Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 5 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 80 du Secrétaire d'Etat de de 30 Sur le rapport RIGAUD même mois; qu'il a en outre, plus Directeur: : CANDELON de résidence en Haiti; la Justice, TE EPH JONE 2004 années Arrête: Arrête: SOMMAIRE: Art. ler.-Le sieur Albert Gutzmer ac- Art. ler-Gràce pleine et entière est si quiert la qualité d'Haitien, avec les droits, droits des tiers réservés, la qualité d'haitien au sieur Albert et charges attachés à cette taccordée-les Arrêté conférant prérogatives aucuns sont: Gutzmer. gràce aux sieurs Luc Alabré et Aris- qualité, conformément aux dispositions Luc Alabré, condamné à -Arrêté qui accorde de et des Lois de la Répu- 1-au sieur Secrétairerie thène Majesté. d'Etat de T'Intérieur: : Avis. la Constitution 6 mois d'emprisonnement, par jugement Sénat: Séance du 30 Juillet 1931 du 27 (suite Juillet et' 'fin). 1932. blique. arrêté sera publié du Tribunal de Paix de Port-Salut, en Chambre des Députés: de brôlement Séance de billets détériorés de la Art. 2-Le présent du Secrétaire date du 29 Juillet 1933; Procès- -verbaux Nationale de la République d'Haiti. et exécuté à la diligence conBanque d'Etat de la Justice. 2°- au sieur Aristhène Majesté, --Administration -Avis. Générale des Contributions: Avis. Donné au Palais National, à Port-au- de damné à 3 mois d'emprisonnement. pâr Prince, le 25 Août 1933, An 130ème jugement du Tribunal de Paix de Cayaill'Indépendance. VINCENT lon, en date du 11 Août 1933. : ARRETE STENIO Art. 2.-Le présent Arrêté sera publié Par le Président: du Secrétaire STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et exécuté à la diligence PRESIDENT DE LA. REPUBLIQUE JH. TITUS d'Etat de la Justice. National à Port-auVu les articles 6 de la Constitution, Donné au Palais 5 et 8 de la Loi du 22 Août le 28 Septembre 1933, An 130èmc du Code Civil, Prince, 1907 sur la nationalité; d'Etat de la ARRETE de l'Indépendance. Vu le rapport du Secrétaire No. 267; STENIO VINCENT Justice, en date du 24 Août 1933, Gutzmer, STENIO VINCENT Attendu que le sieur Albert devant le juge PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: de nationalité Anglaise, fait a, la déclaration et Vu l'article 79 de Ja Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de Paix des Cayes, par la loi, ainsi loi du 24 Septembre 1860 sur JH.

rapport du Secrétaire No. 267; STENIO VINCENT Justice, en date du 24 Août 1933, Gutzmer, STENIO VINCENT Attendu que le sieur Albert devant le juge PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: de nationalité Anglaise, fait a, la déclaration et Vu l'article 79 de Ja Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Justice: de Paix des Cayes, par la loi, ainsi loi du 24 Septembre 1860 sur JH. TITUS prété le serment prévus dressé à cet effet, Vu la de que le constate un acte le 29 du l'exercice du droit grâce; le Vingt-Six Mai 1933, enregistré les intéressés sont invités à se présenter, PIntérieur En conséquence, devant la commission qui siégera à Port-auSecrétairerie d'État de en personne d'Etat de PIntérieur et en province Prince, à la Secrétairerie avec les pièces suivantes: au Bureau de la Préfecture, en tenir de naissance ou certificat d'identité pouvant 1° Leur extrait lieu. AVIS IMPORTANT établissant la date de leur pre2° Tout passeport ou acte quelconque mière arrivée en Haiti. capables d'aider donne avis aux intéressés 3° Tous actes ou pièces généralement quelconques Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur chargée de vérifier P'identité à une identification complète. dans une qu'il'est institué une Commission Haiti et la valeur des pièces dont ils 4° Un certificat attestant une immatriculation régulière des étrangers résidant en Légation ou dans un Consulat en Haiti. sont porteurs. du Secrétaire d'Etat de- 5o Quatre exemplaires de leur photographie type epasseport>. Çette commission est composée de son Département qu'il à tout étranger dont les pièces auPIntérieur ou d'un fonctionnaire près le Tri- Il sera délivré, sans frais, un permis de séjour. du Commissaire du Gouvernement ront été trouvées sincères aura délégué, Civil et du Chef de la Police. bunal LE MONITEUR les lundi, mercredi I formalités ci- A Port-au-Prince, la Commission à siégera une heure de Taprès-midi. de Paccomplissement des et vendredi de dix heures du matin et - Sont exemptés avis des Préfectures publié au Moniteur dessus, prévues: En province un des Hôtels Comaccrédités en Haiti; des Préfectures, Diplomatiques et Consulaires affiché à la porte principale intéressés a) Les Agents Haiti en vertu d'un traité ou d'un accord et des Tribunaux de Paix indiquera aux b) Les étrangers vivant en munaux et heure de siège de la commission. diplomatique; les jour de lois réglementant l'arriMembres du Clergé Concordataire; Sans préjudicier aux dispositions sur le c) Les le Gouvernement par contrat; des en Haiti, tout étranger débarquant d) Les étrangers travaillant pour quinze jours en vée étrangers à Port-au-Prince, à la Secrétairerie dont le séjour ne doit pas dépasser territoire doit se présenter, e) Les touristes en province, au bureau de la Préfecture d'Etat de FIntérieur, établir Haiti.

Concordataire; Sans préjudicier aux dispositions sur le c) Les le Gouvernement par contrat; des en Haiti, tout étranger débarquant d) Les étrangers travaillant pour quinze jours en vée étrangers à Port-au-Prince, à la Secrétairerie dont le séjour ne doit pas dépasser territoire doit se présenter, e) Les touristes en province, au bureau de la Préfecture d'Etat de FIntérieur, établir Haiti. Port-au-Prince dans les 15 jours de son arrivée avec les pièces pouvant sous peine Commission commencera à fonctionner à réclamer son permis de séjour La le 16 Octobre. son identité pour le 9 Octobre prochain et en province dates est accordé aux d'expulsion. la République, à la délai de trois mois à partir de ces Le avis sera affiché dans toute Un avis. présent des Tribunaux Civils, des intéressés pour se conformer au présent contre tout porte principale des Préfectures, Communaux. arrêté d'expulsion sera pris des et des Hôtels Passé ce délai, un haitien sans un permis Tribunaux de Paix, Parquets le 29 Septembre 1933. étranger qui sera trouvé sur le territoire Port-au-Prince, de séjour. ances des services publics en cas de défoi qui viendrait demander augmentation pression budgétaire il faudra que 'ExéSÉNAT sur augmentation. arriverait dans ces cutif soit à même d'y pourvoir. un réSavez-vous ce qui la misère du peuple Mr. Paultre: Nous avons esprit de rien conditions. Eh bien volutionnaire qui nous empêche SESSION ORDINAIRE irait crescendo! ne crois pas faire de bon. Mr. Nau: Pour ma part, je Il faut considérer qu'il y aura beaucoup Séance du Jeudi 30 Juillet 1931 nécessaire la convocation des Chambres où de travaux à exécuter. Pourquoi ne pas (Suite et Fin) à lExtraordinaire dans le cas d'un attendre? ennous nous trouverions en présence de Je propose de dire: : <La présente loi PERMANENCE déficit. Pour tout concilier, je propose au trera en vigueur à partir du ler. Octobre de Monsieur le Sénateur F. dire <ou à la fin du premier semestre> prochain.> est Présidence assisté de ses collègues Drs. lieu de <deuxième trimestres. Cette motion du Sénateur Paultre Martineau ler et 2ème Cet amendement est mis en discusen discussion. H. Paultre et J. Latortue, mise contre. Secrétaires. sion. Paultre: Dans 'six mois, c'est-à- Mr. L. Nau: Je prends une position conL'honorable sénateur Za- Mr. à Mars, le Législateur ne 11 me semble que c'est injustice Leur sort doit Mr. Douyon: instant: : <L'Etat est dire d'octobre tre les 2/3 des industriels. mor disait, il y a un rien modifier. attention. Je ne vois pas que . le est pauvre.> pourrait Mais la loi ne sera pas retenir notre Paul1 riche, peuple Mr. Douyon: sera les raisons alléguées parle Sénateur Je ne suis pas de son avis. exécutée à partir d'octobre. Elle le tre puissent prévaloir. Il a fait, parait-il, Messieurs, vous n'êtes pas sans savoir immédiatement après sa promulgation. une certaine confusion entre la loi sur le la crise économique que traverse le monde Par Mr.

est pauvre.> pourrait Mais la loi ne sera pas retenir notre Paul1 riche, peuple Mr. Douyon: sera les raisons alléguées parle Sénateur Je ne suis pas de son avis. exécutée à partir d'octobre. Elle le tre puissent prévaloir. Il a fait, parait-il, Messieurs, vous n'êtes pas sans savoir immédiatement après sa promulgation. une certaine confusion entre la loi sur le la crise économique que traverse le monde Par Mr. Paultre: Je suis contre cette ten- commerce.et cette loi. entier, crise qui peut durer 4 à 5 ans. dance qui consiste à appliquer une loi im- La motion Paultre mise aux voix est conséquent nous ne pouvons l'Américain pas dissiper lui- médiatement après sa sommes promulgation. à la fin E- de rejetée. Nau tendant à dire senos réserves. Quand sous le poids de cette cri-) tant donné que suis nous d'avis qu'on laisse une La, proposition lieu de trimestre est admise. même succombe si. facile- l'Exercice je mestre au à dire se est-ce nous qui en sortirions marge. La proposition Zéphirin tendant convoment? c'est une loi Mr. L. Nau: Je suis partisan de la Pour- mise que le Président de la République fins utiles, La Chambre disait que à exécution immédiate de la loi. querait les Chambres à telles d'essai et qu'il fallait en fairel'expérience une di- quoi conserver l'ancien instrument, s'il mise attx voix est rejetée. Je, n'affirme pas qu'elle amenera est reconnu mauvais. Pourquoi garder Mr. le Sénateur Nau propose la dispominution dans les recettes, mais je article pense longtemps ce qui a contribué à aug- sition suivante: : <Le recouvrement des vaqu'il est sage de prévoir dans cet faculté de menter plus notre misère? La loi nouvelle doit leurs dues à l'Etat en vertu de l'ancienne que le gouvernement aura la intervenir pour faire le plus de bien pos- loi sur l'alcool sera réparti en douzième relever les taxes pour nous n'arrivions le Bureau des Contributions chargé à la faillité dans eE cas où le Budget sible. MM., j'étais absolu- par à cet égard.> pas Mr. Télémaque: du de toute diligence conserait déficitaire. à l'heure actuelle ment disposé à me ranger à l'opinion Mr. le Président: Ne serait-il d'État pas des Mr. Zéphirin: MM., sont fermées Secrétaire d'Etat Douyon qui demandait Mais venable de dire le Secrétaire presque toutes les guildives ne con- de laisser une marge à l'Exécutif. Finances?. et je me demande Si ce chomage du le Sénateur Nau est venu avec un arguJe suis de l'avis du accentuer) la misère peuple. Mr. Télémaque: tribue pasà n'avons jamais ett à douter de ment d'ordre capital. d'avis la loi soit exé- Président de FAssemblée. à l'amendeNous M. le Secrétaire d'Etat. Il dit qu'il est que Le Sénateur Nau se rallie votre bonne foi, trouvez aux prises cutée immédiatement après sa promulga- du ment de Mr. le Président. Si demain, vous vous n'a qu'à nous tion pour arriver à atténuer la misère La proposition Nau ainsi modifiée est à des embarras, T'extraordinaire l'Exécutif pour apporter peuple. les six mois expire- toujours en discussion. j'ai appeler à nécessaire. Dans ces conditions les Chambres Mr. Douyon: MM. les Sénateurs. nous acle correctif Mr. Douyon peut ront en janvier. Et comme entendre les dolé-! lieu de vous faire remarquer que Il1 faut considérer que de mauvaisel ne seront pas là pour avoir demain un remplaçant

La proposition Nau ainsi modifiée est à des embarras, T'extraordinaire l'Exécutif pour apporter peuple. les six mois expire- toujours en discussion. j'ai appeler à nécessaire. Dans ces conditions les Chambres Mr. Douyon: MM. les Sénateurs. nous acle correctif Mr. Douyon peut ront en janvier. Et comme entendre les dolé-! lieu de vous faire remarquer que Il1 faut considérer que de mauvaisel ne seront pas là pour avoir demain un remplaçant LE MONITEUR des nations. Je me demande de l'Intérieur de industrielle et firéclame du Département sera la situation économique cordons un délai de 12 mois aux débiteurs lui faire parvenir des exemplaires impri- quelle nancière d'Haîti au point de vue de l'imde "'Etat. mois. més du projet de Budget de l'Exercice portation et de l'exportation. la siPlusieurs voix: Ils paient mode chaque de paie- 1932-33. Re- Comment devons-nous envisager Mr. Nau: Je crois que ce 3° Lettre par laquelle Mr. Henoc tuation future d'Haiti? Y aura-t-il ce qu'il facilite le contribuable. de Machine à écrire attanous de résister lorsment Le déficit actuel est- de né, Réparateur Départements ministé- faut pour permettre Il n'y a Mr. Douyon: ché à plusieurs la prochaine guerre? millions. Il me semble que vous l'aug- riels, demande à la Chambre d'inscrire des qu'éclatera industrie dans le pays, Tagriculcinq c'est en dehors de ces taxes en sa faveur au Budget de aucuné source mentez car déficit et c'est appointements, lui de réparer ture elle-mème, notre principale ici supprimées que ce existe, la République à charge par à l'Etat de revenus est régligée. Nous sommes déelles comptait pour y pourvoir. les machines à écrire appartenant c'est notre devoir de la sur qu'on Nau modifiée mise aux dans les diverses administrations publi- tous haitiens, c'est à nous qu'il appartient de La proposition, velopper, voix est admise. devenu 30 ii a été suppri- ques. M. J. C. Gui- la rendre prospère. de A l'article 25 faite du tarif 4°. Lettre par laquelle de l'Ecole des Arts Comme il ya dans de le pays banane, beaucoup il serait mé les mots sexception teau, ancien directeur Centrale), prie la mais, de manioc et farine nutritive douanier>. admis. et Métiers (Maison la- nécessaire d'avoir une à L'ensemble de la loi est à Chambre de lui allouer la pension à indigène afin de ne pas être surpris l'ap Mr. le Président: Elle sera retournée modi- quelle il a droit. d'Etat de proche dé ce grand événement. un la Chambre à cause des différentes 5° Dépêche du Secrétaire réception Je vous assure, Messieurs, quand enfants fications qui y ont été apportées. 1'Intérieur au No. 23 accusant No. 75 lui père de famille se lève et voit ses La séance est suspendue. Idu Message de la Chambre cent d'un côté, sa femme de l'autre regardant MM. les Sénateurs Denis St. pour être imprimée en ceil attristé sans avoir un morceau Sont présents : Léon Nau, Seymour transmettant la de loi rapportant d'un leur donner, le désespoir ne Aude, Charles Fombrun, Jeannot, Charles placards, du 26 Mai proposition 1931 accordant des frais de pain à son coeur.

ses La séance est suspendue. Idu Message de la Chambre cent d'un côté, sa femme de l'autre regardant MM. les Sénateurs Denis St. pour être imprimée en ceil attristé sans avoir un morceau Sont présents : Léon Nau, Seymour transmettant la de loi rapportant d'un leur donner, le désespoir ne Aude, Charles Fombrun, Jeannot, Charles placards, du 26 Mai proposition 1931 accordant des frais de pain à son coeur. C'est pourPradel, Ant. Télémaque, David Elisée. Pierre Hu- celle aux membres du Corps peut ne pas envahir sur le bureau de Zamor, Ls. S. Zéphirin, Ch. de représentation quoi, je viens déposer suivante. Législatif. l'Assemblée la Résolution dicourt. Mr. le Président: Les différentes pièces Le Président: : F. Martineau les unes classées, les autres ache- (I1 lit): RESOLUTION Les Secrétaires: : seront, comités compétents. qu'il est du devoir impérieux des Dr. Hector Paultre, Dr. J. Latortue minées Nous aux passons au 3e point de l'ordre du Pouvoirs Considérant Publics de prendre toutes mesures : Ant. Innocent. des comités et commissociale nécessaires â la sauvegarde Le Seeretaive-Rédacteur: jour: Rapports de prévoyance de la collectiwité. conforme: sions. des conditions économiques Pour copie Clément Déjean Mr. le Député Edgard Pierre-Louis ob- Le Député soussigné a proposé et la Chambre Le/ Chef de Bureau du Sénat: tient la parole et donne lecture du rapport des Députés a voté la Résolution suivante: est invité du comité de Justice relatif aux modifica- Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture d'une tions apportées par le Sénat-à la loi mo- à pourvoir d'urgence à la formation rapide techChambre des Députés difiant certaines dispositions de la loi No. cinquantaine de jeunes gens, par le service de la 31ème LEGISLATURE 8 sur la Cassation des jugements en ma- et nique de l'Agriculture pour et.de la fabrication Cassaves et enORDINAIRE de 1932 tière civile et en matière de commerce de lur- farine de Mais, de Manioc dans les SESSION lequel, il a sollicité le bénéfice suite, à leur installation principaux Séance du Mercredi 27 Juillet gence pour et du vote immédiat." ré- centres du pays. des du ad Hoc de Mr. le Député D. L'urgence et le vote immédiat. sont Présenté à la Chambre Députés Présidence assisté de ses collègues MM. lesi admis. Peuple ce 27 Juillet 1932. Estimé Bélizaire ler Secrétaire ad gulièrement Les conclusions du rapport mises en Cassiany Jean Députés Salnave J. C. Zamor 2ème Secré- discussion et aux voix sont adoptées. Savez-vous. Messieurs, hoc et Le bureau donne lecture des diverses Reprenant: vous demande de prendre taire. de modifications proposées par le Sénat. pourquoi cette résolution je en considération? C'est Conformément au premier Pierre, point Se-i Elles sont régulièrement votées. qu'il ne s'agit ni de vous ni de moi, ni l'ordre du jour Mr. Desmaly lecture du pro- Mr. le Président: Cette loi sera expé- d'une catégorie d'hommes, il s'agit de la crétaire-Rédacteur, donne 2 dont diée à l'Exécutif pour être promulguée.

modifications proposées par le Sénat. pourquoi cette résolution je en considération? C'est Conformément au premier Pierre, point Se-i Elles sont régulièrement votées. qu'il ne s'agit ni de vous ni de moi, ni l'ordre du jour Mr. Desmaly lecture du pro- Mr. le Président: Cette loi sera expé- d'une catégorie d'hommes, il s'agit de la crétaire-Rédacteur, donne 2 dont diée à l'Exécutif pour être promulguée. nation tout entière. Il s'agit d'empêcher cès-verbal de la Séance du Juillet Mr. le Président: La parole sera accor- une du pays de s'écrouler sous le la rédaction est adoptée sans modification. au 2e dée à tous collègues qui désireront entre- poids partie de la misère et c'est sous l'angle de Mr. le Président: Nous passons de la tenir l'Assemblée de questions d'intérêt cette considération que je vous en demanpoint de l'ordre du jour: : lecture à de l'urgence et le vote immédiat. La parole est accordée général. Mr. le Député Cassiany Jean sollicite Mr. le Président: La demande d'urgencorrespondance. du Bureau qui Jean Messieurs les Secrétaires lecture des pièces et obtient la parole. Jean: Més- ce, sollicitée par le collègue Cassiany donnent successivement' Mr. le Député Cassiany la course aux arme- est en discussion. Chatelain: Je crois que suivantes: Sénat de la République sieurs, nous savons entre les nations. Toutes Mr. le Député à 1° Message du du Message ments qui existe la mon collègue Cassiany Jean, gagnerait de 93 accusant réception sont bien préparées pour le Secrétaire d'Etat l'Agriau No. No. 74 sous le couvert les puissances le dire de certains grands entendre d'un au on profiter de la Chambre de loi voté par guerre d'après dollar que perçoit culture ici-même. pourrait l'appeler, duquel il a retiré le projet dans sa Séance journaux. Sur chaque centimes sont re- jour oùt il serait ici ou méme de vues, la Chambre des Députés le fisc, quatre vingt cinq alors il y aurait des échanges au DéparteNous voyons que c'est plus gradu 20 de ce mois organisant le service dé- tenus pour l'armement. il s'élever un mais voter une résolution. ment des Travaux Publics des Travaux d'un moment à d'autre, peut qui entraine- ve.. nommé: Direction Générale désaccord ou une commotion terrible Mr. le Député Cassiany Jean: J'accepte renonPublics. d'Etat del Ira l'univers dans un Certainement, conflit plus cette le voeu du collègue Châtelain, et je 2° Dépêche du Secrétaire au Messa-ique celui de 1914. la faillite ce au vote d'urgence. lIntérieur au No. 22 responsif elleiguerre qui s'annonce amenera de la Chambre No. 76 par lequel ge LE MONITEUR Mr.

Cassiany Jean: J'accepte renonPublics. d'Etat del Ira l'univers dans un Certainement, conflit plus cette le voeu du collègue Châtelain, et je 2° Dépêche du Secrétaire au Messa-ique celui de 1914. la faillite ce au vote d'urgence. lIntérieur au No. 22 responsif elleiguerre qui s'annonce amenera de la Chambre No. 76 par lequel ge LE MONITEUR Mr. le Président: Le collègue Jean Billets de G. 2. Série A 1,000 let du ayant renoncé au vote d'urgence, la proB Magasin de l'Etat, au brûlement de: sera position expédiée au comité compéC Cinquante Mille Gourdes (50.000.00) tent. en billets détériorés de la Banque NatioPlus rien n'étant à l'ordre du jour, Mr. D 1,000 nale de la République d'Haiti, qui ont été le Président proclame l'ordre du jour de E F 1,000 1,000 tirés par la Direction des caveaux de la la prochaine Séance, et la Séance est leG 1,000 dite Banque et se décomposent comme vée. suit: Sont présents : MM. les Députés J. B. Mégie H 2,000 Billets de G. 1. Série A 1,000 Jeune, CI. Lespinasse, Alten Nelson, Justin AnK J 2,000 B 1,000 glade. Lorrain Dchoux, Horelle Montas, Ne5,000 C 1,000 mour Vincent, Yrech Chatelain, Sebastiany L 3,000 D 1,000 M Adam, Noë Fourcand, Léonce Apollon, Léopold N E Thomas, Edg. Pierre-Louis, T. G. Ligondé, CasP F 1,000 siany Jean, Edmond Garcia, Price Brizard, Dr. G 1,000 W. Telson, Alfred William, Férère Laguerre Q H 2,000 J. M. Brédy, Eugène Tassy, Dr. Jh. Loubeau, J 2,000 Edouard Piou, Etienne Moraille. Billets de G. 10. Série A 10,000 17,000 K 2,000 Le Président : Dumassai Estimé B L 1,000 M : Les Secrétaires C N 7,000 4,000 Jean Bélizaire ad hoc, Salnave C. Zamor D P 3,000 Le Secrétaire-Rédacteur : Rosa Buteau E - 1,000 Pour copie conforme: : F - 28,000 Le Secrétaire Général de la Chambre des G - Billets de G. 2 Série A 1,000 H Députés: : Léon P. Romain. J B C 2,000 K - D 1,000 280ème. Brâlement. L - E M - F 1,000 PROCES VERBAL N G 2,000 Du Brûlement de Gdes. 50.000.00 de BilP Q H 3,000 lets Détériorés de la Banque Nationale J 4,000 de la République d'Haiti. K 5,000 10,000 L'an mil neuf cent trente trois le 18 M L 3,000 septembre, en présence des soussignés: Cinquante Mille Gourdes 50,000 1° Mr. Michel Beauvoir, représentant le ce après le contrôle des N Conseiller Financier; ; 2° Mr.

de BilP Q H 3,000 lets Détériorés de la Banque Nationale J 4,000 de la République d'Haiti. K 5,000 10,000 L'an mil neuf cent trente trois le 18 M L 3,000 septembre, en présence des soussignés: Cinquante Mille Gourdes 50,000 1° Mr. Michel Beauvoir, représentant le ce après le contrôle des N Conseiller Financier; ; 2° Mr. M. Déjean, présence du Commissatre paquets du Gouverne- reçus en P Comptable au Département des Finances; ment près la Banque Nationale de la RéQ 22,000 3° Mr. Julio Pierre Audain, Commissaire publique d'Haîti. du Gouvernement près la Banque; ; 4° Mr. Les opérations de Brûlement jusqu'à Cinquante Mille Gourdes Philippe C. Kieffer, Sous-Directeur de la entière incinération ont duré de 10 heures ce le contrôle 50,000 dite Banque, il a été procédé dans le four du matin à midi, après des paquets reçus en de la Banque Nationale de la République En foi de quoi il a été dressé le ment présence près du Commissaire Nationale du Gouverned'Haîti, angle des Rues Férou et du Ma- procès verbal que les membres ci-dessus présent la Banque de la Régasin de l'État, au brûlement de: : nommés ont signé après lecture. publique Les d'Haîti, Cinquante Mille Gourdes (50.000) opérations de brûlement jusqu'à en billets détériorés de la Banque Natio- Michel BEAUVOIR, Mont Rosier DEJEAN, incinégation ont duré de 10 heures du manale de la République d'Haîti, qui ont été J. P. AUDAIN, Philippe C. KIEFFER. tin à midi. tirés par la Direction des caveaux de la En foi de quoi il a été dressé le présent dite Banque et se décomposent comme procès-verbal que les membres ci-dessus suit: 281ème. Brûlement. nommés ont signé après lecture. Billets de G. 1. Série A Michel BEAUVOIR, L. CELESTIN, B PROCES VERBAL L. Coicou, Philippe C. KIEFFER. C Du Brâlement de Gdes. 50.000.00 de BilD 1,000 lets Détériorés de la Banque Nationale AVIS E de la République d'Haiti. Je, soussigné, Lamarre Paul, préposéF 1,000 L'an mil neuf cent trente trois le 28 Inspecteur mune de des Contributions de la ComG septembre, en présence des la Tortue, exerçant les fonctions H 1,000 1° Mr. Michel Beauvoir, représentant soussignés: de Receveur de l'Enregistrement de la J 2,000 Conseiller Financier; 2° Mr. L. Célestin, le Tortue, avise le public que j'ai fait choix K 3,000 représentant le Département des Finan- de Monsieur Elie Alexis pour être mon L 1,000 ces; 3° Mr. L.: Coicou, représentant le commis-sijgnataire au Bureau de l'EnreM 4,000 Commissaire du Gouvernement la gistrement, ce, conformément au prescrit N 5,000 Banque; 4° Mr.

2° Mr. L. Célestin, le Tortue, avise le public que j'ai fait choix K 3,000 représentant le Département des Finan- de Monsieur Elie Alexis pour être mon L 1,000 ces; 3° Mr. L.: Coicou, représentant le commis-sijgnataire au Bureau de l'EnreM 4,000 Commissaire du Gouvernement la gistrement, ce, conformément au prescrit N 5,000 Banque; 4° Mr. P. C. Kieffer, près de l'article 71 de la loi régissant la matièP 3,000 tant la Banque Nationale de représen- la re et je réponds de sa signature comme de Q 2,000 blique d'Haiti, il a été procédé dans Répu- le la mienne propre. four de la Banque Nationale de la RéLa Tortue, le 30 Septembre 1933 23,000/publique d'Haîti, angle des Rues Férou! L. PAUL Prépout-Inspecteur des Contributions. LE MONITEUR A partir de la date mentionnée ci-desAVIS est celle de la première publicaAVIS DOMANIAL sous délai de trois mois à la vacance un terrain tion, T est accordé un Lullier, Il est dénoncé avoir des Il est'dénoncé à la vacance Tbabitation Bois, bornée au situé à la Roche à Bateau, rue Amélia, à tous ceux qui prétendraient leur section Plaine Céleste, Grand 26m45 si aucuns sont, pour présenter Marc, au Sud par Rébéjou, à l'Est par commune des Côteaux, mesurant. au côté droits, Bureau des Contributions Nord par 1'Ouest par le Bourg de Cornillon. de au côté Nord et 13m85 réclamation au des Printe et à ci-dessous qui façade de 28m70 atl de la Roche à Bateau ou des Côteaux, A partir de la date mentionnée il est accordé opposé, sur une profondeur côté Il est à T'Administration Générale des est celle de la première publication, préten- côté Est et 27m75 att opposé. Cayesou des Finances, Portdélai de trois mois à tous ceux qui la rue Amélia, au Sud Contributions, Palais un avoir des droits, si aucuns sont, pour borné au Nord par le Bureau de la f draient réclamation au Bureau des Contri- par l'Etat occupé par au-Prince. 1933. présenter leur à à l'Est par la propriété OCle 11 Septembre butions des Grands Bois, ou T'Administration Garde d'Haiti, Montamar C. Mallet et à Port-au-Prince, Générale des Contributions. Port-au-Prince le 5 Oc- cupée par occupée par les J. C. CRADDOCK Palais des Finances, I'Ouest par la propriété Directeur Général tobre 1933. Directeur Général Hrs. Merveilleux Duclair. J. C. CRADDOCK NOMS DES presentation SOUM. Premiere Sitaation des biens CONTENANCE fars. de demandes publication DEMANDES DE FERME 26 de la Croix Une propriété d'environ 45 CONFORMEMENT A LA LOI DU JUILLET Cpm. rue m. de façade sur 30 m. de PRODUITES dure trois mois.) des Toussaint Bouquets, Louver- profondeur bornée au Nord (La publication NOMS DES SOUM. Premite ture.

CRADDOCK NOMS DES presentation SOUM. Premiere Sitaation des biens CONTENANCE fars. de demandes publication DEMANDES DE FERME 26 de la Croix Une propriété d'environ 45 CONFORMEMENT A LA LOI DU JUILLET Cpm. rue m. de façade sur 30 m. de PRODUITES dure trois mois.) des Toussaint Bouquets, Louver- profondeur bornée au Nord (La publication NOMS DES SOUM. Premite ture. par la rue Toussaint Lou- Benoit Miryille 17 Juil. 33. CONTENANCE Dates ".t'a demandes présentation publication verture, au Sud par la route Mr. Situation des biens à l'Est, 19 Juin 1933. bornée au de la grande plaine, Commune des Co- Une propriété Bouquet, au Sud 33. par les Héritiers Yoyau Goteaux, habitation Nord par à l'Est par Mr. Mano Claude... 17 Juil. yau, à l'Ouest par la route Couturier. par Largeau, à l'Ouest par Don 5. Avril 1933. de la grande plaine. Mazile Wintmy) (Htion. Couturier). de la Croix Un terrain de Ya de carreau d'environ 40 Com. Ha- borné au Nord par lès HéCommune de Léo- Une propriété 35m. de des Bouquets, Jn-Pois, au Athanase BarbanHabitation m. de façade sur bitation Glomé,rue ritiers Duperval court . 17 Juil. 33. gane, Grande profondeur bornée au Nord Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. 33. Extérieure. Sud par la route et à grande l'Ouest 20 Juin 1933. Lassalle Desgraces, au Sud par plaine, à l'Est Place. par Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. par qui de droit. l'Ouest par Dufresne DecaCommunc de Léô- Une propriété d'environ sur 20m. de yette. gane, Littoral Pte. m. de façade au Nord Commune des Ca- Une propriété bornée au Rivière. profondeur mer, bornée au Sud: par Mr. Régulus Anilus.17 Juil. 33. section Camp- Nord par. Ulcina Théléma- Mr. Raglan Constant 17 Juil. 33. par la à l'Est par le 24 Juin 1933. yes, Perrin, habitation que, au Sud par le marché 20 Mai1933. Moise Fabre, à 1'Ouest par le litpublic, à l'Est par la ravine littoral, Camp-Perrin. du Sud, à l'Ouest par le toral. Grand-Chemin. Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 d'environ 100 Littoral de m. de façade sur 8m. de pro- Tulia Jn.-Louis. 17 Juil. 33. Commune de Sal- Une propriété sur 100 gane, l'Estère. fondeur bornée au nord par 1933. trou, Place d'Ar- pieds de façade bornée 33. la mer, au Sud par Simon 5 Juillet pieds de profondeur Ulrick Craau 17 Juil. l'Est Tiya Désiré, mes. au. Nord par Héritiers Boi- Mr. 6 Juin 1933. Yé, à 1'Ouest à par par le Littoral. naut, au Sud par propriété la Place terrain de 5 carreaux Craau, à l'Est par ACommune de, Léo- Un environ borné au Nord par Mr. Pristona Napo33. d'Armes, à l'Ouest Rabel. par gane, Habitation Stélin César, au Sud par léon ...

ésiré, mes. au. Nord par Héritiers Boi- Mr. 6 Juin 1933. Yé, à 1'Ouest à par par le Littoral. naut, au Sud par propriété la Place terrain de 5 carreaux Craau, à l'Est par ACommune de, Léo- Un environ borné au Nord par Mr. Pristona Napo33. d'Armes, à l'Ouest Rabel. par gane, Habitation Stélin César, au Sud par léon ... 17 Juil. madis ou Hillair Labuissonnière. et à 5 Juillet 1933. de Port- Une propriété bornée au Frémius Louis, à 1'Est Commune rue Nord et à l'Est par Me. Mr. Emile Maximilien 17 Juil. 33. l'Ouest par Marc Auguste. au-Prince, Réunion, no. 1331. Seymour Pradel, au Sud par 1933. de l'An- Une propriété d'environ 9 David Fife, à l'Ouest par 8Juin Commune Foleur, rue mètres de façade sur 10 m. Rue Réunion. se à de profondeur bornée au Inatha Désir. .. 10 Août 33. bornée au Bazin. Bazin, au Mlle Com. de Petite Ri- Une propriété 33. Nord par la rue à l'Est 30 Mai 1933. vière de Nippes,, Nord par Rue St.-Alexan- Grand'Rue, Antoine Erasme.. . 17 Juil. Sud par le marécage, à Grand'Rue. dre, au Sud Belzibé par Clermy, 12 Juin 1933. par Olince le Dessalines, public. à l'Est par Cadet. l'Ouest par marché à I'Ouest par Steal bornée au 33. Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 Commune de Pe- Une propriété au Sud Termonfils Gay. . 17 Juil. de. façade sur 130 de Nord par la mer, 1933. rue Julien Ray- pieds bornée tite Rivière route, à l'Est 14 Juin mond. pieds de profondeur Mr. Edner St-Clair.10 Aout 33. Nippes, 1ère sec- par la grande l'Etat. au Nord par Mes. K. Seidel Mai 1933. tion Rousseau. et à l'Ouest par & Co., au Sud par Rue Deux 31 Une d'environ 6m. frères Unis, à l'Est par Rue Commune du Cap- propriété sur 4m. de proJulien Raymond, à l'Ouest Haitien, rue Bloc fondeur de façade bornée au Nord par Mélanie Sépar Rue Concorde ou PréGrand Quartier. Mme. Mésamour Richard, Mme. . ... 17 Juil. 33 médite. l'Etat,au Sud par Mme. Pré- une wère 15 Juin 1933. de Un terrain de 1ha.29 borné Nathan Pierre 10 Août 33. mise Bazil, à l'Est par Commune Jean au Nord par Saint-Martin Mr. ruelle, à l'Ouest par Mme. Rabel, Habitation au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. : Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Nan Dépot, 3ème Dieujuste, et à l'Ouest par l'Etat. la Croix Une propriété d'environ 20 section. de Grand Un terrain de 2ha. environ Com. de rue m. de façade sur 40 m. de Com. sec- borné au Nord par la mer, des Bouquets, bornée au Nord BelleGoâve, 7ème route Port33. St-Thomas d'A- profondeur Nicolas, au Sud Mr. Coriolan 17 Juil. 33. tion Gérard Sali- au Sud par la Grand Goâve Mr.

l'Ouest par l'Etat. la Croix Une propriété d'environ 20 section. de Grand Un terrain de 2ha. environ Com. de rue m. de façade sur 40 m. de Com. sec- borné au Nord par la mer, des Bouquets, bornée au Nord BelleGoâve, 7ème route Port33. St-Thomas d'A- profondeur Nicolas, au Sud Mr. Coriolan 17 Juil. 33. tion Gérard Sali- au Sud par la Grand Goâve Mr. François Demas. 10 Août quin. par Victor Paul Bellevue, à l'Est vue . 1933. ne Thouin. au-Prince à l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. par Vve Léonard Alexandre 19Juin luste, à 1'Ouest par Lestra par et Vve. D. Pierre Lys, à Faublas. I'Ouest par Philippe Belois et Vve. Milus Brutus. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENAL IN CE Dates de présentatios pablication Situation des biens CONTEI ANCE Dates des de demandes presentation publication de 1c. borné au des demandes Commune de Pila- Un terrain Commune de Léo- Une propriété d'environ 8 te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorpss Aoàt 33. gane, rue des Fos- mètres. de façade sur 10 m. Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 sés. de profondeur bornée au Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Nord par la rue des Fossés teau, à l'Ouest par Louisou des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor. 10 Août 33. saint Noel. par le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de % c. borné au l'Est par la place Anacaona, te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au à l'Ouest par l'Etat. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. d'environ 7 Stangèle Olibert et Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Commune de Léo- Une propriété Dorvilien Cadet 10 Août 33. l'Ouest par Felisme Félix. gane, rue des Fos- mètres de' façade sur 16m. sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de V C. borné Nord par Pricile Dor, l'Etat, tc, section Piment, au Nord par St.-Julien Pier- Sorna 31 Août' 33. au Sud par la Place AnaHabitation Faible gil, au Sud par Jean MerLguis caona, à l'Est par Victor Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Lacombe, à l'Ouest par SaFélix, à l'Ouest par Phirosias Phirosier. gesse. Commune de Pila- U'n terrain de 1c. borné au Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au tion Ville. Habi- borné au Notd par EuphraHabitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité Célucien 31 Août 33. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuBrideau. l'est Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. section Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr.

de 1c. borné au Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au tion Ville. Habi- borné au Notd par EuphraHabitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité Célucien 31 Août 33. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuBrideau. l'est Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. section Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière à l'Ouest par Mme. GuilFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. - 10 Août 33. Pascal. par par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. laume l'Ouest par le chemin de Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Grands-Fonds et par la mêtc, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima Phime habitatian. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. d'environ 4m. Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. Commune de Port Une propriété l'Ouest par Louissaint Noel. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de prode sée. fondeur bornée au Nord par Commune de Pila- Un terrain 3 de carreau la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre 31 Août 33. te, section Pimnent, bornée au Nord par Désir Phirosier 31 Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1933, habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias ginie Georges, à l'Ouest par Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. Térilus Mételus. gil Pierre, à l'Ouest par Félix Louis. Commune de Port Une propriété d'environ 6m. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prote, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, goire. fondeur bornée au Nord par Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir 31 Août 33. Prévilus Sud St. Carobert Prévil, l'Etat, Léo- Vanilia Chérenus... 31 Août 33. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai1933. au pold, à l'Est par par la proprié- 12 Déc. 1932, Pierre, à T'Ouest par Mme. té occupée par Philippe ChéCommune de Pila- "Un Guillaume terrain Pascal. de % c. borné au reaux, à l'Ouest par la rue te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par Grégoire. Habitation Faible Antoine Pougeol, à PEst par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Commune de Port Une propriété d'environ 5m. Brideau. Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de propar Prévaly. médiaire. fondeur bornée au Nord par Vve. GuilCom. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 Vve. Thiméide Théodore Jn-Charles, Oli- laume Narcès 31 Août 33. Julien Raymond. pieds de façade sur 130 au Sud par Déc. pieds de profondeur bornée vier, à l'Est par la rue In- 12 1932, au Nord par Dupré Hippo- Mr.

6m. de propar Prévaly. médiaire. fondeur bornée au Nord par Vve. GuilCom. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 Vve. Thiméide Théodore Jn-Charles, Oli- laume Narcès 31 Août 33. Julien Raymond. pieds de façade sur 130 au Sud par Déc. pieds de profondeur bornée vier, à l'Est par la rue In- 12 1932, au Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. termédiaire, à l'Ouest par lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. Mme. Luména. Charlier, à l'Est par le riCommune du Cap- Une propriété borpée au vage de la mer, à l'Ouest Haitien, section Nord par Vve. Joseph Bienpar la rue Julien Raymond. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran+ Lauricia Pierre 31 Août 33. Com. de Borgne, Trois carreaux de terre borde route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Habitation Pacot, nés au nord gar Jean DuEugène Laguerre, à l'Ouest sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine 31 Août 33. par l'Etat inoccupé. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de % de carà l'Est par un ravin, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par l'habitation Jolie. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 Août 33. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au ce, à l'Ouest par l'habitasect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 33. tion Bangouse. chei. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borl'ouest par I'Hab. Jolie te, section Piment, né au Nord par Louissaint Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille.. . 31 Aait 33. habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33. Furima Phirosier, à l'Ouest chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. par Phirosias Phirosier. par I'Habitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés te, section Piment, au Nord par Britanis MezaHabitation Pacot, au Nord par Nostaire Août habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 33. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Latortue, à l'Ouest par Jean sias Jean, à l'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Com.

intina. 31 Août 33. sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 33. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Latortue, à l'Ouest par Jean sias Jean, à l'Ouest par l'haNoel Bertin. bitation Jolie. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 te, scction Piment, Nord par Pierre Paul PoRépublicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de André Août 33. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. Bonnet à l'Evéque. profondeur bornée au Nord. Métilia 31 Brideau. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933. Telfort, à l'Ouest par Pierre ruelle, à l'Ouest par la rue Victor. Républicaine. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS Je DES SOUM. Première biens CONTENANCE de présentation publication tuation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation oublication Situationdes barz. demandes Commune de Port- Un terrain de 6 hectares enCommuné de Bor- Un terrain borné au Nord section viron borné Nord le gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar au-Prince, chemin au de Troutier, par fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 31 Août 33. Duvier, habitation grand Sud la mer, à l'Est. Mr. Léopold P. ArLagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Troutier. ati le reste par de la dite habi- mand 25 Sept. 33. Route. Route. par tation, à l'Ouest par Duvier, 13 Sept. 1933. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord en face de la propriété OCgne, section La- par la mer, au Sud par le cupée par Mr. Ménélas. grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Danie 31 Août 33. Un terrain de 64a. 50ca. Rivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Commune Habitation des Go- borné au Nord, à 1'Est et à M Richemond Grand'Route. cius Jadotte. naives, Aux Sources, 2ème l'Ouest par l'Etat, au Sud Exantus 25 Sept. 33. Commune de Pé- Une propriété bornée au section. par la rivière Ester. 23 Août 1933. tionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au Une propriété d'environ 17 Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus.. 31 Août 33. Commune d'Aquin, se, no. 8. le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 angle rues Julien mètres de façade sur 50 m. Raymond et Guil- de profondeur bornée au rue Magny. laume. Nord par les Héritiers An- Mr. Philippe Le Commune, de Bor- Un tehrain de 1 ha. 29 borglade, au Sud par la rue Docte 25 Sept. 33. gne, Habitation né au Nord par Prédestin Guillaume, à l'Est par le ri- 11 Sept.

l'Ouest par la 19 Juil. 1933 angle rues Julien mètres de façade sur 50 m. Raymond et Guil- de profondeur bornée au rue Magny. laume. Nord par les Héritiers An- Mr. Philippe Le Commune, de Bor- Un tehrain de 1 ha. 29 borglade, au Sud par la rue Docte 25 Sept. 33. gne, Habitation né au Nord par Prédestin Guillaume, à l'Est par le ri- 11 Sept. 1933. Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena 31 Août 33. vage de la mer, à l'Ouest Petjt Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne par la rue Julien Raymond. à l'Ouest par un terrain de 19 Juil.1933 l'Etat. Commune de St- Une propriété d'environ 6m. Commune des Go- Une propriété d'environ 7 Louis du Nord, rue de façade sur 10m. de pronaives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de Alexandre. fondeur bornée au Nord par tophe. profondeur bornée au Nord' la rue Alexandre, au Sud Mr. Amoncy 33. par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Dapar Mme. Vve. Murat Louis, Hyppolite 25 Sept. Sud par Avantage Simon, niel. ... 31 Août 33. à l'Est' pat Rosette Jean- 11 Sept. 1933. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. Pierre, l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par Adélina PhiHenri Cangé, l'Etat. lippe. Commune de St- Une propriété d'environ 8m. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borLouis du Nord, rue de façade sur 12m. de proHabitation Chéssé né au Nord par Mme. Ca-' Alexandre. fondeur bornée au Nord par Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. le canal de la rue Alexan- Mr. Magloire Filscan Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. dre, au Sud par la rue Aimé 25 Sept. 33. par Fadéus Louima. Alexandre, à l'Est par une 11 Sept. 1933. Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 ruelle, à l'Ouest par les hétit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord ritiers Démosthènes Poux. sect., 2ème plaine. par la route départementale, de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Aolit 33. Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borné au Sud par PEtang divers 25 Juil. 1933. de-Paix, 6e. sec- au nord et à l'Ouest par les goâne, à l'Est par tion, habitation héritiers Brisséus Brissette, Mr. Justilien Louis Oct.33. voisins, à l'Ouest par T'EGrace Beausséjour. au Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. tang de Miragoâne. Louis, l'Etat, à l'Est par Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 Mertus Louis. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de prode Port- terrain de 5 ha. 16 enHonoré. fondeur bornée au Nord Sud par Mr. Joseph Dérival.

Justilien Louis Oct.33. voisins, à l'Ouest par T'EGrace Beausséjour. au Sud par Louisemène 6 Sept. 1933. tang de Miragoâne. Louis, l'Etat, à l'Est par Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 Mertus Louis. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de prode Port- terrain de 5 ha. 16 enHonoré. fondeur bornée au Nord Sud par Mr. Joseph Dérival. 31 Août 33. Commune 6e. sec- Un viron borné au Nord et à la rue St-Honoré, au de-Paix, Louis.. 5Oct.33. par qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. tion, habitation l'Ouest par Méus Louis, I'E- Norzilia Grand-Coursier, à l'Ouest Grace Beausséjour. tat, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. par Palmira Balan. Rivières, à lEst par LouiCommune de Co- Une propriété borrée au semène Louis. tes de Fer, Grand' Nord par la Grand'Rue, au Léon Pérez.. 25 Sept. 33. Commune de Port- Un terrain de 9 ha. 03 a. Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. de-Paix, 6e. sec- environ borné au Nord par l'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33. tion, habitation les héritiers Brisséus Bris- Mr. Méus Louis... 5Oct.33. par qui, de droit. Grace Beausséjour. sette, au Sud par les Trois 6 Sept. 1933. Commune de Fort Un terrain de-lha. borné au Rivières, à l'Est par JeanLiberté, Hab. Mé- Nord par l'Hab. Mérée, Mackensie 25 Sept. 33. nite Jean, à 1'Ouest par rée, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Louisemène Louis, l'Etat. Désormes, à l'Est par le 17 Août 1933. Commune de Port- Un terrain de 6 ha. 45 borreste de l'hab., à l'Ouest par de-Paix, 6e. sec- né au Nord par les héritiers le reste de l'habitation. tion, habitation Brisséus Brissette, au Sud Mr. Mertus Louis.. 5Oct.33. Com. de Port-au- Un terrain d'environ 11 m. Grace Beausséjour. par Benjamin Mena Canton, 6 Sept. 1933. Prince, rue Répu- de façade sur 4 m. de proà l'Est par Justilien Louis, blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par Arthur l'Etat, à l'Ouest par Jacques Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Bordes. Vve 25 Sept: 33. François. le l'Etat, reste à de PEst la par propriété Rodolphe de 25. Août 1933. Commune de Port- Un terrain de 3 ha. 87 borBarau, à "'Ouest par le soude-Paix, 6e. sec- né au Nord par Justilien, missionnaire. tion, habitation l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène Louis.. Oct.33. Commune de r'An- Un terrain de 2 ha. 68 bor- Mr. Petit Homme Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus 6 Sept: 1933. se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à 1'Est Zéphirin 25 Sept. 33. Louis, l'Etat, à l'Ouest par tation Verpre, 2e.

, habitation l'Etat, au Sud par les Trois Louisemène Louis.. Oct.33. Commune de r'An- Un terrain de 2 ha. 68 bor- Mr. Petit Homme Grace Beausséjour. Rivières, à l'Est par Méus 6 Sept: 1933. se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à 1'Est Zéphirin 25 Sept. 33. Louis, l'Etat, à l'Ouest par tation Verpre, 2e. et à l'Ouest par l'Etat. 2 Sept. 1933. Mertus Louis, l'Etat. section. Commune des Co- Un terrain de 20 hectares Commune de Hin- Une propriété d'environ 30 teaux, 5e. section, environ borné au Nord par che, angle des rues m. de façade sur 100m. de habitation Coutu- l'habitation Bouquet, au Sud bornée au Nord Mr. Claude Mano.. 5Oct.33. Canards et Sixiè- profondeur Mme. Vve. Oreste rier. par la propriété occupée par me. par la rue des Canards, au Zamor 25 Sept. 33. les héritiers Maziles, à l'Est 14 Sept. 1933. Sud par Vve. Georges Bad33. par T'habitation Vintmy, à den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. l'Ouest par l'habitation LarRue Sixième, à l'Ouest par geau. Méresse Woolley, à PEtat. LE MONITEUR locative des loge- tard le montant de toutes les sommes doivent gé- à sur la base de la valeur etc.), et néralement quelconques qu'ils MEMOIRE ments (magasin, halles, dépôts, faire leurs dé- la dite succession, à peine d'y être conLe soussigné, Canrobert P. Délille, terrains occupés, doivent Contributions, traints par voie de saisie et même par Messieurs les Magis- clarations au Bureau' des. conavise légitimement, Notaires, Bailleurs, que, devant vo- au plus tard le ler Septembre 1933, loi du 22 corps. le 26 Août 1933. trats, dans la République à l'article 7 de la Port-au-Prince, yager pour me rendre ses enfants formément 1932. Des formes pourront J. C. CRADDOCK Dominicaine, n'autorise pour Fréda, Mrs. Joa- Septembre obtenues gratis à cet effet. Directeur fonctions Général de des Curateur Contributions Principal exerçant mineurs: Melles Andrée, P. Délille fils, aucun être Le fait de ne pas faire de déclaration les aux successions vacantes. chimet Canrobert aucune transaction, tous additionnels occupés ** conseil de famille, Rue Edmond Paul pour logements être occupés pendant l'exercice pour une propriété sise ou devant comme une évil'article 15 de la Loi (Bas Peu de Chose) mesurant aux côtés 1933-1934, sera considéré réclamation Conformément les à créanciers de la sucEst et Quest cent un pieds, Nord et Sud dence de fraude. Aucune valeur locative ne du 14 Juin 1841, de feu Mélie Thomas vingt sept pieds, terrain défalqué et ache- pour réduction de la le cession vacante titres de créMonsieur Louis Alerte et Mapassé ler Septembre sont invités à présenter leurs té de acte du Minis- sera acceptée, vente ou cession la Direction Générale des Contridame Vve Durand, par 1933. Toute liquidation, affectant le rôle desi ance à de six mois.

Aucune valeur locative ne du 14 Juin 1841, de feu Mélie Thomas vingt sept pieds, terrain défalqué et ache- pour réduction de la le cession vacante titres de créMonsieur Louis Alerte et Mapassé ler Septembre sont invités à présenter leurs té de acte du Minis- sera acceptée, vente ou cession la Direction Générale des Contridame Vve Durand, par 1933. Toute liquidation, affectant le rôle desi ance à de six mois. tère de Maitre Dieudonné Charles, prove- d'un établissement signa- butions dans le délai de feue Madame Cécile devra être également le 26 Août 1933. nant d'un don contribuables Port-au-Prince, Janvier décédée en cette ville le vingt huit. lée au Bureau des Contributions. 4 Août 1933. J. C. CRADDOCK deux Novembre mil neuf cent vingt Port-au-Prince, le Directeur Général des Contributions exerçant Par acte testamentaire de Maitre Louis BUREAU DES CONTRIBUTIONS les fonctions de Curateur vacantes. Principal Vilmenay en date du vingt et un Septemaux successions brer mil neuf cent vingt huit (1928). AVIS Ce présent tient lieu de l'attention acte. de à l'article 15 de la Loi AVIS DOMANIAUX J'attire spécialement Charles, Notaire en Conformément 1841, les créanciers de la suc- Il est dénoncé à la vacance une propriéMaitre Dieudonné du 14 Juin de feu Vincent Gaudino té située dans la 5ème section rurale de cette ville. Port-au-Prinee cession vacante leurs titres de créde Saltrou, connue sous Publié de bonne foi à sont invités à présenter Générale des Contri- Mapou, commune de Barois, de dix-huit carreaux le 26 Septembre 1933. ance à la Direction de six mois. le nom centièmes de terre, bornée P.: DELILLE butions dans le délai Mai 1933. soixante sept au sud, à l'est et à l'ouest par le 8 au nord, ADMINISTRATION. GENERALE DES Port-au-Prince, J. C. CRADDOCK les l'Etat. ci-desCONTRIBUTIONS Directeur Général des Contributions exerçant A partir de la date mentionnée AVIS fonctions de Curateur Principal aux sous qui est celle de la première de publi- trois successions vacantes. est accordé un délai Sur Paiement du Droit de Licence cation, à tous il ceux qui prétendraient avoir EXERCICE 1933-1934 * 15 de la Loi inois des droits sur cette habitation, si aucuns L'Administration Générale des Contri- Conformément à l'article présenter leur réclamation au aux contribuables étranles créanciers de la suc- sont, pour de Saltrou O11 butions rappelie quelconques, qu'ils ont du 14 Juin 1841, de feu Etienne Morin sont Bureau des Contributions Générale des Contri-: gers, généralement devoir de faire dès le ler Septembre cession à vacante leurs titres de créance à T'Administration Palais des Finances, Port-aupour Bureau des Contributions, leur invités présenter des Contributions butions, 1933, au du du droit à la Direction Générale Prince. déclaration en vue paiement sous dans le délai de six mois. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1933. de licence de l'exercice 1933-1934, à Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. C. CRADDOCK peine de payer une amende équivalente J.C. CRADDOCK J. Ginécal 10% du montant de ce droit pour chaque Directeur Général des Contributions exerçant les Directeur mois ou fraction de mois de retard.

. déclaration en vue paiement sous dans le délai de six mois. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1933. de licence de l'exercice 1933-1934, à Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. C. CRADDOCK peine de payer une amende équivalente J.C. CRADDOCK J. Ginécal 10% du montant de ce droit pour chaque Directeur Général des Contributions exerçant les Directeur mois ou fraction de mois de retard. fonctions de Curateur Principal aur * Au cas où il y a des changements sont à dans leur successions vacantes. est dénoncé à la vacance un terrain les déclarations, des formes ** Il d'Aquin, à l'angle disposition au sus dit Bureau. situé au Vieux Bourg et de la Place d'ArAvis est également donné aux Sociétés Conformément à l'article 15 de la Loi des rues St.-Michel de sur 32m. commerciales et industrielles composées du 14 Juin 1841, les créanciers de la suc- mes, mesurant 18m20 Nord façade la rue ont Montreuil borné au par d'Haitiens et d'étrangers, qu'elles décla- cession vacante de feu Carl de de profondeur, Sud la occttdevoir de spécifier dans leur leurs titres St.-Michel, au par propriété pour nationalité, sont invités à présenter des ConMme Coclès Jourdan, à l'Est par ration: les nom, prénom, de chaque créance à la Direction Générale pée par Place d'Armes et àl l'Ouest par et lieu de résidence actuelle tributions dans le, délai de six mois. la rue de la Frédéric Fleuassocié étranger pour que, conformément le 11 mai 1933. la propriété occupée par contenues dans. la circuPort-au-Prince, rantin. aux instructions le Secrétaire d'Etat du J.C. CRADDOCK les A partir de la date mentionnée ci-deslaire de Monsieur Com- Directeur Général des Contributions exerçant aux celle de la publicaaux Commerce adressée Magistrats de li- fonctions de Curateur Principal sous qui est délai première de trois mois munaux de la République, le droit successions vacantes. tion. il est accordé un avoir des cence leur soit réclamé séparément. * à tous ceux qui prétendraient leur Port-au-Prince, le 4 Août 1933. l'article 9 de la Loi du droits, si aucuns sont, pour présenter des ContribuConformément à réclamation ou au Bureau BUREAU DES CONTRIBUTIONS 14 Juin 1841, le Directeur Général des de tions d'Aquin ou à l'Administration, Finan- Généles fonctions Palais des ** Contributions exerçant va-! rale des Contributions, LE REVENU Curateur Principal aux successions ces. Port-au-Prince. IMPOT SUR cantes. invite tous les débiteurs de la suc-j Port-au-Prince, le 11 Septembre 1933. EXERCICE 1933-1934 travail- cession vacante de feu Mélie Thomas à C. CRADDOCK Directeur Ginéral Les commerçants et industriels llui verser dans le délai d'un mois au plus. J. lant seuls qui paient limpôt sur le revenul Imprimerie de T'Etat Rue du Centre

-au-Prince, rantin. aux instructions le Secrétaire d'Etat du J.C. CRADDOCK les A partir de la date mentionnée ci-deslaire de Monsieur Com- Directeur Général des Contributions exerçant aux celle de la publicaaux Commerce adressée Magistrats de li- fonctions de Curateur Principal sous qui est délai première de trois mois munaux de la République, le droit successions vacantes. tion. il est accordé un avoir des cence leur soit réclamé séparément. à tous ceux qui prétendraient leur Port-au-Prince, le 4 Août 1933. l'article 9 de la Loi du droits, si aucuns sont, pour présenter des ContribuConformément à réclamation ou au Bureau BUREAU DES CONTRIBUTIONS 14 Juin 1841, le Directeur Général des de tions d'Aquin ou à l'Administration, Finan- Généles fonctions Palais des Contributions exerçant va-! rale des Contributions, LE REVENU Curateur Principal aux successions ces. Port-au-Prince. IMPOT SUR cantes. invite tous les débiteurs de la suc-j Port-au-Prince, le 11 Septembre 1933. EXERCICE 1933-1934 travail- cession vacante de feu Mélie Thomas à C. CRADDOCK Directeur Ginéral Les commerçants et industriels llui verser dans le délai d'un mois au plus. J. lant seuls qui paient limpôt sur le revenul Imprimerie de T'Etat Rue du Centre