Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 26 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 88 ici par ses did'Haiti représentée des chacun en cej l'Eglise au nom du RIGAUD |lIntérieur et Finances, les plus éminents, : gnitaires Directeur CANDELON le concerne. diocèse du Cap que votre généreuse initiaTEL LEPH IONE 2004 qui Donné att Palais National, à Port-au- de tive touche particulitrement. aul nom Prince, le 13 Octobre 1933, an 130ème de cette paroisse de Milot favorisée d'offrir par à SOMMAIRE: l'indépendance. STENIO VINCENT la Providence je suis l'hominage heureux de notre reVotre Excellence de notre adau Département de l'Intérieur un crédit Par le Président: connaissance et T'expression, -Arrêté extraordinaire ouvrant de Gdes, 20.000 pour achat d' une coque Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: miration pour le beau travail accompli ici. pour une chaloupe à moteur. l'Evèque du des E. Finances LESCOT et des Travaux Publics: le Président, il serait peutDiscours prononcé par Son de Excellence la Chapelle royale res- Le Secrétaire d'Etat LUCIEN HIBBERT Monsieur de trouver dans les annales Cap-Hattien. à l'inauguration Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: être difficile de et relitaurée de Milot. du ler Août 1932. LEON LALEAU de du pays un geste foi patriotique de Votre Chambre des Députés: Séance Générale des Contri- Le Secrêtaire d'Etat de l'Instruction et du Travail: Publique, gieuse aussi significatif que celui de Instructions butions relatives de TAdministration à la vente du tabac en boucaut. TAgriculture, P. J. VAUGUES Excellence décidant la restauration déstinaSecrétairerie d'Etat de l'Intérieur: Avis. Le Secrêtaire d' Etat de la Justice et du Commerce: cette chapelle pour la rendre à sa JH. TITUS -Avis. Générale des Contributions: Avis. tion primitive. de vieille Administration Le dévouement passionné chose que et Discours prononcé, le 15 Octobre 1933, date vous avez voué à la donner des publique ARRETE S. Ex. Mgr. Jan, Evêque du Cap- dont vous ne cessez de vous êtes preuves à la têpar Haitien, à Poccasion de Pinaugu- quotidiennes depuis que est connu. La voix VINCENT ration de la chapelle royale te du Gouvernement vous acclame comme un second STENIO de Milot: populaire ce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE restaurée libérateur et tous ceux qui dans aiment les condi- pays Vu l'art. 79 de la Constitution: loi du 5 Monsieur le Président, sont fers de vous. Mais, nous viVu les articles 21 et 22 de la de Christophe, sur la route du tions politiques voir et sociales que attx sentiAoût 1931, portant fixation maintenue des dépenses pour Du à temps Sans-Souci se trouvait lT'habitation vons, vous foi communier de nos populations de l'exercice 1931-1932, Cap du roi. On aime à racon- ments de religieuse mettre atl premier rang de l'année budgétaire 1932-1933; loi du 4 Juillet Balan, propriété chaque fois qu'il se rendait au Cap, catholiques et de Chef d'Etat le culte Vu les art.

1931, portant fixation maintenue des dépenses pour Du à temps Sans-Souci se trouvait lT'habitation vons, vous foi communier de nos populations de l'exercice 1931-1932, Cap du roi. On aime à racon- ments de religieuse mettre atl premier rang de l'année budgétaire 1932-1933; loi du 4 Juillet Balan, propriété chaque fois qu'il se rendait au Cap, catholiques et de Chef d'Etat le culte Vu les art. 4 et 5-de la pu- terqu'à sentinelle se hissait sur un grand ar- vos préoccupations et des religieux 1933 sur le Budget et la comptabilité une afin d'apercevoir au loin, à Barrière de la religion d'héritage monuments de gloire léblique;, d'acheter pour bre le nuage de poussière soulevé par] comme une les part satisfaction Considérant qu'ily a lieu Battant, et d'annoncer au person- guée par ancêtres, quelle foncièredu service de garde- le cortège royal pour la conscience publique les besoins urgents d'Haîti, une coque pour nel de l'atelier la venue de Sa Majesté. oùt religieuse, invariablement catholicôte de la Garde n'y a pas Monsieur le Président, depuis le jour ment une chaloupe à moteur; qu'il de l'exercice en Votre Excellence a fait commencer les que! le Président, il vous en soude fonds prévus au budget liet d'y pour- travaux de restauration de cette chapelle Monsieur le d'or d'un soir cours à cette fin et qu'il y a bâtie par le roi Christophe nous appelions vient, dans sur crépuscule le haut du belvédère de la voir; d'Etat de de nos voeux la fête de l'inauguration et le magnifique, de TIntendance à Port-au-Prince, Sur le rapport des Secrétaires bonheur de vous revoir au milieu de nous. terrasse de votre maison civile et militail'Intérieur et des Finances, des Se- La rumeur publique avait désigné d'abord entouré foule massée à Et après délibération en Conseil la fin d'août, puis la fin de septembre, en-Ire. dominant vous l'immense assistiez à la dernière cérécrétaires d'Etat, fin une date plus éloignée. Avec les jourslvos monie pieds, clôturant les fêtes triomphales du Arrête: notre impatience augmentait, nous aussil duiculte de Notre-Dame Art. ler.-II est ouvert aut Départe- nous étions aux écoutes et nous scrutions cinquantenaire du Secours en Haiti. Quand la de PIntérieur un crédit extraordiLa fête d'aujourd'hui, l'anima- Perpétuel élevée par le pontife traça ment, Mille Gourdes (20.000) I'horizon. de la ville du Cap, de blanche hostie sinaire' de Vingt une chalou- tion de cette localité, ces accla- au-dessus des têtes inclinées l'auguste pour l'achat d'une coque pour de toute la région, ces décorations. vi- de la rédemption, vous aussi. vous à moteur destinée au service gardecette joie qui rayonne sur les gne sur vous-méme un large signe pe Garde d'Haiti. mations, à l'évidence la sincérité de avez fait et de crânerie. côte de la du présent sages montrent de éroix. plein de loyauté Art. 2-Les voies et moyens du nos voeux. nationale, du haut Noble geste qui pose un homme, qui hono- ne crédit seront tirés des disponibilités Dans cette enceinte devant l'au- re un Chef d'Etat et que les chrétiens Trésor Public.

i. mations, à l'évidence la sincérité de avez fait et de crânerie. côte de la du présent sages montrent de éroix. plein de loyauté Art. 2-Les voies et moyens du nos voeux. nationale, du haut Noble geste qui pose un homme, qui hono- ne crédit seront tirés des disponibilités Dans cette enceinte devant l'au- re un Chef d'Etat et que les chrétiens Trésor Public. arrêté sera exécuté de cet autel deux fois m'écoute. sacré, au nom de sauraient oublier. Art. 3-Le présent d'Etat delguste assemblée qui à la diligence des Secrétaires LE MONITEUR dernier voyage dans le Nord, sur cette de On s'arrête. Et la prin- tre de Limonade, j'ai vu des équile Président, Vous aimez res l'empire. la flle ainée du roi, dé- même route avec fièvre des Monsieur les témoignages de cesse Améthyste, tirer le premier coup de la pes empressées comblant ne depuis d'ailleurs à multiplier les intérêts reli- signée pour de la première ornières dont on s'occupait seule pas de votre votre sollicitude pour salve de la fête, s'approche royale et lui des semaines. La nouvelle gieux. doit la belle ordon- bouche à feu de la batterie un grand passage avait opéré ce miracle. de son La Capitale vous l'Intendance créée de applique la torche présentée par Pour se déplacer à l'intérieur de nance de la place de fêtes du Perpétuel dignitaire. les voûtes royaume le roi avait à sa disposition toutes pièces pour les La détonation retentit sous belles routes: routes de grande commuSecours--La cathédrale de Port-au-Prin- sonores avec un grondement morne effroyable Inication, routés d'intérêt vicinal, toutes allouer une valeitr importante de morne en jusLe netce se voit réparations. Demain le qui se répercute lointaine. Sans retard! dans un état d'entretien parfait. se faisaient répour d'urgentes les belles écoles na- que sur la plaine entrent en ac- toyage et les réparations d'ouvriers pays vous bénira pour qui s'élévent les autres pièces d'artillerie à l'Evèque devient un gulièrement des équipes Le long de tionales et congréganistes tion et le Bonnet le ro- fournies par Rer habitations. toute la superficie du territoire. Sinai répandant dans tout tailsur nationale nouveau ces routes des haies symétriquement Vous continuez la tradition que la yaume la joie et l'admiration. fêtes en- lées, des champs soigneusement cultivés. des Gouvernements qui ont compris de la société. MM. nous avons connu ces l'âme Le travail était en honneur, sévèrement religion doit être à la base civitatuis in va- chanteresses oùt s'épanouissait sommes heu- po- protégé, le commerce prospère, l'habitant Nisi Dominus custodierit edificant cam. pulaire. Et combien nous Hier le canon heureux. le nuum laboraverunt qui chef el un reux de les voir ressusciter. Monsieur le Président, comme grand Le roi Christophe, dont un grand la grande mé- a tonné au Cap! à cette âme po-I roi vous pouvez vous transporter de la facilegrand organisateur avait Monsieur le Président, plus) ment d'un bout à l'autre Républi- la moire couvre la fête d'aujourdhui constitution du pulaire vous donnez une éducation que sans vous laisser arrêter ni par fait reconnaitre par la à l'exclusion virile et plus féconde.

ressusciter. Monsieur le Président, comme grand Le roi Christophe, dont un grand la grande mé- a tonné au Cap! à cette âme po-I roi vous pouvez vous transporter de la facilegrand organisateur avait Monsieur le Président, plus) ment d'un bout à l'autre Républi- la moire couvre la fête d'aujourdhui constitution du pulaire vous donnez une éducation que sans vous laisser arrêter ni par fait reconnaitre par la à l'exclusion virile et plus féconde. de Christophe qui boue ni par, les fondrières. de Mais ne quelle Nord la religion catholique fa-1 L'égoisme dynastique désolation n'est-il pas vrai, pouvoir de toute autre et de tout son pouvoir évan- s'étalait sous les dénominations pompeu- s'écarter de l'artère principale tracée à vorisait les bienfaits de la morale obliga- ses de citadelle Henri, de batterie royale, des grands frais par les Travaux Publics? gélique. Dans le royaume étaient ma- de batterie de la reine, de batterie à désolation encore que le spectacle toires: le travail, école de vertu-le royales, etc. a fait place Quelle ces de terrains en friche cellule de la société et com- princesses désintéressé de la patrie et le pre- de immensités ce beau pays? Pour un riage première suprême à Dieu l'assis- l'amour de la le pre- qui défigurent épris de prome un hommage du dimanche et des fêtes mier Magistrat République, rétablit le travail Chef d'Etat passionnément de désolation tance aux offices les écoles. mier parmi des égaux, de la na- grès je ne m' 'imagine pas pour la cour, les fonctionnaires, donna au peuple l'ha- du grand ancêtre pour en la vain gloire le faste et plus amère. le comN'est-ce pas lui qui le travail de cha- tion. On chercherait Pourquoi faut-il qu'aujourd'hui bitude de la prière avant observée jus- l'ostentation. Seule une humble de inscrip- marbre merce soit aux abois ainsi que la prospéque jour? habitude sacrée tion sur une modeste plaque l'an- rité nationale? Serait-ce que le travail qu'à ce moment avec une scrupuleuse qui rappellera aux générations futures n'ést plus un honneur ouI que l'habitant exactitude même par les malheureux toutes les neau qui continue la chaine. assuré du fruit de son travail? par ailleurs vivent au ban de Monsieur le Président, aucun sacrifice n'est Serait-ce plus que les esprits inquiets attenlois divines et humaines. à donner ne vous arrête dans la noble entreprise de dent d'une révolution hypothétique un Le grand roi était le premier la restauration nationale. Ily a quelques bonheur chimérique et facile? de la T'exemple. semaines vous avez vouly voir par vous- Monsieur le Président, la tâche Les actes du gouvernement du royaume même la marche des travaux entrepris rénovation nationale est rude et ne saucomme les détails de la vie quotidienne votre Gouvernement dans le Déparêtre menée à bonne fin que sous étaient marqués au signe de cette l'ordon- poli- tement par du Nord. Et un beau matin, de rait l'énergique impulsion d'un chef indomptatique religieuse. Ici même, dans il très bonne heure, à l'improviste, sans ap- ble. la nancement de ce palais de Sans-Souci un parat, vous paraissiez dans nos campa- Que Dieu et la Vierge Immaculée, suffit d'ouvrir les yeux pour trouver A la droi-1 gnes surprenant les plus actifs. patronne de cette chapelle royale, bénissymbolisme frappant et voulu.

l'énergique impulsion d'un chef indomptatique religieuse. Ici même, dans il très bonne heure, à l'improviste, sans ap- ble. la nancement de ce palais de Sans-Souci un parat, vous paraissiez dans nos campa- Que Dieu et la Vierge Immaculée, suffit d'ouvrir les yeux pour trouver A la droi-1 gnes surprenant les plus actifs. patronne de cette chapelle royale, bénissymbolisme frappant et voulu. nous Le grand roi, lui aussi, procédait à des sent les nobles et généreuses ambitions te de ce palais la chapelle (oùt nous oùt personnelles, quotidiennes, de votte âme de Chef et de Patriote. trouvons) et. en face les bâtiments La force inspections assure-t-on, pour le vaste chantier de logeaient les troupes d'élite. matérielle. Sans-Souci. Quant à la citadelle il y monmorale en face de la force tait souvent, à pied, avec quelques offi- Chambre des Députés Le roi était régulier aux offices et au Aucun détail n'échappait à son atCap il faisait son entrée à l'église sous un ciers. tention et une discipline sévère assurait 31ème LEGISLATURE dais étincelant, au milieu de quatre rele- por- la bonne exécution de ses ordres. .SESSJON ORDINAIRE DE 1932 teurs habillés de soie. Ainsi étaient ro-! Plus humath vous vous penchez sur la du Lundi ler Août vées aux yeux du peuple et la dignité misère du peuple et les échos des l'envi chan- la Séance de le Dr. Jh. Loudivine. à Mr. Député yale et la majesté religieuses tiers du Nord nous répètent les do- Présidence assisté de ses collègues Messieurs Les grandes solennités par la bonté avec laquelle vous des accueillez beau, D. Estimé et S. C. Zamor étaient rehaussées non seulement royale, des léances des humbles et petits. nier l'ef- les ler Députés et 2ème Secrétaires. présence du roi, de la,famille ordres mais Mais, Président, qui pourrait fait, constater fonctionnaires de tous officiels. Re ficacité de l'oeil du maitre? L'appel nominal ayant la séance est toute la pompe des honneurs Un jour, sur la route du Cap à Limo- la majorité de l'Assemblée, portons-nous à 1813 atl jour de l'inaugura- l'éclat nade, à côté d'un poste militaire, le roi déclarée ouverte. tion de la citadelle. Le roi dans tout de une flaque d'eau. De la main il Le Premier Point de l'Ordre du Jour: de sa majesté, à la tête de sa cour et sa aperçut fit signe atl sergent du poste. Au retour <Sanction des Procès-Verbauxs demeunoblesse, s'avance fer et heureux: après! d'ha- le roi chercha en vain la trace de la flaque re sans matière. On passe au second la famille royale dans la splendeur les d'eau. de vo- Point: <Lecture de la Correspondances. bits somptueux: la reine. les princes. Monsieur le Président, la veille princesses puis le long défilé des dignitai- LE MONITEUR de l'article B, Mr.

Verbauxs demeunoblesse, s'avance fer et heureux: après! d'ha- le roi chercha en vain la trace de la flaque re sans matière. On passe au second la famille royale dans la splendeur les d'eau. de vo- Point: <Lecture de la Correspondances. bits somptueux: la reine. les princes. Monsieur le Président, la veille princesses puis le long défilé des dignitai- LE MONITEUR de l'article B, Mr. le Président: Collègue Bélizaire, du Bureau Pouvoir Exécutif, en conformité transitoires de veuillez formuler par écrit votre proposiMessieurs les Secrétaires suivantes: deuxième alinéa des dispositions tion. donnent lecture dès pièces des la Constitution; ; Messieurs, en cours de séance le BuI" Message du Sénat à la Chambre de la Les citoyens désignés à l'attention de votre une pétition de la ville des Députés accusant réception de celui No. 89, honorable Assemblée sont : reau a reçu en faveur du Candidat Pasquet. Chambre en date du 29 Juillet au de lOuest: Gonaives Comme il ne faut pas qu'ilyait deux poids le couvert duquel il a retiréle projet Pour le Département Dr. I. E. nécessaisous séance du même jour, mo- Dr. A. V. Carré, Joseph Jérôme, et deux mesures, le Bureau juge de loi voté à sa 3ème alinéas de l'arti- Jeanty; re de vous en donner lecture. Estidifiant les 2ème et du Nord Mr. le Secrétaire du Bureau D. cle 9 de la loi Organique; d'Etat de Pour le Département Noël, Edmond Dupuy, Dantès Tho- mé en donne lecture. 2° Dépèche du Secrétaire 1932, ré- J. Raphaël f (A suivre) P'Intérieur en date du 30 Juillet mas; pondant au Message par lequel la Cham- dis- Pour le Département de PArtibonite: Valbrune, NorGENERALE DES bre des Députés lui fait part qu'elle Valencourt Pasquet, Adolphe ADMINISTRATION cutera à sa séance du Lundi ler Août pro- mil Jh. Germain; CONTRIBUTIONS chain, à dix heures du matin, la proposi- 25 Mai Pour le Département du Sud: Henri tion de loi rappertant la loi du Bauvais Darbouze, Charles Lapagerie. En vertu des attributions conférées au 1931, accordant les frais de représentation Rouzier: Gal.des Contributions par l'art. aux membres du Corps du Nord-Ouest Directeur 1924 et conformément et de déplacement Pour le Département Victor Poi- 6 dela loi du 6Juin d'Etat des Législatif; Président de la Répu- Léonce William, Mésius François. aux instructions du Secrétaire 11 la loi 3° Message du 21 le- tevien: Finances prévues à l'article dé blique, daté du 30 Juillet au No. par de Je les recommande aux bienveillants suffrages du 1931,les instructions en date du d'un Message 5Août dans le <Moquel il accuse réception au No. 80, en da- de l'Assemblée. 30 Décembre 1930, publiées sont la Chambre des Députés la loi votée Veuillez recevoir, Messieurs les Députés, la niteur> du 8 Janvier 1931, annulées, relate du 27 Juillet lui remettant relative à l'ordre nouvelle expression de ma haute considération.

illants suffrages du 1931,les instructions en date du d'un Message 5Août dans le <Moquel il accuse réception au No. 80, en da- de l'Assemblée. 30 Décembre 1930, publiées sont la Chambre des Députés la loi votée Veuillez recevoir, Messieurs les Députés, la niteur> du 8 Janvier 1931, annulées, relate du 27 Juillet lui remettant relative à l'ordre nouvelle expression de ma haute considération. exception faite des articles 3, 4 des et 5, fabripar le Corps Législatif Sténio VINCENT tivenient aux rapports requis le sé des Avocats; avocat cants de tabac noir et concernant 4° Lettre de Mr. C. Prophète, Chambre Lettre de Mr. Joseph Raphaël choir et l'emmagasinage des dits fabrià Fort-Liberté demandant à la de 10° il notifie à la Chambre lesquels articles restent en vigueur. avec l'Exécutif, en vue Noël, par laquelle comme Secré- cants, ler 1933, la mise de s'entendre en faveur des con- des Députés, sa démission A partir du Novembre la venprendre un moratorium taire d'Etat des Travaux Publics et du en boucauts du tabac préparé pour A tribuables de sa région; Louis Etienne Commerce avant le 'dépôt de la liste des te en boucauts, ne sera pas permise. en 5° Lettre de Madame viagère en ré- Candidats au Sénat que doit présenter cette date, chaque fabricant de tabac Vaval sollicitant une rente feu son l'Exécutif. En l'occurrence, il sollicite les boucauts devra soumettre au Directeur compense des services rendus par bienveillants suffrages des Membres du Général des Contributions un de état. tabac mon- prémari; Mr. Constantin Corps Législatif pour être élu Sénateur trant combien de boucauts dans sa fa6° Lettre par laquelle candidat au Sénat de la de la République pour le Département du paré ou au four sont en stock de tabac en bouDumervé, avocat, à la Chambre des Nord; brique, Ol1 quelle quantité chez chacun de ses République d'accorder demande un peu de sollicitude 11° Pétition en date du 23 Juillet 1932, cauts timbrés clients. se trouve Députés du Môle St. Nicolas d'un groupe d'habitants de T"Artibonite agents ou ler Décembre, la vente en à TArrondissement Sénateur de la République un contre la Candidature de Me. V. Pasquet. A partir du ne sera plus en élisant au Sénat pour le Département boucauts par les fabricants Candidat de cet Arrondissement; Mr. H. Constan- Candidat permise. la vente du 7° Lettre par laquelle Sénat pour le de l'Artibonite. A partir du 15 Décembre, ne tin d'Empaire Candidat au sollicite les Mr. le Président: Les différentes piè- Itabac provenant des boucauts timbrés Département de T'Artibonite ces de la' Correspondance seront les unes sera plus permise. suffrages des Membres de l'Assemblee; N. Nelson, classées, les autres acheminées aux Comi- de A partir du ler Novembre 1933, .en de8° Lettre par laquelle Mr. Pré- tés compétents.

embre, ne tin d'Empaire Candidat au sollicite les Mr. le Président: Les différentes piè- Itabac provenant des boucauts timbrés Département de T'Artibonite ces de la' Correspondance seront les unes sera plus permise. suffrages des Membres de l'Assemblee; N. Nelson, classées, les autres acheminées aux Comi- de A partir du ler Novembre 1933, .en de8° Lettre par laquelle Mr. Pré- tés compétents. J'attire l'attention le hors du délai accordé aux paragraphes . ancien Sénateur de la République. Patriotique, l'Assemblée d'une façon spéciale sur pour, l'épuisement des stocks. sident du Comité de l'Union Législatif message du Sénat à la date du 30 Juillet précédents déclarés après que ce tabac aura été dûsollicite les suffrages du Corps nouvelle et celui du Président de la République âà la ment timbré, la vente de tabac préparé ne combler le siège que la Sénat date du 30 Juillet également, nous transqu'en paquets timbrés de 16 Constitution pour vient d'accorder .au mettant la liste des Candidats au Sénat 2/3 sera et permise 50 du Sud. Il est grammes. mis en vente et qui pour le Département de la Répu- pour les différents Départements. un délai Tout tabac préparé de 16 du Président laisse écouler timbrés 2/3 9° Message du 30 Juillet 1932, au No. de tradition qu'on liste des can- ne sera pas en paquets la confiscablique en date entre la présentation de la jet 50 grammes, sera sujet à 21: Fraternité didats et la date des élections. J'aurais tion exception faite du tabac provenant Egalité à l'Assemblée si elle ne serait timbrés et mis en vente dans Liberté République d'Haiti demandé d'avis de fixer à la prochaine séance de les boucauts délais spécifiés aux paragraphes 3 et 4. le 30 Juillet 1932 an pas les élections des Cinq nouveaux Séna- Les instructions ci-dessus ne s'appliNo 21 Port-au-Prince. tabac en poudre qui est 129ème de T'Indépendance teurs. quent pas au STENIO VINCENT Mr. le Député J: Bélizaire: Mes chers exempt de la taxe. Président de la République collègues, puisque les deux listes nous ont Port-au-Prince le 19 Octobre 1933. MESSAGE été envoyées, je ne vois pas pourquoi matin même nous J. C. CRADDOCK, DES DEPUTES ne pourrions pas procéder ce Directeur Général des Contributions A LA CHAMBRE En Ville aux élections. Je vous propose donc afin l'in- Vu et tervertissement de l'ordre du jour que approuvé: LUCIEN HIBBERT, Messieurs les Députés, ci-dessous laj nous procédions aujourd'hui même aux Secrétaire d'Etat des Finances. J'ai T'honneur de vous Sénat remettré présentés. par le élections. liste des candidats au LE MONITEUR des formalités ciSont exemptés de Vaccomplissement Secrétairerie d'État de PIntérieur dessus, prévues: et Consulaires accrédités en Haiti; a) Les Agents Diplomatiques vivant en Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord b) Les étrangers diplomatique; Membres du Clergé Concordataire; AVIS IMPORTANT c) Les travaillant pour le Gouvernement par contrat; d) Les étrangers dont le séjour ne doit pas dépasser quinze jours en e) Les touristes intéressés Haiti.

erie d'État de PIntérieur dessus, prévues: et Consulaires accrédités en Haiti; a) Les Agents Diplomatiques vivant en Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord b) Les étrangers diplomatique; Membres du Clergé Concordataire; AVIS IMPORTANT c) Les travaillant pour le Gouvernement par contrat; d) Les étrangers dont le séjour ne doit pas dépasser quinze jours en e) Les touristes intéressés Haiti. à fonctionner à Port-au-Prince d'Etat de PIntérieur donne avis aux La Commission commencera le 16 Octobre. Le Secrétaire Commission chargée de vérifier Pidentité le 9 Octobre prochain et en province est accordé aux qu'il est institué une Haiti et la valeur des pièces dont ils Un délai de trois mois à partir de ces dates * des étrangers résidant en intéressés pour se conformer au présent avis. contre tout sera pris sont porteurs. du Secrétaire d'Etat de Passé ce délai, un arrêté d'expulsion haitien sàns un permis Cette commission est composée qu'il qui sera trouvé sur le territoire d'un fonctionnaire de son Département étranger PIntérieur ou du Gouvernement près le Tri- de séjour. la siégera les lundi, mercredi du Commissaire Commission aura délégué, du Chef de la Police. A Port-au-Prince, du matin à une heure de Taprès-midi. bunal Civil et et vendredi de dix heures au Moniteur et les intéressés sont invités à se présenter, En un avis des Préfectures publié Hôtels ComEn conséquence, commission qui siégera à Port-auprovince à la porte principale des Préfectures, des devant la et affiché aux intéressés en personne d'Etat de PIntérieur en. province munaux et des Tribunaux de Paix indiquera Prince, à la Secrétairerie avec les pièces suivantes: les et heure de siège de la commission. l'arriau Bureau de la Préfecture, d'identité pouvant en tenir jour aux de lois réglementant Leur extrait de naissance ou certificat Sans préjudicier dispositions débarquant sur le 1° vée des étrangers en Haiti, tout étranger la lieu. établissant la date de leur pre- territoire doit se présenter, à Port-au-Prince, à la Secrétairerie 2° Tout passeport ou acte quelconque d'Etat de PIntérieur, en province, au bureau de Préfecture établir mière arrivée en Haiti. quelconques capables d'aider dans les 15 jours de son arrivée avec les pièces de pouvant sous peine 3° Tous actes ou pièces généralement son identité pour réclamer son permis séjour à une identification complète. régulière dans une d'expulsion. la à la certificat attestant une immatriculation sera affiché dans toute République, 4° Un Consulat en Haiti. Le présent avis des Tribunaux Civils, des Légation ou dans un type <passeports. porte principale des Préfectures, et des Hôtels Communaux. exemplaires de leur photographie au- Tribunaux de Paix, des Parquets 1933. 5° Quatre à tout étranger dont les pièces le 29 Septembre Il sera délivré, sans frais, de séjour. Port-au-Prince, ront été trouvées sincères un permis bureau de TEnregistrement et de la Conl'Hôtel Communal et du Tribunal de Paix] servation des hypothèques de Port-auAVIS du Cap-Haitien.

éfectures, et des Hôtels Communaux. exemplaires de leur photographie au- Tribunaux de Paix, des Parquets 1933. 5° Quatre à tout étranger dont les pièces le 29 Septembre Il sera délivré, sans frais, de séjour. Port-au-Prince, ront été trouvées sincères un permis bureau de TEnregistrement et de la Conl'Hôtel Communal et du Tribunal de Paix] servation des hypothèques de Port-auAVIS du Cap-Haitien. 1933. Prince, à partir de cette date, a la signatudes Arrondissements des GoCap-Haîtien, le 12 Octobre des Actes et qu'il répond de cette signaLe préfet porte à la conEMM. LEÇONTE re de la sienne propre. naives et de la Marmelade vertu des ture comme Octobre 1933 naissance des intéressés qu'en l'IntéPort-au-Prince, le 13 instructions du Département de l'avis du AVIS R. BROUARD rieur, prises en conformité dàte du de 29 septem- Le Préfet de TArrondissement de Jacmême Département Commission en chargée de véri- mel donne avis aux intéressés que; confor- de AVIS bre 1933, la résidant en mément atix prescriptions de l'Avis fier l'identité des étrangers 16 octobre le Secrétaire d'Etat de l'IntéG. Chérubin, Agent des Haîti, fonctionnera à partir du des Monsieur date du 29 Septembre 1933, la Je, soussigné, de Thomazeau remplissant courant au Bureau de la Préfecture rieur, en de vérifier l'identitél Contributions, de Receveur de l'EnregistreGonaives, les lundi et mercredi de chaque Commission, chargée dans sa Circonscri- les Public j'ai fait choix de de 10 heures du matin à 1 heure des étrangers résidant ils sont ment,, avise que mon inmiats semaine ption et la valeur des pièces dont le 16 Monsieur Edouard Dorcé pour être de l'après midi. à fonctionner au Bureau de l'EnreGonaives; le 12 Octobre porteurs, commencera cours et siégera à I'Hôtel de commis-signataire au prescrit Dr. D. Désir Octobre en les lundi, Mercredi, et Ven- gistrement, articles ce, 80 conformément et 81 de la loi régissant la la Préfecture heures de l'après- des de sa signature dredi de deux à quatre matière, et je réponds midi. comme de la mienne propre. AVIS En conséquence, il les invite à se pré- (Signé) G. CHERUBIN du chargé des senter. en son Hôtel, les jours et heures Agent des Contributions Le Préfett Cap-Haitien, Préfectorales du Limbé sus-dits avec leurs pièces, sous peine d'exCirconscriptions Grande-Rivière du Nord. : et de la la Com- pulsion. Jacmel, le 13 Octobre 1933. AVIS Donne avis aux intéressés que le SecréB. CRAFT annonce qu'un Bon fracmission instituée et chargée de par vérifier l'iPréfet de Jacmel. Le soussigné de la Série B au nom de Anglataire d'Etat de l'Intérieur résidant dans les tionnaire Martineau et Co., No. 518, a été adidentité des étrangers sus-énoncées, siégera à AVIS de, ré. Il le déclare, en conséquence, nul déli- et Circonscriptions Préfecture du Cap-Haitien, les lundi, Général de l'Enregistre- non avenu, duplicata devant en être la mercredi et vendredi de chaque semaine, de ment Le et Directeur de la Conservation des hypothe- vré.

ant dans les tionnaire Martineau et Co., No. 518, a été adidentité des étrangers sus-énoncées, siégera à AVIS de, ré. Il le déclare, en conséquence, nul déli- et Circonscriptions Préfecture du Cap-Haitien, les lundi, Général de l'Enregistre- non avenu, duplicata devant en être la mercredi et vendredi de chaque semaine, de ment Le et Directeur de la Conservation des hypothe- vré. Octobre 1933 de,dix heures du matin à 1 heure informe le Public, qu'en conformité Port-au-Prince, le 25 Taprès-midi. ques de l'art. 71 de la loi du 4 Juillet 1933, le A. J. Martineau Le présent avis sera affiché à la porte de citoyen Cyrus Saurel, chef de service au prineipale du Bureau de la Préfecture, LE MONITEUR tard le montant de toutes les sommes gésur la base de la valeur locative des loge- et néralement quelconques qu'ils doivent à MEMOIRE ments (magasin, halles, dépôts, etc.), dé- la dite succession, à peine d'y être conCanrobert P. Délille, terrains occupés, doivent faire leurs traints par voie de saisie et même par ke soussigné, Messieurs les Magis- clarations au Bureau des Contributions, con- corps. avise légitimement, Notaires, Bailleurs, que, devant vo- au plus tard le ler Septembre la 1933, loi du 22 Port-au-Prince, le 26 Août 1933. trats, dans la République à V'article 7 de yager pour me rendre ses enfants formément 1932. Des formes pourront J. C. CRADDOCK Dominicaine, n'autorise pour Mrs. Joa- Séptembre obtenues à cet effet. Directeur Général de des Curateur Contributions Principal exerçant mineurs: Melles Andrée, Fréda, être gratis faire de déclaration les fonctions successions vacantes. Canrobert P. Délille fils, aucun Le fait de ne pas Éaux chimet additionnels occupés conseil de famille, aucune transaction, Paul pour tous logements pendant l'exercice ** sise Rue Edmond ou devant être occupés 15 de la Loi pour une propriété mesurant aux côtés sera considéré comme une évi- Conformément à l'article (Bas Peu de Chose) Nord et Sud 1933-1934, de fraude. Aucune réclamation du. 14 Juin 1841, les créanciers de la sucEst et Ouest cent un pieds, et ache- dence de la valeur locative ne cession vacante de feu Mélie Thomas vingt sept pieds, terrain défalqué Alerte et Ma- pour réduction passé le ler Septembre sont invités à présenter leurs titres de crété de Monsieur Louis du Minis- sera acceptée, vente ou cession la Direction Générale des Contridame Vve Durand, par acte 1933. Toute liquidation, affectant le rôle des ance à dans le délai de six mois. tère de Maitre Dieudonné Madame Charles, prove- Cécile d'un établissement devra être également signa- butions le 26 Août 1933. nant d'un don de feue contribuables Port-au-Prince, Janvier décédée en cette ville le vingt lée au Bureau des Contributions. 1933. J. C. CRADDOCK Novembre mil neuf cent vingt huit. Port-au-Prince, le 4 Août Directeur Général des Contributions exerçant .deux testamentaire de Maitre Louis DES CONTRIBUTIONS les fonctions de Curateur Principal Par acte BUREAU aux successions vacantes.

le 26 Août 1933. nant d'un don de feue contribuables Port-au-Prince, Janvier décédée en cette ville le vingt lée au Bureau des Contributions. 1933. J. C. CRADDOCK Novembre mil neuf cent vingt huit. Port-au-Prince, le 4 Août Directeur Général des Contributions exerçant .deux testamentaire de Maitre Louis DES CONTRIBUTIONS les fonctions de Curateur Principal Par acte BUREAU aux successions vacantes. Vilmenay en date du vingt et un Septenbre mil neuf cent vingt huit (1928). AVIS Ce présent tient lieu de acte. de à l'article 15 de la Loi AVIS DOMANIAUX J'attire spécialement l'attention Notaire en Conformément 1841, les créanciers de la suc- Il est dénoncé à la vacance une propriéMaitre Dieudonné Charles, du 14 Juin de feu Vincent Gaudino té située dans la 5ème section rurale de cette ville. cession vacante leurs titres de cré- Mapou, commune de Saltrou, connue sous Publié de bonne foi à Port-au-Prince sont invités à présenter Générale des Contri- le nom de Barois, de dix-huit carreaux le 26 Septembre 1933. ance à la Direction le délai de six mois. soixante sept centièmes de'terre, bornée P. DELILLE butions dans 1933., au nord, au sud, à l'est et à l'ouest par Port-au-Prince, le 8 Mai ADMINISTRATION, GENERALE DES : J. C. CRADDOCK les l'Etat. date ci-desCONTRIBUTIONS Directeur Général des Contributions exerçant A partir de la mentionnée fonctions de Curateur Principal aux sous qui est celle de la première publiAVIS successions vacantes. cation, il est accordé un délai de trois Sur Paiement du Droit de Licence mois à tous ceux qui prétendraient avoir EXERCICE 1933-1934 ** 15 de la Loi des droits sur cette habitation, si,aucuns au L'Administration Générale des Contri- Conformément à l'article sont, pour présenter leur réclamation étranles créanciers de la sucContributions de Saltrou ou butions rappelle aux contribuables ont du 14 Juin 1841, Etienne Morin sont Bureau des Générale des Contrigénéralement quelconques, qu'ils cession vacante de feu à T'Administration gers, devoir de faire dès le ler Septembre invités à présenter leurs titres de créance butions, Palais des Finances, Port-aupour Bureau des Contributions, leur Générale des Contributions Prince. 1933, au du du droit à la Direction le 27 Juillet 1933. déclaration en vue paiement 1933-1934, sous dans le délai de six mois. Port-au-Prince, de licence de lexercice équivalente à Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. J C. CRADDOCK peine de payer une amende chaque J.C. CRADDOCK les Directeur Général 10% du montant de ce droit retard. pour Directeur Général des Contributions exerçant auy mois ou fraction de mois de dans fouctions de Curateur Principal * Au cas où il y a des changements sont à leur successions vacantes.

-au-Prince, de licence de lexercice équivalente à Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. J C. CRADDOCK peine de payer une amende chaque J.C. CRADDOCK les Directeur Général 10% du montant de ce droit retard. pour Directeur Général des Contributions exerçant auy mois ou fraction de mois de dans fouctions de Curateur Principal * Au cas où il y a des changements sont à leur successions vacantes. Il est dénoncé à la vacance un terrain les déclarations, des formes ** situé au Vieux Bourg d'Aquin, à l'angle disposition au sus dit Bureau. Sociétés de la Loi des rues St.-Michel et de la Place d'ArAvis est également donné aux composées Conformément à l'article 15 -de la suc- mes, mesurant 18m20 de façade sur 32m. commerciales et industrielles "ont du 14 Juin 1841, les créanciers" Montreuil de borné au Nord par la rue d'Haitiens et d'étrangers, qu'elles décla- cession vacante de feu Carl titres de St.-Michel, profondeur, au Sud par la propriété occupour devoir de spécifier dans nàtionalité, leur sont invités à présenter Générale leurs des Con- pée par Mme Coclès Jourdan, à l'Est par ration: les nom, prénom, actuelle de chaque créance à la Direction délai de six mois. la rue de la Place d'Armes et à l'Ouest Fleu- par et lieu de résidence conformément tributions dans le mai 1933. la propriété occupée par Frédéric associé étranger pour que, dans la circuPort-au-Prince, le 11 rantin. ci-desaux instructions contenues Secrétaire d'Etat du J.C. CRADDOCK les A partir de la date mentionnée laire de Monsieur le Com- Directeur Général des Contributions exerçant aux sous qui est celle de la première publicaCommerce adressée aux Magistrats le droit de li- fonctions de Curateur vacantes. Principal tion, il est accordé un délai de trois mois des munaux de la République, successions à tous ceux qui prétendraient avoir cence leur soit réclamé séparément. 1933. : droits, si aucuns sont, pour présenter leur le 4 Août l'article 9 de la Loi du ou au Bureau des Contribu- : Port-au-Prince, Conformément à réclamation GénéBUREAU DES CONTRIBUTIONS 14 Juin 1841, le Directeur Général des de tions d'Aquin ou à T'Administration, Palais des Finanexerçant les fonctions rale des Contributions, ** Contributions Curateur Principal aux successions va- ces. Port-au-Prince. 1933. IMPOT SUR LE REVENU cantes, invite tous les débiteurs de la suc- Port-au-Prince, le 11 Septembre EXERCICE 1933-1934 travail-i cession vacante de feu Mélie Thomas à J. C. CRADDOCK - Directeur Général Les commerçants et industriels le revenu lui verser dans le délai d'un mois au plus' lant seuls qui paient l'impôt sur LE MONITEUR AVIS DOMANIAL Ile est dénoncé à la vacance T'habitation AVIS A section Plaine Céleste, Grand Lullier, Il est partir de la date Nord par Bois, bornée au dénoncé à la vacance un sous mentionnée ci-desPrinte Marc, au Sud par Rébéjou, à l'Est situé à la Roche à terrain est celle de la première et à l'Ouest par le par Bateau, rue tion, est publicaT"E A Bourg de Cornillon.

la vacance T'habitation AVIS A section Plaine Céleste, Grand Lullier, Il est partir de la date Nord par Bois, bornée au dénoncé à la vacance un sous mentionnée ci-desPrinte Marc, au Sud par Rébéjou, à l'Est situé à la Roche à terrain est celle de la première et à l'Ouest par le par Bateau, rue tion, est publicaT"E A Bourg de Cornillon. commune des Amélia, accordé un délai de partir de la date mentionnée ci-dessous Côteaux, mesurant 26m45 à tous ceux trois mois est celle de la première publication, qui de façade au côté Nord et qui prétendraient avoir des un délai de trois mois il est accordé opposé, sur 13m85 au côté droits, si aucuns sont, à tous ceux une profondeur de 28m70 pour présenter leur draient avoir des droits, si qui préten- côté Est et att réclamation au Bureau des présenter leur aucuns sont, pour 27m75 au côté opposé. Il de la Roche à Contributions réclamation au Bureau des borné au Nord rue est Bateau ou des butions des Grands Bois, Contripar la Cayes ou à Côteaux, des ou à par l'Etat Amélia, au Sud Générale des T'Administration Contributions. occupé par le Bureau de la TAdministration Palais Générale des Garde Contributions, Palais des Finances, Port-au-Prince d'Haiti, à l'Est par la au-Prince. des Finances, Porttobre 1933. le 5 Oc- cupée par Montamar C. propriété OCJ. C. CRADDOCK l'Ouest la Mallet et à le Directeur Général par propriété occupée les Port-au-Prince, 11 Septembre 1933. Hrs. Merveilleux Duclair. par J. C. CRADDOCK : Directeur Général DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens CONTEI ENANCE NOMS DES, SOUM. (La publication dure trois mois.) Com. de la Croix Une Dates des de demandes présentation poblicatios Première Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. des Bouquets, rue m. de propriété d'environ 45 Commune des Co- Une Dates des de demandee prseatation Première Toussaint Louverfaçade sur 30 m. de teaux, habitation propriété bornée au publication ture. profondeur bornée au Nord Couturier. Nord par Bouquet, au Sud par la rue Toussaint Loupar Largeau, à l'Est par Mr. Mano verture, au Sud par la route Mr. Wintmy, à l'Ouest par Don 5. Avril Claude 17 Juil. 33. de la grande plaine, à l'Est Benoit Mirville 17 Juil. 33. Mazile (Htion. Couturier). 1933. par les Héritiers Yoyau Go- 19, Juin1933. Commune de Léo- Une propriété yau, de à l'Ouest par la route gane, Habitation d'environ 40 la grande Lassalle m. de façade sur 35m. de plaine. Place. Grande profondeur bornée au Nord des Com. de la Croix Un terrain de Y4 de par Desgraces, au Sud par Mr. Décius Jn-Louis. Bouquets, Ha- borné au Nord par carreau les Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. 17 Juil. 33. bitation Glomé,r rue ritiers Duperval Hél'Ouest par Dufresne DecaExtérieure. Sud par la route Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune yette.

ondeur bornée au Nord des Com. de la Croix Un terrain de Y4 de par Desgraces, au Sud par Mr. Décius Jn-Louis. Bouquets, Ha- borné au Nord par carreau les Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. 17 Juil. 33. bitation Glomé,r rue ritiers Duperval Hél'Ouest par Dufresne DecaExtérieure. Sud par la route Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune yette. à grande court ... des Ca- Une plaine, l'Est et à l'Ouest 17 Juil, 33, propriété bornée 20 Juin yes, section Camp- Nord au commune par qui de droit. 1933. Perrin, habitation par Ulcina Thélémade Léô- Une propriété d'environ Camp-Perrin. que, au Sud par le marché Mr. Raglan Constant gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. 15 de public, à l'Est par la ravine 20 Mai1933. 17 Juil. 33. Rivière. profondeur bornée du Sud, à l'Ouest par le par la mer, au Sud! au Nord Grand-Chemin. Moise Fabre, à l'Est par Mr. Régulus Anilus. 17 Juil. 33 Commune de Sal- Une littoral, à l'Ouest par le 24 Juin 1933. trou, Place d'Ar- propriété d'environ 100 toral. par le litmes. pieds de façade sur 100 Commune pieds de profondeur bornée de Léo- Une propriété au Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick gane, Littoral de m. de façade sur d'environ 8m. de 10 naut, au Sud par propriété 6 Juin 1933. Craau 17 Juil. 33. l'Estère. fondeur bornée au nord proCraâu, à l'Est par la Place la mer, au Sud par Simon par Tulia 5 Jn.-Louis.. 17 Juil. 33. d'Armes, à l'Ouest par AYé, à l'Est par Tiya Juillet 1933. madis ou Hillair Rabel. à l'Ouest par le Littoral. Désiré, Commune de Port- Une propriété bornée Commune de Léo- Un terrain au-Prince, rue Nord et à l'Est au gane, Habitation environ de 5 carreaux Réunion, no. 1331. Seymour Pradel, par Me. Labuissonnière. borné au Nord par Mr. Pristona David Fife, au Sud par Mr. Emile Maximilien Stélin César, au Sud par léon NapoRue Réunion. à l'Ouest par 8, Juin. 1933. 17, Juil. 33. Frémius Louis, à l'Est et à 5 Juillet 1933. 17 Juil. 33. Com. de Petite Ri- Une l'Ouest par Marc Augpste. vière de Nippes, Nord propriété bornée au Commune de l'An- Une Grand'Rue. par Rue St.-Alexanse à Foleur, rue mêtres propriété de d'environ 9 dre, au Sud par Grand'Rue, Bazin. façade sur 10 m. à l'Est par Belzibé Clermy, Antoine Erasme... 17 33. Nord de profondeur bornée au à l'Ouest par Steal Cadet. 12 Juin 1933. Juily par la rue Bazin, au Mlle Commune de Pe- Une Sud par le marécage, à Inatha Désir... 10 Août 33. tite Rivière de Nord propriété bornée au par Olince l'Est 30 Maj 1933. Nippes, lère sec- par la mer, au Sud Termonfils l'Ouest Dessalines, à tion Rousseau.

Nord de profondeur bornée au à l'Ouest par Steal Cadet. 12 Juin 1933. Juily par la rue Bazin, au Mlle Commune de Pe- Une Sud par le marécage, à Inatha Désir... 10 Août 33. tite Rivière de Nord propriété bornée au par Olince l'Est 30 Maj 1933. Nippes, lère sec- par la mer, au Sud Termonfils l'Ouest Dessalines, à tion Rousseau. par la grande route, à l'Est 14 Gay... 17 Juil. 33. Commune par le marché public. et à l'Ouest par l'Etat. Juin 1933. rue Julien d'Aquin Une propriété d'environ 30 Commune du Cap- Une propriété d'environ mônd. Ray- pieds de façade sur 130 Haitien, rue Bloc de 6m. pieds de Grand Quartier. fondeur façade sur 4m. de proau Nord par profondeur Mes. K. bornée Mme. bornée au Nord par Mme. Mélanie Sé- & Co., au Sud par Rue Seidel Deux Mr. Edner St-Clair. 10 Août 33. Mésamour Richard, vère frères Unis, à 31 Mai 1933. l'Etat,au Sud par Mme.Pré17 Juil, 33. Julien l'Est par Rue mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. par Rue Raymond, Concorde à l'Ouest, ruelle, à l'Ouest par Mme. médite, ou PréCom. de la Croix Une Tertulien Jn-Louis, l'Etat Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 des propriété d'environ 20 Rabel, au borné St-Thomas Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de Nan Dépot, Habitation 3ème Nord par Saint-Martin Mr. Nathan d'A- profondeur bornée au Nori section. Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Pierre.. 10 Août 33. quin. par Victor et à l'Ouest par l'Etat. Juin 1933. par Paul Bellevue, Nicolas, au à Sud Mr. Coriolan BelleCom. de Grand Un terrain 2ha. par Vve Léonard Alexandre l'Est vue 17 Juil, 33 Goâve, 7ème sec- borné au Nord de environ et Vve. D. Pierre Lys, 19J Juin 1933. tion Gérard Sali- au Sud par par la mer. à ne Thouin. la route Port- Mr. l'Ouest par Philippe Belois au-Prince Grand François Demas. 10 Août 33. et Vve. Milus Brutus. à l'Est par Flaurence Metel- Goâve 27 Juin 1933. luste, à l'Ouest par Lestra Faublas. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CO ONTENANCE Dates de présentation Sitaation des biens ONTENANCE Dates des de demandes présentation publication borné des demandes publication Commune de Pila- Un terrain de 1c. au Commtane de Léo- Une propriété d'environ 8 te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. sés. de profondeur bornée au Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Nord par la rue des Fossés teau, à l'Ouest par Louisou des Remparts, au Sud Mme.

- Une propriété d'environ 8 te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. sés. de profondeur bornée au Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Nord par la rue des Fossés teau, à l'Ouest par Louisou des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor. 10 Août 33. saint Noel. par le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933, Commune de Pila- Un terrain de V c. borné au l'Est/par la place Anacaona, te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au à l'Ouest par l'Etat. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 1O Août 33. l'Ouest par Felisme Félix. sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de Ys C. borné Nord par Pricile Dor, l'Etat, te, section Piment, au Nord par St.-Julien Pier- Mer- Sorna Louis.. 31 Août 33. ,au Sud par la Place AnaHabitation Faible gil, au Sud par Jean caona, à l'Est par Victor Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Lacombe, à l'Ouest par SaFélix, à l'Ouest par Phirogesse. sias Phirosier. Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrate, section Piment, Faible Sud Nord par Bellerin Mme. Blaise, Merlan, au à Charité Célucien... 31 Août 33. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuHabitation Brideau. l'est par par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. sectipn Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière à l'Ouest par Mme. GuilFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. laume Pascal. par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. 1'Ouest par le chemin de Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Grands-Fonds et par la méte, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima PhiHabitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. me habitation. Brideau." à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. l'Ouest par Louissaint Noel. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proCommune de Pila- Un terrain de 3 de carreau sée. fondeur bornée au Nord par Nord la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre 31 Août 33. te, section Piment, bornée au par Louis- Désir Phirosias Phirosier Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, habitation, Faible Quissy, au Sud par ginie Georges, à 1'Ouest par Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933.

carreau sée. fondeur bornée au Nord par Nord la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre 31 Août 33. te, section Piment, bornée au par Louis- Désir Phirosias Phirosier Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, habitation, Faible Quissy, au Sud par ginie Georges, à 1'Ouest par Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. Térilus Mételus. gil Pierre, à l'Ouest par Félix Louis. Commune de Port Une propriété d'environ 6m. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prote, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, goire. fondeur bornée au Nord par Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir... 31 Août 33. Prévilus St. Prévil, l'Etat, Chérenus... Août 33. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. au Sud par Carobert Léo- Vanilia Pierre, à l'Ouest Mme. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, Guillaume Pascal. par té occupée par Philippe ChéCommune de Pila- Un terrain de % c. borné au reaux, à l'Ouest par la rue te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par Grégoire. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Commune de Port Une propriété d'environ 5m. Brideau. Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de propar Prévaly. médiaire. fondeur bornée au Nord par Com. d'Aquin,-rue Une propriété d'environ 20 Vve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Narcès GuilJulien Raymond. pieds de façade sur 130 au Sud par Théodore Oli- laume 31 Août 33. pieds de profondeur bornée vier, à l'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, au Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. termédiaire, à l'Ouest par lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au vage de la mer, à l'Ouest Haitien, section Nord par Vve. Joseph Bienpar la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre 31 Août 33. Com. de Borgne, Trois carreaux de terre borde route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Habitation Pacot, nés au nord par Jean DuEugène Laguerre, à l'Ouest sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine 31 Août 33. par l'Etat. inoccupé. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de * de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujustè 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord: par Dessotier, au ce, à l'Ouest par l'habitasect.

de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujustè 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord: par Dessotier, au ce, à l'Ouest par l'habitasect. Boucan Mi- sud par la route. vicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 33. tion Bangouse. chel. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borl'ouest par l'Hab. Jolie te, section Piment, né au Nord par Louissaint Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille 31 Août 33. habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Août Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, à Mr. Pradéus Emma. 31 33. Furima Phirosier, à l'Ouest chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. par Phirosias Phirosier. par I'Habitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés te, section Piment, au Nord par Britanis MezaHabitation Pacot, au Nord par Nostaire che- Mr. Dubreuille 31 Août 33. habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le Jean 1933. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet Latortue, à l'Ouest par Jean sias Jean, à 1'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de te, section Piment, Nord par Pierre Paul Po- Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Sud, à l'Est une 15 Juillet 1933. Brideau. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. au ruelle, à l'Ouest par par la rue Telfort, à l'Ouest par Pierre Républicaine. Victor. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM Première Situation des blens NOMS DES SOUM. Derz. demandes publication CONTENANCE Dates Première Commune de Bor- Un terrain borné au Nord Commune de Port- Un terrain de 6 des de demandes présentatiar oublication gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar au-Prince, section hectares enfort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean . ... 31 Août 33. Duvier, habitation viron borné au Nord par le Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Troutier. grand chemin de Troutier, Route. Route. au Sud par la mer, à l'Est Mr. Léopold P. Arpar le reste de la dite habi- mand Commune de Bor- Un terrain borné au Nord tation, à l'Ouest par Duvier, 25 Sept.

à l'Est par Elixé, Jean . ... 31 Août 33. Duvier, habitation viron borné au Nord par le Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Troutier. grand chemin de Troutier, Route. Route. au Sud par la mer, à l'Est Mr. Léopold P. Arpar le reste de la dite habi- mand Commune de Bor- Un terrain borné au Nord tation, à l'Ouest par Duvier, 25 Sept. 33. gne, section La- par la mer, au Sud par le en face de la propriété oc- 13 Sept.1933. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Riohard Daniel 31 Août 33. cupée par Mr. Ménélas. Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Commune des Go- Un Grand'Route. cius Jadotte. terrain de 64a. 50ca. naives, Habitation borné au Nord, à l'Est et à Richemond Commune de Pé- Une propriété bornée au Aux Sources, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud Mr. Exantus tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au section. par la' rivière Ester. 25 Sept. 33. se, no. 8. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune Une 23 Août 1933. le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 d'Aquin, propriété d'environ 17 rue Magny. angle rues Julien mètres de façade sur 50 m. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borlaume. Raymond et Guil- de profondeur bornée au gne, Habitation né au Nord par Prédestin Nord par les Héritiers An- Mr. Philippe Le Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena glade, au Sud par la rue Docte 25 Sept. 33. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne 31 Août 33. Guillaume, à l'Est par le ri- 11 Sept. 1933. à l'Ouest par un terrain de 19, Juil.1933 vage de la mer, à l'Ouest l'Etat. par la rue Julien Raymond. Commune des Go- Une propriété d'environ 7 Commune de St- Une propriété d'environ 6m. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de Louis du Nord, rue de façade sur 10m. de protophe. profondeur bornée au Nord Alexandre. fondeur bornée au Nord par par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Dala rue Alexandre, au Sud Mr. Amoncy Sud par Avantage Simon, niel. 31 Août 33. par Mme. Vve. Murat Louis, Hyppolite 25 Sept. 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. à l'Est par Rosette Jean- 11 Sept. 1933. à l'Ouest par Adélina PhiPierre, l'Etat, à l'Ouest par lippe. Henri Cangé, l'Etat. Com. de Borgne, Un terrain de, 1 ha. 29 borCommune de St- Une d'environ 8m. Habitation Chéssé né au Nord par Mme. CaLouis du Nord, rue de façade propriété sur 12m. de Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Alexandre. fondeur bornée au Nord procan Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. le canal de la rue Alexan- par Mr.

1 ha. 29 borCommune de St- Une d'environ 8m. Habitation Chéssé né au Nord par Mme. CaLouis du Nord, rue de façade propriété sur 12m. de Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Alexandre. fondeur bornée au Nord procan Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. le canal de la rue Alexan- par Mr. Magloire Filspar Fadéus Louima. dre, au Sud par la rue Aimé Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Alexandre, à l'Est par une 11 Sept. 1933. Sept. 33. tit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord uelle, à l'Ouest par les hésect., 2ème plaine. par la route départementale, ritiers Démosthènes Poux. au Sud par l'Etang de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Commure de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné goâne, à l'Est par divers 25 Juil. 1933. de-Paix, 6e. sec- au nord et voisins, à l'Ouest par 1'Etion, à l'Ouest par les tang de Miragoâne. Gracel habitation héritiers Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis 5 Oct. 33. Com. de Croix des Une propriété d'environ. 10 Beausséjour. au Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proMertus Louis, l'Etat, à l'Est par Honoré, fondeur bornée au Nord par Louis. la rue St-Honoré; au Sud Mr. Joseph Dérival. 31 Août 33. Commune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 enpar qui. de droit, à l'Est par 17 Août 1933. de-Paix, 6e. sec- viron borné au Nord et à Grand-Coursier, à l'Ouest tion, habitation l'Ouest par Méus Louis, I'E- Norzilia Louis par Palmira Balan. Grace Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. 5Oct.33. Commune de Co- Une propriété bornée au Rivières, à l'Est par Louites de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au semène Louis. Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. Léon Pérez.. 25 Sept. 33. Commune de Port- Un l'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33. de-Paix, 6e. terrain de 9. ha. 03 a. par qui de droit. tion, sec- environ borné Nord par Commune dc Fort Un terrain de 1ha. borné au habitation les héritiers Bris- Mr. Méus Louis 1A Grace Beausséjour. sette, au 50ct.33. Liberté, Hab. Mé- Nord par I'Hab. Mérée, Sud par les Trois 6 Sept. 1933. rée, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie 25 Sept. 33. nite Rivières, Jean, à l'Est à l'Ouest par JeanDésormes, à l'Est par le 17 Août 1933. Louisemène Louis, l'Etat. par reste de l'hab., à l'Ouest par le reste de l'habitation.

. Mé- Nord par I'Hab. Mérée, Sud par les Trois 6 Sept. 1933. rée, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie 25 Sept. 33. nite Rivières, Jean, à l'Est à l'Ouest par JeanDésormes, à l'Est par le 17 Août 1933. Louisemène Louis, l'Etat. par reste de l'hab., à l'Ouest par le reste de l'habitation. . Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borCom. de Port-au- Un terrain d'environ 11 m. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par les héritiers Prince, rue Répu- de façade sur 4 m. de protion, habitation Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. 5Oct.33. blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par Grace Beausséjour. par Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Vve Arthur à l'Est par Justilien Louis, le reste de la propriété de Bordes. 25 Sept. 33. l'Etat, à l'Ouest par Jacques l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25. Août 1933. François. Barau, à l'Ouest par le souCommune de Port- Un terrain de 3 ha., 87 bormissionnaire. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Homme tion, habitation l'Etat, au Sud par Justilien, les Trois Louisemène se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Zéphirin 25 Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Louis.. 5Oct.33. tation Verpre, 2e. et à l'Ouest PAr l'Etat. 2 Sept. 1933. Sept. 33. Louis, l'Etat, à l'Ouest Méus par 6 Sept. 1933. section. Mertus Louis, l'Etat. Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 Commune des Co- Un terrain 20 che, angle des rues m. de façade sur 100m. de teaux, 5e. section, de hectares Canards ct Sixiè- profondeur bornée au Nord habitation Coutu- environ borné au Nord par me. par la rue des Canards, au Mme. Vve. Oreste rier. par l'habitation la Bouquet, au Sud Sud par Vve. Georges Bad- Zamor 25 Sept. 33. les propriété occupée par Mr. Claude Mano.. 5Oct.33. den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Rue Sixième, à l'Ouest par par l'habitation Vintmy, à Méresse Woolley, à l'Etat. l'Ouest par l'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre

tion, habitation l'Etat, au Sud par Justilien, les Trois Louisemène se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Zéphirin 25 Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Louis.. 5Oct.33. tation Verpre, 2e. et à l'Ouest PAr l'Etat. 2 Sept. 1933. Sept. 33. Louis, l'Etat, à l'Ouest Méus par 6 Sept. 1933. section. Mertus Louis, l'Etat. Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 Commune des Co- Un terrain 20 che, angle des rues m. de façade sur 100m. de teaux, 5e. section, de hectares Canards ct Sixiè- profondeur bornée au Nord habitation Coutu- environ borné au Nord par me. par la rue des Canards, au Mme. Vve. Oreste rier. par l'habitation la Bouquet, au Sud Sud par Vve. Georges Bad- Zamor 25 Sept. 33. les propriété occupée par Mr. Claude Mano.. 5Oct.33. den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Rue Sixième, à l'Ouest par par l'habitation Vintmy, à Méresse Woolley, à l'Etat. l'Ouest par l'habitation Largeau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre