Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Février 1934 FORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 15 NATIONALE ASSEMBLEE RIGAUD ARRETE Directeur: : CANDELON HONE CONSTITUANTE TE EPH 2004 STENIO VINCENT PERMANENCE SOMMAIRE: auteurs de délits fisPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Arrété accordant devant amnistie le Tribunal aux de répression, l'article 79 de la Constitution; ; caux vertu renvoyés de Tordomance. du Juge d'Instruction de R Vu Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Mercredi 6 1934. rémie, en date du 2 Février gràce pleine et entière aux du droit de grâce; Séance du Juillet de MesArrétés Forcius. qui accordent Nazaire et Joseph Syrius. 6 l'exercice du Secrétaire d'Etat de Présidence et Vice-Présidence Lousieurs Nationale Constituante: Séance du Juil- Sur le rapport sieurs les Député et Sénateur Dr.Jh. Assemblée assistés de leurs let 1934 (suite). d'Etat de T'Instruction, Publique: Avis la Justice; Arrête: : beau et Dr. H. Paultre, et DéSecrétairerie aux cours de TAcadémie de Messieurs les Sénateurs relatif Droit International à la participation de la Haye. de Grâce pleine et entière est Collègues Latortue et D. Estimé, lers de bràlement de billets détériorés Art. ler.- si putés Dr. J. C. ZaProces-verbal Nationale de la République, d'Haiti. les droits des tiers réservés, et C. Elisée et Salnave Situation la Banque de la Banque Nationale de la République accordée sont, atl sieur Forcius Nazaire, Secrétaires, 2èmes Secrétaires. d'Haiti au 31 Janvier Générale 1934. des Contributions: Avis. aucuns à 3 mois d'emprisonnement. mor, Administration condamné du Tribunal de Paix de (Suite) ARRETE par Dessalines, jugement en date du 6 Janvier 1934. Le Sénateur Antoine Télémaque: MesArrété sera publié qui est en discussion Art. 2-Le présent sieurs. la proposition de voir STENIO VINCENT et exécuté à la diligence du Secrétaire ne tend à rien moins qu'à essayer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. si T'Assemblée se déjugera en revenant Car Vu l'article 79, 9ème alinéa de la Cons- Donné aul Palais National, à 131ème Port-au- de sur le vote qu'elle a donné avant hier. celle titution: Prince, le 14 Février 1934. An cette proposition ne fait que répéter Vu la Loi du 26 Septembre 1860, modi- l'indépendance. VINCENT qui nous a été présentée par un honorable celle du 26 Juillet 1906; STENIO à la séance du Lundi. L'Assemfée Considérant par, qu'il y a lieu de faire bé- Par le Président: Collègue blée. par une très forte majorité, en a de la même mesure de clémence Le Secrétaire d'Etat de la Justice: c'est-à-dire l'a rejetée.

Septembre 1860, modi- l'indépendance. VINCENT qui nous a été présentée par un honorable celle du 26 Juillet 1906; STENIO à la séance du Lundi. L'Assemfée Considérant par, qu'il y a lieu de faire bé- Par le Président: Collègue blée. par une très forte majorité, en a de la même mesure de clémence Le Secrétaire d'Etat de la Justice: c'est-à-dire l'a rejetée. On néficier du 21 Décembre 1933, JH. TITUS fait justice: de la reprendre prise par Arrété délits fiscaux nous demande dans aujourd'hui les mêmes termes. Non, lesi individus poursuivis pour ARRETE presque point. de l'année 1933; nous ne nous déjugerons au cours d'Etat Messieurs. consSur le rapport des Secrétaires STENIO VINCENT Faut-il revenir sur les arguments d'honnéde lIntérieur et de la Justice: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE titutionnels de droit, de raison, soulevés ici Arrête: 79 de la Constitution; teté, de dignité, de patriotisme Ils sont Art.ler-Amnistier pleine et entière, les Vu l'article loi du 24 Septembre 1860 sur avant hier, à ce même égard? et en pardes tiers réservés, si aucuns sont, Vu la de encore frais en notre mémoire, dont Jroits des délits fiscaux l'exercice du droit grâce; d'Etat de ticulier frais à la mémoire du peuple est accordée aux auteurs délits con- Sur le rapport du Secrétaire fraction actuellement le représente. par détournements et autres par la Justice; une relativement à la compatibilité nexes au préjudice de l'Etat, renvoyés vertu Arrête: Or, hier, avec la dignité de Secrédevant le Tribunal de répression.en. d'Instruction de Art, ler-Gràce pleine et entière est parlementaire d'Etat, malgré le plaidoyer élevé, de l'ordonnance du Juge Neuf les droits des tiers réservés, si taire du rapporFévrier date du 2 Mil accordée sensé distingué en lérémie, aucuns sont au sieur Joseph Syrius, raisonnable, teur, Mr. Chatelain, appuyé de deux Cent Trente-Quatre. Arrêté sera publié condamné à 61 mois d'emprisonnement par des membres de l'Assemblée dont votre serArt, 2-Le présent des Secrétaires jugement du Tribunal Correctionnel viteur, l'Assemblée a rejeté la proposiet exécuté à la diligence cha- Gonaives, en date du 23 Octobre 1933. Commission qui n'avait pas d'Etat de la Justice et de l'Intérieur, Art, 2-Le présent Arrêté sera publié tion de trouvé, la en dehors de Mr. Chatelain, cun en ce qui le concerne. National, à Jérémie, et exécuté à la diligence du Secrétairel même ses membres pour la soutenir. Commen: Donné au Palais An 13lème de l'Indé- d'Etat de la Justice. aujourd'hui, en moins de le 5 Février 1934, Donné au Palais National, à Port-au- de voulez-vous vingt quatre heures que nous revenion pendance. STENIO VINCENT Prince, le 14 Février 1934, An 131ème encore sur une décision d'hier vers deu:: n'est : l'Indépendance.

du Secrétairel même ses membres pour la soutenir. Commen: Donné au Palais An 13lème de l'Indé- d'Etat de la Justice. aujourd'hui, en moins de le 5 Février 1934, Donné au Palais National, à Port-au- de voulez-vous vingt quatre heures que nous revenion pendance. STENIO VINCENT Prince, le 14 Février 1934, An 131ème encore sur une décision d'hier vers deu:: n'est : l'Indépendance. de midi. Ce pas por Par le Président: STENIO VINCENT heures l'après mon Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Président: : sible. Vous avez voté, malgré op" E. LESCOT Par le Secrétaire, d'Etarde la Justice: nion, malgré l'avis combien beau, combie: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: JH. TITUS JH. TITUS LE MONITEUR des Services Publics ne suppose pas inles routes de l'avenir. Nous un accroc aux lois. Ainsi, celles, je le crois, de tous mauvaises, d'écarter de nous les failliblement Mespures comme Assemblée. Nous devons essayer de dissoon s'écarte de la question, les membres de. cette spectres du passé, le spectre la quand sieurs, crois simplement, que l'on veut n'avons pas été les auteurs des sarabandes faillite. lution des Chambres par la Force, le je de la poudre aux yeux. Mais révolutionnaires qui ont amené la lamentable des révolutioris. C'est vous jeter I1 s'agit, nous avons compati à spectre faut pouvoir conci- vous ne serez pas aveuglés. d'un droit déjà Non! au contraire de la Patrie trainée sur pourquolj'estime qu'il Messieurs, de l'extension ici toutes les douleurs été lier l'ordre avec la liberté. à l'Exécutif. Vous sentirez la claie et notre jeunesse en a angois- Quant à moi, Messieurs, je ne ferai reconnu que ce n'est pas l'intérêt du Gouverne- du d'un c'est l'intérêt sée. l'heure est jamais fi des conseils viendront les ment que je défends; on Messieurs. en ce momènt pur patriotisme, mais # dédaignerai la peuple. Car même en 1917, quand napeut-étre tragique qui sonne à l'horloge de Rèches empoisonnées que l'envie, pas- était venu chasser la représentation des destinées nationales; et au lieu sion, les stupides préjugés pourront me tionale, qui donc a pâti des conséquences le flambeau qui doit éclairer Jamais nous ne montrerons fatale dissolution? N'est-ce pas le nous passer aimons mieux de décrocher. aloi; mais de la années n'a nous servilisme de mauvais durant quinze pas nos tatonnements, la torche in- aucun tout notre peuple qui, N'est-ce nous gaité de cceur, passer la finale con- nous remplirons simplement vie et notre vie à eu de Représentation Nationale? les dictacendiaire qui provoquera Rome brûle déjà, devoir à travers notre impératives de pas le peuple qui les a connu vexations?

la années n'a nous servilisme de mauvais durant quinze pas nos tatonnements, la torche in- aucun tout notre peuple qui, N'est-ce nous gaité de cceur, passer la finale con- nous remplirons simplement vie et notre vie à eu de Représentation Nationale? les dictacendiaire qui provoquera Rome brûle déjà, devoir à travers notre impératives de pas le peuple qui les a connu vexations? pires N'est- - flagration. Que dis-je? la seule travers nos obligations ne nous tures. exerçant pires par la ne conservent que de la Nation. Nous le qui a été opprimé et certains de la der- mandataire irraisonnées ce pas peuple brimé la pensée d'ètre des acteurs repus de préterons pas à des hostilités dire Force, opprimé et par tyrannie afin de jouir, : mais nous saurons Voilà ce que nous devons nière et rouge apothéose. leurs sauvages ap- et irraisonnables; selon la des occa- triomphante? a un point qu'on n'envisage se gaver et d'assouvir sommes en pré- en tout et multiplicité et de vérité. Nous éviter. Ily la vie sociale a pétits... Pourtant nous, Une criseef- sions le mot de justice faut et qui sera pas. Messieurs; c'est que plus compliquée. sence de graves conjonctures. d'étouf- saurons faire le geste qu'il Tel évolué. Elle est devenue font à trafarante nous étreint. Elle menace conforme aux aspirations nationales. des besoins nouveaux se jour soubresauts de notre or-] le critérium indéfecdes faits. il s'agit de fer les derniers Des périls mul- doit être, Messieurs, actions. Quand donc vers la complexité de la Force gueil et de notre vitalité. en nous tible de toutes nos une légaliser pour, que la brutalité de la MaiIls sont tribune onl a voulu agiter un dire: Sortez tiples nous environnent. Péril américain, périljà cette et mesquin, ne vienne jour Nationale! et autour de nous. dessus tout, question d'intérêt délire personnel d'éloquence on a son de la Représentation dominicain, et nous avons devons par craindre, lorsque dans un de mettre en Messieurs, il y a un proverbe créole qui le péril haitien. Nous tripartite de ces cru qu'il était nécessaire de Monsieur Sténio vous fera rire, j'en suis sûr. Mais il est Messieurs, la conjuration devons faire avant la personnalité est tombé dans une d'actualité et vous me permetpérils. Et pour cela, nous échelle, afin de Vincent,j je crois qu'on Ici ne pas, à vraiment de vous le citer, malgré moi: <Toute une erreur. il s'agit trez si de tout nous-mêmes national. Mais pour profonde du actuel. Nous bète ginnin, modé>. Naturellement, le parvenir au salut faire une mon avis Gouvernement vous fermez toutes les voies, que vous parvenir à ce salut, pour devons en selon la ne légiférons pas pour un Gouvernement pour l'ave- vouliez O11 que vous ne le vouliez pas, ce éblouissante réalité nous res- quelau'ils 1soit.

trez si de tout nous-mêmes national. Mais pour profonde du actuel. Nous bète ginnin, modé>. Naturellement, le parvenir au salut faire une mon avis Gouvernement vous fermez toutes les voies, que vous parvenir à ce salut, pour devons en selon la ne légiférons pas pour un Gouvernement pour l'ave- vouliez O11 que vous ne le vouliez pas, ce éblouissante réalité nous res- quelau'ils 1soit. Nous légiférons toutes restera vrai. En face de notre parole profonde d'un tribun que d Mr. nir. Nous voyons les idées surtout pures, le proverbe Histoire Nationale, en face des sarapecte et que j'admire (je parle de les idées en soi, nous voulons les bandes révolutionnaires, véritables souLéger Cauvin), nous devons essayer plus possible, concilier ces idées avec bresauts de passions démuselées, parties <concilier l'ordre avec la liberté>. faits, tirer la grande leçon des les événements coups de d'en bas olt sorties d'en haut, ce proverbe Certes, je le dis. le sort de la Patrie est et écarter de notre d'Etat. Histoire Voilà ce que restera encore vrai. 11 prouve enfin sa la Liberté. Je le sais, Messieurs. force et les coups ce en face de la dernière dissolution, lié à devons pas la violenter, de nous voulons. Aussi bien, Messieurs, justesse dont le Sénateur Pradel a Mais nouS ne devons bien prendre garde sont ces sentiments qui me portent à si révoltante, à l'heure le souvenir. Mesmême que nous de notre société. m'accrocher à cette tribune, si je puis rappelé tout de ne fermer que l'ordre ne disparaisse liberté. Tel doit défendre la proposition sieurs, il importe donc pas vous dis. il faut l'ordre avec la Elle ainsi parler, pour ai faite. Ce sont ces senti- toutes les voies. Voilà ce que je être le véritable évangile politique... elle que je vous à m'adresser à votre Il faut avoir la sagesse de scruter, d'apd'ailleurs troublante, Messieurs, ments qui me portent les faits et reconnaitre que pour est la besogne qui s'impose conscience et aussi à votre sagesse pour profondir besoins nouveaux, il faut égalenent est troublante, de notre patriotisme. vous demander de la voter. des rouages nouveaux, Ces besoins sotit aux inquiétudes à nous, hausser nos De quoi s'agit-il, en somme? Il s'agit des et réclament des SONous devons, quant de devoirs de reprédu fonctionnement des ser- pressants souvent Voilà tout. cceurs att niveau nos de simplement Il y a exemple des cas lutions qui n'attendent pas. ces circonsdu peuple, de représentants vices publics. par de 1889 Ne vaut-il pas mieux prévoir sentants d'âmes malheureuses, en déjà dans la Constitution la nécessité de metrois millions a maculé et ceci: prévus <Le Président de la République est, tances, oùt s'évidente Est-ce là un crime, quête d'un honneur qu'on de faire exécuter la Constitution sures pressantes?

lutions qui n'attendent pas. ces circonsdu peuple, de représentants vices publics. par de 1889 Ne vaut-il pas mieux prévoir sentants d'âmes malheureuses, en déjà dans la Constitution la nécessité de metrois millions a maculé et ceci: prévus <Le Président de la République est, tances, oùt s'évidente Est-ce là un crime, quête d'un honneur qu'on de faire exécuter la Constitution sures pressantes? votre consd'un bonheur qu'on a reculé jusqu'aux Pradel, chargé Il fait tous règlements et est-ce là une faute? C'est à à confins de l'irréel... Ah! Sénateur et les lois etc. cet effet etc.>. Donc, cience, Messieurs, à le juger. C'est réveillé un souvenir! Le souve- arrêtés nécessaires à que m'adresse, car vous avez oùt brownings au poing, il est un fait: c'est que malgré tout, en dé- votre courage aussi je n'est seulenir de la séance venaient au nom de tout, le Président de la République en somme. le courage. ce a dit pas des soldats américains à la Représen- pit certains Règlements et cer- ment de faire écho, comme Jaurès, de la Force donner l'ordre Eh bien! peut prendre de son âme. de sa main et de sa voix autx tation Nationale de se disperser. tains Arrêtés. imbéciles et attx huées est resté en moi-méme comme Mr. le Sénateur Pradel, (Pinterrom- applaudissements c'est de voir en ce souvenir cauchemar.. Et je me dis que pour. cela Conformément aux lois. t fanatiques. Le et courage. savoir sur elle un nous baser pant): Piou, Mpis, face la réalité de poser Le courage. nous ne devons pas simplement Nous devons Mr. le Député (reprenant): des Services une main qui ne tremble pas. ensur les belles idéologies. réalités doulou- il s'agit de fonctionnement chose. de savoir envisager les profonds ausssi voir les faits, les Publics. Il ne s'agit pas d'autre c'est de I'Histoire afin d'éviter les Nous devons essayer de ne pas immédiate et logique seignements reuses. sorte. sous des fleurs) Une réglementation cacher. en quelque LE MONITEUR éternelles voies de perdition, c'est de entrer dans la loi, expression de la faire] voORDONNANCE lonté générale, les grandes et fécondes Nous, Léonce Billets de Gd. 1.00 Série A 700 leçons de T'expérience. Voilà le courage du Tribunal Civil Diogène de Narcisse, Doyen B 900 qu'il nous faut. Mais, l'homme, Vu l'article 181 Saint-Marc; C 100 animal raisonnable, est un animal Messieurs, poli- Criminelle modifié; du Code d'Instruction D 700 Bernard... tique. C'est un auteur que je cite : Charles Fixons l'ouverture des Assises E 900 nelles de cette juridiction CrimiF 1,300 Mr. le Sénateur Price-Mars (l'inter- Mars prochain, à dix heures au du Lundi 5 G 100 rompant): Aristote l'avait dit avant lui. Fait au Palais de Justice de matin. J 1,400 le 30 Janvier 1934, An 131ème Saint-Marc, de K 100 (à suivre) pendance. l'IndéL 800 I M 6,800 Léonce Diogène NARCISSE N 4,600 SECRETAIRERIE P 4,000 D'ETAT DE 1,400 L'INSTRUCTION PUBLIQUE 293ème Brûlement R 200 24,000 Billets de Gd.

ais de Justice de matin. J 1,400 le 30 Janvier 1934, An 131ème Saint-Marc, de K 100 (à suivre) pendance. l'IndéL 800 I M 6,800 Léonce Diogène NARCISSE N 4,600 SECRETAIRERIE P 4,000 D'ETAT DE 1,400 L'INSTRUCTION PUBLIQUE 293ème Brûlement R 200 24,000 Billets de Gd. 2.00 Série A 2,600 AVIS PROCES-VERBAL B 1,200 Du brâlement de Gdes. C 2,000 Suivant communication faite au Secré50,000. Billets déD 400 taire d'Etat de l'Instruction tériorés de la Banque E 1,200 le Président du Curatorium de Publique, par Nationale de la F 2,000 de Droit International de la l'Académie République d'Haiti G 1,000 avec le concours de la Dotation Haye, établie L'an mil neuf cent trente H 1,600 pour la Paix il Carnegie Février, en présence quatre, le 5 J 1,000 la Internationale, de est porté à Mr. Elie des soussignés: 1° connaissance tous ceux qui s'intéLandrin, Comptable au K 2,400 ressent aux questions de Droit Interna- ment des Finances, DéparteL 600 16,000 tional l'Académie de Droit Interna- nistre des Finances: 2° représentant Mr. Michel le Mi- Billets de Gd. tional de'Ta la Haye, 12, Rue Soufflot Paris voir, représentant le Beau10.00 Série A 10,000 (5e Arrt), dispose de douze bourses de cal: 3° Mr. Léon H. Représentant Coicou, Fis- Cinquante Mille Gourdes fréquentation. d'un montant de trois cents tant le Commissaire du représen- ce après le contrôle des (Gdes.50,000) (300) florins chacune, à l'intention des prés la Banque Nationale Gouvernement de la présence du Commissaire paquets du Gouverne- reçus en étrangers qui désireraient suivre les blique d'Haiti; 4° Répu- ment près la Banque de l'Académie, durant-la cours Sous-Directeur de la Philippe C. Kieffer, publique d'Haîti, Nationale de la Régnement de 1934 (du 2 Session Juillet d'ensei- procédé dans le four de dite la Banque, il a été Les opérations de Août). au 25 nale de la République d'Haiti, Banque Natio- entière incinération ont brâlement duré de 11 jusqu'à En Rues Férou et du de angle des du matin à 1 heure de heures vités conséquence, les intéressés sont in- brilement de: : Magasin l'Etat, au En foi de quoi il a été l'après midi. à consulter att besoin au dressé le présent ment de l'Instruction Départe- Cinquante Mille Gourdes procès-verbal que les membres ci-dessus pectus comportant les Publique, les pros- en billets détériorés de la (Gdes.50,000) nommés ont signé après lecture. lesquelles ces bourses modalités suivant nale de la Banque Natio- Fait à Port-au-Prince en seront attribuées. tirés par la République Direction d'Haiti qui ont été exemplaire, les jour, mois et quadruple an dite des caveaux de la dessus.

quante Mille Gourdes procès-verbal que les membres ci-dessus pectus comportant les Publique, les pros- en billets détériorés de la (Gdes.50,000) nommés ont signé après lecture. lesquelles ces bourses modalités suivant nale de la Banque Natio- Fait à Port-au-Prince en seront attribuées. tirés par la République Direction d'Haiti qui ont été exemplaire, les jour, mois et quadruple an dite des caveaux de la dessus. que Port-au-Prince, le 19 Février 1934. Banque et se suit: : décomposent comme (S) Elie Landrin Michel Beauvoir Léon Coicou BANQUE NATIONALE DE LA Philippe C. Kieffer Situation att 31 Janvier REPUBLIQUE 1934 D'HAITI Caisse. Gourdes Encaisse Réserve Circulation 973,486.55 Capital Gourdes Caveau Monnaie Fiduciaire.. $1,401,433.23.. 7,007,166.15 Di par Banques à T'Etranger.. 2,653,197.39 Dépôts Divers en comptes courants.. 10,000,000.00 8,529,065.30 Portefeuille Eligible.. 24,661,226.45 Gouvernement Créditeurs.. Portefeuille 2,303,564.85 d'Haiti.. 2,879,463.15 Représentant Succursales et Agences.. 5,289,266.45 Fiscal.. 9.987,712.28 Immeubles 469,901.07 Gouvernement Cte d'Haiti Garde d'Haîti 1,258,978.43 Divers Débiteurs.. 1,800,234.50 Gdes. 487,273.80 Agent d'Achat de la Garde d'Haiti à Philadel- 358.927.06 phie Fonds de la Monnaie Fiduciaire. 67,825.90 Comptes d'Ordre. Dà à Banques à l'Etranger. 2,653,197.39 45,344,146.30 Gourdes en Circulation.. 599,416.70 Comptes d'Ordre.. 9,310,731.00 Certifié 90,989,463.51 45,344,146.30 conforme aux livres de la Banque Nationale de A. J. MACDONALD, I Port-au-Prince, le 10 Février 1934 la République d'Haiti 90,989,463.51 Chef Comptable W. H. WILLIAMS, Sous-Directeur LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX jréclamation au bureau des des Cayes ou à T'Administration Contributions [priété occupée par les héritiers des Générale Elisabeth Il est dénoncé à la Contributions, Palais des Morancy, à l'Est par l'habitation de 6 hs. 45 vacance une portion Port-au-Prince. Finances, cy et à l'Uuest par I Moransituée à l'habitation Sanshabitation Gérard. Soucy, llème section rurale de la A partir de la date ne des Cayes, bornée commu- Port-au-Prince, le 30 Octobre sous mentionnée ci-desau Nord par la pro1933. qui est celle de la priété occupée par les héritiers J. C. tion, il est accordé un première publicaMoràncy, au sud par une Hyppolite CRADDOCK à tous ceux délai de trois mois ravine, à l'Est qui par l'habitation Directeur Général prétendraient avoir des Morancy et à l'Ouest droits, si aucuns sont, Phabitation Gérard.

sous mentionnée ci-desau Nord par la pro1933. qui est celle de la priété occupée par les héritiers J. C. tion, il est accordé un première publicaMoràncy, au sud par une Hyppolite CRADDOCK à tous ceux délai de trois mois ravine, à l'Est qui par l'habitation Directeur Général prétendraient avoir des Morancy et à l'Ouest droits, si aucuns sont, Phabitation Gérard. par pour présenter leur réclamation au Bureau des des Contributions A partir de la date Cayes ou à mentionnée ci-desdes TAdministration. Générale sous qui est celle de la Il est dénoncé à la vacance Contributions, Palais des tion, il est accordé première publica- de 5 ha. 80 a. 50 centiares un terrain Port-au-Prince. Finances, à tous un délai de trois mois tion situé à l'habitaceux qui prétendraient avoir des la Sans-Soucy, llème section rurale de Port-au-Prince, le 30 droits, si aucuns sont, commune des Cayes, borné Octobre 1933 pour présenter leur jle reste de au Nord par l'habitation, au Sud par la proJ. C. CRADDOCK DEMANDES DE FERME Directeur Général PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Sitaation a des bieas CONTENANCE NOMS DES JUILLET 1927 Dates de présentation SOUM. Premidre (La publication dure trois mois.) Commune de l'Ar- Un terrain" des drmander pu ublication cahaie, habitation carreaux d'environ deux Siteation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Noutte, section des à borné au Nord et. Dates des de présentation Première Délices. l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Com. de Port-au- Un terrain borné demandes pablication par St-Juste à Augustin Casimirler Janv. 34 au Nord Jn-Baptiste, fils. Prince, rue du par le mur de la l'Est par le chemin de Nout- 15 Champ de Mars. Sud la prison, au te et Clairvéus Oct. 1933. par rue du Champ de Mr. Maurice Scott.. Com. de Ganthier Un terrain Tiénélus. Mars, à l'Est par Georges, 8 Août 27 Nov.33. section Fonds-Ver-borné au de deux hectares à l'Ouest par Dauphin Volcy 1933. rettes, habitation Nord par Volcy Sa- Mr. Décius Com. de Léogane, Une Bonhomme. non, au Sud par Dérival Dé- 19 Oct. Paul ler Janv. 34 Hab. Frère Bé propriété d'environ 10 rosier, à l'Est la 1933. ou m. de façade sur 20 m. de Com. de Caracol, Un terrain par Ravine Saintumé Mathu- profondeur bornée habitation Malle- au borné au Nord, Mr. rin, sec. de l'Acul au Nord Mme. Mathurine rive, 2ème Sud, à l'Est et à l'Ouest Déjean Joseph ler Janv.34 par Eliane Blanc, au Sud 271 Nov. 33. section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. (Littoral de 1'Es- par les Usines à Cerisier Commune de Ca- Un tère). l'Est par le littoral Centrales, de l'Es- 12 Oct. 1933. racol, habitation viron terrain de 2 hectares entère, à l'Ouest par Saintumé Pardieu 2ème sec- Sud, à l'Est borné et au à Nord, au Estépha Bernadin ler Mathurin. tion. l'Etat. l'Ouest par 27 Oct. 1933 Janv.

de 1'Es- par les Usines à Cerisier Commune de Ca- Un tère). l'Est par le littoral Centrales, de l'Es- 12 Oct. 1933. racol, habitation viron terrain de 2 hectares entère, à l'Ouest par Saintumé Pardieu 2ème sec- Sud, à l'Est borné et au à Nord, au Estépha Bernadin ler Mathurin. tion. l'Etat. l'Ouest par 27 Oct. 1933 Janv. 34 Com. de Pétion- Une propriété Commune de Fortville, rues Villate mètres 50 de d'environ Liberté, rue Bour- Une propriété d'environ 6m. et Faubert No. 21. m. 50 de façade sur 32 bons. de façade sur 9m. de pronée au Nord profondeur la bor- Mr. Félix Déjoie.. 271 Nov. 33. fondeur bornée au Nord Mme par rue Vil- 4 Nov. 1933. le terrain par J. B. M. Mar- ler late, au Sud par le No. 23. mothe, occupé par B. La- cellus. Janv. 34 à l'Est par la rue Fapbert, à rue des l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. l'Ouest par le No. 25. Bourbons, à l'Est Com. de Cabaret, Un par le terrain occupé par 2ème section, ha- né terrain de 2ha.58 borIdélia Lamy, à l'Ouest bitation Dubuisson au Nord par un canal Mr. Herman le terrain occupé par Bel- par d'irrigation, au Sud par un 10 Nov. Cajust. 27 Nov. 83. zinette Petit. chemin vicinal, à l'Est par 1933. Commune de Ca- Une propriété Vve. Nérélus racol, rue St-An- de d'environ 8m. l'Ouest Joseph, à dré. façade sur 10m. de pro- Mr. par Solon Louis et fondeur bornée au Rodrigue Paul ler Janv. 34 Dornéus Beldort. Sud, à l'Est et à l'Ouest Nord, au 4 Nov. 1933. Commune de Ter- Un terrain de 2ha. l'Etat. par rier-Rouge.section Nord par borné au Mr. Valcius Metel- ler Commune de Pe- Un terrain Fond-Blanc, habi- à l'Est lui-mème, au Sud, lus. Janv. 34 tit-Goâve, Habita- borné au Nord d'environ 2cx. tation Rabouré. l'Etat. et à l'Ouest par 2 Oct. 1933. tion Laréfy, 10ème rain par le ter- Mr. Théodore section des Pales. Gilles, occupé par Mme. Ti- Michel ler Janv.34 Commune de Ter- Un terrain au Sud et à l'Est par rier-Rouge,s de 1 hectare borle terrain 14 Nov. 1933. section né au Nord occupé par Ti-SaFond-Blanc, habi- Sud le par l'Etat, au non Sobia, à I'Ouest par le tation Dévésien. l'Est par méme terrain, à Mr. Pierre Montille terrain occupé par Mme. Tipar l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. ler Janv. 34 Gilles. par le chemin vicinal de Commune de Pe- Un terrain' d 'environ 3cx. Terrier-Rouge. tit-Goâve, Habi- bornés au Nord le Commune de Ter- Un terrain de 5 hectares tation Mahopam rain occupé par Louis par Char- ter- Mr. tier-Rouge,s section borné au Nord, au Sud, à Mr.

ille terrain occupé par Mme. Tipar l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. ler Janv. 34 Gilles. par le chemin vicinal de Commune de Pe- Un terrain' d 'environ 3cx. Terrier-Rouge. tit-Goâve, Habi- bornés au Nord le Commune de Ter- Un terrain de 5 hectares tation Mahopam rain occupé par Louis par Char- ter- Mr. tier-Rouge,s section borné au Nord, au Sud, à Mr. (Nan-Platon), 10ème les, au Sud par le terrain Théodore ler Janv. 34 Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest par Barélus Alcimé ler Janv.34 Pales. section des occupé par Cholotte, à l'Est Michel. ation Dévésien. l'Etat. 9 Oct. 1933 par le terrain occupé 14 Nov. 1933. par Commune de l'Ar- Un terrain de Sterlin, à l'Ouest par le ter- (ahaie, section des reaux environ douze carrain occupé par Jn-Tulien. Mlices, habitation Nord borné au Commune de Pe- Un terrain Conoyer. par le chemin de Co- Augustin Casimir ler tit-Goâve, Habita- borné au Nord d'environ 3cx. - noyer conduisant à Dupie, fils. Janv.34 tion Dubonneau, occupé par Chérisna, par let terrain au Sud par l'habitation Du- 15 Oct. 1933. 10ème section des par le terrain au Sud Mr. Théodore ler Janv.34 bie, à l'Est par T'habitation Pales. Sor Menne, à l'Est occupé par le Michel. Profiton, à l'Ouest par l'haterrain occupé par 14 Nov. 1933. bitation Lachenais. à l'Ouest par le par terrain Sterlin, occupé par Sor Mise. LE MONITEUR Sitoation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES préstatation SOUM. Premibre Situation des biens CONTENAN NOMS DES SOUM. des derandes pablieation CE Dates de présentation Promitre Commune de Pé- Une propriété d'environ des demandes pablication tionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. Com. de Petite- Un terrain de la contenance bert, No. 25. 50 de profondeur bornée au Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre borné Nord par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara ler Janv.34 Maison (Saline). au Nord par le terrain ocpar le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. cupé par Assurance, au Sud Philome Jean 11 Janv. 34 rue Faubert, à l'Ouest par par le terrain occupé par Baptiste le No. 17. Charite Jean, à l'Est par le 27 Nov. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 terrain mentine, occupé par Chartionville, rues Fau- m.50 de façade sur 32m.50 une Route et à l'Ouest par bert et Villate, de profondeur bornée au publique. No. 19bis.. Nord par le No. 18 bis, au Mme Farid Gébara ler Janv. 34 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Sud par la rue Villate, à 14 Nov. 1933. Goâve," Rue La de 4 mètres de façade sur l'Est par la rue Faubert, à Loi. 20 mètres de profondeur l'Ouest par le No. 21 bis Ocborné: : au Nord par le tercupé par la famille Chenet. rain occupé par les héritiers Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Alexandre Pierre-Paul, au Israel Normil 11 Janv. 34 du Nord, section borné au Nord par la dite Sud, par la rue La Loi, à 30 Nov.

4 mètres de façade sur l'Est par la rue Faubert, à Loi. 20 mètres de profondeur l'Ouest par le No. 21 bis Ocborné: : au Nord par le tercupé par la famille Chenet. rain occupé par les héritiers Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Alexandre Pierre-Paul, au Israel Normil 11 Janv. 34 du Nord, section borné au Nord par la dite Sud, par la rue La Loi, à 30 Nov. 1933. Garçin, habitation hab. au Sud par Maximé Naissance Alcindor ler Janv. 34 l'Est par le terrain de l'Etat, Labady. Louis, à l'Est par la dite 16 Nov. 1933. terrain inoccupé et à l'Ouest par le habitation, à l'Ouest par la occupé par les Héroute de ritiers Lormil, fermiers de Terrier-Rouge au. l'Etat. Trou. Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Com. de Terrier- Un terrain mest surant 8 mèdu Nord, habita- borné au Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Janv.34 Rouge. tres de façade sur 7 mètres tion Labady, sec- l'Est et à l'Ouest par la dite 16 Nov. 1933. de profondeur borné: au tion Garçin. habitation. Nord par la Rue St-Paul, Alcius Jean-Baptiste 11 Janv. 34 Commune de Ca- Cn terrain borné au Nord au Sud par le marché de 30 Nov. 1933. baret, hab. Guitton, par la grande route, au Sud Terrier-Rouge, à l'Est par section Boucassin. par qui de droit, à l'Est C. Rozefert, l'Etat, et à par l'Ouest par Suzanna Pierre, les héritiers Philamise, à l'Etat. l'Ouest par Vve. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Janv. 34 Com. de Caracol Jean Mexile. 22 Nov. 1933. 1 hectare de terre borné au Sable. à l'Ouest par PhaSection Champling Nord par l'Etat au Sud par Exallon Petit-Frère. 11 Janv. 34 rilus, Polynice. Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5m. à l'Ouest par l'Etat. Liberté, rue St- de façade sur 15m. de proCom. de Caracol Un terrain mesurant 6 mèCharles. fondeur bornée au Nord par Rue St-Augustin. tres de façade sur 2 mètres Salomon Etienne, au Sud Mr. Aly Martin ler' 'Janv. 34 de profondeur borné: au Joasil Pierre.. 11 Janv. 34 par Délinojs Cherrys, à l'Est 23 Nov. 1933. Nord par l'Etat, au Sud par 4 Déc. 1933. a par B. Lamothe, à l'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat, et par la rue St-Charles. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Pétion- Une propriété d'environ 19 Commune de Port- 9ha. 03a. environ de terre ville, rues Lambert m.50 de façade sur 32m.50 au_Prince, Section bornés : au Nord par le teret Faubert, No. 9. de profondeur bornée au Bongars habita- rain occupé par Roseme CeNord par la rue Lambert, Melle. Marie La- ler Janv.34 tion Sceau Jac malo, au Sud par le terrain au Sud par le No.

ion- Une propriété d'environ 19 Commune de Port- 9ha. 03a. environ de terre ville, rues Lambert m.50 de façade sur 32m.50 au_Prince, Section bornés : au Nord par le teret Faubert, No. 9. de profondeur bornée au Bongars habita- rain occupé par Roseme CeNord par la rue Lambert, Melle. Marie La- ler Janv.34 tion Sceau Jac malo, au Sud par le terrain au Sud par le No. 11, à fontant. Bal. occupé par Poguain et Re- Mr. Solence Gilot 11 Janv. 34 l'Est par la rue Faubert, 2 Déc. 1933. vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. 1933. à l'Ouest par le No. 20, rain occupé par Silveram l'Etat. Raphael, et à l'Ouest par le Commune de Pe. Un terrain de la contenance terrain occupé par Thomas tite Anse, habita- de Oha. 22a. de terre borné Lafleur. tion St-Michel. au Nord par le terrain OCCom. de Trouin, Une propriété de la contecupé par Charmentine, au Section Fond-de- nance de 5 carreaux 87 cenSud par le terrain occupé Charite Jean... 11 Janv. 34 Boudin, Hab. Mer- tièmes de carreau de par Ed. Valmir, à l'Est par 4 Nov. 1933. cier. bornée : Au Nord terre, l'haun chemin vicinal, et à bitation Blanchard, par Auguste Barthol 15 Fév. 34 l'Ouest par une route puau Sud 23 Déc. 32. par la Ravine Pacto-Trouin, blique. et à l'Ouest par les HériCom. de Terrier- Un terrain de la contenance tiers Blanchard. Rouge, Section de 3 hectares de terre, bor. Fond-Blanc, habi- né au Nord par le terrain Com. de Trouin Line propriété, de la contetation Rouvray. occupé par les héritiers Hab. Roulette, Sec. rance de trois carreaux de Baptiste Pierre, l'Etat, au Josias Joseph... 11 Janv. 34 Fond-de-Boudin. terre, bornée: Au Nord et Mr Myrtild 15 Fév. 34 Sud par l'Etat, à l'Est par 18 Nov. 1933. au Sud par l'habitation Blanc Eriste.. l'ancien chemin de l'habitaRoulette, à l'Est par Acéus 23 Déc. 1932. tion Verron, et à l'Ouest par Dubrique et Valentinois, et let terrain occupé par les Héà l'Ouest par Pompilus et ritiers St- Hilaire PierrcDubrique. Antoine. l'Etat. Commune de Per- Un mesurat Commune de Gan- Une propriété de la conteches, Rue Marché. mètres emplacement de nt 3 thier, Hab. Guiby nance de 10 hectares borfaçade sur 10 mè- (Dit Quiby). née au Nord l'habitation tres de profondeur borné: Cazeau, au Sud par au Nord par le Marché, au Mme Gérome Gracia 11 Janv. 34 tion Bois-Neuf par Lhabita- Sainvi Sainé. 15 Fév. 34 Sud par l'Etat, à l'Est par 20 Nov. 1933. homme, à l'Est et l'habita- Bon- 13 Sept. 1933. Mme Josaphat, et à l'Ouest tion Diaguidy par et Solancey, par le terrain occupé par et à l'Ouest par l'habitation Fiaro Joseph, l'Etat. Bonhomme. . LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre Situation des biens NOMS DES des demandes pablication CC ONTENANCE Dates de présentation SOUM.

13 Sept. 1933. Mme Josaphat, et à l'Ouest tion Diaguidy par et Solancey, par le terrain occupé par et à l'Ouest par l'habitation Fiaro Joseph, l'Etat. Bonhomme. . LE MONITEUR Sitsation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM Premitre Situation des biens NOMS DES des demandes pablication CC ONTENANCE Dates de présentation SOUM. Premitre des demandes Com. de Pte Ri- Une propriété, de la conteCom. de Port-au- Une propriété. de la contepublication vière de Nippes, nance de 5 mêtres de faPrince, Ruelle St- nance de 10 mètres de faHabitation Dupuy, çade sur 8 mètres de proAntoing. çade sur 12 mêtres de pro3ème Section. fondeur, bornée au Nord Mr. Marx St19 Fév. 34 fondeur, bornée au Nord par la Mer, au Sud par la Hermine par une propriété inoccupée, Mr. Thorès grande Route, à l'Est par 7 Oct. 1933. au Sud par une propriété Alexandre 19 Fév. un terrain inoccupé, et à occupée par Mme. Charles 8 Janv. 1934. l'Ouest par Fornélise ForRégnier, à l'Est par une tuné. propriété occupée par Mme. Com. de Anse- Une propriété Contenant 2h, Marie Pierre, et à l'Ouest Rouge, Habitation 58 de superficie, bornée au Claudius par le chemin conduisant à Grand-Port, 4ème Nord par Heraux (l'Etat), Claude 19 Fév. 34 la Ruelle St-Antoine. Section. au Sud par Talus, à l'Est 11 Oct.1933. Commune des Go- Une propriété, de la contepar la mer et à l'Ouest par naives, Rue Cler- nance de 6 mètres environ Graviol. / veaux. de façade sur 43 mètres Mme Dieumérite 19. Fév. 34 Com. de Anse- Une propriété de la conteenviron de profondeur, bor- Eliacin Rouge, Habitation nance d'un hect. vingt-neuf née au Nord, au Sud, à 16 Janv. 1934. Grand-Port, 4ème (1h29), bornée au Nord Mr. Herault 1'Est, par l'Etat, et à l'Ouest Section. par les Htrs Zamord, 191 Fév. 34 par la Rue Clerveaux. Sud par l'Etat, à l'Est par au Sterling 14 Oct. 1933. Com. de Ganthier, Cn terrain mesurant 1ha le rivage de la mer, et à Hab. Thoman, Sec: 30a, borné: : Au Nord et au l'Ouest par l'Etat. Thoman. Sud par l'habitation Tho- Mr Maccilus, 19 Fév. 34 man, à l'Est par Mme Bru- Macelin .. Com. de Anse- Une propriété de la contemé, et à l'Ouest par Tice 19 Janv. 1934. Rouge, Habitation nance d'un hect. vingt-neuf Saison. Grand-Port, 4ème (1h29) de superficie, bor- André Destin.. 19 Fév. 34 Com. de Ganthier, Un terrain mesurant 1ha Section. née au Nord par André 14 Oct. 1933. Habitation Tho- 30a borné Au Nord et au Destin, au Sud par Clauman, Section Tho- Sud par l'habitation Thodius Claude, à l'Est par man. man, à l'Est par Silus L. Mme Brumé.. l'Etat, et à l'Ouest parl l'Etat Charles, et à l'Ouest par 19 Janv.

. 34 Com. de Ganthier, Un terrain mesurant 1ha Section. née au Nord par André 14 Oct. 1933. Habitation Tho- 30a borné Au Nord et au Destin, au Sud par Clauman, Section Tho- Sud par l'habitation Thodius Claude, à l'Est par man. man, à l'Est par Silus L. Mme Brumé.. l'Etat, et à l'Ouest parl l'Etat Charles, et à l'Ouest par 19 Janv. 1934. 19 Fév. 34 Com. de Anse- Une propriété mesurant 1h. Maccilus Macelin. Rouge, Habitation 29 de superficie. bornée au Mme Gravil Og Com. de Ganthier, Cne propriété, de la conteGrand-Port, 4ème Nord par Mme Gravil Ogé, 14 Oct. 1933. 19 Fév. 34 Habitation Tho- rance d'un ha 30 a, bornée Section. au Sud, à l'Est et à l'Ouest man, Section Tho- au Nord et au Sud par l'hapar l'Etat. man. bitation Thoman, à l'Est par la grande route qui mêne à Silus L. Charles... Com. de Pestel, Une propriété de la conteFonds-Verrettes, et à 19 Janv. 1934. 19 Fév. 34 Habitation Matin, nance de 5 CX. environ, borl'Ouest par Mme Brumé. Section 5ème. née au Nord par l'habitation Com. de Ganthier, Une propriété, de la Remond, inoccupée, au Sud Mr. P. Emmanuel 19 Fév. 34 Habitation Tho- nance d'un ha 30 a, bornée contepar l'habitation à Geffrard, Henriquez man, Section Tho- au Nord et au Sud l'hainoccupée, l'Est par l'ha- 17 Nov. 1933. man. bitation Thoman, à par Tice bitation Tifet, inoccupée, et l'Est par Mr Saison.. 19 Fév. 34 à l'Ouest par l'hab. DuroMaccilus Macelin, et à 19 Janv. 1934. cher, inoccupée. l'Ouest par l'Etat. Com. de Terre- Une propriété, mesurant 10 Commune de Pe- Une propriété de la conteNeuve, Rue Ci- mêtres environ de façade tit-Goâve, Habita- nance d'un carreau de terre, metière. 30m tion Nadau 7ème bornée: au Nord par Ayette Mr. Dorvilien Mersur environ de profon- Mr. Mérius 19 Fév. 34 Section. Appolon, au Sud Erzile cure. 19 Fév. 34 deur, bornée: Au Nord par Petit-Frère . Appolon, à l'Est par par les 23 1934. un terrain inoccupé, au Sud 18 Nov. 1933. Héritiers Laguerre, et à Janv. par le morne de l'Eglise, à l'Ouest par les Héritiers l'Est par Berthy Phanor, et Alphine. à l'Ouest par le chemin du Commune de Port- Une propriété, mes surant Calvaire. enau-Prince,Rue Fé- viron 15 pieds de façade Commune de Fort- Une propriété, de 1 ha.envi- Mr. Lamour rou. sur 20 pieds environ de Liberté, habitation ron, bornée: au Nord, au Lumenès 191 Fév. 34 profondeur, bornée au Nord *.. Mr. Auguste JnCottineau, Section Sud, à l'Est et à l'Ouest par 8 Dec. 1933. par la propriété occupée par Baptiste 19 Fév.

ue Fé- viron 15 pieds de façade Commune de Fort- Une propriété, de 1 ha.envi- Mr. Lamour rou. sur 20 pieds environ de Liberté, habitation ron, bornée: au Nord, au Lumenès 191 Fév. 34 profondeur, bornée au Nord *.. Mr. Auguste JnCottineau, Section Sud, à l'Est et à l'Ouest par 8 Dec. 1933. par la propriété occupée par Baptiste 19 Fév. 34 2ème. l'hab. Cottineau, l'Etat. Boisette, au Sud par la Rue 27 Janv. 1934. Com. de Anse- Une propriété de la conteFérou, à l'Est par la Rue Rouge, Rue l'Ar- nance de 17 mètres envidu Peuple, et à 1'Ouest par bre. ron de façade sur 30 m. la propriété occupée par Caenviron de profondeur, bor- Mr. Adalbernat juste Bijou. née au Nord par l'Etat, au Moricette 191 Fév.34 Com. de Terre- Une propriété dont la conSud par l'Etat, occupée par 15 Dec. 1933. Neuve Rue Lavi- tenance n'est pas détermiMichel Deguerre, à 1'Est par gne. rée, bornée : Au Nord et à Eugénie Mathieu 19 Fév. 34 la Rue l'Arbre, et à l'Ouest l'Est par un terrain de IE- 3 Fév. 1934., par l'Etat. tat, au Sud par la Rue LaCom. de Port-au- Une propriété, mesurant 20 vigne, et à l'Ouest par ClaPrince, Quartier mètres environ de façade rice Jean. St-Antoine. sur 12 mètres environ de Com. Croix-des- Une propriété, de la conteprofondeur, bornée au Nord Mr. Hubert Bouquets, Habita- nance de 15 carreaux envipar un terrain vide au Sud Louis 19 Fév.34 tign Perrat, 2ème ron de terre, bornée: : Au par le reste du terrain, à 3 Janv. 1934. section de Petit- Nord par la grande route de Mr Emmanuel l'Est par Mme. Marie PierBois. Ganthier, au Sud par les Prophéte. 19 .. Fév. 34 re, et à l'Ouest par un cheHéritiers Fils-Aimé, â l'Est 6 Fév. 1934. min allant à une ruelle non par l'habitation Déscloches, dénommée. et à l'Ouest par les Héritiers Maitre Olivier. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre