Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE.JEUDI Jeudi 4 Janvier 1934 PORT-AU-PRINCE 89ème Année No. 2 Martin, Monsieur Christophe RIGAUD Officier Consul Général d'Haiti à Kingston. Directeur : CANDELON Louis ELEF PHONE 2004 Monsieur René Delage, Commission des Monsieur Vital, Ancien Membre de la Négociant. SOMMAIRE: Réclamations. Monsieur Isaie.E. Jeanty, auxquelles S. Monsieur John S. Stanley, des Docteur en Médecine. Chancellerie. Liste de la des République personnalités a décerné T'Ordre Ancien Membre de la Commission Monsieur Engène Mevs, Exc. National le Président cHonneur ct Mirites. pour Réclamations. Photographe. Arrêté qui nomme de unc la nouvelle Commission commune Communale de Mombin- Monsieur Ernesto Martijn, Monsieur Narbal Boucard, gérer les intérêts prochaines élections. Consul Général d'Haiti à Curaçao. de Colombie â Jacmel. Crochu. jusqu'aux une addition à l'article 27 des reglements Vice-Consul Arrêté relatifs faisant à la circulation des véhicules ct autres sur lcs Chevalier Monsieur Marcel l'Ecole Robin, Spéciale de Sténovoies publiques. accorde gràce Ju sicur Rénéas Estime. Mère du Crucifix. Directeur de Arrêté Arrêté qui de grâce et de commutation de peine. relatif à la na- Monsieur Ignace Alphonse Haynes, Dactylographie. Crepsac, Secrétairerie d'Etat de la Justice: du sieur Avh Marie Joseph Max Ancien du Corps Consulaire. Monsieur Fernand tionalité haitienne d' origine Doyen Emmanuel Lancelot, Industriel. Secrétairerie Questel. d' Etat de I'Intérieur: Avis aux et la intéressés reprise Monsieur de France aux Go- Monsieur Anibal Bolté, pour T'obtention. de leur permis de séjour Agent Consulaire Commerçant. de leurs pièces d'i identité. naives. Harris, Monsieur Louis André, -Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Révérend Boaz Alexander Industriel. Pasteur. Cianciulli, Monsieur Jules Thébaud, Monsieur Augustin Chirurgien Dentiste. Négociant. Chancellerie Docteur Laning,. JustiAncien Directeur de l'Hopital ARRETE Excellence le Président de la nien. Renaud, Son décerné P'Ordre National Monsieur Raymond République a de P'Université de Paris. STENIO VINCENT <Honneur et Mérite> aux personnalités Monsieur Nonce Novella, Président de la République suivantes: Négociant. Vul l'article 79 de la Constitution; A TITRE ETRANGER A TITRE HAITIEN Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 Grand'Croix Officier Octobre 1881 sur les Conseils CommuSon Excellence Monsieur Armodio de Panama. Arias, Soeur Marie Odescal. naux; 1933 érigeant le Président de la République Pa- Monsieur Jules Faine, Vu la loi du Mombin. 5 Juillet Crochu en ComSon Excellence le Cardinal Eugène Président de la Commission de Propa- quartier de celli, d'Etat de Sa Sainteté. gande Commerciale. mune; Considérant qu'il,i importe de pourvois Secrétaire Monsieur Alfred Vieux, la nouvelle Commune de Mombin-Crochu Grand Officier Industriel.

rigeant le Président de la République Pa- Monsieur Jules Faine, Vu la loi du Mombin. 5 Juillet Crochu en ComSon Excellence le Cardinal Eugène Président de la Commission de Propa- quartier de celli, d'Etat de Sa Sainteté. gande Commerciale. mune; Considérant qu'il,i importe de pourvois Secrétaire Monsieur Alfred Vieux, la nouvelle Commune de Mombin-Crochu Grand Officier Industriel. d'ane Administration Communale pour Excellence Monsieur J. D. Arosema- Monsieur Constantin Fouchard, d'Haiti. ses intérêts jusqu'aux prochaines Son Ancien Chargé d'Affaires élections. gérer na, des Affaires Etrangères de la Monsieur Charles Mathon, le du Secrétaire d'Etat de Ministre Sur rapport République de Panama. Docteur en Médecine. P'Intérieur; Son Excellence Monseigneur Joseph PyChevalier Arrête: zardo; titulaire de Nicée, Lieutenant Paul Magloire, Maison Militaire. Art. ler.-Les Citoyens Rethel St.- Archevéque les Affaires Etraordi- Sous-Chef de la Fleur, Agenthel St.-Fleur et Alcimé Jn. Secrétaire pour Lieutenant Luc Jn-Baptiste, sont respectivement nommés naires. Chef de la Musique du Palais. Baptiste Président et Membres de la Commission Commandeur Monsieur Max Stempel, qui doit gérer les intérêts de la Commune Monseigneur Pichon, à Panama. Son Excellence Consul d'Haiti Evêque des Cayes. LE MONITEUR Es-! 5° Choute Lorge, condamné à 3 année: prochaines) s'impose, en faveur du sieur Rénéas par jugément du Tri de Mombin-Crochu jusq'aux time qui, par deux jugements successifs année d'emprisonnement bunal Correctionnel de Saint-Marc, et élections. de défaut, a été condamné à Une Mai 1932: Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié d'emprisonnement: date du 2 condamné à 5 année: exécuté à la diligence du Secrétaire 6° Paul Joseph, du Tri et Arrête: de travaux forcés par jugement d'Etat de l'Intérieur. des Gonaives, en date di National, à Port-auentière est bunal Criminel Donné au Palais 1933, An 130ème Art. ler.- Gràce pleine des et réservés, 25 Mai 1932; Prince, le 26 Décembre accordée les droits tiers Estime, 7° Louis Pifort, condamné à 10 années de VIndépendance. STENId VINCENT si aucuns sont au sieur Rénéas de travaux forcés par jugement du Tri- date condamné à Une année défaut d'emprisonne- du Tribunal bunal Griminel de Port-de-Paix en Par le Président: ment, par jugement de en datel du2 25 Mai 1932; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Correctionnel de Port-au-Prince, condamné à 10 Le ELIE LESCOT du 30 Juin 1931, lequel jugement, à la 8° Carméus de Absolu, forcés par jugement suite d'un Arrêt de renvoi, a été, sur op- de années travaux Criminel de Port-de-Paix en position, maintenu Correctionnel par, un jugement de Petit- du date Tribunal du 25 Mai 1932; ARRETE congé du Tribunal date du 21 Mars 1933.

Correctionnel de Port-au-Prince, condamné à 10 Le ELIE LESCOT du 30 Juin 1931, lequel jugement, à la 8° Carméus de Absolu, forcés par jugement suite d'un Arrêt de renvoi, a été, sur op- de années travaux Criminel de Port-de-Paix en position, maintenu Correctionnel par, un jugement de Petit- du date Tribunal du 25 Mai 1932; ARRETE congé du Tribunal date du 21 Mars 1933. 9° Douceur Milan, condamné à 10 anGoâve, en 2.-Le présent Arrêté sera publié nées de travaux forcés par jugement du en STENIO VINCENT Art. exécuté à la diligence du Secrétaire Tribinal Criminel de Port-de-Paix Président de la République d'Etat ct de la Justice. Port-au- date du 25 Mai 1932: condamné à 8 anConstitution et Donné au Palais National, à 10° Odilon Murat, du Vu l'article 79 de la 1922 Prince, le 28 Décembre 1933, An 130ème nées de travaux forcés par jugement en l'article 35 de la loi du 21 Décembre Tribunal Criminel de Port-au-Prince sur la circulation des véhicules; de l'accord de l'Indépendance. STENIO VINCENT date du 10 Juin 1932; Vu les articles VIT et IX 11° Fernand Beaubrun, condamné à 3 du 7 Août 1933; modifier Par le Président: : années dè travaux forcés, par jugement Considérant qu'il importe de à la Le Secrétaire d'Etat de la Justise: du Tribunal Criminel de Port-au-Prince. l'article 27 des Reglements relatifs les JH. TITUS en date du ler Juillet 1932: circulation des véhicules et autres sur 12° Georges Séide, condamné à 5 ans a forcés, jugement du Trivoies publiques: d'Etat de de travaux par en date Sur le rapport du Secrétaire ARRETE bunal Criminel de Port-au-Prince. PIntérieur: : du 17 Novembre 1932; condamné â 3 an- : Arrête: STENIO VINCENT 13° Pierrélus travaux Pierre. forcés, par jugement du _L'addition suivante est faite PRESIDENT DE LA REPUBLIQUA nées de Criminel de Port-au-Prince. en Art. ler.- relatifs à l'article alinéa de la Cons- Tribunal 1932; à l'article 27 des Règlements Vu 79,9ème date du 24 Novembre circulation des véhicules et autres sur titution; 14° Israél Noël, condamné à 3 années la énumérant les perla loi du 24 Septembre 1860 sur forcés, par jugement du Triles voies publiques, sont exemptées Vu de et de com- de travaux de en date sonnes dont les voitures l'exercice du droit grâce bunal Criminel Port-au-Prince, de toutes taxes: mutation de peine; à l'occasion du 24 Novembre 1933: condamné à 3 anAu Représentant Fiscal; Considérant qu'il convient, Nationale, 15° Henri Mulâtre, du Au Représentant Fiscal adjoint; de la Fête de lIndépendance et nées de travaux forcés, par jugement date Général des recettes de une mesure de clémence Criminel des Gonaives, en A l'Inspecteur prendre faveur de Tribunal internes; Contribu-i d'adoucissement en détenus quelques dans les du 5 Décembre 1932; condamné à Au Directeur Général des condamnés actuellement 16° Tervinsky Mathurin, jugetions; des Con- diverses prisons de la République: d'Etat del 3 années d'emprisonnement.

des recettes de une mesure de clémence Criminel des Gonaives, en A l'Inspecteur prendre faveur de Tribunal internes; Contribu-i d'adoucissement en détenus quelques dans les du 5 Décembre 1932; condamné à Au Directeur Général des condamnés actuellement 16° Tervinsky Mathurin, jugetions; des Con- diverses prisons de la République: d'Etat del 3 années d'emprisonnement. de Jacmel, par en Au Directeur Général adjoint Sur le rapport du Secrétaire ment du Tribunal Criminel 1932; tributions: la Justice; date du 12 Décembre condamné à 3 anAu Directeur de MEntegistrement, de PInArrête: 17° Leret Edouard, du Art. 2.-Le Secrétaire d'Etat du pré- -Grâce pleine et entière est nées de travaux forcés, par jugement en date térieur est chargé de l'exécution Art. ler.- droits des tiers réservés Tribunal Criminel de Petit-Goave, sent arrêté. National, à Port-au accordée sont-aux les condamnés suivants: du 15 Décembre 1933; condamné à 3 Donné au Palais An 130ème si aucuns Pierre, condamné à 3 an- 18° Lunord Dautriche, Prince, le 28 Décembre 1933, 1° Elvétius du années d'empeisonnements par jugement en nées de travaux forcés, par jugement du Tribunal Criminel de Petit-Goave, de lIndépendance. STENIO VINCENT Tribunal Criminel des Gonaives, en date date du 12 Décembre 1933; . Par le Président: du 24 Juillet 1933: à 3 an- 19° Alphonse Chérubin, condamné à 3 Le. Secrétaire d'Etat de T'intérieur: 2° Dorimène Jean, condamné du années d'emprisonnement, .par jugement en date, E. LESCOT nées de travaux forcés Gonaives, par jugement en date du Tribunal Criminel de Jacmel, Tribunal Criminel des du 19 Décembre 1932; condamné à du 10 Février 1932; condamné à 3 an- 20° Timagène Guerrier, ARRETE 3° Dumond Edmond, du 3 années. d'emprisonnement par juge- en nées de travaux forcés par jugement en date ment du Tribunal Criminel de jacmel, STENIO'VINCENT Tribunal Criminel des Gonaives, date du 19 Décembre 1932; à 3 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du 10 Février 1932; Rosenay, condamné à 3 an- 21° Marcel Dieudonné, forcés, condamné jugement l'articie 79 de la Constitution; 4° Lorgina forcés jugement du années de travaux par Vu 1860 sur!

par jugement en date ment du Tribunal Criminel de jacmel, STENIO'VINCENT Tribunal Criminel des Gonaives, date du 19 Décembre 1932; à 3 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du 10 Février 1932; Rosenay, condamné à 3 an- 21° Marcel Dieudonné, forcés, condamné jugement l'articie 79 de la Constitution; 4° Lorgina forcés jugement du années de travaux par Vu 1860 sur! nées de travaux par en date du du Tribunal Criminel. de-Port-au-Prince. Vu la loi du Septembre Tribunal Criminel des Cayes, en date du 23 Février 1933; Fexercice du droit de grâce; mesure de cléménce 3 Mars 1932; Considérant qu'une LE MONITEUR 22° Imogène Timouche, 3 années de travaux forcés, condamné à 40° Philona André, du Tribunal Criminel de par jugement mois condamnée à 6 6° Etienne Paul, en date du 23 Février Port-au-Prince, Tribunal d'emprisonnement, par jugement du ment du condamné par juge23° Negre-Fin 1933; en date du Correctionnel 15 Novembre de Fort-Liberté, en date du Tribunal 20 Juillet Criminel de Jérémie, 2 années Etienne, condamné à 41° Othélus André, 1933; 7° Ariston 1933; d'emprisonnement, par condamné à 61 Chérismond, ment du Tribunal Criminel de Port-au juge- s'emprisonnement. bunal par jugement du mois Tri- jugement du Tribunal Criminel condamnepar de PetitPrince, en date du 8 Juin 1933; date Correctiannel de Goive, an date du 20 Mai 1928; 24° Joseph du 15 Fort-Liberté, en 8° Dorilus nées Pierre, condamné à 2 an- 42° Savary Novembre'1933, Fortuné, gement du Tribunal Dulysse, Criminel condamné par juTribunal d'emprisonnement, Criminel par jugement du années condamné à 5 à-Veau, en date du 10 de l'Ansede du d'emprisonnement par Août 1931. date du 8 Juin 1933; PAnse-a-Veau, en date Tribunal Criminel de jugement Art. 3.- 25° Aristhomène du 8 Juillet 1933; Saint-Marc, en 1° La peine de né par Desravines, condam- 43° Védéus forcés 15 années de jugement du Tribunal Correction- années de Védécius, condamné à 8 à laquelle a été travaux nel de récluision, par de mort commuée la Juillet Port-au-Prince, en date du 12 bunalCriminel de jugement du Triprononcée contre peine 1933, à 3. années de travaux forcés; 12Juillet 1932; Petit-Goave, en date duj par jugement du Tribunal Termitus Titus, 26° Tancrède Gaudard, condamné 44° Hélène Port-au-Prince, est Criminel de 7a années de travaux forcés, à année Malvoisin, condamnée à 1 en celle de 8 années à.nouveau de commuée du Tribunal Criminel des par jugement du Tribunal d'emprisonnement, par 2?

années de travaux forcés; 12Juillet 1932; Petit-Goave, en date duj par jugement du Tribunal Termitus Titus, 26° Tancrède Gaudard, condamné 44° Hélène Port-au-Prince, est Criminel de 7a années de travaux forcés, à année Malvoisin, condamnée à 1 en celle de 8 années à.nouveau de commuée du Tribunal Criminel des par jugement du Tribunal d'emprisonnement, par 2? La peine des travaux forcés; du 18 Juillet 1933; Cayes, en daté date du 23 Criminel des Gonaives, jugement en pétuité prononcée contre travaux forcés à per27° François Joseph, 45° Novembre 1933; main, par du Arismard Gernées condamné à 2 anMarcel Dieudonné, du jugement Tribunal Criminel d'emprisonnement, par années condamné à 3 Cap-Haitien, en date du 9 Tribunal Criminel de Port-de-Paix, jugement, Idu Tribunal d'emprisonnement, Criminel par jugement est commuée en celle de 15 années Mai 1923, date du 20 Juillet 1933; e date du 21 Février des Gonaives, en vaux forcés; de tra28° Elcine Jeune, condamné à 3 46° 1933; 3° La peine des travaux nées de travaux forcés, an- à 1 année Aristomène Desravines, condamné pétuité, prononcée forcés à perTribunal Criminel de par jugement du ment du d'emprisonnement, par par jugement du contre Bois Casimir, 20 Juillet 1933; Jérémie, en date du Tribunal Correctionnel de Port- juge- Gonaives en date Tribunal du Criminel des 29° Célica Loriston, au-Prince, 47° Léon en date du 12 Juillet 1933; commuée en celle de 15 26 Mars 1930, est nées de travaux forcés, condamné à 3.

iminel de par jugement du ment du d'emprisonnement, par par jugement du contre Bois Casimir, 20 Juillet 1933; Jérémie, en date du Tribunal Correctionnel de Port- juge- Gonaives en date Tribunal du Criminel des 29° Célica Loriston, au-Prince, 47° Léon en date du 12 Juillet 1933; commuée en celle de 15 26 Mars 1930, est nées de travaux forcés, condamné à 3. an- ment du Charles, condamné par juge- forcés; années de travaux Tribunal Criminel de par jugement du Prince, aux Tribunal Criminel de 4° La peine des du 7Août 1933; Petit-Goave, en date Deine travaux forcés à perpétuité, Port-au- pétuité, prononcée contre travaux forcés à per30° Azor Pierre, condamné à 1 année des travaux successivement forcés à commuée en celle par jugement du Tribunal François Criminel Bois, des d'emprisonnement, par jugement de Cour 48° Sainfame temps; Gonaives, en date du 26 Mars Martiale, en date du 7 Septembre 1933; nées Colin, condamné à 3 an- commuée en celle de 15 années de 1930, est 31° Tessier Viard, condamné à 3 Tribunal d'emprisonnement Criminel par jugement du forcés; travaux nées de travaux forcés, par jugement an- du 6 Juin 1933; de Jacmel, en date du 5° La peine des travaux forcés Tribunal Criminel de 49° Corasse pétuité prononcée contre à perdate du 24 Juillet 1933; l'Anse-d-Veau, en années St-Louis, condamné à 3 Pierre, par jugement du Méodas Jn32° Julsaint Israël, condamné à 3 du Tribunal d'emprisonnement, par jugement nel de Jacmel, en date du 13 Tribunal Criminées de travaux forcés, par an- du 8 Juillet Criminel de jacmel, en date est commuée en celle de 15 Février 1931, Tribunal Criminel des jugement du 50 1933; vaux forcés; années de tradu 5 Décembre 1933; Gonaives, en date nées Marius Jeannis, condamné à 2 an- 6° La peine de 7 années de 33° Thélorme Bosquet, condamné à 10 Tribunal d'emprisonnement, par jugement du forcés prononcée contre travaux années de travaux forcés, du 14 Décembre Correctionnel de Jàcmel, en date par jugement du Stéphen Benoit, de Cour jugementi 1933; Tribunal Criminel de Martiale, en date a1 12 Février] 51° Anselme Petit-Goave, en date du 27 1932; 1 année Ambroise, condamné à commuée en celle de 4 années Mai de 1931, est 34 Paul Joseph, condamné à 5 années du Tribunal d'emprisonnement par jugement forcés; travaux de travaux forcés, par jugement de Cour date du 2, Juin Correctionnel de Jacmel, en 7° La peine de 15 années de Martiale, en date du 21 Mars 1932; 1933; forcés prononcée contre travaux 35° Marcellus Dumassait, condamné Art.

condamné à commuée en celle de 4 années Mai de 1931, est 34 Paul Joseph, condamné à 5 années du Tribunal d'emprisonnement par jugement forcés; travaux de travaux forcés, par jugement de Cour date du 2, Juin Correctionnel de Jacmel, en 7° La peine de 15 années de Martiale, en date du 21 Mars 1932; 1933; forcés prononcée contre travaux 35° Marcellus Dumassait, condamné Art. 2-La peine de par jugement du, Elius Baptiste, 5 années de travaux forcés, à contre les condamnés suivants mort, prononcée Port-au-Prince, en Tribunal date Criminel dé de Cour par jugement muée en celle est com- est du 28 Mai Martiale, en date du 21 Mai de 20 années de commuée en celle de 8 1931, 36° Choute Lorge, 1932; forcés: travaux vaux forcés; années de tranées de travaux forcés, condamné à 5' an- 1° Louis 8° La peine des Cour Martiale, par jugement de du Jean-François, condamné pétuité travaux forcés à en date du 2 Mai 1932; jugement Tribunal Criminel des par â laquelle a été per37° Thélisfort Belfort, condamné naives, en date du 8 Décembre Go- de mort prononcée contre commuée la peine années d'emprisonnement, à 3 2° Désira Désir, 1930; est à nouveau Chérilus Lucco, du Tribunal par jugement ment du condamné par nées de commuée à celle de 15 vr'er Criminel, en date du 12 FéTribunal Criminel de jugetravaux forcés; an1932; Veau, en date du 4. Avril 1932; l'Anse-d- 9° La peine des 38° Al'sna Alexis, condamnée à 9 3° Léonard Désir, condamné pétuité à laquelle a travaux été forcés à pernées de travaux forcés, par an- ment du Tribunal Criminel de par juge- de mort prononcée contre commuée la peine Tribunal Criminel de jugement du Prince, en date du 14 Port-au- est à nouveau commuée Luccide Louis, date du 10 Octobre 1931; Port-de-Paix, en 4° Altida Ménard, Février 1933; nées de travaux à celle de 15 an39° Julia André, condamnée à ment du Tribunal condamné par juge- 10° La forcés; - d'emprisonnement, 1 année date du 26 Mai Criminel des Cayes, en pétuité à peine des travaux forcés à bunal par jugement du Tri-! 5° Victor 1933; de laquelle a été commuée la perCorrect'onnel de Petit-Mo, mort peine date du 15 Novembre 1933; Port-Liberté, en gement du Tribunal condamné par ju- phète, est prononcée à contre Prophélus Proen date du 28 Juin 1933; Criminel de St-Marc, de 15 années de nouveau travaux commuée en celle 11° La peine des travaux forcés; forcés à per- LE MON: EUR commuée en celle de 15 années de traen date du ler.

it-Mo, mort peine date du 15 Novembre 1933; Port-Liberté, en gement du Tribunal condamné par ju- phète, est prononcée à contre Prophélus Proen date du 28 Juin 1933; Criminel de St-Marc, de 15 années de nouveau travaux commuée en celle 11° La peine des travaux forcés; forcés à per- LE MON: EUR commuée en celle de 15 années de traen date du ler. Juin 1932: est est forcés: pétuité à la quelfe a été comiiuée Cadiche. la peine commuée Jéréniie, en celle de 15 années de travaux vaux La peine de 15 années de travaux contre Soirès 34° Rainier Gracide mort prononcée comruée en celle de 15 an- forcés; forcés à per- forcés, prononcée contre Criminel est à notiveau forcés; : 23 La peine des travaux lien, par jugement du Tribunal 1933. est nées de travaux forcés à per- pétuité prononcée contre Malval Origene de de Jacmel, en date du 5 Juin de travaux 12: La peine des travaux commuée la peine par jugement du Tribtnal Criminel 1932, commuée et celle de 8 années pétuité à laquelle a été Clerrius Noël. Port-au-Prince." en date du 15 années Juillet de tra-l forcés: de travaux de mort prononcée contre Criminel des est commuée en celle de 15 35° La peine de 15 années Estimile jugement du Tribunal forcés: contre Jn-Bappar nouveau commuée en cellelvaux forcés à forcés, prononcée du Criminel est Gonaives, à forcés: 24° La peine des travaux per- tiste, par jugenent Tribunal 29 1933, est de 15 années de travaux à prononcée contre Benius Be- de St-Marc. en date du Juin de travaux 13" La peine des travaux forcés per- pétuité nice jugement du Tribunal Criminel commuée en celle de 8 années pétuité prononcée contre Ducène Griminel Cangé, des d'Aquin, par en date du 10 Octobre 1932, est forcés: aunées de travaux jugement du Tribunal est en celle de 15 années de travaux 36" La peine de 15 par date du 14 Juillet 1931. commuée contre Occelin Occéus Gonaives. en de 15 années de tra-! forcés: forcés prononcée du Tribunal Cricommuée en celle 25" La peine de 10 années de travaux Baron, condamné par jugement en date du 17 Juillet vaux forcés: de travaux forcés. prononcée contre Hercule del minel de St-Marc, en celle de 8 années de 14 La peine des 15 années la peine par jugement du Tribunal Criminel 1933, est commuée forcés à laquelle a été commuée pronon- Petit-Goâve, en date du 17 de Novembre 5 années travaux forcés: de 15 années de travaux des travaux forcés à perpétuité juge- 1932, est commuée en celle 37" La peine contre Fernéus Dorcée contre Frédéric Guillouette. des Gonaives, par de travaux forcés; forcés, prononcée du Tribunal Criminel ment du Tribunal Criminel celle de 8 an- 26 La peine des travaux forcés à per- 1 néva, par jugenient du 1933. est nouveau commuée en contre Horalus Moné-] de St-Marc, en date 17 Juillet est à forcés: (pétuité. prononcée Criminel en celle de 8 années de travaux nées de travaux forcés à per- Ilus.

és; forcés, prononcée du Tribunal Criminel ment du Tribunal Criminel celle de 8 an- 26 La peine des travaux forcés à per- 1 néva, par jugenient du 1933. est nouveau commuée en contre Horalus Moné-] de St-Marc, en date 17 Juillet est à forcés: (pétuité. prononcée Criminel en celle de 8 années de travaux nées de travaux forcés à per- Ilus. par jugement du Tribunal commuéc 15 La peine des travaux Plaisi- de Port-au-Prince, en date du 22 Juin f forcés: des travaux forcés à perpétuité, prononcée contre Servilus Criminell 1932. est commuée en celle de 15 années 38° La peine contre Donaus Sumond. par jugément du Tribunal 1931. est de travaux forcés; pétuité prononcée du Tribunal Criminel de Jérénie. en date du 17 années Juillet de travaux 27 La peine de 15 années de travaux pré, par jugement en date du 24 Juillet 1933, est commuée en celle de 15 forcés. prononcée contre Legrand Petit- Cri- d'Aquin, commuée en celle de 15 années de travaux forcés; de 15 années de travaux Homme, par jugement du date Tribunal du 30 No- farcés; 16 La peine Brutus Thélus-! minel des Gonaives, en celle de La peine de 10 années de travaux forcés. prononcée contre Tribunal Criminel) vembre 1932. est commuée en 39° contre Dieufaite Théajugement du forcés: forcés: prononcée ma, par date du 27 Octobrel 8 années de travaux du tribunal Criminel de Port-de-Paix. en celle de 8 années La peine de 10 années de travaux gène, par en jugement date du 24 Juillet 1933, est 1931, est commuée en 28" contre Edgard Edouard, d'Aquin, en celle de 5 années de travaux de travaux forcés: forcés à per- forcés prononcée du Tribunal Criminel de commuée 17 La peine des travaux la par jugement date du 5 Décembre 1932, est forcés: des travaux forcés à pétuité, à laquelle a été commuée peine Jacmel, en celle de 5 années de travauxi 40° La peine contre Acelhomme contre Milis Dézeau commuée en perpétuité prononcée Cride mort prononcée du Tribunal Criminel des forcés: à Laurisma, par jugement date du Tribunal du 27 Juillet par jugement est à nouveau commuée en celle 29: La peine des travaux forcés per- minel de Jérémie, en celle de 15 années Gonaives, forcés; contre Providence Ni 1933, est commuée en de 15 années de des travaux travaux forcés à per- pétuité, prononcée du Tribunal Criminel de travaux forcés. 18- La peine commuée la peine colas, par en jugement date du 15 Décembre 1932, est I 4-Le présent Arrêté sera publié pétuité, à laquelle a été Prévot,i d'Aquin, celle de 15 années de travaux: Art. exécuté à la diligence du Secrétaire de mort prononcée contre Eugène Criminel de! commuée en et de la du Tribuna! cellel forcés: à d'Etat Justice. le 30 Dépar jugement à nouveau commuée en La des travaux forcés per- Donné au Palais National, Jacmel, est forcés: 30° peine contre - Démosthenes cembre 1933, An 130ème de l'Indépende 15 années de travaux 10 années de travaux pétuité prononcée du Tribunal Cri- dance.

prononcée contre Eugène Criminel de! commuée en et de la du Tribuna! cellel forcés: à d'Etat Justice. le 30 Dépar jugement à nouveau commuée en La des travaux forcés per- Donné au Palais National, Jacmel, est forcés: 30° peine contre - Démosthenes cembre 1933, An 130ème de l'Indépende 15 années de travaux 10 années de travaux pétuité prononcée du Tribunal Cri- dance. 19° La peine de Cacilien Cas- Dieujuste, par jugement en date du 22 DéSTENIO VINCENT forcés, prononcée contre Criminel minel du Cap-Haitien, en celle de 15 Président: séus, par jugement du Tribunal Mats 1932, cembre 1932, est commuée Par le de Petit-Goave, en. date du 3 de tra- années de travaux forcés; de travaux Le Secrétaire d'Etat de la Justice: en celle de 6 années La peine de 15 années JH. TITUS est commuée 31° contre Aristide Destin, vaux forcés; de 15 années de travaux forcés, prononcée du Tribunal Criminel de DE LA 20- La peine Wil- par jugement 16 Mai 1933, est SECRETAIRERIE D'ETAT forcés. prononcée contre Tribunal Georges Crimi- Petit-Goave, en date du années de travaux JUSTICE liams, par jugement du date du 22 Avrill commuée en celle de 8 le nel des Gonaives, en années forcés: Le Département de la Justice avise 1932, est commuée en celle de 8 32" La peine de 10 années de travaux Pétion, public que d'après les pièces sieur qui lui Marie- ont de travaux forcés: de travaux forcés, prononcée contre Henrilus de été communiquées par le né 21" La peine de 10 années Fran- jugement du Tribunal Criminel Joséph Max Questel, le dit sieur est forcés, prononcée contre Augustin Criminel par Jacmel, en date du 19 Mai 1933, est com- for- en Haiti, de mère d'origine africaine. d'oriçois, par jugement du Tribunal Mai 1932, muée en celle de 5 années de travaux En conséquence. il est Haîtien de Port-au-Prince. en date du 6 conforménent aux dispositions de commuée en celle de 5 années de tra- cés; travaux forcés à de 1889, sous est 33' La peine des Paul, peruigincie l'article 3 de la Constitution vaux forcés: prônoncée. contre Christian l'empire de laquelle il est né.. 22" La peine des travaux forcés à per- pétuité, du Tribunal Criminel de Port-au-Prince, le 4 Janvier 1934. pétuité, prononcée contre Justin Myrtil, de par Port-au-Prince. jugement en date du 29 Juillet 1982, par jugement. du Tribunal Criminel LE MONITEUR AVIS Pape F. H. Hermann, Mac Donald Haroldi La Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur SECRETAIRERIE D'ETAT DE Eugène, Mme. Lambert Elsie, épouse Fio- de informe les intéressés, que le délai prévu LINTERIEUR Harold E. Mc. Donald, Mr. Cordasco de dans l'avis du 29 Septembre 1933 pour ravante, Mme. Pannuti Anna. épouse l'obtention du permis. de séjour est proAVIS Fioravante Cordasco. Walter Gustave longé jusqu'au 31 Mars 1934. à la Secré- Messieurs Oloffson Sont invitées à se présenter de Wilhelm, Madsen Rolf Ivar Waldemar, tairerie d'Etat de l'Intérieur à partir Zeuner Ernst Oswald Hugo.

Donald, Mr. Cordasco de dans l'avis du 29 Septembre 1933 pour ravante, Mme. Pannuti Anna. épouse l'obtention du permis. de séjour est proAVIS Fioravante Cordasco. Walter Gustave longé jusqu'au 31 Mars 1934. à la Secré- Messieurs Oloffson Sont invitées à se présenter de Wilhelm, Madsen Rolf Ivar Waldemar, tairerie d'Etat de l'Intérieur à partir Zeuner Ernst Oswald Hugo. Mulertz AVIS IMPORTANT cette date pour l'obtention de leur permis pièces Carl Marcet Louis Léon, Buch Wilhelm, Décembre 1933 de séjour et la reprise de leurs Mmes. Laraque Luce Clotide, Langens- Karam d'identité, les personnes suivantes: de Mat- chwartz Hilda Henriette Louise, Brown La Direction. Générale des Travaux Messieurs Aboudi Benjamin, Maria Madelin Maud, Codner Ruby.MM. Publics porte à la connaissance du Public teis Alfredo fils, Madame Riccarde Khalouf Henry Augustin, Cap Fung, Bagreyre une période de 45 jours allant du Nicolas, MM. Rizk Thomas G., Charles. Mmes. Dachet Marie, Boyer que pour au 22 Février 1934, la cirEsper. Angella Jean (dit Quérilas). BarClara, Macary Marguerite Denise 4 Janvier 1934 le Pont Dessalines sur la Alexandre Julien Alphonse, Mme. Jeanne Picoulet Edmée, MM. Mat- culation par Hinche, sera interreyre Jeanne Charlotte, Mr. Eloquin Antoinette, Louis Pelletier, Wal- route Las Cahobas de substituTeissedre Mmes. Diaz Blasina, Relles thew John. Johnson Mme. Cathe- rompue à cause des travaux travées en Paul Louis. Ernest. Schroder ter Cyril Stanley, Gregory Bar- tion de travées en acier aux Juanita. MM. Caprio Daniel, Louis- rine Summers, MM. Heaven Oswald, actuellement existantes. Gerharet. Puillet Roland Paul tholonew Eluid, Stewart Eric Herbert, bois à l'aide des échaffaudages Henri Wehrle Politi Sultane, Mr. Cependant, il sera reau Jean-Louis, Ahrendts Augusta Aboudi Vita, Mme. pour l'érection des travées, Charlesl Laurent, Mme. HenMax Heinrich, Mme. Vessop dressés d'effectuer le transbordement Marie-Louise, MM. Salomon Adrien Théophile Emilie Mathilde, MM. Maglio Joseph, Mario possible rive à l'autre des marchandises et Nicolas, Thompson Georges) Percio Angelo, d'une ry, Estwick Vitiello Louis, Williams, Lavergne Al-] Bertolini Marc Remigio Ruben Emile, Patrizi Pierre des passagers. ne désirent pas chanCorasmin Paul, Joseph Vitale, André, Colon Félix Les voyageurs qui la voie fred Adolphus. Paul, Desrues Henry Bertrand, Mllé. ger de voiture, sont informés que Joanès MCCDuneE Edmund, Burini Vincent, Joseph, Peters Richard MM. Ba- Gonaives - Ennery St-Michel-L'A dre Guy, Charles Morfoot Tho- Aboudi Eve, Mme. Gray Ruby, Ward Maissade Hinche est pratiCawley Sidney Milbrock, William, Mme.

min Paul, Joseph Vitale, André, Colon Félix Les voyageurs qui la voie fred Adolphus. Paul, Desrues Henry Bertrand, Mllé. ger de voiture, sont informés que Joanès MCCDuneE Edmund, Burini Vincent, Joseph, Peters Richard MM. Ba- Gonaives - Ennery St-Michel-L'A dre Guy, Charles Morfoot Tho- Aboudi Eve, Mme. Gray Ruby, Ward Maissade Hinche est pratiCawley Sidney Milbrock, William, Mme. cha Jean Howard, Diette Karl, talaye mas W., Anderson Isaac Henry, Mlle. Bascombe Méatrice Augus- cable. Matthewis Sarah Jane, épouse de Isaac ta, MM. Martin Ernest Rudolf, Brown William Anderson. Mr. Michel Joseph Morus Martin Luther, Allsop FréAVIS Armand, Mme. Kampmann Rosina Fran- MM. David. déric Georges, Mme. Campbell Mable MaRaphaël Jasmin, préposé çoise, épouse de Jh.Armand Michel, thilde, MM. Williams Edouard Alexan- Je, soussigné, de Tiburon, exerçant Giraldi François Antoine, Henri Antoine, Year- der, Austin Joseph Alexandre, BryanAl- Lucille des Contributions fonctions de Receveur de r'EnregisAkers Georges, Helmcke Egron, José- lan Ivanhoe, Mme. Moorfoot MM. les avise le public que j'ai fait choix wood Darnley Lionel, Mme. Joseph William- Maud, Mlle. Taylor Lilian Emily, Mlle. trement Jacques Pervil pour être mon phine, épouse de Darnley, MM. Rodri- Graham Aldemar, May Clifford, de Monsieur. au Bureau de l'EnreHighland, Gonzalez y. MM. Serbia Carlos, commis-signataire au son Vernon Aboudi Mina- Phipps Tamer Jane, Léon Alfred ce, conformément prescrit maguez, Salem Assad Habib, de Mina- Torres Nemencio, Godart Fer- gistrement, de l'article 71 de la loi régissant la chi, Mme. Mazal Silvera, épouse Remona, Arthur. Mlle. Toribio Dolorès, Mr. réponds de sa signature comme chi Aboudi, Melle. Steer Lilia Samuel, nandez Emilio, Mlle. Gomez Maria Mme. Pé- tière, de la mienne et je propre. MM. Coomes Charles A., Alfred Henry Meyer, tronila. Mr. Gilg Gustave Adolphe, Tiburon, le 6 Décembre 1933. Mac Conney William An-i Carlstroem Hilda, Mr. Schwarzer Ernest) Mme. Douillard Marie Antoinette Con- H. Alfred, Mme. Zimmermann Augusta (S) Raphaël JASMIN drée, épouse de W. A. Meyer Mac Isaacs' Charlotte, Mr. Langenschwartz Walteri Ohilie ney, MM. Rurkett Adolphe Ellen, Ernest, MM. Mo- Ernst Karl; Mme. Bosse Wilhelm Luise Andréâs, AVIS DirecLéonard. Mme. Fleming Raillard Hermann, Rosalie, Mr. Anderson Mr. Je, soussigné, Roger Rouzier, et de ralès Cano Manuel, Jahnsen Knud Wil- Mme. Baungartner Mmes. Anna Arndt Elisabeth, Katharide TEnregistrement de la Emile Boulos John, Ettleworth, Canez Rosenberg Fritz, Mr. Braun Ar: teur-Délégué la Conservation des Hypothèques de Tibuhem, Pickering Egbert Horace Char- na; Rosenberg Ingerborg, Mri de la Grand'Anse et de Valério Jean-joseph. Sealy Perez Ca- nold, Mme. Taylor Muriel Hyacinthe, Marie- juridiction avise le Public que j'ai fait choix les, Deschamps Emile Eugène, Smith, Madsen Otto, Mme.Hirsh Jeanne ron, Céran Cabane pour être mon Howat James Max George Monsieur minero Alejandre, Rodriguez Ramon, Benskin Thérèse, Mr.

- na; Rosenberg Ingerborg, Mri de la Grand'Anse et de Valério Jean-joseph. Sealy Perez Ca- nold, Mme. Taylor Muriel Hyacinthe, Marie- juridiction avise le Public que j'ai fait choix les, Deschamps Emile Eugène, Smith, Madsen Otto, Mme.Hirsh Jeanne ron, Céran Cabane pour être mon Howat James Max George Monsieur minero Alejandre, Rodriguez Ramon, Benskin Thérèse, Mr. Mmes. Twellmeyr Madsen Pauline Da- commis-signataire sa Gonzalez y Comte Vitzthum von Karl Heinz, Ri- En conséquence, je réponds de signaGeorge H., le Edouardo, Andonie nia, Streitwolf Hertha, Mr. Mr. Streitwolf Salem Cha- ture comme de la mienne propre, selon 1933 les Echstaedt. Sylva Naif, Dayoub chard, Mme. Brocke Lili, articles 71 et 79 de la loi du 4 Juillet George A.. Salim Jacoub Nicolas, Hanna ker Habib, Mmes. Beazly Marie Rober- sur Wassouf Georges, Makoul Ernest, Melles.. tine Wilhelmina, Candelario Maria Vir- T'Enregistrement. le 27 Décembre 1933. Georges Brahim, Martin EuResaria Maria, MM. Martinez Hi- Jérémie. Sylva Petra Luciano, Mac Rae Inès ginia. Llamer, Vasquez. Alberto, Mme. NuRoger ROUZIER lalia, MM.Gauthier Charles Louis. Diaz ginio nez Mercédès, MM. Cuello Luis, Mansour Felipe Sérafin Félix, Hunte Thomas, Ste- Victor, Mansour Félix, Sanchez GuillerAVIS Lequintrec René Joseph, Eversley mo, Vitiello Joseph, Mme. Stefanelli An- Le chèque au No. 107841, Art. No. 573, phen Alonzo. Mme. Freda Maria, Sverre, épouse tonetta, Mr. Vitiello Pasquele, Mme. Vi- Bord. No. 42, émis en, faveur de Josaphat de Nicolas. Mr. Hoie Haaskon MM. Mac tiello Elisabetta, Mlle. Vitiello Colomba, Duelervil, le 30 Novembre 1933, de Gdes Melle. Lopez Maria Camelia, Rollins Wil- Mr. Marino Marcello, Mme. Riva Laura, 47.50, étant égaré, est déclaré nul, dupliq Kenzie Charles Sygestnund, Charles H., Wellington Mr. Lalanne Oscar Ignace Marie-Joseph. 1934 cata devant en être dressé. liams, Fullerton MM. Port-au-Prince, le 3 Janvier George. Melle. Martinez Altagracia, LE MONITEUR T'habitation MoranMorancy, à l'Est par Gérard. AVIS DOMANIAUX cy et à l'Ouest par inabitation AVIS IMPORTANT A partir de ia date mentionnée ci-desBanque Nationale de la République Il est dénoncé à la vacance Thabitation bor- sous qui est celle de la première trois publica- mois d'Haiti Moreau-Bercy, située à l'Arcahaie, tion, il est accordé un délai de des Messieurs les actionnaires de la Banque née au Nord par l'habitation Boily, au Sud à tous ceux qui prétendraient avoir Nationale de la République d'Haiti sont par le rivage de la mer, à l'Est par l'habi- et à droits, si aucuns sont, pour présenter leur avisés que l'Assemblée Générale ordinaire du tation Bauderie et Mélus Pierre réclamation au Bureau des Contributions aura lieu le 9 Janvier 1934 à dix heures l'Ouest par l'habitation Vigner.

de la Banque née au Nord par l'habitation Boily, au Sud à tous ceux qui prétendraient avoir Nationale de la République d'Haiti sont par le rivage de la mer, à l'Est par l'habi- et à droits, si aucuns sont, pour présenter leur avisés que l'Assemblée Générale ordinaire du tation Bauderie et Mélus Pierre réclamation au Bureau des Contributions aura lieu le 9 Janvier 1934 à dix heures l'Ouest par l'habitation Vigner. ci-des- des Cayes ou â T'Administration, Finances, Générale Matin au siège social à Port-au-Prince, A partir de la date mentionnée publica- des Contributions. Palais des rue du, Magasin de l'Etat. sous qui est celle de la première de trois mois Port-au-Prince. Ordre du jour: verbal de la der- tion, i est accordé un délai avoir des Port-au-Prince, le 30 Octobre 1.. Sanction du procès à tous ceux qui prétendraient si aucuns sont, J.C. CRADDOCK Général nière assemblée générale. d'Administra- droits sur cette habitation, réclamation au BuDirecteur 2. Rapport du Conseil de la Société, sur pour, présenter leur de l'Arcahaie 011 : tion sur la situation reau des Contributions des Contri- Il est dénoncé à la vacance T'habitation le bilan et sur les comptes. à TAdministration Générale Port-au- Lelvin sise en la 11ème section rurale de 3. Discussion, s'il y a lieu, et approba- butions, Palais des Finances, la commune des Cayes, bornée au Gérard, Nord tion des comptes. dividendes à répartir et Prince. le 12 Octobre 1933. par les habitations Rambeault et Gissot 4. Fixation des Port-au-Prince, Général au Sud par les habitations Melon, des affectations à faire aux réserves. J.C. CRADDOCK, Directeur à l'Est par la propriété occupée des membres du et Robert, et à 5. Renouvellement : T'habitation par les héritiers Poulain Sans-Soucy Conseil d'Administration. Il est dénoncé à la vacance bornée au i'Ouest par un chenin. ci-desDivers. Valembrun, située à l'Arcahaie, au Sud A partir de la date mentionnée Gordon S. Rentschler, Nord par l'habitation Blanquet, Lafit- sous qui est celle de la première publica- mois à Président. par la Mér, à l'Est par habitation tion, il est accordé un délai de trois des Port-au-Prince, le 6 Décembre 1933. teau et à l'Ouest par l'habitation mentionnée Leroy. ci-des- tous ceux qui prétendraient avoir leur A partir de la date publica- droits, si aucuns sont, pour présenter D'ECLAIRAGE sous est celle de la première de trois mois réclamation au bureau des Contributions COMPAGNIE D'HAITI tion, T est accordé un délai avoir des des Cayes oul à T'Administration, des Finances, Généraie ELECTRIQUE Actionnaires de la Com- i tous ceux qui prétendraient si aucuns sont, des Contributions, Palais Messieurs les d'Haîti droits sur cette habitation, au Bu- Port-au-Prince. 1933. pagnie d'Eclairage Electrique pour présenter leur réclamation ou Port-au-Prince, le 31 Octobre à T'extraordinaire en Asde I'Arcahaie J. C. CRADDOCK sont convoqués Générale le Samedi 6 Janvier reatt des Contributions Générale des Contri Directeur Général semblée de au à TAdministration Finances, Port-au1934, à trois heures l'après-midi, putions, Palais des * siège social de la Société aux Gonaives, Prince.

age Electrique pour présenter leur réclamation ou Port-au-Prince, le 31 Octobre à T'extraordinaire en Asde I'Arcahaie J. C. CRADDOCK sont convoqués Générale le Samedi 6 Janvier reatt des Contributions Générale des Contri Directeur Général semblée de au à TAdministration Finances, Port-au1934, à trois heures l'après-midi, putions, Palais des * siège social de la Société aux Gonaives, Prince. Octobre 1933 Il est dénoncé à la vacance un terrain rue Louverture. Port-au-Prince, le 23 CRADDOCK de six hectares quarante cinq ares situé Ca- au Objet de PAssembléè: J. C. quartier de Maniche, commune des Nomination d'un président et de deux Directeur Général yes; borné au Nord par T'habitation Léconseillers; gendre, au Sud par le reste de Malo l'habitation. et BouApprobations des comptes. dénoncé à la vacance une portion à l'Est par les habitations LepiLe membre du Conseil: Il est 45 située à T'habitation Sans- deau et à l'Ouest par l'habitation Enrique TRAVIESO de 6 hs. 1lème section rurale de la commu- nay. de la date mentionnée ci-desSoucy, bornée au Nord par la pro- A partir publicaAVIS ne des Cayes, les héritiers Hyppolite sous, qui est celle de la première de trois mois de la Dette intérieure d'Haîti priété occupée par une à l'Est tion, il est accordé un délai Le titre Morancy, au sud par ravine, avoir des Série B de $100.00, émis au No. 00788 en Morancy et à T'Ouest par à tous ceux qui prétendraient leur Emmanuel Anglade sous- par l'habitation droits, si aucuns sont, pour présenter faveur de Mr. 'habitation Gérard. au Bureau des Contributions signé, est adiré. Duplicata en sera requis A partir de la date mentionnée ci-des- réclamation des Cayes ou à T'Administration, Générale conformément à la loi. sous qui est celle de la première publica- Contributions, Palais des Finances, Anse-à-Veau, le 8 Novembre 1933. ;ion, il est accordé un délai de trois avoir mois des des Port-au-Prince. E. Anglade 1 tous ceux qui prétendraient présenter leur Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933 Iroits, si aucuns sont, pour des Contributions J. Directeur C. CRADDOCK Général AVIS -éclamation au bureau Générale Le chèque au No. 700122, Art. No. 41, les Cayes ou à T'Administration, Palais des Finances, LE MONITEUR Bord. No. 10, émis en faveur de Edouard les, Contributions, ABONNEMENTS: Germain, préposé (Bonbon), le 9 Novem- Port-au-Prince. 30 Octobre 1933. Gdes. bre 1933, de Gourdes 28,60, étant égaré, Port-au-Prince, le C. CRADDOCK par an: Etranger. 2000 15.00 est déclaré nul, duplicata devant en être J. Directeur Général Port-au-Prince Province 12.00 dressé.

de Edouard les, Contributions, ABONNEMENTS: Germain, préposé (Bonbon), le 9 Novem- Port-au-Prince. 30 Octobre 1933. Gdes. bre 1933, de Gourdes 28,60, étant égaré, Port-au-Prince, le C. CRADDOCK par an: Etranger. 2000 15.00 est déclaré nul, duplicata devant en être J. Directeur Général Port-au-Prince Province 12.00 dressé. * * 61 mois: Etranger. 12.00 8.00 AVIS Il est dénoncé à la vacance un l'habita- terrain Port-au-Prince Province 7.00: No. 116177, Art. No. C. de 5 ha. 80 a. 50 centiares situé à de Le numéro: 20 centimes Le chèque au 186, émis en faveur del tion Sans-Soucy, 1lème section rurale G. A., Bord. No. 1933, la commune des Cayes, borné au Nord par Directeur: Candelon Rigaud Pressoir Metellus, le 30 Décembre est dé-: le rncte de T'habitation. au Sud par la proTéléphone 2004 de Gourdes 356.40, étant égaré, héritiers Elisabeth devant en être dressé. priété occupée par'les claré nul, duplicata LE MONITEUR PRODUITES DEMANDES DE FERME CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Sitaation des Meas CONTENANCE NOMS DES SOUML (La publication dure trois mois.) Dates des de prtonatatioe Prelitre Commune de Portdrmandes pablication Siruation des bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM au-Prince, section viron Un terrain de 6 hectares ende Premibre Duvier, habitation borné au Nord par le Gommune de peblication grand N2 Mntaen chemin Bor- Un terrain borné au Nord Troutier. au Sud de Troutier, Mr. gne, section La- par la mer, par la mer, à l'Est Léopold P. Argrange, Habitation chemin du au Sud par le par le reste de la dite habi- mand 25 Sept. 33. Rivage de la Mer, Cap, à l'Est par Richard Daniel tatlon, à l'Ouest par 13 Sept. 1933. 9 Grand'Route. Appolon, à l'Ouest par Cer- 17. 1983 31 Aoàt 33. en face de la Duvier, cius Jadotte. Juil. propriété ocCommune de Pé- Une cupée par. Mr. Ménélas. tionville, rue Moi- Nord par propriété la bornée au Comnune des Go- Un terrain de 64a, se, mo. 8. Sud rue Moise, at naives, Habitation borné au 60ca. Mr. Richeuond par Coupet, à l'Est. par Mr. Aux Sourcès, 2ème Nord, à l'Est et à Exantus le No. 7, à "'Ouest par la 19 Léther Titus.. 81 Août 88. section. l'Ouest par l'Etat, au Sud 23 Août 25 Sept. 83. rue Magny. Juil: 1938 par la rivière Ester. 1933. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borCommune d'Aquin, Une propriété d'environ 17 gne, Habitation né au Nord par Prédestin e angle rues Julien mêtres de façade sur 50 Dufresne, section Prédestin, au Sud Raymond et Guil- de m.

section. l'Ouest par l'Etat, au Sud 23 Août 25 Sept. 83. rue Magny. Juil: 1938 par la rivière Ester. 1933. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borCommune d'Aquin, Une propriété d'environ 17 gne, Habitation né au Nord par Prédestin e angle rues Julien mêtres de façade sur 50 Dufresne, section Prédestin, au Sud Raymond et Guil- de m. Petit Bourg. route, à l'Est par la Mme. Louisena laume.. Nord profondeur par bornée au Mr. Philippe Le à l'Ouest par Titine, Etienne 31 Août les Héritiers An- Docte ee par un terrain de 19 Juil. 1983 33. glade, au Sud par la rue. 11 Sept. 1938. 25 Septss. l'Etat. Guillaume, à l'Est par le riCommune des Go- Une propriété d'environ vage de la mer, à l'Ouest naives, rue Chris- m. de par la rue tophe. façade sur 29m, de Julien Raymond. profondeur bornée au Nord Mr. Assécius DaCommune Louis du de St- Une propriété" d'environ 6n. par Théramène Louidor, au niel. Nord, rue de façade sur 10m. de Sud par Avantage Simon, 24 Juil. ..e. 31 Août 88. Alexandre. fondeur bornée au Nord proà l'Est par Rue Christophe, 1938. la rue Alexandre, au par Mr. Amoncy à T'Ouest par Adélina Phipar Mme. Vve. Murat Louis, Sud Hyppolite 25 Sept. 38. lippe. à l'Est par Rosette Jean- 11 Sept. 1933. Com. des Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borPierre, l'Etat, à l'Ouest par Pacot, Habitation Chéssé né au Nord par Mme, Ca- Mr. Henri Cangé, l'Etat. sect. Bou- zaeu, au Sud Jaccin Paul 31 Août 88. Commune de Stcan Michel. l'Est par Nostaire, par Foncia, à TOuest à 24 Juillet 1988. Louis du Nord. tue de Une façade propriété d'environ 8m. par Fadéus Louima. Alexandre. fondeur bornée sur 12m. de proCommune de Pe- Une étendue de terre de 40 le canal de la au Nord par Mr. Magloire Filstit Goàve, 2ème. carreaux. bornés rue Alexan- Aimé .. sect, 2ème au Nord dre, au Sud par la 25 Sept. 88. plaine. par la route départementale, Mr. Sablon Hibbert. Alexandre, à P'Est par une rue 11 Sept. 1933. 4. au Sud par l'Etang de Mira- 25 Juil. 1938. 81 Août 88. ruelle, à l'Ouest par les hégoâne, à l'Est par divers ritiers Démosthènes Poux. voisins, à l'Ouest par l'ECommure de Porttang de Miragoâne. Un terrain de 6 ha. 45 borné Com. de Croix des Une propriété d'enviroa de-Paix, 6e. sec- au nord et à 1'Ouest Bouquets, rue St.- m, de façade tion, habitation héritiers par les Honoré. sur 8m. de proGrace Beausséjour. au Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis fondeur bornée au Nord par Mr. Joseph Dérival. Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. Oct. s3. la rue St-Honoré, au Sud 17 Août 81 Août 33.

aix, 6e. sec- au nord et à 1'Ouest Bouquets, rue St.- m, de façade tion, habitation héritiers par les Honoré. sur 8m. de proGrace Beausséjour. au Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis fondeur bornée au Nord par Mr. Joseph Dérival. Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. Oct. s3. la rue St-Honoré, au Sud 17 Août 81 Août 33. Louis, l'Etat, à l'Est par par qui de droit, à l'Est par 1933. Mertus Louis. Grand-Coursier, à l'Ouest Commune de Port- Un terrain de 5 par Palmira Balan. de-Paix, 6e. sec- viron borné ha. 16 enCommune de Co- Une propriété tion, habitation au Nord et àà tes de Fer, Grand' Nord bornée au Grace l'Ouest par Méus Louis, T'E- Norzilia Rue. par la Grand'Rue, au Mr. C. Pérez.. Beausséjour. tat, au Sud par les Trois Louis... 5Oct.ss. Sud par le morne Fort, à 7 Août Léop 33. 25 Sept. 33. Rivières, à l'Est Loui- 6 Sept. 1933. l'Est par l'Etat, à l'Ouest semène Louis. par Commune de par qui de droit. Commune de Port- Un Liberté, Fort Un terrain de 1ha. borné au de-Paix, 6e. sec- terrain de 9 ha. 03 a. Hab. Mé- 'Nord 'par I'Hab. tion, environ borné au Nord par rée, 2èmé section. l'Etat, au Sud Mérée, Grace habitation les héritiers Brisséus Bris- Mr. Désormes, à l'Est par Fleurant Mr. Jean Mackensie 25 Sept. 33. Beausséjour. sette, au Sud par les Trois 6 Méus Louis.. 5Oct. 28. reste de l'hab., à par le 17 Août 1938. Rivières, à l'Est par Jean- Sept. 1933. le reste de t'habitation. l'Ouest par nite Jean, à l'Ouest par Com. de Port-au- Un terrain Louisemène Louis, l'Etat. Prince, rue Répu- de d'environ 11 m. Commune de Port- Un terrain blicaine ou Grand' façade sur 4 m. de prode-Paix, 6e. sec- né au Nord de 6 ha. 45 borRue. fondeulbornée Vve. au Nord par Mme. Vve Arthur tion, habitation Brisséus par les héritiers le Pinchinat, au Sud, par Rordes. Grace Brissette, au Sud Mr. Mertus reste de la propriété de 85 Sept. 38. Beausséjour. par Benjamin Mena Louis.. Oet. 88. "'Etat, à l'Est 25 Août 1933. à l'Est' Canton, Sept. 1933.. par par Justilien Louis, Barau, à l'Ouest par Rodolphe le sou- - l'Etat, à l'Ouest par Jacques missionnaire. François. D Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Commune de Port- Un terrain de 3 At se-4-Foleur, tation habi- né au Nord, au Sud, à l'Est, Homme de-Paix, 6e. sec- né au Nord ha. 87 borVerpre, Se. et à l'Ouest par l'Etat. Zéphirin 25 Sept. 88. tion, habitation par Justilien, section. 2 Sept.

. D Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Commune de Port- Un terrain de 3 At se-4-Foleur, tation habi- né au Nord, au Sud, à l'Est, Homme de-Paix, 6e. sec- né au Nord ha. 87 borVerpre, Se. et à l'Ouest par l'Etat. Zéphirin 25 Sept. 88. tion, habitation par Justilien, section. 2 Sept. 1933. Grace Beausséjour. l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène Louis.. Risières, à l'Est par Méus € bOct. 82. Commune de Hin- Une propriété Louis, I'Etat, à Sept. 1988. che, angle des rues m. de façade d'environ 30 Mertus "'Ouest par Canards et Sixiesur 100m. de Louis, l'Etat. :, me profondeur bornée au Nord. Mme. Vve. Orerte Commune des Co- Un tegrain de 20 par la rue des Canards, aa Zamor teaux, 5e. section, environ borné hectares Sud par Vve. Georges Bad- 5 35 Sept. 88. habitation Coutuau Nord par den, à l'Etat, à l'Est par la Sept. 88. rier. par Thabitation la Bouquet, au Sud Rue Sixième, à l'Ouest les propriété occupée pàr Mr. Claude Méresse par héritiers Maxiles, à FEst 14 Mano.. 6Oc a8. Woolley, à Etat, par l'habitation Sept. 1938. 15 par l'habitation Vintmy, Largeau. à LE MONITEUR linsation des biens ONTENA ANCE NOMS DES SOURE Pr Dates des de demandes présentatien remite um de Port-au- Un terrain borné au Nord pabliestien Situacion Jer biens COI ONTENANCE NOMS DES SOUM rince, rue du par le nur de la Dates de préstaratior Premitre hamp de Mars. Sud prison, au Communc de. Ca- Une dex, Agmandes cablicsios' par la rue du Champ: de 8 Aont 1933. racol, rue StAn de propriété sur d'environ 8m. Mars, à l'Est par. Georges, Mr. Maurice 271 Now.3a. dré. façade 10m. de pro- Mr. Rodrigue Paul à l'Ouest parl Dauphin Voley Scott... fondeus bornée. au., Nord,au. 4 Nov. 1933. ler Janv. 34 Am. de Léugane, Une propriété Sud, à l'Est et à l'Ouest par fab. Frère Bé ou m. de d'environ 10 l'Etat. laintumé Mathu- façade sur 20 m. de Commune de Pe- Un terrain d'environ mn, sec. de l'Acul par profondeur Eliane bornée au Nord Mme. Mathurine 271 Nov. tit-Goâve, Habita- borné au Nord, le 2cx. Littoral de l'EsBlanc, au Sud Cerisier 33. tion Laréfy, 10ème rain ipar. tertre). par les Usines Centrales, à 13 Oct. 1933. section, des Pales. occupé au. par Mme. Ti- Mr. Théudore l'Est par le littoral de l'EsGilles, Sud et: à l'Est par Michel ler Janv. 34 tere, à l'Ouest par Saintumé le terrain occupé par Ti-Sa- 14 Nov.

ittoral de l'EsBlanc, au Sud Cerisier 33. tion Laréfy, 10ème rain ipar. tertre). par les Usines Centrales, à 13 Oct. 1933. section, des Pales. occupé au. par Mme. Ti- Mr. Théudore l'Est par le littoral de l'EsGilles, Sud et: à l'Est par Michel ler Janv. 34 tere, à l'Ouest par Saintumé le terrain occupé par Ti-Sa- 14 Nov. 1933. Mathurin. non Sobia, à l'Ouest par le Com. de Pétion- Unc propriété d'environ terrain occupé par Mme. Tifille, rues Villate mètres 50 de Gilles. * Faubert No. 21. m. 50 de profondeur façade sur 32 Commne de Pe- Un terrain d 'enxiron. née bor- Mr. Félix tit-Goave, Habi3çx, au Nord par la rue Vil- 4 Nov. 1933. Déjoie.. 271 Nov. 38. tation bornés au Nord par le terlate, au Sud par le No. 23, Mahopam rain occupé par Louis Char- Mr. à l'Est par la rue Faubert, à (Nan-Platon). 10ème section les, au Sud par le terrain Michel. Théodore ler Janv. 34 1'Ouest par le No. 25. Pales. des occupé par Cholotte, à l'Est 14 Nov. Com. de Cabaret, Cn terrain de 21 ha.58 borpar le terrain occupé par 1933. bitation sème section, ha- né au Nord par un canal Mr. Sterlin, à J'Ouest par le terDubuisson d'irrigation, au Sud Herman Cajust. 27 Nov. 38. rain, occupé par chemin par un 10 Nov. 1933. Commune de Pe- Un Jn-Tulien. vicinal, à l'Est par tit-Goâve, Habita- terrain d'environ 3cx. Vve. Nérélus Joseph, à. tion borné au Nord parl le terrain 1'Ouest par Solon Louis et 10ème Dubonneau, section des occupé par Chérisna, au.Sud Dornéus Beldort. Pales. par le terrain occupé par Mr. Théodore Commune de Ter- Un terrain de 2ha. borné Sor Menne, à l'Est le ler Jany., .34 rier-Rouge.section Nord par lui-mème, au Mr. Valcins Metel- ler terrain occupé par par Michel. Pond-Blanc, habi- à l'Est au Sud, lus. Janv. 34 à l'Ouest le Sterlin, 14 Noy. 1933. tation Rabouré. et à l'Ouest par 2 par terrain Ocl'Etat. Oct. 1933. cupé par Sor Mise. Commune de Ter- Un terrain de 1 hectare Commune de Pé- Une propriété tier-Rouge.section né au Nord bortionville, rue Fau- 19m.50 de façade d'environ sur Fond-Blanc, habi- Sud par l'Etat, au bert, No. 25. 50 de 32m. tation Dévésien. par le même terrain, à Mr. Pierre Nord profondeur bornée au l'Est par l'Etat, à l'Ouest 9 'Oct. Montille ler-Janv. 34 le par le No. 23, au Sud Mme. Farid Gébara ler par: le chemin vicinal de 1933. par No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. Jany. 34 Terrier-Rouge. rue Fauibert, à l'Ouest par Commune de Ter- Un terrain de de le No. 17. rier-Rouge,section borné 5. hectates Commune Pé- Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- l'Est au Nord, au Sud, à Mr.

Mme. Farid Gébara ler par: le chemin vicinal de 1933. par No. 27, à l'Est par la 14 Nov. 1933. Jany. 34 Terrier-Rouge. rue Fauibert, à l'Ouest par Commune de Ter- Un terrain de de le No. 17. rier-Rouge,section borné 5. hectates Commune Pé- Une propriété d'environ Fond-Blanc, habi- l'Est au Nord, au Sud, à Mr. Barélus tionville, rues Fau- m.50 de façade sur 19 tation Dévésien. et à l'Ouest par l'Etat. 9 Oct. Alcimé ler Janv. 34 bert et Villate, de 32m.50 No. 19bis. Nord profondeur par le No, bornée 18 au Mme Farid Gébara ler Janv. 34 Commune de l'Ar- Un terrain d'environ Sud par la .bis, au 14 Noy. 1933. cahaie, habitation carreaux borné deux rue Villate, à Noutte, section des à l'Ouest au Nord et l'Est par la rue Faubert, à Délices. par l'Etat, au Sud Mr. Augustin l'Ouest par le No. 21 bis OCpar St-Juste Jn-Baptiste, à fils. Casimirler Janv. 34 cupé par la famille Chenet. l'Est par le chemin de Nout- 15 Oct. du Commune de Trou Un terrain de 2 te et Clairvéus Tiénélus. 1933. Nord, section borné au Nord hectares Commune de l'Ar- Un Garçin, habitation hab. par la dite cahaie, section des terrain de douze carLabady. au Sud par Maximé Délices, habitation reaux environ borné au Louis, à l'Est par la dite Naissance Nord par le chemin de Cohabitation, à l'Ouest la Alcindor ler Janv. 34' Conoyer. noyer conduisant a Dupie, Augustin Casimir ler. Janv. 34 route de par 16 Nov. 1933. fils. Terrier-Rouge au au Sud par l'habitation Du- 16 Oct. Commune de Trou, bie, à l'Est par T'habitation 1933. du Nord, habita- Trou Un terrain. de 2 hectares Profiton, à l'Ouest par l'hation Labady, sec- borné au Nord, au Sud, à Mr. bitation Lachenais, tion l'Est ef à l'Ouest par la dite Maximé Louis ler Janv. 34 Com. de Ganthier Un terrain de Garçin. habitation. 16 Nov. 1933. section Fonds-Ver-borné: deux hectares Commune de Ca- Un au Nord par Volcy Sabaret, hab. terrain borné au Nord rettes, habitation non, au Sud par Dérival Dé- Mr. Décius Paul ler Janv. 34 section Boucassin. Gaitton, par la grande route, au Sud Bonhomme. rosier, à l'Est par la Ravine 19 Oct. 1983. par les qui de droit, à l'Est par Mc. Marcel Com. de Caracol, Un terrain borné héritiers Philamise, à Antoine ler Janv. 34 habitation Malleau Nord, Mr. l'Ouest par 22 Nov. 1933. au Sud, à l'Est et à I'Quest Déjean Joseph ler Janv. 34 Vve. Ulysse rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1983. Jean Mexile. Commune de Ca- Un Sable, à l'Ouest par Pharacol, terrain de 2 hectares enrilus Polynice.

é héritiers Philamise, à Antoine ler Janv. 34 habitation Malleau Nord, Mr. l'Ouest par 22 Nov. 1933. au Sud, à l'Est et à I'Quest Déjean Joseph ler Janv. 34 Vve. Ulysse rive, 2ème section. par l'Etat. 23 Oct. 1983. Jean Mexile. Commune de Ca- Un Sable, à l'Ouest par Pharacol, terrain de 2 hectares enrilus Polynice. habitation viron borné au Nord, Corumgme de Fort- Une Pardieu 2ème sec- Sud, à l'Est et à Estépha. Bemnadin ler Liberté, rue St- propriété d'environ 6m. tion. l'Etat. l'Ouest * 27 Oct. 1933 Janv. 34 Charles. de façade sur 15m. de profondeur bornée au Nord Commupe de Fort- Uno propriété d'environ Salomon Etienne, au par Liberté, rue Bour- de facade 6m. par Délinois Sud Mr. Aly Martin ler Janv. bons. sar 9m. de propar Bi Cherrys, à l'Est 23 Nov. 1933. le fondeur bornée au Nord par Mme, J. B. M. Marla Lamothe, à. l'Quest terrain occupé par B: La- cellus. ler Janv. 34 Com. de Pétion- par Une rue-St-Chadles, mothe, l'Etat, au Sud par la 80 Oct. ville, rues Lambert m.50 propriété d'envirom.19 rue des Bourboms, à: l'Es 1933. et Faubert, No. 9. de de façade sur 32m,50 par le terrain oecupé: par profondeur bornée au Idélia Lamy, à POuest par Nord par la rue. Lambert, Melle. Marie Lale terrain occupé-p par Belau Sud. par le No. 11, à fontagt. ler Janv. 34. zinette Petit. l'Est par la rue. Faubert, 2 Déc. à. l'Omest par le No. 20, 1933. l'Etat.