Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE. LUNDI ET LE JEUDI Vendredi 6 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 81 Extraordinaire Numéro Article 3.-Le présent arrêté sera exéRIGAUD Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la diligence des Secrétaires d'Etat Directeur: : CANDELON pour lesquelles il n'y a pas cuté des Finances T3 LEP PHONE 2004 à ces crédit dépenses ouvert ou disponible au Budget des Relations Extérieures, Publics, chacun en ce qui de et est urgent et des Travaux SOMMAIRE: de l'exercice en cours qu'il le concerne. 0d'y pourvoir; Secrétaires d'Etat Donné au Palais National, à Port-audes Travaux, Publics Sur le rapport des an 129èmp de -Arrêté ouvrant au Départemeny de 45.000.00 gourdes pour le des Relations Exté- Prince, le 6 Octobre 1933, un dépenses crédit relatives extraordinaire à la réception de Molina. Son Excellence Président dc aux rieures, Départements des Finances et des Travaux Pu- l'Indépendance. Général Léonidas Rafael Trujillo y STENIO VINCENT la République Dominicaine. l'Intérieur: Avis. blics, Conseil des Secrétairerie d'l Etat de Et après délibération en Par le Président: : Avis. Secrétaires d'Etat, et des Travaux Publics: ARRETE: Le Secrétar. d Etat L.UCIEN des Finances HIBBERT ARRETE Article ler.--I1 est ouvert au Département des Travaux Publics un crédit exLe Secrétaire d'l Etat de l'Intérieur: VINCENT traordinaire de quarante cinq mille gourE. LESCOT STENIO pour dépenses relaPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des (Gdes. 45.000,00) de Son Excellence le Le Secrétaire d'Etat de la Justice et du Commerce: tives à la réception Rafael y MoJOSEPH TITUS Vu l'article 79 de la Constitution; Général Léonidas Trujillo les articles 4 et 5 de la Loi sur le lina, Président de la République Dominid'Etat des Relations Extérieures et des Culjes: Vu publique relales travaux d'extension Le Secrétaire LEON LALEAU Budget et la Comptabilité l'exercice 1933-1934: caine, y compris de la Garde d'Haîti à Belde tive aux dépensesdel d'allouer les du bâtiment Le Secrétuire d'Etat de rInstruction Publique, Considérant qu'il importe du en ter ladère. du IAgriculture et du Travail: fonds nécessaires en vue séjour le Gé- Article 2.-Les voies et moyens préP.J. VAUGUES ritoire haîtien de Son Excellence Molina, sent crédit seront tirés des disponibilités néral Léonidas Rafael Trujillo Doninieaine;du y Trésor public. Président de la République sont invités à se présenter, En conséquence, les intéressés qui siégera à Port-auen personne devant la commission d'Etat de PIntérieur et en province Secrétairerie d'Etat de PIntérieur Prince, à la Secrétairerie les suivantes:.

UES ritoire haîtien de Son Excellence Molina, sent crédit seront tirés des disponibilités néral Léonidas Rafael Trujillo Doninieaine;du y Trésor public. Président de la République sont invités à se présenter, En conséquence, les intéressés qui siégera à Port-auen personne devant la commission d'Etat de PIntérieur et en province Secrétairerie d'Etat de PIntérieur Prince, à la Secrétairerie les suivantes:. au Bureau de la Préfecture, avec pièces en tenir Leur extrait de naissance ou certificat d'identité pouvant 1° AVIS IMPORTANT lieu. établissant la date de leur pre2° Tout passeport ou acte quelconque mière arrivée en Haiti. quelconques capables d'aider donne avis aux intéressés 3° Tous actes ou pièces généralement Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur chargée de vérifier Pidentité à une identification complète. régulière dans une qu'il est institué une Commission Haiti et la valeur des pièces dont ils 4° Un certificat attestant une immatriculation des étrangers résidant en Légation ou dans un Consulat en Haiti. sont porteurs. du Secrétaire d'Etat de 5° Quatre exemplaires de leur photographie type <passeports. Cette commission est composée de son Département qu'il à tout étranger dont les pièces auPIntérieur ou d'un fonctionnaire près le Tri- Il sera délivré, sans frais, un permis de séjour. du Commissaire du Gouvernement ront été trouvées sincères aura délégué, Civil et du Chef de la Police. bunal LE MONITEUR siégera les lundi, mercredi ci- A Port-au-Prince, la Commission de des formalités de dix heures du matin à une heure Taprès-midi. et Sont exemptés de Vacomplissement et vendredi Préfectures publié au Moniteur En un avis des Com- - dessus, prévues: accrédités en Haiti; province des Préfectures, des Hôtels Diplomatiques et Consulaires affiché à la porte principale aux intéressés a) Les Agents Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord et des Tribunaux de Paix indiquera b) Les étrangers vivant en munaux et heure de siège de la commission. diplomatique; les jour de lois réglementant l'arriMembres du Clergé Concordataire; Sans préjudicier aux dispositions sur le c) Les le Gouvernement par contrat; des en Haiti, tout étranger débarquant Les étrangers travaillant pour jours en vée étrangers à la Secrétairerie d) dont le séjour ne doit pas dépasser quinze territoire doit se présenter, à Port-au-Prince, de la Préfecture e) Les touristes d'Etat de PIntérieur, en province, 'au bureau établir Haiti. dans les 15 jours de son arrivée avec les pièces pouvant à fonctionner à Port-au-Prince son permis de séjour sous peine La Commission commencera le 16 Octobre. son identité pour réclamer le 9 Octobre prochain et en province dates est accordé aux d'expulsion. la à la délai de trois mois à partir de ces Le avis sera affiché dans toute République, Un avis. présent des Tribunaux Civils, des se conformer au présent principale des Préfectures, intéressés pour contre tout porte de des Parquets et des Hôtels Communaux.

séjour sous peine La Commission commencera le 16 Octobre. son identité pour réclamer le 9 Octobre prochain et en province dates est accordé aux d'expulsion. la à la délai de trois mois à partir de ces Le avis sera affiché dans toute République, Un avis. présent des Tribunaux Civils, des se conformer au présent principale des Préfectures, intéressés pour contre tout porte de des Parquets et des Hôtels Communaux. arrêté sera pris Tribunaux Paix, Passé ce délai, un le d'expulsion baîtien sans un permis le 29 Septembre 1933. étranger qui sera trouvé sur territoire Port-au-Prince, de séjour. et seulement sur l'obArticle 86.-Les délais fixés par la pré- actions jet et l'ordre représentées du jour de la première conDirection Generale sente loi sont francs. Si le dernier jour de vocation, en vertu de l'article 29 des staet des Hyctheques se trouve être un dimanche autorisé, ou un jour ce der- tuts. le 21 ce TEnregistrement fête légale ou de chômage Jérémie Septembre nier ne comptera pas. Pour le Conseil d'Administration Les pénalités seront rigoureusement des dites ELIE LESTAGE (président) Bureau de Port-au-Prince appliquées en cas de violation J. AVIS dispositions. AVIS Louis ETHEART Le sieur Anténor Joseph, Chef de BuDirecteur Général de l'Enregistrement reau à la Délégation des Finances, demeuGénérale de T'Enregistrerant et domicilié aux Cayes, ayant pour La Direction Conservation des HypothèMe Joseph Benoit, soussigné, fait ment et de la d'attirer l'attention avocat savoir à tous ceux qu'il appartiendra, et ques croit nécessaire huissiers, greffiers La Direction Générale de l'Enregistreau Département des Fides avocats, notaires, de la loi du 4' juil- ment et de la Conservation des Hypothe- principalement nances et au Bureau du.Receveur Général etc, sur les dispositions les délais pour l'enrerappelle aux avocats, notaires, ar- des Douanes, que le bordereau acquitté du let 1933 concernant1 publics. ques huissiers et au public en général de son frère Théophile gistrement des actes penteurs, conformément à l'article 70 de la loi cautionnement Joseph, de son vivant, notaire à Port SaArticle 80.-Pour les actes d'huissiers des du que, 4 Juillet 1933, les Bureaux de l'Enre- lut, est adiré. et autres ayant pouvoir de faire pro- gistrement et de la Conservation des Hy- Ce bordereau doit donc être considéré à cès-verbaux et exploits, 3 jours. pothèques restent ouverts tous les jours, comme nul, et le présent avis est publié Pour les actes dressés par les clôture arpen- de les dimanches, les jours fériés et de chô- à telles fins que de droit. teurs, Trente Jours après la mage exceptés, de huit heures du heures matin de Les Cayes, le 28 Septembre 1933. leurs proceès-verbauix. fidèles midi et de deux heures à quatre Jh. BENOIT, Pour les traductions certifiées l'après-midi.

, comme nul, et le présent avis est publié Pour les actes dressés par les clôture arpen- de les dimanches, les jours fériés et de chô- à telles fins que de droit. teurs, Trente Jours après la mage exceptés, de huit heures du heures matin de Les Cayes, le 28 Septembre 1933. leurs proceès-verbauix. fidèles midi et de deux heures à quatre Jh. BENOIT, Pour les traductions certifiées l'après-midi. Avocat. par les interprêtes, Quatre jours. Louis ETHEART Pour les actes des notaires, Dix jours. Directeur Général de F'Enregistrement Article 81.-Les testaments déposés chez les notaires ou par eux reçus seront,! AVIS dans le mois du décès des testateurs ou du AVIS Je, soussigné, Gérard N. Salnave, Agent dépôt après décès, présentés à l'enregisdes Contributions de Vialet, remplissant trement sur extraits ou expéditions par les fonctions de Receveur de l'Enregistreles héritiers, donataires, légataires ou exéd'Eclairage Electrique de ment de Vialet avise le Public que j'aifait être cuteurs testamentaires. Compagnie Jérémie choix de Monsieur Phidias Dor Bureau pour de Article 82.-Les actes qui seront faits Générale mon commis signataire au au privée et qui porteront La réunion en Assemblée "'Enregistrement, ce, conformément sous signature ou d'usufruit avoir lieu le 21 Septembre des articles 80 et 81 de la loi rétransmission de propriété n'ayant pas pu la prescrit de sa sibiens immeubles devront être enregis- 1933, l'Assemblée ne réunisssant pas gissant la matière, et je réponds des à partir de leur date. du social, la réunion est comme de la mienne propre. trés dans un mois, moitié capital 5 Octobre 1933. gnature Gérard N. Salnave Article 83. Quant aux dits actes de renvoyée au nouvelle jeudi convocation l'AssemContributions transmission qui seront passés en pays A délibérera cette quel que soit le nombre des Préposé des étrangers. le délai est de six mois. blée de T'Etat-Rue du Centre Imprimerie