Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

J M LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler Février 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 10 Travaux Publics un Crédit Ex-] ARRETE RIGAUD ment des Directeur: : CANDELON traordinaire de Trente Six Mille Gourdes, TELEPHONE 2004 couvrir les versements à faire aux STENIO VINCENT Communes pour de Jérémie et de Jacmel, en PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE: vue de les mettre en mesure accordés d'assurer aux Vu l'article 79 de la Constitution; Département des Travaux Publics le service des subventions des Code Pénal, modi- -Loi ouvrant Rextraordinaire au de Gdes. 36,000 pour aider Compagnies d'Eclairage Electrique Vu l'article 342 du un crédit de Jérémie et de Jacmel à faire face de et de Jacmel. fié la loi du 3 Juillet 1933; les Communes envers les Compagnies d'Ecla. Villes Jérémie par du 3 Juillet 1933 à leurs obligations des villes de Jérémie et de Jacmel. Art. 2.-II sera versé mensuellement. Considérant que la loi rage Electrique prescrit les conditions auxquelles exercice, à chacune atténué la rigueur du principe Arrêté qui être autorisés. pour une durée déterminée, Baccara à au cours du présent de Millel ayant des de hasard, en acpourront les jeux de hasard tels que chemin la Boule. de le fer. TEcarté, de ces Compagnies, la somme Trois Mille d'interdiction jeux de la la deux tableaux, le Baccara Cinq Cents Gourdes, ensemble cordant au Président République vue du déetc., conférant la qualité d'Haitien au sieur Sisur présentation des comptes) faculté de les autoriser, en Arrété Tonge. Gourdes, Commudu. Tourisme en Haiti et méon Manasset Nationale Constituante: : Séance du 4 visés par les Administrations veloppement il Assemblée des fins sociales et humanitaires, Procès Juillet -verbal 1932 (suite). de brilement de billets détériorés d'Haiti. de nales intéressées. Voies et Moyens du pré- convient, pour pour que soit pratiquement la Banque Nationale de la République Art. 3.-Les seront tirés des disponibilités atteint le but visé dans l'exercice de cette -Administration -Avis, Générale des Contributions: : Avis. sent Crédit Public. faculté; de fixer les conditions auxquelles du Trésor pourra être donnée, de déArt. 4-La présente Loi sera d'Etat exécutée de l'autorisation terminer la nature des jeux qui peuvent LOI à la diligence des Travaux Secrétaires Publics et des en être l'objet et d'en réglementer le l'Intérieur. Finances, chacun des en ce qui le concerne. fonctionnement; d'Etat de STENIO VINCENT Donné à la Maison Nationale, à Port- Sur le rapport des Secrétaires des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Y au-Prince.

présente Loi sera d'Etat exécutée de l'autorisation terminer la nature des jeux qui peuvent LOI à la diligence des Travaux Secrétaires Publics et des en être l'objet et d'en réglementer le l'Intérieur. Finances, chacun des en ce qui le concerne. fonctionnement; d'Etat de STENIO VINCENT Donné à la Maison Nationale, à Port- Sur le rapport des Secrétaires des Finances; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Y au-Prince. le 25 Janvier 1934, An 13lème lIntérieur, du Commerce Conseil et des Secrétaires Et de l'avis du Vu l'article 79 de la Constitution: : de. l'Indépendance. d'Etat; Vu les lois des 22 et 23 Septembre 1932 Le Président: : DENIS ST-AUDE FOMBRUN. Arrête: concernant les Compagnies d'Elairagel Les Secrétaires: : (S) Dr. H. PAULTRE, Electrique des Villes de Jérémie et de Donné à la Chambre des Députés, à Art. ler-Pourront être autorisés,pour Jacmel; Port-au-Prince, ce 26 Janvier 1934, An une durée déterminée, les jeux'de hasard, Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 4 131ème de lIndépendance. tels que: 1° La Boule; 2° le baccara de à 1933 sur le Budget et la ComptaCHATELAIN deux tableaux et le Baccara chemin Juillet bilité Publique; Le Président: : LOUIS (S) YRECH D. GILLES. S. LAGUERRE. fer; ; 3° l'Ecarté, etc. Considérant qu'il y, a lieu d'aider les Les Secrétaires:1 Néanmoins, ces jeux ne devront être Communes de Jérémie et de Jacmel à AU NOM DE LA REPUBLIQUE pratiqués que dans des Casinos construits mises à leur des salles spéciales disfaire face aux obligations signés avec les Le Président de la République ordonne de telle sorte que les unes des autres, charge suivant contrats d'Eclairage Electrique; la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau tinctes et être séparées affectées à chaque catégorie dites Compagnies contribution de que de la imprimée, publiée et puissent et leur soit telle, Considérant que, cette République, de jeux, que disposition se faire que par le moyen exécutée. des autres parties de l'Etablissement l'Etat ne peut Extraordinaire; Palais National, à Port-au- que ouvertes au Public, on ne puisse rien voir d'un Crédit d'Etat Donné au 1934, 131ème de Sur le rapport des Secrétaires Prince, le 30 Janvier de ce qui s'y passe. voudra construire et des' Travaux Publics; Art. 2.- Celui qui de l'Intérieur motivé du Secrétaire l'Indépendance. STENIO VINCENT un Casino la disposition précéDe l'avis écrit et dente est auquel sera tenu de consdes d'Etat Finances; des Par le Président: applicable, un Hôtel comprenant Et après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: au truire moins également Quarante Chambres, pourvu Secrétaires d'Etat; E. LESCOT de tout le confort moderne. A proposé, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics par : intérim: Il devra préalablement soumettre Ministère les a voté d'urgence LEON ALFRED plans de ces Etablissements au Et le Corps Législatif d'Etat des Finances.

en Conseil Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur: au truire moins également Quarante Chambres, pourvu Secrétaires d'Etat; E. LESCOT de tout le confort moderne. A proposé, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics par : intérim: Il devra préalablement soumettre Ministère les a voté d'urgence LEON ALFRED plans de ces Etablissements au Et le Corps Législatif d'Etat des Finances. par intérim: les. trarismettra, pour la loi suivante: Le Secrétaire LEON ALFRED de FIntérieur qui Art. ler.-II est ouvert au Départe-l LE MONI :EUR anglaise, a, devant seront remplies par Tonge, de nationalité de la Capitale, Section Direction Générale des Tra- recteur responsable la commandite sim- le Juge de Paix le serexamen, à la dernière pourra les le commandité, dans la commandite Sud, fait la déclaration et prêté vaux Publics. Cette exécution ple; par le Gérant, dans ment par la loi, ainsi que le consmodifier, si elle estime que leur actions; par l'un quelconque des Asprévus acte dressé à cet effet, le 3 Dé réalisera pas les conditions prévues au par dans la société en nom collectif; tate un le 4 du même ne l'article sociés cembre 1929, enregistré rési2ème alinéa de précédent. enfin, par un Administrateur délégué la par So- mois; a, en outre 8 années de les plans sont approuvés dans qu'il Art. 3.-Si des Travaux le Conseil d'Administration, cas, le Direc- dence en Haiti; par la Direction Générale ciété Anonyme. En aucun Publics, le demandeur en autorisation teur ne pourra se substituer un fermier Arrête: sera admis à produire sa demande d'au- sur des jeux. sieur Siméon Manasset torisation de jeux. Elle sera rédigée Art. 7-A moins qu'il ne s'agisse des Art. acquiert ler.--Le la qualité d'Haitien, avec papier timbré de Dix Gourdes et déposée jeux dits <jeux de bois> tels que les do- Tonge droits, et charges attaBureau de la Préfecture de l'Arrondames, les échecs, etc., aucun les prérogatives aux au seront édifiés I'Ho- minos. les dé- chés à cette qualité, conformément lois dissement dans lequel jeu d'argent autre que ceux qui seront dispositions de la Constitution et des tel et le Casino. terminés par l'Arrêté d'autorisation pré- de la République. A l'appui de cette demande seront pro- vu aux articles 3 et 4 du présent l'Etablis- arrêté, Donné au Palais National, à Port-auduits: ne pourra être pratiqué dans aura été Prince, le 23 Janvier 1934, An 131ème de 1 Les plans détaillés de l'Hôtel et du sement pour lequel l'autorisation l'Indépendance. Casino, approuvés; donnée. des disposiSTENIO VINCENT 2° Les titres des terrains oùt les établis- les Art. 8-L'inobservance articles Par le Président: aux précédents, sements seront édifiés. du prouvant demandeur tions prévues suivant les circonstances, entraiLe Secrétaire d'Etat de la Justice: droits de propriétaire n'est que lo- pourra, ou la suspension de l'auJH. TIrUS en autorisation et, s'il ner la révocation cataire.

IO VINCENT 2° Les titres des terrains oùt les établis- les Art. 8-L'inobservance articles Par le Président: aux précédents, sements seront édifiés. du prouvant demandeur tions prévues suivant les circonstances, entraiLe Secrétaire d'Etat de la Justice: droits de propriétaire n'est que lo- pourra, ou la suspension de l'auJH. TIrUS en autorisation et, s'il ner la révocation cataire. une copie du bail intervenu torisation. retrait ou la suspenentre lui et le propriétaire. En aucun cas, le donNATIONALE Préfecture délivrera récépissé de la sion de l'autorisation ne pourront ASSEMBLEE La régulièrement produite et la ner lieu à une indemnité quelconque CONSTITUANTE demande transmettra, dans les trois jours au plus contre l'Etat. droits tard, au Ministère de l'Intérieur qui la Art. 9-Indépendamment. des sera 31ème LEGISLATURE au Président de la Répu- taxes auxquels l'Etablissement fera parvenir avis motivé. et l'Etat ou T'Adminisration son envers ORDINAIRE blique, avec astreint à l'article SESSION d'autorisation ne Communale, les 15% prévus Art. 4.-L'arrété l'accomplisse- de la loi du 3 Juillet 1933 seront prélevés Séance du Lundi 4 Juillet pourra intervenir qu'après indiquées aux ar- 3 le brut des jeux et seront afde Monsieur le Sénateur Dement des formalités fixera la durée de la sur à produit la création d'Asilés Communaux, Présidence Vice-Présidence de Mr. le ticles précédents. I1 nature des fectés de Cantines Scolaires nis St-Aude, assistés de leurs concession. déterminefa la de Cités ouvrières, sociale. Député Dr. Jh. Loubeau, et autorisés ct les mesures de sur- et autres Oeuvres d'utilité tenue à Collègues Messieurs les Sénateur Dépu. jeux de contrôle des Agents de Une comptabilité spéciale sera té Dr. H. Paultre et Dumarsais Estimé, veillance et effet à la Direction Générale des Conet Messieurs les Sénal'autorité. cet lers Secrétaires, Dr. J. Latortue et S. C. également le montant tributions. teur et Député Il déterminera qui pourra être exigé Art,10.Le présent arrêté sera publié Zamor 2èmes Secrétaires. du cautionnement pour assurer l'exé- et exécuté à la diligence des Secrétaires du (Suite) du soumissionnaire. relatives à la cons- d'Etat de l'Intérieur, des Finances et cution des dispositions l'Hôtel et du Casino, de même Commerce, chacun en ce qui le concerne. Sénateur Chs. Fombrun: Mestruction de du dit cautionau Palais National, le 31 Jan-! Mr. le de tout ce qtti l'époque du versement Donné sieurs, je me suis inspiré que vier 1933, an 131ème de l'Indépendance. été dit à cette tribune pour vous sounement. 5-La personne qui aura obtenu STENIO VINCENT a mettre une contre-proposition qui tend à Art. de jeux en sera seule titudes correctifs à la porposition l'autorisation de Directeur res- Para le Président: apporter les yeux celle de l'holaire et remplira le rôle transférer l'autoLe Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: Anglade.

que vier 1933, an 131ème de l'Indépendance. été dit à cette tribune pour vous sounement. 5-La personne qui aura obtenu STENIO VINCENT a mettre une contre-proposition qui tend à Art. de jeux en sera seule titudes correctifs à la porposition l'autorisation de Directeur res- Para le Président: apporter les yeux celle de l'holaire et remplira le rôle transférer l'autoLe Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: Anglade. J'ai sous Chatelain, qui, lui, conponsable; elle ne pourra EtablisseE. LESCOT norable Député contenus dans risation I un tiers que si les de loLe Secrétaire d'Etat des Finances: trairement aux arguments de Révision ments changent de propriétaire ou LUCIEN HIBBERT le rapport de la Commission est en faveur du droit cataire. ou Le Secrétaire d'Etat du Commerce: Constitutionnnelle, mais conditionné. De deux Dans ce cas, le nouveau propriétaire JH. TITUS de dissolution, choisir le moindre. locataire déposera à cet effet, au Bureau maux, il faut toujours et Sénateurs, Préfecture. une demande de transIl va sans dire que Députés de la Timbre de Dix Gourdes, - ARRETE nous avons aussi l'instinct de la conserfert sur un qui plaise au Président de la laquelle indiquera les circonstances vation. Qu'il de notre avec pièces justifiSTENIO VINCENT avant Texpiration motivent le transfert, REPUBLIQUE République. de la Chambre l'avis catives à l'appui. PRESIDENT DE LA mandat, d'obtenir et voilà le Sénat disparait La demande de transfert, ainsi que les Vu les articles 7 de la Constitution, 14 conforme, 1934. que Jen m'élève donc contre pièces, seront transmises. sans reCivil, 5 et 8 de la loi du 22 Août avant mêne droit de dissolution. autres de l'Intérieur qui tes du Code le principe même du terme, tard au Département de la Répu- 1907 sur la nationalité: d'Etat de Je crois avoir trouvé un moyen fera parvenir au Président d'effet Vu le rapport du Secrétaire 1933, tout en tenant compte des observations blique. La cession n'aura qu'après la Justice. en date du 18 Décembre l'honorable Sénateur Mardu Chef de l'Etat. produites par cas de mise en acapprobation où l'Etablissement est No. 86; Siméon Manasset L tineau, à savoir qu'en Art. 6-Au cas fonctions de Di-I Attendu que le sieur organisé en Société, les LE MONITEUR ajourner cusation, et le Gouvernement nous pourrait nous! ment au cour rs d'une Législature et ne quoi, je ne voterai paralyser. C'est pour- s'appliquer 1° lorsque les Chambres seront pourra ment seraient les ment du Député pas tel quel l'amende- pclées à exercer, aux époques fixées la ap- protester contre cet premiers, peut-être, à des modifications. Anglade La sans y apporter titution les pouvoirs de l'Assemblée par Cons- pas être obligés de ajournement pour ne l'honneur de proposition que j'ai lesquels ne pourront étre en Nationale, résumer, je dis s'effacer.Alors pour me vous soumettre est ni aucun cas, délégués squ'en cas de conçue.

- pclées à exercer, aux époques fixées la ap- protester contre cet premiers, peut-être, à des modifications. Anglade La sans y apporter titution les pouvoirs de l'Assemblée par Cons- pas être obligés de ajournement pour ne l'honneur de proposition que j'ai lesquels ne pourront étre en Nationale, résumer, je dis s'effacer.Alors pour me vous soumettre est ni aucun cas, délégués squ'en cas de conçue. . ainsi suspendus; , 2° dans les cas de poursuite contre session et dans ce cas clôture de Mr. le Président: les Membres des pouvoirs de l'Etat et lorsque le sident de la République seulement, est le Prévoulez-vous réserver Collègue votre Fombrun, Sénat se sera constitué en haute Cour de peler des Membres du autorisé à apc'est celle du Collègué proposition, <En cas de cloture de Session et dans Justice. ce à faire partie du Conseil Corps Législatif actuellement Chatelain qui est seulement. le Président de la cas d'Etat des Secrétaires Mr. en discussion. torisé à République est au- session jusqu'à l'ouverture de la nouvelle le Sénateur Chs. Fombrun, pour- tif à faire appeler des Membres du Corps Législaordinaires. suivant: C'est un partie du Conseil des Secrétaires d'E- Mr. le. Sénateur P. .le Président, que sous-amendement, je Mr. tat jusqu'à l'ouverture de la nouvelle suis à la fois contre Hudicourt: MM., je ment du Collègue propose à l'amende- dinaire.s Session or- glade, contre le l'amendement Andent de la Chatelain. Le Prési- Mr. le lain et contre celui sous-amendement du ChateRépublique peut ajourner les Sénateur Chs. Fombrun J'ai Sénateur Chambres, ce n'est (Repredéjà dit Fombrun. Vous pas une innovation. nant): L'année dernière, le pourquoi je vote me permettrez, Messieurs, d'indi- gislatif n'hésita à Pouvoir Lé- T'amendement Anglade. Je m'en vais contre quer les raisons les plus sérieuses seing au Gouvernement pas donner un blanc pourquoi je voterai contre le dire portent à combattre la qui me des en vertu de la loi dement Chatelain. sous-amentelain qui, lui proposition Cha- Finances, qui lui avait permis de aussi, a reconnu dans le rap- gner l'accord du 5 Août. a donc si- Depuis de nombreuses port que c'est la politique du Chef de, précédent. Ne serait-ce Il'y un Thenneur d'être le années, j'ai eu l'Etat que l'on fait, et vous savez bien le fonctionnement que pour assurer Nation Haitienne porte parole de la le que des Services auprès du Gouvernement ne s'est jamais désinté- ce droit de clôre la Publics, ment des Gouverneressé des élections doit session Ordinaire ne ricain. J'ai Etats-Unis ou du Peuple AméPouvoir Exécutif Législatives. Voilà le pas s'exercer plus de deux fois con-i tion toujours réclamé pour la Naqui décrète les juge et partie. C'est lui sécutivement, au cours de la même année. Haitienne le droit d'être dotée lui élections et c'est encore Nous avons vu ces jours Constitution qui soit le reflet d'une qui trouve moyen vernement, derniers, le Gou- ditions de ses trases agents, de faire jouer par l'influence de bres par l'ajournement des Cham- nationales.

s'exercer plus de deux fois con-i tion toujours réclamé pour la Naqui décrète les juge et partie. C'est lui sécutivement, au cours de la même année. Haitienne le droit d'être dotée lui élections et c'est encore Nous avons vu ces jours Constitution qui soit le reflet d'une qui trouve moyen vernement, derniers, le Gou- ditions de ses trases agents, de faire jouer par l'influence de bres par l'ajournement des Cham- nationales. historiques Il et de ses Pouvoir. les faveurs du Législatives importe donc aspirations En France, certes, il Nationale, en paralyser l'Assemblée que nous que l'Oeuvre droit de dissolution de la Chambre y a le quelques jours nous empéchant pendant soit le reflet accomplissons de ses en ce moment Députés sur l'avis conforme du Sénat des Révision d'aborder les travaux de S'il est une chose mceurs. si j'ai bonne mémoire, je vous et ce Constitutionnelle. Eh bien!avec: moeurs de qui montre bien les que le Président Millerand rappellerai de texte, il ne lui sera pas possible la Nation ce pays, c'est l'intérêt que facer avait dà s'ef- suspendre les travaux de au de prend pour ne pas avoir à exercer ce blée Nationale l'Assem- tionales. Cet réglement ses affaires naparce que la tendance populaire avait droit, ses pouvoirs aux quand celle-ci exerce presse autour auditoire de nombreux qui se de faire retourner à la Chambre été la Constitution. époques fixées par le plus éloquent de nous est le témoignage mémes Députés. Mais le les Maintenant, en cas de cet intérêt. cas senterait ne se pré- clôture de la session, et dans ce cas saurait lui être plus Rien ne pas chez nous, vous le ment, je vois seule- voir tel agréable que de sabien. nous savez l'obligation pour les Secré- que jour déterminé un ou Messieurs, ne pouvons ar- taires d'Etat de crétaires d'Etat des Semer le de pas au s'effacer, afin de laisser qui gèrent les Gouvernement ce droit que, Président de la bliques depuis un affaires pud'ailleurs, il ne réclame pas. Les Secré- mine la mélée sa liberté République, qui do- à devant certain temps, auront taires d'Etat ici présents n'osent de l'Etat d'action. Le Chef pour comparaître rendre ses mandataires demander le droit de pas vous intervient, et fait choix, dans tion ou d'une compte de leur administraquoi vous-mêmes, dissolution, et pour- l'intervalle, des Membres du Corps Lé- tion, partie de leur administrafrir? voulez-vous le lui of- gislatif pour prendre avec lui des mesures seraient conjointement Or, toute Je donne lecture de ma ment de qui essentielle- ruinée, s'il l'espérance du Peuple serait Art. 50.-2ème alinéa. proposition: : Nation l'initiative, des mandataires de la d'un savait que la simple menace eLe pour ne pas dire d'une fraction de cice sajournement sine dies, ou de Président de la République l'Assemblée Nationale. Ces par le Chef de l'Etat du l'exerles Chambres, mais peut ajourner d'Etat Secrétaires solution pouvait droit de dispris dans la durée de l'ajournement la n'est pas com- s'effacerà parlementaires à la seront obligés de mides ceux dont rendre craintifs ou tide plus d'un Session et ne peut être plus prochaine ouverture des que les c'est le devoir mois.

l'Assemblée Nationale. Ces par le Chef de l'Etat du l'exerles Chambres, mais peut ajourner d'Etat Secrétaires solution pouvait droit de dispris dans la durée de l'ajournement la n'est pas com- s'effacerà parlementaires à la seront obligés de mides ceux dont rendre craintifs ou tide plus d'un Session et ne peut être plus prochaine ouverture des que les c'est le devoir mois. Chambres pour permettre au Chef de mandataires rendent d'exiger eSi, après l'Etat de j'entends la compte. Mais venait l'ajournement, un dissentiment surcomposér un Cabinet de réplique: celui qui a un entre le Pouvoir Exécutif et le dignes de sa confiance. Un citoyens voir à accomplir ne doit deI égislatif ou l'une des deux Pouvoir rimaire composé de Cabinet inté- crainte ou la pas connaitre la dent de la République branches, le Prési-. rait être formé dans parlementaires pour- pas oublier peur. D'accord! Il ne faut ture de la Session ordinaire. pourrait prononcer la clo- sessions. La détente l'intervalle des deux n'être pas un cependant héros. le patriote peut eDès qui avait été ne 9rc l'ouverture de la plus prochaine duite, au moment de la pro- nous inscrivions dans le faut pas que le Chef de l'Etat rendra Session, Chambres irait en fermeture des mental des Pacte Fondacompte dans un Messas'accentuant dispositions qui ge spécial adressé moment de la jusqu'au moment peuvent, à un Chambre des séparément au Sénat et à la latifs. Ces reprise des travaux légis- tale donné, exercer sur nous leur faDéputés de toutes mesures le anciens Secrétaires influence. Nous ne Pouvoir Exécutif, dans le cadre de que prendraient leurs d'Etat re- hommes. Il ne sommes que des. tions ses attribu- et seraient sièges au Parlement nous faut pas que de nos mains. mois constitutionnelles à et dans une période de six bien placés pour détruisions de compter de la date de les mesures qui auraient appuyer quillité et de sérénité T'atmosphère tranSession ordinaire aura été amené l'ouverture à de la par l'Exécutif. Il y a été prises Hevons nous mouvoir dans laquelle nous. assurer le fonctionnement des prendre pour avantage. Est-on bien encore un autre bénéfice de la Chose pour le plus grand eLe droit de clore la Session Services publics. de clôture de la session sûr que ce droit devons pas Publique. Nous ne s'exercera pas plus de deux ordinaire ne puisque les s'exercerait? nlus hel volontairement renoncer au fois, ni consécutive- Iraient à Secrétaires d'Etat qui au-I leurs Publics. ananage de nôtre rôle de Controcontresigner le décret d'ajoutne-I Je suis Cela, Non! pour le maintien de la situation LE MONITEUR à l'arbitraire du Pouvoir Exés'il surgit un dissentiment même grave] au caprice, faire des Sénateurs, des existe dans la Charte de 1918,1il. de gérer et d'admi- cutif. J'ai voulu les telle qu'elle toutefois in fine, ce membre sur la meilleure Chef façon de l'Etat inflige un Députés, suivant le cas, les Juges et en ajoutant Fom- nistrer, que le Souverains.

ITEUR à l'arbitraire du Pouvoir Exés'il surgit un dissentiment même grave] au caprice, faire des Sénateurs, des existe dans la Charte de 1918,1il. de gérer et d'admi- cutif. J'ai voulu les telle qu'elle toutefois in fine, ce membre sur la meilleure Chef façon de l'Etat inflige un Députés, suivant le cas, les Juges et en ajoutant Fom- nistrer, que le Souverains. Mais on m'a dit que de phrase puisé dans la proposition sera mois, deux mois de piquet aux manda- se dans Juges nos Chambres,in'y: a pas d'hommes, brun: <Le temps de T'ajournement, durée de la session tairés du Peuple? C'est ici que il a que des esclaves; que le Pouvoir sans influence sur. la : trouvent des ferments de discorde, que Exécutif n'y y trouvera toujours la majorité législative, fixée par la Constitutions, il n'a ja- rien peut-être ne pourra apaiser; tandis nécessaire pour le soutenir. Alors, MesDans les Pays parlementaires, la Haute que dans des négociations n'ayant pour s'il ne faut pas faire crédit de conmais été question de dissoudre but final le bien de tous, on a mille sieurs, le Peuple, Assemblée. C'est la Chambre basse seule de que trouver un terrain de conci- fiance, à ceux qui représentent du sort de ce Pays. être l'objet d'un décret de dis- chances C'est là la vérité. La vérité ne se il n'y a qu'à désespérer qui peut Et C'est parce que liation. dans les moyens ex- Mr. le Sénateur P. Hudicourt (l'intersolution. pourquoi? le rençontre jamais n'ai dit cela. tandis que le Sénat est Corps pondéra- dans le trêmes, résultat de la colère. La colère rompant): Je Y. pas Chatelain (poursuiteur, qui ne prend pas sa source aristocrate, enfante la rancune et la haine. Et c'est Mr. le Dans Député les Pays à système Parlevote populaire, est un Corps basse, elle. justement ce qu'il ne faut pas qu'il existel de vant): c'est la Chambre des Députés si l'on peut dire, la Chambre Volonté entre ceux qui, également mandataires mentaire être dissoute je l'ai est la directe émanation de la po- la Nation, Président et Législateurs, ont seulement qui peut que c'est Avec l'assentiment du Grand honneur de conduire tout expliqué tout à l'heure parce mène la pulaire. les Membres de la Chambre basse le redoutable vers son Destin. elle qui a la prépondérance, qui Corps. à leurs électeurs" pour un Peuple bonne foi, le patrio- Politique. Mais ici, nous n'avons pas sont renvoyés pouvoirs. S'ils sont Je crois que la la vision cons- de Parlementaire. Je ne de prendre nouveaux Assemblées primaires, tisme des uns et des autres, tout le monde souhaite Gouvernement que nous l'ayons. Il faut approuvés par les tante du Bien déterminera de en pas de entre les Chamils reprennent leurs sièges, à se placer résolument sur le terrain donc, cas conflit, qu'il puisse Mais. dans aucun Pays et dans aucun la l'Union et de PIntérêt Public: Tous-tant; bres et le Pouvoir tranché. Exécutif, Si le conflit éclatait temps. il n'a été question de dissoudre nous sommes, nous résoudrons tous être résolu, la Chambre Chambre et le Sénat en même temps, O11 les que conflits grâce à la forte et bonne vo- entre le Sénat et l'Exécutif, Pourquoi bien de disperser l'une des deux Chambres nous avons toujours montrée serait appelée à se.

êt Public: Tous-tant; bres et le Pouvoir tranché. Exécutif, Si le conflit éclatait temps. il n'a été question de dissoudre nous sommes, nous résoudrons tous être résolu, la Chambre Chambre et le Sénat en même temps, O11 les que conflits grâce à la forte et bonne vo- entre le Sénat et l'Exécutif, Pourquoi bien de disperser l'une des deux Chambres nous avons toujours montrée serait appelée à se. prononcer. s'il était indifféremment avec l'assentiment de lonté le que bien de la République. (Applaudis- veut-on écarter le Sénat, une comme Assemblée de l'autre. Si VOutS acceptez un tel système, pour sements). un Corps très sage, les huaurez détruit ce que vous avez déjà Y. Chatelain: Messieurs, vieillards sur lesquels passions vous 4Gouvernement. de la Mr. le Député mal n'ont aucune prise. Ce n'est pas voté. à savoir que le civil, dé- je m'étonne d'avoir été mal compris, seulement maines notre Sénat à nous, en a montré le République est essentiellement jugé et je ne m'en étonne attristé. pas, Par l'a- vrai, en plusieurs circonstances. mocratique et représentatifs, aurez institué une j'en suis profondément à votre sa- contraire P. Hudicourt (l'interA la place. vous constitutionnel, qui mendement que j'ai soumis rien dé- Mr. le Sénateur Et même ce matin! sorte de despotisme je, n'ai voulu rien forger, rompant): serait la ruine de toutes nos aspirations, gesse, truire, ni couper les. ailes à aucune espé- Mr. le Député Y. Chatelain (reprede la Liberté dans ce Pays, qui ne peut seulement cherComment vett-on qu'iln'y ait pas et dans et la Nuit. rance légitime. solution J'aivoulu à un conflit qui peut af- nant): de conflit entre le Sénat O11 vivre Toppression je vous ai dit tout à cher une de la Nation. Car le Peuple de possibilité et lExécutif? Dans ce cas Je me répête: il y a deux fecter la vie la Chambre l'heure. que ma préférence. du Pays fût n1e doit point pâtir d'une situation qu'il que faut-il faire? P. Hudicourt: Il faut ans, était que la Constitution T'organisation n'a pas créée, à laquelle il est étranger. ou fer- Mr. le Sénateur élaborée et votée avant Publics. C'est bien Il faut qu'une porte soit ouverte le négocier. Si ces né. effective des Pouvoirs qu'il mée. Or on vient de nous proposer Mr. le Député Y. Chatelain: moi.l'occasion de regretter indéfini, ou plus ou n'aboutissent pas? Mais enfin ici pour ainsi. parce que ces propo- même ajournement au gociations dis la dissolution n'en fût pas moins avec une certaine participation Messieurs, je vous que qui sont présentées du Pouvoir Législatif constitue une sitions contingentes le C'est dahs une Gouvernement des Mi- Itelle que je l'ai proposce n'auraient pas vu jour.

ain: moi.l'occasion de regretter indéfini, ou plus ou n'aboutissent pas? Mais enfin ici pour ainsi. parce que ces propo- même ajournement au gociations dis la dissolution n'en fût pas moins avec une certaine participation Messieurs, je vous que qui sont présentées du Pouvoir Législatif constitue une sitions contingentes le C'est dahs une Gouvernement des Mi- Itelle que je l'ai proposce n'auraient pas vu jour. oùt l'on n'aurait ajourné et le renvoi préalable l'arrêté d'a- menace aussi bien pour l'Exécutif les que atmosphère plus sereine, de la Nation, nistres qui ont contresigné pour le Législatif, car si Chambres aperçu que les vrais' intérêts l'on journement. Les membres de la Chambre sont assez conscientes d'elles-mémes pour objectifs du Peuple, que au Gouvernement une injustifiée du Poules intérêts considérer les règles qui de- et du Sénat appelés Secrétaires d'Etat ad repousser demande celui-ci n'a plus qu'à s'efaurait eu à nos devoirs et nos seront donc des a en- voir Exécutif, moi seule vront régir nos droits, hoc! Eh bien, moi, je trouvé qu'il y été facer. C'est d'après la façon intérêts. core dans cet amendement, tel qu'il a correcte de résoudre la difficulté que nous On agite constamment devant nos yeux par le Sénateur Fombrun une Mais il me semble que si des conflits avec l'Exécutif et expliqué de la Représenta- envisageons. n'a la sympathie de le spectre violation du Principe ma proposition pas : comment espérez-vous Messieurs, nous sommes du Sénat, c'est l'on me demande: tion Nationale. mes honorables Collègues résoudre ces conflits. s'ils se présentent. ici travailler une partie de l'année, qu'ils craignent qu'avec la Cham4 J'entends et je comprends. Ét j'afirme c'est-à-dire pour exercer pleinement, sans res- bre parce des Députés, dans sa composition acqu'il n'y a pas seulement que les moyens les triction notre mandat qui consiste à conils n'aient constamment suspenviolents qui soient capables de régler l'élé- trôler T'Exécutif et à légiférer. Nous tuelle, due sur leurs têtes cette épée de Daconflits qui pourraient surgir entre exéeutif. n'avons pas le droit de renoncer à l'amende- ce man- moclès. Je ne fais que répéter ce qu'a-dit ment législatif et T'élément et Secré- dat, et c'est à cela qu'aboutit d'Etat le Sénateur Fombrun. Etant donné que Législateurs ment Fombrun. Ces Secrétaires Mr. le Sénateur Chs. Fombrun (l'intertaires d'Etat, Président de la République, provisoires choisis après l'ajournement Motion d'ordre!Sil'on- craint, nécessairement avoir pour guide ajournées, seront dans rompant): dans votre doivent de la Nation, pourquoi la dans les Chambres ne une c'est parce que heureusement de le Seul intérêt ne se trou- un état d'esprit qui permettra utile avec Chef rapport, vous aviez attiré l'attention corflits possibles P solution des termes, collaboration efficace, l'Assemblée sur ce fait.

'ajournement Motion d'ordre!Sil'on- craint, nécessairement avoir pour guide ajournées, seront dans rompant): dans votre doivent de la Nation, pourquoi la dans les Chambres ne une c'est parce que heureusement de le Seul intérêt ne se trou- un état d'esprit qui permettra utile avec Chef rapport, vous aviez attiré l'attention corflits possibles P solution des termes, collaboration efficace, l'Assemblée sur ce fait. verait-elle pas dans des moyens de du Pouvoir Exécutif. Je n'ai pas laissée! préco- Mr. le Député Y. Chatelain (réplioù devra toujours dominé l'esprit faut- nisé la dissolution absolue. qui est conciliation et d'entente? Pourquoi LE MONITEUR quant): J'ai déjà parlé du que j'indique ici, c'est une rapport opinion et ce Mr. le Président invite Messieurs sonnelle. je crois que la dissolution per- Députés à regagner leurs et les monie avec un avenir encore mieux vaut mande au Sénateur sièges de- naitre des qui semble faire nateur Fombrun. que l'amendement du Sé- les propos Télémaque de retirer espérances et des craintes. Des Et si elle devait être qui offensent l'Assemblée. d'un espérances et des craintes! Eh oui! car repoussée, je ne vous Mr. le Président: La séance ne côté, c'est le Peuple le que de vous en tenir recommanderais être reprise qu'à la peut fié d'hier qui attend de grand sacriment à l'article 50 de purement la Constitution et simple- nateur retire condition que le Sé- des doux fruits de la pouveir enfin jouir 1918. de fensent Télémaque l'Assemblée. les mots qui of- l'autre, une minorité de démocratie; cupides et de Mr. le Sénateur A. Mr. le Sénateur A. demandent qu'à conserver les qui ne sieurs, ni Télémaque: Mes- mande la Télémaque: Je de- les avantages séculaires privilèges, puté l'ajournement sine die du Déparole pour m'expliquer. au prix de acquis, on le sait, Anglade, ni T'ajournement condi- Mr. le Président: Le tant de fortaits. Eh bien! tionnel du Sénateur Fombrun, ni la disso- maque a la parole Sénateur Télé- cette ceuvre j'ai effectivement à lution Chatelain. pour retracter les non pas certes, collaboré, Je ne roles qu'il vient paen: mes sur les motifs et les reviendrai pas fensent de prononcer et qui of- mières ou ma science prodiguant car luavant, arguments mis en l'Assemblée. mais en je n'en ai pas, de les pour démontrer qu'il n'y a pas lieu Mr. le Sénateur prenant part avec conscience aux voter; ce serait indigne de notre les Députés savent Télémaque: très Messieurs, soumis délibérations à qui ont abouti au travail part, d'accepter la proposition duite qu'il n'est bien par ma con- : votre haut examen. Il y a Quant à la dissolution proposée Anglade. tention de jamais entré dans mon in- mieux: le rapport de la puté Chatelain, je n'ai par le Dé- déclarer leur manquer d'égards.

ant part avec conscience aux voter; ce serait indigne de notre les Députés savent Télémaque: très Messieurs, soumis délibérations à qui ont abouti au travail part, d'accepter la proposition duite qu'il n'est bien par ma con- : votre haut examen. Il y a Quant à la dissolution proposée Anglade. tention de jamais entré dans mon in- mieux: le rapport de la puté Chatelain, je n'ai par le Dé- déclarer leur manquer d'égards. Je dois l'ai signé sans aucune Commission, je m'étendre longuement pas besoin de entendu immédiatement que je n'ai dire que j'ai entendu réserve. Est-ce à compreniez pour que. vous jeter l'insulte aux pas nous avons fait considérer ce que que je m'insurge contre cette à l'heure on a voulu s'en Députés. Tout la sagesse? comme le dernier mot de proposition. L'ajournement conditionné c'est d'ailleurs prendre à moi, Est-ce à dire que de mon Collègue Fombrun une question croire la science infuse j'ai voulu sort. aura le mêmel Mr. le Député Jh. Loubeau d'éducation.. travail? Nullement Messieurs! aux auteurs de ce pant): Nous avons entendu (Finterrom- traire, a fallu Au conMessieurs, tout à l'heure, un orateur a cours. Nous ne vous assez de dis- critique puisqu'il de le soumettre à la rappelé et c'est le Sénateur Fombrun davantage, Ce que en demandons pas ment â la l'esprit public et particulièreque les élections Législatives sont diri- c'est de faire des nous vous demandons vais croire censure de l'Assemblée, je pougées par le Pouvoir Exécutif. Mr. le excuses à T'Assemblée. qui qu'à la lumière des discussions Mr. le Sénateur Chs. Fombrun pête encore Sénateur A. Télmaque: Je ré- modifier s'ensuivraient, il me serait loisible de rompant): J'ai dit (l'intérune fois que je n'ai mon opinion sur tel ou tel bres du Pouvoir que vous seriez men- tendu insulter l'Assemblée. pas en- du projet. C'est encore là ma point aussi! Exécutif, vous le feriez Mr. le Député D. Estimé: Ceci dit, j'éprouve un réel plaisir croyance. à Mr. le Sénateur lorsque l'Assemblée Nationale Messieurs, puyer brun, l'amendement du Collégue Fom- aptendu le Collègue Télémaque: J'ai en- sans doute, à un désirinavoné de répondant, ma selon Je partage son opinion élections législatives Fombrun dire que les encore que cher, mne faisait part moi, elle met d'accord parce tout que Pouvoir sont dirigées' par le neur de me l'insigne hon- monde: Exécutif et le Exécutif et d'ailleurs, le Pouvoir Commission désigner de comme membre de la mant toutes les Législatif, en supprinier. Exécutif actuel l'a fait en Janvier der- nelle, je ne me faisais Révision Constitution- entre eux. En possibilités de conflit (Cris dans l'auditoire, protestations r'importance nisur la aucune illusion sur. la controverse qui prenant, vous divise, Messieurs, part à énergiques dans TAssemblée). à laquelle j'étais delicatessedeftenvre en vue de donner j'ai surtout Mr. le Président: Collegue je savais qu'il appelé à collaborer.

écutif actuel l'a fait en Janvier der- nelle, je ne me faisais Révision Constitution- entre eux. En possibilités de conflit (Cris dans l'auditoire, protestations r'importance nisur la aucune illusion sur. la controverse qui prenant, vous divise, Messieurs, part à énergiques dans TAssemblée). à laquelle j'étais delicatessedeftenvre en vue de donner j'ai surtout Mr. le Président: Collegue je savais qu'il appelé à collaborer. Oui orateurs qui dès le satisfaction à certains si vous ne voulez pas modérer Télémaque, de la nous était demandé, à nous cussions n'ont premier jour des dissions, je serai obligé de vos expres- riaux Commission, d'indiquer les maté- membres de la cessé d'interpeller les parole. vous retirer la fondement qui devraient désormais servir de moindres Commission au sujet des Mr. le Sénateur A. construction. à l'édifice national dont la re- naitre les débats. contradictions Et ceux-là qu'ont faire muant):Messicurs les Télémaque (conti- cousse s'impose après la violente se- tant d'astuce l'on E avec j'ai dit que le Pouvoir Constituants,q quand Peuple de qu'il a subie. Or, poser pour le Ipas déplorer l'état que je m'en voudrais de ne les élections Exécutif a dirigé nouvelles règles de d'esprit qui règne dans le en 1932 et qu'il est habitué à enfin les principes sacrés de vie, trouver l'Assemblée. Nest-il pas triste et faire, j'entends indiquer quf'il liberté, â l'ombre justice et de table que notre tribune regretmélé de telle sorte l'on s'y est desquels les démocraties été, transformée en parlementaire ait (Cris dans l'auditoire). que a vul sa main. grandes n'est-il ou petites ont toujours évolué, oà cerains ne montent un véritable tréteau Mr. le Sénateur une pas vrai que c'est entreprendre là dir à plaisir aux que pour se granP. Hudicourt besogne sinon impossible, du dépens d'autres qui, rompant): : Le Collégue (l'inter- difficile. Oui elle est. moins le moins, sont aussi honorables pour ployé un mot qui Télémaque, a emlourde, périlleuse, C'est ainsi qu'un orateur qu'eux? Mr. dépasse sa pensée. dangereiise même, la mission nous s'est écrié très digne le Sénateur A. assignée le Peuple le 10 que a pontificalement: <Que chacun Président aura beau me rappelerà Télémaque: Le dans sa noble aspiration vers Janvier une dernier, de prenne se demander ses responsabilitéss, C'est le cas ma pensée demeure et je ne la retire l'ordre, melleure. Elle est destinée nation à si l'on vote ici la condam- (Bruits, tumulte). pas. à la faveur d'une série dangereuse, de formules parce que aussi mort du Peuple. Et un autre Mr. le Député Y. Chatelain: crètes et positives, il s'agit de con- une partie respectable de d'ajouter, s'adressant à protestons contre cette expression. Nous le présent et l'avenir; de mettre concilier en har- prenez garde l'Assemblée vous ne <Jeunes gens Mr.

à si l'on vote ici la condam- (Bruits, tumulte). pas. à la faveur d'une série dangereuse, de formules parce que aussi mort du Peuple. Et un autre Mr. le Député Y. Chatelain: crètes et positives, il s'agit de con- une partie respectable de d'ajouter, s'adressant à protestons contre cette expression. Nous le présent et l'avenir; de mettre concilier en har- prenez garde l'Assemblée vous ne <Jeunes gens Mr. le Sénateur. A. Télémaque: monie ce passé lourd d'erreurs, de soyeurs de la que soyez les fosprimé ma pensée. J'ai ex- de honte, d'iniquités, de lâchetés, de fautes. pas. Et comment Patriels Nous ne le serons Bruits, tumulte dans l'auditoire hisons; ce passé qui vous accuse, vous tra- quand on l'a déjà assassinée pourrions-nous et l'étre protestations dans l'enceinte. et Elite, d'avoir été traitres à la Patrie; ce cette malheureuse Patrie. Notre enterrée, les Députés. en signe de Messieurs Passé qui vOuS empêche de communier combien lourde à nous de l'actuelle tâche, prennent leurs chapeaux et font protestations geste dans uin même sentiment de concorde et ration, est au contraire de la tirer génése retirer. de de fraternité. Oui, parce que l'abime où elle a été plongée, de la de lil s'agit de le mettre, ce passé précisément là, mer, en lui inculquant un souffle ranien har- Iplus pur et de la faire partir, de vie pour ainsi LE MONITEUR Port-andes caveaux de la Ibutions, Palais des Finances, dire, d'un pied nouveau dans la concorde dite tirés par la Direction et se décomposent comme Prince. l'union. Les fossoyeurs de la PaBanque le 23 Octobre 1933 et dans c'est cette élite suit: 10.000 Port-au-Prince, trie? On les froidement, connait, de propos dé- Billets de Gd. 1.00 Série M N 8.900 J. C. CRADDOCK jouisseuse vendu qui le Pays à l'américain et ce P 7.000 Direeteur Général libéré sont tous a ceux qui n'ont pas su mourir Q 2.600 a sous les balles américaines en 1915. Quelle R 500 29.000 * belle leçon de civisme et scolaire de patriotisme d'alors Il est dénoncé à la vacance une portion c'eût été pour la jeunesse de la Patrie! Billets de Gd. 2,00 Série K L 9.200 4.800 14.000 de 6 hs. 45 située à T'habitation Sansdont j'étais! Les fossoyeurs abattu ou fait llème section rurale de la commuMais ce sont ceux qui ont Pont Rouge. Soucy, bornée au Nord par la proabattre Dessalines sur le mé- Billets de Gd. 5.00 Série A 3.000 ne des Cayes, les héritiers Hyppolite Car c'est de là, de cette date à jamais faut B 2.000 priété occupée sud par une ravine, à l'Est morable du 17 Octobre 1806 qu'il 1.000 6.000 Morancy; au par et à l'Ouest par découler le mal dont est mort le par l'habitation Morancy faire Pays.

sur le mé- Billets de Gd. 5.00 Série A 3.000 ne des Cayes, les héritiers Hyppolite Car c'est de là, de cette date à jamais faut B 2.000 priété occupée sud par une ravine, à l'Est morable du 17 Octobre 1806 qu'il 1.000 6.000 Morancy; au par et à l'Ouest par découler le mal dont est mort le par l'habitation Morancy faire Pays. Les fossoyeurs de la Patrie! Ce Gd. 10.00 Série A 1.000 i'habitation Gérard. ceux-là qui par des voyages Billets de de la date mentionnée ci-dessont encore se sont vantés A partir celle de la première publicaéquivoques à Washington, 50 ans. Cinquante Mille Gourdes (Gdes: 50,000) sous qui est un délai de trois mois d'avoir ligoté le Peuple pour le contrôle des paquets reçus en tion, i est accordé avoir des En voulez-vous plus dillustration? ce, après du Commissaire du Gouverne- à tous ceux qui prétendraient leur Le Bureau estimant présence Nationale de la Rési aucuns sont, pour présenter Mr. le Président: calme pour ment près la Banque droits, au bureau des Contributions que vous n'avez pas tout votre retirer publique d'Haiti. réclamation Générale continuer. se voit obligé de vous Les opérations de brûlement jusqu'à des Cayes ou à TAdministration, Palais des Finances, ont duré de 10 heures des Contributions, ta parole. D. Estimé: Puisque le entière incinération à midi. Port-au-Prince. Mr. le obéissant Député sans doute à quelque du En matin foi de quoi il a été dressé le présent le 30 Octobre 1933. Bureau cru devoir me retirer la palés membres ci-dessus Port-au-Prince, consigne a enfin, Messieurs, de procès-verbai ont que après lecture. : C. CRADDOCK role. je vous adjure Fombrun. nommés signé en quadruple Directeur Général voter l'amendement Estimé Fait à Port-au-Prince mois et an que Mr. Jh. Loubeau: Le Collègue Bureau exemplaire, les jour, * vient d'employer à l'endroit du à dessus. très malheureux. S'il est votre E. Landrin Michel Beauvoir une quanun terme parmi les membres qui (S) Philippe Kieffer. Il est dénoncé à la vacance, de connaissance que Bureau, il y en a qui Léon H. Coicou tité de 45 carreaux de terre dépendant Morne composent ce devez <Boutiliers située au obéissent à quelque consigne, vous n'en suis AVIS DOMANIAUX l'habitation Commune de Pétion Ville, et les désigner du doigt, car moi je Il est dénoncé à la vacance l'habitation bor- Génipalier, bornée au Nord par Nhabitation à Saint l'Est pas. Estimé Moreau-Bercy, située à I'Arcahaie, au Sud Rome, au Sud par celle de Duval, Mr. le Président: Le Député née au Nord par l'habitation Boily, l'habitation Garion, et à l'Ouest par explique qu'il.n'a pas voulu dire consigne par le rivage de la mer, à l'Est Pierre par l'habi- et à par mais règlement. (à suivre) tation Bauderie et Mélus Vigner. Duquerouette.

Moreau-Bercy, située à I'Arcahaie, au Sud Rome, au Sud par celle de Duval, Mr. le Président: Le Député née au Nord par l'habitation Boily, l'habitation Garion, et à l'Ouest par explique qu'il.n'a pas voulu dire consigne par le rivage de la mer, à l'Est Pierre par l'habi- et à par mais règlement. (à suivre) tation Bauderie et Mélus Vigner. Duquerouette. A partir de la date mentionnée ci-desl'Ouest par T'habitation ci-des- sous est celle de la première publicaA partir de la date mentionnée qui i est accordé un délai de trois mois Brâlement sous est celle de la première publica- tion, avoir des 291ème est accordé un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient présenter leur tion, T avoir des droits, si aucuns sont, pour PROCES-VERBAL à tous ceux qui habitation, prétendraient si aucuns sont, réclamation au Bureau des Contributions Géde Gdes 50,000. Billets dé- droits sur cette au Bu- à Pétion Ville ou à T'Administration Du brâlement Nationale de la pour présenter leur réclamation de l'Arcahaie ou nérale des Contributions, Palais des Fitériorés de la Banque reau des Contributions des Contri- nances, Port-au-Prince. République d'Haîti. à TAdministration Générale Finances, Port-aule 31 Janvier 1934. trente le butions, Palais des Port-au-Prince, L'an mil neuf cent quatre, Prince. François GEORGES 22 Janvier, en présence des soussignés: Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. Directeur Général 1° Mr. E. Landrin, Comptable au Dépar- le MiJ.C. CRADDOCK, Directeur Général tement des Finances, représentant Beau- : LE MONITEUR nistre des Finances;2 Mr. Michel Fis- Il est dénoncé à la vacance Phabitation bornée au Le numéro: 20 centimes voir, représentant le Représentant Valembrun, située à l'Arcahaie, Sud ABONNEMENTS: cal;3° Mr. Léon H. Coicou; Gouvernement représentant près Nord par l'habitation Blanquet, au Lafit20.00 Gdes. le Commissaire Nationale du de la République par la Mer, à l'Est par l'habitation T'habitation Leroy. par an: Etranger. 12.00 la Banque Kieffer, Sous- teau et à l'Ouest par Port-au-Prince 15.00 d'Haiti; 4° Mr. Philippe il a été pro- A partir de la date mentionnée ci-desProvince 12.00 Directeur de la dite Banque, Nationale sous qui est celle de la première de trois publica- mois 61 mois: Etranger. 7.00 cédé dans le four de la Banque angle des Rues tion, il est accordé un délai avoir des Port-au-Prince 8.00 de la République d'Haiti, de TEtat, au brûle- à tous ceux qui prétendraient si aucuns sont, Province Férou et du Magasin droits sur cette habitation, réclamation au BuImprimerie de T'Etat ment de: Gourdes (Gdes: 50,000) pour présenter leur de l'Arcahaie ou Rue du Centre 2158 Cinquante Mille de la Banque Natio-' reau des Contributions Générale des Contri-l Téléphone en billets détériorés d'Haiti, qui ont étéià TAdministration nale de la République

endraient si aucuns sont, Province Férou et du Magasin droits sur cette habitation, réclamation au BuImprimerie de T'Etat ment de: Gourdes (Gdes: 50,000) pour présenter leur de l'Arcahaie ou Rue du Centre 2158 Cinquante Mille de la Banque Natio-' reau des Contributions Générale des Contri-l Téléphone en billets détériorés d'Haiti, qui ont étéià TAdministration nale de la République LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME COXFORKEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitaacion des biene NOMS (La publication dure trois mois.) CONTRNANCE Dates de DES SOUML Premitre Com. de Port- -au- Un terrain des MELEnE publication Sicsation des bieas CONTENANCE NOMS DBS SOUM Prince,. rue du par le mur borné au Nord Dates des de préseatation Premitre Champ de Mars. de la prison, au Commune de Port- Un terrain de 6 demzades pellicstion Sud par la rue du Champ de 8 Août au-Prince, section hectares enMars, à l'Est 1933. 27 Nov. 33. Duvier, viron borné au Nord par le à l'Ouest par Georges, Mr. Maurice Scott Troutier. habitation grand chemin de Troutier, Mr. Com. de par Dauphin Volcy au Sud par la mer, à l'Est mand Léopold P. ArHab. Frère Léogane, Bé Une propriété d'environ 10, par le reste de la dite habi35 Sept. 33. Saintumé Mathu- ou m. de façade sur 20 m. de tation, à l'Ouest par Duvier, 13 Sept.1 1938. rin, séc. de l'Acul profondeur bornée au Nord Mme. Mathurine en face de la propriété oc- (Littoral de l'Es- par Eliane Blanc, au Sud Cerisier 27 Nov. 33. cupée par Mr. Ménélas. tère). par les Usines Centrales, à Commune des Go- Un terrain de 64a. l'Est par le littoral de 12 Oct. 1988. naives, Habitation borné 50ca. Mr. Richemond tère, à l'EsAux Sources, au Nord, à l'Est et à l'Ouest par Saintumé section. Zème l'Ouest par l'Etat, au Sud Exantus 23 Août 36 Sept. 33. Com. de Pétion- Mathurin. Commune par la rivière Ester. 1933. ville, rues Une propriété d'environ 19 aagle d'Aquin, Une propriété d'environ 17 Villate mètres 50 de sur 32 rues Julien, mêtres de et Faubert No. 21. m. 50 de façade Raymond façade sur 50 m. profondeur bor- Mr. et Guil- de profondeur bornée née au Nord par la rue Vil- 4 Félix Déjoie... 27 Nov. 33. leume. Nord par les Héritiers au Mr. Philippe Le late, au Sud le Nov. 1933. An- Docte à par No. 23, glade, au Sud par la rue 11 .. 25 Sept. 38. l'Est par la rue Faubert, à Guillaume, à l'Est par le riSept. 1928. l'Ouest par le No. 25. vage de la mer, à l'Ouest 2ème Com. de Cabaret, Un terrain de 21 ha.58 borpar la rue Julien Raymond. section, ha- né au Nord un Commune de St- Une propriété d'environ bitation Dubuiason par canal Mr.

par No. 23, glade, au Sud par la rue 11 .. 25 Sept. 38. l'Est par la rue Faubert, à Guillaume, à l'Est par le riSept. 1928. l'Ouest par le No. 25. vage de la mer, à l'Ouest 2ème Com. de Cabaret, Un terrain de 21 ha.58 borpar la rue Julien Raymond. section, ha- né au Nord un Commune de St- Une propriété d'environ bitation Dubuiason par canal Mr. Herman Cajust 27 Louis du Nord, rue de 6m. d'irrigation, au Sud par un 10 Nov. Nov. 33. Mekandre. façade sur 10m. de prochemin vicinal, à l'Est 1933. fondeur bornée au Nord par Mr. Amoncy Vve. Nérélus Joseph, par à la rue Alexandre, au Sud Hyppolite l'Ouest par Solon Louis et par Mme. Vve. Murat Louis, 11 Sept. 35 Sept. 33. Dornéus Beldort. i l'Est par Rosette Jean1988. Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné Pierre, l'Etat, à l'Ouest par rier-Rouge.section Nord par lui-mème, au Mr. Valcius Metel- ler 34 Heari Cangé, l'Etat. Fond-Blanc, habi- à l'Est et à au Sud, lus. Janv. Commune de St- Une propriété d'environ tation Rabouré. l'Etat. l'Ouest par 2 Oct. Loais da Nord, rue de façade sur 12m. de 8m. Commune de Ter- Un terrain 1933. Afexandre. fondeur bornée prode 1 hectare borle au Nord par Mr. Magloire Filsrier-Rouge,section né au Nord par canal de la rue Alexan- Aimé Fond-Blanc, habi- Sud par le même l'Etat, au dre, au Sud par la rue 11 se-a 25 Sept. 33. tation Dévésien. l'Est terrain, à Mr. Pierre Montille ler Alexandre, à l'Est Sept. 1938. par l'Etat, à !'Ouest 9 Janv. 34 ruelle, à par une par le chemin vicinal de Oct. 1938. l'Ouest par les héritiers Terrier-Rouge. Démosthènes Poux. Commune de Commure de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné Ter- Un terrain de 5 hectares de-Paix, 6e. sec- au nord et à l'Ouest rier-Rouge.section borné au Nord, au tion, habitation héritiers par les Fond-Blanc, habi- l'Est et à l'Ouest Sud, à Mr. Barélus Alcimé ler Greee Beausséjour. Brisséus Brissette, Mr. Justilien tation Dévésien. par l'Etat. s Janv. 34 au Sud par Louris 5Oct.s. Oct. 1938 Louis, l'Etat, à Louisemène l'Est 6 Sept. 1988. Commune de l'Ar- Un terrain Mertus Louis. par cahaie, habitation carreaux borné d'environ deux Cammune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 Noutte, section des à l'Ouest au Nord et de-Paix, 6e. sec- viron borné enDélices. par l'Etat, au Sud Mr. Augustin tion, habitation au Nord et à par St-Juste à Casimirler Janv. 34 Grace Beauaséjour.

une de l'Ar- Un terrain Mertus Louis. par cahaie, habitation carreaux borné d'environ deux Cammune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 Noutte, section des à l'Ouest au Nord et de-Paix, 6e. sec- viron borné enDélices. par l'Etat, au Sud Mr. Augustin tion, habitation au Nord et à par St-Juste à Casimirler Janv. 34 Grace Beauaséjour. l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia l'Est par le chemin Jn-Baptiste, de Nout- fils. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. Louis.. 5Oct. 83. te et Clairvéus Tiénélus. 15 Oct. 1933. Rivières, à l'Est par Loui1983. Commune de l'Ar- Un terrain de douze semène Louis. cahaie, section des reaux carCoinmune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 Délices, habitation Nord environ borné au de-Paix, 6e. sec- environ borné a. Conoyer. par le chemin de Cotion, habitation les au Nord par noyer conduisant à Augustin Casimir ler Janv. 34 Gracel Beausséjour. héritiers Brisséus Bris- Mr. Méus au Sud par T'habitation Dupie, fils. sette, au Sud par les Trois 6 Sept. 1983. Louis 5Oct.3s. bie, à l'Est par Du- 15 Oct. 1933.. Rivières, à l'Est par JeanProfiton, à T'habitation nite Jean, à l'Ouest l'Ouest par l'haLouisemene Louis, l'Etat. par Com. de Ganthier bitation Un Lachenais. Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borsection Fonds-Ver-borné terrain au de deux hectares de-Paix, Be. sec- né au Nord par les rettes, habitation Nord par Volcy Sa- Mr. Décius tion, habitation Brisséus héritiers Bonhomme. non, au Sud par Dérival DéPaul ler Janv. 34 Grace) Beausséjour. Brissette, au Sud Mr. Mertus rosier, à l'Est 19 Oct. 1933. par Benjamin Mena Louis.. 5Oct.ss. par la Ravine à l'Est par Justilien Canton, 6 Sept. 1933. Com de Caracol, Un terrain borné au l'Etat, à l'Ouest Louis, habitation Malle- au Sud, à l'Est et à Nord, Mr. Déjean Joseph ler par Jacques rive, 2ème section. l'Ouest 23 Oct. Janv. 34 François. par l'Etat. 1933. Commune de-Paix, de Port- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune de Ca- Un terrain de 2 6e. sec- né au Nord par racol, habitation viron hectares ention, babitation l'Etat, au Sud Justilien, Pardieu 2ème secborné au Nord, au Estépha Grace Beausséjour. par les Trois Louisemène Sud, à l'Est et à l'Ouest Bernadin ler Janv. 84 Rivières, à l'Est par Méus 6 Louis.. sOctsa tion. l'Etat. par 27 Oct. 1938 Louis, l'Etat, à l'Ouest par Sept. 1938. Commune de Fort- Une Mertus Louis, l'Etat. Liberté, rue Bour- propriété d'environ 6m. Commune des Co- Un terrain de 20 bons. de façade sur 9m. de proteaux, 5e. section, environ borné hectares fondeur bornée au Nord habitation Coutu- lhabitation au Nord par le terrain occupé par B. par La- Mme J.

27 Oct. 1938 Louis, l'Etat, à l'Ouest par Sept. 1938. Commune de Fort- Une Mertus Louis, l'Etat. Liberté, rue Bour- propriété d'environ 6m. Commune des Co- Un terrain de 20 bons. de façade sur 9m. de proteaux, 5e. section, environ borné hectares fondeur bornée au Nord habitation Coutu- lhabitation au Nord par le terrain occupé par B. par La- Mme J. B. M:Mar- ler Janv. 84 rler. Bouquet, au Sud mothe, l'Etat, a cellus. par la propriété occupée par Mr. Claude rue des Sud par la 30 Oct. 1938. les héritiers Maziles, à l'Est 14 Mano.. 5Oct.ss. Bourbons, à l'Est par l'habitation Sept. 1938. par le terrain Vintmy, à Idélia occupé par ro par l'habitation Lar Lamy, à l'Ouest par geau. le terrain occupé par Belzinette Petit. LE MONITEUR Situation des bieas CONTENANCE NOMS DiES SOUM Commune de Ca- Une Dates des de demandes préseatation peblication Premitre Siteation des biens CONTEI NOMS racol, rue St-An- de propriété d'environ 8m. NANCE de DES priseatatiar SOUM. Premitre dré. façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul ler tite Commune de Pe_ Un terrain de la cet. demandes eablicaties fondeur bornée au Nord, au 4 Nov. 1933. Janv.34 Anse, habita- de Oha. 22a. de contenance Sud, à l'Est et à l'Ouest par tion St-Michel. au Nord par le terre borné l'Etat. cupé par terrain ocCommune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. Sud par le Charmentine, terrain au tit-Goâve, tion Habita- borné au Nord par le terpar Ed. Valmir, à occupé Charite Jean 11 Janv. 34 Laréfy, 10ème rain occupé par Mme. Tiun l'Est par 4 Nov. 1933. section des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est Mr. Théodore ler Janv. 34 l'Ouest chemin vicinal, et à le terrain par Michel par une route puoccupé par Ti-Sa- 14 Nov. 1933. blique. non Sobia, à l'Ouest par le Com. de Terrier- Un terrain de la terrain occupé par Mme. TiRouge, Section de 3 hectares de contenance Gilles. Fond-Blanc, habi- né au terre, bor. Commune de Pe- Un terrain d tation Rouvray. Nord par le terrain tit-Goâve, Habil'environ 3cx. occupé par les héritiers tation bornés au Nord par le terBaptiste Pierre, (Nan-Platon), Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théodore Sud par l'Etat, à l'Etat, l'Est au Josias Joseph 11 Janv. 34 les, au Sud par,le terrain ler, Janv.34 l'ancien par 18 Nov. 1933. 10ème section Michel. chemin de l'habitaPales. desgoccupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. 1933. tion Verron, et à l'Ouest par par le terrain occupé par le terrain occupé par les HéSterlin, à' l'Ouest par le territiers St- Hilaire Pierrerain occupé par Jn-Tulien. Antoine, l'Etat.

par,le terrain ler, Janv.34 l'ancien par 18 Nov. 1933. 10ème section Michel. chemin de l'habitaPales. desgoccupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. 1933. tion Verron, et à l'Ouest par par le terrain occupé par le terrain occupé par les HéSterlin, à' l'Ouest par le territiers St- Hilaire Pierrerain occupé par Jn-Tulien. Antoine, l'Etat. Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx. Commune de Per- Cn tit-Goave, Habita- borné au Nord par let terrain ches, Rue Marché. mètres emplacement de mesurant 3 tion Dubonneau, façade sur 10 mè10ème section des occupé par Chérisna, au Sud tres de profondeur Pales. par le terrain occupé par Mr. Théodore au Nord par le borné: Sor Menne, à l'Est par le Michel. ler. Janv. 34 Sud par l'Etat, à Marché, l'Est au Mme Gérome Gracia 11 Janv. 34 terrain occupé par Sterlin, Mme par 20 Nov. 1933. à l'Ouest 14 Nov. 1933. Josaphat, et à l'Oucst par le terrain Ocpar le terrain occupé par cupé par Sor Mise. Fiaro Joseph, I'Etat. Commune de Pé- Une propriété d'environ Com. de Petite- Un tionville, rue Fau- 19m.50 de Anse, habitation St de terrain de la contenance bert, No. 25. 50 de façade sur 32m. Maison Oha. 27a. de terre borné profondeur bornée au (Saline). au Nord par le terrain OCNord par le No. 23, au Sud Mme Farid cupé par Assurance, au Sud par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. Gébara ler Janv. 34 par le terrain occupé Philome Jean 11 Janv. rue Faubert, à l'Ouest 1933. par Baptiste le No. par Charite Jean, à l'Est par le 17. terrain occupé 27 Nov. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ mentine, et par Char19 à rues tionville, Fau- m.50 de une Route l'Ouest par bert et Villate, de profondeur façade sur 32m.50 Com. de Grand- Un publique. No. 19bis. Nord bornée au Rue terrain de la contenance par le No. 18 bis, au Mme Farid Gébara Loi. Goâve, La de 4 mètres de façade sur Sud par la rue Villate, à 14 Nov. 1933. ler Janv. 34 20 mêtres de I'Est par la rue Faubert, à borné; au Nord profondeur le l'Ouest par le No. 21 bis ocrain occupé par les par héritiers tercupé par la famille Chenet. Alexaridre Commune de Trou Un terrain de 2 Sud la Pierre-Paul, au Israel Normil... 11 34 du Nord, section borné hectares par rue La Loi, à 30 1933. Janv. Garçin, habitation au Nord par la dite l'Est par le terrain de Nov.

Faubert, à borné; au Nord profondeur le l'Ouest par le No. 21 bis ocrain occupé par les par héritiers tercupé par la famille Chenet. Alexaridre Commune de Trou Un terrain de 2 Sud la Pierre-Paul, au Israel Normil... 11 34 du Nord, section borné hectares par rue La Loi, à 30 1933. Janv. Garçin, habitation au Nord par la dite l'Est par le terrain de Nov. Labady. hab. au Sud par Maximé inoccupé et à l'Ouest par l'Etat, le Louis, à l'Est par la dite Naissance terrain occupé par les Héhabitation, à l'Ouest par la 16 Nov. Alcindor ler Janv. 34 ritiers Lormil, fermiers de route de 1933. l'Etat. Trou. Terrier-Rouge au Com. de Terrier- Un terrain Commune de Trou Un terrain de 2 Rouge. tres de mesurant 8 mèdu Nord, habita- borné hectares façade sur 7 mètres tion Labady, sec- l'Est et au à Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler de profondeur borné: au tion Garçin. habitation. l'Ouest par la dite 16 Nov. 1933. Janv. 34 Nord par la Rue St-Paul, Alcius Commune de Ca- Un au Sud par le marché de 30 Jean-Baptiste 11 Janv. 34 baret, hab. Guitton, terrain borné au Nord Terrier-Rouge, à l'Est Nov. 1933. section Boucassin. par la grande route, au Sud C. Rozefert, l'Etat, et par à par qui de droit, à l'Est par Mr. Marcel "'Ouest par Suzanna Pierre, les héritiers Philamise, à 22 Nov. Antoine ler Janv.34 "'Etat. l'Ouest par Vve. Ulysse 1933. Com. de Caracol 1 hectare de terre borné Jean Mexile. Section Champling Nord par l'Etat au Sud au Sable, à l'Ouest par PhaHabitation Fleury. lEtat, à P'Est par par Exalion Petit-Frère. 11 Janv. 34 rilus Polynice. à lEtat, et 4 Déc. 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ Com. de l'Ouest par l'Etat. Liberté, rue St- de 5m. Caracol Un terrain mesurant 6 Charles. façade sur 15m. de proRue St-Augustin. tres de mèfondeur bornée au Nord par de façade sur 2 mêtres Salomon Etienne, au Sud Mr. Aly Martin Nord profondeur par l'Etat, borné: au Joasil Pierre... 11 Janv. 34 par Délinois Cherrys, à l'Est 23 Nov. ler Jany.34 à au Sud par 4 Déc. 1933. par B. Lamothe, à l'Ouest 1933. à FEtat, I'Ouest l'Est par l'Etat, et par la rue St-Charles. par l'Etat. Com. de Pétion- Une propriété d'environ Commune de Port- 9ha. 03a. environ de terre ville, rues Lambert m.50 de au_Prince, Section bornés: : au Nord et Faubert, No. 9. de façade sur 83m.50 Bongars habita- rain occupé par Roseme par le terI Nord profondeur bornée au tion Sceau Jac malo, au Cepar Ja rue Lambert, Melle. Bal. Sud par le terrain au Sud par le No. 11, à fontant. Marie La- ler Janv.34 occupé par Poguain et Re- Mr. Solence l'Est par la rue Faubert, vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. Gilot..

9. de façade sur 83m.50 Bongars habita- rain occupé par Roseme par le terI Nord profondeur bornée au tion Sceau Jac malo, au Cepar Ja rue Lambert, Melle. Bal. Sud par le terrain au Sud par le No. 11, à fontant. Marie La- ler Janv.34 occupé par Poguain et Re- Mr. Solence l'Est par la rue Faubert, vil Louis, à l'Est par le ter- 19 Déc. Gilot.. 11 Janv. 84 à l'Ouest par le No. 20, 2 Déc. 1938. rain occupé par Silveram 1983. l'Etat. Raphael, et à l'Ouest par le terrain occupé par Thomas Lafleur.