Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Janvier 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 6 1933, An 130ème d'Etat des] Prince, le 14 Décembre RIGAUD Sur le rapport du Secrétaire de : l'Indépendance. Directeur CANDELON Finances; STENIO VINCENT TELE IPHONE 2004 Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Par le Président: SOMMAIRE: A proposé, Le Secrétaire d'Etat des Finances : un prêt de Gdes 25.000 en faveur de LUCIEN HIBBERT -Loi Congrégation autorisant du Saint-Esprit et du Saint Coeur Et le Corps Législatif a voté la-Loi la de Marie pour les fins et aux 1933.-Contrat: conditions prévues y annexé dans suivante: les le contrat du 30 Novembre Art. ler.- -Un prêt de Vingt Cinq Mille Entre Soussignés: Secrétaire (Reproduction). confèrent la qualité d'Haitiens aux sieurs, (G. 25.000) est autorisé en fa- Monsieur Lucien Hibbert, -Arrêtés qui Hillel. zourdes du Saint-Esprit pour et au Semy Simon Jaboul et David d'Haiti les sieurs veur de la Congrégation fins d'Etat des Finances, agissant déci- -Arrété qui expulse du territoire William Burke, et du Saint Coeur de Marie, pour les nom de lEtat d'Haiti en vertu d'une en Guillermo Toledo, Sérafin Diaz, conditions prévues dans le Contrat sion du Conseil des Secrétaires d'Etat Manuel Perez et Lopez Doriga. Avis relatif à la et aux 1933. du 23 Novembre 1933, d'une part; Secrétairerie d'Etat de la Justice: du sieur W. F. B. du 30 Novembre date Baltenweck, de la nationalité Haitienne d'origine Art. 2.-I1 est ouvert au Département de Et le Révérend Père et du Saint Mérentié. Constituante: : Séance du ler des Finances un Crédit Extraordinaire Congrégation du Saint-Esprit du -Assemblée Nationale Mille Gourdes, pour le prêt Coeur de Marie, Supérieur Séminaire Juillet 1932 (suite). Séance du 8 Août 1932 Vingt Cinq ler de la présente Loi. dâment autorisé Chambre des Députés: autorisé à l'article Collège Saint-Martial, Principal de la (suite et fin). brulement de billets détériorés de Art. 3.-Les Voies et Moyens de ce par lettre du Supérieur 30 Octobre 1933 -Procès-verbal de tirés des du en date du H. Congrégation B. N. disponibilités la R. Crédit seront dont copie certifiée conforme est annexée -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Trésor Public. toutes (aux présentes, d'autre part; Art. 4-La présente Loi abroge sont con- Ila été agréé et convenu ce qui suit: Lois ou dispositions de loi qui y du Art. Congrégation du Sainttraires et sera exécutée à la diligence ler.-La du Saint Coeur de Marie reconReproduction Secrétaire d'Etat des Finances.

édit seront dont copie certifiée conforme est annexée -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Trésor Public. toutes (aux présentes, d'autre part; Art. 4-La présente Loi abroge sont con- Ila été agréé et convenu ce qui suit: Lois ou dispositions de loi qui y du Art. Congrégation du Sainttraires et sera exécutée à la diligence ler.-La du Saint Coeur de Marie reconReproduction Secrétaire d'Etat des Finances. Esprit et du Trésor Public, à titre L.OI Palais de la Chambre des nait avoir reçu de Vingt Cinq Mille Donné au Décembre 1933, An 130ème de prêt, la somme en vue de compléter Députés, ce 6 gourdes (G. 25.000), nécessaire pour la consVINCENT de l'Indépendance. le montant estimé STENIO du PetitLe Président: du bâtiment principal PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE YRECH CHATELAIN truction Séminaire Collège Saint-Martial. Les Secrétaires: dit Prêt est fait sans inVu l'article 55 de la Constitution; GILLES. S. LAGUERRE Art. 2-Le de Cing Années. 1920 concédant à LOUIS D. térêt, pour une durée Vu la loi du 2 Juillet et du Il sera remboursé en Cinq termes anla Congrégation du Saint-Esprit Donné à la Maison Nationale, à Portde Mille gourdes chacun, le Saint-Cour de Marie le terrain sur lequel nu-Prince, le 12 Décembre 1933, An nuels terme Cinq étant exigible à l'expiras'élèvent les constructions qui constituent 130ème de lIndépendance. premier tion des douze mois qui suivront la prole Petit Séminaire Collège Saint-Martial; mulgation de la Loi autorisant l'exécution Vu le Contrat signé le 30 Novembre SecréDENIS Le Président: ST-AUDE du Présent Contrat. 1933 entre Mr. Lucien Hibbert, pour double original, à Port-autaire d'Etat des Finances, agissant Les Secritaires: Fait en 1933. de l'Etat d'Haiti en vertu d'une CHS. FOMBRUN Prince, le 30 Novembre etau nom des Secrétaires d'Etat Dr. HECTOR PAULTRE, décision du Conseil d'une LUCIEN HIBBERT en date du 26 Novembre 1933, Supé- part, AU NOM DE LA REPUBLIQUE R. P. BALTENWECK et le Révérend Séminaire Père Baltenweck, Collège Saintde la ordonne rieur du Petit autorisé par lettre dut Le Président soit République revêtue du Sceau Pour copie conforme: : Martial, dûment la Loi ci-dessus et Supérieur Principal de la Congrégation la République, imprimée, publiée Le Seritaire-Archiviste du Sénat: de Maer du Saint-Esprit et du Saint Coeur d'autre exécutée. EM. LAMAUTE r'e en date du 30 Octobre 1933, Donné au Palais National, à Port-aupart: LE MONITEUR NATIONALE et des lois de la Répu- ASSEMBLEE la Constitution ARRETE CONSTITUANTE blique. Arrêté sera publié Art. 2-Le présent du Secrétaire STENIO VINCENT et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. à Port-au31ème LEGISLATURE 14 Donné au Palais National, An 13lème de et Vice Présidence de MM.

upart: LE MONITEUR NATIONALE et des lois de la Répu- ASSEMBLEE la Constitution ARRETE CONSTITUANTE blique. Arrêté sera publié Art. 2-Le présent du Secrétaire STENIO VINCENT et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'Etat de la Justice. à Port-au31ème LEGISLATURE 14 Donné au Palais National, An 13lème de et Vice Présidence de MM. le Vu les articles 7 de la Constitution, Prince, le 13 Janvier 1934, Présidence et le Député Code Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août Sénateur Denis St.-Aude MM. le du l'Indépendance. STENIO VINCENT Dr. Loubeau,. assistés de sur 1907 la nationalité: Joseph Dr. H. Paultre et le Député D. Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de Par le Président: : Sénateur Secrétaires et de MM. la Justice, en date du 28 Décembre 1933, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Estimé, premiers Dr. Justin Latortue et le DéNo. 104; JH. TITUS le puté Sénateur S. C. Zamor, deuxièmes Secrétaires. Attendu que le sieur Sémy Simon Jaboul, de nationalité syrienne, a, devant (Suite) le Juge de Paix de la Capitale, Section ARRETE Nord, fait la déclaration et prété le serMr. le Sénateur Mars: Messieurs, j'enpar la loi, ainsi que le consELIE LESCOT m'excuser auprès du Député Chament prévus dressé à cet effet le 17 Dél'Intérieur tends voulu l'atteindre, tate un acte même Secrétaire d'Etat de telain, s'il croit que j'ai membre cembre 1931, enregistré le jour; lui ou tout autre plus de deux années de personnellement dit d'une façon forqu'il a, en outre, Considérant que tout Etat Souverain a de la Commission.J'ai membres de la résidence en Haiti: le droit d'expulser de son territoire les melle que la majorité voter des contre les conArrête: étrangers qu'il juge.i indésirables; Commission a eu à nous a été préSimon Ja-! Considérant que les sieurs Guillermo clusions du rapport qui ait Art. ler.-Le sieur Sémy avec Sérafin Diaz de nationalité cu- senté, sans que cette majorité expliqué Il est boul acquiert la qualité d'Haitien, atta- Toledo, William Burke. de nationalité an- pourquoi elle a changé d'opinion. si les droits, prérogatives et charges baine, de nationalité do- certain qu'on peut changer d'opinion conformément aux glaise: Manuel Perez, eu des erreurs. Mais chés à cette qualité, Constitution et des lois minicaine; Lopez Doriga, de nationalité on constate qu'il ya a confié à une Comdispositions de la espagnole, sont indésirables: lorsque l'Assemblée le soin d'étudier un projet, et que de la République. la loi du 25 Août 1913 mission votent Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Vu l'article 6 loi de du 26 Juillet 1922 sur le les membres de cette Commission bien exécuté à la diligence du Secrétaire modifiée par la contre leur rapport, faut-il qu'ils et séjour des étrangers en Haiti: ils ont changé d'opinion.

: lorsque l'Assemblée le soin d'étudier un projet, et que de la République. la loi du 25 Août 1913 mission votent Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Vu l'article 6 loi de du 26 Juillet 1922 sur le les membres de cette Commission bien exécuté à la diligence du Secrétaire modifiée par la contre leur rapport, faut-il qu'ils et séjour des étrangers en Haiti: ils ont changé d'opinion. d'Etat de la Justice. disent pourquoi Donné au Palais National, à Port-auArrête: C'est tout ce que J'aidemandé. MesPrince, le 29 Décembre 1933. An 130ème Guillermo Tole- Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: de Révide lindépendance. Art. ler. Les sieurs cubaine; sieurs, en arrêtant la procédure à l'arSTENIO VINCENT do. Sérafin Diaz, de nationalité sion, nous nous sommes conformés ratifiée William Burke, de nationalité anglaise; ticle 4 de la loi Constitutionnelle Nous Par le Président : Manuel Perez de nationalité dominicaine, par le plébiscite du 10 Janvier 1932. la Le Secrétaire d'Eiet de la Justice: Lopez Doriga, de nationalité espagnole avons donc une fois pour toute, fixé JH. TIrUS sont expulsés du territoire de la Répuvue de cette Révision. : règle à suivre 38 du en Règlement, nous avons blique. individus seront embar- A l'article les cas, non prévus au préArt. 2.-Ces dit: <Pour. tous seule ARRETE qués sur le premier bateau en partance sent Règlement, l'Assemblée est D'autre pour l'Etranger. des décisions à prendres. nous deSTENIO VINCENT Art. 3.-La Garde d'Haiti est chargéelluge part, le Collègue Mars vient de fixé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'exécution du présent Arrêté. de l'In- mander de revenir sur un vote acquis, Donné à la Secrétairerie d'Etat de par l'article 6 ainsi conçu: cLa présence 7 de la Constitution, 14 le 15 Janvier 1934. An 131ème Nationale de la majorité Vu les articles la loi du 22 Août térieur, dans l'Assemblée deux Chambres est nécesdu. Code Civil, 5 et 8 de l'indépendance. de chacune des la validité des délibérations. 1907 sur la nationalité: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: saire pour de ne peut le du Secrétaire d'Etat de E. LESCOT mais aucun acte l'Assemblée deux tiers : Vu rapport date du 18 Décembre 1933, être voté qu'à la majorité des la Justice, en des membres présentss. L'article est for- tout No. 85; David Hillel, de D'ETAT DE LA mel. Contrairement, l'on viendrait, à Attendu que le sieur de SECRETAIRERIE) au cours de nos Séances, nous denationalité syrienne, a, devant le Juge JUSTICE instant, de modifier le Règlement. Quelle Section Nord, fait la mander du SénaPaix de la Capitale, le serment prévus par de la Justice avise le est l'économie de la proposition fixer les déclaration et prêté dressé Le Département lui ont teur Mars?

'on viendrait, à Attendu que le sieur de SECRETAIRERIE) au cours de nos Séances, nous denationalité syrienne, a, devant le Juge JUSTICE instant, de modifier le Règlement. Quelle Section Nord, fait la mander du SénaPaix de la Capitale, le serment prévus par de la Justice avise le est l'économie de la proposition fixer les déclaration et prêté dressé Le Département lui ont teur Mars? Il nous demande de la loi, ainsi que le constate un acte le public que d'après les pièces qui Williams en consignant au procèsà cet effet le 20 Août 1931, enregistré été communiquées par le sieur sieur responsabilités que tel membre a voté pour, tel Vingt-Six du même mois; qu'il a, en outre Frédéric Baltazar Mérentié, le dit afri- verbal contre les articles de la Constituplus de deux années de résidence en est né en, Haîti, de mère d'origine autre tion. Haiti; caine. Haitien d'ori- L'article 6 en question n'envisage pas Arrête: En conséquence, il est de les. personnes, mais bien le nombre. Il gine, conformément aux dispositions article de la Constitution soit 'Art. ler. --Le sieur David Hillel ac- Farticle 6 de la Constitution de 1867 sous veut qu'un la des deux tiers des la qualité d'Haîtien avec les droits, l'empire de laquelle il est né. adopté par majorité quiert attachés à cette 1934. mémbres présents, que ceux-cis'appellent prérogatives et charges del Port-au-Prince, le 13 Janvier qualité, conformément: aux dispositions LE MONITEUR Jacques, Paul ou Gauthier. C'est quement que nous votons, nous avons publi-IEn des cela, vous aurez fait ceuvre de sa- [et témoins oculaires qui constatent dans gesse. voté sur telle question donnée, tel quel sens vote chaque membre de l'As- Mr. le Président: Le Député Piou a dans tel sens et tel autre Collégue dans semblée. Je le répète, nous avons arrêté pose de renvoyer par devant pro- autre sens. On croit que c'est tel une procédure et je fais mission, la du une Com- jai été mis en minorité parce que ment. (Tumultes dans appel au Règle- C'est le renvoi proposition est Sénateur Mars. sions que j'ai eu à dans les discusl'auditoire). Mr. le qui en discussion. que soutenir devant vous Mr. le Président: Je rappelle à l'audiDéputé le S. Zamor: La question maintenant. j'adopte l'attitude que je préconise toire que toute marque d'approbation posée par Sénateur Mars, étant émis Hélas! si le Collègue a ou dicielle, elle ne préjucette qui d'improbation est interdite. Nous devons saurait souffrir de retard. quelque amour opinion pense dans que j'apporte Mr. le Député Ed. Piou: Messieurs tant même, car l'adopter ou la rejeter à l'ins- mes idées ou bien propre la défense de Chers Collégues, je parlerai et il s'agit d'établir les res- dat que j'ai sollicité le mantume, mais sans amer- ponsabilités.. La que je remplis ici je ne jurerai pas qu'il n'y en Commission me renvoyer par devant une faire valoir ma faible uniquement pour ait point dans le fond de mon coeur.

Ed. Piou: Messieurs tant même, car l'adopter ou la rejeter à l'ins- mes idées ou bien propre la défense de Chers Collégues, je parlerai et il s'agit d'établir les res- dat que j'ai sollicité le mantume, mais sans amer- ponsabilités.. La que je remplis ici je ne jurerai pas qu'il n'y en Commission me renvoyer par devant une faire valoir ma faible uniquement pour ait point dans le fond de mon coeur. Car, adroite de se dérober parait une façon bien dans la plus personnalité, i est en somme, au tour du vote de cette Cons- Mr. le par la tangente. ajouter que je fais profonde erreur. Dois-je titution, on ne semble plus envisager les sieurs, Député Louis D. Gilles: Mes- vité chaque fois que violence à mon émotiquestions de principe, mais seulement les l'avis du je suis au regret de n'être pas de bune? Oui, chaque je fois parais à cette triquestions de personne. Sommes-nous ici de mon Sénateur Fombrun, ni de celui semblable à un que j'y viens, pour faire triompher notre amour propre? avons fait Collègue Piou. C'est nous qui une lourde croix. auguste Cest modèle, je porte Sommes-nous ici pour essayer de nous notre Règlement. J'estime que j'ai conscience de précisément parce un peu plus notre personnalité! Je grandir pouvons y revenir, chaque fois que fardeau, la pesanteur de mon crois pas. Nous venons faire ne le s'agit d'un cas non prévu. qu'il cette que chaque fois que je viens à selon nos convictions.. notre devoir crois qu'il n'y a personne ici Ensuite, je trainte. place j'obéis à une véritable conCommission de Membres de la décidé à prendre ses qui ne soit gné sans réserve Révision, et le nous avons si- bliquement. Le Sénateur responsabilités Dtt- C'est une chose qui va contre le Je crois rapport et le projet. de consigner dans le Mars propose que je puisse parler én destin nous cependant que s'il y a une erreur, dans procès-verbal le sens mière fois public. La preavons le droit de la relever. Et blée aura lequel chaque membre de l'Assem- tribune de la que je me suis présenté à la que soit la compétence du Sénateur quelle dinaire. voté, ln'y a là rien d'extraor- environ Chambre des Députés, il y a il ne peut pas nous empêcher de Mars, semblée Je crois que nul dans cette As- de perdre trente ans, j'ai tremblé au entière notre opinion. garder lités. ne pense éluder ses responsabi- me soumets mon à équilibre... une En réalité point je Donc J'appuie donc la sorte de le Messieurs, si à la séance d'hier, et vous demande, proposition Mars chaque fois que je suis crucifixion Sénateur Mars s'était senti froissé de loir l'adopter. Messieurs, de bien vou- le public, ce monstre à obligé d'affronter ce que son point de vue n'a pas Mr. le Sénateur vous, sachiez donc une mille têtes. Que il ne doit pas s'en prendre aux triomphé, ne Mars: Messieurs, mon Cher fois pour toutes, de la Commission: c'est membres certains m'attendais pas à soulever la colère de jel du tout mon Député, que la vanité n'est pas décidé, l'Assemblée qui a de mes Collègues, lorsque j'ai fait. D'autre proposé une chose si si Quand je préconise une part, le Sénateur Fombrun comme vient de le dire naturelle, le simple évidemment de la idée, je tâche soulevé une question autour de la a voici qu'on a traité ma Député Gilles.

soulever la colère de jel du tout mon Député, que la vanité n'est pas décidé, l'Assemblée qui a de mes Collègues, lorsque j'ai fait. D'autre proposé une chose si si Quand je préconise une part, le Sénateur Fombrun comme vient de le dire naturelle, le simple évidemment de la idée, je tâche soulevé une question autour de la a voici qu'on a traité ma Député Gilles. Et semblée. Si la faire adopter par l'Assition Mars. Je ne crois pas propo- saugrenue, on Ja proposition de qu'elle a majorité la repousse, c'est du Règlement, nous puissions qu'en vertu nisme désuet. A la trouvée d'un bysanti- cline. probablement raison, et je m'incette proposition, si écarter puté qui a qualifié vérité, l'honorable Dé- Par soit. Je propose plutôt de saugrenue la qu'elle m'a fait le plus ainsi ma proposition tend ailleurs, nous le Sénateur Fombrun prédevant une Commission; et sur renvoyer le par en réalité, si la grand honneur. Parce que, moin, que Mais le avons le peuple pour télumineux de cette Commission, rapport bysantine et proposition est tellement seulement peuple haîtien n'est blée dira dans quel sens l'Assemsaugrenue, pourquoi, Mr. le à Port-au-Prince. Le pas on devra voter. Député Piou, vous levez-vous contre haîtien aux Gonaives ne peuple Messieurs, on a parlé de avec cette ardeur elle Sénateur Fombrun peut savoir que le Dans cette Assemblée nul responsabilité. n'a ample. La question éloquente, est très diserte et et a voté dans tel a soutenu telle théorie responsabilités. Nous ne sommes peur des Personne n'a peur de ses simple en soi. C'est sens. pour le vain plaisir de siéger dans pas ici vous êtes-vous écrié; c'est responsabilités l'on sache pour que dans toute la une République Assemblée Constituante. Nous solennelle de l'affirmer dans l'occasion le très semblée a que chaque membre de l'Aspour donner une Charte nouvelle venons à la bal pour que nos mandants procès-ver- autre voté dans tel sens ou dans tel nation, nous venons voir que puissent saque j'ai fait ma souffrance du peuple. pour envisager la telle circonstance Phonorable Député Piou, dans Mr. le Sénateur proposition. (Cris, tumultes). a eu telle attitude. appel au Chs. Fombrun: J'ai fait misère Certainement, je dis pour la En ce qui concerne le renvoi de Règlement en me basant sur du peuple. Car contre envisager qui crie-t- position par devant une ma pro- l'article 36 ainsi conçu: on? Contre les membres de la ciale la Commission du Commission spé- <Art. 36-Lorsque Il ne se peut pas qu'on se Chambre! la Révision Règlement ou de son opinion par assis l'Assemblée et levé exprime bysantinisme désuet plaise dans un mets de Constitutionnelle, je me per- proclame le résultat de le Président reculer la solution qui aura l'effet de norable rappeler Piou encore une fois que l'ho- être répétée. a l'épreuve qui peut des Député S'il y doute sur la ons nationales.

Il ne se peut pas qu'on se Chambre! la Révision Règlement ou de son opinion par assis l'Assemblée et levé exprime bysantinisme désuet plaise dans un mets de Constitutionnelle, je me per- proclame le résultat de le Président reculer la solution qui aura l'effet de norable rappeler Piou encore une fois que l'ho- être répétée. a l'épreuve qui peut des Député S'il y doute sur la ons nationales. C'est véritables ques- mandé que les Secrétaires lui-même d'Etat avait de- épreuve ou si quelques membres seconde se de renvoyer devant pourquoi, je pro- ass'ster à nos pussent clament, il est le réc m'ssion la par une Com- sition ne fut déférée délibérations et sa propo- suivant l'ordre procédé des à l'appel nominal de continuer proposition du Sénateur Mars sion. à aucune Commis- se fera oui registres et le vote la en attendant, le vote de tion toute D'ailleurs malgré cette invita- question par aura et par non, après que' la Constitution, afin que nous ayons le cordiale les Secrétaires été une nouvelle fois temps nécessaire pour confronter les brillent par leur absence. Et alors d'Etat Donc c'est un cas déjà posée. hlèmes vra' 'ment nationaux, les pro- quoi deux poids et deux pour- Règlement. Il n'en est envisagé dans le de misère qui se posent devant problèmes, proposition à moi, a mesures? Ma ce qui faisait pas de même de le peuple. jectif de faire constater simplement pour ob-] Piou. Il avait demandé l'objet de de la proposition qu'à un moment sence des Secrétaires d'Etat tolérer la préau banc de LE MONITEUR même qu'il n'était le Président: Non, jamais! Soyez! Des gens ont prétendu une Constitution. la discussion du Pro-] Mr. jeannot. pas nécessaire de voter l'avez entendu crier T'Exécutif pendant Le cas n'était pas pré-! donc à la Séance, Collègue suis tou- Vous l'avez lu, vous : jet de constitution. Et je persiste aà Mr. le Sénateur Jeannot: J'y sur tous les toits. vu dans le Règlement. Mars vous demande jours, Mr. le Président. Piou Vou voulez en face d'un péril pareil rendire que le Sénateur et consacré Mr. le Président: La proposition ce vote là: ce ne serait pas consde revenir sur un vote acquis de l'Assem- est toujours en discussion. Elle est aux voyer cient. Certes, j'ai dit dans un moment par l'art: 36 du Règlement voix: d'amertume que la proposition est saublée Nationale. Paultre: MM., je ne L'Assemblée a adopté. grenue, non par elle-même, mais par ses Mr. le Sénateur H. appuyer une Mr. le Sénateur Jeannot: Je demande conséquences, par. le retard qu'elle à la ap- soprends la parole que pour Fombrun, sur la porte au vote de la Constitution et observation du Sénateur modifier. Je crois, la parole. La parole est au Col- lution des problèmes nationaux. question de l'article à Mars a fait Mr. le Président: En effet, MM., de partout on nous crie: comme lui,. que le Collègue modifier l'art. 6. lègue Jeannot. MM., la proavons faim, nous n'avons pas de erreur en demandant de être modifié. Je Mr. le Sénateur Jeannot: Mars a pour nous à donner à nos enfants. C'est l'art. 36 qui doit position faite par le Collègue donnons pain Mars, va-t-elle régler le propose la rédaction suivante: but de contrôler le vote que nous être La proposition Cette proposition exprime son opinion par oui ou ici.

modifier l'art. 6. lègue Jeannot. MM., la proavons faim, nous n'avons pas de erreur en demandant de être modifié. Je Mr. le Sénateur Jeannot: Mars a pour nous à donner à nos enfants. C'est l'art. 36 qui doit position faite par le Collègue donnons pain Mars, va-t-elle régler le propose la rédaction suivante: but de contrôler le vote que nous être La proposition Cette proposition exprime son opinion par oui ou ici. Si elle est admise, elle doit ap- sort des sans travail? une magique? eL'Assemblée votant dans Tun sera-t-elle comme baguette par non et les noms de chaque dans le Procès- pliquée immédiatement. a décidé de la renvoyer MM., en conscience, continuons le vote et l'autre sens sont consignés Or. l'Assemblée Commission pour être de la Constitution. Faisons crédit d'indéverbal de la Séance., par devant une Commission doit statuer pendance aux membres de la Commission ainsi l'art. 36, nous don- examinée, cette à étudier la proposition Mars. Et En modifiant Mars immédiatement. appelée est je crois que le satisfaction et au Sénateur je propose de surseoir si la proposition juste, Mais de nerons Fombrun. En conséquence, du Projet de Révision vous dira de la voter. au et Sénateur à la discussion rapport ne mettez pas vous aussi, des bàMaintenant. je demande à T'Assemblée tendant àl Constitutionnelle. grâce, aux roues de l'Assemblée Nationale, de rejeter la proposition Piou, d'une Mr. le Député Piou: MM., j'oserail tons pas ses travaux, car alors renvoyer la motion Marsàl l'examen combattre la proposition du Sénateur ne contrariez de contrarier par ainsi la liCommission. Jeannot. Car en somme nous ne venons prenez bération garde du territoire. Prenez garde de Mr. le Sénateur Télémaque: MM., je pas ici faire un jeu d'enfant : contrarier la solution des problèmes du n'étais pas présent lorsque le Sénateur Mr. le Sénateur Jeannot: Vous n'avez Piou, chomage et de la misère qui nous fligent Mars a et à soumettre sa proposition. qu'à vérifier mon passé, Député n'a profondément. Mais ayant été éclairé sur le débat, jel pour savoir que ma conduite jamais MM., soyons tous d'accord pour voter crois pouvoir rappeler à l'Assemblée que été celle d'un enfant. la Constitution et laissons à la Commisà suivre pour la Révile Député Piou: Je ne la dans la procédure MM. les Secré- Mr. Edgard per- sion qui doit examiner proposition le sion, il était prévu que m'adresse pas au Sénateur Jeannot Mars. le soin de dire le mot de vérité, d'Etat assister à nos déMais je dis que surseoir àl taires pourraient Séance publique. Sur ma sonnellement. un d'enfant, car mot de justice. libérations en les Secré- la discussion serait jeu voter une Mr. le Sénateur Pradel: MM., je crois il a été admis que nous sommes venus ici pour il est bon que de cette tribune proposition.

m'adresse pas au Sénateur Jeannot Mars. le soin de dire le mot de vérité, d'Etat assister à nos déMais je dis que surseoir àl taires pourraient Séance publique. Sur ma sonnellement. un d'enfant, car mot de justice. libérations en les Secré- la discussion serait jeu voter une Mr. le Sénateur Pradel: MM., je crois il a été admis que nous sommes venus ici pour il est bon que de cette tribune proposition. taires d'Etat ne pourraient se présenter tard, à Constitution. que parfois une de sagesse et d'apaisedevant la Commission. Plus disais tout à lheure, MM., que tombe parole chose étonne, que ultérieure et sur la proposi- Je vous à résoudre. ment. Cari ily a quelque qui ont une Séance Piou, on a décidé que ces nous avons d'autre problème ici c'est que des questions, des problèmes tion du Député l'Etat seront admis Soyons sages 011 fous, sommes-nous soulevés à propos d'une simple progrands dignitaires de à la pour achever cette ceuvre nécessaire et été faite le Sénateur Mars, tenSéance publique pour prendre part la ? Si pour position par de en Or, c'est cette même pressante qu'est Constitution? un Idant à une modification du Règlement discussion du projet. décider de l'amende- une simple proposition faite par Nationale Constituante. Assemblée qui doit Mars. Jel membre de l'Assemblée. il faut ubpendreitAssembise affaire aurait dû être résolue simment présenté par le Sénateur la Séance, je dis que nous n'en finirons Cette sérieux, sans donc, de le voter immédiateavec des arguments lui demande, jamais. plement, qu'on fût obligé de faire de cette tribune ment. Piou Notre mentalité est vrainent désespé- ce une foire aux discours Mr. le Président: La proposition rante, et à cette heure tragique que nous un ou que aux j'appellerai vanités. est toujours en discussion. traversons, il n'est pas permis de faire D'abord,j'ai dit sagesse et sérieux. Car, Mr. le Sénateur Jeannot: Une obser- pareil jeu. nous n'oublions pas que nous sofnmes vcMars a demandé l'inattendrez'le rapport, mais il est nos affaires, nos préoccuvation : Le Collègue de l'ordre du jour pour Y'ous vous continuiez la dis- nus ici, laissant donner une Constitutervertissement et a prié indispensable que MM., la proposition pations, pour nous à laquelle nous devons faire une motion préjudicielle, voter Séance tenante. cussion. D'ailleurs, Mars est contre toutes les tion: C'est l'oeuvre et nos efforts. l'Assemblée de la du Sénateur avéré toujours consacrer notre temps c'est Mars a été adoptée. traditions. I1 est que Donc, c'est pour cela seulement, Cette proposition le bureau met en discus- on a voté par oui et par non. Si le cela exclusivenent que nous sommes Si en ce moment Piou tendant au ren- vote est douteux. on procède alors par pour sion la proposition motion Mars par devant une nominal. Je crois que s'il plait au ici. du vote de cette Constituvai de la revient sur un appel Mars de fixer les responsabilités, Qu'à propos d'une façon OSCommission. c'est qu'il Sénateur demander le vote par appel no- tion, il faille manifester nos nos vote acquis. iln'a qu'à tensible. non équivoque, opinions, nous Mais. jamais! l'As- minal. sentiments. le sens général que Mr. le Président: statué sur la mosoyons sérieux.

is que s'il plait au ici. du vote de cette Constituvai de la revient sur un appel Mars de fixer les responsabilités, Qu'à propos d'une façon OSCommission. c'est qu'il Sénateur demander le vote par appel no- tion, il faille manifester nos nos vote acquis. iln'a qu'à tensible. non équivoque, opinions, nous Mais. jamais! l'As- minal. sentiments. le sens général que Mr. le Président: statué sur la mosoyons sérieux. Nous sommes donner à cette ceuvre sérieuse, sembléc n'a pas encore ici MM., le vote de la Constitution. Re- comptons a là rien qui ne soit naturel. tion Mars. pour pour empécher le vote, combien iln'y de l'amendement Mars, Mr. le Sénateur Jeannot: Oui, oui, elle de marquez, barres on a voulu mettre à nos roues. Or. à propos a été adoptée. LE MONI 'EUR j'ai eu l'honneur au bas de ses conclusions. d'apposer ma signature J'ai estimé En le faisant, Chambre des Article que cette proposition, telle Députés neuses 8-Les exploitants des distilleries miqu'elle est rédigée, permettait à de pourvues de licence pourront travailler nous d'indiquer chacun chômer, sans autres ou sur tel point ouvertement son opinion 3IEME après. restrictions que celle cidéterminé, car, j'ai trop de LEGISLATURE respect pour les membres de cette Assem- SESSION Si une distillerie mineure blée, tous des hommes ORDINAIRE DE 1932 ment quelconque durant fonctionne à un moaser penser qu'ils n'ont d'honneur, la pour Séance du Lundi quelle elle est un mois, la taxe à la courage de leurs idées. pas force, le 8. Août le mois entier. assujettie Toute sera due et exigible pour C'est pourquoi, à Jh. Présidence de Monsieur le Dr. être mise sous scellés distillerie mineure devra propos de cette Loubeau, assisté de Député par des je ne me serais pas embarrassé de affaire, Estimé et S. C. ses Collègues D. agents des Contributions dés inspecteurs ou tions bysantines, d'appel au ques- Secrétaires. Zamor, premier et second fonctionner; ; et les scellés qur'elle cessera de de renvoi à une Commission Réglement et étre levés que par des apposés ne pourront Si vous estimez, MM., d'examen. (Suite et Fin) Contributions et sur demande inspecteurs ou agents des Mars est bonne que la proposition ploitants à écrite de leurs exvous à T'Administration, tant même; : si vous estimez l'adopterez l'insCHAPITRE II avant le premier du cinq jours au plus qu'elle au contraire jour mois au cours est mauvaise, ils désirent recommencer duquel atteinte au parce qu'elle porte MODES D'APPLICATION DE LA Pour l'exploitation. Règlement, vous la TAXE être admis à chômer, tout Et alors, l'Assemblée Constituante: rejetterez. Article 6.-Les d'une distillerie mineure devra exploitant fait un acte de courage. aura tilleries distilleries sont classées en dis- son intention à cet effet déclarer par écrit majeures et mineures. Tout à de jours Laissons côté, MM., cette d'une distillerie exploitant avant la fin du mois T'Administration, en cinq de renvoi par devant la question son alambic d'un majeure sera tenu de pourvoir faire mettre la distillerie sous cours, scellés.

illerie mineure devra exploitant fait un acte de courage. aura tilleries distilleries sont classées en dis- son intention à cet effet déclarer par écrit majeures et mineures. Tout à de jours Laissons côté, MM., cette d'une distillerie exploitant avant la fin du mois T'Administration, en cinq de renvoi par devant la question son alambic d'un majeure sera tenu de pourvoir faire mettre la distillerie sous cours, scellés. aux fins de sons de côté toutes les' Commission, lais- installé, scellé et réservoir d'alcool construit, quoi, la distillerie nonobstant tout Faute de tices, et votohs la questions adven- nière en général contrôlé de la ma- tenue. de la taxe chômage, sera proposition Mars im- qui sera prescrite par payer afférente au mois suivant. médiatement. la taxe sera perçue sur la quantité T'Administration, de et Article 9.-La taxe établie par la Mr. le Député Y. Chatelain: cool trouvés dans le réservoir. litres d'al- sur les substances présente loi avons voté tout à l'heure MM., nous d'une distillerie Tout exploitant moment de leur alcooliques s'appliquera au Piou tendant à la proposition mineure paiera une taxe menproduction en Haîti, ou à leur Mars renvoyer la suelle sur la capacité en hectolitres ou fractions sont réception dans une douane quelconque si elles par devant une proposition d'hectolitre de son alambic, importées à l'étranger. men. Nous avons voté Commission d'exa- 150 à raison de Gdes.. S'agissant de être en dans ce sens pour T'hectolitre; cependant, s'il le désire, il sera substances importées, la règle avec les principes, pour pourra, comme l'exploitant d'une perçue par litre, et quand taxe trer le respect que nous devons mon- jeure, pourvoir son alambic distillerie ma- seront réparties en ces substances que nous nous donnons, Ce aux lois payer la taxe litre d'un réservoir et bouteilles demi-litres, en quarts de litre, On1 ne vote est acquis, par d'alcool. françaises ou autres mesures infémauvais peut revenir là-dessus. Ce serait un Article 7-Sera réputée distillerie rieures ou supérieures au litre, le contenu porté précédent. toute distillerie mineure sur chaque facture sera calculé en Nous n'avons termittent comprenant un appareil à jet in- sera perçue litre. litre, et la taxe qu'une façon de montrer ayant une chaudière par Si le contenu total que nous n'avons direct, non à chauffée à feu pas un chiffre rond de n'accuse on n'a pas besoin de pas peur; et pour cela, hectolitres au vapeur, d'une capacité de deux mentaire de litre litres, la fraction supplébune, on Se précipiter à la tri-- ou plus, et non munie de chauffe-vin paiera la même taxe que le litre. n'a pas besoin de crâner d'accessoire de chauffage L'alcool produit en Haiti sera mettre en évidence sa pour conque. auxiliaire quel- comme tel à partir de sa réputé exister chercher à personnalité et condensation finale s'élever sur le piedestal de l'in- Cependant quand une seule selon le procédé de distillation conscience et même dients anquel les ingrépopulaire. On peut le faire, exploitera plusieurs distilleries personne qui le contienhent auront sa place, sans de méme son été soumis; : et phrases , sans gestes.

auxiliaire quel- comme tel à partir de sa réputé exister chercher à personnalité et condensation finale s'élever sur le piedestal de l'in- Cependant quand une seule selon le procédé de distillation conscience et même dients anquel les ingrépopulaire. On peut le faire, exploitera plusieurs distilleries personne qui le contienhent auront sa place, sans de méme son été soumis; : et phrases , sans gestes. situées dans un seul et même mineures mesurage volumétrique comprendra, dans Je vous demande, MM., d'adopter l'a- nancier, chacune de ces distilleries arrondissement mineures fi- tous les cas, les autres produits condensés ou mamendement Jeannot qui consiste à considérée comme distillerie sera tières quelconques mélangées avec lui comme répendre la séance, afin de sus- Sera réputée distillerie majeure. sultat du dit procédé de distillation. Commission de révision de permettre statuer à la comprenant soit un majeure toute distillerie Article 10.-La taxe sera diatement sur la proposition Mars. immé- un appareil à jet intermittent appareil à jet continu, soit litre ou fraction de Iftre de recouvrée la substance sur chaque Mr. le Président: La dière chauffée à feu direct ayant une chau- Une fraction de litre sera traitée taxable. not tendant à proposition Jean- capacité ou à vapeur, d'une Article taxe comme un litre. discussion. suspendre la séance, est en supérieure à deux hectolitres, ou tants 11.-La sera payée par les exploidistillerie dont la chaudière est d'une toute des distilleries, caves, brasseries ou tous Elle est mise aux voix: même inférieure à deux hectolitres, mais capacité établissements similaires en Haiti autres que les L'Assemblée a adopté. vin chauffée à vapeur, ou est pourvue d'un chauffe- est distilleries vront mineures dans les 10 jours qui suiou d'accessoire auxiliaire la livraison au producteur des (à suivre) La capacité de toute chaudière quelconque. produites. La taxe sera payée par les substances le volume du liquide. qu'elle sea fixée par des distilleries mineures au plus tard exploitants le ORDONNANCE qu'au niveau de l'ouverture latérale peut contehir jus- cinquième jour du mois pour lequel elle est vingt dûe. Nous, Edmond elle est chargée. par laquellei Néanmoins, si la date de l'échéance de Tribunal Civil Pierre-Pierre, Doyen du; dereau pour les taxes son borde la prochaine d'Aquin, fixons l'ouverturel les LAdministration pourra faire jauger toutes! de fête ou de ci-dessus tombe un jour Lundi session criminelle, au distilleries, aux fins d'établir la échéance légale chômage officiel, cette cing Février mil neuf cent trentel prévue au présent article, et, à cet effet, classification) dice sera rapportée au lendemain sans quatre, à dix heures du matin. tant de chaque distillerie l'exploi- pour le contribubable. préjuPalais de Justice faire une demande de mineure sera tenu de Les importateurs ne cembre 1933, An 130ème d'Aquin, le 29 Dé- rondissement de jaugeage au Bureau d'Ar- les substances pourront pas dédouaner dance.

vrier mil neuf cent trentel prévue au présent article, et, à cet effet, classification) dice sera rapportée au lendemain sans quatre, à dix heures du matin. tant de chaque distillerie l'exploi- pour le contribubable. préjuPalais de Justice faire une demande de mineure sera tenu de Les importateurs ne cembre 1933, An 130ème d'Aquin, le 29 Dé- rondissement de jaugeage au Bureau d'Ar- les substances pourront pas dédouaner dance. de l'IndépenF'Admninistration dans le le montant importées avant d'avoir duque! sa distillerie est située. ressorti! de la taxe. acquitté Edmend PIERRE-PIERRE n'aura pas produit cette demande L'explojtant sera considérél qui Faute par les exploitants des comme exploitant une distillerie majeure. jeures et mineures de payer la taxe distilleries dans les ma-. dé: Tlais ci-dessus prévus, l'Administration dressera LE MONITEUR immédiatement et exécutera contre eux les traintes prévues à l'article 8 de la loi du 6 con-! juin I (2)-Pour les appareils destinés à la 1924, et cela, sans attendre que les surtaxes se redistillation, par chaque hectoliQuiconque n'aura pas payé la taxe dans les soient accumulées à cent pour cent après 10 mois tre de capacité délais prévus à l'article 11 de la de retard. (3)- -Par brasserie 250.00 aura enlevé, permis d'enlever présente loi et (4)- 1000.00 ou fait enlever une Leur licence sera automatiquement -Par débits d'alcool autres que les substance assujettie à la taxe d'une distillerie, et notification leur en sera donnée suspendue cafés, restaurants, pensions et brasserie, cave, établissement ou sera nistration. par l'Admi- .hôtels, vendant l'alcool par litres déféré au Tribunal Correctionnel et douane, sera Si, malgré cette demi-barriques ou barriques ou ble d'une amende de cent à cing cents passinotification, ils continuent à autrement ou d'un gourdes exploiter leurs distilleries, ils seront considérés Par ". 10.00 ou même emprisonnement des d'un mois à six mois; comme des distillateurs travaillant débits d'alcool vendant l'aldeux peines à la fois. eti ils seront passibles des sans licence cool seulement par petits verres Article peines et sanctions 16-Tout alambic, vues à l'article 16 de la prépour consommation seau, appareil, chaudière, vaisprésente loi. (5)-Par débits d'alcool dans les 2.00 ou substances équipement, sous-produit, matière fés, caquelconques ayant fait CHAPITRE III-LICENCES ET restaurants, pensions et hôd'une infraction aux de l'objet QUOTITE tels de la présente loi, seront dispositions l'article 12 DE LA TAXE. (6)-Au cas où se trouvent dans 20.00 par un ou plusieurs saisis conservatoirement seul et même local un un inspecteurs ou agents asserArticle 12-A moins d'obtenir de hôtel, une mentés de T'Administration, lesquels tration une licence spéciale l'Adminispension, un restaurant, un café procès-verbal tant de dresseront signées, il est défendu aux fins ci-après déappartenant à un seul et sent article de l'infraction prévue au préà toute même que la saisie faite elle-méme soit personne, soit pour propriétaire ou de Il sera statué par eux.

d'obtenir de hôtel, une mentés de T'Administration, lesquels tration une licence spéciale l'Adminispension, un restaurant, un café procès-verbal tant de dresseront signées, il est défendu aux fins ci-après déappartenant à un seul et sent article de l'infraction prévue au préà toute même que la saisie faite elle-méme soit personne, soit pour propriétaire ou de Il sera statué par eux. posséder, pour compte d'autrui: (1°) de même que s'il se trouve exploitant, deux sur l'infraction par le Tribunal exploiter ou mettre en service aucun ces établissements dans de Correctionnel du ressort sans remise, renvoi ni appareil de distillation, local un seul tour de rôle, toutes affaires ou production brassage, fermentation ayant un seul débit d'alquête du Ministère cessantes, à la red'une substance cool, le droit de Public, sur taxe ou assujettie à la licence sera pour née à un assignation dond'importer cette de ce débit de jour franc. dre ou de mettre en vente substance; aucune substance (2°) ven- Les timbres ou visa 25.00 Le tribunal, l'infraction jettie à la taxe. assu- la licence pour timbres apposés sur la vente par reconnue, ordonnera pour en constater le l'Administration des objets Ne sont pas soumis à l'obligation oblitérés ou apposés les paiement seront pour le produit étrc versé au Trésor saisis, licence les détaillants d'avoir une nistration. par soins de l'Admi- me recettes internes. Le Public comambulants. jugement sera toujours La licence prévue Article 14-Les exécutoire par provision et ci-dessus sera refusée à toute finies dans la taxes sur les substances dé- Le sans caution. personne qui n'aura pas acquitté les bordereaux présente loi sont fixées comme délinquant pourra en outre étre émis contre elle pour le suit: à une amende de cent à condamné paiement des taxes cinq cents vues dans la présente loi. Et la pré- 1) Pour les distilleries Gdes un emprisonnement d'un mois à six gourdes ou à. été distillerie qui a mineures: cas de mois, et en exploitée par le contribuable débiteur de Par hectolitre et par mois ou récidive sera condamné à l'amende ou à l'Etat comme il est dit ci-dessus ne être fraction de mois du calendrier l'emprisonnement ou à l'amende ou aux ni vendue, ni louée, ni affermée, pourra La taxe des 150.00 peines à la fois. deux échangée, ni disposée ni prétée, ni pacité inférieure distilleries d'une caSur une travailler autrement, ni autorisée à ou supérieure expédition du au nom de qui que ce soit avant à un hectolitre mais n'excédant la vente toute matière jugement ordonnant valeurs ainsi dûes du Trésor Public que les pas deux hectolitres sera calcuduit sera vendue substance, aux enchères ou sous prod'alcool ne lui aient été versées pour taxes lée deux de publiques par par ce débiteur proportionnellement en teagents T'Administration, ou tout autre intéressé.

ou supérieure expédition du au nom de qui que ce soit avant à un hectolitre mais n'excédant la vente toute matière jugement ordonnant valeurs ainsi dûes du Trésor Public que les pas deux hectolitres sera calcuduit sera vendue substance, aux enchères ou sous prod'alcool ne lui aient été versées pour taxes lée deux de publiques par par ce débiteur proportionnellement en teagents T'Administration, ou tout autre intéressé. nant compte des fractions d'hecront procès verbal. qui en dresseL'Administration déterminera la forme et la (2)- tolitre Article 17.-Tout de manière dans lesquelles les licences -Pour les distilleries majeures: scellé appareil distillation sera ses, ainsi que la seront émiSur litre conformément aux instructions nature et l'étendue des chaque d'alcool proémises par qui seront tions qui peuvent être requises à informavenant de la distillation dont le apposés exclusivement l'Administration et les scellés seront demande de licence. Elle l'appui d'une' titre n'excède pas 23° Cartier.. par les agents de la dite teur de toute licence, à pourra requérir du porSur chaque litre 0.30 administration. formations tout moment, toutes intitre d'alcool d'un Quiconque, n'étant par écrit qui peuvent être supérieur à 23°, 0.45 agent de pas un fonctionnaire ou ou utiles pour l'application des nécessaires (3)-Sur chaque litre de boisson enlevé ou TAdministration, aura brisé, détruit, la présente loi et si ces dispositions de ritueuse importée, contenant spipermis de briser, détruire, fusées informations lui sont reun fait briser, enlever, ou ou ne lui sont pas fournies dans alcool d'un titre n'excédant détruire ou enlever un scellé queljours de la demande les vingt 23° cartier. pas conqué dâment apposé, sera puni qui en aura été faite, la 0.45 de cent à d'une amende cence. pourra être liSur chaque litre contenant cinq cents gourdes ou d'un tion. suspendue par l'Administraalcool un nement d'un mois à six mois, emprisonsupérieur à 23°. peines à la fois. ou même des deux Article 13.-II sera (4)-Sur chaque litre de 0.67% l'Administration, perçu annuellement par maltée boisson En cas de le pour chaque licence (5)- 0.10 récidive, sera ve: délinquant émettra en ertu de la présente qu'elle Sur chaque litre de boisson vid'une amende de cinq cents à puni loi, un mille g licence cO amme suit: droit de neuse d'un emprisonnement de six mois à urdes ou 0.30 des deux peines à la fois, et un an ou (1)-Pour chaque Gdes.

cas de le pour chaque licence (5)- 0.10 récidive, sera ve: délinquant émettra en ertu de la présente qu'elle Sur chaque litre de boisson vid'une amende de cinq cents à puni loi, un mille g licence cO amme suit: droit de neuse d'un emprisonnement de six mois à urdes ou 0.30 des deux peines à la fois, et un an ou (1)-Pour chaque Gdes. CHAPITRE bénéfice de la licence perdra en outre ie distillerie majeure IV-PENALITES pour une année entière. exploitée Article 15-Toutes substances Article Pour chaque distillerie 5.00 taxe qui auront été assujetties à la blissement 18-Quiconque aura, soit daus un é+ mineure déplacées d'une quelconque où sont exploitée brasserie, cave, distillerie, substances produites des. Pour chaque 3.00 qui seront mises établissement ou douane, ou assujetties à la taxe établie par la distillerie majeure en vente ou auront été présente loi, dans une douane, ou non exploitée sans que la taxe ait été payée dans les vendues mis ou tenté de commettre ailleurs, contPour chaque distillerie 2.00 vus à l'article 11 de la délais pré- dans le but de un acte quelconque. mineure présente loi tromper, non exploitée sies et vendues selon le mode établi seront sai- un agent ou d'entraver ou de gêner 1.00 de la présente loi. à l'article 16; dans l'exercice fonctionnaire de de l'Administration - d'une amende de cent ses fonctions, sera passible à cinq cents g u des u LE MONITEUR provenant de Férère Laguerre, J. M. Brédy, J.Bélizaire, d'un mois à six mois ou! perte des recettes douanières en se basant sur Théogène Jn-Louis, Eugène Tassy, Ed. d'un emprisomnnement à la fois. tette suspension excède, le des taxes recou- Piou, Etienne Moraille. même des deux peines l'exercice précédent, produit Article 19-Le montant de toute amende pa- vrées, les droits d'exportation suspendus pour- Le Président: vertu d'une disposition de la présente loi arrêté du Président de la République Loubeau. yée en Public dans les cinq jours ront par formes être rétablis Dr. Jh. sera versé au Trésor pris dans les sus-indiquées, constaté. Les Secrétaires: du tecouvrement. dans la mesure du déficit toutes lois Estimé, S. C. Zamor. Article, 23-La présente loi abroge D. CHAPITRE V DISPOSITIONS ou dispositions de lois qui y sont contraires. dis- Le Secrtétaire-Redacteur: GENERALES ET ABROGATIONS notamment la loi du 5 Août 1931 dans les ses bois- Camille Thomas: positions concernant l'impôt sur l'alcool, Article 20.-Dans le cas où un contribuable sons vineuses, spiritueuses, maltées et autres Pour copie conforme: : a voudrait vendre, acheter, louer, affermer, d'un échan- lieu boissons taxables.

APITRE V DISPOSITIONS ou dispositions de lois qui y sont contraires. dis- Le Secrtétaire-Redacteur: GENERALES ET ABROGATIONS notamment la loi du 5 Août 1931 dans les ses bois- Camille Thomas: positions concernant l'impôt sur l'alcool, Article 20.-Dans le cas où un contribuable sons vineuses, spiritueuses, maltées et autres Pour copie conforme: : a voudrait vendre, acheter, louer, affermer, d'un échan- lieu boissons taxables. à Le Chef de Bureau: : ger. ou disposer autrement, transporter un ap- Article 24-La présente loi sera exécutoire Doucet. installer, modifier ou détruire 1932. Un Arrêté du Prési- Justin à un. autre, un bâtiment ou une-cons- partir du ler Octobre les détails de tranpareil de distillation, loger un alambic, dent de la République fixera à la loi actuelle. truction quelconque pour destinés à servir sition de la loi du 5 Août 1931 289ème Brâlement chaudière, vaisseau, équipement fermentation ou tout Donné au Palais National, à Port-au-Prince, par distillation, brassage. d'une substance le Août 1932, an 129ème de l'Indépendance. PROCES-VERBAL autre procédé à la production il devra en donSTENIO VINCENT de Gdes. 50,000. Billets déquelconque assujettie à la taxe, Du brâlement de la T'Administration et obtenir une autériorés de la Banque Nationale ner avis à Par le Président: : d'Haiti. torisation spéciale et préalable. des d'Etat des Finances . République Cet avis devra désigner les noms, prénoms leur Le Secrétaire HIBBERT L'an mil neuf cent trente quatre le 8 intéressées, leurs qualités respectives, LUCIEN des soussignés: Mr. parties le lieu où l'appareil doit être transJanvier, en présence résidence et Président: Le Bureau vous E. Landrin, Comptable au Département porté et installé. Mr. le du de ce projet. des Finances, représentant le Ministre En cas de réparations ou de transformations, donne acte dépôt Finances: 2° Mr. Michel Beauvoir, d'un plan détaillé des L'ordre du jour est repris. des Fiscal; 3° l'avis sera accompagné additions, à faire. au 4ème point: Discus- représentant le Représentant le Commodifications, changements, l'exécution des ré- Nous passons Vincent demandant Mr. Léon H. Coicou, représentant la BanL'Administration contrôlera sion de la Résolution la rentrée missaire du Gouvernement près parations après qu'elle les aura autorisées. au Gouvernement d'autoriser servant à Mr. Phifppe C. Kieffer, Sous-Did'une distillerie qui n'entend en franchise des machineries que;4 de la dite Banque, il a été procédé Le propriétaire faire la déclaration à l'Adrecteur de la en doit. l'usage industriel. dans le four de la Banque Nationale pas l'exploiter prenlecture de la Résolution des Rues Férou ministration. Dans ce cas, l'Administration: néces- (II est donné République d'Haiti, angle de: : de dra toutes les mesures contrôle jugées suivante): et du Magasin de l'Etat, au brûlement Mille Gourdes (Gdes.50,000) saires.

recteur de la en doit. l'usage industriel. dans le four de la Banque Nationale pas l'exploiter prenlecture de la Résolution des Rues Férou ministration. Dans ce cas, l'Administration: néces- (II est donné République d'Haiti, angle de: : de dra toutes les mesures contrôle jugées suivante): et du Magasin de l'Etat, au brûlement Mille Gourdes (Gdes.50,000) saires. aux RESOLUTION Cinquante Natiocontribuable de se conformer de la Banque Faute par un demande au Gouver- en billets détériorés été dispositions du présent article, il sera passible La Chambre des Députés de droit aux fins nale de la République d'Haiti qui ont la d'une amende de cent à cinq cents gourdes. En nement de s'entendre avec qui dans le plus tirés par la Direction des caveaux de la licence de sa distillerie. s'il en a une, de soumettre au Corps Législatif en franchise et se décomposent comme outre, entière. une loi autorisant l'entrée dite Banque sera révoquée pour une année donne- bref délai, matériel ou machinerie devant servir à suit: Série, A 1,000 Article 21.-Tout exportateur d'alcool de tout d'une industrie nouvelle c'est-à-dire Billets de G. 1.00 B 1,000 ra avis à l'Administration de la quantité à expor-) sous l'installation encore dans le pays. 1,000 L'alcool sera transporté à la douane n'existant pas le 29 Juillet ter. Fait à la Chambre des Députés, D 1,000 le contrôle d'un inspecteur. dé- 1932. E 1,000 Sur le vu d'un certificat de débarquement destinaNemours Vincent F 1,000 livré l'autorité douanière du lieu, de G 1,000 tion, par le montant de la taxe payée pour la quan- Mr. le Président: La Résolution est en H 1,000 tité d'alcool exporté sera restitué à l'expéditeur. Elle est aux voix. J 1,000 vieilli qui sera exporté après le 30 discussion. K 1,000 Le rhum lequel un certificat de La Chambre a adopté. le M 9,000 septembre 1934 et pour comme Plusieurs Collègues ont manifesté débarquement à l'étranger sera rapporté d'une restitu- désir de lever la Séance vu l'heure avanN P 9,000 il est prévu ci-dessus, bénéficiera centimes J 6,000 tion de la taxe à raison de vingt sept faite cée. 1,000 35.000 (Gde. 0.27) par litre. La restitution sera Il n'y a pas d'opposition? courantes de la taxe établie par L'Assemblée a acquiescé. Série D 1,000 sur les recettes du de la prochaine Séance Billets de G. 2.00 F 1,000 la présente loi. (L'ordre Jour est levée.) 22-Le Président de la République est proclamé et la séance I G 2,000 Article du Secrétaire B. Mégie jeune, H 2,000 pourra, sur la recommandation (S.) R. L. Leroy, J. L. J 4,000. d'Etat des Finances, et à n'importe quel'moment l'esigera, CI. Lespinasse, A. Nelson, J. Anglade, Ls. D. K 3,000 oût, dans son opinion, l'intérêt public en tout ou Dehoux, H. Montas, N. Vincent, R. DéniL 2,000 15,000, suspendre par un arrêté la perception droits de tarif à l'ex- Gilles, Y.

R. L. Leroy, J. L. J 4,000. d'Etat des Finances, et à n'importe quel'moment l'esigera, CI. Lespinasse, A. Nelson, J. Anglade, Ls. D. K 3,000 oût, dans son opinion, l'intérêt public en tout ou Dehoux, H. Montas, N. Vincent, R. DéniL 2,000 15,000, suspendre par un arrêté la perception droits de tarif à l'ex- Gilles, Y. Chatelain, A. S. Beauvoir, Adam, L. Apen partie d'un ou plusieurs réduire le produit des droits zard, N. Fourcand, L. Thomas, C. portation, en vue de estimatif égal au re- polon, Ed. Pierre-Louis, Ed. Garcia, P. Cinquante Mille Gourdes (Gdes.50,000) recus en d'exportation d'un montant loi. Jean, Stéphen Laguerre, ce après le contrôle des paquets tiré des taxes établies par la présente W. Telson, Alfred William, venu d'un exercice ultérieur, la) Brizaré, Dr. Toutefois, si au cours LE MONITEUR DE AVIS IMPORTANT du Gouverne- SECRETAIRERIE D'ETAT 27 Décembre 1933 présence du la Commissaire Banque Nationale de la RéLINTERIEUR La Direction Générale des Travaux ment près des étrangers du Public publique d'Haiti. Commission de séjour Publics porte à la connaissance allant du Les opérations de brilement jusqu'à AVIS que pour une période de 45 jours entière incinération ont duré de 10 heures de l'Intérieur 4 Janvier 1934 au 22 Février 1934, la sur cir- la du matin à midi. La Secrétairerie d'Etat les autres culation par lc Pont Dessalines interEn foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent rappelle aux intéressés dans qu'outre l'avis du 29 Sep- route Las Cahobas Hinche, de sera substituproces-verbal que les membres documents indiqués ils doivent présenter le cer- rompue à cause des travaux aux travées en nommés ont signé après lecture. tembre 1933, de leur Légation. tion de travées en acier Fait à Port-au-Prince en quadruple tificat d'immatriculation de bois actuellement existantes. exemplaires. les jour, mois et an que Sans cette pièce aucune demande perà l'aide des échaffaudages mis de séjour ne sera prise en considé- Cependant, des travées, il sera dessus. Michel Beauvoir ration. dressés pour l'érection le transbordement (S) E. Landrin C. Kieffer Ceux dont les noms ont été publiés dans possible rive d'effectuer â l'autre des marchandises et Léon H. Coicou Philippe les journaux doivent se présenter au Dé-! d'une D'ETAT DU partement de l'Intérieur pour réclamer Samedi des Les passagers. voyageurs qui ne désirent pas chanSECRETAIRERIE COMMERCE leurs pièces les Mardi, Jeudi et ger de voiture, sont informés que la L'At- voie de neuf heures' à midi. Ennery St-Michel-I D'un Rapport adressé au Département Gonaives Hinche est pratides Relations Extérieures par le Consul talaye - Maissade Général d'Haiti au Havre, en date du 19 AVIS cable.

Samedi des Les passagers. voyageurs qui ne désirent pas chanSECRETAIRERIE COMMERCE leurs pièces les Mardi, Jeudi et ger de voiture, sont informés que la L'At- voie de neuf heures' à midi. Ennery St-Michel-I D'un Rapport adressé au Département Gonaives Hinche est pratides Relations Extérieures par le Consul talaye - Maissade Général d'Haiti au Havre, en date du 19 AVIS cable. Décembre écoulé, il ressort que le Coton de la Préfecture d'Haiti arrive très mal préparé sur le marde AVIS Art. No. 573, ché hâvrais et que les Filatures qui s'ap- Conformément aux prescriptions de l'Intérieur Le chèque au No. 107841, de provisionnent de cette denrée ont décidé, l'Avis du Secrétaire d'Etat les étran- Bord. No. 42, émis en faveur Josaphat de Gdes. état de choses continuait, de en date du 29 Septembre 1933, le 30 Novembre 1933, si un pareil en Haiti. désirent obtenir leur permis de Duclervil, égaré, est déclaré nul, duplisuspendre leur importation gers qui du Nord- 47.50, étant Le Département du Commerce se fait séjour dans le Département à la cata devant en être dressé. le devoir d'attirer d'une façon toute spé- Ouest, sont invités à se présenter les Lundi, ciale, la meilleure attention de MM. les Préfecture de Port-de-Paix le matin de dix AVIS Art. No. 41, Exportateurs pour que, dorénavant, plus Mercredi et Vendredi, de leurs piéces Le chéque au No. 700122, de soins soient apportés dans la prépa- heures à midi, munis Bord. No. 10, émis en faveur de Edouard ration du coton, et ce, pour la bonne re- d'identité, Germain, préposé (Donbon), le 9 Novemde notre Com- Hôtel de la Préfecture de Port-de-Paix. 28.60, étant égaré, nommée et l'extension bre 1933, de Gourdes devant en être merce à l'extérieur. 1934. le 21 Décembre est déclaré nul. duplicata Port-au-Prince, le 8 Janvier Cadet DESSOURCES dressé. * Suivant communication. faite au SecréORDONNANCE AVIS No. C. taire d'Etat.des Relations Extérieures par Juge, remplis- Le chèque au No. 116177, Art. Ministre de France, et transmise à ce Nous, Sertorius Arteaud, 186, émis en faveur de le dépéche du 9 Janvier sant les fonctions de Doyen du Tribinal le titu- G. A., Bord. No. le 30 Décembre 1933, Département par à la connaissance de Civil du ressort du Cap-Haitien, Pressoir Metellus, étant est décourant, il est porté décret en laire étant empéché, de Gourdes 356.40, devant égaré, en être dressé. MM. les Exportateurs Gouvernement par Vu l'article 181 du Code d'Instruction claré nul, duplicata Août 1933, fere date Français du 4 a décidé que le miel ne pourra Criminelle, l'ouverture des assises crimiAVIS rentrer en France qu'à la'condition portent, quel Inelles Fixons avec l'assistance du Jury, att Lundil Le titre de la Dette intérieure d'Haîti les récipients qui le contiennent l'indication vingt deux Janvier prochain, à dix heures!

Vu l'article 181 du Code d'Instruction claré nul, duplicata Août 1933, fere date Français du 4 a décidé que le miel ne pourra Criminelle, l'ouverture des assises crimiAVIS rentrer en France qu'à la'condition portent, quel Inelles Fixons avec l'assistance du Jury, att Lundil Le titre de la Dette intérieure d'Haîti les récipients qui le contiennent l'indication vingt deux Janvier prochain, à dix heures! Série B de $100.00, émis au No. 00788 en en caractère très apparents, ainsi qu'il ressort de jdu matin. le faveur de Mr. Emmanuel Anglade sera requis sousdu pays d'origine, décret ainsi conçu: Palais de Justice du Cap-Haitien, est adiré. Duplicata en l'article ler du présent miels d'origine étrangère, quel 11 Décembre 1933. signé, à la loi. Art. ler.-eLes être conformément 8 Novembre 1933. que soit le pays de provenance, ne pourront en Anse-à-Veau, le introduits, mis en circulation ou en vente, Liberté Egalité Fraternité E. Anglade France que s'ils portent l'indication du pays d'Haiti d'origine (pays où les miels ont été produits) République LE MONITEUR dans les conditions fixées ci-après: l'inORDONNANCE Le numéro: : 20 centimes €Dans le commerce en gros ou en détail, Célicour Léon, Doyen du Tribudu d'origine devra figurer sur le Nous, Vu l'article 181 de la ABONNEMENTS: Gdes. dication pays principale des réci- nal Civil des Cayes, Cri20.00 couvercle et sur létiquette seront loi modificative du Code d'Instruction par an: Etranger.. 12.00 pients dans lesquels les miels étrangers libellée Fixons Pouverture de la session Port-at-Prince 15.00 offerts à V'acheteur; cette indication sera minelle, au Lundi que l'on comptera Province 12.00 caractères latins indélébiles, apparents et bien criminelle de l'année 1934, à dix heures 6n mois: Etranger. 7.00 en de hauteur au mi- 19 Février Port-au-Prince 8.00 lisibles, de cinq millimètres du matin. de des Cayes, cel Province nimum. extérieurs devront porter la Fait au Palais Justice mil neuf cent de l'Etat cLes emballages lettres capitales (caractères jour vingt-neuf Décembre Imprimerie même indication en bien de trente trois, An 130ème de F'IndépenRue du Centre latins) indélébiles, apparents et minimum.> lisibles, dance. Téléphone 2208 deux centimètres de hauteur au Célicour LEON Port-au-Prince, le 11 Janvier 1934.