Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI € JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mercredi 11 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE : 88ème Année No. 83 Extraordinaire Numéro 3° Dépèche du Secrétaire d'Etat des Art. 3-Le présent arrêté sera exécuté réception du Message RIGAUD accusant : Directeur: CANDELON des Secrétaires d'Etat des Finances lui la de2004 TELEPHONE à la diligence Extérieures, des Finances et par lequel le Sénat de transmettait retraite faite par Relations Publics, chacun en ce qui le mande de pension Célestin; SOMMAIRE: des Travaux Mme. Vve Cyriaque de la Répudu -0concerne. Palais National, à Port-au- 47 Message Président du 28 Publics Donné au à celui en date Arrêté ouvrant au Département Gdes. des 20.000.00 Travaux pour dé- Prince, le 11 Octobre 1933. an 130ème de blique responsif du Sénat couvrant la loi un crédit additionnelles extraordinaire de de réception de Son Ex. Domini- le Gé- l'indépendance. Juillet courant à la revision constitutionnelle penses néral Trujillo Président de la République STENIO VINCENT relative 5° Message par lequel la Chambre des caine, à Ouanaminthe. Juillet 1931. Par le Président: : au Sénat les Budgets de Sénat: Séance du 31 Ic Secrétaire d'Etat des Finances et des Travaux Députés remet des des -Avis. Publics: la Dette Publique, Départements LUCIEN, HIBBERT Cultes et des Relations Exténieures. ARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: 6' Message de la Chambre des Députés de E. LESCOT deux propositions Loi Le Secrétaire d'Etat de la Justice TITUS et du Commerce: accompagnant dont l'une est relative au Bourg de CaSTENIO VINCENT JOSEPH Relations Extérieures et des baret et l'autre au Bourg de la Pointe-àPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Cultes: qui a été érigé en commune de : LEON LALEAU Raquette, Vu l'art. 79 de la Constitution: d'Etat de T'instruction Publique, de 5ème Classe; Députés Vu l'arrêté du 6 Octobre 1933 ouvrant Le Secrétaire TAgriculture et du Travail: 7° Message de la Chambre des au Sécrédit extraordinaire de Gourdes JUVIGNY VAUGUES daté du 29 du courant, remettant un de Son Excelune de loi qu'elle vient de 45.000,00 pour la réception Leonidas Rafael 'Truvoter nat et proposition érige en quartier la Section lence le Général Président de la Républirurale de qui Casale, de la Commune de l'Arjillo y Molina, SÉNAT cahaie; que Dominicaine; et 5 de la loi du 4 Juillet 8° par lequel la Chambre des Vu les art.

29 du courant, remettant un de Son Excelune de loi qu'elle vient de 45.000,00 pour la réception Leonidas Rafael 'Truvoter nat et proposition érige en quartier la Section lence le Général Président de la Républirurale de qui Casale, de la Commune de l'Arjillo y Molina, SÉNAT cahaie; que Dominicaine; et 5 de la loi du 4 Juillet 8° par lequel la Chambre des Vu les art. 4 pu-. Message Sénat une loi votée et la comptabilité ORDINAIRE transmet au 1933 sur le budget SESSION à Députés l'une de ses dernières séances, laquelle blique; le susdit crédit du 61 PERMANENCE de deux juges et de deux comConsidérant que et qu'il est Séance du Vendredi 31 Juillet 1931 augmente le personnel du Tribunal de Octobre 1933 est insuffisant, Fou- mis greffiers Instance de Port-au-Prince; urgent d'y pourvoir; Secrétaires 'd'Etat Présidence de Monsieur le Sénateur de ses Collè- Première daté du 30 Juillet 1931 de Sur le rapport des Travaux chard Martineau, assisté 9° Message au SéRelations Extérieures, des Drs. Hector Paultre et Justin La- la Chambre des Députés, expédiant de des l'avis écrit et motivé du Secré- gues et 2ème Secrétaires. nat le Décret qui a été voté au cours Publics, et Finances, tortue, ler séance de la même date, et qui accorde taire d'Etat des délibération en Conseil des La séance est reprise. sa décharge pleine et entière aux anciens SeEt après Messieurs les Secrétaires du Bureau, crétaires d'Etat qui ont géré la Chose PuSecrétaires d'Etat, qui leur est faite par Monl'Exercice 1929-1930; Arrête: sur l'invitation du Sénat, donnent suc- blique pendant de la Chambre des Dépuler.-II est ouvert au Départe- sieur le Président lecture des suivantes: 10- Message 30 1931, accompaArticle Publics un crédit ex- cessivement Chambre pièces des Dépu- tés en date du Juillet certains articles ment des Travaux mille gourdes 1° Message de la le gnant une loi modifiant Commutraordinaire de vingt dépenses addi- tés., daté du 30 Juillet 1931, informant de la loi de 1881 sur les Conseils (Gdes 20.000,00) pour Excellence Sénat d'une omission qui s'est glissée naux; tionnelles de réception de Son Trujillo y dans une des lois récemment, vutées. 117 Message de la Chambre des Dépule Général Leonidas Rafael Domi- 2° Message de la Chambre des du Dépu- Dé- tés, daté du 29 Juillet 1931, remettant au Molina, Président de la République Ouanaminthe. tés, remettant au Sénat le Budget voté Sénat plusieurs propositions de lois éri- et nicaine, et de sa suite, à partement du Commerce qu'elle a geant certains quartiers en communes, Art. 2.-Les yoies et moyens du présent du] sans modification à l'une de ses dernières certains Postes militaires en auartiers: - crédit seront tirés des disponibilités séances; Trésor public.

remettant au Molina, Président de la République Ouanaminthe. tés, remettant au Sénat le Budget voté Sénat plusieurs propositions de lois éri- et nicaine, et de sa suite, à partement du Commerce qu'elle a geant certains quartiers en communes, Art. 2.-Les yoies et moyens du présent du] sans modification à l'une de ses dernières certains Postes militaires en auartiers: - crédit seront tirés des disponibilités séances; Trésor public. LE MONITEUR 12° Message de la Chambre des Dépu-] tés remettant au Sénat la loi qu'elle a vo- suite Monsieur à le Sénateur Zéphyrin lit en-] tée en sa séance d'hier et par laquelle sont des l'Assemblée les rapports ci-après Mr. Denis St-Aude: Messieurs, je désifixés le Cadre et les appointements du la mêmes Comités du Sénat et relatifs à re savoir d'abord si, comme vient de le sonnel du Secrétariat des Archives de per- la proposition de Loi qui rétablit le tribu- dire le Collègue Fombrun, le Chambre et du Sénat, nal civil de Fort-Liberté: l'Exécutif ne comportait que la Projet nomina- de Mr. le Président: Seront acheminées RAPPORT tion de deux juges. Si cela était Comité de l'Intérieur 1° les au Chambre des Députés aurait exact, la de lois érigeant certains propositions Messieurs, ses pouvoirs en outrepassé munes, 2° celle faisant quartiers en com- La Chambre des des deux prévoyant la création de Casale une 24 Députés dans sa Séance du le nouveaux commis-greffiers Commune, 3° celle relativeà l'érection de Juillet 1931, a voté une Loi rétablissant le Tri- Tribunal Civil de et pour la Pointe à Raquette en bunal Civil de Fort-Liberté, un augmentant ainsi les Port-au-Prince en 5ème Commune de le Tribunal Substitut près Si prévisions de la loi. classe et 4° la loi modificative de Civil de Nippes, un donc l'Exécutif n'avait cellede 1881 sur les Conseils Communaux. attaché à ce même Tribunal et un Commis-greffier l'installation des deux nouveaux envisagé que Le Décret donnant fier au Tribunal de Paix de Comumis-gref- atirait fallu indiquer les juges, il ciens Secrétaires d'Etat décharge aux an- S'agissant de la Justice à Dame-Marie. répondre à cette ressources devant les Affaires publiques qui ont géré Pays, votre Commission répandre dans le se. C'est la raison augmentation pour de dépen1929-1930, sera envoyé pendant l'Exercice ner ici sa, pleine adhésion s'empresse de vous don- au préalable laquelle je désire au Gomité des Loi et de recommander savoir si la loi du Gouvernances. Fi-lette à l'attention du Sénat. nement ne comportait La loi qui augmente le personnel du Maison Nationale, le 31 Juillet 1931.

, votre Commission répandre dans le se. C'est la raison augmentation pour de dépen1929-1930, sera envoyé pendant l'Exercice ner ici sa, pleine adhésion s'empresse de vous don- au préalable laquelle je désire au Gomité des Loi et de recommander savoir si la loi du Gouvernances. Fi-lette à l'attention du Sénat. nement ne comportait La loi qui augmente le personnel du Maison Nationale, le 31 Juillet 1931. deux nouveaux juges seulement. réellement que Tribunal de lère Instance de Port-auLe Président: : P. Hudicourt Mr. le Président: Je n'ai Prince sera soumise à l'examen des CoLe Rapporteur: Ls. S. Zéphirin yeux le projet de loi de pas sous les mités Réunis des Les Membres: le l'Exécutif, mais tice. Finances et de la Jus- Il Léon Nau get Rapporteur de la Commission du Budest sollicité de l'Assemblée le peut nous faire savoir si les Les Messages de la Chambre des immédiat en faveur des votel ments de ces commis appointetés transmettant les Dépu- deux rapports. conclusions de ces dans le Budget de greffiers sont prévus Budgets de la Dette Le l'Exercice et Publique des Départements des RelaSénat y a acquiescé. Mr. Charles Fombrun: 1931-1932. tions Extérieures, des Les n'est pas Messieurs, il Cultes et du Comconclusions du rapport relatif nécessaire d'être merce, seront acheniinés à la proposition de loi créant à la comprendre qu'une loi avocat pour du Budget. Commission juges et deux deux nouveaux tion de deux nouveaux qui prévoit la créaLe Message de la Chambre des nal de lère Instance Commis-greffiers de au Tribu- comporter les voies et greffiers à doit aussi relatif à l'omission commise Députés mises en Port-au-Prince, quels ils doivent moyens l'aide destion des à l'inserip- votées. discussion, puis aux voix, sont c'est là être payés. J'estime que à dénominations des divers Postes Il une simple question d'ordre' Relations T'Etranger, sera envoyé au Comité des est aussi adopté les conclusions du n'a gétaire. Je crois savoir d'ailleurs budExtérieures. deuxième rapport des pas eu l'accord du qu'on Le Message de Mr. le Président la Justice et des Comités réunis de la création de ces deux Gouvernement pour de la Finances. commis d'Etat République et la Dépêche du Secrétaire Le vote des conclusions des S'il en était autrement, on aurait greffiers. des Finances, étant des accusés de ports entrainant deux celui rap- tionné aussi dans le texte de la loi menréception, seront classés aux Archives du principe du projet implicitement de loi de du de leur entrée en fonction. 1 la date Sénat.-La loi relative au cadrè eta aux. de la Proposition de Loi de l'Exécutif la et Mr. Seymour Pradel: pointements du personnel du ap- des Députés, le Sénat Chambre porteur de la Messieurs, rapdes Archives de la Chambre Secrétariat l'examen du texte du passe d'abord à me revient de Commission du Budget, il sera soumise à l'examen des et du Sénat Il en est donné lecture Projet de Loi.

1 la date Sénat.-La loi relative au cadrè eta aux. de la Proposition de Loi de l'Exécutif la et Mr. Seymour Pradel: pointements du personnel du ap- des Députés, le Sénat Chambre porteur de la Messieurs, rapdes Archives de la Chambre Secrétariat l'examen du texte du passe d'abord à me revient de Commission du Budget, il sera soumise à l'examen des et du Sénat Il en est donné lecture Projet de Loi. posée tout à l'heure répondre à la question qu'a nis des Finances et de l'Intérieur. Comités réu- L'unique par le Bureau. du Sénat. Le l'honorable de Président Mr. le Président et 3 en sont considérant, les articles 1, 2 ne prévoit que Budget la l'Ex. 1931-1932 il des rapports prêts? (Poursuivant): : Y a-t- L'ensemble régulièrement est votés. création d'un seul commis en mis-greffier. Monsieur le Sénateur Louis Mr. Charles Fombrun: discussion. Mr. Louis Zéphirin: Il ayant répondu Zéphyrinj vous fais observer Messieurs, je si, quand la Chambre s'agit de savoir lecture du rapport affirmativement, suivant des donne en ce qui a trait à que la loi est muette voter cette loi, les des Députés eut à réunis de la Justice et des Comités deux l'entrée en fonction des pétents n'avaient Secrétaires d'Etat comla loi augmentant le Financès, sur l'article commis-greffers. 2: Je lis, en effet, àj bérations. pas été admis aux délide lère personnel du tribunal <Les nouveaux Or, je sais qu'ils ont Instance de ront en fonction Juges entre- à la du pris part RAPPORT Port-au-Prince: leurs en octobre prochain et pas pourquoi discussion le Sénat projet. Je ne vois donc Les Comités de la Justice mément appointements aux seront payés confor- loi telle lui ne voterait pas la réunis, après avoir et des Finances de prévisions portées au qu'elle est venue, alors que les 30 Juillet considéré la Loi votée lel l'Exercice 1931-1932>. Donc budget Secrétaires d'Etat intéressés en ont par la Chambre des mention n'est faite aucune accepté le déjà le pour Tribunal Civil de Députés et créant ment des relativement au paieprincipe. 1 Juge d'Instruction Port-au-Prince: mis-greffiers. appointements Je des deux com- (A suivre) 1 Juge de crois que le projet de Loi 2 Commis greffiers. des lExécutif deux nouveaux ne prévoyait que la création AVIS décident de -recommander Chambre juges et que c'est à la cette Loi qui répond à au Sénat le vote de des deux des Députés qu'on a prévu celle Port-au-Prince (Maison un besoin très urgent. Mr. commis-greffiers. La soussignée le Le Président de la Commission Nationale) le 31 Juillet 1931. voit bien Pierre-Hudicourt: Messieurs, on tous ceux à qui il par. présent, informe P. de Justice: que le Collègue Fombrun n'est çu de dépôt du appartiendra, que le reLe Hudicourt pas habitué. aux du loi chutionnement Président de la Commission tallation usages Palais. L'ins- sur le notariat délivré à exigé par la F.

Président de la Commission Nationale) le 31 Juillet 1931. voit bien Pierre-Hudicourt: Messieurs, on tous ceux à qui il par. présent, informe P. de Justice: que le Collègue Fombrun n'est çu de dépôt du appartiendra, que le reLe Hudicourt pas habitué. aux du loi chutionnement Président de la Commission tallation usages Palais. L'ins- sur le notariat délivré à exigé par la F. des Finances: ple des greffiers constitue une sim- est adiré. Elle le feu son mari Martineau question devant déclare nul, Le Rapporteur: Ls. S. Zéphirin préciation exclusive administrative du laissée à l'apen être délivré, duplicata Les Membres: : Léon Nau, D. Jeannot etn'est pas suffisamment Pouvoir Exécutif 1933. Saint Michel de l'Attalaye, le 5 Octobre faire l'objet d'une disposition importante de loi. pour Dme Vve Constant d'Empaire