Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 16 Novembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 95 la séance est 1932 érigeant la présence de la majorité, RIGAUD Vul la loi du 26 Septembre Directeur: : CANDELON en Commune; ; reprise. de TEL LEPHO NE 2004 le de Thomonde bureau au - Considérant quartier qu'il importe de pourvoir Le procède Il est dépouillement donné lecture des SOMMAIRE: la nouvelle Commune de Thomonde d'une la pièces correspondance. dont les résumés suivent: -Arrêté autorisant également la vente des cigarettes Administration Communale pour gérer de la Chambre des Députés qui en contiennent dix. élec- 1?. Message Sénat la en paquets une commission communale ses intérêts jusqu'aux prochaines elle expédie att proArrêté qui nomme prochaines élections, les intérêts RodE par lequel loi en Département nouvelle. jusqu'aux Commune de Thomonde. du itions; d'Etat de position de érigeant de Sal- : F d'Etat de la Justice: Avis d'option Sur le rapport du Secrétaire les de Jacmel et Secrétairerie Arrondissements (Pièces sieur-Robert Michel Deetjen. 1931. l'Intérieur, trou; deTiburon et de Jérémie. Sénat: Séance d'Etat du 4 Aout du Commerce: Avis relatif à Arrête: à la commission de l'Intérieur). Secrétaireric T'enregistrement des marques de fabrique et de com- Article ler.-Les citoyens Moléus Ben- envoyées 2° Message de la Chambre des Députés merce. d'Etat du Commerce: : Extraits du re- jamin, Cinoûs Brizard et Noé Franciné informant le Sénat qu'elle a adopté les Secrétairerie gistre des marques de fabrique et Géntrale de commerce. des. Con- sont respectivement nommés Président doit qu'il a apportées. à la loi qui -Instructions relatives de. FAdministration à la vente du tabac en boucaut. et membres de la Commission qui modifications le commerce en Haiti sauf tributions Secrétairerie d'Etat de TIntérieur: Avis. : Avis. les intérêts de la Commune de Tho- réglemente l'article 20 deyenn 19. Administration Générale des Contributions: gérer prochaines élections. celle concernant monde jusqu'aux pièce est réservée). . ARRETE Article 2-Le présent arrêté sera pu- (Cette 3° Message par lequel la Chambre des blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Députés remet au Sénat la loi qu'elle a STENIO VINCENT d'Etat de l'Intérieur. à Port-au votée portant fixation des voies et moyens est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, 130ème pour T'exercice 31-32. (Cette pièce Vu l'article 79 de la Constitution; loi du Prince, le 10 Novembre 1933, an envoyée à la commission du Budget). Vu les articles. 10, 11 et 12 de la de lIndépendance. STENIO VINCENT 4° Message de la Chambte des Députés les 5 Août 1931; 1933; : informant le Sénat qu'elle a adopté Loi sur Vu l'arrêté du 4 Septembre Par le Président: qu'il a à la : Considérant qu'il y a lieu de permettre Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: E. LESCOT les modifications marchés ruraux.

10, 11 et 12 de la de lIndépendance. STENIO VINCENT 4° Message de la Chambte des Députés les 5 Août 1931; 1933; : informant le Sénat qu'elle a adopté Loi sur Vu l'arrêté du 4 Septembre Par le Président: qu'il a à la : Considérant qu'il y a lieu de permettre Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: E. LESCOT les modifications marchés ruraux. apportées (Cette pièce est clasl'empaquetage des cigarettes en quantiD'ETAT DE LA sée). tés commodes pour la vente; d'Etat des SECRETAIRERIE JUSTICE 5° Message par lequel la Chambre. des Sur le rapport du Secrétaire la avise le Députés informe le Sénat qu'une omission Finances; conseil des Se- Le Département de Justice lui ont js'est glissée au budget de Tintérieur. (Cet- du Et: après délibération en Public que d'après les pièces Commaissaire qui du te pièce est envoyée à la Commission crétaires d'Etat, été communiquées parle le Tribunal Civil de Budget). Arrête: près de Mr. le Président de la de la publication du Gouvernement le sieur Robert Michel 6° Message Sénat qu'il est Art. ler.-A partir la vente de cigarettes en Port-au-Prince, DEETJEN est né en Haiti, de mère Hai- République informant de la loi le ouvrant un crédit présent arrêté, dix est égaleen possession et de paquets qui en contiennent tienne. il est haîtien d'origine, aux Départements de l'Intérieur : ment autorisée. exécuté En conséquence, alinéa lInstruction Publique pour fournitures Art. 2.-Le présent arrêté d'Etat sera des Fi- conformément à l'article 1907 2, sur 3ème la nationa- de bureau. (Cette pièce est classée). à la diligence du Secrétaire de la loi du 22 Août Mr. le. Président: MM., la Chambre nances. National à Port-au- lité. le 13 Novembre 1933. ayant maintenu son vote,je crois qu'ilya Donné au Palais 1933, an 130ème Port-au-Prince, lieu de nommer une commission parlemenPrince, le 16 Novembre taire pour décider de la 19 question de la loi relative sur le de T'Indépendance. STENIO VINCENT SÉNAT à l'article 20 devenu Par le Président: Finances: HIBBERT commerce. son entrée dans l'enLe Secrétaire d'Etat des SESSION ORDINAIRE A ce moment fait Secrétaire d'EPERMANENCE ceinte Mr. Emm. Rampy. ARRETE Séance du mardi 4 Août 1931 tat de lIntérieur et du MM., Commerce. il est bien préVINCENT de Mr. le Sénateur F. Marti- Mr. P. cas Hudicourt: de désaccord sur un point enSTENIO Présidence Drs. vu qu'en à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitution; neau assisté de ses Collègues ler et 2ème tre les deux Chambres, il y aura lieu Vu l'article 79 de la de la Loi du 6 H. "Paultre et J. Latortue, formation d'une commission interparleVu les articles 31 et 32 Secrétaires. Mais il reste à savoir si cette Octobre 1881 sur les Conseils commu- L'appel nominal ayant fait constater mentaire.

ésidence Drs. vu qu'en à la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Constitution; neau assisté de ses Collègues ler et 2ème tre les deux Chambres, il y aura lieu Vu l'article 79 de la de la Loi du 6 H. "Paultre et J. Latortue, formation d'une commission interparleVu les articles 31 et 32 Secrétaires. Mais il reste à savoir si cette Octobre 1881 sur les Conseils commu- L'appel nominal ayant fait constater mentaire. naux; LE MONITEUR commission peut être formée dans tous les'cas ct à propos de toutes les lois. par le tirage au sort, la commission interL'article 55 de la Constitution dit : <Le parlementaire Mr. le est ainsi formée. ne importance capitale. Même si le Pouvoir Législatif fait des lois sur tous Président: Y a-t-il des comportait que deux ou trois projet les objets d'intérêt prêts? rapports. cela ne suffirait à articles public.> dont parle le pas justifier la <L'initiative simplicité appartient à chacune des M. le Sénateur Elisée collègue St. Aude. La deux Chambres ainsi qu'au Pouvoir et donne lecture du obtient la parole bre des Députés a consacré deux Chamcutif. Exérapport de la Commis- au vote du séances Néanmoins la loi budgétaire, celle sion de l'Intérieur sur le de loi tant. projet Il nous en faudra auconcernant l'assiette, layquotité et le mode dificatif de la loi sur les projet moOr, ous n'en avons pas le de perception des naux. conseils commu- L'examen du budget temps. impôts et contributions, n'a pas encore celles ayant fin.Je me suis pris pour objet de créer des re- Le rapporteur de beauicoup démené, ce cettes ou d'augmenter les dépenses de l'E- mande le vote la Commission de- nos C'est en ce moment que nous matin. tat doivent d'abord être votées la du rapport. La imuédiat des conclusions tant documents, témoin la complétons loi Chambre des Députés. par est mise demande de vote immédiat fixation des poren discussion. dépenses pour les <En cas de désaccord entre les deux Mr. le Sénateur sion. transmettre Ces au.rapporteur de la commisChambres relativement à ces lois projet de loi sur les Télémaque: MM., ce nous ne travaux sont chambre nomme chaque qui est conseils communaux pouvons pas les indispensables; nombre par tirage au sort, en soumis à notre examen est comme nous renvoyer. Pris égal, une commission interparle- importance capitale. Pour bien d'une possible sommes, il ne nous est mehtaire qui résoudra en dernier ressort rendre compte et nous en en d'examiner à l'instant le pas le désaccord.> naissance de pouvoir voter en con- velles question. Il convient des charges projet S'il faut nous cause, il nous faut une à mettre sur le dos nou-, en rapporter à la lettre du projet et du rapport. En copie tant de questions, du peuple, augranmaticale de cet article nous je m'élève contre la conséquence, qui méritent un examen dire que les lois au sujet pouvons médiat produite demande le de vote im- à approfondi, mintit.

naissance de pouvoir voter en con- velles question. Il convient des charges projet S'il faut nous cause, il nous faut une à mettre sur le dos nou-, en rapporter à la lettre du projet et du rapport. En copie tant de questions, du peuple, augranmaticale de cet article nous je m'élève contre la conséquence, qui méritent un examen dire que les lois au sujet pouvons médiat produite demande le de vote im- à approfondi, mintit. et nous devons fermer demain peut former cette commission desquelles on commission. par rapporteur de la mentaire sont. nettement interparleMr. L. Nau: MM., je suis d'avis 3ème paragraphe. indiquées au Mr. St. Aude: Le collègue 'loi soit imprimée et distribuée. Son que la Il me semble a parlé de l'importance du Projet, Télémaque tance se révèle dans ce imporl'état actuel des par conséquent que dans c'est précisément à cause de son Mais dire. Il me faut que j'ai eftendu choses la loi qui nous est tance que le impor- l'exposé apprécier les motifs dans retournée par la Chambre des immédiat des rapporteur sollicite le vote Et avant de me faire une tombe pas sous le coup de la Députés ne relatif. Ce conclusions du rapport y loi a d'ailleurs, rien ne presse; opinion. l'art. 55; ; elle n'est disposition de projet est aussi fait ses preuves. Et l'ancienne nomenclature. pas comprise dans cette est simple. Il s'agit de savoir important si l'on qu'il doit pas qu'on ait passé à je ne m'explique modifier l'ancienne loi formalités pieds joints sur les Vu que ce n'est pas le cas de former la communaux en sur les conseils La nécessaires. commission parlementaire, la loi qui fait nombre restreint admettant le conseil en voix demande' de vote immédiat mise aux l'objet du dissentiment entre la Chambre cutif. Je demande comme l'envisage l'Exéest rejetée. des Députés et le Sénat doit tomber blée de instamment à lAssem- Monsieur le Sénateur'E Elisée ment et simplement à pure- des procéder immédiatément au vote parole et lit le obtient la la discussion quitte en reprendre conclusions du de rapport de la sur une autre base à la rapport: l'Intérieur sur les commission chaine session. pro- Mr. le Président: MM., j'attire votre Chambre des Députés modifications à la de la Mr. attention sur le aux loi relative Zéphirin: Je ne suis pas de cet ce nombre d'articles que fournitures de la Garde avis. Quoi qu'en ait pu dire le Sénateur comporte Mr. D. projet: ily en a vingt-cinq. Il sollicite le vote immédiat d'Haiti, de ce Hudicourt, je ne vois pas de raison Aude Jeannot: MM., le port qui conclut à rapchant la formation de la commission: empévient de dire que le projet Collegue est St. cations'de la l'adoption des modifiparlementaire. Et inter- important qu'il est aussi Les Chambre des Députés. la veille del la clôture comme nous sommes à l'est, simple il ne l'est simple. Important il conclusions en sont votées. nous avons tout inté- il dans pas. De quoi Les rêt à ce que la question ait une solution. cette loi? D'arriver: à réduire s'agit- le Chambre modifications sont proposées par la La formation de la commission conseil communal à trois Membres Mr.

lementaire. Et inter- important qu'il est aussi Les Chambre des Députés. la veille del la clôture comme nous sommes à l'est, simple il ne l'est simple. Important il conclusions en sont votées. nous avons tout inté- il dans pas. De quoi Les rêt à ce que la question ait une solution. cette loi? D'arriver: à réduire s'agit- le Chambre modifications sont proposées par la La formation de la commission conseil communal à trois Membres Mr. le régulièrement admises. mentaire s'impose. interparle- auront à se réunir pour fixer les appoin- qui à Président: La loi sera expédiée Me. Télémaque: je suis de tement, qu'ils recevront de la TExéchitif à fin de car nous tenons à ce la loi votre avis, munale. Nous détruisons donc caisse com- loi (Poursuivant): Mes promulgation. chers nitivemnent votée que soit défi- de la loi créant les l'économie du 22 décembre collègues, la Mr. le Président: avant de nous séparer. Les Taxes conseils communaux. munitions est modifiée 1922 sur les armes et éclairé. Le Sénat est assez désormais affectées prélevées sur le peuple seraient A l'article 9.la comme suit: membres. au paiement de trois autre Chambre a ajouté un Je.mets aux voix la question Nous avons des alinéa, et elle propose une la formation de la Commission relative à comme Port-au-Prince. oùt les communes, recettes de rédaction loi. à l'article 3 de cette proposition autre lementaire, interpar- peuvent permettre-de faire face à ces dé- Les L'Assemblée a acopté. penses. munes Mais si nous prenons les com- ment deux modifications sont Mr. le Président: Conformément des Côteaux, de Tiburon oùt votées. régulièreConstitution nous allons à la recettes existent à peine, il est les Mr. le Président: La loi sera ge au sort pour la procéder au tira- les fonds seraient certain que à l'Exécutif à fin de expédiée bres de la Commission. désignation des Mem- conditions, il convient, insuffsants. étant donné Dans ces (Poursuivant): MM, promulgation. je vous Les cing premiers noms portance du projet, d'en réserver l'im- que la Chambre vient annonce ront la Commissipn du sortant forme- cussion à l'année la dis- portant fixation des d'expédier la loi Treize bulletins Sénat. nous n'avons pas prochaine. D'autre part, Nous allons la dépenses. ne, MM. les Sénateurs sont déposés dans l'ur- Je crois qu'il serait encore plus utile voté de le budget. mission du transmettre à la comet Zamor Téléma- la séance Budget. que sont invités à la dépouiller. pour nous pérmettre d'être suspendre La séance est suspendue. MM. les Sénateurs Hudicourt, pour les travaux de demain. prêts Sont présents: Messieurs les Latortue, Nau et Paultre étant Zamor, Mr. Télémaque: MM., je le Denis St Ande, Charles Sénateurs: Léon désignés loi sur les conseils répète, la Nau, Seymour Pradel, Antoine Fombrun, communaux est d'une David Jeannot, Charles Zamor, Télémaque Louis S. LE MONITEUR GENERALE DES de Boston, Comté de ! ADMINISTRATION, Charles Elisée, Pierre Hu- Street, dans la,ville de Massachuisetts, EtatsCONTRIBUTIONS Zéphirin, Suffolk, Etat elle s'applique, dans des attributions conférées au diçourt.

sur les conseils répète, la Nau, Seymour Pradel, Antoine Fombrun, communaux est d'une David Jeannot, Charles Zamor, Télémaque Louis S. LE MONITEUR GENERALE DES de Boston, Comté de ! ADMINISTRATION, Charles Elisée, Pierre Hu- Street, dans la,ville de Massachuisetts, EtatsCONTRIBUTIONS Zéphirin, Suffolk, Etat elle s'applique, dans des attributions conférées au diçourt. Unis d'Amérique; En vertu . Le Président: : Fouchard Martineau l'industrie et le commerce des déposants, Directeur Gal. des Contributions par l'art. Secrétaires: aux lames de rasoirs de sûreté. 6 de la loi du 6 Juin 1924 et conformément Les Latortue le 7 Novembre 1933. aux instructions du Secrétaire d'Etat des loi Hector Paultre, et Dr. J. Port-au-Prince, à l'article 11 de la Dr. Finances prévues en date du Antoine Inno- * du 5 Août 1931,les instructions Le Secrétaire-Rédacteur: le 3 Août 1933 par Me. 30 Décembre 1930, publiées dans le <Mocent Il a été déposé, et enregistré le 30 niteur> du 8 Janvier 1931, sont annulées, conforme: Paul Salès, avocat, No. 449 faite des articles 3, 4 et 5, relaPour copie Lamaute Octobre de la même année, au exception des fabriLe Seeretaire-Archiviste: : L. et une durée de quinze ans, la marque tivement aux rapports requis le sé pour cants de tabac noir et concernant fabriD'ETAT DU de fabrique: DU CASTORIA> choir et T'emmagasinage des. a lits SECRETAIRERIE (L/ENVELOPPE cants, lesquels articles restent vigueur. COMMERCE La dite marque appartient à THE A partir du lerN Novembre 1933, la mise de Fabrique et de CENTAUR COMPANY LIMITED, cor- en boucauts du tabac préparé pour la venService des Marques Commerce poration organisée et exijstant sous le ré- te en boucauts, ne sera pas permise. A des lois du Dominion of Canada, date, chaque fabricant de tabac en AVIS gime leur siège social cette au Directeur du Commerce fait sa- manufacturiers ayant dans la ville boucauts devra soumettre un état monLe Département à l'enre- à 907 Elliott Street West, Général des Contributions voir à tous ceux qui s'intéressent de Fabrique et de Windsor, Province d'Ontario, Canada; trant combien de boucauts de tabac sa pré- fagistrement des Marques s'applique, dans l'industrie et le com- ou au four sont en stock dans de Commerce, que la demande d'enregis-lelle desjmerce des déposants, à une préparation de paré brique, ou quelle quantité de tabac en boutrement de toute Marque couvrant doit légumes pour l'assinilation des aliments, cauts timbrés se trouve chez chacun de ses marchandises ou produits étrangers, de la en régularisant l'estomac et les intestins agents ou clients. la en désormais être aussi acompagnée des bébés et des enfants, facilitant ainsi la A partir du ler Décembre, vente copie du procès-verbal" d'enregistrement la gaité et le repos, et à un reles fabricants ne sera plus d'origine, et ce, pour digestion, boucauts par de la marque au pays des Marques de Fa- mède utile pour la constipation, la diar- permise. du permettre aui Service de l'art. 6 rhée et la fièvre et l'insomnie qui en A partir du 15 Décembre, la vente nc brique de fixer, en conformité 1922, la même résulte.

rement la gaité et le repos, et à un reles fabricants ne sera plus d'origine, et ce, pour digestion, boucauts par de la marque au pays des Marques de Fa- mède utile pour la constipation, la diar- permise. du permettre aui Service de l'art. 6 rhée et la fièvre et l'insomnie qui en A partir du 15 Décembre, la vente nc brique de fixer, en conformité 1922, la même résulte. tabac provenant des boucauts timbrés de la loi du 18 Décembre accordée au pays d'o- Port-au-Prince,'le 7 Novembre 1933. sera plus permise. 1933, en dedurée de protection de A partir du ler Novembre rigine et le point de départ protection * hors du délai accordé aux paragraphes des stocks en Haiti. Il a été déposé le 21 Août 1933 par les précédents pour l'épuisement tabac aura été dûDU Sieurs REINBOLD & Co. (Gonaives) déclarés après que ce tabac ne SECRETAIRERIE D'ETAT le 31' Octobre de la même ment timbré, la vente de préparé 16 COMMERCE et année, enregistré au No. 450 et pour une durée de sera permise qu'en paquets timbrés de Extraits du Registre des Marques de vingt ans, la marque de commerce: 2/3 et 50 tabac grammes. mis en vente et qui Fabrique et de Commerce REINBOLD & CO. Tout préparé timbrés de 16 2/3 le 22 Septembre 1933 GONAIVES ne sera pas en paquets à la confiscaIl a été déposé Liautaud & Pierre L. LiauVERITABLE et 50 grammes, sera du sujet tabac par Mes. Léon le 4' Octobre tion exception faite provenant dans taud, avotat, et enregistré une HAITI de boucauts timbrés et mis en vente de la même année au No. 447 et pour TRIE A LA MAIN les délais spécifiés aux paragraphes 3 et 4. durée de vingt ans, la marque de fabrique: EXTRA CHOIX Les instructions ci-dessus ne qui s'appli- est <COMETES Sieurs] dite appartient aux Sieurs quent pas au tabac en poudre aux La marque étade la taxe. La dite marque REIHER appartient & CO., Commer- REINBOLD & CO., commerçants dans exempt le 19 Octobre 1933. ROUZIER & établis à Port-au- blis aux Gonaives; elle s'applique, Port-au-Prince çants, demeurant et dans l'industrie et l'industrie et le commerce des déposants, Directeur J. Général C. CRADDOCK, des Contributions Prince; elle s'applique, au savon de aux cafés dont ils font l'exportation. le commerce des déposants; toilette et d'une façon Port-au-Prince, le 7 Novembre 1933. Vu et approuvé: HIBBERT, lessive, au savon de de savon. Secrétaire LUCIEN d'Etat des Finances. générale à toutes sortes 1933. * Port-au-Prince, le 7 Novembre I1 a été déposé le 21 Août 1933 par les AVIS Préposé * Sieurs Reinbold & Co. (St Marc) et enre- Je, soussigné, L. Jules Legros de MarmeMe. le, 31 Octobre de la même année, Inspecteur des Contributions Il a été déposé le 3 Août 1933 par le 12 au gistré No.

Etat des Finances. générale à toutes sortes 1933. * Port-au-Prince, le 7 Novembre I1 a été déposé le 21 Août 1933 par les AVIS Préposé * Sieurs Reinbold & Co. (St Marc) et enre- Je, soussigné, L. Jules Legros de MarmeMe. le, 31 Octobre de la même année, Inspecteur des Contributions Il a été déposé le 3 Août 1933 par le 12 au gistré No. 451 et pour une durée de vingt lade, remplissant les fonctions de le Public RecePaul Salès, avocat, et enregistré au No. 448 ans, la marque de commerce: veur de rEnregistrement. de avise Chancy. Octobre de la même année, 'la marque <ROLLA> que j'ai fait choix Monsieur une durée de vingt ans, aux Sieurs pour. être mon Commis Signataire et' pour La dite marque appartient Legros de ce. con- : de fabrique: BLADE> & CO., commerçants établis au Bureau TEnregistrement. des artiçles 80 et 4GILLETTE BLUE GILLET- REINBOLD elle s'applique, dans l'industrie formément au prescrit la matière, et je réLa dite marque appartient à à St-Marc; des déposants, aux cafés 81 de la loi régissant comme de la mienne RAZOR COMPANY.cor- et le commerce et dont ils ponds de sa signature TE SAFETY et existant SOuS le triés de leur meilleure qualité propre. poration organisée lois de l'Etat de Delaware, font T'exportation. (Signe) L. JULES des Contributions LEGROS régine des manufacturiers, le 7 Novembre 1933. Préposé Inspecteur Etat-Unis d'Amérique. social à 15 West Firstl. Port-au-Prince, ayant leur siège LE MONITEUR Secrétairerie d'État de l'Intérieur a) Les Agents Diplomatiques et b) Les étrangers vivant en Haiti Consulaires en vertu d'un accrédités en Haiti; AVIS diplomatique; traité ou d'un accord IMPORTANT c) Les Membres du Clergé Concordataire; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur e) d) Les Les touristes étrangers travaillant pour le Gouvernement par qu'il est institué une Commission donne avis aux intéressés Haiti. dont le séjour ne doit pas dépasser quinze contrat; jours des étrangers résidant en Haiti chargée de vérifier l'identité en sont porteurs. et la valeur des pièces dont ils le 9 La Octobre Commission commencera à fonctionner à Cette commission est prochain et en province le 16 Port-au-Prince PIntérieur composée du Un délai de trois Octobre. ou d'un fonctionnaire de Secrétaire d'Etat de mois à partir de ces dates est aura délégué, du son Département qu'il intéressés pour se conformer au accordé aux bunal Civil et du Chef Commissaire de du Gouvernement près le Tri- Passé ce délai, un arrêté présent avis. En la Police. étranger qui sera trouvé sur le d'expulsion sera pris contre tout conséquence, les intéressés sont de territoire haîtien sans en perso- e devant la commission invités à se présenter, A séjour. un permis Prince, a"la Secrétairerie d'Etat de qui siégera à Port-au- et vendredi Port-au-Prince, de la Commission siégera les au Bureau de la PIntérieur et en dix heures du matin à une lundi, mercredi 1° Leur extrait Préfecture, de avec les pièces suivantes: province En province un avis des heure de l'après-midi.

en perso- e devant la commission invités à se présenter, A séjour. un permis Prince, a"la Secrétairerie d'Etat de qui siégera à Port-au- et vendredi Port-au-Prince, de la Commission siégera les au Bureau de la PIntérieur et en dix heures du matin à une lundi, mercredi 1° Leur extrait Préfecture, de avec les pièces suivantes: province En province un avis des heure de l'après-midi. lieu. naissance ou certificat d'identité affiché à la Préfectures publié au Moniteur et pouvant en tenir porte principale des 2° Tout munaux et des Préfectures, des Hôtels Compasseport ou acte quelconque établissant les Tribunaux de Paix mière arrivée en Haiti. la date de leur pre- jour et heure de siège de la indiquera aux intéressés 3° Sans commission. Tous actes ou pièces généralement vée préjudicier aux dispositions de lois à une identification quelconques capables d'aider des étrangers en Haiti, tout réglementant l'arri4° Un certificat attestant complète. territoire doit se présenter, à étranger débarquant sur le une immatriculation d'Etat de Port-au-Prince, à la Légation ou dans un Consulat en régulière dans une dans FIntérieur, en au bureau Secrétairerie 5° Quatre Haiti. les 15 de province, de la exemplaires de leur son jours son arrivée avec les Préfecture Il sera délivré, sans frais, à photographie type <passeports, identité pour réclamer son pièces pouvant établir tout permis de ront été trouvées sincères un étranger dont les pièces au- d'expulsion. Le séjour sous peine Sont exemptés de permis de séjour. présent avis sera affiché dans toute la dessus, prévues: Paccomplissement des formalités ci- porte principale des Préfectures, des République, à la Tribunaux de Paix, des Parquets et des Tribunaux Civils, des Hôtels Communaux. Port-au-Prince, le 29 AVIS Septembre 1933. Je,s ance à la Direction soussigné, G. M. Morency Agent des butions dans le délai Générale de des Contri- Conformément Contributions de Trou du Nord, six mois. à l'article 9 de la Loi du sant les fonctions de Receveur de remplis- l'EnrePort-au-Prince, le 8 Mai 1933. Contributions Juin 1841, le Directeur Général des gistrement, avise le Public que j'ai fait J.C. exerçant les fonctions de choix de Monsieur Glément CRADDOCK Curateur Principal aux successions être mon Séide pour Directeur Général des Contributions cantes, invite tous les débiteurs de la suc- vade Commis-Signataire au Bureau fonctions de Curateur exerçant les cession vacante de feu Mélie prescrit T'Enregistrement, des ce conformément au successions Principal aux lui verser dans le délai Thomas à articles 80 et 81 de la loi vacantes. tard le d'un mois au sant plus la matière, et je de régismoritant de toutes les ture comme de la mienne réponds sa signanéralement la quelconques qu'ils sommes doivent gépropre. dite succession, à à G. M. Morency du Conformément 14 Juin à l'article 15 de la Loi traints par voie de saisie peine et d'y être conPréposé des cession vacante 1841, les créanciers de la suc- corps.

. tard le d'un mois au sant plus la matière, et je de régismoritant de toutes les ture comme de la mienne réponds sa signanéralement la quelconques qu'ils sommes doivent gépropre. dite succession, à à G. M. Morency du Conformément 14 Juin à l'article 15 de la Loi traints par voie de saisie peine et d'y être conPréposé des cession vacante 1841, les créanciers de la suc- corps. même par Contributions. de feu Etienne Morin sont : invités à présenter leurs titres de créance Port-au-Prince, le 26 Août 1933. à la Direction Générale J. C. CRADDOCK Je, soussigné, Aub Lubin Préposé des dans le délai de six mois. des Contributions Direceeur les fonctions Général des Contributions exerçant Contributions de Port à Piment aux de Curateur Principal sant les fonctions de Receveur de remplisPort-au-Prince, le 8 Mai 1933. successions vacantes. choix gistrement de avise le Public que j'ai l'Enre- fait! J. C. CRADDOCK * être Monsieur Antony Lubin Directeur Général des Conformément à l'article 15 de la Loi mon Commispour Contributions les du 14 Juin les del Signataire au Bureau fonctions de Curateur Principal exerçant aux cession 1841, créanciers de la sucTEnregistrement, ce, conformément: au successions vacante de feu Mélie prescrit desarticles 80 et 81 de la loi vacantes. sont invités à présenter Thomas sant la matière, et je réponds de régisance à la leurs titres de créture comme de la mienne sa signabutions dans Direction le délai Générale de six des Contripropre. du Conformément à l'article 15 de la mois. Aub Lubin 14 Juin 1841, les créanciers de la Loi Port-au-Prince, le 26 Août 1933. Préposé des Contributions de Port-à-Pi- cession vacante de feu Carl sucJ. C. CRADDOCK ment. sont invités à présenter leurs Montreuil titres de Directeur les fonctions Général de des Contributions exerçant créance à la Direction Générale des Conaux successions Curateur vacantes. Principal AVIS tributions dans le délai de six mois. du Conformément 14 à l'article 15 de la Loi Port-au-Prince, le 11 mai 1933. AVIS Juin 1841, les créanciers de la sucJ.C. Le cheque au No. 113412. cession vacante de feu Vincent Gaudino Directeur Général des CRADDOCK Bord. No. 628, émis en faveur de Art. 571, sont invités à présenter leurs titres de cré-l fonctions de Curateur Contributions Principal exerçant les Alcégaire, le 31 Août 1933 de Gourdes Nathan successions vacantes. aux lcata 95.00, étant égaré, est déclaré nul, duplidevant en être dressé, LE MONITEUR ci-des- Ides Contributions, Palais des Finances, A partir de la date mentionnée Port-au-Prince. AVIS sous est celle de la première trois publica- mois Port-au-Prince, le 30 Octobre 1933. Je, soussighé, Adrien Lapierre Agent tion, T est accordé un délai de avoir des J.C. CRADDOCK desContributions de Marigot remplissant à tous ceux qui prétendraient leur Directeur Général les fonctions de Receveur, de l'Enregistre- choix de droits, si aucuns sont, pour présenter * ment, avise le public que j'ai fait être réclamation au Bureau des Contributions Il est dénoncé à la vacance un terrain Monsieur Evangélique Gédéon pour de l'en- des Grands Bois, ou à l'Administration de 5 ha.

de avoir des J.C. CRADDOCK desContributions de Marigot remplissant à tous ceux qui prétendraient leur Directeur Général les fonctions de Receveur, de l'Enregistre- choix de droits, si aucuns sont, pour présenter * ment, avise le public que j'ai fait être réclamation au Bureau des Contributions Il est dénoncé à la vacance un terrain Monsieur Evangélique Gédéon pour de l'en- des Grands Bois, ou à l'Administration de 5 ha. 80 à 50 carreaux situé à l'habitamon commis signataire au Bureau Générale des Contributions. le llème section rurale de registrement, ce, conformément au pres- Palais des Finances, Port-au-Prince tion Sans-Soucy, borné au Nord par crit des articles 80 et 81 de la loi régissant 5 Octobre 1933. la commune de des Cayes, au Sud par la prosa de signature J.C. Craddock le reste T'habitation, la matière, et je réponds Directeur Général priété occupée par les héritiers Elisabeth comme de la mienne propre. Morancy, à l'Est par T'habitation MoranADRIEN LAPIERRE cy. .et à l'Ouest par l'habitation Gérard. Agent des Contributions de Marigot. AVIS DOMANIAUX A partir de la date mentionnée ci-desdénoncé à la vacance T'habitation sous qui est celle de la premië cspublicaAVIS Il est située à l'Arcahaie, bor- tion, il est accordé un délai de trois mois des Je, soussigné Bien-Aima Bien-Aimé Moreau-Bercy, Nord l'habitation Boily, au Sud à tous ceux qui prétendraient avoir Préposé des Contributions de Cabaret, de née au le par de la mer, à l'Est par l'habi- droits, si aucuns sont, pour présenter leur remplissant les fonctions de Receveur par rivage et Mélus Pierre et à réclamation au Bureau des Contributions TEnregistrement de Cabaret avise le Pu- tation Bauderie l'habitation Vigner. des Cayes ou à T'Administration Générale blic que j'ai fait choix de Monsieur Leroy Si- l'Ouest par de la date mentionnée ci-des- des Contributions, Palais des Finances, Jn. Baptiste pour être mon Commis A partir est celle de la première publica-! Port-au-Prince. gnataire au Bureau de TEnregistrement. sous qui accordé un délai de trois mois Port-au-Prince, le 30 Octobre 1933 conformément au prescrit des articlesi tion, il est avoir des IC CRADDOCK ce, 81 de la loi régissant la matière, et à tous ceux qui prétendraient sont, Directeur Général 80 et comme de la droits sur cette habitation, si aucuns je réponds de sa signature au Bu- * r pour présenter leur réclamation ou un terrain mienne propre. des Contributions de l'Arcahaie Il est dénoncé à la vacance BIEN-AIMA BIEN-AIME reau Générale des Contri- de six hectares quarante cinq ares situé au Préposé des Contributions de Cabaret à T'Administration Palais des Finances, Port-au- quartier de Maniche, commune des Cabutions, borné au Nord par l'habitation LéAVIS Prince. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. yes; gendre, aut Sud par le reste de l'habitation.

l'Arcahaie Il est dénoncé à la vacance BIEN-AIMA BIEN-AIME reau Générale des Contri- de six hectares quarante cinq ares situé au Préposé des Contributions de Cabaret à T'Administration Palais des Finances, Port-au- quartier de Maniche, commune des Cabutions, borné au Nord par l'habitation LéAVIS Prince. Port-au-Prince, le 12 Octobre 1933. yes; gendre, aut Sud par le reste de l'habitation. Je, soussigné, Fortunat Cannel, PrépoJ.C. CRADDOCK, Directeur Général à l'Est par les habitations Malo,et Boudes Contributions d'Enneet à l'Ouest l'habitation Lépisé Inspecteur de Receveur * deau par ry, exerçant les fonctions d'Ennery, avise le Il est dénoncé à la, vacance T'habitation nay. de la date mentionnée ci-desde VEnregistrement j'aifait choix de Monsieur Au- Valembrun, située àj l'Arcahaie, bornée au sous, A partir est celle de la première publicapublic que être mon Commis Nord l'habitation Blanquet, au Sud qui est accordé un délai de trois mois gustin Raphaël Bureau pour de l'Enregistre- la par Mer, à P'Est par l'habitation Lafit- tion, ii avoir des Signataire au des par l'habitation Leroy. à tous ceux qui prétendraient leur ment, ce, conformément au preserit teau et à l'Ouest par ci-des- droits, si aucuns sont, pour présenter articles 80 et 81 de la loi régissant la ma- A partir de la date mentionnée réclamation au Bureau des Contributions tière,' et je réponds de sa signature comme sous est celle de la délai première de trois publica- mois des Cayes ou à r'Administration Finances, Générale de la mienne propre. tion, T est accordé un avoir des des Contributions, Palais des Ennery le 25 Octobre 1933. à tous ceux qui habitation, prétendraient si aucuns sont, Port-au-Prince. FORTUNAT CANNEL droits sur cette au Bu-] Port-au-Prince, le 31 Octobre 1933. Préposé Inspecteur des Contributions' [pour présentér leur réclamation de l'Areahaie oul J., Directeur C. CRADDOCK Général reat des Contributions Générale des ContriAVIS à T'Administration Palais des Finances, Port-au- ** Balthazar Noël, Inspec- butions, Il est dénoncé à la vacance l'habitation de Je, soussigné, Contributions de la commune Prince. le 23 Octobre 1933 Lelvin sise en la llème section rurale teur des les fonctions Port-au-Prince, CRADDOCK la commune des Cayes, borhée au Nord de Grand Goave,templissant avise le J.C. Généra1 les habitations Rambeault et Gérard. de Receveur de TEnregistrement, Directeur par Melon, Gissot' j'ai fait choix de Monsieur au Sud par les habitations public que Cauvin fils pour être mon Commis et Robert, à l'Est par la propriété occupée Léonce Bureau de l'Enregistre- Il est dénoncé à la vacance une portion les héritiers Poulain Sans-Soucy et à Signataire, au au prescrit des de 6 hs. 45 située à l'habitation Sans- par i'Ouest par un chemin. ment, ce, conformément 81 de la loi régissant la mallème section rurale de la commude la date mention née ci-desarticles 80 et comme Soucy, Nord la pro- A partir publicatière, et je réponds de sa signature ne des Cayes, bornée au héritiers par sous qui est celle de la première mcis à mienne occupée par les Hyppolite il est accordé un délaide trois de la propre.

l'habitation Sans- par i'Ouest par un chemin. ment, ce, conformément 81 de la loi régissant la mallème section rurale de la commude la date mention née ci-desarticles 80 et comme Soucy, Nord la pro- A partir publicatière, et je réponds de sa signature ne des Cayes, bornée au héritiers par sous qui est celle de la première mcis à mienne occupée par les Hyppolite il est accordé un délaide trois de la propre. 1933. priété au sud par une ravine, à l'Est tion, avoir des Grand Goâve le 26 Octobre Morancy, l'habitation Morançy et à l'Ouest par droits, tous ceux si aucuns qui prétendraient sont, pour présenter leur Inspecteur B. NEL par T'habitation Gérard. ci-des- réclamation att bureau des Contributions Généraie A partir de la date mentionnée publica- des Cayes ou à TAdministration Palais des Finances. AVIS. sous qui est celle de la délai première de trois mois des Contributions. vacance l'habitation tion, il est accordé un avoir des Port-au-Prince. Il est dénoncé à la Céleste, Grand là totts ceux qui prétendraient leur Port-au-Prince,. le 31 Octobre 1933. Lullier, section Plaine Marc, au Sud idroits. si aucuns sont, pour présenter J. C. CRADDOCK Bois, bornée ati Nord par Printe et à! réclamation au bureau des Contributions Générale Directeur Général par Rébéjou. à l'Est par Cornillon. des Cayes ou à l'Administration i'Ouest par le Bourg de LE MONITEUR ci-desde la date mentionnée : A, partir AVIS est celle de la première publicaDOMANIAL sous qui trois mois AVIS dénoncé à la vacance un terrain tion, il est accordé un délai,de T'habitation Lullier, Il est avoir des Il est. dénoncé à la vacance bornée au à la Roche à Bateau, rue Amélia, à tous ceux qui prétendraient leur Plaine Céleste, Grand Bois, situé mesurant 26m45 si aucuns sont, pour présenter section Sud Rébéjou, à l'Est par des Côteaux, droits, des Nord par Marc, au de Cornillon. commune côté Nord et 13m85 au côté réclamation au Bureau Contributions Printe et à l'Ouest par P Bourg ci-dessous qui de façade au de 28m70 ati de la Roche à Bateau ou des Côteaux, des A partir de la date mentionnée opposé, sur une profondeur est Générale des publication. il est accordé et 27m75 au côté opposé. Il ou à T'Administration est celle de la première préten- côté Est Cayes Portdélai de trois mois à tous' ceux qui la rue Amélia, au Sud' Contributions, Palais des Finances, un des droits, si aucuns sont, pour borné au Nord par le Bureau de la draient avoir réclamation au Bureau des Contri- par l'Etat occupé par OC- au-Prince. présenter leur à l'Est par la propriété le 11 Septembre 1933. butions des Grands Bois, ou à T'Administration Garde d'Haiti, Mallet et à Port-au-Prince, Montamar C. Générale des Contributions. Port-au-Prince le 5 Oc- cupée par occupée par les J. C. CRADDOCK Palais des Finances, l'Ouest par la propriété Directeur Général: tobre 1933. Directeur Général Hrs. Merveilleux Duclair.

enter leur à l'Est par la propriété le 11 Septembre 1933. butions des Grands Bois, ou à T'Administration Garde d'Haiti, Mallet et à Port-au-Prince, Montamar C. Générale des Contributions. Port-au-Prince le 5 Oc- cupée par occupée par les J. C. CRADDOCK Palais des Finances, l'Ouest par la propriété Directeur Général: tobre 1933. Directeur Général Hrs. Merveilleux Duclair. J. C. CRADDOCK NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE Dates de priseatation pablication FERME Situation des biens des demandes DEMANDES DE Croix Une propriété d'environ 45 Teir A LA LOI DU 26 JUILLET Com. de la de sur 30 m. de PRODTATES CONFORMEMENT des Bauquets, rue m. façade au Nord (La publication dure trois mois.) Toussaint Louver- profondeur bornée LouNOMS DES SOUM. Première ture. par la rue Toussaint 17 Juil. 33. Dates de présentation publication au Sud par la route Mr. Benoit Mirville Situation des biens CONTENANCE des demandes verture, à l'Est 19 Juin 1933. bornée au de la grande plaine, Commune des Co- Une propriété Bouquet, au Sud par les Héritiers Yoyau Goteaux, habitation Nord par à l'Est par Mr. Mano Claude 17 Juil. 33. yau, à l'Ouest par la route Couturier. par Largeau, à lOuest par Don 5 Avril 1933. de la grande plaine. Wintmy, Mazile (Htion. Couturier). Com. de la Croix Un terrain de Ya de carreau de Léo- Une propriété d'environ 40 des Ha- borné au Nord par les HéBarbanCommune de façade sur 35m. de Bouquets, ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase 33. gane, Habitation m. bornée au Nord 17 Juil. 33. bitation Glomé,rue Sud par la route grande court . 17 Juil. Lassalle Grande- profondeur Sud Mr. Décius Jn-Louis. Extérieure. à I'Ouest 20 Juin 1933. par Desgraces, au par 13 Mai 1933. plaine, à l'Est et Place. Milie, à l'Est par la mer, à par qui de droit. l'Ouest par Dufresne DecaCommune de Léô- Une propriété d'environ. 15 de yette. gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. Ca- Une propriété bornée au profondeur bornée au Nord 17 33 Commune des Ulcina, Théléma33. Rivière. mer, au Sud: par Mr. Régulus Anilus. Juil. yes, section Camp- Nord par le marché Mr. Raglan Constant 17 Juil. par la à l'Est par le 24 Juin 1933. Perrin, habitation que, au Sud par ravine 201 Mai1933. Moise Fabre, l'Ouest par le litpublic, à 1'Est par la littoral, à Camp-Perrin. du Sud, à l'Ouest par le toral. Grand-Chemin Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 Une propriété d'environ 100 Littoral de m. de façade sur 8m. de pro17 Juil. 33. Commune de Salsur 100 gane, fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. / Place d'Ar- pieds de façade l'Estère.

à 1'Est par la littoral, à Camp-Perrin. du Sud, à l'Ouest par le toral. Grand-Chemin Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 Une propriété d'environ 100 Littoral de m. de façade sur 8m. de pro17 Juil. 33. Commune de Salsur 100 gane, fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. / Place d'Ar- pieds de façade l'Estère. 5 Juillet 1933. trou, pieds de: profondeur bornée Craau 17 Juil. 33. la mer, au Sud par Simon mes. Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick Yé, à l'Est par Tiya Désiré, au 6 Juin 1933. à 1'Ouest par le Littoral. naut, au Sud par propriété Craau, à l'Est par la Place de Lés- Un terrain de 5 carreaux Pristona Napod'Armes, à l'Ouest ACommune Habitation environ borné au Nord par Mr. léon 17 Juil. 3B. madis bu Hillair LPAI gane, Stélin César, au Sud par 1933. Labuissonnière. à l'Est et à 5 Juillet Commune de Port- Une propriété bornée au Frémius Louis, rue Nord et à TEst par Me. 17, Juil. 33. l'Ouest par Marc Auguste. au-Prince, Pradel, au Sud par Mr. Emile Maximilien Réunion, no. 1331. Seymour Fife, à T'Ouest par 8Juin 1933. Çommune de PAn- Une propriété de d'igviron sur 10 m. David se à Foleur, rue mètres façade bornée au Rue Réunion. Bazin. de profondeur Inatha Désir 10 Août 33. Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au Nord par la rue Bazin, au Mlle Mai 1933. vière de Nippes, Nord par Rue St. Alexan17 Juil. 33. Sud par le marécage, à I'Est 30 dre, au Sud par Grand'Rue, Antoine Erasme. Olince Dessalines, à Grand'Rue. à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Juin 1933. par l'Ouest par le marché public. à l'Ouest par Steal Cadet. Une propriété d'environ 30 Commune de Pe- Une propriété bornéc Sud au Termonfils Gay... 17 Juil. 33. Commune d'Aquin' Ray- pieds de façade sur 130 tite Rivière de Nord par la mer, au 1933. rue Julien pieds de grofondeur bornée Aout 33. la route, à l'Est 14 Juin mond., Seidel Mr. Edner St-Clair.. .10 Nippes, 1ère. sec- par grande au Nord par Mes. K. 1933. tion Rousseau. ct à 1'Ouest par l'Etat. et & Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai du Cap- Une propriété d'environ 6m. frères Unis, à I'Est par Rue Commune rue Bloc de façade sur 4m. de proSéJulien Raymond, à 1'Ouest Haitien, Quartier. fondeur bornée au Nord par Mme. Mélanie 17 33. par Rue Concorde ou PréGrand Richard, vère Juil. Mme. Mésamour Mme.Pré- 15 Juin 1933. . médite. l'Etat,au Sud par de Jean Un terrain de 1ha.29 borné Pierre. 10 Août 38. mise Bazil, à l'Est par une Commune au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan 1933. ruelle, à T'Ouest par Mme.

bornée au Nord par Mme. Mélanie 17 33. par Rue Concorde ou PréGrand Richard, vère Juil. Mme. Mésamour Mme.Pré- 15 Juin 1933. . médite. l'Etat,au Sud par de Jean Un terrain de 1ha.29 borné Pierre. 10 Août 38. mise Bazil, à l'Est par une Commune au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan 1933. ruelle, à T'Ouest par Mme. Rabel, Habitation 3ème Dieujuste. au Sud, à l'Est 16 Juin Tertulien Jn-Louis, l'Etat Nan Dépot, et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 de section. Un de 2ha. environ rue m. de façade sur 40 m. Com. de Grand terrain Nord la mer. des Bouquets, bornée au Nori Goâve, 7ème sec- borné au par Port- Mr. François Demas. 10 Aout 33. St-Thomas d'A- profondeur Victor Nicelas, atl Sud Mr. Coriolan Belle33 tion Gérard Sali- au Sud par la route Goâve 27 Juin 1933. quin. par Paul Bellevue, à l'Est vue . 17 Juil. ne Thouin. au-Prince Grand Metelpar Vve Léonard Alexandre 19, Juin 1933. à l'Est par Flaurence Lestra par Lys, à luste, à l'Ouest par et Vve. D. Pierre Faublas. 1'Ouest par Philippe Belois et Vve. Milus Brutus. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. NOMS de DES SOUM. Première Situation des biens CON V N NANCE Dates de présentation Première Siteation des bienb CONTENANCE Dates des demandes présentation publication des demandes publication e Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Commune de Léo- Une propriété d'environ 8 te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. sés. de profondeur bornée au Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Nord par la rue des Fossés teau, à 1'Ouest par Louisou des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor. 10 Août 33. saint Noel. par le notaire Hagarth, à 10 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de Y C. borné au l'Est par la place Anacaona, te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au à l'Ouest par l'Etat. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur, 16m. Dorvilien Cadet 10 Août 33. l'Ouest par Felisme Félix. sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de V C. borné Nord par Pricile Dor, l'Etat, te, section Piment, au Nord par St.-Julien Pierau Sud par la Place AnaHabitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis... .. 31 Août 33. caona, à l'Est par Victor Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933.

par Felisme Félix. sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de V C. borné Nord par Pricile Dor, l'Etat, te, section Piment, au Nord par St.-Julien Pierau Sud par la Place AnaHabitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis... .. 31 Août 33. caona, à l'Est par Victor Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Lacombe, à l'Ouest par SaFélix, à l'Ouest par Phirowt gesse. sias Phirosier. Ti Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrate, section Piment, Nord par Bellerin Mme. Blaise, Merlan, au à Charité Célucien... 31 Août 33. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuHabitation Brideau. Faible l'est Sud par Charlemac Pierre, : 23 Mai 1933. sectipn Grands- carreau, au Sud par I'Ha- Mr. Lamartinière à l'Ouest par Mme. GuilFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann.. 10 Août 33. par par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. laume Pascal. l'Ouest par le chemin de Conmune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Grands-Fonds et par la mé te, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima Phime habitation. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. d'environ 4m. Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. Commune de Port Une propriété l'Ouest Louissaint Noel. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de propar de sée. fondeur bornée au Nord par Commune de Pila- Un terrain 34 de carreau la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre... 31 Août 33. te, section Piment, bornée au Nord par Désir une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. ginie Georges, à l'Ouest par Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. Térilus Mételus. gil Pierre, à l'Ouest par FéCommune de Port Une propriété d'environ 6m. Commune de Pila- lix Un' Louis. terrain de 2 cx. borné Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prote, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, goire. fondeur bornée au Nord par Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir.. 31 Août" '33. Prévilus St. Prévil, l'Etat, Chérenus... 31 Août Brideau. lang, à l'Est Charlemac 23 Mai 1933. au Sud par Carobert Léo- Vanilia 33. Pierre, à l'Ouest par par Mme. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, Guillaume Pascal. té occupée par Philippe ChéCommune de Pila- Un terrain de Y C. borné au reaux, à l'Ouest par la rue te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par Grégoire. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33.

ert Léo- Vanilia 33. Pierre, à l'Ouest par par Mme. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, Guillaume Pascal. té occupée par Philippe ChéCommune de Pila- Un terrain de Y C. borné au reaux, à l'Ouest par la rue te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par Grégoire. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Commune de Port Une propriété d'environ 5m. Brideau. Auguste Medqr, à l'Ouest 23 Mai 1933. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de propar Prévaly. médiaire. fondeur bornée au Nord par Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 Vve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Narcès Guil- Août Julien Raymond. pieds de façade sur 130 au Sud par Théodore Oli- laume 31 33. pieds de profondeur bornée vier, à l'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, au Nord par Dupré Hippo- Mr. Eduer St-Clair 31 Août 33. termédiaire, à l'Ouest par lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au vage de la mer, à l'Ouest Haitien, section Nord par Vve. Joseph Bienpar la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre.. ... 31 Août 33. Com. de Borgne, Trois carreaux de terre borde route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Habitation Pacot, nés au nord par Jean DuEugèrie Laguerre, à l'Ouest sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine 31 Août 33. par l'Etat inoecupé. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain' de % de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au ce, à 1'Ouest par l'habitasect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 33. tion Bangouse. chei. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borl'ouest par l'Hab. Jolie te, section Piment, né au Nord par Louissaint Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné habitation Faible, Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille.. 31 Août 33. habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33. Furima Phirosier, à l'Ouest chel. l'Est par Lysias, à 1'Ouest 7 Juillet 1933.

borné habitation Faible, Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille.. 31 Août 33. habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33. Furima Phirosier, à l'Ouest chel. l'Est par Lysias, à 1'Ouest 7 Juillet 1933. par Phirosias Phirosier. par l'Habitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné Com. de' Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés te, section Piment, au Nord par Britanis MezaHabitation Pacot, au Nord par Nostaire 31 Août 33. habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mre Vilcin Sintina. 31 Août 33. sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Latortue, à T'Ouest par Jean sias Jean, à l'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 Piment, Nord par Pierre Paul PoRépublicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de te, section Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Habitation Faible teau, au Sud l'Est par 23 Mai 1933. au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933. Brideau. Medor, à par Joseph Pierre ruelle, à l'Ouest par la rue Telfort, à l'Quest par Républicaine. Vjctor. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM Commune de Bor- Un terrain borné au Nord des demandes publication CONTENANCE Dates des de demandes présentatior pablication Premitre gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Commune de Port- Un terrain de 6 hectares enfort, section Fond nodass, à l'Est Elixé, au-Prince, section viron borné au Nord le par Jean .. 31 Août 33. Duvier, habitation grand de par Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Troutier. chemin Troutier, Route. Route. au Sud par la mer, à l'Est Mr. Léopold P. Arpar le reste de la dite habi- mand Commune de Bor- Un terrain borné au Nord tation, à l'Ouest par Duvier, 13 1933. Sept. 33. gne, section La- par la mer, au Sud par le en face de la propriété ocSept. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Daniel... 31 Août 33. cupéc par Mr. Ménélas. Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Commune des GoGrand'Route. cius Jadotte. Un terrain de 64a. 50ca. naives, Habitation borné au Nord, à l'Est et à Richemond Commune de Pé- Une propriété bornée au Aux Soprces, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Exantus tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au section.

énélas. Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Commune des GoGrand'Route. cius Jadotte. Un terrain de 64a. 50ca. naives, Habitation borné au Nord, à l'Est et à Richemond Commune de Pé- Une propriété bornée au Aux Soprces, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Exantus tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au section. par la rivière Ester. 23 es 25 Sept. 38. se, no. 8. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune Une Août 1933. le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 d'Aquin, propriété d'environ 17 rue Magny. angle rues Julien mètres de façade sur 50 m. Commyre de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borlaume. Raymond et Guil- de profondeur bornée au gne Habitation né au Nord par Prédestin Nord par les Héritiers An- Mr. Philippe Le Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena glade, au Sud par la rue Docte 25 Sept. 33. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Euenne 31 Août Guillaume, à l'Est par le ri- 11 Sept. 1933. à l'Ouest par: un terrain de 19 Juil. 1933 33. vage de la mer, à l'Ouest l'Etat. par la rue Julien Raymond. Commune des Go- Une propriété d'environ 7 Commune de St- Une propriété d'environ 6m. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de Louis du Nord, rue de façade sur 10m. de protophe. profondeur bornée au Nord Alexandre. fondeur bornéc au Nord par par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Dala rue' Alexandre, au Sud Mr. Amoncy Sud par Avantage Simon, niel. 31 'Août 33. par Mme. Vve. Murat Louis, Hyppolite 25 Sept. 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. à l'Est par Rosette Jean- 11 Sept: 1933. à l'Ouest par Adélina PhiPierre, l'Etat, à l'Ouest par lippe. Henri Cangé, l'Etat. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de St- Une propriété d'environ 8m. Habitation Chéssé né au Nord par Mme. CaLouis du Nord, rue de façade sur 12m. de Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Alexandre. fondeur bornée au Nord procan Michel., l'Est par Nostaire, à l'Ouèst 24 Juillet 1933. le canal de la rue Alexan- par Mr. Magloire Filspar Fadéus Louima. dre, au Sud par la rue Aimé Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Alexandre, à l'Est une 11 1933. Sept. 33. ca tit Goâve, 2ème. arreaux bornés au Nord uelle, à l'Ouest par par, les hé- - Sept. sect., 2ème plaine. par la route départementale, ritiers Démosthènes Poux. au Sud par l'Etang de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33.

dre, au Sud par la rue Aimé Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Alexandre, à l'Est une 11 1933. Sept. 33. ca tit Goâve, 2ème. arreaux bornés au Nord uelle, à l'Ouest par par, les hé- - Sept. sect., 2ème plaine. par la route départementale, ritiers Démosthènes Poux. au Sud par l'Etang de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Commure de Port- Un terrain goâne, à l'Est par divers 25 Juil. 1933. de-Paix, de 6 ha. 45 borné voisins, à l'Ouest par 1'E6e. sec- au nord et à l'Ouest par les tang de Miragoâne. tion, habitation héritiers Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis 5Oct.33. Com. de Croix des Une Dropriété d'environ 10 Grace Beausséjour. au Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de pro: Louis, l'Etat, à l'Est par Honoré. fondeur bornée au Nord par Mertus, Louis. la rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Dérival. 31 Août 33. Commune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 enpar qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. de-Paix, 6e. sec- viron borné au Nord et à Grand-Coursier, à l'Ouest tion, habitation l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia Louis... par Palmira Balan. Gracel Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. 5Oct.33. Commune de Co- Une propriété bornée au Rivières, à l'Est par Louites de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au semène Louis. Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. Léon Pérez.. 25 Sept. 33. Commune de Port- Un terrain de l'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33. de-Paix, 6e. sec- environ borné 9 ha. 03 a. par qui de droit. tion, habitation les héritiers Nord par Commune de Fort Un terrain de lha. borné Bris- Mr. Méus Louis 38. t.Aa 5Oct.3 Liberté, Hab. Mé- Nord par l'Hab. Mérée, au Grace Beausséjour. sette, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. rée, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie 25 Sept. 33. nite Rivières, Jean, à l'Est à l'Ouest par JeanDésormes, à l'Est par le 17 Août 1933. Louisemène Louis, l'Etat. par reste de l'hab., à l'Ouest par le reste de l'habitation. Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borCom. de Port-au- Un terrain d'environ 11 m. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par les héritiers Prince, rue Répu- de façade sur 4 m. de protion, habitation Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. 5Oct.33. blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par Grace Beausséjour. par Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Vve Arthur et à l'Est par Justilien Louis, le reste de la propriété de Bordes. 25 Sept.33. lEtat à-l'Ouest par Jacques l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25.

Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. 5Oct.33. blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par Grace Beausséjour. par Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Vve Arthur et à l'Est par Justilien Louis, le reste de la propriété de Bordes. 25 Sept.33. lEtat à-l'Ouest par Jacques l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25. Août 1933. François. Barau, à l'Ouest par le souCommune de Port- Un terrain de 3 ha. 87 bormissionnaire. de-Paix, 6e.. sec- né au Nord par Justilien, Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Homme tion, habitation l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène Louis.. se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Zéphirin 25 Sept. 33. Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus 6 1933. 5Oct.33. tation Verpre, 2e. et à l'Ouest par l'Etat. 2 Sept. 1933. Louis, l'Etat, à l'Ouest par Sept. section. Mertus Louis, l'Etat. Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 Commune des Un che, angle des rues m. de façade sur 100m. de Co- terrain de 20 hectares Canards et Sixiè- profondeur bornée au Nord teaux, 5e. section, environ borné au Nord par me. par la rue des Canards, au Mme Vve. Oreste habitation rier. Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud Sud par Vve. Georges Bad- Zamor par la propriété occupée par Mr. Claude Mano.. 5Oct. 38. den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. 25 Sept. 33. les héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Rue Sixième, à l'Ouest par par l'habitation Vintmy, à Méresse Woolley, à l'Etat. l'Ouest par l'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre

. Petit Homme tion, habitation l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène Louis.. se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Zéphirin 25 Sept. 33. Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus 6 1933. 5Oct.33. tation Verpre, 2e. et à l'Ouest par l'Etat. 2 Sept. 1933. Louis, l'Etat, à l'Ouest par Sept. section. Mertus Louis, l'Etat. Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 Commune des Un che, angle des rues m. de façade sur 100m. de Co- terrain de 20 hectares Canards et Sixiè- profondeur bornée au Nord teaux, 5e. section, environ borné au Nord par me. par la rue des Canards, au Mme Vve. Oreste habitation rier. Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud Sud par Vve. Georges Bad- Zamor par la propriété occupée par Mr. Claude Mano.. 5Oct. 38. den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. 25 Sept. 33. les héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Rue Sixième, à l'Ouest par par l'habitation Vintmy, à Méresse Woolley, à l'Etat. l'Ouest par l'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre