Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Novembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 97 ARRETE . SÉNAT Directeur : CANDELON RIGAUD TEL EPHONE 2004 STENIO VINCENT SESSION ORDINAIRE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE: Vu l'article 79 de la Constitution; loi du 6 PERMANENCE Vu les articles 31 et 32 de la Séance du Mercredi 5 Août 1931 grâce au sieur Casimir Franc. Octobre 1881 sur les Conseils CommuF. MartiArrété accordant communale de Mr. le Sénateur -Arrêté intérêts forme une da la commission Commune de Jacmel, mar naux: le Conseil Communal Présidence de ses Collègues Drs. qu'aux gérer a" prochaines élections. Considérant que de la démis- neau, assisté ler et 2ème Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis. dle Jacmel est infirmé par suite H. Paultre et J. Latortue, -Sénat: Séance du 5 Août 1931 Tribunaux (Suite et fin). civils dc sion de certains de ses membres et qu'il Ordonnances des Doyens des fixant T'ouverture des importe, dans l'intérêt d'une meilleure ad- Secrétaires. (Suite et fin). Petit-Goàve criminelles et des aux Gonaives, lundis 11 et 18 Décembre ministration, de former une Commission assises, prochain. Générale des Con- pour gérer les intérêts de cette commune, BUDGET DE LA JUSTICE Instructions tributions relatives de. T'Administration à la vente du tabac en boucaut. jusqu'aux prochaines élections; de constitue le Chapitre VII dy BudSecrétairerie d'Etat de TIntérieur: : Avis. du Se- Sur les rapports du Secrétaire d'Etat Ce Général. Budget : -Lettre de l'Architecte G. Baussan Publics, et réponse relatives à la l'Intérieur et du Préfet de Jacmel: get de Budget soumis par l'Exécutif à crétaire d'Etat des Palais Travaux National. Arrête: Le projet subi certaines modifications construction du ler.- - Une Commission compo- nos délibérations a viennent -Avis, du Commerce: Extraits du re- Article Président, en conformité des lois nouvelles qui Secrétairerie d'Etat de fabrique et de Commerce. sée des citoyens Gabriel Wolf, le Corps Legislatif, et d'accord gistre des Marques Dévot Lafontant et Emile Taluy, mem- d'être votées Chambre par des Députés. bres est instituée pour gérer les intérêts avec la titre de ePrésidents. est maintenu au seul ARRETE de la commune de Jacmel jusqu'aux pro- Président Le du Tribunal de Cassation. Partout ailchaines élections. 2ème.--Le présent arrêté sera leurs il est remplacé par celui Tribunal de eDoyens. Civil de STENIO VINCENT Article et exécuté à la diligence du Secré- Au Chapitre 504, section de Greffiers est porté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE publié d'Etat de l'Intérieur. Port-au-Prince, le nombre Cette a été taire Palais National, à Port-au- à <8> au lieu de <6>. augmentation et a été Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au An 130ème au Budget voté par la Chambre, 1860 sur Prince, le 18 Novembre 1933, inscrite les d'Etat de la Vu la loi du 22 Septembre admis par Messieurs Secrétaires Elle est conforme à la l'exercice du droit de gràce; de de rindépendance.

nombre Cette a été taire Palais National, à Port-au- à <8> au lieu de <6>. augmentation et a été Vu l'article 79 de la Constitution; Donné au An 130ème au Budget voté par la Chambre, 1860 sur Prince, le 18 Novembre 1933, inscrite les d'Etat de la Vu la loi du 22 Septembre admis par Messieurs Secrétaires Elle est conforme à la l'exercice du droit de gràce; de de rindépendance. STENIO VINCENT Justice et des Finances. qui lui a été donnée le du Secrétaire d'Etat Par le Président: : loi, et par T'approbation Exécutif, Sur rapport Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: les représentants du Pouvoir la Justice, E. LESCOT par de l'art. 55 de la Constitution. Arrête: D'ETAT DE LA aux Par dispositions contre, il y a une diminution dans le nompleine et entière est SECRETAIRERTE JUSTICE bre des Substituts du Commissaire du GouverneArticle ler-Gràce droits des tiers réservés, Il est réduit à <3s au lieu de <4>. -accordée - les Casimir Franc, AVIS ment. du même arsont au sieur avise le Dans la Section *Cap-Haitiens si aucuns Un An d'emprisonnementy Le Département de la Justice lui ont ticle, il y a une diminution et une augmentation. condamné à Tribunal Correctionnel que d'après les pièces qui diminution porte sur le nombre des Juges par jugement du date du 20 Janvier public le sieur Jean Abraham La est de <l> au lieu de <2s. L'augen été communiquées, haîtienne, drinstruction.Ile des Greffiers: il de l'Anse-à-Veau, Assad a acquis la nationalité mentation porte sur le nombre 1933. présent Arrêté sera le 15 Mars 1894. le 22 Novembre 1933. est de <5> att lieu de conclu e4>. à l'adoption, à la Article 2-Le du TERAEE Port-au-Prince, La Commission a uonas blié et exécuté à la diligence : avise le UonIpPV.I ap 'sunby 1a neoA-B-DS1IVs Le Chifd'Etat de la Justice. Port-au- Le Département de la Justice eFort Libertés ce dernier en prévision. les chifNational, à sieur Abraham Tafic Indonie, <l> devra donc être ajouté à tous : Donné au Palais 1933, an 130ème public que le demeurant à Port-au-Prin- fre dans cette section, -sauf. pour les Prince, le 13 Novembre né en Haiti et du Tribunal Civil de fres portés Greffiers, dont le nombre est fixé à e4> de TIndépendance. VINCENT ce. a fait au la Parquet déclaration d'option prévue Commis de e3x. Le commis-greffier e plus apSTENIO ce Ressort 4 de la loi du 22 Août 1907 au lieu au Tribunal de T'Anse-à-Veau. Une loi l'article partient ainsi. Par le Président: : par sur la nationalité. 1933. qui vient d'être votée en a décidé Secrétaire d'Etat de la Justice: le 22 Novembre Le Port-au-Prince, JH. TITUS LE MONITEUR il sC cnformer aux termes de la loi, la dénomina- A l'art. 571.-Section <Extension Dans la méme section du même chapitre, au licu de <garçon>, porté Agricoie et Vétérinaire. les appointeaddition: : celle d'un Substitut du Com- tion de cHoquetons, ramenés de y a une dans le Budget. ments du Directeur ont été missaire du Gouvernement pour Anse-à-Veau: demande aussi de réduire le chiffre G.

C cnformer aux termes de la loi, la dénomina- A l'art. 571.-Section <Extension Dans la méme section du même chapitre, au licu de <garçon>, porté Agricoie et Vétérinaire. les appointeaddition: : celle d'un Substitut du Com- tion de cHoquetons, ramenés de y a une dans le Budget. ments du Directeur ont été missaire du Gouvernement pour Anse-à-Veau: demande aussi de réduire le chiffre G. 2.083.33 à G. 1.500 d'ot une réducElle vous 583.33 o: réducen prévision. du trai:emeat porté prir les egarçons, hoque- tion mensuelle de G: La Chambre des Députés, dans son message, chiffre ies lois, celui tion anuelle de.. .G. 6,991.95 fait, les addi- :5> a11 indlique par soit, nous a avisé avoir en prévision de G. 30. pour les hoquetons du Tribunal Civil A T'art.5 576.-- <Ecole Centrale> une tions suivantes à l'article 505: de Port-au-Prince et pour celui du Parquet de réduction de G. 3( 000 sur les appointeQuatre Tribunaux de Paix poar Bahon. Ca- Port-au-Prince et cclui de G. 25, pour le hoque- ments dn Directenr. soit ann:ellement zale. Arniquets. Cayes-Jaeniel. du Tribunal Civil du Cap-Haitien, et celui G. 18.CCO au Fer de G. 21.000... .G. 3.0CO Ces additions, qu'aucune loi jusqu'ici ne pré- ln du ont été écàr- du Parquet Cap. réductions s'élève donc voic, méme sous forme de prévision L.augmentation faite daus le projet du Bud- L.e total des 31.991.96 tées par votre. Commissi. 11. get soumis par l'Exécutif ne se justifie par au- à :.. ...G. Par contre, elle a admis T'addition d'in Com- cun texte légal. Trente ct un mille neuf cent quatre vingt onze mis-Greffier. pour Dame-Marie, cette addition En résumant, en tenant compte des aug- gourdes 96%. étant prévue par une loi. mentati.mns. soit sous forme définitive soit sous Par le fait de ces nouvelles compressions le Ici, la Commission se fait l'interprôte du sen- forme de prévision, le chiffre des dépenses en chiffre de ce budget s'élève à la somme de, Gourtiment général pour émettre le voeu que soit aug- plus s'élévé à la sonme de. .G. 35.400 des 1.561.185.56 au lieu de la somme de Gourmenté le traitement des Juges de Pais, de leurs Tenant compte des réductions, le chifdes 1.595.177.50. suppléants, de leurs Grefners, pour la catégorie, fre des dépenses en moins S 'élève à BUDGET DU TRAVAIL au muins des Juges de Paix, dont le traitement la somme de .G. 14.400 est de G. 100 et de G. 87.50, des suppléants dont d'oit une différence en plus sur le chiffre Ce budget constitue le chapitre IX: du budget le traitement est de G. 50 et de G. 43.75 et des des recettes à .G. 21.000 général. greffiers dont le traitement est de G.50 et de Ce qui met le chiffre total des dépenses Le projet soumis par l'Exécutif. n'a subi auG. 43.75. ce traitement peut être relevé respecti- de ce Budget à G. 1.342.815 au lieu de cune modification. Sut ce point votre Commisment à G. 110: G. 100: G. 60; G. 50.

de G. 43.75 et des des recettes à .G. 21.000 général. greffiers dont le traitement est de G.50 et de Ce qui met le chiffre total des dépenses Le projet soumis par l'Exécutif. n'a subi auG. 43.75. ce traitement peut être relevé respecti- de ce Budget à G. 1.342.815 au lieu de cune modification. Sut ce point votre Commisment à G. 110: G. 100: G. 60; G. 50. Ce ne se- G. 1.321.815. sion est d'accord avec la Chambre des Députés. l'honneur et la dignité de la Après les explications fournies par le Ministre rait pas trop pour BUDGET DE L'AGRICULTURE du Travail. les articles 621 et 640, le premier refonction. admis l'addition, latif â la Maison Centrale, le 2ème à l'AdminisLa Chambre des Députés a Ce Budget qui constitue le chapitre VIII du en prévision à l'article 506: pour le Tribunal de budget général a été voté avec certaines mo- tration. à l'Inspection et à I'Enseignement, qui Fort Liberté que la loi vient d'établir: difications. avaient été réservés, ont été adoptés. G. 1.200 pour location ; G. 2.000 pour ameuble- L'article 536, avec les. sections de la Direction Ont été adoptés, les articles suivants: 626: Tribunal. Ecole Elie Dubois: 627: boursiers Ecole Elie ment et installation de ce Générale, du Service de la Correspondance, du Commission cette addition Service de la du Service des Ar- Dubois; 631: Ecole J. B. Damier; 632: Ecole Votre a accepté Comptabilité, voté Industrielle aux Gonaives; 633: Ecole Indussous toutes réserves. Certes, la Loi existe, re- chives et du Service des Traducteurs. a été Ecole Industrielle lative au Tribunal de Furt Liberté. Mais cette sans modifications. trielle à Jacmel; 634: au Capla Tréest de même des art. 542, 543, 544 Haitien : 635: Ecole Industrielle à Jérémie; , 636: Loi, qui met des dépenses à charge du Il en 541, section: Ecole de Filles à Saint Marc: : 639: Ecole Volmar sor Public, est de l'initiative du Corps Législatif des frais divers, et de l'article 548, de la au lieu d'être de l'initiative du Pouvoir Exécutif, Subventions. Laporte. sur la Des modifications ont été apportées à la Sec. Tous ces articles sont inscrits au Budget conformément à prescription constitutionnelle, un chiffre global. Les qui les accompaà l'article 55. Dans' l'inseription demandée, il tion <Service Technique> par la Chambre des pièces de tenir compte de l'acte donné par le Députés, sur les propres indications du Secrétaire gnent indiquent les détails des Inscriptions; enimporte Secrétaire d'Etat. core que quelques-uns, que nous avons indiSénat des réserves faites par le d'Etat ou mentionnés, pour leur forme générale des Finances d'avoir des disponibilités. Il n'y a Le budget du Service Technique ne porte que qués suffisamment détaillés. Il des chiifres en connaitre dé- ne nous paraissent pas pas donc, sur ce point, accord complet entre globaux, pour les est nécessaire de faire rentrer, dans le Budget l'Exécutif et le Législatif, comme il existe, en cel tails.

des réserves faites par le d'Etat ou mentionnés, pour leur forme générale des Finances d'avoir des disponibilités. Il n'y a Le budget du Service Technique ne porte que qués suffisamment détaillés. Il des chiifres en connaitre dé- ne nous paraissent pas pas donc, sur ce point, accord complet entre globaux, pour les est nécessaire de faire rentrer, dans le Budget l'Exécutif et le Législatif, comme il existe, en cel tails. il faut se repbrter aux pièces que le Déparle rétablissement du Tribunal d'A- tement d'Agriculture a cru devoir annexer à son même, les Métails : ce serait plus conforme à l'esqui concerne traditionnel de notre Législation budgétaire. quin. Ce rétablissement existe en vertu d'une budget, sans l'y incorporer. prit les ressources, loi, promulguée le Président d'Haiti. Aussi, Il est bon de faire remarquer que ce Budget La Commission a estimé que par Commission avait déjà subi dans le de l'Exécutif des plutôt maigres de l'Etat ne lui permettent pas est-ce pour cette raison que votre a Projet d'Ecoles Industrielles. Elle voudrait cru devoir réparer une omission en inscrivant au compressions se chiffrant à G. 78.656.63 pour le ce luxe Centrale. : Budget: : A l'article 506, la somme de G. 1.200 Présent Exercice. qu'il y eût une Ecole Industrielle de location annuelle du Tribunal Civil d'A- Voici les réductions votées par la Chambre et fortement organisée. qui serait pourvue pour le Sénat. boursiers, les meilleurs sujets. à fournir quin; et à l'art. 513. oùt il lui semble bien que doit adoptées par autres localités. Les conditions de rese faire cette inscription, la somme de G. 2.000 A l'article 551: : Les appointements du Conseil- par les ou dans frais d'intallation et d'ameublement du mé- ler d'Enseignement pryfessionnel ont été rame- crutement seraient fixées dans une Loi, pour Tribunal. nés à G. 21.000, aut lieu de G. 25.000 d'où une ré- un règlement d'administration Publique pris en me concerne le Tri- duction de .G. 4.000 vertu d'une loi. Cependant elle n'est pas contre Malgré ses réserves, en ce qui 556. -Section Station Exla multiplication de ces Ecoles, si nos moyens fibunal de Fort Liberté, la Commission serait heu- A l'art. nanciers accommodent. C'est dans l'espoir de reuse que des: disponibilités permissent le fonc- périmentale de Damien et de Hatte Las'y la than. du Directeur la réalisation de cette dernière espérance que tionnement immédiat de ce Tribunal dont la néles appointements ici le voeu cessité se fait sentir, afin que dans ce Grand Dé- ont été ramenés de G. 2.500 à G. 1.500, Commission a cru devoir consigner Elisée. du Nord, où il n'existe qu'un seul Tri- total annuel G. 18.000 d'où une réducdes Sénateurs Télémaque et partement tion de .G. 12.000 Le Sénateur Télémaque, étonné que la ville des bunal Civil, celui du Cap, la Justice se mit plus àl Cayes, soit dépourvue d'une Ecole Industrielle, portée des justiciables, Cette considération, faite A l'art.

, Commission a cru devoir consigner Elisée. du Nord, où il n'existe qu'un seul Tri- total annuel G. 18.000 d'où une réducdes Sénateurs Télémaque et partement tion de .G. 12.000 Le Sénateur Télémaque, étonné que la ville des bunal Civil, celui du Cap, la Justice se mit plus àl Cayes, soit dépourvue d'une Ecole Industrielle, portée des justiciables, Cette considération, faite A l'art. 557. Section Station d'Elecréé une dans la de l'utilité sociale. détermi- vage de Hinche. les appointements du exprime le voeu qu'il en soit sur le plan supérieur Directeur ont été ramenés de G. 1.750, ville des Cayes, centre important au point de vue nera le Gouvernement. nous en sommes persuafinancier, commercial et agricole: Chef-lieu du dés, à faire droit au voeu de la Commission. soit une réduction mensuelle de G. 500, du Sud. Votre Commission demande de rétablir, pour ou une réduction annuclle de. ..G. 6.000 Département LE MONITEUR Ces crédits additionnels ont été votés, sans moBUDGET DU DEPARTEMENT DES la Chambre des Députés et adoppar lc Sénateur Elilifications par Le même voeu est exprimé du Nord CULTES Es par votre Commission. ce qui a trait at Département constitue le Chapitre XI du Buds.e, s Ce Budget RECAPITULATION Ouest: Il s'élè- get général. aux fins d'établir si la Le chiffre du Budget n'a pas changé. Peu ou pas de modifications ont été apportées Une révision s'impose n'a pas été dépasde G. 506.005. dans le cadre des lois et des voies et moyens ve à la son:me à ce Ludget qui rentre prévision du Budget a été obtenu. PUBLIQUE sée et si l'équilibre BUDGET DE LINSTRUCTION des conventions. de la Secrétairerie Gourdes constitue le Chapitre X du bud- L'article 701 : Personnel dans chacune de ses sec32.796.673.66 Ce budget qui les réserves et les d'Etat, a été adopté Voies et moyens.. 584.200.00 get général a été adopté avec tions. 122, Relations Extérieures : modifications suivantes: Il en est de même des articles 711, 712, Dette Publique.. 8.842.937.40 à noter. Les trois professeurs. relatifs au Service du Concordat; des ar- Finances 2.779.744.50 Une remarque de G. 250, et qui sont 731, recrutement et frais 321.310.00 en plus aux appointements secondaire, ticles relatifs au traitement, 735, 736, 737, Commerce 9.937.047.84 prévus à l'article 671: Enseignement rétablissement de du Clergé: ce sont les articles 734, Intérieur 4.234.879.92 sont affectés à la création et au 738, 739. Travaux Publics au Lycée des Cayes. de l'article 737, relatif à l'en1.342.815.00 la classe de rhétorique est La suppression Séminaire Justice 677: Ecole Nationale de Droit, tretien de vingt boursiers au Grand Agriculture 1.561.185.56 L'art. réserve de l'augmentation à appor- Saint faite par la Chambre 'des Dépu- Travail 506.005.00 adopté; sous en vertu d'une loi Jacques, votre Commission, Instruction Publique.

737, relatif à l'en1.342.815.00 la classe de rhétorique est La suppression Séminaire Justice 677: Ecole Nationale de Droit, tretien de vingt boursiers au Grand Agriculture 1.561.185.56 L'art. réserve de l'augmentation à appor- Saint faite par la Chambre 'des Dépu- Travail 506.005.00 adopté; sous en vertu d'une loi Jacques, votre Commission, Instruction Publique. 2.197.784.00 ter att traitement du personnel, des tés, n'a pas été adoptée par comme étant con449.272.50 32.757.181.72 dont le projet sera soumis à la délibération qui a rétabli cette allocation, convaincre par lel Cultes Chambres par le Pouvoir Exécutif. cordataire, ainsi qu'on peut s'en du 17 value de. 39.491.94 additions. L'une à l'art. 681: Bourses. texte de l'article VIII de la Convention D'oit une plus et du budget Deux à mettre le chiffre <12> à la place Juin 1862 avec le Saint Siège. qui peut servir aux voies moyens Commission a préE'ie consiste concerne la section reelle a adopté la suppression, admi- annexe en prévision que votre da chiffre <10>, en ce qui Normale d'Insti- Par contre, Chambre des Députés à l'article 731, vu dans son Rapport sur le budget du Déparlative atx boursiers de l'Ecole se par la tement de rIntérieur. du traitement de l'Evèque Coadjuteur. tutrices. à l'article La Commission, en maintenant le nombre des Messieurs les Honorables Sénateurs, L'autre consiste au rétablissement del'Imdu Grand Séminaire St-Jacques, émet est au bout de sa tâche. de G. 100 deT'Ecole boursiers de Votre Commission 682 de la subvention Mlle Eugénie deux des meilleurs boursiers le temps lui ait manqué pour Conception dirigée par le voeu que Saint Elle regrette que Les cirmaculée lui avait été accordée 1'Ecole Apostolique Notre-Dame aillent à vous présenter un travail plus complet. Pierre. Cette subvention elle a des téachever leurs études théologiques, afin nouvelles que traverse le Pays auune loi. Et elle la mérite, car, Jacques du Clergé rconstances problèmes. du mopat ordre des services de favoriser un meilleur recrutement raient voulu que les graves moignages de tout premier enfants devant vous, devarit 'lâ Nacette Institution, surtout aux National. ment. fussent portés dans une rendus par reçoit gratuite- La suppression de l'Evèque Coadjuteur en- tion, à T'occasion du vote du budget qui, de la classe nécessiteuse qu'elle réduction des dépenses de G. 9.000, constitue selon la belle expression traine une de ce à Démocratie, de la Trésorerie en ment. été adoptées par le Sé- e qui ramène le chiffre total Budget de Monsieur Pietri, Ministre de Ces deux additions ont France <Le Grand Acte solennel I'Année parj. 449.272.50. nat. la voix du SéCREDITS ADDITIONNELS lementaires. admiLcs voeux. La Commission par soient rétadu budget général, le Pouvoir Exécutif Tout en revenant à de vieilles pratiques Télémaque émet le voeu que des A côté des crédits addiforment partie de notre tradition nateur Primaire des garçons et 1'Ecole * soumis ati Corps Législatif dont la contre nistratives quti n'a pas manqué de blies l'Ecole soient créées des écoles ru- tionnels au budget 1931-1932 et budgétaire.

soient rétadu budget général, le Pouvoir Exécutif Tout en revenant à de vieilles pratiques Télémaque émet le voeu que des A côté des crédits addiforment partie de notre tradition nateur Primaire des garçons et 1'Ecole * soumis ati Corps Législatif dont la contre nistratives quti n'a pas manqué de blies l'Ecole soient créées des écoles ru- tionnels au budget 1931-1932 et budgétaire. votre Commission idées nouvelles et de flles aux Cayes, que oùt il n'et comme prévision de recettes provenant tenir compte de certaines rales dans les sections et lcs Communes partie des travaux des divers services devra rertains aménagements et ajustements nouveaux. la des ventes chose si ridicule que, par existe pas. Martineau elle émet igurer à un chapitre IV des voies et moyens. Ce n'est pas déjà une heureuses des fonds de Par la voix du Sénateur de Droit] Ces recettes, qui constituent des fonds de rou- création de ces inovations de vouloir aussi le voeu que soit accordé à l'Ecole doivent couvrir les dépenses suivantes roulement et de crédits remboursables. une subven- lement de notre budget de Jérémie, en cas de disponibilité concurrence de G. 1.187.350.00. donner à une partie importante N'est-ce pas soit-elle. jusqu'à se comme suit: : d'un budget d'affaires. tion, si modique toute confu- Ces dépenses répartissent le caractère de la Répuen vue d'éviter de PIntérieur: elles qu'à côté du budget génèral de La Commission, après la Section <Ecole Département Gourdes à nous avons pu avoir un petit budget sion, a décidé d'ajouter blique, nous permet, grâce au Dames les mots: <aul Cap-Haitien.s Service 360.000.00 crédits additionnels qui traités Notre-1 Zéphirin. elle émet le d'Hygiène 420.600.00 que produisent certains services, une Par la voix du Sénateur à l'intéressante Garde d'Haiti profits d'avoir en perspective satisfaction soit donnée des Travaux Publics: commercialement, vienne grossir le veu que qui réclame l'établisse- Dipartement aux arsource de recettes qui le population de Plaisance Frères de lIns- Suppléments de Dépenses nouvelle du des recettes, et que ment d'une école dirigée par les la création ticles : 441, 442. 443, 447, 449, 461, crédit général compte au développement titution Chrétienne de préférence à 462, 471. du budget du DéparteGouvernement peut des appliquer Services qui les ont prode filles réclamée. de 217.250.00 let à l'amélioration ici, et à cette d'une Lcole a tenu compte ment Et comment ne pas rappeler dans ce voeu, de PAgriculture: duites. Ford: <Tous nous déLa Commission récente d'ane Ecole de Sceurs à Pi- Département de dépenses aux artioccasion. le mot de Henri dans de la 'création de Plaisan- Supplément 557, 558, 566, 571, sirons moins d'immixion gouvernementale dans le late, Commune de 'Arrondissement cles : 551, 556, de ce nos affaires et plus d'esprit d'affaires cet es575, 576, 586, 597 du budget nous trouvons ce. toute confu126.500.00 et quand sous vue d'éviter Gouvernements.

Henri dans de la 'création de Plaisan- Supplément 557, 558, 566, 571, sirons moins d'immixion gouvernementale dans le late, Commune de 'Arrondissement cles : 551, 556, de ce nos affaires et plus d'esprit d'affaires cet es575, 576, 586, 597 du budget nous trouvons ce. toute confu126.500.00 et quand sous vue d'éviter Gouvernements. vienne. et quelque J.a Commission, en après la Section <Ecole Département du Travail: prit d'affaires d'oi qu'il nous n'avons pas le sion, a décidé d'ajouter Dégartement de dépenses aux artiforme qu'il se manifeste, de Notre Dames les mots cCap-Haitien. le fait Supplèment 632, 633, 634, dreit de le méconnaitre ou le dédaigner. nous n'avons des dépenses, par cles: : 621, 626, 631, réfexion montre bien que Les angmentations plus haut indiquées s'élèvent 635, 636, 639 du budget du DéCette dans notre travail, ni la pasdes deux additions le chiffre 63.000.00 pas voulu apporter a 'a S mme de G. 2.100, ce 2.199.884 qui porte au lieu de partement ..G. 1.187.350.00 sion, ni le parti pris. t tal de ce Budget à G. Total.. G. 2.107.784. LE MONITEUR dont Nous nous efforçons, malgré le peu de nous avons disposé de donner quand méme temps automatiquement renouvelés en cas un budget à la République, sachant bien besoin etc>. del Il'on a très peu de notre ceuvre serait incomplète. que La modification de la voter le Budget. Je temps ne devant soi pour Nous avons entendu parce que hâtive. quel'ensemble de Commission ainsi ait d'ailleurs une trouve pas qu'il y rétablir les marquer notre intention de l'article 5 sont votés tre les si grande différence enChambres dans l"Assemblée. par deux textes. Il leurs prérogatives les Législatives plus une de Il en est de même des me l'a dit, le ne s'agit pas, comavons entendu aussi essentielles. Nous clusivement. articles 6 à 15 in- mandat plus Rapporteur de donner un souligner notre volonté de précis au revenir, sans heurt aux saines pratiques de notre A l'article 16, la a Non, au contraire, il importe Gouvernement. autonomie financière, de dresser les Commission proposé plutôt de le en tenant compte des pièces restreindre dans les limites sibilités et des nécessités du pos- plicata au lieu de les justificatives en tri- Chambre des prévues par la domaine particulier, moment. Dans ce Le faire en double. plement Députés. Il faut tout simdomaines comme dans tous les autres Sénat y a acquiescé et dire que, dans tous les notre action doit être calme, de l'article est voté. l'ensemble Gouvernement sera libre de cas, le persévérante, continue, toujours réfléchie, Les articles 17 à 21 Budget tout faire dans le té. Et pour la poursuivre pleine de digni- adoptés. inclusivement sont Mr.

faire en double. plement Députés. Il faut tout simdomaines comme dans tous les autres Sénat y a acquiescé et dire que, dans tous les notre action doit être calme, de l'article est voté. l'ensemble Gouvernement sera libre de cas, le persévérante, continue, toujours réfléchie, Les articles 17 à 21 Budget tout faire dans le té. Et pour la poursuivre pleine de digni- adoptés. inclusivement sont Mr. le ajustement nécessaire. devons avoir seul jusqu'au bout nous ne La Sénateur S. Pradel: Motion de la Patric, qu'un guide: : l'intérêt Commission a proposé de dre! Le Sénateur St-Aude d'oret avoir, constamment dressé supérieur au texte de l'article 22 substituer Commission ce fait dire à la notre conscience et, devant notre devant bre des Députés, la voté par la Cham- est écrit ceci qu'elle n'a pas exprimé. Il son intégration. dans ses droits esprit, l'idée de <En vue. de la rédaction suivante: vernement est dans le rapport: <Le Gouliénables et impreseriptibles. souverains. ina- 1915, le liquidation du Traité de l'absence des et demeure autorisé, en Fait à la Maison autorisé Gotvernement en est et demeure rétés, Chambres, à prendre des' arle 5. Août 1931. Nationale, à Port-au-Prince. prendre des l'absence des Chambres à leur dont il leur sera rendu à Arrêtés etc>. ouverture, en vue de compte Le Président : Ant. Le libellé de la Commission tions, tels modificaLe Rapporteur: Télémaque idiscussion. est mis en nus par arrangements, lui ajustements reconSeymour Pradel nécessaires au point de vue Les Membres: Mr. le Sénateur Pierre Hudicourt: budgétaire et dans les limites des voies Dr. Hector Paultre, C. Fombrun; voudrais entendre la lecture du Je moyens prévus au Budget et et Dr. sous réserves, par la Chambre des texte voté de la reprise et du" nouvel aussi en vue J. Latortue Il est donné suite, Dépuités. des Services Publics.> aménagement Les conclusions du demande du Sénateur par le Bureau, à la Donc, d'après cette discussion, puis aux voix, Rapport mises en Mr. le Hudicourt. voir du Gouvernement rédaction, est le pouLe principe du sont adoptées. vant: Mr. Sénateur le Hudicourt, poursui- mité. à ce point lipar voie de Budget est aussi admis sion du Rapporteur de la Commis- Mr. le Le Bureau conséquence. lit la loi dire en quoi Budget consiste ne pourrait-il pas nous sur les Sénateur St-Aude: J'argumente voies et moyens pour portant l'Exercice fixation des te entre les deux la différence qui exis- tenus ici propos à savoir que vous avez vous-méme Les deux considérants du 1931-32. Mr. le Sénateur rédactions? nat est plus que la formule du Sé-' me que tous les articles projet, de méS. Pradel: Le texte précise. Et large et en même temps plus et l'ensemble sont accepté par notre Commission est alors, je dis qu'il ne régulièrement votés sans aucune modifi- fois plus large et à la de donner au s'agit pas cation. dans celui de la plus précis, parce que plus étendu que Gouivernement celui un pouvoir Il est ensuite donné lecture de la est dit <au cas oùr Chambre, des Députés il Députés a que la Chambre des prévoyant les dépenses.

ise. Et large et en même temps plus et l'ensemble sont accepté par notre Commission est alors, je dis qu'il ne régulièrement votés sans aucune modifi- fois plus large et à la de donner au s'agit pas cation. dans celui de la plus précis, parce que plus étendu que Gouivernement celui un pouvoir Il est ensuite donné lecture de la est dit <au cas oùr Chambre, des Députés il Députés a que la Chambre des prévoyant les dépenses. loi pour la remise un accord interviendrait tervient uin prévu, accord c'est-à-dire que, s'il inLes deux considérants du Nous autres de des la Services publics etc> Haitien et celui entre le Gouvernement sont régulièrement votés. projet de loi nous ne voulons Commission du Sénat, remise des Services des Etats-Unis pour la L'article ler est mis en discussion. tion. Nous disons pas prévoir de supposi- Américains, le Pouvoir publics dirigés par les Mr. le Sénateur Seymour il faut que le qu'en tout état de cause, mandat pour agir. Exécutif aura un propose à l'Assemblée de réserver Pradel: Je Services publics. Gouvernement Notre reprenne lesl C'est dans ce cas, et dans ce article, car en raison des additions cet répéter, est plus claire, formule, pour mel ment que nous cas seulepressions qui ont été faites et sup- plus précise. Elle plus affirmative et, vernement. donnons mandat au Gouavoir le chiffre exact des on ne pourra vernement, un donne, en outre, au Gou-i moment-ci, on Personne négocie n'ignore qu'en ce après le vote complet du dépenses qu'- aménagement des pouvoir pour le nouvel remise cies Services un Accord pour la République. Budget de la ques. La remise de administrations publi- les mains des publics qui sont entre Le Sénat y a acquiescé. re de doute pour ces Services ne doit fai- le résultat des Américains et que peut-être Les articles 2 et 3 sont admis son pour laquelle personne. nous Et c'est la rai- même nos pourparlers dépassera fication. sans modi- la formule dubitative n'avons pas admis raison que le prévisions. C'est pour cette Il en est de même du Députés. Nous avons de la Chambre des donner au Corps Législatif a pensé à l'article 4. premier alinéa de mer le droit du voulu plutôt affir- que le pouvoir Gouvernement mécessaire de la RépubliAu deuxième alinéa de dre les Services Gouvernement de repren- adapter le aux pour ajuster, Commission cet article, la lui avons donné publics, et à cette fin, nous les qui Budget conditions nouvelen sera rendu propose d'ajouter in fine: : <Il mandat d'y faire tels Donc, pourront survenir. gislatives dans compte aux Chambres lé- aménagements qu'il jugera nécessaires. Messieurs, puisque nous n'avons du le délai prévu pour le Mr. le Sénateur Denis encore que très peu de devant et Budget des Comptes dépôt trouve qu'il sera plus Saint-Aude: Jel je vous prierais, je vous temps nous, Cette modification ainsi généraux>. d'adopter la rédaction de sage la de notre part de voter la formule de la supplierais même de l'article sont admis.

Chambres lé- aménagements qu'il jugera nécessaires. Messieurs, puisque nous n'avons du le délai prévu pour le Mr. le Sénateur Denis encore que très peu de devant et Budget des Comptes dépôt trouve qu'il sera plus Saint-Aude: Jel je vous prierais, je vous temps nous, Cette modification ainsi généraux>. d'adopter la rédaction de sage la de notre part de voter la formule de la supplierais même de l'article sont admis. que l'ensemble Ice qu'elle est déjà votée. Chambre Vous par- dent putés afin de ne pas créer Chambre un nouvel des inci- DéA l'article 5, la Commission Messieurs, quel incident savez, entre les deux la suppression d'un a proposé substitution peut naitre de la gislatif. branches du Corps Lémembre de phrase du que propose la qui constitue une répétition et a deman- Sénat. Ilya lieu de craindre Commission Mr. le Sénateur Hector dé de faire de deux difiant tout amendement qu'en mo- sieurs, je ne suis Paultre: Mesun seul qui sera lu comme paragraphes du textei ides Députés au de de la Chambre ble Sénateur pas de l'avis de l'honoradits sont strictement suit:< Ces cré- survienne encore projet un l'Exécutif, il ne la St-Aude. Le Rapporteur de limités et seront lles deux nouveau conflit entre nous Commission nous a dit que le texte qu'il Corps en ce moment surtout où : En propose est plus large et plus effet, non seulement, il autorise précis. le LE MONITEUR la ce texte, et l'un d'eux en a emporté une Je propose à l'Assemblée de maintenir a plus : T'honorable Rapporteur Potivoir Exécutif à faire des change- formule de la Chambre des Députés, car (copie. de la Commission Ily du Budget de la Chamments au Budget que nous droit allons de voter, réor-i jje la trouve absolument satisfaisante. bre des Députés, Mr. le Député Burr-Raymais encore, il lui donne le pourront Mr. le Sénateur Pierre Hudicourt: naud est arrivé atl sein de notre Commisganiser les Services publics qui MM., je donne mon adhésion. aux deux déli- sion au moment oùt nous donnions lecture à être repris des Américains. a assisté, moi aussi, aux de la modification. Il a eu égalemént Le Ministre des Finances qui formulcaJ-assistats, de la Commission le jour où les son mot dans la discussion. Il a Commission, à la discussion de cette bérations ont déclaré qu'ils apporter et lui aussi, il est en dit la préfère à celle Secrétaires d'Etat à la rédaction, rédaction nous a qu'il elle étaient satisfaits de la rédaction proposée. participé avec une copie du texte. de la Chambre des Députés, car face peren considération les parti le Secrétaire d'Etat des de faire Cependant, prenant vient D'autre part, rédacmettra au Gouvernement pourront présenter les raisons que notre Collègue St-Aude les difficul- Finances nous a dit hier que notre les aux objections que d'émettre et nous rappelant vote de la tion convient bien mieux pour circonsOfficiels américains.

daction proposée. participé avec une copie du texte. de la Chambre des Députés, car face peren considération les parti le Secrétaire d'Etat des de faire Cependant, prenant vient D'autre part, rédacmettra au Gouvernement pourront présenter les raisons que notre Collègue St-Aude les difficul- Finances nous a dit hier que notre les aux objections que d'émettre et nous rappelant vote de la tion convient bien mieux pour circonsOfficiels américains. formule est plus en tés auxquelles a donné lieu le tances actuelles que celle de la Chambre En outre, notre Jeannot qui loi sur le commerce, je crois qu'il convient des Députés. harmonie avec la résolution ici. Il est évi- de se rallier au texte de la Chambre des Je ne vois donc pas d'inconvénient, Mesa été votée tout récemment cette modifica- Députés. sieurs, à ce que l'Assemblée adopte le lident que sil le Sénat donner adopte lieu à la Cham- Pour ce qui me concerne, je suis disposé bellé de la Commission, car il sera certaition, elle pourra discussions, mais je suis à accepter i'un ou l'autre. fin de nement voté par la majorité de la Chambre, à quelques la majorité finira par Mais, comme nous sommes à la bre des Députés. presque certain que de vue. la Session et qu'il ne nous reste encore que Le texte de la Commission du Sénat se rallier à notre point d'inconvénient à ce bien peu de temps pour voter le budget, mis aux voix, est voté. I1 n'y a donc pas la rédaction de la Com- il serait sage d'adopter le libellé de la Il en est de même de l'ensemble de l'arque nous votions afin de l'expédier immé- Chambre des Députés qui déjà nous donne ticle 22. mission du Sénat des Députés. Ipleine satisfaction. C'est un petit sacrifice siège au banc de diatement à la Chambre Messieurs, d'amour propre que je vous demande de A ce moment prend Douyon, SeMr. le Sénateur S. Pradel: fois. l'Exécutif, Monsieur- Ernest Traconvenu que le Sénat en son entier faire une nouvelle crétaire d'Etat des Finances et des ilaété délibérations de la Com- Mr. le Sénateur David Jeannot: MM., Publics. assisterait aux afin de travailler en c'est intérêt public que nous avons vaux 23 à 37 inclusivement sont mission du Budget, de par en commission la formule Les articles commun et, d'éviter en séance publique rédigé et adopté actuelle. régulièrement votés. discussions. Pour ma part, qui fait l'objet de la discussion deux A l'article 38, la Commission a proposé trop longues meilleur moyen d'aller vite et de Cette rédaction est en fonction des du dernier paragraphe. c'était le à la République. Or, résolutions votées par la Chambre des la suppression Cette modification est admise. donner un Budget Commission délibérait sur et le Sénat de la Républiarticles 39 à 47 inclusivement-sont le jour oùt la de la Représentants vous souvenez bien de ces réso- Les formes ce texte, il y avait à nos côtés plus que. Vous donc pas devoir vous adoptés suivant les réglemenmoitié du Sénat. En outre, les Secrétaires lutions, je ne crois que, com- taires.

Cette modification est admise. donner un Budget Commission délibérait sur et le Sénat de la Républiarticles 39 à 47 inclusivement-sont le jour oùt la de la Représentants vous souvenez bien de ces réso- Les formes ce texte, il y avait à nos côtés plus que. Vous donc pas devoir vous adoptés suivant les réglemenmoitié du Sénat. En outre, les Secrétaires lutions, je ne crois que, com- taires. de la loi. d'Etat des Finances et des Relations en reproduire le texte. J'affirme de Il en est de même de l'ensemble Extérieures qui ont aussi participé à la me l'a déclaré l'honorable Rapporteur du Sénat, les Mr. le Président: La loi, à cause des morédaction de ce paragraphe, nous avaient la Commission du Budget intéressés ont difications qui y ont été faites, sera retourdéclaré que notre formule répond mieux vois deux Secrétaires d'Etat à la formule qui vous née à la Chambre des Députés. actuelles. Je ne donné leur adhésion avancée, la séance est renaux circonstances n'admetDans ces conditions, Mes- Vu l'heure, heures de l'Assemblée est proposée. l'après-midi. donc pas le pourquoi libellé qui; en Commission, a sieurs, je vous prie de la voter puisque voyée pour MM. les Sénateurs: Denis Sttrait pas la majorité des Membres c'est elle qui répond à nos desiderata, puis- Sont Charles présents, Fombrun, Normil Laurent, Léon été adopté par que c'est elle qui est conforme aux deux des Aude, Pradel, Antoine Télémaque, Dadu Sénat. D. St-Aude: Il importe résolutions votées tant par la Chambre Nau, Seymour Charles Zamor, Louis S. Zéphirin. Mr. le Sénateur a eu ou par le Sénat del la République. vid Jeannot, Pierre peu de savoir si la Commission Secrétaires d'Etat; Députés que déjà apporté quelques pe- Charles Elisée, Hudicourt. non T'approbation des Extérieures' Nous avons à la loi que nous votons Le Président : Fouchard Martineau des Finances et des Relations rédac- tites modifications: falloir la soumettre à un nouLes Secrétaires: avant de venir proposer la nouvelle la ques- il va donc de la Chambre des Députés, Dr. Hector Paultre, Dr. Justin Latortue tion à l'Assemblée. Là l'accord n'est pas des Secré- vel examen la rédaction de la Commission Justin Laurent tion, car, avec ou sans est libre de prendre Eh! Sénat, bien, si elle est admise par l'Assem- Le Seerétaire-rédacteur: Le Chef de Bureau: taires d'Etat, le Sénat J'ai voulu sim- du blée fera en même temps l'objet de l'atten- Pour copie-conforme: une décision quelconque. qu'il n'existe pas tion de nos Collègues de la Chambres. Et Clément Dejean plement faire remarquer sensible entre la formule je crois pouvoir vous donner l'assurance une différence et celle de la notre formule sera acceptée, car elle de la Chambre des Députés consé- que les Secrétaires d'Etat des FiCommission du Sénat et que, par le texte Ta été par des Relations Extérieures. Ordonnance quent, je crains qu'en retournant nous ne nances et Mes- Nous, Charles Riboul, Doyen du tribumodifié par nous à la Chambre, Mr.

faire remarquer sensible entre la formule je crois pouvoir vous donner l'assurance une différence et celle de la notre formule sera acceptée, car elle de la Chambre des Députés consé- que les Secrétaires d'Etat des FiCommission du Sénat et que, par le texte Ta été par des Relations Extérieures. Ordonnance quent, je crains qu'en retournant nous ne nances et Mes- Nous, Charles Riboul, Doyen du tribumodifié par nous à la Chambre, Mr. le Sénateur A. Télémaque: de la nal civil du ressort des Gonaives, puissions obtenir un vote. Il Et arrivera alors,vous que sieurs, en ma qualité de je Président dois des renl'article 181 du code d'instruction savez ce qui peut advenir. même Commission du Budget, au de la dis- Vu modifié, fixons l'ouverture des l'on-voudra appliquer la procédure à seignements au Sénat de sujet criminelle lundi 18 décembre, qui a été aduptée cussion en Commission ce paragraphe assises criminelles au inconstitutionnelle de la loi sur le commerce. On aura de T'article 22. prochain, à dix heures du matin. de Justice propos alors retardé le vote du budget en perdant Ainsi que vous l'a déclaré le Rapporteur d'Etat Fait aux Gonaives, 1933. au Palais la les Secrétaires le 14 novembre un temps devons précieux. donc, je vous le répète, évi- de Commission, et des Relations Extérieures Charles Riboul Nous créer tout incident qui pourrait nous des Finances travaillé avec nous à la rédaction de ter de d'arriver au vote du Budget. ont empécher LE MONITEUR G. BAUSSAN boucauts devra soumettre au Directeur, Architecte Ordonnance Général des Contribations un état monAcloque. Doyen du Tri-: trant combien de boucauts de tabac préle 30 Octobre 1933 Nous, François au four sont en stock dans sa fa- Port-au-Prince bunal Civil de Petit-Goave. modificative paré ou de tabac en boud'Etat des Travaux Publics Vu l'article 181 de la loi fixons brique, ou quelle quantité chez chacun de ses Au Secrétaire Criminelle, timbrés se trouve En son Hotel. du Code d'Instruction session criminelle sans' - cauts ou clients. l'ouverture de la Lundi l'on agents du ler Décembre, la vente en l'assistance du jury, au que, à dix: A partir les fabricants ne sera plus Monsieur le Secrétaire d'Etat. comptera onze Décembre prochain, boucauts par consheures du matin. - permise. la vente du Men projet de concours pour la été Fait au Palais de Justice de Petit-Goà- A partir du 15 Décembre, timbrés nc truction du Palais National ayant Novembre mil neuf cent tabac des boucauts des Secrétaires ve, ce jour. sept provenant adopté par le Conseil trente trois. sera pius permise. 1933, en de- d'Etat ie 2 Aoûtt 1913 et le Gouvernement Le Doyen: A partir du ler Novembre m'en ayant confié l'exécution avec la François Acloque hors du délai accordé aux paragraphes des stocks maison Simmonds Frères comme Con- 1914 précédents pour l'épuisement tabac aura été dû- cessionnaires, nous avons le 20 Mai GENERALE DES déclarés après que ce tabac nel ouvert les chantiers pour ne les fermer ADMINISTRATION ment timbré, la vente de timbrés préparé de 16 qu'à l'exécution complète du contrat et la CONTRIBUTIONS sera permise qu'en paquets remise de 'Edifice au Gouvernement.

é aux paragraphes des stocks maison Simmonds Frères comme Con- 1914 précédents pour l'épuisement tabac aura été dû- cessionnaires, nous avons le 20 Mai GENERALE DES déclarés après que ce tabac nel ouvert les chantiers pour ne les fermer ADMINISTRATION ment timbré, la vente de timbrés préparé de 16 qu'à l'exécution complète du contrat et la CONTRIBUTIONS sera permise qu'en paquets remise de 'Edifice au Gouvernement. 2/3 et 50 grammes. soulevés ces des attributions conférécs aui Tout tabac mis en vente et qu Etant donné les incidents En vertu par l'art. préparé timbrés de 16 2/3 aussi bien dans la presse étranDirecteur Gal. des Contributions ne sera pas en paquets la confisca- jours-ci, dans la presse du Pays, je vous 6 del la loi du 6. Juin 1924 et coniormément. des et 50 grammes, sera sujet à gère que de dire si à aucun du Secrétaire d'Etat faite du tabac provenan: saurais infiniment gré aux instructions à l'article 11 de la loij tion exception timbrés et mis en vente dans moment, au cours de l'exécution des tra Finances prévues instructions en date du Ide boucauts aux 3 et 4. du Palais National, le Département du 5Août 1931,les dans le <Mo- les délais spécifiés ci-dessus paragraphes ne s'appli- vaux Travaux Publics a eu à traiter avec 30 Décembre 1930, publiées Les instructions est des Etranger ou Hainiteur> du 8 Janvier 1931, sont annulées, quent pas Ali tabac en poudre qui auctin atttre Architecte ou achever les traexception faite des articles 3, 4 et 5, rela- exempt de la taxe, tien pour continuer tivement aux rapports requis des fabri- le sél Port-au-Prince le 19 Octobre 1933. vaux. de vous, cants de tabac noir et concernant Dans l'attente d'une réponse choir et l'emmagasinage des dits fabri-] J. C. CRADDOCK, recevez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, articles restent en vigueur.! Directeur Général des Contributions salutations. cants, lesquels Novembre 1933, la mise mes respectueuses A partir du ler Vu et approuvé: G. BAUSSAN en boucauts du tabac préparé pour la ven- A: LUCIEN HIBBERT, Architecte te en boucauts, ne fabricant sera pas de permise. tabac en Secrétaire d'Etat des Finances. cette date, chaque accrédités en Haiti; a) Les Agents Diplomatiques et Consulaires en vertu d'un traité ou d'un accord. Secrétairerie d'État de lIntérieur b) Les étrangers vivant en Haiti diplomatique; du Clergé Concordataire; C) Les Membres travaillant pour le Gouvernement par contrat; en: d) Les étrangers dont le ne doit pas dépasser quinze jours AVIS IMPORTANT e) Les touristes séjour Haiti, fonctionner à Port-au-Prince: donne avis aux intéressés La Cornmission commencera à le 16 Octobre. Le Secrétairé dEtat de PIntérieur chargée de vérifier Pidentité dont ils le 9 Octobre prochain et en province de ces dates est accordé aux: qu'il est institué une Commission Haiti et la valeur des pièces Un délai de trois mois à partir avis. résidant en se conformer au présent tout des étrangers Secrétaire d'Etat de intéressés pour un arrêté d'expulsion sera pris contre sont porteurs. est composée du qu'il Passé ce délai, trouvé sur le territoire haîtien sans un permis Cette commission.

ifier Pidentité dont ils le 9 Octobre prochain et en province de ces dates est accordé aux: qu'il est institué une Commission Haiti et la valeur des pièces Un délai de trois mois à partir avis. résidant en se conformer au présent tout des étrangers Secrétaire d'Etat de intéressés pour un arrêté d'expulsion sera pris contre sont porteurs. est composée du qu'il Passé ce délai, trouvé sur le territoire haîtien sans un permis Cette commission. de son Département le Tri- étranger qui sera VIntérieur ou d'un fonctionnaire du Gouvernement près de séjour. les lundi, mercredi délégué, du Commissaire la Commission siégera aura Civil et du Chef de la Police. invités à ge présenter, A Port-au-Prince, dix heures du matin à une heure de Faprès-midi. et bunal les intéressés sont à Port-au- et vendredi de avis des Préfectures publié au Moniteur ComEn conséquence, devant la commission qui siégera et en province En province un des Préfectures, des Hôtels en personne d'Etat de PIntérieur affiché à la porte principale de Paix aux intéressés Prince, à la Secrétairerie avec les pièces suivantes: eii tenir munaux et des Tribunaux indiquera au Bureau de la Préfecture, ou certificat d'identité pouvant et heure de siège de la commission. ParriLeur extrait de naissance les jour de lois réglementant 1° la date de leur pre- Sans préjudicier aux dispositions débarquant sur le lieu. établissant en Haiti, tout étranger ou acte quelconque vée des étrangers à la Secrétairerie 2° Tout passeport doit se présenter, à Port-au-Prince, Préfecture mière arrivée en Haiti. quelconques capables d'aider territoire de VIntérieur, en province, au bureau de la établir 3° Tous actes ou pièces généralement d'Etat les 15 jours de son arrivée avec les pièces pouvant identification complète. régulière dans une dans de séjour sous peine à une attestant une immatriculation son identité pour réclamer son permis 4° Un certificat Consulat en Haiti. à la Légation ou dans un type epasseports. d'expulsion. avis sera affiché dans toute la République, des Quatre exemplaires de leur photographic dont les pièces au- Le présent des Tribunaux Civils, 5° frais, à tout étranger porte. principale des Préfectures, des Hôtels Communaux. Il sera délivré, sans sincères un permis de séjour. formalités ci- Tribunaux de Paix, des Parquets et le 29 Septembre 1933. ront été trouvées des Port-au-Prince, de raccomplissement Sont exemptés dessus, prévues: LE MONITEUR de Grand Goâve, remplissant les fonctione avise le AVIS de YEnregistrement., REPUBLIQUE D'HAITI L. Jules Legros Préposé, de Receveur fait choix de Monsieur Je, soussigné, de Marme- public que j'ai être mon Commis d'Ea Inspecteur des Contributions. L.éonce Cauvin fils pour Seerelairerge Port-au-Prince, lc 7 Nov. 1933 |lade, remplissant les fonctions de Receau Bureau de l'Enregistredos avise le Public Signataire, ati prescrit des No. 5-33-D. 1-81 veur de TEnregistrement, ce, conformément la maTravaux Publics que j'ai fait choix de Monsieur Chancylment. rticles 80 et 81 dé la loi régissant comme Me. Georges Baussan, Legros pour être mon Commis Signataire coil- tière.

Port-au-Prince, lc 7 Nov. 1933 |lade, remplissant les fonctions de Receau Bureau de l'Enregistredos avise le Public Signataire, ati prescrit des No. 5-33-D. 1-81 veur de TEnregistrement, ce, conformément la maTravaux Publics que j'ai fait choix de Monsieur Chancylment. rticles 80 et 81 dé la loi régissant comme Me. Georges Baussan, Legros pour être mon Commis Signataire coil- tière. et je réponds de sa signature Architecte jau Bureau de TEnregistrement. articles ce, 80 et le la mienne propre. Ville. formément au prescri: des le 26 Octobre 1933. En 81 de la loi régissant la matière, et je réGrand Goâve comme de la mienne B. NEL Monsieur, de votre lettre ponds de sa signature Inspecteur Je vous accuse réception du Palais Na- propre. JULES LEGROS concernant la construction Préposé (Signé) Inspecteur L. des Contributions tional. le ** AVIS Je m'empresse de vous confirmer que Conseil des Secrétaires d'Etat, érigé en AVIS Je, soussigné, Aristide Cicéron, Préposé d'un Adrien Agent de Jean Rajury conformément aux prescriptions séance du Je. soussigné, Lapierre Inspecteur des Contributions de concours public, adopta dans sa des Contributions de Marigot remplissant bel remplissant les fonctions Public Receveur 1913, le plan que vous aviez préde Receveur de l'Enregistreavise le que 12 Août la di- les fonctions fait choix de de FEmregistrement Thaléas Marc senté et vous confia en même temps ment, avise le public que j'ai être j'ai fait choix de Monsieur rectioni des travaux de construction, avec Monsieur Evangélique Gédéon pour de Richardson pour être mon Commis-Signa- ce, la maison Simmonds Frères comme con- mon commis signataire au Bureau l'en- taire au Bureau de TEnregistrement, des articles cessionnaires (Contrat du 12 Novembre registrement, ce, conformément au pres-1 au prescrit et de Me. Charles Mil-! des articles 80 et 81 de la loi régissant cenformément 81 de la loi régissant la matière, 1913 passé au rapport crit de sa signature, 80 et sa comme de la lery, Notaire à Port-au-Prince). la matière, et je réponds jje, réponds de signature De 1914 à 1922, ces travaux ont tou- comme de la mienne propre. m Tenne propre. jours marché sous votre seule responsabi- les plaADRIEN LAPIERRE Aristide Cicéron de lité comme l'indiquent, scellées d'ailleurs, à l'entrée Agent des Contributions de Marigot. Préposé Inspecteur des Contributions A ques commémoratives du Palais et sous l'escalier côté Jean Rabel. principale droit du grand vestibule d'honneur. et AVIS Pendant toute le durée des Travaux AVIS en aucun cas, on n'a ett à utiliser Haitien le con- Je, soussigné Bien-Aima Bien-Aimé Arthur Jean Guillaume. d'aucun autre architecte, de Cabaret, soussigné cours Préposé des Contributions de Receveur de Je, Inspecteur des Contributions de Ott Etranger. l'édifice à l'Etat Haîtien remplissant les fonctions avise le Pu- Préposé les fonctions A la remise de d'achède Cabaret Anse-A-Foleur de remplissant de l'Anun délivré certificat TEnregistrenient de Monsieur Leroy de Receveur TEnregistrement il vous a été Mr. Léonce Maignan, blic que J'ai fait choix mon Commis Siavise le Public que j'ai fait vement signé de et Contrô- Jn.

l'Etat Haîtien remplissant les fonctions avise le Pu- Préposé les fonctions A la remise de d'achède Cabaret Anse-A-Foleur de remplissant de l'Anun délivré certificat TEnregistrenient de Monsieur Leroy de Receveur TEnregistrement il vous a été Mr. Léonce Maignan, blic que J'ai fait choix mon Commis Siavise le Public que j'ai fait vement signé de et Contrô- Jn. Baptiste pour être se-à-Foleur de Monsieur Fernand Jn. Guillaume architecte du Gouvernement shataire au Bureau de T'Enregistrement. des articles choix être mon Commis Signataire at Buleur des travaux. Monsieur l'expression ce, conformément au prescrit la matière, et pour reau de TEnregistrement, ce, conforméVeuillez agréer, 80 ct 81 de la loi régissant comme de la au prescrit des articles 80 et 81 de la de ma meilleure considération. je, réponds de sa signature ment la matière, et je réponds de LUCIEN HIBBERT et des Travaux Publics mienne propre. loi régissant de la mienne propre. Secrétaire d'Etat'd des Financés BIEN-AIMA BIEN-AIME sa signature comme GUILLAUME a Pour copie conforme à l'original: Préposé des Contributions de Cabaret Préposé A. Inspecteur JEAN des Contributions Le Chef de Division des Travaux Publics: * f3 FELIX VIARD AVIS a SECRETATKERIE D'ETAT DU COMMERCE AVIS Je, soussigné, Fortunat Cannel. PrépoNo. 113412. Art. 571, des Contributions d'Enne-! de Fabrique et de Le chèque au faveur de Nathan, sé Inspecteur les fonctions de Receveur Service des Marques Bord. No. 628, émis en 1933 de Gourdes ry. exerçant d'Ennery, avise le Commerce Alcégaire, le 31 Août déclaré nul, dupli- de TEnregistrement fait choix de Monsieur AuCommerce fait sa95.00, étant égaré, est public que j'ai être mon Commis Le Département du à l'enrecata devant en être dressé. sustin Raphaël Bureau pour de l'Enregistre- voir à tous ceux qui s'intéressent et Signataire aut des gistrement des Marques de Fabrique AVIS ment, ce, conformément au prescrit la ma- de Commerce, que la demande d'enregisLamarre Paul Préposé articles 80 et 81 de la loi régissant comme trement de toute Marque couvrant des Je, soussigné, de La Tortue remplis- tère. et je réponds de sa signature marchandises ou produits étrangers, doit des Contributions de Receveur de l'Enre- le la mienne propre. désormais étre aussi accompagnée de la sant les fonctions avise le Public que j'ai fait Ennery le 25 Octobre 1933. copie du procès-verbal d'euregistrement gistrement Monsieur Elie Alexis pour être FORTUNAT CANNEL de la marque au pays d'origine, et cc, pour choix de att Bureau de Inspecteur des Contributions au Service des Marques de Famon Commis-Signataire au Préposé permettre de fixer, en conformité de l'art. 6 PEnregistrement. ce, conformément 81 de la loi régis- : brique loi du 18 Décembre 1922. la n.ême prescrit desarticles 80 et de sa signaAVIS durée de la de protection accordée aut pays ti'usant la matière. et je réponds et le point de départ de protection ture comme de la mienne propre. Je. soussigné. Balthazar Noël. Inspec- rigine len Haiti. Lamarre Paul lteur des Contributions de la communel Préposé des Contributions.

Enregistrement. ce, conformément 81 de la loi régis- : brique loi du 18 Décembre 1922. la n.ême prescrit desarticles 80 et de sa signaAVIS durée de la de protection accordée aut pays ti'usant la matière. et je réponds et le point de départ de protection ture comme de la mienne propre. Je. soussigné. Balthazar Noël. Inspec- rigine len Haiti. Lamarre Paul lteur des Contributions de la communel Préposé des Contributions. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT La dite DU COMMERCE Atlas Cement marque appartient à Universal rique, Extrait du Registre des Marques ganisée et existant Company, sous le corporation or- social à manufacturiers, Camden, Etat ayant de leur siège de Fabrique et de Commerce de l'Etat d'Indiana, Etats-Unis régime des' lois Etats-Unis New-Jersey, d'Améd'Amérique; ; elle Il a été déposé le 28 Septembre social rique, à manufacturiers, ayant leur dans l'industrie et le commerce s'applique, des par Me. Paul Salès, avocat Chicago, Etat siège sants, aux appareils dépole2 21 Février 1933, et enregistré Unis d'Amérique; ; elle d'Illinois, Etats- pièces et radiophoniques, leurs durée de au No. 416 et pour une dustrie et le commerce s'applique dans l'indépendances; combinaisons de vingt ans la marque de des déposants, aux phonographes et d'ensemble et de commerce fabrique ciment, chaux et plâtre de Portland. que; appareils de télévision, leurs radiophoniet < le 23 accessoires; de pièces BEECH-NUT; > Port-au-Prince, Août 1933. leurs pièces et appareils radiodiffusion, La dite marque appartient à Beech-Nut * triques de toutes accessoires; sortes et de appareils élecPacking Company, corporation 11 a été toutes dénoet existant sous le, régime des lois organisée de Me. Paul déposé le 8 Octobre 1932 par minations; films pour la mécanisme d'arrêt électrique; : tatde New-York, États-Unis l'E- 21 Février Salès, 1933, avocat, et enregistré le ment des reproduction et l'enregistremanufacturiers d'Amérique, durée de vingt ati No.

es et de appareils élecPacking Company, corporation 11 a été toutes dénoet existant sous le, régime des lois organisée de Me. Paul déposé le 8 Octobre 1932 par minations; films pour la mécanisme d'arrêt électrique; : tatde New-York, États-Unis l'E- 21 Février Salès, 1933, avocat, et enregistré le ment des reproduction et l'enregistremanufacturiers d'Amérique, durée de vingt ati No. 419 et pour une sons images photographiques et les ayant leur siège ans, la marque de fabrique: parlant ensemble et ou séparément; cinéma social à Canajo- < CHICCOS GOMASCARS, >> films jeux photographiques animés; harie, Comté de SEECH-NUX La dite marque tes; appareils cinématographiques de de toutes sorMontgomery, Chicle appartient à American projection Etat de Newet existant Company, corporation phiques; chambres de cinéma cinématogra- et leurs York, Etatsde New-Jersey, sous le régime des lois organisée de l'Etat ces; appareils photographiques et leurs pièUnis d'AmériEtats-Unis d'Amérique, pièces; chines appareils de cinéma parlant; maque; elle s'applique, dans l'industrie Imanufacturiers Thomson Avenue ayant leur siège social à et appareils pour commerce des et le Island & Manly Street, synchronisé des sons et l'enregistrement des breuf, déposants, au jambon, lard, City, Etat de Long, mées, leurs images animorue et hareng salés; saucisses, Unis d'Amérique: elle New-York, Etats- chines et pièces et accessoires; mafromage de Camembert, fromage au pi- l'industrie et le s'applique, dans chronisée appareils des pour la projection synment, fromage genre Roquefort, beurre aux gommes à commerce des déposants, sons et des images de pistache; conserves de fiseries. chiquer, sucreries et con- appareils parlants combinés et animées; cots att lard, haricots à la haricots, harinisés avec des appareils de cinéma, synchroharicots au lard à la sauce tomate, Port-au-Prince, le 23 Août plaques et films; leurs sauce tomate, 1933. la appareils et mécanisme aux haricots; vinaigre de malt, de porc été * pour reproduction simultanée et coorhuile d'olive, gélatine, tomate à la cidre; Ila dédonnée des effets de lumière et de son; piquante, moutarde; sauice poséle8Ocimages conserves de fraises, tobre parlantes:appareils) parlants, leurs framboises et cerises au sirop; confitures à pièces, accessoires, plaques et de raisins, coings, figues, pêches, par Maitre phonographes. boites de leurs pièces et aiguilles, framboises, fraises et mûres, Paul Salès, résonance pour accessoires; de prunes, conserves phonographes, MCISSTATE mûres, ananas, huckleberry, avocat, et équipement théâtral et appareils pour gingerpear; sauce d'airelle; olives; cerises, mar- le enregistré 21 amusement; toutes instruments musicaux de melades d'orange, grape fruit, rhubarbe Fésortes; carillons, antennes; et citron; ; prunes épicées, dattes et de vrier 1933, au No.

, conserves phonographes, MCISSTATE mûres, ananas, huckleberry, avocat, et équipement théâtral et appareils pour gingerpear; sauce d'airelle; olives; cerises, mar- le enregistré 21 amusement; toutes instruments musicaux de melades d'orange, grape fruit, rhubarbe Fésortes; carillons, antennes; et citron; ; prunes épicées, dattes et de vrier 1933, au No. 418 et pour une durée neaux, microphones, éliminateurs de pan- batgelées de coings, pommes, cassis, figues; vingt ans la marque de fabrique: terie; procédés de contrôle à distance; pommes sauvages et baies rouges; raisin, confi- < GOLDEN pareils et équipements pour la apserie att peppermint, citron, La dite STATE> mière tion et l'enregistrement des effets reproduc- de lugirofle, cannelle, lemon, marrubes wintergreen, et State marque appartient à Golden ensemble ou séparément ; crème de menthe, menthe anis; Company, Ltd., de transmission et de appareils gomme à chiquer. et vanille et nisée et existant sous le corporation orga- de radiophonie et de réception combinées de l'Etat de Delaware, Etats-Unis régime des lois! ces et accessoires; télévision; leurs pièPort-au-Prince, le 23 Août 1933. rique, manufacturiers, d'Amé- et plaques kaleidoscope, coulisses ** social dans la ville de ayant leur siège images animées kaléidoscopiques; stéréotropes; H a été déposé le 28 Septembre Etat de California, Etats-Unis San-Francisco, coulisses: coulisses microscopiques et leurs par Me. Paul Salès, avocat, et 1932 que; elle s'applique, dans d'Améri- reils de projection de autochromes; appaenregistré commerce des l'industrie et le pareils toutes sortes; apmage, crème, poudre déposants, de lait aux beurre, fro- producteurs producteurs, du son et enregistreurs et recre de lait, caséine et desséché, su- à leurs pièces; pianos NON: STAINING ceufs. des tuyaux vibratoires, claviers de contrôle WHITE Port-au-Prince, le 23 Août 1933. rillons pianos et à tuyaux vibratoires et des ca- * lampes électriques leurs,pièces de toutes et dépendances; Ila été déposé le 28 lules photoélectriques et mécanisme sortes, cel1932 pour ATLAS PORTLAND Me. Février Paul Salès, avocat Septembre et enregistré le par 21 leur tes sensibles utilisation; mécaniques de toutes sorCEMENT rée de vingt 1933, au No. 420 et pour une du- mécanismes à la lumière; conducteurs, ans, la marque de fabrique: : générateurs avertisseurs de de toutes sortes; <RCA-VOIX DE SON écrans, mécanismes toutes sortes; moteurs, MAITRE ACCOUPLES, gnalisation; avertisseurs avertisseurs de SIle 21 Février 1933, att No. 417 et pour une La dite marque appareils d'automobiles; durée de vingt ans, la marque de fabrique: Victor Company, Inc. appartient à R. C. A. reau; système électriques centralisé de ménage de et de bu- < WHITE ATLAS >> de nisée l'Etat et existant sous le corporation régime des orga- phone; appareils d'épreuve et de dictato- mesude Maryland, Etats-Unis d'Amé- lois rage. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre Port-au-Prince, le 23 Août 1933.

des déposants, sons et des images de pistache; conserves de fiseries. chiquer, sucreries et con- appareils parlants combinés et animées; cots att lard, haricots à la haricots, harinisés avec des appareils de cinéma, synchroharicots au lard à la sauce tomate, Port-au-Prince, le 23 Août plaques et films; leurs sauce tomate, 1933. la appareils et mécanisme aux haricots; vinaigre de malt, de porc été pour reproduction simultanée et coorhuile d'olive, gélatine, tomate à la cidre; Ila dédonnée des effets de lumière et de son; piquante, moutarde; sauice poséle8Ocimages conserves de fraises, tobre parlantes:appareils) parlants, leurs framboises et cerises au sirop; confitures à pièces, accessoires, plaques et de raisins, coings, figues, pêches, par Maitre phonographes. boites de leurs pièces et aiguilles, framboises, fraises et mûres, Paul Salès, résonance pour accessoires; de prunes, conserves phonographes, MCISSTATE mûres, ananas, huckleberry, avocat, et équipement théâtral et appareils pour gingerpear; sauce d'airelle; olives; cerises, mar- le enregistré 21 amusement; toutes instruments musicaux de melades d'orange, grape fruit, rhubarbe Fésortes; carillons, antennes; et citron; ; prunes épicées, dattes et de vrier 1933, au No. 418 et pour une durée neaux, microphones, éliminateurs de pan- batgelées de coings, pommes, cassis, figues; vingt ans la marque de fabrique: terie; procédés de contrôle à distance; pommes sauvages et baies rouges; raisin, confi- < GOLDEN pareils et équipements pour la apserie att peppermint, citron, La dite STATE> mière tion et l'enregistrement des effets reproduc- de lugirofle, cannelle, lemon, marrubes wintergreen, et State marque appartient à Golden ensemble ou séparément ; crème de menthe, menthe anis; Company, Ltd., de transmission et de appareils gomme à chiquer. et vanille et nisée et existant sous le corporation orga- de radiophonie et de réception combinées de l'Etat de Delaware, Etats-Unis régime des lois! ces et accessoires; télévision; leurs pièPort-au-Prince, le 23 Août 1933. rique, manufacturiers, d'Amé- et plaques kaleidoscope, coulisses

à Golden ensemble ou séparément ; crème de menthe, menthe anis; Company, Ltd., de transmission et de appareils gomme à chiquer. et vanille et nisée et existant sous le corporation orga- de radiophonie et de réception combinées de l'Etat de Delaware, Etats-Unis régime des lois! ces et accessoires; télévision; leurs pièPort-au-Prince, le 23 Août 1933. rique, manufacturiers, d'Amé- et plaques kaleidoscope, coulisses social dans la ville de ayant leur siège images animées kaléidoscopiques; stéréotropes; H a été déposé le 28 Septembre Etat de California, Etats-Unis San-Francisco, coulisses: coulisses microscopiques et leurs par Me. Paul Salès, avocat, et 1932 que; elle s'applique, dans d'Améri- reils de projection de autochromes; appaenregistré commerce des l'industrie et le pareils toutes sortes; apmage, crème, poudre déposants, de lait aux beurre, fro- producteurs producteurs, du son et enregistreurs et recre de lait, caséine et desséché, su- à leurs pièces; pianos NON: STAINING ceufs. des tuyaux vibratoires, claviers de contrôle WHITE Port-au-Prince, le 23 Août 1933. rillons pianos et à tuyaux vibratoires et des calampes électriques leurs,pièces de toutes et dépendances; Ila été déposé le 28 lules photoélectriques et mécanisme sortes, cel1932 pour ATLAS PORTLAND Me. Février Paul Salès, avocat Septembre et enregistré le par 21 leur tes sensibles utilisation; mécaniques de toutes sorCEMENT rée de vingt 1933, au No. 420 et pour une du- mécanismes à la lumière; conducteurs, ans, la marque de fabrique: : générateurs avertisseurs de de toutes sortes; <RCA-VOIX DE SON écrans, mécanismes toutes sortes; moteurs, MAITRE ACCOUPLES, gnalisation; avertisseurs avertisseurs de SIle 21 Février 1933, att No. 417 et pour une La dite marque appareils d'automobiles; durée de vingt ans, la marque de fabrique: Victor Company, Inc. appartient à R. C. A. reau; système électriques centralisé de ménage de et de bu- < WHITE ATLAS » de nisée l'Etat et existant sous le corporation régime des orga- phone; appareils d'épreuve et de dictato- mesude Maryland, Etats-Unis d'Amé- lois rage. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre Port-au-Prince, le 23 Août 1933.