Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 23 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 87 si cela <Eh bien! ! répliqua Talleyrand, mieux RIGAUD Secrétaireric d'Etat du Commerce va bien sans le dire, cela ira encore Directeur: CANDELON AVIS en le disant.> TELEPHON NE 2004 Danede cette vérité. 1 CommisDes rapports de nos Consuls au sion S'inspirant n'hésitera pas à souligner pour les SOMMAIRE: mark et dans les Pays-Bas. le Départe- des proclamer bien haut; les principes qui doi- de l'information 0ment a extrait, pour chiffres suivants rela- vent conditionner le développement bien ces d'Haitien au sieur Habib commerçants. les national; que Arrêté conférant' la qualité tifs à la valeur de l'exportation de notrej notre enseignement souvent méconnus dans la Secrétairerie Jiha. d'Etat du Commerce: Avis. Rapport café dans ces deux pays, pendant le mois principes, soient trop répétés à Penvi par tous Secrétairerie d'Etat de l'Instruction d'éjudier les Publique: réformes suscepde cette année: pratique, de cette imporde la Commission chargée dès la rentré des classes en Octobre. d'Août 268.100 kilos ceux qui se préoccupent tibles d'être Séance réalisées du 31 Juillet 1931 (suite et fn). Danemark 155.000 kilos tante question. l'intérêt Sénat: de Thomazeau. situer gé -Adresses des populations des Verrettes. à S. Ex. le Président Pays-Bas du café au Toute réforme doit de Jérémie et de Bombardopolis Parmi les pays exportateurs rang néral au-dessus des intérêts particuliers. se de la République Générale des Contribu- Danemark, Haiti occupe le troisième est tellement enclin à conInstructions de TAdministration du tabac en boucaut. le Brésil et les Indes Hol- L'individu telle règle tions relatives à la vente et vient après sidérer comme une fin qu'une à être Avis. demandé Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: Avis. landaises. le 21 Octobre 1933 qui peut paraitre rappelée. superfue Car si Pon y rcPort-au-Prince, constamment l'on s'aperçoit vite qu'en garde de près, joue encore malheuARRETE dEtat de TInstraction Pablique Haiti, où la politique rôle dans Secrétairerie reusement un préponderant l'intéret de l'indiVINCENT l'instruction publique, avec succès STENIO fréquemment et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RAPPORT vidu s'oppose du pays. à l'intérét entraine Vu les articles 7 de la Constitution, du 22 Août Le souci de l'intérêt général l'avedu Code Civil,, 5 et 8 de la loi nécessairement la préoccupation de 1907 sur la nationalité; d'Etat de la Port-au-Prince, le 28 Septembre 1933. nir, et dans 'le domaine qui car nous toute occupe ceuvre Vu le rapport du Secrétaire 1932, No. d'Etat, plus que partout ailleurs; de haJustice en date du 20 Septembre Monsieur le Secrétaire d'éducation est une ceuvre Jongue à l'école 290; I Jiha, de na- La Commission formée par le Départe- étu- leine.

sur la nationalité; d'Etat de la Port-au-Prince, le 28 Septembre 1933. nir, et dans 'le domaine qui car nous toute occupe ceuvre Vu le rapport du Secrétaire 1932, No. d'Etat, plus que partout ailleurs; de haJustice en date du 20 Septembre Monsieur le Secrétaire d'éducation est une ceuvre Jongue à l'école 290; I Jiha, de na- La Commission formée par le Départe- étu- leine. Le petit être qui arrive de former Attendu que le sieur Habib le de ment de lInstruction Publique pour réa- primaire et dont on se propose utile tionalité syrienne, a devant Nord, juge fait la dier <les réformes susceptibles d'être vue du le coeur et l'esprit ne sera vraiment 011 vingt ans Paix de la Capitale, Section prévus par lisées, dès la rentrée d'Octobre, en à la collectivité que quinze déclaration et prèté le setment acte dressé développement de l'Enseignement pri- plus tard. ainsi le constate un de vous adresser son a commencé par rapla loi, que 1932, enregis- maire> a l'honneur Si la Commission c'est parce à cet effet, le 23 Septembre en outre, plus rapport. peler ces principes généraux, l'action tré le même jour, qu'il a Elle s'est renfermée strictement dans qu'ils doivent à son avis inspirer deux années de résidence en Haiti; instructions ministérielles: de PInstruction publique de les limites des de côté le pro- du Département du enseignant Arrête: : c'est-à-dire que, laissant dans la réforme personnel susler--Le sieur Habib Jiha ac- blème d'une refonte totale de notre sys- qui doit précéder toutes les mesures des Article d'Haitien, avec les droits, tème d'éducation, elle s'est préoccupée d'améliorer le rendement quiert la qualité attachés à cette des améliorations qu'il y au- ceptibles nationales. prérogatives, et charges uniquement ac- écoles primaires conformément aux dispositions rait lieu d'apporter à T'organisation dans le La réforme du personnel enseignant. retentt qualité, Constitution et des lois de la Répu- tuelle de l'enseignement primaire, C'est ce premier problème quia de la cadre des lois existantes. l'attention des membres de la Commisblique. Article 2-Le présent Arrêté sera puPrincipes généraux. sion. être exacdu Secrétairej d'abord, elle a tenu à bliéet exécuté à la diligence de Vienne, Talleyrand com- Tout sur la situption ac d'Etat de la Justice. National, à Port-au-j Au congrès quelques règles qui luij tement de renseignée Gràce à T'obliDonné atl Palais 130ème de mença par poser en tuelle ce personnel. a 10 Octobre 1933, an essentielles: particulier du rapporteur. la Commission Prince, le paraissaient toutes les clauses des traités seraient geance souts les yeux le tableau des salaires des l'indépendance. STENIO VINCENT que conformes atl droit des gens. 732 eu instituteurs et institutrices qui assuPrésident: : <Eh! cela va sans le dire, lui répondit- rent le fonctionnement des 238 écoles prilar le Le Secritaire d' Etat de la Justice: ion en choeur. A - JH. TITUS LE MONITEUR (2ème. veeu) La Commission émet le 1 nisé, en 1925, un Cours normal de deux] voeu pour les écoles de province, le laiques urbaines prévues au budget!

instituteurs et institutrices qui assuPrésident: : <Eh! cela va sans le dire, lui répondit- rent le fonctionnement des 238 écoles prilar le Le Secritaire d' Etat de la Justice: ion en choeur. A - JH. TITUS LE MONITEUR (2ème. veeu) La Commission émet le 1 nisé, en 1925, un Cours normal de deux] voeu pour les écoles de province, le laiques urbaines prévues au budget! St.-Louis de Gonzague, que, avec les Conseils maires publique. ans, àl l'Institution qua- Département s'entende de du Département de l'Instruction l'an de dans le but de former des instituteurs trou- communaux pour fixer une indemnité 11 enl résulte qu'il existe, en grâce ga- lifiés pour les écoles de garçons, s'est résidence aux professeurs munis de titre, 7 instituteurs qui faute de fonds, de la localité; que des 1933. seulement 150: 38 qui touchent G. 125; 93 vé dans Timpossibilité, de ces jeunes gens recrutés en dehors créées et leur gnent G. 100; 14 qui émargent à G. d'employer fin un de seul leurs études du Certifi- écoles communales ne soient entente avec qui n'ont que à G. 75: et 500, munis à la et avaient emplacement choisiq qu'après 90: 80 qui sont portés près, disons la cat d'aptitude pédagogique qui de servir la Direction Générale de l'Enseignement et c'est-a-dire, les 68% à peu que signé T'engagement et le service de l'enseignement rural plus grande majorité qui ne gagne G. 60 et pourtant cinq ans dans une école de l'Etat; et que, les le choix des maîtres soit laissé au des appointements variant entre devant la force d'inertie opposée à meilleur tous que Dépaftement de TInstruction Publique. G. 25. ont été efforts déployés pour assurer un le! La question des locaux scolaires. Les membres de la Commission recrutement du personnel enseignant, a séance de la Commission vivement par la brutalité de l'Instruction publique La deuxième des locaux si impressionnés et dérisoires Département cours normal. a été consacrée à la question des ces chiffres misérables de s'é- dût fermer ce scolaires. Il est évident que mieux l'école que l'un d'eux n'a pu s'empécher Avec ces faits joints au tableau commu-l sera plus elle aura du prestigé aux crier que c'était là une iniquité... dans niqué qui accuse que 500 postes sur 732 logée, du peuple et facilitera T'application Pensez donc! Qu'il existe encore qui sont payés de G. 60 à G. 25 et au budget yeux de la loi sur l'obligation scolaire. l'enseignement public des professeurs ne laisse aucune marge à l'augmentadevoir de donner des reçoivent, à la fin de chaque mois, un chè- des- qui tion même d'un seul poste, tout le tragi- des écoles L'Etat a pour bonnes à tous les enque de G. 25 ou de G. 30, diminué, par de la situation a éclaté aux yeux également c'est-à-dire, non seulement poursus le marché, de la retenue de 1%0 pour de que membres de la Commission qui ne peut fants; d'un compétent, mais lola pension de retraite et du montant s'empécher de pousser le cri d'alarme sus- vues dans personnel des maisons offrant toutes les 5% destinés à équilibrer le budget géné- rien de provoquer la réaction contre gées désirables, au point de vue ral de la République, c'est à.n'y ceptible une si triste situation.

de la retenue de 1%0 pour de que membres de la Commission qui ne peut fants; d'un compétent, mais lola pension de retraite et du montant s'empécher de pousser le cri d'alarme sus- vues dans personnel des maisons offrant toutes les 5% destinés à équilibrer le budget géné- rien de provoquer la réaction contre gées désirables, au point de vue ral de la République, c'est à.n'y ceptible une si triste situation. commodités du confort et de T'hygiène. Cependant, croire! situation qui est la Si l'on admet que c'est sur l'éducation ce sans parler des écoles de la province, on Comment une telle a-t-elle pu que reposent les progrès de n'a jeter un coup d'ceil sur les meilnégation même de tout progrès. loi du 28 publique peuple et le salut de la République et que, leures qu'à écoles primaires de Port-au-Prince, durer, en dépit de l'excellente le T'enseignement est la plus des Normaliennes: les écoles Juillet 1919 sur le recrutement et traite- par conséquent, des professions, la profession des dirigées par Bellegardes, <Eugène Bourinstituteurs noble le zArgentine <Pierre Faument des publics? surprise professions, celle qui embrasse passé, jolly>, <Isidore Boisrond>, La Commission a appris avec faute le présent et l'avenir, il est nécessaire vers que bert>, en ne citant que celles-là, pour Ces se que cette loi n'était pas qu'il appliquée, aurait fallu les meilleurs talents soient à l'autre attirés de la séntir envahir par une immense des pitié. centaines de crédits budgétaires année au bud- cette carrière, et d'un bout la écoles sont fréquentées par un prévoir à cette fin, chaque touchent ac- République. Aussi, en attendant offrir que de de petites filles entassées de peu la partout maison get. Que les instituteurs qui 150, n'ont béné- loi de 1919 soit modifiée pour se dans les différentes pièces elles sont tuellement G. 100, 125 ou de ra- meilleurs avantages à tous ceux qui et jusque sur les galeries, oû de la ficié de pareils appointements Ministre qu'à del destinent à la carrière de l'enseignement, au soleil une bonne partie intervalles, quand un s'est arrêtée à la nécessité exposées les tentes,d disposées pour res l'Instruction publique trouvait le moyen la Commission le Département de l'Ins- journée, malgré tant soit peu. et qui n'existent la de 1'Office du inéluctable pour d'obtenir un crédit sup- les protéger oit le de I'Insde vaincre répugnance à truction publique du reste que là Département Conseiller financier, hostile en principe qui puisse permettre une ap- truction Publique a pu leur payer ce luxe. de crédits en faveur plémentaire et de cette loi, cet état de choses toute augmentation des écoles laiques qui dans plication stricte candidat rigoureuse muni du titre On ne peut changer des maisons d'écoles, du personnel ne donnait aucun et, à défaut d'un de mettre au] qu'en construisant trouver à l'esprit de l'Américain qui puisse permettre est impossible de résultat. Qu'ila été impossible au d'opérer Dépar- prévu, concours toute charge vacante, sous la parce louer dans gu'il tous les quartiers d'une ville, de tement de TInstruction publique nombre condition que le lauréat aura droit aux des maisons d'habitation susceptibles le recrutement d'un plus grand universitaid'un stagiaire, c'est-à-dire convenablement nos écoles natiod'instituteurs munis de titres com- appointements. G. 75 par mois. Il serait désirable fit que à nales.

été impossible au d'opérer Dépar- prévu, concours toute charge vacante, sous la parce louer dans gu'il tous les quartiers d'une ville, de tement de TInstruction publique nombre condition que le lauréat aura droit aux des maisons d'habitation susceptibles le recrutement d'un plus grand universitaid'un stagiaire, c'est-à-dire convenablement nos écoles natiod'instituteurs munis de titres com- appointements. G. 75 par mois. Il serait désirable fit que à nales. loger Cela est si vrai que l'administrares Ou pédagogiques, parce la loi que du pour 28 juillet toute nomination Ot1 révocation ne se de la tion du service téchnique d'agriculture bler, selon le voeu de suitej l'avenir que sur un rapport motivé dont la tendance était de s'emparer de 1919, une vacance quelconque, par il Direction générale de FEnseignement. primaire, avait commencé de démission, de décès ou de révocation, finalement ont été T'enseignement construire de vastes locaux, à Portd'augmenter au pré- Voici les voeux qui par assurer l'exécution eût éte.indispensable du poste. Qu'il adoptés à l'unanimité: au-Prince, pour mieux alable les appointements normalienne employée Là Commission émet lel du plan qu'elle avait conçu. entreexiste même une école de Port-au- (ler. voeu). puisse disposer En attendant que l'Etat puisse actuellement dans une de G. 50 par veeu que le Département d'au moins prendre la réalisation d'un programme solutions de Prinec, aux appointements vrai mais qui d'un crédit suplémentaire destiné à relever le trai- constructions scolaires, diverses - mois; cas unique il est de l'Instruc- 250 mille gourdes des écoles pri- peuvent être envisagées: 1° l'obligation prouve que le Département reculé devant la pé- tement urbaines, des Instituteurs conformément à la loi du qui peut être imposée à chaque commune son budtion publique n'a d'offrir pas cette maigre pi- maires 1919. Il est bien entendu que de la République de prévoir à dans nible nécessité fille qui venait de con- 28 juillet les instituteurs actuellement get les fonds nécessaires la construction et d'une tance à une jeune Normale d'Institutrices. seuis, parmi ceux-là les con-! au moins d'une école de garçons rurales, sacrer. à l'Ecole belles années de sa vie à en fonction, quiréunissent la loi, auront droit àl école de filles. Dans les de sections placer la maitrois des plus pédagogi- ditions prévues par le rem- lla Commission suggère dont les l'acquisition de connaissances de se Taugmentation. Pour permettre son d'école près du marché local qques suffisantes pour lui permettre placement des instituteurs incompétents. parl recettes seraient affectées à sa construcconsacrer à la profession de l'enseigne- de les stagiaires, à défaut du titre prévu tion, ce qui serait une merveilleuse leçon ment. Bien plus. que le Département avoir orga- la loi seront nommés par concours. l'Instruction publique, après LE MONITEUR crédit possible pour être en mesure L'expérience des écoles et pour l'acquisition du fait matériellarge défaut de donner des livres et des fournitures de choses pour le paysan.

construcconsacrer à la profession de l'enseigne- de les stagiaires, à défaut du titre prévu tion, ce qui serait une merveilleuse leçon ment. Bien plus. que le Département avoir orga- la loi seront nommés par concours. l'Instruction publique, après LE MONITEUR crédit possible pour être en mesure L'expérience des écoles et pour l'acquisition du fait matériellarge défaut de donner des livres et des fournitures de choses pour le paysan. oùt le local de d'enseignement nécessaire qui classiques à tous les enfants nécessiteux faiteà la Vallée de Jacmel, Chré- dans toutes les écoles. des écoles primaires. l'écolé des Frères de T'Instruction le de la des livres et des fournitures de contrôle tienne a été édifié avec produit La question La question du marché du lieu, est pleinement classiques. de contrôle de l'enseignetaxe 2° la possibilité qui a pas- La question les auconcluante sur ce point. de Encore une grave question ment, tout aussi importante que de s'entendre avec une compagnie sionné les membres de la les Commission. 11.400 tres, a fait l'objet de discussions intéresconstructions qui s'engagerait à construi- délai Comment la résoudre avec G. de santes au sein de la Commission. les locaux nécessaires, dans un au budget du Département des re qui figurent Il est indispentable que lInspection raisonnable et à qui l'Etat abandonnerait, du lInstruction Publique? écoles soit assurée par un corps de foncjusqu'à parfait paiement, le montant L'effectif des établisséments primaires préposés à ce service, bien imde location du budget de l'Ins- de l'Etat, d'après la dernière statistique tionnaires Quelle que chapitre Publique, soit à peu près Treize dans l'Exposé de la situation de bus dle leurs responsabilités. le défaut truction publiée 47.952 élèves. Or en soit l'excellence d'un personnel, Mille gourdes par mois. de 1931-32, s'élève à on de contrôle entraine forcément le laisserLa Commission n'ayant aucune compé-, divisant les G. 11.400 par ce nombre, moins et partant la routine. préconiser l'une ou l'autre so- trouve qu'il revient à chaque élève aller un tence pour utiliLa loi actuelle prévoit inspecteur lution, croit qu'il faut, en attendant, le Ide 24 centimes par an: du 3 scolaire (la circonsles locaux existants. Elle a adopté l'art. 28 de la loi Septem- par circonscription "ser D'après l'Etat est tenu de procurer aux cription a l'étendue d'un arrondissement), sousvoeu suivant: 'énet le voeu bre 1912, livres et fournitures classi- qui est assisté d'un ou de plusieurs la cir- (3°. voeu). La Commission' enfants les scolaire. selon T'importance de dès Octobre prochain, les bâtiments ques: : conséquence de l'obligation Inspecteurs, L'idéal serait d'avoir un que, de la place de la Cathédrale et de la place Les 24 centimes qui reviennent servir à dans chaque de conscription.

eu suivant: 'énet le voeu bre 1912, livres et fournitures classi- qui est assisté d'un ou de plusieurs la cir- (3°. voeu). La Commission' enfants les scolaire. selon T'importance de dès Octobre prochain, les bâtiments ques: : conséquence de l'obligation Inspecteurs, L'idéal serait d'avoir un que, de la place de la Cathédrale et de la place Les 24 centimes qui reviennent servir à dans chaque de conscription. de l'enseignement primaire par Ste-Anne réunissent la population scolai- élève, à quoi peuvent-ils inspecteur mais ce système coûterait trop écoles, de manière à conconditions? commune: en ce moment les re de plusieurs à l'origine; pareilles membre de la Commission s'est éle- cher, et l'Etat n'a pas tenir le nombre d'élèves prévu l'Ecole militaire Un énoncé dans la loi moyens de faire face à pareille dépense. que le bâtiment oùt loge dès vé contre le principe ne serait tenu de Le de lInstruction Pudestination, : l'Etat Département revienne à sa première ailleurs: sur T'obligation: et fournitures classiques a conçu l'idée de fixer la résidence les cadets pourront être logés fournir les livres blique sous-Inspecteurs dans unc que désaffecte une parélèves indigents. de quelques afin de faciliter que le Gouvernement communales pour des qu'aux dans cette hypothèse, la valeur ville autre que le chef-lieu, les tie des recettes les recettes Même de sceourir qu'un le contrôle des écoles placées dans constructions scolaires et que à la prévué ne permettrait restreint d'élèves, à qui il se- communes avoisinantes. Cette excellente des marchés ruraux soient consacrées les écoles ru- nombre très de le nécessajre en mesure mériterait d'être généralisée. construction de locaux pour dans des rait possible procurer classiques: plumes, pa- D'un autre côté, la Commission a rerales; que dans les écoles logées fait de fournitures Et les livres?. connu que le choix des Inspecteurs des maisons d'habitation la plus grande partie pier, encre et crayons. enfants nécessisouvent à désirer, surdu local soit mise au service de l'établisse- Car, il en faudrait aux : méthode de écoles laisse la trop politique s'y mêle. Aussi, au moins les principaux tout quand ment. teux, arithmétique. elle recommande qu'im examen soit insLa question du mobilier et du matériel. lecture, grammaire, la arrêté, pour assurer un meilleur d'avoir, des maisons La Commission a envisagé possibilité titué, par du des InspecIl ne suffit pas meubler pour qu'elles de préparer un ouvrage contenant toutes recrutement personnel le zèle des com d'école, il faut les élèves qui doivent les matières du programme, qui pour plus tions; que d'autre part, seolaire puissent recevoir des' Les mem- de commodité, serait édité en quatre vo- missions locales de surveillance même de y être à l'aise pour travailler. de lumes, à chacune des an- soit réveillé et que le concours de ren-. bres de la commission ont eu l'occasion natiodes correspondant cours élémentaires et moyens. la garde soit sollicité, dans le but constater que la plupart des écoles nees existe dans certainesldre plus efficace les mesures de contrôle nales sont plutôt mal servies. Beaucoup dé Un pareil ouvrage de l'Amérique du Sud. Cer- propres à assurer plus de régularité les écoles' dans de d'écoles n'ont que des bancs simples Républiques membres de la Commission préfére- le fonctionnement de toutes pourvus de table.

cours élémentaires et moyens. la garde soit sollicité, dans le but constater que la plupart des écoles nees existe dans certainesldre plus efficace les mesures de contrôle nales sont plutôt mal servies. Beaucoup dé Un pareil ouvrage de l'Amérique du Sud. Cer- propres à assurer plus de régularité les écoles' dans de d'écoles n'ont que des bancs simples Républiques membres de la Commission préfére- le fonctionnement de toutes pourvus de table. et on rencontre un peu tains raient un livre unique pour chaque ma- la République. partout des bancs qui he correspondent masoit la solution à laquelle En jetant un coup d'oeil sur le budget, pas à la taille des élèves. Et quant au tière. Quelle que il faudrait pouvoir dispo- elle s'est aperçue que les frais de déplaced'enseignement, il est partout on s'arrêterait, la notoirement insuffitériel lamenta- ser de fonds suffisants pour encourager ment prévus sont, inexistant. C'est une situation qu'avec de ces ouvrages, indispensa- sants. Comment exiger que les toure loi ne ble à laquelle on peut remédier celui qui préparation bles à primaire et se char- nées réglementaires prévues par la de un crédit beaucoup plus élevé que de l'enseignemént leur impression dès qu'ils seraient soient effectuées, si le Département en mesure figure actuellement au budget. à ger la Direction Générale de l'En- lInstruction publique n'est pas la commission a émis, adoptés par les bordereaux A ce sujet, d'acquitter à présentation, l'unanimité, le voeu Commission suivant: émet le voeu seignement. Aucune mesure ne peut être arrêtée de frais de déplacement? le crédit af- (4° voeu). La Pula valeur qui figure à ce chapitre Ilya donc urgence à ce que le Département de l'instruction fant que dans les ac- férent à ce soit augmienté en preque fixe des types de bancs, à 2 places du budget restera proportions chapitre base le nombre des tournées blique et sur trois tailles; ; que les tuelles. de nant pour à effectuer dans chaque cirde préférence. de mobilier soient sérieusement Dans l'espoir que le Département obtenir obligatoires scolaire. Et en ce qui conlivraisons, avant d'être distribuées dans l'Instruction publique finira par conscrisption les tournées elles-mêmes, la Comcontrôlées les bancs soient autant quel pour améliorer les conditions cerne les ordres de déplales écoles: : que au moins dansj de l'argent fonctionnent les écoles mission suggère que Générale possible, faits sur place, que lej dans lesquelles a émis le voeu cement partent de la Direction effecchaque chef-lieu de Département: primaires, la commission de T'Enseignement: , car les tournées Département obtienné un crédit supplé- moins suivant: tuées à la fin de chaque trimestre peuvent mentaire de 200 mille gourdés au tableaux) (5° voeu). La Commission émet le le voeu rester sans résultat, TInspecteur étant pour la fabrication des bancs et le mobilier que le Département puisse obtenir plus noirs qui doivent compléter LE MONITEUR précisément l'année. attendu à cette époque de La surprise est inséparable de l'attention été des membres de la Commission] A toute inspection sérieuse et efficace: c'est a attirée sur une des directives des ce sujet,, voici les derniers voeux forl'élément principal du contrôle en programmes actuels, celle qui dès le cours mulés par la Commission: : cas.

le mobilier que le Département puisse obtenir plus noirs qui doivent compléter LE MONITEUR précisément l'année. attendu à cette époque de La surprise est inséparable de l'attention été des membres de la Commission] A toute inspection sérieuse et efficace: c'est a attirée sur une des directives des ce sujet,, voici les derniers voeux forl'élément principal du contrôle en programmes actuels, celle qui dès le cours mulés par la Commission: : cas. pareil élémentaire, est formulée en ces termes: (9° voeu). La Commission émet le Un membre de la <Ce qu'il faut que, dans l'horaire des voeu casion de commission a eu l'oc- élèves, c'est à apprendre avant tout aux une place écoles primaires, constater, au cours de ses tourcomprendre et à importante soit consacrée nées dans les différentes françaiss. parler le exercices de et aux régions du pays, La langage que le que beaucoup d'enfants de la langue française n'est la ment fixe le nombre d'heures Départeont un besoin urgent des campagne maternelle de l'écolier haîtien. pas langue être consacré à ces qui devra vice National secours du ser- luia apprendre à lire, A quoi bon (10° voeu). La exercices. tre d'Hygiène. La plupart d'enpar exemple, si, Commission eux sont malades, atteints soit de l'effort dépensé pour atteindre ce but, après il le nombre des heures du travail propose dans que ludisme, soit de pian et tous souffrent pa- de arrive à déchiffrer un texte dont les écoles primaires soit les vers intestinaux. lui restent inintelligibles. Et à mots jour, au lieu de 4; porté à 5 hres. par La Commission décide de formuler casion, la Commission a été amenée cette OC- fournissent le même que les professeurs voeu sur la nécessité de secourir les un demment à un échange de vues sur la inci- mé- présence que les directeurs nombre et d'heures de pulations rurales, dont la santé serait po-] thode globale, actuellement sérieuse soit entreprise contre qu'une lutte vement menacée. gra-) par la Direction de préconisée rural. de ne faire classe ni le ni l'habitude Pour résumer les débats La première méthode TEnseignement de lecture di, ni le jour du lundi, le vendrelongs et animés qui onit été globale a marché local. sur ces importantes dtele publiée en France par Mme. C. Routions, les voeux suivants ont été adoptés: ques- quié, Directrice d'école maternelle à PaConclusions. (6 voeu). La Commission émet le ris, chez Hachette en 1924. Elle La Commission s'excuse de que la'loi sur lInspection des écoles voeu exclusivelnent sur l'étude des mots reposel vée dans l'obligation de s'être troumodifiée soit de au lieu les toucher du pour permettre un meilléur con-] reposer sur l'étude des lettres, causes profondes qui le doigt trôle dans les villes autres les sons ou des syllabes. A des loppement des écoles retardent dévelieux de que chefs- parait première vue, elle port n'est nationales. Son rapcommissions circonscription; ; que l'autorité des l'enfant stimulante et suggestive, parce que se pas un acte d'accusation; elle laire locales de surveillance Scoappreud et retient plus facile- demande, aut contraire, en soit renforcée; et que soit examinéel ment des mots que des lettres Ol1 des chiffre dérisoire de la présènce du la question de faire surtout si ces mots sons, dépense affectée à efficace de la garde d'Haiti.

; que l'autorité des l'enfant stimulante et suggestive, parce que se pas un acte d'accusation; elle laire locales de surveillance Scoappreud et retient plus facile- demande, aut contraire, en soit renforcée; et que soit examinéel ment des mots que des lettres Ol1 des chiffre dérisoire de la présènce du la question de faire surtout si ces mots sons, dépense affectée à efficace de la garde d'Haiti. appel à un concours dans son esprit à des peuvent s'associer T'enseignement se rencontrer un primaire urbain s'il peut (7° voeu). La Commission ges. objets ou à des ima- de jeter la pierre homme soit de coeur capable que le Département fixe émet le voeu Mais cette gnant, soit au au personnel enseid'un examen les conditions suppose manière d'apprendre à lire personnel surveillant. épreuves spécial comprenant des que l'enfant a déjà certaines con- LInstruction publique coûte de didat capables de déterminer si le can- naissances pratiques de la et beaticoup d'argent dans tous l'argent est qualifié pour le poste peut lui donner, à l'école langue qu'on et là oùt les ressources les pays, teur des écoles. Ces épreuves d'Inspec- sant à l'aide des exercices primaire, de préci- sables les résultats ne sont presqu'inépuistir la législation scolaire, la porteraient vus au programme. langage pré- l'abri de toute critique. sont pas toujours à théorique et pratique, la rédaction pédagogie d'un poursuit dans L'expérience rural qui se Rappelons-nous la sous rapport, les yeux du jury, téressarite, elle T'enseignement est in- moment de la que mobilisation, au visite d'école et que les appointements après une faite à l'annexe pourrait de l'Ecole être également une grande grande guerre a ménagé Inspecteurs, nommés après cet des exemple. Normale, par cain: : il a été déception au peuple amérisoient relevés et qu'il leur soit alloué examen, des En tout état de cause, nes gens de 25 reconnu â 30 que, parmi les jeufrais de déplacement convenables. ladmet que l'un des buts la Commission mille illettrés. C'est ce ans, il y. avait 700 (8*vou). La Commission émet le voeu l'Ecole primaire est principaux de position de la qui motiva la prode voir le Service National ves à d'apprendre aux élè- déral création d'un ministère féd'Hygiène incomprendre et à d'éducation, tensifier ses secours particulièrement à la Et cela, non seulement parler le français. grès d'abord par le projet présenté au conpopulation scolaire des campagnes. Dans française est la langue parce officielle que la langue une deuxième fois Sénateur le Hoke Smith; certaines régions du pays les enfants des publique, mais parce c'est de la Ré- connu sous le nom par de juge Towner et écoles sont malingres, anémiés par misère yen de combler le fossé que qui le seul mo- Bill. ie projet remis sur Towner le Sterling physiologique, minés par le paludisme, le de la masse du sépare l'élite a été ajourné, tapis en 1924 pian et le parasitisme intestinal; D'autre peuple.

; certaines régions du pays les enfants des publique, mais parce c'est de la Ré- connu sous le nom par de juge Towner et écoles sont malingres, anémiés par misère yen de combler le fossé que qui le seul mo- Bill. ie projet remis sur Towner le Sterling physiologique, minés par le paludisme, le de la masse du sépare l'élite a été ajourné, tapis en 1924 pian et le parasitisme intestinal; D'autre peuple. dépense de 100 parce qu'il prévoyait une de choses a une répercussion cet état sion a été attirée part, l'attention de la Commis- 15 millions millions de dollars, dont le rendement scolaire. marquée sur on dispose à l'école sur le peu de temps dont des instituteurs pour améliorer la préparation La question des buts de rir le programme de primaire, pour parcou- les 700 mille membres américains; de 300 mille sur l'enseignement de toutes les matières n'avaient à cette T'enseignement, primaire. l'enseignement, les ne époque aucuine Les programmes actuels datent nent que quatre heures professeurs de travail don- tion professionnelle; ; presque la prépara1929, ils sont donc assez récents. de sans compter lesminutes par jour personnel moitié du la Commission n'a-t-elle pas cru qu'il Aussi crées à l'entrée efà la sortie perdues des élèves. consa- Cej petit fait n'est pas avait intérêt à aborder la' question d'une y beaucoup d'écoles en province et dans les Et blir une comparaison invoqué pour étaréforme des programmes. Du reste, campagnes nè fonctionnent guère les notre situation et celle prétentieuse d'un entre former des esprits, c'est la méthode pour dis et vendredis et chôment lun- mais pour montrer que grand pays; qui importe et non les programmes. Tous seule, ment le jour du marché local. Ce invariable- sont blème est complexe et n'admet partout le proles programmes possibles abus que le Département de l'Instruction des solutions entrainant toutes, de très que fortes des primaire doivent s'accorder d'enseignement à indiquer Publique les doit faire cesser, en dépenses. La situation s'est l'acquisition d'un minimum de connais- moyens les plus énergiques. employant En ce modifiée aux Etats-Unis de certainement 1924 nos sances, disons mieux, de concerne l'augmentation des qui jours, et il eût été à tellectuelles nécessaires à techniques in- travail des heures de prix de quels intéressant de savoir au et sociale de tout la vie spirituelle time qu'elle professeurs, ne la Commission es- tes les sacrifices. Mais, malgré toula lecture, pays civilisé, à savoir: la loi peut être envisagée que si des données recherches faites par le et l'écriture le calcul. Mais res est permettant appliquée. le relèvement des salai- tenues, dans précises le délai n'ont pas rapporteur. pu être obs'est imposé pour achever que la Commission ses travaux. LE MONITEUR Ne nous faisons pas des problème de l'éducation illusions; le ciables de Fort-Liberté.

, pays civilisé, à savoir: la loi peut être envisagée que si des données recherches faites par le et l'écriture le calcul. Mais res est permettant appliquée. le relèvement des salai- tenues, dans précises le délai n'ont pas rapporteur. pu être obs'est imposé pour achever que la Commission ses travaux. LE MONITEUR Ne nous faisons pas des problème de l'éducation illusions; le ciables de Fort-Liberté. La partie plus angoissant de tous les publique problèmes est le née peut déclarer, effectivement, action- verbal de la séance au cours de sés â l'heure actuelle, devant la conscience po- vertu de la loi créant le Tribunal Civil qu'en de la Chambre a voté cette loi! laquelle nationale. Tant que nous n'avons le tien Fort-Liberté, la juridiction du Mr. David Jeannot: Peu ferme propos de nous imposer les sacrifi- pas est incompétente pour connaitre Cap-Hai- des procès-verbal du Sénat suffit, importe, car le ces nécessaires qui doivent nous contestations intéressant les lui que devront se référer les c'est à ner vers sa solution, tous les achemi- Fort-Liberté. Si donc le Sénat habitants de Mr. Charles Fombrun: intéressés. quent de demeurer insolubles. autres ris- lement à protéger les tient réel- procédure que l'on voudrait Messieurs, la Notre pays souffre d'une crise économi- Nord, j'insisterà dire qu'il populations lui faut ins- du ce moment n'est prévue nulle préconiser en que et la misère rode autour de érire dans la loi un paragraphe plus dans la Constitution part, pas foyers. On oublie tous les mette à l'abri de toute qui les règlements. que dans nos source de la trop souvent qu'à la Mr. Léon Nau: exception dilatoire. Pouvoir D'après la Constitution, le Il faut donc misère, il y a de l'ignorance. de n'être pas d'accord Messieurs, je regrette lois, a un Exécutff, droit à l'occasion du vote des proché que dans un avenir aussi rap- d'Etat des avec le Secrétaire cer dans d'objection qu'il peut exerque possible, l'instruction soit mise Finances sur le point à savoir un délai déterminé. Pour à la disposition de chacun et à la qu'une exception dilatoire peut être part, je crois que les ma de chacun, de façon à faciliter mesure sée, après la promulgation de cette loi oppo- dans lesquelles la loi d'après a été conditions de toutes les l'éclosion justiciables de aux fort votée, il est et vocations à assurer le dé- appelés devant Fort-Liberté le qui seraient trouve probable dans que le Gouvernement se forces veloppement harmonieux de toutes les Haitien. tribunal civil du Cap- et T'impossibilité de l'exécuter vives de la Nation. Il présente ses objections devant le Le salut de la République est à ce prix. est un principe administratif et Législatif. Corps La Commission souhaite, Monsieur tique généralement admis et la poli- Mr. Léon Nau: Le Secrétaire d'Etat, lel ciété de n'a que So- n'ignore Collègue Fombrun que ce Législation fait corrobopas que la mériter votre rapport puisse rer; c'est qu'un organe que taire évolue procédure parlemenrait heureuse approbation d'avoir et elle s'estime-] tionne tant que le réclame administratif le fonc- M.

ralement admis et la poli- Mr. Léon Nau: Le Secrétaire d'Etat, lel ciété de n'a que So- n'ignore Collègue Fombrun que ce Législation fait corrobopas que la mériter votre rapport puisse rer; c'est qu'un organe que taire évolue procédure parlemenrait heureuse approbation d'avoir et elle s'estime-] tionne tant que le réclame administratif le fonc- M. Charles chaque Fombrun jour. de votre Département. répondu à l'attente blic ou que l'office qui y est substitué service pu- En l'espèce, c'est la (Tinterrompant): En attendant, tous encore entré en activité, n' 'est évoluer, car elle veut Constitution doit en vous ses membres sous- D'autre le que toute votée natt signés, renouvelant part, je crois avoir demandé dé- par Corps Législatif et n'a de leur l'expression jà que le Bureau du i'objet qui pas fait leurs dévouement, vous prient d'agréer Secrétaire d'Etat Sénat donne acte au de la d'objection de la part du Président (S): salutations Mme. distinguées. ves qu'ila formulées des Finances des réser- cutée. République soit promulguée et exéHyppolite, Henry Lerebours, Damoclès Vieux, Frère du que la loi ne ici, car il a été enten- L'article Dartigue (les deux Large, André Liautaud et M. du moment serait exécutée qu'à partir 3, mis aux voix, est voté sans derniers sous que les modification. tius Laventure. réserve), Hora- sor public disponibilités du Tré- - Il en est de même cutif permettront au Pouvoir Exédes articles Le Président: Dr. J. C. de faire face aux et de l'ensemble de la 4, 5, 6 Le Rapporteur: DORSAINVIL riécessite. dépenses qu'elle Mr. le Président: proposition, de loi. HERMANN HERAUX Mr. Louis au Pouvoir Exécutif La loi sera expédiée vous demander Zéphirin: Messieurs, je viens guée. pour être promulaccepter d'insérer une les nouvelle réserves fois de ne pas Mr. Léon Nau: Je SÉNAT taire d'Etat des Financés du Secré- fois que le Bureau donne propose encore une nous votons. Les séances dans la loi que taire d'Etat des acte au SecréSESSION ORDINAIRE publiques et les du Sénat étant Mr. le Président: réserves qu'il la formulées. PERMANENCE étre' publiés au Moniteur, procès-verbaux il devant Sénateur Nau est mise Cette en proposition du Séance du loisible aux intéressés de se sera toujours Mr. Charles Fombrun: discussion. Vendredi 31 Juillet 1931 l'opinion du Corps renseigner sur naitre l'économie de Je voudrais con- (Suite et Fin) vote d'un projet de Législatif loi. Il au sujet du Sénateur Nau. la proposition du Présidence de Monsieur le Sénateur Fou-i lles réserves émises. par le suffit donc quei Mr. Ernest Douyon: chard Martineau, assisté de ses Collè- tat soient consignées dans Secrétaire le d'E-ile premier à demander Messieurs, j'ai été gues Drs. Hector Paultre et Justin La- bal pour qu'elles acquièrent toute procès-ver- ves, si l'Assemblée ne acte de mes résertortue, ler et 2ème Secrétaires.

Présidence de Monsieur le Sénateur Fou-i lles réserves émises. par le suffit donc quei Mr. Ernest Douyon: chard Martineau, assisté de ses Collè- tat soient consignées dans Secrétaire le d'E-ile premier à demander Messieurs, j'ai été gues Drs. Hector Paultre et Justin La- bal pour qu'elles acquièrent toute procès-ver- ves, si l'Assemblée ne acte de mes résertortue, ler et 2ème Secrétaires. leur. Et puis, est-il séant leur va- saire de donner suite à jugeait ma pas nécesMr. E. Douyon: Je réserves dans une loi? C'est d'exprimer la des me verrais, à mon demande, je comprends bien l'ar- fois qu'on aurait vu cela. première de grand regret, dans l'ogumentation de l'honorable Sénateur Mr. le bligation suggérer au Président de la Jeannot. Mais je lui fais remarquer Président: Je me demande, Mes- République tion d'exercer son droit le procès-verbal de la séance du Sénat que sieurs, si, comme le propose le contre le vote de cette loi. d'objecpeut pas faire avec le ne Nau, on peut donner Sénateur prendre sur moi Je ne puis corps texte de la loi d'Etat des acte au Secrétaire la loi sans être d'ajourner l'exécution de que l'Assemblée est en train de voter. Lel celles-ci réserves qu'il a faites et si! Mr. le couvert par quoi que ce soit. procès-verbal relate, en effet, les divers de la peuvent refléter aussi l'opinion Président: Les réserves du points de vue qui ont été émis à l'occasion ter Chambre des Députés qui a eu à vo- crétaire d'Etat seront Sede l'examen de la loi, mais il ne peut être d'abord la loi, car nous savons que les cès-verbal des et expédiées détachées au du prosubstitué au libellé même de la loi. procès-verbaux de nos séances qui ont été Finances. Département Par ailleurs, le Sénateur Pradel a invo- sanctionnés Mr. ne font foi que pour le Sénat. Vu l'heure avancée, la séance est susquél'autorité de d'une décision de la Société ceptions Léon de Nau: Je crois que si nous ac- pendue. Législation, pour laquelle d'ailleurs je tat donner acte au Secrétaire d'E- Sont présents MM, les professe le plus grand respect. de ses réserves cela Denis St.-Aude, Charles Sénateurs: ce n'est pas moi qui apprendrai Cependant, au Sénat simplement que nous votons signifierait la loi condi- tout Seymour Pradel, Louis S. Fombrun, Léon Nau, que l'Opinion de Monsieur le tionnellement, et il me semble sée, Pierre Hudicourt. Zéphirin, Charles Elide la Société de Président Chambre des que la avoir force de loi pour Législation la partie ne saurait cette condition. Députés devra respecter Les Secrétaires: Le Dr. Président: Hector Paultre, F. Martineau Dr. passé une fin de non recevoir aux qui aurait; Mr. le Président: Mais, Le Secrétaire Rédacteur: Justin Laurent Justin Latortue justi- ne savons pas ce que contient Messieurs, le nous Pour copie conforme: procèsLe Secrétaire Archiviste: E. Lamauthe LE MONITEUR indéniable est le sûr gaSauveur, Belcius Belfort, Anatole Votre sagacité conduite des affaires du.

Hector Paultre, F. Martineau Dr. passé une fin de non recevoir aux qui aurait; Mr. le Président: Mais, Le Secrétaire Rédacteur: Justin Laurent Justin Latortue justi- ne savons pas ce que contient Messieurs, le nous Pour copie conforme: procèsLe Secrétaire Archiviste: E. Lamauthe LE MONITEUR indéniable est le sûr gaSauveur, Belcius Belfort, Anatole Votre sagacité conduite des affaires du. timé, Ozius Colin Pierre- rant de la bonne se maADRESSES Mondésir, Officier de l'Etat Clvil, Votre souci du bien public, Etelus Esterlin (suivent les àutres signa- Pays. jour par de nouvelles Ex. le Précident de la République. Paul, nifestant chaque moins à forà Son tures). réalisations, ne contribue pas en Administration Communale de Verrettes tifier la confiance que le peuple place Verrettes, le 20 Septembre 1933. Thomazeau, le 14 Août 1933. Vous. affaires de la République, Communal de ce Bourg La préoccupation des multiples de conA Son Exc. le Président Le Magistrat del'intérieur: ne Vous empéche pas à National A Son Excellence tinuer avec succès les efforts propres Palais STENIO VINCENT sans.heurt et sans' grand bruit, Port-au-Prince le Président rétablir, de la Nation. Palais National l'indépendance progressive la Patrie Président, Honneur à vous, Excèllence, de l'accord du 7 Août de Excellence, m'associe ne que louer Votre ferme volonté A l'occasion entre votre Gouver- C'est de grand coeur que heu- saura sa Grandeur et d'affirmer sa année intervenu cette de réaliser d cette des Etats-Unis, je vouts à la joie commune et profite d'Etat réellement indépennement et celui l'adresse de la po- reuse circonstance pour présenter à Votre res- Personnalité envoie sous ce couvert Excellence mes hommages les plus dant. et de la de ma Commune. vous offrir au nom de la ponom du Conseil Communal pulation Président, l'hommage. de mes pectueux et les sentiments de Au de je forme pour Vous Agréez. pulation de Thomazeau Commune Jérémie, de d'esprit et plus profonds respects. respect et de confiance que tous éprouvent des voeux puissants vigueur toutes vos géESTILUS ESTIME, Arp. le Premier Magistrat de ia Répu- de santé, pour mener à bout pour Vous prie de recevoir ses plus à l'égard de la Nation, blique et le nouvel Accord néreuses intentions de Votre ExcelLA POPULATION DES VERRETTES vives félicitations pour Votre Gou- et j'ai l'honneur serviteur. d'être, récemment intervenu entre au su- lence, le dévoué MARC. A Son Excellence vernement et celui des Etats-Unis JULES le Président STENIO VINCENT. jet de la libération intégrale du pays en Président, 1934. de Vous affirmer de l'Accord du 7 Août de Qu'il me soit permis est à la fois heureux et A l'occasion intervenu entre Votre Gou- que Votre peuple de liberté vous avez cette année Celui des Etats-Unis, qui fier de cette ère et plus que encore de LA POPULATION DE vernement et militaire de no- soufflée sur la Nation, de concorde prévoit la désoccupation condition, et la remise Votre politique d'apaisement, est une BOMBARDOPOLIS tre territoire, sans financiers.

soit permis est à la fois heureux et A l'occasion intervenu entre Votre Gou- que Votre peuple de liberté vous avez cette année Celui des Etats-Unis, qui fier de cette ère et plus que encore de LA POPULATION DE vernement et militaire de no- soufflée sur la Nation, de concorde prévoit la désoccupation condition, et la remise Votre politique d'apaisement, est une BOMBARDOPOLIS tre territoire, sans financiers. la et de fusion qui, certainement Excellence STENIO VINCENT, prochaine de 110S services Verrettes boussole d'orientation pour les Gouverne- A Son population de la Commune des ses plus ments à venir. ne man- Président de la République est heureuse de vous transmettre et Votre La population de Thomazeau vives félicitations, Votre sagesse de s'affir- quera pas de seconder, dans sa petite Palais National. éprouvé viennent d'action, les nobles et généreux efpatriotisme de les termes de Cet sphère affirmer Haîti Excellence, mer une fois plus par de nouveaux forts que Vous faites pour indé- La de ce bourg, foncière- ne ouvre Accord qui au pays comme Nation progressiste, libre, heureuse, ment attachée population, à Votre Gouvernement, horizons. Ex- pendante et pour la rendre aussi convaincu l'a rester indifférente au noble succès La population en prend prétexte, dé- que Votre coeur de patriote peut vous venez d'obtenir dans la signacellence, pour vous renouveler son toujours désiré. que le Gouvernement des Etatsvouement et son inaltérable confiance. C'est dans ces sentiments que je vous ture avec du 7 Août tendant à la Elle garde le ferme espoir que l'ceuvre del prie d'agréer, avec mes respects, l'hom- Votre Unis, de l'Accord prochaine du territoire natiorelèvement national que vous poursuivez mage de mon entier dévouement à libération a l'instauration de i'ordre et du travaill Personne et à Votre Gouvernement. Inal. pour ne par deviendra sous peu une vivante réalité. DENIS VIEUX, Magistrat Communal. Elle ne peut rester indifférente félicitations, que la population vous témoigner ses vives C'est le voeu patriotique votre Gouverpas sa profonde gratitude à tout entière. formule pour vous exprimer de charité S et sage, éclairé progressiste. COMMUNALE cette ceuvre politique. nement Martial Préval, Louta Charles, ADMINISTRATION aborde sous peu sa seSigné: Gal. Juge de DE JEREMIE Certes, le pays A. César,J. P. Mésidor fils, D. Marcelin, Grefle 12 Août 1933. conde Indépendance. et Paix, P.J. Sannon. Emile Jean-Baptiste, Léon Jérémie, L'Histoire enregistrera avec gloire fier, St. Victor Marcelin. A. Chrysostome, Estilus Estimé, A Son Excellence honneur ce haut fait de votre part, puis- de Miot, René Sannorf N. Salomon. Mésidor. Receveur Monsieur STENIO VINCENT, qu'il vous échet de cimenter l'épopée Magistrat Communal, Toussaint, J. P. M. Longchamps. de la République d'Haiti. 1804. ce consmunal, Macus Félix, Tim. Célestin, H. Ri- Président En s'en réjouissant, la population de Cira St. Gilles, M. Edvrard Palais National Vous renouvelle, M. le Président, claire St.

veur Monsieur STENIO VINCENT, qu'il vous échet de cimenter l'épopée Magistrat Communal, Toussaint, J. P. M. Longchamps. de la République d'Haiti. 1804. ce consmunal, Macus Félix, Tim. Célestin, H. Ri- Président En s'en réjouissant, la population de Cira St. Gilles, M. Edvrard Palais National Vous renouvelle, M. le Président, claire St. Claire, Eugène Longchamps, Dévert Céléstin, AnPort-au-Prince bourg sa fidélité et reste loyale au Xavier, Honora Dor Jean, Duchatel St. Elien, sa confiance, de votre Gouvernement. toine Juste, Marc Robert, Malvoisin, Cas- Excellence, nom du Con- programme exaucer les voeux de bonH. A. Estimé, Arp. Napoléon Delra, Clescar Phi- J'ai l'insigne honneur, au de Jé- Daigne Dieu et de qu'elle sius Delra, A. Georges. T. Arp., seil Communal et de la Commune heur, de prospérité longévité listin, Martial Noël, M. St. S. Alexandre, Delphin rémie, de Vous adresser les félicitations suc- forme pour votre personne. l'emG. Marcelin, huissier, Jn. B. Dominique, Paul Castor. Dol- les meilleures à l'occasion des grands Votrei Nous autres fonctionnaires, sous votre ExDelva, St. Sauveur St. Elien. Marcelin. M. Boisrond, cès diplomatiques qu'a obtenus de la libéra- pire du grand acte civique que rehausse cius Noël, R. Jeanty, A. Sail Do- Gonvernement dans le sens cellence vient d'accomplir et qui M. Massillon, Garçonnet Paul Jn. Baptiste, Colin, Destiné Es- tion nationale. minique, Mar Belfort, LE MONITEUR AVIS de boucauts timbrés et mis en vente dans des Arrondissements des Goet celui de son Gouverneaux 3 et 4. Le préfet à la conson prestige notre foi en criant les délais spécifiés paragraphes ne naives et de la Marmelade porte ment, vous lui adjurons Les instructions ci-dessus s'appli- qui est naissance des intéressés qu'en vertu des hautement: quent pas au tabac en poudre instructions du Départément de l'Inté- du Vive le Président Vincent! exempt de la taxe. 1933. rieur, prises en 'conformité de l'avis Bombardopolis, le 24 Août 1933. Port-au-Prince le 19 Octobre même Département en date du 29 septen- de vériBrisséus, président de la J. C. CRADDOCK, bre 1933, la Commission chargée Signé: Larrieux A. Blaise, J. Joseph, Directeur Général des Contributions fier l'identité des étrangers résidant en Contmission Communale, R. Brisséus, F. Bris- Vu et approuvé: Haiti, fonctionnera à partir du 16 octobre L. Joachin, Juge de Paix, Jh. Blaise, ainé, LUCIEN HIBBERT, des Finances. au Buredu de la Préfecture des séus, Dme. Brisséus, A. Brisséus, R. Secrétaire d'Etat courant et mercredi de chaque Juge, R. Louis, officier état civil, Gonaives, les lundi à 1 heure suppléant Ermicia Maurepas, Riclès semaine de 10 heures du matin Larrieux, M.

aise, ainé, LUCIEN HIBBERT, des Finances. au Buredu de la Préfecture des séus, Dme. Brisséus, A. Brisséus, R. Secrétaire d'Etat courant et mercredi de chaque Juge, R. Louis, officier état civil, Gonaives, les lundi à 1 heure suppléant Ermicia Maurepas, Riclès semaine de 10 heures du matin Larrieux, M. André, Daniel Mozier, République d'Haiti de midi. Larrieux, D. Riclès, D. Maurepas, Coml'après le 12 Octobre 1933 Juliette Mozier, Jh. Noël, ancien Magistrat A. ORDONNANCE Gonaives, Dr. Désir munal, Mme. A. C. Charlemagne, A. Doucy, Barau, Doyen du TriD. Josieux Maurepas, Julianne Maure- Nous, Rodolphe Maurepas, Uthulia Blaise, Dame bunal Civil de Port-au-Prince. pas, Théraise Maurepas. Michel, Etar Gracio, Lucia Vu l'art. 181 de la loi modificative du AVIS A. Blaise, Séraphine L. Crim. fixons l'ouverture des de JacDâniel, Agnès Blaise, Gabelita Charlemagne, Pro- Code d'Inst. aut lundi treize No- Le Préfet de T.Arrondissement conforAntonie Léo.Aline Léo, Cérès Assises Criminelles du matin. mel donne avis aux intéressés que, Anna Blaise, Fleurisna Forestal, Pinchinat vembre prochain, à dix heures aux de l'Avis de vince, E. Alcicar, Evarice Amédé. Blane! Palais de Justice, le 10 Octobre 1933. mément prescriptions d'Etat de l'IntéExcellent, Efonie Blaise. BARAU Monsieur le Secrétaire du 1933, la Jean Baptiste (suivent les autres signatures). R. rieur, en date 29 Septembre de vérifier l'identité Commission, chargée résidant dans sa CirconseriGENERALE DES AVIS des étrangers la valeur des pièces dont ils sont ApMINISTRATION CONTRIBUTIONS Le public en général et le commerçe en ption et commencera à fonctionner le 16 particulier sont informés que durant mon seul porteurs, Octobre en cours et siégera à l'Hôtel de absence Monsieur Esber Khallouf est les lundi, Mercredi, et Vendes attributions conférées au de la de ma Maison de la Préfecture heures de l'aprèsEn vertu l'art. chargé procuration dredi de deux à quatre Directeur Gal. des Contributions par commerce établie sur cette place. midi. : 6 de la loi du 6 Juin 1924 et conformément Ziki M. NAHRA En conséquence, il les invite à sc preinstructions du Secrétaire d'Etat des Hôtel, les jours et heures aux à l'article 11 de la loi D'HAITI - senter en son SOuS peine d'exFinances prévues instructions en date du REPUBLIQUE sus-dits avec leurs pièces, du 5 Août 1931,les dans le <MoPréfecture de Hinche pulsion.

6 Juin 1924 et conformément Ziki M. NAHRA En conséquence, il les invite à sc preinstructions du Secrétaire d'Etat des Hôtel, les jours et heures aux à l'article 11 de la loi D'HAITI - senter en son SOuS peine d'exFinances prévues instructions en date du REPUBLIQUE sus-dits avec leurs pièces, du 5 Août 1931,les dans le <MoPréfecture de Hinche pulsion. 13 Octobre 1933. 30 Décembre 1930, publiées annulées, Jacmel, le niteur> du 8 Janvier 1931, sont relaAVIS IMPORTANT B. CRAFT exception faite des articles 3, 4 et 5, fabri- Le Préfet de T'Arrondissement de HinPréfet de Jacmel. tivement aux rapports requis des le sé che donne avis aux intéressés qu'en vue cants de tabac noir et concernant dits fabri- du fonctionnement de la Commission des des AVIS DOMANIAL choir et l'emmagasinage chargée de vérifier l'identité étrangers cants, lesquels articles restent en vigueur. la mise résidant en sa circonseription et la valeur I1 est dénoncé à la vacance l'habitation bornée au A partir du ler Novembre 1933, la ven- des pièces dont ils doivent être porteurs, Valembrun, située à l'Arcahaie, au Sud en boucauts du tabac préparé pour A les jours et heures de siège de la Commis- Nord par l'habitation Blanquet, Lafitte en boucauts, ne sera pas permise. de tabac en sion sont les suivants: par la Mer, à l'Est par l'habitation l'habitation Leroy. cette date, chaque fabricant Directeur! Mardi, mercredi et jeudi, de dix heures teau et à l'Ouest par ci-desboucauts devra soumettre au état mon- du matin à une heure de l'après midi. A partir de la date mentionnée Général des Contributions un de Hinche, le 10 Octobre 1933. sous qui est celle de la première publica- mois combien de boucauts de tabac pré- Préfecture il est accordé un délai de trois trant stock dans sa fation, avoir des paré ou au four sont en de tabac en bouAVIS à tous ceux qui habitation, prétendraient si aucuns sont, brique, ou quelle quantité chez chacun de ses Préfet du Cap-Haitien, chargé des droits sur cette leur réclamation au Bucauts timbrés se trouve Le Préfectorales du Limbé pour présenter de l'Arcahaie 011 agents ou clients. la vente en Circonscriptions Grande-Rivière du Nord. reau des Contributions Générale des ContriA partir du ler Décembre, sera plus et de la la Com- à TAdministration Port-aules fabricants ne Donne avis aux intéressés que Palais des Finances, boucauts par mission instituée et chargée par le Secré- butions, Prince. permise. du 15 Décembre, la vente du taire d' Etat de l'Intérieur de vérifier l'ile 23 Octobre 1933 A partir timbrés ne résidant dans les Port-au-Prince, tabac provenant des boucauts dentité des étrangers sus-énoncées, siégera à J.C. Directeur CRADDOCK Général sera plus permise. Novembre 1933, en de- Circonscriptions du Cap-Haitien, les lundi, A partir du ler la Préfecture de semaine, hors du délai accordé aux paragraphes des stocks mercredi et vendredi -du matin chaque à 1 heure de AVIS précédents pour l'épuisement tabac aura été dû- de dix heures Art. No. 447, déclarés après que ce de tabac préparé ne Taprès-midi.

ral sera plus permise. Novembre 1933, en de- Circonscriptions du Cap-Haitien, les lundi, A partir du ler la Préfecture de semaine, hors du délai accordé aux paragraphes des stocks mercredi et vendredi -du matin chaque à 1 heure de AVIS précédents pour l'épuisement tabac aura été dû- de dix heures Art. No. 447, déclarés après que ce de tabac préparé ne Taprès-midi. avis sera affiché à la porte Le chèque au No. en 500050, faveur de The Shell ment timbré, la vente timbrés de 16 Le présent du Bureau de la Préfecture, de Bord. No. 2. émis Gonaives. le 16 Octobre sera permise qu'en paquets principale et du Tribunal de Paix Co. (C.I.) Ltd. 331.35, étant égaré est 2/3 et 50 grammes. mis en vente et qui T'Hôtel Communal 1933. de gourdes devant en être Tout tabac préparé timbrés de 16 2/3 du Cap-Haitien. le 12 Octobre 1933. déclaré nul. duplicata ne sera pas en paquets à la confisca-: Cap-Haitien, LECONTE dressé. et 50 grammes. sera sujet EMM. faite du tabac provenant tion exception LE MONITEUR Direction Générale de. TEnrejistrement et de la ties, leurs domiciles, Conservation des Hrpothèques et leur situation, lorsqu'il l'indication des biens Art. 120.-Les ayant pour la s'agira d'acte employés répertoires, avant d'être AVIS de biens objet propriété ou l'usufruit seront cotés par feuillets et Le Directeur Général de lieu, enfin fonds, la le prix, lorsqu'il y. aura dans raphés les par première et dernière pament et de la Conservation des T'Enregistredate et le montant de l'enreCommunes où siègent les pages, ques rappelle Hypothè- gistrement. naux Civils les TribuHuissiers aux Notaires, Greffiers, Cette dernière bunaux et par Doyens des dits Triet Arpenteurs les dispositions tant colonne restera en blanc, le dans les autres Communes ci-après reproduites de la Loi du 4 Juillet Les que l'acte n'aura pas été enregistré. Juge de Paix. par 1933 sur Arpenteurs et Art. 121.-Les tion des TEnregistrement Hypothèques et la Conserva- ront en outre le bureau Huissiers où ils indique- 119 s'appliquent aussi dispositions aux de l'article tout qui les concernent enregistrer leurs actes. auront fait fiers et Huissiers Notaires, Grefspécialement. Art, sont pour les actes dont ils Art. 116.-Les Notaires, Greffiers, Huissiers 118.-Les Notaires, Greffiers, Sont dépositaires. Huissiers et Arpenteurs tiendront des, ré- les six mois et Arpenteurs présenteront tous actes de exceptés les testaments et autres pertoires à colonnes sur lesquels ils ins- veurs de leurs répertoires aux rece- vant libéralités à catse de mort, du vicriront jour par jour sans blanc ni interli-1 ce qui les T'Enregistrement de leur résiden- Art. des testateurs ou donateurs. gne, et par ordre de numéro: heures de visiteront dans les sus 122.-Les Communications ci-des1) Les Notaires, tous les Actes et Contrats ront dans la présentation, et vingt-quatre qui énonce- fête ne et pourront étre exigées les jours de qu'ils recevront, mémc ceux qui seront leur visa le nombre d'actes de chomage. sés en Brevet, à peine de Cinq Gourdesj pas-i crits. Ce visa sera gratuit.

ateurs ou donateurs. gne, et par ordre de numéro: heures de visiteront dans les sus 122.-Les Communications ci-des1) Les Notaires, tous les Actes et Contrats ront dans la présentation, et vingt-quatre qui énonce- fête ne et pourront étre exigées les jours de qu'ils recevront, mémc ceux qui seront leur visa le nombre d'actes de chomage. sés en Brevet, à peine de Cinq Gourdesj pas-i crits. Ce visa sera gratuit. ins- Le Directeur Général de d'amende pour chaque omission. Sont seuls première Cette présentation aura lieu dans la ment informe Messieurs les l'Enregistreles Notaires, exceptés actes non revêtus de la quinzaine des mois de Greffiers, Huissiers et ture du notaire. signa- de Juillet, à peine d'une amende Janvier de et dépendamment du contrôle Arpenteurs des que, in2) Les Arpenteurs et Huissiers. tous les actes gourdes pour chaque quinzaine de retard. cinqi Délegués et des Receveurs de Directeurs et exploits de leur ministère, à peine d'une Art. de la trement, l'inspection et le l'EnregisAmende de Trois Gourdes sentation 1lerdhndgendamment ordonnée pré- leurs Répertoires contrôle de omission. pour chaque les Notaires, par l'art. précédent, les Inspecteurs de seront faits aussi par 3) Lés Greffiers, Huissiers et Ar- rale de T'Administration GénéGreffiers, tous les actes et penteurs seront tenus de TEnregistrement, qui, aux termes de la présente Loi, Jugements doivent leurs répertoires au Directeur communiquer délégués à cet effet, en vue d'assurer spécialemènt étre enregistrés sur minutes, à ou aut Général cution des dispositions l'exéAmende de Cinq Gourdes peine d'une qu'ils se Direeteur-Délégue présenteront chez toutes les fois lées de la Loi du 4 ci-dessus rappeOmission. pour Chaque vérifier à peine d'une eux pour les gistrement et la Conservation' Juillet 1933 sur l'EnreArt. 117.-Chaque article gourdes, en cas de amende de dix thèques. des Hypocontiendra du répertoire le Directeur refus, et, dans ce cas, son Numéro, la date de Général ou le Port-au-Prince, le 11 Octobre 1933 sa nature, les. noms et l'acte, légué requerra Directeur DéRAPHAEL prénoms des par- Paix, qui dressera l'assistance du Juge de Directeur Général de BROUARD procès-verbal du refus. T'Enregistrement et de la Conservation des Hypothèques Secrétairerie d'État de l'Intérieur Sont exemptés de dessus, prévues: F'accomplissement des formalités cia) Les Agents Diplomatiques et AVIS IMPORTANT b) Les étrangers vivant en Haiti Consulaires en vertu d'un accrédités en Haiti; diplomatique; traité ou d'un accord c) Les Membres du Clergé d) Les étrangers travaillant Concordataire; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur donne e) Les touristes dont le pour le Gouvernement par contrat; qu'il est institué une Commission avis aux intéressés Haiti, séjour ne doit pas dépasser quinze jours en des étrangers résidant en Haiti et chargée la de vérifier l'identité La sont porteurs.

édités en Haiti; diplomatique; traité ou d'un accord c) Les Membres du Clergé d) Les étrangers travaillant Concordataire; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur donne e) Les touristes dont le pour le Gouvernement par contrat; qu'il est institué une Commission avis aux intéressés Haiti, séjour ne doit pas dépasser quinze jours en des étrangers résidant en Haiti et chargée la de vérifier l'identité La sont porteurs. valeur des pièces dont ils le 9 Octobre Commission commencera à fonctionner à Port-au-Prince Cette commission Un délai de prochain et en province le 16 Octobre. est composée du trois mois à partir de PIntérieur ou d'un fonctionnaire Secrétaire d'Etat de intéressés pour se ces dates est accordé aux aura délégué, du de son Département qu'il Passé ce délai, conformer un arrêté au présent avis. bunal Civil et du Chef Commissaire de la Police. du Gouvernement près le Tri- étranger qui sera trouvé sur le d'expulsion sera pris contre tout En de séjour. territoire haitien sans un permis conséquence, les intéressés sont invités A en personne devant la commission à se présenter, et vendredi Port-au-Prince, de dix la Commission siégera les Prince, à la Secrétairerie d'Etat de qui siégera à Port-au- En heures du matin à une heure lundi, de mercredi au Bureau de la lIntérieur et en province un avis des Préfectures l'après-midi. 1° Leur Préfecture, avec les pièces province affiché à la porte publié au Moniteur et extrait de naissance ou certificat suivantes: munaux et des principale des Préfectures, des Hôtels lieu. d'identité pouvant en tenir les jour et heure Tribunaux de de, Paix indiquera aux Com20 Tout siège de la intéressés passeport ou acte quelconque établissant la Sans préjudicier aux commission. mière arrivée en Haiti. date de leur pre- vée des en dispositions de lois l'arri3° étrangers réglementant Tous actes oû pièces généralement territoire doit se Haiti, à tout étranger débarquant sur le à une identification complète. quelconques capables d'aider d'Etat de présenter, Port-au-Prince, à la dans PIntérieur, en au Secrétairerie Un certificat attestant les 15 de province, bureau de la une immatriculation son jours son arrivée avec les Préfecture Légation ou dans un Consulat en Haiti. régulière dans une identité pour réclamer son pièces pouvant établir 5° Quatre exemplaires de leur d'expulsion. permis de séjour sous peine Il sera délivré, sans frais, à tout photographie type epasseports. porte Le présent avis sera affiché dans toute la ront été trouvées sincères un étranger dont les pièces auprincipale des Préfectures, des République, à la permis de séjour. Tribunaux de Paix, des Parquets et des Tribunaux Hôtels Civils, des Communaux. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre Port-au-Prince, le 29 Septembre 1933.

amer son pièces pouvant établir 5° Quatre exemplaires de leur d'expulsion. permis de séjour sous peine Il sera délivré, sans frais, à tout photographie type epasseports. porte Le présent avis sera affiché dans toute la ront été trouvées sincères un étranger dont les pièces auprincipale des Préfectures, des République, à la permis de séjour. Tribunaux de Paix, des Parquets et des Tribunaux Hôtels Civils, des Communaux. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre Port-au-Prince, le 29 Septembre 1933.