef de la Nation la plus odieuse des tyrannies. le long discours de l'auteur des Arrêtés pour la réglesous vrai. Mais comme vous l'avez écouté est au texte de l'ar- <de prendre Publics>, vous dépeut: être demandé à ce dition qui proposée Quant à moi, mentation des Services tous les déjà dit, 15 ans nous avons le ticle 75 de la Constitution. truisez d'une façon criminelle Poule Conseil d'Etat soit remplacé par vient- i'ai écouté avec attention : et j'ai cherché droits de la Nation; vous abolissez le que Législatif. Aujourd'hui que Sous son flot de paroles, et vous proclamez la dicCorps demander? Que vous vous ad- à comprendre. trouvé le plus petit argument voir Législatif d'un on nous le Conseil je n'ai pas ou texte tature. seul! jugiez moins de pouvoir que juridique pour motiver justifierie Notre Société Politique doit être goud'Etat. Car tous les actes du Président qu'il propose. sur le vernée par des règles libérales, de écrites l'auBorno ont été régulièrement présentés! tous lesl Il parait cependant se de fonder faire des ar-l Idans la Constitution. L'exercice devant lui et ila eu à sanctionner vous disiez droit du Chef de l'Etat actes de ce Gouvernement que LE MONITEUR Conseil d'Etat, il broya deux de ses trouver son On nous a raconté plusieurs fois à tette feu Emile Elie et moi. C'était torité de chaque Pouvoir doit de l'autorité tribune comment les Chambres Législa- membres: la débacle à partir de ce moment.

Idans la Constitution. L'exercice devant lui et ila eu à sanctionner vous disiez droit du Chef de l'Etat actes de ce Gouvernement que LE MONITEUR Conseil d'Etat, il broya deux de ses trouver son On nous a raconté plusieurs fois à tette feu Emile Elie et moi. C'était torité de chaque Pouvoir doit de l'autorité tribune comment les Chambres Législa- membres: la débacle à partir de ce moment. contre-poids dans l'exercice tives ont été dissoutes en 1917. Messieurs, je veux vous dire à cette de l'autre. l'on me dise C'était réellement un Chef d'Etat haîtien à les mêmes choses que Pratiquement, je veux que était qui avait apposé sa signature au bas d'un tribune, peu Sénateur près Paultre, sur l'indisce que sera demain, si la proposition le dire: il n'y décret de dissolution. Et le Général Amé- Thonorable nécessité d'assurer au Corps Lévotée; je m'en vais vous ni Séna- ricain qui fit disperser le Corps Législatif pensable l'autorité et le prestige. A ce touraurait plus jamais ni Députés, il n'y en 1917 déposa devant le Comité d'En- gislatif difficile et dangereux de notre vie teurs, ni lois, ni session législative; le de du Sénat des Etats-Unis, qu'il était nant il ne faut pas que la volonté du aurait qu'un dictateur avec pouvoir c'est là quête du Président Sudre Dartigue- nationale, ou méprisée. A tout faire et de tout décider. 'Si refuse! allé auprès avec en main deux décrets, l'un que peuple soit dédaignée le Gouvernement vous voulez, la Nation le nave l'autre de- cetx qui croient que ce que vertu de l'addi- devait signer le Président, qui soit décidé de se retirer Vous renonceriez, en mandat être signé par le Commandant en des Etats-Unis qu'ils sont de cet article 75, au vait d'Haiti, je dis sâns ambage tion au texte donné de faire des lois. Chef des forces expéditionnaires en Haiti lui dans l'erreur. Nous n'obtiendrons satisqui vous a été au 10 et lui dit: : <Si vous signez celui-ci, c'est faisant clamer urbi et orbi Avez-vous reçu de vos mandants mais si vous refusez de faction qu'en de la Nadernier le pouvoir de renoncer qui sera exécuté; exécutés. Par par les Représentants autorisés Janvier qui vous ont été don- signer, c'est l'autre qui sera C'est un tion sa volonté d'être libérée et de vivre aux' prérogatives Messieurs, pour empécher faiblesse, le Président a signé. mé- libre et indépendante. nées Je tiens, juridique malheur. Nous le regrettons pour sa que sans l'insisque cet argument à caractère il eût été plus honorable que Qui niera aujourd'hui dernière Légisn'exerce aucune influence sur vos esprits, lu- moire. Chambres Car, fussent dissoutes par un tance des Députés de la nous a le en à voir mettre la chose complète les la signature du Comman- lature, le progrès que apporté est, Décret portant du 5Août, tout pauvre qu'il mière.

. Nous le regrettons pour sa que sans l'insisque cet argument à caractère il eût été plus honorable que Qui niera aujourd'hui dernière Légisn'exerce aucune influence sur vos esprits, lu- moire. Chambres Car, fussent dissoutes par un tance des Députés de la nous a le en à voir mettre la chose complète les la signature du Comman- lature, le progrès que apporté est, Décret portant du 5Août, tout pauvre qu'il mière. entendu parler du dant en Chef des forces expéditionnaires protocole été obtenu. C'est ici pour moi Maintenant, j'ai qui fait la américaines. Mais, à l'heure actuelle, quel n'eût pas rendre à ces derniers LégisGouvernement fort. Qu'est-ce Ce n'est pas est l'individu qui pourrait commettre un l'occasion de mérité de la reconnaisforce d'un Gouvernement? acte, est entendu qu'à la lateurs l'hommage leur est arrivé le fait le Chef du Pouvoir Exécutif pareil puisqu'il le Pré- sance de la Nation. S'il par les lois de la République. suite de la volonté exprimée par d'avoir été quelque peu inexpéride marcher sur le Chef de la sident des Etats-Unis, les Chambres Lé- parfois la mesure des Ce n'est pas le fait par les ordres devaient être réintégrées? mentés, d'avoir est du dépassé moins digne de nous de République de transgresser Au contraire, gislatives Messieurs, je n'ai pas peur de la dis- choses, il ont été de bonne foi et formels de la Constitution. le Pouvoir qui solution. Et si elle devait arriver, je pré- proclamer ont qu'ils animés du sentiment de leurs le grand malheur, des pour lois, c'est de s'af- férerais encore rentrer dans l'obscurité qu'ils étéa s'écarte du respect fait la force d'un Gouver- que de condescendre à la faiblesse que devoirs patriotiques. cette raison et d'autres enfaiblir. Ce c'est qui le prestige qui se dégage del l'on me demande aujourd'hui. Je ne com- C'est pour nous devons nous montrer de nement, lorsqu'il a étél le premier ser- mettrai pas cette faiblesse. core que en plus jaloux des privilèges sécusa personne, des lois. C'est là pour moi ce qui On a lu ces temps derniers un tas de plus de notre Corps Législatif. Que viteur C'est des pays étrangers, laires son role, fait la force d'un Gouvernement. c'est le littératures venues dernière livraison de la chacun joue consciencieusement renonle respect qu'il professe des lois, notamment une tel est le désir de la Nation. Mais qu'il professe pour chacun de ses Revue des Deux Mondes, Chronique qui cer à nos pour les déléguer au respect du plus élevé jusqu'au plus a paru sous la signature de René Pinon. Président pouvoirs de la République sous le préconcitoyens, professe des chronique l'auteur préconise on réclame humble, c'est le respect qu'il Voilà Dans cette avoir leur raison texte ridicule qu'à l'étranger les institutions et de la Constitution. des idées qui peuvent ailleurs. Mais qui ne un souverain armé de tous de nous pouvoirs, et que ce qui fait la force d'un Gouvernement. d'être appliquées à un pays qui se c'est une faute indigne Moi aussi, je me joins à mon Collègue peuvent pas convenir d'une Occupation nous ne commettrons pas.

on réclame humble, c'est le respect qu'il Voilà Dans cette avoir leur raison texte ridicule qu'à l'étranger les institutions et de la Constitution. des idées qui peuvent ailleurs. Mais qui ne un souverain armé de tous de nous pouvoirs, et que ce qui fait la force d'un Gouvernement. d'être appliquées à un pays qui se c'est une faute indigne Moi aussi, je me joins à mon Collègue peuvent pas convenir d'une Occupation nous ne commettrons pas. Laguerre pour dire que je suis partisan débat dans les affres renon- Réfléchissez, Messieurs! Tant que vous d'un Gouvernement fort. Je désire qu'à Etrangère. Nous ne pouvons pas de nos au Pouvoir un honnête homme pour de cette République se trouve un cer aux privilèges que nous tenons aurez dictature, tout ira bien. Mais la tête un Gouverdéléguer ce pouvoir au exercer cette de ces aventuGouvernement, et seulement Pouvoir qui mandants pour Exécutif tout seul. vienne un trafiqueur, un du Pounment fort. Je désire un pro- des Chef du Pouvoir d'Etat en riers qui ne voient dans l'exercice fesse le respect des lois, le respect J'ai été nommé Conseiller mon voir que des profits matériels, un simple, Institutions, qui assure le droit, la jouis- 1916 sans mon assentiment pendant la no- un timide, quelle proie facile ne sera-t-elle morale et tout ce qui doit former à Washington. J'ai accepté entre les mains des Américains. Vice, sance de la République. séjour sur les conseils de 'mon ami, pas timidité, simplicité ou ignol'apanage des citoyens la force d'un mination était de l'opinion désir du luxe, contre les droits Voilà pour moi, ce qui fait Mr. Solon Ménos, circonstances, qui il est toujours rance, tout sera la exploité Nation. Gouvernement. c'était inutile pour le Député qu'en bienvenu toutes d'accomplir son devoir. Quelques souverains de Messieurs, je vous en Messieurs, d'attirer devant vos esprits jours après être rentré à Port-au-Prince, Prési- Rappelez-vous, l'origine de nos présentes. Assises. préopinant d'une dissolution. Qui fera l'occasion une fois de dire au conjure, du Président des Etatsle spectre Qui assumera la res- j'eus mon sentiment sur le C'est la volonté d'être ici. Il: a voulu cette dissolution? Phistoire de cette dis- dent Dartiguenave <Si vous donnez l'exémple Unis qui nous permet nous faisons de ponsabilité devant commettre un crime Conseil d'Etat: est dû à de peut-être voir l'usage que que nous solution? Qui oserait dire qu'il y a du respect qui ira bien. T'indépendance Vous pouvez ia souveraineté. Sil constate au pareil? Moi, je puis vous un ce Conseil, tout derrière ses avis pour nous avouons incapables de l'exercer un des hommes qui, plutôt de abandonner commettre le même vous l'envahissement abriter de nos Pou- point de la déléguer tout pas entière qu'il à nous acte pareil, preféreraient qui recule- résister à seul citoyen, ne croyez-vous penPouvoir. Je connais des gens plutôt voirs Publics>. aucun compte inge indignes des responsabilités avons déclaré que youraient devant une ceivre pareille, ac-! Le Président ne tient fois l'Exécu- dant quinze ans nous que de ternir la gloire qui a redoute toujours donci de cet avis: la première que du loir. assumer? compagné leur nom. Je ne tif se trouva en face d'une résistance pas cette extrémité là. LE MONITEUR cette article.

des gens plutôt voirs Publics>. aucun compte inge indignes des responsabilités avons déclaré que youraient devant une ceivre pareille, ac-! Le Président ne tient fois l'Exécu- dant quinze ans nous que de ternir la gloire qui a redoute toujours donci de cet avis: la première que du loir. assumer? compagné leur nom. Je ne tif se trouva en face d'une résistance pas cette extrémité là. LE MONITEUR cette article. S'il est rejeté, on n'aura plus à Gar- dont on m'a toujours fait crédit dans considérer la proposition Laguerre. Si la Ne fuyons pas nos responsabilités. fructueuse Assemblée la proposition qui a été prépartie de l'article est adoptée, dons-les afin que dans la plus nous sentée par le Député Piou. (Vifs Applau- première à ce moment la proposition du collaboration avec le Chef de l'Etat, dissements). ch bien, aura sa raison d'être. puissions ensemble parer aux nouvelles à et me rappellerai tou- Collègue Laguerre de n'être étrangères et assurer enfin Je me rappelle je actuelles Mr. le Président: Je regrette convoitises nous écoute un peu de jours que dans les circonstances fallu d'accord avec vous, Sénateur Jeannot. ce peuple qui de sécurité. où se trouve le Pays, lorsqu'il a pas le Règlement, honheur, de paix et les je les ai prises Je suis chargé d'appliquer faiblesse. Je dois donc de rejeter l'amen- prendre responsabilités, conipris que mes je le ferai sans aucune f vous demande l'année dernière. J'ai devaient montrer mettre aux voix la proposition Laguerre. dement. honorables Collègues que si nous J'en appelle à tous les membres de l'As- (Vifs applaudisements.) beaucoup de sagesse, miracle parce d'avoir une semblée, parce que mon devoir je le conMr. le Sénateur D. Jeannot: Messieurs, dé- avons pu obtenir ce de aussi bien que personne... trois heures depuis que se Assemblée Nationale, le miracle pou- nais Peril y a déjà enceinte la fameuse propo- voir voter aujourd'hui une Constitution, Mr.le Sénateur Pierre Hudicourt: bat dans cette le Député Piou. Cette c'est parce que nous avons pris l'engage- sonne ne met en doute vos connaissances, sition présentée combattue par sept de avec un passé désastreux Mr. le Président. proposition a L'Assemblée. On pourrait ment de conformer rompre notre conduite à une sile Président (poursuivant): Cemembres de la bonne raison que et meilleure. Mr. il y a trois parties dans même dire neuf pour deux fois tuation m'ho- pendant comme est de deux d'entre eux sont venus Dans toutes les circonstances, dois je me rap- cet article et puisqu'il alinéa permis alinéa, je à cette tribune. nore de le dire aujourd'hui, je Je ne suis mettre en discussion aux par voix. Eh bien! je tiens à faire une observa- peler les leçons que j'ai reçues. Mais la mets le premier alinéa Le Rèl'Assemblée. Je tiens à déclarer contre l'opinion de personne. le Sénateur Ch. Fombrun: tion à désastreuse veux qu'on la sache. Je veux Mr. doit mettre en nte s'il y a une proposition mienne, je nul ne J'en- glement ne dit pas qu'on On dit le Pays, c'est bien celle présentée jqu'en sortant d'ici l'ignore. la discussion alinéa par alinéa. arpour T'honorable Député Piou. II y a tends repousser cette proposition et je être.

personne. le Sénateur Ch. Fombrun: tion à désastreuse veux qu'on la sache. Je veux Mr. doit mettre en nte s'il y a une proposition mienne, je nul ne J'en- glement ne dit pas qu'on On dit le Pays, c'est bien celle présentée jqu'en sortant d'ici l'ignore. la discussion alinéa par alinéa. arpour T'honorable Député Piou. II y a tends repousser cette proposition et je être. ticle par article. Je suis de votre avis par la contre T toute la force de mon vous devez mettre Sénateurs qui ont pris parole repousse de quand vous dites que proposition Piou, et le Député Piou a été (Applaudissements prolongés). aux voix la proposition Laguerre. Le le seul à défendre sa proposition. Je crois Mr. le Président: Je crois que l'Assem- résume principe de T'incompatibilité a été raison déjà le Député Piou ne peut pas avoir plus blée est suffisamment éclairée. Je voté, le Président a parfaitement qe5 jugement, plus de raison que les sept les débats. Ily, a l'article 75 additionnel Piou. Le quand il dit que l'amendement Laguerre membres de l'Assemblée qui ont combattu qui a été déposé par le Député la doit être mis en discussion d'abord. Voilà l'observation que je Férère Laguerre a proposé D. Voulezsa proposition. de cette obser- Collègue alinéa de cette pro- Mr. le Sénateur Jeannot: tenais à faire et à l'aide de ne suppression du dernier vous me permettre de poser une question vation je denande à l'Assemblée et de la position. de préalable? ? considérer cette proposition La demande suppression proposée pas Député Laguerre est mise aux voix. Mr. le Président (rinterrompant): Je rejeter. Piou a été parle D. Jeannot: Voulez- consulte l'Assemblée à savoir s'il faut Messieurs, la proposition Elle a Mr. le Sénateur aux voix la suppression examinée Sous toutes ses phases. vous me permettre une petite observation, de l'article mettre d'abord en entier. été examinée au point de vue des prin- Mr. le Président? Le principe de Laguerre ou l'article elle a été examinée au se trouve dans la première partie l'ar- Mr. le Sénateur Ch. Fombrun: Je fais cipes juridiques, de vue de la loi morale. Eh bien! ticle. Si l'article est rejeté, la proposition à l'application du Règlement, Mr. point cet examen fait de cette proposi- Laguerre n'aura plus sa raison d'être. appel le Président. après tion, il n'y a plus rien à dire. Iln'y a donc Alors j'estime que le principé rejeté, La- im- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Le Rèlieu de soulever aucun autre principe. et je pliquera le vote de la proposition glement n'a pas pu prévoir qu'un principe Seulement je me pose cette question vous de- guerre. aussi le à la séance d'hier ait pu être rétabli la pose à l'Assemblée aussi. Je Na- Mr. le Président: Je connais été dépo- rejeté dix minutes plus tard. On a rejeté le mande à vous qui formez T'Assemblée Natio- Règlement. Une proposition a d'une mesure, cinq minutes après tionale, si vous êtes une Assemblée Assemblée d'es- sée. Un Collègue demande la suppres- on principe a pu le rétablir dans une autre proponale ou si vous êtes une nous sion du dernier alinéa de cette proposi- sition.

le Président: Je connais été dépo- rejeté dix minutes plus tard. On a rejeté le mande à vous qui formez T'Assemblée Natio- Règlement. Une proposition a d'une mesure, cinq minutes après tionale, si vous êtes une Assemblée Assemblée d'es- sée. Un Collègue demande la suppres- on principe a pu le rétablir dans une autre proponale ou si vous êtes une nous sion du dernier alinéa de cette proposi- sition. Ce sont des anomalies que le Rèclaves? C'est parce qu'on d'esclaves croit que qu'on a tion, il faut bien que je mette la suppres- a de glement ne pouvait pas prévoir. Dans ce formons une Assemblée constitution- sion aux voix, c'est tout ce qu'il y cas, je crois qu'il conviendrait de consul- de osé, après les dispositions a osé nous plus réglementaire" ter TAssemblée qui décidera laquelle nelles votées par nous, qu'on C'est parce Mr le Sénateur D. Jeannot:Nous: avons ces propositions doit venir d'abord. présenter cette proposition. des esclaves. déjà l'article 74 de la Constitution qui le Président: Eh bien! Messieurs, je qu'on nous considère comme d'ceil n'admet pas ce régime parlementaire mi- Mr. Il a un précédent Éh bien! on n'a qu'à jeter un coup veut instituer, régime qui cons- tranche la question. Nous y votons alinéa Assemblée,se rappeler tout ce qui tigé qu'on de Député ou a été établi ici. sur cette tribune savoir que titue à cumuler la fonction qui a été dit à cette pour être une As- de Sénateur avec celle de Secrétaire par alinéa. Bureau du cette Assemblée ne peut pas Na- d'Etat. Eh bien! cet article du projet a Il est donné lecture par 75 le additionnel. semblée d'esclaves, c'est 'Assemblée l'As- été Sur la demande du Collègue premier alinéa de l'article tionale. Elle demeure et demeurera l'una- rejeté. cet article a été remplacé par sa Cet alinéa est mis aux voix. semblée Nationale. C'est pourquoi à Piou. Piou, Si vous mettez en discussion Mr. le Sénateur Price-Mars: Je propose nimité, elle rejettera la proposition proposition. en ce noment-ci la proposition Laguerre le vote par appel nominal. (Applaudisements.) nous obligez à revenir sur le vote voix: appel nominal! appel Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: Mes vous émis et qui est déinitivement acquis: nominal! Plusieurs chers Collègues, après les honorables ora- déjà Dans ces conditions, je crois qu'il aurait Mr. le Président: Nous allons procéder ont la parole à cette tribune, de votre Mr. / Présisont pour teurs qui pris afin que nul n'en de la sagesse voix part, le principe de cet] à l'appel nominal. Ceux qui je crois nécessaire, avec la sagessel dent, à mettre aux ignore, que je repousse LE MONITEUR butions, Palais des Finances, Port-auSECRETAIRERIE D'ETAT DE Prince.

'il aurait Mr. le Président: Nous allons procéder ont la parole à cette tribune, de votre Mr. / Présisont pour teurs qui pris afin que nul n'en de la sagesse voix part, le principe de cet] à l'appel nominal. Ceux qui je crois nécessaire, avec la sagessel dent, à mettre aux ignore, que je repousse LE MONITEUR butions, Palais des Finances, Port-auSECRETAIRERIE D'ETAT DE Prince. diront : oui. Ceux qui sont contre diront: LINSTRUCTION PUBLIQUE Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. Directeur Général non. J.C CRADDOCK, L'appel nominal fait: : AVIS : Ont répondu Oui: Messieurs Estimé, AnIl est dénoncé à la vacance l'habitation Leroy, Lespinasse, Nelson, Suivant communication faite au Secrésituée à l'Arcahaie, bornég au Zamor, Fombrun, Vincent, Adam, Déni- taire d'Etat de lInstruction Publique, par Valembrun, Nord par l'habitation Blanquet, au Sud glade, Beauvoir, Appollon, Thomas, Lidu Curatorium de l'Académie la Mer, à l'Est par T'habitation Lafitzard. Jean, S.Laguerre, le Président de la Haye, établie par l'habitation Leroy. gondé, Dévot, Zéphirin, Telson, de Droit International Carnegie teau et à l'Ouest par ci-desElisée, Garcia, Brizard, Wooley, Bélizaire, avec le concours de la Dotation il est portéà A partir de la date la mentionnée publicaWilliam, F. Laguerre, Moraille. Brédy, pour la Paix Internationale, s'inté- sous est celle de première mois jn.Louis, Tassy, Piou, la connaissance de tous ceux qui Interna- tion, T est accordé un délai de trois avoir des Non: Messieurs Paultre, ressent aux questions de Droit à tous ceux qui prétendraient Ont répondu Price-Mars, Mégie, l'Académie de Droit Internasur cette habitation, si aucuns sont, Loubeau, Latortue, Laurent, Gilles, Cha- tional tional que de la Haye, 12, Rue Soufflot Paris droits leur réclamation au BuMartineau, Dehoux, Télémaque, Pierrede douze bourses de pour présenter Contributions de PArcahaie ou telain, Nau, Pradel, Leconte. (5e Arrt), dispose d'un montant de trois cents reau TAdministration des Générale des ContriLouis, Jeannot, Hudicourt, fréquentation, à l'intention des à des Finances, Port-autMr. le Président: Il y a 48 votants : 31 (300) florins chacune, suivre les cours butions, Palais Oui et 17 Non. La majorité devant être étrangers qui désireraient durant la Session d'ensei- Prince. le 23 Octobre 1933 formée des deux tiers des membres l'article pré- de l'Académie, de 1934 (du 2 Juillet au 25 Port-au-Prince, Directeur Général soit 32, le premier alinéa de gnement J.C. CRADDOCK sents, 74 additionnel est rejeté. Août). En conséquence, les intéressés sont indénoncé à * la vacance un terrain Je consulte l'Assemblée à savoir s'il vités à consulter au besoin au Départe- Il est hectares cinq ares situé au faut mettre aux voix les autres alinéas. ment de l'Instruction Publique, les pros- de six de Maniche, quarante commune des CaL'Assemblée opine dans le sens de la pectus comportant les modalités attribuées.

74 additionnel est rejeté. Août). En conséquence, les intéressés sont indénoncé à * la vacance un terrain Je consulte l'Assemblée à savoir s'il vités à consulter au besoin au Départe- Il est hectares cinq ares situé au faut mettre aux voix les autres alinéas. ment de l'Instruction Publique, les pros- de six de Maniche, quarante commune des CaL'Assemblée opine dans le sens de la pectus comportant les modalités attribuées. suivant yes; quartier borné au Nord par T'habitation Lénégative. lesquelles ces bourses seront gendre, au Sud par le reste de l'habitation. (Applaudissements prolongés.) Port-au-Prince, le 19 Février 1934. à l'Est par les habitations Malo et Lépi- Boula séance est susdeau et à l'Ouest par l'habitation Vu l'heure avancée, IMPORTANT nay. pendue. AVIS A partir de la date mentionnée ci-desSont présents: : Messieurs les Députés Le Directeur Général de l'Enregistre- des Hypo- sous, qui est celle de la première publica- mois ment et de la Conservation est accordé un délai de trois et Sénateurs: aux intéressés que dé- tion, il avoir des R. Leroy, J. B. Mégie jeune, CI. Lespi- De- thèques les rappelle demandes relatives aux Ex- à tous ceux qui prétendraient présenter leur A. Nelson, Justin Anglade, L. sormais des Registres de l'Enre- droits, si aucuns sont, pour des Contributions nasse, H. Montas, N. Vincent, L. D.Gilles, traits ou Copies avoir doivent être réclamation au Bureau houx, Chatelain, S. Adam, R. Dénizard, N. gistrement qu'on adressée veut au Bureau. des Cayes ou à FAdministration des Finances, Générale Y. A. Beauvoir, L. Appollon, L. faites par Lettre conformé- des 'Contributions, Palais C. Fourcand, Edgard Pierre-Louis, Ed. Piou, Il rappelle également de que l'article 74 de Port-au-Prince. Thomas, L. Dévot, C. J. Jean, S. ment aux preseriptions 1933 sur Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933. T. G. Ligondé, Garcia, P. Brizard, M. la Loi du 4 Juillet T'Enregistre- Extraits J.C. CRADDOCK Directeur Général Laguerre, Edm. W. Telson, Alfred William, ment, il sera payé pour les dits d'au ** Wooley, D. M. Brédy, J. Bélizaire, ou Copies une Gourde par Page Thabitation F. Laguerre, J. Tassy, R. Moraille. moins Deux Cents Mots. chacune Il est dénoncé à la vacance section rurale de Th. Jn.-Louis, Eugène Il sera payé une Gourde pour les Lelvin sise en la llème bornée au Nord Price-Mars, N. Laurent, Léon Nau, des années sur lesquelles auront porté la commune des Cayes, et Gérard. Ant. Télémaque, D. Jeannot, recherches quand la date de l'Enregistre- par les habitations Rambeault S. Pradel, Hudicourt, V. Leconte, Ch Fom- ment désiré aura été indiquée. Sinon le au Sud par les habitations Melon, Gissot Pierre coût de chaque année de recherche sera et Robert, à l'Est par la propriété occupée brun, Ls. Zéphirin. Deux Gourdes. par les héritiers Poulain Sans-Soucy et à de l'Assemblée Nationale: payé Port-au-Prince, le 2 Février 1934. i'Ouest un chenin. Le Président A partir par de la date mentiornée ci-desDr.

ée. Sinon le au Sud par les habitations Melon, Gissot Pierre coût de chaque année de recherche sera et Robert, à l'Est par la propriété occupée brun, Ls. Zéphirin. Deux Gourdes. par les héritiers Poulain Sans-Soucy et à de l'Assemblée Nationale: payé Port-au-Prince, le 2 Février 1934. i'Ouest un chenin. Le Président A partir par de la date mentiornée ci-desDr. Jh. Loubeau DOMANIAUX sous qui est celle de la première publica- a AVIS tion, i est accordé un délai de trois mois Le Vice Président: : Il est dénoncé à la vacance l'habitation tous ceux qui prétendraient avoir des Dr. Hector Paultre Moreau-Bercy, située à l'Arcahaie, bor-. droits, si aucuns sont, pour présenter leur née au Nord par l'habitation Boily, au l'habi- Sud réclamation au bureau des Contributions Généraie Les Secrétaires: par le rivage de la mer, à l'Est Pierre par et à des Cayes 011 à T'Administration, Palais des Finances, Latortue, Dum. Estimé, Sal- tation Bauderie et Mélus des Contributions, Dr. Justin Zamor, Ch. Elisée ad hoc. l'Ouest par l'habitation Vigner. Port-au-Prince. 1933. nave A partir de la date mentionnée ci-des- Port-au-Prince, le 31 Octobre Les Secrétaires Rédacteurs: sous est celle de la première publica- mois J. C. CRADDOCK Général Buteau tion, T est accordé un délai de trois Directeur Justin Laurent, Rosa à tous ceux qui prétendraient avoir des droits sur cette habitation, si aucuns sont, de l'Etat Pour copie conforme : présenter leur réclamation au BuImprimerie Rue du Centre pour Contributions de l'Arcahaie ou Le Seerétaire-Archiviste: reau des des Contri-l Téléphone LAMAUTE i là. T'Administration Générale Emmanuel