Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Novembre 1933 PORT-AU-PRINCE F8ème Année No. 98 du Rapport de ses Comités D'ETAT DE LA r'esconclusions et de l'Intérieur touRIGAUD SECRETAIRERIE réun S des Finances Directeur: CAXDELON le Projet de loi relatif à la carte TELEPH HONE 2004 JUSTICE chant AVIS d'identité. du Président de la Républide la Justice avise le 2 Message SOMMAIRE: Le Département d'après les pièces qui lui ont jue No. 23: public que, le Commissaire du MESSAGE communale. été communiquées par de -Arrêté nommant une Commission élections, les intérêts RooE Gouvernement près le Tribunal Civil Au Président de la Chambre des Députés, Commune jusqu'aux de ERe Michel de l'Attalaye. Avis d'option du Port-au-Prince, le sieur Antoine Edouard FEL Secretairerie d'Etat de la Peloux. Justice: Peloux est né en Haiti de mère d'origine Palais Législatif. Chambre sieur Antoine des Députés: Edouard Séance du 5 Août et 1932. des Per- africaine. Monsieur le Président, Adresses populations Président de de la Chapelle la République. En il est Haîtien d'oride ches à S. TAdministration Générale des Conconséquence, aux dispositions du J'ai l'honneur de vous accuser réception Instructions à à laquelle sont asconformément du ler Août en cours, No. 92, F tributions relatives de la licence tabac et les spéculateurs ou gine, alinéa de l'art. 3 de la Constitution votre Message que treints les fabricants achetant débitant du tabac. 3ème 1889 sous l'empire de laquelie il est né. par lequel vous avez bien voulu m'informer du ler, grossistes, Secrétairerie d'Etat # TIntérieur: Avis. de avis annule celui en date du 'a Chambre des Députés dans sa séance comme Sé- -Avis. d'Etat du Commerce Extraits du re- Le présent dans le Moniteur du de ce mois. a procédé aux élections Secrétairerie des Marques de fabrique et de commercce. : Avis. 12 Mars 1931, publié nateurs des honorables citoyens: Administration gistre Générale des Contributions: 16 du même mois, No. 21. 1933. Dr.. A. V. Carré, pour le Département de l'Ouest, Port-au-Prince, le 18 Novembre Jh. Raphaël Noël, pour le Département du Nord, Sud, Rameau Loubeau, pour le Département du NordARRETE T. éonce William. pour le Département du Chambre des Députés Ouest pour le Département de T'Artibonite. STENIO VINCENT V. Pasquet, remercie de cette information et je saiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 31ème LEGISLATURE Je l'occurrence vous pour vous adresser. Monsieur le Vu l'article 79 de la Constitution; de la loi du 6 ORDINAIRE DE 1932 sis l'assurance de ma haute considération. Vu les articles 31 et 32 Commu- SESSION Président, Vincent Octobre 1881 sur les Conseils Séance du Vendredi 5 Août Sténio naux; Conseil Communal ad hoc de Mr. le Député Du- 3° Lettres de Messieurs Rameau LouConsidérant que le est infirmé par Présidence marsais Estimé, assisté de ses collègues beau, Dr. A. V. Carré et V. Pasquet accude St-Michel de T'Attalaye de certains membres MM.

Commu- SESSION Président, Vincent Octobre 1881 sur les Conseils Séance du Vendredi 5 Août Sténio naux; Conseil Communal ad hoc de Mr. le Député Du- 3° Lettres de Messieurs Rameau LouConsidérant que le est infirmé par Présidence marsais Estimé, assisté de ses collègues beau, Dr. A. V. Carré et V. Pasquet accude St-Michel de T'Attalaye de certains membres MM. les Salnave C. Zamor et sant réception des Messages par lesquels suite de la démission l'intérêt d'une meilDéputés ler et 2ème Secré- la Chambre des Députés les informe qu'en et qu'il importe, dans former une Com- Férère La,uerre, de l'article B, 2ème alinéa des leure administration, de intérêts de cette taires ad hoc. conformité transitoires de la Constitumission pour gérer les élections commu- Est présent au Banc de l'Exécutif, Mr. des dispositions tion, ils ont été élus dans sa Séance du commune jusqu'aux Lucien Hibbert, Secrétaire d'Etat ler Août courant, Sénateurs de la Répu- de nales; Finances. les du Sud, Arrête: Conformément au premier point de l'or- blique l'Ouest pour et de l'Artibonite. départements Commission composée Mr. Camille Thomas, Secréde la République Art. ler.-Une Fernand Sajous, Président, dre du jour donne lecture du Procès-. 4° Message du Sénat du Message des citoyens Guerrier, Mem- laire-Rédacteur, du 25 Juillet dont la No. 113 accusant réception sous le couvert Luc Brisard et Jéhovah les intérêts Verbal de la Séance modification. de la Chambre No. 86 voté bres, est instituée gérer de l'Attalaye rédaction est adoptée sans l'ordre du jour duquel il a retiré le Projet de Loi par du de SONAECET point de à sa Séance de la Commune prochaines élections. Le deuxième objet la lecture de la corres- la Chambre des Députés crée une taxe additionjusqu'aux présent Arrêté sera publié ayant pour MM. les Secrétaires du Bu- 29 Juillet et qui le montant total de tout Art. 2-Le diligence du Secrétaire pondance, les pièces sui- nelle de 5% sur et exécuté à la reau lisent successivement Bordereau de Douane à l'importation. pièces d'Etat de l'Intérieur. National, à Port-au- vantes: d'Etat de Mr le' Président: Les différentes classées. Donné au Palais Novembre 1933, an 130ème 1° Dépêche du Secrétaire réception du: de la correspondance seront d'Etat Prince, le 22 VIntérieur No. 28 accusant des' Mr. Lucien Hibbert, Secrétaire la Chambre et obtient la parole de TIndépendance. STENIO VINCENT Message No. par lequel séance du 5 des Finances sollicite demande l'inl'informe qu'à sa Mr. Lucien Hibbert: Te Par le Président: : d'Etat de lIntérieur: Août, Députés à 10 heures du matin elle discutera) - Le Secrétaire E.

22 VIntérieur No. 28 accusant des' Mr. Lucien Hibbert, Secrétaire la Chambre et obtient la parole de TIndépendance. STENIO VINCENT Message No. par lequel séance du 5 des Finances sollicite demande l'inl'informe qu'à sa Mr. Lucien Hibbert: Te Par le Président: : d'Etat de lIntérieur: Août, Députés à 10 heures du matin elle discutera) - Le Secrétaire E. LESCOT LE MONITEUR de la part du Sénat. MM., je (Reprenant): Alors, MM., je, crois quilidtifications lc mieux serait d'en finir au plus tervertissement de T'ordre du jour pour non seulement urgence mais qu'il se- crois que avoir un résultat. un Projet de loi pour lequel je jya pour aller vite, de vous tôt, pour C'est armé présenter immé- rait nécessaire, le Y. Chatelain: dois demander l'urgenee ct le vote demander le bénéfice du rote immédiat Mr. Député j'ai fait la proposition. Ce Projet de.loi concerne un crédit de loi. Yous devez vous du règlement que de diat. couvrir les frais de pour" ce Projet déposé Le règlement prévoit un. espace des temps supplémentaire pour Sénateurs rappeler qu'il y a un Projet déjà entre la distribution COreprésentation des nouveaux p.r Thonorable Député Brédy augmen- raisonnable et la-discussion des lois. Et ce n'est élus. dintervertisement est ré- tant les frais de représentation du du Sénat Prési- et pies her que nous avons reçu copies La demande dent de la Chambre, de celui deux Cham- qu'avant de ce projet de loi. gulièrement admise. MM., je vais d'a- des Secrétaires du bureau des Les deux jours ne m'ont pas suffi pour Mr. Lucien Hibbert: de loi. bres. mais ce projet prévoit une augmenil convient cette loi si imbord vous donner lecture du Projet tation à partir de 1932, je crois quil est de éturlier comme Je ne peux.pas, moi, voter à la Il lit: nécessaire que les membres du bureau poriante. Souvent les lois nous sont retourLOI la Chambre des Députés et ceutx du bu- iérère: des modifications qui ne sont STENIO VINCENT reau du Sénat aient des frais de Repré- nées avec favorables pour nous. Président de la République sentation convenables. Et quand nous pas toujours quand lc Sénat nous retourne Vu les articles 55. 73 ct B de la Constitution aurons fini avec le Budget nous serons loi. Eh!bien. avec ces modifications, c'est une du 15 Juillet 1932: heureux de venir avec une nouvelle les lois et ce sont ces huVu l'article 21 de la loi du 5 Août 1931 portant Pour aller plus vite nous estimons qu'il humiliation pour je nous, veux vous épargner, de T'Exercice 1931-1032: la loi. Je de- miliations que fixation des dépenses de chaque vaut mieux voter présente l'urConsidérant que ies indemnités fixées la mande à l'Assemblée de m'accorder Messieurs. I1 me semble que le membre du Corps Législatif ont été par et le vote immédiat. Mr. le Président: un délai de 48 heures. Gonstitution à Deux Cent Cinquante dollars par gence Lurgence et le vote immédiat sont ré- Règlement prévoit Non, Mr.

fixation des dépenses de chaque vaut mieux voter présente l'urConsidérant que ies indemnités fixées la mande à l'Assemblée de m'accorder Messieurs. I1 me semble que le membre du Corps Législatif ont été par et le vote immédiat. Mr. le Président: un délai de 48 heures. Gonstitution à Deux Cent Cinquante dollars par gence Lurgence et le vote immédiat sont ré- Règlement prévoit Non, Mr. leurs frais de représentation; votés. le Député Y. Chatelain: mois, Considérant y compris d'autre part que le crédit de l'ar- gulièrement donné une nouvelle lecture du le Mr. Président, vous vous trompez. du de T'Exercice en cours pour Il est est dit le Règlement: <Le Préticle 226 Budget Le principe en adopté. Voici ce que est indemnités et frais des Sénateurs insuffi- projet. les articles 1, ordonne qu'ils (les projets) soient les des cinq Les deux considérants. sident être distribués sant pour le paiement des indemnités Chambre des Dé-! 2, 3. et l'ensemble de la loi sont réguliè- copiés Ott imprimés pour et les renSénateurs élus par'la membres de l'Assemblée nouveaux rement votés. aux aux comités qui doiputés, et qu'il y a lieu d'y pourvoir; d'Etat de l'Inté- Mr. le Président: La présente loi sera voie, en attendant, Sur le rapport des Secrétaires acheminée au Sénat de la République. vent en connaitre>. lecture du rapport rieur et des Finances, Conseil des Secrétai- L'ordre du jour est repris. Nous passons Ce n'est pas après distribuer les Et après délibération en troisième point: Discussion des conclu- qu'on doit normalement la préatt c'est immédiatement après res d'Etat, sions du rapport des Comités des Finances copies, Donc ces deux jours, A Proposé, réunis sur le projet de sentation du projet. Législatif a voté la loi suivante: : et de TIntérieur ne me suffisent pas. Et le Corps à l'article loi relatif à la carte. d'identité. s'ils vous suffisent, mon côté Article ler- Les valeurs disponibles frais Chatelain: MM., je Mr. Lucien Hibbert: MM., de une 226 du Budget de l'exercice 1931-1932 pour Mr. le Député- Y, étant d'une imporfaciliter les choses j'ai accepté de 15 Sénateurs et 36 Députés trouve que cette loi pour la Chambre même de faire de représentation restant de celles les ne nous ayant proposition de déséront confondus avec le solde tance capitale, dans copies un délai suffisant toutes les lois que je indemnités des mêmes Sénateurs pas été distribuées miméographier 50 copies à la allouées pour de leurs nounous de faire de ce projet pose ici de façon à envoyer fait et serviront au paiement pour permettre fait même mieux, j'ai et Députés, la cloture de T'Exercice, un examen consciencieux, examen qui Chambre. J'ai et même les velles indemnités jusqu'à 1.250 mois pour chaque à ce projet, je demande à l'As- miméographier les rapports de mon Déà raison de Gdes. par convient de cette de loi qui ne sont pas ct ce, non compris le renvoi de la discussion projets que de mon membre du Corps Législatif, gourdes res- semblée de lundi. MM., vous voyez cent les valeurs de Deux cinquante du Sénat de loi à la séance de renvoi est mise en dis- partement.

mois pour chaque à ce projet, je demande à l'As- miméographier les rapports de mon Déà raison de Gdes. par convient de cette de loi qui ne sont pas ct ce, non compris le renvoi de la discussion projets que de mon membre du Corps Législatif, gourdes res- semblée de lundi. MM., vous voyez cent les valeurs de Deux cinquante du Sénat de loi à la séance de renvoi est mise en dis- partement. côté je fais pour le mieux. pectivement allouées aux Présidents La demande le S. C. Zamor: Je prie mes et de la Chambre des Députés pour cussion. Mr. Député faite la République Lucien Hibbert: MM., ce projet collègues de retenir T'observation ne frais. de Mr. crois T'honorable le collègue Chatelain. Nous pouArticle 2.-II est ouvert au Département l'Exercice de loi a été déposé, je par Er- par venir ce matin discuter ce projet l'Intérieur. à T'art. 226 du Budget de Secrétaire d'Etat des Finances, Mr. vons pas car d'entre-nous, témoin 1931-1932. pour indemnités de cinq Sénateurs. nest Douyon au mois de maidernier. Nous de de loi plusieurs n'ont reçu les copies que crédit supplémentaire de Douze Mille Cinq déjà plusieurs projets votre serviteur, un (12.500 Gdes). avons présenté ne sont pas encore discutés. Pour ce matin. C'est cents gourdes 3.-Les voies et moyens du crédit ci- loi qui ne produis pas d'objection, Mr. le Député Th. Jean-Louis: Article du Trésor ma part je qui vous de toute l'Assemblée. dessus seront tirés des disponibilités mais il me semble que le temps bon autant presque l'opinion de renvoi mise aux voix Public. toutes lois reste est asses court. Il serait loi au plus La demande Article 4-La présente loi abroge et se- que possible de discuter cette est adoptée. Nous att quade loi qui y sont contraires d'autant plus qu'il va falloir prendre Mr. le Président: passons et dispositions des Secrétaires d'Etat tôt, la mise en exécude l'ordre du jour: ra exécutée à la diligence Finances, chacun en ce qui le beaucoup de temps pour elle est puis- trième point et commissions. de lIntérieur et des tion de cette loi si acceptée, à partir du Rapport des comités sollicité la concerne. Palais National le qu'elle doit entrer en vigueur deman- Aucun Rapporteur n'ayant Fait à Port-au-Prince au premier Octobre prochain. Je vous parole, nous passons ati cinquième point de 1932. an 129ème T'Indépendance derais donc s'il n'y a pas d'inconvénient, Vous savez de l'ordre du jour: Question d'intéret géSténio Vincent de la discuter immédiatement., doit néral. Si iill collègue désire entretenir gePar le Président: la loi une fois votée à la Chambre d'une question d'intérêt Te Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur: : que att Sénat et là aussi elle l'Acsemblée néral la parole lui sera volontiers accorE. Lescot étre dot eire expédiée discutée et même modifiée et re-] dée. Le Secrétaire d'Etat des Finances: tournée à la Chambre si elle subit des mo-I Lucien Hibbert LE MONITEUR tuné, C. Pétion, A. Jn. François, Mme Rollin demande la franchise de tout matériel ou machinerie Mme. Emm. Dupiton, Vve Th. GuillauMr. le Député Zamor: Je Mi-!

étre dot eire expédiée discutée et même modifiée et re-] dée. Le Secrétaire d'Etat des Finances: tournée à la Chambre si elle subit des mo-I Lucien Hibbert LE MONITEUR tuné, C. Pétion, A. Jn. François, Mme Rollin demande la franchise de tout matériel ou machinerie Mme. Emm. Dupiton, Vve Th. GuillauMr. le Député Zamor: Je Mi-! devant servir à l'installation d'une indus- Mercy, Dme Charlesca Emile, Rose Dupiton, Wilparole pour poser une question au trie nationale. Commis- me, draud Guillaume, Elise Mirtil, Isabelle Luccès, nistre des*Finances. 7° Rapport des Comités et Antoine Françr's, H. Mondésir, C. Jn. Jeune, Mr. le Président: Le Député Zamor a sions. Aucune observation n'étant faite la à Conseiller d'Agriculture, Antar C. Clerjeune, J. cet ordre du jour, il demeure adopté et (Suivent les autres signatures). la parole. Sainligue. Mr le Député Zamor: Mr. le Secrétaire séance est levée. Messieurs les Députés: : R. L. d'Etat, je voudrais savoir de votre Dépar- des Sont présents, Alten Nelson, Justin de la des Perches à est la situation exacte Leroy, J. B. Mégie jeune, Vincent, Adresse population de la tement quelle J'ai un ami qui se Anglade, Horelle Montas, Nemours Son Excellence le Président boursiers à l'étranger. viens de recevoir Chatelain, Sébastiany Adam, Rémusat République trouve à New-York et je Yrech Stéphen Laguerre, de lui me disant que son temps Denizard, Léonce Appolon, une iettre fin le 15 Août Thomas, Léon Dévot, Cassiany Jean, Perches, le ler Septembre 1933. au cours d'été va prendre dans quelle con- Léopold Edmond Garcia, Price Brizard, Dr. W. Telson, prochain. Ne sachant pas Eugène Monsieur le Président, dition il doit retourner chez lui, il a prié Alfred. William, Théogène Jean-Louis, de Vous adresser des de faire des démarches en vue Tassy, Edouard Piou. ad hoc Nous avons l'honneur parents mais aucune réponse Le Président: : Dumarsais Estimé la présente pour féliciter votre Excellence de de son rapatriement Ce n'est pas des heureux résultats obtenus en si peu positive ne lui est parvenue. renouvelle. Les Secrétaires: hoc. notre faveur, nous en avons toula première fois que cela se boursiers Salnave C. Zamor, Férère Laguerre ad emps en l'accord sorti des négociaQuand il s'agit d'envoyer des mais Rédacteur: Rosa Buteau te la preuve par ayant aboucela se fait facilement Le Secrétaire tions entamées, négociations à l'étranger de les rapatrier, il survient conforme: : 1 â des fins pleines de bonnes promesses quand il s'agit Je voudrais savoir Pour copie la Nation Haitienne. Nous ne sautoujours des difficultés.. Le Secrétaire Général: Léon P. Romain pour attendre dans le calme et le du Ministre s'il a des fonds disponibles rions non plus de cet événede nos boursiers silence l'arrivée prochaine le pour le rapatriement refus systématique de la de la Chapelle heureux qui dotera à nouveau ou ben si c'est un savons Hommage de Population ment du Nord-Est du meilleur de ses leur envoyer des frais car nous à Son Excellence Sténio Vincent, Chef-lieu remercier profondément tous et Mr.

calme et le du Ministre s'il a des fonds disponibles rions non plus de cet événede nos boursiers silence l'arrivée prochaine le pour le rapatriement refus systématique de la de la Chapelle heureux qui dotera à nouveau ou ben si c'est un savons Hommage de Population ment du Nord-Est du meilleur de ses leur envoyer des frais car nous à Son Excellence Sténio Vincent, Chef-lieu remercier profondément tous et Mr. le Ministre le sait aussi puis- dure Président de la République. Institutions.sans de notre âme. comment la vie est avec toute l'effusion qu'il a voyagé, n'a pas d'arles mains de qui était suspenquand on est haîtien et qu'on Président, Celui entre bonne aubaine. En refaisant le gent à l'étranger. d'a- La de la Chapelle, par l'or- due cette Monsieur le Président, Vous Mr. Lucien Hibbert: MM., je dirai population du Conseil Communal chargé de re- Fort-Liberté, bel acte : un acte bienfaiDéputé Zamor, que la gane le présent un bord à l'honorable mettre, à votre Excellence, renou- accomplirez inoubliable pour nous. question ne relève pas du Département se fait le devoir de vous ant et nos très respectueuises des Finances, elle relève plutôt du Dépar- hommage, veler sa foi en l'ceuvre de libération que Veu'llez agréer tement de TAgriculture. C'est le Service envoie vous avez épaulée et que vous poursuivez le salutations. Emilien. Dervil Séraphin, E. National d'extension agricole qui avoir avec un sent'ment de patriotisme plus M. Surlin, Eug. Petitfrère, D. Toussaint, à l'étranger. Je ne puis Dame Joseph ces boursiers se fait qu'au mo- pur. Joseph, Mme Helvétius P. Calixte, Maconnaissance de ce qui du 7 Août, n'est-il pas une Tertius Myrthil. M. Vincent Joachin, V. ment oùr mon collègue de TAgriculture ce L'accord le but de votre Gouvernement nicus St-Jean. St.-Jean, Mme L. Fils-Aimé, Mavient avec un crédit et ce n'est qu'à voies preuve, que notre droit de peuple li- Alexis, D. L. Fils-Aimé, Madame Hercul Hector, E. moment là que je cherche s'ilya a des est de reconquérir Pouvons-nous: gar- dame Eug. Emilien, Mme J. Phanord. (Suivent nécessaires. Vous avez par- bre et indépendant?. victoire Ménard, J. Phanord. et moyens Député Zamor, en en- der le silence après cette grande Non! Ex- les autres signatures). faitement raison, boursiers à létranger on doit ique vous venez de remporter?.. Est-ce' voyant des cellence, nous ne le pouvons pas. penser à leur rapatriement. renous venons vous manifester GENERALE vous en réaADMINISTRATION Mr. le Député Zamor: Je notre pourquoi, reconna 'sance pour cette belle naDES CONTRIBUTIONS mercie, Secrétaire d'Etat. rien n'étant à lisation, qui fait poindre à l'horizon sera des attributions conférées att Mr. le Président: Plus celui de la tional, l'espoir certain <Qu'Haiti En vertu par l'ordre du jour, voici quel sera bientôt libre>.

ifester GENERALE vous en réaADMINISTRATION Mr. le Député Zamor: Je notre pourquoi, reconna 'sance pour cette belle naDES CONTRIBUTIONS mercie, Secrétaire d'Etat. rien n'étant à lisation, qui fait poindre à l'horizon sera des attributions conférées att Mr. le Président: Plus celui de la tional, l'espoir certain <Qu'Haiti En vertu par l'ordre du jour, voici quel sera bientôt libre>. Directeur Général des Contributions 1924 et conVoS du 6 Juin . prochaine Séance: Maintenant, que Dieu prolonge à l'article 6 de la loi instructions de M. le Se1° Sanction des Procès-Verbaux jours, afin que vous puissiez continuer admi- formément d'Etat aux des Finances prévues à 2° Lecture de la Correspondance notre cher" pays, votre paternelle influence. crétaire 11 de la loi du 5 Août 1931, les des conclusions du rap- nistration et votre bienfaisante l'article sont dorénavant 3° Discussion des Finances et de l'Inces que nous instructions suivantes port des Comités de loi relatif à C'est dans sentiments, avec les hon- mises en vigueur: térieur réunis sur le projet vous présentons, Excellence, notre hommage fabricant de tabac noir est consila carte d'identité. neurs qui vous sont dûs, Tout et assujetti à des conclusions du rapdéré comme manufacturier de Gdes. 200.00 à 4° Discussion des Finances relatif au respectueux. Communal, D. une licence spéciale port du Comité le du sel. R. Sévère Jeune, Magistrat Pelly Chenet, L. Gdes. 2.500.00. du tabac en projet de loi sur Monopole conclusions du rap- Fortuné, Greffier, F. Clerjeune, Eveillard Jn. Louis, Tout manufacturier ayant le dans 5° Discussion des Clerjeune, Samuel Sévère, Sévère, E. Mon- dehors de sa fabrique doit garder le contrôle port de la Commission parlementaire de la Directeur de 1'Ecole, Dme Jeune, Sévère, une pièce fermée placée sous Le chargée d'enquéter sur les électrique activités des désir, G. Sévère, E. Dupiton Damoclès jeune, Sévère, Ulric L. Fleu- exclusif du Service des Contributions. aussi être sujet Compagnie d'éclairage et du Cap- Cénoësine Clerjeune, Duverlus Duverglas. Dieu- tabac en fabrique peut si le Service des ConVilles de Port-au-Prince risca, W. Mondésir, Clément, Eutep- aux mêmes mesures Haitien. Résolution tendant dumène Joseph, J- B. Clerjeune Fortuné, Mme Grévy For- tributions le juge nécessaire. 6° Discussion de la autorise l'entrée en, - cie Clerjeune. Grévy à prendre une loi qui LE MONITEUR Ilsl AVIS DOMANIAUX muni del forme numéro 58 dûment remplie. dénoncé à la vacance une propriéTout spéculateur ou grossiste du tabac sont requis de faire, chaque mois, rapport Il est dans la 5ème section rurale de licence de spéculateur, achetant Les achats de tabac par des cigariers té située de Saltrou, connue sous le compte de quelqu'm d'autre qu'un of- nc être effectués qu'après Pémis- Mapou, commune carreaux pour avant que le tabac soit peuvent chacun de ces, achats, d'une atl- le nom de Barois, de dix-huit bornée inamnfacturier.

dans la 5ème section rurale de licence de spéculateur, achetant Les achats de tabac par des cigariers té située de Saltrou, connue sous le compte de quelqu'm d'autre qu'un of- nc être effectués qu'après Pémis- Mapou, commune carreaux pour avant que le tabac soit peuvent chacun de ces, achats, d'une atl- le nom de Barois, de dix-huit bornée inamnfacturier. doit empaqueter le tabac son, pour soixante sept centièmes de terre, fert à la vente, timbrés de 16 grammes orisation. spéciale par TAdministration et. sous le con- att nord, au sud, à l'est et à l'ouest par, dans des paquets une Générale des Contributions 2/3 ott de 50 grammes et produire des Contri- rolede cetté dernière. 1'Etat. ci-desdemande par écrit aut Service de dé- Tout tabac en dépôt en dehors des rè- A partir de la date mentionnée la publibutions pour une licence spéciale spéciale dements ci-dessus est sujet à la saisie. sous qui est celle de première de trois, bitant de tabac. Une telle. licence de tous les timbres sur cation, il est accordé un délai aut débitant d'empaqueter tout L'oblitération de tabac sera effectuée en in- mois à tous ceux qui prétendraient avoir pertiettra, feuilles autre que le tabac noir. les paquets la et la date sur cette habitation, si aucuns tabac enl portant la marque liquant le numéro de fabrique des droits présenter leur réclamation au Un Panuet-échantillon avec la de- de T'empaquetage, 'sont, pour de Saltrou ou de fabrique doit être sotmis effectuer) les formes 58. 59. 65 et 65-10-33 peu- Bureau des Contributions des Contrimande. Les débitants doivent être achetées au Service des Contri- à TAdministration Générale l'achat de leur tabac. et ilnelvent butions, Palais des Finances, Port-aueux-mèmes d'avoir des agents butions. 1933. leur sera pas permis tabac. Tout achat Port-au-Prince, le 13 Novembre Prince. 1933. affectésà l'achat de ce C. CRADDOCK Port-au-Prince, le Juillet qu'ils effectueront doit être autorisé au Directeur J. Général des Contributions J. C. CRADDOCK préalable par le Service des Contriburions stocks Directeur Général et contrôlé par ce dernier. Leurs Vu et appronvé: doivent être gardés dans une pièLUCIEN HIBBERT *a de tabac le contrôle exclusif- dul Secrétaire d'Etat des Finances dénoncé à la vacance T'habitation Lullier, ce fermée SOLIS Ils sont requis' Il est Plaine Céleste. Grand Bois; bornée au Bureau des Contributions. leurs stocks de tabac! Ordonnance section Nord par Marc, au Sud par Rébéjou, à l'Est par de faire rapport de numéro 65-10-33, ct des du tribu- Printe et à l'Ouest par le Bourg de Cornillon. qui suivant la iorme forme numéro Nous, Charles Riboul, Doyen A partir de la date mentionnée ci-dessous empaquetages suivant la nal civil du ressort des Gonaives, est celle de la première publication. à tous ceux il qui est accordé préten59.

Ordonnance section Nord par Marc, au Sud par Rébéjou, à l'Est par de faire rapport de numéro 65-10-33, ct des du tribu- Printe et à l'Ouest par le Bourg de Cornillon. qui suivant la iorme forme numéro Nous, Charles Riboul, Doyen A partir de la date mentionnée ci-dessous empaquetages suivant la nal civil du ressort des Gonaives, est celle de la première publication. à tous ceux il qui est accordé préten59. Vu T'article 181 du code d'instruction un délai de trois. des mois droits, si aucuns sont, pour Tous les dépôts de tabac noll timbré en cr'minelle modifié, fixons Touverture des, draient avoir leur réclamation au Bureau des Contrila possession d'autres que des planteurs fermés et assises criminelles au lundi 18 décembre. présenter butions des Grands Bois. ou à T'Administration des manufacturiers doivent être exclusif prochain, à dix heures du matin. Générale des Contributions. le 5 Ocdans une pièce sous le contrôle venau Palais de Justice Palais des Finances, Port-au-Prince du Service des Contributions. Toute Fait aux Gonaives, 1933. tobre 1933. te de tabac de tels dépôts doit être approu- Con- le 14 novembre J. C. CRADDOCK Directeur Général vée au préalable par le Service des d'unel Charles Riboul tributions et couverte par l'émission Consulaires accrédités en Haiti; a) Les Agents Diplomatiques vivant en Haiti et en vertu d'un traité ou 'd'un accord d'Etat de PIntérieur b) Les étrangers Secrétairerie diplomatique; c) Les Membres du Clergé Concordataire; le Gouvernement par contrat; d) Les étrangers dont travaillant le séjour pour ne doit pas dépasser quinze jours en AVIS Les touristes IMPORTANT e) donne avis aux intéressés Haiti. commencera à fonctionner à Port-au-Prince Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur chargée de vérifier lidentité La 9 Octobre Commission prochain et en province le 16 Octobre. aux qu'il est institué une Commission Haîti et la valeur des pièces dont ils le délai de trois mois A partir de ces dates est accordé des étrangers résidant en intéressés Un pour se conformer au présent avis. contre tout sont porteurs. du Secrétaire d'Etat de Passé ce délai, un arrêté d'expulsion sera pris Cette commission est composée qu'il sur le territoire haitien sans un permis d'un fonctionnaire de son Département Tri- étranger qui sera trouvé PIntérieur ou Commissaire du Gouvernement près le de séjour. mercredi du les lundi, aura délégué, du Chef de la Police. A Port-au-Prince, la Commission siégera de bunal Civil et sont invités à se présenter, vendredi de dix heures du matin à une heure Faprès-midi. les intéressés Port-au- et au Moniteur et En conséquence, devant la commission qui siégera à En province un avis des Préfectures publié des Hôtels Comen personne Secrétairerie d'Etat de PIntérieur et en province affiché à la porte principale des Préfectures, aux intéressés Prince, à la Préfecture, avec les pièces suivantes: munaux et des Tribunaux de Paix indiquera au Bureau de la ou certificat d'identité pouvant en.tenir et heure de siège de la commission.

En conséquence, devant la commission qui siégera à En province un avis des Préfectures publié des Hôtels Comen personne Secrétairerie d'Etat de PIntérieur et en province affiché à la porte principale des Préfectures, aux intéressés Prince, à la Préfecture, avec les pièces suivantes: munaux et des Tribunaux de Paix indiquera au Bureau de la ou certificat d'identité pouvant en.tenir et heure de siège de la commission. l'arri1° Leur extrait de naissance les jour aux dispositions de lois réglementant sur le lieu. établissant la date de leur pre- Sans préjudicier en Haiti, tout étranger débarquant 2° Tout passeport ou acte quelconque vée des étrangers se à Port-au-Prince, à la Secrétairerie mière arrivée en Haiti. quelconques capables d'aider territoire doit présenter, en province, au bureau de la Préfecture 3° Tous actes ou pièces généralement d'Etat de PIntérieur, de son arrivée avec les pièces pouvant établir à une identification complète. immatriculation régulière dans une dans les 15 jours réclamer son permis de séjour sous peine 4° Un certificat attestant une Haiti. son identité pour Légation ou dans un Consulat en type <passeports. d'expulsion. cora afichs dans toute ia République, à la exemplaires de leur photographie au- Le p-écont avic des Tribunaux Civils, des 5° Quatre frais. à tout étranger dont les pièces des Préfectures, Il sera délivré, sans de séjour. porie principale de Paix, des Parquets et des Hôtels Communaux. été trouvées sincères un permis des formalités ci- Tribunaux le 29 Soptembre 1923. ront de Yaccomplissement Port-au-Prince, Sont exemptés dessus, prévues: LE MONITEUR Je, soussigné, Géorges Marcelin, présous qui est celle de la première de trois publica- mois posé des Contributions- de Cavaillon, remAVIS T'habitation tion, il cst accordé un délai avoir des plissant les fonctions de Receveur de l'Enil est dénoncé à la yacance bor- à tous ceux qui prétendraient leur de Cavaillon. avise le public Mogeau-Bercy, située à l'Arcahaie, si aucuns' sont, pour présenter registrement choix de Monsieur Marcel née au Nord par T'habitation Boily, au Sud droits, réclamation att Bureau des Contributions que j'ai fait être mon Commis-Signapar le rivage de la mer, à l'Est Pierre par l'habi- et à des Cayes ou à T'Administration Finances. Générale Lamarre taire au Bureau pour de MEnregistrement. ce. tation Bauderie et Mélus des Contributions, Palais des conformément au- prescrit des articles 80 l'Ouest par l'habitation Vigner. ci-des- Rort-au-Prince., 1933 et 81 de la loi régissant la matière, et je: A partir de la date mentionnée Port-au-Prince, le 30 Octobre de sa signature comme de la est celle de la prémière publicaJ.C. CRADDOCK réponds sous qui accordé un délai de trois mois Directeur Général mienne propre. tion, il est avoir des * Cavaillon, le 15 Novembre 1933. à tous ceux qui habitation, prétendraient si aucuns sont, à la vacance un terrain Georges Marcelin droits sur cette leur réclamation au Bu- Il est dénoncé cinq ares situé au * Charles.

sa signature comme de la est celle de la prémière publicaJ.C. CRADDOCK réponds sous qui accordé un délai de trois mois Directeur Général mienne propre. tion, il est avoir des * Cavaillon, le 15 Novembre 1933. à tous ceux qui habitation, prétendraient si aucuns sont, à la vacance un terrain Georges Marcelin droits sur cette leur réclamation au Bu- Il est dénoncé cinq ares situé au * Charles. pour présentér de l'Arcahaie ou de six hectares quarante commune des Ca- Je, soussigné. Jean-Baptiste reau des Contributions des Contri- quartier de Maniche, Lédes Contributions de la commune à TAdministration Générale Port-au- yes; borné au Nord par l'habitation préposé Port-Salut, remplissant les fonctions butions, Palais des Finances, gendre, au Sud par le reste de l'habitation. de Receveur de TEnregistrement de Portles habitations Malo et Bou- de fait choix de Prince. le 12 Octobre 1933. à l'Est par l'Ouest par T'habitation Lépi- Salut, avise le public que j'ai être Port-au-Prince, CRADDOCK. Directeur Général deau et à Monsieur Emmanuél Delerme, pour de J.C. nay. date mentionnée ci-des- mon Commis signataire au Bureaut * T'habitation A partir de la ce, conformément att Il est dénoncé à la vacance bornée au sous, qui est celle de la première de trois publica- mois TEnregistrement des articles 80 et 81 de la loi réValembrun, située à T'Arcahaie, Sud] I tion, il est accordé un délai prescrit matière et je réponds de sa siNord par T'habitation Blanquet, au Lafit-) à tous ceux qui prétendraient avoir leur; des gissant la comme-de la mienne propre. par la Mér, à l'Est par Thabitation Leroy. droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions) gnature Port-Salut, le 20 Novembre 1933 teau et à l'Ouest par l'habitation ci-des- réclamation aut Bureau des Générale Charles A partir: de la date mentionnée publica- des Cayes ou à T'Administration, des Finances. Jean-Baptiste ** sous qui est celle de la première de trois mois des Contributions, Palais Cary Jean-François. prétion, il est accordé un délai avoir des Port-au-Prince. 1933. Je soussigné des Contributions des Anglais, remà tous ceux qui prétendraient siaueuns sont, Port-au-Prince, le 31 Octobre posé les fonctions de Receveur de droits sur cette habitation, réclamation au BuJ., Directeur C. CRADDOCK Général plissant de la dite commune, aprésenter leur ou FEnregistrement fait choix de Monpour des Contributions de l'Arcahaie * vise le public que j'ai être. mon reau Générale des Contri- Il est dénoncé à la vacance T'habitation sieur Orpha Aubourg, pour. de J'Enreà TAdministration Palais des Finances, Port-ausise en la llème section rurale de commis Signataire au Bureau au butions, Lelvin bornée au Nord ce, conformément prescrit Prince. Octobre 1933 la commune des Cayes, gistrement 80 et 81 de la loi régissant la Port-au-Prince, le 23 CRADDOCK par les habitations Rambeault et Gérard. Gissot des articles et de sa signature J.C. Général au Sud par les habitations Melon, matière je réponds Directeur à l'Est par la propriété occupée comme de la mienne propre.

Signataire au Bureau au butions, Lelvin bornée au Nord ce, conformément prescrit Prince. Octobre 1933 la commune des Cayes, gistrement 80 et 81 de la loi régissant la Port-au-Prince, le 23 CRADDOCK par les habitations Rambeault et Gérard. Gissot des articles et de sa signature J.C. Général au Sud par les habitations Melon, matière je réponds Directeur à l'Est par la propriété occupée comme de la mienne propre. 20 1933. * et Robert, héritiers Poulain Sans-Soucy et à Les Anglais, le Novembre une portion par les chen'n. Cary.Jean-François Il est dénoncé à la vacance Sans- l'Ouest par. un mention née ci-des- ** de 6 hs. 45 située à rurale Thabitation de la commu- A partir de celle la date de la première publica- Je, soussigné, Georges Loubeau, préSoucy, llème section Nord par la pro- sous qui est de trois mcisi des Contributions de Saint-Jean-du des Cayes, bornée au tion, ii est accordé un délai posé les fonctions de Recene occupéc par les héritiers Hyppolitel l'Est tous ceux qui prétendraient avoir des Sud, remplissant de Saint-Jeanpriété sud une ravine, à si aucuns sont, pour présenter leur veur de TEnregistrement fait choix Morancy, aui Morancy par et à l'Ouest par Iréclamation droits, att bureau des Contributions du-Sud, avise le public Loubeau que j'ai pour être mon par P'habitation Gérard. : des Cayes ou à T'Administration, Généraie de Monsieur Léon au Bureau de TEnreThabitation de la date mentionnée ci-des- des Contributions, Palais des Finances. Commis-Signataire au prescrit A partir celle de la première publicagistrement, ce, conformément la loi la sous qui est ur délai de trois mois Port-au-Prince. le 31 Octobre 1933. des articles 80 et 81 de régissant tion, il est accordé prétendraient avoir des Port-au-Prince, J. C. CRADDOCK matière, et je réponds de sa signature à touts ceux qui présenter leur Directeur Général comme de la mienne propre. droits, si aucuns sont, pour le 20 Novembre 1933. réclamation atl bureau des Contributions Générale AVIS Saint-Jean-du-Sud, Georges Loubeau des Cayes ou à TAdministration, Palais des Finances, Je, soussigné, Weber Roche, préposé de * des Contributions, des Contributions de la Coimune de Je soussigné. Eribert Sylvestre. des Prépo- BouPort-au-Prince. le 30 Octobre 1933. Camp-Perrin, remplissant les fonctions de la dite sé des Contributions à la Croix de receveur Port-au-Prince, CRADDOCK Receveur de FEnregistrement fait quets, exerçant les fonctions TRCEM Général Commune. avise le public que j'ai de TEnregistrement. avise le public Les- que * choix de Monsieur Emmanuel Beauséjour Bu- j'ai fait choix de Monsieur Auguste à la vacance un terrain pour être mon Commis-Signataire au pinasse pour être mon commis signataire Il est dénoncé situé à l'habitade ce, conformé- bureau de FEnregistrement ce conforde 5 ha.

registrement fait quets, exerçant les fonctions TRCEM Général Commune. avise le public que j'ai de TEnregistrement. avise le public Les- que * choix de Monsieur Emmanuel Beauséjour Bu- j'ai fait choix de Monsieur Auguste à la vacance un terrain pour être mon Commis-Signataire au pinasse pour être mon commis signataire Il est dénoncé situé à l'habitade ce, conformé- bureau de FEnregistrement ce conforde 5 ha. 80 à 50 carreaux section rurale de reau FEnregistrement., des articles 80 et 81 de au au de l'article 71 de la loi tion Sans-Soucy, llème borné au Nord par ment au prescrit la matière, et je réponds mément la preserit matière, ct je réponds de s2 la comnune des Caycs. au Sud par la pro- la loi régissant comme de la mienne régissant comme de la mienne propre. le reste de Thabitation, néritiers Eisaveth le £2 signnture signature le 11 Novembre 1933 priété occupée par les l'habitation Moran- propre. le 10 Novembre 1933. Croix des Bouquets, FRIBFRT SYI VESTRE Morancy, â l'Est par inaitation Gérard. Carpp-Perrin, Weber Roche Préposé des Contrioutio.. cyerarouest de E date mentionnée ci-des-i A partir LE MONITEUR 11 a été déposé le 27 Mai 1933 par Me. DU Ila été déLarge, avocat, et enregistré le 6 SECRETAIRERIE D'ETAT posé le 11 Henry Juin de la même année, au No. 436 et pour COMMERCE Mai 1933 par une durée de vingt ans, la marque de faExtraits du Registre des Marques de Me. Ludovic brique: Fabrique et de Commerce Samson, av. -DIAMANT-DIAMONDIla été déposé le 24 Mars 1933 par Me. 18 et enregistré méLa dite marque appartient aux Sieurs Salès, avocat, et enregistré le le 27 du Sons Ltd., fabricants, dePaul la même année, au No. 429 et me mois, au Hazlehurst & Londan Works, LonAvril de la marque de No. 435 et meurant East Soap pour une durée de vingt ans, une du- MIACA dres, E.3Angleterre. dûment représentés Général de fabrique: pour par Mr. H. Raillard, Agent VIRINUSS <CEUR D'OR> rée de vingt la Curaçao Trading Co. S. A., établi sur à Russell- ans, la mardans l'indusLa dite marque appartient organisée que de fabrique ou de commerce: : cette place; elle s'applique, au saMiller Milling Co., corporation des lois de *MURCIELAGO= trie et le commerce des déposants, ils font la et existant sous le régime Etats-Unis d'Aappartient à Compania von de leur fabrication et dont l'Etat de manufacturiers, North Dakota, ayant leur siège Ron La Bacardi dite marque S.A., société anonyme dû- vente. le 29 Août 1933. mérique, Feurth Street and Second Avenue ment organisée et existant sous le régime Port-au-Prince, socialà dans la ville de Minneapolis, Etat des lois de la République de Cuba, ayant * South, Etats-Unis d'Amérique; siège social à la Rue de Aguilera Baja été le 5 Juillet 1933, par Me. de Minnesota. dans l'industrie et le com- son No. 30 dans la ville de Santiago de Cuba Ila N. déposé Léger, avocat, et enregistré le elle s'applique, aux farines de toude Cuba); elle s'applique, Georges mois, au No.

Minneapolis, Etat des lois de la République de Cuba, ayant * South, Etats-Unis d'Amérique; siège social à la Rue de Aguilera Baja été le 5 Juillet 1933, par Me. de Minnesota. dans l'industrie et le com- son No. 30 dans la ville de Santiago de Cuba Ila N. déposé Léger, avocat, et enregistré le elle s'applique, aux farines de toude Cuba); elle s'applique, Georges mois, au No. 441 et pour une merce des déposants, (République l'industrie et le commerce de la So-! 15 du de même vingt la marque de fabrique: tes sortes. Port-au-Prince, le 29 Août 1933. dans ciété déposante, au rhum et à la bière de durée <RAMONA> ans, ** Me. sa fabrication pour les le usages 29 Août ordinaires. 1933. La dite marque appartient à la NatioIla été déposé le 4Juillet 1933 par Port-au-Prince, ayant son siège avocat, et enregistré le 31 * nale, Société anonyme, elle s'apJ. R. Delatour, No. 443 et pour une du1933 Me. social à Port-au-Prince, Haîti; de du même mois, au de fabrique: : Ila été déposé le 24 Juin et par le plique dans l'industrie et le commerce de rée de vingt ans, la marque Seymour Pradel, avocat, enregistré ia Société déposante, à des cigarettes GALI-BABA> Sieurs sa fabrication. La dite marque appartient aux établis forhan's Port-au-Prince, le 29 Août 1933. Kawas Hermanos, commerçants, dans l'in- ** sur cette place; elle s'applique, des déposants, à Il a été déposé le 22 Juin 1933 par Me. dustrie et le commerce avocat, et enregistré le 30 des cigarettes de leur fabrication. 1933. J R. Delatour, au No. 438 et pour une Port-an-Prince, le 29 Août du durée même de vingt mois, ans, la marque de fabrique: : ** Me. Rg3e <THE JESTER> Ila été déposé le 7 Avril 1933 le par 18 du même mois, au No. 430 et pour une La dite marque appartient aux Sieurs Paul Sales, avocat et enregistré une durée 30 du la de fabrique: établis même mois, au No. 431 et pour durée de vingt ans, marque Kawas Hermanos, elle commerçants, dans l'inde vingt ans, la marque de fabrique: <FORHAN'S> Firme sur cette place; s'applique, des déposants, aux LAUTOPLANO, La dite marque appartient à la dustrie et le commerce à Hudson Forhan Inc., manufacturiers. cigarettes de leur fabrication. 1933. La dite marque appartient organiCompany, organisée sous l'em- Port-au-Prince, le 29 Août Motor Car Company, le corporation des lois de Société américaine, lois de l'Etat de New-York, ayant sée et existant sous Etats-Unis régime d'Améri- pire des établissement au No. 405 * l'Etat de Michigan, so- son principal Cité, Comté et Etat Il a été déposé le 11 Avril 1933 par Me.

3. La dite marque appartient organiCompany, organisée sous l'em- Port-au-Prince, le 29 Août Motor Car Company, le corporation des lois de Société américaine, lois de l'Etat de New-York, ayant sée et existant sous Etats-Unis régime d'Améri- pire des établissement au No. 405 * l'Etat de Michigan, so- son principal Cité, Comté et Etat Il a été déposé le 11 Avril 1933 par Me. que, manufacturiers, ayant leur siège Lexington Avenue, elle Paul Salès, avocat, et enregistré le 2 Mai cialà 2901 Jefferson Avenue, dans la Ville de New-York, U.S.A.; s'applique, de la Sode Detroit, Comté de Wayne, Etat de Mi- dans l'industrie et le commerce solutions antisepchigan, Etats-Unis d'Amérique ; elle s'ap- ciété déposante, à des de et le des MARROW plique, dans l'industrie et commerce tiques, à des préparations pyorrhée de la mme année, au No. 433, et pour déposants, aux véhicules à moteur en gé- de dentifrices. le 29 Août 1933. une durée de vingt ans, la marque de fanéral et aux automobiles en particulier y Port-au-Prince, brique: compris leurs pièces et accessoires. 1933. * GARROW> Port-au-Prince, le 29 Août Ila été déposé le Juin 1933 par Me: La dite marque appartient à Cluett, 1933 Me. Christian Latortue, avocat, et au enregistré No. 440 & Co., Inc., corporation organiIla été déposé le 5Juillet par le 15 Juillet de la même année, la marque Peabody et existant sous le régime des lois de Georges N. Léger, avocat et enregistré et pour une durée de vingt ans, séc de Etats-Unis d'Améle 15 du même mois, au No. 442 et pour de fabrique: T'Etat New-York, ayant leur siège une durée de vingt ans, la marque de fa- <BISCUITS ARTICHAUTSS Sieur An- social rique, dans manufacturiers. la ville de Troy, Etat de Newbrique: APAPASITO> La dite marque appartient établi au sur cet- York, Etats-Unis d'Amérique; elle s'appli- des à la Natio- tonio Sorentino, boulanger domicilié à Na- que, dans l'industrie et le commerce La dite marque appartient ayant son siège te place, demeurant et dans l'indus- déposants. aux cols, manchettes, cheminale, Société anonyme, Haiti; elle s'ap- ples REalL ); elle s'applique, du aux <bis- ses, chemises de nuit, pyjamas, sous-vésocial à Port-au-Prince, et le commerce de trie et le commerce de déposant, et dont tements, caleçons. combinaisons, mouplique, dans l'industrie à des cigarettes de cuits artichauts> sa fabricatian chuirs et cravates. la Société déposante, il fait la vente. 1933. Port-au-Prince, le 29 Août sa fabrication. 1933. Port-au-Prince. le 29 Août Port-an-Prince, le 29 Août LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pila- Un terrain de 1c.

, il fait la vente. 1933. Port-au-Prince, le 29 Août sa fabrication. 1933. Port-au-Prince. le 29 Août Port-an-Prince, le 29 Août LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au : (La publication dure trois mois.) te, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima PhiHabitation Faible au Std par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. NOMS DES SOUM. Première Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication l'Ouest par Louissaint Nocl. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. Commune de Pila- Un te: rain de 4 de cacreau Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de prote, section Piment, bornéc au Nord par Désir sée. iondeur bornée au Nord par habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. la rue Faussée, au Sud par Ifrasic Pierre... 31 Août 33. Bridcau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, gil Pierre, à 1'Ouest par Féginie Georges, à l'Ouest par. lix Louis. Térilus Mételus. Commune de Pila- Un terrain de 2 cx. borné Commune de Port Une propriété d'environ 6m. te, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de proHabitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir.. 31 Août 33. goire. fondeur bornéc au Nord par Brideau. lang, a l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. Prévilus St. Prévil, l'Etat, Léo- Vanilia Chérenus... 31 Août 33. Pierre, à l'Ouest par Mme. au Sud par Carobert Guillaume Pascal. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, Commune de Pila- Un terrain de Ys C. borné au té occupée par Philippe Chésection Piment, Nord par Blaise, au Sud par reaux, à 1'Ouest par la rue te, Habitation' Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Grégoire. Brideau. Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Commune de Port Une propriété d'environ 5m. Prévaly. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de propar d'environ 20 médiaire. fondeur bornée au Nord par Com. d'Aquin, rue Une propriété Vve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Narcès GuilJulien Raymond. pieds de façade sur 130 au Sud par Théodore Oli- laume 31 Août 33. pieds de profondeur bornée Mr. Edner St-Clair 31 Août 33 vier, à 'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, au Nord par Dupré Hippo1933. termédiaire, à l'Ouest par lyte, au Sud par Danton 31 Mai Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au vage de la mer, à l'Ouest Haîtien, section Nord par Vve. Joseph Bienpar la rue Julien Raymond.

ur bornée Mr. Edner St-Clair 31 Août 33 vier, à 'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, au Nord par Dupré Hippo1933. termédiaire, à l'Ouest par lyte, au Sud par Danton 31 Mai Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au vage de la mer, à l'Ouest Haîtien, section Nord par Vve. Joseph Bienpar la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia, Pierre. 31 Août 33. Com. de Borgne, Trois carreaux de terre borde route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Habitation Pacot, nés au nord par Jean DuEugène Laguerre, à l'Ouest sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre,. Héritiers Santine 31 Août 33. par l'Etat inoccupé. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Oyest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dicujuste 31 Août 33. Com. de Lorgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au ce, à 1'Ouest par l'habitasect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Nostaire Pierre . 31' Août 33. tion Bangouse. chei. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borl'ouest par l'Hab. Jolie te, section Piment, né au Nord par Louissaint Mervelus Castille 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mai, 1933. habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 sect.. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33. Furima Phirosier, à l'Ouest chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. par Phirosias Phirosier. borné par l'Habitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 2 cx. Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés te, section Piment, au Nord par Britanis Philippe Meza- Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. Habitation Pacot, au Nord par Nostaire habitation Faible dier, au Sud par Emmanuel 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 Août 33. Brideau. Azor, à l'Est par chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Latortue, à l'Ouest par Jean sias Jean, à l'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Piment, Nord par Pierre Paul PoCom. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 te, section Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de Habitation Medor. à l'Est par Joseph 23 Mai 1933.

sias Jean, à l'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Piment, Nord par Pierre Paul PoCom. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 te, section Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de Habitation Medor. à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Brideau. Telfort, à 1'Ouest par Pierre au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933. Victor ruelle, à 1'Ouest par la rue Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Républicaine. Piment, Nord par Adalbert Lecorps. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord te, section Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. guc, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Habitation à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 31 Août 33. Brideau. teau, à 1'Ouest par LouisLagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. saint Noel. Route. Route. Commune de Pila- Un terrain de Y c. borné au Commune de Bor- Un terrain borné au Nord section Piment, Nord par Pierre Victor, au gne, section La- par la mer, au Sud par le te, Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Daniel. 31 Août 32 Habitation Faible par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Rivage de la Mer, Appolon, à 1'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Brideau. l'Ouest par Felisme Félix. Grand'Route. cius Jadotte. Commune de Pila- Un terrain de % C. borné Commune de Pé- Unc propriété bornée au te, section Piment, au Nord par St.-Julien PierAoût tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au Août Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis.. 31 33. se, 8. Sud Coupet. à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 33. : Habitation lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. no. le No. par 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 Brideau. Félix. à 1'Ouest par Phirorue Magny. sias Phirosier. Commun: de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de Pila- Cn terrain de 1c. borné au gne, Habitation né au Nord par Prédestin te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au Célucien... 31 Août 33. Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena Habitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité P:tit Bourg. ronte, à l'Est par Titine, Etienne 31 Aout 3:. Brideau. l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. à l'O:est par un terrin de 19Jil. 1923 à l'Ouest par Mme. Guill'Etat.

au Célucien... 31 Août 33. Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena Habitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité P:tit Bourg. ronte, à l'Est par Titine, Etienne 31 Aout 3:. Brideau. l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. à l'O:est par un terrin de 19Jil. 1923 à l'Ouest par Mme. Guill'Etat. laume Pascal. LE MONITEUR Situation des biens CON NTENANCE NOMS DES SOUM. Dates de présentation Premitre Commune des Go- Une propriété d'environ des demandes publication Situation des biens NOMS naives, rue Chris- m. de CONTENANCE Dates de DES SOUM. Première tophe. façade sur 29m. de Commune de St- Une propriété d'environ des demandes présentatior oublic cation profondeur bornée au Nord Mr. Assécius DaLouis du Nord,rue de façade sur 6m. par Théramène Louidor, au niel. iexandre, fondeur 10m. de proSud par Avantage Simon, 24 .. 31 Août 33. la bornée au Nord par Mr. Amoncy à l'Est par Rue Christophe, Juil. 1933. rue Alexandre, au Sud Hyppolite à l'Ouest par Adélina Phipar Mme. Vve. Murat Louis, 11 25 Sept. 33. lippe. à l'Est par Rosette JeanSept. 1933. Com. de Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borHenri Cangé, l'Etat. Chéssé né au Nord par Mme. CaCommune de St- Une sect. Pacot, Bou- zaeu, au Sud Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Louis du Nord,rue de propriété d'environ 8m. can Michel. l'Est par Foncia, à 24 Juillet 1933. Alexandre. façade sur 12m. de propar Nostaire, à l'Ouest fondeur bornée au Nord Mr. par Fadéus Louima. le canal de la rue Alexan- par Aimé Magloire FilsCommune de Pe- Une étendue de terre de dre, au Sud par la rue 25 Sept. 33. tit Goâve, 2ème. carreaux Alexandre, à l'Est 11 Sept. 193,8. sect., 2ème plaine. bornés au Nord à par une par la route départementale, Mr. Sablon ruelle, l'Ouest par les héau Sud par l'Etang de Mira- 25 Juil. Hibbert. 31 Août 33. Commure de Port- ritiers Démosthènes Poux. goâne, à l'Est par divers 1938. de-Paix, 6e. Un terrain de 6 ha. 45 borné voisins, à l'Ouest par l'Etion, habitation sec- au nord et à l'Ouest par les tang de Miragoâne. Grace héritiers Brisséus Brissette, Mr. au Justilien Louis Com. Beausséjour. Sud de Croix des Une propriété par Louisemène 6 Sept. 1933. 5Oct.33. Bouquets, rue St.- m. de d'environ 10 Louis, l'Etat, à l'Est par Honoré, façade sur 8m. de proCommune Mertus Louis. fondeur bornée au Nord par Mr. Joseph de Port- Un terrain de 5 ha.. 16 en: la rue St-Honoré, au Sud Dérival.

Louis Com. Beausséjour. Sud de Croix des Une propriété par Louisemène 6 Sept. 1933. 5Oct.33. Bouquets, rue St.- m. de d'environ 10 Louis, l'Etat, à l'Est par Honoré, façade sur 8m. de proCommune Mertus Louis. fondeur bornée au Nord par Mr. Joseph de Port- Un terrain de 5 ha.. 16 en: la rue St-Honoré, au Sud Dérival. 31 Août 33. de-Paix, 6e. sec- viron borné par qui de droit, à l'Est : 17 Août 1933. tion, habitation l'Ouest par Méus au Nord et à par Grace Louis, l'E- Norzilia Grand-Coursier, à l'Ouest Beausséjour. tat, au Sud par les Trois Louis.. 5Oct.33. par Palmira Balan. Rivières, à l'Est Loui- 6 Sept. 1933. Commune de Co- Une propriété semène Louis. par tes de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, bornée au Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 a. Rue. Sud par le morne au Mr. C. Léon Pérez.. 25 Sept.33. de-Paix, 6e. sec- environ borné au Nord l'Est Fort, à 7 Août 33. tion, habitation les par par lEtat, à l'Ouest Grace Beausséjour. héritiers Brisséus Bris- Mr. Méus par qui de droit. sette, au Sud par les Trois 6 Louis 5Oct.33. Commune de Fort Un terrain de 1ha. Rivières, à l'Est par Jean- Sept.1933. Liberté, Hab. Mé- Nord l'Hab, borné au nite Jean, à l'Ouest rée, 2ème section. l'Etat, par Mérée, Louisemène par au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie Commune de Port- Un terrain de Louis, 6 ha. I'Etat. 45 Désormes, à l'Est par le 17 Aont 25 Sept. 33. de-Paix, 6e. sec- né au Nord borreste de l'hab., à l'Ouest 1933. tion, habitation par les héritiers le reste de Thabitation. par Grace Beausséjour. Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Com. de Port-au- Un' terrain à par l'Est Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. Louis.. 5Oct.38. Prince, rue Répu- de d'environ 11 m. par Justilien Louis, blicaine ou Grand' façade sur 4 m. de prol'Etat, à lOuest par Jacques Rue. fondeur Vve. bornée au Nord par Mme. Vve Arthur Commune.de Port- François, Un le Pinchinat, au Sud, par Bordes. terrain de 3 ha. 87 borreste de fa propriété de 25 Sept. 33. de-Paix, 6e. sec- né au Nord l'Etat, à. l'Est par Rodolphe 25: Août 1933. tion, habitation l'Etat, au Sud, par par Justilien, les Trois Barau, à I'Ouest par le souGrace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus Louisemène 6 Louis.. 5Oct. 38. missionnaire. Louis, l'Etat, à l'Ouest Sept. 1933. Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 borCommune Mertus Louis, l'Etat. par se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Petit Homme des Co- Un terrain de 20 tation Verpre, 2e. et à l'Ouest T'Etat.

'Est par Méus Louisemène 6 Louis.. 5Oct. 38. missionnaire. Louis, l'Etat, à l'Ouest Sept. 1933. Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 borCommune Mertus Louis, l'Etat. par se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Petit Homme des Co- Un terrain de 20 tation Verpre, 2e. et à l'Ouest T'Etat. Zéphirin teaux, 5e. section, environ borné au Nord hectares section. par 2 Sept. 1933. Sept. 33. habitation Coutu- T'habitation par Commune rier. Bouquet, au Sud de Hin- Une propriété d'environ par la propriété occupée par Mr. che, angle des rues m. de les héritiers à Claude Mano.. 5Oct.38. Canards et Sixiè- façade sur 100m. de par Maziles, l'Est 14 Sept. 1933. profondeur T'habitation me. par la bornée au Nord Mme. Vve. 10 par l'habitation Vint-y, à Sud rue des Canards, au Zamor Oreste Com. de Port-au- Un terrain borné au Lafzeau. den, par à Vve. Georges Bad- 5 Sept. 33. 25 Sept. 33. Prince, rue du par le mur de la Nord l'Etat, à l'Est par la Champ de Mars. Sud prison, au Rue Sixième, à l'Ouest par Mars, par à la l'Est rue du Champ de 8 Août 1933. 27 Oct. Méresse Woolley, à l'Etat. à par Georges, Mr. Maurice Scott.. 88. Commune de Port- Un terrain de 6 Com. de l'Ouest par Dauphin Volcy au-Prince, section viron borné hectares enLéogane, Une propriété Duvier, habitation au Nord par le Hab. Frère Bé ou m. de sur d'environ 10 Troutier. grand chemin de Troutier, Mr. Saintumé Mathu- profondeur façade 20 m. de au Sud par la mer, à l'Est Léopold P. Arrin, sec. de l'Acul bornée au Nord Mme. par le reste de la dite habi- mand 25 Sept. 33. L(Littoral de l'Es- par par les Eliane Blanc, au Sud Cerisier Mathurine 27 Oct. 38. tation, à l'Ouest par Duvier, 13 Sept. 1933. tère). l'Est Usines Centrales, à 12 Oct. 1933. en face de la par le littoral de l'Escupée par Mr. propriété Ménélas. octère, à l'Ouest par Saintumé Commune des Go- Un terrain de 64a. Com. de Pétion- Mathurin. Une naives, Habitation borné au Nord, à l'Est 50ca. Mr. Richemond ville, rues Villate mètres propriété 50 d'environ 19 Aux Sources, 2ème 1'Ouest par l'Etat, et à Exantus et Faubert No. 21. m. 50 de façade sur 32 section. par la rivière Ester. au Sud 23 Août 1933. Sept. 33. née au Nord de profondeur bor- Mr. Félix Déjoie.. :. Commune par la rue Vil270ct.33. d'Aquin, Une propriété late, au Sud le Nov. 1933. angle rues Julien mêtres de d'environ 17 à l'Est la par rue No. 23, Raymond et Guil- de profondeur façade sur 50 m. l'Ouest par par le No. Faubert, 25.

ière Ester. au Sud 23 Août 1933. Sept. 33. née au Nord de profondeur bor- Mr. Félix Déjoie.. :. Commune par la rue Vil270ct.33. d'Aquin, Une propriété late, au Sud le Nov. 1933. angle rues Julien mêtres de d'environ 17 à l'Est la par rue No. 23, Raymond et Guil- de profondeur façade sur 50 m. l'Ouest par par le No. Faubert, 25. à laume. Nord par les Héritiers bornée au Mr. Philippe Le Com. de Cabaret, Un terrain de 21 ha.58 glade, au Sud la An- Docte 25 Sept. 2ème section, ha- né au Nord un borGuillaume, à l'Est par rue 11 Sept. 1933. 33. bitation Dubuisson d'irrigation, par Sud canal Mr. Herman Cajust 27 Oct. 38. par. le riau par un 10 Nov. vage de la mer, à l'Ouest chemin vicinal, à l'Est par 1933. par la rue Julien Raymond. Vve. Nérélus Joseph, à lOuest par Solon Louis ct Dornéus Beldort. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre