:
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 12 Octobre 1933
PORT-AU-PRINCE
88ème Année No. 84
voté sans modification. [la Loi a été également
a été proposée
vote de l'article 2, une addition
RIGAUD
Chambre des
Au
né-
:
Députés
la
Directeur CANDELON
le
Piou. Cette addition. dont
TELE EPHONE 2004
par Député
en vue d'un contrôle plus
cessité est impérieuse
besogne plus
31ème LEGISLATURE
régulier et plus efficace et d'une
d'un
SOMMAIRE:
des agents agricoles, a été l'objet
0SESSION ORDINAIRE de
consciente favorable. Après une juste mise au point
l'Administration, Communale de Port-auaccueil
de
ce troi-
-Arrêté de
Jn-Marie Guilloux> la
Séance du Vendredi 29 Juillet du Secrétaire d'Etat l'Agriculture. Prince dénommant cRue Mgr. 2 a donc été voté à l'unaet Fin)
alinéa à T'article
rue dite rue de T'Egalité. Séance du 29 Juillet 1932 (suite
(Suite 9 Oct. 1933)
sième Il est libellé comme suit :
Chambre des Députés:
(Voir le No. de lundi
nimité. sera créé des classes
et fin). de TAcul-Samedi. de l'Anse- -àde le Député Dr. Jh. Lou- Article 2. (3e. alinéa) II
Adresses des populations du Nord, du Môle Saint-Nico- Présidence Mr. Messieurs,
Ces agents seront désignés
Foleur. de Saint-Louis à S. Ex. le Président de la Répu- beau, assisté de ses collègues
d'agents agricoles. de la République. las et de Jean-Rabel
D. Estimé et S. C. Zamor, premier et pour chacune des communes
du trésor
blique. aut fur et à mesure des disponibilités
-Avis. Générale des Contributions: Avis. deuxième secrétaires. Public. Administration
le
Ed. Piou donne lecture du Le 3ème. article du projet de loi a été, admis
M. Député
Des règlements et lois refatifs
rapport suivant:
sans modification. T'entretien des champs devront
ARRETE
RAPPORT
à la culture et à votés, car il est désirable que
A LA CHAMBRE DES DEPUTES être ultérieurement sérieusement à la réforme du Code
COMMUNALE
i'on pense
de protection à notre
LIADMINISTRATION
Messieurs les Députés,
rural. Il faut un peu plus
égalede
Plus d'encouragement
DE PORT-AU-PRINCE
Le Comité de l'Instruction Publique, l'Agri- masse paysanne. des primes à la plantation
Loi du 6 Octobre 1881 sur les culture et du Travail s'est réuni au local de ses ment. Des concours, réelle et efficace notre
Vu la
aux fins de vous présenter un rap- prouveraient d'une façon cette
et cet
Conseils Communaux; Jn-Marie Guil- délibérations, consciencieux sur le projet de loi déposé par tendance généreuse vers protection soit constante
Considérant que Mgr. et port
du SerIl importe que
Archevéque de Port-au-Prince l'Exécutif et relatif aux agents agricoles
encouragement. sollicitude vis-à-vis de cette partie intéloux,
Ecoles Congréganistes vice de la production agricole et de l'Enseigne- notre
travaille, qui souffondateur des
carrière sacerdoL'assistance de Monsieur le Secré- grante de notre population qui
et sups'est, durant sa longue
dévoue- ment rural.
du SerIl importe que
Archevéque de Port-au-Prince l'Exécutif et relatif aux agents agricoles
encouragement. sollicitude vis-à-vis de cette partie intéloux,
Ecoles Congréganistes vice de la production agricole et de l'Enseigne- notre
travaille, qui souffondateur des
carrière sacerdoL'assistance de Monsieur le Secré- grante de notre population qui
et sups'est, durant sa longue
dévoue- ment rural. Publique, de l'Agri- fre, qui peine, qui se penche sur la glebe
tale, consacré avec le plus entier et de taire d'Etat de lInstruction
au sein du porte, pour la plus grande part nos impôts. de la religion
culture ct: du Travail a été requise
de nombreuses discussions ont eu
ment à la propagation
informations. Après Al'article 4,
en Haiti;
Comité, en vue de quelques
dis- autour du rôle nouveau, dévolu aux agents
la morale
convient de rendre lecture du projet de loi, le principe, mis en lieu On doit, prétendent avec raison quelConsidérant qu'il et de la perpétuer cussion et aux voix, a été voté à l'unanimité. agricoles. du Comité, éviter tout conflit enhommage à sa mémoire
Le Comité, Messieurs les Députés, a minutieu- ques membres
et l'agent agricole. dans le souvenir des générations; Comattention examiné la loi soumise tre le chef de police rurale non sans
Vu la décision prise par le Conseil cou- sement et avec
juste de l'ad- Cela est certain. Mais on a argué
logidu 11 Septembre à son appréciation. Il a trouvé
une attribution indépendante. que
munal, en sa séance
mettre avec certaines modifications, parce qu'il que que l'exercice c'est de cette fonction nouvelle de conrant;
T'a jugé nécessaire au développement plus ration- pour trôle positif et de surveillance purement agricole
Arrête: :
nel et un peu plus scientifique de notre agricul- aucun organisme sérieux n'avait été prévu. 11
Rue dite Rue de l'Egalité ture. C'est un truisme de répéter que notre pays avait sans doute les chefs de culture des secArt. ler. -La
Guil- est essentiellement agricole, nrais des pratiques y
mais leurs fonctions n'étaient pas
Rue Mgr. Jn-Marie
tions rurales,
est dénommée
périmées le condamnent à une perpétuelle stag- nettement déterminées. Il leur manquait d'ailloux. été
par nation. Nous devons donc essayer de sortir de leurs la science et l'autorité nécessaire. L'agent
Art. 2. -Après avoir approuvé le la gangue du passé et de marcher avec le perchose que le chef de Police
la Secrétairerie d'Etat de l'intérieur. mouvement d'évolution qui souffle dans agricole est autre le chef de culture. Sa misArrêté sera exécuté à la diligence pétuel
de l'activité humaine. Le fait. rurale, autre chose que
de
mais
présent
Communal. toutes les branches
de fortifier sion est paralléle à celle du chef police,
du Magistrat
Messieurs les Députés, <d'assurer et
touche pas; ils opèrent dans des doFait à I'Hôtel de Ville, à Port-au-Prin- T'action de nos agents agricoless, d'en augmen- elle ne se différents : ils ne contrôlent pâs des mouce, ce 22 Septembre 1933.
urale, autre chose que
de
mais
présent
Communal. toutes les branches
de fortifier sion est paralléle à celle du chef police,
du Magistrat
Messieurs les Députés, <d'assurer et
touche pas; ils opèrent dans des doFait à I'Hôtel de Ville, à Port-au-Prin- T'action de nos agents agricoless, d'en augmen- elle ne se différents : ils ne contrôlent pâs des mouce, ce 22 Septembre 1933. ter le nombre et de les revêtir de l'autorité né- maines identiques de la vie nationale. Si le chef
FRED. DUVIGNEAUD cessaire à l'exercice de leurs fonctions est une vements de culture continue à exister, ce sera peut-étre
de ces réalisations qui s'imposent. Aussi le preconfins de nos sections un agent d'inVu et approuvé:
du projet de l'Exécutif, mis aux dans les
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
mier considérant unanimement. L'article ler. de formation pour le Servicvoix, a été admis
ELIE LESCOT
LE MONITEUR
nouvelles qui ne reposent pas sur l'idéal
la misère et à imprimer un équi- tions
mais sur les faits; des créations
force et son autorité à l'a- ganisation par
en constant déficit. et l'irréalisable,
à notre
sa
lui. prétera
déve- libre nécessaire à nos budgets
viennent insuffler un sang nouveau
police,
concourra ainsi à un
laissés dans l'ignorance qui
en font un puissant élégent agricole et tout
générale. Nos Paysans ont été
à
organisation agricole,
de richesse et de
normal de Torganisation cindes immenses progrès réalisés l'étranger. d'évolution permanent,
loppement
de ces observations. un totale
la routine, le pis-aller ment
doit être notre nouvelle poliSous le bénéfice
additionnellement à Les bouts de manchette,
été rem- prospérité. Telle
quième alinéa a été proposé, alinéa est ainsi des méthodes primitives n'ont jamais moderne tique agraire. l'article 4 du projet de loi. Cet
placés par la moindre dose de technique
Elle doit dominer toutes les âutres politiques,
libellé:
Tout est à l'avenant. Les denrées,
celles qui ne sont que de vagues conflits
alinéa) Les agents de police ct scientifique. etc. qui sont les pivots de la toutes
et d'ambitions. La loi
Art. 4. (5ène. déféreront à toutes réquisitions café,. cacao, coton,
été améliorées. d'opinions, de personnes
les Députés,
urbaine ou rurale
richesse publique n'ont jamais
de sur les agents agricoles, Messieurs édifice des temps
lègales des agents agricoles. modifica- La loi frappe les paysans dans la préparation est une première pierre à cet
L'article 5 a été admis sans aucune
leurs moyens, mais on n'a pas pris soin d'en- nouveaux que désire notre patriotisme. Le Coadéquates de préparation. voter avec les modifications
tion. a été adopté après seigner les méthodes
des mité vous prie de la
L'article 6, mis aux voix,
set spé- Le rôle nouveau, Messieurs les Députés, un qu'il a cru indispensable d'y apporter. suppression de ce membre de phrase:
agricoles doit consister à descendre
Fait à la Chambre des Députés, ce 26 Juillet
cialement à l'article 26 modifié du code Pénal>. deu- agents dans la masse paysanne, à y apporterl
Lorrain Dehoux a proposé un peu plus et leur
scientifique.
é vous prie de la
L'article 6, mis aux voix,
set spé- Le rôle nouveau, Messieurs les Députés, un qu'il a cru indispensable d'y apporter. suppression de ce membre de phrase:
agricoles doit consister à descendre
Fait à la Chambre des Députés, ce 26 Juillet
cialement à l'article 26 modifié du code Pénal>. deu- agents dans la masse paysanne, à y apporterl
Lorrain Dehoux a proposé un peu plus et leur
scientifique. Ce! 1932. Dr. Watson Telson. Le Député
leur concours
pratique le décider à
Le président: :
Piou. xiême alinéa à cet article. doit qu'il faut pour rallier le paysan et
Le Rapporteur: Edouard
Il est avéré que l'agent agricole ne point l'action, ce sont des leçons de choses données sur
Les Membres:
les intellimésuser de son autorité. ni en place et mises à la portée de toutes
S. C. Zamor, Moraille, L. Apollon, Lespinasse. [I ne doit point tomber dans la violence
L'incrédulité, si enracinée qu'elle soit! Aussi un contre poids est gences. résister à l'évidence des M. le Président: Les différents projets
venir à l'arbitraire. se
I par la routine, ne saurait
dans
et distribués et la
nécessaire pour que ces écarts ne produisent des avis, faits. Il faut donc, Messieurs les Députés, de loi seront imprimés y relatifs sera
L'agent agricole conseille, donne
commune de la République des agents discussion des rapports
pas. prouve par des expériences chaque
mission et dépouillés de l'ar- fixée à une audience ultérieure. fait des injonctions, contraindre il dresse des conscients de leur
des agents de L'ordre du jour est épuisé. Si quelques
techniques, mais pour
déter- bitraire traditionnel et mauvais,
les
T'Assemblée
en cas de contravention
volonté et de bonne foi qui parcourent collègues désirent entretenir
la
proces-verbaux
et il défère au Juge bonne
d'intérêt général, paminée, relevant de sa sphère
être de campagnes, s'arrêtent auix champs d'expérimen- d'une question
de Paix. Une exécution violente ne peut des ré- tation et de démonstration. convoquent les agri- role lui sera accordée. d'arriver à
des consollicite et
sans tâcher
leur donner
le
J. M. Brédy
mise ex abrupto,
Ce n'est seu- culteurs environnants pour
du champ M. Député
sultats tangibles par la persuasion. cette voie de seils pratiques, font la comparaison
obtient la parole. lorsqu'on échoue dans
ordinaire, visitent les ferM. Brédy: Messieurs,
lement que
que la con- modèle avec le champ
souvent de mettre M. ie Député J. au 29 Juillet. conciliation et d'expérimentation. édictées mes-écoles et ne craignent pas
nous sommes aujourd'hui
trainte s'impose avec toutes les rigueurs
la main à la besogne. Au 3 Août, il faudra nous en aller d'ici. n'est
dans les lois, selon les espèces particulières. modifiée Il faut que ces agents soient justes, qu'ils com- Il importe donc, puisque le budget
L'addition proposée à l'article 6 a été
leur autorité et s'en,servent pour le plus encore entièrement examiné, que nous
comme suit: earticle 6, (2ème.
s'impose avec toutes les rigueurs
la main à la besogne. Au 3 Août, il faudra nous en aller d'ici. n'est
dans les lois, selon les espèces particulières. modifiée Il faut que ces agents soient justes, qu'ils com- Il importe donc, puisque le budget
L'addition proposée à l'article 6 a été
leur autorité et s'en,servent pour le plus encore entièrement examiné, que nous
comme suit: earticle 6, (2ème. alinéa): prennent de tous et de chacun. Les Hommes pas
Session d'un deuxième mois. et votée d'abus d'autorité de la part d'un grand profit doivent nous manquer. C'est prorogions la soumets la proposition
cTous cas
de destitution ou d'au- nécessaires ne
pas
social et de A cet effet, je vous
sollicite l'uragent agricole sera puni
sans préjudice une ceuvre d'avenir," de relèvement de cher- suivante pour laquelle je
tres peines conformes à la loi,
redressement économique. Il importe
gence et le vote immédiat. des droits des tiers.>
modification. L'en- cher dans des voies nouvelles l'expension de noPROPOSITION: :
L'art. 7 a été adopté sans voté. Le Co- tre production agricole. Il faut avoir les pro- etc. du
semble de la loi a été également l'attention de duits nouveaux: : fruits, oranges, caoutchouc, or- La Chambre des Députés Peuple. et
Messieurs les Députés. des banques agricoles et
55 et 50 de la Constitution
mité attire,
actuelle et la portée créer l'institution
nos services de dé- Vu les articles
en date du 6 Juin
la Chambre sur la nécessité
de la Ré- ganiser plus rationnellement
l'Arrêté du Pouvoir Exécutif,
session
de cette loi. Toutes les communes
bouchés. dernier prorogeant d'un mois la présente
publique devront profiter de ce rouage disséminés nouveau.! àl Il serait aussi, Messieurs les Députés, de haut législative;
L/institution des agents agricoles,
tech- intérêt économique que les agents agricoles puis- Considérant qu'en raison de l'ajournement
travers le pays et propageant des procédés à sor- sent à cceur inciter à la formation de sociétés Chambres
prononcé par l'Arrêté
d'extension agricole, aidera le pays
le travail en commun. Ces petites des
Législatives en date du 6 du dit mois
niques
ennemies et séculaires. S'ouvri- agricoles pour
dans du Pouvoir Exécutif,
Général de la Rétir des routines nouvelles de progrès. de tra- sociétés existent déjà embryonnairement Nationale y gagne- de Juin, l'examen du Budget
de
ront alors les voies
nos campagnes. L'Economie
à en faire publique s'est virtuellement trouvé retardé, assez
vail et de prospérité. doit de- rait, si l'on parvenait à les multiplier. même celui d'autres travaux législatifs
L'agriculture, Messieurs les Députés, lel des facteurs de culture progressive et intensive
que et urgents;
véritable planche de salut et le moyen
leurs résultats appréciables, les importants
la
venir la
notre pays de l'effondre- et à prouver par
agri- Qu'il importe, par conséquent, de proroger
plus efficient de sauver
bienfaits de l'association.
, si l'on parvenait à les multiplier. même celui d'autres travaux législatifs
L'agriculture, Messieurs les Députés, lel des facteurs de culture progressive et intensive
que et urgents;
véritable planche de salut et le moyen
leurs résultats appréciables, les importants
la
venir la
notre pays de l'effondre- et à prouver par
agri- Qu'il importe, par conséquent, de proroger
plus efficient de sauver
bienfaits de l'association. Des coopératives voie
session législative d'un deuxième mois;
et financier. La production
seraient peut-étre en présente
ment économique infinitum est depuis longtemps l'ob- coles ou industrielles alors tout le pays qui se reA proposé,
agricole ad
nations les plus prospères et] de gestation et c'est
Ce serait
a voté d'urgence le
jectif principal des
atteint actuelle- dresserait pour la marche au progrès. Et le Corps Législatif
les plus riches. Certes, elles ont mais leur vi- l'instauration d'idées, nouvelles, écarter seules de la capables faillite Décret suivant:
ouverte le
ment le stade de la surproduction, souffrons, de nous régénérer et de nous
Article ler. -La session législative
talité n'est pas entamée. Mais nous
une dernière. II faut encourager le retour à la terre, 4 Avril 1932 est prorogée jusqu'au 3 Septembre
nous, de sous-production: c'est comme car ce n'est que'la qu'est le salut. Nous devons
inclusivement. qui mine toute une naNous devons comprendre prochain
Décret sera publié et
misère physiologique
résistance. Cej être des réalisateurs. toutes Article 2-Le présent
tion et la déplace de son axe de
l'ex- que la production du sol est la première de la
exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de
n'est donc que par un effort intensif continu et pour scienti- les richesses. Plus un Etat dépense pour de faire déve- for- l'Intérieur. tension et le développement nous arriverons à lopper, plus elle peut avoir l'espoir non pas désor- Donné, etc. fique de notre production que
publique, - tune. Des dépenses régulières,
Des
J. M. Brédy. le jeu normal de la prospérité
non pas extravagantes. créa-1
assurer
dangereux de la désor- - données, justes,
à écarter les prodromes
LE MONITEUR
Vive THaitianisation du personnel de
Voici quel sera l'ordre du jour de la prodes Contributions et ceM le Président: Je consulte l'Assem- chaine séance. T'Administration lui des Douanes de la République! bléesur la demande d'urgence. 1- Sanction des procès-verbaux. Vive Haiti indivisible! Il n'y a pas d'opposition? 2.- Lecture de la Correspondance. Commis- Vive Haiti restaurée et régénérée! M. le Député Y. Chatelain: Je fais re- 3.- -Rapports des Comités et
le 21 Août 1933. :
Fait à l'Acut-Samedi
à l'Assemblée que la question sions. M. Félix. Magistrat Communal, Ramarquer soulevée par le collègue Brédy est une Il n'y a pas d'observation? la séance est phaël Signé: Valbrune, Juge de Paix, N. Jeancontroversée. Il faut donc qu'elle Il demeure ainsi arrêté et
Cleman Davilmar, Rose Joquestion
Par
Baptiste, Suppléant. fasse l'objet d'un examen spécial. levée. Clément LesCharles
Clervin Mompoint,
conséquent, la proposition doit être envo- R.
, Ramarquer soulevée par le collègue Brédy est une Il n'y a pas d'observation? la séance est phaël Signé: Valbrune, Juge de Paix, N. Jeancontroversée. Il faut donc qu'elle Il demeure ainsi arrêté et
Cleman Davilmar, Rose Joquestion
Par
Baptiste, Suppléant. fasse l'objet d'un examen spécial. levée. Clément LesCharles
Clervin Mompoint,
conséquent, la proposition doit être envo- R. L. Leroy, J. B. Mégie Jeune, Lorrain seph, Clervin Dumé, Lastinnir Fps-Aime. Joseph, Engénord Chilpinasse, Alten Nelson, Justin Anglade,
Gédéon Fleurmé, R. St. yée au comité compétent. Lors Dehoux, Horelle Montas, Nemours Vincent, juce. Bellamir Lucien, Renatus St. Fleur, Mme. M. le Député Edg. Pierre-Louis: nous, j'ai Louis D. Gilles, Yrech Chatelain, Sébastiany Fleur, Ch. St. Fleur, Vve. Hébert Jean Bapde l'ajournement pris contre les jours de Adam,, Remusat Denizard, Leopold Thomas, Reynas St. Fleur, St. Mme. François Fleuremé, Louipensé, et je pense encore, que dans la Edg. Pierre-Louis. Noé Fourcand, A. Beauvoir. tiste. Dorcilia Jean, Altura Félix, Clervins
T'ajournement ne comptent pas est Léonce Apollon. T. G. Ligondé, Léon Dévot. se Felis, Lorilia Ménard. Phanord, Harmonie St. durée de la Session. Car le principe mois. Et Cassiany Jean. Stephen Laguere, Edmond Gar- Phanord. Dermonvil Neuvelon St. Louis. la Session doit être de trois
Méresse Woolley, Dr. Watson Louis, Mme. Jonathas Vil,
que
la Session puisse avoir lieu, il cia, Price Brizard,
M. Jean Bé- Mme. Mentor Félix, Mme. Telucia Deronvil,
pour que
aient toute la liberté Telson, Alfred William. J. Brédy,
Victor Dieudonné, A. Jean Bapfaut que les Députés à leurs travaux. lizaire, Férère Laguerre, Théogène Jean-Louis, Léonce Antoine,
Dézomer Dumé, notable. de se réunir et de se livrer
s'op- Eugène Tassy, Edouard Piou, Etienne Morailles. tiste. notable. planteur, Baptiste. A. Prophète, proMais dès qu'un obstacle quelconque une susLe Président: Dr. Jh. Loubeau
Mme. Armand Jean Melle. L. Philogène, dipose à leur réunion, il y a alors
les Les, Secrétaires: D. Estimé, S. C. Zamor fesseur école de filles, Théodor Pierre, Melle. pension. Et à la reprise des travaux,
Le
A. O. Bastien rectrice école de filles,
Ministisère
de T'ajournement dorvent être ajouSeenétasire-Rédacteur:. conforme:
Gertha Moreau. Mérius Alphonse,
L. jours tés à la Session. C'est ainsi que nous: Pour Copie
Léon P. Romain Pachoute, planteur, Oracius Belval, planteur, Robert
que la présente session, proro- Le Secrétaire-Genéral:
St. Félix, professeur école de garçon,
avons jugé comme l'avait demandé le
D. Bonenfant (suivent les autres signagée d'un mois
fin que le ADRESSES A SON EXCELLENCE LE Orange,
collègue Mégie.
. jours tés à la Session. C'est ainsi que nous: Pour Copie
Léon P. Romain Pachoute, planteur, Oracius Belval, planteur, Robert
que la présente session, proro- Le Secrétaire-Genéral:
St. Félix, professeur école de garçon,
avons jugé comme l'avait demandé le
D. Bonenfant (suivent les autres signagée d'un mois
fin que le ADRESSES A SON EXCELLENCE LE Orange,
collègue Mégie. ne prendrait
BréDE LA REPUBLIQUE tures). 27 Août. Aujourd'hui notre collègue la PRESIDENT
1933. dy vient nous proposer de prolonger
Anse-à-Foleur, le 17 Août
session d'un nouveau mois, en se basant
République d'Haiti
LA POPULATION, DE CETTE
sur cette opinion qui lui est personnelle, doivent La population de T'Acul-Samedi, ArronCOMMUNE
que les jours de T'ajournement la durée de la session. dissement de Fort-Liberté s'enorgueillit Son Excellence Monsieur Sténio Vinêtre comptés dans
comme l'a let se sent fière de présenter ses sentiments A cent, Président de la République
Vous voyez bien Messieurs,
la irespectueux d'hommage à Son Illustre
National
fait ressortir le collègue Chatelain, que Président de la République. Palais
question est absolument controversée. Le remercie de sa haute énergie envers
Port-au-Prince
Nous ne. pouvons donc pas sans réflexion la Nation en poursuivant la libération dé- Monsieur le Président, :
accorder l'urgence sollicitée par l'auteur fnitive du territoire et en signant avec la Nous venons, bien respectueusement Exde la proposition. République *des Etats-Unis félicite d'Amérique par la présente, soumettre à Votre de saM. le Président: Personne ne demande l'accord du 7 Août 1933. Le abandon- pour cellence, nos hommages, en signe ce
à
la déclaration d'urgence est la reconstruction des régions
tisfaction pour avoir entendu, jour,
plus la parole,
nées du Nord-Est, grâce à l'activité con- I'Hôtel de Ville de cette Commune, sur
aux voix. tinue et inlassable du Préfet Hector l'invitation du Magistrat Communal, la
(La Chambre a rejeté). Charles Pierre. lecture de l'accord signé le 7 Août 1933
M. le Président: La proposition du Ses- col- Elle a été d'autant plus heureuse d'avoir entre Votre Gouvernement et celui des
lègue Brédy tendant à prolonger la
contact avec l'honorable Secrétaire Etats-Unis d'Amérique, en vue de la lision d'un nouveau mois, sera envoyée au d'Etat pris de l'Intérieur, Mr. Elie Lescot, dé- bération du territoire National. comité compétent. légué par le Président de la République Pour ce grand succès obtenu en faveur
J. M. Brédy: L'avenir di- avait bien voulu entretenir la popula- du
haitien, nous venons renouveler
M. le Député
jqui du Nord-Est avide de travail, sur Votre peuple Excellence notre confiance en sa
ra qui a raison. tion desiderata de l'honorable Président à
notre attachement et notre loM. le Député Y. Chatelain: Non, pas les Vincent qui travaille pour le bien-être de politique, yalisme à son Gouvernement qui tient
l'avenir, mais le comité.
bien voulu entretenir la popula- du
haitien, nous venons renouveler
M. le Député
jqui du Nord-Est avide de travail, sur Votre peuple Excellence notre confiance en sa
ra qui a raison. tion desiderata de l'honorable Président à
notre attachement et notre loM. le Député Y. Chatelain: Non, pas les Vincent qui travaille pour le bien-être de politique, yalisme à son Gouvernement qui tient
l'avenir, mais le comité. cette population. toujours à l'évolution de la race haîtienne. le PréM. le Président: Pas de colloque Mes- Elle Lui en tient hommage et recon- Vous nous permettrez, Monsieur nos plus vives
et formule des voeux les plus sident, de Vous présenter
sieurs. Vincent solli- naissance le maintien de son Gouver- félicitations: : pour avoir réalisé un si haut
M. le Député Nemours
ardents pour
pour Notre Chère Haiti, tout
cite et obtient la parole. nement. Secrétaire d'Etat n'a pas triomphe en renouvelant Notre reconnaissance à
M. le Député N. Vincent: Messieurs, bureau de L'honorable de convier les Magistrats Com- Votre Gouvernement. le Président. Yai.l'honneur de déposer sur le
manqué de cette région à se grouper au- Veuillez agréer, Monsieur
salutadont vous munaux
de nos
une
l'Assemblée proposition
vous tour du Président de la République. l'hommage
respectueuses
saisirez toute l'économie, dès que je
Vive le Président Vincent! tions. Fils, Secrétaire communal,
en aurai donné lecture. résolu- Vive la reconstruction de nos institu- Signé: Emm. Baptiste Knaggs. Lucam Charlot. . Ch. Mr. le Président: La présente
Joachim
L. M. Gaspard,
com- tions! François Anselme,
tion sera expédiée au fonctionnaire
Vive T'Haitianisation de la Garde d'Ha- Pierre Gerson. Jn. François. E. Brutus, Charléus Guilpétent. plus la 'parole? iti! Personne ne demande
LE MONITEUR
laume, Ph. Pierre, Michel Pierre, J.J.D. Décius Saintil, L. Pierre, Jn. B. Saintil,] Etats-Unts
est
ophat Gaudin, Pierrecélus Guillaume, Clé- ment un beau d'Amérique incontestable- puis plus de dix-huit
Calixte, directeur
Ferdinand, Estime
triomphe vers la seconde avouer,
ans, il faut
d'école, Th. B. Indépendance. Président,
pourtant
de la paroisse, Thénéus Thénor, Wilshau, curé Le Pays tout
loin de s'attendre à qu'en général, on était
nand, F. Brisson, Instituteur. Siméon Ferdi- s'en
entier, à juste raison, doit surtout
un résultat si tôt, et
Ney Appollon, B. Brisson, Melle. E. Brisson, la réjouir; car l'étape est décisive vers 'Nous presque avons sans chicane. mission
membre de la Com- libération prochaine et définitive
été si souvent leurrés
Congnunale, A. Charlostin, Mardilus territoire national. du l'occasion. Cette
à
niel, Saintilmar
Daest donc
réalisation du moment
Beliard, Nono Joseph, D. Valcin, Enunanuel Tout T'honneur, toute la
une véritable victoire pour votre
Charlostin, Osias Charlostin, Em. vient à Vous,
gloire en re- politique extérieure.
embre de la Com- libération prochaine et définitive
été si souvent leurrés
Congnunale, A. Charlostin, Mardilus territoire national. du l'occasion. Cette
à
niel, Saintilmar
Daest donc
réalisation du moment
Beliard, Nono Joseph, D. Valcin, Enunanuel Tout T'honneur, toute la
une véritable victoire pour votre
Charlostin, Osias Charlostin, Em. vient à Vous,
gloire en re- politique extérieure. Méhu. Jh. Bernard, Joseph Gilles, Siméon bles et dévoués Président, et à Vos honora- Honneur, alors à
sendieu, Brénelus Félix, Valcinor
Pré- lation du Môle Collaborateurs. La popu- Président. Ce nè sont Vous, Monsieur le
mas Alexis, Gaspard Méhu, Valsaint, Du- rester
Saint Nicolas ne saurait des félicitations ou
pas simplement
A Aladin, Joseph Casimir, Théojuste Gaspard, tions et indifférente à
à ces grandes réalisa- rite Monsieur le compliments que méH. Jean-Pierre,
Auguste François. cet éclatant succès, et dans cent;
Président Sténio Vinarp. (suivent les autres
pensée unanime elle
une
mais bien les
tures). signaVous présente, Pré- tion Haitienne bénédictions de la Nasident, ses vives félicitations et ses hom- Ici ces
toute entière. de mages de reconnaissance en Vous
timents frisant expressions ne sont pas des senRépublique d'Haiti
croire à sa vénération pour Votre priant Au- nifestation la fatterie: c'est une maguste Personne et à son
d'hommages mérités. A Son Saint-Louis-du-Nord. le 19 Août 1933. pour Votre
attachement C'est justice rendue à
Exc. le Président Sténio
C'est Gouvernement. Soyez donc béni,
qui il convient. Palais National,
Vincent, lation du dans ces sentiments que, la popu- Le soient aussi tous Monsieur le Président. Port-au-Prince. nouvelle, Môle Saint Nicolas Vous re- aidé à parvenir à cet échelon ceux et qui vous ont
Excellence,
en la Président, son entière confiance qui Vous ont facilité la tâche tous ceux
C'estbranlable politique et sage et modérée, mais iné- nir à la solution concrète pour parveavec une légitime fierté et une
intelligente que
iblime toujours révé
de cet Idéal sugrande joie, que la population de Saint- Votre Gouvernement. préconise Vincent, avant même par le citoyen Sténio
Louis-du-Nord a constaté le beau
Signé: Jh. Louissaint, ancien
teuil
sorl accès au fauque
Vous avez obtenu par l'Accord succès, che, commis greffier, Ath. Député, M. Ro- sont présidentiel. Et parmi ceux-là
Août, signé entre Votre
du 7 car Jeudy, L. François, Jeudy, greffier, Amil- aide à convenus ce
de préter généreusement qui
et le Gouvernement des Etats-Unis. Gouvernement Talma Duperval, Mme Athanase directeur des postes, marquer le peuple faible, nous croyons reGrâce à Votre dévouement patriotique, Nemorin, Mme Ganthier Paul, Nicolas Jeudy, Henri tuellement, parfait se trouve honnête â homme qui acgrâce à Votre action ferme, Vous
saint, Armand Loisseau, Mme
Louis- de
la tête de la Granobtenir la victoire. Une ère nouvelle avez pu saint, Veuillot Roche, L.
ouvernement Talma Duperval, Mme Athanase directeur des postes, marquer le peuple faible, nous croyons reGrâce à Votre dévouement patriotique, Nemorin, Mme Ganthier Paul, Nicolas Jeudy, Henri tuellement, parfait se trouve honnête â homme qui acgrâce à Votre action ferme, Vous
saint, Armand Loisseau, Mme
Louis- de
la tête de la Granobtenir la victoire. Une ère nouvelle avez pu saint, Veuillot Roche, L. Aramis Louis- chrétien République dont Etoilée. la
Oui, cet honorable
nonce pour notre malheureux
s'an- R. Richardson,
Clairmond, L. St. Fleur, facilité
bonne volonté a plutôt
C'est dans cet espoir, qu'elle Pays. çois, B. Françojs, Juge-suppléant, L, C. St. Anor Fran- rants, n'a que contrarié vos efforts persévéde Vous
s'empresse
Lazare, Chateaubriand
pas entendu plus
présenter ses plus chaleureuses de Bonaparte, Salomon Philomé, M. lérer contre la
iongtemps tofélicitations et Vous renouvelle toute
Paix, V. St. Aude fils, François, Juge n'entend
miniscule Haîti ce qu'il
confiance. sa Mme Antoine Michel, Calixte' Service d'Hygiene, Amérique. pas Et qu'on si impose à sa puissante
Nous Vous prions, Excellence,
Chérilus, Silhomme Ulysca, Mervilus, Aurélus conduite de bien l'on veut se rappeler la
nos patriotiques salutations. d'agréer Ph. Roche, Président de la Harmony Armand, doivent aussi d'autres, les Haitiens
J. J. Legros, not., N. Bayard, Arthur munale, (suivent les autres Commission Com- Honneur s'écrier:
tin, officier de l'Etat civil, L. Austin, L. Aussignatures). et bénédictions à Monsieur
manasar
J. SalRoosevelt! voir, Cal. Pierre-Louis, Guerrier, Ancien Félix Sami, Fondé de Pou- iJean-Rabel le 22 Août
Cependant, tout n'est
vernement, V. Timothée, Commissaire du Goude
1933, an 130ème mais la chétive Haîti se pas encore dit
Moreau,
Directeur S. T.. V. du
trouve à la porte
Alf. Austin, Dacius François,
La
lIndépendance
Temple. Ce qui reste à exécuter
cindor, Stéphen Jean, S. T. Alpopulation de cette commune garde la sagesse de la Nation, il rery, D. Noël, M. Gaudin, Duroseau, Prosper Chépérer que cette
et faut esnateur de la
C. Bernateau, Ancien Sé- Son Excellence, Monsieur A
Ime' poar la période sagesse des continuera comRépublique, C. Atis, Alcibiade Do- Président de
Sténio Vincent, oùt ce
élections de 1930
minique, D, Vincent, Ph. Latour, Alfred Will'Immortelle Haîti. 1804
peuple était laissé seul, à lui méme. liam, Député du peuple, D. Floridor,
Excellence,
Car, à part le point de vue de patriotisGuillaume, L. Pamphile, N. François, Mozard Juste au moment où
me, ily a le côté vital de la question
Louis, J. B. Gédéon, D. Denis, C. Guerrier, Zacharie ment dignes de ce titre des Haîtiens vrai- nel, commande nous que, même par orgueil qui
penteur, Eliézer St-Surin,J. Cadet,
ar- bien consolante
éprouvaient une
avons pour devoir de personsaint, F. Cadet, Walt. Poux,
Louis Louis- la bonne nouvelle satisfaction du
en apprenant porter de manière que notre conduite nous comMagistrat Communal, P.
Louis, J. B. Gédéon, D. Denis, C. Guerrier, Zacharie ment dignes de ce titre des Haîtiens vrai- nel, commande nous que, même par orgueil qui
penteur, Eliézer St-Surin,J. Cadet,
ar- bien consolante
éprouvaient une
avons pour devoir de personsaint, F. Cadet, Walt. Poux,
Louis Louis- la bonne nouvelle satisfaction du
en apprenant porter de manière que notre conduite nous comMagistrat Communal, P. Guerrier, pharmacien, ancien de ce
règlement pacifique demain soit un démenti formel et de
çois, Henri Pierrot, Stéphen Albert Fran- et le rogrettable.mncident entre P'Exécutif nuel au-pronostics de tous les conti-. Guillaume, Ph. Guillaume, Mozard Législatif, dont les suites redoutées de malheur qui
prophètes
Alexis, E. Latour, C. Lescot, Dumas viennent la d'être si heureusement
pauvre Haiti revenir féteraient aux de voir notre
N. Charles, Bastien, E. E. Lafrance, L. William, par patriotique décision de ces écartées ont servi de
désordres qui
F. D. St. Surin, D. Denis, S. Clébert, Pouvoirs: juste au moment où grands
prétextes de
à notre second asHindrick, P. Célestin, J. Cadet
consultait
une
l'on se servissement plus de dix-huit
les autres signatures). (suivent tion à Votre pour adresse de félicita- tinuation. D'aucun hélas! en voudraient voir années. la concette surprise réellement Excellence, nous arrive que Haîtien Que les donc la conduite de chaLa population du Môle Saint Nicolas cord du 7 Août en cours. agréable: l'ac- ra alors à votre fasse déchanter! Et ce seAu Président Sténio Vincent
Nous disons surprise, car, si Votre
Que l'Esprit Saint grandissime joie. Président,
cellence, en tête, tous les
Ex- te, Président
toujours Vous assisLa signature de l'accord du
cceur
citoyens de Vous aident, Vincent! Et tous ceux
entre Votre
7 Août geaient demandaient, et
réclamaient, exi- tiens, à cordialement, en bons Chré- qui
Gouvernement et celui des'honteuse situation attendaient une fin de cette tion si parvenir au triomphe d'une ambiqui nous est créée de-llence. légitime de la part de Votre Excel-
LE MONITEUR
AVIS
toujours les
AVIS DOMANIAL
Breton,
Que cet Esprit Divin guide fiscal qu'on a Il est dénoncé à la vacance l'habitation Je, soussigné, P. Georges des Contrifaits et gestes de cet agent fins arrê- Moreau-Bercy, située à l'Arcahaie, bor- Agent Inspecteur et Préposé
décidé de nous laisser à telles
Nord T'habitation Boily, au Sud butions de Fonds Verrettes remplissant
tées! fasse que lui aussi se distingue un née au le
par de la mer, à l'Est par l'habi- les fonctions de Receveur de l'Enregis: le Puamant de la Justice et de l'Equité, comme par rivage Bauderie et Mélus Pierre et à trement de Fonds Verrettes avise Ferle chef vénéré de sa puissante Nation. jtation l'habitation Vigner. blic que j'ai fait choix de Monsieur
fois, Président Vincent, l'Ouest par
ci-desêtre mon commis-siEncore une Bénédiction soient à A partir de la dâte mentionnée
nand Ulysse pour de
et
TEnregistrement,
Honneur, Gloire
sans fin, sous est celle de la première publica- gnataire att Bureau
des articles
Vous dans ce monde et Bonheur
tion, T est accordé un délai de trois mois ce, conformémenf loi.
habitation Vigner. blic que j'ai fait choix de Monsieur
fois, Président Vincent, l'Ouest par
ci-desêtre mon commis-siEncore une Bénédiction soient à A partir de la dâte mentionnée
nand Ulysse pour de
et
TEnregistrement,
Honneur, Gloire
sans fin, sous est celle de la première publica- gnataire att Bureau
des articles
Vous dans ce monde et Bonheur
tion, T est accordé un délai de trois mois ce, conformémenf loi. au: prescrit la matière, et
l'adieu fatal! avoir des 80 et 81 de la régissant
après
Libre et Indépendante à tous ceux qui prétendraient sont,
de sa signature comme de la
Vive Haiti,
droits sur cette habitation, si aucuns je réponds
Vive le Président Vincent! R. François, pour présenter leur réclamation att Bu- mienne propre. 1933. Signé: François Jean Philippe, D. Désir
des Contributions de l'Arcahaie ou Fonds Verrettes le 10 Octobre
Juge suppléant, O. Auguste, greffier,
reau T'Administration Générale des ContriP. GEORGES BRETON
fils, Juge de Paix, D. J. P. Lucas, professeur. M. C. à butions, Palais des Finances, Port-au- Préposi et Agent Inspecteur des Contributions
Emm. Beauchamp, M. P. Jn. François, Er- Prince. William, D. Beauchamp, Ch. M. Hyacinthe,
le 12 Octobre 1933. * *
S. C. Ligondé père, ancien grand Port-au-Prince,
Directeur Général
nest Guéry,
Sidrac Lucas, A. J.C. CRADDOCK,
Vincent, Directeurfonctionnaire, Am. Auguste,
Dieu-
*
Je soussigné, Félix
et ConserPierre-Louis, Dame Dieudonné Hyacinthe,
Vernet Byas Préposé Délégué de TEnregistrement
A. Cicéron, Préposé des Con- Je, soussigné. de la Comà Port-de-Paix,
donné Hyacinthe,
Lucas William, Inspecteur des Contributions
vateur des Hypothèques
fait choix
tributions, Daniel Martinez,
Dide Plaisance remplissant les fonc- donne avis au public que j'ai
être
Roche, Adélaide Loiseau. mune
Blondel Brutus pour
Mme Fleurimond
Célestin, Bossuet Jean tions de Receveur de FEnregistrement, de Monsieur
nésia Dumel, A. C. S. Jean, Raba- avise le Public que j'ai fait choix de Mon- com- mon Commis-Signataire,
de sa siMarie, Mlle Lise Célestin, Philippe Lucas, N. Jh. sieur Edrice Lamothe pour être mon
En conséquence, je réponds
ce,
nite Lucas, Madame Joanel
au Bureau de l'Enregiscomme de la mienne propre,
Vve Ménélas Péligny, An- mis-signataire,
au prescrit des gnature
à l'article 71 de la loi sur
Ligondé, arpenteur, Mondé Célestin, Youte Charles. trement, ce, conformément
la ma- conformément
toine Célestin,
Mme articles 80 et 81 de la loi régissant
TEnregistrement. Nestor Beaubrum, Herzulie Alexandre, William, Mme tière, et je réponds de sa signature comme
Port-de-Paix, le 9 Octobre 1933. Mathurin William, Lisbonne Jean-Baptiste William, B. Hérard, de la mienne. .propre. 1933. FELIX VINCENT
Démoustier Désir,
Macibe Mary,
Plaisance le 6 Octobre
Directeur- Délégué de (Enregistrement.
et 81 de la loi régissant
TEnregistrement. Nestor Beaubrum, Herzulie Alexandre, William, Mme tière, et je réponds de sa signature comme
Port-de-Paix, le 9 Octobre 1933. Mathurin William, Lisbonne Jean-Baptiste William, B. Hérard, de la mienne. .propre. 1933. FELIX VINCENT
Démoustier Désir,
Macibe Mary,
Plaisance le 6 Octobre
Directeur- Délégué de (Enregistrement. Louise Paul, Eudora Océan,
Jean les
VERNET BYAS. Conservateur des Hypotheques. D. Sim. Désir, Magistrat Communal (suivent
Préposé Inspecteur des Contributions
autres signatures). cides formalités
Sont exemptés de laccomplissement
Secrétairerie d'État de PIntérieur
dessus, prévues: Diplomatiques et Consulaires accrédités en Haiti;
a) Les Agents vivant en Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord
b) Les étrangers
AVIS IMPORTANT
c) diplomatique; Les Membres du Clergé Concordataire; le Gouvernement par contrat;
d) Les étrangers travaillant pour
quinze jours en
Les touristes dont le séjour ne doit pas dépasser
e)
donne avis aux intéressés
Haiti. commencera à fonctionner à Port-au-Prince
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur de vérifier lidentité La Commission prochain et en province le 16 Octobre. qu'il est institué une Commission chargée la valeur des pièces dont ils le 9 Octobre de trois mois à partir de ces dates est accordé aux
des étrangers résidant en Haiti et
Un délai se conformer au présent avis. tout
intéressés pour
sera pris contre
sont porteurs. du Secrétaire. d'Etat de Passé ce délai, un arrêté d'expulsion haîtien sans un permis
Cette commission est composée de son Département qu'il étranger qui sera trouvé sur le territoire
PIntérieur ou d'un fonctionnaire du Gouvernement près le Tri- de séjour. siégera les lundi, mercredi
aura délégué, du Commissaire Police. A Port-au-Prince, la Commission heure de
de la
bunal Civil et du Chef
et vendredi de dix heures du matin à une
Vaprès-midi. Moniteur et
les intéressés sont invités à se présenter,
un avis des Préfectures publié au
ComEn conséquence,
qui siégera à Port-au- En province
des Préfectures, des Hôtels
devant la commission
affiché à la porte principale
aux intéressés
en personne
d'Etat de PIntérieur et en province munaux et des Tribunaux de Paix indiquera
Prince, à la Secrétairerie avec les pièces suivantes:
les et heure de siège de la commission. l'arriau Bureau de la Préfecture, certificat d'identité pouvant en tenir jour
aux
de lois réglementant
1° Leur extrait de naissance ou
Sans préjudicier dispositions tout étranger débarquant sur le
vée des étrangers en Haiti,
à la
lieu. Secrétairerie
établissant la date de leur predoit se présenter, à Port-au-Prince,
2° Tout passeport ou acte quelconque
territoire de PIntérieur, en province, au bureau de la Préfecture établir
mière arrivée en Haiti. quelconques capables d'aider d'Etat dans les 15 jours de son arrivée avec les pièces de séjour pouvant sous peine
3° Tous actes ou pièces généralement
son identité pour réclamer son permis
à une identification complète. immatriculation régulière dans une d'expulsion. la
à la
une
certificat attestant
avis sera affiché dans toute République,
4° Un
Consulat en Haiti. Le présent
Tribunaux Civils, des
Légation ou dans un
type spasseports.
d'Etat dans les 15 jours de son arrivée avec les pièces de séjour pouvant sous peine
3° Tous actes ou pièces généralement
son identité pour réclamer son permis
à une identification complète. immatriculation régulière dans une d'expulsion. la
à la
une
certificat attestant
avis sera affiché dans toute République,
4° Un
Consulat en Haiti. Le présent
Tribunaux Civils, des
Légation ou dans un
type spasseports. porte principale des Préfectures, et des des Hôtels Communaux. 5° Quatre exemplaires de leur photographie dont les pièces au- Tribunaux de Paix, des Parquets le 29 Septembre 1933. délivré, sans frais, à tout étranger
Port-au-Prince,
Il sera trouvées sincères un permis de séjour. ront été
LE MONITEUR
AVIS DOMANIAL
Ile est dénoncé à la vacance l'habitation
AVIS
A
section Plaine Céleste, Grand Bois, Lullier, Il est dénoncé à la
partir de la date mentionnée
Nord
bornée au
vacance
sous
ci-despar Marc, au Sud Rébéjou, à l'Est situé à la Roche à
un terrain
qui est celle de la
Printe et à I'Ouest
par
Bateau, rue
tion, il est accordé première publicaA
par P'E Bourg de Cornillon. commune des
Amélia,
un délai de
partir de la date mentionnée
de
Côteaux, mesurant 26m45 à. tous ceux
trois mois
est celle de la première publication, ci-dessous qui façade au côté Nord et 13m85
droits, si qui prétendraient avoir des
un délai de trois mois à
il est accordé opposé, sur une
au côté
aucuns sont, pour
draient avoir des
tous ceux qui préten- côté Est et profondeur de 28m70 att réclamation au Bureau des présenter leur
présenter leur droits, si aucuns sont, pour
27m75 att côté opposé. Il est de la Roche à
Contributions
butions réclamation au Bureau des
borné au Nord la
Bateau ou des
des
des Grands Bois,
Contripar rue Amélia, au Cayes ou à
Côteaux,
Générale des
ou à T'Administration par l'Etat occupé le
Sud
PAdministration Générale des
Contributions. Garde
par Bureau de la Contributions, Palais des
Palais des Finances, Port-au-Prince
d'Haiti, à l'Est par la
au-Prince. Finances-Porttobre 1933. le 5 Oc- cupée par Montamar C. Mallet propriété OCJ. C. CRADDOCK Directeur
l'Ouest par la
et à Port-au-Prince, le 11
Général Hrs. Merveilleux propriété occupée par les
Septembre 1933. Duclair. J. C. CRADDOCK
Directeur Genéral
DEMANDES DE FERME
PRODUITES
CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Situation des biens
CONTEN NANCE
NOMS DES SOUM. T
(La publication dure trois mois.)
Com. de la Croix Une
Dates des de demandes présentation publication Première
Situation des biens
CONTENANCE
:.OMS DES SOUM. des Bouquets, rue m. de propriété d'environ 45
Commune des
Dates de présentation Première Toussaint
façade sur 30 m. de
Co- Une propriété bornée au des demandee pablication
Louver- profondeur bornée au Nord
teaux, habitation Nord par Bouquet, au Sud
tuge.
T
(La publication dure trois mois.)
Com. de la Croix Une
Dates des de demandes présentation publication Première
Situation des biens
CONTENANCE
:.OMS DES SOUM. des Bouquets, rue m. de propriété d'environ 45
Commune des
Dates de présentation Première Toussaint
façade sur 30 m. de
Co- Une propriété bornée au des demandee pablication
Louver- profondeur bornée au Nord
teaux, habitation Nord par Bouquet, au Sud
tuge. par la rue Toussaint LouCouturier. par Largeau, à l'Est par Mr. Mano Claude
de verture, la au Sud par la route Mr. Benoit Mirville
Wintmy, à l'Ouest par Don 5Avril 1933. 17 Juil. 33. grande plaine, à l'Est 19,
17 Juil. 33. Mazile (Htion. Couturier). par les Héritiers Yoyau Go- Juin1933. Commune de Léo- Une
yau, à l'Ouest par la route
gane, Habitation propriété d'environ 40
de la grande plaine. Lassalle Grande m. de façade sur 35m. de
Com. Place. profondeur bornée au Nord
des de la Croix Un terrain de Y de carreau
par Desgraces, au Sud par Mr. Décius
bitation Bouquets, Ha- borné au Nord par les HéMilie, à l'Est par la mer, à 13 Mai1933. Jn-Louis. 17' Juil. 33. Glomé,rue ritiers Duperval
l'Ouest par Dufresne DecaExtérieure. Sud par la route Jn-Pois, au Athanaso BarbanCommune
yette. plaine, à, l'Est et à grande court
17
des Ca- Une propriété
l'Ouest
Juil. 33. yes, section
bornée au
par qui de droit. 20Juin 1933. Camp- Nord par Ulcina ThélémaCommune de Léo- Une propriété
Perrin, habitation que, au Sud par le marché Mr. Raglan
gane, Littoral Pte. m. de façade sur d'environ 20m. 15
Camp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Constant 17 Juil, 33. Rivière. profondeur bornée au de
du Sud, à l'Ouest par le Mai1933. par la mer, au Sud: Nord
Grand-Chemin. Moise Fabre, à l'Est par par le Mr. Régulus Anilus. 17 Juil. 33
Commune de Sal- Une
littoral, à l'Ouest par le
Juin 1933. trou, Place d'Ar- propriété d'environ 100
toral. litmes. pieds de façade sur 100
Commune de Léopieds de profondear bornée
gane,
Une propriété d'environ 10
au Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick
l'Estère. Littoral de m. de façade sur 8m. de
naut, au Sud par propriété 6 Juin 1933. Craau 17 Juil. 33. fondeur bornée au nord pro- par Tulia
Craau, à l'Est par la Place
la mer, au Sud par Simon 5 Jn.-Louis.. 17 Juil: 33. d'Armes, à l'Ouest par AYé, à l'Est par Tiya Désiré, Juillet 1933. Commune de Port- madis ou Hillair Rabel. à I'Ouest par le Littoral. au-Prince,
Une propriété bornée au
Commune de Léô- Un terrain
Réunion, rue Nord et à l'Est par Me. gane, Habitation environ de 5 carreaux
no. 1331. Seymour Pradel, au Sud
Labuissonnière. Stélin borné au Nord par Mr. Pristona
David Fife, à l'Ouest par Mr. Emile Maximilien 17 Juil. 33. César, au Sud par léon NapoRue Réunion.
'Ouest par le Littoral. au-Prince,
Une propriété bornée au
Commune de Léô- Un terrain
Réunion, rue Nord et à l'Est par Me. gane, Habitation environ de 5 carreaux
no. 1331. Seymour Pradel, au Sud
Labuissonnière. Stélin borné au Nord par Mr. Pristona
David Fife, à l'Ouest par Mr. Emile Maximilien 17 Juil. 33. César, au Sud par léon NapoRue Réunion. par 8 Juin 1933. Frémius Louis, à l'Est et à 5
17 Juil. 33. Com. de Petite Ri- Une
l'Ouest par Marc Auguste. Juillet 1933. vière de Nippes, Nord propriété bornée au
Commune de l'An- Une
Grand'Rue. dre, par Rue St.-Alexanse à Foleur, rue propriété ed'environ 9
au Sud par Grand'Rue, Antoine
Bazin. mêtres de façade sur 10 m. à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Erasme.. 17 Juil. 33. de profondeur bornée au
Commune
à l'Ouest par Steal Cadet. Juin 1933. Nord par la rue Bazin, au Mlle
de Pe- Une
Sud par le
Inatha Désir... 10 Août
tite Rivière de Nord propriété bornée au
par marécage, à l'Est 30 Mai 1933. 33,
Nippes, lère sec- par la mer, au Sud Termonfils Gay... Olince Dessalines, à
tion Rousseau. par la grande route, à l'Est 14
17 Juil. 33. l'Ouest par le marché public. et à l'Ouest par l'Etat. Juin 1933. Commune d'Aquin Une propriété
Commune du Cap- Une
rue Julien Ray- pieds de d'environ 30
propriété d'environ 6m. mond. façade sur 130
Haitien, Grand rue Bloc de façade sur 4m. de
pieds de profondeur bornée
Quartier. fondeur bornée au Nord pro- par*
& au Nord par Mes. K. Seidel Mr. Edner
Mme. Mésamour Richard,
Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai 1933. St-Clair. 10 Aout 33. T'Etat,au Sud par Mme.Pré- Mme. Mélanie Séfrères Unis, à l'Est par Rue
mise Bazil, à l'Est par une vère
17 Juil. 33
Julien Raymond, à l'Oucst
ruelle, à l'Ouest par Mme. 15 Juin 1933. par Rue Concorde ou, PréTertulien Jn-Louis, l'Etat. médite. Com. de la Croix Une propriété
Commune de Jean Un terrain de 1ha.29
des Bouquets, rue m. de
d'environ 20
Rabel, Habitation au Nord par
borné
St-Thomas d'A- façade sur 40 m. de
Nan Dépot, 3ème Dieujuste, au Saint-Martin Mr. Nathan Pierre.. 10 Août 33. quin. profondeur bornée au Nord
section. et à l'Ouest Sud, à l'Est 16 Juin 1933. par Victor Nicolas, au Sud Mr. Coriolan BelleCom. de Grand
par l'Etat. par Paul Bellevue, à l'Est
Goâve, 7ème Cn terrain de 2ha. environ
par Vve Léonard Alexandre vue 19 ... 17 Juil. 33. tion Gérard Sali- sec- borné au Nord par la mer,
et Vve. D. Pierre Lys, à
Juin 1933. ne Thouin. au Sud par la route Portl'Ouest par Philippe Belois
au-Prince Grand Goâve Mr.
au Sud Mr. Coriolan BelleCom. de Grand
par l'Etat. par Paul Bellevue, à l'Est
Goâve, 7ème Cn terrain de 2ha. environ
par Vve Léonard Alexandre vue 19 ... 17 Juil. 33. tion Gérard Sali- sec- borné au Nord par la mer,
et Vve. D. Pierre Lys, à
Juin 1933. ne Thouin. au Sud par la route Portl'Ouest par Philippe Belois
au-Prince Grand Goâve Mr. François
et Vve. Milus Brutus. à l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Demas. 10 Août 33. luste, à l'Ouest par Lestra
Faublas.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. NOMS de DES présentation SOUM. Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentation Première
Sitoation des biens
CONTENANCE
Dates des demandes
publication
des demandes
publication
Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au
Communé de Léo- Une propriété d'environ 8
te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps,
gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m
Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. sés. de profondeur bornée au
Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Nord par la rue des Fossés
teàu, à l'Ouest par Louisou des Remparts, au Sud Mme., Pristil Dor. 10 Août 33. saint Noel. par le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de V C. borné au
l'Est par la place Anacaona,
te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au
à l'Ouest par l'Etat. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et
Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 10 Août 33. l'Ouest par Felisme Félix. gane, sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de Y C. borné
Nord par Pricile Dor, l'Etat,
te, section Piment, au Nord par St.-Julien PierAoût
au Sud par la Place AnaHabitation Faible gil, au Sud par Jcan Mer- Sorna Louis 31 33. caona, à l'Est par Victor
Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Lacombe, à l'Ouest par SaFélix, à l'Ouest par Phirogesse. sias Phirosier. Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ
Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au
tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrate, section Piment, Nord par Bellerin Mme. Blaise, Merlan, au à Charité Célucien... 31 Août 33. tation Ducarreau, sie Princy et Habjtation DuHabitation Brideau. Faible Sud l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai. 1933. section Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière
à par Mme. GuilFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. l'Ouest par
par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. laume Pascal. l'Ouest par le chemin de
Commune de Pila- Un terrain de 1c.
Habjtation DuHabitation Brideau. Faible Sud l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai. 1933. section Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière
à par Mme. GuilFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. l'Ouest par
par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. laume Pascal. l'Ouest par le chemin de
Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au
Grands-Fonds et par la mête, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima Phime habitation. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. Brideau. à l'Est Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. l'Ouest par par Louissaint Noel. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de prode Pila- terrain de de carreau
sée. fondeur bornée au Nord par
Commune
Un
%
la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre 31 Août 33. te, section Piment, bornée au Nord par. Désir Phirosias Phirosier 31 Août
une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932,
habitation, Faible Quissy, au Sud par Louis33. ginie Georges, à l'Ouest par
Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. Térilus Mételus. gil Pierre, à l'Ouest par Félix Louis. Commune de Port Une propriété d'environ 6m. Commune de Pila- Un terrain de 2 cx. borné
Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prote, section Piment, au Nord par Mme. Blaise,
goire. fondeur bornée au Nord par
Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir.. 31 Août,33,
Prévilus St. Prévil, l'Etat,
Chérénus... Août Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. au Sud par Carobert Léo- Vanilia
31 33. Pierre, à l'Ouest par Mme. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932,
Guillaume Pascal. té occupée par Philippe ChéCommune de Pila- Un terrain de Y c. borné au
reaux, à 1'Ouest par la rue
te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par
Grégoire. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Commune de Port Une propriété d'environ 5m. Brideau. Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de propar Prévaly. médiaire. fondeur bornée au Nord par Narcès
Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20
Vve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Guil- Août Julien Raymond. pieds de façade sur 130
au Sud par Théodore Oli- laume .. 31 33. pieds de profondeur bornée
vier, à l'Est par la rue In- 12 Déc. 1932,
au Nord par Dupré Hippo- Mr. Edrer St-Clair 31 Août 33. termédiaire, à l'Ouest par
lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au
vage de la mer, à 1'Ouest
Haitien, section Nord par Vve. Joseph BienAoût 33. par la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre..
par Dupré Hippo- Mr. Edrer St-Clair 31 Août 33. termédiaire, à l'Ouest par
lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété bornée au
vage de la mer, à 1'Ouest
Haitien, section Nord par Vve. Joseph BienAoût 33. par la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre.. 31
Com. de Borgne, Trois carreaux de terre borde route, à 1'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Habitation Pacot, nés au nord par Jean DuEugèrre Laguerre, à l'Ouest
sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine 31 Août 33. par l'Etat inoccupé. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de % de carà l'Est par un ravin, à
te, section Piment, reau borné au Nord par
l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné
caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au
ce, à l'Ouest par l'habitasect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 33. tion Bangouse. chei. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borl'ouest par I'Hab. Jplie
te, section Piment, né au Nord par Louissaint
Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné
habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille.. 31 Août 33. habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Pradéus
31 Août 33. Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicifale, à Mr. Emma. Furima Phirosier, à 1'Ouest. chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. par Phirosias Phirosier. par l'Habitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 2 cx. borné
Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha.. bornés
te, section Piment, au Nord par Britanis MezaHabitation Pacot, au Nord par Nostaire Mr. Dubreuille 31 Août 33. Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Jean
habitation
Azor, à l'Est Emmanuel 23 Mai 1933. chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Brideau. Latortue, à l'Ouest par par Jean
sias Jean, à 1'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. de borné au
Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10
Commune de Pila- Un terrain 1c. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de
te, section Piment, Nord par Pierre Paul Po- Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin
Sud, à 1'Est une 15 Juillet 1933. Brideau. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. au ruelle, à l'Ouest par par la rue
Telfort, à l'Quest par Pierre
Républicaine.
Piment, Nord par Pierre Paul Po- Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin
Sud, à 1'Est une 15 Juillet 1933. Brideau. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. au ruelle, à l'Ouest par par la rue
Telfort, à l'Quest par Pierre
Républicaine. Victor.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. Premitre
CONTENANCE
NOMS Dates de DES présentation SOUM. Première
Situation des biens
CONTENANCE
Dates de présentatior oublication
Situation des biens
des demandes
publication
des demandes
Commune de Bor- Un terrain borné au Nord
Commune de Port- Un terrain de 6 hectares enhabitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar
au-Prince, section viron borné au Nord par le
gne, fort, section Fond nodass, à 1'Est par Elixé, Jean
31 Août 88. Duvier, habitation grand chemin de Troutier, l'Est Mr. P. ArGde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Troutier. au Sud par la mer, à
Léopold
Lagrange,
par le reste de la dite habi- mand ... 25 Sept. 33. Route. Route. tation, à l'Ouest par Duvier, 13 Sept. 1933. Commune de Bor- Un terrain borné' au Nord
en face de la propriété OCgne, section La- par la mer, au Sud par le
cupée par Mr. Ménélas. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Daniel . 31 Août 38. de
Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933
Commune des Go- Un terrain 64a. 50ca. Habitation borné au Nord, à l'Est et à Mr. Richemond
Grand'Route. cius Jadotte. Aux naives, Sources, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud Exantus
25 Sept. 33. Commune de Pé- Une propriété bornée au
section. par la rivière Ester. I
23 Août 1933. tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au
Sud Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune d'Aquin, Une propriété d'environ 17
se, no. 8. le No. par 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933
angle rues Julien mètres de façade sur 50 m. Raymond et Guil- de profondeur bornée au
rue Magny. laume. Nord par les Héritiers An- Mr. Philippe Le
Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borglade, au Sud par la rue Docte 25 Sept. 33. gne, Habitation né au Nord par Prédestin
Guillaume, à l'Est par le ri- 11 Sept. 1933. Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena 31
vage de la mer, à l'Ouest
Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne . Août 33. la rue Julien Raymond. à l'Ouest par un terrain de 19 Juil. 1933
par
l'Etat. Commune de St- Une propriété d'environ 6m. Commune des Go- Une propriété d'environ 7
Louis du Nord,rue de façade sur 10m. de pronaives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de
Alexandre. fondeur bornée au Nord par
tophe. profondeur bornée au Nord
la rue Alexandre, au Sud Mr.
. Août 33. la rue Julien Raymond. à l'Ouest par un terrain de 19 Juil. 1933
par
l'Etat. Commune de St- Une propriété d'environ 6m. Commune des Go- Une propriété d'environ 7
Louis du Nord,rue de façade sur 10m. de pronaives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de
Alexandre. fondeur bornée au Nord par
tophe. profondeur bornée au Nord
la rue Alexandre, au Sud Mr. Amoncy
par Théramène Louidor,-au Mr. Assécius Dapar Mme. Vve. Murat Louis, Hyppolite
25 : Sept.33. Sud par Avantage Simon, niel. 31 Août 33. à l'Est par Rosette Jean- 11 Sept. 1933.:
à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. Pierre, l'Etat, à l'Ouest par
à l'Ouest par Adélina PhiHenri Cangé, l'Etat. lippe. Commune de St- Une propriété d'environ 8m. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borLouis du Nord, rue de façade sur 12m. de proHabitation Chéssé né au Nord par Mme. CaAlexandre. fondeur bornée au Nord par
Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. le canal de la rue Alexan-" Mr. Magloire Filscan Michel. T'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. dre, au Sud par la rue Aimé ... 25 Sept. 33.. par Fadéus Louima. Alexandre, à l'Est par une 11 Sept. 1933. Comnune de Pe- Une étendue de terre de 40
.uelle, à l'Ouest par les hétit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord
ritiers Démosthènes Poux. sect., 2ème plaine. par Sud la route l'Etang départementale, de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Commure de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné
au goâne, par à 1'Est par divers 25 Juil. 1933. de-Paix, 6e. sec- au nord et à 1'Ouest par les
Louis 5Oct.33. voisins, à l'Ouest par T'Etion, habitation héritiers Brisséus Brissette, Mr. Justilien
de
Gracel Beausséjour. au Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. tang Miragoane. Louis, l'Etat, à l'Est par
Com. de Croix des Une propriété d'environ 10
Mertus Louis. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proHonoré. fondeur bornée au Nord par
Commune de Port- Un terrain de 5 ha. 16 enla rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Dérival. 31 Août 33. de-Paix, 6e. sec- viron borné au Nord et à
par qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. tion, habitation l'Ouest par Méus Louis, l'E- Norzilia Louis... 5Oct.33. Grand-Coursier, à l'Ouest
Gracel Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. par Palmira Balan. Rivières, à l'Est par LouiCommune de Cô- Une propriété bornée au
semène Louis. tes de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au
Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 a. Rue. Sud par le morne Fort, à Mr.
us Louis, l'E- Norzilia Louis... 5Oct.33. Grand-Coursier, à l'Ouest
Gracel Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. par Palmira Balan. Rivières, à l'Est par LouiCommune de Cô- Une propriété bornée au
semène Louis. tes de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au
Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 a. Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. Léon Pérez.. Sept. 33. de-Paix, 6e. sec- environ borné au Nord
l'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33. tion, habitation les héritiers
Bris- par Mr. Méus Louis... 5Oct.33. par qui de droit. Gracel Beausséjour. sette, au
les Trois 6 Sept. 1933. Commune de Fort Un terrain de 1ha. borné au
SAE
Rivières, à l'Est par JeanLiberté, Hab. Mé- Nord par l'Hab. Mérée,
nite Jean, à l'Ouest par
réc, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie 25 Sept. 33. Louisemène Louis, l'Etat. Désormes, à l'Est par le 17 Août 1933. reste de l'hab., à l'Ouest par
Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borle reste de l'habitation. de-Paix, 6e. sec- né au Nord par les héritiers
Com. de Port-au- Un terrain d'environ- 11 m. tion, habitation Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. 5Oct.33. Prince, rue Répu- de façade sur 4 m. de proGrace Beausséjour. par Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par
à l'Est par Justilien Louis,
Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Vve Arthur
l'Etat, à l'Ouest par Jacques
le reste de la propriété de Bordes. 25 Sept. 33. François. l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25. Août1933. Commune de Port- Un terrain de 3 ha, 87 borBarau, à l'Ouest pafle soude-Paix, 6e. sec- né au Nord par Justilien,
missionnaire. tion, habitation l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène Louis.. 5Oct.33. Commune de lAn- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Homme
Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus 6 Sept. 1933. se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à l'Est Zéphirin
25 Sept. 33. Louis, l'Etat, à l'Ouest par
tation Verpre, 2e. et à l'Ouest par l'Etat. 2 Sept. 1933. Mertus Louis, l'Etat. section. Commune des Co- Un terrain de 20 hectares
Commune de Hin- Une propriété d'environ
5e. section, environ borné au Nord par
che, angle des rues m. de façade sur 100m. de
teaux, habitation Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud
Canards et Sixiè- profondeur bornée au Nord
rier. la propriété
Mr. Claude Mano.. 5Oct.33. me. par la rue des Canards, au Mme. Vve. Oreste
par héritiers occupée à l'Est par 14 Sept. 1938. Sud par Vve. Georges Bad- Zamor
25 Sept.
environ borné au Nord par
che, angle des rues m. de façade sur 100m. de
teaux, habitation Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud
Canards et Sixiè- profondeur bornée au Nord
rier. la propriété
Mr. Claude Mano.. 5Oct.33. me. par la rue des Canards, au Mme. Vve. Oreste
par héritiers occupée à l'Est par 14 Sept. 1938. Sud par Vve. Georges Bad- Zamor
25 Sept. 33. les l'habitation Maziles, Vintmy, à
den, à l'Etat, à l'Est par la 6 Sept. 33. par l'Ouest par l'habitation LarRue Sixième, à l'Ouest par
Méresse Woolley, à l'Etat. geau. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre