Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* LE MONITEUR D'ÉAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 30 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 90 d'Etat des le du Secrétaire de Cent Mille : Gourdes, Sur rapport Finances, RIGAUD et des : Directeur: CANDELON traordinaire 100,000.00), pour la continuation des Travaux Publics en Conseil des SeTELE PHC ONE 2004 (G. de construction de la route Fonds Et après délibération travaux crétaires d'Etat, Verrettes-Saltrou. Arrête:.. SOMMAIRE: Article 2.-Les voies et moyens du pré- Article ler.-II est ouvert au Déseront tirés des disponibilités Publics Li1l crédit des. Travaux Publics un sent crédit des Travaux au Arrêté ouvrant Département de Gdes. 100.000 la conti- du Trésor Public. partement de Cent Quatre Vingt Cinq crédit extraordinaire de construction de gote. route Fonds! 3-Le Arrêté sera pu- extraordinaire à rétravaux 185.000.00) nuation des Article présent du Secrétaire Mille Goûrdes (Gdes. Verrettes-Saltrou. des Travaux Publics blié etexécuté à la diligence suit: : Arrêté qui extraordinaire ouvre au Département de Gdes. 185.000 aug d'Etat des Finances et des Travaux Pu- partir comme Gourdes un crédit lT'alimentation en eau potable de la CaPE Port1° des eaux de la Tête de l'Eeau au-Prince menter et maintenir dans un état de des parfait eaux de fonction- la dite] blics. Palais National, à Port-au- Captage de Pétionville et construction d' un rénement les appareils de chlorination Donné au Octobre 1933. servoir a Pâtionville 75.000.00 ville. contre divers étrangers de nationalité Prince, le 30 Pose d' une conduite de ce Réservoir à Arrêté d'expulsion STENIO VINCENT Source Cérisier 35.000.00 Secrétairerie russe et dominicaine. d'Etat du Commerce: Avis. 1932 (suite 3° la du Réservoir de Belledes Séance du ler Août le Président : Agrandissement - Chambre Députés: Par vue :25.000.00 et fin). de T'Administration Générale des Contribu- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : des Finances: 4° Pose d' une conduite du Réservoir de Instructions tions relatives à la vente du tabac en boucaut. LUCIEN Rrlations HIBBERT Extécieurcs et des Culies: Beilevue au Carrefour Feuille 29.000.00 -Avis. Avis. Le Secrétaire d' Etat des LEON LALEAU 5° Achat de tuyaux de gros diamètre pour Secrétairerie d'Etat de T'Intérieur: Avis. l'Intérieur: des conduites principales Administration Générale des Contributions: Le Secrétaire d'Etat LESCOT de Tamélioration 1 Port-au-Prince 15.000.00 Le: Secrétaire d'Etat E. de la Justice et du Conmerce: 6° Achat d' un chlorinateur et de pièces de" 6,000.00 ARRETE JH.

5° Achat de tuyaux de gros diamètre pour Secrétairerie d'Etat de T'Intérieur: Avis. l'Intérieur: des conduites principales Administration Générale des Contributions: Le Secrétaire d'Etat LESCOT de Tamélioration 1 Port-au-Prince 15.000.00 Le: Secrétaire d'Etat E. de la Justice et du Conmerce: 6° Achat d' un chlorinateur et de pièces de" 6,000.00 ARRETE JH. TITUS de rechange Le Secrétaire d' Etat de l'Instruction Publique, 185,000.00 TAgriculture, et du Travail: Total. STENIO VINCENT P.J. VAUGHES Art. voies et moyens du présent LA PRESIDENT DE REPUBLIQUE crédit 2.-Les seront tirés des disporibilités du Vu l'article 79 de la Constitution; de la Loi sur le Trésor Public. Vu les articles 4 et 5 présent Arrêté sera exécuté publique et relaARRETE Art.3-Le budget et la comptabilité 1933-1934; à la diligence du Secrétaire d'Etat-des tive aux dépenses de l'exercice 1933 ouvrant att VINCENT Travaux Publics et des Finances. Vu la loi du 26 Mai Publics un créPRESIDENT STENIO DE IA REPUBLIQUE Donné au Palais National à Port-auDépartemnt des Travaux gourdes ; Prince le 30 Octobre 1933. dit extraordinaire de 878,000.00 Vu l'article 79 de la Constitution; le STENIO VINCENT gourdes pour la construcles articles 4 ct 5 de la Loi sur dont 100,000.00 Fonds Verrettes-Saltron: Vu publique et re- Par le Président: des Finances: tion de la route 1933 ouvrant budget et la comptabilité 1933- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et Vu l'Arrêté du 21 Juillet Publics un lative aux dépenses de l'exercice LUCIEN HIBBERT Extérieures et des Cultes: des Travaux 1934; Le Secrétaire d'l Etat des Relations att Département extraordinaire de 100,000.00 gour- Considérant qu'il y a lieu d'augmenter Le Secrétaire LEON d'Etat LALEAU de l'Intérieur: crédit de continder les travaux de en eau potable de la ville de E. LESCOT des'en vue Fonds Verrettes- l'alimentation de nouvel- Le Secrétaire d'l Etat de la Justice et du Commerce: construction de la route Port-au-Prince par le captage le! JH. TITUS Publique, de Saltrou; les sources et qu'il importe d'étendre Le Secrétaire d'Etat de lInstruction et du Travail: Considérant qu'il y a lieu de poursuivre service de distribution aux quartiers nouAgriculture, P. J. VAUGHES l'extension du réseau routier en allouant vellement créés; crédit de 100,000.00 gourdes qu'il est aussi nécessaire un nouveau de cette route; Considérant dans un état de parfait foncARRETE pour la construction qu'il n'y a pas de crédit à de maintenir les destinés au traiConsidérant de l'exercice en cours tionnement chlore appareils des eaux d'alimentaELIE LESCOT ces fins aui budget d'y pourvoir;, tement par ville le importe, pour protéSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et qu'il est urgent Secrétaire d'Etat des!

nécessaire un nouveau de cette route; Considérant dans un état de parfait foncARRETE pour la construction qu'il n'y a pas de crédit à de maintenir les destinés au traiConsidérant de l'exercice en cours tionnement chlore appareils des eaux d'alimentaELIE LESCOT ces fins aui budget d'y pourvoir;, tement par ville le importe, pour protéSecrétaire d'Etat de l'Intérieur et qu'il est urgent Secrétaire d'Etat des! tion de la et qu'il les Sur le rapport du Iger la santé 'publique, de renouveler Considérant que tout Etat Souverain a Travaux Publics, dès la période de garantie son territoire les délibération en Conseil des Se- appareils que a Ile droit d'expuiser de Et après lest périmée; a aucun crédit àjétrangers qu'il juge indésirables: crétaires d'Etat, Considérant qu'il n'y en] Considérant que les sieurs Serge JakiArrête: effet dans le budget de l'exercice dit de - Article ler.-Il est ouvert au Départe-icet ex-' cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; 'moff, Jaquimove, ment des Travaux Publics un crédit LE MONITECK Pablo Terrero, Félix Villaman, Osterman Hernandez, César Morel, Raoul Gar- élections des Sénateurs cia Rivas, les dames Dominga Tavarez, et d'intervertir l'ordre du complémentaires jour afin les Mr. le Député J. Bélizaire: Un seul dite <Minguita>, Viventa Cabrera, Tatica élections puissent avoir lieu inmédiate- que sur chaque bulletin. nom l'eguerro, Maria Diaz, de nationalité Do- ment.> Mr. le Président: Oui, un seul minicaine sont indésirables: Cette proposition est mise en discus- Merci Collègue. nom. Vu l'article 6 de la loi du 25 Août 1913 sion. Messieurs, avant le modifiée par la loi du 26 Juillet 1922 Mr. le Député F. Laguerre: Mes T'urne, je crois devoir donner dépouillement à de le séjour des sur collègues, je suis au chers blée, lecture de l'Assemétrangers en Haîti, la proposition regret de combattre (Il l'article 117 du réglement, Arrête: dre du d'intervertissement de l'orlit): : <Art. 117. Toutes les Article ler. --Les sieurs Serge Jaki- zaire et jour déposée par le collègue Béli- auxquelles procède la Chambre se élections font moff, dit Jaquimove, de nationalité Russe, mière ce, pour deux raisons: : La la majorité-des suffrages et au scrutin se- à Pablo Terrero, Félix Villaman, Osterman/qu'on verrait parce que c'est la première fois pre- cret, sauf celles au.scrutin de liste, Hernandez, César Morel, Raoul Garcia reçu pareille chose. Nous n'avons lesquelles on se contentera de la pour Rivas, les dames Dominga Tavarez ditel au ce matin la liste des Candidats relative.> majorité <Minguita>, Viventa J'estime Lahcre L'huissier guerro, Maria Cabrera, Tatica Pe- pas procéder que nous ne devons les ayant distribué et recueilli Diaz, de nationalité Domi-) tions. aujourd'hui même aux élec- bulletins, Mr. le Président nicaine sont expulsés du territoire C'est pourquoi j'appuie la les Députés Férère nomme Mrs ti.

des Candidats relative.> majorité <Minguita>, Viventa J'estime Lahcre L'huissier guerro, Maria Cabrera, Tatica Pe- pas procéder que nous ne devons les ayant distribué et recueilli Diaz, de nationalité Domi-) tions. aujourd'hui même aux élec- bulletins, Mr. le Président nicaine sont expulsés du territoire C'est pourquoi j'appuie la les Députés Férère nomme Mrs ti. d'Hai. tion de notre honorable Président. sugges- zaire conme ler et 2ème Laguerre et Jn. BéliArticle 2.- -Ces individus seront embar-I Mr. le Député J. Bélizaire: Mes chers L'urne ayant accusé 36 Scrutateurs. votants, qués sur le premier bateau collègues, le Député Président Mr. le en sentant Laguerre, en se proclame la majorité pour l'Etranger. partance à la tribune a déclaré qu'il pré- Le dépouillement de à 19. Article 3-La Garde d'Haiti deux raisons de combattre ma avait résultat suivant: l'urne amène le gée de l'exécution du présent arrêté, est char- mais il n'a allégué qu'une seule. proposition C'est la Dr. A. V. Carré 33 voix. Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'In- première fois, dit-il, qu'on verrait pareille Mr. Léon Liautaud 2 Voix. térieur, le 27 Octobre 1933, an 130ème de l'ordre chose, c'est-à-dire du Tintervertisement de Dr. Jeanty 1 voix. lIndépendance. jour. Je crois mon Mr. le Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: ble collegue se trompe, car que tous honora- Carré Président: Le citoyen Dr. A. V. ELIE LECOT les Secrétaires d'Etat se les jours frages ayant est obtenu la majorité des sufdemandent présentent ici et blique. Son proclamé Sénateur de la RépuDépartement du Commerce du Jour pour Tintervertisement déposer des de l'ordre mandat expirera en 1936. AVIS pour lesquels ils obtiennent projets de loi (Continuant): Nous allons passer au En vue d'éviter tout retard dans gence et le vote immédiat. Mon souvent l'ur- l'Excutif Département du Nord. Sur la liste de dition des services et des affaires l'expé- Laguerre n'a apporté aucun collègue Noël; D. figurent: Messieurs Jh. du Département du relevant pable de ma argument caThomas et Edmond Raphaël tements Ministériels, Commerce, les Dépar- Mr. le Député repousser F. proposition. Sur celle du Sénat: Messieurs Dupuy. Damase Douanes, des Contributions, TAdministration: des mande bien pardon. Laguerre: La Je vous de- thène Pierre-Louis; Sam. Horace Bellerive et Démosdes Postes, les Banques. les Communalés, que j'invoque c'est qu'tne deuxième raison Mr. le les Sociétés et Maisons de Chambres, importante devrait être affaire aussi obtient la Député S. C. Zamor: : sollicite et général toutes les Commerce et en du jour de la portée à l'ordre parole. pondent avecl Ne personnes qui corres- Mr. le prochaine séance. Mr. le Député S. C. Zamor: ce, relativement Département du Commer- ment Député L. Thomas: C'est chers Mes aux questions qui ce que.

les Sociétés et Maisons de Chambres, importante devrait être affaire aussi obtient la Député S. C. Zamor: : sollicite et général toutes les Commerce et en du jour de la portée à l'ordre parole. pondent avecl Ne personnes qui corres- Mr. le prochaine séance. Mr. le Député S. C. Zamor: ce, relativement Département du Commer- ment Député L. Thomas: C'est chers Mes aux questions qui ce que. j'allais dire justeCollègues, je viens à la tritent à ce Département, demandes de compè- vons pas voter à la aussi, nous ne de- de bune pour combattre la candidature ce, de franchise, patentes, licen- voter pour cinq, légère. Nous allons! Mr. Joseph Raphaël Noël qui était etc. etci, sont priés d'adresser réclamations, eux que nous ne candidats, il y en a parmi blics qu'à Samedi Ministre des jus- Pumunications, leurs com- Mr. connaissons pas. et du Commerce. Travaux d'Etat du spécialement: : <au Secrétaire! le Député J. Bélizaire: Ce quer des motifs Je pourrais invoCommerces à la légère que vous allez voter, n'est pas! contre cette personnels pour m'élever Port-au-Prince, le 30 Octobre 1933. Thomas. Les candidats qui nous sont collègue exempe que candidature; Mr. vous dire par sentés sont des hommes publics pré-1 tant que Préfet était Joseph mon Raphel Noél en Chambre des Députés connaissons tous. que nous/un siège au Sénat en candidat pour La proposition mise aux voix, est votée. liens d'amitié qui nous liaient raison et même des 31ème LEGISLATURE Mr. le Président: L'ordre du Jour étant lient encore. Mais Mr. Joseph qui nous SESSION interverti, nous passons aux élections des Noël devenu depuis lors Ministre, Raphaël sa ORDINAIRE DE 1932 Sénateurs. Nous allons commencer le tique est absolument contraire à la poliSéance du Lundi ler Août Département Messieurs de l'Ouest. Il est entendu par d'un ne. Je pourrais également, tenant mien- (Suite et Fin) présentés qu'il-y a six candidats, trois tract venu du Cap vous dire compte (Voir le No. du 26 Octobre 1933) par le Sénat. par l'Exécutif et les trois autres cette pour obligation morale de m'élever que contre j'ai Présidence beau, de Mr. le Député Dr. Jh. Lou- Je vais vous citer leurs Je me candidature, refuse à mais je ne le ferai pas. assisté de ses collègues Exécutif. noms: du vous fournir toutes les les Députés D. Estimé et S. Messieurs C. 1° Dr. A. V. ces la dossier. Au nom des traditions et pié- de ler et 2ème Secrétaires. Zamor Joseph Jérôme. Carré; Dr. I. E. Jeanty; fère jurisprudence élever ces parlementaire, je préMr. le Président: La Sénat. candidature de débats pour combattre la sera classée. L'honorable présente Député pétition 1° Victor Cauvin; Léon qui était, je le Mr. Joseph Raphaël Noël zaire vient de J. Béli- Charles Liautaud: répète, jusqu'à Samedi, proposition dont déposer sur le Bureau une Il est Beauduy. merce. Ministre des Travaux Publics et du Comture. je vais vous donnér lec- porter entendu que les les bulletins doivent jamais eu Laissez-moi une vous dire que je n'ai (II lit): <Le Député désignés.

Victor Cauvin; Léon qui était, je le Mr. Joseph Raphaël Noël zaire vient de J. Béli- Charles Liautaud: répète, jusqu'à Samedi, proposition dont déposer sur le Bureau une Il est Beauduy. merce. Ministre des Travaux Publics et du Comture. je vais vous donnér lec- porter entendu que les les bulletins doivent jamais eu Laissez-moi une vous dire que je n'ai (II lit): <Le Député désignés. uniquement Tout bulletin noms des candidats mandant minute la pensée, en deà l"Assemblée 'de procéder soussigné propose nom autre que ceux qui portera un Sénateurs l'augmentation du nombre des ce matin aux déré comme nul. désignés seta consi- Joseph Raphaël de travailler Noël, pour Monsieur me serait venue car jamais l'idée ne d'imposer un tel collabo- LE MONITEUR Messieurs, sui-] quisition au Sénat sera tout lui, profit Messieurs. pour le du Sénat de la Ré-, <L'heure est solennelle, Pays. Vous voterez pour rateur à nos collègues de l'ajourne- vant l'issue de ce ballotage (entre sa Régnier (Vifs applaudisements). publique après les péripéties et Bijou) le peuple affirmera confiance vous. Mr. le Député J. Bélizaire: Mes chers meng. (Applaudisements) des tradi- en vous ou bien il divorcera oratoire. avec Je ne collègues, je ne suis pas monté à la tribuMessieurs, je vous parlais ne vise à aucun effet faire une recommandation ni Voici ce nous <Je à votre moralité ne pour mais je tions parlementaires. Edouard Pouget: E 1897, fais qu'un suprême appel vous dirai: N'a- pour combattre une candidature, dit Mr. Louis le Pouvoir d'hommes publics... Je viens examiner avec vous la valeur des un grave conflit éclate Exécutif. entre Le Ca- baissez pas vos consciences à la bassesse arguments soulevés par mon honorable Législatif et le Pouvoir L'année de la situation>. Zamor. La première argumenbinet s'efface devant un vote. la (Reprenant): MM. vous voyez que de collègue tation est celle-ci: <Sa politique est consuivante, la ville d'Aquin envoie pour je ne me fais pas ici l'écho des cancans traire à celle de Monsieur Joseph Raphaël représenter à la Chambre des Communes Cabinet ma localité. Je combats Monsieur Joseph Nous devons nous demander si la Mr Septimus Marius, Ministre du de blaNoël, en raison des prescriptions Noél>. du Zamor est aussi la démissionna à la suite du vote Raphaël L'article 28 de la loi politique collègue c'est une affaire qui le conqui constiutionnelles, nôtre. Non! me de cette même Législature. de délicatesse, le des Finances déclare les Secrétaires cerne. Par un haut sentiment au d'Etat comptables des deniers publics. le S. C. Zamor (l'interromDéputé Marius ne se présenta jamais la valida- L'article 119 de la Constitution également de Mr. Aussi Député je l'ai dit collègue. : Corps Législatif pour, demander l'eût fait obligation à nous autres Députés pant): la Chambre ne Secrétaires d'Etat. Mr. le Député J. Bélizaire (reprenant): tion de son élection, On ne s'était pas donner décharge aux contre Le second argument, c'est la question pas non plus accepté: et Nous n'avons pas à nous prononcer Le collègue Zamor a fait encore pardonné les coups froissé, échangés, il n'y a le Ministre Joseph Raphael il Noël, n'a donné puisque, sa d'ajournement.

): la Chambre ne Secrétaires d'Etat. Mr. le Député J. Bélizaire (reprenant): tion de son élection, On ne s'était pas donner décharge aux contre Le second argument, c'est la question pas non plus accepté: et Nous n'avons pas à nous prononcer Le collègue Zamor a fait encore pardonné les coups froissé, échangés, il n'y a le Ministre Joseph Raphael il Noël, n'a donné puisque, sa d'ajournement. état de la délicatesse quily a d'appeler au là où il y a amour propre possible. conformément à sa lettre, Il est presque sein du Sénat un ministre qui avait ajourpas de collaboration Messieurs, le fait par démission que le 30 Juillet. subite de Mr.1 Iné les Chambres. Je me demande si ce (Reprenant): Noël, Ministre probable que la candidature Noël a été décidée dans' n'est fausser un peu trop la note. Je Mr. Joseph Raphaël E Joseph Raphaël la haute vois pas l'ajournement doit a contresigné l'arrêté d'ajournement. de solliciter une séance qui a eu lieu sous pré- la ne pas pourquoi comme un acte injurieux se présenter devant nous et but très net, sidence de Mr. Sténio Vincent. Voici la être considéré car c'est une prérogative constitue un ministre Noël demande pa-] pour le Corps, nos suffrages dernier chapitre, un scène: : cLe est accordée au Président de la Répucelui d'ajouter un assez som- role et s'exprime aihsi: qui la Constitution elle-méme. La chapitre humiliant à l'histoire <Mr. le Président, j'ai abimé ma santé preuve blique par est que. nous lui avons reconnu enbre de l'ajournement. candidature, vous au Service de votre Gouvernement. je me suis J'ai core ce droit, il n'y a que quelques jours En acceptant cette de fait les élections dans le Nord, droit que nous avons voté la Constituallez, MM. inaugurer une politique l'ave- ruiné. J'ai dépensé ma fortune. J'ai Envoyez- depuis tion et nous y avons inscrit :de droit subalternisation qui compromettra de vue de ses in- à une compensation équitable... de la d'ajournement par P'Exécutif: Jéle répènir de ce pays at point Vous ne ferez moi donc siéger au Sénat Républi- te, le Président de la République n'a fait térêts moraux et matériels. rejetterez la que. maude ses prérogatives personnelles pas cela, Messieurs, vous Raphaël Noël. Mr. Vincent qui n'est un trop lui dire: qu'user dévolues par la Constitution. Si vous en Candidature de Mr. Joseph qu'un vais garçon a dû secouer.l Re tête et ni le Pré- voulez à ces Ministres, il faudra pouvoir La Jurisprudence nous apprend décharge <Ojiè, Vous avez raison!> Mais le en vouloir aussi au Président de la RépuMinistre qui n'a pas encore reçu sident ni ses collègues n'ont eu courage un blique, car depuis le Président jusqu'aux être élu par une Assemblée. lui dire: <Voyons donc, mon ami, à cet acte ne peut pas' dit Mr. Ls. Edouardide a long- Ministres, tous ont pris part de cette Voici ce que nous candidature del grave conflit a éclaté, il n'y pas Ce Constitutionnel. tous ils ont joui Pouget, combattant la temps entre le Législatif et l'Exécutif. vous ne pouvez pas en voutMonsieur Cajuste Bijou. Ici entendez des Tra- conflit a disparu, mais est-ce qu'on a voir ou- prérogative, loir à un membre de T'Exécutif.

ide a long- Ministres, tous ont pris part de cette Voici ce que nous candidature del grave conflit a éclaté, il n'y pas Ce Constitutionnel. tous ils ont joui Pouget, combattant la temps entre le Législatif et l'Exécutif. vous ne pouvez pas en voutMonsieur Cajuste Bijou. Ici entendez des Tra- conflit a disparu, mais est-ce qu'on a voir ou- prérogative, loir à un membre de T'Exécutif. Mr. Raphaël Noël, ex-ministre qui se Nous ne voudrions pas vous avez fait Vous avez aussi parlé de décharge qui vaux Publics et du Commerce réclamant nos suffra-isubir pré-Iblie? un autre échec, Sénat, car vous vous n'aviezi n'a pas été accordée à l'Ex-Ministre, Noel, sente devant nous, décharge. votre Candidature au une in- mais est-ce que l'année dernière, il n'y ges, n'ayant pas encore reçu voter obténu que deux voix. Donc, c'est vous avait pas eu aut sein du Sénat des anciens <Messieurs, nous sommes ici pour dication très précise, très nette que Sénateurs? (Rumeurs dans veiller à son exécution: : nous Ministres la loi;pour ici le Peuple pour sanc- êtes indésirables. si inadvertance, vous nel l'auditoire). nomme le Sénateur sommes placés tous ceux qui ont la Messieurs, par vous élisiez Mr. Jo- (Reprenant): Je C'est les Rer tionner actes deniers de lEtat.. -Nous m'écoutiez pas et que au Sénat de la Répu- Fombrun, ancien Ministre de Borno. manutention des à l'opinion. seph Raphaël Noël de cette épithète nous, qui, l'année dernière, à la fermeture à tous devons donc des considérations égard à la morale pu- blique, vous seriez dignes a eu à prononcer de la session, avons donné décharge nous dévons quelque devons certain respect à ces qu'un des Ex-Ministres sa atl bas les anciens Ministres. conblique, nous à ia Maison au moment d'apposer signature <Vous savez, Est-ce Mr. Noël qui doit faire le hommes de bien qui siègent du décret d'ajournement: messieurs ne sont trôle? Je crois que non! Qui doit lui donNationale.> (Vifs applaudisements). Mr. Ca- Mr. le Président: Ces ils méritent ner C'est bien l'assemblée. <Vous ne pouvez pas envoyer de la Répu- pas dignes d'être ajournés, C'est décharge? â l'Assemblée d'envoyer le Ministre juste Bijou siéger au Sénat n'est tirée d'étre dissous>. il m'est' devant son Juge si on le trouve coupable, blique tant que sa gestion Messieurs, avant de me retirer, soit Sénateur ou non, on pourra toutant que toutes les o.feat qu'il de vous recommander Me. Damaselqu'il Vous voyez donc au clair, sont liquidées, ni ses permis C'est un avisé jours le poursuivre. du cola: brassées ne pas Pierre-Louis. plus à faire. politicien Entre lui Messieurs que les trois arguments debout, et comptes apuréss. tApplautiasement) commettre cette in- dont l'éloge n'est un lien de solidarité. lègue Zamor ne tiennent pas de <Nous ne pouvons en contrôleur et nous, il y a déjà messieurs, qu'à vous voterez suivant les directives conséquence de transformer Ex-Ministre qui n'a pas! Vous devez vous rappeler, son a votre conscience et dans l'intérêt général des Ministrgs.

ieurs que les trois arguments debout, et comptes apuréss. tApplautiasement) commettre cette in- dont l'éloge n'est un lien de solidarité. lègue Zamor ne tiennent pas de <Nous ne pouvons en contrôleur et nous, il y a déjà messieurs, qu'à vous voterez suivant les directives conséquence de transformer Ex-Ministre qui n'a pas! Vous devez vous rappeler, son a votre conscience et dans l'intérêt général des Ministrgs. un de l'ajournement, journal de du (Tumulte de son des encore reçu décharge administra-epoque d'un bill étéle seul à nous apporter paroles ac- dans pays. l'auditoire). (Applaudisements). tion, qui n'est même pas couvert consolation et d'encouragement. Son d'indemnité. (Applauditsements). LE MONITEUR Mr. le Président: Je réclame le Si ces manifestations continuent, silencc. je fais n'est de autre que le frère ainé du vider la salle. la Chambre à qui vous avez confié Président] L'urne accuse 36 bulletins, la Mr. le Député J. Bélizaire dant deux sessions consécutives la pen- rité est fixée à 19. majoJ'ajoute encore Messicurs (reprenant): tion des travaux de direc- Le dépouillement du vez pas consacrer que vous ne de- prie donc de l'Assemblée. Je vous résultat scrutin amène le tant deux une injustice, en adop- Les voter pour ce Candidat, suivant: poids et deux mesures. Uny: a formalités d'usage étant remplies. Mr. Léonce William 25 voix que quelques minutes depuis que vous ve- Messieurs les Députés Léon Dévôt et Mr. Constantin Dumervé 9 voix nez d'élire Mr. Carré M. Brédy sont J. Mr. Victor Sénateur de la Ré- fice de désignés pour remplir l'ofPoitevien 1 voix publique, un ancien ministre qui n'a scrutateurs. Lurne ayant Mr. Mésius François 1 voix, encore reçu décharge. Messieurs, si vous pas 36 bulletins, la majorité est fixée à accusé 19. Mr. le Président: En trouvez tel candidat Le de vote, Mr. conformité de ce derez digne, vous lui accor- sultat dépouillement l'urne amène le réLéonce. William est vOs suffrages. suivant: Sénateur de la République pour le proclamé Mr. le Député S. C. Zamor: Messieurs, Mr. Rameau Loubeau 21 voix tement du Nord Ouest. Son mandat Déparquand je vous parlais de politique Mr. Beauvais Darbouze 15 voix pirera en 1936. exnelle, c'était pour vous dire person- Mr. le Président: En Vu l'heure avancée la des arguments personnels, que j'avais vote Mr. Rameau conséquence de ce Sont séance est levée. d'autres mais j'avais Loubeau est présents: MM, les armes à ma disposition. Pour Sénateur de la République proclamé Leroy, J. B. Députés R. L. qui concerne T'argument du ce tement du Sud. Son mandat pour le Dépar- pinasse, Alten Mégie Jeune, Clément Leslizaire contre le Sénateur collègue Bé,l 1936. expirera en Lorrain Nelson, Justin Anglade, dirai que le Sénateur Fombrun, je lui] Mr. le mours Dehoux, Horelle Montas, Necharge du Conseil Fombrun a reçu déPrésident Th.

B. Députés R. L. qui concerne T'argument du ce tement du Sud. Son mandat pour le Dépar- pinasse, Alten Mégie Jeune, Clément Leslizaire contre le Sénateur collègue Bé,l 1936. expirera en Lorrain Nelson, Justin Anglade, dirai que le Sénateur Fombrun, je lui] Mr. le mours Dehoux, Horelle Montas, Necharge du Conseil Fombrun a reçu déPrésident Th. Loubeau, avant de Vincent, Louis D. depuis d'Etat de l'époqué et regagner son siège mhonte à la tribune Chatelain, Sebastiany Gilles, Yrech lors il n'a pas été ministre. Sexprime ainsi: et Denizard, Noé Adam, Remusat Les bulletins sont distribués Mes chers collégues, Léonce Fourcand, A Beauyoir, cueillis par l'huissier. puis re-là vous dire: merci, je n'ai qu'un mot pold Thomas, Apollon, T. G. Edg. Pierre-Louis, LéoMessieurs les Députés Edgard Pierre- Mr. le Président: Les Cassiany Jean, Ligondé, Léon Dévôt, Louis et Nemours Vincent sont nommés suivent. élections se pour- mond Garcia, Price Stephen Laguerre, Edler et 2ème Scrutateurs. L'urne Nous passons Woolley, Dr. Brizard, Méresse cusé 36 bulletins. Mr le Président ayant ac- ment de TArtibonite. maintenant au Départe- Férère W. Telson, M. Alfred William, I me la majorité à 19. procla- candidats désignés Voici les noms des zaire, Théagène Laguerre, J. Brédy, Jean BéliLe dépouillement de l'urne amène le ré- Valencourt Pasquet, par l'Exécutif: MM. sy, Edouard Piou, Jean-Louis, Eugène Tassultat suivant: Normil Jh. Germain. Adolphe Valbrune, Le Etienne Moraille. Mr. Joseph Raphaël Noël 23 voix. Par le Sénat: MM. Président: Dr. Jh. Loubeau Mr. Damase Pierre-Lonis 10 voix. Alexis,J. B. Placide David, Léo Les Secrétaires: D. Estimé, S. C. Mr. Démosthène Sam 3 voix, Mr. le Dupuy. Le Zamor. Mr. le Président: Le citoyen chers collègues, Député Sébastiany Adam: Mes Pour Secréisir-Redacteur:1 Desmaly Pierre Raphaël Noël ayant obtenu la Joseph de dire à M. Léo Alexis m'a prié copie conforme: des suffrages, est proclamé Sénateur majorité de didature l'Assemblée aut Sénat qu'ila retiré sa can- Le Secrétaire Général: Léon la République pour le Département transmettre ses de la République et de Romain. Nord. Son mandat expirera en 1936. du bres de l'Assemblée remercienients aux memSud. Nous allons passer au Département du gné de leur qui lui avaient témoiMon ADMINISTRATION frère s'étant porté candidat, Les sympathie. GENERALE DES dois céder ma place au premier Secrétaire. je MM..les formalités d'usage étant CONTRIBUTIONS Mr. le Président s'étant retiré, Mr. lei G. Ligondé Députés Sébastiany Adam remplies, et T. Député D. Estimé premier Secrétaire duj scrutateurs. sont nommés ler. et 2ème. En vertu des attributions Bureau occupe le fauteuil présidentiel, Directeur Gal. des çonférées au est remplacé lui-méme et L'urne ayant accusé 36 16 de la loi du 6 Contributions par l'art.

TRIBUTIONS Mr. le Président s'étant retiré, Mr. lei G. Ligondé Députés Sébastiany Adam remplies, et T. Député D. Estimé premier Secrétaire duj scrutateurs. sont nommés ler. et 2ème. En vertu des attributions Bureau occupe le fauteuil présidentiel, Directeur Gal. des çonférées au est remplacé lui-méme et L'urne ayant accusé 36 16 de la loi du 6 Contributions par l'art. Nemours Vincent. par Mr. le Député jorité est fixée à 19. bulletins, la ma-: aux instructions Juin du 1924 et conformément Mr. le Président: Les Le dépouillement amène le résultat Finances prévues à Secrétaire l'article d'Etat des suivent. Voici les élections se pour- vant: sui- du 5 Aoit 1931,les 11 de la loi l'Exécutif: Messieurs candidats désignés par Mr. Valencourt Pasquet 31 voix. 30 Décembre 1930, instructions en date du Charles Bauvais Darbouze; Mr. Placide David 4 niteur> du 8 publiées dans le <Modésignés Lapagerie et Henri Rouzier. Ceux Mr. J. B. 1 voix. Janvier 1931, sont annulées, Loubeau, par le Sénat, sont: : MM. Rameau Mr. le Président: Dupuy voix. tivement exception aux faite des articles 3, 4 et 5, relaPaul. Edgard Numa et Antoine Pierre vote, Mr. Valencourt En conséquence de ce cants de tabac rapports noir et requis des fabriMr. le Sénateur de la Pasquet est nommé choir et concernant le sé chers Député Léopold Thomas: Mes tement de République pour le Dépar- cants, lesquels T'emmagasinage articles des dits fabrisympathies collègues, je n'écoute pas que mes pirera en 1936. PArtibonite. Son mandat ex- A partirdu ler restent en vigueur. der à votre personnelles attention Mr. pour recomman- du Nous passons maintenant à en boucauts du tabac Novembre 1933, la mise beau, qui a été Préfet de Rameau Lou- candidat du Nord-Ouest. l'élection te en ne sera préparé pour la venmon boucauts, ment jusqu'à ce matin. M. Rameau Départe- Sur la liste de l'Exécutif : cette date, chaque fabricant pas de permise. A beau a été déjà à la Chambre. Ilavait Lou- Léonce William, Mésius François, figurent Victor MM. boucauts devra soumettre au Directeur tabac en partenu à la XXVIIIE ap- Poitevien. Général des Contributions un état avait fait belle figure. Du Législature reste, depuis et 2 Sur celle du Sénat de la trant combien de boucauts de tabac moncommencement du Gouvernement de Mr. MM. Constantin Dumervé, République: paré ou au four sont en stock dans préVincent il a été Préfet des guste et Etienne Auguste. Cognac Au- brique, ou quelle quantité de tabac sa fad'Aquin. Cayes et Les formalités d'usage étant cauts timbrés se trouve chez chacun en de bou- ses Je me fais l'écho de ces MM. les Députés Léonce remplies, agents ou clients. vous présenter un homme populations de bien et pour W. Telson sont nommés Apollon ler. et et Dr. A partir du ler Décembre, la vente en quil scrutateurs. 2ème. boucauts par les fabricants ne sera plus permise.

ou quelle quantité de tabac sa fad'Aquin. Cayes et Les formalités d'usage étant cauts timbrés se trouve chez chacun en de bou- ses Je me fais l'écho de ces MM. les Députés Léonce remplies, agents ou clients. vous présenter un homme populations de bien et pour W. Telson sont nommés Apollon ler. et et Dr. A partir du ler Décembre, la vente en quil scrutateurs. 2ème. boucauts par les fabricants ne sera plus permise. LE MONITEUR AVIS la vente du bureau de lEnregistrement et de la ConG. Chérubin, Agent des A partir du 15 Décembre, timbrés ne servation des hypothèques de Port-au- Je, soussigné, tabac des boucauts Prince, à partir de cette date, a la signatu- Contributions de Thomazeau de T'Enregistre- remplissant sera EATEEE permise. 1933, en de- re des. Actes et qu'il répond de cette signa- les fonctions de Receveur fait choix de A partir du ler Novembre ture comme de la sienne propre. ment, avise le Public Dorcé que j'ai être mon hors du délai accordé aux paragraphes des stucks le 13 Octobre 1933 Monsieur Edouard au Bureau pour de l'Enreprécédents pour T'épuisement tabac aura été dûPort-au-Prince, commis-signataire au prescrit déclarés après que ce R. BROUARD gistrement, ce, conformément la timbré, la vente de tabac préparé ne des articles 80 et 81 de la loi régissant ment paquets timbrés de 16 et je réponds de sa signature sera permise qu'en matière, de la mienne propre. 2/3 et 50 grammes. mis en vente et quil comme G. CHERUBIN Tout tabac préparé timbrés de 16 2/3 AVIS (Signé) des en Contributions ne sera pas paquets sera sujet à la confisca- Le Préfet de l'Arrondissement de JacAgent et 50 grammes, faite du tabac provenant mel donne avis aux intéressés que, confortion exception timbrés et mis en vente dans mément aux prescriptions de l'Avis de AVIS de boucauts 3 et 4. le Secrétaire d'Etat de l'IntéBon fracles délais spécifiés aux paragraphes Monsieur 1933, la Le soussigné annonce qu'un ci-dessus ne s'appli- rieur, en date du 29 Septembre de la Série B au nom de AnglaLes instructions est de vérifier l'identité tionnaire a été adipas att tabac en poudre qui Commission, chargée de, Martineau et Co., No. 518, quent résidant dans sa Circonscrien nul et exempt de la taxe. des étrangers la valeur des pièces dont ils sont ré. Il le déclare, conséquence. devant en être déliPort-au-Prince le 19 Octobre 1933. ption et commencera, à fonctionner le 16 non avenu. duplicata porteurs, à l'Hôtel de vré. Octobre 1933 J. C. CRADDOCK, Octobre en cours et siégera VenPort-au-Prince, le 25 Directeur Général des Contributions la Préfecture les lundi, Mercredi, et A.J J. Martineau dredi de deux à quatre heures de FaprèsVu et approuvé: LUCIEN HIBBERT, midi. se AVIS Secrétaire d'Etat des Finances. En conséquence, il les invite à heures préle présent, informe senter en son Hôtel, les jours et d'ex- La soussignée il par que le resus-dits avec leurs pièces, souts peine tous ceux à qui appartiendra. exigé par la AVIS pulsion. çu de dépôt du cautionnement délivré à feu son mari Le Directeur Général de l'EnregistreJacmel, le 13 Octobre 1933.

AVIS Secrétaire d'Etat des Finances. En conséquence, il les invite à heures préle présent, informe senter en son Hôtel, les jours et d'ex- La soussignée il par que le resus-dits avec leurs pièces, souts peine tous ceux à qui appartiendra. exigé par la AVIS pulsion. çu de dépôt du cautionnement délivré à feu son mari Le Directeur Général de l'EnregistreJacmel, le 13 Octobre 1933. loi sur adiré. le notariat Elle le déclare nul. duplicata ment et de la Conservation des conformité hypothèB. CRAFT est devant en être délivré. informe le Public, qu'en de le 5 Octobre . ques l'art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933, le Préfet de Jacmel.] Saint Michel l'Attalaye, de Cyrus Saurel, chef de service aul citoyen des formalités ciSont exemptés de P'accomplissement Secrétairerie d'État de P'Intérieur dessus, prévues: et Consulaires accrédités en Haiti; a) Les Agents Diplomatiques vivant en Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord b) Les étrangers diplomatique; AVIS IMPORTANT c) Les Membres du Clergé Concordataire; le Gouvernement par contrat; d) Les étrangers dont travaillant le séjour pour ne doit pas dépasser quinze jours en e) Les touristes Haiti. à fonctionner à Port-au-Prince d'Etat de PIntérieur donne avis aux intéressés La Commission commencera le 16 Octobre. Le Secrétaire chargée de vérifier Pidentité le 9 Octobre prochain et en province dates est accordé aux qu'il est institué une Commission Haîti et la valeur des pièces dont ils Un délai de trois mois à partir de ces des étrangers résidant en intéressés pour se conformer au présent avis. sera pris contre tout sont porteurs. du Secrétaire d'Etat de Passé ce délai, un arrêté d'expulsion haîtien sans un permis Cette commission est composée qu'il qui sera trouvé sur le territoire de son Département étranger PIntérieur ou d'un fonctionnaire du Gouvernement près le Tri- de séjour. Commission siégera les lundi, mercredi aura délégué, du Commissaire Police. a A Port-au-Prince, la heure de T'après-midi. bunal Civil et du Chef de la et vendredi de dix heures du matin à une au Moniteur et les intéressés sont invités à se présenter, En province un avis des Préfectures publié des Hôtels ComEn conséquence, la commission qui siégera à Port-au- affiché à la porte principale des Préfectures, aux intéressés en personne devant d'Etat de PIntérieur et en province munaux et des Tribunaux de Paix indiquera Prince, à la Secrétairerie avec les pièces suivantes: les et heure de siège de la commission. l'arriau Bureau de la Préfecture, certificat d'identité pouvant en tenir jour aux dispositions de lois réglementant le 1° Leur extrait de naissance ou Sans préjudicier en Haiti, tout étranger débarquant sur vée des étrangers à la Secrétairerie lieu. établissant la date de leur predoit se présenter, à Port-au-Prince, de la Préfecture 2° Tout passeport ou acte quelconque territoire d'Etat de PIntérieur, en province, au bureau établir mière arrivée en Haiti.

ir jour aux dispositions de lois réglementant le 1° Leur extrait de naissance ou Sans préjudicier en Haiti, tout étranger débarquant sur vée des étrangers à la Secrétairerie lieu. établissant la date de leur predoit se présenter, à Port-au-Prince, de la Préfecture 2° Tout passeport ou acte quelconque territoire d'Etat de PIntérieur, en province, au bureau établir mière arrivée en Haiti. d'aider de son arrivée avec les pièces pouvant : généralement quelconques capables dans les 15 jours son de séjour sous peine 3° Tous actes ou pièces son identité pour réclamer permis à1 une identification complète. régulière dans une d'expulsion. la à la une certificat attestant immatriculation avis sera affiché dans toute République, 4° Un Consulat en Haiti. Le présent des Tribunaux Civils, des Légation ou dans un type <passeports. porte principale des Préfectures, et des Hôtels Communaux. exemplaires de leur photographie au- Tribunaux de Paix, des Parquets 1933. 5° Quatre à tout étranger dont les pièces Port-au-Prince, le 29 Septembre Il sera délivré, sans sincères frais, un permis de séjour. ront été trouvées LE MONITEUR ci-desA partir de la date mentionnée AVIS est celle de la première publicasous qui trois mois AVIS DOMANIAL dénoncé à la vacance un terrain tion, il est accordé un délai de T'habitation Lullier, Il est Amélia, avoir des Il est dénoncé à la vacance Bois, bornée au situé à la Roche à Bateau, rue à tous ceux qui prétendraient leur section Plaine Céleste, Grand Rébéjou, à l'Est par commune des Côteaux, mesurant 26m45 droits, si aucuns sont, pour présenter Nord par Marc, au Sud par de Cornillon. au côté Nord et 13m85 au côté réclamation au Bureau des Contributions Printe et à l'Ouest par le Bourg ci-dessous qui de façade de 28m70 au la Roche à Bateau ou des Côteaux, des A partir de la date mentionnée opposé, sur une profondeur de Générale des il est accordé 27m75 au côté Il est ou à l'Administration est celle de la première publication. préten- côté Est et opposé. Cayes Portdélai de trois mois à tous ceux qui Nord la rue Amélia, au Sud Contributions, Palais des Finances, un des droits, si aucuns sont, pour borné au par le Bureau de la draient avoir au Bureau des Contri- par l'Etat, occupé par OC- au-Prince. 1933. présenter leur réclamation à d'Haiti, à l'Est par la propriété Port-au-Prince, le 11 Septembre butions des Grands Bois, ou TAdministration Garde Montamar C. Mallet et à Générale des Contributions. Port-au-Prince le 5 Oc- cupée par occupée par Hes J. C. CRADDOCK Palais des Finances, l'Ouest par la propriété Directeur Général tobre 1933. Dirècteur Général Hrs. Merveilleux, Duclair. J. C. CRADDOCK NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE Dares de demandes preseatation pablication Situation des biens des DEMANDES DE FERME d'environ 45 A LA LOI DU 26 JUILLET Com. de la Croix Une de propriété sur 30 m. de PRODUITES CONFORMEMENT des Bouquets, rue m. façade au Nord (La publication dure trois mois.) Toussaint Louver- profondeur bornée LouNOMS DES SOUM.

CRADDOCK NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE Dares de demandes preseatation pablication Situation des biens des DEMANDES DE FERME d'environ 45 A LA LOI DU 26 JUILLET Com. de la Croix Une de propriété sur 30 m. de PRODUITES CONFORMEMENT des Bouquets, rue m. façade au Nord (La publication dure trois mois.) Toussaint Louver- profondeur bornée LouNOMS DES SOUM. Première ture. par la rue Toussaint Mirville 17 Juil. 33. CONTENANCE Tates des de demandes pristatation publication verture, au Sud par la route Mr. Benoit Situation des biens à l'Est 19. Juin 1933. bornée au 'de la grande plaine, Commune des Co- Une propriété Bouquet, au Sud 33. par les Héritiers Yoyau Goteaux, habitation Nord par à l'Est par Mr. Mano Claude. 17 Juil. yau, à l'Ouest par la route Couturier. par Largeau, à T'Ouest par Don 5 Avril1 1933. de la grande plaine. Wintmy, Mazile (Htion. Couturier). Com. de la Croix Un terrain de % de carreau de Léo- Une propriété d'environ 40 des Ha- borné au Nord par les HéBarbanCommune de façade sur 35m. de Bouquets, ritiers Duperva! Jn-Pois, au Athanase gane, Habitation m. bornée au Nord 33. bitation Glomé,rue la route grande court ... 17 Juil. 33. Lassalle Grande profondeur Sud Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. Extérieure. Sud par à l'Ouest 20Juin 1933. par Desgraces, au par 13 Mai 1938. plaine, à l'Est et Place. Milie, à l'Est par la mer, à par qui de droit. T'Ouest par Dufresne DecaCommune de Léô- Une propriété d'environ 20m. 15 de yette. gane, Littoral Pte. m. de façade sur des Ca- Une propriété bornée. au Rivière. profondeur bornée au Nord Anilus. 17 Juil. 33 Commune Nord par Ulcing ThélémaConstant 17 Juil. 33. par la mer, au Sud par Mr. Régulus 1933. yes, section Camp- au Sud par le marché Mr. Raglan Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin Perrin, habitation que, à l'Est par la ravine 201 Mai1933. littoral, à l'Ouest par le litCamp-Perrin. public, du_ Sud, à POuest par le toral. Grand-Chemin. Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 Une propriété d'environ 100 Littoral de m. de façade sur 8m. de pro17 Juil. 33. Commune de Salsur 100 gane, fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis. trou, Place d'Ar- pieds de façade bornée 33. lEstère. la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. pieds de profondeur Craau... 17 Juil. mes. Héritiers Boi- Mr. Ulrick Yé, à l'Est par Tiya Désiré, au Nord par Sud propriété 6 Juin 1933. à l'Ouest par le Littoral. naut, Craau, au à l'Est par pat la Place Commune de Léô- Un terrain de 5 carreaux Pristona Napod'Armes, à l'Ouest AHabitation environ borné au Nord par Mr.

1933. pieds de profondeur Craau... 17 Juil. mes. Héritiers Boi- Mr. Ulrick Yé, à l'Est par Tiya Désiré, au Nord par Sud propriété 6 Juin 1933. à l'Ouest par le Littoral. naut, Craau, au à l'Est par pat la Place Commune de Léô- Un terrain de 5 carreaux Pristona Napod'Armes, à l'Ouest AHabitation environ borné au Nord par Mr. léon 17 Juil. 33. madis ou Hillair AJRAi gane, Labuissonnière. Stélin César, au Sud par à 5 Juillet 1933. bornée au Frémius Louis, à 1'Est et Commune de Port- Une Nord propriété et à l'Est par Me. 17. 1'Ouest par Marc Auguste. au-Prince, rue Pradel, au Sud par Mr. Emile Maximilien Juil. 33. Une d'environ 9 Réunion, no. 1331. Seymour David Fife, ài 1'Ouest par 8] Juin 1933. Commune de l'An- propriété de façasle sur 10 m. se à Foleur, rue mètres bornée au Rue Réunion. Bazin. de profondeur Mlle Inatha Désir 10 Août 33. Com. de Petite Ri-. Une propriété St.-Alexan- bornée au Nord par la rue Bazin, à I'Est au 30 Mai 1933. vière de Nippes, Nord par Rue Antoine Erasme.. 17 Juil. 33. Sud par le marécage, Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, 12 Juin 1933. par Olince Dessalines, à à l'Est par Belzibé Clermy, l'Ouest par le marché public. à l'Ouest par Steal Cadet. d'Aquin Une propriéte d'environ 30 Commune de Pe- Une propriété bornée au Termonfils Gay 17 Juil. 33. Commune Ray- de façade sur 130 Rivière de Nord par la mer, au Sud 1933. rue Julien pieds bornée tite route, à 1'Est 14 Juin mond. pieds de profondeur Mr. Edner St-Clair.10 Aout 33. Nippes, 1ère sec- par la grande l'Etat. au Nord par Mes. K. Seidel 31 Mai 1933. tion Rousseau. et à l'Ouest par & Co., au Sud par Rue Deux Une d'environ 6m. frères Unis, à l'Est par Rue Commune du Cap- propriété sur 4m. de proà 1'Ouest Haitien, rue Bloc de façade bornée au Nord par Mme. Mélanie SéJulien Rue Raymond, Concorde ou PréGrand Quartier. fondeur Richard, vère .. 17 Juil. 33. par Mme. Mésamour Mme. Pré- 15 Juin 1933. médite. l'Etat,au Sud par Un terrain de 1ha.29 borné 10 Août 33. mise Bazil, à l'Est par une Commune de Jean au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre.. ruelle, à l'Ouest par Mme. Rabel, Habitation 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16. Juin 1933. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Nan Dépot, et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Croix Une propriété d'environ 40 m. 20 de section. Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ des Bouquets, rue m. de façade bornée sur au Nord Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la Port- mer, Mr.

, Habitation 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16. Juin 1933. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Nan Dépot, et à l'Ouest par l'Etat. Com. de la Croix Une propriété d'environ 40 m. 20 de section. Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ des Bouquets, rue m. de façade bornée sur au Nord Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la Port- mer, Mr. François Demas. 10 Août 33. St-Thomas d'A- profondeur Victor Nicolas, au Sud Mr. Coriolan Belle- 17 Juil. 33 tion Gérard Sali- au Sud par la route Goâve 27. Juin 1933. quin. par Paul Bellevue, à P'Est vue ne Thouin. au-Prince Grand Metelpar Alexandre 19 Juin 1933. à l'Est par Flaurence par Vve Léonard Pierre Lys, à luste. à 1'Ouest par Lestra et Vve. D. Philippe Belois Faublas. 1'Ouest par et Vve. Milus Brutus. LE MONITEUR Sitaation * bieas CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates des de présentation Première Commune de Léo- Une propriété d'environ demandes pablication Sitaation dea biens CONTENANCE NOMS DES gane, rue des Fos- mêtres de Commune de Dates de SOUM. Première sés. de façade sur 10 m. te, section Pila- Un terrain de 1c. borné au des demandes priseatation publication profondeur bornée au Piment, Nord par Adalbert Nord par la rue des Fossés 1 Habitation Faible au Sud par Lecorps, ou des Remparts, au Sud Mme. Brideau. à l'Est par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 par le notaire Hogarth, à Pristil Dor. 10 Août 33. teau, à Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Août 33. l'Est par la place Anacaona, 10 Juillet 1933. saint Noel. l'Ouest par Louisà l'Ouest par l'Etat. Commune de Pila- Un terrain de V c. borné Commune de Léo- Une propriété te, section Piment, Nord par Pierre au gane, rue des Fos- mètres de d'environ 7 Stangèle Olibert et Habitation Faible Sud Victor, au, sés. de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 10 Août Brideau. par par Louissaint Cenel Alcé, à l'Est Mile. Furina Pierre 31 profondeur bornée au 11 33. Noel, à 23 Mai Août 33. Nord par Pricile Dor, l'Etat, Juillet 1933. l'Ouest par Felisme Félix. 1933. au Sud par la Place Anate, Commune de Pila- Un terrain de Y C. borné caona, à l'Est par Victor Habitation section Piment, au Nord par St.-Julien PierLacombe, à l'Ouest par SaBrideau. Faible gil, au. Sud par. Jean Mer- Sorna gesse. lang, à l'Est par Louis.. 31 Août 33. Commune de Pé- Un terrain de Félix, à l'Ouest par Borgela Phiro- 23 Mai 1933. tion Ville: Habi- borné au Nord 1c% environ sias Phirosier. tation Ducarreau, sie par EuphraCommune de Pila- Un sectipn Grands- Princy et Habitation Dute, section Piment, Nurd terrain de 1c.

. Sud par. Jean Mer- Sorna gesse. lang, à l'Est par Louis.. 31 Août 33. Commune de Pé- Un terrain de Félix, à l'Ouest par Borgela Phiro- 23 Mai 1933. tion Ville: Habi- borné au Nord 1c% environ sias Phirosier. tation Ducarreau, sie par EuphraCommune de Pila- Un sectipn Grands- Princy et Habitation Dute, section Piment, Nurd terrain de 1c. borné au Fonds. carreau, au Sud par. PHa-" 'Mr. Habitation par Mme. Blaise, au bitation Ducarreau, à l'Est Lamartinière Brideau. Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité par l'habitation Gallé, à Gold-mann. 10 Août 33. l'est par Charlemac Célycien... 31 Août 33. l'Ouest par le chemin 18 Juil, 1933. à l'Ouest par Mme. Pierre, Guil-. 23 Mai 1933. de laume Pascal. Grands-Fonds me habitation. et par la méCommune de Pila- Un terrain de Commune de Port Une te, section Piment, Nord par 1c. borné au Margot, rue Faus- de façade propriété d'environ 4m. Habitation Faible au Sud Pierre Charles, Mme. Furima Phisée. fondeur sur 5m. de proBrideau. à l'Est par Alcé Victor Pierre, rosier. bornée au Nord par par Dodube, à 23 Mai 31 Août 33. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Commune de l'Ouest par Louissaint Noel. 1933. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. Pierre.. 31 Août 33. te, section Pila- Un terrain de de carreau ginie Georges, à l'Ouest 1932, Piment, bornée au Nord Térilus Mételus. par habitation Faible Quissy, au Sud par Désir Commune de Port Une propriété Brideau. saint Noel, à l'Est par Lauis- Pier- Phirosias Phirosier 31 Août Margot, rue Gré- de d'environ 6m. gil par 23 Mai 1933. 33. goire. façade sur 5m. de prolix Pierre, Louis. à l'Ouest par Féfondeur Prévilus bornée au Nord par Commune de Pila- Un St. Prévil, l'Etat, te, section terrain de 2 cx. borné au Sud par Carobert Léo- Vanilia Habitation Piment, Faible au au Nord par Mme. Blaise, pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. Chérenus... 31 Août 33. Brideau. lang, Sud à par Bellerin Mer- Désilien té occupée par Philippe Ché1932, o l'Est par Charlemac 23 Mai Désir... 31 Août 33.. reaux, à l'Ouest la Pierre, à l'Ouest 1933. .* par rue Guillaume par Mme. Commune de Port Grégoire. Commune de Pila- Un terrain Pascal. Margot, Une propriété d'environ 5m. te, section de % C. borné au rue Inter- de façade sur 6m. de Habitation Piment, Faible Nord par Blaise, au Sud par médiaire. fondeur bornée au Nord proBrideau, Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Vve. Thiméide par Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai Piergil. 31 Août 33. au Sud par Théodore Jn-Charles, Vve. Naicès Guilpar Prévaly. 1933.

é au rue Inter- de façade sur 6m. de Habitation Piment, Faible Nord par Blaise, au Sud par médiaire. fondeur bornée au Nord proBrideau, Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Vve. Thiméide par Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai Piergil. 31 Août 33. au Sud par Théodore Jn-Charles, Vve. Naicès Guilpar Prévaly. 1933. vier, à l'Est la Oli- laume 31 Août Com, d'Aquin, rue Une propriété d'environ par rue In- 12 Déc. 33. Julien Raymond. pieds de termédiaire, à l'Ouest par 1932, de façade sur 130 Mme. Luména. pieds profondeur bornée Commune du Cap- Une propriété bornée au Nord par Dupré Hippo- Mr. Haitien, section Nord par Vve. au lyte, au Sud par Danton Edner St-Clair 31 Août 33. Petite Anse. Joseph BienCharlier, à l'Est 31 Mai 1933. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia vage de la par le ride route, à l'Est par Vve. 13 Janvier Pierre 31 Août 33. par la rue mer, à l'Ouest Eugène Laguerre, à l'Ouest 1933. Com, de Borgne, Trois carreaux Julien de Raymond. par l'Etat inoccupé, Habitation Pacot, nés au terre borCommune de Pila- Un terrain de 74 sect. Boucan Minord par Jean Dute, section de carbreuille et Nostaire Habitation Piment, reau borné au Nord par chel. au Sud par le Pierre, Héritiers Santine 31 Pes- Charles grand chemin, 7 Août 33. caille. Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 à l'Est par un ravin, à Juillet 1933. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. Août 33. Com. l'Ouest par ce, à l'Ouest par l'habitade Borgne, Un terrain T'habitation de 2 ha. Jolie. tion Bangouse. habitation Pacot, au nord borné Commune de Pila- Un terrain de 1 sect.. Boucan Mi- sud par Dessotier, au te, section Piment, né au Nord carreau borchei. l'est par la route vicinale, à Nostaire habitation Faible par Louissaint par Lysias Jean, à 7 Pierre 31 Août 33. Brideau. Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille Com. de l'ouest par I'Hab. Jolie Juillet 1933. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 31 Août 33. habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. borné Furima Phirosier, à l'Ouest 1933. sect. Boucan Pacot, au Nord par Dessotier, au' par Phirosias Phirosier. Mi- Sud par la route vicinale, Commune de Pila- Un terrain de 2 chel. l'Est à Mr. Pradéus Emma. 31 te, section CX: borné par Lysias, à l'Ouest Août 33. habitation Piment, au Nord par Britanis Mezapar l'Habitation Jolie. 7 Juillet 1933. Brideau. Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Habitation Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. Sintina. 31 Août 33.

à Mr. Pradéus Emma. 31 te, section CX: borné par Lysias, à l'Ouest Août 33. habitation Piment, au Nord par Britanis Mezapar l'Habitation Jolie. 7 Juillet 1933. Brideau. Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Habitation Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. Sintina. 31 Août 33. sect. Boucan Pacot, Mi- au Nord par Nostaire Latortue, à I'Ouest par Jean chel. Pierre, au Sud par le che- Mr. Noel Bertin. min vicinal, à l'Est Jean Dubreuille 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de sias Jean, à par Ly- 7 Juillet 1933. te, section Piment, Nord lc. borné au bitation l'Ouest par l'haHabitation Faible teau, par Pierre Paul PoCom. de rue Une Jolie. Brideau. au Sud par Augustin Charlezine Républicaine, Milot, sect. m. propriété d'environ 10 Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. Alcime.. 31 Août 33. Bonnet à de façade sur 8 m. de Telfort, à l'Ouest par Pierre l'Evêque. profondeur bornée au Nord, Métilia André Victor. au Sud, à l'Est par une 15 Juillet ... 31 Août 38. ruelle, à l'Ouest par la rue 1933. Républicaine. LE MONITEUR Siteation des biens ÇONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens NOMS DES SOUM. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord des demandes publication CONTENANCE Dates des de demandes présentatiar publication Premitre gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Commune de Port- Un terrain de 6 hectares enfort, section Fond nodass,. à l'Est Jean au-Prince, section viron borné au Nord par le Lagrange, Gde. à l'Ouest la par Grande Elixé, .. 31 Août 38. Duvier, habitation grand chemin de par 17 Juil. 1933. Troutier. Troutier, Route. Route. au Sud par la mer, à l'Est Mr. Léopold P. Arpar le reste de la dite habi- mand Commune de Bor- Un terrain borné au Nord tation, à l'Ouest par Duvier, 25 Sept. 33. gne, section La- par la mer, au Sud par le en face de la propriété OC- 13 Sept. 1933. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Daniel... 31 Août 33. cupée par Mr. Ménélas. Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouést par Cer- 17 Juil. 1933 Commune des GoGrand'Route. cius Jadotte. Un tefrain de 64a. 50ca, naives, Habitation borné au Nord, à l'Est et à Commune de Pé- Une propriété bornée au Aux Sources, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Richemond tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au section. par la rivière Ester. Exantus 25 Sept. 33. se, no. 8. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune 23 Août 1933. le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 d'Aquin, Une propriété d'environ 17 rue Magny. angle rues Julien mètres de façade sur 50 m.

, rue Moi- Nord par la rue Moise, au section. par la rivière Ester. Exantus 25 Sept. 33. se, no. 8. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune 23 Août 1933. le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 d'Aquin, Une propriété d'environ 17 rue Magny. angle rues Julien mètres de façade sur 50 m. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borlaume: Raymond et Guil- de profondeur bornée au gne, Habitation né au Nord par Prédestin Nord par les Héritiérs An- Mr. Philippe Le Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena glade, au Sud par la rue Docte . 25 Sept. 33. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne 31 Août 33. Guillaume, à l'Est par le ri- 11 Sept. 1933. à l'Ouest par un terrain de 19, Juil. 1933 vage de la mer, à l'Ouest l'Etat. par la rue Julien Raymond. Commune. des Go- Une propriétés d'environ 7 Commune de St- Une propriété d'environ 6m. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de Louis du Nord,r rue de façade sur 10m. de protophe. profondeur bornée au Nord Alexandre. fondeur bornée au Nord par - par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Dala rue Alexandre, au Sud Mr. Amoncy Sud par Avantage Simon, niel. 31 Août 33. par Mme. Vve. Murat Louis, Hyppolite 25 Sept. 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. à l'Est par Rosette Jean- 11 Sept. 1933. à l'Ouest par Adélina PhiPierre, l'Etat, à l'Ouest par lippe. Henri Cangé, l'Etat. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de St- Une propriété d'environ 8m. Habitation Chéssé né au Nord par Mme. CaLouis du Nord, rue de façade sur 12m. de Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Alexandre. fondeur bornée au Nord procan Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. le canal de la rue Alexan- par Mr. Magloire Filspar Fadéus Louima. dre, au Sud par la rue Aimé 25 Sept. Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Alexandre, à l'Est par une 11 Sept. 1933. 33. tit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord ruelle, à l'Ouest par les hésect., 2ème plaine. par la route départementale, ritiers Démosthènes Poux: au Sut par l'Etang de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Commure de Port- Un terrain 6 goâne, à l'Est par divers 25 Juil. 1933. de-Paix, de ha. 45 borné voisins, à l'Ouest par l'EGe, sec- au nord et à l'Ouest par les tang de Miragoâne. tion, habitation héritiers Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis 5Oct.33. Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 Gracel Beausséjour.

33. Commure de Port- Un terrain 6 goâne, à l'Est par divers 25 Juil. 1933. de-Paix, de ha. 45 borné voisins, à l'Ouest par l'EGe, sec- au nord et à l'Ouest par les tang de Miragoâne. tion, habitation héritiers Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis 5Oct.33. Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 Gracel Beausséjour. au Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proLouis, l'Etat, à l'Est par Honoré. fondeur bornée au Nord par Mertus Louis. la rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Dérival. 31 Août 33. Commune de Port- Un terrain de 5 ha. 16.enpar qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. de-Paix, 6e. sec- viron borné au Nord et à Grand-Coursier, à l'Ouest tion, habitation l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia Louis 5Oct.33. par Palmira Balan. Grace Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. Commune de Co- Une propriété bornée au Rivières, à l'Est par Louites de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au semène Louis. Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. Léon Pérez.. 25 Sept. 33. Commune de Port- Un terrain de l'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33. de-Paix, 6e. sec- environ borné 9 ha. 03 a. par qui de droit. tion, habitation les héritiers au Nord par Commune de Fort Un terrain de 1ha. borné au Grace Beausséjour. sette, Sud Ryisséus Bris- Mr. Méus Louis 50ct.33. Liberté, Hab. Mé- Nord par l'Hab. Mérée, Rivières, au par les Trois 6 Sept. 1933. rée, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie 25 Sept. 33. nite Jean, à l'Est à l'Ouest par JeanDésormes, à l'Est par le 17 Août 1933. Louisemène Louis, l'Etat. par reste de l'hab., à l'Ouest par le reste de l'habitation. Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borCom. de Port-au- Un terrain d'environ 11 m. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par les héritiers Prince, rue Répu- de façade sur 4 m. de. protion, habitation Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.: 5Oct. 33. blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par Grace Beausséjour. par Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Vve Arthur à l'Est par Justilien Louis, le reste de la propriété de Bordes. 25 Sept-33: l'Etat, à l'Ouest par Jacques l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25. Août: 1933. François. Barau, à l'Ouest par le souCommune de Port- Un terrain de 3 ha. 87 bormissionnaire. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr.

à l'Est par Justilien Louis, le reste de la propriété de Bordes. 25 Sept-33: l'Etat, à l'Ouest par Jacques l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25. Août: 1933. François. Barau, à l'Ouest par le souCommune de Port- Un terrain de 3 ha. 87 bormissionnaire. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Homme tion, habitation l'Etat, au Sud par Justilien, les -Trois Louisemène se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Zéphirin 25 Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus 6 1933. Louis.. Oct. 33. tation Verpre, 2e. et à l'Ouest par l'Etat. 2 Sept. 1933. Sept.33. Louis, l'Etat, à l'Ouest par Sept. section. Mertus Louis, l'Etat. Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 Commune des che, angle des rues m. de façade sur 100m. de Co- Un terrain de 20 hectares Canards et Sixiè- profondeur bornée au Nord teaux, 5e. section, environ borné au Nord par me. par la rue des Canards, au Mme. Vve. Oreste habitation rier. Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud Sud par Vve. Georges Bad- Zamor 25 Sept. 33. par la propriété occupée par Mr. Claude Mano.. 5Oct.3s. den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. les, héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Rue Sixième, à l'Ouest par par l'habitation Vintmy, à Méresse Woolley, à l'Etat. l'Ouest par l'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre

'Etat. Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 Commune des che, angle des rues m. de façade sur 100m. de Co- Un terrain de 20 hectares Canards et Sixiè- profondeur bornée au Nord teaux, 5e. section, environ borné au Nord par me. par la rue des Canards, au Mme. Vve. Oreste habitation rier. Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud Sud par Vve. Georges Bad- Zamor 25 Sept. 33. par la propriété occupée par Mr. Claude Mano.. 5Oct.3s. den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. les, héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Rue Sixième, à l'Ouest par par l'habitation Vintmy, à Méresse Woolley, à l'Etat. l'Ouest par l'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre