Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Décembre 1933 PORTAU-PRINCE Eème Année No. 101 T'honorable Demoiselle Eugénie Art. 2-Le présent Arrêté sera publié rigée par Directeur: CANDELON RIGAUD exécuté à la diligence du Secrétaire Pierre: TE EAH HONI E 2004 et la Secrétairerie d'Etat de PInstruction Publique d'Etat de Justice. Palais National, à Port-au- Inspection Scolaire des Cayes SOMMAIRE: Donné le au 1933, An 130ème le 7 Mai 1931 lequel la dame Maria de Lespinasse, Prince, 7 Novembre Les Cayes, -Arrêté épouse du par sieur Jules Phipps, français, recouvre son de l'Indépendance. STENIO VINCENT Monsieur le Secrétàire d'Etat de l'Instruction ancienne qualité du d'Haitienne. 5 Août 1931 (3 heures de T'aprèsPublique, Sénat: Séance Par le Président: Port-au-Prince. midi (suite et de fin). l'Administration Générale des ConLe Secrétaire d'Etat de la Justice: -Instructions tributions relatives à la vente du tabac préparé en JH. TITUS Monsieur le Secrétaire d'Etat, paquets de 81/3 grammes et à celle du tabac en L'Ecole el'Immaculée Conceptions de cette boucauts. d'Etat du Commerce: Extraits du repar Melle Eugénie Pierre, une insSecrétairerie de fabrique et de commerce. ville, dirigée de tout éloge, avait une subProcès-verbal gistre des Marques de brûlement de billets détériorés de SÉNAT titutrice de au-dessus Cent (Gdes 100.00) qui a été mallteula Banque Nationale de la République d'Haiti. 1933 et état vention au début de T'occupation. -Situation de la B.N.R.H. au 31 Octobre Général des douânes reusement a supprimée été considéré ici comme un justificatif du Compte Receveur SESSION ORDINAIRE Ce qui toujours étant donné l'importance de à la méme date. PERMANENCE grand école dommage, à cause de sa large part dans l'ceuvre Avis. Administfation Générale des Contributions: : Avis. Séance du Mercredi 5 Août 1931 d'Enseignement cette de la ville, de sa fondation à ce (3- heures de l'après-midi) jour, et vu surtout que cette mesure. devait for- (Suite et Fin) cément réduire les moyens de cetfe Eçole et conARRETE Marti- séquemment ralentir ses succès habituels. Présidence de Mr. le Sénateur F. Quoiqu'il en soit, I'Ecole a bien tenu quand STENIO VINCENT neau assisté de ses Collègues Drs. même durant les quinze dernières années. Mais PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE H. Fau. tre et, J. Latortue, ler et aujourd'hui les temps sont plus durs désormais et 1'Ecole articles 7 de la Constitution, 14 2ème Secrétaires. éprouve que cette subvention lui est du Vu Code les Civil, 8 et 10 de la loi du 22 Août S.

a bien tenu quand STENIO VINCENT neau assisté de ses Collègues Drs. même durant les quinze dernières années. Mais PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE H. Fau. tre et, J. Latortue, ler et aujourd'hui les temps sont plus durs désormais et 1'Ecole articles 7 de la Constitution, 14 2ème Secrétaires. éprouve que cette subvention lui est du Vu Code les Civil, 8 et 10 de la loi du 22 Août S. Pradel: Messieurs, indispensable. M. Pierre n'a jamais Mr. le Sénateur Mademoiselle Eugénie 1907 sur la nationalité; d'Etat de pour votré édification, je vais vous donner cessé de réclamer auprès du Département et nous' Vu ie rapport du Secrétaire Octobre 1933, lecture du passage du Rapport relatif à la avons plaisir à l'appuyer dans ses démarches, la Juscice, en daic du 10 de la Commisssion. <Cette persuadés que, en faisant rétablir sa subvention, No.9; proposition subvention, dit le rapport, avait été ac- Monsieur le Secrétaire d'Etat, vous ferez là un Attendu que la Dame Maria de Lespi- surdée à Mlle Eugénie Pierre par une loi. geste utile à nos concitoyens et qui sera applaunasse, épouse Jules Phipps, de nationalité Et elle la mérite, car, elle a des témoi- di avec satisfaction par la population entière. irançaise dont elle a acquis la'nationalité son de tout premier ordre des services Ci-joint un état des élèves de cet Etablissepar le mariage, désireuse de recouvrer dûment nages endus par cette Institution, surtout aux ont obtenu le Certificat d'Etudes Priancienne qualité d'haitienne et de- enianis de ia classe nécessiteuse qu'elle ment, maires qui et le Brevet Simple de 1915 à 1929. autorisée à cet effet par son mari, a, Sec- reçuit gratuitements. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, vant le Juge de Paix de la Capitale, et prété le La nouvelle addition de la Commission mes respectueuses salutations. tion Est, fait la déclaration la loi, ainsi que le est mise en discussion. MesI. Moraille serment prévus acte par dressé à cet effet le ler Mr. le Sénateur A. Télémaque: conforme: François Manigat constate un le 4 du même mois; ; eurs, on est enclin à penser générale- Pour copie Avût 1933, enregistré ment que les écoles laiques ne répondent Messieurs, voilà l'attestation apportée de Arrête: aux besoins des familles, Scolaire sur la marche Dame: Maria de Lespi- s entièrement les établissements par l'Inspection dirige Melle Pierre. Art. ier-La Jules Phipps, fran- et que ce sont surtout qui l'établissement que du nasse, épouse du sieur scolaires dirigés par des Religieux Eh Tout en remerciant la Commission dunt elle a acquis la nationalité par donnent toujours de bons résultats. d'avoir bien voulu inscrire la subça.s, recouvre son ancienne qualité d'avoir la patience d'en- Budget de en faveur de l'Ele mariage, droits, bien'je vous prie officiel vention cent gourdes le d'haitienne, avec les prérogatives con- tendre l'opinion d'un personnage de l'Ecole cole <lmmaculée Conception>, je prie à Mlle et charges attachés à cette qualité, de la Cons- autorisé sur le fonctionnement des Cayes, di-] Sénat d'accorder cette satisfaction - formément aux dispositions <Immaculée Conceptions, t'tution et des lois de la République.

droits, bien'je vous prie officiel vention cent gourdes le d'haitienne, avec les prérogatives con- tendre l'opinion d'un personnage de l'Ecole cole <lmmaculée Conception>, je prie à Mlle et charges attachés à cette qualité, de la Cons- autorisé sur le fonctionnement des Cayes, di-] Sénat d'accorder cette satisfaction - formément aux dispositions <Immaculée Conceptions, t'tution et des lois de la République. LE MONITEUR des Députés. Si, par extraorattendant la Chambre de dévoue- - Mr. le Président: En que ses le Pouvoir Exécutif trouvait néPierre qui se dépense avec tant Chambre des Députés nous transmette linaire, de des objections contre de la Jeunesse. relativement aux modi- :essaire présenter être ment à T'enseignement On ne communications a aux 'a loi, aucune décision ne pourrait Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Bud- fications que l'Assemblée apportées Commission. Mais, il importe, qu'inscrire cette subvention au différents Budgets, nous suspendons la prise parla les Membres de la Compeut et le Ministre des Finances, quelques minutes. je le répète, que avant la fermeget annexe, fera jouer l'article 8 séance pendant mission soient désignés afin que, si la loi est en temps loi des opportun. Finances pour que satisfacla séance est ure de la Session être de la la mesure du pos- Une demi heure après, promulguée, elle puisse appliquée. tion soit donnée dans reprise. Je me range, par conséquent à l'avis du au sible à tous les intéressés. Il est donné lecture des pièces stiNau demande de laisser Mr. le Président: Il est bien entendu, Sénateur soin la formation de la Comne le c Messieurs que le Budget Annexe com- vantes: la Chambre des Bureau portera que les dépenses prévues par Tré- une 1°. Message remet par lequel au Sénat une propo- mission. Chs. Fombrun: Mesles du Représentants Mr. le Sénateur loi et auxquelles disponibilités encore de sition de loi accordant une rente viagère sieurs,J j'insiste à dire que nous ne pouvons sor Public ne permettent pas à Mme Vve Masséna Péralte, et aux. Vves ainsi pas appliquer les prescriptions d'une loi faire face. Fombrun: J'es- Georges Sylvain et Auguste Albert n'est pas encore promulguée. Nous Mr. le Sénateur Chs. les dé- qu'à la Demoiselle Julie Guérin. qui ne savons même pas si le Pouvoir Exécutime, pour ma part, que toutes 2". Message du 5 Août 1931 de la tif ne va pas exercer son droit d'objecpenses prévues par une loi régulièrement dans le Chambre des Députés accusant réception tion. votée. doivent être inscrite plutôt d'ailleurs. de celui du Sénat relatif att vote des Budvous ai fait remarquer, tout à l'heure, Budget Général. Je voudrais. d'Etat, gets des Départements du Travail et de : Je le Bureau, en vertu du mandat qui savoir de Messieurs les Secrétaires d'Etat des Fi- TAgriculture. des que pourra lui être conféré, sera : apte, en ou plutôt du Secrétaire Général de laj 3". Message par lequel la Chambre temps opportun, à former la Commission. nances. si, outre le Budget An-! informe le Sénat que dans convient d'attendre l'expiraRépublique.

at, gets des Départements du Travail et de : Je le Bureau, en vertu du mandat qui savoir de Messieurs les Secrétaires d'Etat des Fi- TAgriculture. des que pourra lui être conféré, sera : apte, en ou plutôt du Secrétaire Général de laj 3". Message par lequel la Chambre temps opportun, à former la Commission. nances. si, outre le Budget An-! informe le Sénat que dans convient d'attendre l'expiraRépublique. il reconnait un Budget Représentants séance de ce jour, elle a élu les Mem- J'estime qu'il accordé au promet aussi d'exécuter. sa prévue par la loi tion du délai constitutionnel l'exécunexe qu'il Avant de ré- bres de la Commission Gouvernement pour s'opposer à Mr. Ernest Douyon: Fom- sur les dépossessions. tion de la loi, avant de penser à la désipondre à la demande du Sénateur défi- Mr. le Président: La Chambre des Dédes membres de la Commission brun, je voudrais savoir. d'une les façon valeurs putés ayant procédé à la' nomination des gnation nitive, du Sénat. quelles sont Bud- Membres de la Commission Parlemen- parlementaire. Léon Nau: Messieurs, qui, selon lui, doivent figurer dans ce n'est taire pour les dépossessions, je consulte le Mr. Sénateur le Sénateur Fombrun demande ce que le get Annexe, car il me semble: qu'on Sénat à savoir s'il désire en faire autant. ie et moi, nous avons pas tout à fait d'accord sur ce point. le Sénateur Léon Nau: Je propose Sénateur Télémaque le Bureau soit Mr. le Président: Tout au long de la Mr. de s'en remettre au Bureau proposé, c'est-à-dire, soin de désigner que les Sénateurs séance. Mr. le Secrétaire dEtat vous à l'Assemblée la désignation des Membres de la chargé doivent du faire de la Commission entendu parler du Budget Annexe et pour qui partie qui avez valeurs Commission. décider sur les incorporations vous avez vu quelles sont les qui Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- devant auront été jugées'arbitraires. y ont été inscrites. semble, Mr. sieurs, la loi créant la Commission parleSénateur Fombrun laisse pressentir Mr. Ernest Douyon: 11 me dire mentaire pour les dépossessions n'ayant Le des objections seront faites à la loi. le Président. vous avoir entendu Budget an- encore, été promulguée, j'estime que que Je ne serai pas personnelqu'on ne doit faire figurer au une loi pas nous ne pouvons pas déjà la mettre en Qu'importe: atteint, car j'ai conseience d'avoir nexe que les crédits prévus par Le Séna- plication en nommant les membres forma- de 2 lement fait mon devoir.. votée par le Corps Législatif. côté, estime Commission dont elle prévoit la le Sénateur Chs. Fombrun, l'inter- - teur Fombrun. d'un autre Ce n'est pas parce que la Chambre. Mr. la loi dont il s'agit qu'on doit plutôt y. insérer les prévisions tion. a fait choix des Dé- rompant: Messieurs, du Sénateur Nau, mais, qui résultent d'un simple voeu. des Représentants doivent composer ce Tribunal est de l'initiative la sanction législative.

if. côté, estime Commission dont elle prévoit la le Sénateur Chs. Fombrun, l'inter- - teur Fombrun. d'un autre Ce n'est pas parce que la Chambre. Mr. la loi dont il s'agit qu'on doit plutôt y. insérer les prévisions tion. a fait choix des Dé- rompant: Messieurs, du Sénateur Nau, mais, qui résultent d'un simple voeu. des Représentants doivent composer ce Tribunal est de l'initiative la sanction législative. Mr. le Président: Et alors, quelle est putés qui autres du Sénat, nous devons dès qu'elle a reçu subsopinion. Mr. le Secrétaire d'Etat? que nous Dès la de l'Assemblée s'est automatiquement suis moi aussi votre Douyon: Je crois, moi, que en faire autant. du Sénat promulgation aura cértaine- tituée à notre Collègue. Je votée. Mr. Ernest tous les]1 la loi, le Président agir dans du nombre de ceux qui l'ont le Budget Annexe doit comporter Législatif ct ment l'autorité nécessaire pour L'Honorable Sénateur Nau est avocat, en crédits votés par le Corps encore de ce sens. la il sait bien qu'une loi ne peut entrer pour lesquels il n'existe pas Je propose donc d'attendre mettre promul- à exéqu'à partir de sa promuligation. disponibilités wation de la loi avant de la vigueur dis tout simplement que je trouve préMr. le Président: C'est à cette concep- dès cution. * Je quant à présent, f'idée de désition aussi que le Sénat s'était arrêté Mr. le Président: Je mets en discussion maturée, gner. à cette séance, les Sénateurs qui le début de la séance. la Fombrun. doivent former la Commission que prévoit L'article 682 ainsi que la proposition proposition Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- la loi. de la Commission sont votés. 684, 686, sieurs, je suis au regret de ne pas pouvoir Mr. le Sénateur Nau: MM., la proposillen est de même des articles le point de vue de T'honorable Séest en discussion n'implique pas 688, 689. 690, 691. 692 et 693. adopter Fombrun. Lorsque le Corps Lé- tion qui de la loi, clle fait plutôt que Lensemble du Budget du Département discus- nateur vote une loi et qu'il la transmet l'exéeution J'ai donc trouvé quelque peu l'Instruction Publique. mis en gislatif aux fins de recevoir la préparer. soulevée par le Sénateur de aux voix. est agréé. jau Pouvoir Exécutif comme nous disons osée Thypothèse des objections sion, puis doivent couvrir les dé- son application, il a, la cause>. Puisque Fombrun, à savoir que le Pouvoir Les valeurs qui Budgets des diffé- jn procédure, <évacué ct soir, nous peuvent être présentées par de la loi. Si penses. prévues aux Ministériels ont été) Tous cloturons former la Session la Commission Exéeutif contre T'exécution a voté la loi, c'est qu'il rents Départements modification par la Commis-j Sunvons bien l'a d'ailleurs tlrfal ile Corps Législatif admises sans aussi par lc Sénat. ementaire, ainsi que sion et le sont LE MONITEUR Mes-] vote immédiat en faveur du projet, de réel-1 Mr. le Sénateur A. Télémaque: dire, pour que tout le monde entende, a l'utilité et qu'elle peut la motion du Collègue nous dont il en apprécié les injustices qui ont étél sieurs, j'appuie le Corps Législatif quels sont les noms des créanciers lement réparer l'on constate encore à Elisée, car lorsque tous les est parlé dans la loi.

ITEUR Mes-] vote immédiat en faveur du projet, de réel-1 Mr. le Sénateur A. Télémaque: dire, pour que tout le monde entende, a l'utilité et qu'elle peut la motion du Collègue nous dont il en apprécié les injustices qui ont étél sieurs, j'appuie le Corps Législatif quels sont les noms des créanciers lement réparer l'on constate encore à Elisée, car lorsque tous les est parlé dans la loi. commises et que Cependant, si de l'autre n'est pas en session à Port-au-Prince. Départe- Mr. E. Douyon: Messieurs, puisque le T'heuré actuelle. trouver un autre ments sont représentés Les Séna- Sénateur Télémaque semble avoir des côté, on pense pouvoir les abus qui se com- Je m'en vais vous le prouver: Fombrun, doutes sur la sincérité ou la légitimité de moyen pour enrayer prouver que ce teurs Saint-Aude, Martineau, créances, ik peut, s'il le juge nécesmettent, et si l'on rationnel peut le nôtre, j'y Hudicourt qui représentent du Nord'Ouest, respective- ces ne accorder le vote que j'ai solmoyen est plus Mais que si, par contre, ment les Départements et de l'Ouest, ha- saire, licité. pas adhérerai volontiers. du Sud, de l'Artibonite ne crois mieux, je ne manquerais Quant aux Rele Sénateur Léon Nau: Je il ne valait pas à faire mon devoir en bitent Port-au-Prince. du Nord, ils Mr. puisse exister le moindre doute pas de continuer présentants du Département pas qu'il du SecréT'appréciant à sa juste valeur. peuvent être momentanément absents, sutr la sincérité et l'honnêteté sur la véraMr. le Président: MM.,, il s'agit tout mais je sais qu'il y en a un qui sera bientôt taire d'Etat des Finances et s'mplement de savoir sile Sénat veut nom- établi ici. cité des créances dont il s'agit. Bului-méme la Commission que la loi a ne vois dunc pas d'inconvénient à ce J'ai personnellement demandé au mer qui a été Je Elisée. le projet de loi à une Comprévue. D'après la proposition laisser le soin au Bu- qu' l'on adopte la proposition si vous reau d'envoyer tout de suite les renfaite, on voudrait en Mr. le Président: Messieurs, mission qui entendra d'Etat des FiDans ces conditions, je ne vois pas de la Commission au seignements du Secrétaire reau. forme la Com- laissez la formation que poset fera, séance tenante, un rapport d'inconvênient à ce qu'on de la loi. soin du Bureau, il saura, autant nances l'Assemblée. Ma façon de voir n'inmission après la promulgation à mettre sible, le composer, au moment opportun à mauvaise volonté et encore La proposition Nau tendant des Sénateurs de tous les Départements. dique aucune D'ailleurs, je puis dire, de la Commission à la char- La Nau tendant à charger moins un soupçon. été la composition proposition de la Commis- sans fausse modestie que je n'ai pas ge du Bureau est admise. Elisée: MM.,jej le Bureau de la formation mise aux voix, est habitué à suspecter à la légère mes conMr. le Sénateur Charles va être sion de Dépossessions, Et, je crois pouvoir déclarer que ne sais pas encore sur quels mais noms je tiens adoptée.

je puis dire, de la Commission à la char- La Nau tendant à charger moins un soupçon. été la composition proposition de la Commis- sans fausse modestie que je n'ai pas ge du Bureau est admise. Elisée: MM.,jej le Bureau de la formation mise aux voix, est habitué à suspecter à la légère mes conMr. le Sénateur Charles va être sion de Dépossessions, Et, je crois pouvoir déclarer que ne sais pas encore sur quels mais noms je tiens adoptée. le Sénat de citoyens. les cinq, Secrétaires d'Etat qui sont ce soir porté le choix du Bureau, que la Mr. Ernest Douyon: Je prie et le vote au Banc de l'Exécutif sont de la catégorie d'ores et déjà à faire remarquer des Repré- bien vouloir accorder l'urgence loi ouvrant un cré- dles gens honnêtes de ce pays. Commission devra être formée immédiat au projet de Finances pour lel Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Messentants de tous les Départements. sur dit au Département des diverses. la motion du Sénateur Mr. le Président: Avant de décider paiement des réclamations dise tout de suite sieurs, Nau, carelle j'appuie est juste. Nous avons pleine je voudrais savoir si l'Assembléc Il importe que je vous de tous les ce point, fixer le siège de la Commis- les créanciers de l'Etat auxquels on confiance dans T'honorabilité ne compte pas que fait allusion dans ce projet sont des per- Secrétaires d'Etat qui sont dans foi l'enceinte dans la sion, Léon Nau: Je ne veront depuis longtemps des ré- le l'Assemblée; nous avons des Mr. le Sénateur appar- sonnes qui l'Etat, mais qui n'ont moralité de Mr. le Secrétaire,; d'Etat rais pas d'inconvénient à ce qu'un affecté aux clamations contre faute de dis- Finances. mais nous avons notré devoir tement du local du Sénat fût jamais pu avoir satisfaction que nous devons accomplir. Nous sommes délibérations de la Commission. les ponibilités. sollicité le Secré- tous disposés à faciliter la tâche aux ReMr. le Président: Donc devront Représen- se Le vote d'urgence des Finances est par mis en dis- présentants du Gouvernement, cependant, tants des cinq Départements taire d'Etat il faut aussi que nous soyons éclairés trouver tous à Port-au-Prince? Nau: C'est là mon cussion. Nau: Messieurs, même en commission. sur les créances Mr. le Sénateur L. Mr. le Sénateur Léon à la demande faite dont le paiement a été réclamé. avis. MM., je ne suis pas opposé mais il me semble demande donc, à l'appui de la proMr. le Sénateur Louis Zéphyrin: le d'l Etat, Je formée une comI Sénateurs de la Ré- par Secrétaire d'un crédit assez im- position Nau, que soit nous sommes tous des la demande du Sé- que, puisqu'il s'agit doit au moins obtenir mission spéciale qui statuera immédiatepublique. Je suis contre portant, le Sénat après avoir entendu les explications nateur Elisée de choisir les Représentantsl former la quelques renseignements à ce sujet. de loil ment du Secrétaire d'Etat des Finances, et fera de tous les Départements pour de distinc- Je propose donc que ce projet qui, un Rapport au Sénat. Commission, car il n'y a pas de l'Assem- soit acheminé à une Commission le plus Nau, par le Sétion à faire entre les membres après examen, en fera un rapport nateur La proposition Hudicourt, mise appuyée aux, voix, est blée. Charles Elisée: Il est tôt possible.

loil ment du Secrétaire d'Etat des Finances, et fera de tous les Départements pour de distinc- Je propose donc que ce projet qui, un Rapport au Sénat. Commission, car il n'y a pas de l'Assem- soit acheminé à une Commission le plus Nau, par le Sétion à faire entre les membres après examen, en fera un rapport nateur La proposition Hudicourt, mise appuyée aux, voix, est blée. Charles Elisée: Il est tôt possible. Ernest Douyon: Messieurs, je veux! votée. Mr. le Sénateur le Sénateur. .qui repré- Mr. vous faire remarquer qu'ill Mr. le Président: La Commission spé- de bien certain que sera plus à l'aise simplement de loi de réclama- ciale devant examiner le projet de loi sente un Département fournir des renseigne- 3 agit dans ce projet des créanciers porteurs de crédit sera formée des honorables Sénaqu'un autre pour intéressant sa iuns faites par acquis l'autorité de la teurs Denis St-Aude, Seymour Pradel, ments sur une dépossession jugements ayant jugée. Parmi ces Léon Nau et Pierre Hudicourt. région. Président: La Commission de- chose souverainement il y en a qui remontent à plus I La séance est suspendue. Mr. le je ne pense créances, soixante ans. J'estime donc qu'elles vant siéger à Port-au-Prince, avoir de difficulté pour un Je doivent être enfin payées. C'est la raison Après quelques minutes, la séance est pas qu'il puisse d'adresser ici les doléances et pour laquelle, étant donné que la Session ce reprise. Collègue qu'il aurait recueillis sur du Corps Législatif va être cloturée de bien Mr. le Sénateur Seymour Pradel obtient renseignements faite dans son Départe- soir, jai demandé à l'Assemblée vote im- la parole. une dépossession Quant à dire qu'il faut choisir des vouloir accorder l'urgence et le Mr. S. Pradel: Messieurs les Sénateurs, ment. de tous les Départements pour médiat à ce projet. se- la Commission spéciale que vous avez forSénateurs n'en vois la posle Sénateur A. Télémaque: Je le de loi de former la Commission.je Membres de l'Assem-i Mr. Secrétaire mée pour examiner en projet élisant Présisibilité que si les rais reconnaissant àl T'honoraole et le crédit, s'est constituée blée détlarent s'établir à Port-au-Prince d'Etat, puisqu'il sollicite l'urgence pendant l'intersession. LE MIONTTECK faveur de la vote de. la doi, sur: les Conseils CommuHudicourt, sollicite le vote immédiat Communaux. en naux. i dent. Mr. le Sénateur Pierre Seymour ioi relative aux Conseils Mr. Emmanuel Rampy: Je.fais remar- inle Senateur est mise en discussion. la demande de vote et Rapporteur.. Cette demande Mes- quer, au Sénat que a précédé celle Pradel. entendu les explications - Mr. le Sénateur A. Télémaque: la médiat que j'ai produite Après avoir d'Etat des Fi- sieurs, des deux projets de Joi que du Sénateur Félémaque. de Monsieur lc Secrétaire décidé de vous Chambre des Députés, nous a envoyés Mr. le Sénateur D.Jeannot: Je crois que nances. la Commission a et le vote tout à l'heure. l'un d'eux vient d'être voté le Secrétaire. d'Etat fait erreur quand il proposer d'accorder de l'urgence lui de crédit. par le Sénat. Je voudrais demander réservé au à dit que sa demande a été présentée loi avant immédiat au projet de la Com- Bureau quel est le sort qui est celle du Sénateur Télémaque.

envoyés Mr. le Sénateur D.Jeannot: Je crois que nances. la Commission a et le vote tout à l'heure. l'un d'eux vient d'être voté le Secrétaire. d'Etat fait erreur quand il proposer d'accorder de l'urgence lui de crédit. par le Sénat. Je voudrais demander réservé au à dit que sa demande a été présentée loi avant immédiat au projet de la Com- Bureau quel est le sort qui est celle du Sénateur Télémaque. La qui Les conclusions du rappert T'autre. accorde une rente. viagère atix personnes missiyn sont mises en discussion. Je vou- J'attire d'une façon spéciale T'atten- dont les noms viennent d'être cités ici, a Mr. le Sénateur A. Télémaque: Rapporteur tion de l'Assemblée sur le caractère du été expédiée au Sénat avec celle qui ouvre drais demander à Thonorable dire si le Se- deuxième projet qui accorde une rente un erédit de cent mille gourdes au Déparde la Commission dc Finances nous a remis des viagère: à la mère de Charlemagne Péralte. tement des Finances. Celle-ci ayant été au erétaire d'Etat des du crédit de prié le Bureau de le faire sanc- votée par une faveur spéciale aceordée pièces justificatives à l'appui J'aurais tionner avant d'envisager la demande du Gouvernement, le Collègue Télémaque, a Gdes. 100.000 qu'il a sollicité. Messieurs. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. esprimé le veeu que la même faveur soit Mr. le Sénateur S. Pradel: Finances n'a, pas Sur la demande du Sinsteur-Tdlémaiue prise à l'égard de Mmes Georges Sylvain, Pour le Secrétaire d'Etat des ies donné une nouvelle lecture du dit AugusteA Albert et Masséna Péralte. soumis de pièces justifiani effectuer créanseslil le est de loi. 1 ma part, il n'y a rien de plus juste, et désire projet la motion de mon Coldont le Gouvernement T'honorable Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mes- J'appuie volontiers paiement. Mais. de mémoire, énuméré les sommes à la clôture de la Ses- lègue Télémaque. Secrétaire d'Etat nous a sont seurs,nous La Chambre a voté d'ur-] Mr. le Président: Messieurs, mon dedes créanciers de T'Etat qui sion Législative. Président du Sénat est de rétablir noms ayant acquis et immédiatement ce projet qui voir de mie tous munis de jugements Igence d'ordre éminemment national. C'est les divers points du débat. Si vous l'autorité de la chose Messieurs. jugée. que la Com- jest subside que la Nation croit devoir ac- permettez d'exprimer une opinion personIl est certain, douter de la sincérité un curder à la mère de l'immortel Charle- nelle. je vous dirai que, pour ma part, Com- je mission n'a pas pu Honnête Citoyen qu'est Péralte. à la Vve du Regretté suis contre la loi sur les Conseils des paroles de cet Finances.

l'autorité de la chose Messieurs. jugée. que la Com- jest subside que la Nation croit devoir ac- permettez d'exprimer une opinion personIl est certain, douter de la sincérité un curder à la mère de l'immortel Charle- nelle. je vous dirai que, pour ma part, Com- je mission n'a pas pu Honnête Citoyen qu'est Péralte. à la Vve du Regretté suis contre la loi sur les Conseils des paroles de cet Finances. Nous magne Chef de la Défense Na- munaux. Mats-Timpartialite qui doit préle Secrétaire d'Etat des notre devoir. Georges Sylvain, au d'Honneur. à la sider aux décisions que pend le Bureau, cril donc qu'il était de tionale tombé Champ fut le notre avant deravons législative doit être clô- Vve d'Auguste Albert, celui qui m'oblige à déclarer qu'a de l'Invu que la Session à T'Assemblée de toutes les Causes d'intérêt nière séance, le Secrétaire d'Etat imturée ce soir, de demander immédiat en faveur Champion dans le Département du Nord. rieur avait réellement sollicité le vote l'urgence et le vote rénéral le Sénat de bien vouloir médiat en faveur de la loi. Mais comme du projet de loi de crédit. Mes- Je prie donc à cette pro- O11 prétendait qu'on n'avait pas encore Mr. le Sénateur A. Télémaque: Man- accorder toute son attention décidant. .qu'elle soit connaissance du projet de loi, le Sesieurs. j'ai compte à rendre à mes m'ont position de loi, en crétaire pris d'Etat de l'Intérieur s'est donné dants de l'exercice du mandat qu'ils Finances votée d'urgence et immédiatement. faite par le Sé- la d'en distribuer lui-même les COconfié. Le Secrétaire d'Etat des La demande d'urgence peine aux Membres de l'Assemblée. J'ai demandé de voter immédiate- nateur Télémaque est mise en discussien. pies d'équité, à faire cette n'ous ayant de cent mille gourdes qu'il Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- tenu, par pur esprit ment le crédit acquitter certaines autant que je me rappelle à la mise au point. nous, a présenté pour qu'il allait aussi sieurs, d'avant hier, il a été décidé Mr. le Sénateur D. Jeannot: Messieurs, au Sénat créances. j'avais pensé justifier séance vote du Budget, on statuerait il importe aussi que je rappelle soumettre fes pièces powvant l'a qu'après le avait été décidé avant hier de ne pas sortie de fonds. Mais, il ne sur le projet de loi relatif aux Conseils qu'il à la loi modificette hous sommes ER qui, j'estime, doit avoir la accorder le vote immédiat Comfait. Que voulez-vous, nous Communaux, de Loi dont a cative de celle relative aux Conseils gés d'observer les règles' auxquelles vois donc con- priorité sur la proposition munaux, étant donné son importance. accoutumés. Je me le Sénateur Télémaque. le Sénat, statuant sommes grande que soit la moralité parlé Je crois qu'il convient d'autant plus de Dans ces cofditions, du d'Etat, a traint, Titulaire quelque du Département des Fi- donner satisfaction au Secrétaire d'Etat sur la demande Secrétaire à la décision du vois obligé.

auxquelles vois donc con- priorité sur la proposition munaux, étant donné son importance. accoutumés. Je me le Sénateur Télémaque. le Sénat, statuant sommes grande que soit la moralité parlé Je crois qu'il convient d'autant plus de Dans ces cofditions, du d'Etat, a traint, Titulaire quelque du Département des Fi- donner satisfaction au Secrétaire d'Etat sur la demande Secrétaire à la décision du vois obligé. dis-je, de m'ople projet de loi attquel pour devoir, conformément me nances, je de l'Intérieur, que été examiné par la Com- qu'il avait prise, de la rejeter. D'ailleurs, poser à sa proposition. la demande d'ur- il fait allusion a et les Conclusions MM., c'est ce soir, comme vous le savez, et Je vote donc contre que le projet mission compétente été adoptées que par l'Assem- que nous devons clôturer la Session, mogence qu'il a formulée, parce des du rapport ont nous sommes déjà fatigués en le ce de loi de crédit n'est pas accompané les créances blée. Sénat d'admettre ment-ci. Nous n'aurons donc pas temps le pièces qui pourraient justifier Je demande donc immédiat au produite par de bien examiner la loi présentée par que l'on désire payer. du Rapport mises aux la demande de d'Etat vote de l'Intérieur. Gouvernement. nous reste encore Les conclusions le Secrétaire A. Mes- Cependant. puisqu'il de nous séparer, voix, sont adoptées. de loi y relatif est Mr. le Sénateur Télémaque: minutes avant Le principe du projet sieurs. il ne faut pas que nous amalga- à l'As- quelques nous pouvons sanctionner la proposition à ces admis par voie de conséquence. de la loi ainsi que mions les choses. Je viens tendant de faire à solli- de loi qui accorde une rente les viagère maris sont Les deux considérants mis en semblée une proposition de malheurettses femmes dont les articles 1, 2, 3 et l'ensemble, voix, sont admis citer le vote immédiat de la proposition morts pour la Cause Nationale. délibération. puis aux loi accordant une rente viagère dignes à certaines de la Les Représentants du doivent Gouvernement s'associer sans modification. personnes qui sont des plus à la séance sera Président: La loi envoyée nationale. C'est donc cette.] qui assistent voter immédiatement cette Mr. le être promul- considération. d'abord., au Sénat pour sont ati banc au Pouvoir Exécutif pour m. ton qui doit être examinée on passera au;l loi, parce que. eux touts qui guée. d'Etat de PIntérieur Si le Sénat ne l'adopte pas, Mr. fe Secrétaire LE MONITEUR Capitale cette Dame plongée dans les téNationalistes, et Mr. le Sénateur Léon Nau, reprenant: nébres de la démencé; n'ayant pour vivre t de, l'Exécutif., sont, des lutter, côte à côte Je. disais Méssieurs que le fait d'avoir dé- aucun secours et l'assistance de personne.

de PIntérieur Si le Sénat ne l'adopte pas, Mr. fe Secrétaire LE MONITEUR Capitale cette Dame plongée dans les téNationalistes, et Mr. le Sénateur Léon Nau, reprenant: nébres de la démencé; n'ayant pour vivre t de, l'Exécutif., sont, des lutter, côte à côte Je. disais Méssieurs que le fait d'avoir dé- aucun secours et l'assistance de personne. eux. tous, ils ont, eu.à Elie Guérin et le posé le projet de loi avant hier ne saurait de Ceux qui l'ont autrefois conrue, ont avece Georges Sylvain, certainement pas lui donner la priorité sur la proposition ces jours-ci, à reconnaitre sous, ses Pasteur Albert. ils n'ont loi. II est certain que l'urgence doit être peine, la Fille de l'Amiral Killick. eu. à préter leur concours à Charlemagne reaccordée à la loi qui permet à l'Etat haillons a en faveur de cette Péralte, car celui-ci est le seul qui ait plutot de ces Veuves dont Messieurs, il y. comcombattre l'A- de venir au secours et u11 geste de générosité que couru à la carabine pour les. noms ont,été cités tout à l'heure qui femme, mande le souvenir de l'Amiral. I1 fauméricain. l'enceinte. de ont droit à la considération rfationale. drait. l'enlever de cet état de honte Je vois, en effet, dans Etienne qui est J'en appelie au témoignage de tous ceux et de pour misère, l'interner dans une Maison T'Assemblée. Alexandre du Nord. Je qui m'écoutent ici lorsque je soutiens que de Santé. teile que l'Hospice St-François du Groupe des Nationalistes est un des la loi que l'on veut modifier a permis aux de Saies de cecte Ville et lui assurer une vois Thrasybule Laleau qui de Port- Haitiens d'avoir non seulement des élec- pension alimentaire. membres de l'Union Patriotique Mem- tions les plus Fbres e: les plus impartiales J'ai donc l'honneur de proposer au Séau-Pririce. Je vois Ernest Patriotique Douyon, des erelon: ait vues en Haiti, mais encore des nat d'ajouter a l'énumération que vient bre aussi de I'Union é'eccions qui peuvent rivaliser avec celles de faire le Sénateur Zéphyrin le nom de Cayes. Je vois Abel Léger, Relations aujourd'hni Exté- des Pays les plus civilisés. Quelle raison de la Fille de l'Amiral Killick, Mme. CléSecrétaire d'Etat des Fondateur de peut donc avoir le Secrétaire d'Etat ment Dominique. rieures.. et hier, Membre Em- lIntérieur pour préférer le vote de cette Louis Pour l'Union Patriotique. Je vois enfin les Conseils Communaux à la pro-; Mr. le Sénateur Zéphyrin: volonRampy, l'ancien Trésorier de IU- loi sur à accorder: ce qui m' est personnel, je souscris manuel Eh bien! Messieurs, position de loi qui Veuves est appelée dont les maris tiers à la proposition Hudicourt. non, Patrictinque, devoir de vous as- un sabside à ces consultée. y a aussi acchacun de vous a pour une sont morts au Service du Pays? LAssemblée. socier au vote de la loi qui Georges accorde Syl- Pour ma part, Messieurs.je ne vois pas. quiescé. du Considérant ainsi morente viagère aux Veuves de vue juridique que poli- La rédaction vain, et Auguste Albert, aux Demoiselles Pé- tant au point les lois qui ont assuré les élec- difiée.

un sabside à ces consultée. y a aussi acchacun de vous a pour une sont morts au Service du Pays? LAssemblée. socier au vote de la loi qui Georges accorde Syl- Pour ma part, Messieurs.je ne vois pas. quiescé. du Considérant ainsi morente viagère aux Veuves de vue juridique que poli- La rédaction vain, et Auguste Albert, aux Demoiselles Pé- tant au point les lois qui ont assuré les élec- difiée. est adoptée. même des articles 1 et 2 de Guérin et à la Mère de Charlemagne rque, de que 1930 puissent être jugées incom- 11 en est de de loi. ralte. tions les opérations électorales de la proposition du Sénateur FomJe demande donc au Sénat d'admettre plètes pour Sur, la proposition article ainsi formulée par l'honorable Séna- 1932. brun. il est voté un troisième etc. la motion conjure les Secré- Mr. Emmanuel Rampy, Vinterrompant: <J.a présente loi sera exécutée teur Télémaque et je ino- le Président, je déclare renoncer à la conçu: de la de loi est taires d'Etat qui nous écoutent en ce d'ur- Mr. de vote immédiat que j'ai pro- Lensemble proposition ment de s'associer à nous pour voter de demande duite devant l'Assemblée, et je prie le admis. La loi; à cause des gence et immédiatement la proposition Sénat de bien vouloir passer à l'examen Mr. le Président: quiy. ont été faites, sera reLoi. (Applaudissements) de vote de la proposition de loi de la Chambre des modifications la Chambre des Dépatés. - Mr. le Président: La demande Députés. tournée à est immédiat en faveur de la loi modificative Com- La demande de vote immédiat faite en La Séance suspendue. de celle qui organise les Conseils javeur de la proposition de loi est régumunaux, ayant été formulée la première la votée. Elle est reprise dix minutes après. conséquent la priorité sur lièrement lecture de la proposition Le Bureau donne lecture du Message et ayant par devoir est de la Il est donné des informant le motion Télémaque, mon de loi dont le principe est admis. de la Chambre Députés toutes les modifimettre d'abord aux voix. Lunique considérant est modifié com- Sénat qu'elle a adopté la dernière proposiMr. le Sénateur. A. Télémaque: Pardon, me suit par le Sénateur Louis Zéphyrin: Nation est cations apportées à à toutes fins Mr. le Président! J'estime que l'Assem- Considérant que le devoir de toute des servi- tion de lai qui sera expédiée blée doit plutôt statuer sur la contre pro- de venir en aide à ceux qui ont rendu utiles au Pouvoir Exécutif. le Pré- : position que j'ai faite. demande du Se-j ces à la Patrie: Péralte est mort Mr. Emm. Rampy: Monsieur de minuit, les Mr. le Président: La Considérant que Charlemagné sident, il est déjà près à l'Assemcrétaire d'Etat de PIntérieur a précédé cn défendant le territoire et l'Indépendance sans quelques minutes qui restent la Session ne votre proposition de deux jours. d'Haiti. que sa mère, est en conséquence, blée avant de 'cloturer la discussion du Mr. le Sénateur Léon Nau: Messieurs, appui et sans secours; Masséna Péralte, peuvent pas suffire pour aux Conseils ComT'honorable Président du Sénat pense relatif que Considérant que les veuves Arthur Fran- Projet de loi relatif donc' aut Sénat y reque le dépôt du projet de loi avant Georges Sylvain, Auguste Albert, munaux.

d'Haiti. que sa mère, est en conséquence, blée avant de 'cloturer la discussion du Mr. le Sénateur Léon Nau: Messieurs, appui et sans secours; Masséna Péralte, peuvent pas suffire pour aux Conseils ComT'honorable Président du Sénat pense relatif que Considérant que les veuves Arthur Fran- Projet de loi relatif donc' aut Sénat y reque le dépôt du projet de loi avant Georges Sylvain, Auguste Albert, munaux. Je déclare parce Conseils Communaux a été fait Hollant, les soeurs Elie Guérin.] noncer. aux confère la priorité sur la pro- çois, Auguste Killick. Benoit Batraville, Le Bureau, Mr. le hier. cela lui des Dépu- Mmes Tlammerton ont droit à une pareille sollicitude Mr. le Président: vous domne acte de position dc loi de la Chambre Saiil Péralte. Seerétaire d Etat, tés... de l'Etat. étant donné la conduite patriotique délibé- votre déclaration. Vinterrompant: Col- Cette modification est mise en Maintenant. Messieurs. Mr. le Président, j'ai dit! J'ai (Poursuivant): qu aà clôturer nos Tralègue Nau, ce n'est ce l'heure que que le Se- ration. Mes- ii nenonsreste plus fait remarquer tout R: l'Intérieur, avait sol- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Killick qui vient vaux.. Ernest D. uyon, Secrétaire crétaire d'Etat de du projet de loi à sieurs, le nomdel l'Amiral dans cette enceinte a Monsieur et des Travaux Pulicité le vote immédiat séance et qu'il en d'être prononee de gloire et' de d'Etat des Fnances la notre avant derniere à tous les éveillé en moi tn souvenir obt ent parule. les Sénalui-même remis les copies Mais iln'ya pas que Mme Yvelhties F. Messiers avait grandeur. Killick. Il x a encore une Mr. au moment Douyon: où les travaux de cette Sénateurs. n'est le Bureau qui Hammerton nom du Héros et qui teurs. vent prendre fin, il D'autre part. ce désire pas voir voter femme qui porte le dans les Rues de Port- Session Lezislative att de rendre décide: si l'Assemblée de loi qui vient de traine sa douleur On en effet. réellement esi axréaisle Gouvernement e.lairé, ferme d'abord la proposition que au-Prince. est, de au patriotisme être transmise. nous ne pourrons de voir passer dans les Rues lalhammage nous navré nous y conformer. LE MONITEUR et avisé qui a présidé à vos délibérations vouloir blic. toujours Vous guidées par le souci du bien pu- fermeté qu'ils dont fussent animés, de quelque avez, en effet, constamment ils puissent faire envers moi; et, je vous de voulu pour le pourraient preuve, lorsque vous prie croire le plus de Pays, pour tous les citoyens, nible, aussi changer une situation aussi pé- mon rentrerez dans vos que, progrès, le plus de justice et le douloureuse.

délibérations vouloir blic. toujours Vous guidées par le souci du bien pu- fermeté qu'ils dont fussent animés, de quelque avez, en effet, constamment ils puissent faire envers moi; et, je vous de voulu pour le pourraient preuve, lorsque vous prie croire le plus de Pays, pour tous les citoyens, nible, aussi changer une situation aussi pé- mon rentrerez dans vos que, progrès, le plus de justice et le douloureuse. Le çoeur vous suivra de tous familles, plus de liberté. s'armer de patience peuple doit Je' forme le souhait mes voeux. Maintenant soyons débarrassés jusqu'à ce que nous en parfaite santé que vous retrouviez foyers, que vous allez regagner vos subissons, des entraves que nous tous les membres de vos hommes d'études que vous êtes les jusqu'à ce que nous ayons brisé familles, et que l'an prochain nous tous, vous approfondirez certainement lisières qui nous réunissions tous pleins de nous situation la jusqu'à ce empéchent d'évoluer, rageux force, plus coupolitique et économique de la tutelle, qu'enfin débarrassés de toute sion, après avoir, pendant l'entre-SesRépublique. Nous avons la conviction agir dans redevenus majeurs, nous mûri les grands problèmes que que, lorsque vous reprendrez la tâche à la nos la plénitude de nos forces puissions et de aurons à confronter à la nouvelle nous Session prochaine, vous volontés. sion. Sesde tous les problèmes qu'il serez faudra bien imbus Nous venons, Messieurs, de Certes, ils seront bien soudre révoter un plus redoutables pour lancer définitivement le Budget. Mais vraiment, que ceux que cette année nous dans la voie du Salut. pays moi-même, ma conscience descendant en qu'effleurer, attendu n'avons pu Je suis autorisé, n'est pas réellement un me crie que ce qu'à cette époque, nous que nous espérons ner l'assurance Messieurs, le à vous don- avons élaboré, Liés Budget que nous ment libres de nos serons complètesera toujours heureux que Pouvoir Exécutif un Etat plus que nous sommes par Mr. le actes. projets. de s'associer à VOS solu jusqu'ici puissant de toutes que nous, maitre ab- nom de la Président (Poursuivant): Au tions, nous nos Administra- la Constitution, je déclare close avons dû Première et d'accord Personnellement, nous sommes tous savez, Secrétaires nous borner, vous le Trentième Dernière Session de la faite courtoisie pour rendre hommage à la par- - collaborer avec vous d'Etat, nous n'avons pu Sont Législature. rapports qui a toujours marqué nos avez pu faire et que sur ce que vous présents MM, les Sénateurs: : avec le Sénat de la sure de vous y aider dans la me- Charles Fombrun, Normil Nous ne pouvons République. nos forces. Mais, nous sommes Nau, Seymour Laurent, Léon sieurs les Sénateurs, pas affirmer, Mes- bien loin d'être satisfaits de ce que, David Pradel, Antoine Télématrouverons tous à la que nous nous re- avons pu accomplir durant ces que nous S.

sur ce que vous présents MM, les Sénateurs: : avec le Sénat de la sure de vous y aider dans la me- Charles Fombrun, Normil Nous ne pouvons République. nos forces. Mais, nous sommes Nau, Seymour Laurent, Léon sieurs les Sénateurs, pas affirmer, Mes- bien loin d'être satisfaits de ce que, David Pradel, Antoine Télématrouverons tous à la que nous nous re- avons pu accomplir durant ces que nous S. Jeannot, Charles Charles Zamor, Louis chaine Session même place, à la pro- mois. Nous ne nous dissimulons quatre court. Zéphirin, Elisée, Pierre Hudimême patriotisme Législative, animés du que nous avons été bien loin de point Le ardent et à tous les répondre Président: Fouchard quels que soient les hommes qui inébranlable, les nous étions désiderata, accablés. à tous les voeux dont Les Secrétaires: Martineau, sentent, ils ne peuvent repré- devra Mais le peuple aussi Dr. Dr. Hector Paultre, bien-être et à l'évolution que de travailler au dire, comprendre, comme je viens de le Justin Latortue. Haiti. (Applaudisements) notre chère gislatif que n'étaient ni Gouvernement, ni Corps Lé- Le Secrétaire-H Rédacteur: Maitres de leurs actions. Mr. le Président: Messieurs les Secrétaires Justin Laurent Messieurs les venez de nous remercier de d'Etat, notre vous Pour copie conforme: : Secrétaires d'Etat, cours. A nous aussi, il appartient de con- Le Messieurs les Sénateurs, féliciter de toute la courtoisie, de vous Seerétaire-Archiviste du Sénat: me confraternité l'extréAprès le 14 Octobre, un long cri de dé- dans nos qui a toujours existé Emmanuel LAMAUTE tresse et en même temps trouvé mutuels rapports.. Qu'il se soit vers nous de tous les points d'espoir du est venu sés de défendre parfois des Sénateurs qui empres- ADMINISTRATION GENERALE depuis l'ouverture de cetté Session Pays, et montrés l'intérêt public se soient DES s'est de plus en plus intensifié. ce cri que de naturel. quelque peu vifs, il n'y a là rien CONTRIBUTIONS Oi se trouve-t-elle du Certainement, vers tous nos efforts ont ten- cette Assemblée où jamais un donc AVIS de l'amélioration de tant de se soit ému, énervé de homme ne En vertu des tant de mais, misères, puissance à constater son im- Directeur attributions conférées au fait que ce souffrances; que nous nous n'avons réaliser tout ce que lui dicte, l'article 6 Général des Contributions ce n'est avons pu et, en vérité, pour son Pays son coeur de de la loi du 6 Juin 1924, et con- par pu réaliser. pas grand'chose çe que nous avons Merci, Messieurs les Secrétaires patriote? d formément Etat des aux instructions du Secrétaire A cette merci encore une fois de toute la d'Etat, de la loi du Fipances 5 prévues à l'article 11 heure, il me vient à toisie dont vous avez usé envers cour- A Août 1931; Messieurs, une parole que j'eus l'esprit, comme d'ailleurs vous nous partir de la noncer à une réception de à pro- vous-mêmes.

les Secrétaires patriote? d formément Etat des aux instructions du Secrétaire A cette merci encore une fois de toute la d'Etat, de la loi du Fipances 5 prévues à l'article 11 heure, il me vient à toisie dont vous avez usé envers cour- A Août 1931; Messieurs, une parole que j'eus l'esprit, comme d'ailleurs vous nous partir de la noncer à une réception de à pro- vous-mêmes. vous le devez à avis la vente de tabac publication du présent Président de la République; Monsieur le Le Sénat ment permise en préparé sera égaleneur de lui dire: j'eus l'hon- vos espère vous retrouver tous à mes, sur lesquels les paquets de 8 1/3 gram- <Président, postes respectifs, à la des timbres fabricants apposeront suiffé, vous êtes au pied d'un chaine pour Session prode Gde. 0.01 1/4. dont il s'agit d'atteindre le mât vement national collaborer à l'oeuvre de relè- Ces timbres seront en vente met.> som- esquels il avec des hommes pour Jue Nationale de la à la BanEh bien, protesse la plus République d'Haiti. nous aussi, nous nous time. profonde es- Port-au-Prince, le 6 trouvés att sommes Décembre 1933: même surhumaine, pied de ce mât, rude tâche, Mes chers Collègues, nous allons nous Directeur J.C. Général CRADDOCK des sait de guérir car pour nous il séparer. La plus franche cordialité Vu et Contributions détestable ce Pays de quinze années s'agis- de jours existé entre nous tous. Dans la a touapprouvé: conduits Administration qui nous ont sure de nos maoyens, dans celle meSecrétaire LUCIEN d'Etat HIBBERT des au fond du gouffre. pacités, nous avons collaboré de nos caFinances Le peuple attendait donc de de la Chose publique. au mieux En vertu * travail, immense. Mais, en toute nous un En ce qui me Directeur Gal. des attributions conférées au il doit se justice, dent du concerne comme Prési- 6 de des Contributions Session, pénétrer que ce n'est pas en une, mercier de Sénat, je ne peux que vous re- la loi du 6 Juin 1924 et par l'art. que des hommes, de quelque bon la confiance toute la courtoisie et de toute aux instructions du Secrétaire conformément dont vous avez toujours usé du Finances 5Août prévtes à l'article 11 d'Etat de la des loi 1931,les instructions en date du LE MONITEUR 30 Décembre 1930, niteup> du 8 Janvier publiées dans le <Mo- social à 75 Temple exception faite des 1931, sont annulées, Street, Sprinfield, Comté Street et' 273 Statel gne; elle tivement articles 3, 4 et 5, rela- Etat de de s'applique, dans l'industrie et le aux rapports requis des fabriMassachusetts, Etats-Unis Hampden, commerce des déposants, aux cants de tabac noir et mérique; ; elle d'A- films plaques et choir et concernant le sé et le commerce s'applique, des dans l'industrie miques photographiques, pour la préparations chicants, lesquels T'emmagasinage articles des dits fabri- ments et déposants, aux lini- te-plaquies et tous photographie, papier, porA partir du ler restent en vigueur.

Etats-Unis Hampden, commerce des déposants, aux cants de tabac noir et mérique; ; elle d'A- films plaques et choir et concernant le sé et le commerce s'applique, des dans l'industrie miques photographiques, pour la préparations chicants, lesquels T'emmagasinage articles des dits fabri- ments et déposants, aux lini- te-plaquies et tous photographie, papier, porA partir du ler restent en vigueur. embrocations. cles emballages pour artien boucauts du tabac Novembre 1933, la mise Port-au-Prince, le 29 Août 1933. leurs, photographiques, aussi bien que les teintures et coute en préparé pour la venproduits interméboucauts, ne sera pas permise. A * diaires pour l'industrie des cette date, chaque fabricant de de la teinture, produits colorants et boucauts devra soumettre tabac en Il a été chimiques pour au Général Directeur déposé le 11 Avril 1933 l'industrie, produit chimique des Contributions Paul Salès, par Me. teinture et pour la trant combien de un état monavocat, et enregistré le 2 Mai l'imprimerie, médecines, préboucauts de tabac et paré ou au préEatonapMarmscentsper four sont en stock dans sa faConterts et matières pour la teinture des cosmétiques brique, ou quelle quantité de tabac en bouessences et parfums, agents de cheveux, cauts timbrés se trouve chez chacun de pour les maladies animales et combat agents ou clients. ses L insecticides, soies artificielles, végétales, A partir du ler Décembre, la : ture de fibres artificielles toute filaboucauts par les fabricants vente en IARABE MEDKGNAL pour bandage, cotons et matériaux permise. ne sera plus Parx ainde regdlatu loe shoe Fa MEDIONAL eandans de SYRUP bed Port-au-Prince, artificiels. le 29 A partir du 15 Décembre, la vente CMATURALI los YMINOI ad. a a D2 Août 1933. tabac provenant des boucauts timbrés du AGRADABLE FANTS Il ** sera plus permise. nel NOTENSIVO PU LEASANT a été A partir du ler Novembre ECAZ duate EFFECTIVE SAFE L 26 déposé le CELLOPHANE hors du délai accordé 1933, en deatele Mai précédents aux paragraphes Nashe a 1933 par Me, Paul Salès, déclarés pour l'épuisement des stocks S registré le 30 Juin de la avocat, et enment timbré, après que ce tabac aura été dû- - No. 437 et une même année, au la vente de tabac la pour durée de vingt ans, sera ne à permise qu'en préparé marque de fabrique: 2/3 et 50 grammes. paquets timbrés de 16 *CELLOPHANE, Tout tabac préparé mis La dite marque ne sera en vente et qui appartient à Du.Pont pas en et 50 paquets timbrés de 16 2/3 1933, au No. 432 et pour une durée lorganisée Cellophane et Company, existant Inc., corporation tion grammes, sera sujet à la confisca- vingt ans, la marque de de. lois de l'Etat de sous le régime des exception faite du tabac fabrique: Delaware, de boucauts provenant Etats-Unis les délais timbrés et mis en vente dans <CASTORIA> d'Amérique, siege social à manufacturiers. ayant leur Les spécifiés aux paragraphes 3 et 4.

une durée lorganisée Cellophane et Company, existant Inc., corporation tion grammes, sera sujet à la confisca- vingt ans, la marque de de. lois de l'Etat de sous le régime des exception faite du tabac fabrique: Delaware, de boucauts provenant Etats-Unis les délais timbrés et mis en vente dans <CASTORIA> d'Amérique, siege social à manufacturiers. ayant leur Les spécifiés aux paragraphes 3 et 4. La dite York, Etats-Unis New-York, Etat. de Newinstructions ci-dessus ne s'appli- taur marque appartient à The Cen- plique, dans d'Amérique; élle s'apquent pas au tabac en poudre qui est ganisée Company Limited, corporation or- des l'industric et le commerce exempt 'de la taxe. et existant sous le déposants, aux feuilles de cellulose du Dominion du Canada, régime des lois obtenue par régénération et transformaPort-au-Prince le 19 Octobre 1933. ayant leur siège social à 907 manufacturiers, Elliott tion de la viscose, qu'elle soit West, dans'la ville de Street te, opaque, colorée OLt transparenJ. C. CRADDOCK, Dominion du Windsor, Ontario, repoussée, ornée ou briite., incolore, métallisée, Directeur Général des Contributions dans l'industrie et Canada; le elle s'applique, Port-au-Prince, le 29 Août Vu et approuvé: sants, à une. commerce des dépo1933. Tassimilation préparation de légumes pour LUCIEN HIBBERT, des aliments, en régulari-I 285ème Brûlement Secrétaire d'Etat des Finances. fet sant des l'estomac et les intestins des bébés tion, la enfants, facilitant ainsi la diges- Du PROCES VERBAL utile gaieté et le repos, et à uin remède Brâlement de Gdes. 92.0000,00 Billets SECRETATRERIE D'ETAT DU fièvre pour la constipation, la diarrhée et la détériorés de la Banque Nationale COMMERCE et l'insomnie qui en résulte. la République d'Haîti de Port-au-Prince, le 29 Août 1933. L'an niil neuf cent trente trois le 20 Extraits du Registre des Marques de ** Novembre, 1. Mr. i Célestin, en présence des soussignés: Fabrique et de Commerce Il a été déposé le 3 Août tement des Finances, Comptable représentant au Dépar- le MiIl a été déposé le 7 Avril 1933 1933 par Me. Paul Salès, nistre des Finances; 2 . Mr. Michel BeauPaul Salès. par Me. avocat, et voir. représentant le Agfa avocat, et enregistré le 18 du enregistré le 22 du cier; 3 Conseiller Finanméme mois, au No. 430 et pour une durée même mois, au No. 446 et pour une durée tant Mr. Léon H. Coicou, représenxle vingt ans, la marque de de dix ans, la marque de : le Commissaire du fabrique: : fabrique: près la Banque:4. . Mr.C. E. Gouvernement van WatersKABSORBINE, JR.> <AGFA> choodt. Sots-Directeurile la dite Banque. ila été procédé dans le La dite marque appartient à W. F. La dite marque appartient à I. G. Far- Nationaleriela fourde la Banque Young, Incarreraueb.omeratsn benindustrie des Rues Férou République d'Haiti, angle sée et existant sous le régime des organi- tion organisée Aktiengesellschaft, et existant sous'le corpora- att brilement et du Maga sin de TEtat, l'Etat de Massachusetts.

Banque. ila été procédé dans le La dite marque appartient à W. F. La dite marque appartient à I. G. Far- Nationaleriela fourde la Banque Young, Incarreraueb.omeratsn benindustrie des Rues Férou République d'Haiti, angle sée et existant sous le régime des organi- tion organisée Aktiengesellschaft, et existant sous'le corpora- att brilement et du Maga sin de TEtat, l'Etat de Massachusetts. lois de des lois de T'Allemagne. régime de: mériqne, manufacturiers, Etats-Unis d'A- ayant leur siège social à manufacturiers, Quaire vingt douze mille gourdes ayant leur siège Itrasse 28, Frankfurt-am-Mlain. Mainzer Lands-! (Gdes. 92.000.00) Allema-ien billets dérériorés de la banque Na- LE MONITEUR H' 1,600: SERVICE. DE L'ENREOISTREMENT ET tionale de la République d'Haïti qtui ont J 2,200 'DE LA CONSERVATION DES' IEYPC 41 été tirés par la Direction des caveaux de Ki 9,400 . THEQUES DES GONAIVES . la dite Banque et se décomposent comme L. 4,600 29,000 suit:. AVIS. Billets de G. 1 Série A 1,000 Billets de G.5 Série A, 4,000 Je, Alfred Dauphin, sotissigné, DirecB 1,100 B 5,000 teur Délégué de l'Enregistrement et Con1.100 C 3,000 12,000 sertateuf "des Hypothèques de la JuridicD 1,200 tion des Gonaives déclare au public que E 1,000 Billets de G. 10 Série A 15.000 j'ai fait choix de Monsieur Parny DarF. 1,100 douze mille tigue pour être mon commis-signataire et G 1,300 Quatre vingt gourdes que je suis responsable de sa signature H *700 (Gdes. 92.000,00) comme de la mienne propre, ce, conforJ 1,500 ce après le contrôle des paquets reçus en mément â l'article 71 de kà loi du quatre K 1,000 présence du Commissaire du Gouverne- Juillet 1933. M 8,800 ment près la Banque Nationale de la RéGonaïves, le 2 Décembre 1933. N 8,200 publique d'Haiti. P 6,500 Les opérations de brûlément jusqu'à Le Directeur-Délégué:. Q 1,500 36,000 entière incinération ont duré de 10 heures Alfred DAUPHIN Billets de G. 2 Série A 2,000 30 A.M. au lendemain à 9. A.M. B 2,400 En foi de quoi il a été dressé le présent Le chèque att No. 700122, Art. No. 41, C 3,000 procès verbal que les membres ci-dessus Bord, No. 10, émis en faveur de Edouard D 1,600 nommés ont signé après lecture. Germain, préposé (Bonbon), le 9 NovemE 1,000 L. CELESTIN L. H. COICOU bre 1933, de Gourdes 28,60, étant égaré, F 600 M.

présent Le chèque att No. 700122, Art. No. 41, C 3,000 procès verbal que les membres ci-dessus Bord, No. 10, émis en faveur de Edouard D 1,600 nommés ont signé après lecture. Germain, préposé (Bonbon), le 9 NovemE 1,000 L. CELESTIN L. H. COICOU bre 1933, de Gourdes 28,60, étant égaré, F 600 M. BEAUVOIR est déclaré nul, duplicata devant en être G 600 E. van WATERSCHOODT dressé. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situai J11, atl 31 Octobre 1933 Gourdes Gourdes 10.000.000,00 Caisse 1.039.135,35 Capital 7.880.406,60 Encaisse Réserve Circulation 5.296.653,05 Dépôts en Comptes Courants. 1.758.310,40 Caveau Monnaie Fiduciaire 3.525.032,12 Divers Créditeurs Dà par Banques à l'Etranger 20.845.677,20 Receveur Général des Douanes 6.025.655,35 3.525.032,12. Portefeuille Eligible. 1.680.337,95 Fonds de la Monnaie Fiduciaire Portefeuille. 3.607.308,30 Dû à Banques à l'Etranger 2.349.505,70 Succursales et Agences 233.452,30 Gourdes en Circulation.. 6.976.991,00 Immeubles 1.844.860.90 Divers Débiteurs. 443.444,00 d'Ordre 46.326.440,35 Comptes d'Ordre 46.326.440,35 Comptes 84.842.341,52 84.842.341,52. Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince le 9 Novembre 1933. W. H. WILLIAMS, A. J. MACDONALD, Sous Directeur Chef de la Comptabilité Etat justificatif du Compte Receveur Général des Douanes au 31 Octobre 1933 Gourdes: 1.503.301,43 Gourdes Service de Timbres: Frais Divers. 2.720.673,87 Port-au-Prince 29,50 Cap Haitien 112.253,34 Port de Paix 180.226,05 Impôt sur le Revenu 10% B. F. Série B.. 2.720.644,37 Gonaives 122.002,84 31,75 Saint Marc 129.985,61 Pt. Goâve 106.211,50 2.720.676,12 Miragoàne 63.674,31 Receveur Général Compte à vue.. 653.801,05 Jérémie 135.463,48 Receveur Général Compte à terme. 2.553.710,30 Aux Cayes. 240.524,68 19.493,97 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 3.525.032,12 5.928.187,47 Aquin 113 665.84 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 3.622.500,00 97.467,88 Jacmel Fort Liberté 6.129,18 Gourdes 6.025.655,35 Port-au'Prince le 9 Novembre 1933 Banque Nationale de la République d'Haiti W. H. WILLIAMS, A. J. MACDONALD, Sous Directeur Chef de la Comptabilité Imprimerie de l'Etat Rue du Centre