Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Janvier 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 9 NATIONALE Loi abroge toutes ASSEMBLEE RIGAUD Art. 3.- -La présente Directeur: : CANDELON de lois qui lui sont CONSTITUANTE TELEPHONE 2004 lois contraires Ou dispositions et sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce, Finances. des 3lème LEGISLATURE Relations Extérieures et des SOMMAIRE: du Commerce un chacun en ce qui le concerne. SESSION ORDINAIRE oi qui ouvre au Département de 12,500 gourdes pour sup- Donné à la Maison Nationale. à Portdu Lundi 4 Juillet 1932 c-edit plément extraordinaire de de voyage. llaitienne de séjour à et la de 7ème rece 23 Janvier 1934. An 131ème Séance présentation, "i la Délégation au-Prince. de Monsieur le Sénateur DeConférenve Panaméricaine Constitutante: à Montevideo. Séance du 4 de l'Indépendance. Présidence de Mr. le Assembléc Nationale Le Président: nis St.-Aude, Vice-Présidence de leurs Juillet 1932 Verbal (suite). de britement de billets détériorés DENIS ST-AUDE Député Dr. Jh. Loubeau, assistés Procès- Nationale dc la République d'Haiti. Messieurs les Sénateur et Dépu. de la Tanque Les Secrétaires: Collègues Estimé, Avis. Générale des Contributions: Avis. Dr. HECTOR PAULTRE. FOMERUX té Dr. H. Paultre et Dumarsais Administration à lers Secrétaires, et Messieurs les SénaDonné à la Chambre des Députés, An teur et Député Dr. J: Latortue et S. C. LOI Port-au-Prince, ce 24 Janvier' 1934. Zamor 2èmes Secrétaires. 131ème de lIndépendance. (Suite) STENIO VINCENT Le Président: CHATELAIN MM., Yrech Mr. le Sénateur F. Martineau: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les Secrétuires: comme le savent plusieurs de mes amis, Vu T'article 55 de la Constitution: Lemis GILLES. S. LAGCERRE je m'étais réservé de ne pas prendre la àrticles 4 et 5 de la Loi du 4 dans cette Révision de la ConsVu les et la Compta-i AU NOM DE LA REPUBLIQUE parole Les raisons que je leur avais déJuillet 1933 sur le Budget ordonne titution. de cette résolution. je ne saurais bilité Publique: des Le Président de la République du Sceau duites en public. Mais en préConsidérant qu'il y a lieu d'allouer que la Loi ci-dessus soit revêtue et vous les donner de l'honorable Haitienne à la 7ème. imprimée. publiée sence de cette proposition frais à la délégation à Mon- de la République. je à un deConférence des Etats Américains exécutée.

urais bilité Publique: des Le Président de la République du Sceau duites en public. Mais en préConsidérant qu'il y a lieu d'allouer que la Loi ci-dessus soit revêtue et vous les donner de l'honorable Haitienne à la 7ème. imprimée. publiée sence de cette proposition frais à la délégation à Mon- de la République. je à un deConférence des Etats Américains exécutée. Député Anglade, manquerais et envers moiPalais National. à Port-au- voir envers mes électeurs tevideo: de fonds Donné au 1934.. An 131ème de même si je ne prenais la parole. Je dirai Considérant qu'il n'y a pas Prince. le 27 Janvier mon silence de Texercice en cours même que je considérerais prévus au Budget d'y pourvoir: l'Indépendance. STENIO VINCENT comme une véritable désertion, à cette fin et qu'il est urgent d'Etat quelque temps nous Sur le rapport des Seerétaires Exté- Par le Président: : Messieurs, depuis Citoyens qui, pladu Commerce et des Relations motivé du Se- Secrêtaire d'Etat du Commerce: constatons que en quelques face de la nanière forte, la rieures et de l'avis écrit et Le cés naguère aujourd'hui d'Etat des Finances; JH. TITUS combattaient, la préconisent crétaire Conseil des nous apporter ici une proposition Et après délibération en jusqu'à que vous me permettrez de ne pas qualiSecrétaires d'Etat: AVIS fer. Ceux-là qui ont une telle conduite Ont-ils la méA proposé, d'Etat de l'Intérieur sont-ils si jeunes? h'ont-ils jamais perdu ouvert un a voté d'urgence La Secrétairerie les autres moire? Ou Et le Corps Législatif rappelle aux intéressés qu'outre du 29 Sep- livre d'Histoire? cenla loi suivante: documents indiqués dans l'avis La manière forte est chez nous Art. ler.-II est ouvert au Départe- tembre 1933, ils doivent présenter le cer- tenaire; elle a existé, elle existe encore. ment du Commerce un crédit extraordi- Gourdes tificat de leur Légation. On ne vous demande seulement qu'une naire de Douze Mille Cinq Cents cette d'immatriculation pièce aucune demande de perMessieurs, de frais Sans en considé- chose, la conatitutionnatiser. en ar- (Gdes. 12,500) pour supplément de mis de séjour ne sera prise vous me permettrez d'aller un peu conde voyage, de séjour Haitienne et représentation à la septième ration. dans rière. Ce sont des faits d'Histoire de la Délégation Américains à Mon- Ceux dont les noms ont été publiés temporaine que je vais citer. Oh! soyez Conférence des Etats doivent se présenter au Déje ne remonterai ni au déles journaux réclamer sans crainte, tevideo. du pré- partement de l'Intérieur pour luge, ni même à l'Indépendance. Art. 2-Les Voies et Moyens leurs pièces les Mardi, Jeudi et Samedi Le Général Hyppolite, après neuf mois sent Crédit seront tirés des disponibilités de neuf heures à midi. du Trésor Public. LE MONITEUR de guerre civile, entré ici en triompha- second haitiennes, teur, pouvait, dicter appuyé sur des baionnettes vient à ajournement dire sine die, ce qui re- se trouve sous le titution qu'il aurait n'importe quelle Coris- droit de que vous n'avez rejeté le des Crédits régime des Arrêtés et Port-au-Prince: fit voulue.

neuf heures à midi. du Trésor Public. LE MONITEUR de guerre civile, entré ici en triompha- second haitiennes, teur, pouvait, dicter appuyé sur des baionnettes vient à ajournement dire sine die, ce qui re- se trouve sous le titution qu'il aurait n'importe quelle Coris- droit de que vous n'avez rejeté le des Crédits régime des Arrêtés et Port-au-Prince: fit voulue. Il s'assit à crainte de dissolution ne que dans la seule jà à Six cent Extraordinaires s'élevant désiéger la Constituante plus recevoir VOS quarante mille aux Gonaives. Les Gonaives, à cette nités; dorénavant vous n'auriez plus indem- cette Bien que la Loi des Finances Gourdes. époque étaient très éloignés de Port-au- hantise; et Vos indemnités qu'à l'ouverture de chaque Session prescrive il Prince, car nous n'avions ni chemin de celui qui aime la pêche à la assurées, à rendu compte des Arrétés de sera Fer, ni aéroplane, ni méme le rait: retournez à votre sport ligne, favori; on di-] n'avons reçu aucune pièce crédit nous En toute quiétude, la Constituante téléphone. déli- celui qui aime le foot-ball, on dirait àj crédits, à moins qu'on ne veuille justifiant ces béra. Deux Citoyens éminents: Anténor jouer; aux spéculateurs en allez rer comme des pièces justificatives considéFirmin et Léger Cauvin dominèrent l'As- dirait: retournez à votre balance. denrées, on quatre Numéros du Moniteur les semblée, l'un doué des plus hautes vous auriez encore l'audace de vous Et ont été expédiés et qui qui nous cités pouvait espérer arriver capa- les mandataires du dire dits Arrêtés. C'est vous contiennent les n'importe quelle un jour à Messieurs, Peuple! constante, dire qu'une idée l'autre, naguère, situation dans ce Pays, ces jours passés? qu'est-ce que vous avez voté faire fi de indéracinable, existait, celle de Gouvernement Conseiller au Cap du temps, c'était Il n'y a,pas bien long- gislatif. Ce toute n'est décision du Corps LéProvisoire du Général Vendredi: tiquer pas dans le but de criMinistre Hyppolite, n'ignorait pas qu'il allait être <Art. 3.-La faire que je parle atnsi. Mais, je veux dès la constitution du Gouver- réside dans Souveraineté Nationale ressortir qu'une idée nement définitif. Les deux T'Universalité des occupe l'Exécutif: c'est constante prénèrent nous don- <Art. Citoyens.> celle d'une avec leurs Collègues, la raineté 29.-L'exercice de cette position systématique au option de 1889, jugée si libérale Constitu- Pouvoir est délégué à trois Pouvoirs: Souve- tif. Il est au fond du coeur Corps Législaencore, nous tous, Exécutif que, hier Législatif, le Pouvoir le haîtien un levain de chaque latif ainsi comme Légis- et le Pouvoir Exécutif combat le d'absolutisme. L'Haitien que tout le Peuple. tous à: Gouvernement" Judiciaire. de Ils forment le il despotisme du Pouvoir grands cris nous en demandions le retour. est essentiellement la République, lequel jqu'il n'y est pas; mais il semblerait ue quand dès Messieurs.

égislatif, le Pouvoir le haîtien un levain de chaque latif ainsi comme Légis- et le Pouvoir Exécutif combat le d'absolutisme. L'Haitien que tout le Peuple. tous à: Gouvernement" Judiciaire. de Ils forment le il despotisme du Pouvoir grands cris nous en demandions le retour. est essentiellement la République, lequel jqu'il n'y est pas; mais il semblerait ue quand dès Messieurs. oui, malgré la représentatif.> civil, démocratique etl y arrive, l'esprit de de 1889, nous avons ett la manière Constitution, <Art. l'anime. Pour lui, c'est son despotisme car ces Présidents. vieux militaires, forte, pendant 30.- Chaque Pouvoir est indé- ait qu'il le gère. Il ne permet pas que patrimoine des guerres civiles, croyaient issus butions des deux autres, dans ses attri- tion de droit de regard dans personne ou leurs camarillas avides toujours,- qu'il exerce séparément. son domaine. l'administrafaisaient croire, et rapaces leur d'eux ne peut les ni Aucun que des conspirations limites qui lui sont déléguer sortir des Messieurs, si vous votez cette constantes tendaient à leur faire ravir le fixées.> tion, vous allez biffer tout ce proposiPouvoir qu'ils venaient de Messieurs, le vote de cette cédemment fait, car tout devient qui est préLoin de moil'idée d'accuser leur conquérir. si l'on pouvait se l'imaginer proposition Vous savez très bien - le ridicule. je tâche seulement de mieux conduite; terait tout ce que vous avez' possible écar- Commission y a fait allusion rapport - - de la m:, "emuei ie tiens à faire noter T'expliquer, ici, c'est Comment parler de déjà voté. le Peuple et dans la Presse, on disait que, dans qu'aucun deax, Dessieurs, n'a présentatif, Gouvernement re- vous n'avez pas voulu que pensé à faire jamais lorsqu'on vous demande de lution, accepter la dissorégner ou n'a pu faire ré- déerêter le Pouvoir absolu! pour que vOs intérêts ne gner dans cette Assembléc, ni au TOccident à l'Extrème Messieurs, de pas compromis." Mais fussent nià la Chambre, ce silence de la Sénat, tombe plus qu'une Monarchie Orient il ne restait vous jette l'os à rogner, aujourd'hui on croit qu'on gu'on vous demande aujourd'hui. Tou- le dernier rémpart de absolue. En Asie n'avez plus rien à dire. que vous jours des voix autorisées se sont élevées d'être renversé, le l'absolutisme vient Messieurs, à une ou à cette tribune, ou à celle du Sénat, vient d'être forcé Monarque de Siam bien lointaine, il a époque eu qui n'est pas pour clamer le droit du Peuple; jamais titution imposée d'accepter une Cons- dans le Pays. Ce y des dissolutions n'a pu y faire régner, comme je le on jourd'hui, on vous par le Peuple, et au- n'avaient que nos vieux militaires ce silence du sépulere l'on disais, tie demande, à vous, d'Etat osé faire, un de nos Chefs nous imposer. que voudrait: sentatif, intégrante d'un Gouvertrement parappuyé sur des baionnettes de décréter un Pouvoir Repré- que les baionnettes autres Messieurs, si vous arriviez à voter, rial qui dépasse méme les dictato- hésité à le faire.

'avaient que nos vieux militaires ce silence du sépulere l'on disais, tie demande, à vous, d'Etat osé faire, un de nos Chefs nous imposer. que voudrait: sentatif, intégrante d'un Gouvertrement parappuyé sur des baionnettes de décréter un Pouvoir Repré- que les baionnettes autres Messieurs, si vous arriviez à voter, rial qui dépasse méme les dictato- hésité à le faire. En 1916 haitiennes n'a pas que je ne saurais supposer, ce, voir absolu de Louis bornes du Pou- Gendarmes armés de et en 1917, des sition, tous les Citoyens cette propo-! Messieurs, XIV! traques chassèrent du revolvers et de masoient auraient le droit de discuter, quels qu'ils solu existe je disais que le Pouvoir ab- les mandataires de la Nation. Palais Législatif prouver ou1 d'improuver les actes du d'ap- Gou- yez: l'année actuellement dernière les en ce Pays. Vo- me dissolution inscrivit dans La deuxiëvernement. lu Le jeune homme frais présentés à la Ministres s'étant un mot retentissant nos annales du Collège OLL le vieux émou- d'abord et Chambre des Députés celui de que l'on dit avoir été Ville pourraient fonder des leader de la émis leurs au Sénat ensuite, après avoir garde se Waterloo. Hélas! depuis lors, la critiquer les journaux idées, discuté, serait-elle rendue ? actes de T'Exécutif. pour férents articles du accepté les dif- Malgré tout, vous ne pourriez le faire dans de Vous. pas, à peine nous Budget, ne se génaient conservait cette dissolution brutale tites réunions que peétions-nous encore un certain au lons clandestines. dans des annuler ce séparés.pour Corps prestige bien clos, dans de petits sa- nous avions Budget voté. qu'avec leur concours que Députés Législatif. et Peut-être, dira-t-on, que vous auriez organisés. Mais déjeuners Finances, par une Que le Ministre des laisser tuer sur Sénateurs auraient dû se vous auriez foulé le seuil de lorsque aurions courtoisie que nous Ils auraient place, mourir bravement. des trappistes, il vous faudrait ce couvent ses bien appréciée fût venu nous dire les aurait eu tort de le faire. On ne dépouiller le vieil homme en entrant, cier, difficultés avec le Conseiller Finan- aurait sans pas exterminés car leur mort à oreille vous dire: <Frère, et d'oreille fusé de pas les un seul d'entre nous aurait re- le monde. Ils doute fait trop de bruit dans faut>. nous taire, il Non comprendre et de les auraient eu la honte d'être !On a préféré agir dans admettre. matraqués et lâchement trainés Messieurs. après un premier et arranger ce selon l'absolutisme leurs sièges. Mais au lieu de hors de ment, si vous êtes des énfants ajourne- celui qu'on. appelle1e Budget les vues de lution brutale, on vous offre cette dissovous revenez insoumis, il rebelles, si Bien plus, ce Budget Dictateur Financier.

de les auraient eu la honte d'être !On a préféré agir dans admettre. matraqués et lâchement trainés Messieurs. après un premier et arranger ce selon l'absolutisme leurs sièges. Mais au lieu de hors de ment, si vous êtes des énfants ajourne- celui qu'on. appelle1e Budget les vues de lution brutale, on vous offre cette dissovous revenez insoumis, il rebelles, si Bien plus, ce Budget Dictateur Financier. quelque chose de plus aujourd'hui surviendra un équilibrer a été réduit. que Et nous avions pu cide volontaire moyennant humiliant: : le suidepuis ce Paysi (Vifs paiement. applaudisements). LE MONITEUR Mr. le Sénateur P. Hudicourt: J'étais Monnous? Ainsi donc, voilà les Américains, inscrit pour la parole, Messieurs. vous avez voté cette propo- ceux-là qui sont encore chez-nous et écla- qui également sietir le Président. sition.. veulent toujours nous occuper, disant qui : Vo- Mr. le Président: La parole est accorMr. le Sénateur P. Hudicourt (Pinter- teraient d'un rire sinistre en 15 ils au Collègue Latortue. rompant): Non, on ne l'a pas encore vo- yez donc ces nègres! Pendant dans ans, une, dée Mr. le Sénateur Dr. J. Latortue: MM., ont coassé comme des crapauds Collègues, tée. Martineau (Reprede boue, pour avoir le droit de ré- les Constituants et honorables subi Mr. le Sénateur F. Vous mare leur Constitution. Ce droit leur au début de mon adolescence. face j'ai du cénant): Ce n'est qu'une hypothèse. le dernier, le su- viser accordé, au lieu d'une révision ils une profonde impression en illustres l'avez donc votée, vous Haitienne, étant à une eaggravations. lèbre Pasteur et aussi d'autres main préme échelon de la Justice aboutissent qui parlaient le papier à la vous avez le droit de mettre en MM.,hier encore, je lisais les comptes Hommes en s'adressant au milieu des Assemblées accusation puisque et de juger les Secrétaires rendus des Séances de l'année dernière et qui me laissaient à comprendre par là d'Etat et même le Président de la Répu- de la Chambre des Députés: il n'y a pas la Fée quiavait présidé à leur berceau blique. Et quand vous vous serez ainsi dans d'épithète malsonnante, d'épithète péjo- que ne leur avait pas fait don de la facilité avilis, oserez-vous, sans rire, inscrire rative dont la Constitution de 1918 n'ait d'élocution. Je m'étais laissé enseigner cette Constitution qu'il y, aura désormais été abreuvée. Et cette Constitution, qu'en dehors de ces formes protocolaires Conseil des Secrétaires d'Etat ap- MM., vous voulez la faire regretter aurailleur, spirituel, né malin, un. à délibérer sous la Présidence du Un mot, de décade en décade, le français le Vaudeville, devenait généralepelé Vous les inamovibles qui jourd'hui? la surface. J'étais bien jeune qui créa et modeste quand Chef de l'Etat. lâcheté de donner lei revient à ; n'avais à l'époque ment timide, prudent auriez commis cette quand je l'entendis; je il de la gravité d'une question Pouvoir de vous ajourner sine die, pour- aucune idée de me méler aux affaires po- s'agissait supérieur et du salut de la Nariez-vous demander à des Ministres ré- litiques.

J'étais bien jeune qui créa et modeste quand Chef de l'Etat. lâcheté de donner lei revient à ; n'avais à l'époque ment timide, prudent auriez commis cette quand je l'entendis; je il de la gravité d'une question Pouvoir de vous ajourner sine die, pour- aucune idée de me méler aux affaires po- s'agissait supérieur et du salut de la Nariez-vous demander à des Ministres ré- litiques. Ce mot retentit encore ces d'intérêt tion. vocables à merci de discuter les volontés jours-ci. I1 y a plus de quarante la ans, J'ai vu les Lords au Parlement Anglais, de celui qui les aura nommés? dis-je, que je l'entendis pour Lorsque première je répudiant toutes les discussions oiseuses, Mr. le Président (l'interrompant): Mr. fois: <Place aux jeunes!> Chambre, je régler froidement, sobrement. modesteMartineau, 'Assemblée ne promène un regard sur cette et les considérables afle Sénateur accepter ne vois des hommes assez jeunes et ment sagement Grande au moyen peut pas, même par hypothèse, lâche. que en avoir vu d'aussi jeunes faires de la Bretagne écrits. que vous la traitiez de je ne crois pas de notre Pays. de simples notes et d'arguments Mr. le Sénateur F. Martineau (Repre- dans une Assemblée regarde ailleurs, je vois des C'est avec ce même moyert emprunté nant): J'ai dit <qui auriez commis cette Lorsque je ont mûri sous le harnais et et cette même modestie naturelle éclairés que je et lâcheté>. hommes luttent qui depuis longtemps dans la Po- viens soumettre à vos sens sur l'un des Auriez-vous le courage de dire à des qui Vous les jeunes! je vous adjure avertis l'opinion que je forme (vous, qui auriez don- litique. les de la Patrie. articles qui fait l'objet des débats. hommes révocables, de vous chasser de vos de ne pas être fossoyeurs démentir Messieurs les Constituants, depuis plus né le Pouvoir la volonté du Prési- Vous les plus àgés! de. ne pas tous années le Peuple Haîtien, piétisièges) de résister à tout un passé d'honorables luttes. Si de quinze n'a ett de dent de la République? Vous qui vous nos efforts ne tendent qu'à tirer cette né sous la botte américaine, voix et réclamer des seriez rendus condamnables sans juge- délé- Patrie du gouffre oùt elle se débat, ne tra- cesse pour de l'heure élever la le rétablissement de ses ment et sans appel, pourriez-vous vous vaillons pas à la jeter dans un abime maitres abolies. guer des hommes honnêtes ou que la Cham- plus profond, car cet article qui n'est autre institutions politiques Monsieur le croyez tels comme Membres de chose qu'un levain de guerre civile pourra Par un geste inopiné de Chambre des Comptes, pour contrôler la la ren- Ré- nous amener à l'annexion définitive.N'est- Président américain Hoover, nos miratrée des impôts et les dépenses de Pour- il pas vrai, comme on se plaît à le répéter bres Législatives se sont trouvées publique et vous en faire rapport?

onsieur le croyez tels comme Membres de chose qu'un levain de guerre civile pourra Par un geste inopiné de Chambre des Comptes, pour contrôler la la ren- Ré- nous amener à l'annexion définitive.N'est- Président américain Hoover, nos miratrée des impôts et les dépenses de Pour- il pas vrai, comme on se plaît à le répéter bres Législatives se sont trouvées publique et vous en faire rapport? Cons- depuis quelques jours que nous ne <fai- culeusement reconstituées. le Pays riez-vous inscrire encore dans cette sons pas seulement une Constitution Ces Chambres accueillies par des titution le droit de juger les Secrétaires le présent, mais surtout pour l'ave- entier avec une joie et une satisfaction avec une d'Etat et même le Président de la Répu- ridi- pour nir?> Croyez-vous que les générations plus débordantes, et encore des plus plus indiblique, droit qui m'a toujours paru fois futures accepteront cette clause? Car confiance et une espérance leur forcule et qui le serait maintenant mille l'Occupation s'en ira un jour et ce sera cibles devaient faire front dès et réplus? II faudrait biffer tout ce qui a été alors les luttes intestines qui recommen- mation à des impasses sans nombre déjà fait et nous dire que tout est fini: ceront pour la revendication de nos droits sister à de. violents assauts. pour une cause f-i-fi-n-i-ni. mpreseriptibles, consacrés depuis plus Dans ces derniers jours, on s'est Messieurs, en Haiti, le ridicule ne tue de cent ans dans notre Constitution. LIn- futile, disons plutôt inexistante, d'armes basses il pourrait bien être un article d'exd'Haîti sera définitivement; servi de toute une batterie pas, est dépendance fausseté, la en portation. L'Europe ce moment compromise, parce que les Américains re- pour nous abattre:1 la perfidie, ligne de trop occupée pour éclater de rire, si un tell viendront et ce sera un prétexte pour eux le mensonge étaient en première article figurerait dans notre Constitution. Améri- de ne plus s'en aller. (Applaudissements bataille. des GoMais plus près de nous il y a les Le très intéressant Député cains qui ont les yeux ouverts sur nos prolongés). Mr. le Sénateur Dr. Price-Mars: Je naives en sait long! a été atteint dans moindres actes. Vous ne pouvez pas très heureusement présents ici les Le Corps Législatif déclanchées l'ignorer, puisque en lisant les plates- vois Membres du Pouvoir Exécutif. Puisqu'un sa dignité par les manceuvres les Membres d'un nouformes des Candidats à la Présidence Collègue veut accorder des privilèges con- contre nous par en avaient pris la resdes Etats-Unis vous avez dû remarquer sidérables au Pouvoir Exécutif, je vou- veau Cabinet qui à la platequ'Haiti, depuis qu'elle est sous le ré- drais savoir l'opinion des Membres du Ca- ponsabilité lâcher se cramponnant des mains leurs portegime de lOccupation a été toujours prise binet sur la question. forme sans vides de bons Procomme leur point de mire. On chante sur Mr. le Sénateur Dr. Justin Latortue: feuilles et de ministériels bonnes intentions. tous les tons qu'Haiti sera indépendante.) Pardon! Monsieur le Président, j'étais jets si bien montée qu'elle fût Mais tout est oublié dès que le Président] inscrit pour la parole. L'opération est élu. N'est-ce pas la même chose chez- déjà LE MON) :EUR réclame.

comme leur point de mire. On chante sur Mr. le Sénateur Dr. Justin Latortue: feuilles et de ministériels bonnes intentions. tous les tons qu'Haiti sera indépendante.) Pardon! Monsieur le Président, j'étais jets si bien montée qu'elle fût Mais tout est oublié dès que le Président] inscrit pour la parole. L'opération est élu. N'est-ce pas la même chose chez- déjà LE MON) :EUR réclame. ! du Président de la République chargé désirée : tature représentative qu'on nous le d'appliquer et de faire exécuter cette n'a pas abouti à la réalisation ni moins, Observez que pour nous donner change dul Constitution. car elle' avait pour but ni plus, on feint de ne pas vouloir se passer et Dans ma pensée, le statut politique de la dissolution des Chambres. eir- concours des Chambres compétentes le Chef élu par ia Nadu Cabinet en cette On nous laisse la façade; l'Etat étant rétabli, les Les Membres malheureuse ont eu à jouer un de leur prestige. Messieurs, est détruit. tion aurait à jurer de faire respecter dans cette constance ridicule et tragique. Ridi- mais le fond, vous faites volontés du Peuple insérées rôle à la fois tréteau toutes les En votant cet amendement de Constitution. De cette façon, les Consticule en dressant sur le don au Pays d'une nouvelle forme eu à considérer le seul des imaginations en gestaVous créez une Répu- tuants auraient la des perfidies que faciles et de Gouvernement. souS la fé- intérêt de la Nation dans discussion tion, en mal de jouissances concevoir et blique à masque parlementaire Nous se- principes qui devaient régir les droits, les fortunes à refaire pouvaient rule d'un Pouvoir dictatorial. pantins devoirs et les intérêts du. Peuple. Ils n'auenfanter. à la dérive rons tranformés en véritables maitre. raient pas eu à tenir compte de ce que l'on Tragique. certes, en jetant aidant dont la ficelle sera tenue par le du Président, celui de le sort d'une infortunée. Patrie en République sans tête, ni bras, ni jambes, appelle l'intérêt les Sénateurs et celui de Mesun peuple subjuMessieurs à trainer aux gémonies misère la plus eût dit un sagace homme politique. les Députés qui assez souvent, dans gué. abusé, ruiné. livré à la aidant à Vous aurez donnélexemple, Messieurs, sieurs débats nous nous livrons, noire et condaminé à la mort. en révolution originale en instituant les auxquels la claie une race méprisée, st- d'une dans notre s'opposent et colludent. trainer sur torturée sous les talons cette instabilité législative C'est ainsi que l'on nous apporte uné balternisée et et de leurs ar- Charte Constitutionnelle. du Gouverd'insérer dans le Pacte Fonmeurtriers des oppresseurs Monsieur Gorga, Dictateur proposition la faculté pour le Chef de l'Etat Roumain, s'adressant à la Cham- damental totts rogants complices. combat contre les nement dans ses seules mains Le jeu, ol1 mieux ce quand bre des Députés, disait attx Mandataires la de concentrer de la Nation.

balternisée et et de leurs ar- Charte Constitutionnelle. du Gouverd'insérer dans le Pacte Fonmeurtriers des oppresseurs Monsieur Gorga, Dictateur proposition la faculté pour le Chef de l'Etat Roumain, s'adressant à la Cham- damental totts rogants complices. combat contre les nement dans ses seules mains Le jeu, ol1 mieux ce quand bre des Députés, disait attx Mandataires la de concentrer de la Nation. Est-ce vraimoulins à vent devenait inquiétant, du Peuple: : <Vous pouvez monter gardel les Pouvoirs des plus grands a fini parl moi, je préfère la réa- meitt possible? la sagesse Messieurs les Mi- - de la Constitution; la de l'Indépendance mettre à la raison ces lité du Pouvoir>. des faits et Depuis les fondation citoyens-ont constamment nistres. oublier. Serait-ce une imitation de ce Pays. Et c'est de ne pas après la liberté. parce Tàchons. Messieurs, de l'autre: gestes de ce Dictateur? Constij soupiré ont été au sommet du PouRappelons-nouts la pensée Yous rejetterez, honorables est mau- que ceux qui ont gardé dans leurs l'oubli labourent la tuants, cet amendement, car il voir successivement les que des <Ceux qui cultivent vais et subversif de tout principe parle-] seules mains tous Pouvoirs, ont ensanmer>. mentaire, politique et moral. Vous le re- Révolutions ont éclaté, qui et détermaintenant qu'on nous inflige la nous, Constituants, qui glanté nos plaines et nos villes fàVoilà mortifère de l'article 50 amendé: jetterez, les pour vrais que élus du Peuple Haitien, miné contre nous dans le Monde cette formule peut sommes <des invités cheuse de peuple turbulent et ale Président de la République nous ne soyons pâs appelés, réputation nous a fait tant de les Chambres: mais T'ajourne- du Gouvernements et que nous ne soyons révolutionnaire qui nos Chefs n'ont ajourner être plus d'un mois et s'il n011 plus couverts d'épithètes inju- mal. La vérité, c'est que ment ne peut conflit pas voulu que le Progrès n'yapas d'ententeen cas de grave. rieuses et justifiées. jamais de la conprendre Liberté. Le régime despoT'ajournement sera cine die>. Notre devoir, comme notre droit est est fils nous fut tour à tour imposé a Messieurs les Constituants. en accep- de défendre avec courage et opiniatreté re- tique la qui vraie cause de ces révolutions à ce n'est plus don- les intérêts vitaux de la République été nous avons cherché tant cet amendement. <u11l rythie au ra- présentative de notre jeune Démocratie. travers lesquelles A ce titre. ner-à la vie nationale mais c'est détruire notre voie vers la Civilisation. nos PréJenti et en silence>, nationale de (Applaudisements)., P. Hudicourt: Mes- ne devons-nous reconnaitre que véritables l'Institution représentative abolir l'idée, le Mr. le Sénateur état de santé, ce matin, ne me sidents despotes ont été de notre jeune Démocratie.

de notre jeune Démocratie. travers lesquelles A ce titre. ner-à la vie nationale mais c'est détruire notre voie vers la Civilisation. nos PréJenti et en silence>, nationale de (Applaudisements)., P. Hudicourt: Mes- ne devons-nous reconnaitre que véritables l'Institution représentative abolir l'idée, le Mr. le Sénateur état de santé, ce matin, ne me sidents despotes ont été de notre jeune Démocratie. sieurs, mon livrer à de longues dé- agents prorocateurs? statut de notre Charte Publique. permet pas de me com-] Non content d'avoir à reconnaitre de Et voilà que dans un délire extrava-1 monstrations pour vous exprimer faits dans notre passé, à les blâmer d'un trait de plume on nous de- bien je suis opposé a,l'amendement pro- Et tels fétrir en conjnrer le retour, gant, mande de détruire l'ceuvre miraculeusel posé par Mr. le Député Anglade. et â les pour dans la l'enthousiasme, dans la att où nous en sommes de l'on vient aujourd'hui s'engager accomplie dans natio- d'ailleurs point qu'il soit né- voie des régressions. enl nous demandant joie enivrante d'une résurrection ces débats je ne pense d'efforts pas pour faire de consacrer dans une Constitution des nale. hommes qui. cessaire de beaucoup de Cons- Pouvoirs dictatoriaux pour le Président Voilà enfin les actes des pénétrer dans vos consciences ont ? dressaient des autels à la Liberté, les grandes vérités qui déjà de la République? reconhier, ils tituants de il faut le aujourd'hui brâlent ce qu'hier éclaté à cette tribune. Je me contente Depuis quelque temps, le retour qui vote contre l'amendement naitre, une presse impie prêche adoraient! endos- déclarer que je <la manière forte>. Messieurs les Constituants, en Anglade. à ce qu'elle appelle les auteurs irde voter cet suite d'un arrêté de Mr. le La manière forte, d'après sant la grave rresponsabilité détruirez du coup l'ar- Lorsqu'à la 1929, des articles qui se publient, amendement vous Démocratie Président Borno du mois d'Octobre une responsables à un certain groupe de noltmature politique de notre si ma 'mémoire est fidèle, ajournant doit garantir la de leurs le présent comme pour l'avenir. car fois la réunion des Assemblées veaux fonctionnaires pérennité de cette pour qui élabore l'avenir>. nouvelle l'élection d'un Corps Lé- fonctions. En admettant la vérité <c'est le présent Souverain le primaires pour que devient la République? Vous avez reçu du Peuple gislatif, un groupe d'hommes dont j'étais, proposition, veut mettre au-dessous de mandat impératif de réviser la Constitu- décida de se constituer en <Ligue d'Action Est-ce que l'on le Destin' de tion de la mère-patrie. Or, ce serait une je fis la proposition ces quelques intérêts privés ignobles trahisons de la part des Constitutionnellen le peuple haîtien eût à toute la Nation? des plus trahison qui serait d'insister pour que la Toût à l'heure, l'un de mes prédécesfils envers leur mère, de élire d'abord des Constituants avec cette tribune. en quelques traits flagelléc et stigmatisée atl fer substituer rouge ài mission de doter le Pays d'une Constitu- seurs heureux, à a montré le danger de la maT'Histoire, si nous venions actuel la dic-l tion et de passer ensuite à la' nomination' notre Organisme politique,

ahison qui serait d'insister pour que la Toût à l'heure, l'un de mes prédécesfils envers leur mère, de élire d'abord des Constituants avec cette tribune. en quelques traits flagelléc et stigmatisée atl fer substituer rouge ài mission de doter le Pays d'une Constitu- seurs heureux, à a montré le danger de la maT'Histoire, si nous venions actuel la dic-l tion et de passer ensuite à la' nomination' notre Organisme politique, LE MONITEUR nière forte. Je vais le suivre cer à mon tour ce que mes yeux pour ont retra-, vu de C'est ce que les anglais appellent l'exercice de la manière forte. C'était and balance>. *Checklque, dans utne 28 Mai 1891. Pendant-la le En donnant vous avez déserté circonstance votre mémorable, Fête-Dieu. des coups de cérémonie fusils de la aut Chef de l'Etat le droit Messieurs, je descends devoir. de dans la direction de la partirent ce Constitutionnel de régir les destinées de convaincu que, la tribune, Prince prison de Port-au- pays par de simples arrétés, vous parmi tous ces hommes qui, pour le malheur de ce vOs deux millions de livrez qui composent cette haute ne peut rester 24 heures, veuve de Pays potisme et à la compatriotes au des- ne se trouvera. pas une Assemblée, il niers politiques. Des prison- Est-ce que vous tyrannie d'tn seul honme. voter la proposition du majorité pour avaient profité de la cérémonie corréligionnaires d'agir ainsi? Dans avez les reçu le pouvoir Vous rejetterez cet Député Anglade. pour faire lin coup contre la religieuse de la différents meetings que tout ce que na bouche amendement parce la prison, en forcer les garnison de vous avez campagne électorale, est-ce cela c'est le cri de vos vient de dire, les détenus. Le portes et libérer licitiez annoncé à cetx dont vous que et de VOS femmes, de VOS mères libérateurs coup fait, prisonniers et les suffrages solenfants. prirent la fuite avant Prolongés). (Applaudissements des Forces du l'arrivée Messieurs, mon estimable Mr. Elie Lescot: furent les scènes Gouvernement. qui Ce que Pradel a mis en pleine lumière Colléque Gouvernement sont MM., les membres du furent appelées ala s'ensuivirent et qui buts du Corps Législatif. dit les attri- pondre à la ici présents pour réêtre déerit. Le Président répression> ne petit rôle principal du Ila que le a été faite courtoise invitation qui leur la tête des en personne à un Pays Corps Législatif dans pas par le Corps Législatif et non de tous les troupes, ordonna Texéeution non seulement démocratique. les c'est celui de voter des pour étre accablés hommes qu'il rencontra sur lois générales membres du Bureau d'injures.par un son passage. Certaines surent l'ordre qui as- Assemblée. de cette haute maisons furent grands public. et les détails Le Sénateur fracturées et les habitants fusillés. Les devoirs de l'Etat, mais en des de jeter à la face du Latortue vient cochers de voitures lieu, les moyens qui premier calomnie.

hommes qu'il rencontra sur lois générales membres du Bureau d'injures.par un son passage. Certaines surent l'ordre qui as- Assemblée. de cette haute maisons furent grands public. et les détails Le Sénateur fracturées et les habitants fusillés. Les devoirs de l'Etat, mais en des de jeter à la face du Latortue vient cochers de voitures lieu, les moyens qui premier calomnie. Nous Cabinet une odieuse teurs d'eau furent publiques. les por- même de l'Etat, c'est-a-dire permettent la vie arrêté avons contresigné ti1 sillés. Les hécatombes impitoyablement durèrent fu- T'impôt sous toutes ses formes, le vote del politique d'ajournement. dont nous Cela est un acte quarante huit heures. Le plus de sement de l'assiette des l'établis- sabilité, Quant à acceptons la respondans toutes les familles. désespoir était citoyens. Or. c'est contributions des lomniateurs, nous faire de nous des camême parmi ceux C'était la terreur, cela doit être fait. chaque Le année ue tout insulte, n'acceptons pas cette tuler amis du qui pouvaient s'inti- lité de l'impôt est la base principe de l'annanous la repoussons du pied. pions officiels furent Gotvernement. Les es-] quel doit être voté du Budget, le- (Tumulte dans l'auditoire). pas mis le Gouvernement fusillés pour n'avoir là le devoir primordial chaque de année. C'est Mr. le Président: Je réclame le silence. projet de prise d'armes. Ila aut courant du gislatif. Après avoir voté tout Corps Lé- Contrairement, le Bureau prendra des- disMinistre de l'Intérieur de fallu que le Budget de l'Etat, les l'impôt et le positions la séance, si l'auditoire continue à troubler Nemours Pierre-Louis ainé, l'époque, Mr. raient se retirer, la Mandataires pourdémissionner siles fusillades menaçàt de de leurs fonctions est principale obligation Mr. Elie Lescot fin, pour fajre cesser ne prenaient accomplie. nant pour répondre (reprenant): à Maintecette immense tuerie. Lorsque, sur un incident dont teur Mars qui désire l'honorable SénaEh bien!c'était ce qui s'appelle rétablir sident devient le seul juge, le Présur avoir l'opinion du l'ordre, par la manière forte. Est-ce la Force Publique à sa parce qu'il a Gouvernement débats, je ce qui fait Tobjet des tour de scènes pareilles le re- Chef de l'Etat aura disposition. le dirai à P'Assemblée le que les moins de vernement s'en que Goutrente ans réclament, en demandant de ajournement, dent et que prononcé sur un nouvel un premier sagesse, persuadé remet entièrement à sa gouverner le pays par la manière forte? provoqué ol créé par des inci- semblée, il se trouve qu'ici, des dans cette AsAh!

fait Tobjet des tour de scènes pareilles le re- Chef de l'Etat aura disposition. le dirai à P'Assemblée le que les moins de vernement s'en que Goutrente ans réclament, en demandant de ajournement, dent et que prononcé sur un nouvel un premier sagesse, persuadé remet entièrement à sa gouverner le pays par la manière forte? provoqué ol créé par des inci- semblée, il se trouve qu'ici, des dans cette AsAh! Messieurs les qui leurs ont peur d'avoir à rendre Ministres pour doter la Nation d'une compétences clamez la manière Journalistes, qui réméfaits, le Chef de l'Etat conpte de digne et adéquate au Constitution midi arrêter l'un de forte.jaivu une après- cera un noirvel pronon- Mr. le besoin du peuple. faisait la sieste vOs prédécessenrs qui jusu'à la session ajournement, cette fois, n'ai Sénateur Justin Latortue: famille chez lui att milieu de sa proposé, dites-moi suivante, comme c'est mais pas adressé des injures au Je après avoir livré son journal voirs, du qui remplira les de-I j'ai simplement défini le Cabinet, contenait uin article désagréable à l'auto- qui Corps Législatif? qui (Vifs Cabinet. rité. Je l'ai vu aux mains de la de l'impôt, frein qui votera le Budget? qui servira votera; Mr. Elie Anplaudissements). conduit devant le cimetière Police, atix débordements qui acclame Lescot: le Je dirai à ce peuple fusillé sans merci, extérieur et Ministres probables des sont Sénateur Latortue le moindre sans jugement, sans Pouvez-vous incompétents admettre ou incapables? autres des actes de polichinelle que que nous ce ainsi n'existait interrogatoire. Le droit d'agir ukases du Chef del l'Etat que de simples du Cabinet, nous ne pouvons de l'époque. pas dans la Constitution les affaires de l'Etat? suffiront Est-ce à régler nous admettre. (Bruits, tumultes). Car, pas pouvoir vous Aujotrd'hui, vous croyez vous appelez <le cela que nous sommes présentés ati quand vous dispenser de la garantie et Gomvernement Civil, dé- ilya un mois, le Sénat, assure T'existence du Corps que mocratique représentatifs qui est un bout de Sénateur Latortue, avec tif! Vous croyez pouvoir vous' Législa- Hentecmeitutianered de la du l'éti- croyait mettre papier comme aujourd'hui, du recours aux dispenser République? Gotivernement le Cabinet en contre les abus mandataires de la Nation posture, Je dirai à tout le mauvaise de Pouvoir, Est-ce que le quelques jours monde que faciles de la part de ceux qui toujours si siéger dans cette Peuple qui vOus a envoyés teur Latortue est plus tard, le même Sénadéjà détiennent Assemblée venu aui plus naturellement et légitimement la! vous a donné le droit de Nationale me battre l'épaule pour me Département grande partie de la Force Publique! seul citoyen tous les Pouvoirs déléguer qui lui à un services pour un de ses amis. demander des Dites-vous plutôt que tous les pétent dans son com- Mr. le Sénateur d'un renouvean sont espoirs sieurs. Nous avons universalité? Non, Mes- devoir de Latortue: C'est votre gime de liberté permis sous un réen tant nous rendre des et de libre discussion.

re l'épaule pour me Département grande partie de la Force Publique! seul citoyen tous les Pouvoirs déléguer qui lui à un services pour un de ses amis. demander des Dites-vous plutôt que tous les pétent dans son com- Mr. le Sénateur d'un renouvean sont espoirs sieurs. Nous avons universalité? Non, Mes- devoir de Latortue: C'est votre gime de liberté permis sous un réen tant nous rendre des et de libre discussion. sentants de la Nation, des que repré- Mr. le Président: services. Tous ceux qui, avant nous, ont eu à nous sommes tenus pouvoirs que clos et la est Je déclare l'incident leurs pays d'une Charte de doter nous en coûte. Y d'exercer, quoi qu'il Chatelain parole accordéc atl Député toujours été préoccupés de la droits, ont cheté, Je ne pense renoncer pas, serait une là- Mr. le Y. déposer à côté d'un droit pensée de té Justin Honorable DépuDéputé Chatelain: Je me un contre-poids: voir attachée Anglade, que vous aperçu que parmi ceux qui se sorlt suis â votre nom, la flétrissure" entendiez] à la tribune, qui ont critiqué plus ou succédé moins vivement T'amendement Anglade, il ne LE MONITEUR la conviction que cet intérieure comme sa politique ex-] fléchi et j'ai acquis embrasse toute une sess'est trouvé personne pour dire par quoi m'a térieure, tique il faut trouver un dénouement ajournement et la qui clôture, avec la délégation le remplacer. C'est ce quir une solution qui ménage l'hon- sion qui on pourrait demander la "parole. On vous l'a au conflit, des en présence, insolite des pouvoirs qui l'accompagne. décidé à muet sur neur et la dignité parties trouver, n'est autre chose qu'une subordination déjà dit, le rapport est presque C'est ce qui sera toujours difficile réunies à et dé- du Pouvoir Législatif, une renonciation ce qui fait l'objet des débatsactuels, je vais tant que les Chambres sont orateurs à l'exercice de son mandat. Ce donc mon opinion personnelle que libèrent, tant qu'il y aura des expresse mândat, vous le savez, a pour but de léDe la question d'ajournedes discours et proposer sont vous exprimer. très simple, très pour prononcer aura consé- giférer. de contrôler ceux auxquels ment qui est elle-même fait une très des résolutions, qu'on par les affaires de l'Etat, pour embanale, les journaux. ont la quent une attitude à garder ou à mainte- confiées ne sortent de leurs attribuquestion et elle est devenue quesfacilitera les pour- pécher qu'ils. de leur autorité. grosse Ce qui n'a pas peu contri- nir. L'ajournement les échanges de tions, qu'ils ne mésusent tion du jour. Il faut le parlers, les négociations, fera A ce titre il est sacré, et y renoncer serait bué à lui donner de l'actualité. excité les es- vue. Pour le repos qu'il entraine, il édic- un acte de lâcheté ou de trahison. On ne dire, ce qui fait qu'elle a sont les cir- parvenir le calme dans les esprits, il en dire autant de la dissolution prits, soulevé les passions, ce tera aux uns et aux autres les concessions, peut pas je voudrais proposer constances dans lesquelles les Chambres à faire sur l'autel de la Pa- conditivnnée que additionnelle à l'ardernièrement.

Pour le repos qu'il entraine, il édic- un acte de lâcheté ou de trahison. On ne dire, ce qui fait qu'elle a sont les cir- parvenir le calme dans les esprits, il en dire autant de la dissolution prits, soulevé les passions, ce tera aux uns et aux autres les concessions, peut pas je voudrais proposer constances dans lesquelles les Chambres à faire sur l'autel de la Pa- conditivnnée que additionnelle à l'ardernièrement. On y a les sacrifices la Paix reviendra, l'ententel dans une disposition ont été ajournées un rappel éner- trie, et alors même ticle 50. D'une part, elle n'est pas possible, vu une sorte de châtiment, salu- se réalisera plus ou moins vite et s'il n'y a pas eu deux ajournements sucà l'ordre et un avertissement après le second ajourneelle n'est pas laissée à gique La chanson s'est em- définitivement le premier. cessifs; de l'autre, Ce n'est taire et significatif. Haiti, comme ment, si ce n'est après l'arbitraire du Pouvoir Exécutif. parée de la chose, puisqu'en et ne crois pas avoir épuisé le sujet, donc un épouvantail, une espèce de, en France, tout finit par des chansons, le mais Je crois m'être expliqué suffisampas agite devant les Chambres c'est tour à tour l'Exécutif et Légis- je) je et avoir été assez clair pour. que je spectre qu'on intimider ou les effrayer. On me en ont fait les' frais. Ce que ment la-dessus. Si donc, pour les de vouloir établir latif qui cela, moi personnellement. n'aie pas à revenir être défi- reprochera peut-être retiens de tout publique est comme en Messieurs, l'ajournement peut est celui d'une façon indirecte le Gouvernement tort, car dans c'est que l'opinion comme ni comme je l'ai dit, si son but en Haiti. A non pas parlementaire est suspens sur la question, simple esprit de que j'ai montré, (et je défie n'importe et qui un le régine parlementaire. la dissolution on pourrait le croire par veut être rensei- de lui trouver une autre définition prévue pour la seule Chambre des Dépucuriosité parce qu'elle se faire autre but), non. seulement, il ne peut tés, parce que c'est elle qui a la prépongnée, fixée, éclairée pour pouvoir à coup sûr s'étendre au delà du temps nécessaire dérance, qui mène véritablement la poliun jugement et se prononcer Qu'est-ce quel que ce but soit rempli, mais encore, tique en faisant ou en défaisant les Minisdans les occasions à venir. devoir de pour saurait être imputé sur la durée de Dans le système que je préconise Nous avons le il ne ni avoir la vertu d'abréger cette tères. la dissolution atteint l'une Tajournement? moins de le faire ressortir la session, 011 ati contraire, et elle le dire, tout ati allons voter; c'est session. Penser ou agir différemment, ou l'autre des deux Chambres l'acdans le texte que nous d'en vous l'a déjà dit, c'est aller à l'encontre à la n'opère contre l'une que si l'autre des 2/3.

Nous avons le il ne ni avoir la vertu d'abréger cette tères. la dissolution atteint l'une Tajournement? moins de le faire ressortir la session, 011 ati contraire, et elle le dire, tout ati allons voter; c'est session. Penser ou agir différemment, ou l'autre des deux Chambres l'acdans le texte que nous d'en vous l'a déjà dit, c'est aller à l'encontre à la n'opère contre l'une que si l'autre des 2/3. à nous et à nous seuls qu'il appartient la véri- des Principes qui sont supérieurs lui sont anté- cepte, l'autorise à la majorité les seuls Juges déterminer la nature juridique, la cause, les effets, Constitution parce qu'ils c'est LExécutif propose, mais ou les table portée politique, à toute contro- rieurs et lui servent de fondement: du en l'espèce, ce sont les Sénateurs de façon à couper court en' même temps la négation Si les 2/3 se réunissent pour à établir avec netteté et précision proclamer de la Nationale Députés. mesure, c'est qu'on se trouve verse, respective des parties inter- Principe les Représentation mandataires du Peuple voter cette d'un Pouvoir Exécutif fort la position est une suspen- qui veut que Pouvoir une partie en présence a derrière lui une belle ressées. L'ajournement de la session Légis- exercent leur pendant Exécutif peut et puissant, qui et au surplus, une sion, interruption le Pouvoir Exécutif, de l'année. Si le Pouvoir la session et se passer majorité parlementaire Il est qui, donc logique lative décrétée par est dans un tel état clôturer à son gré du contrôle! s'appuic sur l'opinion. que ce soit lorsque l'opinion qu'il y a à des Chambres, il s'affranchit son qu'il l'emporte. Mais je remarque me ded'agitation ou de surexcitation les délibé-I il détruit à profit ne nous convient pas. Je craindre que cela n'influe sur lors- parlementaire, des Pouvoirs, il est le seul re- moyen alors comment arriverons-nous à rations des Chambres, soit encore moins l'équilibre de la Nation. Il n'y a plus mande un terme à un conflit existant qu'il y a un dissentiment Pouvoirs: plus ou le Pou- alors présentant de liberté, plus de garantie. C'est mettre entre les deux Pouvoirs, lorsque ce congrave entre les deux Pouvoir Exécutif. le de l'arbitraire et du bon plaisir. flit menace de durer, de s'éterniser. Car voir Législatif et le c'est contre la ty- On règne n'écrit pas cela, on ne le consacre pas le plus souvent, ce sera en vain que l'on Dans le premier cas, les mille têtes dans une Constitution démocratique. Je sur le patriotisme de ceux qui, rannie de la foule, contre l'acencore la dissolution de la comptera il est dit dans le rapport, sont égahurlantés et grimaçantes de la foule, de préférerais avec l'avis conforme du Sénat, comme mais à des titres différents les tion des meneurs, des fomenteurs condi- et Chambre la dissolution du Sénat avec l'avis con- lement, de la Nation. L'amendetroubles de tous rangs, de toutes forme de la Chambre, la dissolution des Représentants du Anglade fait peu de tions, qu'il faut prémunir les Représenlorsque requise par le Pou- ment Collègue des Chambres; la de la Nation.

l'avis conforme du Sénat, comme mais à des titres différents les tion des meneurs, des fomenteurs condi- et Chambre la dissolution du Sénat avec l'avis con- lement, de la Nation. L'amendetroubles de tous rangs, de toutes forme de la Chambre, la dissolution des Représentants du Anglade fait peu de tions, qu'il faut prémunir les Représenlorsque requise par le Pou- ment Collègue des Chambres; la de la Nation. L'ajournement est deux Corps, est admise, adoptée cas de la personnalité et la respecte, tants s'élève à la voir Exécutif, elle dissolution la reconnait alors un acte de sagesse qui publique, à dans l'une ou l'autre des deux Assemblées aucun cas elle n'est l'oeuvre hauteur d'une mesure d'utilité des 2/3. Cela va paraitre puisqu'en du Pouvoir Exécutif. et qui à la majorité de la exclusive lecture laquelle on ne peut qu'applaudir aussitôt dans étrange à ceux qui ont lu le rapport Le Député Y. Chatelain donne devra être rapportée que Commission, de la Révision Constitution- de sa (Bruits, tumulte dans l'opinion r'atmosphère sera devenue plus oùt il est écrit en toutes lettres ceci: proposition. calme, plus sereine. Dans le second haute cas, <La nelle d'ssolution n'est pas dans nos moeurs, l'auditoire). en cas de conflit, le second ajournement, c'est encore un acte de sagesse, de l'introduire ici, ce serait inaugurer eSi, donné aucun résultat, le Président de la Ré politique, car le conflit se prolon- et le régime n'a dissoudre soit la Chambre des. sagesse indéfiniment ouvre une crise quij franchement parlementaire essentiels. publique pourra conforme du Sénat, soit le geant ou la dont elle est un des rouages ré- Députés avec l'avis peut affecter toute l'administration, etc>. Eh bien! Messieurs, depuis, j'ai vie même du Pays, c'est-à-dire sa poli- LE MONITEUR Sénat avec l'avis conforme de la Chambre, soit encore les deux Assemblées, si la dissolution ment près la Banque Nationale de la posée est acceptée dans l'une et l'autre Assem- pro- publique d'Haîti. Ré-] AVIS blées à la majorité des deux tiers. Les opérations de de la ala méme entière brûlement jusqu'à Préfecture golution majorité sera requise en cas de dis- du incinération ont duré de 10 heures brea seulement de l'une ou de l'autre Cham- matin à midi, l'Avis Conformément du aux prescriptions de En foi de quoi il a été dressé le présent en date du Secrétaire 29 d'Etat de iIntérieur (à suivre) nommés procès-verbal que les membres ci-dessus gers qui Septembre 1933, les étranont signé après lecture. séjour désirent obtenir leur permis de Fait à dans le Département Port-au-Prince en Ouest, sont du NordERRATUM exemplaire, les jour, mois quadruple invités à se Dans le et an Préfecture de présenter à la Nationale Procès-Verbal de la Séance de l'Assemblée dessus. que Port-de-Paix les du 25 Janvier Constituante 1934, du 4 Juillet 1932, Moniteur Mercredi et Vendredi, le Lundi, Mr.

ait à dans le Département Port-au-Prince en Ouest, sont du NordERRATUM exemplaire, les jour, mois quadruple invités à se Dans le et an Préfecture de présenter à la Nationale Procès-Verbal de la Séance de l'Assemblée dessus. que Port-de-Paix les du 25 Janvier Constituante 1934, du 4 Juillet 1932, Moniteur Mercredi et Vendredi, le Lundi, Mr. le Député Anglade: page 59, 3ème Colonne lire: (S): Mont Rosier Déjean. M. Beauvoir. heures à midi, munis matin de dix que *Qu'e c'est 'est-ce que Pajournement? ?> au lieu de L. Coicou, d'identité. de leurs pièces que Fajournements. eQu'est-ce Ph. Kieffer. Hôtel de la Préfecture le 21 Décembre 1933 de Port-de-Paix, 290ème Brilement SECRETAIRERIE COMMERCE D'ETAT DU Cadet DESSOURCES D'un Rapport adressé au PROCES-VERBAL des Relations Extérieures par Département le Consul Du Brôlement de Gdes. 50,000 Général d'Haiti au Havre, en date du 19 Nous, Edmond ORDONNANCE Billets dé- Décembre écoulé, il ressort Pierre-] Pierre, du tériorés de la Banque d'Haitiarrive très que le Coton Tribunal Civil fixons Doyen de Nationale la ché hâvrais mal préparé sur le mar- de la prochaine d'Aquin, session l'ouverture République d'Haiti. et que les Filatures qui s'ap- Lundi cinq Février mil neuf criminelle, au L'an mil neuf provisionnent de cette denrée ont quatre, à dix cent trente cent trente quatre, le 15 si un pareil état de choses décidé, Palais heures dumatin. Janvier, en présence des soussignés: 1 suspendre leur continuait, en de cembre de Justice d'Aquin, le 29 Mr. Mont Rosier Déjean. Chef Le importation du Haiti. 1933, Aii 130ème de DéComptabilité Générale de la le devoir Département Commerce se faiti dance. l'Indépendes Finances, at Département ciale, la d'attirer d'une façun toute spéEdmond des Finances: représentant le Ministre meilleure attention de MM. PIERRE-PIERRE 2 Mr. Michel Beauvoir, Exportateurs pour que, dorénavant, les représentant le Représentant Fiscal; 3° de soins soient apportés dans plus ORDONNANCE Mr. Léon H. Coicou, représentant le Com- ration du coton, et ce, pour la la prépa- Nous, Célicour Léon, Doyen du missaire du Gouvernement: 40 Mr. Phi- nommée et l'extension de bonne re- nal Civil des Cayes, Vu l'article 181 Tribulippe C. Kieffer, Sous-Directeur de la merce à l'extérieur. notre Com- loi modificative du Code de la Banque, il a été procédé dans le dite minelle, Fixons d'Instruction Crila Banque Nationale four de Port-au-Prince, le 8 Janvier 1934. l'ouverture de la session de la criminelle aui Lundi d'Haiti, angle des Rues Férou République * * 19 Février de l'année que l'on comptera gasin de l'Etat, et du Ma- Suivant communication faite dit matin.

Com- loi modificative du Code de la Banque, il a été procédé dans le dite minelle, Fixons d'Instruction Crila Banque Nationale four de Port-au-Prince, le 8 Janvier 1934. l'ouverture de la session de la criminelle aui Lundi d'Haiti, angle des Rues Férou République * * 19 Février de l'année que l'on comptera gasin de l'Etat, et du Ma- Suivant communication faite dit matin. 1934, à dix heures au brûlement de: taired'Etat des att Secré- Fait Cinquante Mille Gourdes (Gdes. 50,000) le Ministre de Relations Extérieures par aut Palais de Justice en billets détériorés de la France, et transmise à ce jour vingt-neuf Décembre des Cayes, ce nale de la République d'Haiti, Banque Natio- Département par dépêche du 9 Janvier trente trois, An 130ème mil neuf cent tirés par la Direction qui ont été courant, il est porté à la dance. de l'Indépendite des caveaux de la MM. les connaissance de Banque et se décomposent comme date du 4 Exportateurs Août que, par décret en Célicour LEON suit: 1933, le Gouvernement Prançais a décidé que le miel ne AVIS Billets de Gd. 1.- Série F 500 fles rentrer en France qu'à la condition pourra que La Maison A. COMMERCIAL L 500 en caraètère récipients qui le contiennent portent, risiens établie Bien-Aimé <Bazar PaM +,000 du pays très apparents, l'indication d'exister à partir sur de cette place a cessé N 3,000 T'article ler d'origine, du ainsi qu'il ressort de et le passif sont passés cette date. L'actif P 3,600 Art. ler.-Les présent miels décret ainsi conçu: thène Geffrard. Les clients à Madame SosQ 2,400 14,000 que soit le pays de d'origine étrangère, quel s'adresser à elle pour tout sont priés de provenance, ne pourront être à ce qui a trait de Billets Gd. 2.- Série introduits, mis en circulation ou en l'ancienne Raison Sociale A. A 1,600 France que s'ils portent l'indication vente, en Aimé, BienB 1,800 d'origine (pays où les miels ont été du pays Port-au-Prince, le 19 C 1,800 dans les conditions fixées produits) Janvier 1934. D 400 €Dans le commerce ci-après: : Andrée BIEN-AIME E 2,000 dication du en gros ou en détail, l'inF 400 couvercle et pays sur d'origine devra figurer sur lel Madame Sosthène Geffrard avise G +00 pients dans l'étiquette principale des réci- blic et le commerce le puH lesquels les miels clients de particulièrement. les offerts à l'acheteur; cette indication étrangers seront la Maison A. Bien-Aimé, anK 12,000 en caractères latins indélébiles, sera Nbellée ciennement a établie sur cette place, L 5,000 26,000 lisibles, de cinq millimètres de apparents hauteur et bien son pris la suite sous la même qu'elle Rainimum. au mi- Commerciale <Bazar Billets de Gd. 10.- Série A eLes clients sont toujours Parisiens. Les 10,000 méme emballages extérieurs devront porter la des articles de assurés de trouver Cinquante Mille Gourdes (Gdes.

iles, sera Nbellée ciennement a établie sur cette place, L 5,000 26,000 lisibles, de cinq millimètres de apparents hauteur et bien son pris la suite sous la même qu'elle Rainimum. au mi- Commerciale <Bazar Billets de Gd. 10.- Série A eLes clients sont toujours Parisiens. Les 10,000 méme emballages extérieurs devront porter la des articles de assurés de trouver Cinquante Mille Gourdes (Gdes. indication en lettres capitales provenance et premier choix, de toute ce après le contrôle des 50,000) latins) indélébiles, apparents et bien (caractères été le la cordialité qui a présence du Commissaire paquets reçus en deux centimètres de hauteur lisibles, de guide du <BAZAR toujours du Gouverne-i au minimun.> PARISIEN, Port-au-Prince, le 11 Janvier 1934. Port-au-Prince, le 19 Janvier 1934. Madame Sosthène GEFFRARD LE MONITEUR terrain Il est dénoncé à la vacance un terrain DOMANIAUX Il est dénoncé à la vacance situé un à l'habita- de 6 hectares environ dépendant du de Nord, l'haAVIS de 5 ha. 80 a. 50 centiares section rurale de bitation <Duperriers Plaine Baker. au tion Sans-Soucy, 11ème borné au Nord par borné: Au Nord par Honoré à PEst par vacance l'habitation la commune des Cayes, au Sud par la pro- Sud par Elebert Laventure, une route Il est dénoncé à la bor- le reste de l'habitation, Elisaveth Anetain Alcide, et à l'Ouest par Moreau-Bercy, située à l'Arcahaie, priété occupée par les héritiers vicinale. T'habitation Boily, au Sud à l'Est par T'habitation Morannée au Nord par à l'Est par l'habi- Morancy, Gérard. A de la date mentionnée ci-despar le rivage de la mer, Pierre et à cy et à l'Ouest par 'habitation partir est celle de la première publicatation Bauderie et Mélus A partir de la date mentionnée ei-des- sous, il qui est accordé un délai de trois mois l'Quest par l'habitation Vigner. sous qui est celle de la première publica- tion, avoir des A partir de la date mentionnée ci-des- tion, i est accordé un délai de trois mois des à tous si ceux aucuns qui sont, prétendraient pour présenter leur SOUs est celle de la première publica- mois à tous ceux qui prétendraient avoir, leur droits, ou au Bureau des Contribution, T est accordé un délai de trois avoir des droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions réclamation tions de la Plaine du Nord, ouau Bureau à totts ceux qui prétendraient sont, réclamation au Bureau Contributions du Cap-Haitien, ou à, droits sur cette habitation, si aucuns Bu- des Cayes ou à l'Administration, Générale des Générale des Contriprésenter leur réclamation au des Contributions, Palais des Finances, T'Administration Finances, Port-aupour de l'Arcahaie ou Port-au-Prince.

avoir des droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions réclamation tions de la Plaine du Nord, ouau Bureau à totts ceux qui prétendraient sont, réclamation au Bureau Contributions du Cap-Haitien, ou à, droits sur cette habitation, si aucuns Bu- des Cayes ou à l'Administration, Générale des Générale des Contriprésenter leur réclamation au des Contributions, Palais des Finances, T'Administration Finances, Port-aupour de l'Arcahaie ou Port-au-Prince. butions, Palais des reau des Contributions Générale des Çontri1933 Prince. à TAdministration Palais des Finances, Port-au- Port-au-Prince, le 30 Octobre le 25 Janvier 1934. butions, Port-au-Prineé. Prince. J.C CRADDOCK François GEORGES Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. Directeur Général Directeur Général J. C. CRADDOCK. Directeur Général * * Il est dénoncé à la vacance section l'habitation, rurale de Il est dénoncé à la vacance une portion l'habitation Lelvin sise en la llème Nord de l'habitation <LeIl est dénoncé à la vacance bornée au la commune des Cayes, bornée au Gérard, de terre dépendant Commune de Valembrun, située à l'Arcahaie, Sud par les habitations Rambeault et normands. Morne-Rouge. Au Nord l'habitation Blanquet, au les habitations.Melon, Gissot la Plaine du Nord. bornée: Nord par Thabitation Lafit- au Sud par au Sud par Aupar la Mer, à l'Est par l'habitation Leroy. et Robert, à l'Est par la propriété occupée et à par Thrienord (L'Etat), à l'Est par la ravine teaut et à l'Ouest par ci-des- par lés héritiers Poulain Sans-Soucy gustine Angustin, et à 1'Ouest par Varéus CaA partir de la. date mentionnée publica- T'Ouest par u11 chemin. Lenormand, sous qui est celle de la délai première de trois mois A partir de la date mentior née ci-des- lixte (L'Etat). date mentionnée ci-destion, il est accordé un avoir des sous qui est celle de la première publica- A partir de la de la publicaà tous ceux qui prétendraient si aucuns sont, tion, il est accordé un délai de trois mois des a sous, qui est celle un délai première de trois mois droits sur cette habitation, réclamation au Bu- tous ceuix qui prétendraieut avoir tion, il est accordé avoir des pour présenter leur de T'Arcahaie ou droits, si aucuns sont, pour présenter leur à tous si ceux aucuns qui sont, prétendraient pour présenter leur reau des Contributions Générale des Contri- réclamation au bureau des Contributions Généraie droits, ou au Bureau des Contribuà TAdministration Palais des Finances, Port-au- des Cayes Oul à T'Administration, des Finances, réclamation de la Plaine du Nord, ou au Bureau butions, des Contributions, Palais tions du Cap-Haitien, ou à Prince. Port-au-Prince. des Contributions Générale des ContriPort-au-Prince, le 23 Octobre 1933 Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933. TAdministration butions, Palais des Finances, Port-auJ. C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Prince. Directeur Général Directeur Général Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. : * * François GEORGES dénoncé à la vacance une portion Il est dénoncé â la vacance un terrain Directeur Général Il est hs.

triPort-au-Prince, le 23 Octobre 1933 Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933. TAdministration butions, Palais des Finances, Port-auJ. C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Prince. Directeur Général Directeur Général Port-au-Prince, le 25 Janvier 1934. : * * François GEORGES dénoncé à la vacance une portion Il est dénoncé â la vacance un terrain Directeur Général Il est hs. 45 située à Thabitation, Sans- de six hectares quarante cing ares situé au de 6 11ème section rurale de la commu- quartier de Maniche, commune des Ca- LéSoucy, des Cayes, bornée au Nord par la pro- yes; borné au Nord par l'habitation LE MONITEUR ne priété occupée par les héritiers Hyppolite l'Est gendre, au Sud par le reste de Malo l'habitation. et BoutMorancy; au sud par une ravine, à jà l'Est par les habitations l'habitation Morancy et à l'Ouest par deau et à l'Ouest par l'habitation LépiLe numéro: 20 centimes par T'habitatign Gérard. ci-des- nay. date mentionnée ci-desABONNEMENTS:" Gdes. A partir de la date mentionnée publica- A partir de celle la de la publicaest celle de la première est première 20.00 sous qui accordé un délai de trois mois sous, est accordé un délai de trois mois par an: Etranger.. 12.00 tion, il est tion, des ft ceux qui prétendraient avoir des totts ceux qui prétendraient avoir Port-au-Prince 15.00 à tous sont, pour présenter leur à si aucuns sont, pour présenter leur Province 12.00 droits, si aucuns bureau des Contributions droits, au Bureaut des Contributions 6 mois: Etranger. 7.00 réclamation au Générale réclamation TAdministration, Générale Port-au-Prince 8.00: des Cayes ou à T'Administration, Palais des Finances, des Cayes ou à Palais des Finances, Province des Contributions, des Contributions, Port-au-Prince. Port-au-Prince. Octobre 1933. Imprimerie de T'Etat le 30 Octobre 1933. Port-au-Prince, le 31 Rue du Centre Port-au-Prince, J. C. CRADDOCK Téléphone 2208 J. C CRADDOCK Directeur Général Directeur Général