Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Décembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 100 tains articles de la loi des Finances, il sera National, à Port-aud'Etat de la Justice RIGAUD Donné au Palais au Secrétaire Directeur: : CANDELON Prince, le 27 Novembre 1933, An 130ème possible d'effectuer une sortie de fonds pour la loPHONE 2004 de l'Indépendance. cation du tribunal d'Aquin. STENIO VINCENT Mr. le Sénateur A. Télémaque, l'interSOMMAIRE: Messieurs, la valeur portée à Par le Président: rompant: du Département Le Secrétaire d'Etat de la Justice: T'article 506 du Budget <location> représente d'Haitien à Mr. EmmaJH. TITUS de la Justice pour maisons la -Arrêté conférant qualité l'état général des loyers des de qui la nuel-Clairiond. du 5 Août 1931 (3 heures de l'aprèsabritent les tribunaux et Parquets Sénat: Séance On a donc été obligé de prémidi).Suite. Générale des ConSÉNAT République. pour la location Inctructions de T'Administration à laquelle sont asvoir les frais nécessaires tributions relatives fabricants à de la tabac licence les speculateurs ou du tribunal d'Aquin dont le rétablissetreints grossistes les achetant et débitant a tabac. SESSION ORDINAIRE ment a eu lieu par une loi qui est de l'iniScerétairerie d' Etat de lIntérieur: Avis. de billets détéPERMANENCE tiative du Pouvoir Exécutif et qui vient -Procès-verbal du 284ème Nationale brilement de la Képublique 5 Août 1931 d'être Si nous ne faisons riorés de la Banque Séance du Mercredi promulguée. le tribunal ne pourd'Haiti (reproduction). d'Etat du Commerce: : Extraits du re- (3 heures de l'après-midi) pas cette inscription, l'Etat n'à pas Secrétairerie des Marques de fabrique et de commerce. (Suite) ra pas fonctionner, puisque gistre Banque Nationale de la République encore de Palais de Justice à Aquin. Situation de 30 la Septembre 1933. de Mr. le Sénateur F. Martiil faut aussi au au pourvoir d'Haiti Générale des Contributions: : Avis. Présidence assisté de ses Collègues Drs. D'autre part, du tribunal afin d'as- -Administration neau Latortue, ler et mobilier et matériel Les textes que H. Paultre etJ. surer son administration. l'heure se trouvent ARRETE 2ème Secrétaires. j'ai rappelés tout à Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je veux dans la loi des Finances et il y a égalebien tenir compte des observations que ment dans la loi des Finances' tout ce qui STENIO VINCENT vient de faire l'honorable Sénateur Télé- doit permettre de régulariser cette sortie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à savoir que la loi des Finances de fonds.

son administration. l'heure se trouvent ARRETE 2ème Secrétaires. j'ai rappelés tout à Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Je veux dans la loi des Finances et il y a égalebien tenir compte des observations que ment dans la loi des Finances' tout ce qui STENIO VINCENT vient de faire l'honorable Sénateur Télé- doit permettre de régulariser cette sortie PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE à savoir que la loi des Finances de fonds. J'insiste donc à dire, MM, qu'il 7 de la Constitution, 14 maque, au Secrétaire d'Etat de la Justice faut inscrire au Budget une valeur spéVu les articles 5 et 8 de la loi du 22 Août permet le Budget de son Département, ciale poûr la location et l'ameublement du du Code Civil, d'exécuter modalités déterminées. car le projet ayant été préparé 1907 sur la nationalité; d'Etat de suivant certaines T'argumentation du Tribunal, à cette création, il n'a pas Vu le rapport du Secrétaire Octobre 1933, Il y a donc d'après une valeur globale antérieurement en être question. la Justice, en date du 3 Sénateur Télémaque et à l'aide de cette ins- pu y de la Commission d'insprévue au Budget, d'Etat compétent La proposition une valeur de 1.200 Gdes. et une No. 1: Emmanuel Clair- cription le Secrétaire faire le néces- crire 2.000 Gdes pour la location et Attendu que le sieur française, a, devant pourra en temps opportun n'a pas été prévu autre de du Tribunal Civil d'Aquin fond, de nationalité Section saire. Mais puisquil de valeur pour la location l'ameublement est votée. le Juge de Paix de la Capitale, le ser- dans le Budget je me demande com- mise aux voix, S. Pradel: Messieurs, la Est, fait la déclaration et prété le cons- du Tribunal d'Aquin, intéressé pour- Mr. le Sénateur de réduire le par la loi, ainsi que ment le Secrétaire d'Etat Commission vous propose ment prévus à cet effet le 26 Jan- ra-t-il vous donner satisfaction. qui est porté dans le projet tate un acte dressé le trente du même La Constitution, je le répète, est for- traitement de Budget pour les garçons ou hoquetons v.er 1933, enregistré en outre, plus de 5 années) sur ce point. <Le Pouvoir Exécutif, et de le ramener au chiffre indiqué par mois; qu 'il a, Haiti; melle elle, a seul le droit de prendre soit celui de trente gourdes pour de résidence en prescrit- des lois concernant les dé- les les lois, du tribunal civil et du ParArrête: l'initiative publiques; et aucune des deux hoquetons de Port-au-Prince et vingt-cinq Gdes. s'eur Emmanuel Clair: penses n'a le droit d'augmenter tout quet ceux des autres villes. Art. ler-Le d'Haitien, avec les Chambres proposées par le pour de la Commission est fond acquiert la qualité attachés àl ou partie des dépenses comment le La proposition dro'ts. prérozat' ves et charges Pouvoir Exécutif.> Et alors, mise en discussion. conformément aux disposi- de la Sénat peut-il voter les chiffres sont Mr. le Sénateur Léon Nau: Je demande cette qualité, et des lois dans le Rapport de f Comne accepter la motion de fions de la Constitution mentionnés C'est un pouvoir que au Sénat de pas réduire à trente et à République.

partie des dépenses comment le La proposition dro'ts. prérozat' ves et charges Pouvoir Exécutif.> Et alors, mise en discussion. conformément aux disposi- de la Sénat peut-il voter les chiffres sont Mr. le Sénateur Léon Nau: Je demande cette qualité, et des lois dans le Rapport de f Comne accepter la motion de fions de la Constitution mentionnés C'est un pouvoir que au Sénat de pas réduire à trente et à République. Arrêté sera publié mission du Budget? la Commission de les appointements des sri. 2.- Le présent du Secrétaire nous n'avons pas. de dire qu'en vertu de cer- vingt-cinq gdes. - een à à 'a d'ligence Vous venez d'Etat de la Justice. LE MONITEUR Le Gouvernement peut juger nél'Evèque- tances. de faire Vingt centimes! bre des Députés a supprimé cessaire à 1111 certain moment se Mihoquetons des tribunaux. suffire pour l'en- Coadjuteur. l'article sont représenter auprès d'un Pays par une un par jour nc peuvent pas serais d'avis, mal- La suppression ainsi que du Bud- nistre Plénipotentiaire. et à autre tretien d'un homme. Je Col- adoptés tant par la Commission époque. il peut être opportun d'y nommer gré l'observation de mon estimable d'inscrire dans get que par le Sénat. 735 et 736 sont un Chef de Mission. Le plus souvent, c'est lègue Pradel, d'admettre le Gouverne- Les articles 731, 734, la réciprocité qui préside à la nomination ne le Budget, en attendant que sera votée im- admis sans modification. des Diplomatiques. Pourquoi une loi qui des Députés. a supprimé Agents Messieurs, ment présente, en fa- La Chambre de vingt pas laisser att Gouvernement, le titre médiatement, une augmentation tribunaux. Si on l'article 737.J relatif à l'entretien la latitude nécessaire pour donner veur des hoquetons des boursiers auGrand Séminaire St-Jacques. convient à ceux qu'il envoie le repréle temps de nouts soumettre du Budget du Sénat a qui n'avait pas en débat est d'une si La Commission cette suppres- senter à l'Etranger le texte de l'arla loi, la question je n'hésiterais pas proposé de ne pas adopter Je propose de maintenir dans le projet grandei importanceque prévue dans le sion. est mise en discus- ticle 56 tel qu'il se trouve à voter Taugmentation du Pouvoir Exécutif. Cette proposition de Budget. d'Etat des projet de budget sion. La proposition du Secrétaire Mr. le Sénateur S. Pradel: Messieurs, Mr. le Sénateur S. Pradel: Messieurs, Relations Extérieures, mise aux voix, est à la discussion de ce texte en Commission, avait voici ce que dit la Commission du Budget votée. le Secrétaire d'Etat de la Justice au sujet de la suppression de ce texte: le Président: MM., j'aiété sollicité de présenter une loi qui autori- cla de l'article 737, relatif à Mr. l'attention du Secrétaire d'Etat promis des appointements sippression de vingt boursiers au Grand d'attirer sur la situation serait Taugmentation Mais je crois que jusqw'àl T'entretien Saint-Jacques. faite par la des Relation Extérieures Il s'y trouve des hoquetons. rien n'a été fait dans ce sens. seminaire n'a été adoptée du Consulat de Hambourg. tout récemcette heure d'accorder - Chambre des Députés, pas un Haitien qui a eté nommé suis d'avis.

appointements sippression de vingt boursiers au Grand d'attirer sur la situation serait Taugmentation Mais je crois que jusqw'àl T'entretien Saint-Jacques. faite par la des Relation Extérieures Il s'y trouve des hoquetons. rien n'a été fait dans ce sens. seminaire n'a été adoptée du Consulat de Hambourg. tout récemcette heure d'accorder - Chambre des Députés, pas un Haitien qui a eté nommé suis d'avis. pour ma part. votre Commission, qui a rétabli lequel ne figure au Budget Je par mois à ces em- par. comme étant concorda- ment et pour de Buréau. 11, même cent gourdes que cette va- cette allocation. convaincre par ni appointements, ni frais ployés, mais à la condition prévue par une ltaire, ainsi qu'on peut VIII s'en de la Convention m'a été demandé, je le répète, de de signaler dans leur soit préalablement autrement, ce serait le texte de T'article avec le Saint Siège.> au Gouvernement l'état pénurie Si ce poste loi spéciale. Agir constitutionnel qui veut du 17 Juin 1862 faite la Commission lequel se trouve ce Consulat. serait violer le texte Chambres n'ait le La proposition par est devenu inutile. j'estime qu'il equ'aucune des deux des dé- mise aux voix, est admise. de le supprimer plutôt que d'y droit d'augmenter tout out partie Exécu- Làrticle 737 est rétabli. préférable quelqu'un qui ne puisse répondre proposées par le Pouvoir le Sénateur S. Pradel:, Messieurs, déléguer qu'impose la fonction. penses Mr. émis la Commission du aux exigences crois qu'il existe au tif>. la si- voici le voeu par maintien de l'ar- Mr. A. Léger: Je le Conisulat de Si donc une loi vient régulariser que jel Budget à l'occasion du en maintenant Budget une valeur pour tuation, c'est avec empressement de ticle 737: <La Commission, du Grand Sémi- Hambourg.. Vous donnerai mon vote à Taugmentation tribunaux et le nombre des boursiers deux Mr. le Sénateur P. Hudicourt: des hoquetons des émet le voeu que Secrétaire d'Etat. I1 n'y salaire naire meilleurs St-Jacques, boursiers de l'Ecole Apos- vous trompez, inscrit ce Poste. parquets. Léon Nau: Messieurs, des de Notre-Dame aillent à Saint- est rien pour Nous n'avons d'ailleurs Mr. le Sénateur tolique Mr. A. Léger:, des circonstances ne nous perachever leur's études théologià Hambourg... la force différer. Il s'agit de mettre un Jacques afin de favoriser un meilleur recru- qu'un Vice-Consul Non c'est un Consul metpas de d'accomplir ques. National.> Mr. le Président: serviteur de l'Etat'en position impossible tement du Clergé du Département qui y a été nommé... doit alors vivre du sa tâche. Il est matériellement homme qui travaille L'ensemble du Budget le voett de la Com- Mr. A. Léger: 11 loi lui accorde sur les de demander à un de vivre au moyen des Cultes ainsi que pourcentage que la dans un Bureau public mois. Un simple mission sont agréés. taxes qu'il perçoit. Il semble, Mr. le Sede trente gourdes par nous commande Budget du Département des Relations Mr. le Président: les renseignedevoir de conscience d'appointements Extérieures crétaire d'Etat que, d'après à des amis, que le de voter Taugmentation en faveur de ces menes qu'il a transmis ne représente prévue dans le Projet Chapitre II montant des taxes alors, perques n'ayant ni appoinhoquetons.

qu'il perçoit. Il semble, Mr. le Sede trente gourdes par nous commande Budget du Département des Relations Mr. le Président: les renseignedevoir de conscience d'appointements Extérieures crétaire d'Etat que, d'après à des amis, que le de voter Taugmentation en faveur de ces menes qu'il a transmis ne représente prévue dans le Projet Chapitre II montant des taxes alors, perques n'ayant ni appoinhoquetons. Nau, mise aux voix, est L'article 51 de ce Budget est voté sans rien du tout. ni frais Et de Bureau, il lui est imLa proposition modification. tements, de convenablement les rejetéc. la Commission aucune l'article 56, la Commission a fait possible remplir fonction. Le chiffre proposé par A changements. attributions de la Nous regrettons de ne est maintenu. d'Etat de quelques elle propose de remplacer Mr. A. Léger: ce Budget aucune Sur la demande du Secrétaire d'inscrire au Bud- Tout d'abord, de <Chef de Mission> par celui de pouvoir faire dans la Justice, il est décidé nécessaires pour le titre et Ministre Plé- inseription à ce sujet. 56, la Commission a get Annexe les valeurs de Paix à Ba- <Envoyé Extraordinaire Resident> ou encore <Char- A ce même article le Poste de la Havane, T'installation d'un tribunal nipotentiaire suivant l'importance du proposé de rétablir des et Cazale. Arniquets Cayes-Jacmel. ge d'Affairess, par la Chambre Députés. hon, du Département Pays. supprimé a Le Poste <HavaL'ensemble du Budget puis aux Cette proposition est mise en discus- Le Sénat y acquiecé. rétabli. de la Justice, mis en discussion, ne-Mexicos est de du Consulat voix, est admis. sion. Mr: Abel Léger: Secrétaire d'Etat des La demande à suppression faite par la Commission du Département des Cultes Extérieures. obtient la parole. d'Haiti Antilla, Sénat, est rejetée par I'AsBudget Relations la du Budget du du Secrétaire Chapitre XI Mr. A. Léger: Je ne sais du Sénat pourquoi a pro- semblée, sur l'insistance Extérieures. articles 707, 711, 712, 722 sont ré- Comnission du Budget de texte, car vous savez) d'Etat des Relations 56 est agréé. Les posé cette rigidité L'ensemble de l'article 89 et gulièrement votés. 731, bien que dans la Cargière. Diplomatique, Les articles 61, 62, 81, 86, 87, 88, Au premier paragraphe de T'article la Cham- les titres SC donnent suivant les circons-! Archidiocèse de Port-au-Prince,. LE MONITEUR tout 'sim- Cette proposition est mise en discusDiploma- aussi, à l'Assemblée d'en faire sion. 97 relatifs aux frais de modification. Missions plement la suppression. d'Etat Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mestiques Sont votés sans Mr. Ernest Douyon, Secrétaire sieurs, lundi de cette semaine mon honoL'ensemble du Budget du Département discus- des Finances et des Travaux Publics ob: rable Dr, Latortue, et moi, nous des Relations Extérieures, mis en tient la parole.

, à l'Assemblée d'en faire sion. 97 relatifs aux frais de modification. Missions plement la suppression. d'Etat Mr. le Sénateur A. Télémaque: Mestiques Sont votés sans Mr. Ernest Douyon, Secrétaire sieurs, lundi de cette semaine mon honoL'ensemble du Budget du Département discus- des Finances et des Travaux Publics ob: rable Dr, Latortue, et moi, nous des Relations Extérieures, mis en tient la parole. nous sommes collègue rendus à l'Ecole des Arts et sion, puis aux voix, est admis. Mr. E. Douyon: Messieurs, en vertu Miétiers. communément appelée, <Maison du Département des Finances d'un Accord qui yient d'être signé, il sera Centrales. Nous n'avons pas pu nous édiBudget remis ait Gouvernement de la République, fier sur le fonctionnement de cet EtablisChapitre III à partir du ler Octybre prochain tous les sement qui coûte tant à l'Etat, parce que Budget dans tous ses articles a été Services qui relèvent du Département des nous ne disposions pas ce jour-là, de beauCe modification tant par la Com- Travaux Publics et par conséquent celui de temps. Cependant, vous n'êtes voté sans le Sénat. du Radio. coup sans savoir que cette Ecole est actuelmission que par donné lecture par Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Je prie pas l'objet de beaucoup de critique. 11 est, en ce moment, vient d'exde bien vouloir donner acte à icnen: donc d'une façon spéciale le Bureau, d'un Message que in- le Sénat d'Etat des Tra- Nousy attirons du Secrétaire d'Etat du Trala Chambre des Députés pour Monsieur le Secrétaire autention pedier le Sénat d'avoir adopté toutes les vaux Publics de la déclaration qu'il vient vail afin qu'il puisse redresser prompte iormer apportées tant à la loi des de faire, à savoir qu'il a été signé un Ac- ment. les abus qui, dit-on, se commettent modifications Budget du Département cord aux termes duquel il sera remis aul dans Tadministration de cet établisseDépenses qu au Gouvernement Haitien tous les Services! ment. de TIntérieur. aux archives relevant du Département des Travaux! Nous lui demandons, d'autre part, d'acCette pièce est envoyée Publics, y compris celui du Radio. corder toute sa sollicitude aux enfants qui pour être classée. vous donne Ecole, car ils I Mr.ie Président: Le Sénat sont internés dans cette Budget du Département du Commerce acte, Mr. le Secrétaire d'Etat. de votre dé- peuvent, demain, devenir de bons CiChapitre IV claration. toyens, capables par conséquent de rendre L'article 461 mis aux voix, est agréé. d'énormes services au Pays. S ce Budget, la Commission a proposé de la 11 en est de même des articles 462, 471, Mr. A. Etienne, Secrétaire d'Etat de de rejeter toutes les augmentations faites 481 et 482. l'Agriculture, obtient la parole. Chambre des Députés, parce que L'ensemble du Budget 'du Département Mr. A. Etienne: Messieur's, le Sénasans une loi spéciale. est des Travaux Publics est voté. teur Télémaque. doit certainement savoir La proposition de la Commission du Département de rAgriculture qu'une Commission a été formée en.vue régulièrement votée. Bud- Budget à la réorganisation du Service En dehors de cette suppression, ce la Chapitre VIII d'arriver Technique et de l'Enseignement profesget n'a subi aucune modification par L'article 536, Personnel de la Secrétai- sionnel en général.

loi spéciale. est des Travaux Publics est voté. teur Télémaque. doit certainement savoir La proposition de la Commission du Département de rAgriculture qu'une Commission a été formée en.vue régulièrement votée. Bud- Budget à la réorganisation du Service En dehors de cette suppression, ce la Chapitre VIII d'arriver Technique et de l'Enseignement profesget n'a subi aucune modification par L'article 536, Personnel de la Secrétai- sionnel en général. Le Départément du Commission. l'Assemblée dans rerie d'Etat, est voté sans modification. Travail s'intéresse donc, en ce moment des Ilest aussi accepté par II en est de même des articles 541, 542, plus que jamais, â l'Ecole Centrale des tous ses textes. 543, 544 et 548 qui sont relatifs aux frais Arts et Métiers, et s'il s'y les commet Budget du Département des Travaux divers et subventions. abus, il ne manquera pas de redresser. rePublics Al l'article 551, la Commission, d'accord Mr. le Sénateur A. Télémaque: Je avec la Chambre des Députés, a proposé mercie le Secrétaire d'Etat des renseigneChapitre VI le ramener les appointements du Con- ments qu'il a bien voulu fournir au circons- Sénat. articles 401, 421, 426, 427, 428, 429 seil de l'Enseignement Professionnel à Cependant, je veux profiter de la Les inclusivement sont votés sans 21.000 Gdes. au lieu de 25.000. tance pour lui faire une recommandation. et 441 à 448 Cette réduction est admise par l'As- Mon Collègue Latortue et moi, nous' modification. L'article 461 relatif au Service des Té- sembléc. nous étions proposé de demander instamTéléphones et Radio est mis l'article 556, Section de la Station ment au Département de l'Agriculture de légraphes, discussion. A de Damien et de Hatte Lades ordres à qui de droit pour que en Mes- expérimentale de réduire passer nécessaires à la <Maison Mr. le Sénateur A. Télémaque: article du than, la Commission a proposé 2.500 les fournitures achetées dans les Maisieurs, il est prévu dans cet les frais les appointements du Directeur de Centrale> soient établies sur la Place, au Budget une valeur représentant Service du Radio. gdes. à 1.500 gdes. avec la modi- sons d'en Haitiennes la commande à des Ede fonctionnement du Cet article est aussi voté lieu confier bien suppriJe crois que nous pourrions il n'est, suivant moi, fication. Section de la Station trangers. A. Je remercie infiniment mer ce Service, car installé, par exem- A l'article 557, Mr. Etienne: ainsi que d'aucune utilité. On a d'Armes d'Elevage de Hinche, les appointements l'honorable Sénateur Télémaque de la Place ont été chiffrés par la Com- e Dr. Latortue de la recommandation. qui ple, à une encoignure Cornet qu'on dit être un du Directeur au lieu de 1.750. de m'être faite. Comme vous, Mesdes Cayes, un Eh bien! j'affirme que mission à 1.250 gdes. est aussi votée par le vient qu'il faut toujours, préPoste de Radio. fonctionné. Cette réduction sieurs, je pense à tous autres, confier à des cet appareil n'a jamais Hudicourt: Mes- Sénat. de l'Extension férablement des commandes de Mr. le Sénateur P. à celle de mon col L'article 571, Section a reçu Haîtiens l'exécution nécessaires aux Etablissesieurs, je joins ma voix déclarer l'inutilité Agricole et vétérinaire, Commission également qui fournitures lègue Télémaque Radio.

Radio. fonctionné. Cette réduction sieurs, je pense à tous autres, confier à des cet appareil n'a jamais Hudicourt: Mes- Sénat. de l'Extension férablement des commandes de Mr. le Sénateur P. à celle de mon col L'article 571, Section a reçu Haîtiens l'exécution nécessaires aux Etablissesieurs, je joins ma voix déclarer l'inutilité Agricole et vétérinaire, Commission également qui fournitures lègue Télémaque Radio. pour Dans la Cour du un changement par les la appointements du ments publics. assez dire que je t'endrai ferdu Service du il est installé un propose de ramener 33 à 1.500 gdes." C'est la main vous à l'application-de votre Palais des Ministères, qui répand dans Directeur de 2.083 gdes mement Poste Radiotelégraphique les principes et les Le Sénat y a acquiescé. École Centrale, une ré- recommandation. A. Té'émaq' e: Je rele ionde les conseils, des Bureaux Améri- A l'article 576, allouée à cet établis- Mr. le Sénateur de prétendus bienfaits à cette fin que nous ins- duction à la valeur la Commission. cains. Si c'est dans le Budget pour sement a été fa'te par 3.000 gdes. er T crivons une valeur je propose, moi i L'allocation est portée à l'entretien d'un Radio, LE MONITEUR rétablie at1 Lycée des du Budget du Départe-) rique qui a été Larticle 576 modifié par la Commission que ment l'ensemble du Travail sont votés. Cayes. de la Commission, mise le Sénat. le Bureau La proposition admise. esi adopté par Mr. le Président: Messieurs, discussion, puis aux voix, est Les articles 597 et 598 sont régulière- vous donner lécture d'un Message qu'il en H. Messsieurs, - va la Chambre des Dé- Mr.le Sénateur Paultre: la ment admis. T'ensemble du Bud- vient de recevoir de, il été transmis ici une loi votée par Il en est de même de putés. a Députés, créant.une école du Département de T'Agriculture. Secrétaire lit le Message par Chambre-des à Saint-Marc. Le get Le premier à la secondaire de garçons du Département du Travail lequel la Chambre des Députés porte Secrétaire d'Etat de lInstruction puBudget iX connaissance du Sénat qu'elle a adopté y ayant donné son assentiment. je Chapitre 626, toutes les modifications. qui ont été appor- blique demande à l'Assemblée de bien vouloir Les articles 621. Maison Centrale, Ecole tées aux Budgets des Départements des cette proposition de loi et Ecole Elie Dubois: 627. Boursiers Damier: Finances et des Relations Extérieures. sanctionner dans le Budget Annexe la nouElie Dubois: 631. Ecole J. Gonaives, B. 633, Cettepièce est envoyée aux archives pour d'insérer velle école qu'elle prévoit. 637. Ecole Industrielleaux 634, Ecole être classée. L'Assemblée ayant agréé la proposition Ecole Industrielle à Jacmel, 635, Ecole du Département de FInstruction du Sénateur Paultre. il est donné lecture Industrielle au Can-Haitien, Ecole Indus- Budget la de loi dont le principe Industrielle à Térémie, 636. Ecole Publique de proposition trielle de Filles à Saint-Marc. Administration 639, Chapitre X est admis. considérant de la proposition Volmar Laporte et 640, Profes662 sont réguliè- L'unique loi ainsi que les articles 1, 2, 3 et l'enet Inspection de T'Enseignement votés par le Les, articles 651, 661, de senble sont votés.

la de loi dont le principe Industrielle à Térémie, 636. Ecole Publique de proposition trielle de Filles à Saint-Marc. Administration 639, Chapitre X est admis. considérant de la proposition Volmar Laporte et 640, Profes662 sont réguliè- L'unique loi ainsi que les articles 1, 2, 3 et l'enet Inspection de T'Enseignement votés par le Les, articles 651, 661, de senble sont votés. sont régulièrement sionnel, successivenent modification. rement, votés. primaire] Mr. le Président: La loi serâ expédiée Sénat sans aucune L'article 663, Enseignement être est mis en disde la République pour Lensemble de ce budget rural laique est mis en discussion. au Président A. Télémaque: J'attire promulguée. cussion. Pradel: Messieurs, Mr. le Sénateur la situation qui afférentes à cette nouMr. le Sénateur S. lecture Tattention du Sénat sur Les allocations inscrites en prévision il m'est agréable de vous donner est faite .a presque toutes les Communes velle école seront annexe. du Rapport de la Commisdu Sud, et plus particu- dans le Budget d'un passage exprimant un voeu émis da Département celles de Cavaillon et Saint L'article 671. mis aux voix, est adopté. sion du Budget du Sénateur Télémaque: lièrement du Sud oùl il n'existe pas une, seule en est de même de l'article 676. sur la demande Télémaque. étonné que la Louis Ecole Nationale de Droit, cLe Sénateur d'une E- école rurale. cet état L'article.677. Ville des Cayes, soit dépourvue le voeu qu'il en J'ai tenu à signaler simplement puisse est mis en discussion. il cole Industrielle. exprime ville des Cayes, de choses afin que le Gouvernement Mr. le Sénateur S. Pradel: Messieugs. soit créé une dans la de vue finan- att plutôt aviser aux moyens' d'y remédier. a été fait une augmentation d'appointecentre important aui point Chef-lieu du L'article 663, mis aux voix, est voté. ments att personnel de l'Ecole Nationale cier, cormercial et agricole. Il en est de même des articles 664 et de Droit. La Commission du Budget Département du Sud>. connaissance qu'une loi-ait mentionne le rapport, 665. n'ayant pas a admis la mesure xle même voeu, Charles Eli- Larticle 666 est mis en délibération. été votée dans ce sens, des membres est exprimé par le Sénateur du le Sénateur A. Télémaque: Mes- de justice prise, en faveur sous la sée. en ce qui a trait au Département Mr. d'une décision de la Com- du Personnel de cette Ecole, mais Nord-Ouest.> sieurs, en vertu Publique, il a été réserve que les formalités constitutionSénateur A. Télémaque: Mes- mission de lInstruction voir établir soient remplies. Mr. le heureux d'avoir T'occasion admis par le Sénat. le voeu de de nelles préalablement Messieurs, le Gouversieurs. je suis l'observation que j'ai eu à une école professionnelle des Filles oû il Mr. A. Etienne: sur les Bureaux de de reproduire du Budget du Marie dans le Départèment du Sud nement a eu à déposer une loi la faire devant Commission l'indifférence dont n'existe un seul de ces établissements. Or, la Chambre des Députés prévoyant pour Sénat, relativement à dans l'instal- Gouvernement de la République a bien une augmentation d'appointements ville est l'objet la des Cayes le aux doléances des popu- le de l'Ecole Nationale déDroit.

ire du Budget du Marie dans le Départèment du Sud nement a eu à déposer une loi la faire devant Commission l'indifférence dont n'existe un seul de ces établissements. Or, la Chambre des Députés prévoyant pour Sénat, relativement à dans l'instal- Gouvernement de la République a bien une augmentation d'appointements ville est l'objet la des Cayes le aux doléances des popu- le de l'Ecole Nationale déDroit. Ecoles Industrielles. voulu répondre personnel pu être voté, faute lation des villes de la Répu- lations de cette partie du Pays en dépo- Ce projet n'ayant le Pouvoir pas Éxécutif se séserve Toutes les principales Fi- sant ce matin un projet de loi qui a été de temps, de l'article 8 de la loi blique. Cheis-lieus Arrondisements) d'un voté par la Chambre des Députés et sanc- la faculté, en vertu donner suite à l'ouvernanciers ont été, en effet, pourvues La ville des tionné par le Sénat. des Finances, d'y Exercice budgétaire. établissement professionnel. au je demande à l'As- ture du prochain être Cayes cependant qui peut être placée En conséquence. bien vouloir ajouter à ce cha- J'estime donc que cet article peut point de vue financier, au même rang traitée que semblée de l'Ecole de Filles de Camp voté tel qu'il est venu de la Commission. Cap-Haitien et Jacmel, n'a pas été pitre du Budget, les Filles de la L'article 677 est adopté. même façon que les autres. Je crois Perrin qui sera dirigée par relatif aux bourses acde la vouloir afficher aucun es- Congrégation de Marie. A l'article 681, a donc que. sans à un imS. Pradel: Il a été dé- cordées par l'Etat, la Commission proprit de clocher. je manquerais sollicitais l'atten- Mr. le Sénateur allocations à accorder à cette posé de porter à 12 au lieu de 10le nombre périeux devoir si je ne la ville des cidé que les en au Bud- des bourses à allouer à l'Ecole Normale tion du Gouvernement sur école seront inscrites prévision d'Institutrices. Cayes. d'Etat get Annexe. L'article ainsi que l'addition faite par Je veux espérer que le Secrétaire Le Sénat y a acquiescé. sont régulièrement votés. Publique et du Travail L'ensemble de l'article 666 est voté. la Commission, des subventions, de l'instruction moment dans l'enceinte du de l'article 667. Al'article 682, Section est, en ce auprès Il en est de même la Commission a proposé de faire une adSehct se fera mon porte-parole satisfac- A l'article 671, Enseignement secon- dition de cent gourdes en faveur de l'Edu Pouvoir Exécutif Chef pour lieu que du Dépar- daire, la Commission propose de prévoir cole <Eugénic Pierre>. des Cayes. tion soit donnée au dans le Budget trois nouveaux professeurs (A suivre) tement du Sud. ainsil qui seront affectés à la classe de rhéto-l Le voeu émis par la Commission LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS leur eux-mémes l'achat de leur tabac, et il ne En vertu des attributions conférées affectés sera à pas "permis d'avoir des [vent être achetées au Service des Directeur Général des auj l'achat de ce tabac.

dans le Budget trois nouveaux professeurs (A suivre) tement du Sud. ainsil qui seront affectés à la classe de rhéto-l Le voeu émis par la Commission LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS leur eux-mémes l'achat de leur tabac, et il ne En vertu des attributions conférées affectés sera à pas "permis d'avoir des [vent être achetées au Service des Directeur Général des auj l'achat de ce tabac. Tout agents achat butions. Contril'article 6 de la loi du 6 Contributions Juin 1924 par/qu'ils effectueront doit être formément aux et con- préalable par le Service des autorisé au Port-au-Prince, le 13 Novembre 1933. crétaire d'Etat instructions des de M. le Se-! et contrôlé par ce dernier. Contributions Leurs J. C. CRADDOCK l'article 11 de la loi Finances du 5 prévues à de tabac doivent être gardés stocks Directeur Général des Contributions instructions suivantes Août 1931, lesice fermée sous le contrôle dans une pié- Vu et approuvé: mises en vigueur: sont dorénavant Bureau des Contribuftions. Ils exclusif sont du LUCIEN HIBBERT Tout fabricant de tabac de faire rapport de leurs requis Secrétaire d'Etat des Finances déré comme noir est consi- suivant la forme numéro stocks de tabac une licence manufacturier et assujetti à empaquetages suivant la 65-10-33, et des Reproduction Gdes. 2,500.00. spéciale de Gdes. 200.00 à 59. forme numéro 284ème. Brûlement Tout manufacturier la Tous les dépôts de tabac non dehors de sa fabrique doit ayant du tabac en possession d'autres que des timbré en PROCES VERBAL une pièce fermée le garder dans dans des manufacturiers doivent être planteurs et Du brôlement de Gdes. exclusif du Service placée des sous le contrôle du une pièce sous le contrôlé exclusif fermés tériorés de la 50.000. Billets détabac en fabrique Contributions. Le Service des Contributions. Banque Nationale de la aux mémes peut aussi être sujet te de tabac de tels doit Toute venRépublique d'Haîti tributions mesures si le Service des Con-i vée au préalable dépôts être approu- L'an le juge nécessaire. tributions et par le Service des Conmil neuf cent trente trois le 23 Tout couverte Octobre, en licence de spéculateur ou grossiste muni de forme numéro 58 dûment par l'émission d'une Mr. L. Célestin, présence des soussignés: 1o pour le spéculateur, achetant du tabac sont requis de faire, remplie. Ils ment des comptable au' Départe. compte de quelqu'un d'autre qu'un' Les achats de chaque mois, rapport nistre des Finances, représentant le Mi manufacturier, fert à la avant que le tabac soit of- ne peuvent être tabac par des cigariers voir, Finances; 2" Mr. Michel Beauvente, doit empaqueter le sion, effectués qu'après l'émisreprésentant le Conseiller dans des paquets timbrés de tabac pour chacun de ces 3. Mr. Léon H. Coicou, Financier: 2/3 ou de 50 16 grammes torisation spéciale par achats, d'une au- Commissaire du représentant le demande grammes et produire une Générale des TAdministration 4 : Gouvernement près la au butions par écrit Service des Contri- trôle de cette Contributions et sous le con- directeur Banque: de Mr. Philippe C. Kieffer, SOusbitant de pour une licence spéciale de dé-: Tout tabac dernière.

. Léon H. Coicou, Financier: 2/3 ou de 50 16 grammes torisation spéciale par achats, d'une au- Commissaire du représentant le demande grammes et produire une Générale des TAdministration 4 : Gouvernement près la au butions par écrit Service des Contri- trôle de cette Contributions et sous le con- directeur Banque: de Mr. Philippe C. Kieffer, SOusbitant de pour une licence spéciale de dé-: Tout tabac dernière. cédé dans la dite Banque, il a été protabac. Une telle licence en dépôt en dehors des rè- de la le four de la Banque Nationale permettra au débitant spéciale glements ci-dessus est sujet à la saisie. République d'Haiti, angle des Rues tabac en feuilles autre d'empaqueter tout L'oblitération de tous les "Férou et du Magasin de Un que le tabac noir. les paquets de tabac timbres sur ment de: l'Etat, at brûlede fabrique Paquet-échantillon doit être portant la marque diquant le numéro de sera la effectuée en in- Cinquante Mille Gourdes mande. Les débitants soumis avec la de- de fabrique et la date en billets de (Gdès:50.000) doivent effectuerl lles l'empaquetage. formes 58, 59, nale de la détériorés la Banque Natio65 et 65-10-33 peu- tirés par la République Direction d'Haîti, qui ont été Secrétairerie d'État des caveaux de la de PIntérieur a) Les Agents b) Les étrangers Diplomatiques vivant en Haiti et Consulaires accrédités en Haiti; AVIS - diplomatique; en vertu d'un traité ou d'un accord IMPORTANT C) Les Membres du Clergé d) Les étrangers Concordataire; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur donne avis e) Les touristes dont travaillant le pour le Gouvernement par qu'il est institué une Commission aux intéressés Haiti. séjour ne doit pas dépasser quinze contrat; en des résidant chargée de vérifier l'identité jours sont étrangers porteurs. en Haiti et la valeur des pièces dont ils le 9 La Octobre Commission commencera à fonctionner à Cette commission prochain et en le Port-au-Prince FIntérieur est composée du Secrétaire d'Etat Un délai de trois mois à province 16 Octobre. ou d'un fonctionnaire de son de intéressés pour se partir de ces dates est accordé aux aura délégué, du Commissaire du Département qu'il Passé ce conformer au présent avis. bunal Civil et du Chef de la Police. Gouvernement près le Tri- étranger qui délai, sera trouvé un arrêté d'expulsion sera pris contre tout En conséquence, les intéressés sont invités de séjour. sur le territoire haîtien sans un en personne devant la commission à se présenter, A permis Prince, à la Secrétairerie d'Etat de qui siégera à Port-au- et vendredi Port-au-Prince, de dix la Commission siégera les au Bureau de la PIntérieur et en province En heures du matin à une lundi, mercredi 1° Leur Préfecture, avec les pièces province un avis heure de extrait de naissance ou certificat d'identité suivantes: affiché à la des Préfectures publié au l'après-midi.

, à la Secrétairerie d'Etat de qui siégera à Port-au- et vendredi Port-au-Prince, de dix la Commission siégera les au Bureau de la PIntérieur et en province En heures du matin à une lundi, mercredi 1° Leur Préfecture, avec les pièces province un avis heure de extrait de naissance ou certificat d'identité suivantes: affiché à la des Préfectures publié au l'après-midi. lieu. pouvant en tenir munaux porte principale des des Moniteur et 20 Tout et des Tribunaux Préfectures, Hôtels Compasseport ou acte quelconque établissant la les jour et heure de de Paix indiquera aux mière arrivée en Haiti, date de leur pre- Sans siège de la commission. intéressés 39 Tous actes ou pièces généralement vée des préjudicier aux dispositions de lois à une identification complète. quelconques capables d'aider étrangers en Haiti, tout réglementant l'arri4 Un certificat attestant territoire doit se présenter, à étranger débarquant sur le une immatriculation régulière d'Etat de en Port-au-Prince, à la Secrétairerie 5o Légation ou dans un Consulat en Haiti. dans une dans les 15 PIntérieur, de son province, au bureau de la Préfecture Quatre exemplaires de leur photographie son identité jours arrivée avec les pièces Il sera délivré, sans frais. à tout type epasseport>. pour réclamer son permis de séjour pouvant sous établir ront été trouvées sincères un' étranger dont les pièces au- d'expulsion. Le peine Sont exemptés de l'accomplissement permis de séjour. Dorte préserit principale avis des sera affiché dans toute la à ia dessus. prévues: des formalités ci- Tribunaux de Paix, des Préfectures, des Tribunaux République, Civils, des Parquets et des Hôtels Communaux. Port-au-Prince, le 29 Septem:: 1933. LE MONITEUR à Maurice D'ETAT DU La dite marque appartient demeurant et docomme SECRETAIRERIE Bellande, propriétaire, dans l'indite Banque et se décomposent COMMERCE de micilié à Jacmel; elle s'applique, du déposant, au suit: Série A 3.000 Extraits du Registre des Marques dustrie et lc commerce Billets de G. 1 B 3.000 Fabrique et de Commerce Kola de sa fabrication. le 29 Août 1933. U 4.000 lla été déposé le 30 Novembre 1932 par Port-au-Prince. D 3.000 Mes. Paul Salès et Raoul Lizaire, avocats, le 12 * : 1933 par Me. E 3.000 Ila été déposé Juillet et le F 3.000 A Georges N. Léger, avocat, 444 enregistré et pour une G 3.000 K 31 du même mois. au No. de fabrique: H 2.000 4 HHA % durée de v'ngt ans. la marque : 2.000 AFALATABL <CITADEL> K 3.000 SCOTTS Emulsion La dite marque apaprtient à la NatioL 3.000 Emulsiôn de Scott EMULSION de Scott nale, Société Anonyme, ayant son siège M 1.000 social à Port-au-Prince. Haiti: elle s'apN 1.000 plique, dans l'industrie et le commerce P 2.000 de la Société déposante, à des cigarettes Q 1.000 37.000 de sa fabrication.

L> K 3.000 SCOTTS Emulsion La dite marque apaprtient à la NatioL 3.000 Emulsiôn de Scott EMULSION de Scott nale, Société Anonyme, ayant son siège M 1.000 social à Port-au-Prince. Haiti: elle s'apN 1.000 plique, dans l'industrie et le commerce P 2.000 de la Société déposante, à des cigarettes Q 1.000 37.000 de sa fabrication. le 29 Août 1933. Billets de G. 2 Série A 1.000 Port-au-Prince. D 1.000 ** E 2.000 Il a été déposé F 1.000 'le 2 Mars 1933 G 1.000 6.000 xomasomne SCOTTS BOWNE COTT par Mes. Edmond Série A 7.000 E BLO FIELD.RA et Louis Montas, Billets de G..10 (Gdes: 50.000) le 30 Mars 1933, au No. 428 avocats et enreCinquante Mille Gourdes et enregistré une durée de vingt ans, la marque gistré le 21 du Ce après le contrôle des paquets du Gouver- reçus et de pour fabrique: : même mois, au en présence du Commissaire Nationale de la <SCOTT'S EMULSION> No. 422 et pour nement près la Banque à Scott & june durée de République d'Haiti. jusqu'à La dite marque appartient et existant vingt ans, la marLes opérations de bralement duré de 11 heures Bowne, corporation des lois organisée de l'Etat de New: que de fabrique: b entière incinération ont sous le régime manufac- "BRISTOL'S SARSAPARILLA" Q@ du matin à 2 heures de T'après-midi. dressé le Jersey, Etats-Unis leur d'Amérique, siège social à Bloom- La dite marque En foi de quoi il a été ci-dessus présent turiers, ayant Etats-Unis à Lanprocès verbal que les membres field, Etat de New-Jersey, dans l'indus- appartient man & Kemp- A nommés ont signé Marcel après Philippe lecture. KIEFFER. d'Amérique; elle s'applique des déposants à une Barclay & Co., UNANENIAP RCLAYRCO M. BEAUVOIR Léon COICOU. trie et le commerce d'huile de foie de morue et au- Incorporated, So- @ o Lud. CELESTIN émulsion médicinales de ce genre. ciété organisée et IMPORTANT tres préparations Port-au-Prince, le 26 Août 1933. existant sous AVIS des lois Je soussignée avise tous et particu- ** Me. l'empire de l'Etat de Newlièrement la Banque Nationale, que mon dol- Il a été déposé le 3 Août 1933 par le U.S.A.; elle s'applique, dans l'inSérie-B No. 1018 de $ 100 Dougé, avocat, et enregistré York, des déposants, à titre No. 145 de Joubert au No. 445 et pour une dustrie et le commerce nom lars et un Bon fractionnaire les déclare 10 du même mois, la de fabrique: un prodgit médicamenteux du même $50 dollars sont adirés; je durée de vingt ans, marque de leur fabrication. 1933. nuls et réclame duplicata. 1933. CKOLA CHAMPAGNEPort-au-Prince, le 23 Août Port-au-Prince, le 30 Novembre MAURICE BELLANDE JACMELs' Vve.

445 et pour une dustrie et le commerce nom lars et un Bon fractionnaire les déclare 10 du même mois, la de fabrique: un prodgit médicamenteux du même $50 dollars sont adirés; je durée de vingt ans, marque de leur fabrication. 1933. nuls et réclame duplicata. 1933. CKOLA CHAMPAGNEPort-au-Prince, le 23 Août Port-au-Prince, le 30 Novembre MAURICE BELLANDE JACMELs' Vve. NESTOR CANTAVE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Situation au 30 Septembre 1933 Gourdes Gourdes 10.000.000,00 998.777,55 Capital : Comptes Courants. 9.962.078,55 Caisse 1.004.242,36.. 5.021.211,80 et Dépôts en 1.744.467,40 Encaisse Reserve Circulation $ 3.735.315,83 Divers Créditeurs.. Général des douânes.. 8.442.656,52 Caveau Monnaie Fiduciaire.. 23.185.344,75 Receveur Fonds de la Monna' e Fiduc'a re. 3.735.315.83 Dà par Banques à l'Etranger. 1.886.552,20 Dû à Banques à l'Etranger. 6.986,60 Portefeuille Eligible. 3.081.608,85 6.907.764,00 Portefeuille 263.409.42 Gourdes en Circulation.. Succursales et Agences.. 1.847.790,60 Immeubles n - nn d'Ordre. 46.225.144,45 Divers Débiteurs.. 46.225.144,45 Comptes Comptes d'Ordre. 87.024.413.35. 87.024.413,35 de la Ban e Nationale de la Répuht" d.' Certifié conforme aux Port-au-Prince, livres le 9 Octobre 1933 W. H. WILLIAMS AJ. MACDONALD Sous Directeur Chef Comptable LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTEN N IANCE Dates des de demandes présentation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au (La. publication dure trois mois.) te, section Piment, Nord par Picrre Charles, Mme. Furima Phi- 31 33. : Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. . Août NOMS DES SOUM. Première Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication l'Ouest par Louissaint Noel. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. Commune de Pila- Un terrain de A de carreau Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de prote, section Piment, bornée au Nord par Désir sée. fondeur bornée au Nord par habitation, Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre... 31 Août 33. Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, gil Pierre, à l'Ouest par Féginie Georges, à l'Ouest par lix Louis. Térilus Mételus. Commune de Pila- Un terrain de 2 cx.

, Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre... 31 Août 33. Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, gil Pierre, à l'Ouest par Féginie Georges, à l'Ouest par lix Louis. Térilus Mételus. Commune de Pila- Un terrain de 2 cx. borné Commune de Port Une propriété d'environ 6m. te, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de proHabitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désiiien Désir. . 31 Août 33. goire. fondeur bornée au Nord par Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. Prévilus St. Prévil, l'Etat, Pierre, à l'Ouest par Mme. au Sud par Carobert Léo- Vanilia Chérenus... 31 Août 33. Guillaume Pascal. pold, à 1'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, Commune de Pila- Un terrain de Ya C. borné au té occupée par Philippe Chéte, section Piment, Nord Blaise, au Sud par reaux, à l'Ouest par la rue Habitation Faible. Antoine par Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Grégoire. Brideau. Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Cammune de Port Une propriété d'environ 5m. par Prévaly. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de prod'environ 20 médiaire. fondeur bornée au Nord par Com. d'Aquin, rue Une propriété Vve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Narcès GuilJulien Raymond. pieds de façade sur 130 au Sud par Théodore Oli- laume 31 Août 33. pieds de profondeur bornée Mr. Edner St-Clair 31 Août 33 vier, à l'Est par la, rue In- 12 Déc. 1932, au Nord par Sud Dupré Danton Hippo- 31 Mai 1933. termédiaire, à l'Ouest par lyte, au par Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au vage de la mer, à I'Ouest Haitien, section Nord par V've. Joseph Bienpar la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre 31 Août 33. Com. de Borgne, Trois carreaux de terre borde route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Jlabitation Pacot, nés au nord par Jean Du31 Août 33. Eugène Laguerre, à 1'Ouest sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine par l'Etat inoccupé. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 3 de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean. au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au ce, à 1'Ouest par l'habitasect.

de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean. au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au ce, à 1'Ouest par l'habitasect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 33. tion Bangouse. chei. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933: Commune de Pila- U'n terrain de 1 carreau borl'ouest par l'Hab. Jolie te, section Piment, né au Nord par Louissaint Mervelus Castille... 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné habitation Faible Noel, au Sud par Pierre habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, 'à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33 Furima Phirosier, à 1'Ouest chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. par' Phirosias Phirosier. par l'Habitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné Com. de Borgne. Un terrain de 3 ha. bornés te, section Piment, au Nord par Britanis Meza- Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. Habitation Pacot, au Nord. par Nostaire habitation Faible dier. au Sud par Philippe Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr, Jean Dubreuille 31 Août 33 Brideau. Azor. à l'Est par Emmanucl 23 Mai 1933. sect. chel. Boucan min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Latortue, à l'Ouest par Jean sias Jean, à l'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au te, section Piment, Nord par Pierre Paul PoCom. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Républicaine, sect. m.. de façade sur 8 m. de André Août 33 Brideau. Medor, à PEst par Joseph 23 Mai 1933. Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia 31 Telfort, à 1'Ouest par Pierre au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933. Victor ruelle. à l'Ouest par la rue Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Républicaine. Nord te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, Commune de Bor- Un terrain borné au Mme. Sainvilmar Habitation Faible au Sud par Pierre Victor,. Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si31 Août 33 Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 17 Juil. 1933. teau, à l'Ouest par LouisLagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande saint Noel. Route. Route.

ainvilmar Habitation Faible au Sud par Pierre Victor,. Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si31 Août 33 Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 17 Juil. 1933. teau, à l'Ouest par LouisLagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande saint Noel. Route. Route. Commune de Pila- Un terrain de % c. borné au Commune de Bor- Un terrain borné au Nord Piment, Nord par Pierre Victor, au gne, section La- par la mer, au Sud par le te, section Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Danie 31 Août 32 Habitation Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Rivage de la Mer, Appolon, à 1'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Brideau. par l'Ouest par Felisme Félix. Grand'Route. cius Jadotte. Commune de Pila- Un terrain de Y C. borné Commune de Pé- Une propriété bornée au te. section Piment, au Nord par St.-Julien PierAoût 33. tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au Titus... 31 Août 33 Habitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis.. 31 se. no. S. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. le No. 7, à 1'Ouest par la 19 Juil. 1933 Félix, à T'Ouest par Phirorue Magny. sias Phirosier. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borCemmune de Pila- Un terrain de 1c. borné au gne, Habitation né au Nord par Prédestin te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au: Charité Célucien 31 Août 33. Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena Habitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Petit Bourg. onte, à l'Est par Titine, Etienne 31 Août 32. Brideau. l'est par Charlemac Pierre. 23 Mai 1933. à l'Ouest par un terrain de 19 Jnil. 1072 à l'Ouest par Mme. Guill'Etat. laume Pascal. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM Dates de présentation Premitre Commune des Go- Une propriété d'environ 7 des demandes pablication Situation des biens CONTENAN NCE NOMS DES SOUM. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de Commune de St- Une Dates de de présentatior Première tophe. propriété demandes eublication profondeur bornée au Nord Mr. Assécius DaLouis du Nord, rue de façade sur d'environ 10m. 6m. par Théramène Louidor, au niel. Alaxandre. fondeur de proSud par Avantage Simon, 24 ... 31 Août 33. la rue bornée au Nord par Mr. Amuncy à l'Est par Rue Christophe, Juil. 1933. Alexandre, au Sud Hyppolite à 1'Ouest par Adélina Phipar à Mme. Vve. Murat Louis, 11 Sept. 25 Sept. 33. lippe. l'Est par Rosette. Jean1933. Com. de Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Habitation Borgne, Un terrain de I ha. 29 borHenri Cangé, l'Etat. Chéssé né au Nord par Mme.

à l'Est par Rue Christophe, Juil. 1933. Alexandre, au Sud Hyppolite à 1'Ouest par Adélina Phipar à Mme. Vve. Murat Louis, 11 Sept. 25 Sept. 33. lippe. l'Est par Rosette. Jean1933. Com. de Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Habitation Borgne, Un terrain de I ha. 29 borHenri Cangé, l'Etat. Chéssé né au Nord par Mme. CaCommune de St- Une propriété Pacot, sect. Bou- zacu, au Sud par Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Louis du Nord,rue de façade sur d'environ 8m. can Michel. l'Est Foncia, à 24 Juillet 1938. Alexandre. 12m. de propar Nostaire, à l'Ouest fondeur bornée au Nord par Mr: par Fadéus Louima. le canal de la rue Alexan- Aimé Magloire FilsCommune de Pe- Une étendue de terre de dre, au Sud par la rue 25 Sept. 33. tit Goâve, 2ème. carreaux bornés Alexandre, à l'Est 11 Sept. 1933. sect., 2ème plaine. par la route au Nord suelle, à l'Ouest par par les une héau Sud par l'Etang départementale, de Mira- Mr. 25 Sablon Hibbert. 31 Août 33. Commure de Port- ritiers Un Démosthènes Poux. goâne, à l'Est par divers Juil. 1933. de-Paix, 6e. sec- au terrain de 6 ha. 45 borné voisins, à l'Ouest par IEtion, habitation héritiers nord et à l'Ouest par les tang de Miragoâne. Grace) Beausséjour. au Sud Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis Com. de Croix des Une par Louisemène 6 Sept. Oct.33. Bouquets, rue St.- propriété d'environ 10 Louis, l'Etat, à l'Est par 1933. Honoré, m. de façade sur 8m. de proCommune Mertus Louis. fondeur bornée au Nord par Mr. Joseph de-Paix, de Ge. Port- Un terrain de 5 ha. 16 enla rue St-Honoré, au Sud 17 Août Dérival. 1933. 31 Août 33. tion, sec- viron borné au Nord et à par qui de droit, à l'Est par Grace habitation l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia Louis... Grand-Coursier, à l'Ouest Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 6Oct.33. par Palmira Balan. Rivières, à l'Est par Loui- Sept. 1933. Commune de Co- Une propriété bornée semène Louis. tes de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 a. Rue. Sud par,le au Mr. C. Léon Pérez.. 25 de-Paix, 6e. sec- environ borné au Nord l'Est morne. Fort, à 7 Août 33. Sept.33. tion, habitation les héritiers par par l'Etat, à l'Ouest Grace Beausséjour. sette, au Sud Brisséus Bris- Mr. Méus Louis... par qui de droit. par les Trois 6 Sept. 5Oct33. Commune de Fort Un terrain de 1ha. Rivières, à l'Est par Jean1933. Liberté, Hab. Mé- Nord borné au nite Jean, à l'Ouest par rée, 2ème section.

7 Août 33. Sept.33. tion, habitation les héritiers par par l'Etat, à l'Ouest Grace Beausséjour. sette, au Sud Brisséus Bris- Mr. Méus Louis... par qui de droit. par les Trois 6 Sept. 5Oct33. Commune de Fort Un terrain de 1ha. Rivières, à l'Est par Jean1933. Liberté, Hab. Mé- Nord borné au nite Jean, à l'Ouest par rée, 2ème section. par l'Hab. Mérée, Louisemène Louis, l'Etat. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Commune de Port- Un terrain de 6 ha. borDésormes, à l'Est par le 17 Août Mackensie 25 Sept. 33. de-Paix, 6e. sec- né au Nord reste de l'hab., à l'Ouest 1933. tion, habitation par les héritiers le reste de Phabitation. par Grace Beausséjour. par Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. Com. de Port-au- Un terrain d'environ à l'Est Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. 5Oct.33. Prince, rue Répu- de façade 11 m. par Justilien Louis, blicaine ou Grand' sur 4 m. de prolEtat, à l'Ouest par Jacques Rue. Vve. fondeur bornée au Nord par Mme. Vve Arthur Commune de Port- François. le Pinchinat, au Sud, par Bordes. de-Paix, 6e. sec- Un terrain de 3 ha. 87 borreste, de la propriété de 25 Août 25 Sept. 33. tion," né au Nord par Justilien, l'Etat, à l'Est par Rodolphe 1933. Grace habitation l'Etat, au Sud par les Trois Barau, à l'Ouest par le souBeausséjour. Rivières, à l'Est par Méus Louisemène 6 Louis.. 5Oct.33. missionnaire. Louis, l'Etat, à l'Ouest Sept. 1933. Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 borCommune des Mertus Louis, l'Etat. par se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à Mr. Petit Homme 5e. Co- Un terrain de 20 tation Verpre, 2e. et à l'Ouest l'Est Zéphirin 25 teaux, section, environ borné au hectares section. par l'Etat. 2 Sept. 1933. Sept. 33. habitation Coutu- Thabitation Nord par rier. la Bouquet, au Sud Gommune de Hin- Une propriété d'environ par propriété occupée par Mr. Claude che, angle des rues m. de façade les héritiers Maziles, à l'Est Mano.. 5Oct.33. Canards et Sixièsur 100m. de par T'habitation 14 Sept. 1933. me. profondeur bornée au Nord Mme. Vve. 1 par Vintmy, à par la rue des Canards, au Zamor Oreste Com. de Port-au- Un l'habitation Lar geau. Sud par Vve. Georges Bad- 5 .e. 25 Sept. 33. Prince, rue du par le terrain. mur de borné aau Nord den, à l'Etat, à l'Est par la Sept. 33. Champ de Mars. Sud par la la du prison, au Rue Sixième, à l'Ouest rue Champ de 8 Août 1933. Méresse par Mars, à l'Est par 27 Nov. 33. Woolley, à l'Etat.

l'habitation Lar geau. Sud par Vve. Georges Bad- 5 .e. 25 Sept. 33. Prince, rue du par le terrain. mur de borné aau Nord den, à l'Etat, à l'Est par la Sept. 33. Champ de Mars. Sud par la la du prison, au Rue Sixième, à l'Ouest rue Champ de 8 Août 1933. Méresse par Mars, à l'Est par 27 Nov. 33. Woolley, à l'Etat. à Georges, Mr. Maurice Commune de Port- Un de l'Ouest par Scott terrain de Com. Léogane, Dauphin Volcy au-Prince, section viron borné hectares enHab. Une propriété d'environ 10 Duvier, habitation grand au Nord par le Frère Bé ou m. de façade sur 20 m. Troutier. chemin de Troutier, Mr. Saintumé Mathu- profondeur bornée de au Sud par la' mer, à l'Est Léopold P. Arrin, sec. de l'Acul par au Nord Mme. Mathurine par le reste de la dite habi- mand 25 Sept.33. (Littoral de l'Es- les Eliane Blanc, au Sud Cerisier 271 Nov. 33. tation, à l'Ouest 13 Sept.1933. tère). par Usines Centrales, à par Duvier, IEst par le 12 Oct. 1933. en face de la propriété oct tère, à l'Ouest littoral de l'Escupée par Mr. Ménélas. par Saintumé Commune des Go- Un terrain de 64a. Com. de Pétion- Mathurin. Une naives, Habitation borné au Nord, à l'Est 50ca. Mr. Richemond ville, rues Villate mêtrcs propriété de d'environ 19 Aux Sources, 2ème l'Ouest par l'Etat, et à Exantus et Faubert No. 21. m. 50 50 façade sur 32 section. au Sud 23 Sept.: 33. dc profondeur par la rivière Ester. Août 1933. née au Nord par la rue bor- Vil- Mr: 4 Félix Déjoie... 27 Nor.33." Commune d'Aquin, Une propriété d'environ late, au Sud par le No. Nov. 1933. angle rues Julien mêtres de à l'Est 23, Raymond ct Guil- de forade . 5n m. l'Ouest par par la le rue No. Faubert, à laume. No-d profondeur bornée au Mr. Philippe Le Com. de Cabaret, ln 25. par Dorte Cème section. ha- né au terrain Nord de 2ha 5S bo-- glade, au Sud par la rue 11 Sept. 25: Sept. 33. bitation Dubuisson rtion, par un canal Mr. Hérman Cajustr Guillaume, àl'Est par le ri1933. Tii as d nar in 10 Nov. 27 Nov.33. vage de la mer, à l'Oucst chemin vicinal, à l'Est par 1933. par la rue Julien Raymond. Vve. Nérélus Jos:ah. à l'Ouest par Solon Lonis ct Dornéns Ecldort. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre