Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Septembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 73 aux conditions prédes Secrétaires d'Etat de; teur pour répondre de l'arrêté du 19 août RIGAUD Sur le rapport l'article ler Directeur : CANDELON de l'Intérieur et de la Jus- vues à TE LEPH HONE 2004 T'Agriculture, 1933. défendu de brûler les tice: ARRETE: Article 8.-I1 est de Ces déSOMMAIRE: déchets de parches ou coques. dans les ca- - des café- chets devront être épandus pour augmenter Article ler-Léclaircismgt d'au féières pour servir d'engrais. -Arrêté preserivant des règlements tout en améliorant la iers est obligatoire. Une distance et agents le rendement des caféières, moins un mètre (1m.) sera observée, en Article 9.-Les agronomes de la Production qualité du café (reproduction). uniforme de compta- tous entre les plants ou les touffes du Service National Rural sont Arrêté établissant un mode communales et orsens, ces dernières ne devront pas Agricole et de l'Enseignement rèbilité relativement aux dépenses des dites dépenses de caféiers, de trois tiges chacune. de l'application des présents ganisant un système de contrôle comporter plus nouvelle ca- chargés Les officiers de la Garde d'Hai- (reproduction). A l'établissement de toute glements. de Police Rurale leur prêteront -Secrétairerie d'Etat de la justice: Avis. sera de un mètre cin- ti et la : Séances des 27 Juin et 18 féière, l'espacement leur concours. Chambre des Députés: quante (1m.50) au moins. Article y a lieu, les 1932. Juillet des dans les caféières situées 10.-Lorsqu'il National -Lettre du Préfet de Fort Liberté et à S. adresses Ex. Mr le Cependant, d'une déclivité supérieure agents sus-désignés du Service et de Trou de des l'Enseipopulations du et Marigot de la signa- sur pentes être de de la Production Agricole Président de la République, à l'occasion à 30 degrés, T'espacement peut Rural enjoindront aux intéresture de T'Accord du 7 Août 1933. moins d'un mètre. pour prévenir l'érosion. devra gnement sés, par écrit, d'exécuter les dispositions ce Avis. Avis. L'opération de l'éclaircissage en leur fixant un délai pour -Administration Générale des Contributions: commencer immédiatement après la der- ci-dessus. faire. Copie de cette injonction Rurale sera nière cueillette. adressée à l'Officier de la Police une Article 2-Les caféiers doivent, en ouEn cas d'inexécution, Reproduction tenus libres de compétent. sera faite dans les ARRETE tre, être soigneusement grimpantes et épiphytes. nouvelle formes. injonction Faute par l'intéressé tontes plantes cueillies mémes cette seconde injonction dans le VINCENT Article 3-Les cerises seront de façon à ne d'obéir à délai imparti, il sera considéré STENIO unes après les autres nouveau du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les endommager les bourgeons floraux comme contrevenant aux dispositions en sera l'article 79 de la Constitution; pay suivante.

tes. nouvelle formes. injonction Faute par l'intéressé tontes plantes cueillies mémes cette seconde injonction dans le VINCENT Article 3-Les cerises seront de façon à ne d'obéir à délai imparti, il sera considéré STENIO unes après les autres nouveau du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE les endommager les bourgeons floraux comme contrevenant aux dispositions en sera l'article 79 de la Constitution; pay suivante. La cueillette des présent arrêté. Procès-verbal Vu 23 et 24 du Code de Ha récolte cepenqualifié. du S. N.P.A: Vu les articles 21, 22, cerises mûres est seule permise; dressé par l'agent à l'Officier de Police être accordé une tolérance et E. R. et. transmis aut Rural; 1933 modifiant dant, il pourra de cerises vertes. Rurale qui déférera le contrevenant Vu la loi du Juillet de cing pour cent (5%) de Paix de sa Commune. l'article 26 du Code Rural; 1932 organi- Article 4-II est fait obligation à cha- Juge -Le de Paix remettra. Vu la loi du 23 Septembre producteur de café d'avoir un glacis Article 11 Juge huit à le Service National de la Production que le séchage sans frais et dans les jours, l'agent sant Rural; : d'une capacité suffisante pour le du jugeAgricole et de l'Enseignement 1932 orga de sa récolte. Ce glacis sera, pour qui aura verbalisé, expédition Vu la loi du 16 Septembre Agricoles: moins, en terre battue. Il sera de préparé ruis- ment qu'il aura rendu. arrêté sera nisant le Corps des Agents 1929 sur le de façon â être à l'abri des eaux suré- Article 12.-Le présent des Secré- puVu l'arrêté du 18 Juillet sellement et, autant que possible, blié et exécuté à la diligence de PIntécommerce intérieur du café; améliorant la levé. taires d'Etat de T'Agriculture, Considérant que, tout en Article 5. II est interdit d'avoir en sou- rieur et de la Justice. qualité du café, il convient d'augmenter du café en parche, en coque. o11 en fève, Donné au Palais National, à Port-au- de le rendement des caféières; est con- te séché. En aucun cas le Prince. le 2Septembre 1933. an 130ème Considérant que ce rendement ce fait que les imparfaitement caié en soute ne doit être en contact di- l'Indépendance. STENIO VINCENT sidérablement amoindri trop par rapprochés et rect avec le sol. caféiers sont partout Article 6. II est défendu de décorti- Par le Président: trop touffus: qu'une autre cause de di- quer du café en parche ou en coque impar- le Le Secrétaire Dr. Paul d'Etat SALOMON de T'Agriculture: Considérant la récolte provient du manséché, le pilonnage à même minution de faitement prohibé. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: de soins dans la cueillette; sol est formellement E. LESCOT que Considérant que pour obtenir une den- de Article 7.-Après le décorticage, le café Le Secrétaire d'Etat de la Justice: rée loyale et marchande, il importe destiné à être vendu devra être vanné, E. LESCOT réglementer le séchage et la préparation lépierré et suffisamment trié par le producdu café;

'Etat de lIntérieur: de soins dans la cueillette; sol est formellement E. LESCOT que Considérant que pour obtenir une den- de Article 7.-Après le décorticage, le café Le Secrétaire d'Etat de la Justice: rée loyale et marchande, il importe destiné à être vendu devra être vanné, E. LESCOT réglementer le séchage et la préparation lépierré et suffisamment trié par le producdu café; LE MONITEUR l'élection d'un nouainsi revêtue jeunes Collègues, pour au budget. L'ordonnance servira de pièces justifica- veau bureau. Bélizaire: Pardon, Mr. Reproduction des signatures Tout qui Mr. le Député J. ainsi ARRETE tives des dépenses. paiement de le Président, vous ne Nous pouvez avions pas emserait effectué sans laccomplisement la du abandonner le siège. le ces formalités restera à charge ployé certaine forme pour constituer STENIO VINCENT et du Magistrat, solidairement. Il n'est pas nommé par simple PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Receveur 5.-En vue d'établir un mode acclamation. bureau. Je, trouve quc pour laisVu l'article 79 de la Constitution; Octobre uniforme Article de comptabilité, de présentation ser le siège, le bureau doit remplir les Vu l'article 78 de la loi du 6 et des comptes, le! nécessaires: il offrira sa déConseils communaux, les dis- des pièces justificatives Affaires commu formalités devant une 1881 sur les 1924 et l'ar- service du contrôle des four- mission qui sera renvoyée de la loi du 6 Juin de l'Intérieur C'est donc E commission positions Octobre 1932 relatif aux com- nales aui Département communales de commission. Mais hors de là rété du 13 catégorie; Inira autx administrations nécessaires à la qui aura à dire son mot. Est-ce le règlemunes de deuxième d'établir un jla République les formes que pouvons-nous faire? Considérant qu'il y a lieu relative- présentation des extraits de comptabilité ment qui prévoit qu'en cas de démission mode uniforme de comptabilité les carnets à souche pour les or- bureau, c'est le doyen d'age qui doit communales et d'or- ainsi que bâtis du il nous faut du temps aux ment dépenses les lois et conformément présider? Non, et avec r-idomancesmandats. arrêté. ganiser, en harmonie de contrôlelaux prescriptions du présent de l'In- pour réfléchir. rétés en vigueur, un système Article 6-Le Secrétaire d'Etat détails Mr. le Président: Le règlement est clair des dites dépenses; Secrétaires d'Etat térieur fixera, par circulaire, les sur ce point: quand le bureau s'efface c'est Sur les rapports des d'application du présent arrété. d'age qui préside pour l'élection et des Finances, arrêté entrera en le doyen Nous ne violons de l'Intérieur Article 7-Le présent Octobre d'un nouveau bureau. ARRETE: vigueur à partir du ler des prochain Secré donc pas le règlement. tout cas, communes de la Ré-! et sera exécuté à la diligence et des Finan- Mr. le Député J: Bélizaire: En Article ler.-Les li-] taires d'Etat de PIntérieur il faut avoir l'opinion de l'Assemblée.

é entrera en le doyen Nous ne violons de l'Intérieur Article 7-Le présent Octobre d'un nouveau bureau. ARRETE: vigueur à partir du ler des prochain Secré donc pas le règlement. tout cas, communes de la Ré-! et sera exécuté à la diligence et des Finan- Mr. le Député J: Bélizaire: En Article ler.-Les li-] taires d'Etat de PIntérieur il faut avoir l'opinion de l'Assemblée. publique sont tenues d'avoir inscrire, un grand par ces. Port-au- Mr. le Louis D. Gilles: Mes vre sur lequel elles devront Donné au Palais National, à 130ème Député cette décision du bureau catégorie, toutes les valeurs généralement contribuables, Prince, le 2 Septembre 1933, an chers Collègues, crois qu'il a toujours mérité recouvrées des l'Indépendance. m'étonne. Je Pendant la tourquelconques toutes les valeurs dépensées. Ce de STENIO VINCENT notre entière confiance. s'est conainsi que déposé à l'Hôtel conmunal. Par le Président: : mente de ces derniers jours, il et livre restera dont la perception est faid'Etat de lIntérieur: duit à la satisfaction de l'Assemblée Les communes des Contributions tienLe Secrétaire E. LESCOT tout ce a fait a été préalablement te par le Bureau le relevé des d'Etat des Finances: qu'il la grande majorité de la dront leurs livres suivant Le Secrétaire Lucien HIBBERT accepté par mon la démission du le dit Bureau leur expédie Chambre. A avis,. recettes que conformément à l'article 5 Bureau doit être soumise à l'Assemblée chaque mois, Octobre 1932. SECRETAIRERIE D'ETAT est libre de la rejeter ou de l'admettre. de l'arrêté du 13 de mois, DE LA JUSTICE qui le bureau de remettre la démission Article 2-A la fin chaque Jer prie communales feront en discussion. les Administrations de l'Intérieur, Le Département de la Justice avise le Mr. le Président: Collègue Gilles, je tenir au Département présentant, les pièces qui lui ont suis mal placé pour mettre la démission un extrait de comptabilité de l'autre, les public que, d'après le sieur Raoul Jo- en discussion. je dois laisser ce soin au d'une part, les recettes et, du mois, re- été communiquées par le dit sieur est né en c'est plus élégant. dépenses effectuées au cours seph Henri Desrue, doyen d'age, les Titulaires du bureau lativement aux dépenses, cet extrait com- Haiti, d'origine africaine. confor- A ce moment au Député Moraille, la date et le numéro de l'ordon- En conséquence, il est Haitien, loi cèdent leurs places aux portera la dépense, le chapitre mément à l'article 2, 3ème alinéa de la doyen d'age, président et Députés nance section couvrant du budget sur laquelle la dé- du 22 Août 1907 sur la nationalité. Zamor et R. Denizard, secrétaires. et la 1933.

confor- A ce moment au Député Moraille, la date et le numéro de l'ordon- En conséquence, il est Haitien, loi cèdent leurs places aux portera la dépense, le chapitre mément à l'article 2, 3ème alinéa de la doyen d'age, président et Députés nance section couvrant du budget sur laquelle la dé- du 22 Août 1907 sur la nationalité. Zamor et R. Denizard, secrétaires. et la 1933. le Président: Messieurs les Dépuune le 9 Mr. ar pense doit être imputée, désignation crédit utili- Port-au-Prince, Septembre vous d'assister au geste malheude la dépense, le montant du' la balance tés, venez fait le bureau.. sable, le montant du douzième, effecreux qu'a Pardon, c'est du douzième, s'il y a lieu, la valeur Chambre des Députés Mr. le Député Loubeau: contre le tivement dépensée et le solde du crédit, votre opinion; mais je proteste vous avez emune fois la dépense effectuée. 31ème LEGISLATURE mot emalheureuxs que Article 3. Chaque dépense portée l'extrait au DE 1932 ployé. Collègue Loubeau, le grand livre et mentionnée dans d'une SESSION ORDINAIRE Mr. le Président: bien ma car c'est une de comptabilité devra être appuyée Séance du Lundi 27 Juin mot rend très malheureuse. pensée, ordonnance de dépenses communal. regulièrement -de Mr. le Député Dr. Jh. situation La démission du bureau est en discusémise par le 4.L'ordonnance Magistrat émise par le Présidence Loubeau, assisté de ses Collègues D. sion. Article doit énoncer le nom Estimé et S. C. Zamor, premier et Mr. le Député J. Bélizaire: Messieurs, malMaristrat communal la nature de la dépense, deuxième Secrétaires. la démission du bureau, geste non de l'ayant droit, la somme à payer. fait constater la heureux, mais vraiment regrettable, dele motif du paiement, le crédit du budget sur le- L'appel nominal ayant la séance est ou- est arrivée d'une façon inopinée. Je aul'exercice et Elle majorité de l'Assemblée, à l'Assemblée de fixer une quel la dépense doit être imputée. un numéro verte. manderais tre séance pour discuter cette question, doit être datée et doit porter réservéc Mr. le Président: Messieurs, avant nous ne pas ce matin même d'ordre. Une place spéciale sera d'entamer l'ordre du jour, j'ai une décla- car une pouvons décision à cet égard. D'ailau bas de la dite ordonnance pour per- ration à vous faire. prendre ieurs en admettant que cette démission mettre au bénéficiaire de donner quittance! Les membres du bureau ayant décidé par l'Assemblée, Il en sera de même pour j'invite le doyen d'âge soit acceptéea aujourd'hui sur l'heure/ i la commune. communal qui devra certifier de démissionner, siège avec les deux plus nous ne pouvons pas choisir le Receveur conformémentlà venir prendre avoir exécuté la dépense LE MONITEUR fications par le Grand Corps au candidats M. le Président: Personne ne demande Barker. apportées d'une raisonnable les la démission est aux voix : contrat si elle et façon mieux à ces postes. plus la parole, Je consulte l'Assemblée à savoir qui conviendraient Ed. Piou: Messieurs, La Chambre a rejeté. de ce est d'avis de statuer immédiatement sur Mr. le Député pas à prendre M.

MONITEUR fications par le Grand Corps au candidats M. le Président: Personne ne demande Barker. apportées d'une raisonnable les la démission est aux voix : contrat si elle et façon mieux à ces postes. plus la parole, Je consulte l'Assemblée à savoir qui conviendraient Ed. Piou: Messieurs, La Chambre a rejeté. de ce est d'avis de statuer immédiatement sur Mr. le Député pas à prendre M. le Président: En conséquence Estimé et Za- ces modifications. vraiment, je ne m'attendais nouvelle de vote, les collègues Loubeau, consultée a acquiescé.) la parole à cette ouverture attendais pas, car mor sont invités à venir prendre la siège. (L'Assemblée Le Sénat a modifié nos séances, je ne m'y (La séance continue sous présidence M. le Président: 6 Contrat Barsavais point, je ne pensais point que Loubeau, assisté de MM. ainsi les articles 3, 4 et du je ne croirait tenu de donner sa dé- du Député Jh. et S. C. Zamor ler. a un article additionnel le bureau se Gilles a dit, et je les Députés D. Estimé ker et y le ajouté No. 7 Art. 3, 2ème alinéa: mission. Le Collègue dans toutes et 2ème. Secrétaires). qui prend en avec le Direcrépête avec lui, que le bureau nous M. le Président: Mes chers collègues, <Le Dr. Barker, accord administratifs, les circonstances malheureuses que tout le Bureau vous remercie de ce témoignage teur Général des Services la dite venons de vivre a fait son devoir, libre- spontané de confiance et de sympathie aura plein pouvoir pour organiser cadre actuel Nous pouvons affirmer bien voulu l'honorer une et dans le son devoir. mérité la confian- dont vous avez section proposer de la Production ment, fièrement, qu'il a je nouvelle fois. Il vous donne l'assurance du Service National Rural au de cette Assemblée. Pour ma part, toutes circonstances, il saura tou- Agricole et de TEnseignement ce geste que, en des les employés ne trouve pas le geste malheureux, je trouve jours faire son devoir, dédaigneux des atl- Secrétaire d'Etat compétent marche de la secde protestation. Au contraire, spéculatives des uns et nécessaires à la bonne la Aussi bien, il reste à opinions de ses des spécialistes pour est qu'il admirable. tout aussil tres, mais conscient responsabilités tion. préparera la Chambre à faire un geste et de sa dignité. notre ordre sélection du coton.> et aux voix, l'article admirable. Nous entamons, Messieurs, (Mis en discussion J'estime qu'il n'est pas permis de ren- du jour. des 3 ainsi modifié est adopté). entendu séance la consécration' la sanction alinéa: <ll est voyer à une autre de notre devoir: - Le premier point appelle Art. 4, 2ème. qu'en cas de cette démission. Il est ont été à proces-verbaux. Arthur O. Bas- entre les parties contractantes les de remettre à l'honneur ceux qui de MM. Camille Thomas et donnent lec- de sanction du présent contrat par la peine. Le bureau a incarné l'esprit cien, Sereairerleiacie ler. et 6 Juin, Chambres législatives, les appointements ler Il serait donc beau d'accep- des des Dr.

4, 2ème. qu'en cas de cette démission. Il est ont été à proces-verbaux. Arthur O. Bas- entre les parties contractantes les de remettre à l'honneur ceux qui de MM. Camille Thomas et donnent lec- de sanction du présent contrat par la peine. Le bureau a incarné l'esprit cien, Sereairerleiacie ler. et 6 Juin, Chambres législatives, les appointements ler Il serait donc beau d'accep- des des Dr. seront payés du Juin la Chambre. les hono- ture procès-verbaux adoptées. du Barker même année ter la démission et de retourner siè- dont les rédactions demeurent 1932 Ot1 30 Septembre de la rables membres de notre bureau aux di- M. le Président: Le deuxième point de sur un crédit supplémentairea qu'ils ont occupés avec l'ordre du jour amène la lecture de la cor4, ainsi modifié, est régulièreges respectifs Et quand une nouvelle fois nous Les Secrétaires ont la pa- ment (L'article adopté). gnité. leur donnerons l'investiture, je crois respondance. role. Art. 6. <En considération du Contrat Loubeau, E leur en est la loyauté de nos collègues devant la Déférant à l'invitation qui Estimé et S. intervenu entre le Gouvernement d'Haiti timé et Zamor, ne reculera pas j'es- faite, MM. les Députés D. sui- jet le Dr. Barker, et qui doit être soumis à hauteur de la tâche. C'est pourquoi, C. Zamor donnent lecture des pièces la sanction des Chambres législatives, le time que l'Assemblée ne démission. doit pas ajourner vantes: date du 25 Juin, par Dr. Barker versera à la Banque Nationale de la discussion de cette 1° Un Message en de la République d'Haiti, au compte Nous devons l'admettre car si des sen- lequel le Président de la République ce- re- l'Etat haitien, la somme de G. 13.541.66.> d'égoisme malheureux, quels à T'Assemblée l'Arrêté rapportant de l'article sans changement. timents dans les évé- met les Chambres Le reste qu'ils soient, nous ont aigris lieu, si nous lui du 6 Juin qui ajournait d'un mois la (L'article 6, ainsi modifié est régulièrenements qui viennent d'avoir législatives, et prorogeant ment adopté). avons été des cibles pour l'intérêt person- mon- présente session ordinaire; 6 No. Art. 7 additionnel: <En cas de contesnel et mesquin, nous devons réagir, devoir en 2° Un Message en date du Juin, tation survenue à propos de l'exécution trer que nous savons faire notre leur démis- 189, par lequel le Sénat de de la la République Chambre du présent contrat, les tribunaux haîtiens réélisant ceux qui ont donné tout, vous accuse réception de celui de loi votée à la sont seuls habiles à les trancher.> sion. Nous devons malgré fierté et de toute couvrant la proposition (Mis en discussion, puis aux voix, cet grandir de toute notre, séance du 3 Juin; date du 6 No. article additionnel est adopté). la hauteur des devoirs à accomplir. la démis- 3° Un Message en de la République Juin M. le Président: Le contrat Barker ainJe propose donc d'admettre réélire le Président 82, par lequel le Sénat voté, avec loi de sanction y.

erté et de toute couvrant la proposition (Mis en discussion, puis aux voix, cet grandir de toute notre, séance du 3 Juin; date du 6 No. article additionnel est adopté). la hauteur des devoirs à accomplir. la démis- 3° Un Message en de la République Juin M. le Président: Le contrat Barker ainJe propose donc d'admettre réélire le Président 82, par lequel le Sénat voté, avec loi de sanction y. relative seront sion du bureau et de informe la Chambre qu'il le Contrat a signé si que la à l'Exécutif à telles fins' que de et les secrétaires. alors, fait ce qu'elle certaines modifications et le Dr. H. D. envoyés et les autres pièces de la CorresponLa Chambre aura et honneur entre le Gouvernement loi de sanction y re- droit, seront classées. doit; elle aura rendu justice dûs. Barker, ainsi que la dance de l'ordre du jour à justice et honneur sont Je demande lative; date du 27 Juin No. Le troisième point des Comités et Commis- % le Député J. M. Brédy: 4° Un Message en de P'Assemblée appelle le rapport la parole. La parole est au col- 19, par lequel Constituante le Président remet à la Cham- sions. de prêt?.. M. le Président: Nationale quarante exemplaires du Ya-t-il rapport est épuisé. Si quelque lègue Brédy. Messieurs, bre des Députés, et l'informe que L'ordre du jour désire l'entretenir M. le Député J., M. Brédy: suis obligé projet de Constitution, réunira demain 28 Juin membre de l'Assemblée la parole mon état de santé, je i'Assemblée se d'une question d'intérêt général, malgré d'intervenir dans les débats. Il n'y, a pas de courant pour fixer un ordre du jour. lui sera accordée.. liett de tenir compte de la proposition, d'abord à l'ac- M. le Président: J'attire votre du Prési- atten- Personne ne demande la parole, la voici Piou tendant Messieurs, sur le Message l'ordre du jour de prochaine mon collègue démission et ensuite à une tion, Nationale Constitu- Iquel sera ceptation de la dent de l'Assemblée de- Séance: nouvelle élection. Ily a tout démission simplement of- ante. Vous êtes donc convoqués pour du ma- 1° Sanction des Procès-Verbaux lieu de ne pas admettre la bureau n'ayant main 28 Juin, à 9 heures précises 2° Lecture de la Correspondance ferte, tous les membres du tin. . attention sur] 3° Rapports des Comités et Commispoint démérité de notre donc confiance. aux voix et J'attire également contenant votre les modi-: sions. Le bureau la mettra le Message du Sénat l'Assemblée la rejettera. LE MONITEUR IIn'y L'ordre a pas d'observation: ?. sidé à La du jour est ainsi réglé. fle de solidarité l'élaboration de cette loi et au grand souf- serait juste séance est levée. humaine qui l'anime. C'est d'étendre le bénéfice du (Signé): : R. L. Leroy, J. B. Mégie ce même esprit que j'ai décidé moi-méme dans aux employés de l'administration congé annuel Lespinasse, Alten Nelson, Justin jeune, CI.

pas d'observation: ?. sidé à La du jour est ainsi réglé. fle de solidarité l'élaboration de cette loi et au grand souf- serait juste séance est levée. humaine qui l'anime. C'est d'étendre le bénéfice du (Signé): : R. L. Leroy, J. B. Mégie ce même esprit que j'ai décidé moi-méme dans aux employés de l'administration congé annuel Lespinasse, Alten Nelson, Justin jeune, CI. rer votre plus sérieuse attention sur d'atti- Telles sont les publique. rain Dehoux, Horelle Montas, Anglade, Lor- parties de la nouvelle quelques la loi du 4 août 1931 remarques, que vous que m'a suggérées Louis D. Gilles, Yrech Nemours Vincent, raient, à mon avis, d'être législation modifiées. qui mérite- ser de nouveau à fin de venez de m'adresAdam, Remusat Denizard, Chatelain, Noé Fourçand, Sébastiany L-L'article 14 de la loi Dans l'espoir que la promulgation. Beauvoir, Léonce Apollon, A. yeurs d'annexer à leur permet aux emplo- voudra bien en tenir Chambre des Députés Edg. Pierre-Louis, T. G. Léopold Thomas, mat oùt ils vendent établissement un écono- men des compte dans le nouvel exaCassiany Jean, Ligondé, Léon Dévot, à leurs ouvriers directement ou indirectement dispositions signalées, je vous cia, Price Stéphen Laguerre. Edmond Gar- des et employés Olt à leurs familles d'agréer, Monsieur le Président, les prie Brizard, Méresse Woolley, Dr. W. denrées ou marchandises de assurances de ma haute nouvelles son, Alfred William, J. M. Brédy, Jean Bélizaire, Tel- que ce soit. Je crois devoir vous faire quelque nature considération. Théogène Jean-Louis, Eugène Tassy, Edouard que c'est là une disposition remarqueri STENIO VINCENT Piou, Etienne Moraille. rait avoir été introduite dans imprudente la loi qui pa- 2° Le Président : Dr. Jh. Loubeau tance ou par erreur, sans qu'on ait pensé par inadver- à l'ex- l'Intérieur Dépêche du Secrétaire d'Etat de Les Secrétaires: : D. Estimé, S. C. ploitation à laquelle on expose ainsi le nouveau annonçant à la Chambre Le Zamor. mêmes qu'il s'agit de protéger. Cette ceux-là vous cabinet, par suite d'un que Secr@aire.Redacteur: A. O. Bastien. ferait en effet renaitre en Haiti le disposition re d'Etat diplomatique important du Secrétai- rendezPour copie conforme: : (système du troc) qui, pendant plus truck-system d'un pourra des Relations ne a Extérieures, Le Chef de Bureau: : Justin Doucet donné lieu à tant d'abus en siècle prendre le contact habituel avec bien qu'aux Etats-Unis Angleterre aussi Juillet TAssemblée qu'à sa séance du mercredi 20 gislateur a dû finalement d'Amérique, intervenir que le Lé-i 3° courant. Chambre des terdire l'odieuse pratique; elle pour en in- ciens Pétition par laquelle un groupe d'anDéputés côté de chaque entreprise. le autoriserait, â grands fonctionnaires de l'Etat qui, par les avances en magasin patronal pose quelques à pro3lèr:s sentirait à marchandises qu'il con- tion de Loi sur suggestions la proposiLEGISLATURE une clientèle commode et déjà 4° la Pension. SESSION ORDINAIRE DE 1932 T'emprise de la discipline de l'atelier ou du chan- sous au Message du Sénat de la tier, absorberait, à No.

chaque entreprise. le autoriserait, â grands fonctionnaires de l'Etat qui, par les avances en magasin patronal pose quelques à pro3lèr:s sentirait à marchandises qu'il con- tion de Loi sur suggestions la proposiLEGISLATURE une clientèle commode et déjà 4° la Pension. SESSION ORDINAIRE DE 1932 T'emprise de la discipline de l'atelier ou du chan- sous au Message du Sénat de la tier, absorberait, à No. 87 accusant République Séance du Lundi 18 Juillet soire du salaire. C'est chaque paiement, le cash illu- de la Chambre au No. réception 67 du Message Présidence de Monsieur le cette permanente retenue pour du écarter le danger de duquel il a retiré un sous le couvert Loubeau assisté de Député Dr. Jh. tron en paiement des salaire par le pa- à la Constitution Projet de Loi relatif sieurs les ses Collègues Mes- faites à l'ouvrier avances de marchandises le, voté du Bien Rural de familDéputés Salnave C. que la loi française du par la Chambre des et Férère Laguerre, Zamor 1910 a tout 25 Mars sa séance du 3 Juin Députés dans me Secrétaires. premier et deuxiè- On simplement supprimé les économats. 5° Lettre écoulé, peut ajouter que les conditions encore em- gène par laquelle Mr. Mécène DioLa majorité étant bryonnaires du travail dans ce pays jointes à Chambre Narcisse, avocat, sollicite de la tatée, la séance est ouverte. régulièrement cons- l'analphabetisme raient de nos. pauvres ouvriers livre- somme de T'inscription au Budget de la Conformément au premier tion la ceux-ci presque sans défense à l'exploita- (or: 640) Six Cent Quarante dollars dre du jour, Mr. Arthur point de l'orplus absolue des patrons. montant d'une taire-rédacteur O. Bastien, secré- Il en résulte que les d'appointements faite en sa augmentation Verbal de donne lecture du Procès- tout comme une économats, considérés par- Substitut du faveur comme la séance du 27 Juin 1932 ne sauraient machine à escamoter le salaire, ment à Commissaire. du Gouvernela rédaction est adoptée dont trouver un dernier St.-Marc en vertu de la sans modification. C'est refuge en Haiti. Décembre 1925. Loi du 7 Mr. le Président: Nous Députés pourquoi je propose à la Chambre des 6° Pétition deuxième point de l'ordre du passons au de la loi, non seulement de supprimer l'article 14 citoyens, par laquelle un groupe de Lecture de la jour: mais encore de dire très la Hasco, mandataires font des Employés de Sur Correspondance. contraire, que <les nettement, au appel au civisme l'invitation qui leur en est faite nexer aucun employeurs ne pourront an- dataires de la Nation des manpar Mr. le Président, MM, les économat à leur établissement., qui rend des pour que la Hasco, du Bureau lisent Secrétaires II.- -A l'article II je passes services au Pays, ne ferme suivantes: stuccessivement les pièces des Députés, tenant propose que la Chambre 7° Pétition portes.

nettement, au appel au civisme l'invitation qui leur en est faite nexer aucun employeurs ne pourront an- dataires de la Nation des manpar Mr. le Président, MM, les économat à leur établissement., qui rend des pour que la Hasco, du Bureau lisent Secrétaires II.- -A l'article II je passes services au Pays, ne ferme suivantes: stuccessivement les pièces des Députés, tenant propose que la Chambre 7° Pétition portes. 1° Message du économiques et financières compte des circonstances de par laquelle un groupe de blique: Président de la Répu- rant, en particulier, actuelles, et considé- citoyens Vallières demandent à vail que le bon marché du tra- Chambre d'obtenir des la Port-au-Prince, le 30 juin 1932 peut être, pour quelque temps la restauration de Pouvoir Publics cause d'attraction du encore, une niale de l'ancienne route coloSTENIO VINCENT le salaire minimum capital dans le pays, fixe par le Vallières entreprise en Juin 1929 Président de la République une gourde et demie, et par journée de travail, à lieutenant H. Gray, mais dont des MESSAGE République la faculté laisse au Président de la circonstances ché la regrettables avaient empéA Monsieur au fur et à mesure du d'augmenter ce minimum continuation. le Président de la Chambre sources de l'Etat. développement des res- de Mr. le Président: Les différentes des Députés Il est certain cette correspondance seront, les pièces que, par le temps de classées, les unes Monsieur le Palais Législatif que nous traversons, l'Etat chômage mités autres acheminées aux COPrésident, justice aux travailleurs témoignera plus de compétents. Me conformant à votre exemple 1000 hommes, à en employant, par Poursuivant: Troisième courant, je Message du 28 Juin mes à G. 2. G. 1.50 que 750 hom- dre du jour: point de l'orbre m'empresse de présenter à,la missions. Rapports des comités et comdes Députés quelques observations Cham- IIL-A l'article 13, 3ème Comme il n'y a pas de à la loi du 4 Août 1931, relatives après le membre alinéa, je prêts, nous passons au Rapports me demander de que vous avez bien voulu de phrase <Les propose de l'ordre du quatrième point faire promulguer. ployés généralement ouvriers et em- néral. jour: Questions d'intérêt Et d'abord, je tiens à rendre le plus sincère lorsqu'ils ne sont pas quelconques. à : ed'ajouters. Si géhommage à l'esprit de justice sociale l'heure, à la tâche ou aux engagés la journée, à quelque collègue désire qui a pré-j Au 4ème alinéa du mème pièces. TAssemblée néral, la d'une question d'intérêt entretenir article, je pense qu'ill cordée. parole lui sera volontiers gé- ac- LE MONITEUR l'Accord du 7 Direction Generale orateur n'ayant porter, qui nous a valu Poursuivant: Aucun l'ordre Août dernier. de et des Hypotheques voici sera MEnregistrement sollicité a parole, quel Nous ne nous sommes jamais trompés, êtes le du jour de la prochaine séance. toujours nous avons cru que Vous 1" Sanction des Procès-Verbaux; prédestiné pour la libération du Peuple Bureau de Port-au-Prince 2° Lecture de la Correspondance; haîtien.

'ayant porter, qui nous a valu Poursuivant: Aucun l'ordre Août dernier. de et des Hypotheques voici sera MEnregistrement sollicité a parole, quel Nous ne nous sommes jamais trompés, êtes le du jour de la prochaine séance. toujours nous avons cru que Vous 1" Sanction des Procès-Verbaux; prédestiné pour la libération du Peuple Bureau de Port-au-Prince 2° Lecture de la Correspondance; haîtien. Vous avez bien mérité de la paAVIS 3° Discussion des Conclusions du Rap- rela- trie et justifié la confiance que les mandaport du comité des Travaux Publics taires du peuple ont placée en Votre perde de Loi instituant au Déparélevant à la première maGénérale l'Enregistretif au Projet Publics un Service sonne en Vous La Direction des Hypothètement des Travaux dénommé La gistrature du Pays." toujours ment et de la Consrvation d'attirer l'attention Technique et Administratif Publics; Nous, la population du Trou, à ques croit nécessaire Direction Générale des Travaux Vous nous trouverez à Vos côtés, prêts des avocats, notaires, huissiers, de la loi du greffiers 4 juil4° Rapports des Comités et Commis- Seconder Vos idées, à les faire nôtres, etc, sur les dispositions délais l'enresions. quand il s'agira du bien et de l'évolution let 1933 concernant les pour 5° Questions d'intérêt général. êtes ins- de notre chère Haiti. le gistrement des actes publics. Poursuivant: Messieurs, vous C'est dans ces sentiments, Monsieur Article 80.-Pour les actes d'huissiers tamment priés de vous réunir ici demain Président que nous avons l'honneur de et autres ayant pouvoir de faire des promatin pour apposer votre signature au bas Vous saluer et de Vous renouveler' notre cès-verbaux et exploits, 3 jours. de la nouvelle Constitution. faite à cet fidélité. Volmar, Pour les actes dressés par les arpen- de Aucune observation n'étant Louis D. Lamour, P. Lamour, Jn. Trente Jours après la clôture ordre du jour, il demeure ainsi fixé et la IJ. Rémy, A. S. Thimothé, Mme. S. L. Thimothé, Lamour, teurs, leurs proces-verbaux. séance est levée. les Députés: R. L. Mme. E. Richard, T. Jn.-Baptiste, E. S. La- Pour les traductions certifiées fidèles Sont présents. Messieurs Justin E. Séide, D. Séraphin, A. Guillaume, les interprêtes, Quatre jours. Leroy, J. B. Mégie jeuney Cl. Lespinasse, Ls. mour, C. Guillaume, Th. Jn.-Gilles, S. Alexandre, par les des notaires, Dix jours. Anglade, Laurain Dehoux, Horelle Montas, A. Benjamin. Larochel Jean, Aug. S. Thimothé, Pour actes D. Gilles, Y. Chatelain, S. Adam, Remusat De- C. Théodore. Article 81,-Les testaments déposés nizard, Noé Fourcand, A. Beauvoir, Léonce (Suivent les autres signatures) chez les notaires ou par eux reçus seront, L. Thomas, Edg. Pierre Louis, T. G. dans le mois du décès des testateurs ou du Appolon, Ligondé, Léon Dévôt, Stephen Laguerre, Price le 12 Août 1933 dépôt après décès, présentés à l'enregisBrizard, Méresse Woolley, Dr.

odore. Article 81,-Les testaments déposés nizard, Noé Fourcand, A. Beauvoir, Léonce (Suivent les autres signatures) chez les notaires ou par eux reçus seront, L. Thomas, Edg. Pierre Louis, T. G. dans le mois du décès des testateurs ou du Appolon, Ligondé, Léon Dévôt, Stephen Laguerre, Price le 12 Août 1933 dépôt après décès, présentés à l'enregisBrizard, Méresse Woolley, Dr. W. Telson, Alf. Marigot, trement sur extraits ou expéditions par William, J. M. Brédy, Jean Bélizaire, Eugène La population de Marigot les héritiers, donataires, légataires ou exéTassy, Ed. Piou, D. Estimé. Président de la République d'Haiti, cuteurs testamentaires. Le Président : Dr. Jh Loubeau Au Article 82.-Les actes qui serontfaits. Les Secrétaires: S. C. Zamor, F. Laguerre ad hoc Palais National. Port-au-Prince. sous signatura privée et qui porteront Le Secrétaire Rédacteur: Rosa Buteau Excellence, transmission de propriété ou d'usufruit Pour copie conforme: La de Marigot s'empresse des biens meubles devront être enregisLe Chef de Bureau : Justin Doucet de vous population présenter l'expression de sa vive trés dans un mois, à partir de leur date. de Fort-Liberté félicitation pour le brillant résultat que la Article 83.-Quant aux dits actes Préfecture de (Dieu aidant) vous avez obtenu vers transmission qui seront passés en pays le 26 Août 1933 libération territoriale. de étrangers, le délai est de six mois. Fort-Liberté, Elle soutient votre Excellence qui, délais fixés par la préA Son Excellence, le Président de la Réses forces, veut arracher le peuple Article loi 86.-Les sont francs. Si le dernier jour publique, toutes Haîtien â la misère et à la dégradation Gou-i sente se trouve être un dimanche ou un jour de du conflit existant entre le de chomage autorisé, ce derPalais National. Port-au-Prince. eit dépit Ifête légale ou vérnement et le Parlement. chaleureux voeux pour nier ne comptera pas. Président, sous' Tout en formant fonda- Les pénalités seront rigoureusement J'ai l'honneur de Vous remettre, du la réalisation pacifique des vient clauses d'ètre sien cas de violation des dites ce couvert, l'adresse de la population Votre mentales de l'Accord qui confian- appliquées Trou, renouvelant sa confiance à elle revêt, de sa plus haute dispositions. Excellence tout en la félicitant pour les ce, gné, Votre Excellence à qui, d'ores toutes et déjà, les Directeur Louis Général ETHEART de FEnregistrement résultats obtenus par la signature de l'Ac- elle donne Carte blanche pour vue de la cord du 7 Août 1933. Vous renou- mesures qui restent à du prendre Pays, en dans l'in- ** Je saisis l'occasion pour l'as- Ibération complète veler, Président, avec mes respects, érêt de la Nation Haitienne. forme pour Générale de l'Enregistresurance de ma plus haute fidélité. Tels sont les voeux Gloire qu'elle du Gouverne-l La Direction et de la Conservation des HypothèHector CHARLES-PIERRE 'e Pays et pour Excellence la le Président Vin- ment rappelle aux avocats, notaires, arment de son ques penteurs, huissiers et au public en général Trou-du-Nord, le 14 Août 1933 cent. Jn.-Baptiste Rousseau, B. Gousse, que, conformément â l'article 70 de la loi du Nord G.

haute fidélité. Tels sont les voeux Gloire qu'elle du Gouverne-l La Direction et de la Conservation des HypothèHector CHARLES-PIERRE 'e Pays et pour Excellence la le Président Vin- ment rappelle aux avocats, notaires, arment de son ques penteurs, huissiers et au public en général Trou-du-Nord, le 14 Août 1933 cent. Jn.-Baptiste Rousseau, B. Gousse, que, conformément â l'article 70 de la loi du Nord G. Mercier, Colas, Beauharnais Claude, Hercule du 4 Juillet 1933, les Bureaux de l'EnreLa population du Trou St-Firmin Beaulieu, Al. Henry, H. Jeudy, André et de la Conservation des HyExcellence le Président d'Haiti, Jean, C. Colas, Castel Pascal, André gistrement restent ouverts tous les jours, A Son Blaise, Exéus Duclis, B. Colon, Eugène Baltazar, pothèques les dimanches, les jours fériés et de chôPalais National. Port-au-Prince. Gousse, R. Salvador Théodore, S. Théodore, de huit heures du matin à Charles Colon, Kernizan Rousseau, J. Rousseau, mage exceptés, de deux heures à quatre heures de Excellence; à Votre Prosper Colon, Louis Leriche, Rupert Jeudy, midi et Nous venons rendre hommages Alphonse Colon, Sanon, A. Pierre, Saint- l'après-midi. inébranlable conviction à la régénération sa F. Lafortune, Antoine Lafortune, R. Joseph. Louis ETHEART du Pays. à vos luttes inlassables féliciter pour de Firmin Cypriéa, Fartimus Directeur Génétal de ('Enregistrement libération et Vous (Suivere les autres signatures) complète victoire que Vous venez de rem- J la grande LE MONITEUR 15 de la Loi Il est dénoncé à la vacance un terrain Conformément à l'article de la suc- situé au Vieux Bourg d'Aquin, à l'angle AVIS du 14 Juin 1841, les créanciers des rues St.-Michel et de la Place d'ArD'ETAT DE cession vacante de feu Carl Montreuil de mes, mesurant 18m20 de façade sur 32m. SECRETAIRERIE PUBLIQUE sont invités à présenter leurs titres de borné au Nord par la rue LINSTRUCTION créance à la Direction Générale des Con- St.-Michel, profondeur, au Sud par la propriété occuDirection Générale de FEnseignement tributions dans le délai de six mois. pée par Mme Coclès Jourdan, à l'Est par de PInstruction Pule 11 mai 1933. rue de la Place d'Armes et à l'Ouest par Le Département le concours Port-au-Prince, ia par Frédéric Fleublique avise les intéressés que de garçons J.C.

la Direction Générale des Con- St.-Michel, profondeur, au Sud par la propriété occuDirection Générale de FEnseignement tributions dans le délai de six mois. pée par Mme Coclès Jourdan, à l'Est par de PInstruction Pule 11 mai 1933. rue de la Place d'Armes et à l'Ouest par Le Département le concours Port-au-Prince, ia par Frédéric Fleublique avise les intéressés que de garçons J.C. CRADDOCK la propriété .occupée d'admission à l'Ecole Normale devant avoir Directeur Général des Contributions exerçant les rantin. date ci-deset à l'Ecole Normale de filles respectif de fonctions de Curateur Principal aux A partir de celle la de la mentionnée publicalieu le 25 Septembre att siège doisuccessions vacantes. sous qui est première de trois mois deux établissements, les candidats i est accordé un délai ces bureau de tion, avoir des vent s'inscrire au T'inspection * * à tous ceux qui prétendraient leur scolaire de Port-an-Prince, le 20 Septem9 de la Loi du droits, si aucuns sont, pour présenter tard, en produisant les pièces Conformément à l'article ou au Bureau des Contribubre au plus 14 Juin 1841, le Directeur Général des réclamation tions d'Aquin ou à T'Administration Génésuivantes: pour établir qu'on exerçant les fonctions de Palais des Finan1" Acte de naissance, Contributions va- rale des Contributions, a 15 ans au moins ou 20 ans au plus; Livret Curateur Principal aux successions de la suc- ces, Port-au-Prince. 1933. 20 Brevet simple de capacité ou cantes, invite tous les débiteurs Port-au-Prince, le 11 Septembre scolaire pour établir qu'on a fait au moins cession vacante de feu Mélie Thomas à J. C. CRADDOCK dans un établissement se- lui verser dans le délai d'un mois au plusi Directeur Général. sa condaire; quatrième le tard le montant de toutes les sommes géde santé, délivré par qu'ils doivent à * 3° Certificat néralement quelconques être conà vacance un terrain Service National d"Hygiène. la dite succession, à peine d'y Il est dénoncé la rue Amélia, Port-au-Prince, le ler, Septembre 1933. traints par voie de saisie et même par situé à la Roche à Bateau, mesurant 26m45 corps. commune des Coteaux, côté * Port-au-Prince, le 26 Août 1933. de façade au côté Nord et 13m85 de 28m70 au aul soussigné, Georges Siclait, Délégué opposé, sur une profondeur côté Il est Je, remplissant les fonctions de J. C. CRADDOCK côté Est et 27m75 au opposé. au Sud des Finances, et Conser- Directeur Général des Contributions exerçant borné au Nord par la rue Amélia, Directeur de TEnregistrement à Petit-Goâve, les fonctions de Curateur Principal par l'Etat occupé par le Bureau de la vateur des Hypothèques fait choix aux successions vacantes. Garde d'Haîti, à lEst par la propriété OCdonne avis au public que j'ai être par Montamar C.

ôté Est et 27m75 au opposé. au Sud des Finances, et Conser- Directeur Général des Contributions exerçant borné au Nord par la rue Amélia, Directeur de TEnregistrement à Petit-Goâve, les fonctions de Curateur Principal par l'Etat occupé par le Bureau de la vateur des Hypothèques fait choix aux successions vacantes. Garde d'Haîti, à lEst par la propriété OCdonne avis au public que j'ai être par Montamar C. Mallet et à de Monsieur Gaston Placide pour cupée l'Ouest par la propriété occupée par les mon commis signataire. Conformément à l'article 15 de la Loi Hrs. Merveilleux Duclair. En conséquence, je réponds de sa si- du 14 Juin 1841, les créanciers de la suc- A partir de la date mentionnée ci-desgnature comme de la mienne propre, 81 de ce, la cession vacante de* feu Mélie Thomas sous qui est celle de la première publicaconformément aux articles 80 et sont invités à présenter leurs titres de cré- tion, il est accordé un délai de trois avoir mois des des Contriloi sur Tenregistrement. ance à la Direction Générale à tous ceux qui prétendraient leur Petit-Goave, le ler Août 1933. butions dans le délai de six mois. droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions GEORGES SICLAIT Port-au-Prince, le 26 Août 1933. réclamation Roche à au Bateau Bureau ou des Côteaux, des Délégué des Finances J. C. CRADDOCK de Cayes la ou à T'Administration Générale Port- des ** Directeur Général des Contributions exerçant Contributions, Palais des Finances, les fonctions de Curateur Principal Conformémient à l'article 15 de la Loi aux successions vacantes. au-Prince. le 11 Septembre 1933. du 14 Juin 1841, les créanciers de la sucAVIS DOMANIAUX Port-au-Prince, C. CRADDOCK cession vacante de feu Vincent Gaudino J. Général sont invités à présenter leurs titres de cré- Il est dénoncé à la vacance une propriéDirecteur ance à la Direction Générale des Contri- té située dans la 5ème section rurale sous de butions dans le délai de six mois. Mapou, commune ge Saltrou, connue LE MONITEUR Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. le nom de Barois, de dix-huit carreaux bornée Directeur: Candelon Rigaud J.C. CRADDOCK soixante sept centièmes de terre, Téléphone 2004 Directeur Général des Contributions exerçant les au nord, au sud, à l'est et à l'ouest par l'Etat fonctions de Curateur Principal aux l'Etat. Imprimerie Rue du Centre de successions vacantes. A: partir de-la date mentionnée ci-desTéléphone 2208 ** sous qui est celle de la première délai de publi- trois à l'article 15 de la Loi cation, il est accordé un avoir ABONNEMENTS: Gdes. Conformément les créanciers de la suc- mois à tous ceutx qui habitation, prétendraient si aucuns 20.00 du 14 Juin 1841, feu Etienne Morin sont des droits sur cette leur réclamation ati par an: Etranger. 15.00 cession vacante de titres de créance sont, pour présenter de Saltrou ou Province 12.00 invités à présenter leurs Bureau des Contributions des ContriPort-au-Prince Gdes. à la Direction Générale des Contributions à T'Administration Générale Finances, Port-au12.00 dans le délai de six mois. butions, Palais des 6r mois: : Province Etranger. 8.00 7.00 Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. Prince.

.00 cession vacante de titres de créance sont, pour présenter de Saltrou ou Province 12.00 invités à présenter leurs Bureau des Contributions des ContriPort-au-Prince Gdes. à la Direction Générale des Contributions à T'Administration Générale Finances, Port-au12.00 dans le délai de six mois. butions, Palais des 6r mois: : Province Etranger. 8.00 7.00 Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. Prince. 1933. Port-au-Prinee Port-au-Prince, le 27 Juillet Général J.C. des CRADDOCK Contributions exerçant les J.C. CRADDOCK Le Numéro: : 20 centimes Directeur fonctions de Curateur Principal aur Directeur Généra? successions vacantes. LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS commerciales et industrielles d'Haitiens et d'étrangers, composées ments (magasin, halles, AVIS pour devoir de qu'elles ont terrains dépôts, etc.), et spécifier dans leur déclaoccupés, doivent faire déSur Paiement du Droit de Licence ration: les nom, prénom, clarations au Bureau des leurs et lieu de nationalité, au plus tard le Contributions, EXERCICE 1933-1934 associé résidence actuelle de chaque formément ler Septembre 1933, conL'Administration Générale étranger pour que, à l'article 7 de la loi des Contri- aux instructions conformément Septembre du 22 butions 1932. rappelle aux contribuables étran- laire de Monsieur contenues dans la circu- être Des formes pourront gers, généralement le Secrétaire d'Etat du Le obtenues gratis à cet effet. pour devoir de faire quelconques, dès qu'ils ont Commerce adressée aux fait de ne pas faire de le ler munaux de la Magistrats Com- pour tous déclaration 1933, au Bureau des Septembre République, le droit de lilogements additionnels déclaration Contributions, leur cence leur soit réclamé ou devant être occupés en vue du paiement du séparément. occupés pendant l'exercice de licence de l'exercice droit Port-au-Prince, le 4 Août J933. 1933-1934, dence sera considéré comme une évipeine de 1933-1934, sous BUREAU DES de fraude. payer une amende CONTRIBUTIONS Aucune réclamation 10% du montant de équivalente à pour réduction de la ce droit pour * sera valeur locative ne mois ou fraction de mois de retard. chaque 1933. acceptée, passé le ler Au cas où IMPOT SUR LE Toute Septembre ily a des REVENU liquidation, vente ou cession les changements dans EXERCICE d'un établissement déclarations, des formes sont à leur 1933-1934 affectant le rôle des disposition au sus dit Bureau. Les commerçants et industriels contribuables lée devra être également signaAvis est également lant seuls qui paient travail- au Bureau des Contributions. donné aux Sociétésisur la base de la valeur l'impôt sur le revenu le 4 Août locative des loge- BUREAU Port-au-Prince, 1933. DEMANDES DE FERME DES CONTRIBUTIONS PRODUITES CONFORMEMENT A LA Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Oua- Une de présentation Première (La Datt. demandes publication dure trois mois.) naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 publication Siteation des biens NOMS DES pagnole. façade sur 10 m. de Com.. CONTENANCE de présentation SOUM.

ERME DES CONTRIBUTIONS PRODUITES CONFORMEMENT A LA Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Oua- Une de présentation Première (La Datt. demandes publication dure trois mois.) naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 publication Siteation des biens NOMS DES pagnole. façade sur 10 m. de Com.. CONTENANCE de présentation SOUM. Première profondeur bornée au Nord Mr. de Fort-Li- Une propriété Bag demandes publication par la Rue Espagnole, au St-Louis berté. Habitation hectares bornée d'environ 2 Sud par Mme. Décius Wasembeck 12 Juin 33. Meillac 3ème sec- Petit Faut Louis au Nord par chim, à l'Est par la Joa- 23 Mars 1933. tion. Sud l'Etat, au Choute Léonice... 12 Courbe, à rue par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. Juin 33. toine l'Ouest par Anrin, à l'Est par le reste du Commune de Oua- Un terrain Lamour. de 1 ha. terrain, à l'Ouest par le naminthe. Htion. au Nord borné reste du terrain. Scotte, lère sect. par l'Etat, au Sud Haut par la Douane de Ouana- Mr. Commune de Fort- Une propriété Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- Antoine Joazile 12 Juin 33. Liberté. Hab. Cail- hoctares d'environ 5 tation Goullin, à 23 Mars 1933. lot. 3ème section. la borne hornée at Nord par le chemin l'Ouest par de Meillac l'Etat, Anselme Commune de Oua- Unc grand public. au Sud par Casting Fils- 8 Mars Jean-Pierre 1933. 12 Juin 33. naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 Aimé, à l'Est par le grand pagnole. profondeur façade sur 10 m. de chemin, à l'Ouest par le par la rue bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 morne de Meillac. Sud Espagnole, au 25 Mars1933. Juin 33. par l'Etat, à l'Est Commune de Fort- Une propriété d'environ Lamour Antoine, à l'Ouest par Liberté, Hab. Ti- hectares bornée au Nord 3 par l'Etat. Gourde 3ème sec- Ducatel par Commune de Trou Une tion. Sud Auguste l'Etat, au Antoinette Edouard 12 33 du Nord, habitat. hectares, propriété d'environ 5 par Altéon St. Phard, 8 Mars 1933. Juin Pardieu Section bornée aul Nord par à l'Est par Béhotte, à l'OuGarçin. Dumarsais au Sud Augustin, l'Etat, Marcielle est par le reste l'Etat. par le reste de l'ha- 27 Mars Silibert.. 1933. Juin 33. Commune de Fortbitation, à l'Est par le morLiberté, Hfb. Mé- Une propriété d'environ 1 Commune de Fort- Une ne, à l'Ouest par le morne. rande 3ème sec- hectare, Augustin bornée au Nord par Liberté. Hab. Fer- de propriété d'environ 8m. tion. Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.. 12 rier. 3ème Section. façade sur 10m. de propar Mme.

33. Commune de Fortbitation, à l'Est par le morLiberté, Hfb. Mé- Une propriété d'environ 1 Commune de Fort- Une ne, à l'Ouest par le morne. rande 3ème sec- hectare, Augustin bornée au Nord par Liberté. Hab. Fer- de propriété d'environ 8m. tion. Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.. 12 rier. 3ème Section. façade sur 10m. de propar Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. Juin 33 fondeur bornée au Nord, par l'Est par le reste du terrain, le reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé Ilmé à l'Ouest par le reste du Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars St. 12 Juin 33. terrain. premier, à l'Est par la Rue, 1933. Commune de Fort- Une Commune de Trou Une à l'Ouest par le reste, l'Etat. Liberté. Hab. Mé- hectare propriété bornée d'environ 1 du Nord, rues La- propriété d'environ 10 rande 3ème sec- Eliacin au Nord par croix et Plaisir. m. de façade sur 13 m. de tion rurale. par Gabriel Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph 12 Juin 33. profondeur les bornée au Nord Mr. Horace BelleChéry, à l'Est 9 Mars 1933. par Htiers. St.-Vil An- rive par Pierre Eloi, à l'Ouest drien, au Sud par rue 12 Juin 33. par le reste du terrain. croix, à l'Est par rue Plai- La- 29 Mars 1933. Commune de Fort- Une propriété sir, à l'Ouest par Dubréus Liberté. Hab. Be- hectares d'environ 3 Commune de Lagredelle. hotte 3ème section. par Eliacin bornée Jean au Nord naminthe, rue Oua- Une propriété d'environ 8 m. Sud par Ducatel l'Etat, au Bernard Auguste.. 12 Juin 33. pagnole. Es- de façade sur 10 m. de pro- : l'Etat, à l'Est Auguste 11 Mars 1933 fondeur bornée au Nord par Mme Thérèse à l'Ouest par Bedout, l'Etat (parc au seph Jopar St. Pierre Sud par la rue communal), Espagnole, 30 12 Juin 33. Elie, l'Etat. à l'Est par Jules Memnon, Mars1933. Commune de Fort- Une propriété lEtat, à l'Ouest par Estelle Liberté. Hab. Mé- hectares d'environ 2 Joseph, l'Etat. rande 3ème sec- Prudencia bornée au Nord par Commune de Fort- Une Ation. dit Mme. Jean, Gustave Honoré Liberté. Hab. Mé- hectare, propriété d'environ 1 au Sud par Louis St.-Louis Compère rande 3ème sec- Horacius bornée au Nord par T'Etat, à l'Est par le reste 11 Mars 1933. 12 Juin 33. tion. par Vanture, au Sud Wilson Belvue... 12 Juin 33. l'Etat, à l'Ouest par le grand l'Est T'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. chemin. par le reste de Mérande l'Etat, à l'Ouest par Polinice Charles l'Etat. LE MONITEUR NOMS NOMS Piemidre Siipition dà biem CONTENANCE Date a ELIENE # Sitdation des Dte CONTBNANCE Dates des demandes PET dès demandes pisiicatibi Cbm.

'Ouest par le grand l'Est T'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. chemin. par le reste de Mérande l'Etat, à l'Ouest par Polinice Charles l'Etat. LE MONITEUR NOMS NOMS Piemidre Siipition dà biem CONTENANCE Date a ELIENE # Sitdation des Dte CONTBNANCE Dates des demandes PET dès demandes pisiicatibi Cbm. de Borgne, Trbis carreaux de terré bdrCommufné de Plls- Un térrain de M de cafHabitation Paeot, nés au nord par Jean Dute, section Pimént, réan borné at Nord par Dieujuste 81 Aoit 33. sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Hétitièrs Santine 31 Août 83. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq Mai 1933. chel. au Sud par le grand chemin, 7 Juillet 1933. caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 à l'Est par un ravin, i ce, à l'Ouest par l'habital'Ouèst par l'habitation Jolite. tion Bangouse. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borCom. de Borgne, Un tetrain de 2 ha. borné te, section Piment, né au Nord par Louissaint habitation Pacot, au nord par Déssotier, au Août 33. Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille 31 Août 33. sect. Boucan Mi- sud par la routé vicinale, à Nostaire Pierre 31 habitation Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. chei. l'est par Lysias jean, à 7 Juillet 1933. Furima Phirosier, à T'Ouest l'ouest par 1'Hab. Jolie par Phirosias Phirosier. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné habitation Pacot, au Nord la par route Dessotier, vicinale, au à. Mt. Pradéus Emma. 31 Août 33. te, section Piment, au Nord par Britanis Mezasect. Boucan Mi- Sud l'Est par 1938. habitation Faible dicr, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. chel. par Lysias, à l'Ouest Juiflet Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. par I'Habitation Jolie. Latortue, à l'Ouest par Jean Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés Noel Bertin. Habitation Pacot, au Nord par Nostaire Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Pierre Paul Pochel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. sias Jean, à l'Ouest par l'haBrideau. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. bitation Jolie. Telfort, à l'Ouest par Pierre Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 7K Victor. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de de borné au Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain 1c. au Sud, à l'Est une 15 Juillet 1933.

'Est par Joseph 23 Mai 1933. bitation Jolie. Telfort, à l'Ouest par Pierre Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 7K Victor. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de de borné au Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain 1c. au Sud, à l'Est une 15 Juillet 1933. te, section Piment,. Nord par Adalbert Lecorps, par Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. ruelle, à l'Ouest par la rue Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Républicaine. teau, à 1'Ouest par LouisCommune de Bor- Un terrain borné au Nord saint Noel. gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Commune de Pila- Un terrain de % C. borné au fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean . 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Route. Route. Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord l'Ouest par Felisme Félix. gne, section La- par la mer, au Sud par le Commune de Pila- Un terrain de V C. borné grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par Richard Daniel.. 31 Août 33. te, section Piment, au Nord par St.-Julien PierRivage de la Mer, Anpolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Habitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis.. 31 Aoit-33. GrmuiDuete. wdsAmolie Brideau. lang, à 1'Est par Borgela 23 Mai 1933, Commune de Pé- Une propriété bornée au Félix, à l'Ouest par Phirotionville, rue Moi- Nord par la rue Moise, au sias Phirosier. se, no. S. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune de Pila- U'n terrain de 1c. borné au le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au rue Magny. Habitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité Célucien 31 Août 33. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borBrideau. l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. gne, Habitation né au Nord par Prédestin à l'Ouest par Mme. GuilDufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena laume Pascal. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne .. 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au à l'Ouest par un terrain de 19 Juil. 1933 te, section Piment, Nard par Pierre Charles, Mme. Furima Phil'Etat. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. Commune des Go- Une propriété d'environ 7 Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933.

'Est par Titine, Etienne .. 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au à l'Ouest par un terrain de 19 Juil. 1933 te, section Piment, Nard par Pierre Charles, Mme. Furima Phil'Etat. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. Commune des Go- Une propriété d'environ 7 Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de I'Ouest par Louissaint Noel. tophe. profondeur bornée au Nord Commune de Pila- Un terrain de % de carreau par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Date, section Piment, bornée au Nord par Désir Sud par Avantage Simon, niel. .. 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. à l'Ouest par Adélina Phigil Pierre, à l"'Ouest par Félippe. lix Louis. Com. de Borgne; Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de Pila- Un terrain de 2 cx. borné Habitation Chéssé né atl Nord par Mme. Cate, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Août Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir 31 33. can Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. par Fadéus Louima. Pierre, à l'Ouest par Mme. Guillaume Pascal. Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Commune de Pila- Un terrain de % C. borné au tit Goâve, 2ème. carreaux route bornés départementale, au Nord te, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par sect., 2ème plaine. par la de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Aoàt 33. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. au goârre, Sud par à l'Est l'Etang par divers 25 Juit. 1933. Brideau. Auguste Medor, à l'Ouest 23 Mai 1933. voisins, à 1'Ouest par PEpar Prévaly. tang de Miragoâne. Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 Julien Raymond. pieds de façade sur 130 Com. de Croix des Une propriété d'environ pieds de profondeur bornée Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proau Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Honoré. fondeur bornée aa Nord par 31 Août 83. lyte, ad Sud par Danton 31 Mai 1933. ta rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Août Dérival. 1933. Charlier, à l'Est par le ripar qui de droit, à l'Est par 17 vage de la mer, à l'Ouest Grand-Coursier, à l'Ouest par la rue Julien Raymond. par Palmira Balan.