Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 28 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 89 Extraordinaire Numéro niteur> du 8 Janvier 1931, sont annulées, relaRIGAUD ARRETE faite des articles 3, 4 et 5, Dirécteur: CANDELON exception des fabriTELI LEPHONE 2004 tivement aux rapports requis le sé cants de tabac noir et concernant fabriSOMMAIRE: VINCENT choir et l'emmagasinage des dits -Décret convoquant les assemblées primaires proceder de au l'Ar- remPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE cants, lesquels articles restent en vigueur. mise rondissement de Fort-Liberté Eugène pour Tassy, décedé. du ler Novembre 1933, la placement du Député le chômage des. Services publics Vu l'article 79 de la Constitution; AI partir du tabac préparé pour la ven- -Arrêté et des écoles prescrivant le 2 Novembre prochain, Générale des Con- Vu la loi du 19 Juin 1931 relative aux en boucauts ne sera pas permise. A Instructions relatives de. TAdministration, à la vente du tabac en boucaut de chomage aut cours de l'année ad- te en boucauts, fabricant de tabac en tributions jours cette date, chaque -Avis. Directeur Secrétairerie d'Etat de TIntérieur: Avis. ministrative; tradition boucauts devra soumettre un au état monDECRET Considérant qu'une pieuse services Général des Contributions de tabac préprescrit le chômage des publics, trant combien de boucauts dans sa faVINCENT le jour de la fête des Morts; Oul au four sont en stock en bouSTENIO du d'Etat de paré de tabac PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport Secrétaire brique, O11 quelle quantité chez chacun de ses Vu les articles 33, 36, 79 de la Consti- l'Intérieur, cauts timbrés se trouve tution et 33 de la Loi Electorale; combler la Arrête: agents ou clients. la vente en Considérant qu'il y, a lieu de des Dé:! Services publics et les A partir du les ler fabricants Décembre, ne sera plus vacance survenue à la Chambre Eu- Article ler.-Les le Jeudi 2 Novembre boucauts par putés, par suite de la mort du citoyen Ecoles chômeront permise. 15 Décembre, la vente du gène Tassy, Député de TArrondissement prochain. arrêté sera pu- A partir du des boucauts timbrés ne de Fort-Liberté; Secrétaire d'Etat de Article 2.-Le présent d'Etat de tabac provenant Sur le rapport du blié à ia diligence du Secrétaire exécuté chacun sera plus permise. ler 1933, en dePIntérieur; lIntérieur, pour être par le con- A partir du Novembre de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, en ce qui du délai accordé aux paragraphes Et des Secrétaires hors des stocks pour T'épuisement d'Etat, Décrète: cerne, à Port-au- précédents ce tabac aura été dûAssemblées Primaires Donné au Palais National, 130ème de déclarés après que de tabac préparé ne Art.

lIntérieur, pour être par le con- A partir du Novembre de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, en ce qui du délai accordé aux paragraphes Et des Secrétaires hors des stocks pour T'épuisement d'Etat, Décrète: cerne, à Port-au- précédents ce tabac aura été dûAssemblées Primaires Donné au Palais National, 130ème de déclarés après que de tabac préparé ne Art. ler.-Les sont le 28 Octobre 1933, an ment timbré, la vente de 16 de Fort-Liberté Prince, qu'en paquets timbrés de TArrondissement pour procéder le l'Indépendance. sera permise et demeurent convoquées du STENIO VINCENT 2/3 et 50 grammes. et qui Novembre 1933 au remplacement mis en vente décédé. Tout tabac préparé de 16 2/3 Député Eugène Tassy, Décret sera publié * Par le Président: : l'Intérieur: ne sera pas en paquets timbrés à la confiscaArt. 2.-Le présent du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de et 50 grammes, sera sujet et exécuté à la diligence E. LESCOT tion exception faite du tabac vente provenant dans d'Etat de V'Intérieur. à Port-aude boucauts timbrés et mis en et 4. Donné au Palais National, 130ème de aux paragraphes 3 le 28 Octobre 1933, an GENERALE DES les délais spécifiés ne s'appliPrince, ADMINISTRATION Les instructions ci-dessus qui est T'indépendance. STENIO VINCENT CONTRIBUTIONS quent pas au tabac en poudre de la taxe. Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : au exempt 19 Octobre 1933. Le E. LESCOT Finances et des En vertu des attributions conférées l'art. Port-au-Prince le Lei Secrétaire d'Etat des Publics: Directeur Gal. des Contributions par J.C. CRADDOCK, LUCIEN, Travaux HIBBERT Commerce: 6 de la loi du 6 Juin 1924 et conformément Directeur Général des Contribations Secrétaire d'Etat la Justice et du du Secrétaire d'Etat des Le Et TITUS Relations Extérieures aux instructions l'article 11 de la loi Vu et approuvé: Le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Finances prévues à date du LUCIEN HIBBERT, LEON et LALEAU Publique de du 5 Août 1931,les instructions dans en le <Mo-1 Secrétaire d'Etat des Finances. Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction et du Travail: 30 Décembre 1930, publiées TAgriculture, P. J. VAUGHES LE MONITEUR AVIS Le préfet des Arrondissements du l'Hôtel Communal et du Tribunal de Paixlbureau de naives et de la' Marmelade des Go- Cap-Haitien. TEnregistrement et de la Connaissance des intéressés porte à la conCap-Haîtien, le 12 Octobre 1933. servation des hypothèques de Port-au- - instructions du qu'en vertu des EMM, Prince, re des à partir de cette date, a la rieur, Département de l'IntéLECONTE Actes et qu'il de signatuprises en conformité de l'avis du ture comme de répond cette signamême la sienne Département en date du 29 AVIS propre.

registrement et de la Connaissance des intéressés porte à la conCap-Haîtien, le 12 Octobre 1933. servation des hypothèques de Port-au- - instructions du qu'en vertu des EMM, Prince, re des à partir de cette date, a la rieur, Département de l'IntéLECONTE Actes et qu'il de signatuprises en conformité de l'avis du ture comme de répond cette signamême la sienne Département en date du 29 AVIS propre. bre 1933, la Commission chargée septem- de véri- Le Préfet de Port-au-Prince, le 13 Octobre 1933 fier l'identité des étrangers résidant mel donne avis aux l'Arrondissement de JacR. Haîti, fonctionnera à partir du 16 octobre en mément aux intéressés de que, conforBROUARD' courant au Bureau de la Préfecture des Monsieur le Secrétaire prescriptions d'Etat de l'Avis de Gonaives, les lundi et mercredi de rieur, en date du 29 l'IntéAVIS semaine de 10 heures du matin à 1 chaque Commission, de Septembre 1933, la Je, soussigné, G. de l'après midi. heure des étrangers chargée résidant vérifier l'identité Contributions de Chérubin, Agent des dans sa Circonscri- les Thomazeau Gonaives, le 12 Octobre 1933 ption et la valeur des pièces dont ils fonctions de Receveur de remplisant porteurs, commencera sont ment, avise le Public l'EnregistreDr. D. Désir Octobre à fonctionner le 16 que j'ai fait choix de la en cours et siégera à l'Hôtel de Monsieur Edouard Dorcé pour être mon Préfecture les lundi, Mercredi, et Ven- commis-signataire au Bureau de l'EnreAVIS dredi de deux à quatre heures de gistrement, ce, conformément au Le midi. l'après- des articles 80 et 81 de préscrit Préfet du Cap-Haitien, chargé des En conséquence, il les invite matière, et je réponds la de loi sa régissant la Circonscriptions et de la Préfectorales du Limbé senter en son Hôtel, les jours à se pré- comme de la mienne propre. signature Grande-Riviere du Nord. sus-dits avec leurs et heures Donne avis aux intéressés la pulsion. pièces, Sous peine d'ex- (Signé) G. CHERUBIN mission instituée et chargée que le ComAgent des Contributions 1 taire d'Etat de l'Intérieur par SecréJacmel, le 13 Octobre 1933. dentité des étrangers résidant de vérifier l'iB. CRAFT Circonscriptions sus-énoncées, dans les Préfet de Jacmel. Le AVIS la Préfecture du Cap-Haitien, siégera les à tionnaire soussigné de annonce qu'un Bon fracmercredi et vendredi de chaque lundi, AVIS la Série B au nom de de dix heures du matin à 1 heure semaine, Le Directeur Général de ré. de, Martineau Il le et Co., No. 518, a été Angla- adil'après-midi. de ment et de la Conservation des I'Enregistre- non déclare, en conséquence, nul et Le présent avis sera affiché à la ques informe le Public, qu'en hypothè- vré, avenu, duplicata devant en être déliprincipale du Bureau de la porte de l'art. 71 de la loi du 4 conformité Préfecture, de citoyen Cyrus Saurel, chef Juillet de 1933, le Port-au-Prince, le 25 Octobre 1933 service au A.

ment et de la Conservation des I'Enregistre- non déclare, en conséquence, nul et Le présent avis sera affiché à la ques informe le Public, qu'en hypothè- vré, avenu, duplicata devant en être déliprincipale du Bureau de la porte de l'art. 71 de la loi du 4 conformité Préfecture, de citoyen Cyrus Saurel, chef Juillet de 1933, le Port-au-Prince, le 25 Octobre 1933 service au A. J. Martineau Secrétairerie d'État de Pintérieur Sont exemptés de dessus, prévues: Paccomplissement des formalités cia) Les Agents Diplomatiques et Consulaires AVIS IMPORTANT b) Les étrangers vivant en Haiti en vertu d'un accrédités en Haiti; diplomatique; traité ou d'un accord C) Les Membres du Clergé d) Les étrangers Concordataire; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur donne e) Les touristes dont travaillant le pour le Gouvernement par contrat; qu'il est institué une Commission avis aux intéressés Haiti. séjour ne doit pas dépasser quinze des étrangers résidant chargée de vérifier jours en sont porteurs, en Haiti et la valeur des pièces P'identité dont ils le 9 La Octobre. Commission commencera à fonctionner à prochain et erf Port-au-Prince Cette commission est E. Un délai de trois mois à province le 16 Octobre. PIntérieur ou d'un fonctionnaire composée du Secrétaire d'Etat de intéressés pour se partir de ces dates est accordé aux aura délégué, du Commissaire du de son Département qu'il Passé ce délai, un conformer arrêté au présent avis. bunal Civil et du Chef de la Police. Gouvernement près le Tri- étranger qui sera trouvé sur le d'expulsion sera pris contre tout En de séjour. territoire haitien sans un permis conséquence, les intéressés sont invités A en personne devant la commission à se présenter, et vendredi Port-au-Prince, de dix la Commission siégera les Prince, à la Secrétairerie d'Etat de qui siégera à Port.au- En heures du matin à une heure lundi, de mercredi au Bureau de la PIntérieur et en province province un. avis des Préfectures l'après-midi. 1° Leur extrait Préfecture, avec les pièces affiché à la porte publié au Moniteur et de naissance ou certificat suivantes: munaux et des principale des Préfectures, des lieu. d'identité pouvant en tenir les jour et Tribunaux de Paix aux Hôtels Com2° Tout heure de siège de la indiquera intéressés mière passeport arrivée ou acte quelconque établissant la date de leur Sans préjudicier aux commission. de en Haiti, pre- vée des étrangers en dispositions lois réglementant l'arri3° Tous actes ou pièces généralement territoire doit se Haiti, à tout étranger sur le à présenter, débarquant une identification complète. quelconques capables d'aider d'Etat de PIntérieur, en Port-au-Prince, à la 4° Secrétairerie Un certificat attestant dans les 15 de province, au bureau de la une immatriculation son jours son arrivée avec les Préfecture Légation ou dans un Consulat en Haiti.

es ou pièces généralement territoire doit se Haiti, à tout étranger sur le à présenter, débarquant une identification complète. quelconques capables d'aider d'Etat de PIntérieur, en Port-au-Prince, à la 4° Secrétairerie Un certificat attestant dans les 15 de province, au bureau de la une immatriculation son jours son arrivée avec les Préfecture Légation ou dans un Consulat en Haiti. régulière dans une identité pour réclamer son pièces pouvant établir 5° Quatre d'expulsion. permis de sous de séjour Il sera exemplaires leur photographie type epasseports, Le présent avis sera peine délivré, sans frais, à tout affiché dans toute ront été trouvées sincères étranger dont les pièces au- porte principale des la République, à la un permis de séjour. Tribunaux de Paix, des Préfectures, des Tribunaux Civils, des Parquets et des Hôtels Communaux. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre Port-au-Prince, le 29 Septembre 1933.