Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Novembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 91 donné lecture des pièces dont les' I1 est RIGAUD ARRETE résumés suivent: : Directeur: CANDELON 1° Message par leque! la Chambre des TEL EPHO ONE 2004 Députés expédie au Sénat quatre proposiELIE LESCOT lesquelles sont relatives à la création Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'écoles tions et à l'érection de quartiers en SOMMAIRE: tout Etat Souverain Communes. Ces pièces sont envoyées resConsidérant que. de son territoire les aux Commissions auxquelles a le droit d'expulser pectivement Arrêté tonvoquant le Corps Législatif à T'extraordinaire étrangers qu'il juge indésirables; Céleste Soler, elles ressortissent. la Chambre des le jeudi 9 Novembre 1933. Considérant que la dame 2° Message par lequel de une divers étrangers de nationalité et les sieurs demande atl Sénat réparer Arrêté d'expulsion contre de nationalité dominicaine dominicai- Députés au Budget du dominicaine. cubaine et russe. Arturo Morales, de nationalité Hernan- omission qui s'est glissée Sénat: Séance du ler Août 1931. ne, Jorge Miranda y Recio, Poveda. Jose de nationa- Commerce: est acheninée à la CommisInstructions de T'Administration Générale des Contri- dez et Doris Aguiar y de nationa- Cette pièce butions relatives à la vente du tabac en bgucaut. lité cubaine, George Tanosky, sion du Budget. la Chambre des lité russe sont indésirables: 3 Message par lequel Avis. Contributions: Avis. l'article 6 de la loi du 25 Aoitt 1913 transmet att Sénat deux proposiAdministration Générale des Vu la loi du 26 Juillet 1922 sur le Députés de loi: l'une ayant trait à la éréation modifiée par en Haiti; tions à Cabaret (envoyée séjour des étrangers d'une école primaire mixte de l'Instruction Arrête: : à la Commission et l'autre relaARRETE Article ler.-La dame Céleste Soler, Ar- de Publique et des Finances) de Pointe à Raquette en nationalité dominicaine, et les sieurs tive à l'érection à la Commission. Morales, de nationalité dominicaine, Commune (transmise turo Miranda y Recio, Jose Hernandez! mixte de l'Intérieur et des Finances). des STENIO VINCENT Jorge Poveda, de nationalité lequel la Chambre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et Doris Aguiar y de nationalité 4° Message informe par le Sénat qu'elle a voté l'article 51 de 1a Constitution; cubaine; George Tanosky, d'Haiti. députés les des FinanVu russe sont expulsés du territoire sans modification Budgets à Considérant qu'il) ya lieu de convoquer Article 2.- -Ces individus seront em- ces et des Travaux Publics (acheminé à l'extraordinaire le Corps Legislatif: harqués sur le premier bateau en partance la Commission du Budget).

le Sénat qu'elle a voté l'article 51 de 1a Constitution; cubaine; George Tanosky, d'Haiti. députés les des FinanVu russe sont expulsés du territoire sans modification Budgets à Considérant qu'il) ya lieu de convoquer Article 2.- -Ces individus seront em- ces et des Travaux Publics (acheminé à l'extraordinaire le Corps Legislatif: harqués sur le premier bateau en partance la Commission du Budget). la Chambre des pour 'Etranger. d'Haiti est char- 5° Message par lequel Sénat cinq proposiArrête: Article 3La Garde arrété. Députés expédie au du Tribunal de Fort est con- gée de l'exécution du présent de tions de loi (greffier à Marigot, à Art. ler.-Le Corps Législatii le Jeudi 9 No- Donné à la Secrétairerie d'Etat l'In- Liberté, écoles à St.-Marc, resvoqué à l'extraordinaire térieur, le 2 Novembre 1933, en 130ème la Grande-Anse. etc. (pièces envoyées compétehvembre prochain. pectivement aux Commissions Art, 2-Le présent Arrêté sera publié de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieut: tes). exécuté à la diligence du Secrétaire E. LESCOT Mr. le Président: Y a-t-il des Rapports et d'Etat de l'Intérieur. prêts? à l'As- : Palais National i Pori-auMr. le Sénateur, Paultre propose Donné au 1933, An 130ème de SÉNAT semblée de passer à la discussion des conPrince, le 31 Octobre elusions du rapport de la Commission de de lIndépendance. VINCENT Publique sur la pétition STENIO SESSION ORDINAIRE l'Instruction Grande Rivière et sur celle de M. Franla Par le Président: Permanence çois Dalencour. Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur: Séance du Samedi ler. Août 1931 L'Assemblée acquiesce. mises en E. LESCOT Publics: Mr. le Sénateur F. Marti- Les conclusions du rapport Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Travaux Présidence de de ses collègues Drs. H. discussion puis aux voix, sont admises. dit LUCIEN HIBBERT neau assisté ler et 2e. Secré- Mr. le Président: Il sera fait comme Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: Paultre et J. Latortue, le rapport. Jh. TITUS Cuites: taires. donne lecture Secrétaire d'l Etat des Relations Extérieures et des Mr. le Sénateur Zéphirin Le LEON LALEAU La Séance est reprise. de du rapport de la Commission des 3 1o Finances réna Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique Le Bureau procède au dépouillement sur le projet de Crédit nffarth Le de T'Agriculture et du Travail: lla correspondance. P.J. VAUGHES LE MONITEUR la Commission propose les articles 1, 2 et] A cet alinéa, Mr. le Sénateur Zéphides Soeurs à l'Acul du; Les considérants, une substitution.

du rapport de la Commission des 3 1o Finances réna Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique Le Bureau procède au dépouillement sur le projet de Crédit nffarth Le de T'Agriculture et du Travail: lla correspondance. P.J. VAUGHES LE MONITEUR la Commission propose les articles 1, 2 et] A cet alinéa, Mr. le Sénateur Zéphides Soeurs à l'Acul du; Les considérants, une substitution. tion de l'Ecole l'ensemble sont admis. Ces 2. lois seront ex- rin y apporte un amendement avis écrit consistant ou verNord: Mr. le Président: à dire <donner à l'autre RAPPORT pédiées à l'Exécutif à fin de promulgation. la dis- bal>, La proposition de la Commission Poursuivant: Nous passons à est votée. Messieurs, un conclusions du rapport de la ainsi amendée modifié est admis. L'Exécutif a soumis au Corps Législatif Tra- cussion des sur la proposi- Le ler. alinéa ainsi sans des de l'Intérieur alinéa est voté modificaProjet de Loi allouant au Département Commission relative à la ré- Le 2ème. Publics un Crédit de 27.400 Gourdes pour tion de loi de la Chambre du com- tion. vaux d'un Bâtiment anciennement glementation et à la pratique L'ensemble de l'article 5 est admis. la transformation la Garde d'Haliti à I'Acul du Nord merce dans les marchés ruraux. conclu- L'article 6 modifié par la Commission uccupé par ayant adopté les en une maison d'Ecole. Sénateur Zéphi- L'Assemblée on passe à l'examen des est voté. 7 la propose Ce crédit est nécessaire. Et le sions du Rapport, A l'article Commission ou l'im- textes. l'expression <exclusiverin du Nord qui a visité T'appartement deux considérants ainsi que les ar- de supprimer meuble, est là pour Commission en témoigner. donne ici son en- ticles Les 1 et 2 sont admis. ment>. 7 ainsi modifié est voté. Pourquoi votre Sénat de voter d'ur- L'article 3 modifié pax la Commission L'article de supprimer tière adhésion et propose au discussion. La Commission propose gence la dite Loi. le 31 Juillet 1931. est Mr. mis Zamor: en MM., j'attire votre atten- l'article 8. est mise en discusFait à la Maison Nationale, ce si un centre nouveau se Cette proposition Le Président: : F. Martineau I tion sur point: communal, de con- sion. le maintien de Le Rapporteur: L. S. Zéphirin développe, le magistrat demarrdera au Secré- Mr. Zamor: Je propose Membres: Léon Nau, Seymour Pradel. cert avec le préfet, de article car il ya une façon pour chaque Les d'établir cet et ces les conclusions en sont taire d'Etat de l'Intérieur d'embaucher les employés, Sur sa demande, admis par marchés. équipe n'ont le droit de se, plainvotées, et le principe du projet nouveaux Mr. le Président: 11 me semble que les malheureux de sanction. pas voie de conséquence. : Communes sont les principales intéressées dre sous peine dans le sens On passe à l'examen des articles textes. 1. 2. ct la et qu'elles sont plus aptes Mr. H. Paultre: J'abonde A la lecture de cet Les considérants. les dans question quel habitant de Port-au-!

de se, plainvotées, et le principe du projet nouveaux Mr. le Président: 11 me semble que les malheureux de sanction. pas voie de conséquence. : Communes sont les principales intéressées dre sous peine dans le sens On passe à l'examen des articles textes. 1. 2. ct la et qu'elles sont plus aptes Mr. H. Paultre: J'abonde A la lecture de cet Les considérants. les dans question quel habitant de Port-au-! du Sénateur Zamor. nous n'avons pas T'ensemble sont adoptés. que n'importe savoir ce qui se passe dans un article en Commission, Paultre lit le rapport Prince, à rendre' compte de certaines partiMr. le Sénateur des Finances et ou Bourg. De sorte que la prin- pu nous nous avions prode la Commission mixte de quartier intéressée doit être consultée. cularités. C'est pourquoi demanPublique sur le projet cipale sa Toutefois, je de lInstruction fournitures Mr. D. Jeannot: Je propose de direl posé suppression. faire un petit crédit (1.200 gourdes) pour eL-administration supérieure, après avis derais à l'Assemblée consistant d'y en une transposiclassiques: de l'administration communale, pourra changement tion de mots. Dire : <Le marchandage COMMISSIONS REUNIES DE L'INSTRUC- autoriser l'ouverture de nouveaux mardes ouvriers par des sousTION PUBLIQUE ET DES FINANCES chés ruraux.> Elle est juge de savoir, ou exploitation est interdit.> au lieu de: Rapport au Sénat malgré l'avis de l'administration commu-I entrepreneurs des ouvriers par des sousnale, si des marchés doivent être créés ou el/exploitation ou marchandage est interMessieurs les Sénateurs, entrepreneurs Vos Commissions de lInstruction Publique de et non. De sorte que c'est une faculté qui lui dite>. est maintenu avec la modiont pris çonnaissance du Projet L'article 8 des Finahces T'Exécutif ouvrant un Crédit Supplémen- est laissée. fication du sénateur Paultre. Loi de et voté d'ur- Mr. Zéphirin: Je propose de dire <sur L/article 9 est mis en discussion. taire de Mille Deux Cents gourdes la Chambre des le rapport de T'administration commu- Mr. Zamor: Je propose de dire: <fiche gence et sans modification par nale> aut lieu de <après avis>. amendéel valable et ayant cours dans l'habitation Députés. fournitures classiques La proposition Jeannot ainsi oùt travaille l'employé>. Ce crédit demandé pour de est admise. est mise en délibéfournitures de Bureau du Département voté. Cette proposition, et Publique a été approuvé par Vosl L'article 3 ainsi modifié est sont ration. l'Instruction les explica- Les articles 4, 5, 6, et l'enserpble ne pas se conavoir Commissions après enténdu Mr. feannot: Pourquoi cours d'Etat de l'Instruction adoptés. de dire <en monnaie ayant tions de M. le Secrétaire Mr. le Président: La loi sera retournée tenter légal>? Publique. d'adopter par un vote à la Chambre à toutes fins utiles. Zamor: La compagnie peut avoir Nous Vous proposons atNous à la dis- Mr. Elle a huit immédiat cette Loi de Crédit supplémentaire Poursuivant: passons du de la des marchés intérieurs. elle fait parfois des avantendu qu'elle doit servir eà l'achat d'ouvrages dis- cussion des conclusions de rapport et du cents hommes auxquels moment ne d'auteurs haîtiens en vue de la prochaine di- Commission mixte la Justice de loi de la ces. Elle peut à un certain tribution des prix et parer à la pénurie de Travail sur la proposition de travail.

diat cette Loi de Crédit supplémentaire Poursuivant: passons du de la des marchés intérieurs. elle fait parfois des avantendu qu'elle doit servir eà l'achat d'ouvrages dis- cussion des conclusions de rapport et du cents hommes auxquels moment ne d'auteurs haîtiens en vue de la prochaine di- Commission mixte la Justice de loi de la ces. Elle peut à un certain tribution des prix et parer à la pénurie de Travail sur la proposition de travail. pas disposer de fonds, et l'employé d'une gourde. peut fournitures de Bureau>. Chambre relative au contrat besoin d'une avance verses Maison Nationale, le 29 Juillet 1931. Mise en discussion, puis aux voix ces avoir II a de préjudice à ce que l'emFait à la de i'Instruction sont admises. n'y pas l'avance lui soit faite Le Président de la Commission Laurent conclusions de la loi est adopté par voie ployé accepte que de fiche pour se procurer Publique: Normil Le principe en une gourde doit des Finances: de le paiement de la Président Commission conséquence. de quoi manger puisque Le F. Martineau Les deux considérants sont admis. se faire le samedi. Paultre L'article ler. modifié par la Commission crois que l'article peut Le Rapporteur: Dr. Hector Les 2 et 3 le sont égale- Mr. Jeannot: Je qu'en Le Membre: : Fombrun. est voté. articles être admis tel qu'il est, parce le sénateur est ment. somme, cette fiche dont parle Sur sa demande, le vote immédiat A l'article 4, la Commission propose Zamor permet à l'employé d'acheter à créobtenu. d'ajouter <Toutefois cet engagement est Mais s'il inspire assez de confiance, Les conclusions du rapport sont régu- indéfiniment renouvelables. dit. il trouvera toujours à crédit. n'a lièremnt votées. entrainant l'a- L'article 4 ainsi modifié est adopté. est mis en Mr. Zamor: Le sénateur Jeannot un Le vote des conclusions à Le ler. alinéa de l'article 5 bien saisi ma pensée. Par exemple. doption du principe du projet, on passe discussion. pas l'examen des textes. LE MONITEUR Mr. Zamor: MM., vous ignorez que la Aujargent, et la marchandise elle-mëme ne des Pites dépense trente marghé est établi sur la plantation. parce que c'est un moyen Compagnies semaine, et j'affirme des ouvriers ont be- sera pas payée mille gourdes n'a cours de la semaine, la fiche, et de crédit. malheureux que c'est grâce Ta elle si la misère pas le soin d'acheter, ils présentent la mar- Mr. Ls. Zéphirin: C'est une plus grande intensité dans l'échange est fait. Le samedi, le sénateur Jeannot ait fait allusion à atteint Je sais y a des gens qui intriet chande remet la fiche à la caisse reçoit que de faillite dans une opéra- Nord. qu'il cette affaire de fiche, c'est le prix de sa marcharidise. Le une question Vraiment collègue, vous guent contre le Sénat déen espèces établi, on finira par avoir tion si simple.

une plus grande intensité dans l'échange est fait. Le samedi, le sénateur Jeannot ait fait allusion à atteint Je sais y a des gens qui intriet chande remet la fiche à la caisse reçoit que de faillite dans une opéra- Nord. qu'il cette affaire de fiche, c'est le prix de sa marcharidise. Le une question Vraiment collègue, vous guent contre le Sénat déen espèces établi, on finira par avoir tion si simple. les choses. Et ac- pourquoi j'insiste pour que a des système une fois auront cours compliquez inutilement faillite, cide en connaissance de cause. Ily du confiance dans les fiches qui ceptant même T'hypothèse d'une individus qui viennent du Borgne, conventionnel dans la plantation. détient la ce ne serait pas seulement les détenteurs Limbé, de Plaisance, pour se faire emMr. Elisée: Mais celui qui dans une des fiches qui en souffriraient, mais tout eu ployer à la Compaguie. Après une jourfiche ne pourra pas acheter le monde, j'entends tous ceux qui ont à née de travail, ils réclament une petite boutique autre que celle de la Compagnie. donnez à contracter avec la Compagnie. Mais pour- avance pour pouvoir se procurer de quoi C'est un avantage que vous ce Ne conviendrait-ill leur faim. On leur donne une et qui porte atteinte au quoi pessimisme? les choses avec plus apaiser d'une gourde. Le la Compagnie, pas mieux d'envisager l'économie de fiche ayant l'équivalence et l'ouvrier est commerce. de calme et de rechercher la fiche est rentrée Messieurs, je ne partage samedi ayant cours légal. C'est Mr. Zéphirin: Elysée.. Au con-] la mesure? la des payé en monnaie de les pas l'avis du Collègue obser- Prenons par exemple Compagnie dans le but favoriser traire je m'associe entièrement aux Pites qui est située à douze lieues du uniquement haîtiens que nous demandons de vations présentées par le sénateur Zamor. N'ayant pas de Banque sur la plan- ouvriers dans la loi le système des fiches. En effet, il n'y a, en l'espèce, aucune at- Cap. tation qui lui permette de faire des. avan-! consacrer Elisée: MM., une loi doit avoir un teinte portée au Commerce. Le système enlces à chaque minute aux journaliers. elle: Mr. Nous ne devons pas Je vais essayer de vous fiches. lcaractère général. des est très simple. Comme vous le savez: emploie des même les! seulement envisager la Compagnie expliquer: le rouage. qui s'ins-] Ces fiches sont acceptées. par Pites. Il en existe d'autres sur différents bien, les grandes Compagnies à particuliers qui viennent vendre au marde la République. Je présume qu'à tallent en Haiti, ne sont pas toujours ché de la plantation. parce qu'ils savent points la faveur de ce système, ces Compagnies de la ville. Il n'est pas possible la Compagnie inspire confiance. tendance à absorber le proximité d'avoir chaque matin sous la main 30 ou que est solvable et que le samedi sui- auront toujours et à faire en sorte que les mille pour, payer les milliers qu'elle de ils recevront commerce local elles donnent le moyen de gourdes Sans doute, vant.

Haiti, ne sont pas toujours ché de la plantation. parce qu'ils savent points la faveur de ce système, ces Compagnies de la ville. Il n'est pas possible la Compagnie inspire confiance. tendance à absorber le proximité d'avoir chaque matin sous la main 30 ou que est solvable et que le samedi sui- auront toujours et à faire en sorte que les mille pour, payer les milliers qu'elle de ils recevront commerce local elles donnent le moyen de gourdes Sans doute, vant. jour paiement. de leurs produits ouvriers à qui à d'hommes qui y travaillent. mais il contre ces fiches le prix d'a-1 vivre au jour le jour, ne touchent pas, l'argent est là, dans une Banque les en monnaie ayant cours légal. Quoi fin de la semaine, leur salaire.en monn'est pas prudent de le garder sur plan- normal? la naie cours légal. Il ne faut pas tations. C'est seulement à la semaine. que Mr. Elisée: MM., dans tout ce que ayant sous la férule de la Coml'on fait des tirages en vue de payer. vient de dire mon collègue Zéphirin, ily al qu'ils se trouvent J'insiste donc à dire que nous Entre temps, il faut que le travailleur du bon et du mauvais. C'est un fait indé- pagnie. consacrer cette coutume boive, entretienne même sa fa-] cette façon de procéder facilite ne devons pas mange, niable que les O11- dans une loi. mille. sur les la Compagnie tout en favorisant mesure Mr. MM., quand j'ai parlé de Notez que parfois, il se présente état tel vriers. Néanmoins. une pareille Jeannot: d'une Compagnie plantations déguenillé, dans un peut être consacrée dans une loi, car la faillite hypothétique des fiches, je ne l'ai pas fait qu'il n'inspire aucune confiance au patron/ne constituerait un monopole en détri- fa- qui délivre illustrer mon argumentation, ni pour qui aurait bien pu lui avancer quelquestelle veur de ces Compagnies au pour la faillite de la Compagnie des gourdes. ment du commerce local. Parfois à vous souhaiter Pites. Et je dois ajouter que je n'ai auPourtant ce journalier doit vivre. la Quoil né-lavez des Compagnies qui sont eh! bien, pro- cun intérêt à intriguer contre elle... de le faire? C'est alors que. s'explique de pe-j ximité d'un centre quelconque. Mr. Zamor: Je me garderais bien cessité de la fiche. C'est une sorte les ouvriers qui en 'relèvent ne pourront tenues' croire, collègue. tit chèque métallique dont l'équivalence la pas s'alimenter dans les boutiques forcés del Jeannot: Merci! Mais je dis que la est la gourde, il n'a cours que travailleur sur plan-! une par les particuliers: ils celles seront établies par fiche Mr. délivre n'est qu'un moyen de tation. On fait donc à ce de s'ap- sapprovisionner elles-mëmes. dans Je trouvel crédit qu'on pour permettre d'acheter de telle avance en fiche : ce quilui permet d'effectuer le les Compagnies intérêt à consacrer un personne déterminée. provisionner et au moment la fi- qu'il n'y a aucun pratique Mais ce n'est pas de la monnaie. Dans paiement hebdomadaire, on contre reprend, l'équi- pareil procédé dans une loi: La les Com- ces conditions, nous ne pouvons pas, che de celui qui la détient haitienne. n'étant pas interdite de jusqu'ici, la continuer sans le comme l'a.fort judicieusement dit le colvalent, c'est-à-dire la gourde pagnies sont libres Elisée, insérer une pareille mesure Et voilà le mécanisme.

pas de la monnaie. Dans paiement hebdomadaire, on contre reprend, l'équi- pareil procédé dans une loi: La les Com- ces conditions, nous ne pouvons pas, che de celui qui la détient haitienne. n'étant pas interdite de jusqu'ici, la continuer sans le comme l'a.fort judicieusement dit le colvalent, c'est-à-dire la gourde pagnies sont libres Elisée, insérer une pareille mesure Et voilà le mécanisme. enten- secours d'une loi. les explications lègue dans la loi. La fiche n'étant qu'un moyen Mr. Zamor:Noust n'avons jamais Mr. Paultre: D'après il ne faut pas qu'il soit fait oblila fiche peut avoir cours légal fournies le Collègue Zamor, les fiches de crédit, marchande de du dire que C'est pour la Compapar aur cours de la semaine gation à l'ouvrier et à la celle-ci a dans tout le pays. car les travail- sont délivrées faite la Compa- T'accepter comme monnaie. Si gnie même qu'elle facilite, de rester sans comme une avance les fiches par une fois re- confiance en celui-là, elle pourra lui ven- fileurs sont susceptibles dans l'impos- gnie; et le samedi leur salaire dre à crédit, qu'il soit détenteur d'une manger si la Compagnie est avance. mises les ouvriers cours reçoivent che ou non. sibilité de lui faire cette en monnaie ayant légal. MM., ce quia fait le malJeannot: MM., il est bien certain Mr. Elisée: Oui, mais qu'est-il besoin Mr. Zéphirin: c'est qu'il y a trop de Mr. pas la monnaie. cela dans une loi? heur de notre pays ne que la fiche remplace à l'ouvrier. de consacrer l'alinéa théoriciens au Pouvoir, trop d'hommes qui auÉlle permet tout simplement Mr. Paultre: 11 me semble que sont figés dans nos villes et qui n'ont à celui qui en est proprié-) être voté dans le sens indiqué par avec ceux-là sont en bas au travailleur, d'acheter à crédit de telle personne peut sénateur Zamor, à la condition, bien! cun rapport la masse. qui L'élite,jele dis taire, Supposons que la Compa- le les ouvriers reçoivent, à la c'est-à-dire, avec dû aller vers elle-ne déterminée. faillite au moment oût le entendu. que leur salaire en monnaie! len passant. aurait ses misères et gnie tombe en faire. il est certain que fin de la semaine, serait-ce que pour constater règlement doit se seront privés de leur ayant cours légal. ces pauvres ouvriers LE MONITEUR essayer d'y'apporter quelques I tions. améliora-ique je n'avais pas le moyen de lui délivrer] J'ai entendu dire tout à l'heure le des fiches. Le cabrouettier ayant eu Mr. le sénateur Hudicourt journalier est obligé d'accepter la que fiche. fiance en moi, pouvait aller avèc le bon con- article additionnel, qui est ainsi propose un 1l n'en est rien.

ces pauvres ouvriers LE MONITEUR essayer d'y'apporter quelques I tions. améliora-ique je n'avais pas le moyen de lui délivrer] J'ai entendu dire tout à l'heure le des fiches. Le cabrouettier ayant eu Mr. le sénateur Hudicourt journalier est obligé d'accepter la que fiche. fiance en moi, pouvait aller avèc le bon con- article additionnel, qui est ainsi propose un 1l n'en est rien. Il n'y a aucune se faire payer. On' n'a pas besoin et par son 'collègue Paultre: <Ce amendé tion en l'espèce. Il obliga- ment d'inscrire dans une réelle- surveillera médecin ment du travailleur s'agit tout simple- tera des fiches. Le loi qu'on accep- sa charge est T'hygiène des travailleurs, et du travail à qui vient demander s'il a travailleur lui-ménie, incompatible avec celle de une compagnie et qui n'a confiance dans la Compagnie, médecin des hôpitaux.> ce "qu'il faut pour vivre durant les pas tera de son propre gré les fiches. accep- L'article additionnel ainsi amendé miers jours oùt il s'engage. Il est à pre-1 Mr. S. Pradel: Une fiche de ce 1 mis en discussion, est quer que s'il a des moyens, il n'aura remar- est un commencement de genre ; Mr. Zéphirin: MM, dans une à recourir à la fiche. Ilest libre de pas comme un bon. Lorsque Y'Etat paiement c'est gnie oùt il y a 400 un Compater ou de ne pas l'accépter. l'accep- livre un chèque, est-ce vous dé- peut-il surveiller personnes médecin Mais que vous lhygiène des travailnous avons pour devoir aussi de pas toucher à la Banque e? n'allez leurs? prendre en considération le sort de nos état Mr. de Zamor:, la En l'espèce, on peut faire Mr. Latortue: Il y-a un médecin congénères, de ces <sans travail> qui loi; on peut dire que c'est la loi 400 travailleurs. par courent des lieues et des lieues â par- qui le veut ainsi. Mr. Zéphirin: C'est cherche de quelque chose qui la-re- Mr. le Président: Comme il n'est S'il y a quatre cent mille impossible, MM. permettre de supporter la vie. Faut-il puisse leur défendu de faire des fiches, la pas faudra alors combien de travailleurs, il les Compagnies étrangères leur que sera toujours libre d'en et Compagnie Mr. Paultre: Là où médecins? les portes? C'est ferment libre de ot de user, l'otvrier, travaille, il faudra une Compagnie concilier les deux impossible. Et comment La l'accepter ne pas l'accepter. de des bien que l'on s'occupe II faut intérêts en présence? Le proposition ler alinéa Zamor est rejetée. est T'hygiène travailleurs. Le médecin ajouter que s'il est vrai que les est admis dans le sens in-] appelé à donner des conseils, des rèCompagnies bénéficient de la vigueur del diqué par le sénateur gles d'hygiène.

concilier les deux impossible. Et comment La l'accepter ne pas l'accepter. de des bien que l'on s'occupe II faut intérêts en présence? Le proposition ler alinéa Zamor est rejetée. est T'hygiène travailleurs. Le médecin ajouter que s'il est vrai que les est admis dans le sens in-] appelé à donner des conseils, des rèCompagnies bénéficient de la vigueur del diqué par le sénateur gles d'hygiène. leurs bras il n'est pas moins vrai Le deuxième alinéa est Jeannot. Mr. le Président: MM, souventes fois nos travailleurs que -L'ensemble de l'article 9 également voté.Ja là une je crois qu'il y tent pas leur contrat. On leur ne respec- La Commission demande est la adopté. S'il ne équivoque. doit valeur. ayant cours légal dans le donne une des articles 10 et 11. suppression permanence, ce pas n'est y avoir un médecin en me avance, la gourde, pays com- Ces deux articles sont tionner cela dans la pas la peine de menn'est pas étonnant qu'ils par exemple. Ce Le ler paragraphe de supprimés. un malheureux loi. J'ai vu en plaine tation vingt quatre heures quittent la plan- en discussion. l'art. 12 est mis brisé par une travailleur qui a eu le pied préjudice du patron. Tandis plus tard, au Ce paragraphe est sait là, sur le locomotive. sol. Cet homme gisystème de fiche qu'avec le difié vu la nécessairement de mo- longtemps Je ne suis resté n'est plus préconisé, ce dernier Ce suppression l'art. sur. les lieux. Mais exposé à tant précédent. d'aléas. paragraphe tel qu'il est dait qu'on le tue une R'de demanLe sénateur Elisée, adopté. modifié est de le laisser dans cet bonne fois plutôt que pher sa thèse, va jusqu'à pour dire faire triom- Le 2e paragraphe est admis. bien de temps on a état. Je ne sais comreille mesure tendrait à qu'une pa- Le 3ème paragraphe est le médecin à-la pris pour aller quérir vailleurs sous la férule mettre les tra- la praposition de la supprimé, sur me n'est mort Compagnie, ou si cet homCe n'est des Compagnies. Au premier Commission. pas avant l'arrivée du mécient pas exact, car celles-ci ne bénéfi- mission alinéa de l'art. 13 la Com- decin. Si donc, vous devez avoir d'aucun avantage provenant des fipropose de supprimer ces pensaire sans un médecin un disches. Et puis, n'oubliez <genre de' services. mots que vous venez de permanent, ce demandons que les grandes pas que si nous L'alinéa ainsi modifié est admis. sition platonique. prévoir sera une dispoviennent exploiter nos terres, Compagnies il faut Au deuxième alinéa, elle Mr. Paultre: leur assurer toutes sortes aussi remplacer edixièmes propose de l'article MM, à part le médecin, que nous de garanties, Le deuxième par <tiers>. sous prévoit un dispensaire, est avoir tous n'ayons les pas l'air de vouloir en voté. alinéa ainsi modifié est certains sa direction.

ition platonique. prévoir sera une dispoviennent exploiter nos terres, Compagnies il faut Au deuxième alinéa, elle Mr. Paultre: leur assurer toutes sortes aussi remplacer edixièmes propose de l'article MM, à part le médecin, que nous de garanties, Le deuxième par <tiers>. sous prévoit un dispensaire, est avoir tous n'ayons les pas l'air de vouloir en voté. alinéa ainsi modifié est certains sa direction. Le médecin peut qui venir, l'argent exposé avantages chez sans penser que L'ensemble de l'article jours, passer 2, 3 heures au dislistes ne nous nous par ces capita- Les 3 alinéas de l'art. 14 13 est admis. tout pensaire. le Il n'est pas obligé d'y rester devons comprendre appartiennent les pas. Nous semble sont adoptés. ainsi que l'en-j ses tgmps. Ila des aides à qui il donne pas essayer de compliquer choses la ainsi et ne Il en est de méme des fait instructions. et En cas d'accident on le une manière de défense situation par l'art. 15 et de quatre alinéas de l'aide chercher; en attendant son arrivée, nos congénères, défense des intérêts de L'art. 16 modifié l'ensemble. par la Mr. peut le administrer les premiers soins. certes, dont le dernier mot intempestive, voté, Commission est parle Président: Le sénateur Paultre de compromettre l'avenir de serait plutôt L'art. 17 est admis Mais comme s'il s'agissait de la Ville. leurs, carje vous le répète les nos travail- L'art. 18 est adopté avec sans modification. tries généralement dont les fabriques ou indusne consentiraient jamais à faire Compagnies des des mots: <et de la suppréssion des il est question sont hors ou à ces d'argent avan- au-dessus de leur imposer un travail lieues de la ville. Dans ces ces derniers ayant cours dans le pays à leur force>. je ne vois pas comment conditions, sans garanties au L'art. 19 est mis en suite le trouver tout de Et d'ailleurs, préalable. Mr. le sénateur discussion. l'on médecin. Il y a des endroits oùt fiche que nous semblons Messieurs, le système 'de dire au premier alinéa Latortue propose de Oit trouver travaille, qui n'ont pas de téléphone. tre ici existe un vouloir combat- avant <Trois semaines un téléphone pour appeler grandes peu partout où il y a de Cette T'aceouchements médecin à douze lieues? Alors, je un exploitations. proposition appuyée le tiens qu'il est inutile mainM. le Président: MM, teur Pradel est admise. par séna-, additionnel sans d'insérer un article faire une petite laissez-moi Il vous! L'alinéa ainsi modifié est voté, permanent sur les qu'il y ait un médecin que tout ce qui n'est remarque. est de règle Le deuxième alinéa est admis. macien dans un lieux. On parle de pharmis. Ainsi, j'ai défendu, est per L'art. 19 dans son voulez-vous dispensaire! Comment fait 24 ans. Je tatalie n'ai en plaine, j'y ail A l'art. 20 la ensemble est adopté. est cassée ou qu'un homme dont la jambe pour pouvoir pas attendu tine loi! <valeurs Cofnmission répare une broyée ait l'assistance d'un portait quand un cabrouettier omission: reçues>.

Ainsi, j'ai défendu, est per L'art. 19 dans son voulez-vous dispensaire! Comment fait 24 ans. Je tatalie n'ai en plaine, j'y ail A l'art. 20 la ensemble est adopté. est cassée ou qu'un homme dont la jambe pour pouvoir pas attendu tine loi! <valeurs Cofnmission répare une broyée ait l'assistance d'un portait quand un cabrouettier omission: reçues>. pharmacien? S'il s'agit d'un de de la canne, donner un bon, m'ap-1 L'art. 20 avec le cela se conçoit. cas fièvre, puis- mots est admis. rétablissement de ces Mr. Paultre: Je n'ai macien. Je prends, pas parlé de pharpar exemple l'usine LE MONITEUR St.. André à St. Mars où j'ai travaillé me médecin, je n'étais pas obligé d'être com- Mr. Paultre: Non, les ouvriers là constamment pour attendre les coles n'y sont pas compris. agri- tivement aux rapports des d'accident. Mon intervention, n'était cas Mr. le Président: Je crois cants de. tabac noir et concernant requis fabri- le toujours nécessaire. Notre honorable pas aussi compris. qu'ils sont choir et des sé sident n'envisage précants, l'emmagasinage dits fabrividu que les cas où un indi- Mr. Elisée: Ily a l'ouvrier lesquels articles restent en aurait eu la jambe broyée l'ouvrier qui travaille agricole et A partir du ler vigueur. train. Mais la question change par. un Mr. le Président: dans les usines. en boucauts du tabac Novembre 1933, la mise accident arrive dans une lorsqu'un est-il un ouvrier? Le coupeur de cannes te en boucauts, ne sera préparé pour la venayant un dispensaire Compagnie cette date, pas permise. A cin. Là il; dirigé par un méde- Mr. Elisée: chaque fabricant de y a un service médical un ouvrier, Précisément, il n'est boucauts devra tabac en et les aides sont appelés à faire organisé les il est plutôt un pas Général des soumettre au Directeur miers painsements en.l'absence pre- puisqu'il est payé à la journée. Mais journalier, trant combien Contributions un état moncin. du méde- l'ouvrier des usines. il y a de boucauts de tabac Mr. le paré ou au four sont en stock dans sa préMr. Fombrun: Comment Président: L'ensemble est tou- brique, ou quelle de fapermanence? Est-ce assurer la jours en discussion. cauts timbrés se quantité tabac en bou- -tion? Fe n'est qu'il y.a une sanc- Mr. agents ou trouve chez chacun de ses. qu'il faut. pas par le mot <seulement> d'entendre Télémaque: les MM, nous venons clients. assurer la permanence. tre raisons présentées. par no- A partir du ler Décembre, la en Mr. le Président: Il faudra honorable collègue, Mr. Pradel sur boucauts par les vente des Villes, le médecin dire: : <hors nécessité d'un organisme la permise. fabricants ne sera plus sera en ler les appelé à contrôaux heures de travail> permanence en entreprises établies dans le A partir du 15 Cet amendement vue de la protection à accorder pays, tabac provenant des Décembre, la vente du est voté, vriers et aux aux ou- sera boucauts timbrés ne L'article additionnel ainsi modifié que nous ayons travailleurs.

, le médecin dire: : <hors nécessité d'un organisme la permise. fabricants ne sera plus sera en ler les appelé à contrôaux heures de travail> permanence en entreprises établies dans le A partir du 15 Cet amendement vue de la protection à accorder pays, tabac provenant des Décembre, la vente du est voté, vriers et aux aux ou- sera boucauts timbrés ne L'article additionnel ainsi modifié que nous ayons travailleurs. cet En attendant A plus permise. adopté, est de trouver tne organisme, il importe hors partir du du ler Novembre 1933, en deL'article 21 devenu 22 est admis. accomplir cette tâche. administration En pouvant précédents délai pour accordé aux paragraphes L'ensemble de la loi est mis en discus- je propose un dernier alinéa conséquence, déclarés l'épuisement des stocks sion. <En attendant la création ainsi conçu. ment après que ce tabac aura été dûMr. Pradel: MM, cette loi me spécial pour le contrôle de d'un organis- sera permise timbré, la vente de tabac préparé ne votons est une loi de que nous saires, ce contrôle aura lieu ces dispen- 2/3 et 50 qu'en paquets timbrés de 16 car elle envisage la protection sociale, decins du Service par les mé- Tout grammes. elle envisage la protection sociale, car préfets.> d'Hygiène et par les ne tabac préparé mis en vente et qui l'ouvrier haîtien, protection du du travail de Mr. le Président: sera pas en paquets timbrés de 16 de l'enfant. travail de la femme, demande si les Le sénateur Elisée et 50 grammes, sera à la 2/3 J'ai voté le principe de cette journaliers sont tion sujet confiscaloi, et j'admire l'idée qui a compris dans la loi sur le agricoles de exception faite du tabac provenant rédaction. Mais, présidé à sa vail. contrat du tra- boucauts timbrés et mis en incomplète. pour ma part, je la trouve les délais spécifiés aux vente dans Si je n'étais pas (Silence). paragraphes 3 et 4. de la Commission du rapporteur La proposition Les instructions ci-dessus ne eu l'honneur de l'être, Budget, si je n'avais cussion puis aux voix Télémaque mise en dis- quent pas au tabac en poudre s'applid'y ajouter j'aurais demandé est adoptée. exempt de la taxe. qui est quel la loi devient un service important sans le- L'ensemble Mr. le est admis. appelle le inefficâce: : c'est ce qu'or à la Président: La loi sera renvoyée Port-au-Prince le 19 Octobre 1933, service du travail. Chaque fois Chambre à cause des différentes moJ.C. qu'une pareille loi est soumise à son exa-j difications La qui y sont apportées. Directeur Général CRADDOCK, des men, le législateur doit avoir la séance est Vu et Contributions tion de créer aussi, ou bien un service précau-! Sont présents MM. suspendue. les Sénateurs: : Denis St. approuvé: tral, ou bien un service local, cen- Aude, Charles Fombrun, Seymour Pradel, AnLUCIEN HIBBERT, teurs généraux qui seront d'inspec- toine Télémaque, David Jeannot, Charles Secrétaire d'Etat des Finances. courir les manufactures, les appelés à par- Louis S. Zéphirin, Charles Elisée, Zamor,) lieux oùt s'assemblent les usines, les court.

ue. les Sénateurs: : Denis St. approuvé: tral, ou bien un service local, cen- Aude, Charles Fombrun, Seymour Pradel, AnLUCIEN HIBBERT, teurs généraux qui seront d'inspec- toine Télémaque, David Jeannot, Charles Secrétaire d'Etat des Finances. courir les manufactures, les appelés à par- Louis S. Zéphirin, Charles Elisée, Zamor,) lieux oùt s'assemblent les usines, les court. Pierre Hudirendre compte si toutes les ouvriers pour se Le Président: F. Martineau AVIS gales édictées ont été formalités léLes DOMANIAL est une chose certaine: : appliquées. Or, il Dr. Hector Seerétaires:) Il est dénoncé à la vacance cet organisme sans la création de Le Secrétaire Paultre, Dr. J. Latortue Lelvin sise en la llème section l'habitation cette indispensable, une loi. de Rédacteur: Antoine Innocent la commune des rurale de importance ne peut être qu'ineffica- Pour copie les Cayes, bornée au Nord ce. C'est pourquoi, en ce moment, j'émets Le 'conforme: au par habitations Rambeault et Gérard. le voeu au moins que demain, l'année Secrétaire Archiviste: : E. Lamaute et Robert, Sud par à les habitations Melon, Gissot chaine, on complète cette loi en créant prol'Est par la propriété Haiti un service sérieux en par les héritiers Poulain occupée et à travail. d'inspection du ADMINISTRATION GENERALE DES T'Ouest par un chem'n. Sans-Soucy Mr. le Président: En CONTRIBUTIONS A partir de la date mentior: née féts et les magistrats attendant, les présous qui est celle de la première ci-desraient faire le nécessaire. communaux pour- En vertu des attributions tous tion, ii est accordé un délai de trois publica- mcis a Mr. Télémaque: Ou bien les médecins Directeur Gal. des Contributions conférées au droits, ceux si qui prétendraient avoir des / et les pharmaciens du Service 6c de la loi du 6Juin 1924 et par l'art. aucuns sont, pour présenter leur Mr. Elisée: d'Hygiène. aux instructions du conformément réclamation aut bureau des J'aurais voulu savoir du Secrétaire d'Etat des des Cayes ou à Contributions rapporteur de la Commission du Travail Finances prévues à l'article 11 de la des T'Administration Généraie si les ouvriers du 5 Août loi Contributions, Palais des Finances, la agricoles sont compris dans, 30 1931,les instructions en date du Port-au-Prince. nomenclature faite par l'article 13 de Décembre 1930, publiées dans le cette loi. niteur> du 8 Janvier 1931, sont <Mo- Port-au-Prince. le 31 Octobre 1933. exception faite des articles 3, 4 et annulées, 5, rela-! J. C. CRADDOCK Directeur Général LE MONITEUR ci-desA partir de la date mentionnée AVIS est celle de la première publicasous mois AVIS DOMANIAL un terrain est accordé un délai de trois dénoncé à la vacance tion, f2 Lullier, Il est avoir des Ile est dénoncé à la vacance T'habitation bornée au situé à la Roche à Bateau, rue Amélia, à tous ceux qui préteridraient leur Plaine Céleste, Grand Bois.

LE MONITEUR ci-desA partir de la date mentionnée AVIS est celle de la première publicasous mois AVIS DOMANIAL un terrain est accordé un délai de trois dénoncé à la vacance tion, f2 Lullier, Il est avoir des Ile est dénoncé à la vacance T'habitation bornée au situé à la Roche à Bateau, rue Amélia, à tous ceux qui préteridraient leur Plaine Céleste, Grand Bois. 26m45 si aucuns sont; pour présenter section Rébéjou, à l'Est par des Côteaux, mesurant, droits, Marc, au Sud commune côté Bureau des Contributions Nord par EE Bourg de Cornillon. de au côté Nord et 13m85 au réclamation au Côteaux, des Printe et à l'Ouest par ci-dessous qui façade de 28m70 att de la Roche à Bateau ou des A partir de la date mentionnée opposé, sur une profondeur Il est Générale des publication. il est accordé 27m75 au côté opposé. ou à l'Administration est celle de la première préten- côté Est et Cayes Porttrois mois à tous ceux qui rue Amélia, au Sud Palais des Finances, un délai de aucuns sont. pour borné au Nord par la Contributions, draient avoir des droits. si des Contri- l'Etat par le Bureau de la au-Prince. au Buréau par occupé OC1933. leur réclamation à l'Est la propriété le 11 Septembre présenter des Grands Bois, ou à T'Administration Garde d'Haiti, par Mallet et à Port-au-Prince, butions Montamar C. CRADDOCK Générale des Contributions. Port-au-Prince le 5 Oc- cupée par occupée par les J. C., Palais des Finances, l'Ouest par la propriété Directeur Général tobre 1933. Directeur Général Hrs. Merveilleux Duclair. J. C. CRADDOCK NOMS DES SOUM. Premikre CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablitation DE FERME Situation des biens DEMANDES LOI DU 26 JUILLET 1927 Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 CONFORMEMENT A LA des Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de PRODUITES publication dure trois, mois.) Toussaint Louver- profondeuf bornée au Nord (La NOMS DES. présentation SOUM. Premitre ture. par la rue Toussaint LouMirville 17 Juil. 33. Dates de, publicatios au Sud par la route Mr. Benoit Situation des biens CONTENANCE des demandes verture, à l'Est 19 Juin 1933. bornée au de la grande plaine, Commune des Co- Une propriété Bouquet, au Sud 33. par les Héritiers Yoyau Goteaux, habitation Nord par à l'Est par Mr. Mano Claude 17 Juil. yau, à l'Ouest par la route Couturier. par Largeau, à 1'Ouest par Don 5 Avril1933. de la grande plaine. Wintmy, Mazile (Htion. Couturier). Com. de la Croix Un terrain de VA de carreau Léo- Une propriété d'environ 40 Ha- borné au Nord par les HéBarbanCommune de de façade sur 35m.

Goteaux, habitation Nord par à l'Est par Mr. Mano Claude 17 Juil. yau, à l'Ouest par la route Couturier. par Largeau, à 1'Ouest par Don 5 Avril1933. de la grande plaine. Wintmy, Mazile (Htion. Couturier). Com. de la Croix Un terrain de VA de carreau Léo- Une propriété d'environ 40 Ha- borné au Nord par les HéBarbanCommune de de façade sur 35m. de des Bouquets, ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase 17 33. gane, Habitation m. bornée au Nord 33. bitation Glomé,rue la route grande court . Juil. Lassalle Grande profondeur Sud' Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. Extérieure. Sud par l'Ouest 20, Juin 1933. par Desgraces, au par 1933. plaine, à l'Est et à Place. Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai par qui de droit. Dufresne Decad'environ 15 l'Ouest par Commune de Léo- Une :propriété de yette. gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. Nord Ca- Une propriété bornée au profondeur bornée au 17 33 Commune des Ulcina Théléma33. Rivière. la mer, au Sud par Mr. Régulus Anilus. Juil. yes, section Camp- Nord par le marché Mr. Raglan Constant 17 Juil. par Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Perrin, habitation que, au Sud 1'Est par la ravine 20 Mai1933. Moise à l'Ouest par le litpublic, à par. littoral, Camp-Perrin. du Sud, à T'Ouest par le toral. Grand-Chemin. Coumune de Léô- Une propriété d'environ 10 Une d'environ 100 Littoral de m. de façade sur 8m. de pro17 Juil. 33. Commune de Sal- propriété gane, fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. Place d'Ar- pieds de façade sur l'Estère. Sud Simon 5 Juillet 1933. trou, pieds de profondeur bornée Craau 17 Juil. 33. la mer, au par Désiré, mes. Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick Yé, à l'Est par Tiya au Sud propriété 6 Juin 1933. à l'Ouest par le Littoral. naut, Craau, au à l'Est par par la Place de Léô- Un terrain de 5 carreaux Mr. Pristona, Napod'Armes, à lOuest par ACommune Habitation environ borné au Nord par léon 17 Juil. 33. madis ou Hillair Rabel. Labuissonnière. gane, Stélin César, au Sud et par à 5 Juillet 1933. Une bornée au Frémius Louis, à l'Est Commune de Port- Nord propriété et à l'Est par Me. 17 33. T'Ouest par Marc Auguste. au-Prince, rue Pradel, au Sud par Mr: Emile Maximilien Juil. Une denviron 9 Réunion,no. 1331. Seymour Fife, à T'Ouest par 8, Juin 1933. Commune de l'An- propriété de sur 10 m. David se à Foleur, rue mêtres façade bornée au Rue Réunion. Bazin. de profondeur Mlle Inatha Désir. 10 Août 33. Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au Nord par la rue Bazin, à l'Est au 30 Mai 1933.

Une denviron 9 Réunion,no. 1331. Seymour Fife, à T'Ouest par 8, Juin 1933. Commune de l'An- propriété de sur 10 m. David se à Foleur, rue mêtres façade bornée au Rue Réunion. Bazin. de profondeur Mlle Inatha Désir. 10 Août 33. Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au Nord par la rue Bazin, à l'Est au 30 Mai 1933. vière de Nippes, Nord par Rue St-Alexan- Antoine Erasme.. 17 Juil. 33. Sud par le marécage, à Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Clermy, 12 Juin 1933. par Olince Dessalines, à l'Est par Belzibé l'Ouest par le marché public. à l'Ouest par Steal Cadet. d'Aquin Une propriété d'environ 30 Commune de Pe- Une propriété bornée Sud au Termonfils Gay 17 Juil. 33. Commune Ray- pieds de façade sur 130 Rivière de Nord par la mer, au 1933. rue Julien de profondeur bornée Aout 33. tite la grande route, à 1'Est 14 Juin mond. pieds Nord Mes. K. Seidel Mr. Edner St-Clair.10 Nippes, 1ère sec- par l'Ouest par l'Etat. * au par Rue Deux 31 Mai 1933. tion Rousseau. et à - & Co., au Sud par Rue Une d'environ 6m. frères Unis, à l'Est par Commune du Cap- propriété de proà l'Ouest Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. Mme. Mélanie SéJulien Raymond, ou Préfondeur bornée au Nord par 17 Juit. 33. par Rue Concorde Grand Quartier. Mme. Mésamour Richard. vère 1933. médite. T'Etat,au Sud par Mmé. Pré- 15 Juin de Jean Un terrain de 1ha.29 borné Pierre.. 10 Août 33. mise Bazil, à l'Est par une Commune au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan 1933. ruelle, à l'Ouest par Mme. Rabel, Habitation 3ème Dieujuste," au Sud, à I'Est 16 Juin Tertulien Jn-Louis, l'Etat Nan Dépot, et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 section. de Grand Un terrain de 2ha. environ des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. Nori de Com. 7ème sec- borné au Nord par la mer, Août 33. St-Thomas d'A- profondeur bornée au Mr. Coriolan BelleGoâve, Sali- au Sud par la route Port- Mr. François Demas.10 par Victor Nicclas, au Sud 17 Juil. 33 tion Gérard Grand Goâve 27 Juin 1933. quin. Paul Bellevue, à l'Est vue ..* 1933. ne Thouin. au-Prince Metelpar Alexandre 19 Juin à l'Est par Flaurence Lestra par Vve Léonard Lys, à luste, à l'Ouest par et Vve. D. Pierre Belois Faublas. l'Ouest par Philippe et Vve. Milus Brutus. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates des de présentation Première Commung de Léo- Une propriété d'environ demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOMS DES gane, rue des Fos- mètres de façade Commune de PilaDates de SOUM. Première sés. sur 10 m. Un terrain de 1c.

Faublas. l'Ouest par Philippe et Vve. Milus Brutus. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates des de présentation Première Commung de Léo- Une propriété d'environ demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOMS DES gane, rue des Fos- mètres de façade Commune de PilaDates de SOUM. Première sés. sur 10 m. Un terrain de 1c. des demandes prisentation de profondeur bornée te, section Piment, borné aupublication Nord au Nord par Adalbert par la rue. des Fossés Habitation Faible au Sud par Pierre Lecorps, ou des Remparts, au Sud Mme. Pristil Brideau. à l'Est par Pierre Paul Victor, Mr. Gervil Philip.. 31 Août 33. par le notaire Hogarth, à 10 Dor.. 10 Août 33. teau, à l'Ouest par Louis- Po- 23 Mai 1933. l'Est par la place. Anacaona, Juillet 1933. saint Noel. à l'Ouest par l'Etat. Commune de Pila- Un terrain de Y c. Commune de Léo- Une propriété te, section Piment, Nord borné au gane, rue des Fos- mêtres de façade d'environ 7 Stangèle Olibert et Habitation Faible Sud par par Cenel Pierre*Victor, à au sés. de profondeur sur 16m. Dorvilien Cadet 10 Août 33. Brideau. par Alcé, l'Est Mlle. Furina Pierre bornée au 11 Louissaint Noel, à 23 Mai 31 Août 33. Nord par Pricilé Dor, l'Etat, Juillet 1933. l'Ouest par Felisme Félix. 1933. au Sud par la Place Anate, Commune section de Pila- Un terrain de V c. borné caona, à l'Est par Victor Habitation Piment, au Nord par St.-Julien PierLacombe, à l'Ouest par SaBrideau. Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna gesse. lang, à l'Est par Borgela Louis.. 31 Août 33. Commune de Pé- Un Félix, à 23 Mai 1933. tion Ville. Habi- terrain de 1c% environ sias l'Ouest par Phirotation Ducarreau, borné au Nord par EuphraCommune de Pila- Un Phirosier. sie Princy et Habitation Dute, section terrain de 1c. borné au sectipn, Grands- carreau, au Sud Piment, Nord par Mme. Fonds. bitation par l'Ha- Mr. Lamartinière Habitation Faible Sud par Blaise, au Ducarreau, à l'Est Gold-mann.. Brideau. l'est Bellerin Merlan, à Charité par Thabitation Gallé, à 18 10 Août 33. à par Charlemac Pierre, 23 Mai Célucie 31 Août 33. l'Ouest par le chemin de Juil. 1933. l'Ouest par Mme. Guil1933. Grands-Fonds et par la méCommune de Pila- laume Pascal. me habitation. te, Un terrain de 1c. borné au Commune de Port Une propriété d'environ section Piment, Nord par Pièrre Margot, rue Faus- de 4m. Habitation Faible au Sud Charles, Mme. Furima Phisée. façade sur 5m. de proBrideau. à par Victor Pierre, rosier. fondeur bornée au Nord par l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 31 Août 33. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie l'Ouest par Louissaint Noel.

borné au Commune de Port Une propriété d'environ section Piment, Nord par Pièrre Margot, rue Faus- de 4m. Habitation Faible au Sud Charles, Mme. Furima Phisée. façade sur 5m. de proBrideau. à par Victor Pierre, rosier. fondeur bornée au Nord par l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 31 Août 33. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie l'Ouest par Louissaint Noel. 1933. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. Pierre. 31 Août 33. Commune te, section de Pila- Un terrain de 3 de carreau ginie Georges, à l'Ouest par 1932, habitation Piment, Faible bornée au Nord par Désir Térilus Mételus. Brideau. Quissy, au Sud par LouisCommune de Port Une propriété d'environ 6m. saint Noel, à l'Est par Pier- Phirosias 23 Phirosigr 31 Août 33. Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de gil Pierre, à l'Ouest par Fé- Mai 1933. goire. fondeur bornée au Nord pro- par Commune de Pila- lix Un Louis. Prévilus St. Prévil, l'Etat, te, section Piment, terrain de 2 CX. borné au Sud par Carobert Léo- Vanilia Habitation Faible au Nord par Mme. Blaise, pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. Chérenus... 31 Août 33. Brideau. au lang, Sud à par Bellerin Mer- Désilien Désir.. té occupée par Philippe Ché1932, Pierre, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. 31 Août 33. reaux, à l'Ouest par la rue Guillaume l'Ouest par Mme. Commune de Port Grégoire. Commune de Pila- Un terrain Pascal, de V Une propriété d'environ te, section c. borné au Margot, rue Inter- de' façade sur 6m. de 5m. Habitation Piment, Faible Nord par Blaise, au Sud par médiaire. fondeur bornée au Nord proBrideau. Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Vve. Thiméide par Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Piergil. 31 Août 33. au Sud par Théodore Jn-Charles, Vve. Narcès GuilCom. par. Prévaly. vier, à l'Est par la rue Oli- In- laume s 31 Août 33. Julien d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 termédiaire, à l'Ouest 12 Dec. 1932, Raymond. pieds de façade sur 130 Mme. Luména. par pieds de profondeur bornée Commune du Cap- Une propriété bornée au Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner Haitien, section Nord par Vve. au lyte, au Sud par Danton 31 Mai St-Clair 31 Août 33. Petite Anse. Joseph BienCharlier, à l'Est 1933. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia vage de la par le ride route, à l'Est par Vve. 13 Pierre ... 31 Août 33. par la rue mer, à l'Ouest Eugène Laguerre, à l'Ouest Janvier 1923. Com. de Borgne, Trois carreaux Julien Raymond. par l'Etat inoccupé. Habitation Pacot, nés au de terre borCommune de Pila- Un terrain de 7 de sect. Boucan Mi- breuille nord par Jean Dute, section Piment, reau borné au Nord carchel.

par le ride route, à l'Est par Vve. 13 Pierre ... 31 Août 33. par la rue mer, à l'Ouest Eugène Laguerre, à l'Ouest Janvier 1923. Com. de Borgne, Trois carreaux Julien Raymond. par l'Etat inoccupé. Habitation Pacot, nés au de terre borCommune de Pila- Un terrain de 7 de sect. Boucan Mi- breuille nord par Jean Dute, section Piment, reau borné au Nord carchel. au Sud et Nostaire Pierre, Héritiers Santine Habitation Pes- Charles par par le grand chemin, 7 31 Août 33. caille. Jean, au Sud par Petit Coq à l'Est par un à Juillet 1933. Pescaille, à l'Est par la pla- -16 Mai Dieujuste 1933. 31 Août 33. Com. l'Ouest par Thabitation, ravin, ce, à l'Ouest par l'habitade Borgne, Un terrain de 2 ha. borné Jolie. tion Bangouse. habitation Pacot, au nord Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borsect. Boucan Mi- sud par la par route Dessotier, au te, section Piment, né au Nord chei. l'est vicinale, à Nostaire Pierre habitation Faible Noel, par Louissaint par Lysias Jean, à 7 31 Août 33. Brideau. au Sud par Pierre Mervelus Castille Com. de l'ouest par I'Hab. Jolie Juillet 1933. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. 31 Août 33. Borgne, Un terrain de 1 ha. borné Furima Phirosier, à l'Ouest habitation sect. Boucan Pacot, au Nord par Dessotier, au par Phirosias Phirosier. chel. Mi- Sud par la route vicinale, à Commune de Pila- Un terrain de 2 cx: borné l'Est par Lysias, à Mr. Pradéus Enma. 31 Août 33. te, section Piment, au Nord par Britanis MezaCom. par l'Habitation Jolie. FOuest 7 Juillet 1933. habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai Sintina. 31 Août 33. Habitation sect. Pacot, au Nord par Nostaire Latortue, à l'Ouest par Jean 1933. chel. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Noel Bertin. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Dubreuille 31 Août 33. Çommune de Pila- Un terrain de lc. borné sias Jean, à l'Ouest par Juillet 1933. te, section Piment, Nord au bitation l'haHabitation Faible par Pierre Paul PoCom. de Milot, rue Une Jolie. Brideau. teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Républicaine, sect. m. propriété d'environ 10 Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. Août 33. Bonnet à l'Evèque. de façade sur 8 m. de Telfort, à l'Ouest par Pierre au profondeur bornée au Nord, Métilia André Victor. Sud, à l'Est par une 15 21 Août 33. ruelle, à l'Ouest par la rue Juillet 1933. Républicaine. LE MONITEUR Situation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM.

'Est par Joseph 23 Mai 1933. Août 33. Bonnet à l'Evèque. de façade sur 8 m. de Telfort, à l'Ouest par Pierre au profondeur bornée au Nord, Métilia André Victor. Sud, à l'Est par une 15 21 Août 33. ruelle, à l'Ouest par la rue Juillet 1933. Républicaine. LE MONITEUR Situation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM. Commune de Bor- Un terrain borné Dates des de demandes présentation Première Situ uation des biens gne, habitation Li- par la mer, au Nord publication CONTENANCE NOMS DES SOUM fort, section Fond nodass, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Commune de Port- Un terrain de Dates des de présentatior Premitre à l'Est par Elixé, 6 hectares endemandes eublication Lagrange, Gde. à l'Ouest Jean .. 31 Août au-Prince, section viron borné Route. par la Grande 17 Juil. 38. Duvier, babitation au Nord par le Route. 1933. Troutier. grand chemin de Troutier, Commune de Bor- Un terrain borné au Sud par la mer, à l'Est Mr. gne, section La- la au Nord par le reste de la dite Léopold P. Argrange, Habitation par mer, au Sud par le tation, à l'Ouest habi- mand 25 Sept. 33. chemin du Cap, à l'Est par en par Duvier, 13 Sept. Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest 'Richard Danie... 31 Août 38. facé de la propriété oc1933. Grand'Route. cius Jadotte. par Cer- 17 Juil. 1933 cupée par Mr. Ménélas. Commune de Pé- Une naives, Commune des Go- Un terrain de 64a. 50ca. tionville, rue Moi- Nord propriété bornée au Habitation borné au Nord, à I'Est et se, no. 8. par la rue Mojse, au Aux Sources, 2ème l'Ouest par à Mr. Richemond Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther section. par la rivière l'Etat, au Sud Exantus le No. 7, à l'Ouest par la 19 Titus.. 31 Août 33. Commune Ester. 23 Août 1933. Sept. 33. rue Magny. Juil. 1933 angle d'Aquin, Une propriété d'environ 17 Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borRaymond rues et Julien Guil- mêtres de façade sur 50 m. gne, Habitation né au Nord par Prédestin laume. de profondeur bornée au Dufresne, section Prédestin, au Sud "Nord par les Héritiers AnPetit Bourg. route, à l'Est par la Mme. Louisena glade, au Sud par la Mr. Philippe Le à l'Ouest par Titine, Etienne 31 Août Guillaume, à l'Est rue Docte 25 Sept. par un terrain de 19, Juil. 1933 33. par le ri- 11 Sept. 1933. 33. l'Etat. vage de la mer, à l'Ouest Commune des Go- Une propriété par la rue Julien Raymond. naives, rue Chris- m. de façade sur d'environ 29m. 7 Commune de St- Une tophe. profondeur bornée de Louis du rue propriété d'environ 6m. au Nord, Alexandre. Nord,r de façade sur 10m.

un terrain de 19, Juil. 1933 33. par le ri- 11 Sept. 1933. 33. l'Etat. vage de la mer, à l'Ouest Commune des Go- Une propriété par la rue Julien Raymond. naives, rue Chris- m. de façade sur d'environ 29m. 7 Commune de St- Une tophe. profondeur bornée de Louis du rue propriété d'environ 6m. au Nord, Alexandre. Nord,r de façade sur 10m. de par Théramène Louidor, au Mr. Assécius fondeur bornée au Nord proSud par Avantage Simon, niel. Dala rue Alexandre, au par à l'Est par Rue Christophe, 24 . 31 Août 33. par Mme. Vve. Murat Sud Mr. Amoncy à l'Ouest par Adélina PhiJuil. 1933. à l'Est par Rosette Louis, Jean- Hyppolite 25 Sept. 33. lippe. Pierre, l'Etat, à 11 Sept. 1933. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borHenri Cangé, l'Etat. l'Ouest par Habitation Pacot, Chéssé né au Nord par Mme. CaCommune de St- Une sect. Bou- zaeu, au Sud Louis du propriété d'environ 8m. can Michel. l'Est par par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août Nord,r rue de façade sur 12m. de Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. 33. Alexandre. fondeur bornée au Nord propar Fadéus Louima. le canal par Commune de Pe- Une étendue de terre de de la rue Alexan- Mr. tit Goâve, 2ème. dre, au Sud par la rue Magloire Filssect., 2ème plaine. carreaux bornés au Nord Alexandre, à l'Est Aimé 25 Sept. 33. par la route départementale, uelle, à l'Ouest par une 11 Sept. 1933. au Sud par l'Etang de Mira- Mr. Sablon ritiers par les hégoâne, à l'Est par divers 25 Hibbert. 31 Août 33. Commure Démosthènes Poux. voisins, à l'Ouest par l'E- Juil. 1933. de-Paix, 6e. de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné tang de Miragoâne. tion, sec- au nord et à l'Ouest par les Com, de Croix des Une propriété d'environ Grace habitation héritiers Brjsséus Bouquets, rue St.- m. de façadé Beausséjour. au Sud Brissette, Mr. Justilien Louis Honoré. sur 8m. de proLouis, par Louisémène 6 Sept. 1933. 5Oct.33. fondeur bornée au Nord par Mertus l'Etat, à l'Est par la rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Louis. par qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. Dérival. 31 Août 33. Commune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 Grand-Coursier, à l'Ouest de-Paix, 6e. set- viron borné au enpar Palmira Balan. tion, habitation f'Ouest par Nord et à Commune de Co- Une propriété Grace Beausséjour. tat, ati Méus Louis, f'E- Norzilia" Louis.. tes de Fer, Grand' Nord barnée au Sud: par les Trois 6 Sept. 5Oct.33. Rue. par la Grarid'Rue, au Rivières, à l'Est par Loui1933.

l'Ouest de-Paix, 6e. set- viron borné au enpar Palmira Balan. tion, habitation f'Ouest par Nord et à Commune de Co- Une propriété Grace Beausséjour. tat, ati Méus Louis, f'E- Norzilia" Louis.. tes de Fer, Grand' Nord barnée au Sud: par les Trois 6 Sept. 5Oct.33. Rue. par la Grarid'Rue, au Rivières, à l'Est par Loui1933. Sud par le morne Fort, à Mr. C. semène Louis. l'Est par l'Etat, à l'Ouest 7. Août Léon 38. Pérez.. 25 Sept. 33. Commune de Port- Un terrain de Commune par qui de droit. de-Paix, 6e. sec9 ha. 03 a. Liberté, de Fort Un terrain de 1ha. borné au tion, habitation environ les borné au Nord par Hab. Mé- Nord par l'Hab. Grace héritiers Brisséus Bris- Mr. rée, 2ème section. Mérée, Beausséjour. sette, au Méus Louis.. 5Oct. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Rivières, à Sud l'Ést par les Trois 6 Sept. 1933. 33. Désormes, à l'Est par le' 17 Août Mackensie 25 Sept. 33. nite Jean, à par Jeanreste de l'hab., à l'Ouest par 1933. l'Ouest par le reste de Thabitation. Louisemene Louis, l'Etat. Com. de Port-au- Un terrain d'environ 11 Commune de Port- Un terrain de 6 45 borPrince, rue Répu- de façade sur 4 m. de m. de-Paix, 6e. sec- né au Nord les ha. blicaine ou Grand' fondeur protion, habitation par héritiers Rue. bornée au Nord par Grace Brisséus Brissette, au Sud Mr. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Beausséjour. par Benjamin Mena 6 Mertus Louis.. 5Oct.33. le reste de la Vve Arthur à l'Est par Canton, Sept. 1933. l'Etat, à l'Est propriété de Bordes. à Justilien Louis, par Rodolphe 25 Sept.33. l'Etat, I'Ouest par Jacques Barau, à l'Ouest par le souAoût1933. François. missionnaire. Commune de Port- Un Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 borde-Paix, 6e. sec- né au terrain de 3 ha 87 borse-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Mr. Petit Homme tion, Nord par Justilien, tation Verpre, 2e. et à l'Ouest Zéphirin Grace habitation l'Etat, au Sud par les_Trois section, par l'Etat. 2 Sept. 1983. 25 Sept.33. Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus Louisemène 6 Sept. Louis.. 5Oct.33. 1933. Commune de Hin- Une Louis, l'Etat, à l'Ouest par che, angle des rues m. de propriété d'environ 30 Mertus Louis, l'Etat.: Canards et Sixiè- profondeur façade bornée sur 100m. de Commune des Co-. Un terrain de 20 me. la au Nord teaux, 5e. environ hectares par rue des Canards, au Mme. Vve. habitation section, Coutuborné au Nord par Sud par Vve.

Hin- Une Louis, l'Etat, à l'Ouest par che, angle des rues m. de propriété d'environ 30 Mertus Louis, l'Etat.: Canards et Sixiè- profondeur façade bornée sur 100m. de Commune des Co-. Un terrain de 20 me. la au Nord teaux, 5e. environ hectares par rue des Canards, au Mme. Vve. habitation section, Coutuborné au Nord par Sud par Vve. Georges Bad- Zamor Oreste rier. T'habitation Bouquet, au Sud den, à l'Etat, à l'Est par la 5 25 Sept. 38. par la propriété occupée par Mr. Claude Mano.. Rue Sixième, à l'Ouest Sept. 33. les héritiers Maziles, à l'Est 14 5Oct. 38. Méresse par par T'habitation Sept. 1933. Woolley, à l'Etat. l'Ouest Vintmy, à par T'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre