Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Septembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 75 Il en est ainsi de bien d'autres divisible. pas toucher. RIGAUD nous ne pouvons Directeur : CANDELON auxquels dise Télé2004 le Sénateur HONE SÉNAT TELE EPH Donc, quoi qu'en certaines dispositions de ORDINAIRE maque, ce sont qui seront revisées. SOMMAIRE: SESSION la constitution, en vertu de l'art. 3 tranSéance du mardi 28 Juillet 1931 D'autre part, Bélizaire, il est jusqu'aux sitoire de la proposition les -Arrêté nommant une Commission pour gérer Commune (Suite et Fin) prévu la revision constitutionnelle par -prochaines élections les intérêts de la nouvelle de Mr. le Sénateur F. Mar- futurs constituants, puisqu'il y. est cons- dit: de Roche à Bateau. 1931 (suite et fin). Présidence assisté de ses Collègues Drs. <Vu les circonstances, la revision Sénat: Séance du 28 Juillet détériorés de la tineau, et Latortue ler et 2ème titutionnelle aura lieu par l'Assemblée Procis-verbaux de brôlement de billets H. Paultre J. cours de la prochaine sesBanque Nationale de la République d'Haiti. Secrétaires. Nationale, au du Corps Législatifx. Cet nous sion ordinaire amAvis. Avis. Mr. Fombrun: MM., ne pouvons tel qu'il est libellé, pourvoit Administration Générale des Contributions: sans violer l'article 128 dc la Cons- article, à ce que propose le Collègue Tépas, titution dite satanique, voter la proposi- plement La revision totale compléte-abtion Télémaque. Ilest dit à l'article pré- iémaque. solue demande, pourra être faite par ARRETE cité que les amendements doivent être les Constituants qu'il en vertu de l'article préadoptés par les deux Chambres séparé- cité. Ne perdons pas de temps, ne créons STENIO VINCENT ment avant d'être soumis au suffrage po- de difficultés. Votons la proposition PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pulaire. Il s'agit donc d'amendements, Re1e loi telle qu'elle est, pour ne pas avoir à l'article 79 de la Constitution; et non de revision totale. J'estime par sa la à la Chambre. La question Vu 32 de la Loi du 6 que le considérant est à retourner capitale que nous ne Vu les articles 31 et Commu- conséquent et qu'il n'ya pas lieu de le modifier. est d'une importance sortir d'ici sans avoir voté la Octobre 1881 sur les Conseils place, Mr. S.-Aude: MM., au point où nous devons consacre pas la revision constitutionnaux; le sommes arrivés dans la question de revi- loi nelle. qui Vu la Loi du 4 Août 1932 érigeant il ne faut pas que nous apportions MM., moi aussi, j'ai Quàrtier de Roche à Bateau en Commune; sion, moindre entrave possible au vote de Mr.

d'une importance sortir d'ici sans avoir voté la Octobre 1881 sur les Conseils place, Mr. S.-Aude: MM., au point où nous devons consacre pas la revision constitutionnaux; le sommes arrivés dans la question de revi- loi nelle. qui Vu la Loi du 4 Août 1932 érigeant il ne faut pas que nous apportions MM., moi aussi, j'ai Quàrtier de Roche à Bateau en Commune; sion, moindre entrave possible au vote de Mr. Télémaque: entamer la revision de la Considérant qu'il importe de pourvoir la la Chambre car ce point ne laisse pas hâte de voir j'aurais voulu que ce soit nouvelle Commune de Roche à Bateau la d'avoir, toute sa délicatesse. A envisager Constitution, Mais nous devons prévoir Administration Communale pour lesquelles le projet ou aujourd'hui. établir. d'une prochaines jles péripéties par de revision ont passé, la procédure à de dire que gérer ses intérêts jusqu'aux les différents projets faire que ce soit Le Sénateur St.-Aude vient mandat entier élections; d'Etat de il convient de ne pas quoi difficultés en- dans le corps de la loi, le pour du Secrétaire donner lieu à des est sollicité Sur le rapport qui puisse Chambres. La modification de reviser la Constitution D'accord. Mais l'Intérieur, tre les deux Télémaque, qui les futurs Constituants. ARRETE: proposée par le Collègue pour- on me permetra de faire un changement à tout n'a en somme aucune importance, discussions de mot, qui donnera satisfaction Article ler. -Les citoyens Edouard rait susciter de très longues vu le le monde. Au lieu de <modifier> (cela Tessons et Dumornez sont à la Chambre. Ce qu'il faut éviter, prêter à équivoque) je proposerais Bois, Corneille nommés Président et peu de temps reste pour la clôture fond d'une des peut de dire <revisers. respectivement Commission qui doit gérer En ga de compte, le Hudicourt: Si nous changeons un Membres de la Commune de Roche à travaux. reste toujours; lors même Mr. serons obligés de retourner la les intérêts de la prochaines élections. qu'on Constitution prétend que la revision est totale, mot loi à la nous Chambre. Il faut en finir une bonBateau, jusqu'aux Arrêté sera pu- ce n'est guère que certaines parties qui ne fois. Mettons de côté tout amour-proArticle 2-Le présent du Secrétaire changent. Il en sera certainement ainsi blié et exécuté à la diligence de la Constitution de 1918, quelque délé- pre. Mr. Télémaque: Je ne mets aucun d'Etat de l'Intérieur. National, à Port-au- tère, quelque mortifère, quelque de mauvaise beaucoup amour-propre à proposer une modificaDonné au Palais 1933, an 130ème qu'elle puisse être aux yeux le tion. Je retire ma motion si elle doit tenPrince, le 15 Septembre d'entre vous. C'est pourquoi j'appuie le Col- dre à apporter une entrave quelconque à de lIndépendance. considérant Bélizaire. Bien revision la revision après laquelle nous marchons STENIO VINCENT lègue Télémaque ait en vue e ardemment. En conséquence, je dirais n'est possible de toucher ne veux pas le Par le Président: : totale, il ler par pas exemple, d'après lequel mieux que cela mais contrarier je le vote.

entre vous. C'est pourquoi j'appuie le Col- dre à apporter une entrave quelconque à de lIndépendance. considérant Bélizaire. Bien revision la revision après laquelle nous marchons STENIO VINCENT lègue Télémaque ait en vue e ardemment. En conséquence, je dirais n'est possible de toucher ne veux pas le Par le Président: : totale, il ler par pas exemple, d'après lequel mieux que cela mais contrarier je le vote. jà l'article est un et in-Idire pour ne pas Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: lle territoire de la République E. LESCOT LE MONITEUR Le la Un de Budget a été déposé; une Le deuxième considérant mis auix voix, résolution Jeannot." rapport n'a pas projet à votre exaprétention d'écarter la résolution. Si on loi des finances est soumise est admis. modifié la commission votait celui-là sans celle-ci, ce serait une men; des Crédits sont prévus pour les SerL'article ler par faute. C'est je demande de sou- vices américains. Avez-vous l'intention est mis en discussiori. pourquoi la Jeannot, d'accorder ou de refuser ces valeurs? Mr. P. Hudicourt: MM., toujours dans mettre au Sénat été proposition car elle est Comment dire à l'Exécutif de donner le même but, je prie le Sénat de rejeter la telle qu'elle a amendée, dans le suite à notre résolution! Il faudrait commodification de la commission et de voter conforme à tout ce qui est dit raples Crédits. l'article tel qu'il est venu de la Chambre. port. mencer par ne pas voter J'esler est voté dans le sens in- Mr. Jeannot: MM., il est certain que le time que le Sénat a fait son devoir, un deL.article c'est-àne s'expliquerait sans l'addi- voir je le répète, qui a plutôt un caractère diqué par le Sénateur Hudicourt rapport pas Sénat. vais L'Exécutif est libre, reste lidire sans modification. tion que j'ai proposée au Je platonique. d'en tirér arriver à faire Les articles 2, 3, 4 et l'ensemble sont en déduire les raisons. La résalution que bre les parti de la pour Convention. En convotés.. j'ai soumise à l'Assemblée comprend deux cesser effets également Mr. le Président: La loi sera expédiée parties : une partie dans laquelie il est dé- séquence une simple communication demande la suf- réà l'Exécutif à fin de promulgation. claré que l'acte additionnel n'est pas obli-Lfit. C'est poarquoi je insérée que au Poursuivant: Nous entamons la discus- gatoire, parce qu'il n'a pas été ratifié, et solution soit uniquement prosion des couclusions du rapport de la com- que d'autre part, on n'est plus dans n'est le cès-verbal. Mr. MM., je m'étonne de l'atmission chargée d'examiner la résolution délai pour le faire. Cependant l'acte l'état de titude Jeannot: vient de prendre le Sénateur Jeannot relative à la dénonciation de l'ac- pas nul pour cela, il n'existe qu'à Fombrun. que nous sommes déterte additionnel de 1917. projet. La Commission a jugé bon de Si nous, la résolution L'Assemblée a adopté à l'unanimité les supprimer la dernière partie, où j'avais minés à présenter au Sénat d'adopter la résolu- vient d'être votée, c'est parce que nous conclusions du rapport. demandé la Chambre également des Députés. qui avons compris fallait mettre l'ExéIl est donné lecture de la résolution tion prise par cutif en demeure qu'il de faire ce qu'exige l'inJeannot, qui est mise en discussion.

nous, la résolution L'Assemblée a adopté à l'unanimité les supprimer la dernière partie, où j'avais minés à présenter au Sénat d'adopter la résolu- vient d'être votée, c'est parce que nous conclusions du rapport. demandé la Chambre également des Députés. qui avons compris fallait mettre l'ExéIl est donné lecture de la résolution tion prise par cutif en demeure qu'il de faire ce qu'exige l'inJeannot, qui est mise en discussion. Elle a allégué quail n'est pas nécessaire même de la Celle-ci a liée à Mr. le Président: Il me semble que le que les deux Chambres prennent la térêt l'Etat américain Nation. un Traité été, lui a rapport a conclu dans le sens de la réso- résolution. Alors, pour compléter l'idée la par contrairement qui lution. que j'ai voulu exprimer, j'ai demandé de été imposé par force, Mr. Jeannot: La proposition comprend faire une addition à la première partie de aux principes du Droit International ratifient pu- un deux parties. La dernière partie a été la proposition. C'est ainsi que j'ai été blic. Lorsque les Chambres Traité la Commission. Je deman- amené à faire cet amendement: <Et est Traité imposé par la force, ce oblisupprimée de Sénat par d'adopter cette addition que par suite inopérant.> Il est certain que mais à la condition que la partie qui au l'honneur de lui proposer. <Est dé- cette demande de ma part, n'a rien d'exor- K imposé s'exécute. Si elle fait fi des j'ai de toute force obligatoire, et est bitant. Au contraire, elle renforce l'idée clauses du Traité, l'autre partie est libre pourvu que j'ai exprimée étant donné que la der- d'en demander la résiliation. Eh bien, par L'amendement suite inopérant>. Jeannot est mis en dis- nière partie a été supprimée par la Com- nous sommes appelés à faire notre devoir mission. en présence de l'attitude du Gouvernecussion. Mr. D. St.-Aude: MM., il me semble Pour conclure, je, demande au Sénat ment américain, qui est venu exercer dans l'addition ce Pays, l'intermédiaire de ses agents que la Commission a tout dit sur la ques- d'adopter que j'ai proposée. par exécutive et la tion. Le rapport, en effet qui est à la fois L'amendement Jeannot mis aux voix, officiels et la puissance (Cette déclaration un document juridique et diplomatique a est adopté. puissance de législative ancien Conseiller traité doctrinalement la question qui a été Mr. le Président: Maintenant, il s'agit est Mr. Millspaugh, l'auxilliaire du soumise au Sénat. Il a traduit tout au de savoir ce que l'Assemblée désire faire financier, par Russel). conséquent Îl est certain si long l'idée que le Sénateur Jeannot vient de cette résolution. GI. John comme que de formuler et qu'il propose d'ajouter à Mr. Jeannot: Le vote des conclusions nous avions un Corps Législatif ce à savoir l'acte addition- du rapport implique l'adoption de la ré- celui qui existe actuellement, Traité sa résolution, que Il est donc inu- solution. n'aurait pas existé. Cet acte additionnel nel de 1917 est inopérant. contre Mr. le Président: Doit-on l'insérer au n'ayant jamais été ratifié ni par la Chamtile de rien ajouter. Quand demain, ou au Secrétaire bre ni le Sénat américain, n'a pas de les faits qui nous assaillent en ce moment, procès-verbal l'envoyer valeur par juridique conséquent ne peut on aura à invoquer un texte, à savoir si la d'Etat compétent?

e additionnel nel de 1917 est inopérant. contre Mr. le Président: Doit-on l'insérer au n'ayant jamais été ratifié ni par la Chamtile de rien ajouter. Quand demain, ou au Secrétaire bre ni le Sénat américain, n'a pas de les faits qui nous assaillent en ce moment, procès-verbal l'envoyer valeur par juridique conséquent ne peut on aura à invoquer un texte, à savoir si la d'Etat compétent? d'effet. par Dans ces condiconvention a été en vigueur ou est restée Mr. Fombrun: J'estime, pour ma part, pas produire de la en vigueur au delà du temps consacré, que cette résolution a un caractère pure- d'Haiti tions, le Gouvernement devoir de déclarer République formelc'est ce document qu'il faudra consulter, ment platonique. Logiquement, si nous a pour américain abstraction faite de l'addition que pro- devons adresser cette pièce à l'Exécutif lement au Gouvernement le de 1915. qu'il Et le Sénateur Jeannot. Et d'ailleurs, pour qu'il y soit donné suite, nous ne pour- n'est plus lié par Traité s'il pose faut vous dire tout ce que j'en pense, rons plus désormais voter des Crédits c'est pourquoi la Chambre des Députés a c'est qu'il faudrait encore ajouter: <est pour les Sertices américains, parce que décidé que, le Traité n'existant plus, le inopérant en droit>. C'est-à-dire juridi- nous aurons contredit notre déclaration, Gouvernement doit négocier sur cette quement, car en fait, nous subissons les jà savoir que le Traité est inopérant. Nous base, à savoir qu'il n'a aucune C'est obligation nous rigueurs de la Convention. Ce que nous savons qu'ily a des Accords qui découlent envers les Etats-Unis. ce que avons faisons est donc une protestation pour de ce Traité. Nous avons un projet de venons de faire à notre. tour. Nous été lu est l'histoire, simplement pour l'histoire, par- budget, une loi des fnances à votér tout dit,-et le rapport qui le nous Traité a de 1915 nous n'avons les moyens de au long de laquelle il est question du Re- venu à l'appui,--que ce que autrement. Nous pas souffrons ce que ceveur Général. Si on doit y donner suite, n'existe plus, parce que l'acte additionnel contient faire la Convention malgré nous et si le Sénat estime qu'il y. a lieu de soumet- de 1917, c'est-à-dire le nouveau Et si, Traité, le droit. tre cette résolution à l'Exécutif, il con- n'a pas d'existence légale. malgré malgré Je prie le Sénat de se contenter du rap- viendrait plutôt d'inviter le Secrétaire tout, le Gouvernement saurait américain n'enten- s'adreslumineux du Collègue Hudicourt. d'Etat des Relations Extérieures à venir dait pas raison, on à qui port Mr. L. Nau: MM., j'ai signé le rapport soutenir ici les objections du Gouverne- ser. A l'occasion nous médiation pourrions avoir l'Union les de la'ment. bons offices o11 la de comme étant des motifs à l'appui LE MONITEUR Pan Américaine dont nous faisons afn de savoir si le Traité existe partie, de longues discussions, avait été En désespoir de cause, il faudrait encore.

pas raison, on à qui port Mr. L. Nau: MM., j'ai signé le rapport soutenir ici les objections du Gouverne- ser. A l'occasion nous médiation pourrions avoir l'Union les de la'ment. bons offices o11 la de comme étant des motifs à l'appui LE MONITEUR Pan Américaine dont nous faisons afn de savoir si le Traité existe partie, de longues discussions, avait été En désespoir de cause, il faudrait encore. à l'examen d'une commission. soumise c'est-à-dire celle de la du bruit à l'extérieur, faire fait un rapport dont les Celle-ci a nôtre. Voilà tout. Chambre et la afin d'en finir. briser les vitres en délibération, ont été conclusions, mises Mr. Télémaque: Le Mr. Fombrun: (Applaudisements). MM., c'est suite de ce vote, le adoptées. A la propose... Sénateur Jeannot de fait que je viens une situation a consultéTAssemblée Président sur la forme du bureau à Mr. Jeannot: Je n'ai rien l'heure. Mais le d'envisager Traité tout à ner à la transmission doit don- sont des proposé. Ce inexistant puisque est déclaré au qui en être faite observations que j'ai faites. en droit, il n'y a qu'à concilier Pouvoir Exécutif. Nous en étions Mr. le Président: le là Je n'y droit et le fait. C'est quand... rien. J'ai demandé au Sénat comprends mets à l'Assemblée la résolution pourquoi je sou- Mr. le Président: Une petite quer. D'un côté le de s'explisuivante rectificaSénateur pour être adressée à l'Exécutif. tion... J'ai demandé s'il fallait insérer ces prend une résoliftion signée de trois Fombrun Il lit: pièces au procès-verbal ou les communi- bres. Le Sénateur Jeannot memRESOLUTION quer à l'Exécutif. qu'elle soit envoyée à la commission. demande Vu le Mr. Télémaque: lée à en appeRapport de la Commission du Sénat avec l'Assemblée Vous le communiquez trait connaitre. Et cette résolution a chargée d'examiner la résolution de l'honorable sion de la sur mode de transmis- transmettre justement les à la motion tendant à sénateur Jeannot tendant à déclarer nul et sans a plus proposition Jeannot. Or, il n'y Et le deux pièces à l'Exécutif. effet l'acte additionnel du 26 Mars 1917 dessus.. maintenant qu'à nous entendre làSénateur Jeannot insiste pour la renouvellement de la Convention relatif au transmission se fasse. que bre 1915 du 16 Septem- Mr. Fombrun Mr. Jeannot: Parce expirée, en droit, depuis le 3 Mai 1926. viens d'indiquer la (Tinterrompant): Jel quis. que c'est un fait acConsidérant qu'il subsiste dans le un Mr. forme à donner. Mr. le état de fait à l'encontre de la volonté nationale Pays pas fini Télémaque encore. Il (poursuivant): Je n'ai besoin de Président: Alors, il n'est point qui n'a pu s'exprimer régulièrement que l'orme semble que dans la brun à soumettre la résolution Fomgane des Chambres librement élues le 14 par Octobre proposition teur Fombrun que il vient de déposer le Séna- Mr.

subsiste dans le un Mr. forme à donner. Mr. le état de fait à l'encontre de la volonté nationale Pays pas fini Télémaque encore. Il (poursuivant): Je n'ai besoin de Président: Alors, il n'est point qui n'a pu s'exprimer régulièrement que l'orme semble que dans la brun à soumettre la résolution Fomgane des Chambres librement élues le 14 par Octobre proposition teur Fombrun que il vient de déposer le Séna- Mr. l'examen. 1930. est déjà est question du vote qui Mr. Nau: Télémaque: La Evidemment non. Que, sous le rapport politique, à vouloir igno- à l'Assemblée acquis. Quant à moi, je propose déjà résolution Jeannot étant rer théoriquement cet état de d'autoriser le Bureau à votée, je ne vois pas ter des complications fait, on peut susci- transmettre la proposition Jeannot au la proposition Fombrun trop comment térêts du préjudiciables aux vrais in- Pouvoir Exécutif qu'un tel acte ne peut empécher Pays et de nature notamment à retarder pour qu'il l'observe en- Mr. le produise son plein effet. sa libération définitive; qu'il tièrement. Président: Je désire importe, avant tout Mr. Fombrun: forme à savoir la que sans renoncer à notre droit, le Gouvernetient MM., je crois que ma tive ou donner. Est-ce la forme impérament puisse avoir recours aux moyens les proposition Si vous en état celle du Sénateur Mr. facultative? efficaces pour obtenir effectivement la plus le Jeannot. écrivez à l'Exécutif dans Nau: Or communique à tion de notre Pays dans les réintégra- sens indiqué par le Collègue Téléma- Mr. le Président: C'est l'Exécutif. veraineté attributs de sa sou- que, ma résolution n'aura munication? donc une "comintégrale. d'être, plus sa raison Mr. Le Sénat de la République décide J'ai invoqué les conclusions du de la Télémaque: C'est la transmission vient de dissocier le de qu'il con- rapport. J'ai fait ressortir que le résolution qui a été votée. point vue juridique du été déclaré Traité a Il faudra point de vue politique, afin de laisser au Pouvoiri moins, j'ai fait inexistant état en droit. Néan- l'envoyer du par un Message avec une copie Exécutif toute la liberté nécessaire de la situation de fait rapport. avec le pour négocier pour permettre au Mr. le Président: Gouvernement des Etats-Unis la cessa- nir Gouvernement de ve- tion ou Est-ce une notification de cet état de fait et le retour à des relations vous devant n'y adhérez nous demander des crédits. Si Mr. une communication? normales. voter le pas, vous ne pourrez plus Mr. le Zéphirin: Une notification. Il émet le voeu que le Pouvoir Exécutif Conseiller Budget en faisant mention du Président: Le président du Sénat sable de l'exercice de la Souveraineté respon-1 deux Financier et de l'Ingénieur en n'a notifiera. Alors, la résolution Fombrun de l'Etat fasse toutes extérieure] Chef, fonctionnaires américains. La plus sa raison d'être. mieux des intérêts de la diligences pour agir auj vie nationale aura été suspendue.

le Pouvoir Exécutif Conseiller Budget en faisant mention du Président: Le président du Sénat sable de l'exercice de la Souveraineté respon-1 deux Financier et de l'Ingénieur en n'a notifiera. Alors, la résolution Fombrun de l'Etat fasse toutes extérieure] Chef, fonctionnaires américains. La plus sa raison d'être. mieux des intérêts de la diligences pour agir auj vie nationale aura été suspendue. C'est Mr. Fombrun:,Ma résolution a sant conditionnelletent la République tout en fai- ce qui arrivera. Et alors, quel sera le sort pour objet le vote du Budget de la surtout loi ver l'état de fait eoncession d'approu- des Haîtiens qui travaillent à Finances. C'est des té qui aura été en stricte conformi- Générale, s'il la Direction qu'elle soit pourquoi j'insiste pour avec les termes de la Convention prolongée à la faut s'en tenir strictement acheminée à la commission comme eputatives. Mr. résolution Jeannot? compétente taire d'Etat. des avec l'assistance du SecréFombrun, Denis St-Aude, C. Zamor soumis Jeannot: une Le Collègue Fombrun a Mr. le Relations Extérieures. mandé proposition au Sénat. J'ai de- brun Président: La résolution FomMr. Jeannot: MM., c'est une longue renvoyer conformément à la au règlement de la sion de sera envoyée non pas à la commisSénat; proposition qui vient d'être soumise au connaitre. commission appelée à en l'Intérieur, comme je l'avais dit elle mérite un sérieux examen. précédemment, mais à celle des Relations Par conséquent je demande Voilà l'observation que j'ai faite. Extérieures. du règlement c'est-à-dire le renvoi l'application de la du Répondant maintenant aux allégations Poursuivant: Selon le voeu de l'Assemrésolution Fombrun devant la commission Sénateur Fombrun, je lui dirai qu'il ne blée, je déclare la permanence du qui doit en connaitre. nous apprend rien de nouveau quand il à partir La de demain mercredi. Corps, Mr. Fombrun: Ma résolution fait suite parle Mr. de la situation de fait... Sont Séance est levée. aux conclusions du rapport. Hudicourt Mais présents MM. les Sénateurs: Mr. Jeannot: Mais le vote des conclu- c'est la résolution (l'interrompant): que vous discutez en ce mour Denis St.-Aude, Fombrun, Léon Nau, sions est déjà acquis. moment. Zamor, Pradel, Louis Ant. Télémaque, D. Jeannot, Sey- Chs. Mr. le Président: La Fom-! Mr. Jeannot: MM., il s'agit de' S. Zéphyrin, Chs. Elisée, Pierre brun sera acheminée à la proposition Commission de au Gouvernement la résolution et signifier le Hudicourt. Le l'Intérieur. port qui le concerne. rapPrésident: : F. Martineau. Mr. Télémaque: MM., j'obtiens la Et cela dans le but de déterminer le Dr.

, Sey- Chs. Mr. le Président: La Fom-! Mr. Jeannot: MM., il s'agit de' S. Zéphyrin, Chs. Elisée, Pierre brun sera acheminée à la proposition Commission de au Gouvernement la résolution et signifier le Hudicourt. Le l'Intérieur. port qui le concerne. rapPrésident: : F. Martineau. Mr. Télémaque: MM., j'obtiens la Et cela dans le but de déterminer le Dr. Les Secrétaires: role pour une question préalable. La ré-) pa- Gouvernement consiste à à faire son devoir, lequel Le Hector Paultre, Dr. J. Latortue. solution Jeannot qui vient d'être reprendre les négociations Pour Secrétaire-rédacteur: : A. Innocent. l'objet engagées sur la base des deux déjà copie conforme: résolutions, Le Chef de Bureau du Sénat: : Clément Déjean LE MONITEUR 278ème Brûlement tement nistre des des Finances, représeritant le Mi-] Article PROCES VERBAL voir, Finances; 2° Mr, Michel Beau- et autres 80.-Pour les actes d'huissiers Du Brâlement de Gdes. 50.000 de 3° Mr. représentant Julio Pierre le Conseiller Financier; cès-verbaux ayant et pouvoir de faire des proDétériorés de la Banque Nationale Billets de la du Gouvernement près Audain, la Commissaire Pour les actes exploits, dressés 3 jours. République d'Haiti. Philippe C. Kieffer, Banque;4 4° Mr. teurs, Trente Jours après par la les arpenL'an mil neuf cent dite il a été Sous-Directeur de la leurs clôture de Août, trente trois le 28 de la Banque, procédé dans le four procès-verbaux. en présence des soussignés : 1. Mr. Banque Nationale de la Pour les traductions certifiées Mont Rosier Déjean, Chef de la d'Haiti, angle des Rues Férou République et du par les interprêtes, Quatre fidèles bilité Générale au Compta- gasin de l'Etat, au brâlement Ma- Pour les actes des jours. Département des Fide: notaires, Dix nances, représentant le Ministre des Fi- Cinquante Mille Gourdes (Gdes. Article 81.-Les jours. nances; 2. Mr. Michel Beauvoir en billets détériorés de la 50,000) chez les notaires ou testaments déposés tant le Conseiller représen- nale de la Banque Natio- dans par eux reçus H. Financier; : 3. Mr. Léon tirés République d'Haiti, qui ont été le mois du décès des testateurs seront, Coicou, représentant le par la Direction des dépôt après décès, ou du du Gouvernement Commissaire dite caveaux de la présentés à près la Banque; 4.

aires ou testaments déposés tant le Conseiller représen- nale de la Banque Natio- dans par eux reçus H. Financier; : 3. Mr. Léon tirés République d'Haiti, qui ont été le mois du décès des testateurs seront, Coicou, représentant le par la Direction des dépôt après décès, ou du du Gouvernement Commissaire dite caveaux de la présentés à près la Banque; 4. Mr. suit: Banque et se décomposent trement sur extraits ou T'enregisPhilippe C. Kieffer, Sous comme les héritiers, expéditions par dite Banque, il a été Directeur dans de la Billets de Gd. 1 Série cuteurs donataires, légataires ou exéde la Banque Nationale procédé le four A 1,000 testamentaires. d'Haiti, de la République B 1,000 Article 82.-Les actes qui seront angle des Rues Férou et du MaC 1,500 sous faits gasin de TEtat, au brûlement de: D 1,000 transmission signature de privée et qui porteront Cinquante Mille Gourdes E 1,400 des biens propriété ou d'usufruit en billets détériorés de la Banque (50.000) G F 1,600 trés dans immeubles un devront être enregisnale de la Natio1,000 mois, à partir de leur date. tirés République d'Haiti, qui ont été H 1,600 Article 83.- dite par la Diréction des caveaux de la 2,400 transmission -Quant aux dits actes de Banque et se décomposent * 2,500 qui seront passés én suit: comme L 1,000 étrangers, le délai est de six mois. pays Billets de G. 1. Série M 2.000 M N 2,000 3,000 sente Article loi 86. -Les délais fixés par la N 1.000 P 2,000 23,000 se trouve sont francs. Si le dernier préP 1.000 Billets de Gd. 2 fête être un dimanche ou un jour jour de Q 1.000 5.000 Série A 1,000 nier légale ne ou de chômage autorisé, ce derBillets de G. 2. H 1.000 B C 1,800 1,800 Les comptera pénalités pas. J 1.000 D 1,400 appliquées en cas seront rigoureusement K 3.000 E 1,000 de violation des dites L 1.000 6.000 F 1,000 dispositions. Billets de G. 5. G 1,000 Louis A 1.000 H 2,000 Directeur Général ETHEART de B 2.000 3.000 k 1,000 rEnregiutrement Billets de G. 10. A 36.000 36.000 L 2,000 1,000 15,000 Cinquante Mille Gourdes Billets de Gd. 10 Série A La 50.000 12,000 Direction ce après le contrôle des paquets Cinquante mille gourdes ment et de la Générale de T'Enregistreprésence du Commissaire du Gouverne- reçus en, ce après le contrôle G. 50,000 ques rappelle Conservation aux des Hypothèment près la Banque Nationale de la Ré- sence du Commissaire des du paquets en pré- penteurs, huissiers et avocats, notaires, arpublique d'Haîti.

50.000 12,000 Direction ce après le contrôle des paquets Cinquante mille gourdes ment et de la Générale de T'Enregistreprésence du Commissaire du Gouverne- reçus en, ce après le contrôle G. 50,000 ques rappelle Conservation aux des Hypothèment près la Banque Nationale de la Ré- sence du Commissaire des du paquets en pré- penteurs, huissiers et avocats, notaires, arpublique d'Haîti. près la Banque Gouvernement que, conformément au public en général Les opérations de brôlement que d'Haiti, Nationale de la Républi- du 4 à l'article 70 de la loi entière jusqu'à Juillet 1933, les Bureaux matin à incinération ont duré de 10:15 du Les opérations de gistrement et de la de l'Enremidi. entière brûlement jusqu'à, Conservation des HyEn foi de quoi il a été dressé le matin à incinération midi quinze. ont duré de 10:45 du les potgèques restent les ouverts tous les jours, procès-verbal que les membres présent En foi de quoi il a été mage dimanches, de jours fériés et de chônommés ont signé après lecture. ci-dessus procès-verbal que les dressé le présent midi et exceptés, de deux heures huit à heures du matin à Fait à Port-au-Prince nommés ont signé après membres ci-degsus l'après-midi. quatre heures de exemplaire, les jour, mois et en quadruple Michel Beauvoir, lecture. StS. an que des- Julio Pierre Audain, L. Célestin, Directeur Louis ETHEART P. C. Kieffer. Général de Michel BEAUVOIR, Mont Rosier /'Enregistrement Léon H. COICOU, Philippe C. KIEFFER. DEJEAN, Direction Gemerale AVIS de PEnreg'strement et des Le soussigné, Alfred Hypotheques Dauphin, Direc279ème Brâlement. teur-Délégué de l'Enregistrement Bureau de Port-au-Prince la Conservation des et de juridiction des Hypothèques de la PROCES VERBAL AVIS qu'il a fait choix Gonaives avise le public Du Brûlement de Gdes. 50.000 de Billets La Direction frard pour être du son citoyen Fénelon GefDétériorés de la Banque Nationale ment et de Générale de conformément à l'art. commis signataire, la République d'Haîti. de la Conservation des T'Enregistre- Juillet dernier sur 71 de la Loi du 4 L'an ques croit nécessaire d'attirer HypothèT'enregistrement et la mil neuf cent. trente trois le 4 des avocats, notaires, l'attention Conservation Par des Hypothèques. septembre, en présence des etc, sur les huissiers, de greffiers conséquent, il répond 1° Mr. L. Célestin, soussignés: let 1933 dispositions la loi du 4 juil- ture comme de de sa signaComptable au Dépar-] concernant les délais pour lagienne propre. gistrement des actes publics. l'enreGonaives, le 5 Septembre 1933. Alfred DAUPHIN LE MONITEUR à l'article 15 de la Loi des droits sur cette habitation, leur réclamation si aucuns au AVIS Conformément 1841, les créanciers de la suc- sont, pour présenter de Saltrou ou D'ETAT DE du 14 Juin de feu Etienne Morin sont Bureau des Contributions Générale des ContriSECRETAIRERIE PUBLIQUE cession vacante leurs titres de créance à T'Administration Palais des Finances, Port-auLINSTRUCTION invités à présenter Contributions butions, Direction Générale de VEnseignement à la Direction.

droits sur cette habitation, leur réclamation si aucuns au AVIS Conformément 1841, les créanciers de la suc- sont, pour présenter de Saltrou ou D'ETAT DE du 14 Juin de feu Etienne Morin sont Bureau des Contributions Générale des ContriSECRETAIRERIE PUBLIQUE cession vacante leurs titres de créance à T'Administration Palais des Finances, Port-auLINSTRUCTION invités à présenter Contributions butions, Direction Générale de VEnseignement à la Direction. Générale des Prince. 1933. de P'Instruction Pu- dans le délai de six mois. Port-au-Prince, le 27 Juillet Le Département le concours le 8 Mai 1933. blique avise les intéressés que Port-au-Prince, CRADDOCK J. C. CRADDOCK d'admission à l'Ecole Normale de garçons J.C. exerçant les Djrecteur Général et à l'Ecole Normale de filles devant avoir Directeur Général de des Curateur Contributions Principal auy au siège respectif de fonctions * lieu le établissements, Septembre les candidats doisuccessions vacantes. est dénoncé à la vacance un terrain ces deux bureau de l'Inspection ** Il d'Aquin, à l'angle vent s'inscrire au situé au Vieux Bourg scolaire de Port-au-Prince, le 20 Septem- Conformément à l'article 15 de la Loi des rues St.-Michel et de la Place d'Artard, en produisant les pièces les créanciers de la sucmesurant 18m20 de façade sur 32m. bre au plus du 14 Juin 1841, de feu Carl Montreuil de mes, borné au Nord par la rue suivantes: de naissance, pour établir qu'on cession vacante leurs titres de profondeur, au Sud par la occuActe propriété 1° sont invités à présenter St.-Michel, ans au moins ou 20 ans au plus; la Générale des ConMme Coclès Jourdan,. à l'Est par a 15 de capacité ou Livret créance à Direction délai de six mois. pée par la Place d'Armes et à l'Ouest par 2° Brevet simple au moins tributions dans le ia rue de Fleuscolaire pour établir qu'on a fait Port-au-Prince, le 11 mai 1933. la propriété occupée par Frédéric dans un établissement serantin. sa quatrième J.C. CRADDOCK Contributions exerçant les A de la date mentionnée ci-descondaire; Certificat de santé, délivré par le Directeur Général de des Curateur Principal aux partir est celle de la première publica3° National d"Hygiène. fonctions successions vacantes. sous tion, qui il est accordé un délai de trois mois Service 1933. avoir des Port-au-Prince, le ler Septembre ** à tous ceux qui sont, prétendraient pour présenter leur Conformément à l'article 9 de la Loi du réclamation droits, si aucuns ou au Bureau des ContribuAVIS 14 Juin 1841, le Directeur Général des de tions d'Aquin ou al'Administration des Finan- Génésoussigné, Vernet Byas, Préposé- Contributions exerçant les fonctions rale des Contributions, Palais Je, des Contributions de Limbé, Curatéur Principal aux successions suc- va- ces, Portzau-Prince.

, prétendraient pour présenter leur Conformément à l'article 9 de la Loi du réclamation droits, si aucuns ou au Bureau des ContribuAVIS 14 Juin 1841, le Directeur Général des de tions d'Aquin ou al'Administration des Finan- Génésoussigné, Vernet Byas, Préposé- Contributions exerçant les fonctions rale des Contributions, Palais Je, des Contributions de Limbé, Curatéur Principal aux successions suc- va- ces, Portzau-Prince. 1933. Inspecteur de Receveur de invite tous les débiteurs de la Port-au-Prince, le 11 Septembre exerçant les fonctions de Limbé, avise le Pu- cantes, cession vacante de feu Mélie Thomas àl J. C. CRADDOCK TEnregistrement fait choix de Monsieur Bru- lui verser dans le délai d'un mois au plus Directeur Général. blic que Félix j'ai être mon commis-signa- le montant de toutes les sommes génius pour ce, tard doivent à ** taire au Bureau de PEnregistrement, 80 néralement quelconques qu'ils être conà la vacance un terrain des articles à peine d'y Il est dénoncé conformément au prescrit la matière, et la dite succession, voie de saisie et même par situé à la Roche à Bateau, rue Amélia, et 81 de la loi régissant comme de E traints par des Côteaux, mesurant 26m45 réponds de sa signature corps. le 26 Août 1933. commune de façade au côté Nord.et 13m85 au côté mienne propre. 1933. Port-au-Prince, sur une profondeur de 28m70 au Limbé, le 6 Septembre J. C. CRADDOCK opposé, et 27m75 au côté opposé. Il est Vernet Byas Directeur Général des Contributions exerçant côté Est la rue au Sud Préposé-Inspecteur des Contributions les fonctions de Curateur Principal borné au Nord par Amélia, de la aux successions vacantes. par l'Etat occupé par le Bureau OC- ** Garde d'Haiti, à l'Est par la propriété Siclait, Délégué * Montamar C. Mallet et à Je, soussigné, Georges les fonctions de Conformément à l'article 15 de la Loi cupée l'Ouest par par. la propriété occupée par les des Finances, remplissant et Conser- du 14 Juin 1841, les créanciers de la suc- Merveilleux Duclair. Directeur de FEnregistrement à Petit-Goâve, cession vacante de feu Mélie Thomas Hrs. A partir de la date mentionnée ci-desvateur des Hypothèques j'ai fait choix invités à présenter leurs titres de cré- sou est celle de la première publicadonne avis au public que Placide pour être sont Direction Générale des Contri- qui i est accordé un délai de trois mois de Monsieur Gaston ance à la le délai de six mois. tion, tous ceux qui prétendraient avoir des mon commis signataire. réponds de sa si- butions dans le 26 Août 1933. à si aucuns sont, pour présenter leur En conséquence, je ce, Port-au-Prince, droits, au Bureau des Contributions gnature comme de la mienne 80 propre, et 81 de la J. C. CRADDOCK réclamation de la Roche à Bateau ou des Côteaux, des conformément aux articles Directeur Général des Contributions Principal exerçant ou à T'Administration Générale des loi sur Tenregistrement. 1933. les fonctions de Curateur vacantes. Cayes Palais des Finances, PortPetit-Goàve, le ler Août aux successions Contributions, GEORGES SICLAIT AVIS DOMANIAUX au-Prince. le 11 Septembre 1933.

C. CRADDOCK réclamation de la Roche à Bateau ou des Côteaux, des conformément aux articles Directeur Général des Contributions Principal exerçant ou à T'Administration Générale des loi sur Tenregistrement. 1933. les fonctions de Curateur vacantes. Cayes Palais des Finances, PortPetit-Goàve, le ler Août aux successions Contributions, GEORGES SICLAIT AVIS DOMANIAUX au-Prince. le 11 Septembre 1933. Délégué des Finances Port-au-Prince. Il est dénoucé à la vacance une propriéJ.C. CRADDOCK ** l'article 15 de la Loi située dans la 5ème section rurale de Directeur Général Conformément à de la suc- té commune de Saltrou, connue sous LE MONITEUR du 14 Juin 1841, les créanciers Vincent Gaudino Mapou, de Barois, de dix-huit carreaux cession vacante de feu titres de cré- le nom sept centièmes de terre, bornée Directeur : Candelon Rigaud sont invités à présenter leurs des Contri- soixante nord, au sud, à l'est et à l'ouest par Téléphone 2004 ance à la Direction Générale de six mois. au l'Etat. Imprimerie de l'Etat butions dans le délai Mai 1933. A de la date mentionnée ci-desRue du Centre 2208 Port-au-Prince, le 8 partir est celle de la première publiTéléphone J.C. CRADDOCK exerçant les sous qui il est accordé un délai de trois Le Numéro 20 centimes Directeur Général de des Curateur Contributions Principal aux cation, mois à tous ceux qui prétendraient avoir! fonctions successions vacantes. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE CONTRIBUTIONS DES commerciales et industrielles d'Haîtiens et d'étrangers, composées ments (magasin, halles, AVIS pour devoir de spécifier qu'elles ont terrains occupés, doivent dépôts, etc.), et dans leur faire Sur Paiement du Droit ration: les décla- clarations au Bureau leurs déde Licence et lieu de nom, prénom, nationalité, au plus tard des EXERCICE le Contributions, 1933-1934 résidence actuelle de ler Septembre 1933, L'Administration associé étranger pour que, chaque formément à l'article 7 de la conGénérale des Contri- aux instructions conformément loi du 22 butions Septembre 1932. rappelle aux contribuables étran- laire de contenues dans la circu- être Des formes pourront gers, généralement quelconques, Monsieur le Secrétaire d'Etat du Le obtenues gratis à cet effet. pour devoir de faire dès le qu'ils ont Commerce adressée aux fait de ne pas faire de ler munaux de la Magistrats Com- pour tous déclaration 1933, au Bureau des Septembre République, le droit de logements déclaration Contributions, leur cence leur soit réclamé li- ou devant être additionnels occupés en vue du paiement du séparément. occupés pendant de licence de l'exercice droit Port-au-Prince, le 4 Août 1933-1934, sera considéré comme l'exercice une évipeine de 1933-1934, sous BUREAU 1933. dence de une payer amende DES CONTRIBUTIONS fraude. Aucune réclamation 10% du montant de ce droit équivalente à pour réduction de la valeur locative mois ou fraction de pour chaque ** sera acceptée, le ne mois de retard.

pendant de licence de l'exercice droit Port-au-Prince, le 4 Août 1933-1934, sera considéré comme l'exercice une évipeine de 1933-1934, sous BUREAU 1933. dence de une payer amende DES CONTRIBUTIONS fraude. Aucune réclamation 10% du montant de ce droit équivalente à pour réduction de la valeur locative mois ou fraction de pour chaque ** sera acceptée, le ne mois de retard. IMPOT passé ler Au cas où il y a des SUR LE REVENU 1933. Toute liquidation, vente Septembre ou les changements dans EXERCICE d'un cession déclarations, des formes sont à 1933-1934 établissement affectant le rôle des leur contribuables disposition au sus dit Bureau. Les commerçants et industriels lée devra être également Avis est également lant seuls travail- au Bureau des signadonné aux Sociétés qui paient limpôt sur le Contributions. sur la base de la valeur locative revenu Port-au-Prince, le 4 Août des loge- BUREAU DES 1933. DEMANDES DE FERME CONTRIBUTIONS PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. (La 26 JUILLET 1927 Commune de Oua- Une Dates des de présentation Piemière publication dure trois mois.) naminthe rue Es- propriété d'environ 8 demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. pagnole. profondeur m. de façade sur 10 m. de Com. de Fort-Li- Unc de demandes prtseatation Première la bornée au Nord Mr. St-Louis berté, Habitation propriété d'environ 2 mg. publication par Rue Espagnole, au Meillac hectares bornée au Nord Sud par Mme. Décius Wasembeck . 12 38. 3ème sec- Petit Faut Louis par chim, à Joa- 23 Mars 1933. Juin tion. l'Etat, au Choute l'Est par la rue Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars Léonice. 12 Juin 33. Courbe, à l'Ouest par Anrin, à l'Est par le reste du 1933. Commune de Oua- Un toine Lamour. terrain, à l'Ouest par le naminthe. terrain de 1 ha. borné reste du terrain. Scotte, lère Htion. au Nord par l'Etat, au Sud Haut sect. par la Douane de Commune de Fort- Une propriété d'environ Maribaroux. minthe, à l'Est Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 Liberté, Hab. Cail- hectares par l'habi- 23 Mars Juin 33. lot. 3ème section. la bornée au Nord par tation Goullin, à l'Ouest par 1933. borne de Meillac l'Etat, Anselme Commune de le grand chemin public. au Sud par Casting Fils- 8 Mars Jean-Pierre 12 Juin 33. raminthe rue Oua- Une propriété d'environ 8 Aimé, à l'Est par le grand 1933. pagnole. Es- m. de façade sur 10 m. de chemin, à l'Ouest par le profondeur bornée au Nord morne de Meillac. par la rue Espagnole, au Mr. 25 Lamour Jules 12 Juin 33. Commune de Fort- Une Sud par lEtat, à l'Est par Mars1933. Liberté. Hab. Ti- hectares propriété d'environ 3 Lamour Antoine, à l'Ouest Gourde 3ème sec- Ducatel bornée au Nord par Commune de par l'Etat.

sur 10 m. de chemin, à l'Ouest par le profondeur bornée au Nord morne de Meillac. par la rue Espagnole, au Mr. 25 Lamour Jules 12 Juin 33. Commune de Fort- Une Sud par lEtat, à l'Est par Mars1933. Liberté. Hab. Ti- hectares propriété d'environ 3 Lamour Antoine, à l'Ouest Gourde 3ème sec- Ducatel bornée au Nord par Commune de par l'Etat. tion. Auguste l'Etat, au du Trou Une propriété Sud par Altéon St. Phard,' Antoinette 8 Edouard 12 Juin 33 Nord, habitat. hectares, bornée d'environ 5 à l'Est par Béhotte, à l'Ou- Mars 1933. Pardieu Section Dumarsais au Nord par est par le reste l'Etat. Garçin. au Sud par Augustin, le reste de I'Etat, l'ha- Marcielle Silibert.. 12 Juin 33. Commune de Fort- Une propriété bitation, à l'Est par le mor- 27 Mars1933. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au d'environ 1 Commune de Fort- ne, à l'Ouest par le morne. rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, Nord par Liberté. Hab. Une propriété d'environ 8m. tion. par Mme. Osias au Sud Zéma Guerrier... 12 Juin 33 rier. 3ème Section. Fer- de façade sur a0m. de prol'Est par le reste du Henry, terrain, à 9 Mars 1933. fondeur le reste bornée au Nord, par à l'Ouest par le reste du Mme Vve l'Etat, au Sud par Bien-Aimé St. Ilmé 12 terrain. Chertoute Mon- 28 Mars 1933. Juin 33. premier, à l'Est par la Rue, Commune de Fort- Une propriété d'environ de à l'Ouest par le reste, l'Etat. Liberté, Hab. Mé- hectare Commune Trou Une propriété rande 3ème sec- Eliacin bornée au Nord par du Nord, rues La- m. de d'environ 10 tion rurale. Jean, l'Etat, au Sud Oscar croix et Plaisir. façade sur 13 m. de par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars Joseph 12 Juin 33. profondeur les bornée au Nord Mr. Horace par Pierre Eloi, à l'Ouest 1933. par Htiers. St.-Vil An- rive Bellepar le reste du terrain. drien, au Sud par ruc La- 29 ... . ... ... 12 Juin 33. croix, à l'Est Mars 1933. Commune de Fort- Une propriété sir, à l'Ouest par rue PlaiLiberté. Hab. Be- hectares d'environ 3 par Dubréus hotte 3ème section. bornée au Nord Commune de Oua- Lagredelle. par Sud Eliacin Jean l'Etat, au Bernard naminthe, rue Es- de Une propriété d'environ 8 m. par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste., 12 Juin 33. pagnole. façade sur 10 m. de prol'Etat, à l'Est par Bedout. fondeur bornée au Nord à l'Ouest par St. Pierre l'Etat (parc communal), par au Mie. Thérèse JoSud par la rue Espagnole, seph 12 Juin 33. Elie, l'Etat, à l'Est 30 Mars 1933. Commune de Fort- Une propriété l'Etat, à par Jules Memnon, Liberté. Hab. Mé- hectares bornée d'environ 2 l'Ouest par Estelle rande 3ème sec- Prudencia dit au Mme.

au Nord à l'Ouest par St. Pierre l'Etat (parc communal), par au Mie. Thérèse JoSud par la rue Espagnole, seph 12 Juin 33. Elie, l'Etat, à l'Est 30 Mars 1933. Commune de Fort- Une propriété l'Etat, à par Jules Memnon, Liberté. Hab. Mé- hectares bornée d'environ 2 l'Ouest par Estelle rande 3ème sec- Prudencia dit au Mme. Nord par Commune de Fort- Joseph, Une l'Etat. tion. au Sud par Louis St.-Louis Jean, Gustave Honoré Liberté, Hab. Mé- hectare, propriété bornée au d'environ 1 l'Etat, à l'Est par le reste Compère 11 12 Juin 33. rande tion, 3ème sec- Horacius Vanture, Nord au par l'Etat, à l'Ouest par le grand Mars 1933. par Thabitation Sud Wilson Belvue... 12 33. chemin. l'Est par le Latasse, à 4 Avril 1933. Juin rande reste de Mél'Etat, à T'Ouest par Polinice Charles l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication des demandes publication au Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 Commtne de Port- Une propriété bornée rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 au-Prince, rue Nord et à l'Est par Me. Mr. Emile Maximilien 17, Juil. 33. mond. pieds de profondeur bornée Réunion, no. 1331. Seymour Pradel, au Sud par au Nord par Mes. K. Seidel Mr. Edner St-Clair.. 10 Aout 33. David Fife, à l'Ouest par 8Juin 1933. & Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai 1933. Rue Réunion. frères Unis, à l'Est par Rue Julien Raymond, à l'Ouest Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au par Rue Concorde ou Prévière de Nippes, Nord par Rue St.-Alexan17 Juil. 33. médite. Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Antoine Erasme.. à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Juin 1933. Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 borné I à l'Ouest par Steal Cadet. Rabel, Habitation au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre.. 10 Août 33. Nan Dépot, 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. Commune de Pe- Une propriété bornée au 33. section. et à l'Ouest par l'Etat. tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfils Gay 17 Juil. Nippes, 1ère sec- par la grande route, à l'Est 14 Juin 1933. Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ tion Rousseau. et à. l'Ouest par l'Etat. Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, tion Gérard Sali- au Sud par la route Port10 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6m. ne Thouin. au-Prince - Grand Goâve Mr. François Demas. Août Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. de proà l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par luste, à l'Ouest par Lestra Mme.

7ème sec- borné au Nord par la mer, tion Gérard Sali- au Sud par la route Port10 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6m. ne Thouin. au-Prince - Grand Goâve Mr. François Demas. Août Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. de proà l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par luste, à l'Ouest par Lestra Mme. Mésamour Richard, Mme. Mélanie SéFaublas. l'Etat,au Sud par Mme.Pré- vère 17 Juil. 33 d'environ 8 mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. Commune de Léo- Une propriété ruelle, à l'Ouest par Mme. gane, rue des Fos- mêtres de façade sur 10 m. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. sés. de profondeur bornée au Nord par la rue dés Fossés - des au Sud Mme. Pristil Dor. 10 Août 33. Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 ou le notaire Remparts, à 10 Juillet 1933. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de par Hogarth, Anacaona, St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord l'Est par la place quin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan Belleà 1'Ouest par l'Etat, par Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil. 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et par Vve Léonard Alexandre 19Juin1 1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 10 Août 33. et Vve. D. Pierre Lys, à sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. l'Ouest par Philippe Belois Nord par Pricile Dor, l'Etat, et Vve. Milus Brutus. au Sud par la Place Anacaona, à l'Est par Victor Com. de. la Croix Une propriété d'environ 45 Lacombe, à l'Ouest par Sades Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de gesse. Toussaint Louver- profondeur bornée au Nord ture. par la rue Toussaint LouCommune de Pé- Un terrain de 1c% environ verture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrade la grande plaine, à l'Est 19) Juin1 1933. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation Dupar les Héritiers Yoyau Gosectipn Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière 10 Août 33. yau, à l'Ouest par la route Fonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. de la grande plaine. par l'habitation Gallé, à 18 Jujl. 1933. l'Ouest par le chemin de Com. de la Croix Un terrain de VA de carreau Grands-Fonds et par la mèdes Bouquets, Ha- borné au Nord par les Héme habitation. bitation Glomé, rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase Barban33. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. Extérieure. Sud par la route grande court 17 Juil. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proplaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin1933.. sée. fondeur bornée au Nord par par qui de droit. la rue Faussée, au. Sud par Ifrasie Pierre 31 Août' 33.

bitation Glomé, rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase Barban33. Commune de Port Une propriété d'environ 4m. Extérieure. Sud par la route grande court 17 Juil. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proplaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin1933.. sée. fondeur bornée au Nord par par qui de droit. la rue Faussée, au. Sud par Ifrasie Pierre 31 Août' 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, Commune de Léo- Une propriété d'environ 15 ginie Georges, à l'Ouest par gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de Térilus Mételus. Rivière. profondeur bornée au Nord Mr. Anilus. 17 33. par la mer, au Sud; paf Régulus Juil. Commune de Port Une propriété d'environ 6m. Moïse Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prolittoral, à l'Ouest par le litgoire. fondeur bornée au Nord par toral. Prévilus St. Carobert Prévil, l'Etat, Léo- Vanilia Chérénus... 31 Août 33. au Sud par Commune de Léo- Une propriété d'environ 10 pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, gane, Littoral de m. de façade sur 8m. de pro17 Juil. 33. té occupée par Philippe Chél'Estère. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. reaux, à l'Ouest par la rue la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. Grégoire. Yé, à l'Est par Tiya Littoral. Désiré. Commune de Port Une propriété d'environ 5m. à l'Ouest par le Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de proCommune de Léo- Un terrain de 5 carre eaux médiaire. Vve. fondeur Thiméide bornée au Nord par Vve. Narcès GuilHabitation environ borné au Nord par Mr. Pristona NapoJn-Charles, Août gane, Stélin César, au Sud par léon . 17 Juil. 33. au Sud par Théodore Oli- laume 31 33. Labuissonnière. à l'Est et à 5 Juillet 1933. vier, à l'Est par la rue In- 12 Déc. 1932, : Frémius Louis, termédiaire, à 1'Ouest par l'Ouest par Marc Auguste. Mme. Luména. Commune - de l'An- Une propriété d'environ 9 Commune du Cap- Une propriété bornée au se à Foleur, rue mètres de façade sur 10 m. Haitien, section Nord par Vve. Joseph BienBazin. de profondeur bornée au Août 33. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre.. 31 Août 33. Nord par la rue Bazin, au Mlle Inatha Désir. 10 de route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Sud par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. Eugène Laguerre, à l'Ouest par Olince Dessalines, à par l'Etat inoccupé. l'Ouest par le marché public. I LE MONITEUR Situacion des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Commune de Pila- Un terrain de * de Dates des de demandes preseatation publication Première Sitoation des biens te, section Piment, reau barné carCONTEN JANCE NOMS DES SOUM.

30 Mai 1933. Eugène Laguerre, à l'Ouest par Olince Dessalines, à par l'Etat inoccupé. l'Ouest par le marché public. I LE MONITEUR Situacion des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Commune de Pila- Un terrain de * de Dates des de demandes preseatation publication Première Sitoation des biens te, section Piment, reau barné carCONTEN JANCE NOMS DES SOUM. Habitation Pes- Charles au Nord par Com. de Borgne, Trois Dates des de demandes priseatatior Premitre caille. Jean, au Sud par Petit Coq Habitation Pacot, nés carreaux de terre borsOpePHOSO Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai Dieujuste 31 Août 33. sect. Boucan Mi- au nord par Jean Duce, à l'Ouest par l'habita1933. chel. breuille et Nostaire Pierre, tion Bangouse. au Sud par le grand chemin, Héritiers 7 Santine 31 Août 33. à l'Est Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau par un ravin, à te, section Piment, né au Nord par' Louissaint borl'Ouest par l'habitation Jolie. babitation Faible Noel, au Sud par Pierre Com. de Borgne, Un terrain de 2 ha. Brideau. Victor, à l'Est par Mme. Mervelus Castille.. 31 Août 33. habitation Pacot, au nord par borné Furima Phirosier, à l'Ouest 23 Mai 1933. sect. Boucan Mi- sud par la route Dessotier, au chei. vicinale, à Nostaire par Phirosias Phirosier. l'est par Lysias Jean, à Pierre 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 2 l'ouest par l'Hab. Jolie 7 Juillet 1933. te, section Piment, au Nord par Britanis CX. borné Com, de Borgne, Un terrain de 1 ha. habitation Faible dier; au Sud Mezahabitation Pacot, au Nord par borné Brideau. Azor, à l'Est par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. sect. Boucan Mi- Sud par la route Dessotier, au : Latortue, par Emmanuel 23 Mai 1933. chel. l'Est vicinale, à Mr. Pradéus à l'Ouest par Jean par Lysias, à l'Ouest Emma, 31 Août 33. Noel Bertin. par T'Habitation Jolie. 7 Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné Com. de Borgne, Un terrain te, section Piment, Nord au Habitation de 3 ha. bornés Habitation Faible par Pierre Paul Posect. Pacot, au Nord par Brideau. teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. chel. Boucan Mi- Pierre, au Sud par Nostaire, le che- Mr. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. 31 Août 33. min vicinal, à l'Est Jean Dubreuille 31 Août 33. Telfort, à l'Ouest par Pierre sias Jean, à l'Ouest par Ly- 7 Juillet 1933. Victor. bitation Jolie. par l'haCommune de Pila- Un terrain de 1c. borné Com, de Milot, rue Une te, section Piment, Nord par Adalbert au Républicaine, sect. m. de propriété d'environ 10 Habitation Faible au Sud Lecorps, Bonnet à l'Evéque.

Dubreuille 31 Août 33. Telfort, à l'Ouest par Pierre sias Jean, à l'Ouest par Ly- 7 Juillet 1933. Victor. bitation Jolie. par l'haCommune de Pila- Un terrain de 1c. borné Com, de Milot, rue Une te, section Piment, Nord par Adalbert au Républicaine, sect. m. de propriété d'environ 10 Habitation Faible au Sud Lecorps, Bonnet à l'Evéque. façade sur 8' m. de Brideau. à l'Est par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 profondeur bornée au Nord, Métilia André par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Août 33. au Sud, à l'Est par une 15 31.Août 33. teau, à l'Ouest par Louisruelle, à l'Ouest par la rue Juillet 1933. saint Noel. Républicaine. Commune de Pila- Un terrain de % c. borné Commune de Bor- Un te, section Piment, Nord par Pierre au gne, habitation Li- la terrain borné au Nord Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, Victor, à l'Est au fort, section Fond par nodass, mer, à au Sud par Si-"Mme. Sainvilmar Brideau. par Louissaint Noel, à Mlle. 23 Furina Pierre 31 Août 33. Lagrange, Gde. à i'Ouest l'Est par Elixé, Jean 31 l'Ouest par Felisme Félix. Mai 1933. Route. Route. par la Grande 17 Juil. 1933. Août 33. Commune de Pila- Un terrain de % c. Commune de Bor- Un te, section Piment, au Nord borné gne, section La- terrain borné au Nord Habitation Faible par St.-Julien Piergrange, par la mer, au Sud par le Brideau. gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis.. Rivage de Habitation la chemin du Cap, à l'Est lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 31 Août 33. Mer, Appolon, à l'Ouest par par Richard Daniel 31 Août 33. Félix, à l'Ouest par Phiro1933. Grand'Route. cius Jadotte. Ger- 17 Juil. 1933 sias Phirosier. Commune de Pé- Une Commune de Pila- Un terrain de lc. tionville, rue Moi- propriété bornée au te, section Piment, Nord par Mme. borné au se, no. 8. Sud Nord par la rue Moise, au Habitation Faible Sud par Bellerin Blaise, au le par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Brideau. l'est Merlan, à Charité Célucien... 31 No. 7, à l'Ouest par la Titus... 31 Août 33. par Charlemac Pierre, 23 Mai Août 33. rue Magny. 19 Juil. 1933 à l'Ouest par Mme. Guil1933. Commune de Bor- Un terrain de 1 laume Pascal. gne, Habitation né au Nord ha. 29 borCommune de Pila- Un terrain de 1c. Dufresne, section par Prédestin te, section Piment, Nord borné au Petit Bourg. Prédestin, au Sud par la Habitation. Faible par Pierre Charles, Mme. Furima Phiroute, à l'Est par Titine, Mme. Louisena Brideau. au à Sud par Victor Pierre, rosier.

une de Bor- Un terrain de 1 laume Pascal. gne, Habitation né au Nord ha. 29 borCommune de Pila- Un terrain de 1c. Dufresne, section par Prédestin te, section Piment, Nord borné au Petit Bourg. Prédestin, au Sud par la Habitation. Faible par Pierre Charles, Mme. Furima Phiroute, à l'Est par Titine, Mme. Louisena Brideau. au à Sud par Victor Pierre, rosier. à l'Ouest par un terrain de Etienne 31 Août 33. l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. 31 Août 33. l'Etat, 19 Juil. 1933 l'Ouest par Louissaint Noel. Comnmune des Go- Une Commune de Pila- Un terrain de % de naives, rue Chris- propriété d'environ 7 te, section Piment, bornée au Nord carreau tophe. m. de facade, sur 29m. de habitation Faible par Désir profondeur bornée au Brideau. Quissy, au Sud par Louis- Phirosias par Nord saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai Phirosier 31 Août 33. Sud Théramène Louidor, au Mr. Assécius Dagil Pierre, à l'Ouest par Fé1933. à l'Est par par Avantage Rue Simon, niel. .. 31 Août lix Louis. à l'Ouest Christophe, 24 Juil. 1933. 33. Commune de Pila- Un terrain de 2 lippe. par Adélina Phite, section Piment, au Nord par Mme. Cx. borné Com, de Habitation Faible au Sud par Bellerin Blaise, Habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borBrideau. lang, à l'Est par Charlemac Mer- Désilien Désir... 31 Août 33. Pacot, Chéssé né au Nord par Mme. CaPierre, à l'Ouest 23 Mai 1933. - can sect. Bou- zaeu, au Sud Guillaume par Mme. Michel. l'Est par par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Pascal. Nostaire, à l'Ouest 24 Août 33. Commune de Pila- Un terrain par Fadéus Louima. Juillet 1933. te, section Piment, Nord par de V c. borné au Commune de Pe- Une étendue Habitation Faible Antoine Blaise, au Sud par tit Goâve, 2ème. carreaux de terre de 40 Brideau. Auguste Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 sect., 2ème plaine. par la route bornés au Nord Medor, à 1'Ouest 23 Mai Août 33. par Prévaly. 1933. au Sud par l'Etang départementale, de Mira- Mr. Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ goâne, à l'Est par divers Sablon Hibbert. 31 Août 33. Julien Raymond. pieds de voisins, à l'Ouest l'E- 25 Juil. 1933. façade sur 130 tang de par pieds de profondeur bornée Com. de Croix Miragoâne. au Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair Bouquets, rue St.- des Une propriété d'environ 10 lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. 31 Août 33. Honoré. m. de façade sur 8m. de proCharlier, à l'Est par le rifondeur bornée au Nord vage de la mer, à 1'Ouest la rue St-Honoré, au Sud par par la rue Julien Raymond. par qui de droit, à l'Est par Mr. 17 Joseph Dérival. 31 Août 33. Grand-Coursier, à l'Ouest Aoirt 1933. par Palmira Balan.

Guil1933. Commune de Bor- Un terrain de 1 laume Pascal. gne, Habitation né au Nord ha. 29 borCommune de Pila- Un terrain de 1c. Dufresne, section par Prédestin te, section Piment, Nord borné au Petit Bourg. Prédestin, au Sud par la Habitation. Faible par Pierre Charles, Mme. Furima Phiroute, à l'Est par Titine, Mme. Louisena Brideau. au à Sud par Victor Pierre, rosier. à l'Ouest par un terrain de Etienne 31 Août 33. l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. 31 Août 33. l'Etat, 19 Juil. 1933 l'Ouest par Louissaint Noel. Comnmune des Go- Une Commune de Pila- Un terrain de % de naives, rue Chris- propriété d'environ 7 te, section Piment, bornée au Nord carreau tophe. m. de facade, sur 29m. de habitation Faible par Désir profondeur bornée au Brideau. Quissy, au Sud par Louis- Phirosias par Nord saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai Phirosier 31 Août 33. Sud Théramène Louidor, au Mr. Assécius Dagil Pierre, à l'Ouest par Fé1933. à l'Est par par Avantage Rue Simon, niel. .. 31 Août lix Louis. à l'Ouest Christophe, 24 Juil. 1933. 33. Commune de Pila- Un terrain de 2 lippe. par Adélina Phite, section Piment, au Nord par Mme. Cx. borné Com, de Habitation Faible au Sud par Bellerin Blaise, Habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borBrideau. lang, à l'Est par Charlemac Mer- Désilien Désir... 31 Août 33. Pacot, Chéssé né au Nord par Mme. CaPierre, à l'Ouest 23 Mai 1933. can sect. Bou- zaeu, au Sud Guillaume par Mme. Michel. l'Est par par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Pascal. Nostaire, à l'Ouest 24 Août 33. Commune de Pila- Un terrain par Fadéus Louima. Juillet 1933. te, section Piment, Nord par de V c. borné au Commune de Pe- Une étendue Habitation Faible Antoine Blaise, au Sud par tit Goâve, 2ème. carreaux de terre de 40 Brideau. Auguste Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 sect., 2ème plaine. par la route bornés au Nord Medor, à 1'Ouest 23 Mai Août 33. par Prévaly. 1933. au Sud par l'Etang départementale, de Mira- Mr. Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ goâne, à l'Est par divers Sablon Hibbert. 31 Août 33. Julien Raymond. pieds de voisins, à l'Ouest l'E- 25 Juil. 1933. façade sur 130 tang de par pieds de profondeur bornée Com. de Croix Miragoâne. au Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair Bouquets, rue St.- des Une propriété d'environ 10 lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. 31 Août 33. Honoré. m. de façade sur 8m. de proCharlier, à l'Est par le rifondeur bornée au Nord vage de la mer, à 1'Ouest la rue St-Honoré, au Sud par par la rue Julien Raymond. par qui de droit, à l'Est par Mr. 17 Joseph Dérival. 31 Août 33. Grand-Coursier, à l'Ouest Aoirt 1933. par Palmira Balan.