Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 2 Octobre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 79 St.-Aude: MM., c'est pour moi l'ocMr. d'attirer votre attention sur ce qui Directeur: : CANDELON RIGAUD casion de la Villard. Je pense SÉNAT EPH pétition TELI IONE fait l'objet n'a pas de raison pour I que la Commission là-dessus. Quand une péSOMMAIRE: SESSION ORDINAIRE ne pas statuer aussi importante tition sur une question un citoyen de la liquidation des pensions en faveur Séance du Jeudi 30 Juillet est adressée au Sénat par ou la -Arrêté approuvant Murat Dalencour et Robert Leblanc. - marque, je crois que TAssemblée de de MM. PERMANENCE a pour devoir : 30 Juillet 1931. compétente -Sénat: Séance du Présidence de Monsieur le Sénateur F. Commission lui accorder l'attention, qu'elle mérite. de la Avis. Avis. assisté de ses collègues Drs. Président: Le Président Administration Générale des Contributions: Martineau ler et 2ème Mr. le est prié de s'expliquer sur ce H. Paultre et J. Latortue, Commission de cette pétition. Secrétaires. qui fait l'objet Cette pétition n'a jamais Mr. Zéphirin: i'ai. jaARRETE La Séance est reprise. été remise à la Commission, je HE Sur l'invitation qui lui en est faite par mais vue. Je l'ai envoyée aux VINCENT le Président du Bureau, MonsieurAntoine Mr. le Président: classéc dans le casier STENIO lit à l'as- Archives pour être LA REPUBLIQUE Secretasre-dedseteur PRESIDENT DE Innocent, le de la séance dul de. la Commission de qui elle relève. de la loi du 5 semblée procès-verbal est La Commission spéciale Vu les articles 15 et 23 Jeudi 9 Juillet 1931 dont la rédaction Mr. Paultre: son but ayant été atteint. Février 1923; adoptée. Puis on procède au les dépouillement résumés sui- n'existe plus, Que la Commission soit Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des de la correspondance dont Mr. St.-Aude: ou non, les membres qui la comFinances et de l'avis du Conseil des Se- vent: Chambre des Députés dissoute sont sous le coup d'un reproche. crétaires d'Etat; Message de la posent fait apa expédiant au Sénat la loi modifiant le Le Président de l'Assemblée pour lui deArrête: code de procédure civile, lequel Message peler le le Seeretaire-Général sort a été fait à la pétition liquidation à la commission de la Jus- mander qui en Art. ler.-Est appsouvée-la s'élevant! lest acheminé. Villard. II a été répondu que la pièce de la des pensions ci-après indiquées Huit Itice. d'Etat des se trouvait dans le dossier à la somme de Trois Cent Cinquante (Gdes. Une dépéche du Secrétaire de question d'en connaitre. Trente Trois Centimes Extérieures étant un accusé Commission chargée obtient la Gourdes Relations classée aux Archives.

ler.-Est appsouvée-la s'élevant! lest acheminé. Villard. II a été répondu que la pièce de la des pensions ci-après indiquées Huit Itice. d'Etat des se trouvait dans le dossier à la somme de Trois Cent Cinquante (Gdes. Une dépéche du Secrétaire de question d'en connaitre. Trente Trois Centimes Extérieures étant un accusé Commission chargée obtient la Gourdes Relations classée aux Archives. Mr. le Sénateur Hudicourt 358.33) savoir: Dalencour, ancien Doyen du Tri- réception. est lequel la Chambre des Dé- parole. à l'As1° Murat .G. 200.00 Message par au Sénat cinq Mr Hudicourt: MM., je déclare bunal Civil de Saint-Marc. putés transmet propositions Le message semblée que cette pétition a été lue en Robert Leblanc, ancien Juge de loi qu'elle vient de voter. En somme en est l'ob2° Tribunal de les de loi sont ren- Commission. quel d'Instruction au .G. 158.33 ainsi que propositions de PIntérieur. jet? Mr. Villard nous fait entendre que T'Anse-à-Veau voyés à la commission des Dé- l'acte additionnel de 1917 était nul pour léseront inscrites Message par lequel la Chambre Sénat de la loi n'avoir pas été revêtu de la sanction Art. 2.-Ces pensions tenu à la Se- putés accuse réception au de Mais, tout le monde le sait. C'est au Grand Livre des pehsions ex- créant une commission mixte chargée gislative. ai dénoncé la nuld'Etat des Finances, pour. validité des réclamations. moi tout le premier qui crétairerie statuer sur la additionnel dans un mémoire délivré aux pensionnaires, lité de l'acte trait en être de la loi Ce message est classé. à Washington au Département conformément aux dispositions Une pétition relative aux droits d'ar- adressé en la matière. exécu- 1 rosage (taxe d'irrigation). Signataire: d'Etat. derniers on a eu encore à Arrêté sera Delatour. Ces temps C'est le Sénateur Art. 3.-Le présent d'Etat des Felix Villard se plaide cette nullité. té à la diligence du Secrétaire Lettre de Mr. Suirad n'ait statué parler qui l'a fait dans sa résolution. Finances. gnant de ce que le Sénat pas Jeannot Lorsque Mr. Hannibal Price avait déclaré Palais National, à Port-au- sa pétition relative à l'acte additionnel que cet acte était au Donné 1933 an 130ème. sur dans son dictionnaire il a été Prince, le 27 Septembre de 1917. La Cohmission sera revêtu de la sanction législative eu besoin de la de lIndépendance. VINCENT Mr. le Président: donner le plus vite possible à la réfuté. Nous n'avons pas pour STENIO priée de convient. pétition de Me. Villard l'apprendre. d'un pétition Villard la suite qui obtient la Je ne vois plus la nécessité parcil Par le Président: Mr. le Sénateur St.-Aude lincident. Le Secrétaire d'Etat des Finances: parole. LUCIEN HIBBERT LE MONITEUR Mr. le Président: L'incident est clos. <Cent à Poursuivant: Y a-t-il des' rapports prêts; Cinq cents gourdes> est mis en Mr.

ard l'apprendre. d'un pétition Villard la suite qui obtient la Je ne vois plus la nécessité parcil Par le Président: Mr. le Sénateur St.-Aude lincident. Le Secrétaire d'Etat des Finances: parole. LUCIEN HIBBERT LE MONITEUR Mr. le Président: L'incident est clos. <Cent à Poursuivant: Y a-t-il des' rapports prêts; Cinq cents gourdes> est mis en Mr. le Mr. le Sénateur Elisée obtient la délibération. Mr. Président: Je ferai à et remarquer donne lecture du parole Zéphirin: Je l'Assemblée qu'on se sert rapport sur les modifi- quante à propose de dire cinde four pour la cations de la Chambre relatives â la cinq, cents gourdes. préparation du tabac et qu'il n'existe de position de la loi Nau sur la validité pro- des Cette La motion est admise. garettes. machine que pour la fabrication des ci: réclamations. du dernier Commission propose la suppression Mr. Ilen demande le vote immédiat des alinéa. L'Assemblée a Paultre: Je proposerais au Sénat clusions. L'Assemblée a con- Les articles 17 et 18 sont votés. adopté. d'adopter un classement les demande. acquiescé à cette L'article 19 tel qu'il est rédigé la factures de tabac comme il pour en existe manuLes conclusions du Commission est mis en discussion. par les boulangeries selon leur pour cussion puis rapport mises en dis- Mr. Zéphirin: elles seraient importance, aux voix sont admises. ques Je voudrais avoir quel- 3ème. divisées en lère, 2ème et La Chambre propose cinq Députés explications sur la nouvelle rédaccatégories. lieu de trois. au tion. Mr. le Président: Je crois qu'il Cette modification Mr. le Président: La plutôt la faudrait est adoptée. Il en gé Commission a envisager capacité des manufacest de même de l'article 3 tel qu'il y aurait trop de ju- tures. difié par la Chambre. qu'il est mo- faire une distinction entre complication alcool à Mr. L. Nau: Je propose de Mr. le Président: aux usages industriels et alcool destiné manufacture selon dire: <Par à La loi sera expédiée la destiné à terminer ses son importance, à dél'Exécutif à fin de promulgation. avons -consommation. supprimé C'est pourquoi nous nel sur par machines ou son personMr. le Sénateur Nau obtient la termes <non destinés après le mot <Alcool> les après l'initiative de TAdministration, et donne lecture du parole triels>. aux usages indusexpertise contradictoire avec les insition de loi Pradel. rapport sur la propo- L'article téressés: de Mr. le Président: Ce Les articles 19 mis aux voix est voté. I de 200 à "500 gdes. tylographié et distribué, rapport sera dac- ajoutés la 20, 21, 22 et 23 ort étél de 500 à 1.000 gdes. Poursuivant: Nous L'article par 20 Commission. est mis En cas de 1.000 à 1.200 gdes. cussion de la loi continuons la dis- Mr. en délibération. sera désaccord, un tiers arbitre Nous sur l'Alcooi et le Tabac. Elisée: Je propose de dire désigné par le du en étions au deuxième alinéa de alinéa par hectare ou au 2ème vil.

500 à 1.000 gdes. Poursuivant: Nous L'article par 20 Commission. est mis En cas de 1.000 à 1.200 gdes. cussion de la loi continuons la dis- Mr. en délibération. sera désaccord, un tiers arbitre Nous sur l'Alcooi et le Tabac. Elisée: Je propose de dire désigné par le du en étions au deuxième alinéa de alinéa par hectare ou au 2ème vil. Doyen Tribunal. Citicle 15. l'ar- Cette motion est admise. fraction d'hectare. Cette mise Les alinéas 2 et 3 tels qu'ils sont L'article 20 ainsi modifié puis aux proposition voix est admise. en discussion fiés par la Commission sont modi- articles 21, 22 et 23 sont est voté. Les Mr. le Président: 4ème alinéa est également adoptés. Le L'article 20 devenu 24 adoptés. xièmement: <Par Nous passons au deu5ème alinéa est en discussion. adopté. Le L'article 25 est mis est admis. dière G. 10.00>. chaque point de chauMr. Télémaque: Je voudrais savoir â Mr. Ch. Zamor: J'ai en demandé délibération. de L'Assemblée a adopté. quel moment commenceront à courir les entrer du les andouilles dans la faire Le No. 3 est mis en vingt quatre heures. Je serais d'avis tabac. C'est une industrie production Mr. Ch. Elisée: discussion. soit accordé au saisi la faculté de qu'il le nous créons. Or celui nouvelle que après le mot Je propose . d'ajouter montant des différentes payer industrie ne peut être qui pratique cette d'hectolitrex. <capacités: <ou par fraction jusqu'au moment de la vente. condamnations Je yer Gdes. 2.500 pour pas sa astreint à pa- Cette addition est de d're dans les vingt quatre heures propose de Mr. Elisée: licence. Le No. 3. ainsi modifié admise, saisie. la Collègue Zamor J'approuve et je ce que dit mon Le No. 4 est est voté. Cette motion n'est servation en ce produis la même ob- Le 5 adopté sans modification. Le 5ème alinéa pas admise. bricants qui concerne les petits faNo. est mis discussion. Mr. le Sénateur est maintenu tel quel. voie aux car débutants. nous ne devons pas fermer la le Mr. montant A. Télémaque: En ce qui concerne parole. Télémaque obtient la Mr. le Président: ferai observer de à la licence qui figure ici je Mr. Télémaque: MM., ce matin spécifie en disant: : <Par Je serais d'avis qu'on des l'Assemblée n'a que le bureau au Département des Finances oà j'ai j'étais tabac munie de moteur manufacture de gourdes Contributions au débit de fait payer que 5 m'entretenir avec Monsieur le Secrétaire eu à vapeur. .. Gdes. 2.500>. électrique ou à tre que les cafés, hôtels tabac et d'alcool atid'Etat, Mr. Ernest Douyon, qui était ici Mr. Elisée: Mais il Je suis d'avis et restaurants. hier. Il me disait qu'il aimerait tant de chevaux>. Sans faudrait ajouter <à Mr. L. Nau: qu'on Il maintienne ce chiffre. à la discussion de la loi. Je assister mer la porte aux quoi ce serait fer- Le chiffre de n'y a là qu'une erreur. reau de le faire appeler. prierais le bu- posent de petits moteurs. petits industriels qui dis- Mr.

. Ernest Douyon, qui était ici Mr. Elisée: Mais il Je suis d'avis et restaurants. hier. Il me disait qu'il aimerait tant de chevaux>. Sans faudrait ajouter <à Mr. L. Nau: qu'on Il maintienne ce chiffre. à la discussion de la loi. Je assister mer la porte aux quoi ce serait fer- Le chiffre de n'y a là qu'une erreur. reau de le faire appeler. prierais le bu- posent de petits moteurs. petits industriels qui dis- Mr. le Président: cinq gourdes a été maintenu. L'Assemblée consultée Mr. Mr. L'erreur est relevée. adhésion. a donné son du Sénateur Hudicourt: Elisée. Je comprends la pensée bien A. la Télémaque: MM., nous savons La Séance est suspendue. sonnablement faire On ne peut pas rai- le droit que de licence vendre donne aux détaillants Elle est reprise quelques minutes nufacture dont payer à une ma- des cigares et des du tabac, de l'alcool, Mr. le Président: Mr. le après. évaluée à 5.000 dollars l'installation ce peut être bon pour qu'il cigarettes. ait Or il serait d'Etat des Finances et des Secrétaire à une installation de 500.000 qu'on fait payer de n'y la pas de malentendu blics nous a fait dire qu'étant Travaux Pu- Mr. Paultre: Je dis par exemple. <et>. remplacer conjonction <ou> par Chambre il regrette de ne pris à la fabriques qui sont mieux, les grandes Cette pondre à notre appel pas pouvoir ré- pas besoin de moteur. munies de four n'ont Le No. substitution est admise. Nous pour le moment. Mr. 5 ainsi modifié est Les alinéas poursuivons 6 la discussion. vient Télémaque: A l'appui de ce No. 6 <Par hôtel ou res-] adopté. Le ler et 7 de l'art. 15 sont admis. existe de dire mon Collègue qué taurant ayant un bar non oualinéa de l'article 16 est voté sur ma propriété, aux Paultre, il vert au Public>. avec la suppression des mots: <â telles fins manufacture de tabac qui n'a Cayes, une No. 7. <Par hôtel ou 40% sur le utiles>. Les alinéas 2, 3, et 4 sont teur. Elle est seulement munie pas de mo- taurant ayant un bar res- montant de sans modification. adoptés Il en existe une autre de four. au publics, ouvert leurs patenLe cinquième alinéa avec la point de vue technique, et qui n'a rien au No. 8. <Par café... tes. tion de la Commission modifica- fait cette qui, cependant Voté. consistant à dire échelle. exploitation sur une grande Mr. L. Nau: Iconçu: <Ceux qui Je propose un No. 9 ainsi fabriquent le tabac sous LE MONITEUR forme d'andouilles de 100 gourdes par an>. paieront une licence Il est mis en délibération le Cette proposition est mise alinéa de l'article 21 devenu deuxième Eh bien, il n'y a sion. en discus- ainsi libellé: <Les 25 qui est c'est d'augmenter le qu'une chose à faire, Mr. cants, manufacturiers, fabri- s'il est de chiffre de la patente, A.Télémaque: MM., nous ne producteurs, tenanciers et quarante gourdes, ils vons pas perdre de vue de- étrangers le hôteliers treints à payer le seront aspaysans qui que ce sont nos portées au paieront double des valeurs 80% sur le double; on prélèvera la Chambre, fabriquent il ce tabac.

Mr. cants, manufacturiers, fabri- s'il est de chiffre de la patente, A.Télémaque: MM., nous ne producteurs, tenanciers et quarante gourdes, ils vons pas perdre de vue de- étrangers le hôteliers treints à payer le seront aspaysans qui que ce sont nos portées au paieront double des valeurs 80% sur le double; on prélèvera la Chambre, fabriquent il ce tabac. D'après Mr. précédent tarif>. Mr. E. montant de leur patente. faudrait payer 80 Zéphirin: Je proposerais de Douyon: Etant arrivé par kilo. La Commission centimes pout la licence à délivrer prévoir il n'y a qu'un instant au Sénat, taxe de 2 gourdes. Le Sénateur frappe d'unet étrangers une valeur de 5.000 aux hoteliers éclairé sur la discussion je afin voudrais être mande de fixer la licence à 100 Nau de- raison en est que PEtranger gourdes. La mon opiniong Toutefois il d'émettre C'est pire que l'Américain. gourdes. a toujours tendance à se qui voyage comprendre que les hôteliers et m'a les semblé Mr. L. Nau: Le Sénateur hôtels tenus par des diriger Il vers les rateurs doivent payer une taxe restausemble me faire le reproche de Télémaque sulte que son séjour étrangers. ne en ré- sur le montant de. leur de 40% gourdes la licence. Mais il fixerà 100 derniers au détriment du. profite qu'à ces loin il est dit: <Les patente. Mais plus je suis plutôt enclin à doit savoir que çant la même industrie. régnicole exer- cants, producteurs, manufacturiers, fabricar son intérêt, c'est le protéger mien. le paysan, Mr. Ant. étrangers paieront tenanciers le double et hoteliers proposition du Collègue C'est sur la cipe avec la Télémaque: protestation Je du sujs en prin- portées att tarif.> des' valeurs ajouté le mot Zamor qu'on a phirin. lui Collègue Zé- La loi sur précédent la m'a <andouilles>, et c'est lui qui que la Cependant je ferai observer vous aurez patente ayant déjà doublé Mr. suggéré ce chiffre. trouver mesure qu'il propose ne peut le quadruplé en proposant encore d'une Télémaque: Si on frappe le paysan nous votons. son application dans la loi que pas Mr. double. L. gourde par 2 kilos, il ne pourra derais d'en C'est pourquoi je lui deman- nous Nau: Quand vous êtes supporter la conetirrence. La masse pasj ! atténuer la rigueur. Ce combattions la du arrivé, Colsanne n'est pas si riche. pay- pasi icil'occasion de taxer plus n'est lègue Zéphirin tendant proposition à à 5000 Mr. Zamor:, Le chiffre de iles étrangers qui débitent sévèrement. gourdes la taxe. qui porter n'est 100 gourdes bac. C'est l'alcool ou le ta-! frappe les hôteliers pas si élevé, Je suis sûr que cette in- les plutôt dans la loi générale sur étrangers.

pas si riche. pay- pasi icil'occasion de taxer plus n'est lègue Zéphirin tendant proposition à à 5000 Mr. Zamor:, Le chiffre de iles étrangers qui débitent sévèrement. gourdes la taxe. qui porter n'est 100 gourdes bac. C'est l'alcool ou le ta-! frappe les hôteliers pas si élevé, Je suis sûr que cette in- les plutôt dans la loi générale sur étrangers. tons Je dis que la loi que nous VOdustrie ne tardera pas à se nous patentes communales. Ces taxes taxe frappe les hôteliers haitiens Elle n'est en ce moment qu'à développer. l'état prévoyons visent les étrangers que ou de 30% sur le montant de leur d'une bryonnaire. em- régnicoles. Il est prévu le double de tente et que la taxe double paMr. taxes pour les ces samment l'hôtelier frappe suffiTélémaque: Quoi qu'en à ces étrangers qui s'adonnent Mr. E. étranger. ser mon collègue Zamor, je puisse pen- rions différentes industries. Nous Douyon: Je remercie de ne suis au regret indiquer une taxe pour-, Sénateur des l'honorable Bien pas pouvoir me ranger à son avis. élevée. particulière moins lu me fournir explications et qu'il a bien voutière que je ne sois pas expert en la ma- Mr. S. Pradel: Je suis aussi d'avis je me rallie à sa.thèse. je pense toutefois que ces malheude MM., je m'élève contre soit que reuses femmes qui T'inscription la proposition frappé du double et Thôtelier-ctranger non du leurs macoutes viennent en ville avec dans la loi. Sil'on veut modifier Zéphirin la Mr. Paultre: Je quadruple. à de seront dans l'impossibilité la licence, on est libre loi sur blée de revenir proposerais l'Assempayer les 100 gdes. J'estime que dans nous. ne de le faire, mais Chambre au chiffre voté par la ces conditions, ce serait tuer cette indus- culière nous pouvons pas, dans une loi parti- que la des Députés, car il me semble trie. montrer aussi rigides. Commission du Sénat n'a Mr. Chs. Ily a déjà toute une série de taxes établir de distinction entre <bar pas voulu but Zamor: C'est surtout dans le frappent T'aubergiste l'on qui et <bar non ouvert>. ouvert> d'enrayer la contrebande dominicaine drait, malgré étranger, sa vou- Mr. L. Nau: Les que nous fixons à 100 gourdes la licence. tente; faire peser qu'il sur paie lui licence, sa pa- de faire la, 30% permettent bien Mr. A. Télémaque: Le sante. Non, cela une taxe écra- catégories. distinction entre les diverses argumente d'après les procédés Sénateur Zamor D'autre part, vous ne peut pas être. Mr. gion, Mais ce n'est de sa ré- que admettrez avec moi tien Télémaque: 40 Si le restaurateur haipas une raison l'industrie hôtelière mérite paie Gourdes de que nos malheureuses femmes, pour veloppée. Nous avons d'être dé-1 ble pour patente, le douvrent à ce trafic, qui se liintérêt à le faire l'étranger c'est bien 80. Il 'vaut soient. victimes de cette pour attirer en plus grand nombre les mieix s'en tenir à la rigueur. On peut prendre des mesures ristes chez nous. Si nous voulons tou- de la Chambre. classification venant licièrés pour que la surveillance soit po- ef- à cette fin, nous avons pour arriver Mr.

avons d'être dé-1 ble pour patente, le douvrent à ce trafic, qui se liintérêt à le faire l'étranger c'est bien 80. Il 'vaut soient. victimes de cette pour attirer en plus grand nombre les mieix s'en tenir à la rigueur. On peut prendre des mesures ristes chez nous. Si nous voulons tou- de la Chambre. classification venant licièrés pour que la surveillance soit po- ef- à cette fin, nous avons pour arriver Mr. L. Nau: Mais le fective sur la frontière. Nous ciliter le devoir de fa- tente fournit montant de la papas tenir compte d'une ne pouvons telière en développement Haiti. de l'industrie hô- Mr. Pradel: une Si base pour le calcul. sée argumentation bal'haîtien paie 40 seulement sur une question de contre- Mr. Ls. Zéphirin: Mais nous des de patente, en prélevant gourbande, car il n'est pas juste sous qu'il y a un tas d'hôtels constatons sera de 12 gourdes; 30% la taxe de fraudes qui se commettent dans prétexte certai- créent en ce moment. chinois qui se paie 80 gourdes, ehe pour l'étranger qui ne région qu'on suis d'avis C'est pourquoi sera de 24 frappe ces malheureuses qu'il soit prévu dans jel Mr. le Président: aussi gourdes. femmes d'une licence de 100 une valeur plus élevée cette loi dérer qu'une Ily a à consitre la taxe d'une gourde gourdes ou- accorder aux pour la licence à peut être astreinte Commune de 2e classe ne qu'elles sont obligées de par 2 kilos Mr. Nau: étrangers. qu'une Commune de à payer la même taxe dessus de leur force. J'en payer. à C'est au montant de sa L'étranger patente. paie 76% sur le Mr. E. lère classe. du Sénat et à sa sagesse appelle ordinaire. l'équité rait sage de s'arrêter à Je crois qu'il se- d'équivoque Douyon: dans Pour qu'il n'y ait Mr. Zéphirin: MM., Mr. E. ce chiffre-là. je propose de T'application de la Ro pas'tnvisager nous ne devons Finances et Douyon des Travaux Secrétaire d'Etat des payées les dire: <le double des valeurs du Sénateur uniquement le point de vue entrée dans Publics fait son par haîtiens.> Zamor, mais surtout cette l'enceinte. L'amendement proposé le masse de paysans. Mr. D. Jeannot: MM., j'ai suivi re d'Etat Douyon est par SecrétaiPour tout concilier, je propose de fixer beaucoup d'attention ces débats. Il avec mis. régulièrement adà 30 gourdes la licence. liers de savoir ce que doivent payer les s'agit hôte- Est également voté sans modification le La motion du Sénateur Zéphirin est réétrangers. Il est prévu dans cette bres dernier alinéa consistant à dire: <Les timgulièrement admise. ble disposition des valeurs qu'ils auront à payer le dou-! tater apposés le sur la licence pour en consportées au précédent tarif. soins de paiement TAdministration. seront oblitérés par les LE MONITEUR 26 est elle va à l'encontre des intérêts des maintien de la surtaxe. La Hasco qui dis-' Le No. 1 de l'art. 22 devenu mislmais propriétaires. J'appuic la proposi- tille de la mélasse sera bien obligée de en Mr. discussion.> Elisée: Je propose de dire : <de 23 petits tion du collègue Télémaque. - Eli- payer J'insiste 75 gourdes.

LE MONITEUR 26 est elle va à l'encontre des intérêts des maintien de la surtaxe. La Hasco qui dis-' Le No. 1 de l'art. 22 devenu mislmais propriétaires. J'appuic la proposi- tille de la mélasse sera bien obligée de en Mr. discussion.> Elisée: Je propose de dire : <de 23 petits tion du collègue Télémaque. - Eli- payer J'insiste 75 gourdes. à dire l'alcool tiré de la degrés Cartier out au dessous.> Mr: Douyon: L'honorable sénateur n'est un que Si l'opinion Cette modification est admise. sée a fait valoir les raisons pour lesquelles mélasse pas poison. nous n'avons 1 ainsi modifié est voté. il demande le rétablissement du No 2 de la contraire -est fondée, qu'à Mr. Le No. Elisée: MM., je demande que le loi générale. supprimer l'alcool. confiance que vous ayez dans Mr. L. Nau: MM., je ne suis pas sûr que No.2 de la loi générale qui a été supprimé le Quelque Pouvoir Exécutif, a présenté ce la mélasse constitue un poison. L'Honosoit rétabli. Et voici les raisons que j'ap-1 qui si le trouve rable Secrétaire d'Etat nous demande de porte: à l'appui de ma proposition. La mé- projet il est évident que d'obvier Sénat à tout traiter avec ménagement la Hasco. Je lasse est un sous-produit pouvant permet- un noyen terme capable à rallier. Et suis de son avis, parce qu'en dehors de tre à l'Etat de bénéficier de certains avan- inconvénient je suis prêt m'y le sé- cette fabrication, elle consomme énormétages au point de vue fiscal. Car ili importe c'est précisément dans ce but que de cannes sucre et contribue de considérer que cette loi que nous vo- nateur Elisée vous propose de maintenir ment à l'extension de cette pour forcément une diminution la surtaxe. une large part à protons amènera Mais contre, le bien Les honorables sénateurs Zéphirin et duction. Je vote le projet tel qu'il est venu dans les recettes. par vont loin en demandant de la Chambre parce qu'il fait la mesure qui en résultera pour la collectivité Néan- com- de Télémaque la distillation plus de la mélasse, à la Hasco pour qu'elle n'arrive pas à un pensera çette diminution d'entrée. prohiber dangereuse pour la santé moment donné à détruire l'industrie haimoins nous avons pour' devoir. de sauve- parce que pu- tienne. Elle est frappée de 27% par degarder le fisc toutes les fois que l'occasion blique. Comme j'ai été invité à dire ce que j'ai gré Cartier. Il me semble que la surtaxe se présente, il ne faudrait pas vierinent non plus enle- que pensé au point de vue de son caractère obvie à tout inconvénient. de puissantes Compagnies dans je n'hésite à qu'il Mr. Ls. S. Zéphirin: L'honorable Se-, ver le bénéfice de cet avantage., Déjà nocif, pas Et répondre n'yl crétaire d'Etat vient de dire nous le projet de la Chambre, il était prévu a rien qui le prouve. dans l'affirmative, voté l'art. C'est que, éntendu, devait il faudrait aussi condamner l'alcool en gé- avons premier. qu'on, payer. était dans l'o- néral. C'est dans l'unique but de protéger mais on' peut y revenir au vote de l'enUne grande Compagnie le fabricant le sénateur Elisée semble.

d'Etat vient de dire nous le projet de la Chambre, il était prévu a rien qui le prouve. dans l'affirmative, voté l'art. C'est que, éntendu, devait il faudrait aussi condamner l'alcool en gé- avons premier. qu'on, payer. était dans l'o- néral. C'est dans l'unique but de protéger mais on' peut y revenir au vote de l'enUne grande Compagnie le fabricant le sénateur Elisée semble. Il me reproche d'avoir invoqué la bligation de payer, qu'il y ait eu chomage petit de maintenir que la surtaxe. légende. ou non. Avec les capitaux dont elle dis- propose Mr. Zéphirin: MM., nous avons Mais ne trouve-t-il pas que l'Exécutif pose elle acquiert une plus grande puispour dû une afin de sance de rendement et peut facilement devoir de protéger nos nationaux à tous s'assurer aurait si procéder la mélasse à constitue enquête un poimultiplier ses productions. Ce qui fait les points de. vue. La légende rapporte qu'à la faveur dè ces dispositions elle que la mélasse est nuisible à la santé. son En ou tout non. maintiens la mélasse pourra travailler pendant 6 mois et chô- Nous n'avons donc pas intérêt à introcas, je que mois elle duire dans la loi, dans l'unique but d'aug- nuit au petit propriétaire. mer pendant six pour lesquels faculté de menter nos recettes, uné matière recon- D'autre part, si cette compagnie vient ne paiera pas avec en outre la la santé s'installer chez nous pour faire de l'arfaire un trafic de mélasse. Si nous ne nue dangereuse pour de publique. à notre détriment, cette loi ne saumaintenons pas la surtaxe jui frappe la Si la loi ne donne pas assez provisions, gent rait avoir ce caractère de namélasse, nous ne" pourrons pas. supporter on pourra y suppléer par de d'autres moyens. tionale qu'on se à lui attribuer. protection la concurrence, car en ce moment on fixe Cette loi étant une loi protection SO- Messieurs, vous plait n'êtes sans savoir par point et un appareil peut donner 1000 ciale, nous demandons la prohibition pure la mélasse n'existait pas Elle gallons de rhum par jour, 2000 en 24 heu et simple. N'en au' sé- qu'autrefois est de création récente chez nous. pas. C'est res. Mr. le Président: rhum déplaise du jus de canne. ou vesou que la inMr. A. Télémaque: MM., je me lève nateur Zéphirin le qu'on fabrique à petite La mé- la Jamaique est un produit de la mélasse; dustrie tire son sirop vierge, avec lequel pour une question préjudicielle. déprime le consom- il est çonnu sous le nom de <Nigrita>. Je elle fabrique l'alcool. lasse est un poison qui une ne vois pourquoi on n'utiliserait pas' Tandis que la Hasco qui fabrique le sumateur. Ce n'est la santé pas pour publique. doit question être! cette matière pas en Haîti. cre 4 sert du résidu, qui est la mélasse ou de gros sou Jei que regrette que le Secrétaire d'E- Mr. E. Douyon: Le sénateur Zéphirin le sous-produit pour distiller l'alcool en exposée.

fabrique l'alcool. lasse est un poison qui une ne vois pourquoi on n'utiliserait pas' Tandis que la Hasco qui fabrique le sumateur. Ce n'est la santé pas pour publique. doit question être! cette matière pas en Haîti. cre 4 sert du résidu, qui est la mélasse ou de gros sou Jei que regrette que le Secrétaire d'E- Mr. E. Douyon: Le sénateur Zéphirin le sous-produit pour distiller l'alcool en exposée. tat de l'Intérieur. ne seit pas présent dans se base sur la légende pour déclarer que la quantité énorme. Avec ces engins perfeccette enceinte pour émettre son opinion à mélasse est une matière nocive. Il a parlé tionnés dont dispose la Hasco, le petit A défaut du Secrétaire d'Etat de loi de protection sociale. Mais il ne guildivier peut-il supporter la concurcet égard. ac- considère le rendement étant invous prie de tenir compte de son intéressé, collègue qui prend bien part nous suffisant, nous que faudra forcément re- rence?-Je toutes ces considérations qui ne militent à ces voudra RPS tuellement débats Si nous à d'autres taxes. Il s'ensuivra né- aucunement en faveur de ce dernier . renseigner sur la matière. devons courir cessairement cet'te masse vous Mr. S. Pradel: MM., il est temps de porconserver la taxe prévue sur la mélasse, que que moment sur un terrain sérieux et il importe que nous la' renforciong. En tout prétendez protéger, sera, à un ter la question cas, je me demande si nous devôns favo- donné, accablée d'impôts. Je n'ai aucun de l'envisager au point de vue technique. inriser le fisc au détriment de la santé pu- rapport avec la Hasco, et je me place au Aujourd'hui avec le développement blique. Voici la proposition que j'ai l'hon- point de vue de l'intérêt national. Obli- dustriel, il appartient aux grandes compade formuler: <Il est formellement ger la Hasco à fermer ses portes, c'est je- gnies de faire des sous-produits qui ne neur défendu d'employer la mélasse dans la fa- ter sur le pavé 10.000 travailleurs hai-' sont pas moins en fonction directe des brication de l'alcool. Tout contrevenant tiens. Il y a une interdépendance entre grands capitaux engagés dans ces indusd'une amende de mille gour- l'élément étranger et l'élément national. tries, et qui contribuent pour une .large des sera au passible profit du trésor public et de six mois Vous avez voté l'article ler. où il est dit part à satisfaire à leurs multiples obligad'emprisonnements. in fine: <Toute distillerie qui distille de la tions. stade rudiCette proposition est mise en discussion mélasse est présumée ne distiller que cette Lorsque nous passons d'un d'un deMr. Zéphirin: Pour ma part, je suis matière.> mentaire et barbare à un autre, il la mélasse, parce que non seule- C'est en conformité de cette disposi- gré inférieur à un degré supérieur, n'y' contre est la santé; tion que le Sénateur Elisée propose lel la pas de doute qu'il y a une tendance marment elle dangereuse. -pour LE MONITEUR ainsil Mr. Zamor: Je comprends bien la pen- Si Est adopté le No.

irin: Pour ma part, je suis matière.> mentaire et barbare à un autre, il la mélasse, parce que non seule- C'est en conformité de cette disposi- gré inférieur à un degré supérieur, n'y' contre est la santé; tion que le Sénateur Elisée propose lel la pas de doute qu'il y a une tendance marment elle dangereuse. -pour LE MONITEUR ainsil Mr. Zamor: Je comprends bien la pen- Si Est adopté le No. 3 additionnel de l'honorable Secrétaire d'Etat. quée yers la civilisation. Or donc, lorsque ratio- libellé: <ll sera prélevé sur chaque degré sée le Budget est déficitaire, c'est le peuple la Hasco vient avec une industrie entrer en sus des 23 degrés préyus, par degré en En présence de l'Américain nalisét il est certain qu'elle a fait Gdes. 2.50. qui pâtira. il n'aura pas toute sa de compte les sous-produits en été apporté au- qui nous pressure, que en ligne puissance Au 3° devenu 4°, il n'a liberté d'action. J'estime toutefois vue d'arriver à une plus grande les capitaux cune modification. l'Etat qui est riche a pour devoir de proproductive en rapport avec d'avis nous Au 4° devenu 5°, il faut lire: téger le peuple qui est pauvre. engagés. Je ne suis pas où l'on est que réduit à : <Sur chaque litre ou fraction de litre MM., il n'y a pas de restions dans ce stade un alcool supérieur à 23 degrés Mr. Zéphirin: loi va être une source la seule fabrication du sirop vierge. çontenant 0.90. doute que cette qu'on maintienne la sur- cartier, Gde. de rendement polir l'Etat. Les guildives Je m'explique m'élève- contre la suppres- Au 5° devenu 6°, lire: choment vont se remettre à l'ceuvre. taxe, mais je <Sur chaque litre de boisson vineuse, qui il y en a aussi qui sont oxydées et sion de la mélasse. nocivité dè la mélasse, Gde: 0.30. Mais fonctionner du jour On a parlé de la rien ne 6 devenu 7 et 7 devenu 8 n'ont qui ne pourront pas je n'en crois rien. Et d'ailleurs Les Nos. au lendemain. de recettes le prouve. pas subi de modification. 9 on'lira : S'il'n'y a pas suffisamment pourra conToutes les boissons spiritueuses qu'on Au No. 8 devenu mille cigarettes le Président de la République les Chambres sont à base d'alcool. L'absin- <Quand leur poids par voquer à l'extraordinaire nécessiconsomme lent entre cependant dépassera, etc.> telle mesure que the qui est un poison 10 devenu 11, lire: : 0,02, au lieu qui prendraient situation. dans la consommation. Au No. terait la de cet La mélasse a un caractère nocif en tant de 0,027. au lieu de Mr. le Président: Je suis l'auteur mais ne peut être qualifiée de Au No. 11 devenu 12 lire 0,03 article. Je suis convaincu qu'en mettant qu'alcool 0,05. de le point à cinquante gourdes nous n'arripoison. qui est un pays bien orga- Au No. 12 devenu 13, lire 0,05 au lieu verons pas à compenser nos recettes. La Jamaique ne conde cet avis. nisé au point de vue sanitaire, 0,10. suit: Mr. Zéphirin: Je ne suis pas somme que le rhum tiré de la mélasse.

article. Je suis convaincu qu'en mettant qu'alcool 0,05. de le point à cinquante gourdes nous n'arripoison. qui est un pays bien orga- Au No. 12 devenu 13, lire 0,05 au lieu verons pas à compenser nos recettes. La Jamaique ne conde cet avis. nisé au point de vue sanitaire, 0,10. suit: Mr. Zéphirin: Je ne suis pas somme que le rhum tiré de la mélasse. Le No. 13 est rédigé déchets comme réunis sous Mr. Elisée: MM., le correctif de l'ExéC'est avec ce sous-produit qu'on fabrique An- <Sur le tabac et ses mètre et demi consiste à drainer des capitaux le rhum qui est vendu en France et en forme d'andouilles d'un d'un fil cutif Plus des guildives s'augmengleterre. Il est un fait avéré que si ce pesant 6 kilog. enroulés autour l'ad- étrangers. il y aura de recettes. Si nous son importation seà fournir par tent plus ce rhum était un poison, métallique poinçonné, andouille G. 2,00. constatons une diminution en moment, rait prohibée. ministration, par Elizée, c'est parce qu'ilya manque de numéraire. Nous ne, devons pas, sous prétexte Sur la proposition du Sénateur le point de vue du président frapper de ajouté le paragraphe Je partage d'une précaution exagérée, il a été également <Le Tabac en poudre est exempt de i'Assemblée. prohibition la mélasse. suivant: Mr. Zamor: En tout cas cet article, tel Le Sénateur Pradel a de taxe.> va les guildiMr. Télémaque: Mais il n'ignore 27 additionnel: <Une commission qu'il est libellé décourager parlé de stade barbare. Art. devra, dans viers. c'est à la faveur de ce stade que désignée par T'administration du rende- (A suivre) pas que notre droît com- le délai voulu fixer la moyenne nous avons pu conquérir ment de chaque classe d'alambics, qu'ils me nation. de stade scient à lentilles ou à jets continus, et. la Mr. S. Pradel: Quand je pàrle de voir inoyenne de degrés qu'ils peuvent fournir rudimentaire, je suis au regret les termes autant que possible pour chaque arrondisDirection Generale qu'on n'a pas pu comprendre et à quel sement.> et des me Hypotheques dans lesquels je suis exprimé J'ai été tou- Cet article répété à tort n'a plus sa rai- de MEnregistrement point de vue je me suis placé. dis. son d'être. jours correct dans ce que je d'envi- L'article 23 devenu 28 est mis en disMr. Zéphirin: MM., il importe Bureau de Port-au-Prince sont en cussion. sager que les grandes compagnies que Mr. Zamor: Je ne suis pas d'avis qu'on AVIS train de ruiner les petits propriétaires de protéger. dise qu'au cas où au deuxième trimestre, nous avons pour devoir à voter etc. car j'estime que le délai n'est pas sufMr. D. Jeannot: Je serais prêt fisant. La Direction Générale de l'Enregistrela suppression demandée par le d'ordre Collègue soJe suis de l'opinion du ment et de la Conservation des Hypothèune question Mr. Zéphirin: d'attirer l'attention Télémaque pour donné le vote déjà acquis Sénateur Zamor. ques croit nécessaire huissiers, greffiers cial, mais étant suis obligé de voter MM., il est presque cer- des avocats, notaires, de la loi du 4 juilde l'article ler., je Mr.

'Enregistrela suppression demandée par le d'ordre Collègue soJe suis de l'opinion du ment et de la Conservation des Hypothèune question Mr. Zéphirin: d'attirer l'attention Télémaque pour donné le vote déjà acquis Sénateur Zamor. ques croit nécessaire huissiers, greffiers cial, mais étant suis obligé de voter MM., il est presque cer- des avocats, notaires, de la loi du 4 juilde l'article ler., je Mr. Douyon: les taxes n'atteindront pas leur etc, sur les dispositions les délais pour l'enrecontre. Télémaque appuyée par tain maximum que de rendement. Etant donné let 1933 concernant des actes publics. La proposition Zéphirin mise aux voix est nous avons un budget à exécuter, vous gistrement d'huissiers le Sénateur conviendrez: que avec moi que c'est une grande Article 80.-Pour les actes de faire des' prorejetée. de frapper la que vous jetez sur les épau- et autres ayant pouvoir Mr. Zamor: Je propose responsabilité Il faut bien que vous cès-verbaux et exploits, 3 jours. Hasco du double c'est-à-dire 100 gourdes les de donniez PExécutif. les moyens de faire face aux Pour les actes dressés par les arpenHeu de 50 gourdes par mois. nous Sans quoi il ne après la clôture de au rallie à la proposi- exigences budgétaires. de les teurs, Trente Jours Mr. Elisée: Je me nous sera pas possible compenser leurs procès-verbaux. certifiées fidèles tion du collègue Zamor. mise en discus- recettes. n'userons Pour les traductions jours. La proposition Zamor. Il est bien entendu que nous les par les interprêtes, Quatre Dix sion puis aux voix est admise. motion du de cet article 28 qu'avec toutes précau- Pour les actes des notaires, jours. Le No. 2 est rétabli avec la tions possibles.. Sénateur Zamor. LE MONITEUR Article 81.-Les testaments chez les notaires ou par eux reçus déposés penteurs, huissiers et au public en dans le mois du décès des seront, que, conformément à l'article 70 de général AVIS dépôt après décès, testateurs ou du du 4 Juillet 1933, les la loi Le sieur présentés à Bureaux de l'EnreAnténor trement sur extraits ou T'enregis- gistrement et de la Conservation reau à la Joseph, Chef de Bules héritiers, donataires, expéditions par pothèques restent ouverts des Hy- rant et Délégation des Finances, demeucuteurs légataires ou exé- les tous les jours, domicifié aux Cayes, testamentaires. dimanches, les jours fériés et de chô- avocat Me Joseph Benoit, ayant pour Article 82.-Les mage exceptés, de huit heures savoir à tous soussigné, fait actes qui seront faits midi et de du matin'à ceux qu'il souS signature privée et deux heures à quatre heures de principalement au appartiendra, et transmission de qui porteront l'après-midi. nances et au Bureau Département du des Fides biens immeubles propriété ou d'usufruit Louis des Douanes, le Receveur Général devront être ETHEART que bordereau trés dans un mois, à partir de leur enregis- Directeur Général de cautionnement de son frère acquitté du date.

souS signature privée et deux heures à quatre heures de principalement au appartiendra, et transmission de qui porteront l'après-midi. nances et au Bureau Département du des Fides biens immeubles propriété ou d'usufruit Louis des Douanes, le Receveur Général devront être ETHEART que bordereau trés dans un mois, à partir de leur enregis- Directeur Général de cautionnement de son frère acquitté du date. FEnregistrement Joseph, de son Théophile Article aux vivant, notaire à 83.-Quant dits actes de lut, est adiré, Port Satransmission qui seront passés en Ce étrangers, le délai est de six mois. pays AVIS comme bordereau nul, et le doit donc être considéré Article 86.-Les délais telles fins présent avis est publié à fixés la que de droit. sente loi sont francs. Si le dernier par pré- Compagnie d'Eclairage Les le 28 se jour Electrique de Cayes, trouve être un dimanche Septembre 1933. fête ou un jour de Jérémie Jh. légale ou de chômage La réunion BENOIT, nier ne comptera autorisé, ce deren Assemblée Avocat. Les pas. n'ayant pas pu avoir lieu le 21 Septembre Générale pénalités seront rigoureusement 1933, 'Assemblée ne réunisssant - appliquées en cas de violation des dites moitié du capital social, la réunion pas la Je, AVIS dispositions. renvoyée au jeudi 5 Octobre 1933. est des soussigné, Gérard N. Salnave, Agent A cette nouvelle Contributions de Vialet, Louis ETHEART blée délibérera convocation l'Assem- les fonctions de Receveur de remplissant Directeur Général de (Enregistrement actions représentées quel que soit le nombre des ment de Vialet avise le Public T'Enregistrejet et l'ordre et seulement sur l'ob- choix de Monsieur que j'ai fait du jour de la mon commis Phidias Dor pour être ** vocation, en vertu de l'article première 29 des consignataire au Bureau de tuts. sta- TEnregistrement, ce, La Direction Générale de Jérémie le 21 prescrit des articles 80 conformément et 81 de au ment et de la Conservation T'EnregistreSeptembre 1933 gissant la matière, et la loi rédes HypothèPour le je réponds de sa siques rappelle aux avocats, Conseil gnature comme de la mienne notaires, arJ. ELIE d'Administration propre. DEMANDES DE FERME LESTAGE (président) Gérard N. Salnave PRODUITES CONFORMEMENT Préposé des A LA LOI Situation des Contributions (La DU 26 JUILLET 1927 biens CONTI TENANCE NOMS DES SOUM. publication dure trois mois.) Commune de Pe- Une propriété, 612 de demandes prisentation Premitre Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. lite Rivière de Nord par la mer, bornée au au publication Commune des Co- Une "propriété bornée Darta,t de demandee présentation publication Première tion Nippes, lère sec- par la grande route, à l'Est Sud Termonfils Gay..

JUILLET 1927 biens CONTI TENANCE NOMS DES SOUM. publication dure trois mois.) Commune de Pe- Une propriété, 612 de demandes prisentation Premitre Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. lite Rivière de Nord par la mer, bornée au au publication Commune des Co- Une "propriété bornée Darta,t de demandee présentation publication Première tion Nippes, lère sec- par la grande route, à l'Est Sud Termonfils Gay.. 17 Juil. 33. teaux, habitation Nord par au Rousseau. et à l'Ouest par l'Etat. 14 Juin 1933. Couturier. Bouquet, au Sud par Largeau, à l'Est par Mr. Mano Claude... Commune du Cap- Une Wintmy, à l'Ouest par Don 17 Juil. 33. Haitien, rue Bloc propriété d'environ 6m. Mazile (Htion. 5Avril1933. Grand de façade sur 4m. .'de Commune de Léo- Une propriété Couturier). Quartier. fondeur bornée au progane, Habitation m. de d'environ 40 Mme. Nord par Lassalle Grande façade sur 35m. de Mésamdur Richard, Mme. Mélanie Place. profondeur bornée au Nord P'Etat,au mise Sud par Mme. .Pré- vère Sépar Desgraces, au Sud par Mr. Décius Bazil, à l'Est par une 15 1933. 17 Juil. 33 Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. Jn-Louis. 17 Juil. 33. ruelle, à l'Ouest par Mme. Juin l'Ouest par Dufresne DecaTertulien JigLouis, l'Etat. Commune des Ca- yette. Une Com. de la Croix Une yes, section Camp- Nord propriété bornée au des Bouquets, rue m. de propriété d'environ 20 Perrin, habitation par Ulcina ThélémaSt- -Thomas d'A- façade sur 40 m. de Camp-Perrin. que, au Sud par le marché Mr. Raglan Constant quin. profondeur par bornée au Nord publie, à l'Est par la ravine 20 17 Juil. 33. Victor Nicolas, au Sud Mr. du Sud, à lOuest par le Mai1933. par Paul Bellevue, à l'Est vue Coriolan BelleGrand-Chemin. par Vve Léonard Alexandre 17 Juil. 33, Commune de Sal- Une propriété et Vve. D. 19, Juin 1933. trou, Place d'Ar- pieds de d'ènviron 100 l'Ouest par Pierre Lys, à mes. façade sur 100 et Philippe Belois pieds de profondeur bornée Vve. Milus Brutus. naut, au Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick Craat... 17 Com. de la Croix Une au Sud par propriété 6 Juin 1933. Juil. 33. des Bouquets, rue propriété d'environ 45 Craau, à l'Est par la Place Toussaint Louver- m. de façade sur 30 m. de d'Armes, à l'Ouest Ature. profondeur bornée au Nord madis ou Hillair par la rue Commune PortTUESE de Une proprifté bornée verture, au Toussaint Louau-Prince, rue Nord et à T'Est au de la grande Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Réunion, no. 1331. Seymour par Me. les plaine, à l'Est 19 Juin Juil, 3a. David Pradel, au Sud par Mr. Emile par Héritiers Yoyau Go1933.

profondeur bornée au Nord madis ou Hillair par la rue Commune PortTUESE de Une proprifté bornée verture, au Toussaint Louau-Prince, rue Nord et à T'Est au de la grande Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Réunion, no. 1331. Seymour par Me. les plaine, à l'Est 19 Juin Juil, 3a. David Pradel, au Sud par Mr. Emile par Héritiers Yoyau Go1933. Fife, à l'Ouest par 8 Maximilien 17, Juil. 33. yau, à l'Ouest par la route Com. de Petite Ri Rue Réunion. Juin 1933. de la grande plaine. vière de Nippes, Une Nord propriété par Rue bornée au Com. de la Croix Un terrain' de 'A de Grand'Rue. dre, au Sud par St-Alexan- Grand'Rue, des Bouquets, Ha- borné au Nord carreau à l'Est par Belzibé Antoine Erasme.. 17 Juil. 33. bitation Glomé,rue ritiers Duperval par les Héàl l'Ouest par Steal Cadet. Clermy, 12 Juin 1933. Extérieure. Sud par la route Jn-Pois, au Athanase Barbanplaine, à l'Est et à l'Ouest grande court 20, 17 Juil. 88. par qui de droit. Juin 1933. LE MONITEUR Sitoation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première NOMS Communt de Léo- Une propriété des demandes publication Situation des biens CONTENANCE: Dates de DES présentatiod SOUM, Première d'environ 15 Commune des demandes publication gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de de Port Une propriété d'environ 6m. Rivière. profondeur bornée au Nord Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de propar la mer, au Sud par Mr. Régulus Anilus. 17 Juil. 33 goire. Prévilus fondeur bornée St. au Nord par Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Sud Prévil, l'Etat, littoral, à l'Ouest par le litau par Carobert Léo- Vanilia Chérénus... 31 Août 33. toral. pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, té occupée par Philippe ChéCommune de Léo- Une propriété d'environ 10 reaux, à l'Ouest par la rue gane, Littoral de m. de façade sur 8m. de proGrégoire. l'Estère. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. 17 Juil. 33, Commune de Port Une propriété d'environ 5m. la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de pro- € Yé, à, l'Est par Tiya Désiré, médiaire. fondeur bornée au Nord par à l'Ouest par le Littoral. Vve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Narcès GuilCommune de Léo- Un terrain de 5 carreaux au Sud par Théodore Oli- laume . 31 Août 33. gane, Habitation environ borné au Nord par Mr. Pristona Napovier, à l'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, Labuissonnière. Stélin César, au Sud par léon .. 17 Juil. 33. termédiaire, Mme. Luména.

ve. Thiméide Jn-Charles, Vve. Narcès GuilCommune de Léo- Un terrain de 5 carreaux au Sud par Théodore Oli- laume . 31 Août 33. gane, Habitation environ borné au Nord par Mr. Pristona Napovier, à l'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, Labuissonnière. Stélin César, au Sud par léon .. 17 Juil. 33. termédiaire, Mme. Luména. à l'Ouest par Frémius Louis, à l'Est et à 5 Juillet 1933. Commune du Cap- Une propriété bornée l'Ouest par Marc Auguste. Haitien, section Nord par Vve. Joseph Bien- au Commune de l'An- Une propriété d'environ 9 Petite Anse. Auné, au Sud par une gran- Lauricia se à Foleur, rue mètres de façade sur 10 m. de route, à l'Est par Vve. Pierre.. ... 31 Août 33. Bazin. de profondeur bornée au Eugène Laguerre, à l'Ouest 13 Janvier 1933. Nord par la rue Bazin, au Mlle Inatha Désir.. 10 Août 33. par l'Etat inoccupé. Sud par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. Commune de Pila- Un terrain de % de carpar Olince Dessalines, à te, section Piment, reau borné au Nord par l'Ouest par le marché publiç. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Dieujuste 31 Août 33. Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 ce/à à l'Ouest par l'habitamond. pieds de profondeur bornée Commune de Pila- tion Un terrain Bangouse. de 1 au Nord par Mes. K. Seidel Mr. Edner St-Clair.. 10 Aout 33. te, section Piment, né au Nord carreau Louissaint bor- & Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai 1933. habitation Faible Noel, au Sud par par Pierre frères Unis, à l'Est par Ruc Brideau. Victor, à l'Est Mme. Mervelus Castille 31 Août 33. Julien Raymond, à l'Ouest Furima par 23 Mai 1933. par Rue Concorde ou PréPhirosier, à l'Ouest médite. par Phirosias Phirosier. Commune de 'Pila- Un terrain de 2 CX. borné Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 borné te, section Piment, au Nord par Britanis MezaRabel, Habitation au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre 10 Août 33. habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Nan Dépot, 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23" Mai 1933. Sintina. 31 Aoit 33.. section. et à l'Ouest par l'Etat. Latortue, à l'Ouest par Jean Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ Commune de Pila- Noel Un. Bertin. Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, section Nord terrain de 1c. borné au tion Gérard Sali- au Sud par la route Portte, Habitation Piment, Faible par Pierre Paul Pone Thouin. au-Prince Grand Goâve Mr. François Demas. 10 Août 33. Brideau. Medor, teau, au à Sud l'Est par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. à l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933.

, 7ème sec- borné au Nord par la mer, section Nord terrain de 1c. borné au tion Gérard Sali- au Sud par la route Portte, Habitation Piment, Faible par Pierre Paul Pone Thouin. au-Prince Grand Goâve Mr. François Demas. 10 Août 33. Brideau. Medor, teau, au à Sud l'Est par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. à l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Telfort, à l'Ouest par Joseph Pierre 23 Mai 1933. luste, à l'Ouest par Lestra Victor. par Faublas. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Commune de Léo- Une propriété d'environ 8 te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil 31 Août sés. de profondeur bornée au Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Philip... 33. Nord par'ia rue des Fossés teau, à l'Ouest par Louisou des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor... 10 Août 33. saint Noel. par le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de % C. borné au l'Est par la place Anacaona, te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au à l'Ouest par l'Etat. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 1O Août 33. l'Ouest par Felisme Félix. sés. de profondeur bornée au .11) Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de Y C. borné Nord par Pricile Dor, l'Etat, te, section Piment, au Nord par St.-Julien Pierau Sud par la Place AnaHabitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis.. 31 Août 33. caona, à l'Est par Victor Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Lacombe, à l'Ouest par SaFélix, à l'Ouest par Phirogesse. sias Phirosier. Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au stion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrate, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuHabitation Brideau. Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité Célucien 31 Août 33. sectipn Grands- carreau, au Sud par I'Ha- Mr. Lamartinière à l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. Fonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. laume l'Ouest Pascal. par Mme. Guilpar l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné l'Ouest par le chemin de te, section Piment, Nord Pierre au Grands-Fonds et par la mèHabitation Faible par Charles, Mme. Furima Phime habitation, Brideau. au Sud par Victor Pierre, rosier.

. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. laume l'Ouest Pascal. par Mme. Guilpar l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné l'Ouest par le chemin de te, section Piment, Nord Pierre au Grands-Fonds et par la mèHabitation Faible par Charles, Mme. Furima Phime habitation, Brideau. au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. à l'Ouest l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933 Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proCommune de Pifapar Louissaint Noel. sée. fondeur bornée au Nord par te, section Piment, bornée Un terrain de de carreau la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre.. 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au au Nord Sud par par Louis- Désir une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- Phirosias 23 Mai Phirosier 1933. 31 Aont 33. ginie Georges, à l'Ouest par gil Pierre, à l'Ouest par FéTérilus Mételus. lix Louis: LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentatian SOUM. pablication Premitre Sitaation des, biens CONTEN NANCE barz. de! demandes préseatation pablication des demandes borné Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Commune de Pila- Un terrain de 2 cX. tit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord te, section Piment, au Nord par Bellerin Mme. Blaise, Mer- Désilien Désir 31 Août 33. sect., 2ème plaine! par la route départementale, Habitation Faible au Sud par au Sud par l'Etang de Mira- Mr.Sablon Hibbert. 31 Août 33. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. goâne, à l'Est par divers 25 Juil.-1933. Pierre, à T'Ouest par Mme. voisins, à l'Ouest par IEGuillaume Pascal. tang de Miragoâne. Commune de Pila- Un terrain de Y c. borné au d'environ te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par 1 Com. de Croix des Une propriété Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proBrideau. Auguste Medor, à T'Ouesf 23 Mai 1938. Honoré. fondeur bornée au Nord Sud par Mr. Dérival. 31 Août 33. Prévaly. la rue St-Honoré, au Joseph par par qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. Com. d'Aquin, ràe Une propriété d'environ 20 Grand-Coursier, à l'Ouest - Julien Raymond. pieds de façade sur 130 par Palmira Balan. pieds de profondeur bornée Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Commune de Co- Une propriété bornée au au Nord par Dupré HippoGrand' Nord la Grand'Rue, au lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. tes de Fer, par, Pérez. 38. le Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. Léon 25 Sept. Charlier, à l'Est par ril'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33.

ur bornée Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Commune de Co- Une propriété bornée au au Nord par Dupré HippoGrand' Nord la Grand'Rue, au lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. tes de Fer, par, Pérez. 38. le Rue. Sud par le morne Fort, à Mr. C. Léon 25 Sept. Charlier, à l'Est par ril'Est par l'Etat, à l'Ouest 7 Août 33. vage de la mer, à l'Ouest par qui de droit. par la rue Julien Raymond. borde Fort Un terrain de 1ha. borné au Com. de Borgne, Trois carreaux de terre Commune Mé- Nord l'Hab. Mérée, Habitation Pacot, nés au nord par Jean' DuLiberté, Hab. par Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine 31 Août 33. réc, 2ème section. l'Etat, au Sud par Fleurant Mr. Jean Mackensie Sept. 33.. chel. sect. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. Désormes, à l'Est par le 17 Août 1933. à l'Est par un ravin, à reste de l'hab., à l'Ouest par l'Ouest par l'habitation Jolie. le reste de l'habitation. Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné Com, de Port-au- Un terrain d'environ 11 m. habitation Pacot, au nord par Dessotier, au Prince, rue Répu- de façade sur 4 m. de prosect. Boucan Mi- sud par la'route yicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 33. blicaine ou Grand' fondeur bornée au Nord par Arthur chet. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Rue. Vve. Pinchinat, au Sud, par Mme. Vve 25 Sept. 33. l'ouest par 1'Hab. Jolie le reste de la propriété de Bordes. Un terrain de I ha. borné l'Etat, à l'Est par Rodolphe 25 Août1933. Com. de Borgne, Barau, â l'Ouest par le souhabitation Pacot, au Nord par Dessotier, au à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33. missionnaire. sect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, à l'Ouest 7 1933. : Commune de l'An- Un terrain de 2 ha. 58 bor- Mr. Petit Homme chel. l'Est par Lysias, Juillet se-à-Foleur, habi- né au Nord, au Sud, à. l'Est Zéphirin 25 Sept.33. par l'Habitation Jolie. bornés tation Verpre, 2e. et à l'Ouest par l'Etat. 2 Sept. 1933. Com. de Borgne, Un terrain de 3' ha. Habitation Pacot, au Nord par Nostaire Août section. Commune de Hin- Une d'environ 30 sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 33. des propriété sur 100m. de chel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. che, angle Sixiè- rues m. de'façade bornée au Nord sias. Jean, à l'Ouest par l'haCanards et profondeur la des Carards, au Mme. Vve. Oreste bitation Jolie. me. par Sud par rue Vve. Georges Bad- Zamor 25 Sept. 33. Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept.

Est par Ly- 7 Juillet 1933. che, angle Sixiè- rues m. de'façade bornée au Nord sias. Jean, à l'Ouest par l'haCanards et profondeur la des Carards, au Mme. Vve. Oreste bitation Jolie. me. par Sud par rue Vve. Georges Bad- Zamor 25 Sept. 33. Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 den, à l'Etat, à l'Est par la 5 Sept. 33. Républicaine, sect. m; de façade sur 8 m. de Métilia André 31 Août 33. Rue Sixième, à l'Ouest par Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Méresse Woolley, à l'Etat. au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933. Commune de Port- Un terrain de 6 hectares enruelle, à l'Ouest par la rue. au-Prince," section viron borné au Nord par le Républicaine. Duvier, habitation grand chemin de Troutier, Commune de Bor- Un terrain borné au Nord Troutier. au Sud par la mer, à l'Est Mr. Léopold P. Argne, habitation Li- par la, mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar le reste de la dite habi- mand . . 25 Sept. 33. fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 31 Août 33. par tation, à l'Ouest par Duvier, 13 Sept. 1933. Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. en face, de la propriété ocRoute. Route. cupée par Mr. Ménélas. Commune de Bor- Un' terrain borné au Nord Commune des Go- Un terrainde 64a. 50ca. - gne, section La- par la imer, au l'Est par le Richard Daniel.. 31 Août 33. naives, Habitation borné au Nord, à l'Est et à Mr. Richemond grange, Habitation chemin dis par 2ème l'Ouest l'Etat, au Sud Exantus . 25 Sept. 33. emte Rivage de la Mer, Appolon, à lQuest par Cer- 17, Juil. 1933 Aux section. Sources, par la rivière par Ester. 23 Août 1933. Grand'Route. cius Jadotte. Commune d'Aquin, Une propriété d'environ 17 Communc de Pé- Une propriété bornée au angle rues, Julien mètres de façade sur 50 m. tionville, rue Moi- Nord par' la rue Moise, au 31 Août 33. Raymond et Guil- de profondeur bornée au se, no. 8. Sud par Coupet, à 1'Est par Mr. Léther Titus... laume. Nord par les Héritiers An- Mr. Philippe Le le No. 7, à T'Ouest par la 19 Juil. 1933 glade, au Sud' par la rue Docte 25 Sept. 33. rue Magny. Guillaume, à l'Ést par le ri- 11 Sept. 1933. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borvage de la mer, à l'Ouest gne, Habitation né au Nord par Prédestin par la rue Julien Raymond. Dufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena Commune de St- Une d'environ 6m. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne ... 31 Août 33. Louis du Nord, rue de façade propriété sur 10m. de proà l'Ouest par un terrain de 19. Juil. 1933 Alexandre. fondeur bornée au, Nord par l'Etat. la rue Alexandre, au Sud Mr. Amoricy Commune des Go- Une propriété d'environ 7 par Mme.

la Mme. Louisena Commune de St- Une d'environ 6m. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne ... 31 Août 33. Louis du Nord, rue de façade propriété sur 10m. de proà l'Ouest par un terrain de 19. Juil. 1933 Alexandre. fondeur bornée au, Nord par l'Etat. la rue Alexandre, au Sud Mr. Amoricy Commune des Go- Une propriété d'environ 7 par Mme. Vve. Murat Louis, Hyppolite . 25 Sept. 38. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de à l'Est par Rosette Jean- 11 Sept. 1933. tophe. profondeur bornée au Nord Pierre, l'Etat, à TOuest par par Théramène Louidor, au Mr. Assécius DaHenri Cangé, l'Etat. Sud par Avantage Simon, niel. ... 31 Août 33. Commune de St- Une d'environ 8m. à l'Est par Rue Christophe, Phi- 24 Juil. 1933. Louis du Nord, rue de façade propriété sur 12m. de proà l'Ouest par Adélina Alexandre. fondeur bornée au Nord par de lippe. Un terrain de 1 ha. 29 borle canal de la rue Alexan- Mr. Magloire FilsCom. Borgne, Cadre, au Sud par la rue Aimé 25 Sept.35. Habitation Chéssé né au Nord par Mme. Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Alexandre, à l'Est par ue 11 Sept. 1933. Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par 1933. ruelle. à l'Ouest par les hécan Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest Juillet ritiers Démosthènes' Poux. par Fadéus Louima. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre