Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE - MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 16 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 85 desservant les cliniques de la de lIntérieur la chaloupe d'appareils est ouvert au Département roulant, d'ou- Gonave, achat d'instruments, des HopiDirecteur : CANDELON RIGAUD pour acquisition de matériel et restauration de l'équipement LEPHONE 2004 tillage et de leurs pièces et Américaine. accessoires taux. : pour la Mission Scientifique du présent Art. 2.-Les voies ét moyens du présent du SOMMAIRE: Art. 2.-Les voies et moyens du crédit seront tirés des disponibilités crédit seront tirés des disponibilités Trésor Public. de T'Intérieur un crédit Trésor Public. sera exécuté -Arrêté ouvrant au Département 34.000 achat de matériel! arrêté sera exécuté Art. 3-Le présent arrêté extraordinaire de Gdes. Mission Scientifique) Art. 3-Le présent d'Etat de d'Etat de roulant. d' 'outillage. etc. pour E" à ladiligence des Secrétaires à la diligence des Secrétaires chacun en ce Américaine. de l'Intérieur un et des Finances, chacun en ce et des Finances. au -Arrêté qui ouvre Département Gdes. 60.000 le Service s Jintérieur l'Intérieur dit extraordinaire de qui le concerne. qui le concerne. et tional d'Hygiène d'Assistance MEeLE des Finances un crédit Donné au Palais National, le 13 Octoau Palais National le 13 Octobre Arrêté extraordinaire ouvrant de au Gdes. Département 32.500 pour émission de tim- bre An 130ème de F'Indépendance. Donné An 130ème de l'Indépendance. bres poste et de timbres avion. du Commerce un cré- 1933, STENIO VINCENT 1933, STENIO VINCENT -Arrêté qui ouvre au de Département Gdes. 50.000 pour la etc., contribu- de la dit extraordinaire aux frais de voyage. Par le Président: Par le Président: délégation tion de ce Département haitienne à la Vlle çonfétence des Etats- Le Safetaire d'Etat de TITUS la Justice et du Commerce: Le Secrétaire d' Etat des Relations Extérieures et des Cultes: Américains à Montevideo. des Travaux Publics un JH. de l'Intérieur: LEON LALEAU -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 5000.00 pour l'acquisi- aux Le Secrétaire E. d'Etat LESCOT Le Secrêtaire d'Etat des Finances et des Travaux Publics: crédit tion de extraordinaire terrains sis à T'Avenue Louverture. destinés Le Secrétaire d'Etat de rInstruction Travail: Publique, de Le d'Etat LUCIEN de HIBBERT l'Instruction Publique. de besoins de la d'l 'Etat voirie. de la Justice: Avis. TAgriculture, P.J. VAUGUES et du Secrétaire T'Agriculture et du Travail: -Sénat: Secrétairerie Séance du 31 Juillet 1931 (suite). Lassalle Mont-Ordes Finances et des Travaux Publics: P. J. VAUGUES Adresses des Communes de Vallières. Maissade et Terrier- -Rouge |Le Secrétaire d'Etat LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire E. d' LESCOT 'Etat de! l'intérieur: ganise.

P.J. VAUGUES et du Secrétaire T'Agriculture et du Travail: -Sénat: Secrétairerie Séance du 31 Juillet 1931 (suite). Lassalle Mont-Ordes Finances et des Travaux Publics: P. J. VAUGUES Adresses des Communes de Vallières. Maissade et Terrier- -Rouge |Le Secrétaire d'Etat LUCIEN HIBBERT Le Secrétaire E. d' LESCOT 'Etat de! l'intérieur: ganise. s. Ex. Dondon, le Président Belladère. de la République. détériorés de la) Le Sécrétaire d'Etat des Relations LALEAU Extérieures et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: Procès- Verbaux de brôlement de billets d'Haiti. LEON JH. TITUS Banque Nationale de la Réyublique Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. ARRETE ARRETE ARRETE STENIO VINCENT VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE STENIO VINCENT PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Vu l'article 79 de la Constitution; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 79 de la Constitution; ; Vu les articles 4 et 5 de la loi du 4 Juil- Vu l'article 79 de la Constitution; Vu l'article 4 et 5 de la loi du 4 juillet 1933 sur le budget et la comptabilité Vu les articles 4 et 5 de la loi du 4 JuilVu les art. et la comptabilité pu- let let 1933 sur le budget et la comptabilité 1933 sur le budget publique: Considérant que le matériel roulant et blique; le matériel roulant et des hopitaux, après un ser- publique; est urgent de faire Considérant que Mission Scientifique Amé- l'équipement de six années, méritent d'être rem- Considérant qu'il de timbres poste et l'outillage de la et doivent vice de nouveaux instru- une nouvelle émission de fonds ricaine sont atteints de vétusté assu- placés en partie, que font besoin à ce servi- de timbres avion ; qu'il n'y a pas cours ou reconstruits pour ments et appareils au budget de T'exercice en être remplacés maintien des opérations d'assainis- ce, et qu'il est urgent d'y pourvoir; de prévus faire face aux frais y afférents et rer le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Se- pour a lieu d'y pourvoir; sement; que cette dépense n'a pas l'Intérieur et l'avis écrit et motivé qu'il y des Secrétaires d'Etat Considérant dans le budget géné- crétaire d'Etat des Finances, et après dé- Sur le Rapport et du Commerce, été d'avance prévue et qu'il est uren Conseil des Secrétaires des Finances ral de l'exercice en cours, libération Et après délibération en Conseil des Segent pourvoir; Secrétaire d'Etat de d'Etat, Arrête: crétaires d'Etat, Sur : rapport du écrit et motivé du Seextraordinaire de Arrête: lIntérieur et l'avis Finances, et après dé- Art. ler-Un crédit (Gdes. 60.000) au crétaire d'Etat des Secrétaires soixante mille Gourdes Art. ler:-Il est ouvert Départelibération en Conseil des est ouvert au Département de l'Intérieur et ment des Finances un crédit extraordinaile Service National d'Hygiène mille cinq cents gourd'Etat, Arrête: pour d'Assistance Publique, pour l'acquisition re de Trente-deux 32,500.00) en vue de faire.

it (Gdes. 60.000) au crétaire d'Etat des Secrétaires soixante mille Gourdes Art. ler:-Il est ouvert Départelibération en Conseil des est ouvert au Département de l'Intérieur et ment des Finances un crédit extraordinaile Service National d'Hygiène mille cinq cents gourd'Etat, Arrête: pour d'Assistance Publique, pour l'acquisition re de Trente-deux 32,500.00) en vue de faire. face crédit extraordinaire de matériel automobile, remise en état deldes (Gdes. Art. ler-Un (G. 34.000) de trente quatre mille gourdes LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE l'émission de d'Etat du Commerce; des Relations ExtéLA JUSTICE afférentes à et chacun en ce qui aux dépenses de timbres avion se dé- rieures des Finances, de la Justice avise le timbres poste et le concerne. Port-au- Le Département les ont été composant comme suit: Gourdes Donné au Palais National, à de public que d'après pièces demoiselle quilui Marie le 13 Octobre 1933, an 130ème par la Frais de gravures. de dessins. de plaques 31.250.00 Prince, communiquées Carmen Mevs, la dite demoiet impression des .timbres 1.250.00 l'Indépendance. STENIO VINCENT Marguerite née en Haîti, de mère d'origine Frais de postc. de transport ct autres selle est Gdes 32.500.00 Par de Président: : Justice: africaine. elle est haîtienne du présent Le Secrétaire d'Etat du Commerce TITUS et de la En conséquénce, à l'article 2, Art. 2.-Les voies et moyens du JH. Extérieures et des Cultes: d'origine, conformément 22 sur, crédit seront tirés des disponibilités Le Secrétaire d'Etat des LEON Relations LALEAU 3ème alinéa de la Loi du Août1907 Trésor Public. exécuté Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et des Finances: la nationalité. : Art. 3-Le présent arrêté sera LUCIEN HIBBERT de le 6 Octobre 1933. des Secrétaires d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Port-au-Prince, à la diligence chacun en ce l'Agriculture et du Travail: Finances et du Commerce, P.J. VAUGUES qui le concerne. à Port-auLe Secrétaire E. d'Etat LESCOT de l'Intérieur: SÉNAT Donné au Palais National, de Prince, le 10 Octpbre 1933 an 130ème l'Indépendance. SESSION ORDINAIRE STENIO VINCENT ARRETE PERMANENCE Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de 4a'Vustice et du Commerce: STENIO VINCENT Séance du Vendredi 31 Juillet JH. d'Etat TITUS de l'Intérieur: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (Suite) Le Secrétaire E. LESCOT 19 de la Constitution; (Voir le No. de Mercredi 11 Octobre 1933) Le Secrétaire d'Etat de r'Instruction Publique. de Vu l'article sur le le Foudu Travail: Sénateur Agriculture et Vu les articles 4 et 5 de la Loi Présidence de Monsieur de ses CollèP.J. VAUGUES Extérieures et des Cultes: Budget et la Comptabilité Publique et re- chard Martineau, assisté Le Secrêtaire d'Etat des Relations de l'Exercice 1933Drs.

Octobre 1933) Le Secrétaire d'Etat de r'Instruction Publique. de Vu l'article sur le le Foudu Travail: Sénateur Agriculture et Vu les articles 4 et 5 de la Loi Présidence de Monsieur de ses CollèP.J. VAUGUES Extérieures et des Cultes: Budget et la Comptabilité Publique et re- chard Martineau, assisté Le Secrêtaire d'Etat des Relations de l'Exercice 1933Drs. Hector Paultre et Justin LaLEON. LALEAU Publics: lative aux dépenses gues Le Secrétaire d'Etat des Finances et des' Travaux 1934; tortue, ler et 2ème Secrétaires. LUCIEN HIBBERT Considérant que pour les besoins crois- Mr. Pierre Hudicourt: Messieurs, nous sants de la circulation dans la Capitale, la il savons tous que toute loi prévoyant une est nécessaire d'ouvrir une rue reliant de dépense doit être de l'iARRETE 4e Avenue de Bolosse au Fort Ste. Claire augmentation nitiative de T'Exécutif. C'est, en réalité, et qu'il faut acquérir à cette fin certaines Lou- sur cette question que nous délibérons acprivées situées à l'Avenue Or, le Secrétaire d'Etat de STENIO VINCENT propriétés tuellement. à la Chambre des Députés, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE verture; Considérant qu'il.a'y a aucun crédit à la Justice a eu, au vote de cette loi qui augVu l'article 79 de la Constitution: cet effet au Budget de l'Exercice en cours à mente prendre le nombre part des juges et des commisVu les articles 4 et 5 de la loi du 4 Juil- et qu'il est urgent d'y pourvoir; - du Tribunal Civil de Port-auet la comptabilité d'Etat des greffiers de la let 1933 sur le budget Sur le rapport du Secrétaire Prince. J'estime donc' que le voeu publique; Travaux Publics et des Finances, Constitution est nettement rempli. Considérant qu'il y a lieu pour le Dé- Et après délibération du Conseil des Pour ce qui a trait à la question de sàpartement du Commerce de haîtienne contribuer à Secrétaires d'Etat, voir si la valeur afférente aux appointeaux dépenses de la délégation Etats AméArrête: ments des deux nouveaux commis-grefla Septième Conférence des le Gouest ouvert att Département fiers figure au Budget de l'Exercice proricains à Montevideo à laquelle Art. ler.-II cela nous est absolument indiffévernement a été invité et "dont le pro- des Travaux Publics un crédit extraordi- 5000.00) chain rent. Quelle serait d'ailleurs la sanction gramme embrasse des questions écono- naire de Cinq Mille Gourdes certains (G. terrains, si- de ce défaut de prévision d'allocation budmiques; pour l'acquisition de destinés aux Ce serait le refus de nommer les Sur le rapport des Secrétaires d'Etat tués à l'Avenue Louverture, gétaire? deux nouveaux employés. Mais, en défidu Commerce et des Relations Extérieu- besoins de la Voirie. du nitive, la loi qui crée cette augmentation et de l'avis écrit et motivé du Secré- Art. 2.-Les voies et moyens présent et on pourrait tâ- - res des Finances, crédit seront tirés des disponibilités du continuerait d'exister, ou d'une autre taire d'Etat Conseil des Secher de trouver d'une façon de Etaprès délibération en Trésor Public.

défidu Commerce et des Relations Extérieu- besoins de la Voirie. du nitive, la loi qui crée cette augmentation et de l'avis écrit et motivé du Secré- Art. 2.-Les voies et moyens présent et on pourrait tâ- - res des Finances, crédit seront tirés des disponibilités du continuerait d'exister, ou d'une autre taire d'Etat Conseil des Secher de trouver d'une façon de Etaprès délibération en Trésor Public. présent Arrêté sera exécu- les voies et moyens pouvant permettre crétaires d'Etat, Art. 3.-Le du Secrétaire d'Etat des faire face à cette dépense. On a demandé té à la diligenee du nombre des juges Arrête Travaux Publics et des Finances. Port-au- une augmentation le Tribunal Civil de Art. ler.-Un crédit extraordinaire de Donné au Palais National à d'Instruction pour vous savez bien que Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) est Prince, le 13 Octobre 1933. Port-au-Prince. Mais ne peuvent pas du Commerce STENIO VINCENT les Juges d'Instruction ouvert au Département s'ils n'ont pas de commis-grefpour la contribution de ce Département et de re- Par le Président: Travaux Publics: travailler fier avec eux. La création de deux nouaux frais de voyage, de séjour haîtienne à Le Secrétaire d'Etat LUCIEN des Finances HIBBERT et des veaux juges implique naturellement celle présentation de la délégation des Etats Améri- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: de deux nouveaux greffiers car la compéla Septième Conférence LEON LALEAU tence d'un juge ne se comprend pas sans cains à Montevideo. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: de son auxiliaire qui est le Art. 2.-Les voies et moyens du présent du d'Etat E. de LESCOT la Justice et du Commerce: l'assistance crédit seront tirés des disponibilités Le Secrétaire JH. TITUS commis-greffier. donc le Sénat vote la Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de J'insiste pour que de la Chambre 3.-Le présent arrêté sera publié; TAgriculture VAUGUES et du Travail: loi comme elle est venue, Art. exécuté à la diligence des Secrétaires! P. J. et LE MONITEUR de ces mission du Budget et du Sénat est d'insé- mens'il n'y al aussi le crédit affecté au paiement rer au Budget des appointements des Députés, sauf à l'Exécutif, nommer les employés, et vous troublez l'équilibre Pou- suels de 175 gourdes pour les deux noude disponibilité, à ne pas ETS alors, à ce compte, le Dans ces condicommis-gretfiers pas quant à présent. du voir budget. Exécutif pourra venir vous dire que veaux commis-greffers. que toute discussion sur ce Mr. Louis Zéphirin: Messieurs, je suis cette partie de la loi que vous avez cru tions, texte j'estime est désormais inutile et que l'Asqui croient que toutes les fois quril vous-mêmes, ne peut pas qu'à voter l'ende ceux la Justice ou lInstruc- bon d'ajouter Ce sont ces raisons qui mel semblée n'a maintenant s'agit de répandre doit reculer de- étre'exécutée.

commis-greffers. que toute discussion sur ce Mr. Louis Zéphirin: Messieurs, je suis cette partie de la loi que vous avez cru tions, texte j'estime est désormais inutile et que l'Asqui croient que toutes les fois quril vous-mêmes, ne peut pas qu'à voter l'ende ceux la Justice ou lInstruc- bon d'ajouter Ce sont ces raisons qui mel semblée n'a maintenant s'agit de répandre doit reculer de- étre'exécutée. le vote de la semble de la loi. de la loi tion dans le Pays, on ne portent à m'inscrire contre de ne Mr. le Président: L'ensemble vant aucun sacrifice. Dans le cas qui nous loi et à demander à l'Assemblée pas est toujours endiscussion. sail ne faut pas créer au préala- serait l'admettre. Mr. Charles Fombrun: Je voudrais préoccupe, ble des ennuis dont le dernier mot La question est, suivant moi, des plus voir au moyen de quelles ressources seront de bloquer la Loi. Il n'y a pas de de prévi- simples. On aura beau parler, l'intérêt comme de la mon payés les deux nouveaux commis-greffiers deux sion budgétaire pouvant permettre pa- Collègue Zéphirin, de jus- la seuls les appointements des les me dites-vous? tice et de l'instruction publique, que puisque dans cette loi? yer commis-gremfers, de cet avis car, je vous le réne changera pas de phase pour juges ont été prévus La parole est au SeJe ne suis pas d'Etat des Finances question On aura donc beau discourir sur Mr. le Président: Finances. pète, les Secrétaires part aux délibéra- cela. de la ou de. tout au- crétaire d'Etat des je dois et de la Justice ont pris sans l'importance justice un point qui Mr. E. Douyon: Tout d'abord, n'ations de la Chambre- des Députés, tre chose, il restera encore ce faire remarquer à l'Assemblée que je produire aucune protestation, ni réserve, est plus important et plus impératif, vais pas bien saisi la question que m'avait cela équivaut à l'adhésion du Pouvoir sont les prescriptions constitutionnelles. si posée l'honorable Président du Sénat. J'ai Exécutif, du moins, à un consentement Mr. David Jeannot: Je désire savoir cru entendre la nomination d'un de commis- Port-autacite. l'heure la loi qui est soumise à nos délibérations des greffier pour le tribunal civil Comme vous l'a sil bien dit admettant tout à que porte l'inscription des appointements Prince. Monle Collègue Hudicourt, en dans l'im- deux commis-greffiers? prévu Mr. le Président: A votre arrivée, se fût trouvé Mr. le Président: Il est seulement. le Secrétaire d'Etat, je vous ai dit le Gouvernement les desi de l'Exécutif des appointements sieur dans cette loi possibilité de payer appointements la Loi ayant été att projet un commis-greffier que l'Exécutif avait d'un proposé et que. deux commis-greffers, de créer des de 175 Hector gourdes Paultre: pour Messieurs, le Bu- la nomination commis-greffier un deuxième, votée, il se verrait cette obligé fin, car les deux Mr.

at, je vous ai dit le Gouvernement les desi de l'Exécutif des appointements sieur dans cette loi possibilité de payer appointements la Loi ayant été att projet un commis-greffier que l'Exécutif avait d'un proposé et que. deux commis-greffers, de créer des de 175 Hector gourdes Paultre: pour Messieurs, le Bu- la nomination commis-greffier un deuxième, votée, il se verrait cette obligé fin, car les deux Mr. de recevoir un message accom- la Chambre en ayant ajouté si cette voies et moyens à complètement reau vient du Département de la nous voudrions savoir adhésion. augmenta- A nouveaux juges seraient du nom-i pagnant le Budget des Députés a vo- tion a été faite avec votre votre, Collèparalysés sans une augmentation actuellement Justice que la Chambre séances. Je vais cela, vous avez répondu que bre des commis-greffiers téàl l'une de ses dernières igue de la Justice a eu votre assentiment.à existants. Sénat de bien vou- vous eil donner lecture. fait son entrée dans l'en-! cette fin. comJe demande donc au la Loi qui En ce moment Ernest Douyon, Secré- Mr. E. Douyon: J'avais alors mal l'arloir adopter sans modification ceinte, Monsieur des Finances. pris la question. Cependant, puisque revenir. lui est soumise. de itaire d'Etat Puisque le Secrétaire ticle est déjà voté, on ne saurait y. Mr. Denis St.-Aude: Il ne s'agit estima-! pas Mr. D. Jeannot: est arrivé, le Sénat Mais j'avoue n'avoir entendu parler que savoir comme le prétendent Zéphirin nos si lei d'Etat des lui Finances demander s'il n'a pas eu à d'un seul commis-greffier. il s'ables collègues Hudicourt et ou celui des! pourrait à Taugmenta- Mr. le Président: En ce moment, Secrétaire d'Etat de la Justice cours : donner son acquiescement la Chambre des de savoir la date à laquelle les ComFinances était présent à la séance au tion.qui a été faite par git doivent entrer en fonction. la Chambre des Députés a vo- Députés du nombre des commis-greffiers mis-greffiers Messieurs, je de laquelle est bien que les par le projet de loi. Mr. Pierre Hudicourt: de té cette loi, car il possible basse prévus Monsieur le Secré-! connais très bien les particularités honorables membres de la Chambre Mr. le Président: Pouvoir Exécutif avait cette affaire- et je m'en vais vous les malgré l'intervention tairé d'Etat, le T ait modifié le projet Ce que de loi prévoyant un poser. Le projet de loi de l'Exécutif des Secrétaires d'Etat intéressés. ne présenté un projet le tribunal civil de la création de commisd'avancer nos deux Collègues commis-greffier pour, comportait Il pas était question que de la viennent de certià raison de 175 gourdes grefher. n'y constitue donc pas un criteriumh à Port-au-Prinee, des Députés ayant nomination de deux nouveaux juges. tude de V'adhésion du' Gouvernement au textel par mois, la Chambre le texte d'un commis- C'est sur les observations faites, en Civil, ma T'augmentation de dépense portée c'est eu à augmenter T"Assemblée voudrait savoir si présence, par le Doyen du Tribunal Mr.

viennent de certià raison de 175 gourdes grefher. n'y constitue donc pas un criteriumh à Port-au-Prinee, des Députés ayant nomination de deux nouveaux juges. tude de V'adhésion du' Gouvernement au textel par mois, la Chambre le texte d'un commis- C'est sur les observations faites, en Civil, ma T'augmentation de dépense portée c'est eu à augmenter T"Assemblée voudrait savoir si présence, par le Doyen du Tribunal Mr. de la loi. Ce qu'il y a d'indiscutable, d'aug- greffier, à cette que le Secrétaire d'Etat de la Justice, nous avez la Constitution défendant vous acquiescé augmentation. le s'est rendu compte de l'erreur que tout projet de dépense présentél . Mr. Ernest Douyon: Oui, Monsieur Laleau, commise en omettant de prémenter Exécutif, nous devons nous Président, mon Collègue de la Justice a qu'il avait ce deux nouveaux par le Pouvoir formelle de et à me demander mon voir aussi dans projet d'Etat a incliner devant la prescription Il n'y a eu à m'en parler commis-greffiers. Le Secrétaire notre Charte Constitutionnelle Secrétaires d'Etat assentimént à cet égard. avec ces promis alors de faire les démarches il avait néà rechercher si les à la Mr. David Jeannot: Messicurs, compléter la loi, car pas étaient présents ou non nous avons ce qu'il faut cessaires pour ne saurait concevoir compétents au moment du vote renseignements, en connaissance de cause, la bien compris qu'on d'InstrucChambre des Députés plutôt pour nous de sa- pour voter; soumise à la délibération du la création d'un nouveau Juge On de la loi. Il s'agit inscrites dans ce pro- loi qui est la Constitution, toute loi tion sans celle d'un du commis-greffier. nouveau juge pour voir si les prévisions par une Branche Sénat. D'après doit être de l'ini- a donc prévu, à côté un jet ont été augmentées et ensuite, Si cette 0 impliquant du Pouvoir une dépense Exécutif et il ne peut les audiences ordinaires devra être commis-gref- attaché au du Corps Législatif, ne doit pas aboutiri tiative des allocations fier, et un autre qui . majoration de dépense car l'Exécutif! être inscrit au Budget cette loi a été Cabinet du Juge d'Instruction. à la du une loi. Budget, par 8t le a été présenté au déséquilibre avoir présenté un Budget prévues votée par la Chambre des Quand projet n'était pas du tout question prétend vous vous aurez augmenté. régulièrement les Secrétaires d'Etat des Chambre, il C'est en cours de équilibré. d'une Lorsque disposition légale, d'un lei Députés puisque et de la Justice ont participé à de commis-greffier, a pensé à y insérer ces deux en vertu le chiffre prévu par Finances délibérations. Le devoir de la Com-! route qu'on Commis-greffier, Budget, il va de soi que vous augmentez ses LE MONITEUR Secrétaire nouveaux employés. d'Etat Si, comme le dit lej JJe lui demande légue de la. des Finances, son Col- l'état actuel du donc de nous dire, si dans teur du sentiment, Justice lui a demandé son as- ter d'un Budget, il peut cette Budget de la République. Dans cela n'a pu être que pour deux donne commis-greffer.

Commis-greffier, Budget, il va de soi que vous augmentez ses LE MONITEUR Secrétaire nouveaux employés. d'Etat Si, comme le dit lej JJe lui demande légue de la. des Finances, son Col- l'état actuel du donc de nous dire, si dans teur du sentiment, Justice lui a demandé son as- ter d'un Budget, il peut cette Budget de la République. Dans cela n'a pu être que pour deux donne commis-greffer. S'il l'augmen- nous en espèce, contrairement au vaeu de la commis-greffiers et non un l'assurance, je Constitution, le : Mr. E. pour seul. l'ensemble du voterai volontiers simplement Collègue Zéphirin s'est Douyon: Je suis au regret d'affir- clarait projet; mais s'il nous décontenté de préconiser mer que mon Collègue de la ne pas pouvoir balancer le mentation des prévisions faites l'augparlé que de la nomination Justice d'un ne m'a avec la majoration qui a été faite Budget voir Exécutif, sans se soucier par du le Pougreffier. commis- Chambre des par la budgétaire qui en déficit n'étant Chaque jugé du Tribunal Civil gés de nous incliner Députés, nous serions obli- la partie du provient et sans indiquer pas assisté d'un devant sa réponse. Budget qui doit être j'estime qu'illy' en a déjà commis-greffier, suffisamment Mr. Léon Nau: Messieurs, je crois mée pour en rétablir suppri- désile le pour service courant. Le problème qui est posé que rerais voir simplement l'équilibre. le Secrétaire Je fier pour la création Commis-gref- vant nous peut facilement actuellement de- tat des Financès d'Eavait été sollicitée devait duquel mon adhésion lution. Par la lecture trouver une SO- mentation. Et s'il s'associer faut à cette augché au Cabinet du être plutôt atta- faite du Budget de attentive que j'ai primer ma façon de complètement extruction. nouveau Juge d'Ins- il m'a semblé qu'il l'Exercice 1931-1932, qu'après que le penser, je vous dirai Mr. qui sont y avait des tant de Gouvernement s'est donné Pierre Hudicourt: Messieurs, susceptibles d'une certaine chapitres time mal pour équilibrer le actuellement six ily a pression. Je crois donc nous comque nous devons nous Budget, j'esbunal Civil de commis-greffiers au Tri- permettre à la Caisse l'Etat pourrons faire aucune suppression garder d'y Port-au-Prince et des binets d'Instruction deux Ca- face â la dépense de faire déséquilibrer. susceptible de le tés exclusivement auxquels sont affec- tion du nouveau que va nécessiter la créa- n'avons pas contribué D'autre part, puisque nous Nous deux bunal commis-greffier au trià l'élaboration du avons chaque commis-greffiers. civil de Budget, je demande, vile jour une audience ci-] Ily a des Port-au-Prince. le Secrétaire pour me répéter, que ordinaire, une audience correction- rive jours vraiment,-et cela n'ar- cie.

ivement auxquels sont affec- tion du nouveau que va nécessiter la créa- n'avons pas contribué D'autre part, puisque nous Nous deux bunal commis-greffier au trià l'élaboration du avons chaque commis-greffiers. civil de Budget, je demande, vile jour une audience ci-] Ily a des Port-au-Prince. le Secrétaire pour me répéter, que ordinaire, une audience correction- rive jours vraiment,-et cela n'ar- cie. à la d'Etat des Finances. s'assonelle, une audience civile extraordinaire; nombre pas par hasard,--où du majoration qu'on nous propose qui se donne à l'étage du Palais de des greffiers se l'insuffisance fait apporter., d'y. et il y a enfin une audience de référé. Justice sentir. Pour vous en réellement il Mr. Louis Zéphirin: faut donc un plus grand Il suffira de compléter convaincre, me grette de n'être de Messieurs, je remis-greffiers, nombre de com- vous a faite tout à l'énumération que mable pas l'avis de mon estipour faire aller le servicel l'heure mon estimable Collègue St.-Aude. Pour ma journalier de ce Tribunal. Par Collègue Hudicourt. j'estime que le Sénat a le droit part, tâche du greffier ailleurs, la Nous avons, en voir de modifier et le poutracée. Il ne en Chef est nettement civiles par effet, deux audiences le le Budget, et si, avant de peut pas laisser le jour, et à certaines faire, il consulte le aller assister un juge. Il greffe pour une audience époques, des Finances, il Secrétaire d'Etat est obligé d'être trois correctionnelle. Voila n'accomplit ainsi constamment à son bureau commis-greffers dont les déjà simple devoir de qu'un les déclarations des intéressés. pour recevoir sont nettement déterminés, services pas qu'on ait l'air courtoisie. Il ne faut Quand j'ai dit, Messieurs, avons encore deux arrêtés. Nous à une espèce de discipline d'assujettir l'Assemblée qu'à chaque qu'il faut chés à commis-greffiers atta- le classique. Lorsjuge on attache un commis- les et l'instruction des affaires Budget est soumis à notre greffier, je n'ai ensuite nous criminel- nous est examen, 9t certes pas voulu, avons les laissé la faculté de ces magistrats sont. en que quand référé du Doyen du tribunal audiences civil. de toutes les valeurs, toutes les supprimer exemple, ils soient promenade, par] Quant au Greffier en, ne nous paraissent dépenses qui employés. Non, le accompagnés de ces sivement attaché Chef, il est exclu- cessité et de pas d'une absolue néassister le commis-greffier doit son temps est au service du Greffe, nous les affecter à d'autres fins en juge siège et sa entièrement consacré jugeons d'une utilité quie vous le savez, est présence, travail de CC Bureau et il lui faut au Il ne faut pas que l'on veuille plus immédiate. terminer la compétence indispensable du pour dé- sisté en outre de deux être as- le Secrétaire d'Etat des faire passer Mr.

absolue néassister le commis-greffier doit son temps est au service du Greffe, nous les affecter à d'autres fins en juge siège et sa entièrement consacré jugeons d'une utilité quie vous le savez, est présence, travail de CC Bureau et il lui faut au Il ne faut pas que l'on veuille plus immédiate. terminer la compétence indispensable du pour dé- sisté en outre de deux être as- le Secrétaire d'Etat des faire passer Mr. le Président: Messieurs. Tribunal. ou d'un seul à la rigueur. commisegreffersle Maître absolu du Finances de comme fais remarquer je vous! Je pense que devant blique. Nous ne Budget la Répudiscuter que vous êtes en train de que. je ces explications tre ici. connaissons pas de Maisur un article qui est déjà donne en connaissance de tause du Le devoir du Sénat il Mr. Denis voté.ipour avoir passé au tribunal vote d'une quand s'agit discuter Saint-Aude: Je ne vais jau-Prince, civil de Port- comme disposition sur le vote qui est acquis. Mais pas soit soit comme Juge lois lorsqu'il est question de budgétaire, celui des j'en signale simplement ses comme Doyen, vous d'Instruction, d général, ne saurait se limiter à à l'attention de "Assemblée, conséqtiences comme nous, la nécessité de réconnaitrez, rôle d'enregistrement. un claration que vient de faire le après la dé- deux commis-greffiers prévus nommer par la loi. les Je prie donc l'Assemblée de ne d'Etat des' Finances, à savoir Secrétaire Mr. Denis compte des pas tenir son St-Aude: observations cord n'avait été donné que ac- obligé, à mon grand Messieurs, je suis produire notre que vient de nation d'un seul que pour la nomi- la parole, bien les regret, de reprendre voter la loi sans Collègue St.-Aude et de Mr. Charles commis-greffier. déjà assez que débats se soient Le modification. serais le dernier Fombrun: Messieurs, jel prolongés. tés vient Message que la Chambre des à être contre une pareille Personne n'a.prétendu que le de nous adresser contient les Dépuaugmentation que j'estime utile, gislatif n'avait pas le droit Corps Lé- visions budgétaires doivent présaire et même néces- les dépenses d'augmenter à cette dépense. Nous qui répondre ridiction qui fonctionne indispensable pour une ju- émanant du prévues par un projet de loi cepter l'on ne devons pas acnal de lère. Instance comme le tribu- déclaré que nous Gouvernement. Nous avons le que vienne nous dire ici que Mais, de devons seulement Budget ayant été soumis le ainsi que je viens Port-au-Prince. de vous le l'assentiment préalable du avoir Exécutif, il en est le Maitre par Pouvoir ily a quelque chose de plus dire, tat des Finances et Secrétaire les d'E- n'avons pas le droit de le et que nous cela: ce sont les exigences impératif que moyens devant servir indiquer au voies et projet de budget, je le modifier. Si le Tout budget pour être voté, doit budgétaires. être dépense. C'est la paiement de la dépenses inutiles, notre répète, contient des libré, Il équi- impose cette Constitution qui nous et devoir est de les poser du n'appartient pas à nous de dis- nous obligation. Il y a plus, supprimer en agissant ainsi nous audes Budget: : seul le Secrétaire d'Etat que aurons indiqué les lors- de- rons fait acte de bons citoyens.

out budget pour être voté, doit budgétaires. être dépense. C'est la paiement de la dépenses inutiles, notre répète, contient des libré, Il équi- impose cette Constitution qui nous et devoir est de les poser du n'appartient pas à nous de dis- nous obligation. Il y a plus, supprimer en agissant ainsi nous audes Budget: : seul le Secrétaire d'Etat que aurons indiqué les lors- de- rons fait acte de bons citoyens. eette Finances peut nous affirmer si après nous vant couvrir l'excédent de ressources Mr. Hector Paultre: en augmentation du nombre des avonscréé, nous avons dépense que qualité de membre de la Messieurs, ma mis-greffiers, le com-! réclamer pour devoir de Commission du Budget sera en due forme. des l'adhésion du Secrétaire d'Etat Budget, je me dois de déclarer que Finances, car c'est lui qui est l'Exécu- m'associe rables à l'opinion émise par les hono- je Collègues Zéphirin et Nau. Je la LE MONITEUR Cauvin, à la lieu de craindre que ce projet ne soit désur la demande du Député voté avant de nous séparer. partage d'autant plus que, en examinant création d'une école laique à Pétion-Ville. finitivement devant être exécuté à partir le projet de budget qui nous est soumis, Si, par ailleurs, la Chambre des Repré- dans d'octobre Le Budget prochain, il n'est point nécessainous 3 avons déjà supprimé, entr'autres Il sentants a fait d'autres suppressions moins fait de re d'insérer dans une loi spéciale la date charges, celle de TEwequs-Coadijuter. à le Budget, elle n'y a pas de des prévisions qui doivent est donc fort probable que nous ayons augmentations. T'application faire d'autres compressions et que nous nombreuses Toutefois, je ne demande qu'une chose y être inscrites. Charles Fombrun: Puisqu'il en est y arrivions par ainsi à trouver les voies et au Sénat de la République c'est de nous Mr. retire ma proposition. Mais j'afd'assurer le paiede ainsi, je moyens nous permettant du nouveau com- indiquer pour chaque augmentation qui doivent en as- firme que les deux nouveaux de leurs commis grefment des appointements D'ailleurs, dans le Message dépense, l'exécution, les ressources car autrement, il y au- fiers ne sont eu soin d'en appointe- indiquer mis-greffier, nous envoyer la Chambre surer nous n'allions ments, car on FERE que vient de du Départe- rait lieu de craindre que dans la loi les voies et moyens. des Députés, avec le Budget huit com- forcément à une banqueroute. est de L'ensemble de la loi mis aux voix, est ment de la Justice, il est les porté deux prévus Mr. Louis Zéphirin: Messieurs, il que adopté. mis-greffiers, y compris actuellement. mon devoir de dissiper une méprise Mr: le Président: La loi sera expédiée par la loi que nous votons ma dernière réplique a fait naitre dans au Pouvoir Exécutif pour étre promulDans ces conditions, Messieurs, n'admettrait je ne l'esprit du Secrétaire d'Etat des Finances.

ment de la Justice, il est les porté deux prévus Mr. Louis Zéphirin: Messieurs, il que adopté. mis-greffiers, y compris actuellement. mon devoir de dissiper une méprise Mr: le Président: La loi sera expédiée par la loi que nous votons ma dernière réplique a fait naitre dans au Pouvoir Exécutif pour étre promulDans ces conditions, Messieurs, n'admettrait je ne l'esprit du Secrétaire d'Etat des Finances. je ne guée. vois pas pourquoi le Sénat l'addition Quand j'ai dit, tout à l'heure, que Messieurs, nous pouravec -pas le projet de l'Exécutif été voulais pas être assujetti à une discipline (Poursuivant): en ce moment, passer au vote de la des deux commis-greffiers qui y a classique, je n'ai eu nullement l'intention rions, proposition de loi qui rétablit le tribunal faite. de faire allusion àl l'attitude de l'honorable d'ailleurs civil de Fort-Liberté, mais le Secrétaire Mr. E. Douyon: Je, ne pense pas qu'au de membre du Gpuvernement courtoises. qui J'avais) d'Etat des Finances n'est pas présent en cours des séances où j'ai eu l'honneur est toujours des plus notre ce moment au Banc de l'Exécutif. devant vous, j'ai jamais ma- plutôt envisagé l'opinion émise par consulte l'Assemblée à savoir si elle me présenter d'imposer quoi ce estimable Collègue St.-Aude à savoir que le à ce que la séance soit susnifesté la prétention du aucune modifi- n'est pas d'avis revienne. Membres ne soit aux Honorables Senar le Sénat peut apporter lui est sou- pendue en attendant qu'il qui, d'ailleurs, se se- cation au projet de Budget qui Louis Zéphyrin: Le Secrétaire de la République, attibien, Messieurs, Mr. été à la raient rebiffés contre une pareille la viva- mis. Vous. comprenez devoir de m'élever con- d'Etat des Finances a appelé de tude. J'en donne comme preuve dans qu'il était de mon de notre Col- Chambre des Députés, mais avant quitcité, la nervosité même qu'a apportée tre cette façon de penser le Budget nous ter l'enceinte du Sénat, il m'a dit la condi- avoir la discussion Phonorable Sénateur Zéphi- lègue, car s'il est vrai l'Exécutif, que il n'est pas donné son adhésion à cette loi, exécution à que présenté par ne soit mise à rin. je suis tout àj la'été moins vrai que ce serait nous faire injure tion qu'elle le Gouvernement aura, les dispoPour ma part, Messieurs, que la de laisser entendre que nous devons lorsque nécessaires. fait respectueux dés prérogatives Et je viens que le voter docilement. nibilités Charles Fombrun: Je désirerais saConstitution vous a données. mon devoir qui Mr. Charles Fombrun: Messieurs, pour voir Mr. du Bureau du Sénat si ce projet est ici remplir soutenir simplement les projets du Gouver- mettre la loi en harmonie avec le Budget, de l'initiative du Corps Législatif ou de consiste à vous laissant l'entière li- vous de rédiger ainsi l'article nement, tout en de les rejeter.

le voter docilement. nibilités Charles Fombrun: Je désirerais saConstitution vous a données. mon devoir qui Mr. Charles Fombrun: Messieurs, pour voir Mr. du Bureau du Sénat si ce projet est ici remplir soutenir simplement les projets du Gouver- mettre la loi en harmonie avec le Budget, de l'initiative du Corps Législatif ou de consiste à vous laissant l'entière li- vous de rédiger ainsi l'article nement, tout en de les rejeter. je 'propose deux nouveaux juges ainsi que les l'Exécutif. (à suivre) berté de les accepter ou à l'As- 2: <Les commis-greffiers entreront en foncDonc lorsqu'un Sénateur rappelle d'Etat des Fi-! deux tion en octobre prochain et leurs appoinLE semblée que le Secrétaire de tou-! ADRESSES à SON EXCELLENCE nances doit être consulté au sujet il me semble tements etç.>. est mise en discus- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE te augmentation de dépense, intentions de le Cette proposition de Vallières qu'il n'a pas été dans ses le <Maitre ab- sion. Messieurs, j'estime Conseil Communal camper ici comme étant bien son exécu-: Mr, David Jeannot: nécessaire d'admettre l'adLe Magistrat solu du Budget>, mais effet, à faire exé-] qu'il n'est pas le Sénateur Fombrun, Le 20 Septembre 1933 teur. Je suis appelé, en vous au- dition proposée par doivent cuter toutes lesmodifications de la que République. car les deux commis-greffers de la République qui A Son Excellence rezapportées au Budgel décidé de le ma émarger au Budget entrer en exécution en le Président Sténio Vincent Mais lorsque vous aurez même doit forcément jorer, j'estime que vous devez en devant octobre prochain. Alors Port-au-Prince temps indiquer les voies et moyens C'est d'ailleurs Mr. Fombrun (linterrompant): à parler unique- Excellence, permettre d'y faire face. l'honorable pourquoi de la a-t-gn date d'entrée pensé en fonction des le Maire de cette Commucela qu'a voulu vous rappeler intervenant dans lesi ment nouveaux juges? Comme étant me charge de présenter Sénateur St.-Aude en Mr. Jeannot: On en a parlé parce qu'on il à ne, Votre la Population Excellence, ses plus vives félicidébats. le Sénateur Zéphirin a cru que cela était nécessaire. Mais tations à l'occasion du grand succès Je prie Monsieur je n'ai voulu serait inutile d'étendre cette disposition a obtenu par la signature de I'Acde croire qu'à aucun moment <Maitre du Budget> aux Commis-greffiers, pour la bonne rai- qu'elle cord en date du 7 Août dernier, en faveur faire voir en, moi le <â une discipline son que le Budget de l'Exercice 1931-1932 en de la libération définitive du Territoire au point de le soumettre doit être fatalement mis en application Haîtien. de placer classique>. accordé ma meilleure Octobre prochain. Hudicourt: Messieurs, si La population ne cessera Monsieur pas le PrésiD'autre part, observations j'ai que vient de Mr. Pierre le sa confiance en Vous, et consattention aux Paultre au nous adoptons l'addition que propose dent, qui êtes un homme intègre produire Monsieur le Sénateur Sénateur Fombrun, et qui, suivant moi, capable de défendre les intésujet de la suppression de T'Evéque-Co- Mais n'a beaucoup d'importance, nous se- ciencieux, de la Nation Haitienne.

ne cessera Monsieur pas le PrésiD'autre part, observations j'ai que vient de Mr. Pierre le sa confiance en Vous, et consattention aux Paultre au nous adoptons l'addition que propose dent, qui êtes un homme intègre produire Monsieur le Sénateur Sénateur Fombrun, et qui, suivant moi, capable de défendre les intésujet de la suppression de T'Evéque-Co- Mais n'a beaucoup d'importance, nous se- ciencieux, de la Nation Haitienne. adjuteur dans le projet de budget. la rons pas obligés de retourner la loi à la Cham- le, rêts Elle vous envoie ses meilleurs compli- de de lui rappeler que Or, nous sommes sur la bonne idée Chambre il me permettra des Députés qui a eu à faire cette bre des de Députés. clôturer la Session. Il y aurait ments pour avoir conçu compression, en a aussi affecté le produit, point LE MONITEUR ADMINISTRATION COMMUNALE Etant dans une communion de senti-] route Coloniale de Valvotre je vous DE BELLADERE refaire l'ancienne d'une nécessité extrême ments avec gouvernement, fidèlement et, d'exéle 30. Sept. 1933. lières. Elle est promet de gar- promets de le servir pour le mainBelladère, cette population qui cuter toutes ses instructions Exc. le Président de la République pour une sempitersur toute l'étendue de ma A Son der à votre Gouvernement tien de la paix Excellence daigne . nelle reconnaissance. rendus. Commune. Que votre Palais National Honneur et Gloire vous sont agréer, Président, l'hommage de mon proPort-au-Prince La vous prie de recevoir, fond respect et de mon entier dévouepopulation le Président, lhommage de ses Monsieur le. Président, Monsieur respectueuses. ment. N. Codio de cette Commune dont salutations D. M. B. Décialus La population m'a chargé d'offrir à Vole 19 Août 1933 je suis Excellence, l'organe l'hommage le plus sincère Dondon, tre à l'occasion de Communal de Dondon de sa profonde gratitude Août écoulé entre VoADMINISTRATION COMMUNALE Le Magistrat l'accord signé le 7 Celui des EtatsLASSALLE MONT-ORGANISE A Son Excellence, tre Gouvernement et DE le Président de la République, Unis d'Amérique. Hôtel de Ville de Lassalle Mont-Organisé Président, ce 17 Août 1933. Palais National, Votre avènement au pouvoir, la Excellence Port-au-Prince Depuis n'a cesA Son population de Belladère jamais et Vos le Président de la République Excellence, le Gou- sé de suivre par Vos proclamations avec laNational Port-au-Prince C'est une légitime fierté pour activités diplomatiques l'habileté Palais vernement de la République qu'avec mai- quelle Vous avezi infatigablement cherché la Président, trise et dignité Vous dirigez depuis tan- à résoudre lè problème introuvable de elle tout débordant de respect trois ans, Vous ayez pul, à travers libération du territoire, jusqu'enfin, C'est le coeur viens renouvelér à tôt niille et une difficultés de la vie actuelaujourd'hui, avec une indicible et de gratitude que je les dis-je, soucieux de constate heureuse solution qui apporte votre Excellence mes vifs remercienents celui le, que Vous ayez pu, solution de l'angois- joie, cette Chère Patrie, la çertitude de reen mon nom personnel qu'en l'entière et définitive à notre tant de ma Commune pour le sant problème du relèvement national, couvrer entièrement son autonomie.

une difficultés de la vie actuelaujourd'hui, avec une indicible et de gratitude que je les dis-je, soucieux de constate heureuse solution qui apporte votre Excellence mes vifs remercienents celui le, que Vous ayez pu, solution de l'angois- joie, cette Chère Patrie, la çertitude de reen mon nom personnel qu'en l'entière et définitive à notre tant de ma Commune pour le sant problème du relèvement national, couvrer entièrement son autonomie. de la population complète du à réaliser ce succès colossal qu'est Gloire, honneur et reconnaissance à Cebien réalisé de la libération des services arriver da 7 Août 1933 par lequel Ja s'est dévoué au service de la Réputerritoire et Thaitianisation l'Accord d'une façon lui qui l'honneur voulu, à Celui Octobre 1934 au Gouverne- Nation reprend de plein pied, blique tant que l'a haîtiens en l'intégralité de ses droits et a vieilli sous le harnais des plus haument de votre Excellence. Président, de vous af- progressive, qui tes fonctions de la Magistrature et d'une Permettez-moi, de ma Commune privilèges. Aussi le Conseil Communal d'ici, par manière digne de sa haute sagesse, pour firmer que la de population vivre sous un si bon Chef, mon intermédiaire, juge nécessaire de le bonheur et le prestige de la collectivité. est heureuse a imprimé transmettre ses plus vives félicitase joint à moi pour Vous qui, dès son entrée au pouvoir, la libération Vous sincère admiration à l'occasion La population Mr. le Président, l'assurance un mouvement nouveau pour contes- tions et sa dont s'honore Votre renouveler, sentiment de dédu peuple haitien. Et nul ne peut malgré de ce grand triomphe dans la marche des affai- de son plus et de profond gratitude à Votre Gouverter que vous avez apporté remède, Goyvernement malheureux pays. vouement les tripotages de quelques peu accorder politiciensi lesi res de-notre résultat heureux constitue pour la nement. Vous prie, Son Excelavérés. Puisse le, Seigneur Vous fai- Ce un point acquis et La Commission ses salutanobles et incessants efforts que dans le diplomatie haîtienne issu de la lence, d'agréer respectueuses tes pour assurer à Haîti une place la marque, pour le Gouvernement de la Volonté Nationale! tions. SAMUEL RAVIX, Magt. concert des nations civilisées, et pour libre expression nouvelle rendre aussi heureuse que votre coeur ar- le 18 novembre 1930,une étape dent de patriote l'a hautement désiré. vers la libération du territoire. un d'Haiti Puisse-t-il Vous prolonger la vie. et répan- Cela nous permet d'augurer volonté qu'avec si teRépublique Personne ses fa- cerveau si bien meublé, une 14 Août 1933. dre sur votre auguste à incarnés Maissade veurs précieuses, afin que vous ayez le nace et une sagesse d'un si-positive, Chef d'Etat tel que Garnier, Président 'de parfaire cette couronne immortelle que dans la personne bientôt des jours M.

vie. et répan- Cela nous permet d'augurer volonté qu'avec si teRépublique Personne ses fa- cerveau si bien meublé, une 14 Août 1933. dre sur votre auguste à incarnés Maissade veurs précieuses, afin que vous ayez le nace et une sagesse d'un si-positive, Chef d'Etat tel que Garnier, Président 'de parfaire cette couronne immortelle que dans la personne bientôt des jours M. Ecclésiaste Js. Communale Maitre du monde vous a réservée. Vous, le Pays reverra du des Nala Commission Président, après avoir ramené les cons- meilleurs, sous l'égide Dieu, Son Exc. le Président de la République amendé les coeurs hos- tions. A ciences fourvoyées, d'apaisele jour viendra où PImparPalais National tiles et inauguré une tâche politique çombien noble tiale De sorte Histoire que inscrira en lettres-d'or au Port-au-Prince ment sans faillir Vous à voilà la' à votre honneur vi- fronton du Panthéon Haîtien à côté de et délicate, d'idées par- celui des Fondateurs de l'Indépendance Monsieur le Président, vant dans une communion au bonheur du pays le nom du Restaurateur de la Nationalité Je viens bien humblement confirmer à faites et concourant et toute la satisfaction de qui Vous doit sa marche vers le progrès haîtienne: Votre Excellence en unanide ma Commune prenant la civilisation. Dans un sentiment cAu Président Sténio Vincent la population Votre Goula de ma Commune m'a la Patrie Reconnaissantellls connaissance de l'accord que Août me, population Votre Excellence Vous a signé à la date du 7 chargé de remercier Monsieur Hec- C'est dans' ces sentiments que je vernement avec Celui des Etats-Unis d'Ad'avoir pensé du choix de demande, Excellence, de bien vouloir courant, la libération du tor Charles-Pierre, Préfet du Départe- agréer mes sincères félicitations et l'ex- mérique pour haîtien. prochaine ment du Nord-Est; et juge réconciliateur aidera pression indéfectible de mon entier dé- territoire obéissant, ma part, à un sendes cceurs qui par son dévouement Excellence à vouement en la Patrie. C'est pour je crois utile, en la le gouvernement de votre Votre humble serviteur, timent personnel de Vous que retracer tout mon réaliser ses bons programmes de libéra-i J. MENARD, Arp. circonstance tiori nationale. LE MONITEUR ce après le contrôle des paquets reçus en aider Baptiste, Jnge de Paix, C. Angrand, greffer, du Commissaire du Gouvernezèle et tout mon dévouement à Vous C. Bruno, Th. E. Angrand, M. Louis, Joséph présence ment près la Banque Nationale de la Réd'action administrative, Gerson Léonard; greffier, P. Angrand, dans ma sphère' le de bien possible en fa- Bruno, H. Brassier, Thomas Jean, P. publique d'Haiti. à réafiser plus Nation Haitienne qui est C. Jn. François, Lamour, H. Angrand, F. Jean, Les opérations de brûlement jusqu'à 10.30 veur de la petite avoir comme Chef Etienne, Richard Tertus Ald. Jean, entière incinération ont duré de vraiment fère de Vous activité dans Bossuet Etienne, Paulémon, Jean Guillaume, heures du matin à midi. Suprême pour diriger ses connait. R. Robert, Polidor F.

'Haiti. à réafiser plus Nation Haitienne qui est C. Jn. François, Lamour, H. Angrand, F. Jean, Les opérations de brûlement jusqu'à 10.30 veur de la petite avoir comme Chef Etienne, Richard Tertus Ald. Jean, entière incinération ont duré de vraiment fère de Vous activité dans Bossuet Etienne, Paulémon, Jean Guillaume, heures du matin à midi. Suprême pour diriger ses connait. R. Robert, Polidor F. Daniel, Mme. St. Julien foi de quoi il a été dressé le présent ces moments difficiles qu'elle Colbert Poux, Antoine Etienne, de Paix de En verbal que les membres ci-dessus Je suis heureux de Vous renouveler la Angrand, St. J. Angrand, ex-Juge D. procès ont après lecture. la confiance de po- Grand Bassin, Melle I. Angrand, Prophète nommés signé t toute sympathique même Michel BEAUVOIR, pulation de Maissade, et, en temps, réus- (suivent les autres signatures)." L. CELESTIN, C. KIEFFER personnel pour la Léor H. COICQU, Philippe tout mon concours écosite effective des grands problèmés nomiques et de tous ordres qui préoccu- 282ème Brûlement pent Votre Gouvernement pour assurer quelque bien-être au peuple Haîtien. PROCES VERBAL 283ème Brâlement Daignez agréer, Monsieur le Président, de Gdes..50.000 de Billets l'expression de mes sentiments respec- Du Brâlement Nationale de PROCES VERBAL tueux et invariables. Détériorés de la Banque de Gdes. 50.000 de Billets E. Js. GARNIER la République d'Haîti. Du Brâlement Nationale de L'an mil neuf cent trente trois le 2 OC- Détériorés de la Banque tobré, en présence des soussignés: 1° Mr. la République d'Haiti. trois le 9 OCTerrier-Rouge, le 22 Août 1933. L. Célestin, Comptable au Département le Ministre L'an mil neuf cent des trente soussignés: 1° Mr. des Finances, représentant tobre, en présence de cette Commune des Finances; 2° Mr. Michel Beauvoir, E. Comptable au Département La Population le Conseiller Financier; 3° Landrin, le Ministre des Sténio Vincent, représentant le Com- des Finances, représentant Beauvoir, repréA Son Excellence Mr. Léon H. Coicou, représentant la Ban- Finances:2" Mr. Michel Financier; 3° Mr. Président de la République. missaire du Gouvernement près Sous-Di- sentant Ne Conseiller du Gouverque;4 4° Mr. Philippe C. Kieffer, Léon H. Coicou, Commissaire Mr. PhiPalais National recteur de la dite Banque il a été procédé de nement (p.i.) près la Banque; 4° de la dite Port-au-Prince. dans le four de la Banque Nationale des Rues" Fé- lippe C. Kieffer, Sous-Directeur dans le four de la la République d'Haiti angle Banque, it a été procédé Excellence, rou et du Magasin de l'Etat au brûlement Banque Nationale de la République MaL'une des plus grandes et des plus éner- de: 50.000) d'Haiti, angle des Rues Férou de: et,du giques activités patriotiques qui pujsse Cinquante Mille Gourdes (G.

ale des Rues" Fé- lippe C. Kieffer, Sous-Directeur dans le four de la la République d'Haiti angle Banque, it a été procédé Excellence, rou et du Magasin de l'Etat au brûlement Banque Nationale de la République MaL'une des plus grandes et des plus éner- de: 50.000) d'Haiti, angle des Rues Férou de: et,du giques activités patriotiques qui pujsse Cinquante Mille Gourdes (G. gasin de l'Etat, au brûlement être faite, est l'Accord du 7 Août de cette en billets détériorés de la Banque Natio; Cinquante Mille Gourdes : (G. 50.000) année, que votre gouvernement' vient de nale de la République d'Haiti qui ont de été la en billets détériorés de la Banque Natio- été signer avec celui des Etats-Unis. tirés par la Direction des caveaux comme nale de la République d'Haiti, qui de ont la diCette démonstration purément patrio- dite Banque et se décomposent tirés par la Direction des caveaux suit: tique, confirme d'une façon le plus éclatante entier a suit: Gde. 1. Série A 500 te Banque etse décomposent Série A comme 1,000 la grande confiance que Pays les ci- Billets de B 800 Billets de Gde. 1. / B 1,000 toujours placée en Vous. Aussi 'commune, C 500 C 1,000 toyens et citoyennes de cette d'enthousiasme, D 500 D 1,000 soussignés; transportés de Vous prier d'accepter E 1,500 E 1,000 s'empressent vifs hommages et leurs plus G 500 F' 2,000 leurs plus félicitations; Vous prient de H 500 G 1,000 chaleureuses dévouement qu'ils ont mis L 200 H 1,000 croire à l'entier souM 3,000 J 1,000 au service de Votre gouvernement, Excellence, la naN 3,700 K 1,000 haitent qu'avec Vous, le passé, l'honP 1,300 13,000 M 3,000 tion reprendra comme de par de la complète et N 2.000 neur et la gloire jouir dans toute de Gdes. 2. Série A 1,000 P 1,000 entière seconde Indépendance, Billets B 2,000 1,000 18,000 son intégrité. à Vous, Excellence, C 2,000 Honneur contribué et gloire à une si grande et si D 1,000 de Gdes. 2. Série A 2,000 d'avoir satisfaction.. Aussi, ils Vous renouG 1,000 Billets B 3.000 noble que Vous leur avez H 1,000 C 2,000 vellent les promesses du DéparteJ 1,000 D 3,000 faites, pour la reconstruction mesures qui sont d'inK 2,000 E 5,000 ment du Nord'Est, la région. Et Vous L 1,000 12,000 F 5.000 térêt capital pour leurs plus vifs remerG 3,000 prient ciements d'accepter et l'expression pompeuse de Billets de Gdes. 5. Série A 5,000 H 2.000 admiration. B 4,000 J 1,000 leur plus Antoine, Receveur Communal, M. 1,000 10,000 K 3.000 Signé: FRE Th. Angrand, S.

L 1,000 12,000 F 5.000 térêt capital pour leurs plus vifs remerG 3,000 prient ciements d'accepter et l'expression pompeuse de Billets de Gdes. 5. Série A 5,000 H 2.000 admiration. B 4,000 J 1,000 leur plus Antoine, Receveur Communal, M. 1,000 10,000 K 3.000 Signé: FRE Th. Angrand, S. Félix. Henry Méhu, suppléant v.I L 3,000 32,000 Juge, Joseph Zéphirin, Mme. Esther Méhu, La- Billets de Gdes. 10. Série A 15,000 15,000 Etienne. Louisdor Julien, F. Robert,Agarus Ricard, Mille Gourdes 50.000 mour, D. Antoine, A. Angrand, Em. Cinquante Mille Gourdes 50,000 Cinquante Appolon Robert, Narcicus Jean, Musset Jean LE MONITEUR Le présent avis sera affiché à la porte Monsier Esber Khallouf est seul du Bureau de la Préfecture, de le contrôle, des paquets reçus en absence de la procuration de ma Maison de principale et du Tribunal de Paix ce après Commissaire du Gouverne- chargé sur cette T'Hôtel Communal présence du Nationale de la Ré- commerce établie place. du Cap-Haitien. Octobre 1933. ment près la Banque Ziki M. NAHRA Cap-Haitien, le 12 d'Haiti. EMM. LECONTE publique de brûlement jusqu'à REPUBLIQUE D'HAITI I Les opérations ont duré de 11 heures de Hinche AVIS entière incinération Préfecture de du matin à 2 heures p.m. AVIS IMPORTANT Le Directeur Général I'EnregistreEn foi de quoi il a été dressé le présent de Hin- ment et de la Conservation des hypothèverbal que les membres ci-dessus Le Préfet de Y'Arrondissement vue ques informe le Public, qu'en conformité le procès après lecture. donne avis aux intéressés qu'en de la loi du.4 Juillet 1933, nommés ont signé che de la Commission de l'art. 71 chef de service au Fait à Port-au-Prinee en quadruple des- du fonctionnement l'identité des étrangers citoyen Cyrus Saurel, et de la Conexemplaire, les jour, mois et an que chargée de vérifier et la valeur bureau de TEnregistrement de Port-aurésidant en sa circonscription' servation des hypothèques sus. BEAUVOIR des pièces dont ils doivent être porteurs, à de cette date, a la signatuE. LANDRIN Michel les jours et heures de siège de la Commis- Prince, partir et répond de cette signaLéon H. COICOU, Philippe C. KIEFFER les re des. Actes qu'il sienne sion sont suivants: de dix heures ture comme de la propre. Octobre 1933 Mardi, mercredi et jeudi, Port-au-Prince, le 13 du matin à une heure de l'après midi. R. BROUARD République d'Haiti Préfecture de Hinche, le 10 Octobre 1933. ORDONNANCE AVIS AVIS Agent des. Barau, Doyen du Trides Je, soussigné, G. Chérubin, Nous, Rodolphe Le Préfet du Cap-Haitien, chargé Contributions de Thomazeau remplissant bunal Civil de Port-au-Prince. du Circonscriptions Préfectorales du Limbé fonctions de Receveur de l'EnregistreVu l'art.

UARD République d'Haiti Préfecture de Hinche, le 10 Octobre 1933. ORDONNANCE AVIS AVIS Agent des. Barau, Doyen du Trides Je, soussigné, G. Chérubin, Nous, Rodolphe Le Préfet du Cap-Haitien, chargé Contributions de Thomazeau remplissant bunal Civil de Port-au-Prince. du Circonscriptions Préfectorales du Limbé fonctions de Receveur de l'EnregistreVu l'art. 181 de la loi modificative des et de la Grande-Rivière, du Nord. les ment, avise le Public que j'ai fait choix de Code d'Inst. Crim. fixons l'ouyerture treize No- Donne avis aux intéressés que la Com- Monsieur Edouard Dorcé pour être mon Assises Criminelles aui lundi matin. mission instituée et chargée par le Secréau Bureau de l'Enrevembre prochain, à dix heures du taire d'Etat de l'Intérieur de vérifier l'i- commis-signataire ce, conformément au prescrit Palais de Justice, le 10 Octobre 1933. dentité des étrangers résidant dans les des gistrement, articles 80 et 81 de la toi régissant la R. BARAU Circonscriptions sus-énoncées, siégera à matière, et je réponds de sa signature la Préfecture du Cap-Haitien, les lundi, comme de la mienne propre.. AVIS mercredi et vendredi de chaque semaine, del (Signé) G. CHERUBIN de dix heures du matin à 1 heure Agent des Contributions Le public en général et le commerce en particulier sont informés que durant mon l'après-midi. des formalités ciSont exemptés de laccomplissement Secrétairerie d'État de P'Intérieur dessus, prévues: Diplomatiques et Consulaires accrédités en Haiti; a) Les Agents vivant en Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord b) Les étrangers AVIS IMPORTANT c) diplomatique; Les Membres du Clergé Concordataire; par contrat; d) Les étrangers travaillant pour le Gouvernement quinze jours en e) Les touristes dont le séjour ne doit pas dépasser Haiti. à Port-au-Prince donne avis aux intéressés commencera à fonctionner Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur de vérifier lidentité La Octobre Commission et en province le 16 Octobre. qu'il est institué une Commission chargée dont ils le 9 prochain de ces dates est accordé aux résidant en Haiti et la valeur des pièces Un délai de trois mois à partir avis. des étrangers intéressés pour se conformer au présent contre tout sont porteurs. du Secrétaire d'Etat de Passé ce délai, un arrêté d'expulsion sera pris sans un est composée haîtien permis Cette commission de son Département qu'il étranger qui sera trouvé sur le territoire PIntérieur ou d'un Commissaire fonctionnaire du Gouvernement près le Tri- de séjour. les mercredi aura délégué, du la Commission siégera lundi, bunal Civil et du Chef de la Police. A vendredi Port-au-Prince, de dix heures du matin à une heure de Taprès-midi. et les intéressés sont invités à se présenter, et un avis des Préfectures publié-au Moniteur En conséquence, commission qui siégera à Port-au- En province des Préfectures, des Hôtels Comen personne devant la de VIntérieur et en province affiché à la porte principale de Paix indiquera aux intéressés Prince, à la Secrétairerie d'Etat les suivantes: munaux et des Tribunaux de la au Bureau de la Préfecture, avec pièces d'identité pouvant en tenir les jour et heure de siège commission.

éfectures publié-au Moniteur En conséquence, commission qui siégera à Port-au- En province des Préfectures, des Hôtels Comen personne devant la de VIntérieur et en province affiché à la porte principale de Paix indiquera aux intéressés Prince, à la Secrétairerie d'Etat les suivantes: munaux et des Tribunaux de la au Bureau de la Préfecture, avec pièces d'identité pouvant en tenir les jour et heure de siège commission. de lois l'arricertificat réglementant 1° Leur extrait de naissance ou Sans préjudicier aux dispositions tout étranger débarquant sur le en Haiti, lieu. établissant la date de leur pre- vée des étrangers se à Port-au-Prince, à la Secrétairerie 2° Tout passeport ou acte quelconque territoire doit présenter, en province, au bureau de la Préfecture mière arrivée en Haiti. capables d'aider d'Etat de FIntérieur, de son arrivée avec les pièces pouvant établir 3° Tous actes ou pièces généralement quelconques dans les 15 jours réclamer son permis de séjour sous peine à une identification complète. régulière dans une son identité pour la à la 4° Un certificat attestant une immatriculation d'expulsion. Le présent avis sera affiché dans toute République, Civils, des Légation ou dans un Consulat en Haiti. porte principale des Préfectures, des Tribunaux Hôtels Communaux. de leur photographie type epasseports. des Parquets et des 5° Quatre exemplaires à tout étranger dont les pièces au- Tribunaux de Paix, le 29 Septembre 1933. Il sera délivré, sans frais, de , Port-au-Prince, ront été trouvées sincères un permis séjour. de l'Etat Rue du Centre Imprimeric