Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Septembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 74 de la Chambre des Députés aura enlevé les 3° Message un de loi sur CANDELON RIGAUD Article 4. Quiconque et remettant au Sénat projet TraDirecteur: sur des paquets vides des TE ELEP HONE 2004 timbres apposés de nouveaux paquets, en- un crédit ouvert au Département est renvoyé à les aura mis sur d'articles assujet- vaux Publics lequel projet réunies des FiSOMMAIRE: veloppes ou récipients le des dis- l'examen des commissions tis à la taxe, tombera sous 11 coup de la loi du nances et des Travaux Publics; l'exécution des des articles 10 et 4° Pétition de Mr. Fernand Laraque; Arrêté prescrivant des de règlements la loi du PS"k Août 1931 rela- positions 1931. de la Chambre des Députés articles 10, 11 du jet tabac 12 et de ses dérivés. 5. Août Générale 5° Mussage à la tive à la vente Article 5.- L'Administration de relatif aux modifications apportées Sénat: Séance du 28 Juillet 1931. billets détériorès de la des Contributions déterminera la forme loi les fournitures de la Garde d'Haiti, Proces-verbaux de brôlement de d'Haiti. inscrire sur chaque paquet de sur acheminé aux CommisBanque Nationale de la République la notice à de faire connaitre au lequel Message de est et des Finan- -Avis. Avis. cigarettes en vue 2, 3 et 4 sions réunies l'Intérieur Administration Générale des Contributions: public la teneur des articles 1, ces; Chambre des Dépudu présent arrêté. arrêté sera exé- 6° Message de la de la proposition de Article 6.-Le présent d'Etat des tés accusant réception des ARRETE cuté à la diligence du Secrétaire loi Nau sur la validité loi incorporations. modifiée sont Finances. Palais National, à Le Message ainsi que la des Finances; STENIO VINCENT Donné de Nous ati 1933, an acheminés à la commission des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le 4 Septembre 7° Message par lequel la Chambre a adopl'article 79 de la Constitution; 130ème de l'Indépendance. Députés informe le Sénat qu'elle Vu articles 10, 11 et 12 de la loi du STENIO VINCENT té la Loi sur le Travail des Etrangers en Vu les sera classé aux Ar5 Août 1931; Par le Président: : Haiti, lequel Message Vu l'arrêté du 6 Octobre 1931; Le Secrétaire d'Etat des Finances: chives. au Sénat d'enConsidérant qu'il y a lieu, de prévoir LUCIEN HIBBERT Mr. Zéphirin: Je propose en comsuscentibles de faire exévoyer la lettre de Mr. Laraque les règlements 10, 11 de la Justice les d' S des articles munication aut Département cuter Bouquets, Ha- borni Jut 1931; SÉNAT tout en lui demandant des renseignements dont il cries : l'article 11 de la même précis sur les tortures corporelles Considérant timbre doit être apposé a été l'objet.

phirin: Je propose en comsuscentibles de faire exévoyer la lettre de Mr. Laraque les règlements 10, 11 de la Justice les d' S des articles munication aut Département cuter Bouquets, Ha- borni Jut 1931; SÉNAT tout en lui demandant des renseignements dont il cries : l'article 11 de la même précis sur les tortures corporelles Considérant timbre doit être apposé a été l'objet. du loi que prescrit l'arSESSION ORDINAIRE la motion les de cigarettes, et que Mr. Hudicourt: J'appuie cette occasur paquets la taxe est recouvrée Séance du mardi 28 Juillet Sénateur Zéphirin et profite de ticle 22 stipule que Marde Mr. Laraque que je paquet de cigarettes et non pas par Présidence de Mr. le Sénateur F. Drs. sion pour parler sa naispar tineau, assisté de ses Collègues et 2ème connais personnellenient, a vécu depuis longtemps à cigarette; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des H. Paultre et J. Latortue ler sance, Mr. et Laraque à Cuba. Il est venu chez Finances, Conseil des Secrétaires. New-York moi me raconter ce qui lui est arrivé. Il Et après délibération en La majorité du Sénat ayant été cons- avait sans doute assisté à une scène d'arSecrétaires d'Etat, tatée, la séance est déclarée ouverte. restation oùt la police avait mésusé de ses ARRETE: Le Bureau procède au dépouillenent donné lecture droits en se livrant à des actes de brutaOc- de la correspondance. Il est suivent: lités sur l'individu. Il a suivi l'audience Article ler.-A partir du premier des pièces dont les résumés témoigner. Indigné. Mr. 1933 la vente des cigarettes est seulequel la Chambre des pour pouvoir de protester contobre non déca- 1° Message par deux de loi, Laraque n'a pas manqué alors les lement autorisée en paquets Députés expédie création propositions d'une école à tre de pareils actes. C'est que et lui chetés de quatre, huit, et vingt décacheté cigarettes. mis l'une relative à la qui est achemi- gardes se sont retournés traitements: contre lui, il a Article 2.-Tout paquet St.-Michel de l'Attalaye, réunies des Finan- ont fait subir les pires dans un lieu public quelconque aux commissions et enfermé pendant en vente de l'article née Publique; l'autre jété souffleté, assommé devant le en conformité de l'Instruction heures. Arrivé Jusera confisqué 5 Août 1931. sans préjudice, ces et du Tribunal de lère vingt quatre Notez que ce 11 de la loi du prévues à l'arti- au rétablissement qui est renvoyée ge de Paix il a été relaxé. ni le seul cas. le cas échéant, des peines Instance de Fort-Liberté réunies des Finances et n'est pas la première fois de la de le 12 de la dite loi. acheté ou aux commissions Il est dans les habitudes police Blrticle 3.-Quiconque aura servi sur de la Justice.

lère vingt quatre Notez que ce 11 de la loi du prévues à l'arti- au rétablissement qui est renvoyée ge de Paix il a été relaxé. ni le seul cas. le cas échéant, des peines Instance de Fort-Liberté réunies des Finances et n'est pas la première fois de la de le 12 de la dite loi. acheté ou aux commissions Il est dans les habitudes police Blrticle 3.-Quiconque aura servi sur de la Justice. des Députés commettre ces brutalités. Une autre per- se ndu des timb:: ayant déjà d'ar- 2 Message de la de Chambre la loi sur les jours sonne est venue dans mon cabinet dont elle a ou récipients réception des actes de violence .es paquets. enveloppes 1- taxe sera puni con- accusant fériés. plaindre ticles formément assujettis à l'arti : 5 du Code Pénal. LE MONITEUR été victime. Je lui ai donné le conseil Voici de d'écrire au commandant en chef de la Gar- neur de les modifications que nous avons l'hond'Haiti, et de revenir me trouver vous proposer: Mr. le Président: Ce le cas oùt elle n'aurait dans Art. ler-Remplacer les tylographié et rapport sera daction. Cc sont des pas obtenu satisfac- loi Victor Cauvin sur le travailleur expressions: cà la Mr. le Sénateur distribué. de faire injustices qu'il convient par cà la loi en date étrangers du Zéphirin donne lecture cesser, car elles sont de nature à du.. sur le travail rapport de la commission faire décrier le Pays. La étrangers. des sur la proposition de loi de Justice droit de rendre la justice, police de n'a pas le Les art. 2et. 3, n'ont pas été modifiés. 375 du Code de Procédure modifiant l'article frapper. battre, de Art. 4.-Ajouter à cet art.: <Toutefois mande le voté immédiat des Civile, et en deJe demande que cette lettre gagement est indéfiniment cet enconclusions: lée d'une façon toute soit signa- Art, S-(2eme alinéa) A renouvelable! la place de LE COMITE DE LA crétaire d'Etat de la particulière au Se- d'en donner avis par écrit à <sera tenu JUSTICE AU SENAT Mr. le Président: Il Justice. quinze jours avant, sinon elle l'autre au moins Messicurs, Y. a-t-il des en sera ainsi fait. magement, etc.> mettre: <sera devra un dédom- La proposition de loi Mr. le Sénateur rapports prêts? avant au moins d'en donner à tenu 15 jours qui est soumise à notre relative à la récusation role et lit le Paultre des obtient la pa- ou verbal; dans ce dernier l'autre, avis écrit importance capitale. appréciation est d'une nies de la Justice rapport commissions réu- deux témoins. Faute de cet cas en présence de Toutes les fois et du Travail sur le avis elle devra un doit qu'il s'agit de faire des lois le projet de loi réglementant le travail: dédommagement Art. etc.> législateur tout prévoir. Et il ne faut 6-A modifier comme suit: : eLes laisser au Juge qui est appelé à pas COMMISSIONS DU TRAVAIL ET ne peuvent renoncer à l'avance au droit parties ia Justice le soin de donner libre pourtant rendre JUSTICE DE LA de demander des éventuel passions en cours à ses REUNIES dispositions dommages-intérets en vertu des est pas condamnant tel citoyen qui ne lui RAPPORT ci-dessus.

législateur tout prévoir. Et il ne faut 6-A modifier comme suit: : eLes laisser au Juge qui est appelé à pas COMMISSIONS DU TRAVAIL ET ne peuvent renoncer à l'avance au droit parties ia Justice le soin de donner libre pourtant rendre JUSTICE DE LA de demander des éventuel passions en cours à ses REUNIES dispositions dommages-intérets en vertu des est pas condamnant tel citoyen qui ne lui RAPPORT ci-dessus. Toute sympathique. Il importe de AU SENAT traire est nulle de plein droit. Toute Convention con- les mains de ce dernier une arme mettre entre Messieurs les Sénateurs, relative à T'application de' l'art. 5 et contestation du permettre de bien défendre ses droits. qui C'est puisse l'éco- lui La Chambre des phe ci-dessus lorsqu'elle sera paragra- nomie de cette proposition de loi. Députés, soucieuse d'amélio- Tribunaux portée devant les Et voilà rer le sort de la masse laborieuse par des sommaire et Civils, sera instruite comme affaire pourquoi votre Commission vous la de prévoyance sociale a voté mesures jugée d'urgences. recommande, tout en vous demandant de 23 1931, à sa Séance du Article 7 à : d'urgence, la voter Juin une loi réglementant le Travail. Art. 8-A retrancher: sexclusivements,. Désormais le Vos Commissions en supprimer. ler, alinéa de l'art. 375 sition de examinant cette Art. 9-Cet article civ. sera libellé C. prc. loi, ont reconnu qu'une propo- ment. n'a pas subi de change- Article comme suit: Travail était organisation du 375.-Tout cises devaient indispensable et que des règles pré- Les articles 10 et 11 ont été les causes ci-après: Juge peut être récusé pour ployeurs et employés. présider aux rapports des em- Art. 12.-Enlever du ler supprimés. el°-s'il est parent ou allié loi à Elles recommandent cette vante: : <en alinéa la partie sui- l'une d'elles ou de des parties ou de votre bienveillante attention, les espèces, en dehors des cas de leurs avocats vous jusqu'au la voterez avec les espérant que paragraphes 3 et 4 de l'article prévus par cousin germain inclusivement. degré fications quelques légères modi- supprimer le 3ème précédents, et <S'il y a qu'elles ont cru devoir paragraphe. inimitié capitale entre le adopté par la Chambre des apporter au texte Art. 13.-Retrancher. du ler alinéa : l'une des parties ou ses avocats. Juge et fications ont été faites Députés. Ces modi- services, remplacer au, deuxième <gens de <La récusation Messieurs avec la participation de xièmes par stiers> et alinéa: : <di- vocat a cessé pourra s'exercer même si l'ales Secrétaires d'Etat du Art.

ale entre le adopté par la Chambre des apporter au texte Art. 13.-Retrancher. du ler alinéa : l'une des parties ou ses avocats. Juge et fications ont été faites Députés. Ces modi- services, remplacer au, deuxième <gens de <La récusation Messieurs avec la participation de xièmes par stiers> et alinéa: : <di- vocat a cessé pourra s'exercer même si l'ales Secrétaires d'Etat du Art. 14 supprimer le 3°, d'occuper au cours de de la Justice qui se sont Travail et Art. et 15-Aucun Le Président: : Pierre l'instance>. à notre invitation empressés de répondre 16.-Cet article a été changement. Le Hudicourt et qui n'ont pas <Les modifié comme Rapporteur: L. S. Zéphirin leur concours. marchandé employeurs qui annexent à leurs suit: Le Membre: Ant. Nous avons ments un économat oû ils établisseTélémaque supprimé l'article 8, interdisant le ou indirectement à leurs vendent directement Cette proposition Sa marchandage, des l'article 10, défendant le à leurs familles des ouvriers et employés ou Le principe de la ouvriers et employés dans les débits paiement de quelque denrées ou de admis proposftim uc 101 est sons ou dans les magasins de bois- vendre nature que ce soit, n'ont marchandises pas le droit régulièrement. 11 parce qu'il va à l'encontre des vente, et l'article rées et plus cher que le prix courant de ces den- de té. L'unique considérant est également VOCode Civil qui veulent que la prescriptions du L'article marchandises.s 17 a article ler de droit et parce qu'il est de compensation nature soit Article été admis. Le est mis en discussion. Crédit des ouvriers. à nuire au 18, Supprimer de l'article premier alinéa de l'article 375 Le Sénateur <et de leur imposer un travail ce passage: me. admis ainsi que le deuxième et le troisiè- est mission de Hudicourt, Président de la Com- forces.> qui excède leurs ouvriers Justice avait soulevé la question des Article 19 reste L'ensemble de ou employés qui ont fourni de Article intact. L'article 2 est l'article ler est adopté. vingt cinq ans de service à une plus valeurs 20-Substituer: sou de régulièrement voté, sans motif Compagnie et qui reçuess, à <ou restituer les L'ensemble de la loi est plausible, sont révoqués Article restituer les Mr. admis. nés et le sans ressources. Il a été décidé abandon- <Les 21.-Ajouté par les reçuss, à Président: La loi sera tionsera renvoyée que la ques- employeifts liaîtiens ou Commissions: l'Exécutif à fin de expédiée T'objet d'un article pour l'année prochaine et sera liers ou sociétés qui étrangers, particu- Nous passons à la promulgation. vrière d'une loi sur la ou entretiennent un sions du discussion des concluet sur les assurances. pension ou- d'employès 100, d'ouvriers dépassant le nombre rapport de la commission Le sénateur Hudicourt, sont tenus d'avoir un chiffre de chargée d'examiner la spéciale du 16 Juillet à la Séance du Sénat par un médecin haitien dispensaire desservi relative à la résolution Jeannot le avait proposé d'ajouter à la loi times d'accident capable d'offrir aux vic- 1915. Convention du 16 Septembre travail des étrangers en Haiti, un sur Article 22 les premiers soins Mr.

énateur Hudicourt, sont tenus d'avoir un chiffre de chargée d'examiner la spéciale du 16 Juillet à la Séance du Sénat par un médecin haitien dispensaire desservi relative à la résolution Jeannot le avait proposé d'ajouter à la loi times d'accident capable d'offrir aux vic- 1915. Convention du 16 Septembre travail des étrangers en Haiti, un sur Article 22 les premiers soins Mr. oblige les employeurs haîtiens article qui ancien 21 adopté sans médicaux. D. St.-Aude: Je ferai ou étrangers Fait à la modification. l'Assemblée observer à ticuliers ou sociétés à avoir un par-j Maison Nationale, le 27 sions du que la discussion des concluservi par un médecin haitien, dispensaire des- Le Président du du Juillet 1931. rapport Nau relatif à la de leurs lorsque le nombre Comité Travail: sition de loi sur la propoemployés ou ouvriers le Normil Laurent nelle révision Constitutionde 100. Cet article réservé dépasse chiffre Le figurait à l'ordre du introduit par le Sénat a été Rapporteur: Dr. Hector Paultre diseussion du jour avant.a par vos Commissions dans la Le Président du solution rapport ayant trait â laréloi comme il a été convenu. présente Pierre Hudicourt Comité de Justice: l'ordre du Jeannot. Je ne sais pas Les pourgoi Membres: : Ant. derais jour a été modifié. Je dema..- Télémaque, L. S. Zéphirin numéro que ces deux points conservent leur d'ordre. LE MONITEUR demander de donner le pouvoir cons- de convenance parlementaire m'empêche Il me parJe prie le Sénateur eu à actuelles pour ac- d'accepter cette proposition. motifs que Mr. le Président: c'est l'Assem- tituant aux Chambres Mais cette disposi- donnera quand il entendra les St.-Aude de remarquer que cet ordre du jour. complir cette tâche. allons donc avoir le je vais déduire. Subsblée qui a eu à arrêter à autre chose, il tion fut écartée. Nous de consulter Que veut le Sénateur Paultre. de ChamSi le Sénat veut passer privilège en Janvier prochain revision car il tituer à la proposition de loi la est libre de le faire. Nau le peuple au sujet de cette Ibre celle dont il vient de donner lecture. Mr. St.-Aude: Je dis que le rapport faut que nous gardions cette même il attitu-I faut IA mon point de vue, ces deux propositions doit garder son rang. ob- de que nous avions depuis 15 ans; loi ont le même objet et tendent au Mr. le Président: Je ferai en outre notre soit exécuté; etide but. En laissant de côté la propoa dés Sénateurs qui se reti- que programme il importe que cette Cons- même n'est-ce nous exserver qu'il de l'ordre du pour cela, une autre. sition de la Chambre, pas la rent avant K proclamation titution soit remplacée par poser à la voir refuser de sanctionner jour. des Sénateurs Cette revision est la conséquence logique de- nôtre? Pourquoi dès maintenant ne pas Mr. St.-Aude: Le fait par des événements qui se sont accomplis tous tiraillements entre les deux la séance avant la publication de la commissions Forbes prévenir encore une de quitter aucunement puis l'arrivée a reconnu Chambres? Je vous soumets de de l'ordre du jour ne justifie en Haiti. Cette Commission autre considération. Etant à la fin de la de 1918 telle qu'elle bien sûrs qu'en cas ce changement.

. St.-Aude: Le fait par des événements qui se sont accomplis tous tiraillements entre les deux la séance avant la publication de la commissions Forbes prévenir encore une de quitter aucunement puis l'arrivée a reconnu Chambres? Je vous soumets de de l'ordre du jour ne justifie en Haiti. Cette Commission autre considération. Etant à la fin de la de 1918 telle qu'elle bien sûrs qu'en cas ce changement. Si vous étiez présent que la Constitution été l'expression de la session êtes-vous le suffisant Mr. le Président: de votre ob- a été votée, n'a pas de loi désaccord nous aurons temps Et le Sénat aurait tenu compte volonté populaire. A la proposition l'honneur de pour voter cette proposition de droit loi? d'observation. soit venue de la Chambre, j'ai l'Exécutif s'il doit exercer son Mr. St.-Aude: Quoiqu'il en j'insiste une autre qui répond mieux aura-t-il le temps nécessaire pour l'ordre du jour soit rétabli com- substituer notre de défense nationale. jection, fin de cette session? pour que à programme de la voter à l'unanimi- le faire avant la je soume il l'était auparavant. rallie à l'observation Je vous demande le sera aus-! Ce sont autant de questions. que CollèL'Assemblée se à la discus- té; et j'ai la conviction qu'elle Elle met; mets au jugement de mon estimable St.-Aude. Le bureau passe du de la si à la Chambre des Députés. et l'Exé- gue Paultre. Je l'exhorte en conséquence nous en sion des conclussions rapport la d'accord et le Corps Législatif loi est à renoncer à sa proposition pour commission de l'Intérieur sur constitu- proposi- cutif. Cette proposition de signée tenir à celle de la Chambre. obtion de loi relative à la revision de trois sénateurs: Mr. Paultre: MM., j'ai entendu les mon Collègue tionnelle. Mes Chers Collègues, PROPOSITION DE LOI servations produites en par ma Mr. le Président: de vous faire observer la Constitution de 1918 amen- Pradel. Quoiqu'il pense, à proposi- celle de vous me permettrez était 7 contre 7. Considérant que de la volonté tion de loi n'est pas identique difféque la dernière fois on leur posi- dée en 1928 n'a pas été T'expression la Chambre. Il y a entre elles une Comme les parties ont gardé populaire et qu'il y a lieu de l'abroger; rence capitale au point de vue du principe. des citoyens considérant de la tion, et vu que luniversalité la commission d'un Le Sénat a proposé; a voté la loi suivante: Il est dit au deuxième <Considérant tient à cette revision rela- Et le Corps Législatif le Pou- proposition de loi Bélizaire: commun accord, a écarté la question Article ler-Le peuple sera invité par primai- que l'expérience a démontré la nécessité de la tive à l'interprétation de la prolongation voir Exécutif à donner, aux Assemblées Chambres Lé- de modifier certaines dispositions du mandat des Députés.

ante: Il est dit au deuxième <Considérant tient à cette revision rela- Et le Corps Législatif le Pou- proposition de loi Bélizaire: commun accord, a écarté la question Article ler-Le peuple sera invité par primai- que l'expérience a démontré la nécessité de la tive à l'interprétation de la prolongation voir Exécutif à donner, aux Assemblées Chambres Lé- de modifier certaines dispositions du mandat des Députés. mettre en res de Janvier 1932, mandat aux Constituant à l'ef- Constitution de 1918 qui la ne Nation>. répondent Nous allons par conséquent de, loi venue de gislatives. d'exercer le pouvoir d'une Constitution qui point aux aspirations de vouloir dire que discussion la proposition fet de doter la République Ce considérant semble été librement votée la Chambre. de loi ou réponde à ses aspirations. sera exprimé par cette Constitution a années d'apLe principe de la proposition Article 2-Le vote populaire dans les et que ce n'est qu'après des de la revision constitutionnelle; mis en dis- OUI ou par NON au scrutin secret plication qu'on a fini par remarquer qu'elle cussion puis aux voix est admis. obtient formes fixées par la loi électorale et le pouvoir réuni ne répondait pas aux aspirations nationaMonsieur le Sénateur Paultre Constituant sera acquis au Corps Législatif des votes les. Nous disons, nous autres: <ConsidéAssemblée Nationale si la majorité la Constitution de 1918, amendée la parole. MM., FExécutif eut à en est favorable à l'exercice de ce pouvoir rant que été l'expression de la voMr. H. Paultre: la revision exprimés en 1928, n'a pas l'abroélaborer un projet de loi sur par le dit Corps Législatif. constituant sera exercé lonté populaire et qu'il y conséquent a lieu de avec constitutionnelle. des Article 3.-Ce pouvoir à la lère ger>. C'est pour rester Quand il fut présenté à la Chambre en 1932 par les Chambres Législatives Ce Pouvoir ces- nous-mmes, que je viens vous proposer Députés, celle-ci lui substitua une propo- Session ordinaire de ce Corps. d'adopter ma proposition de loi; d'autre sition de loi qu'elle a adoptée. C'est cette sera à la fermeture de cette Session. aura ia facul- part, la commission qui a eu à examiner ainde loi qui est soumise aux dé- Article 4-Le Pouvoir Exécutif Constituant la proposition de loi Bélizaire a libellé proposition libérations du Sénat. Il importe que nous té de faire des suggestions au Corps si l'article Jer: <Est et demeure abrogé une décision, car nous et de venir discuter ses points de vue. lois l'article 128 de la Constitution de 1918>. aussi nous prenions perdre de vue que la revi- Article 5-La présente Loi abroge toutes et donc un article de loi qui abroge une ne devons pas a été portée au prode Loi qui lui sont contraires, C'est tandis qu'elle ne peut être sion constitutionnelle; nationales. ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat Constitution, le ou les mandagramme de nos revendications l'arrivée des améri- sera exécutée abrogée que par du peuple Il arrivera que Nous savons que dès droits ont été de l'Intérieur.

et donc un article de loi qui abroge une ne devons pas a été portée au prode Loi qui lui sont contraires, C'est tandis qu'elle ne peut être sion constitutionnelle; nationales. ou dispositions à la diligence du Secrétaire d'Etat Constitution, le ou les mandagramme de nos revendications l'arrivée des améri- sera exécutée abrogée que par du peuple Il arrivera que Nous savons que dès droits ont été de l'Intérieur. Nationale à Port-au-Prin- taires spéciaux peuple. est votée et tous nos à la Maison cains dans le pays, Donné la loi Bélizaire, si elle promulLa Constitution de 1918 nous a ce, le : Juiliet 1931. telle qu'elle, n'aura pas force obligaenlevés. la force. Nous avons ici Dr. Hector Paultre, Seymour Pradel, D. Jeannot gué en réalité, l'article 128 de été imposée enceinte par le Sénateur Laurent Mr. le Président consulte l'Assemblée toire la Constitution puisque, ne sera pas encore abrogé. dans cette de ses fonctions de juge la demande de substitution produite C. Fombrun: (Motion d'orqui a été révoqué cette Constitu- sur Paultre. Monsieur préalable. pour avoir refusé de voter ont eu par le Sénateur MM., je commence par dé- dre). C'est pour une a été question adressé au Sénat tion. Des professeurs, des employés des amende- Mr. Pradel: désaccord entre le MM., uin rapport de statuer sur le même sort lors du vote qui ont clarer qu'il Paultre n'y a aucun et moi, la preuve c'est par la Commission de loi chargée Bélizaire. Ia Comments. Les élections législatives tout spé- Sénateur de loi. Mais la proposition la loi votée par la eu lieu revétaient un caractère Collègue St.- que j'ai signé sa de proposition lui dire qu'une raison mission a bien adopté cial. Nous savons que notre fût Sénateur, a il me permettra Aude avant même qu'il LE MONITEUR Chambre, elle y a fait des amendements Mr. qui sont soumis à notre appréciation. Il le Président: Le Sénateur Palutre ne saurait être question d'une présente une proposition de loi. Je la Article 80.- - -Pour les actes de loi du Sénateur Paultre proposition le trai en discussion: on ou met- et autres ayant pouvoir de faire d'huissiers objet. pour même jettera. acceptera on re- cès-verbaux et exploits, 3 des projours. Mr. le Président: C'est une Mr. Paultre: J'ai la Mr. le Pour les actes dressés par les tion. interpréta- sident. Après que j'aurai parole fini de Pré- teurs, Trente Jours après la clôture arpen- de Mr. C. Fombrun: Oui, mais c'est le Sénat se prononcera. parler, leurs procès-verbaux. sément la question qui est en débat. préci- Mr. le Président: Je crains vous ne Pour les traductions certifiées n'a pas à examiner une On soyez trop long. que par les interprêtes, fidèles présentée par le Sénateur proposition Paultre. de loi Mr. Paultre: Je m'assieds Mr. le Pour les actes des Quatre notaires, jours. Dix le rappel à la question. Ilya aj dent, le Sénat décidera. Prési- Article - 81.-Les testaments jours. Le Collègue Paultre est libre de Mr. le Président: Je consulte chez les notaires ou par eux déposés poser des modifications à la loi votée pro-!

, fidèles présentée par le Sénateur proposition Paultre. de loi Mr. Paultre: Je m'assieds Mr. le Pour les actes des Quatre notaires, jours. Dix le rappel à la question. Ilya aj dent, le Sénat décidera. Prési- Article - 81.-Les testaments jours. Le Collègue Paultre est libre de Mr. le Président: Je consulte chez les notaires ou par eux déposés poser des modifications à la loi votée pro-! blée à savoir si elle prend en l'Assem- dans le mois du décès des testateurs reçus seront, la Chambre. Mais il ne par la proposition de loi du Sénateur considération dépôt après décès, ou du peut présentés à après avoir déclaré pas venir, Le Sénat s'est Paultre. trement sur l'enregisger dans la loi Bélizaire qu'il n'ya a rien à chan-1 Le bureau manifesté à contre, les héritiers, extraits ou expéditions par autre. La lui substituer une de la passe l'examen des textes cuteurs donataires, légataires ou exésemblée question est de savoir si l'As-I Le proposition Bélizaire. Article testamentaires. de la loi adopte oui ou non le principe sion, premier considérant mis en discus- sous 82.-Les actes qui seront faits votée par la Chambre. puis aux voix est admis. signature privée et qui Mr. le Président: Le principe Le deuxième considérant est mis transmission de ou porteront déjà voté. en est libération. en dé- des biens meubles propriété devront d'usufruit Mr. Paultre: J'ai toujours la Mr. Télémaque: MM., la trés dans un mois, à partir de être enregisle Président. parole, Mr. la revision question de Article 83. leur date. de Répondant à constitutionnelle est d'une Quant aux dits mon Collègue l'observation portance trop capitale im-) transmission actes de de même la Fombrun, je lui dirai que cune des pour que dans auqui seront passés en que Chambre a eu à substidispositions de cette loi, étrangers, le délai est de six pays tuer une proposition de loi de place pour il y, ait Article mois. au projet du rant que l'équivoque. Je lis: Considé- sente loi 86-Les délais fixés par la Gouvernement, de même il nous est l'expérience a sont francs. Si le présible de remplacer la proposition pos- cessité de moditier certaines démontré la né- se trouve être un dimanche ou dernier jour par une autre. Bélizaire de la Constitution de 1918 dispositions fête légale ou de un jour de Mr. Fombrun: Le dent point aux qui ne répon- nier ne chômage autorisé, ce dermembre de la Sénateur Paultre est J'estime aspirations de la Nation. Les comptera pas. penser Commission. Il aurait dû contenir uin pour ma part que ce texte doit pénalités en seront rigoureusement mandat absolument appliquées cas de violation des Mr. Paultre: Pardon, illimité, puisque le long et dispositions. dites membre de la commission. je ne suis pas qui sera donné par le pouvoir peuple constituant Louis Mr. Fombrun: Vous auriez dû bres du Corps Législatif aura aux mem- Directeur Général ETHEART de à faire passer votre penser de reviser totalement la pour effet (Enregistrement creuset de la Commission.

rigoureusement mandat absolument appliquées cas de violation des Mr. Paultre: Pardon, illimité, puisque le long et dispositions. dites membre de la commission. je ne suis pas qui sera donné par le pouvoir peuple constituant Louis Mr. Fombrun: Vous auriez dû bres du Corps Législatif aura aux mem- Directeur Général ETHEART de à faire passer votre penser de reviser totalement la pour effet (Enregistrement creuset de la Commission. proposition Un par le 1918 et non seulement Constitution de déjà consacré T'adoption du vote ayant de tions comme il ést dit ici. certaines En disposi- La Direction proposition Bélizaire, celle principe la ce, je propose au Sénat de conséquen- ment et de la Générale de T'Enregistresentez n'a que vous pré- deuxième modifier le Conservation des pas sa raison d'être. considérant en ques rappellé aux HypothèMr. Paultre: En tout cas, le la revision porte sur tous demandant les que penteurs, huissiers avocats, notaires, arde soumettre une j'ai droit Constitution, car la revision textes de la ique, et au public en général blée;1 libre à elle proposition à l'Assem- entièrement aux vues du totale répond du 4 conformément à l'article 70 de la loi Mr. Fombrun: d'accepter ou de rejeter. tif. Corps LégislaJuillet 1933, les Bureaux de l'Enrede consulter le Je demande au bureau Et si le gistrement et de la Conservation des Mr. Hudicourt: Sénat. ce mandat, peuple veut bien nous accorder pothèques restent ouverts tous les HyMM., nous saurons mettre en les dimanches, les jours, nous venons de voter tout qu'est-ce que toutes nos ceuvre jours fériés et de chôprincipe de la à l'heure? Le cours de la ressources pour lui donner au nadi mage exceptés, de huit heures du matin à la Chambre. proposition de loi votée par marqué au coin prochaine de session, un travail et de deux heures à quatre heures de prendre en considération Après cela pouvons-nous tisme. la sagesse et du patrio- l'après-midi. proposition de loi le principe de la La motion du Directeur Louis Général ETHEART ment le Sénateur Paultre? que dépose en ce mo- mise en discussion. Sénateur Télémaque est de (Enregistrement le vote que nous venons de donner A mon avis, (A LE concerne les conclusions en ce suivre) MONITEUR aeS la commission implique du rapport Directeur: Candelon Rigaud priscipe de la loi votée par l'adoption la du Direction Generale Téléphone 2004 Voila que maintenant... Chambre. de et Imprimerie de l'Etat Mr. Paultre: J'ai la parole, Mr. le 'Enregisirement des Hypotheques Rue du Ceutre sident. PréBureau de Téléphone 2208 Mr: Hudicourt: C'est entendu. Port-au-Prince je veux faire remarquer au Sénat Mais AVIS ABONNEMENTS: est impossible de prendre en qu'ill par an: Gdes. tion la proposition Paultre considéra-! La Direction Générale Etranger. 20.00 nous déjuger que de revenir car ce serait] ment et de la de l'EnregistreProvince 15.00 déjà acquis. sur un vote ques croit nécessaire Conservation d'attirer des HypothePort-au-Prince" 12.00 Mr.

-Prince je veux faire remarquer au Sénat Mais AVIS ABONNEMENTS: est impossible de prendre en qu'ill par an: Gdes. tion la proposition Paultre considéra-! La Direction Générale Etranger. 20.00 nous déjuger que de revenir car ce serait] ment et de la de l'EnregistreProvince 15.00 déjà acquis. sur un vote ques croit nécessaire Conservation d'attirer des HypothePort-au-Prince" 12.00 Mr. Paultre: J'ai ubtenu la des avocats, notaires, l'attention 6n mois: Etranger. Gdes. moment de la mise aux voix du parole au etc, sur les dispositions huissiers, de la loi du greffiers Province 12.00 8.00 de la revision. principe let 1933 concernant les délais 4 juilPort-au-Prince 7.00 gistrement des actes publics. pour l'enreLe Numéro: 20 centimes LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES : CONTRIBUTIONS commerciales et industrielles composées d'Haîtiens et d'étrangers, ments (magasin, halles, AVIS pour devoir de qu'elles ont terrains dépôts, etc.), et spécifier dans leur déclaoccupés, doivent faire leurs déSur Paiement du Droit de Licence ration: les nom, prénom, clarations au Bureau des et lieu de résidence nationalité, au plus tard le ler Contributions, EXERCICE 1933-1934 associé actuelle de chaque formément à Septembre 1933, conL'Administration Générale étranger pour que, conformément l'article 7 de la loi du butions des Contri- aux instructions contenues Septembre 1932. Des rappelle aux contribuables étran- laire de Monsieur dans la circu- être obtenues formes pourront gers, généralement le Secrétaire d'Etat du Le gratis à cet effet. pour devoir de faire quelconques, qu'ils ont Commerce adressée aux fait de ne pas faire de 1933, dès le ler munaux de la Magistrats Com- pour tous déclaration au Bureau des Septembre République, le droit de li- ou logements additionnels déclaration Contributions, leur cence leur soit réclamé devant être occupés en vue du paiement du séparément. occupés pendant l'exercice de licence de l'exercice droit Port-au-Prince, le 4 Août 1933. 1933-1934, dence de sera considéré comme une évipeine de payer une amende 1933-1934, sous BUREAU DES CONTRIBUTIONS fraude. Aucune réclamation 10% du montant de équivalente à pour réduction de' la valeur mois ce droit pour ** sera locative ne ou fraction de mois de chaque acceptée, passé le ler Au retard. IMPOT SUR 1933. Toute Septembre cas où ily a des LE REVENU d'un liquidation, vente ou cession les changements dans EXERCICE établissement déclarations, des formes sont à leur 1933-1934 contribuables affectant le rôle des disposition au sus dit Bureau. Les commerçants et industriels lée devra être également Avis est également lant seuls qui paient travail- au Bureau des Contributions. signadonné aux Sociétés sur la base de la valeur l'impôt locative sur le revenu Port-au-Prince, le 4 Août des loge- BUREAU DES 1933.

ICE établissement déclarations, des formes sont à leur 1933-1934 contribuables affectant le rôle des disposition au sus dit Bureau. Les commerçants et industriels lée devra être également Avis est également lant seuls qui paient travail- au Bureau des Contributions. signadonné aux Sociétés sur la base de la valeur l'impôt locative sur le revenu Port-au-Prince, le 4 Août des loge- BUREAU DES 1933. DEMANDES DE FERME CONTRIBUTIONS PRODUITES Situa tion des biens CONTENANCE NOMS DES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Oua- Une Dates des de demandes prtsentation SOUM. Première (La publication dure trois mois.) naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 publication Situation des biens pagnole. façade sur 10 m. de CONTE ENANCE NOMS de DES SOUM. Première profondeur bornée au Nord Mr. Com. de Fort-Li- Une propriété Dar. demandes préseatation publication par la Rue Espagnole, au St-Louis berté, Habitation hectares bornée d'environ 2 Sud par Mme. Décius Wasembeck 12 Juin 33. Meillac 3ème sec- Petit Faut au Nord par chim, à l'Est la Joa- 23 Mars 1933. tion. Louis l'Etat, au Choute à par rue Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars Léonice.. 12 Juin 33. Courbe, toine l'Ouest par Anrin, à l'Est par le reste du 1933. Commune de Oua- Un terrain Lamour. de 1 ha. terrain, à l'Ouest par le naminthe. Htion. au Nord borné reste du terrain. Scotte, lère sect. par la Douane par l'Etat, de au Sud Commune de Fort- Une Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par Ouana- l'habi- Mr. Antoine Joazile 12 Juin 33. Liberté. Hab. Cail- hectares propriété d'environ 5 tation Goullin, à 23 Mars 1933. lot. 3ème section. la bornée au Nord par le grand chemin l'Ouest par borne de Meillac I'Etat, Anselme Commune de Oua- Une public. au Sud par Casting Fils- 8 Mars Jean-Pierre 1933. 12 Juin 33. naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 Aimé, à l'Est par le grand pagnole. profondeur façade sur 10 m. de chemin, à l'Ouest par le bornée au Nord Mr. Lamour m orne de Meillac. par la rue Espagnole, au 25 Mars Jules 12 Juin 33. Sud par l'Etat, à l'Est par 1933, Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 Lamour Antoine, à l'Ouest Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par l'Etat. Gourde 3ème sec- Ducatel par Commune de Trou Une propriété tion. Sud par Auguste Altéon l'Etat, au Antoirette Edouard 12 33 du Nord, habitat. hectares, bornée d'environ au Nord 5 à l'Est St. Phard, 8 Mars 1933. Juin Pardieu Section Dumarsais par par Béhotte, à 1'OuGarçin. au Sud Augustin, l'Etat, Marcielle Silibert.. 12 est par le reste l'Etat. par le reste de l'ha- 27 Mars 1933.

Sud par Auguste Altéon l'Etat, au Antoirette Edouard 12 33 du Nord, habitat. hectares, bornée d'environ au Nord 5 à l'Est St. Phard, 8 Mars 1933. Juin Pardieu Section Dumarsais par par Béhotte, à 1'OuGarçin. au Sud Augustin, l'Etat, Marcielle Silibert.. 12 est par le reste l'Etat. par le reste de l'ha- 27 Mars 1933. Juin 33. Commune de Fortbitation, à l'Est par le morLiberté, Hab. Une propriété d'environ 1 ne, à l'Ouest par le morne, Mé- hectare, bornée au Nord Commune de Fort- Une propriété d'environ rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, au par Liberté. Hab. Fer- de façade sur 8m. tion. par Sud Zéma Guerrier... 12 rier. 3ème Section. 10m. de proMme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. Juin 33 fondeur bornée au Nord, par l'Est par le reste du terrain, le reste l'Etat, au Sud par St. à l'Ouest par le reste du Mme Vve Chertoute Mon- Bien-Aimé 28 Mars 1933. Ilmé 12 Juin 33. terrain. premier, à l'Est par la Rue, Commune de Fort- Une Commune de à l'Ouest par le reste, l'Etat. Liberté, Hab. Mé- hectare propriété d'environ 1 du Nord, rues Trou La- Une propriété d'environ 10 rande 3ème sec- Eliacin bornée au Nord par croix et Plaisir. m. de façade sur 13 m. de tion rurale. Jean, l'Etat, au Sud Oscar profondeur bornée au Nord Mr. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars Joseph... 1933. Juin 33. par les Htiers. St.-Vil An- rive Horace Bellepar Pierre Eloi, à l'Ouest drien, au Sud par rue La- 29 12 Juin 33. par le reste du terrain. croix, à l'Est par rue PlaiMars1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ sir, à l'Ouest par Dubréus Liberté. Hab. Be- hectares bornée au 3 Commune de Oua- Lagredelle. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, Nord naminthe, rue Es- de Une propriété d'environ 8 m. Sud par Ducatel Auguste au Bernard Auguste.. 12 Juin 33. pagnole. fondeur façade sur 10 m. de prol'Etat, à l'Est par Bedout. 11 Mars 1933 l'Etat (parc bornée au Nord par Mme. Thérèse Joà l'Ouest par St. Pierre Sud par la rue communal), Espagnole, au seph ... ... 12 Juin 33. Elie, l'Etat. à l'Est par Jules Memnon, 30 Mars 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ l'Etat, à l'Ouest par Estelle Liberté, Hab. Mé- hectares bornée au Nord 2 Commune de Fort- Joseph, l'Etat. rande 3ème sec- Prudencia dit Mmc. par Liberté. Hab. Une propriété d'environ 1 tion. au Sud par Louis St.-Louis Jean, Gustave Honoré rande 3ème Mé- hectare, bornée au Nord par T'Etat, à l'Est par le reste Compère . 12 Juin 33. tion. sec- Horacius Vanture. au Sud Wilson Belvue. l'Etat, à l'Ouest par le grand 11 Mars 1933.

Joseph, l'Etat. rande 3ème sec- Prudencia dit Mmc. par Liberté. Hab. Une propriété d'environ 1 tion. au Sud par Louis St.-Louis Jean, Gustave Honoré rande 3ème Mé- hectare, bornée au Nord par T'Etat, à l'Est par le reste Compère . 12 Juin 33. tion. sec- Horacius Vanture. au Sud Wilson Belvue. l'Etat, à l'Ouest par le grand 11 Mars 1933. l'Est par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. 12 Juin 33. chemin. par le reste de Mérande l'Etat, à l'Oucst par Polinice Charles l'Etat. LE MONITEUR Situation des biene CONTENANCE NOMS DES SOUM. Commune de Trou Une propriété d'environ Dates des de demandes préaeatation peblicatios Premitre Situation des bieas du Nord. Htion. hectare, bornée CONTENANCE NOMS DES SOUM. Pardieu Section au Nord par Commune du Cap- Une Dates des de polseatation Première Garcin. Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul... Haitien, rue Dau- m. de propriété d'environ 10 demandes peblicatios Sud par Marcielle Silibert, 5 12 Juin 33, phine. façade sur 26 m. de à l'Est par Dumarsais Au- Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier gustin, à l'Ouest par le reste par Maria François, l'Etat, Molière de l'habitation. au Sud par le sieur Déleo- 29 12 Juin 33. Cornmune de Fort- Une propriété d'environ gore Joseph, à l'Est par la Avril1938, Liberté. Hab, Mé- hectare, bornée au Nord 1 rue Dauphine, à l'Ouest par rande 3ème sec- Horacius par Fabius Valcourt, l'Etat. tion, Vanture, au Sud Mme Commune du Cappar T'habitation Latasse, à Mondestin Mondésir Haitien sec. La- de Une- -propriété d'environ 6 m. l'Est par le reste l'Etat, à 6 12 Juin 33. Fossette, rue d'An- façade sur 20 m. de prol'Ouest par Polinice Charles, Avril1 1933. jou. fondeur bornée au Nord par Mr. Justin l'Etat. Lucienne Bastien, au Sud Edouard 12 Juin 33. Commune de Ter- Une propriété d'environ par Thérèse à 2 Mai 1933. rier Rouge. Hab. hectare par Rue Pierrot, l'Est Dévésien Section bornée au Nord par Hérissé d'Anjou, à l'Ouest IInternational Sisal, Boissier 12 par: Mme. Fond Blanc. au Sud 10 Avril 1933. Juin 33. Commune du Cicéron Belotte. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Cap- Une propriété d'environ 6 m. à l'Ouest par l'Etat. ry Haitien, rue Hen- de façade sur 28 m. de Commune de Ter- Une propriété d'environ Christophe, sec. fondeur bornée au prorier-Rouge Hab. hectares, La Fossette. Desrélus Nord par Mme. Turenne Dévésien, Section par le chemin bornée au Nord au Sud par Desrosiers, l'Etat, Louis .. Fond Blanc. vicinal ue Florvil Bellezina Jean, 5 Juin 33.

par l'Etat. ry Haitien, rue Hen- de façade sur 28 m. de Commune de Ter- Une propriété d'environ Christophe, sec. fondeur bornée au prorier-Rouge Hab. hectares, La Fossette. Desrélus Nord par Mme. Turenne Dévésien, Section par le chemin bornée au Nord au Sud par Desrosiers, l'Etat, Louis .. Fond Blanc. vicinal ue Florvil Bellezina Jean, 5 Juin 33. Terrier Rouge, au Sud par 12 Avril Calixte 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par Rue Hen- Mai1933. l'Etat, à l'Est par l'Etat, à 1933. ry Christophe, à l'Ouest par l'Ouest par Estanta BienBouton Avena, l'Etat. Aimé. Commune de Port- Une Commune de Ter- Une propriété au-Prince, angle de propriété d'environ 8 m. rier Rouge. Hab. hectare, d'environ 1 nord de façade sur 30 m. de proDévésien Section bornée au Nord par Salvador Mars Champ fondeur bornée au Nord Fond l'Etat, au Sud par l'Etat, à Olivier... 12 Juin 33. et Réunion. l'ancienne par Mr. Georges A. Blanc. l'Est par l'Etat et à l'Ouest 12Avril 1933. Marseille, au maison Sud de Mme. Montas. ... 12 Juin' par. Jean de Dieu Bernardin. du Champ par la rue 20 Mai 1933. 33. Commune de Ter- Une propriété la de Mars, à l'Est rier Rouge Hab. hectare, d'environ 1 par rue de la Réunion, à Laporte, Section le chemin bornée au Nord par l'Ouest par qui de droit. Fond Blanc. de Terrier Rouge, Mardonius Com. des Grands- Un au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand Bois, Habitation par l'Htion terrain borné au Nord parl'Etat, à l'Ouest par Clé- 14 Avril 1933. 12 Juin 33. Gouard. par Rageotte, au Sud Mr. Monacy Marrice Monpremier. l'Est T'Htion. Décayette, à celin s Commune de Trou Une propriété par I'Htion. Bouchon, 20 12 Juin 33. du Nord, rue St- m. de d'environ 10 à l'Ouest par I'Htion. GuiMai 1933. Alexandre. façade sur 13 m. de teau. profondeur bornée au Nord Commune de Sal- Une par la rue SL-Alexandre, Mr. Osiris Sttrou, rue Place propriété d'environ 100 au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire d'Armes. m. de façade sur 100 m. de seph, à l'Est par Mme Danis 20. 12 Juin 33., profondeur bornée au Nord Dorcinvil, à l'Ouest par les Avril1933. par Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius dames Orjélie Lamour et au Sud par Helvius Baltha- 23 Mai Rabel 12 Juin 33. Emilia Princivil, l'Etat. zar, à l'Est par la rue Place 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 d'Armes, à l'Ouest par qui Liberté, Hab. Ti- hectares, bornée au Nord de droit. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 tion. au Sud par St. Pierre, l'Etat, Elie Charlestin Charles 12 Juin 33. naives.

Princivil, l'Etat. zar, à l'Est par la rue Place 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 d'Armes, à l'Ouest par qui Liberté, Hab. Ti- hectares, bornée au Nord de droit. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 tion. au Sud par St. Pierre, l'Etat, Elie Charlestin Charles 12 Juin 33. naives. Hab. Des- né au Nord par borl'Etat, à l'Est 21 Avril 1933. dunes, 2ème secles Htiers. par le reste, tion. Pasteur, l'Etat, au Sud Mr. à l'Ouest par St. Pierre Elie. l'Estère (Rivière), à l'Est par Legrand DaleCommune de Fort- Une propriété d'environ par les Htiers. l'E- grand ... 12 Juin 33. Liberté, Hab. Ti- hectares, bornée tat, à l'Ouest Pasteur, 29 Mai1933. Gourde 2ème secau Nord par le rivage par Sébastien de la mer. tion. tat, au Sud par Edouard le reste l'E- IECommune des Co- Une bornée tat, à l'Est par Alséan St. Charléus Charles... 12 Juin 33. teaux, habitation Nord proprifté par au Phard 28 Avril 1933. Couturier. par Bouquet, au Sud l'Etat, à l'Ouest par Largeau, à l'Est le reste du terrain, l'Etat. Wintmy, à l'Ouest par Don par Mr. Mano Claude 17 Juil, 33. Commune de Fort- Une propriété Mazile (Htion, 5. Avril 1933. Liberté, Hab. Ti- hectares bornée d'environ au Nord 3 Commune de Léo- Une Couturier). Gourde 3ème sec- Ducatel par gane, propriété d'environ 40 tion. sud Auguste l'Etat, au Renélus Habitation m. de façade sur 35m. de par le reste l'Etat, à mier MonpreLassalle Grande profondeur l'Est par Altéan St. Phard 28 12 Juin 33. Place. par bornée au au Nord l'Etat, à l'Ouest par le reste Avril 1933. Milie, Desgraces, à l'Est la Sud par' Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. 33. l'Etat. l'Ouest par mer, à 13 Mai 1933. Commune de Fort- Une propriété par Dufresne DecaLiberté. Hab. Fer- de façade d'environ 8m. yette. rier. fondeur, sur 10m. de proCommune des Ca- Une propriété le bornée au Nord par Horatius yes, section Nord bornée au reste l'Etat, au Sud par 29 Avril Lafosse... 12 Juin 33. Perrin, habitation Camp- par Ulcina Thélémala Grand Rue, à l'Est par 1933. Camp-Perrin. que, au Sud par le marché Mr. Raglan Constant 17 Emilia St. Elin, à l'Ouest public, à l'Est par la ravine 20 Mai1933. Juil. 33. par Polinice Michel. du Sud, à I'Ouest par le Commune de Fort- Une propriété Grand-Chemin Liberté. Hab. Fer- m. de façade sur d'environ 10 8 Commune de Sal- Une propriété rier. profondeur, m. de trou, Place d'Ar- pieds d'environ 100 bornée au Nord Polinice mes. de façade sur 100 par le reste, au Sud par la 29 Avril Michel 1933.

. Juil. 33. par Polinice Michel. du Sud, à I'Ouest par le Commune de Fort- Une propriété Grand-Chemin Liberté. Hab. Fer- m. de façade sur d'environ 10 8 Commune de Sal- Une propriété rier. profondeur, m. de trou, Place d'Ar- pieds d'environ 100 bornée au Nord Polinice mes. de façade sur 100 par le reste, au Sud par la 29 Avril Michel 1933. 12 Juin 33. pieds de profondeur bornée Grand'Rue, à l'Est par Hoau Nord par Héritiers Boi- Mr. la racius Lafosse, à l'Ouest naut, au Sud par 6 Ulrick Craau 17 Juil. l répar Néla Fidèle, l'Etat. Craau, à l'Est par propriété la Place Juin 1933. uoi d'Armes, à l'Ouest Amadis ou Hillair RaSer LE MONITEUR NOMS DES SOUM Première NOMS DES SOUM. Première Situation des CONTENANCE Dates de présentation Sitoation des biens CO NTENANCE Dates de présentation publication biens des demandes publication des demandes Commune Une propriété d'environ 30 Comrkane de Port- Une propriété bornée au rue Julien d'Aquin Ray- pieds de façade sur 130 au-Prince, rue Nord et à l'Est par Me. de bornée Réunion, no. 1331. Seymour Pradel, au Sud par Mr. Emile Maximilien 17 Juil. 33. mond. au pieds Nord par profondeur Mes. K. Seidel Mr. Edner St-Clair.. 10 Aout 33. David Fife, à l'Ouest par 8, Juin 1933. & Co., au Sud par Rue Deux, 31 Mai 1933. Rue Réunion. frères Unis, à l'Est par Rue Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au Julien Rue Raymond, Concorde à ou 1'Ouest Prévière de Nippes, Nord par Rue St.-Alexanpar médite. Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Antoine Erasme.. 17 Juil. 33. à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Juin 1933. Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 bornéf à l'Ouest par Steal Cadet. Rabel, Habitation au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre.. 10 Août 33. Nan Dépot, 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. Commune de Pe- Une propriété bornée au section. et à l'Ouest par l'Etat. tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfils Gay. 17 Juil. 33. Nippes, lère sec- par la grande route, à l'Est 14 Juin 1933. Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ tion Rousseau. et à l'Ouest par l'Etat. Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, tion Gérard Sali- au Sud par la route PortCommune du Cap- Une propriété d'environ 6m. ne Thouin. au-Prince Grand Goâve Mr. François Demas. 10 Août 33. Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. de proà l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par luste, à l'Ouest par Lestra Mme. Mésamour Richard, Mme. Mélanie SéFaublas. l'Etat,au Sud par Mme. Pré- vère 17 Juil. 33 mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933.

. 10 Août 33. Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. de proà l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par luste, à l'Ouest par Lestra Mme. Mésamour Richard, Mme. Mélanie SéFaublas. l'Etat,au Sud par Mme. Pré- vère 17 Juil. 33 mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. Commune de Léo- Une propriété d'environ 8 ruelle, à I'Ouest par Mme. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. sés. de profondeur bornée au Nord par la rue des Fossés d'environ 20 ou des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor. 10 Août 33. Com. de la Croix Une propriété le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de par l'Est la place Anacaona, St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord par l'Etat. quin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan Belleà l'Ouest par par Paul Bellevue, à l'Est vue . 17 Juil. 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et par Vve Léonard Alexandre 19Juin 1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet. . 10 Août 33. et Vve. D. Pierre Lys, à sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. l'Ouest par Philippe Belois Nord par Pricile Dor, l'Etat, et Vve. Milus Brutus. au Sud- par la Place Anacaona, à l'Est par Victor Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 Lacombe, à l'Ouest par Sades Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de gesse. Toussaint Louver- profondeur bornée au Nord ture. par la rue Toussaint LouCommune de Pé- Un terrain de 1c% environ verture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrade la grande plaine, à l'Est 19, Juin 1933. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation Dupar les Héritiers Yoyau Gosection Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière Août yau, à l'Ouest par la route Fonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 33. de la grande plaine. par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. 1'Ouest par le chemin de Com. de la Croix Un terrain de Y4 de carreau Grands-Fonds et par la mêdes Bouquets, Ha- borné au Nord par les Héme habitation. bitation Glomé,rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune de Port Une propriété d'environ 4m. Extérieure. Sud par la route grande court .. 17 Juil. 33. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proplaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin 1933. sée. fondeur bornée au Nord par par qui de droit. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Picrre. 31 Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, Commune de Léô- Une propriété d'environ 15 ginie Georges, à l'Ouest par gane, Littoral Pte.

Faus- de façade sur 5m. de proplaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin 1933. sée. fondeur bornée au Nord par par qui de droit. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Picrre. 31 Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, Commune de Léô- Une propriété d'environ 15 ginie Georges, à l'Ouest par gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de Térilus Mételus. Rivière. profondeur -bornée au Nord Mr. Régulus Anilus. 17 Juil. 33 d'environ 6m. par la mer, au Sud par Commune de Port Une propriété Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prolittoral, à l'Ouest par le litgoire. fondeur bornée au Nord par toral. Prévilus St. Prévil, l'Etat, au Sud par Carobert Léo- Vanilia Chérénus... 31 Août 33. Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, gane, Littoral de m. de façade sur 8m. de pro33. té occupée par Philippe Chél'Estère. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis... 17 Juil. reaux, à l'Ouest par la rue la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. Grégoire. Yé, à l'Est par Tiya Désiré, Commune de Port Une propriété d'environ 5m. à l'Ouest par le Littoral. Margot, rue Inter- de façade sur 6m. de proCommune de Léo- Un terrain de 5 carreaux médiaire. fondeur bornéc au Nord par Vve. Narcès GuilHabitation environ borné au Nord par Mr. Pristona NapoVve. Thiméide Jn-Charles, gane, Sud léon 17 Juil. 33. au Sud par Théodore Oli- laume 31 Août 33. Labuissonnière. Stélin César, Louis, au à l'Est et par à 5 Juillet 1933. vier, à l'Est par la ruc In- 12 Déc. 1932, Frémius termédiaire, à 1'Ouest par l'Ouest par Marc Auguste. Mme. Luména. Commune de l'An- Une propriété d'environ 9 Commune du Cap- Une propriété bornéc au se à Foleur, rue mètres de façade sur 10 m. Haitien, section Nord par Vve. Joseph BienBazin. de profondeur bornée au Désir. 10 Août 33. Petite Anse. Aimé, au Sud par une gran- Lauricia Pierre. 31 Août 33. Nord par la rue Bazin, au Mlle Inatha de route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Sud par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. Eugène Laguerre, à l'Ouest par Olince Dessalines, à par l'Etat inoccupé. l'Ouest par le marché public. LE MONITEUR Situat tion des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM, Coinmune de Pila- Un terrain de 7 de Datee des de demandes préseatatiba publication Premitre Situation des bieas te, section Piment, reau borné carCONT ITENA ANCE NOMS DES SOUM. Habitation Pesau Nord par Com, de Borgne, Trois Dates de préseatatior Prmitre caille. Charles Jean, au Sud par Petit Coq Habitation Pacot, nés carreaux de terre bor- des demandes sopeHIge Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai Dieujuste 31 Août 83.

es préseatatiba publication Premitre Situation des bieas te, section Piment, reau borné carCONT ITENA ANCE NOMS DES SOUM. Habitation Pesau Nord par Com, de Borgne, Trois Dates de préseatatior Prmitre caille. Charles Jean, au Sud par Petit Coq Habitation Pacot, nés carreaux de terre bor- des demandes sopeHIge Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai Dieujuste 31 Août 83. sect. Boucan Mi- au nord par Jean Duce, à 1'Ouest par T'habita1933. chel. breuifle èt Nostaire Piefre, Héritiers tion Bangouse. au Sud par le grând chemin, 7 Santiné 31 Aoiit 88. à l'Est Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borpar un ravin, à te, section Piment, né au Nord l'Ouest par l'habitation Jolie. habitation Faible Noel, par Louissaint Com. de Un Brideau. au Sud par Pierre Mervelus habitation Borgne, terrain de 2 ha, borné Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai Castille.. 1933. 31 Août 33. sect. Boucan Pacot, au nord par Dessotier, au Furima Phirosier, à l'Ouest chei. Mi- sud par la route vicinale, à" Nostaire par Phirosias Phirosier. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet Pierre 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. l'ouest par l'Hab. Jolie 1933. te, section Piment, au Nord par Britanis Meza- borné habitation Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné habitation Brideau. Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin sect. Boucan Pacot, Mi- au Nord par Dessotier, au Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai Sintina. 31 Août 33. chel. Sud par la route vicinale, à Latortue, à l'Ouest 1933. l'Est par à Mr. Pradéus Emma. 31 Août 33. par Jean Lysias, l'Ouest 7 Noel Bertin. par l'Habitation Jolie. Juillet 1933. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné Com. de Borgne, Un te, section Piment, Nord au Habitation terrain de 3 ha. bornés Habitation Faible par Pierre Paul Posect. Pacot, au Nord par Nostaire Brideau. teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. chel. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le cheMedor, à l'Est par Joseph 23 Mai 31 Août 33. min vicinal, à l'Est Mr. Jean Dubreuille 31 Août 33. Telfort, à l'Ouest par Pierre 1933. sias Jean, à l'Ouest par l'ha- Ly- 7 Juillet 1933. Victor. bitation Jolie. par Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné Com. de Milot, rue Une te, section Piment, Nord au Républicaine, propriété d'environ 10 Habitation Faible par Adalbert Lecorps, Bonnet à sect. m. de façade sur 8 m. de Brideau. au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil l'Evèque. profondeur bornée au Nord, à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai Philip.. 31 Août 33. au Sud, à l'Est par une Métilia André 31 Août 38., teau, à l'Ouest. par Louis1933. ruelle, à l'Ouest par la rue 15 Juillet 1933. saint Noel. Républicaine. Commune de Pila- Un terrain de % c.

sur 8 m. de Brideau. au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil l'Evèque. profondeur bornée au Nord, à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai Philip.. 31 Août 33. au Sud, à l'Est par une Métilia André 31 Août 38., teau, à l'Ouest. par Louis1933. ruelle, à l'Ouest par la rue 15 Juillet 1933. saint Noel. Républicaine. Commune de Pila- Un terrain de % c. borné au Commune de Bor- Un te, section Piment, Nord par Pierre Victor, gne, habitation Li- terrain la borné au Nord Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est au fort, section Fond par nodass, mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Brideau. par Louissaint Noel, à Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Lagrange, Gde. à l'Ouest à l'Est par Elixé, Jean .. l'Ouest 23 Mai 1933. Route. par la Grande 31 Août 33. par Felisme Félix. Route. 17 Juil. 1933. Commune de Pila- Un terrain de % C. Commune de Bor- Un terrain tc, section Piment, au Nord par St.-Julien borné Piergne, section La- par la mer, borné au au Nord Habitation Faible gil, au Sud par Jean Mergrange, Habitation chemin du Sud par le Brideau. lang, à l'Est Sorna Louis.. 31 Août Rivage de la Mer, Cap, à l'Est par Richard Daniel... par Borgela 23 Mai 1933. 33. Grand'Route. Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 31 Août 38. Félix, à l'Ouest par Phirocius Jadotte. Juil. 1933 sias Phirosier. Commune de Pé- Une Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné tionville, rue Moi- propriété bornée au te, section Piment, Nord Mme. au se, no. 8. Nord par la rue Moise, au Habitation Faible Sud par Blaise, au Sud par Coupet, à l'Est Mr. Brideau. par Bellerin Merlan, à Charité le No. 7, à l'Ouest par Léther Titus... 31 Août 33. l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai Célucien 31 Août 33. rue Magny. par la 19 Juil. 1933 à l'Ouest par Mme. Guil1933. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. laume Pascal. gne, Habitation né au Nord 29 borCommune de Pila- Un terrain de 1c. borné Dufresne, section Prédestin, par Prédestin te, section Piment, Nord au Petit Bourg. au Sud par la Mme. Louisena Habitation Faible au Sud par Pierre Charles, Mme. Furima Phironte, à l'Est par Titine, Etienne Brideau. à par Victor Pierre, rosier. à l'Ouest par un terrain de 31 Août 33. l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 31 Août 33. l'Etat. 19 Juil. 1933 l'Ouest par Louissaint Noel. 1933. Commune des Go- Une Commune de Pila- Un terrain de 3 de naives, rue Chris- propriété d'environ 7 te, section Piment, bornée au Nord carreau tophe. m. .de façadegsur 29m. de habitation Faible par Désir profondeur bornée au Brideau. Quissy, au Sud par Louis- Phirosias par Théramne Nord saint Noel, à l'Est par PierPhirosier 31 Août 33.

1933. Commune des Go- Une Commune de Pila- Un terrain de 3 de naives, rue Chris- propriété d'environ 7 te, section Piment, bornée au Nord carreau tophe. m. .de façadegsur 29m. de habitation Faible par Désir profondeur bornée au Brideau. Quissy, au Sud par Louis- Phirosias par Théramne Nord saint Noel, à l'Est par PierPhirosier 31 Août 33. Sud Louidor, au Mr. Assécius Dagil Pierre, à l'Ouest Fé- 23 Mai 1933. à par Avantage Simon, niel. lix Louis. par à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. 31 Août 33. l'Ouest par Commune de Pila- Un terrain de 2 lippe. Adélina Phite, section Piment, au Nord par Mme. cx. Blaise, borné Com. de Habitation Faible au Sud par Bellerin Habitation Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borBrideau. lang, à l'Est par Charlemac Mer- Désilien Désir. 31 Août 33. Pacot, sect. Chéssé Bou- né au Nord par Mme. CaPierre, à l'Ouest par Mme. 23 Mai 1933. can Michel. I'Est zacu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Guillaume Pascal. par Nostaire, à l'Ouest 24 Paul 31 Août 33. Commune de Pila- Un par Fadéus Louima. Juillet 1933. te, section Piment, Nord terrain de V c. borné au Commune de Pe- Une étendue de Habitation Faible Antoine par Blaise, au Sud par tit Goâve, 2ème. carreaux terre de 40 Brideau. Auguste Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus sect., 2ème plaine. par la route bornés au Nord Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. Piergil, 31 Août 33. au Sud départementale, par Prévaly. par l'Etang de Mira- Mr. Sablon Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ goâne, à l'Est par divers 25 Hibbert. 31 Août 33. Julien Raymond. pieds de façade 20 voisins, à l'Ouest par l'E- Juil. 1933. pieds de sur 130 tang de Miragoâne, au Nord par profondeur Dupré bornée Com. de Croix des Une propriété lyte, au Sud par Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Bouquets, rue St.- m. de façade sur d'environ 8m. 10 Charlier, à l'Est Danton 31 Mai 1933. Honoré. fondeur de propar le ribornée au Nord vage de la' mer, à l'Ouest la rue St-Honoré, au Sud par Mr. par la rue Julien Raymond. par qui de droit, à l'Est par 17 Joseph Dérival. 31 Août 33. Grand-Coursier, à l'Ouest Août 1933. par Palmira Balan.