Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Décembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 10% U Cruz, condamné à un an d'emprisonne- de ARRETE du Tribunal Directeur: CANDELON RIGAUD mient, par Police jugement de Ouanaminthe, en date ELE EPHONE 2004 STENIO VINCENT Simple du 15 Avril 1933. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié SOMMAIRE: articles 7 de la Constitution, 14 à la diligence du Secrétaire Arrètés conférànt Ja qualité d'Haitien aux Chaspoul. sieurs Vu les 5 et 8 de la loi du 22 Août et exécuté Gearges Elias Assaf ct Henri François de la du Code Civil, d'Etat de la Justice. Arrêté qui accorde gràcc au sieur Ugénis 1907 sur la nationalité; d'Etat de Donné au Palais National, à Port-au- 130ème Secrétairerie Cruz. d'Etat de la Justice: Avis Bernade! de nationalité Fer- Vu le rapport du Secrétaire Décembre 1933, Prince. le 20 Décembre 1933, An haitienne d'origine des Pape, sieurs ct d'option Joseph de. la demoi- la Justice, en date du 2 de l'indépendance. nandez selle Marie et Hermann Hélène Indonie et du sieur, Séance Emile Gébara. du 30 No. 61; STENIO VINCENT - Assemblee Nationale, Constituante: Attendu que le sieur Henri François de- Par le Président: : Juin 1932. Séance du 8 Août 1932 de nationalité française a, Chambre des Députés: Chaspoul, de Paix de la Capitale, SecLe Secrétaire d' Etat de la Justice: (suite). de la célébration de la féte de l'Indé- vant le Juge la déclaration et prété lel JH. TITUS Programme pendance Nationale du ler. Janvier 1934. tion Nord, fait la loi, ainsi que le Avis. Administration Générale des Contributions: Avis. serment prévus acte par dressé à cet effet le 19 constate un le même jour; SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Octobre 1933, enregistré plus de deux années de ARRETE gu'il a, en outre, JUSTICE résidence en Haiti; STENIO VINCENT Arrête: Le Département de la Justice avise le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE que d'après les pièces qui lui ont les articles 7 de la Constitution, 14 Art. ler.-Le sieur Henri François public le sieur Joseph Vu Civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août acquiert la qualité d'Haîtien été communiquées par le dit sieur est né en du Code Chaspoul droits, prérogatives et charges Berpadel Fernandez, 1907 sur la nationalité; d'Etat de avec les conformément Haiti, de mère d'origine africaine. Vu le rapport du Secrétaire 1933 attactrés à cette de qualité, la Constitution et des En conséquence, il est haitien d'origine, la Justice, en date du 2 Décembre aux: dispositions. conformément aux dispositions du 3ème No. 62; Elias lois de la République. Arrêté sera - publié lalinéa de Tarticle 3 de la Constitution de Attendu que le sieur Georges devant Art. 2.-Le présent du Secrétaire 1889 sous l'empire de laquelle il est né.

1933 attactrés à cette de qualité, la Constitution et des En conséquence, il est haitien d'origine, la Justice, en date du 2 Décembre aux: dispositions. conformément aux dispositions du 3ème No. 62; Elias lois de la République. Arrêté sera - publié lalinéa de Tarticle 3 de la Constitution de Attendu que le sieur Georges devant Art. 2.-Le présent du Secrétaire 1889 sous l'empire de laquelle il est né. Assaf, de nationalité syrienne, a, et. e: écuté à la diligénce le 9 Décembre 1933. de Paix de Jacmel, fait la décla- d'Etat de la Justice. Port-au-Prince. le Juge le serment prévus par la 1 Donné au Palais National à Port-auration et prété le constate un acte dressé à Prince, le 14 Décembre 1933, An 130ème ** loi. ainsi que enregistré le de Le de la Justice avise le cel effet le 29 Août 1931,, plus de deux l'Indépendance. STENIO VINCENT . Département les qui lui ont méme jour:qu'il a, en outre, Haiti; Par le Président: : public. que d'après pièces le sieur Wilhelm années de résidence en Le Secrétuire d'Etat de lu Justice: été communiquées Hermann par le dit sieur est né Arrête: JH. TITUS Georg Pape, africaine. 'sieur Georges Elias Assaf en Haiti de mère d'origine Art. ler.-Le's d'Haitien, avec les En conséquence, il est haîtien d'origine, acquiert la qualité attachés à ARRETE aux dispositions du 3ème droits, prérogatives et charges conformément de la Constitution de conformément aux disposialinéa de l'article 3 cette qualité. Constitution et des lois de la STENIO VINCENT 1889 sous l'empire de laquelle il est né. tions de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 9 Décembre 1933. République. Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Vu l'article 79 de la Constitution; 1860 sur et exécuté à la diligence du Secrétaire Vu la loi du 24 Septembre * d'Etat de la Justice. l'exercice du droit de gràce; de de la Justice avise le Palais National, à Port-aule du Secrétaire d'Etat Le Département Hélène Donné au 1933, An 130ème Sur rapport public. que la demoiselle Marie à Prince, le 4 Décembre la Justice; Indonie, née en Haiti et demeurant de l'indépendance STENIO VINCENT Arrête: entière est Port-an-Prince, a fait le 7 Août 1928, au Art. ler.-Gràce pleine et du Tribunal Civil de ce Ressort, Par le Président: : accordée les droits des tiers réservés, la Parquet d'option Le Secrétaire d'Etat de la Justice: si aucuns sont - au sieur Ugénis de la déclaration JH. TITUS LE MONITEUR le courage de le dire. on avait com démontré ce que je j'ai connu des assas nationa- sieurs, a amplement le jury. J'ai la loi du 22 Août 1907 sur la pourriez-vous demain éla- mercialisé des incendiaires qui 4 de dis. Comment retirer ces causes du sins, des voleurs, lite. 1933. borer une loi pour arrêtés et jugés, ont pu regagner tranquil Port-au-Prince, le 11 Décembre jury, sans vous voir opposer l'exception lement leur maison parce qu'ils avaient bier * péremptoire: la lettre de la Constitution obvier à versé un peu d'argent au jury.

1907 sur la pourriez-vous demain éla- mercialisé des incendiaires qui 4 de dis. Comment retirer ces causes du sins, des voleurs, lite. 1933. borer une loi pour arrêtés et jugés, ont pu regagner tranquil Port-au-Prince, le 11 Décembre jury, sans vous voir opposer l'exception lement leur maison parce qu'ils avaient bier * péremptoire: la lettre de la Constitution obvier à versé un peu d'argent au jury. C'est c'est la de la Justice arise le doit prévaloir. C'est donc lhonneur. pour ce malheureux, j'en conviens, mais Le Département le sieur Emile Gébara, né en cet inconvénient que j'ai au réalité. public que demeurant à Port-au-Prince. a matin, de proposer une bonne modification foi, à voter Mon Fourcand vient de vous Haiti et 1933. au Parquet du Tribu- texte que j'ai eu, de Il deux Collègue cas spéciaux: le faux et t1l fait. le 7Août Ressort, la déclaration avéc les membres de la Commission. citer dont les suites sont irréparables, je nal Civil de ce l'article 4 de la loi du faut nous laissions aux Chambres, nous ac- autre trop froisser les chastes d'option prévue par après T travail de révision que ne veux pas ici. Ces 22 Août 1907. sur la nationalité. actuellement, le pouvoir de oreilles de ceux qui nr'entendent Port-au-Prince. le 12 Décembre 1933. complissons de la connaissance du jury cer- cas exigent réellement que le magistrat, les éléretirer crimes tels que ceux que je viens de l'homme de la Justice. recherche tains ments qui constituent le crime pour y ASSEMBLEE NATIONALE vous citer. modification que j'ail faire une application équitable de la puVoici donc la l'Assemblée Na- nition. Ordinairement, quelqu'un qui arCONSTITUANTE T'honneur de proposer à ce crime par une abertionale. (I1 lit): rive à commettre en reçoit tout de Séance du Jeudi 30 Juin 1932 ration de la mentalité que on se dit que séance du 29 Juin 1932 de <Le Député soussigné suite l'absolution, parce Il (Yoir procés-verhal de la Moniteur des Propose à T'Assemblée Nationale Constituante la volonté n'y a pas eu d'action. apr'Assemblée Nationale Constituante, comme suit le texte de l'article 20 du plutôt att juge du droit comler.. 4.S et 11 Août 1932). de modifier Constitutionnelle: : partiendra d'examiner. de réfléPrésidence de Mes- Projet de Revision dans mun de rechercher. sa déPrésidence et Vice Denis <Le Jury est établi en matière criminelle, chir longtemps avant de prononcer le sieurs les Sénateur et Député assistés les cas qui seront déterminés par la Loi.> 1932. cision. Et vous savez, Messieurs, que qui Saint-Aude et Dr. Jh. Loubeau, Sénateur et Fait à l'Assembléc Nationale ce 29 Juin plus souvent. ces juges ordinaires MM. les N. Fourcand. de ces cas sont des de leurs Collègues (S) doivent connaitre Député Dr. Hector Paultre et Dumarsais pères de famille, des hommes moraux qui et MM. les Sévous le voyez, mainde faire tout leur deEstimé, lers Secrétaires, Justin Latortue et Ce texte, comme du dans toutes ne manqueront pas au pilori nateur et Député Dr.

29 Juin plus souvent. ces juges ordinaires MM. les N. Fourcand. de ces cas sont des de leurs Collègues (S) doivent connaitre Député Dr. Hector Paultre et Dumarsais pères de famille, des hommes moraux qui et MM. les Sévous le voyez, mainde faire tout leur deEstimé, lers Secrétaires, Justin Latortue et Ce texte, comme du dans toutes ne manqueront pas au pilori nateur et Député Dr. Secrétaires. tient la compétence sauf jury celles que nous voir et de clouer ces criminels Salnave Zamor, 2èmes les causes criminelles. vous demande donc, après avoir reconnu leur culpabilité. raisons que j'ai nominal ayant fait constater la devons lui retirer. Je modification C'est pour. toutes ces la Lappel la séance est dé- Messieurs: d'adopter.cette cru était utile de venir appuyer majorité del l'Assemblée. assurer la bonne exécution de la loi qu'il de l'honorable Collegue Fourclarée oityerte. points de l'ordre du que pour nous aurons à présenter bientôt de- proposition cand. Ilya a dans cette enceinte d'illustres Les deux premiers et déles Chambres séparément. in'écoutent et qui, appréciant jour. Sanction des procès-verbaux vant du. Fourcand est avocats qui de prononne com- Lamendement Député mots que je viens pouillement de la correspondance, discussion. les quelques T'amendement Fourportent pas de matière. mis en Adam: Mes cer pour soutenir de réfléchir sépoint est relatif à la con- Mr. le Député Sébastiani cand ne manqueront pas Le troisième du projet de Collègues, vraiment, l'institution rieusement sur le cas qui nous est soumis tinuation de la LAssemblée discussion s'étant arrê- Chers du Parlement est, en matière de droit pu- et de voter avec nous. Constitution. à l'article 19, blic. un brillantr concept de l'esprit hu- Mr. le Sénateur Antoine Télémaque: tée à la séance précédente de l'article 20 qui est Ainsi, elle a un mérite notoire: la présentée par le il est donné lecture main. ses idées aux passions, Messieurs. proposition et par le Colensuite mis en discussion. c'est de soustraire les passer Collègue Fourcand appuyée En Monsieur le Député Noé Fourcand ob-. aux intérêts particuliers et pour d'en tirer en legye Adam est, j'estime, nous plausible. avons faite au crible de la réflexion effét, par la pratique que tient la parole. Messieurs, à l'exa- quelque sorte une oeuvre plus ou moins de la procédure criminelle depuis fort de Mr. N. Fourcand: j'avais C'est pour cette raison que, nous sommes en mesure men de cet article en commission, perfectible. j'ai gravi la tribune ce longtemps, à l'Assemblée que certains crimes demandé de donner au jury un pouvoir courageusement, venir appuyer la proposition rappeler ne être jugés avant étendu que celui qu'il a dans la cons- matin pour Collègue Fourcand. ou délits peuvent prélimiplus actuelle. J'avais voulu que toutes de mon honorable faut Tacomplisement d'instructions titution cependant, qu'il apporter naires. Ainsi, le faux en écriture publique les causes criminelles lui fussent déférées. J'estime, de lumière sur la question, car ellet nécessite presque toujours l'incombattue par plusieurs plus Le jury, ou privée la matière qui, Ma proposition, J'avoue, est d'une importance capitale.

peuvent prélimiplus actuelle. J'avais voulu que toutes de mon honorable faut Tacomplisement d'instructions titution cependant, qu'il apporter naires. Ainsi, le faux en écriture publique les causes criminelles lui fussent déférées. J'estime, de lumière sur la question, car ellet nécessite presque toujours l'incombattue par plusieurs plus Le jury, ou privée la matière qui, Ma proposition, J'avoue, est d'une importance capitale. tervention d'experts en collègues, a été enfin adoptée. certainementeest une belle institution, et avoir consulté les documents soucependant. qu'un point m'avait échappé. des qu'elle est belle et qu'elle après un au tribunal appelé à Iln'a été dans mon esprit,ni dans celui une preuvés traversant des mis. font rapport Mais le jury paspas de remettre au jury la est bonne, c'est qu'en nos connaitre de l'affaire. formalide mes Collègues, infractions siècles elle a pu résister jusqu'à jours. serait outre bien souvent à cette connaissanée de certaines organisme reçoit sa d'ailleurs la seule catételles les crimes de faux, de viol et Toutefois. chaque vers sa té. Ce n'est pas que il faut un perfection ou plutôt tend perfec-! du! - gorie de crimes ou de délits qui exigent certains autres pour lesquels tion en raison même de la mentalité d'instructions avant 'd'arriver examen attentif et une étude spéciale. milieu oùt il opère. C'est ainsi que je vou-l des moyens Le cas de viol demande Vous savez tous, comme moi, que le drais, moi aussi, ravir atl pouvoir.du jury; au jugement. une expertise médico-légale jugement du crime de faux exige cer- certains crimes. également avant de déterminer la conviction du taines connaissances spéciales et que pour Dans ma carrière relativement courte; chargé de statuer. Or, lorsque en il faut un homme de l'art. beaucoup de casi juge le est établi le caractériser, lé-id'avocat, j'ai rencontré nous dirions que jury On ne saurait donc sans une certaine les criminels ont échappé à la sanction, toutes matières eriminelles, il est évident gèreté contier la répression de ces crimesioil Mes- à la punition de leurs crimes parce que, attx juges populaires. L'expérience, LE MONITEUR qu'il devra connaitre de tous les crimes. Et Messieurs, ne serait-il pas vraiment matière de délit de presse ou de délit Le imprudeht de remettre litique. .po-] Député Fourcand juges populaires, à des uniquement à des Personnellement, je n'ai fief ce texte bien propose de moditune, le soin de juges donc de for- en accusation; jamais été mis notre qu'il ait été adopté des décider quelquefois sur cordions mais il faut que nous acCommission pour des motifs par cas assez graves et d'une délicatesse toute la garantie nécessaire aux demment vrir très sérieux que j'ai cru décou- éviextrême? Chevaliers qui dans le - des libertés représentent le palladium senté. rapport. qui nous a été Je ne suis donc pas loin d'abonder publiques et des Le Député Fourcand préle sens de la proposition dans Quels que soient les écarts Institutions. dire: (Il lit la propose de ce n'est qu'en Fourcand. Mais fois ils se livrent, nous ne auxquels par- cette rédaction proposition Fourcand). Or partie. En effet, les délits refuser les devons pas leur qui se n'est autre chose celle politiques et de presse ne peuvent pas être tion leur a juges de droit que la civilisa- ment de trouve la inscrite dans un que amendeenvisagés sous le même angle.

dans Quels que soient les écarts Institutions. dire: (Il lit la propose de ce n'est qu'en Fourcand. Mais fois ils se livrent, nous ne auxquels par- cette rédaction proposition Fourcand). Or partie. En effet, les délits refuser les devons pas leur qui se n'est autre chose celle politiques et de presse ne peuvent pas être tion leur a juges de droit que la civilisa- ment de trouve la inscrite dans un que amendeenvisagés sous le même angle. Il ne faut rappeler au donnés. La loi est là pour les Constitution de 1918. pas que, à tort ou à raison, et assez respeçt des individus, des ins- Messieurs, je n'ai à vent, à tort, on puisse sou- titutions, de l'Etat et au passé; je n'ai pas à pas revenir sur le dance, exposer l'indépen- mêmes. Cette loi les respect d'eux- raisons cet dire ici pour l'impartialité et le caractère noble des frappera et trouvera amendement a été quelles et élevé du défenseur des juges pour l'appliquer. Mais dans la Charte introduit défenseur de la Nation à Institutions, l'aléa du porte, ce ne sont pas ces petits écarts qu'im- et que nous lisons constitutionnelle de 1918 bunal qui n'oublie d'un tri- détruiront le principe de la qui 19, le jury est comme suit: <Article peut-être pas qu'il tient nous devons garantie que nelle, établi en matière son-investiture du Pouvoir donner à ceux qui dans les cas crimidélits de presse, Exécutif. Les sentent le quatrième pouvoir de repré- parla Loi>. qui seront déterminés avons eu la cruelle spécialement. nous en J'apporte, en conséquence, à la l'Etat. ment d'alors Is'agissait de pour le Gouverne16 à 17 années expérience durant les tion Fourcand le proposi- tiques commis soustraire la les délits polibissons, d'occupation que nous su- vant. (I11 lit): contre-amendement suipar voie de la Presse ne doivent pas être laissés sim-, jury. parce qu'on voulait, avant au plement aux juges ordinaires. Les civili- eCependant les délits politiques et de per les journalistes qui avaient tout, frapsations les plus avancées ont seront connus ou jugés avec presse. dace, assez de de assez d'aureconnu toujours l'assistance du bravoure, dignité, ces cas que doivent être confiés Jury.s dépendance pour émettre leurs d'inà des juges suprêmes, tirés du et qui, à l'avant opinions; peuple dont le plus sein du Mr. le Président: Le ment, à ce garde, défendaient vraiobjet de souvent ces journaux, maque n'ayant fait Sénateur Télé- Il moment-la,les intérêts du l'accusation, ont défendti la cause au qu'une simple addition s'agissait, dis-je, de soustraire pays. et pour les besoins ils texte principal, c'est naissance de ces la conposés., Ce sont donc duquel desfils se sont ex- position Fourcand qui est toujours en la pro- res qui, plus et délits aux juges populaidoivent, à ce du peuple qui Mr.

n'ayant fait Sénateur Télé- Il moment-la,les intérêts du l'accusation, ont défendti la cause au qu'une simple addition s'agissait, dis-je, de soustraire pays. et pour les besoins ils texte principal, c'est naissance de ces la conposés., Ce sont donc duquel desfils se sont ex- position Fourcand qui est toujours en la pro- res qui, plus et délits aux juges populaidoivent, à ce du peuple qui Mr. le Sénateur discussion. vaient mieux les que personne. dedes moment-là être constitués Mr. le Télémaque: Il se peut, apprécier intérêts de la Nation juges faits reprochés à un journal ou Président, que le texte de la opposés à ceux d'une à tel journaliste ou publiciste déterminé sition Fourcand, rédigé en termes propo- géné- corrstitutionnel ainsi amendé minorité. Le texte et qui doivent décider en connaissance de raux comme il est, voté, ne puisse donc du droit nouveau et constituait cause. Cen'est pas toujours ter à mon amendement. Il serait s'adap- certain recul au de comportait un d'occasion, pris du que ces juges rable, il me semble, de préfé- cience point vue de la conspeuple, se montreront sion mettre en discus- de Ta nationale, un recul au de passionnés, si tant est qu'un homme la proposition avec la modification dignité et un recul aussi, point vue pelé comme juge puisse oublier le ap- jue j'ai faite. dire, Messieurs, ati de vue il faut le tère élevé de la mission combien carac- Mr. le Président: Ce que vous pendance de la Presse. point Car de l'indéqui lui est dévolue de dire le mot de noble n'est pas contraire à la motion Fourcand. proposez lorsqu'un journalisté, à tort ou en somme, à. la place de ceux: que la Constitution justice Mr. le Sénateur David' Jeannot: Il dans l'exercice de sa à raison, la loi ont investis du pouvoir de et certain que la proposition est est idée, souligne l'indignité profession.émet de certains une Peut-être, juger. il sous amendement, Aux Télémaque ce qui constitue son actes, montrera-t-on les Annales notre règlement et termes de se voit pour cela devoir, et qu'il judiciaires de ce pays contenant presquel ementaire, c'est le d'après la pratique par- dé répression. ce appelé devant le tribunal toujours des verdicts d'acquittement du a la priorité. Par sous amendement quildire: je demande journaliste doit pouvoir jury relativement au délit de presse. Mais a pout devoir de conséquent, le Bureau! jugent, je désiré à ce que mes pairs me le plus souvent également, le Pouvoir, la proposition mettre en discussion, non Viennent affirmer que si les juges populaires malheurensement, a été son ment Fourcand, mais l'amende- tances, dans telles circonssateur, car les actes dénoncés, propre accu- egue qui vient d'étre présenté par le Col- teinte à j'ai des agi dans le but de porter atpar la presse ont mérité condamnés glement Télémaque.

é à ce que mes pairs me le plus souvent également, le Pouvoir, la proposition mettre en discussion, non Viennent affirmer que si les juges populaires malheurensement, a été son ment Fourcand, mais l'amende- tances, dans telles circonssateur, car les actes dénoncés, propre accu- egue qui vient d'étre présenté par le Col- teinte à j'ai des agi dans le but de porter atpar la presse ont mérité condamnés glement Télémaque. Je le répête, notre rè- ment individus ou sij j'aiagi simpled'être flagellés. effectivement prévoit le cas et la pour défendre les intérêts et Dans ces conditions, je le iementaire l'a pleinement pratique par- gnité de mon pays. la dirépète, je suis avec. la première partie Mr. le Sénateur Seymour consacré. Pradel: J'estime donc que ces seulement de la proposition Fourcand, à sieurs et Chers Mes- crimes, il pour sortes de savoir que le jury ne sera trouve Collégues, l'Assemblée se le mot de appartient au jury seul de dire connaitre de tous les pas appelé à actuellement en présence de deux justice entre le Pouvoir acde crimes. Les crimes cextes, et plus tard, je vous dirai cuse et le journaliste qui est qui sang, par exemple, doivent lui être se trouve en présence d'un qu'elle de déclarer de quel côté se trouve accusé, et attribués. Et comme ce n'est pas ici la celui proposé par la Commission troisième, de rale et la moralité. C'est la moplace d'une énumération de tous les Revision Constifutionnelle et qui se lit sieurs, malgré toutes les pourquoi, Mescrimes, il est sage de remettre au Corps ainsi: Article 20: <Le jury est établi les vicissitudes de notre vie adversités, toutes Légistatif le soin de prendre une loi pré- en toutes matières criminelles ainsi gré les gouvernements qui politique, se sont mal- sucvoyant tous ceux qui doivent à pour les délits politiques commis que cédé, les uns avec un certain la connaissance du jury. Mais, échapper je le dis, voie de la Presse ou autrement par la les autres avec une indéfectible libéralisme, encore une fois, le jury qui est l'une des déterminés par la loi>. C'est donc qui seront on a toujours respecté cette violence, plus belles conquêtes de belléà â caractère fédéral ce li- sacrée qui s'appelle le institution jury que nous a laissé l'immortelle THumanité, lel le soin de connaitre de qui tous remet les ati jury pays surtout, oit quoi Jury. Et dans ce lution Révo-! matière délits eni qu'on fasse, ne Française, peut être aboli en tions criminelle et de toutes les infrac-1 pour indépendant qu'il soit, est "et E juge, decomises par la voie de la Presse. meure quand même un fonctionnaire de l'Exécutif et a une propension à accepter LE MONI:EUR techni- fiscale. Et vous savez qu'une loi fiscale Jeiaux, qui nécessitent des études n'a d'autre but que d'augmenter les resses points de vue et à les faires oùt triompher:) les juges ques doit être remise aux juges science ordinaires et de sources de l'Etat, d'enrichir le trésor pudans ce pays-ci surtout dis-je.

même un fonctionnaire de l'Exécutif et a une propension à accepter LE MONI:EUR techni- fiscale. Et vous savez qu'une loi fiscale Jeiaux, qui nécessitent des études n'a d'autre but que d'augmenter les resses points de vue et à les faires oùt triompher:) les juges ques doit être remise aux juges science ordinaires et de sources de l'Etat, d'enrichir le trésor pudans ce pays-ci surtout dis-je. hommes que qui, aidés de leur propre toute cons- blic, et elle n'est bonne qu'à une condiétant amovibles sont plus faire revivre dans leurs expériences, pourront en réclame tion : c'est qu'elle respecte les principes de juges, il ne faudrait pas roulons nous cience dire le mot de justice qu'on et de la de l'imconstitution que n'ous bon, il est nécessaire, il est l'égalité proportionnalité la dans la constitution d'eux, il est l'état actuel de notre pot. donner aujourd'hui, des Chambres haîtiennes juste, aussi, que dans délits commis vous le demande, ces principes sontque vont donner après une expé- vie sociale et politique, les laissés ex- Je dans la loi actuelle? Non! nées à la vie politique années, il ne fau- par la roie de la Presse soient ils respectés aucune distinction entre ceux rience de quinze oul seize cette sur- clusivement au soin des juges populaires. de vo- car il n'y,a et ceux qui ne possèdent pas drait pas. Messieurs, accepter voté de la façon Je demande donc, en conséquence, qui 11 possèdent a aucune distinction entre celui qui vivance de T'amendement inséré dans la ter l'amendement proposé par l'honorable n'y celui gagne peu et celui que vous savez et qui a été Sénateur Télémaque. (à gagne ne gros, rien du qui tout. Et par une moCharte que nous revisons. suivre) qui gagne des Comités. qui est une aggral'opinion émise dification Certes. je comprends. vation. la taxe que doit payer l'étranger le Député Fourcand et appuyée par des Députés d'identité se confond avec la par Collègue Adam. Je comprends que Chambre pour la carte' son' soient basés sur leur extaxe de séjour. est leurs arguments et les connaissances 31EME LEGISLATURE Cette loi, si c'est une loi fiscale, périence juridique de notre miDE 1932 mauvaise. parce que arbiqu'ils ont des faits politiques Mes- SESSION ORDINAIRE franchement Mais si.c'est une lieu. 11 n'est pas possible.en effet. Séance du Lundi 8 Août traire et. irrationnelle. à caractère politique, le jury connaisse de tous les loi de recensement, mal sieurs. que ont trait à des SUITE elle est pour le moins crimes, car il y a en a qui à des! Dr. administratif. qu'elle est insuffisante, pas personnes. il y en aqui se rapportent de certains! Présidence de Monsieur le Député D. venue, parce ne montre pas à quoi peut choses, d'autres qui découlent T'existence Loubeau, assisté de ses collègues parce qu'elle la vie privée, la reconnaisfaits délictueix. Ily en a dont individus Jh. Estimé et S. C. Zamor, premier et second servir dans fixation d'une. individualité déterne peut étre établie que par des que ce Secrétaires. sance, qu'elle se préoccupe. non pas qui ont fait des études spéciales, ou Châtelain: Messieurs, minéc, parce de l'individu. mais seulement soit des experts en écriture publique que Mr. le Député et le collègue de celui l'intérêt du fixc 1 privée.

Jh. Estimé et S. C. Zamor, premier et second servir dans fixation d'une. individualité déterne peut étre établie que par des que ce Secrétaires. sance, qu'elle se préoccupe. non pas qui ont fait des études spéciales, ou Châtelain: Messieurs, minéc, parce de l'individu. mais seulement soit des experts en écriture publique que Mr. le Député et le collègue de celui l'intérêt du fixc 1 privée. que ce soit des commercants. Ainsi, j'avais dit, vendredi passé, la question en dé- 'de de croire, Mr. le Secrétaire ce soit des agents de change. les pour Dé- Mégie T'a confirmé que capitale et d'une Je vous prie ne suis pas à la tribune revenir aux crimes signialés par bat est d'une importance C'est cette rai- d'Etat, que: je encore moins putés Fourcand et Adam et commentés Me. délicatesse extréme. le pour renvoi de la pour vous chercher chicane. dés critipar l'honorable Confrère et Collègue son que j'avais demandé A cette pour me faire l'écho complaisant à ce réellement reà adressées prone Télémaque. on peut pas des discussion du projet aujourd'hui. à pro- ques nombreuses qu'on il faut le mettre ati jury le soin de connaitre de occasion. j'ai quelques. observations: faire valoir et jet de loi et dont quelques-unes. uin crimes de faux par exemple. de celui duire, des considérations à caractère que reconnaitre, sont inspirées par systéma- esprit vol qualifié, de viol ou de' banqueroute élé- qui sont d'un tout autre entendues. C'est de dénigrement, d'obstruction frauduleuse. car pour en, troufer les là oùt celles que vous avez déjà les unes et les tique. memehts constitutifs et les découvrir le moment de présenter dans le détail Je trouve att contraire, qu'aucune ils se cachent, il, faut une compétence autres, sauf à les reprendre sure n'est plus utile pour Torganisation et spéciale, une technicité que certainement si le projet de loi est adopté. d'une de l'Etat sur des bases méthodiques demander aux citoyens qu'on appelle <principe celle faisant obligation on ne peut pas du jury. Alors, Messieurs, Qu'est-ce A mon avis, ce n'est pas autre chose rationnelles de se que munir d'une carte d'idenfaisant partie crimes doivent échap- lois? même, l'idée ou les idées mai- à chacun plus susceptible on conçoit que ces que l'esprit ont présidé àltité. Aucune mesuren'est la vie de la per à la connaissance des juges populaires. d'ac-l jtresses de la loi, celles qui le but, de nigettre à nu pour ainsi dire de suivre Sur ce point; je suis parfaitement conception, et à son élaboration, et que nation qu'il est ainsi facile ses manifescord avec les honorables Députés quijsa enfin, qu'on se propose d'atteindre à mettre en évi- année par année dans toutes nous pouvons m'ont précédé à cette tribune. l'avis de suffit à faire ressortir, lecture des Considérants. tations. De cette nous façon connaitre, à mieux D'un autre côté, je partage la dence, la simple les motifs, les ex- aviser à mieux la Télémaque, à savoir que sont OS forces. nos possibilités. mon Collègue que l'on, peut Ces Considérants les de la loi. Et connaitre de toutes les réconnaissance des infractions doit être lais- plications, justifications ailleurs, qu'il faut aller valeur et l'importance chaque Commune, de appeler délits d'opinion c'est là, non pas son esprit, son gions du pays,.de Pour sée excluisivement aux juges populaires.

la Télémaque, à savoir que sont OS forces. nos possibilités. mon Collègue que l'on, peut Ces Considérants les de la loi. Et connaitre de toutes les réconnaissance des infractions doit être lais- plications, justifications ailleurs, qu'il faut aller valeur et l'importance chaque Commune, de appeler délits d'opinion c'est là, non pas son esprit, son gions du pays,.de Pour sée excluisivement aux juges populaires. chercher son caractère, si les chaque sectionrurale en particulier. Quoi qu'on fasse, quoi qu'on dise, je le ré- principe. La loi est sans reproche cet es- la fois dans le pays depuis que pête. les juges ordinaires ont malgré tout textes qui la camposent, reflètent des nous première formons une communauté politique de attache avec le Pouvoir Exécu- prit, ce caractère, s'ils sont applical'identité de la famille quelque à condamner les de ce principe. indépendante avec ou 'moins tif et ont une tendance tions 011 des conséquences le projet qui l'individu.sera, établie plus en ce journalistes qui sont assez indépendants face Or ici, en ce qui concerne exa- de précision. Vous voyez d'ici qui pour se dresser à certaines heures en dé- nous ocenpe. qui est soumis à notre concerne spécialement nos masses paysan- les d'un Pouvoir et lui dire son fait. Ces men. ily a, non seulement contradictions, et nes dispersées comme des tribus dans lits doivent être de la compétence du jury mais antinomie entre les considérants plaines et les mornes, combien de lacunes qui. tiré du peuple et ayant des déterminer relations la loi elle même. annoncent, pourront être comblées. Vous voyez faire directes avec la masse, peut écarts re- En effet, les Considérants quels abus, quelle injustice on pourra quelle est la répercussion des elle- nous font attendre une loi de recense- cesser, car le paysan haitien n'a pas de prochés auix inculpés sur la nation ment. d'arithmétique politique pour par- nom, par conséquent pas d'identité, pas mêne. C'est pour cette raison. MM. que, ler comme les Comités de l'Intérieur nous et de statut légal. Il vit en marge du code à la lumière de l'expérience. j'estime que des Finances réunis. Mais les textes Civil alors que c'est le Code Civil qui le si, att point de vue strictement juridique, spé- Imettent en présence d'une loi purement! la connaissanee de certains crimes LE MONITEUR la régit, qui s'applique à tous les actes de vie tivile qu'il accomplit. c'est ce qui fait'qu'il est rare qu'il tice d'un plaideur de la ville, triomphe en jusnent entre eux dans des procès qu'ils se ruinissent jamais et qu'on ne qui ne fià leur sujet les décisions compte plus, d'un tribunal à un autre et contradictoires parfois même d'une autre composition d'un tribunal à une PROGRAMME carte composition d'identité du même tribunal. La POUR LA CELEBRATION DE but d'après soir son LA FETE DE essentiel objet, LINDÉPENDANCE et pourrait devrait NATIONALE ter la force probante des actes augmen- de DU Civil, Elle devrait servir à l'Etat une individualité, à la fixer, à reconnaitre la fois dans PREMIER l'intérêt de la personne et de la JANVIER 1934 vité, mais on a pas et souci de cela, collectiO n'a voulu faire que de l'argent.

LA FETE DE essentiel objet, LINDÉPENDANCE et pourrait devrait NATIONALE ter la force probante des actes augmen- de DU Civil, Elle devrait servir à l'Etat une individualité, à la fixer, à reconnaitre la fois dans PREMIER l'intérêt de la personne et de la JANVIER 1934 vité, mais on a pas et souci de cela, collectiO n'a voulu faire que de l'argent. Donc, on résumé, cette loi est, en droit, une en Le 31 Décembre 1933, Son truosité ét en fait un scandale, mons- recevra att Palais National: Excellence le Président de la motifs que je viens:de pour les République d'Haiti ni une loi fiscale, ni rappeler. elle n'est A-MATIN ment. C'est pour ces raisons une loi d'ordre de recense- 19 9 heures.- Le nique que je suis contre. que je vous tech-l 2? 9 heures 15.- Corps Diplomatique et les Consuls mande d'en rejeter le principe à moins de- 3 9 heures Les Sénateurs et Députés présents Etrangers; â la que le Mimistrene consente à revenir avec tion, le 30.-Le Président, les Juges et le Capitale; quelque chose de mieux. Paix; Doyen, les Juges et le. Parquet du Tribunal Parquet de du Tribunal de Cassa- (à suivre) Le lère Instance, les Juges de Bâtonnier et le Conseil de l'Ordre des ORDONNANCE 4° 9 heures Avocats: Nous, Sertorius Arteaud, de son Conseil; 45.-Monseigneur T'Archevéque de Port-au-Prince sant les fonctions de Doyen Juge, du remplis- 5 10 heures.-Les et les Membres Civil du ressort du Cap-Haitien, Tribunal le 6* 10 heures Directéurs des Journaux: laire étant empéché. titu- 7° 10.-Le Préfet et le Conseil Vu l'article 181 du Code Prince 10 heures 20. - -Le Chef de la lère Communal; Criminelle, d'Instruction et les Officiers de son Brigade du Marine Corps à Fixons 8° 10 heures 30.-Le Etat-Major; Port-aunelles avec l'ouverture l'assistance des assises crimi- 9° 10 heures 40.-Le Commandant et les Officiers de la Garde vingt deux du Jury. au Lundi les. Chefs de service de Conseiller d'Haiti; son Janvier prochain, à dix Financier-Recevenr Général des Dotanes du matin. heures 10? 10 heures 50.-Le administration; et Palais de Justice du ricaine; Directeur et les Membres de la Mission 11 Décembre 1933. Cap-Haitien, le 11° 11 Scientifique Amé12 11 heures heures.-Les Représentants des autres Cultes; - 10.-Les Hauts fonctionnaires Nous Franck ORDONNANCE TIngénieur en Chef de la Direction des des différentes Boncy, Doyen du Général du Service Générale Travaux administrations: nal Civil de Jérémie; Tribu- National de la Production National d'Hygiène Publique, le Directeur 'Publics, le Directeur Vu l'article 181 de la loi néral du Service Agricole et de Général du Service Code d'Instruction modificative du néral des National de PEnseignement Rural, le Directeur Géverture des Criminelle, fixons l'ouPostes, le Directeur Enseignement de Professionnel, T'Administrateur Gé15 Assises Criminelles att lundi Départements ministériels lEnregistrement et les Chefs de Janvier prochain à dix heures du pectifs; accompagnés du haut personnel de leurs Division des matin.

et de Général du Service Code d'Instruction modificative du néral des National de PEnseignement Rural, le Directeur Géverture des Criminelle, fixons l'ouPostes, le Directeur Enseignement de Professionnel, T'Administrateur Gé15 Assises Criminelles att lundi Départements ministériels lEnregistrement et les Chefs de Janvier prochain à dix heures du pectifs; accompagnés du haut personnel de leurs Division des matin. 13 11 heures 15.-Les services. resPalais de Justice, le 14 Décembre 1933. le Corps Enseignant; Directeurs de T'Enseignement, lInspection Scolaire Franck BONCY 14° 11 heures 30.-Les et les Membres de la Chambre Directeurs de et Personnels des Banques, le COMPAGNIE D'ECLAIRAGE Commerce d'Haiti, Président et ELECTRIQUE D'HAITI D-APRES-MIDI Messieurs les Actionnaires de la Compagnie d'Eclairage Electrique d'Haîti LE PRESIDENT DE LA sont convoqués à T'extraordinaire en 1 à 4 heures.- -Au REPUBLIQUE REND VISITE semblée Générale le Samedi 6 Janvier As- 2' à 4 heures Président du Sénat, 1934, à trois heures de 15.-Au Président de la siège social de la Société T'après-midi, au à 4 heures 30.-Au Chambre: aux Président du Tribunal rue Louverture. Gonaives, A MINUIT: de Cassation. Objet de P'Assemblée: Le UN COUP DE CANON Nomination d'un président et de deux tirés du Premier Fort Janvier 1934: à 8 heures. Au conseillers; National. Drapeau.-Salve de 21 coups de canon Approbations des comptes. A8 heures.-Les élèves des Ecoles Le membre du Conseil: Directeurs et Professeurs. les Nationales et privées accompagnés de leurs Enrique TRAVIESO rendront à la Cathédrale pour assister fonctionnaires et employés du se de la Fête Nationale de l'Indépendance. au TE-DELM qui sera chanté Gouvernenuent, à l'occasion LE MONITEUR A 8 heures 15.-La Garde vant la Basilique Notre-Dame, présidentielle et la Garde d'Haiti prendront le Président de la ott à 8 heures et demie, se rendra Son place deAVIS DOMANIAUX taire d'Etat, du Chef République du Cabinet accompagnée des Secrétaires d'Etat, du Sous-S Excellehce Setré- Il est dénoncé à la Des sièges Particulier et des Officiers de la situé au Vieux vacance un terrain seront exclusivement réservés Maison Militaire.

-Dame, présidentielle et la Garde d'Haiti prendront le Président de la ott à 8 heures et demie, se rendra Son place deAVIS DOMANIAUX taire d'Etat, du Chef République du Cabinet accompagnée des Secrétaires d'Etat, du Sous-S Excellehce Setré- Il est dénoncé à la Des sièges Particulier et des Officiers de la situé au Vieux vacance un terrain seront exclusivement réservés Maison Militaire. des Bourg d'Aquin, à Côté dans le Cheeutr: rues St.-Michel et de la l'angle A-Pour les Membres mes, mesurant 18m20 Place d'ArPréfet des Arrondissements de du,Corps Port-au-1 Diplomatique: : les Consuls le de profondeur, borné de façade sur 32m. gistrat Communal de la Capitale, le Chef Prince, Mirebalais et Etrangers; le au Sud au Nord par la rue Chef de la Garde d'Haiti, le Conseiller de la lère Brigade du Lascahobas: Marine Ma- St.-Michel, pée par Mme par la propriété occule Directeur du Service National Financier- Receveur Général des Corps, le la rue de la Place Coclès Jourdan, à l'Est vaux Publics, les Directeurs d'Hygiène Publique, Douanes; d'Armes ét à l'Ouest par Général du Service de TEnseignement, l'Ingénieur en Chef des Tra- la propriété occupée par Frédéric National de la l'inspection Scolaire, le rantin. TAENT trement, le' Directeur du Service Production Agricole, le Directeur de Directeur A de la recteur de la Banque Nationale National de l'Enregis- sous partir date mentionnée ci-des- .bres de Commerce: de la République TEnseignement d'Haiti, les Professionnel, le Diqui est celle de la première Présidents des Cham- tion, il est accordé un publicaCôté B.-Le Corps Législatif; à tous ceux délai de trois mois Instance: : le Parquet du les Juges des Tribunaux de droits, si qui prétendraient avoir des Instance, les Directeurs Tribunal de Cassation et le du Cassation et de lère aucuns sont, pour présenter leur des départements des Journaux, les Chefs de Division Parquet Tribunal de lère réclamation tions ou aut Bureau des Contribuministériels: et le d'Aquin ou à Au Te haut-personnel rale des TAdministration GénéDeum, une salve de 21 coups de canon ces, Contributions, Palais des FinanAprès le Te Deum, visite de Son sera tirée. Port-au-Prince. Mausolée Dessalines-Pétion. Excellence le Président de la Port-au-Prinee, J.C. le 11 Septembre 1933. Revue Militaire République au CRADDOCK Directeur dans la Cour du Palais. * Général, Dans l'après-midi, ati Champ de Mars, section Ile est dénoncé à la vacance l'habitation Dans la soirée, Cinéma Concert et attractions diverses. Nord par Plaine Céleste; Grand Bois, bornée Lullier, au jouissances publiques.

Président de la Port-au-Prinee, J.C. le 11 Septembre 1933. Revue Militaire République au CRADDOCK Directeur dans la Cour du Palais. * Général, Dans l'après-midi, ati Champ de Mars, section Ile est dénoncé à la vacance l'habitation Dans la soirée, Cinéma Concert et attractions diverses. Nord par Plaine Céleste; Grand Bois, bornée Lullier, au jouissances publiques. populaire, Feux d'artifice, illuminations Printe et à Marc, l'Ouest au Sud le par Rébéjou, à l'Est par générales et ré- A partir de la date par Bourg de Cornillon. est celle de la première mentionnée publication, ci-dessous M qui Port-an-Prince, le 19 Décembre 1933 un draient délai de trois mois à tous. ceux qui est accordé AVIS présenter avoir leut des droits. SI aucuns sont, préten- pour Je, soussigné, Barnave David, AVIS IMPORTANT butions des Grands réclamation Bois, au Bureau des Contrides Contributions de la Commune de Agent SalGénérale des Contributions. ou à T'Administration trou, exerçant les fonctions de Banque Nationale de Palais des Finances; de Receveur la République tobre 1933. Port-au-Prince le 5 Ocj'aifait FEnregistrement, choix de Monsieur avise le public que d'Haiti J. C. CRADDOCK pour être mon Marcel Dubois Messieurs les actionnaires de la * Directeur Général reau dè commis-signataire au Bu- Nationale de la Républigne Banque Il est dénoncé à la ment au l'Enregistreuxent, prescrit de ce, conformé- avisés que l'Assemblée d'Haiti sont situé à la Roche vacance un terrain régissant la. l'article 71 de la loi aura lieu le 9. 1934: Générale à ordinaire â Bateau, rue Amélia, matière, et je réponds dé sa Matin au Janvier dix heures du commune des Côteaux, mesurant 26m45 signature comme de la mienne propre. rue du siège social à Port-au-Prince, de façade au côté Nord et 13m85 au côté Saltrou, le 20 Décembre 1933. Magasin de l'Etat. opposé, sur une profondeur de 28m70 (S). Barnave DAVID Ordre du jour: côté Est et 27m75 att côté Il au 1. Sanction du procès verbal de la der- borné au Nord par la rue Amélia, opposé. au Sud est AVIS 2. nière assemblée générale. par l'Etat occupé par le Bureau de la Je, soussigné Marius Rabel, Agent des! Rapport du Conseil Garde d'Haiti, à l'Est par la OCContributions de Grand-Gosier tion sur la situation de d'Administra- la cupée par Montamar C. propriété les fonctions de Receveur de exerçant le bilan et sur les Société, sur l'Ouest #ar la propriété Mallet et à ment, avise le Public T'Enregistre-i 3. s'il comptes. Hrs. Merveilleux occupée par les de Monsieur Lamoricière que j'ai fait choix tion Discussion, des comptes. y a lieu, et approba- A partir de la date Duclair. mon Colin pour.étre 4. Fixation des sous qui est celle de la mentionnée ci-descommis-signataire au Bureau del des dividendes à répartir et tion, il est accordé première publicaTEnregistrement, ce, affectations à faire aux un délai de trois prescrit de l'article 71 conformément de la loi au 5.

de Monsieur Lamoricière que j'ai fait choix tion Discussion, des comptes. y a lieu, et approba- A partir de la date Duclair. mon Colin pour.étre 4. Fixation des sous qui est celle de la mentionnée ci-descommis-signataire au Bureau del des dividendes à répartir et tion, il est accordé première publicaTEnregistrement, ce, affectations à faire aux un délai de trois prescrit de l'article 71 conformément de la loi au 5. Renouvellement des réserves. à tous ceux qui prétendraient avoir mois la matière, èt je de régissant Conseil membres du droits, si aucuns des comme de la mienne réponds sa signature Divers. d'Administration. réclamation au Bureau sont, pour présenterdleur Grand-Gosier, le 20 propre. Décembre de la Roche à Bateau ou des des Contributions 1933. Gordon Cayes ot à Côtcaux, des (S) Marius S-Rentschler, PAdministration des RABEL Président. Contributions, Palais des Finances, Générale PortPort-au-Prince, le 6 Décembre 1933. au-Princé. Le titre de la Dette AVIS Port-au-Prince, le 11 Septembre 1933. Série B de $100.00, émis intérieure d'Haiti AVIS J.C. CRADDOCK faveur de Mr. Emmanuel au No. 00788 en Le chèque au No. Directeur Général signé, est adiré, Anglade Sous- Bord. No. 10, émis en 700122, Art. No. 41, conformément à Duplicata la loi. en sera requis Germain, préposé faveur de Edouard Le chèque au No. AVIS Anse-à-Veau, le 8 Novembre bre 1933, de Gourdes (Bonbon), le 9 Novem- G. A., Bord. No. 116177, Art. No. C. E. Anglade 1933. est déclaré nul, duplicata 28,60, étant égaré, Pressoir Metellus, 186, le 30 émis en faveur de dressé. devant en être de Décembre 1933, - claré Gourdes nul, 356.40, étant égaré, est déduplicata devant en être dressé. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens NOMS (La publication JUILLET 1927 CONTENANCE Dates de DES SOUM. Première dure trois mois.) Commune de Pila- Un terrain de 1c. des demandes présentation publication Siceation des biens te, section Piment, Nord par borné au CONT ENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Habitation Faible au Sud Pierre Charles, Mme. Furima PhiCommune de Port Une propriété Ewz. demandes publication Brideau. à par Victor Pierre, rosier. Margot, rue Faus- de d'environ 4m. l'Est par Alcé Dodube, à 31 Aout 33. sée. façade sur 5m. de pro1'Ouest par Louissaint Noel. 23 Mai 1933. la fondeur bornée au Nord par Commune de Pila- Un terrain de 4 de rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre.. te, section Piment, bornée au Nord carreau une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au Sud par Désir ginie Georges, à l'Ouest par 1932, Brideau. saint Nocl. à l'Est par Louis- Phirosias Phirosier 31 Térilus Mételus.

bornée au Nord par Commune de Pila- Un terrain de 4 de rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre.. te, section Piment, bornée au Nord carreau une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au Sud par Désir ginie Georges, à l'Ouest par 1932, Brideau. saint Nocl. à l'Est par Louis- Phirosias Phirosier 31 Térilus Mételus. par Pier- 23 Mai 1933. Août 33. Commune de Port Une propriété d'environ gil Pierre, à l'Ouest par FéMargot, rue Gré- de 6m. lix Louis. goire. façade sur 5m. de proCommune de Pila- Un terrain fondeur bornée au Nord par te, section Piment, au Nord de 2 cx. borné Prévilus St. Prévil, l'Etat, Habitation Faible au Sud pas Mme. Blaise, au Sud par Carobert Léo- Vanilia Brideau. lang, à l'Est par Bellerin Mer- Désilien Désir.. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. Chérenus.. 31 Août 33. Pierre, à par Charlemac 23 Mai 1933. 31 Août 33. té occupée par Philippe Ché1988, Guillaume l'Ouest par Mme. reaux, à 1'Ouest par la rue Commune de Pila- Un terrain de Pascal. Commune de Port Grégoire. Une te, section Piment, Nord % c. borné au propriété d'environ 5m. Habitation par Blaise, au Sud Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de Brideau. Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. médiaire. fondeur bornée proAuguste par Cadeus Piergil. 31 au Nord par Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933: Août 33. Vve. Thiméide Jn-Charles, par Prévaly. au Sud par Théadore Oli- I've. Narcès GuitJulien Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 vier, à l'Est par la rue In- laume 12 Déc. 31 Août 33. Raymond. pieds de façade sur 130 termédiaire, à l'Ouest par 1932, pieds de profondeur bornée Mme. Luména. au Nord par Dupré Commune du Cap- Une propriété bornée lyte, au Sud Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août Haitien, section Nord par Vve. au Charlier, à l'Est par Danton 31 Mai 1933., 38. Petite Anse. Joseph Bienpar le riAimé, au Sud par une gran- Lauricia vage de la mer, à l'Ouest de route, à l'Est par Vve. 13 Janvier Pierre. ... 31 Août 33. Com. de par la rue Julien Raymond. Eugène Laguerre, à l'Ouest 1933. Habitation Borgne, Trois ca arreaux de terre borpar l'Etat inoccupé. Pacot, nés au nord Commune de Pila- Un terrain de 4 de sect. Boucan Mi- breuille par Jean Dute, section Piment, reau borné carchel. au et Nostaire Pierre, Héritiers Habitation Pesau Nord par Sud par le grand chemin, Santine 31 Août 32. caiffe. Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 à l'Est par un ravin, à 7 Juillet 1933. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1932. Août 33. l'Ouest par l'habitation ce, à l'Ouest par l'habitaCom.

reau borné carchel. au et Nostaire Pierre, Héritiers Habitation Pesau Nord par Sud par le grand chemin, Santine 31 Août 32. caiffe. Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 à l'Est par un ravin, à 7 Juillet 1933. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1932. Août 33. l'Ouest par l'habitation ce, à l'Ouest par l'habitaCom. de Borgne, Un terrain de 2 ha. Jolie. tion Bangouse. habitation Pacot, au nord borné Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borsect. Boucan Mi- sud par Dessotier, au te, section Piment, né au Nord par Louissaint chel. l'est par la route vicinale, à Nostaire Pierre habitation Faible Noel, au Sud par Lysias Jean, à 7 31 Août 33. par Pierre Mervelus Juillet 1933. Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Castille.. . 31 Août 33. Com. de l'ouest Dar l'Hab. Jolie Furima Phirosier, à l'Ouest Mai 1933. habitation Borgne, Pacot, Un terrain de 1 ha. borné par Phirosias Phirosier. sect. Boucan Mi- Sud au Nord par Dessotier, au Commune de Pila- Un terrain de 2 cx. borné chel. par la route vicinale, à Mr. te, section Piment, au Nord par Britanis l'Est par Lysias, à 1'Ouest 7 Pradéus Emma: 31 Août 33. kabitation Faible dier, au Sud par Mezapar I'Habitation Jolie. Juijlet 1933. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés Latortue, à l'Ouest 23 Mai 1933. Habitation sect. Pacot, au Nord par Nostaire Noel Bertin. par Jean chel. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Commune de Pila- Un terrain de lc. borné min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Dubreuille 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Pierre Paul au sias Jean, à l'Ouest par l'ha- Juillet 1933. Habitation Faible teau, au Sud Pobitation Jolie. Brideau. Medor, a l'Est par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août Com. de: Milot, rue Une par Joseph 23 Mai 1938. 33. Républicaine, sect. m. propriété d'environ 10 Telfort, à T'Ouest par Pierre Bonnet à l'Evèque. de façade sur 8 m. de Victor. profondeur bornée au Nord, Métilia André Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Sud, à l'Est par une 15 Juillet .. 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, au ruelle, à l'Ouest par la rue 1933. Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Républicaine. Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Gervil Philip.. 31 Août 33. Commune de Bor- Un terrain borné au teau, à l'Ouest par Louis- Mai 1933. gne, fort, babitation Li- par la mer, au Sud par Nord Si- Mme. saint Noel. section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Sainvilmar Commune de Pila- Un terrain de % c. borné Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Jean 31 Août 33. te, section Piment, Nord au Route. Route. Grande 17 Juil.

. Commune de Bor- Un terrain borné au teau, à l'Ouest par Louis- Mai 1933. gne, fort, babitation Li- par la mer, au Sud par Nord Si- Mme. saint Noel. section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Sainvilmar Commune de Pila- Un terrain de % c. borné Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Jean 31 Août 33. te, section Piment, Nord au Route. Route. Grande 17 Juil. 1933. Habitation Faible Sud par par Cenel Pierre Alcé, Victor, à l'Est au Commune de Bor- Un terrain Brideau. par Louissaint Noel, à Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. gne, section La- par la mer, borné au Nord l'Ouest par Felisme Félix. 23 Mai1933. grange, Habitation chemin du Cap, au Sud à l'Est par le Commune de Pila- Un terrain de % c. borné Rivage de la Mer, Appolon, à I'Ouest par Cer- par Richard Daniel... 31 Août 33. te, section Piment, au Nord par St.-Julien PierGrand'Route. cius Jadotte. 17 Juil. 1933 Nabitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Commune de Pé- Une Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai Louis.. 31 Août 33. tionville, rue Moi- Nord propriété par la rue bornée au Félix, à l'Ouest par Phiro1988. se, no. 8. Sud par Coupet, à Moise, l'Est au sias Phirosier. le No. 7, à par Mr. Léther Titus.. 31 Août 33. Cemmune de Pila- Un terrain de lc. borné au rue l'Ouest par la 19 Juil. 1933 A section Piment, Nord par Mme. Magny. Mabitation Faible Sud par Bellerin Blaise, au Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borBeNau. l'est par Charlemac Merlan, à Charité Célucie... 31 Août 33. gne, Habitation né au Nord par Prédestin à l'Ouest par Mme. Pierre, Guil- 23 Mai 1038. Dufresae, Petit Bourg. section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena laume Pascal. route, i l'Est par Titine, Etienne à l'Ouest par un terrain de 19 Juil. 1933 31 Août 33. PEtat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates de priseatation Premitre Commune des Go- Une propriété d'environ des demandes pablication Situation des biens CONTI TENANCE NOMS DES naives, rue Chris- m, de façade Dates de présentatior SOUM. Premlire tophe. sur 29m. de Commune de St- Une des demandes peblicatios profondeur bornée au Nord Mr. Assécius Louis du Nord, rue de propriété sur d'environ 6m. par Théramène. Louidor, DaAlexandre, façade 10m. de proSud par Avantage Simon, au niel. . 31 Août 33. fondeur bornée au Nord par Mr. Amoncy à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. la rue Alexandre, au Sud Hyppolite à l'Ouest Adélina par Mme. Vve. Murat 25 Sept. 33. par Phià l'Est Rosette Louis, 11 Sept. 1933. lippe. par JeanCom. de Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borHenri Cangé, l'Etat. Chéssé né au Nord par Mme. Ca- Mr. Commune de St- Une propriété sect.

, au Sud Hyppolite à l'Ouest Adélina par Mme. Vve. Murat 25 Sept. 33. par Phià l'Est Rosette Louis, 11 Sept. 1933. lippe. par JeanCom. de Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borHenri Cangé, l'Etat. Chéssé né au Nord par Mme. Ca- Mr. Commune de St- Une propriété sect. BouPacot, zaeu, au Sud Jaccin Paul 31 Août 33. Louis du Nord, rue de d'environ 8m. can Michel. l'Est par Foncia, à 24 Juillet 1933. Alexandre. façade sur 12m. de propar Nostaire, à l'Ouest fondeur bornée au Nord par Mr: par Fadéus Louima. le canal de la rue Alexan- Aimé Magloire FilsCommune de Pe- Une étendue de dre, au Sud 25 Sept. 38. tit Goâve, 2ème, terre de 40 Alexandre, par la rue 11 Sept. 1933. carreaux bornés au Nord à l'Est par une sect., 2ème plaine. par la route vuelle, à l'Ouest par les héau Sud par lEtang départementale, de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31, Août 33. de ritiers Démosthènes Poux. goâne, à l'Est 25 Juil. 1933. Commure Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné voisins, à 1'Ouest. par divers de-Paix, 6e. sec- au nord et à l'Ouest les par l'Etion, habitation héritiers Brisséus par tang de Miragoâne. GraceBeausstjour, au Sud Brissette, Mr. Justilien Louis Com. de Croix des Une propriété par Louisemène 6 Sept. 1933. 5Oct.32. d'environ 10 Louis, l'Etat, à Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de Mertus Louis. l'Est par Honoré., fondeur bornée au Nord proCommune de Port- Un terrain de 5 la rue St-Honoré, par Mr. Joseph Dérival. 31 Août de-Paix, 6e. sec- viron ha. 16 enau Sud 17 Août 1933. 33. tion, borné au Nord et à par qui de droit, à l'Est par Gracel habitation l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia Grand-Coursier, à l'Ouest Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Louis 5Oct.33. par Palmira Balan. Rivières, à l'Est par Loui- Sept. 1933. Commune de Cô- Une propriété semène Louis. tes de Fer, Grand' Nord par la bornée au Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 Rue. Sud par le Grand'Rue, au Mr. C. Léon Pérez.. 25 de-Paix, 6e. sec- environ borné au a. l'Est morne Fort, à 7 Août 33. Sept. 33. tion, habitation les héritiers Nord par par l'Etat, à l'Ouest Grace Brisséus Bris- Mr. Méus par qui de droit. Beausséjour. sette, au Sud par les Trois 6 Louis.. 5Oct.33. Commune de Fort Un terrain Rivières, à l'Est par Jean- Sept. 1933. Liberté, Hab. Mé- Nord de lha. borné au nite Jean, à l'Ouest rée, 2ème section. l'Etat, par T'Hab.

habitation les héritiers Nord par par l'Etat, à l'Ouest Grace Brisséus Bris- Mr. Méus par qui de droit. Beausséjour. sette, au Sud par les Trois 6 Louis.. 5Oct.33. Commune de Fort Un terrain Rivières, à l'Est par Jean- Sept. 1933. Liberté, Hab. Mé- Nord de lha. borné au nite Jean, à l'Ouest rée, 2ème section. l'Etat, par T'Hab. Mérée, Louisemène Lopis, l'Etat. par au Sud par Fleurant Mr. Jéan Mackensie Commune de-Paix, de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borDésormes, à l'Est par le 17 Août 25 Sept. 33. 6e. sec- né au Nord reste de l'hab., à l'Ouest 1933. tion, habitation par les héritiers le reste de l'habitation. par Grace Beausséjour. Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Com." de Port-aupar Benjamin Mena Louis.. 5Oct.33. Un terrain d'environ 11 à l'Est Canton, Sept. 1933. Prince, rue Répu- de façade m. par Justilien Louis, blicaine ou Grand' sur 4 m. de prol'Etat, à l'Ouest par Jacques Rue, fondeur Vve. Pinchinat, bornée au Nord par Mme. Vve Arthur Commune de Port- François. Un le reste de au Sud, par Bordes. de-Paix, 6e. sec- terrain de 3 ha. 87 borla propriété de 25: Août 25 Sept.33.1 tion, né au Nord par Justilien, l'Etat, à l'Est par Rodolphe 1933. Grace habitation l'Etat, au Sud par les Trois Barau, à l'Ouest Beausséjour. Louisemène Louis.. par le souRivières, à l'Est par Méus 6 Sept. 1933. 5Oct.33. missionnaire. Louis, l'Etat, à l'Ouest par se-à-Foleur, Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Commune des Un Mertus Louis, l'Etat. habi- né au Nord, au Sud, à Petit Homme Co- terrain de 20 hectares tation Verpre, 2e. et à l'Ouest l'Est Zéphirin 25 teaux, 5e. section, environ borné au Nord section. par l'Etat. 2 Sept. 1933. Sept. 33. habitation Coutu- T'habitation au par rier. Bouquet, Sud Commune de Hin- U'ne propriété par la propriété occupée' 'par Mr. Claude che, angle des rues. m. de d'environ 30 les héritiers Maziles, à l'Est Mano., 5Oct.33. Canards et Sixiè- façade sur 100m. de par T'habitation 14 Sept. 1933. me. profondeur bornée au Nord Mme. Vve. PO par Vintmy, à par la rue des Canards, au Zamor Oreste Com. de Port-au- Un terrain l'habitation. Largeau. Sud par Vve. Georges Bad-, 5 25 Sept. 33. Prince, rue du par le mur de borné la au Yord den, à l'Etat, à l'Est par lal Sept. 33. Champ de Mars. Sud la prison, au Rue Sixième, à l'Ouest par rue du Champ de 8 Aoit 1933. Méresse par Mars, à l'Est par Mr. 271 Nov. 33. Woolley,, à l'Etat. à Georges. Maurice Scott Commune de Port- Un terrain de 6 hectares Com, de Léogane, Une l'Ouest par Dauphin Volcy au-Prince, Duvier, section viron borné au Nord par en- le Hab.

. Champ de Mars. Sud la prison, au Rue Sixième, à l'Ouest par rue du Champ de 8 Aoit 1933. Méresse par Mars, à l'Est par Mr. 271 Nov. 33. Woolley,, à l'Etat. à Georges. Maurice Scott Commune de Port- Un terrain de 6 hectares Com, de Léogane, Une l'Ouest par Dauphin Volcy au-Prince, Duvier, section viron borné au Nord par en- le Hab. Frère Bé ou m. de propriété d'environ 10 habitation grand chemin de Saintumé Mathu- façade sur 20 m. de Troutier. au Sud par la' mer, Troutier, à l'Est Mr. Léopold P. Arrin, sec. de l'Acul profondeur par bornée at Nord Mme. Mathurine 27 Nov. par le reste de la dite habi- mand ... 25 Sept. 33. (Littoral de l'Es- par les Eliane Usines Blanc, au Sud Cerisier 33. tation, à l'Ouest par Duvier, 13 Sept. 1933. tère). l'Est 'par le littoral Centrales, à 12 Oct. 1933. en face de la de l'Escupée par Mr. propriété Ménélas. Octère, à l'Ouest par Saintumé Commune des Go- Un terrain de 64a. Com. de Pétion- Une Mathurin. naives, Habitation borné au Nord, 50ca. Mr. Richémond ville, rues Villate propriété d'environ 19 Aux Sources, 2ème l'Ouest à l'Est et à Exantus et Faubert No. 21. mêtres 50 de façade sur 32 section. par la rivière par l'Etat, au Sud 23 Août 1933. Sept. 33. m. 50 de profondeur bot- Mr. Félix Ester. née au Nord par la rue Vil- 4 Déjoic.. 27 Nov.33. Commune d'Aquin, Une propriété d'environ late, au Sud par le No. 23, Nov. 1933. angle rues Julien mètres de façade sur 50 17 à l'Est par la rue Faubert, à Raymond et Guil- de profondeur m. l'Ouest par le No. 25. laume. Nord par les Héritiers bornée au Mr. Philippe Le Com. de Cabaret, Un terrain de 2ha.58 glade, au Sud An- Docte 25 33. 2ème section, ha- né au Nord un canal borpar la rue 11 Sept. 1933. Sept. bitation Dubuisson par Mr. Herman Cajust Guillaume, à l'Est par le rid'irrigation, au Sud par un 10 Nov. 1933. 27 Nov. 33. vage de la mer, à l'Ouest chemin vicinal, à l'Est par par la rue Julien Raymond. Vve. Nérélus Joseph, à l'Onest par Solon Louis et Dornéus Beldort. Imprimerie de l'Etat - Rue du Centre