Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Février 1934 PORT-AU-PRINCE S9ème Année No. 14 sont les prinl'autre, mais à T'exportation en gourde, l'admiRIGAUD jlun aussi important que motifs ont déterminé : qui Directeur: CANDELON aux anciens textes cipaux à vérifier notre comptout à fait étrangers nistration générale TE IPH ONE 2004 de presque toutes nos Constitutions. tabilité publique en notre seule monnaie Tout d'abord, c'est la substitution de qui est la gourde, en attendant que le la monnaie dollar à notre monnaie gourde. Pays soit doté de son étalon d'or prévu SOMMAIRE: Je ne vous dirai rien de nouveau en dans la Convention passée avec la Banque Constituante: Séances du 5 vous disant que le dollar est une monnaie Nationale. Assemblée Nationale et fin) et 6 Juillet 1932. américaine. J'estime qu'il à ces con1932 Juillet, (suite essentiellement décent de notre part d'ad- Je dois encore ajouter toutes nos ne serait pas de clarté, que -Avis. Générale des Contributions: : Avis. mettre cette monnaie soit encore con- sidérations pour plus en de Administration que que nous éla- recettes et dépenses étant gourde sacrée dans la Constitution époque surtout, même que notre Budget nous ne pouvons borons, et cela, à pareille est le nous attribuer des dollars. où la libération de notre territoire pas de la retenue légale ASSEMBLEE NATIONALE rèvele plus cher de tous les vrais patriotes. Pour ce qu'il s'agit actuelle nous inpose le devoir im- pour la pension civile je ne pense pas qu'il CONSTITUANTE L'heure périeux de quitter le passé pour envisager soit bien nécessaire d'appuyer cette addifranchement notre situation présente et tion d'un très grand développement. Il PERMANENCE celle à venir. Nous ne devons pas nous D'ailleurs elle s'explique d'elle-même. les foncattacher à des traditions reconnues mau- ne suffira de vous rappeler des que indemnités 1932 vaises maintenant. parce que présentant tionnaires pour lesquels ConsSéance du Mardi 5 Juillet de réelle injustice et une ont été reconnues dans la présente Loubeau, un caractère incohérence. titution, ont droit à la pension civile. Présidence de Mr. le Député Jh. Dr. certaine Messieurs, cette injustice sauMr. le PréVice-Présidence de Mr. le Sénateur En effet, Ce droit est facultatif pour les Paultre. Premiers Secrétaires: Mes- terait aux yeux des moins clairvoyants sident de la République, et exprès pour H. Sénateur et le Député Dr. J. La- si vous de vous garantir, comme de l'Etat tels que Sesieurs le Deuxièmes Secréacceptiez dans le projet de la autres dignitaires Députés et tortue et D. Estimé. le Dé- il vous est proposé Révision des appointe- crétaires d'Etat, Sénateurs, Putaires: Messieurs le Sénateur et Commission de améri- tous les membres de l'Administration Ch. Elisée et S. C. Zamor. ments essentiellement en dollar Conséquemment, devons-nous, en puté cain, rien que pour vous prémunir contre blique. toute justice laisser aux seuls fonctionde change et de livrer ipso le et (Suite Fin) toute variation haîtiens naires de l'ordre administratif, depuis facto les autres fonctionnaires aurez plus petit employé d'un Département Messieurs, je viens à aux caprices de la gourde.

ée et S. C. Zamor. ments essentiellement en dollar Conséquemment, devons-nous, en puté cain, rien que pour vous prémunir contre blique. toute justice laisser aux seuls fonctionde change et de livrer ipso le et (Suite Fin) toute variation haîtiens naires de l'ordre administratif, depuis facto les autres fonctionnaires aurez plus petit employé d'un Département Messieurs, je viens à aux caprices de la gourde. Vous Chef de division et à ceux de Mr. Anglade: une deux espèces de mon- jusqu'au le Président de cette tribune pour vous proposer établi de cette façon les 1'Ordre judiciaire, depuis meilleure rédaction au texte de l'article naie différentes pour payer employés la Cour de Cassation jusqu'au fonds huissier, de la 73 du projet. Ce n'est pas que cet article d'un même Etat. ainsi l'obligation d'alimenter les sa forme littéraire; ; mais à mon Le dollar américain pour vous que civile par la retenue mensuelle pêche par répondre entièrede l'Exécutif, et la pension les En sens, il ne parait pas certains membres de qui est faite sur appointements? arrêtées dans' notre pour les employés termes, pouvons-nous vraiment ment aux conditions révèle un gourde haîtienne et d'autres réforme monétaire, et en plus Tordre administratif judiciaire. sans corrompre les principes d'égalité qui la sentinent d'égoisme outré qui ne cadre En agissant ainsi, Messieurs, nous est l'âme de toute démocratie, chétifs prélever apavec notre qualité de Représentants à recevoir très certaine- retenue mensuelle sur les pas soumets donc à votre appré- nous exposerions à nous d'un professeur d'école, par du peuple. Je suivante qui est plus) ment le reproche d'avoir pensé pointements 30 gourdes et dispenciation la rédaction en seuls en sauvegardant particulièrement exemple, qui gagne ceux conforme à notre situation présente intérêts. nous autres ainsi que qui nos seuls penser gourdes, de conmême temps plus équitable: sans importance de vous touchent 2,500 à 10,000 de membre du Corps Législatif Il n'est pas nous n'avons. tribuer à l'alimentation de la caisse <Chaque de ser- faire remarquer aussi que reçoit à partir de sa prestation de douze depuis nombre d'années aucun compte en retraite? mensuelle fixant à ment, une indemnité la réserve de dollar. La convention monétaire Ce sont ces questions que je soumets cent cinquante gourdes sous civile.> le change de la gourde à 5 pour 1 dollar votre en vous proposant cet arla retenue légale pour la pension et la Revision de notre tarif douanier éta- ticle. jugement Dans cette nouvelle rédaction, j'ai pris blissant les droits à l'importation comme la liberté de vous soumettre deux points.1 LE MONITEUR votre raison, de votre sagesse, de votre discus- Jet pour le Pays. Nous voulions ainsi En votant cet article, vous L'amendement Anglade mis en on l'a dit dans le rapport de la Commis- indépendance. n'aurez pas en vue l'intérêt des uns ou sion puis aux voix est rejetée.

rédaction, j'ai pris blissant les droits à l'importation comme la liberté de vous soumettre deux points.1 LE MONITEUR votre raison, de votre sagesse, de votre discus- Jet pour le Pays. Nous voulions ainsi En votant cet article, vous L'amendement Anglade mis en on l'a dit dans le rapport de la Commis- indépendance. n'aurez pas en vue l'intérêt des uns ou sion puis aux voix est rejetée. sion, tendre une perche à l'Exécutif autres, mais bien l'intérêt' général. L'article 73 mis'aux voix est adopté. lui permettre de parer à toute éven- des aurez manifesté votre désir de L'article 74 est mis en délibération. article pour tualité, de se garer contre tout événement Vous avec la dictature et les mesures Mr. Ed. Piou: Messieurs, cet Toutes malheureux. rompre Qui pâtit de ces mesures dra74 a fait couler beaucoup d'encre. sont Mais on n'a pas, Messieurs compris nos arbitraires. elles surviennent, de ces plus ou moins fausses se aussi bien en écoutant la coniennes quand s'arrêtent les opinions et les égoistes ont eu intentions, de ce crises sporadiques, par quoi donné libre cours d'in- competibilité. il importe préparer toute évolution rationnelle et tout probeau jeu. On nous a même agonis étions des terrain d'entente et cette étroite collabo- grès bienfaisant? C'est le peuple dont jure. On a prétendu que nous devions pas. ration. Dans des cas de conflits possibles, les intérêts souffrent, c'est la collectivité usurpateurs. que nous ne des Députés ou des Sénateurs pourront ne se voit pas défendue. C'est toute étant donné le principe de la séparation droit ptre appelés att contrôle de la chose pu- la gui nation blessée dans son coeur, dans son des Pouvoirs, nous arroger déclaré ce enfin que blique. La Nation bénéficiera de cette dans sa dignité. Vous envisagerez l'on croit exorbitant. On a union et de cette collaboration qui appor- âme, fins dernières de l'Etat, dont, toute la c'était notre intérêt personnel qui sans aucun doute l'apaisement né- les de la société. Toute que à demander cette compati- teront Vous missicn est protéger ne peut nous portait de Membres du cessaire dans l'atmosphère politique. je vous pro- vacance de la legalité, Messieurs, affaires d'un bilité des fonctions envisagerez donc le texte que favoriser les mauvaises Corps Législatif avec celles de Secrétaires a pose et dont voici le libellé: que homme 011 d'un groupe d'hommes contre d'Etat! Éh bien! puisque la question je T'intervalle des Sessions, le la Aussi vous aurez en vue l'inété prise sous cet angle déplaisant, sur le Art 75.-Dans Exécutif si le Président de la Ré- térêt Nation. général. On parlera de convocation viens vous demander de revenir de Ré- Pouvoir croit pas peut, devoir convoquer le Corps Très bien, mais en somme texte proposé par la Commission publique. ne prendre toutes me- extraordinaire. l'Exécutif ne veut pas convoquer à vision, de revenir sur la compatibilité Législatif à T'extraordinaire. des si lui en fera l'obligal'article 74 actuellement en dis- isures nécessaires au bon fonctionnement T'extraordinaire, qui un rouage inscrite à MesPublics.

croit pas peut, devoir convoquer le Corps Très bien, mais en somme texte proposé par la Commission publique. ne prendre toutes me- extraordinaire. l'Exécutif ne veut pas convoquer à vision, de revenir sur la compatibilité Législatif à T'extraordinaire. des si lui en fera l'obligal'article 74 actuellement en dis- isures nécessaires au bon fonctionnement T'extraordinaire, qui un rouage inscrite à MesPublics. tion? Dans l'intervalle donnons cussion. Je viens vous proposer, pour Services de l'Etat rendra compte de ces me- nécessaire dans la Constitution elle-même, sieurs, ce nouvel article, non pas de Le Chef des Chambres par un Message un afin que le Pounous courber devant le despotisme sures à la rentrée Sénat et à la organe indispensable ne vienne pas se heurter à devant les criailleries, d'ou spécial adressé séparément au voir Exécutif l'ouverture des Sessions du quelques-uns. viennent, mais pour essayer peut- Chambre des Députés. du Corps Législa- un conflit à afin qu'il ne prenne pas qu'elles de nous mettre en harmonie avec Dans ce cas, des Membres Corps Législatif et être entend les res- tif, sans perdre le bénéfice de leur mandat, seront la voie de la violence condamnable dans l'accord qu'il des nos traditions, puisqu'on surtout que l'intérêt appelés à faire partie du Cabinet: : mais leurs arrive à solutionner, qui pecter, et prouver. n'a été jamais et ne fonctions ministérielles cesseront à l'ouverture sentiments, les problèmes pressants personnel et le mesquin mobile de nos actions. Ce de la Session ordinaire. pourront s'imposer. sera jamais je vous propose est Edouard Piou. Messieurs, en votant cet article 75, nouveau texte que fonction de Membre du aurez fait votre devoir, vous aurez ainsi libellé: : <La avec Messieurs, laissez-moi vous dire que vous toute votre indépendance de ciCorps Législatii est incompatible l'Etat, ce texte nouveau est de nature à prévé- agi dans d'un meilleur devenir toute autre fonction rétribuée par certains conflits. Cette solidarité des toyens soucieux sauf celle d'agent du service extérieur en nir deux Pouvoirs empêchera les chocs pas- national. mise en dismissiun temporaire. I1 sera tenu compte de sionnés et les solutions de violence irré- La proposition Piou est dans les traitements ou frais à continuera allouer médiables. Si nous ne laissons pas un cussion. l'indemnité parlementaire qui pour le dégagement de la chaleur, Mr. Chatelain: Messieurs. à l'occasion à courir>. la passage machine court le risque de faire ex-i de l'article 74, les membres de la CommisMessieurs, vous me permettrez de vous plosion. C'est ce qu'il faut éviter. Nous sion de Révision Constitutionnelle ont dire qu'il ya eu précédent. Dernièrement honorables! Idevons prendre nos précautions contre de été l'objet des attaques les plus violentes, resté quand il s'est agi pour deux de toute explosion fatale et génératrice les plus passionnées. On n'est pas leurs Membres de la précédente Législature désastre et de perturbation, On sourit dans les principes pour discuter leurs rendre dans une conférence interpard'explosion. N'avons-nous pour combattre se saisis d'une mission quand je parle sous le Gou- idées, les contredire, faits du milieu, des lementaire ils ont été d'agents du Service pas assisté à cette explosion Les droits arguments tirés des de notre vie politemporaire en qualité de ratifier ce vernement de Dartiguenave?

édente Législature désastre et de perturbation, On sourit dans les principes pour discuter leurs rendre dans une conférence interpard'explosion. N'avons-nous pour combattre se saisis d'une mission quand je parle sous le Gou- idées, les contredire, faits du milieu, des lementaire ils ont été d'agents du Service pas assisté à cette explosion Les droits arguments tirés des de notre vie politemporaire en qualité de ratifier ce vernement de Dartiguenave? Ce réalités quotidiennes on n'a extérieur. Je vous prierais l'hon- du peuple ont été foulés aux pieds. On tique. A leurs arguments pas op- on fait et d'admettre le texte que j'ai fut le triomphe de la force brutale. a d'arguments de la méme valeur: Le pays certainede posé calomniés, neur de vous soumettre. été obligé de se jeter dans l'arbitraire, les a outragés gratuitement. tout la Constitution et en deo11 a dit qu'ils voulaient ment y gagnerait. devoir de vous pro- prendre contre décrets Ce vilipendés: ne rien laisser aux Ce m'est aussi un article hors d'elle des de dissolution. prendre pour eux et on traités après l'article 74 un nouvel fut l'illégalité en permanence. S'ily avait autres et finalement les a poser la Commission de Révision de sûreté, peut-être n'auqualifié leurs prétentions d'in75. Quand d'admettre une soupape ces catas- d'égoistes. jugea nécessaire, Messieurs, rions-nous pas eu à déplorer sensées. cette compatibilité de Député ou Sénateur de trophes. Vous n'écouterez pas, Messieurs, La Commission a donc pour devoir de de Ministre, elle avait des raisons crient et qui pensent à tort de se laver, et c'est pour cela et sagesse et de profonde politique. ceux-là la qui rigidité des principes peut tout se justifier. suis à la tribune en ce moment. profonde sorte, fermer que ne rien, ce que je liElle voulait, en quelque ter- sauver. Les textes changent En ce texte tel qu'il est conflits stériles, trouver un qu'il faut améliorer, ce adoptant inventé, l'ère des collabo- sont les moeurs bellé, texte que nous n'avons pas rain d'entente et de fructueuse le Pou- sont les hommes qui doivent conjuguer nous avons emprunté à d'autres Consration entre le Corps Législatif et leur bonne foi et leur volonté meilleure et que haitiennes, notamment celle de Exécutif. Des hommes peuvent se le salut et le redressement titutions n'a été appliquée, voir Chambres dont le agissante pour 1917 qui, votée pas rencontrer dans ces, se- d'un Pays. de Inous avons envisagé moins notre intérêt concours. la science et la conscience Vous écouterez, Messieurs, la voix raient des atouts pour un Gouvernement LE MONITEUR besoin d'in- vous la peine de les comparer à celles de les Pouvoir Exé- simple précaution. Je n'ai pas qu'on leur oppose, de les confronter, la, personnel que l'intérêt du sisterla-dessus ni d'accumuler despreuves.! celui de peser, et dites de quel côté se trouve de cutif et celui de la Nation, qui régulière- Nous avons un exemple illustre: et vérité. l'erreur ou le mensonge, quel ment.normalement devaient se confondre, Victorin Plaisance, Sénateur écouté les intentions nobles, franches et n'en former qu'un seul.

qu'on leur oppose, de les confronter, la, personnel que l'intérêt du sisterla-dessus ni d'accumuler despreuves.! celui de peser, et dites de quel côté se trouve de cutif et celui de la Nation, qui régulière- Nous avons un exemple illustre: et vérité. l'erreur ou le mensonge, quel ment.normalement devaient se confondre, Victorin Plaisance, Sénateur écouté les intentions nobles, franches et n'en former qu'un seul. Or, et dont O11 vou- côté. côté, l'esprit d'inse réunir pour dans le cadre brillant, mais qui génait aui Ministère droites et de quel autre calculs de à la lumière de cet intérêt, inspire, ou lait se débarrasser. Appelé aller trigue. de mesquinerie, les bas un de cet intérêt, qu'est-ce le qui Chef de l'Etat des Finances. il en est sorti voisin pour de la l'intérêt personnel. J'ajoute au qu'avec plutôt qu'est-ce qui guide mourir dans un état de gêne ou Membre du Corps Législatif Ministère, dans le choix qu'il fait de ses collabora- misère. I1 est donc sage qu'un Député s'il il y aurait plus de profit pour le Pouteurs immédiats? Est-ce la besoin complaisance, de venir mn Sénateur refuse sa collaboration à la- voir Exécutif que pour le Corps LégisEst-ce le retourner à la Chambre leader de la la camaraderie? ou celui ne doit pas nous on latif lui-mème. parce qu'un en aide à des amis malheureux d'adversaires irré- quelle il appartient. On vouloir objecte, faire du Chambre ou du Sénat ne sera jamais les d'attirer la sympathie cherche, ce qu'il nous reproche plutôt de c'était là le appelé au Ministère que pour appliquer chaleur ductibles? Non. Ce qu'il comme si théories qu'il a développées avec veut, ce qu'il lui faut, ce sont les hommes parlementarisme. rouage essentiel du Gouvernement parle- à la tribune et qui lui ont valu des applaul'aident à gouverner et à administrer; si,avec ou sans la compamontrer le bien fondé de ses qui des hommes qui aient assez de mentaire,comme étant ad- dissements, de ses idées. ce sont du milieu, tibilité, le droit d'interpellation tout et critiques, la valeur pratique choses l'une: compétence. de connaissance mis. on n'en usera pas à propos Eh bien, il arrivera de deux assez d'expérience et de relations pour hors de propos ainsi que cela se pratique ou bien il aura été à la hauteur de la tâche prendre des initiatives et les de faire crédit, ad- dans tous les pays oùt les Secrétaires les jet tout profit sera pour le Gouvernement mettre dans l'opinion, assez les d'Etat ont leur libre entrée dans en ou1 bien il se sera usé ou tué au Pouvoir. la d'autorité devant les Chambres pour ainsi que cela s'est pratiqué Dans ce dernier cas, il reviendra à faire voter. Et alors si ces hommes-là, en Chambres sous l'empire de la Constitution de oll au Sénat sans autorité, sans se trouvaient dans lelHaiti Chambre yeux, aux tout 0l1 en partie. pourquoi priver 1889. prestige, diminué à ses propres de sein du Corps Législatif, collaboration quil Messieurs. il ne me reste qu'une der- yeux de ses collègues.

cela s'est pratiqué Dans ce dernier cas, il reviendra à faire voter. Et alors si ces hommes-là, en Chambres sous l'empire de la Constitution de oll au Sénat sans autorité, sans se trouvaient dans lelHaiti Chambre yeux, aux tout 0l1 en partie. pourquoi priver 1889. prestige, diminué à ses propres de sein du Corps Législatif, collaboration quil Messieurs. il ne me reste qu'une der- yeux de ses collègues. l'opinion pule Chef de l'Etat de leur voire nécessaire, nière réflexion à vous soumettre. Qu'est- blique. un crime peut lui être précieuse, priver le pays ce qu'un Secrétaire d'Etat? C'est un Pourquoi nous a-t-on fait la indispensable. Pourquoi lumière, d'une du Président de la République; d'avoir voulu cela, en préconisant d'une conscience. d'une commis qu'il nomme et rédes fonctions de Secrétaire téte, d'une volonté pour choisir de préfé- c'est un fonctionnaire renvoie quand il lui compatibilité celles de Membre du Corps quelconque, le pre- voque à son gré, qu'il d'Etat avec chargés rence un personnage n'aura le plus souvent que plait et de la manière qui lui plait. Quel! la Legislatif? Pourquoi nous a-t-on mier venu. qui de la fonction et qui laissera doit être. dans ces conditions, d'un le souci, de tous les péchés d'Israël de la Comle physique Conseil des Secrétaires constante Secrétaire Si c'est un crime, au nom au Ministère ou au insuf- préoccupation veut durer? C'est de l'avoue publiquement, la tête d'Etat seulement le souvenir de son d'Etat. lorsqu'il le plys possible. de si- mission je la fisance? Les Sénateurs qui ont de l'age chercher à plaire lui demande, de haute, et j'en prends Vous voterez personnellement ou bien vous qu'il en a toujours été gner tout ce qu'on de responsabilité. me répliqueront ne s'en est pas prendre toutes les responsabilités, ne voterez pas, mais je n'en garde pas ainsi et que la République D'accord. Mais on n'avoir aucune initiative, de confondre sa moins ma conviction. plus mal portée. avancé, qu'elle a dans celle du Chef de l'Etat. Mr. Télémaque: Messieurs les Constiavouera qu'elle n'a pas dans l'ornière personnalité La présence d'un Député ou d'un Sénatous les actes de ma vie publique passé cent ans à piétiner dans les dans un Ministère y apporterait un ltuants. défendre les intérêts du de la routine, cent ans à croupir sociales dont teur large esprit d'independance. et, jeln'ont tendu Membre qu'à du Parlement actuellepréjugés et les conventions et plus crains pas de le dire, un plus haut soucijpeuple. dispose d'un moyen puissant tout le monde reconnait Thypocrisie. de tine du pays. Sur ce] ment, je défense avec plus personne n'a jamais eu le courage des intérêts généraux n'a leursipour poursuivre cette immuque franchement. Qu'est-ce ca- Collègue. en effet, qui les pas autres se id'ampleur.

du Parlement actuellepréjugés et les conventions et plus crains pas de le dire, un plus haut soucijpeuple. dispose d'un moyen puissant tout le monde reconnait Thypocrisie. de tine du pays. Sur ce] ment, je défense avec plus personne n'a jamais eu le courage des intérêts généraux n'a leursipour poursuivre cette immuque franchement. Qu'est-ce ca- Collègue. en effet, qui les pas autres se id'ampleur. plus d'avantages, les dénoncer passés? 8me bon craintes ou leurs alarmes, renforçant mes ractérisait les Ministères idéal devait se par la force ou la contagion nités constitutionnelles Il m'est agréMinistère. un Ministère modeleraient, à insensible- initiatives. particulièrement les de Représentants. des 5 Dépar- de l'exemple, et petit les petit vertus néces- able d'avoir à m'honorer d'appuyer Chacomposer bien toutes les ment, ils acquerraient de T'honorable Député tements olt comprendre C'était cela qu'on saires à l'exercice de leurs fonctions, ils considérations telain. Cette voix d'autorité qui s'est fait nuances de lépiderme. bonne politique, de la po- auraient plus de respect d'eux-mêmes et tout à l'heure a voulu non pas se appelait de la de leurs opinions et seraient véritable- entendre défendre en sa qualité de Rapporteur de la litique intelligente. ment des conseillets,des collaborateurs,au de Révision, mais montrer Eh bien, Messieurs, permettez-moi de le lieu d'être ce qu'ils sont trop souvent Car des quel Conmission a été le mobile des Membres de cette penser et de garder la conviction que serviteurs dociles ou complaisants. en inscrivant le texte de Président de la République, qui a la cons- un parlementaire qui est Ministre sait Commission l'article 74 tel qu'il vient d'être lu. Ce cience de ses devoirs, de sa lourde volonté tâche, bien, après tout, son siège n'est pas re- texte que la fonction de Membre qui a un programme et la ferme vacant, qu'il n'a le vouloir pour y prescrit est incompatible avec ceux d del l'appliquer, doit faire appel à tous tourner et s'y faire valoir. Il ne se lais- toute du Corps autre Législatif fonction rétribuée par l'Etat. â qui il croit de la compétence, collaboration à tous ceux sera pas asservir. sauf celle de Secrétaire d'Etat. qui peuvent lui apporter une ceux-lâ, Vous voyez donc, Messieurs, quelle a il est inutile de revenir sur utile, efficace. Et si l'un de par des Membres de la Com- Messieurs, les considérahasard une fois sur dix, se trouvait à la été l'intention Nous avons voulu créer une si- les arguments d'ordre élevé puissants, qui viennent d'étry Chambre ou au Sénat, comment ne l'offre refu- mission. tuation en rapport avec la dignité de la tions à cette tribune par mon prédéserait-il pas, ne déclinerait-il pas devoir fonction ; nous avons voulu affranchir les présentés cesseur. Or s'il est permis au Chef d. d'un Ministère s'il savait ne pas de Sé- Secrétaires d'Etat d'une tutelle qui les de penser quelquefois. - pas tou: conserver son siège de Député ou amoindrit et les humilie. Prenez les rai- l'Etat faire choix de Membres d: nateur?

cette tribune par mon prédéserait-il pas, ne déclinerait-il pas devoir fonction ; nous avons voulu affranchir les présentés cesseur. Or s'il est permis au Chef d. d'un Ministère s'il savait ne pas de Sé- Secrétaires d'Etat d'une tutelle qui les de penser quelquefois. - pas tou: conserver son siège de Député ou amoindrit et les humilie. Prenez les rai- l'Etat faire choix de Membres d: nateur? Cela, c'est humain, c'est ce qu'on de la sons que nous vous donnons. Donner-ijoursappelle, Messieurs, de la sagesse ou LE MONITEUR assez a néanmoins ne s'en trouve jamais coride son ment appartenu à un Corps Législatif. un autre organe resserré, Parlement dans les compositions dans les colonnes de son journal, écrire à remplir: emmailloté et qui n'a Cabinet ce sera comme une délégation des que pu nous avons l'intention de réunir nos de priiné. la circonvenu, liberté de son jeu, tels se préquiira effectivement dans la personne la dé- indennités de Députés du peuple ou sentent plus dans la pratique, dans les faits, mandatairés du peuple Cabinet poursuivre du Chef de Sénateurs à celles qui nous d'Etat. seraient Et le et 'Exécutif en France>. fense de la Nation au allouées. à titre de Secrétaires législatif est le but que vous pourl'Etat. Ainsi donc la Commission en proaffirmé que, pour Messieurs quel voulez restreindre, comprià l"'Assemblée d'adopter cette ino- F1 a audacieusement manifester cette prétention. on suivez? Vous de par l'introposant dis-je de reprendre cette dis- avoir osé d'un martinet pour nous mer l'action l'Exécutif dans sa vation, quie Constitution de 79. n'a com- devait s'armer du duction d'éléments hétérogènes position de la s'en faut. Il y a chasser comme des vendeurs temple. Très bien, je le voudrais aussi, mis aucun tort. Tant C'est une véritable tristesse, n'est-ce sphère? si la juste relation ne sera, Je me rappelle qu'à Eh mais qui sait un pris. En des fonctions même précédent. tout jeune encore, sous de constater un pareil parti ait eu à pas détruite entre plusieurs ne sera l'époque où j'étais Général Salomon, ce n'est pas le seul journal qui des organes de l'Etat et si ce le Gouvernement du Fouchard fut en émettre cette opinion. Nous Nous avons avons été pas et la cause, d'oû dérivera un profond male citoyen Callisthène Secrétaire d'Etat et Sénateur un peu partout vilipendés. et voués à tous laise politique. Et d'ailleurs, Messieurs, nous même temps C'est plutôt le pays qui été trainés aux gémonies m'étonne donci est-ce la meilleure solution que con- apde la République. inovation. les dieux infernaux. Je été si enthouaux problèmes que nous la gagnerait à cette qu'après cela cet article ait porterons frontons en ce moment? Serait-ce Messieurs, à l'avènement du citoyen siastement appuyé par le Sénateur Télémanière de sortir de l'ornière Sténio Vincent au Pouvoir, nous savons maque.

qui été trainés aux gémonies m'étonne donci est-ce la meilleure solution que con- apde la République. inovation. les dieux infernaux. Je été si enthouaux problèmes que nous la gagnerait à cette qu'après cela cet article ait porterons frontons en ce moment? Serait-ce Messieurs, à l'avènement du citoyen siastement appuyé par le Sénateur Télémanière de sortir de l'ornière Sténio Vincent au Pouvoir, nous savons maque. Je, crois qu'il importe plutôt de meilleure du Et ne serait-ce pas contre une' avait fait appel à quelques nos détracteurs et de mon- passé? une ditacture tous qu'il notamment du faire mentir âme. ditacture ancienne ériger Membres du Parlement Certaine- trer la fierté de notre Inouvelle? qui serait pire que la première, triSénat qu'il venait de quitter. auraient dé-1 On a parlé, Messieurs. de l'ornière du comme l'a dit un Sénateur à cette ment il y en a parmi eux qui Mais. étant passé. Ah oui, nous déplorons ce passé-là. bune, je le dis et je le répète: quand la siré répondre à son appel. des Cabinets, 1l fut néfaste. Je crains. bien cependant tyrannie législative s'étend, nous tombons donné la durée éphémère leurs sièges. qu'en voulant nous détourner de cette or- dans la démagogie et toute démagogie nous ils n'ont pas voulu exposer des Membres nière. noits n'allions nous jeter dans une est grosse d'un empereur. Puisque MM., il est à présumer que Ministère profonde. Car on a critiqué, voulons l'avenir, nous repousappelés atl autre plus préserver ce soit la ditacture du Corps Legislatif activement at1 Conseil des on critique encore le Gouvernement parle- Vous serons la ditacture, la ditacture que d'une Assemtravailleraient d'Etat au triomphe des idées mentaire. Savez-vous pourquoi? donner non pas d'un homme ou doit remplir sa Secrétaires ont défendues ici. Et me permettrez de vous blée. Chaque Pouvoir emmailloté, publiques, qu'ils. idées se mon1 celle d'un auteur:eMais sans être circonvenu, lorsque leurs opinions ou leurs systéma- opinion,mais mêmes Chambres, qui remplissent fonction et traité en tutelle. Il ne faut pas heurteraient à une opposition leurs ces mal leurs fonctions propres, usurpent ligoté non plus que nous soyons l'objet nous des tique. ils reviendraient la reprendre défense des in- d'autre part, des fonctions qui ne leur attaques des esprits aigris. Messieurs, que poursuivre la sphère sièges sacrés pour de la Nation. partienment pas, envahissent et substi- soyons traités d'usurpateurs. de conscience politique térà: i'Exéeutif et de T'Administratif, pour des raisons de Oit donc est le mal? N'y voyez-vous à force d'abus tolérés, au régime et de dignité, vous rejetterez le texte plutôt quelques avantages au profit tuent, le Gouvernement parle- Commission tel qu'il est libellé. Vous pas parlementaire. entend et prétend être la dans ma bonne foi j'ai du Pays? c'est moins mentaire. oùt il et dans admettrez ce que vous soumettre., En Ne constatez-vous pas que à la ré- tout. En face du Gouvernement elles se dressent cru nécessaire de ceuvre d'hommes l'intérêt personnel qui a présidé sentiment de le Gouvernement même, cela, vous aurez fait de l'union daction de ce texte, que le le! comme un Contre-Gouvernement.

. entend et prétend être la dans ma bonne foi j'ai du Pays? c'est moins mentaire. oùt il et dans admettrez ce que vous soumettre., En Ne constatez-vous pas que à la ré- tout. En face du Gouvernement elles se dressent cru nécessaire de ceuvre d'hommes l'intérêt personnel qui a présidé sentiment de le Gouvernement même, cela, vous aurez fait de l'union daction de ce texte, que le le! comme un Contre-Gouvernement. c'est-à- d'Etat, ayant la réelle pensée l'harmonie entre les deux Pouvoirs et Sé- dire qu'il y a un double Gouvernement, nationale pour le bonheur du Pays. souci du bien public? A la vérité, un qu'il ne parait plus y avoir mille L'article 74 amendé par le Député Piout nateur ou un Député ne gagne d'Etat que 250c'est-a-dire en (un Gouvernement. N'ont-elles dans l'Exécutif, pas mis aux voix est admis. dollars. tandis qu'tun.Secrétatife les frais. Mieux que cela moyens de s'immiscer des Ministres, Président: La séance est suISa le double, plus d'une partie du Pouvoir; et pour ne parler du que Cabinet et pouvant Mr. le demain matin à 9 heures. celui-ci dispose malgré l'im- comptant les jours arriver pendue jusqu'à ila a une autorité effective que le tuer par un vote, ne doit-il pas Messieurs les Députés: de Jeurs fonctions ne peuvent tôt ou tard elles l'aient ou croient Sont présents: Cl. Lespiportanee du Parlement, même que Des lors, elles R. J. B. Mégie Jeune, avoir les Membres Or, il est l'avoir à leur discrétion? Leroy, A. Nelson, J. Anglade. Lorrain Devis-à-vis de leurs mandants. de l'or- pèsent sur tous les actes et non seulement sur les nasse, Horelle Montas, Louis Gilles. Yrech bon que nous sortions réellement les vieilles sur la politique générale, les mais de houx. Sébastiany Adam, Remusat nière, que nous abandonnions. bon accueil moindres détails de toutes parties nous Chatelain. Noé Fourcand. A. Beauvoir, routines et que nous fassions bonheur de T'Administrations. Or, Messieurs; Nous Dénizard, Léopold Thomas, Ed. à tout ce qui peut tendre au vo- ne voulons pas être l'objet de blâme. nous Léonce Apollon. T.G. Léon Dévot, une Encore fois, je puisse demain Pierre-Louis. Ligondé, Edla République. Tarticle 74 tel qu'il est rédigé dans ne voulons de pas qu'on quand il sera peut-être Cassiany Jean. Stéphen Laguerre, Méresse terai J'ai tenu à le dire publiquement taxer cupidité, de tomber un Ministère pour mond Garcia, Price Brizard, le projet. jour je n'aurai pas honte nécessaire On ira sans doute jusqu'à dire Wooley, Dr. W Telson, Alfred William, Jean Béparce qu'un mon vote à mes mandants. un vote. été des accapareurs, en- Ferrère Laguerre, J. M. Brédy. Ed. d'expliquer MM., je défendrai mon que nous avons domaine de l'Exécutif et de lizaire. Th.Jn.-Louis. Eugène Tassy. Mr. Ed. Piou: vahissant le Etienne Moraille. opinion envers et contre tous. Quelque vous T'Administratif.. Piou, chose m'étonne, je vous assure, D'autre part, Messieurs. écoutez en- Sont présents: MM.

areurs, en- Ferrère Laguerre, J. M. Brédy. Ed. d'expliquer MM., je défendrai mon que nous avons domaine de l'Exécutif et de lizaire. Th.Jn.-Louis. Eugène Tassy. Mr. Ed. Piou: vahissant le Etienne Moraille. opinion envers et contre tous. Quelque vous T'Administratif.. Piou, chose m'étonne, je vous assure, D'autre part, Messieurs. écoutez en- Sont présents: MM. les Sénateurs: savez tout ce qu'on a dit de cet article de qui la core: <Un organe qui joue trop, trop Leconte, Pierre Hudicourt, a été l'objet de tant de louanges Séna- souvent, trop longtemps et qui joue et à Villehardouin David Jeannot, Ant. Télémaque, Seymour part de T'honorable et proéminent qui remplit mal ses fonctions teur Télémaque. Un homme qui a égale-lcôté; LE MONITEUR doit les mains d'un seul homme. Nous inscrit avons dès. Laurent, Ls. DOsÉ hier par le Député l'article Piou 74 et voté. protesté puisque nous avons le de la Nau, Normil séances principe ar Pradel, Léon Martineau, Charles prendre place après Pradel sollicite nos premières Pouvoirs qui a toujours S. Zéphirin, Fouchard Monsieur le Sénateur séparation des Constitutions, même Fombrun. et obtient la parole. dominé toutes nos la Nationale: : Pradel: Chers Col- moins libérales. Donc, Messieurs, Le Président de l'Assemblée Mr. le Sénateur S. les. par l'honorable Dé- (S) Dr. Jh. Loubeau lègues, au seuil de ces débats, je ne peux C'est proposition. Piou ne présentée tend à rien moins qu'à reque marquer un regret. Le regret? ait été sou- puté donner au Chef de l'Etat des Pouvoirs Le Vice-Président: qu'tune pareille proposition, lui furent refusés lors du Dr. Hector Paultre mise à l'Assemblée Nationale et à yoici 'mon dictatoriaux de l'article qui 50. Il ne tend à. rien Secrétaires: pourquoi: Messieurs, cet article, hommes vote écàrter du principe essentiel Les C. Zamor, Dr. J. Lator- senset je crois au sens de tous les moins qu'à le principe Dum. Estimé, S. sensés, va à l'encontre de l'article 50 qui de notre Charte fondamentale, de la SéCh. Elisée. ad hoc. de séances, elle repose, le Principe tue, a étévotéà àl l'une nos dernières sur leqquel des Pouvoirs. Elle ne tend à Les Secrétaires Rédacteurs: à la suite d'une discussion à laquelle paration créer une sorte de dicAnt. Innocent, A. O. Bastien prirent part en grand nombre les membres rien moins qu'à Messieurs, une Cons- (S) de cette Assemblée et non des moindres. tature temporaire. rire, Pour copie conforme: : Je dis que l'article est en contradiction titution n'est pas sérieuse. une ceuvre Pour pour ma part, Chef de Bureau du Sénat: avec l'article 50. En somme, Messieurs, c'est une chose Le tend à rien moins qu'à por- je croierais indigne de moi si j'apportais Clément DEJEAN cet article ne forme d'une la camaraderie dans le vote des articles ter l'Assemblée, sous la pro- de position camoufée, à revenir sur un vote de cette Constitution.

dis que l'article est en contradiction titution n'est pas sérieuse. une ceuvre Pour pour ma part, Chef de Bureau du Sénat: avec l'article 50. En somme, Messieurs, c'est une chose Le tend à rien moins qu'à por- je croierais indigne de moi si j'apportais Clément DEJEAN cet article ne forme d'une la camaraderie dans le vote des articles ter l'Assemblée, sous la pro- de position camoufée, à revenir sur un vote de cette Constitution. acquis. Dautre part, Messieurs, cette pro- la Messieurs. de pareils articles introduits ASSEMBLEE NATIONALE position est contraire au principe de dans notre Charte fondamentale seraient moins CONSTITUANTE séparation des Pouvoirs, principe que de nature à établir aux yeux des venons PERMANENCE nous avons posé dans la Charte-mère. prévenus que vraiment nous ne Car, Messieurs, cette proposition con- pas faire ici une ceuvre sérieuse. Mes- rai6 Juillet 1932 sacre une anomalie et je la souligne. sieurs, je suis étonné, - et j'ai des Séance du Mercredi Mes- Comment admettre que dans l'intervalle sons de l'être qu'une pareille proposide le Président ait la faculté et de Thonorable ColPrésidence et Vice-Présidence Dr. Jh. Lou- d'une session mi- tion ait été l'ceuvre voulez-vous sieurs les Député et Sénateur de leurs le pouvoir de confier des portefeuilles lègue Piou. Ici, Messieurs, H. Paultre, assistés à des Députés et Sénateurs pour de vous rappeler quelques beau et Dr. Messieurs les Sénateurs et Dé- nistériels à la rentrée des Chambres, ces Dé- mé permettre Ils datent d'hier, ils sont d'auCollègues Latortue et D. Estimé, lers que, viennent rendre compte souvenirs? Les voici: putés Dr. J. et Salnave C. Za- putés-Ministres mesures qu'ils ont prises. jourd'hui. Secrétaires, et C. Elisée aeux-memes des Collègue Piou, que 2èmes Secrétaires. Car. Messieurs, le texte dit: Vous vous rappelez, en 1917 mor, deux Corps étant réde ces mesu- vous et moi nous avons appartenu La majorité des est dé- Le Chef de l'Etat rendra compte à la même législature: : Vous, Député; ;moi, constatée. la séance res à la rentrée des Chambres par un Message Nous avions à cette époque à guliérement adressé séparément au Sénat et à la Sénateur? à la Nation. Vous clarée ouverte. nous nous spécial donner une Constitution nous Mr. le Président: Messieurs. Chambre des Députés. du vous rappelez que des suggestions de étions arrêtés à l'article 74. Lhonorable ad- Dans ce cas, les Membres Corps Législatif, sans furent faites, des suggestions émanées Piou avait déposé un article seront appelés à faire partie du Cabinet Américaine et acceptées par Collégue TAssemblée devait le Bénéfice de leur mandat: : mais leurs la Légation d'alors. Vous vous rapditionnel sur lequel Le Bureau va vous perdre fonctions ministérielles cesseront à l'ouverture le Gouvernement de la Chambre et du Séstatuer aujourd'hui. Ordinaire. pelez l'attitude donner lecture. de la Session Vous vous rappelez les palpitations en lecture de l'article suivant ren- nat? l'Assemblée. Ce jour faIl est donné Et alors, à qui donc ces Ministres qui secouèrent armée se présenta ici et qui est mis en discussion: dront- ils compte de leur gestion?

quel Le Bureau va vous perdre fonctions ministérielles cesseront à l'ouverture le Gouvernement de la Chambre et du Séstatuer aujourd'hui. Ordinaire. pelez l'attitude donner lecture. de la Session Vous vous rappelez les palpitations en lecture de l'article suivant ren- nat? l'Assemblée. Ce jour faIl est donné Et alors, à qui donc ces Ministres qui secouèrent armée se présenta ici et qui est mis en discussion: dront- ils compte de leur gestion? A eux- tal où la force Sénateurs et Dél'intervalle Ils seront à la fois chassa de cette Chambre Article 75 (additinmne).-Dane Exécutif si le Pré- mêmes forcément. intoléVous vous rappelez les conversades Sessions, le Pouvoir peut, devoir con- Juge et partie. C'est une chose putés. lieu ici, entre les membres sident de la République ne croit pas rable. tions qui eurent et le Président Sudre Dartile Corps Législatif à T'estraordinaire, motif de mon regret, Mes- du Bureau sévoquer nécessaires au bon fonc- Troisième li- gunave. Vous vous rappelez qu'une prendre toutes mesures sieurs, la proposition telle qu'elle est à huis clos eut lieu ici à l'étage sutionnement des services publics. de ces me- bellée, donne au Chef de l'Etat, il faut ance et que tout le monde paraissait Le Chef de l'Etat rendra compte Message bien qu'on le dise un droit dictatorial. périeur ne ce qu'on devait faire. à la rentrée des Chambres par un conviens, mais indécis sachant m'avez sures séparément au Sénat et à la Droit temporaire, j'en même. Car il est J'ai dit ce jour là - et vous don- apspécial adressé droit dictatorial quand toutes prouvé <descendons Messieurs, et Chambre des Députés. du Corps Législatif, dit que le Pouvoir Exécutif prendra nons à la Nation une Constitutions. Nous Dans ce cas, les Membres du Cabinet sans les mesures nécessaires au fonctionnepour recevoir des mains du seront appelés à faire partie mais leurs des Services Publics. Il peut donc, descendimes l'ukase de dissolution perdre le bénéfice de leur mandat: : l'ouverture ment forme de décret-loi. créer des Ser- Général Butler d'Etat haîtien avait osé sifonctions ministérielles cesseront à souIS vices Publics. Ce serait faire reposer sur qu'un Et Chef savez-vous pourquoi nous fumés de la Session ordinaire. la tête d'un homme à la fois et le Pouvoir gner. Parce certains articles proPiou que Signé: : Edouard Exécutif et le Pouvoir Législatif. Dieu dissous? par, le Gouvernement, approuvés par Pierre Hudi- merci, nous autres de cette Assemblée, et posés n'eurent pas l'effet de plaire Monsieur le Sénateur Bureau si l'article 74 c'est là notre honneur, et notre digni- l'américain.

la tête d'un homme à la fois et le Pouvoir gner. Parce certains articles proPiou que Signé: : Edouard Exécutif et le Pouvoir Législatif. Dieu dissous? par, le Gouvernement, approuvés par Pierre Hudi- merci, nous autres de cette Assemblée, et posés n'eurent pas l'effet de plaire Monsieur le Sénateur Bureau si l'article 74 c'est là notre honneur, et notre digni- l'américain. à laquelle vous et moi nous court demande au té. nous avons toujours protesté contre à T'Assemblée Et ces suggestions du Projet a été voté. tous les Pouvoirs Législa- avons appartenu. les accepter sous peine Mr. le Président: Le Bureau vient de T'existence,de Exécutif et Judiciaire réunis entre nous ne pouvons donner lecture d'un article qui a été pro-Itif, LE MONITEUR Chambres. Mais quel est donc ce sysaméricains pénétrer dans cette Chambre que fon veut créer dans ce de déchoir à nos propres yeux, sous peinel et nous dissoudre, je suis sûr, dis-je, que le tème nouveau est donc ce Ministre temde faire perdre à l'Assemblée toute étiez sa Piou, dans sa bonne foi d'homme, pays? Quel disparait dès que les Chambres dignité et toute sa moralité. Vous dans Député sa dignité de Député, comprendra poraire qui en session? A propos du vote du nombre, Député Piou, de ceux qui pro- vraiment qu'il a pour devoir de renoncer rentrent que nous voulons la testèrent et cette page commune à vous Cela, nous d'une Constitution on essaie d'introune belle page à une pareille proposition. il est im- plus libérale possible, de et à moi fut certainement Eh bien! l'attendons de sa bonne foi; car les consé- duire toutes sortes d'articles qui sont les de notre vie parlementaire. Assemblée possible qu'il n'ait pas compris à faire perdre à tout le monde j'estime, Messieurs, que cette quences d'une pareille proposition. Il n'est nature les plus claires notions de n'a pasl le droit de recevoir des suggestions que le libéral qu'il fut hier ne plus simples, Ce sont de pareilles viennent; elle n'a pas le droit pas possible n'a pas le droit d'in- Droit Constitutionnel. le répète, au d'oni qu'elles qui, votées, comprenne pas qu'on contraires, je de recevoir des suggestions toute l'éco- troduire,à la faveur d'un pareil texte,dans propositions de la Séparation des Pouvoirs, seraient de nature à détruire Je dis dé- le pacte fondamental, le droit dictatorial, Messieurs, principe contraires aux votes déjà donnés par nomie de notre Constitution. nous au profit d'un homme. Car, une contraires à tous les printruire. Comment voulez-vous Comment que que deviennent les Chambres dans T'Assemblée. cipes, ce sont des propositions pareilles soyons nos propres fossoyeurs. Députés. et nous pareille affaire? Comment leur les droit Chambres d'exa- l'on vous demande de sanctionner? voulez-vous que, Constituants, vous, nous intro- peuvent-elles excercer Vous vou- que Non, Messieurs, vous ne les sanctionnerez laSénateurs. nous Charte fondamentale men et leur droit de contrôle? face d'un la dignité de T'Assemblée à duisions dans notre Comment vou- lez donc mettre les Chambres en le Gou- pas pour vous appartenez! (Vifs Applaudisce Principe de dictature? fassions 15 ans fait accompli lorsque vous armez quelle lez-vous que nous le après vernement d'un pareil pouvoir? Lorsque sements). (à suivre) de luttes. après 15 ans-d'efforts. avoir Et quelles pro- vous dites au Gouvernement: <Dans l'inluttes!

dignité de T'Assemblée à duisions dans notre Comment vou- lez donc mettre les Chambres en le Gou- pas pour vous appartenez! (Vifs Applaudisce Principe de dictature? fassions 15 ans fait accompli lorsque vous armez quelle lez-vous que nous le après vernement d'un pareil pouvoir? Lorsque sements). (à suivre) de luttes. après 15 ans-d'efforts. avoir Et quelles pro- vous dites au Gouvernement: <Dans l'inluttes! Ft quels efforts! après tervalle des sessions le Pouvoir Exécutif ORDONNANCE testé pendant 14 ans contre la Constitu-! dans peut, si le Président de la République ne Nous, Léonce Diogène Narcisse, Doyen tion de 1918 qui nous fut savez? imposée Cons- croit devoir convoquer le Corps Lé- du Tribunal Civil de Saint-Marc; les circonstances que vous déclaré le gislatif P1 T'extraordinaire, prendre toute Vu l'article 181 du Code d'Instruction titution satanique, a toujours Oui, l'autre jour mesure nécessaire au bon Le fonctionnement Chef de l'Etat Criminelle modifié: CrimiSénateur Télémaque. était satanique. des services publics. rentrée Fixons Touverture des Assises après lui j'ai dit qu'elle rendra compte de ces mesures à la de cette juridiction au Lundi Permettez, Messieurs. une sinple digres- des Chambres par un Message spécial nelles à.dix heures du matin. sion. Un journal a ett l'air de me repro- adressé séparément au Sénat et à la Mars prochain, Palais de Justice de Saint-Marc, cher d'avoir dit cette vérité; et un jour- Chambre. Dans ce cas. les membres du Fait au 1934, An 131ème de I'Indénal qui est rédigé par des plumes ex- Corps Législatif, sans perdre le bénéfice le 30 Janvier Diogène NARCISSE cellentes! Il est certain, Messieurs, qu'en voulu de leur mandat. seront appelés à faire Dendance.Léonce disant satanique, j'ai simplement partie du Cabinet, mais leurs fonctions AVIS IMPORTANT appliquer à la Constitution l'épithète que sé- cesseront à l'ouverture de la session or- Le Directeur Général de l'Enregistrelui décerna ati cours de nombreuses le Sé- dinaire>. ment et de la Conservation des Hypoances l'honorable Collègue et ami certaine- Mais, ne voyez vous pas, Messieurs, thèques rappelle auix intéressés que dénateur Télémaque, et il y avait louverture des Chambres on va se les demandes relatives aux Exment dans la répétition de ce mot un sou- de- qu'à trouver en face de faits accomplis? Les sormais traits ou Copies des Registres de l'Enre- être rire et... un peu d'ironie. Messieurs, le droit actes que le Gouvernement aura pris gistrement qu'on veut avoir doivent puis quand donc n'a-t-on plus leurs effets. Ces actes adressée au Bureau. d'avoir le sourire de l'ironie ou si vous auront produit être bons ou mauvais, c'est en- faites par Lettre également que conformévoulez, l'ironie du sourire? Mais, j'ai te- peuvent tendu, mais, est-ce que leurs effets n'au- Il rappelle de l'article 74 de nu à dire que quoi qu'il en soit, la Consété déjà produits? Et alors, qui ment Loi aux du preseriptions 4 Juillet 1933 sur l'Enregistretitution de 1918 est celle qui nous régit viendra ront.

ie ou si vous auront produit être bons ou mauvais, c'est en- faites par Lettre également que conformévoulez, l'ironie du sourire? Mais, j'ai te- peuvent tendu, mais, est-ce que leurs effets n'au- Il rappelle de l'article 74 de nu à dire que quoi qu'il en soit, la Consété déjà produits? Et alors, qui ment Loi aux du preseriptions 4 Juillet 1933 sur l'Enregistretitution de 1918 est celle qui nous régit viendra ront. .pas dire que ces actes sont mauvais? la il sera payé pour les dits Extraits actuellement. A ce point de vue, nous lui viendra soumettre ces actes mauvais ment, ou une Gourde par Page d'au devons du respect. Cependant nous Constitu- vou-!Qui à la sanction des Chambres? Qui pen- moins Copies Deux Cents Mots. lons la détruire parce que cette Nation Les Députés ou les Sénateurs Il sera payé une Gourde pour chacune tion n'a pas été l'ceuvre de la sez-vous? le Président aura appelés à collaborer des années sur lesquelles auront porté les haitienne. Eh bien! Messieurs, prenez que avec lui comme Ministres dans l'intervalle recherches quand la date de l'Enregistregarde que la Constitution nouvelle que d'une session? Alors, vous retirez d'une désiré aura été indiquée. Sinon le vous allez donner à la Nation si vous àl main et vous donnez de l'autre. Vous avez ment coût de chaque année de recherche sera y introduisez des propositions pareilles déclaré hier qu'il y a incompatibilité entre payé Deux Gourdes. celle que je viens de lire ici prenez, de les fonctions de Secrétaire d'Etat et celle Port-au-Prince, le 2 Février 1934. warde. Messieurs, que si nous votions de- de Député ou de Sénateur; je suis partisan pareilles propositions. nous n'ayons malheur, à de cette incompatibilité pour des raisons ici LE MONITEUR 20 main, pour notre plus grand 1918! multiples que je n'ai pas à développer me Le numéro: centimes regretter la Constitution de vienne mais que je pourrais développer si on ABONNEMENTS: Gdes. Prenez garde que demain on ne forçait à le faire. Eh bien!t tout en créant vou20.00 dire que celle-ci est plus satanique c'est que cette incompatibilité voici que vous par an: Etranger. 12.00 celle de 1918. C'est ce que je crains, voulu lez permettre aux Sénateurs et Députés Port-au-Prince Province 15.00 le regret que je manifeste. crois J'aurais que je me d'être Ministres et d'exercer le Pouvoir à 61 mois: : Etranger.. 12.00 7.00 pouvoir me tromper et je membre Exécutif. Mais. Messieurs, prendre en part être Port-au-Prince 8.00 tromperai. Car je crois qu'aucun voudra voter la des actes de Gouvernement sans de Province de cette Assemblée ne Piou. Je dis mieux responsable, c'est ce qu'il y a les plus DéImprimerie de l'Etat proposition du Député Piou, le grave. J'aurais compris encore que condiRue du Centre je suis persuadé que le Député fussent Ministres, mais à la lutteur d'hier, celui qui prit part avec putés tion fussent responsables devant les] Téléphone nous aux luttes de 1917, celui qui vit des qu'ils

Province de cette Assemblée ne Piou. Je dis mieux responsable, c'est ce qu'il y a les plus DéImprimerie de l'Etat proposition du Député Piou, le grave. J'aurais compris encore que condiRue du Centre je suis persuadé que le Député fussent Ministres, mais à la lutteur d'hier, celui qui prit part avec putés tion fussent responsables devant les] Téléphone nous aux luttes de 1917, celui qui vit des qu'ils LE MONITEUR AVIS DOMANIAUX à Pétion Ville ou à l'Administration Gé-] A de la nérale des Contributions, Palais des Fipartir date mentionnée ci-dessous, qui est celle de la II est dénoncé à la vacance, une quan- nances, Port-au-Prince, tion, il est accordé première publicatité de 45 carreaux de terre dépendant de Port-au-Prince, le 31 à tous un délai de trois mois l'habitation <Boutilier> située au Morne Janvier-1934. ceux qui prétendraient avoir des droits, si aucuns sont, Génipalier, Commune de Pétion Ville, et François GEORGES pour présenter leur bornée réclamation ou atl Bureau au Nord par l'habitation Saint Directeur Général tions de la Plaine du des ContribuRome, au Sud par celle de Duval, à l'Est des Contributions Nord, ouau Bureau du par l'habitation Garion, et à l'Ouest par T'Administration Cap-Haitien, O11 à Duquerouette. Générale des ContriIl est dénoncé à la vacance un terrain butions, Palais des Finances, Port-auA partir de la date mentionnée ci-des- de 6 hectares environ dépendant de Prince. sous qui est celle de la première publica- bitation <Duperrier> Plaine du l'hation, il est accordé un délai de trois mois borné: Au Nord Honoré Nord, Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. à tous ceux qui prétendraient avoir des Sud par Elebert par â Baker, au Laventure, l'Est droits, si aucuns sont, pour présenter leur Anetain Alcide, et à l'Ouest par une route par François GEORGES réclamation au Bureau des Contributions] vicinale. Directeur Général DEMANDES DE FERME Sitaation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. Première PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Datesde des demandes présentation publication (La publication dure trois mois.) Commune de l'Ar- Un terrain d'environ deux cahaie, habitation carreaux borné au Nord et NOMS DES SOUM. Noutte, section des à l'Ouest par l'Etat, au Sud Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation Première Délices. par St-Juste Jn-Baptiste, Mr. Augustin Casimirler Janv. 34 des demandes publication à fils. Com, de Port-au- Un terrain borné au Nord l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. 1933. Prince, rue du par le mur de la prison, au Com. de Ganthier te Un et terrain Clairvéus Tiénélus. Champ de Mars. Sud par la rue du Champ de Mr. Maurice Scott.. 27 Nov. 33. section Fonds-Ver-borné de deux hectares Mars, à l'Est par Georges, 8 Août 1933.

Janv. 34 des demandes publication à fils. Com, de Port-au- Un terrain borné au Nord l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. 1933. Prince, rue du par le mur de la prison, au Com. de Ganthier te Un et terrain Clairvéus Tiénélus. Champ de Mars. Sud par la rue du Champ de Mr. Maurice Scott.. 27 Nov. 33. section Fonds-Ver-borné de deux hectares Mars, à l'Est par Georges, 8 Août 1933. rettes, habitation au Nord par Volcy Sa- Mr. Décius Paul ler Janv. 34 à l'Ouest par Dauphin Volcy non, au Sud par Dérival Dé- 19 Oct. 1933. Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine Com. de Léogane, Une propriété d'environ 10 Com de Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Déjean Hab. Frère Bé ou m. de façade sur 20 m. de habitation Malle- au Sud, à l'Est et à l'Ouest 23 Oct. Joseph 1933. ler Janv.34 Saintumé Mathu- profondeur bornée au Nord Mme. Mathurine 27 Nov. 33. rive, 2ème section. par l'Etat. rin, sec. de l'Acul par Eliane Blanc, au Sud Cerisier . Commune de Ca- Un terrain de 2 hectares en- (Littoral de l'Es- par les U'sines Centrales, à 12 Oct. 1933. racol, habitation viron borné au Nord, au tère). l'Est par le littoral de l'EsPardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et à l'Ouest Estépha Bernadin ler Janv.34 tère, à 1'Ouest par Saintumé tion. l'Etat. par 27 Oct. 1933 Mathurin. Commune de Fort- Une propriété d'environ 6m. Con. de Pétion- Une propriété d'environ 19 Liberté, rue Bour- de façade sur 9m. de ville, rues Villate mètres 50 de façade sur 32 bons. fondeur bornée au Nord pro- Mme et Faubert No. 21. m. 50 de profondeur bor- Mr. Félix Déjoie.. 27 Nov. 33. le terrain occupé par B. La- par cellus. J. B. M. Mar- ler Janv. 34 néc au Nord par la rue Vil- 4 Nov. 1933. mothe, l'Etat, au Sud par la 30 Oct. 1933. late, au Sud par le No. 23. rue des Bourbons, à l'Est à l'Est par la rue Faubert, à par le terrain l'Ouest par le No. 25. Idélia Lamy, à occupé 1'Ouest par par Com. de Cabaret, Un terrain de 21 ha.58 borle terrain occupé par Bel2ème section. ha- né au Nord par un canal Mr. Herman Cajust 27 Nov. 33. zinette Petit. bitation Dubuisson d'irrigation, au Sud par un 10 Nov. 1933. Commune de Ca- Une propriété d'environ 8m. chemin vicinal, à l'Est par racol, rue St-An- de façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul ler Vve. Nérélus Joseph, à dré. fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. 1933. Janv. 34 l'Ouest par Solon Louis et Sud, à l'Est et à l'Ouest par Dornéus Beldort. l'Etat. Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné au Mr. Valcius Metel- ler Conmune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. rier-Rouge,section Nord par lui-mème, au Sud, lus. Janv.34 tit-Goâve, Habita- borné au Nord par le ter- Mr.

1933. Janv. 34 l'Ouest par Solon Louis et Sud, à l'Est et à l'Ouest par Dornéus Beldort. l'Etat. Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné au Mr. Valcius Metel- ler Conmune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. rier-Rouge,section Nord par lui-mème, au Sud, lus. Janv.34 tit-Goâve, Habita- borné au Nord par le ter- Mr. Théodore ler Janv. 34 Fond-Blanc, habi- à l'Est et a l'Ouest par 2 Oct. 1933. tion Laréfy, 10ème rain occupé par Mme. Ti- Michel tation Rabouré. l'Etat. section des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est par 14 Nov. 1933. le terrain occupé par Ti-SaCommune de Ter- Un terrain de 1 hectare bornon Sobia, à l'Ouest par le rier-Rouge.section né au Nord par l'Etat, au terrain occupé par Mme. TiFond-Blanc, habi- Sud par le même terrain, à Mr. Pierre Montille ler Gilles. tation Dévésien. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 Oct. 1933. Janv.34 Commune de Pe- Un terrain d 'environ 3cx. par le chemin vicinal de tit-Goâve, Habi- bornés Ai Nord par le terTerrier-Rouge. tation Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théodore ler Janv. 34 Commune de Ter- Un terrain de 5 hectares (Nan-Platon), les, au Sud par le terrain Michel. rier-Rouge,section borné au Nord, au Sud, à Mr. Barélus Alcimé 1cr Janv.34 10ème section des occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. 1933. Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 9 Oct. 1933 Pales. par le terrain occupé par tation Dévésien. Sterlin, à l'Ouest par le terCommune de l'Ar- Un terrain de douze carrain occupé par Jn-Tulien. cahaie, section des reaux environ borné au Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx. Délices, habitation Nord par le chemin de Co- Augustin Casimir ler Janv. 34 tit-Goâve, Habita- borné au Nordparlet terrain Conoyer. noyer conduisant à Dupie, fils. tion Dubonneau, occupé par Chérisna,u Sud Mr. Théodore Ier Janv. 34 au Sud par l'habitation Du- 15 Oct. 1933. 10ème section des par le terrain occupé par Michel. bie, à l'Est par l'habitation Pales: Sor Menne, à l'Est par le 14 Nov. 1933. Profiton, à l'Ouest par l'haterrain occupé par Sterlin, bitation Lachenais. à l'Ouest par le terrain OCcupé par Sor Mise. LE MONITEUR Sitaation des bieas CONTENAN E NOMS de DES préseatatior SOUM. Premibre Situa ation des biens NOMS DES Darz. demandes peblication CONTE NCE Dates de présentation SOUM. Premidre Commune de Pé- Une propriété d'environ des demandes pablication tionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. Com. de Petite- Un terrain de la contenance bert, No. 25. 50 de profondeur bornée au Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre borné Nord par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara ler Janv.

lication CONTE NCE Dates de présentation SOUM. Premidre Commune de Pé- Une propriété d'environ des demandes pablication tionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. Com. de Petite- Un terrain de la contenance bert, No. 25. 50 de profondeur bornée au Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre borné Nord par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara ler Janv. 34 Maison (Saline). au Nord par le terrain oCpar le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. cupé par Assurance, au Sud Philome Jean 11 Janv. 34 rue Faubert, à l'Ouest par par le terrain occupé par Baptiste le No. 17. Charite Jean, à l'Est par le 27 Nov. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 19 terrain mentine, occupé par Chartionville, rues Fau- m.50 de façade sur 32m.50 une Route et publique. à l'Ouest par bert et Villate, de profondeur bornée au No. 19bis. Nord par le No. 18 bis, au Mme Farid Gébara ler Janv.34 Com. de Grand- Un terrain de la contenance Sud par la rue Villate, à 14 Nov. 1933. Goâve, Rue La de 4 mètres de façade sur l'Est par la rue Faubert, à Loi. 20 mêtres de profondeur l'Ouest par le No. 21 bis Ocborné : au Nord par le tercupé par la famille Chenet. rain occupé par les héritiers Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Alexandre Pierre-Paul, au Israel Normil... 11 Janv. 34 du Nord, section borné au Nord par la dite l'Est Sud par la rue La Loi, à 30 Nov. 1933. Garçin, habitation hab. au Sud par Maximé Naissance Alcindor ler Janv. 34 inoccupé par et le terrain à l'Ouest de l'Etat, Labady. Louis, à l'Est par la dite 16 Nov. 1933. terrain occupé par les par Hé- le habitation, à l'Ouest par la ritiers Lormil, fermiers de route de Terrier-Rouge au l'Etat. Trou. Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Com, de Terrier- Un terrain mesurant 8 mèdu Nord, habita- borné au Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Janv. 34 Rouge. tres de façade sur 7 mètres tion Labady, sec- l'Est et à l'Ouest par la dite 16 Nov. 1933. de Nord profondeur borné: au tion Garçin. habitation. par la Rue St-Paul, Alcius Jean-Baptiste 11 Janv. 34 Commune de Ca- Un terrain borné au Nord au Sud par le marché de 30 Nov. 1933. baret, hab. Guitton, par la grande route, au Sud C. Terrier-Rouge, à l'Est par section Rozefert, l'Etat, et à Boucassin. par qui de droit, à l'Est par l'Ouest par Suzanna Pierre, les héritiers Philamise, à l'Etat. Jean l'Ouest 'Mexile. par Vve. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Janv. 34 Com. de Caracol 1 hectare de terre borné au Sable, à l'Ouest par Pha- 22 Nov. 1933. Section Champling Nord par l'Etat au Sud par Exallon Petit-Frère. 11 Janv. 34 rilus Polynice. Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5m.

ve. Ulysse Mr. Marcel Antoine ler Janv. 34 Com. de Caracol 1 hectare de terre borné au Sable, à l'Ouest par Pha- 22 Nov. 1933. Section Champling Nord par l'Etat au Sud par Exallon Petit-Frère. 11 Janv. 34 rilus Polynice. Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5m. à l'Ouest par l'Etat. Liberté, rue St- de façade sur 15m. de proCom. de Caracol Un terrain mesurant 6 mèCharles. fondeur bornée au Nord par Rue St-Augustin. tres de façade sur 2 mêtres Salomon Etienne, au Sud Mr. Aly Martin ler Janv. 34 de profondeur borné: au Joasil Pierre... 11 Janv. 34 par Délinois Cherrys, à l'Est 23 Nov. 1933. Nord par l'Etat, au Sud par Déc. 1933. par B. Lamothe, à l'Ouest l'Etat, à l'Est par l'Etat, et par la rue St-Charles. à l'Ouest par l'Etat. Com. de Pétion- Une propriété d'environ 19 Commune de Port- 9ha. 03a. environ de terre ville, rues Lambert m.50 de façade sur 32m.50 au_Prince, Section bornés au Nord par le teret Faubert, No. 9. de profondeur bornée au Bongars habita- rain occupé par Roseme CeNord par la rue Lambert, Melle. Marie La- ler Janv.34 tion Sceau Jac malo, au Sud par le terrain au Sud par le No. 11, à fontant. Bal. occupé par Poguain et Re- Mr. Solence Gilot... 11 34 l'Est par la rue Faubert, 2 Déc. 1933. vil Louis, à 1'Est par le ter- 19 Déc. 1933. Janv. à l'Ouest par le No. 20, rain occupé par Silveram l'Etat. Raphael, et à l'Ouest par le Commune de Pe. Un terrain de la contenance terrain occupé par Thomas tite Anse, habita- de Oha. 22a. de terre borné Latieur. tion St-Michel. au Nord par le terrain OCCom. de Trouin, Une propriété de la cupé par Charmentine, au Section Fond-de- nance de 5 carreaux 87 conteSud par le terrain occupé Charite Jean 11 Janv. 34 Boudin, Hab. Mer- tièmes de carreau cenpar Ed. Valmir, à l'Est par 4 Nov. 1933. cier. bornée Au Nord de terre, un chemin vicinal, et à bitation par l'ha- Auguste Barthol 15 Fév. 34 l'Ouest par une route puBlanchard, au Sud 23 Déc. 32. blique. par la Ravine Pacto-Trouin, et à l'Ouest par les HériCom. de Terrier- Un terrain de la contenance tiers Blanchard. Rouge, Section de 3 hectares de terre, bor. Fond-Blanc, habi- né au Nord par le terrain Com. de Trouin Une propriété, de la contetation Rouvray. occupé par les héritiers Hab. Roulette, Sec. rance de trois carreaux de Baptiste Pierre, l'Etat, au Josiat Joseph.. 11 Janv. 34 Fond-de-Boudin. terre, bornée: Au Nord et Mr Myrtild 15 Fév. Sud par l'Etat, à l'Est par 18 Nov. 1933. au Sud par l'habitation Blanc Eriste. l'ancien chemin de l'habitaRoulette, à l'Est par Acéus 23 Déc.

occupé par les héritiers Hab. Roulette, Sec. rance de trois carreaux de Baptiste Pierre, l'Etat, au Josiat Joseph.. 11 Janv. 34 Fond-de-Boudin. terre, bornée: Au Nord et Mr Myrtild 15 Fév. Sud par l'Etat, à l'Est par 18 Nov. 1933. au Sud par l'habitation Blanc Eriste. l'ancien chemin de l'habitaRoulette, à l'Est par Acéus 23 Déc. 1932. tion Verron, et à l'Ouest par Dubrique et Valentinois, et le terrain occupé par les Héà l'Ouest par Pompilus et ritiers St- Hilaire PierreDubrique. Antoine, l'Etat. Commune de Gan- Une propriété de conteCommune de Per- Un emplacement mesurant 3 thier, Hab. Guiby nance de 10 hectares la borches, Rue Marché. mètres de façade sur 10 mè- (Dit Quiby). née au Nord par l'habitation tres de profondeur borné: Cazeau, au Sud par l'habita- Sainvil Sainé.. au Nord par le Marché, au Mme Gérome Gracia 11 Janv. 34 tion Bois-Neuf et Bon- 13 Sept. 1933. 15 Fév. 34 Sud par l'Etat, à l'Est par 20 Nov. 1933. homme, à l'Est par l'habitaMme Josaphat, et à l'Ouest tion Diaguidy et Solancey, par le terrain occupé par et à l'Ouest par l'habitation Fiaro Joseph, l'Etat. Bonhomme.