Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ur 1 IR COMPI LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lui. 1i 15 Janvier 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 5 du Secrétaire d'Etat des ouvert aut Départe-: Sur le rapport Conseil des SeRIGAUD Art. ler.-II est Finances et de l'avis du Directeur: CANDELON ment des Travaux Publics un Crédit crétaires d'Etat: TEL PHC ONE 2004 Extraordinaire de dix sept mille soixanArrête: te dix-neuf gourdes, cinquante centimes Art. ler.-Est approuvée la liquidation s'élevant SOMMAIRE: (G. 17,079.50) en vue de T'aménagement des pensions ci-après indiquées gourdes, des Travaux Publics du Parc Leconte. à la somme de mille cent sept Loi ouvrant au Département de Gdes 17.079.50 en vue Art. 2.-Les Voies et Moyens du précentimes (Gdes. 1,107.50) par un de Taménagement crédit extraordinaire du Parc Leconte. de pensions en] sent Crédit seront tirés des disponibilités cinquante mois savoir: du Arrété approuvant la liquidation du Trésor Public. 1) Luc Dominique, ancien Commissaire Casfaveur de, divers. la liquidation de la pension del Loi sera exécutée près le Tribunal de -Arrêté qui approuve Sambour. civile Art. 3.-Laprésente d'Etat de Gouvernement .Gdes: 500,00 Mr. Arrêté Charles suspendant pour une nouvelle les bàches année de cam- à la diligence des Secrétaires Publics et des sation ... Orestous droits d'exportation, sur l'Intérieur, des Travaux 28) Mme. Vve. Michel péche et les racines à de la campèche. Cathédrale, le Révérend del Finances, chacun en ce qui le concerne. te, Veuve d'un ancien Pré375,00 Discours prononcé à T'occasion de te célébration à la Chambre des Députés, le 12 sident de la République. Tanniversaire Père Bettenbours, de Tindépendance Constituante: Nationale. Séance du ler Janvier Donné 1934, An 131ème de l'Indépen- 39) Thalès Duplessis, ancien Assemblée Nationale à la Chambre Juillet 1932. Séance du 8 Aoit 1932 dance. comptable 100,00 Chambre des Députés: Le Président de la Chambre des Députés: des Comptes.. (suite). Secrétairerie d'Etat dc la Justice: : Avis. Yrech CHATELAIN 49) Xavier Mondésir, ancien -Avis. Générale des Contributions: - Avis. "Les Secrétaires: Comptable à TAdministra- -Administration Louis GILLES, S. LAGUERRE tion principale des FiDonné à la Maison Nationale, à Portnances de Port-au-Prince. 45,00 au-Prince, le 12 Janvier 1934.. An 131ème 59) Duverna Jean, ancien I.OI de lIndépendance. Comptable au Magasin 37,50 le Président du Sénat: Denis St-AUDE central de l'Etat..

rétaires: Comptable à TAdministra- -Administration Louis GILLES, S. LAGUERRE tion principale des FiDonné à la Maison Nationale, à Portnances de Port-au-Prince. 45,00 au-Prince, le 12 Janvier 1934.. An 131ème 59) Duverna Jean, ancien I.OI de lIndépendance. Comptable au Magasin 37,50 le Président du Sénat: Denis St-AUDE central de l'Etat.. STENIO VINCENT Les Secrétaires: L. ZEPHYRIN. FOMBRUN 6°) Cornélia Lubin, ancienne PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE directrice de l'école laique 1 50,00 AU NOM DE LA REPUBLIQUE de filles de Chardonnières inscrites Vu l'article 55 de la Constitution; le Le Président de la République ordonne Art. 2-Ces pensions seront tenu à Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau dans le Grand Livre des pensions pour publique: que et d'Etat des Finances, Budget et la Comptabilité d'exécuter au de la République. imprimée, publiée la Secrétairerie délivré aux Considérant qu'il y a lieu exécutée. extrait en être pensionnaires, de la loi Parc Leconte certains travaux d'amélio- Donné au Palais National, à Port-au- conformément aux dispositions ration jugés urgents à l'occasion internationaux des pro- Prince, le 13 Janvier 1934, An 131ème de en la matière. 3-Le présent Arrêté sera publié chains tournois sportifs l'Indépendance. Art. du Secrétaire d'Etat des qui se disputeront à Port-au-Prince: Sotiétés STENIO VINCENT à la diligence Considérant que TUnion des de Par le Président : Finances. Palais National, â Port-auSportives Haitiennes ne dispose pas déLe Secrétaire d'Etat des Finances: Donné au An 131ème de fonds 'suffisants pour faire face aux LUCIEN HIBBERT Prince, le 9 Janvier 1934, penses nécessaires, et qu'il importe d'en- dans Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur: l'Indépendance. STENIO VINCENT courager le développement du sport E. LESCOT Par le Président: : le pays en y contribuant; de fonds Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Considérant qu'il n'y a pas LUCIEN HIBBERT LUCIEN HIBBERT prévus à cette fin au Budget et qu'il convient d'y pourvoir; des Secrétaires d'Etat de ARRETE ARRETE Sur le rapport des Travaux Publics et des VIntérieur, STENIO VINCENT STENIO VINCENT Finances; délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AREDENT DE 1A REPMALIQUE Et après d'Etat; Vu les articles 13, 15, 24 et 26 de la 14 et 25 de ia loi du crétaires et la loi du 22 Mai Vu les articles 18, A praposé, loi du 5 Février 1923, à l'article 4 de 5 Février 1923, sur les pensions: d'Etat des 1928 portant modification Sur le du Secrétaire a voté d'urgence Février 1923; rapport Et le Corps Législatif celle du 5 la Loi suivante:

15, 24 et 26 de la 14 et 25 de ia loi du crétaires et la loi du 22 Mai Vu les articles 18, A praposé, loi du 5 Février 1923, à l'article 4 de 5 Février 1923, sur les pensions: d'Etat des 1928 portant modification Sur le du Secrétaire a voté d'urgence Février 1923; rapport Et le Corps Législatif celle du 5 la Loi suivante: LE MONITEUR Oui, à la des Finanees et du Com- dépendance de ses membres. du territoire, Finances et de l'avis du Conseil des Se-1 T'Agriculture, chacun en ce qui le concerne. conquête de Tindépendance de sa durée et de son incrétaires d'Etat; merce, Donné au Palais National, le 12 Jan- comme garantie il faut ajouter' la conquête d'une Arrête: vier 1934, An 131ème de lIndépendance. tégrité, liberté. Conquête dont chacun de STENIO VINCENT autre le théâtre des opérations, Art. ler.-Est approuvée la liquidation Président: nous fournit doit être l'artisan; à la somme de deux cent cinquante gour- de Par le dont chacun de nous en nous, mois (Gdes. 250,00) la pension Le Secrétaire d'Etat de FAgriculture: conquête oùt nous retrouverons des par Charles Sambour, ancien ConP. J. VAUGUES à la fois, le vainqueur et le vaincu. Monsieur Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vous faire connaitre, Mes Frères, cette seiller d'Etat. sera inscrite LUCIEN HIBBERT liberté meilleure que nous devons conArt. 2.-Cette Livre pension des pensions tenu à Le Secrétaire d'Etat du Commerce: vous montrer ce qu'elle n'est pas, dans le Grand d'Etat des Finances, pour JH. TITUS quérir, tel est le but que je me propose ce inatin la Secrétairerie solliciter votre indulextrait en être délivré au pensionnaire, de la loi et pour. lequel j'ose conformément aux prescriptions Cathédrale de gente bienveillance. être si fréla matière. prononcé à la Aucune idée ne se trouve en Arrêté sera exé- Discours, le ler Janvier 1934, i tout au long des disArt. 3-Le présent d'Etat des Port-au-Prince, Betten- quemment répétée, les revendications cuté à la diligence du Secrétaire par le Révérend Père de la cours, où sont monde exposées moderne, que l'idée de Finances. à Port-aubourg, à Poccasion de notre non plus n'a Donné au Palais National, 131ème del Fête de FIndépendance liberté. Aucune peut-être C'est Prince, le 9 Janvier 1934, An Nationale: donné lieu à autant de confusion. seulement Veritas Liberabit Vos que la liberté ne représente pas l'Indépendance. STENIO VINCENT (La Vérité vous rendra libres).) pour l'homme un bien utile et enviable, néPrésident: mais elle lui apparait comme un bien Par le Monsieur le Président, et un privilège.

ance liberté. Aucune peut-être C'est Prince, le 9 Janvier 1934, An Nationale: donné lieu à autant de confusion. seulement Veritas Liberabit Vos que la liberté ne représente pas l'Indépendance. STENIO VINCENT (La Vérité vous rendra libres).) pour l'homme un bien utile et enviable, néPrésident: mais elle lui apparait comme un bien Par le Monsieur le Président, et un privilège. Secrétaire d'Etat des Finances: cessaire indispensable, Le Un privilège qui le place au premier rang LUCIEN HIBBERT Excellence, des êtres qui l'entourent. Que s'il s'en Mes Frères, trouve privé il passe, à ses propres yeux un cours de l'un de ses passages et aux yeux de ses semblables. pour C'était au déméun diminué. ARRETE à Jérusalem, dans un des Pharisiens. fréquents La ja- dégradé, Si ce droit à la liberté est incontestable, lés de Jésus avec jointe les à un zèle religieux, s'il suffit à légitimer les aspirations huSTENIO VINCENT lousie haineuse, tente de dresser un maines et T'insistance que l'on met dans PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE hypocrite et compromettre aveugle, la renommée sa revéndication. il n'en est pas moins piège pour la grandissante vrai, que trop souvent O11 ne s'entend pas Vu l'article 79 de la Constitution; 1931 naissante et réputation l'astuce du sens à lui attribuer: si Vu l'article 23 de la loi du 5 Août du Prophète nouveau. Que peut la sur la portée refusé ati nom de la la suspension de la perception humaine contre cette science affirmant bien que les uns ont autres réclamaient autorisant d'un ou plusieurs avec ce calme et cette sérénité qui liberté. ce que les en tout ou en partic : vérité pas de la contradiction, comme leur dû. en vertti du niême prindroits du tarif à Texportation: ordonnant mne s'effarouche ne redoute pas d'être conYu T'arrêté du 20Août 1931. de Gourdel parce qu'elle d'erreur? <Si vous ne me croyez cipe. On la réclame sur tuus les terrains: : on que le droit d'exportation qu'aux vaincue mourrez dans votre péchés. dans tous les domaines. 0.01534 par kilo ne sera appliqué racines de pas. vous et l'op- la revendique de campèche et que les Loin de la ompromatmetsoatitces La jeunesse. la trouvant trop parcimobûches acquitteront pour tout droit position n'assurent que mieux le triomphe <Beau- nieisement mesurée dans le milieu famicampèche Gde. 0,005 par kilo: de cette autorité incontestable. Én Luis. lial, a hâte d'échapper à la tutelle des pad'exportation du 16 Janvier 1933 suspen- coup. nous dit l'Evangile, crurent <Vous rents, Dans la vie publique. c'est elle qui Vu l'arrêté civile les droits; Et le Sauveur de les en féliciter: dans les foules; le dant pendant une annéc l'arrêté du 20 connaitrez la Vérité et la Vérité vous jette T'enthousiasme à celui qui prend l'engad'exportation établis par libres.

exportation du 16 Janvier 1933 suspen- coup. nous dit l'Evangile, crurent <Vous rents, Dans la vie publique. c'est elle qui Vu l'arrêté civile les droits; Et le Sauveur de les en féliciter: dans les foules; le dant pendant une annéc l'arrêté du 20 connaitrez la Vérité et la Vérité vous jette T'enthousiasme à celui qui prend l'engad'exportation établis par libres. Veritas liberabit vos>. succès est garanti les limites 'Août 1931, sus-dit: rendra ou le peuple gement de reculer davantage vie civile. les droits existant sur Est-ce bien en ce jour. de son dans lesquelles se déploie la Considérant que les racines l'heureux anniversaire et la conscience buches de campéche et sur haitien fête bien à L'infelligenee jusqu'à les combinés avec la baisse sur Indépendance politique: est-ce à un or- s'irritent des. barrières qui restrçignent une déde campéche. du campêche con- l'heure où des ombres, pénibles leur champ d'action et en exigent le marché international exportateurs national légitime, sont sur le point des molition prompte et parfaite. La vie tinue à rendre difficile,aux le gueil à l'heure oû, grâce à diminuée, incomplète par d'Haiti la concurrence avec campèche de disparaitre: patientes et habiles, votre semble fait méme limitée, que le milieu, ou jouent les exporté des autres pays; d'Etat de négociations Monsieur le Président a le, vitales. perd en étendue et en surSur le rapport des Secrétaires du Com- Gouvernement. d'annoncer la restauration) forces PAgriculture. des Finances et la satisfaction complète, face. à sé prochaine d'une indépendance de de] Et pourtant, une force gagne peu merce: bien encore le moment parler ses forces. fatiguer Arrête: est-ce liberté et de libération? ? répandre: Eparpiller des allées et ventes inuSont suspendus, pendant une un instant; je me serais ses hommes par des ordres suivis tout aussiArt. ler.- civile commençant à par- J'ai bien hésité pensé tiles. donner laissent l'imnouvelle année arrété, abstenu d'aborder ce sujet, sij'avais la liberté tôt de contre ordres. qui du présent était au hasard, tir de la publication établis par l'ar- que la liberté nationale semblé tout au con- pression d'avoir été lancés le choix des tous droits d'exportation buches de tout court. I1 m'a abandonner à ses inférieurs ou rêté du 20 Août 1931. sur les traire, qu'il ne fallait voir en elle qu'une décisions. suivant l'inspiration plus campéche et les racines de campêche, exécuté partie de la liberté, et combien éphémère, l'In-! moins' heureuse du moment, ne serait pas 'Art. 2-Le préseit arrêté sera d'Etat del Tsi la Patrie ne pouvait compter sur à la diligence des Secrétaires LE. MONITEUR un pour général la bonne méthode de gner la bataille.

voir en elle qu'une décisions. suivant l'inspiration plus campéche et les racines de campêche, exécuté partie de la liberté, et combien éphémère, l'In-! moins' heureuse du moment, ne serait pas 'Art. 2-Le préseit arrêté sera d'Etat del Tsi la Patrie ne pouvait compter sur à la diligence des Secrétaires LE. MONITEUR un pour général la bonne méthode de gner la bataille. C'est cependant le ga-4 plus rien ne le détournera de son but tème que voudraient prôner les sys- quand il jouira àu dehors et surtout au ;1 chanter les services que ses idées d'une liberté sans limites et apôtres dedans de lui-mème du droit appelées à rendre au monde sont Liberté, d'après sans entraves. du pouvoir indépendant de incontesté et malade où nous désaxé et eux, deviendrait syno- tinée et de donner suivre sa des- ici le vivons. Ce n'est point nyme, l'équivalent de licence, le droit dej à son être le plein épa- ni de moment de me faire le faire ce qui plaît, sans avoir à nouissement. Des voix m'ériger en censeur des panégyriste idées de convient, sans porter attention égard ce qui Or, l'homme est un chef-d'ceuvre nombreuses, elles 89. nous entourent. à ceux quil par un artiste divin. conçu à tous les camps, se sont appartiennent / plan dans Dieu en a dessiné le noncer le mal et en élevées pour déNon, Mes Frères, l'homme n'a lei Tout jusque y est les moindres détails. <Le désordre signaler les causes. droit d'agir à sa guise, pas ordonné et actuel n'est pas seulement prices ou1 de au gré de ses ca- produire un effet propertionné pour mauvaise organisation, n'avons. sa fantaisie. Et cela "nous d'équilibre. Entre les parfait d'harmonie et térielle, mais une trahison incohérence mapas de peipe à le cet artiste a mains de l'homme, nature humaine deila véritable chacun de nous a ses droits comprendre: doivent servir déposé les instruments qui l'équilibres, qui tend à l'ordre et à nous demandons le pour lesquels à l'exécution du plan. In- connu la N'est-ce pas pour avoir mébilité-absolue. respect et une inviola- Vrai; telligence pour chercher et découvrir le chant la 'véritable bride nature humaine, en lâlya bien plus. aimer le Volonté et Coeur pour vouloir et les à touttes les passions, Quand nous disons de Bien et le Beau. Et logiciens habiles ont fait que quelju'un: : <C'est uh homme>! il attend la réponse de maintenant, tous les principes qui sortir un à un pensons moins à son savoir Nous la l'homme. Va-t-il flattent les instincts rance, à sa pauvreté ou: à son igno- accepter l'offre proposition, ou va-t-il refuser d'indépendance parce et d'orgueil? N'est-ce ou à ses. divin? Va-t-il que la Révolution pas ses succès ou à ses revers, richesses, à venue en ce monde recevoir la Lumière, en s'insurgeant a mutilé l'homme faction que nous qu'à la satis- t-il à des pour l'éclairer, ou va- ser à sa' là contre Dieu pour intronien lui un modèle, éprouvons de retrouver l'exemple Juifs, s'aveugler et se s'est place raison, que l'humanité de l'idéal plus oli moins achevé, détourner de la Lumière?

ses succès ou à ses revers, richesses, à venue en ce monde recevoir la Lumière, en s'insurgeant a mutilé l'homme faction que nous qu'à la satis- t-il à des pour l'éclairer, ou va- ser à sa' là contre Dieu pour intronien lui un modèle, éprouvons de retrouver l'exemple Juifs, s'aveugler et se s'est place raison, que l'humanité de l'idéal plus oli moins achevé, détourner de la Lumière? S'il éloignée de la religion et sous lequel nous restera dans les et refuse ill des lumières dé la Foi que privée l'être humain. Un homme, c'est concevons! : vitude, s'il accepte ténébres il dans la ser- de l'espérance. a songé et à des consolations qui a conscience de ses droits, quelqu'un le ét la Vérité le rendra connaitra la Vérité radis sur terre? se faire un pade sa dignité, de la déférence respect bit vos. libre. Veritas libera- <ll est à gnité et les droits d'autrui. pour la di- Sur la façade parle, il est craindre, à c'est Mr. Caillaux qui Nous retrouvons on d'une Cathédrale d'Italie, ment du craindre que l'envahisseblables, dans la vie de nos sem- peut voir une sculpture cervéau humain ceux qui vivent à nos côtés suggestive, symbolisant. la éminemment niques ait trop abaissé par les techceux qui nous ont précédés, ou Phomme.jci-base dans situation de sol, alors qu'il eût l'homme vers le qui plait ou quelque chose qjuclque chose et tragique à la fois. son Elle réalisme sublime horribles fallu, pour prévenir les nous' inspire du qui répugne et représente un plus vers désastres.. s'élever de plus en maine mépris: : une conduite corps humain; : à sa tête, le ciel>. C'est ou des manières hu- iorcent de l'entrainer des anges s'ef- trop flatter pour avoir voulu maincs. llya barbares et inhuvers en haut; ; à ses révélé l'homme, c'est pour lui avoir de la donc, si je puis pieds, des démons grimaçants le cyniquement, qu'il n'a sorte, il y a différentes m'exprimer nent et veulent retien- maitre, et lui avoir pas dé d'être homme; : on peut être manières Cest la rendre sensible l'entrainer vers en has. triction et toute enseigné que.toitte reshomme, on peut lètre à des plus on moins aux regards cette à sa liberté, qu'on contrainte a abaissé est un attentat Céquiles degrés divers. HBenbsareurcmnatataronud que l'homme distingue entre eux, ce nous avait livrée lepoétepaien tesol et qu'au lieu de vers la possibilité, le pouvoir n'est pas nuelle dont déjà, cette lutte conti- un le libérér on en a fait certaine de, vivre d'une Saint-Paul nous a confié esclave, Car ne nous y. façon, car celui-là est le périls, ce combat lesj l'égoisme,f fils de trompons pas, chez tous, mais bien la manière même en nous la partie inévitable que se. livrent timent qui l'orgueil.n'est pas un senqui sied à un homme. de vivre et la supérieure de notre étre la pitié, la engendre le Dans partie desintéressement, duite il peut y avoir des actions notre con- à la Loi de Dieu, inférieure.

, car celui-là est le périls, ce combat lesj l'égoisme,f fils de trompons pas, chez tous, mais bien la manière même en nous la partie inévitable que se. livrent timent qui l'orgueil.n'est pas un senqui sied à un homme. de vivre et la supérieure de notre étre la pitié, la engendre le Dans partie desintéressement, duite il peut y avoir des actions notre con- à la Loi de Dieu, inférieure. selon <Je' prends plaisir rité. L'égoisme compassion, n'a la justice et la chaviennent à la nature humaine, qui con- mais je vois dans mes l'homme intérieur; attirer à soi, et sacrifier qu'une préoccupation, peut y en avoir, hélas, comme il; loi qui lutte membres une autre culte de moi. tout le reste. au viennent mais qui ne lui concontre la loi de ma raison, Ambition, déshonorent. pas, la défigurent et la qui me rend captif de la loi du et colère... examinez l'origine jalousie, de tous haine, les est dans mes membres>. péché qui désordres, vous y trouverez Il ressort de lâ, Mes Frères, je. suis! qui me délivrera Malheureux de ce tiue passion exaltée, un toujours une berté ne consiste pas dans le: laisser que la li- mort? Grâces soient rendues à corps de pour jeter le trouble sentiment dans inavouable dans l'absence de toute faire, Jésus-Christ Notre Dieu par pour enchainer la l'intelligence, l'exemption de toute résistance, dans Oui, l'homme Seigneur>. quasi' volonté.et l'entrainer, hante si fort contrainte, idée qui native: est placé dans une alter- éminemment fatalement, au mépris des vertus veaux. beaucoup de jeunes cer- oreilles deux voix se font entendre à ses charité et de sociales la de la justice, de la et chercherit à se faire décence. Le des Mais qu'est-ce donc L'une quil l'invite à monter agréer. passions de la nature humaine propre Qu'est-ce donc qu'être libre. que la liberté: la Vérité et avec elle le pour découvrir loir se soustraire à la est de vouUn homme qui le sollicite bonhéur. L'autre devenir surveillance et de libéré de sera' libre, quand il sera plus à s'attacher â cette vie le placé et envahissantes. Elles prennent la toutes les entraves, longtemps possible et d'en n'adméttent. plus d'autre de tous les obstacles, de tous débarrassé les charmes sans en goûtertous pant. Leurs appétits occules biens quelle excepter un seul. La- et à mesure grandissent au fur génent et arrêtent l'exercice de qui des deux' sera la plus que des aliments leur sont cultés spontanées, de ses fa- et la plus persuasive éloquente fournis. Toute leur relles. ses tendances natu- frage? D'un côté pour emporter le sif- supportable, tout privation devient injeté L'homme sera libre, quand il aura de l'autre c'est la liberté véritable, irrite. effort, toute gêne les par dessus bord tout une liberté flatteuse et mensonI dont sa marche se trouve leballaste inutile gère, qui est, et restera un honteux es- Infelix homo, quis me liberabit? quand il aura réduit au minimum embarrassée, le clavage. *Qui facit peccatum. Servus est nité infortunée et malade, te Humamort qui alourdit et poids peccatis. vera de qut préserson empêche l'effroyable ruine te sion.

par dessus bord tout une liberté flatteuse et mensonI dont sa marche se trouve leballaste inutile gère, qui est, et restera un honteux es- Infelix homo, quis me liberabit? quand il aura réduit au minimum embarrassée, le clavage. *Qui facit peccatum. Servus est nité infortunée et malade, te Humamort qui alourdit et poids peccatis. vera de qut préserson empêche l'effroyable ruine te sion. L'hommes sera vraiment ascen-] On s'est plu à vanter les bienfaits <Le seul remède efficacé, a qui menace? libre, quand la Grande de verain Pontife, est déclaré le SouRévolution,, et l'on continue àl cère retour à la dans un franc et sindoctrine de T'Evangiles, LE MONITEUR la bonne nouvelle de la fraternité, de laf justice, de la paix, de l'amour. ASSEMBLEE NATIONALE Iments, à savoir, que la Quaerite primum regnum dei. CherCONSTITUANTE tiers des menbres majorité des deux chez d'abord le royaume de Dieu et ce pour la validité de fout présents est nécessaire vous en rendra dignes... telle est la vérité qui semblée, il importe acte voté par1'Asfondamentale qui vous rendra libres. Ve31ème LEGISLATURE sion dans la que pour plus de préciritas liberabit vos. l'on puisse dire, constatation de ces deux tiers, On Présidence et Vice Présidence de MM. le deux après le pointage, que les raconte qu'un peintre touché le Sénateur Denis St.-Aude et tiers existent ou n'existent texte de l'Evangile: <Voici par Dr. Joseph le Député point que je mette en discussion pas; non tiens à la porte et que je me Sénateur Loubeau, assistés de MM. le cité et la la sagade le frappe>, conçut l'idée Dr. H. Paultre et le me prévoyance du Bureau, mais il réaliser sur toile et de le faire parler Estimé, premiers et Député D. semble que quelquefois une aux yeux. Il venait de terminer le Sénateur Secrétaires de MM. peut Se glisser. surtout- il erreur vail quand un de ses amis, son tra- puté S. C. Dr. Justin Latortue et le Dé- que nos mandants est nécessaire seur dans la matièrer grand connaisZamor, deuxièmes Secrétaires. quel sens puissent savoir dans L'artiste se présente en visite. actuelle, nous avons voté, Or, à l'heure l'introduit dans son atelier et le L'appel nominal ayant fait quoi qu'il en soit, à moins prie de lui donner son appréciation. Au majorité de l'Assemblée, la constater Séance la ne soit mis en doute, le vote est qu'il point de vue art, rien à redire, tout ouverte, est A la faveur de cet anonyme. parfait. Mais vous avez oublié du détail. y est Le premier bien, par exemple, anonymat, que la il se peut Cette porte le visiteur ne peut l'ouvrir, Sanction des point de l'ordre du Jour: membres qui ont constitué majorité la des elle n'a pas de poignée au dehors.

constater Séance la ne soit mis en doute, le vote est qu'il point de vue art, rien à redire, tout ouverte, est A la faveur de cet anonyme. parfait. Mais vous avez oublié du détail. y est Le premier bien, par exemple, anonymat, que la il se peut Cette porte le visiteur ne peut l'ouvrir, Sanction des point de l'ordre du Jour: membres qui ont constitué majorité la des elle n'a pas de poignée au dehors. Non sans matière. Le Proces-Verbaux demeure sion de Revision comme il m'a Conmispas, répond l'artiste. Il n'y.a a pas d'oubli. la lecture de la deuxième point appelle l'avoir remarqué hier vote semblé ne Cette porte peut s'outrir que du de- Mr. le Correspondance. sens négatif les conclusions du dans un dans. Secrétaire, Sénateur H. Paultre, premier nous a été présenté, contre les rapportqui Cette du donne lecture d'une dépêche tions données, sans explicaporte sans poignée, Mes Frères, Secrétaire d'Etat de en réalité que nous puissions c'est l'àme humaine, c'est l'âme d'un Juin 1932, accusant l'Intérieur du 29 fixer les tout chadu responsabilités, cun de nous. Elle ne s'ouvre du du Président de T'Assemblée réception Message simplement parce que le vote est allodans. Le portier de cette demeure, que de- en 'date du 28 du méme mois. Nationale non nyme. Or, chacun de nous ici, nous avons l'homme lui-même, c'est chacun de c'est Mr. le Président: Ce actes seulement la responsabilité de nos Il peut l'ouvrir quand il veut, refuser nous. classé. Message sera sabilité personnels, de nos mais aussi la responcèsà qui lui plait. Personne n'en peut l'ac- for- Le troisième point de l'ordre responsabilité doit actes politiques. Et cette cerl'entrée. <Yous pouvezt tuer mon amène la continuation de la du Jour survivre. Et pour nous suivre et nous répond une martyre à son bourreau corps, projet de Constitution. disoussion du façon définitive, qu'elle soit fixée d'une essaie par flatteries et menaces de la faire qui L'article. 39 après lecture jourd'huipn demain, non point pour auapostasier. vous pouvez tuer mon cussion. est wis en dis- et que l'on sache mais pour toujours. celui-là vous appartient, mais corps, Mr. le avons telle qu'i telle époque nous rien vous ne Sénateur pris décision, en pouvez sur mon âme, elle est à Dieu>. à la reprise des Price-Mars: Messieurs, naissance de cause, toute corfDieu lui-mème n'en force travaux de l'Assemblée cussions avec toutes les réperattend qu'on veuille bien lui pas l'accès; il Législative, j'ai constaté dans les qu'elle peut avoir, je vous dedaigne le prier ouvrir, qu'on ments une lacune que je voudrais règle- mande d'ajouter à l'article 6 du d'entrer, de prendre place combler. voir ment l'alinéa suivant: Règleet d'y régner. dent établi D'ailleurs, j'excipe d'un précéle Député par cette Assemblée, <Cette majorité se constate Laissez-moi, Mes Frères, vous citer Piou avait proposé lorsque pointage et le nom de par le terminant les nobles en membres du Cabinet que les l'un ou l'autre ses chaque votant dans croyant, Louis paroles d'un grandi débats de l'Assemblée pussent assister aux cès-V'erbal.> est consigné att ProVeuillot réclamant Constituante.

'un précéle Député par cette Assemblée, <Cette majorité se constate Laissez-moi, Mes Frères, vous citer Piou avait proposé lorsque pointage et le nom de par le terminant les nobles en membres du Cabinet que les l'un ou l'autre ses chaque votant dans croyant, Louis paroles d'un grandi débats de l'Assemblée pussent assister aux cès-V'erbal.> est consigné att ProVeuillot réclamant Constituante. aussi la liberté, le droit de n'être lui Je vous demande tout Mr. le péché dans l'ascension de pas em- tervertir l'ordre du simplement d'in- la Député Chatelain: Je son n'ai pas demandé la liberté àme: aJe: mettre de faire une motion Jour pour me per- parole. denande aux Mr. le au non de leur principe. je T'ai demandéel libéraux, Mr. le Président: Je fais préjudicielle. encore mis Président: Le Bureau n'a pas et je la demande parce que c'est Sénateur Mars que c'est remarquer au Mr. Tamendement en discussion. droit. Et de droit. je ne le tiens mon est en discussion. l'article 39 qui le Député Chatelain: J'ai été dimais de mon baptême qui m'a fait pas d'eux. Mr. le Sénateur Mars: rectement nateur Mars, touché par une allusion du Sécapable de liberté... La liberté digne etj l'Assemblée d'intervertir Je demande"à je veux y répondre. nocence. Et l'innocence c'est l'in- Jour pour me permettre de son ordre du Sénateur Mr. le Président: L.amendement du c'est? La servitude' qu'est-ce 'que motion présenter une Mars est en discussion. Le taire raisonnée et volonpréjudicielle. puté Chatelain a la Déenvers Dieu. L'aitre liberté est Mr. le Président: Je Mr. le parole. moi une loi d'esclavages, pour blée à savoir si la parole consulte doit être T'Assem- pas encore Député donner Chatelain: Je ne veux Et nous aussi, Frères 39 dée au Sénateur Mars' après accor- position du mon opinion sur la prodons haîtiens, deman- a été mis en que l'article Sénateur Mars, en cet anniversaire-de discussion. à me défendre, à me laver mais je tiens dance, non seulement la liberté l'Indépen- ment). (LAssemblée a décidé affirmative- que je ne mérite pas. d'une injure soustrait à la tutelle qui nous Hier. la mandons étrangère; ; mais de- Mr. le question en débat a été le de avant tout la liberté des enfants nateur Mars. Président: La parole est au Sé- d'élection des Sénateurs. Dans le mode Dieu: : elle fera de nous des hommes'de il est prévu l'élection des projet, devoir, artisans de la Mr. le Sénateur Chambre sur deux Sénateurs par la et de la grandeur. de la paix donc à l'Assemblée Price-Mars: Je disais Mars ne sait listes. Le Sénateur prospérité de notre patrie.. ment les que pour fixer ample- n'a jamais etr pas ma peut-être que ce système QUiL EN SOIT AINSI! nous, pour responsabilités nous mettre d'accord de chacun de inscrit dans le projet sympathie. Nous l'avons mode de votation avec le avait décidé parce que la majorité accepté dans nos règle: comme dans ce sens.

l'Assemblée Price-Mars: Je disais Mars ne sait listes. Le Sénateur prospérité de notre patrie.. ment les que pour fixer ample- n'a jamais etr pas ma peut-être que ce système QUiL EN SOIT AINSI! nous, pour responsabilités nous mettre d'accord de chacun de inscrit dans le projet sympathie. Nous l'avons mode de votation avec le avait décidé parce que la majorité accepté dans nos règle: comme dans ce sens. Cependant, rapporteur de la Commission de LE MON) :EUR ment, qui sont Olt contiennent de l'alcool, sans Mr. Edg. Fanfan (Poursuivant): Jel qu'il y ait ljeti de rechercher si T'alcool qui entre Revision Constitutionnelle et parce quel j'ai: demande le bénéfice de l'urgence et du dans ces substances a été rectifié, redistillé, ou j'avis signé le projet sans réserves, même sens vote immédiat pour le projet qui ouvre transformé par un traitement quelvoté hier comme lui, dans le un crédit de 25,000 gourdes en faveur autrement la distillation initiale. lui. Mais je veux qu'il sache que ma et des Ponts. conque après le sens de la présente loi, les, que à l'autre système. des Routes sont Articlé 4.- --Dans substances préférence sera plutôt Lurgertce et le vote immédiat boissons maltées comprennent toutes C'est un droit que j'ai. Je. ne crains pas, adoptés. On passe à l'exa- connues sous le nom de bière. larger beer, ale l'on sache de quelle régulierement ordinairepour ma part que toujours dans men des textes. articles porter, stout ou autrement, produites du conmanière j'ai voté, car j'agis suivant les ins- Les: deux Considérants, les modi- 1, ment par maltage, brassage et extraction les ma vie publique ou privée d'homme libre 2. 3, et l'ensemble sont votés sans tent fermentescible des grains farineux, en pirations de nia conscience fications. faisant bouillir ou en les traitant autrement faisant fer- par et indépendant. Mr. le Président: La loi sera expédiée le houblon ou autre ingrédient, et en réci- (à suivre) immédiatement au Sénat. menter les mouts dans des duves ou autres Mr. Lucien Hibbert-Mesieurs, je viens la loi pients, ou par tout -autre procédé ordinaire. Chambre des Députés . déposer un projet de loi modifiant l'opi- Article 5.-S -Seront réputées boissons vineuses de vin. sur l'alcool et le tabac qui, d'après toutes les substances connues sous le nom nion du Gouvernement ne convient pas: obtenues ordinairement par LEGISLATURE cidre ou autrement, ou des extraits des raisins 31EME STENIO VINCENT fermentation du jus branches, SESSION ORDINAIRE DE 1932 Président de la République. ou d'autres fruits ou de bourgeons, par tout feuilles ou autres matières végétables, Séance du Lundi 8 Août Vu l'article 55 de la Constitution, taxes sur l'al- autre procédé que celui mis en ceuvre spécialeVu la loi du 5 Août 1931 sur les' la production de l'alcool ou des subsPrésidence de Monsieur le Député Dr. cool et le tabac et leur mode de perception; ment pour maltées, comme il est indiqué dans les Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues D.

par tout feuilles ou autres matières végétables, Séance du Lundi 8 Août Vu l'article 55 de la Constitution, taxes sur l'al- autre procédé que celui mis en ceuvre spécialeVu la loi du 5 Août 1931 sur les' la production de l'alcool ou des subsPrésidence de Monsieur le Député Dr. cool et le tabac et leur mode de perception; ment pour maltées, comme il est indiqué dans les Jh. Loubeau, assisté de ses Collègues D. Considérant que T'expérience a démontré actuel que des tances articles 2 et 4 de la présente loi. Estimé et S. C. Zamor, premier et second l'assiette et le mode de perception nécessaire (à suivre) dites taxes sont défectueux et qu'il est Secrétaires. - (Suite) d'y remédier; du Secrétaire d'Etat des FiSur le rapport D'ETAT DE LA LOI nances. d'Etat, SECRETATRERIE STENIO VINCENT Et de T'avis du Conseil des Secrétaires JUSTICE Président .de la République A PROPOSE, avise le VuTArticle 55 de la Constitution; : Et le Corps Législatif a 'voté la loi suivante: Le Département les de la Justice lui ont Vu T'Article 21 de la loi du 5 Août 1931 por- CHAPITRE 1-MATIERES IMPOSABLES. public que d'après pièces qui Auguste fixation des dépenses de l'Exercice 1931lér-Une taxe sera perçue dans les été par le sieur est né tant communiquées Article manière indiquées sur Charles de Catalogne, le dit sieur 1932; ont conditions et de la ci-après ou vide mère d'origine africaine. Considérant que les pluies persistantes du' T'alcool, les boissons spiritucuses, maltées en Haiti, importants aux routes fermentées et, en géil est haitien d'origine, causé des dommages à neuses, distillées, brassées, En conséquence. aux de l'arDépartement de l'Artibonite, particulièrement néral. sur toutes les substances alcooliques pro- conformément dispositions de la Section de Carrefour Grosse Chaudière au duites ou importées dans la République d'Haiti. ticle 3. 3ème alinéa de la Constitution il .est né. Carrefour de Dessalines jusqu'à la rendre pres- Les produits obtenus par la redistillation de 1889 sous l'empire de laquelle 1934. l'alcool déjà taxé ne' sont pas assujettis à la taxe. Port-au-Prince, le 13 Janvier qu'impraticable; Considérant que les disponibilités actuelles duj Le mot esubstances employé dans la présente des * Budget pour l'entretien et la réparation loi désignera l'alcool ou les boissons spiritueuses, le routes publiques ne suffisent pas aux réparations maltées ou vineuses. Le Département de la Justice avise de caractère urgent requises par les conditions employé dans la préles pièces qui luiont été de crédit s'impose; Le mot eAdministrations Générale des public que d'après Margaret actuelles et qu'un supplément d'Etat des Tra- sente loi désignera T'Administration comuniquées par la demoiselle est née en' Sur, le rapport du Secrétaire représentée par son Directeur Ethel Watt, la dite demoiselle vaux Publics et après délibération du Conseil Contributions.

urgent requises par les conditions employé dans la préles pièces qui luiont été de crédit s'impose; Le mot eAdministrations Générale des public que d'après Margaret actuelles et qu'un supplément d'Etat des Tra- sente loi désignera T'Administration comuniquées par la demoiselle est née en' Sur, le rapport du Secrétaire représentée par son Directeur Ethel Watt, la dite demoiselle vaux Publics et après délibération du Conseil Contributions. Général Otl par un de ses fonctionnaires dûment Haiti, de mère d'origine africaine. des Secrétaires d'Etat, autorisé par le Directeur Général. En conséquence, elle est Haîtienne A PROPOSE, L'alcool, les boissons spiritueuses, maltées ou d'origine. conformément aux dispositions a voté la loi suivante: les limites du territoire alinéa de l'article 3 de la ConstiEt le Corps Législatif du Départe- vineuses existant dans à la du 3ème de laquelle Art. 1-II est ouvert au Budget 447-Cons- de la République seront présumés destinés tution de 1889, sous l'empire ment des Travaux Publics, Article Sen- consommation intérieure et assujettis à la taxe, elle est née. 1934. truction et Entretien des Routes Publiques, de Vingt sauf la faculté d'exportation ci-après réglemen- Port-au-Prince. le 13 Janvier tiers et Ponts, un crédit suppléméntaire tée. Cinq Mille Gourdes. sera Article 2.- --Sera réputé alcool taxable toute Art. 2-Lel Présent crédit supplémentaire Public. substance obtenue par fermentation et distillation ORDONNANCE couvert par les disponibilités du Trésor à la di- en Haiti, de produits tels que grains, amidon, Edmond Pierre-F Pierre, Doyen du Art. 3-La Présente loi sera exécutée Travaux Pumélasse. sirop ou autres fermentescibles. Nous, Civil d' Aquin, fixons l'ouverture ligence des Secrétaires d'Etat des sucre. de la République fixe- Tribunal session criminelle. au des Finances, chacun en ce qui le con- Un Arrêté du Président à bas de la prochaine trente blics et la à suivre vis-à-vis de l'alcool Lundi cinq Février mil neuf cent ra procédure cerne. STENIO VINCENT degré ordinairement dénommé epetite eaus. quatre, à dix heures du matin. 29 Déréputées boissons spiritueude d'Aquin, le Par le Président: : Article 3.-Seront toutes substances ou liqueuts im- Palais Justice 130ème de l'Indépend'Etat des Travaux Publics: : ses taxables sous le nom d'alcool, absinthe, cembre 1933, An Le Secrétaire FANFAN portées, connues bitter, eau, de vie, brandy, clai- dance. anisette, amer ou Edmond PIERRE-PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Finances: rin, cognac, gin, rhum, tafia, whisky, ou autreLUCIEN HIBBERT. LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance un terrain AVIS de 5 ha. 80 a. 50 centiares situé à l'habita- de AVIS Le titre de la Dette intérieure 00788 d'Haiti en tion Sans-Soucy, llème section rurale La Secrétairerie d'Etat de VIntérieur Série B de $100.00, émis au No.

gin, rhum, tafia, whisky, ou autreLUCIEN HIBBERT. LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance un terrain AVIS de 5 ha. 80 a. 50 centiares situé à l'habita- de AVIS Le titre de la Dette intérieure 00788 d'Haiti en tion Sans-Soucy, llème section rurale La Secrétairerie d'Etat de VIntérieur Série B de $100.00, émis au No. sous- la commune des Cayes, borné au Nord par informe les intéressés, que le délai prévu faveur de Mr. Emmanuel Anglade le reste de P'habitation, au Sud par. la prodans l'avis du 29 Septembre 1933 pour signé, est adiré. Duplicata en sera requis priété oceupée par les héritiers Elisabeth l'obtention du permis de séjour est pro- conformément à la loi. Morancy, à l'Est par T'habitation Moranlongé jusqu'au 31 Mars 1934. Anse-à-Veau, le 8 Novembre 1933. cyetà à YOuest par i'habitation Gérard. ci-desE. Anglade A partir. de ia date mentionnée AVIS IMPORTANT sous qui est celle de la première de trois publica- mois 27 Décembre 1933 AVIS DOMANIAUX tion, i est accordé un délai avoir des Direction Générale des Travaux Il, est dénoncé à la vacance T'habitation à tous ceux qui prétèndraient leur La connaissance du Publjc située à l'Arcahaie, bor- droits, si aucuns sont, pour présenter Publics porte à la du Moreau-Bercy, l'habitation Boily, au Sud réclamation au Bureau dès Contributions que pour une période de 45 jours 1934, allant la cir- née au Nord par de la mer, à l'Est par l'habi- des Cayes ou à T'Administration, Générale 4 Janvier 1934 aa 22 Février la par le rivage Mélus Pierre et à Contributions, Palais des Finances, culation par le Pont Dessalines sur tation Bauderie et des Las Cahobas Hinche, sera inter- l'Ouest par T'habitation Vigner. Port-au-Prince. route des travaux de substitu- A de la date mentionnée ci-desle 30 Octobre cause rompue à acier. aux travées en partir est celle de la première publica- Port-au-Prince, J. C. CRADDOCK tion de travées en sous qui est accordé un délai de trois mois Directeur Général bois actuellement existantes. tion, avoir des Cependant, à l'aide des échaffaudages à tous ceux qui prétendraient si aucuns sont, : la vacance l'habitation l'érection des travées, il sera droits sur cette habitation, Il est dénoncé à dressés pour le transbordement leur réclamation au Bu- Lelvin sise en la llème section- rurale de possible d'effectuer et pour présenter Contributions de l'Arcahaie ou! la commune des' Cayes, bornée au Nord d'une rive à l'autre des marchandises reau des Générale des Contri- les habitations Rambeault et Gérard. à TAdministration par des passagers. désirent chandes Finances, Port-au- Sud par, les habitations Melon, Gissot Les voyageurs qui ne pas la voie butions, Palais au à TEst par la propriété occupée ger de voiture, sont informés St-Michel-L'At- que Prince. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933.

d'une rive à l'autre des marchandises reau des Générale des Contri- les habitations Rambeault et Gérard. à TAdministration par des passagers. désirent chandes Finances, Port-au- Sud par, les habitations Melon, Gissot Les voyageurs qui ne pas la voie butions, Palais au à TEst par la propriété occupée ger de voiture, sont informés St-Michel-L'At- que Prince. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. et par Robert, les héritiers Poulain Sans-Soucy et à Gonaives Ennery Hinche est pratiJ. C. CRADDOCK, Directeur Général i'Ouest un chemin. - talaye Maissade- : A partir par de la date mentior née ci-descable. : Il est dénoncé à la vacance l'habitation sous qui est celle de la première publica- à Valembrun, située à l'Arcahaie, bornée au tion. ii est accordé un délai de trois mois des AVIS Nord par T'habitation Blanquet, au Lafit- Sud tous ceux qui. prétendraient avoir leur Je, soussigné, Lamour Manigat, pré- par la Mer, à l'Est par Thabitation droits. si aucuns sont, pour présenter posé des Contributions de Grand-Bois, ieau et à l'Ouest par l'habitation Leroy. réclamation au bureau des Contributions exerçant les fonctions de Receveur de A partir de la date mentionnée ci-des- des Cayes ott à l'Administration, des Finances, Générait MEnregistrement, avise le Public que j'ai sous qui cst celle de la première publica- des Contributions, Palais fait choix de Monsieur Duchesne Am- tion, i est accordé un délai de trois avoir mois des Port-au-Prince. 1933. broise pour être mon commis-signataire à tous ceux qui prétendraient Port-au-Prince, le 31 Octobre Bureau de YEnregistrement, ce, concette habitation, si aucuns sont, J. C. CRADDOCK au de l'article 71 de droits sur réclamation au BuDirecteur Giniral formément au prescrit la matière, et je réponds pour présenter leur de l'Arcahaie ou la loi régissant comme de la mienne reau des Contributions Générale des Contri * un terrain) de sa signature à TAdministration Port-au- 1l est dénoncé à la vacance propre. - butions, Palais des Finances, de six hectares quarante cinq ares situé au Grand-Bois, le 6 Janvier 1934. Prince. 1933 quartier de Maniche, commune des Ca- Lé- (S) Lamour MANIGAT Port-au-Prince, le 23 Octobre CRADDOCK yes; borné au Nord par l'habitation de l'habitation. J.C. Directeur Général gendre, au Sud par le reste Malo et BouAVIS à l'Est par les habitations l'habitation Lépi107841, Art. No. 573, deau et à l'Ouest par Le chèque au No. de la vacance une portion nay. Bord. No. 42, émis en faveur Josaphat de Gdes. Il-est dénoncé située à à l'habitation Sans- A partir de la date mentionnée ci-desDuclervil, le 30 Novembre 1933, jde 6 hs. 45 section rurale de la commu- sous, est celle de la première publica47.50, étant égaré, est déclaré nul, dupli- Soucy, llème bornée au Nord par la pro- tion, accordé um délai de trois mois en P cata devant être dressé.) ne des Cayes, les héritiers Hyppolite à tous est ceux qui prétendraient avoir des priété occupée au sud par par une ravine, à PEst droits, si auctns sont, pour présenter leur AVIS Morancy, l'habitation Morancy et à l'Ouest par réclamation au Bureau des Contributions Le chèque au No.

é nul, dupli- Soucy, llème bornée au Nord par la pro- tion, accordé um délai de trois mois en P cata devant être dressé.) ne des Cayes, les héritiers Hyppolite à tous est ceux qui prétendraient avoir des priété occupée au sud par par une ravine, à PEst droits, si auctns sont, pour présenter leur AVIS Morancy, l'habitation Morancy et à l'Ouest par réclamation au Bureau des Contributions Le chèque au No. 700122, Art. No. 41, par l'habitation Gérard. des Cayes ou à l'Administration, Palais des Finances, Générale Bord. No. 10, émis en faveur de Edouard A partir de la date mentionnée ci-des- des Contributions, Germain, préposé (Bonbon), le 9 Novem- sous qui est celle de la première de trois publica- mois Port-au-Prince. le 31 Octobre 1933. bre 1933, de Gourdes 28,60, étant égaré, tion, il est accordé un délai avoir des Port-au-Prince, J. C. CRADDOCK est déclaré nul, duplicata devant en être à tous ceux qui.pretendraient leur Directeur Général dressé. droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions réclamation au: bureau des Générale LE MONITEUR AVIS des Cayes ou à Y'Administration, Palais des Finances, Le. numéro: 20 centimes Le chèque au No. 116177, Art. No. C. de des Contributions, de TEtat G. A., Bord. No. 186, émis en faveur 1933, Portrau-Prince. le 30 Octobre 1933. Imprimerie Rue du Centre Pressoir Metèllus, le 30 Décembre est dé- Port-au-Prince, J. C CRADDOCK Téléphone 2208 de Gourdes 356.40, étant égaré, Directeur Genéral claré nul, duplicata devant en être dressé. LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE' FERME CONFORKEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens COI (La NTE NANCE NOMS DES SOUM publication dure trois moia.) Com. Detes des de peisentation Premikre de Port-au- Un terrain drmasdes publication Siteation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Prince, rue du par le mur de borné la au Nord Commune Pma demande préuratation pablicstion Premitre Champ de Mars. Sud par la rue prison, au de Port- Un terrain de 6 hectares Mars, à du Champ de 8 Août 1933. a-Prince, section viron borné enl'Est par 27 Nov. a2. Duvier; habitation au Nord par le à l'Ouest par Georges, Mr. Maurice Scott Troutier. grand chemin de Troutier, Mr. Com. de Dauphin Volcy au Sud par la mer,, l'Est mand Léopold P. ArHab. Frère Léogane, Bé ou Une propriété d'environ 10 par le reste de la dite habi26 Sept. 33. Saintumé Mathu- m. de façade sur, 20 m. de tation, à. "'Ouest par Duvier, 13 Sept: 1933. rin, sec. de l'Acul profondeur pornée au Nord Mmé, Mathurine en face de la par Eliane Blanc, au Sud 27 Nov. 33. cupée propriété OC- (Littoral de T'Es: par les Usines Cerisier Commune des Go- Un par Mr. Ménélas. tère). l'Est par le Centrales, à 12 Oct. 1933. naives, Habitation terrain de 64a. 50ca. Mr. tère, à. littoral de f'EsAux borné au Nord, à l'Est et à Exantus Richemond l'Ouest par Saintumé section.

Blanc, au Sud 27 Nov. 33. cupée propriété OC- (Littoral de T'Es: par les Usines Cerisier Commune des Go- Un par Mr. Ménélas. tère). l'Est par le Centrales, à 12 Oct. 1933. naives, Habitation terrain de 64a. 50ca. Mr. tère, à. littoral de f'EsAux borné au Nord, à l'Est et à Exantus Richemond l'Ouest par Saintumé section. Sources, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud 23 Août 26 Sept. 33. Com, de Pétion- Mathurin. par la rivière Ester. 1933. ville, Une propriété d'environ 19 Commune d'Aquin, Une propriété rues Villate mètres 50 de aagte rues Julien mètres de d'environ 17 et Faubert No. 21. m. 50 de façade sur 32 façade sur 50 m. profondeur bor- Mr. Félix Raymond. et Guil- de profondeur bornée née au Nord par la rue Vil- 4 Déjoic.. 27 Nov.83. laume. Nord par les Héritiers au Mr. Philippe Le late, au Sud par le No. Nov. 1933. glade, au Sud par la An- Docte 1 25 Sept. 83. à l'Est par la rue Faubert, 23, à Guillaume, à l'Est rue 11 Sept. 1938. l'Ouest par le No. 25. par le riCom. vage de la mer, à T'Ouest 2ème de Cabaret, Un terrain de 21 ha. 58 borCommune par la rue Julien Raymond. bitation section, ha- né au Nord par un canal. de St- Une propriété d'environ Dubuisson au Mr. Herman Cajusty 271 Nov. Lotis da Nord, rue de 6m. d'irrigation, Sud par un 10 Nov. 23, Alekandre. façade sur 10h. de prochemin vicinal, à l'Est par 1933. fondeur bornée au Nord par Mr. Vve. Nérélus Joseph, la rue Alexandre, au Sud Hyppolite Amoncy l'Ouest par Solon Louis et per Mme. Vve. Murat Louis, 11 25 Sept. 33. Dornéus Beldort. i l'Est par Rosette JeanSept. 1988. Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné Pierre, l'Etat, à l'Ouest par rier-Rouge.section Nord par lui-mème, au. Mr. Valcius Metel- ler Henri Cangé, l'Etat. Fond-Blanc, habi- à l'Est et à au Sud, lus. Janv. 34 Commune de St- Une propriété tation Rabouré. l'Etat. l'Ouest par 2 Oct. 1933. Louis du Nord, rue de façade sur d'environ 12m. de 8m. Commune de Ter- Un terrain Alexandre. fondeur bornée prode 1 hectare bor. le canal de la an Nord par Mr. Magloire Filsrier-Rouge,section né au Nord par l'Etat, au rue Alexan- Aimé Fond-Blanc, habi- Sud par le nême dre, au Sud par la rue 11 essse 26 Sept. 38. tation Dévésjen. l'Est par à terrain, à Mr. Pierre Montille ler Alexandre, à l'Est Sept. 1986. l'Etat, l'Ouest 9 Janv. 34 par une par le chemin Oct. 1933.

Filsrier-Rouge,section né au Nord par l'Etat, au rue Alexan- Aimé Fond-Blanc, habi- Sud par le nême dre, au Sud par la rue 11 essse 26 Sept. 38. tation Dévésjen. l'Est par à terrain, à Mr. Pierre Montille ler Alexandre, à l'Est Sept. 1986. l'Etat, l'Ouest 9 Janv. 34 par une par le chemin Oct. 1933. ruelle, à l'Ouest par les héTerrier-Rouge. vicinal de Commure de Port- Un ritiers Démosthènes Poux. Commune de Ter- Un terrain terrain de 6 ha. 45 borné de 5 hectares' de-Paix, Be. sec- au nord et à !'Ouest rier-Rouge.section borné au Nord, au Sud, tion, habitation héritiers par les Fond-Blanc, habi- l'Est et à à Mr. Barélus Alcimé ler Graee Brisséus Brissette, Mr. Justilien tation Dévésien. l'Ouest par l'Etat., 9 1933 Janv.34 Besusséjour. au Sud Louis Oct. Louis, l'Etat, par Louisemène 6 Sept. 1988. 5Oct.38. Commune de l'Arà l'Est par Un terrain d'environ deux Mertus Louis. cahaie, habitation carreaux borné au Nord Commune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 Noutte, section des à l'Ouest et de-Paix, 6e. sec- viron borné enDélices. par l'Etat, au Sud Mr. Augustin tion, habitation au Nord et à par St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Casimirier Janv. 34 Grace Beausséjour. l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia l'Est par le chemin de Nout- 15 tat, au Sud par les Trois 6 Louis.. 5Oct. 38. te et Clairvéus Tiénélus. Oct. 1933. Rivières, à l'Est par Loui- Sept. 1938. Comenune de l'Ar- Un terrain de semène Louis. cahaie, section des reaux douze carCommune de Port- Un terrain de 9 ha. / Délices, habitation Nord environ borné att de-Paix, 6e. sec- environ borné 03 a. Conoyer. par le chemin de Cotion, au Nord par noyer conduisant Augustin Casimir ler habitation les héritiers Brisséus Sud à Dupie, fils. Janv. 34 Grace Beausséjour, sette, au Sud les Bris- Mr. Méus Louis.. au par l'habitation Du- 15 Rivières, par Trois 6 Sept. 1933. 50ct.3. bie, à l'Est par T'habitation Oct. 1933. à l'Est par JeanProfiton, à l'Ouest par nite Jean, à l'Ouest par bitation Lachenais. T'haCommune Louisemène Louis, l'Etat. Con. de Ganthier Un terrain de Port- Un terrain de 6 ha. 45 section Fonds-Ver-borné de deux hectares de-Paix, 6e. sec- né au Nord par les borrettes, habitation au Nord par,Voley Sa- Mr. Décius Paul tion, habitation Brisséus héritiers non, au Sud par Dérival Dé- 19 ler Jany. 34 Grace Beausséjour. par Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine Oct. 1933. Benjamin Mena Canton, 6 sOct. 33. Com. de à l'Est par Justilien Louis, Sept.

Nord par les borrettes, habitation au Nord par,Voley Sa- Mr. Décius Paul tion, habitation Brisséus héritiers non, au Sud par Dérival Dé- 19 ler Jany. 34 Grace Beausséjour. par Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine Oct. 1933. Benjamin Mena Canton, 6 sOct. 33. Com. de à l'Est par Justilien Louis, Sept. 1938. habitation Caracol, Un terrain borné au Nord, Mr. Déjean l'Etat, à l'Ouest par Jacques rive, 2ème Malle- au Sud, à l'Est et à I'Ouest Joseph ler, Janv. 34 François. section. par l'Etat. 23 Oct. 1933. Commune de Port- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune de Ca- Un terrain de 2 de-Paix, 6e. sec- né au Nord par Justilien, racol, habitation viron borné hectares ention, habitation "'Etat, au Sud par les Pardieu 2ème secI'Est au Nord, au Estépha Bernadin Grace Beausséjour. Trois Louisemène Louis.. Sud, à et à l'Ouest ler Janv.34 Rivières, à l'Est par Méus 6 5Oct.s2. tion. f'Etat. par 27 Oct. 1933 Louis, l'Etat, à l'Ouest par Sept. 1988. Commune de Fort- Une propriété Mertus Louis, l'Etat. Liberté, rue Bourd'environ 6m. Commune des Co- Un terrain de 20 bons. de façade sur 9m. de proteaux, 5e. section, environ borné hectares fondeur bornée au Nord Mme habitation Coutuau Nord par le terrain occupé par J. B. M. Mar- ler Janv. 34 Phabitation par B. Larier. Bouquet, au Sud mothe, l'Etat, cellus. par la propriété occupée par Mr. Claude rue des. au Sud par la 30 Oct. 1938: les héritiers Maziles, à l'Eat Mano., 5Oct.ss. Bourbons, à l'Est par Thabitation 14 Sept. 1938. par le terrain occupé par PO Vintmy, à Idélia par l'habitation Largeau. le terrain Lamy, à I'Ouest par.. : occupé par Belzinette Petit. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES prisesta SOUM ation Premilse Situation des biens CONTENANCE DU. de demandes pelseatation pablicatios des demandes publication Commune de Pe. Un terrain de la contenance Commune de Ca- Une propriété d'environ 8m. 1er tite Anse, habita- de Oha. 22a. de terre borné racol, rue St-An- de façade sur 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul Janv.34 tion St-Michel. au Nord par le terrain OCdré. fondeur bornée au Nord, au Nov. 1933. cupé par Charmentine, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par Sud par le terrain occupé Charite Jean 11 Janv. 34 l'Etat. par Ed. Valmir, à l'Est par 4 Nov. 1933. Commune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. un chemin vicinal, et à tit-Goâve, Habita- borné au Nord par le ter1er. 34 l'Ouest par une route pution Laréfy, 10ème rain occupé par Mme. Ti- Mr. Théodore Janv. blique. section des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est par 'Michel de le terrain occupé par Ti-Sa- 14 Nov.

, à l'Est par 4 Nov. 1933. Commune de Pe- Un terrain d'environ 2cx. un chemin vicinal, et à tit-Goâve, Habita- borné au Nord par le ter1er. 34 l'Ouest par une route pution Laréfy, 10ème rain occupé par Mme. Ti- Mr. Théodore Janv. blique. section des Pales. Gilles, au Sud et à l'Est par 'Michel de le terrain occupé par Ti-Sa- 14 Nov. 1933. Com. de Terrier- Un terrain la contenance l'Ouest le Rouge, Section de 3 hectares de terre, bornon Sobia, à par Fond-Blanc, habi- né au Nord par le terrain terrain occupé par Mme. Titation Rouvray. occupé par les héritiers Gilles. Baptiste. Pierre, l'Etat, au Josias Joseph 11 Janv. 34 Commune de Pe- Un terrain d 'environ 3cx. Sud par l'Etat, à l'Est 18 Nov. 1933. tit-Goâve: Habi- bornés au Nord par le terl'ancien chemin de l'habita- par tation Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. Théodore 1er Janv.3 34 tion Verron, et à l'Ouest par (Nan-Platon), les," au Sud par le terrain Michel. 1933. le terrain occupé par les Hé10ème section des occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. ritiers St- Hilaire PierrePales. par le terrain pecupé par Antoine. l'Etat. Sterlin, à l'Ouest par le terrain occupé par Jn-Tulien. Commune de Per- Un emplacement mesurant 3 Commune de Pe- Un terrain d'environ 3cx. ches, Rue Marché. mêtres de façade sur 10 mètit-Goâve, Habita- borné au Nord parlet terrain tres de profondeur borné: au Mme Gérome Gracia 11 Jany. 34 tion Dubonneau, occupé par Chérisna, au Sud au Nord par le Marché, 1933. 10ème section des par le terrain occupé par Mr. Théodore 1er Janv. 34 Sud par l'Etat, à l'Est par 20 Nov. Pales. Sor Menne, à l'Est par le Michel. Mme Josaphat, et à l'Ouest terrain occupé par Sterlin, 14 Nov. 1933. par le terrain occupé par à l'Ouest par le terrain OCFiaro Joseph, l'Etat. cupé par Sor Mise. Com. de Petite- Un terrain de la contenance Commune de Pé- Une propriété d'environ Anse, habitation St de Oha. 27a. de terre borné tionville, rue Fau- 19m.50 de façade sur 32m. Maison (Saline). au Nord par le terrain OC34 Sud Philone Jean 11 Janv. bert, No. 25. 50 de profondeur bornée au cupé par Assurance, au Nord par le No. 23, au Sud Mme Farid Gébara 1er Janv. 34 par le terrain occupé par Baptiste .. 1933. par le No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. Charite Jean, à l'Est par le 27 Nov. rue Faubert, à T'Ouest par terrain occupé par Charle No. 17. mentine; et à 1Ouest par d'environ 19 une Route publique. Commune de Pé- Une propriété Grand- Un terrain de la contenance tionville, rues Fau- m.50 de façade sur 32m.50 Com. de bert et Villate, de profondeur bornée au Gaàve, Rue La de 4 mètres de façade sur No.

à l'Est par le 27 Nov. rue Faubert, à T'Ouest par terrain occupé par Charle No. 17. mentine; et à 1Ouest par d'environ 19 une Route publique. Commune de Pé- Une propriété Grand- Un terrain de la contenance tionville, rues Fau- m.50 de façade sur 32m.50 Com. de bert et Villate, de profondeur bornée au Gaàve, Rue La de 4 mètres de façade sur No. 19bis. Nord par le No. 18 bis, au Mme Farid Gébara ler Janv.34 Loi. 20 mètres de profondeur Sud par la rue Villate, à 14 Nov. 1933. borné: : au Nord par le terl'Est par la rue Faubert, à rain occupé par lés héritiers Normil 11 Janv. 34 l'Ouest par le No. 21 bis ocAlexandre Pierre-Paul, au Israel 1933. cupé par la famille Chenet. Sud par la rue La Loi, à 30 Nov. l'Est par le terrain de l'Etat, Commune de Trou. Un terrain de 2 hectares inoccupé et à l'Ouest par le du Nord, section borné au Nord par la dite terrain occupé par les HéGarçin, habitation hab. au Sud par Maximé ler Janv. 34 ritiers Lormil, fermiers de Labady. Louis, à 1'Est par la dite Naissance Alcindor l'Etat. habitation, à l'Ouest par la 16 Nov. 1933. 8 mèroute de Terrier-Rouge au Com. de Terrier- Un terrain mesurant Rouge. "tres de façade sur 7 mètres Trou. de profondepr borné: au Commune de Trou Un terrain de 2 hectares Nord par la Rue St-Paul, Alcius Jean-Baptiste 11 Janv. 34 du Nord, habita- borné au Nord, au Sud, à Mr. Maximé Louis ler Janv. 34 au Sud par le marché de 30 Nov. 1933. tion Labady, sec- l'Est et à 1'Ouest par la dite 16 Nov. 1938. Terrier-Rouge, à l'Est par tion Garçin. habitation. C. Rozefert, l'Etat, et à Commune de Ca- Un terrain borné au Nord l'Ouest par Suzanna Pierre, baret, hab. Guitton, par la grande route, an Sud l'Etat. section Boucassin. par qui de droit, à l'Est par Mr. Marcel Antoine ler Janv. 34 Com de Caracol 1 hectare de terre borné au les héritiers Philamise, à 22 Nov. 1933. Section Champling Nord par l'Etat au Sud par Exallon Petit-Frère. 11 Janv. 34 l'Ouest par -Vve. Ulysse Habitation Fleury. l'Etat, à l'Est par l'Etat, et 4 Déc. 1933. Jean Mexile. à l'Ouest par l'Etat. Sable, à l'Ouest par Pharilus Polynice. Com. de Caracol Un terrain mesurant 6 mè. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5m. Rue St-Augustin. tres de façade sur 2 mêtres Pierre 11 Janv. 34 de profondeur borné: au Joasil Liberté, rue St- de façade sur 15m. de proNord l'Etat, au Sud par 4 Déc. 1983. Charles. fondeut' 'bornée au Nord par l'Etat, par à l'Est par TEtat, et Salomon. Etienne, au Sud Mr. Aly Martin ler Jaav. 84 à l'Ouest l'Etat.

-Augustin. tres de façade sur 2 mêtres Pierre 11 Janv. 34 de profondeur borné: au Joasil Liberté, rue St- de façade sur 15m. de proNord l'Etat, au Sud par 4 Déc. 1983. Charles. fondeut' 'bornée au Nord par l'Etat, par à l'Est par TEtat, et Salomon. Etienne, au Sud Mr. Aly Martin ler Jaav. 84 à l'Ouest l'Etat. par Délinois Cherrys, à l'Est 23 Nov. 1933. par par B. Lamothe, à POuest Commune de Port- Stna. 03a. environ de terre par la rue St-Charles. auPrince, Section bornés: : au Nord par le terCom. de Pétion- Une propriété d'environ 19 Bongars habita- rain occupé par Roseme Ceville, rues Lambert m.50 de façade sur 38m50 tion Sceau Jac malo, au Sud par le terrain Solence Gilot.. 11 Janv. 34 et Faubert, No. 9. de profondeur bornée au Bal. occupé par à l'Est Poguain et le ter- Re- Mr. 19 Déc. 1983. Nord par la rue Lambert, Melle. Marie La- ler Janv. a vil Louis, par Silveram au Sud par le No. 11, à fontant. vain oocupé par l'Ouest le l'Est par, la rue Faubert, 2 Déc. 1983. Raphael, et à Thomas par à l'Ouest par le No. 30, terrain occupé par Lafleur. l'Etat.