Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Septembre 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 72 être délivré aux pensionnaires, Vingt Douze extrait en de la loi RIGAUD Douze Mille Six cent Quatre conformément aux dispositions Directeur CANDELON Vingt Dix Centimes.. TE EP HONE 2004 Gourdes Quatre comme suit: en la matière. présent arrêté sera exécu- (G. 1,672.692.90), Gourdes Art. 3-Le du Secrétaire d'Etat des SOMMAIRE: Chap. 2. -Départ. Rel. Extérieures... 61.192,61 40.841,98 té à la diligence -Oles Chap. 3. Départ. des Commerce. Finances... 25.794.85 Finances. au Palais National, à Port-au- -Arrété fixant à la somme de Gdes. 1.672.692.90 ministériels Chap. Départ. du de l'Intérieur.. 802.823,54 Donné 1933, an 130e. crédits à répartir entre les du Départements mois de Septembre 1933. Chap. 5-Départ. Publics 295.032,62 Prince, le ler. Septembre pour le Service courant la liquidation des pensions en Chap. 6. Départ. des de la Travaux Justice 100.228,93 de TIndépendance. STENIO VINCENT -Arrêté faveur EM approuve J: Désir, Philoclès Cassion, Ethéa- Chap. 8. 7. -Départ. de T'Agriculture.. 129,860,94 gène Vieux INTL et Mme. Vve. Cotin Jeune. le Chap. 9. -Départ. Départ. du Travail.. 40.695,31 Par le Président: -Arrêté prescrivant des règlements tout en améliorant pour augmenter la qualité Chap. Chap. 10. . Départ. de lInstr. Publique 146.395,91 Le Secrétaire d'Etat des Finances: rendement des caféières, des Cultes.. 29.826,21 LUCIEN HIBBERT du café. modifiela procédure prévue à l'article 4 Chap. 11.-Départ. Arrêté de TRC.RE du 13 Octobre 1932 pour tirages en Total 1.672.692,90 Banque des valeurs nécessaires aux EREL de comptabilite arrêté sera exéun mode uniforme ARRETE Arrêté établissant communales et organisant Article 2.-Le présent d'Etat relativement système de aux contrôle dépenses des dites dépenses. cuté à la diligence du Secrétaire -Arrêté un qui dissout le, Conseil Communal gérer les de intérêts Saltrou de des Finances. Port-auSTENIO VINCENT et institue une Commission prochaines pour élections. Donné au Palais National, à de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette Commune jusqu'aux les nouvelies communes de Prince, le 30 Août 1933, an 130ème. 79 de la Constitution; -Arrêtés Saut d'Eau, qui Savanette pourvoient et Bonbon d'une Commission Administra- pour VINÇENT Vu l'article 22, 23 et 24 du Code tion communale, en nommant une prochaines élections.

et institue une Commission prochaines pour élections. Donné au Palais National, à de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette Commune jusqu'aux les nouvelies communes de Prince, le 30 Août 1933, an 130ème. 79 de la Constitution; -Arrêtés Saut d'Eau, qui Savanette pourvoient et Bonbon d'une Commission Administra- pour VINÇENT Vu l'article 22, 23 et 24 du Code tion communale, en nommant une prochaines élections. TIndépendance. STENIO Vu les articles 21, -Secrétairerie en gérer les intérêts d'Etat des jusqu'aux Finances: Errata. Par le Président: Rural; la loi du 2 1933 modifiant Secrétairerie d'Etat de lInstruction Publique Prince, Avis. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vu 26 du Code Juillet Rural; -Lettres du Magistrat Communal de f.Aar Port-au-F de T'AdmiLUCIEN HIBBERT l'article loi du 23 1932 organide la Commission Communale Communale de Carice, adresse de la Vu la Septembre de la Production nistration population de. St.-Marc, à S. Exc. Se le Président de sant le Service National Rural; de la République. à T'occasion de la signature Agricole et de rEnseignement 1932 T'Accord du 7 Août 1933. ARRETE Vu la loi du 16 Septembre orga- -Avis. : Avis. des Agents Agricoles: Administration Générale des Contributions: VINCENT nisant le Corps du 18 Juillet 1929 sur le STENIOVu l'arrêté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE commerce intérieur du café; la Vu les articles 4, 15 et 26 de la loi du 5 Considérant que, tout en améliorant d'augmenter ARRETE Février 1923 sur les pensions; qualité du café, il convient Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Secré- des le rendement des caféières; ce rendement est conSTENIO VINCENT Finances et de l'avis du Conseil Considérant que ce fait que les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE [taires d'Etat; sidérablement amoindri trop par rapprochés et Vu l'article 79 de la Constitution:, du 5 ARRETE: caféiers sont partout Vu les articles 8 et 11 de la loi la liquidation trop touffus; autre cause de di1931 portant fixation des dépenses Art. ler.-Est approuvée la Considérant qu'une du manAoût 1931-1932 maintenué pour des pensions ci-après indiquées pour minution de la récolte provient de l'exercice l'Arrêté du 30 de Deux Cent Soixante Dix Sept de soins dans la cueillette; denl'exercice 1932-1933 par main- somme Onze Centimes par que pour obtenir une Septembre 1932, lequel a également Gourdes Quatre Vingt savoir: Considérant que il importe de tenu le Budget des dépenses du précédent 23 No- mois (Gdes. 277.91) Ancien Juge at Tribunal rée loyale et marchande, et la préparation exercice modifié par l'Arrêté du 1° M. J.J. Désir, 166,66 réglementer le séchage vembre 1931; du Con- 2* M. Civil Philoclès des Gonaives. Cassion, ancien Juge de Paix 43.75 du café; des Secrétaires d'Etat de Et d'une décision Sur le rapport de la Jusen conformité d'Etat; de Torbeck Vieux.

ée loyale et marchande, et la préparation exercice modifié par l'Arrêté du 1° M. J.J. Désir, 166,66 réglementer le séchage vembre 1931; du Con- 2* M. Civil Philoclès des Gonaives. Cassion, ancien Juge de Paix 43.75 du café; des Secrétaires d'Etat de Et d'une décision Sur le rapport de la Jusen conformité d'Etat; de Torbeck Vieux. ancien Préposé dePAgriculture, de l'Intérieur et seil des Secrétaires 3* M. Contributions Ethéagène de Dessalines.. :.. 37,50 tice: ARRETE: 4° Mme. Vve. Cotin Jeune. ancienne direc- 30.00 ARRETE: ler-La somme des crédits à trice d'école rurale (Bas-Limbe des caféArticle Départements) seront inscrites Article ler-L'eclaircisage, distance d'au répartir entre les différents Service courant da Art. 2.-Ces Livre pensions de tenu à la iers est obligatoire. Une sera observée. en Ministériels pour le 1933 s'élève à la dans le grand d'Etat des pensions Finances, pour moins un mètre (1m.) mois de Septembre Million Six Cent Soixan el Secrétairerie somme de Un LE MONITEUR 'touffes et E. R. et transmis à l'Officier de Police Donné au Palais National, à Port-autous sens, entre les plants ou les le contrevenant au Prince, le 2 Septembre 1933, an 130ème de caféiers, ces dernières ne devront pas Rurale de qui Paix déférera de sa Commune. de l'Indépendance. STENIO VINCENT comporter plus de trois tiges chacune. Juge Article 11.-Le Juge de Paix remettra, A l'établissement de toute nouvelle cales huit à Par le Président: féière, l'espacement sera de un mêtre cin- sans frais et dans jours, du l'agent Le, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: moins. qui aura verbalisé, expédition jugeE. LESCOT quante (1m.50) au les caféières situées ment qu'il aura rendu. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Cependant, dans Article 12.-Le présent arrêté sera puLucien HIBBERT sur des pentes d'une déclivité supérieure être de blié et exécuté à la diligence des Secréà 30 degrés, l'espacement peut l'érosion. taires d'Etat de l'Agriculture, de l'Intémoins d'un mètre, pour prévenir devra rieur et de la Justice. ARRETE L'opération immédiatement de l'éclaircissage après la der- Donné au Palais National, à Port-aucommencer Prince, le 2 Septembre 1933, an 130ème de STENIO VINCENT nière cueillette. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les caféiers doivent, en ou- l'Indépendance. STENIO VINCENT de la Constitution; être tenus libres de Vu l'article 79 tre, soigneusement Par le Président : Vu l'article 78 de la loi du 6 Octobre toutes plantes grimpantes et épiphytes. cueillies Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: 1881 sur les Conseils communaux, les disArticle 3.-Les cerises seront Dr.

DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les caféiers doivent, en ou- l'Indépendance. STENIO VINCENT de la Constitution; être tenus libres de Vu l'article 79 tre, soigneusement Par le Président : Vu l'article 78 de la loi du 6 Octobre toutes plantes grimpantes et épiphytes. cueillies Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture: 1881 sur les Conseils communaux, les disArticle 3.-Les cerises seront Dr. Paul SALOMON de l'Intérieur: de la loi du 6 Juin 1925 et l'arles unes après les autres de façon à ne Le Sccrétaire E. d'Etat LESCOT positions du 13 Octobre 1932 relatif aux compas endommager les bourgeons cueillette floraux des Le Secrétaire d'Etat de la Justice: rêté munes de deuxième catégorie; de la récolte suivante. La E. LESCOT d'établir un est seule. cepen0- Considérant qu'il y a lieu cerises mûres permise; tolérance mode uniforme de comptabilité relativedant, il pourra être accordé une ARRETE ment aux communales et d'orde cinq pour cent (5%) de cerises vertes. chaganiser, en dépenses harmonie avec les lois et arArticle 4.-I1 est fait obligation à STENIO VINCENT rêtés en un système de contrôle que producteur de café d'avoir un glacis PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des dites vigueur, dépenses; d'une capacité suffisante pour le séchage Sur les des Secrétaires d'Etat de sa récolte. Ce glacis sera, pour le Vu l'article 79 de la Constitution; rapports moins, en terre battue. Il sera préparé Vu la loi du 6 Oetobre 1881 sur les de l'Intérieur et des Finances, de façon à être à l'abri des eaux de ruis- Conseils communaux et l'arrêté du 13 ARRETE: sellement et, autant que possible, suré- octobre 1932 sur la perception des taxes Article ler.-Les communes de la Rélevé. communales; sont tenues d'avoir un liArticle 5.-II est interdit d'avoir en sou- Considérant que l'expérience a démon- publique elles devront inscrire, grand te du café en parche, en coque, ou en fève, tré la nécessité de modifier la procédure vre sur lequel les valeurs par imparfaitement séché. En aucun cas le] prévue à l'article 4 de l'arrêté du 13 OC- catégorie, toutes des contribuables, généralement café en soute ne doit être en contact di- tobre 1932 pour les tirages en Banque quelconques toutes recouvrées les valeurs Ce rect avec le sol. des valeurs nécessaires aux communes; ainsi que à l'Hôtel dépensées. Article 6-I1 est défendu de décorti- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat livre restera déposé communal. est du café en parche ou en coque impar- de l'Intérieur et des Finances, Les communes dont la perception faiquer faitement séché, le pilonnage à même le ARRETE: te par le Bureau des Contributions le relevé tiendront leurs livres suivant des sol est formellement prohibé. le café Article ler-L'article 4 de l'arrêté du recettes que le dit Bureau leur expédie Article 7-Après le décorticage, devra être vanné, 13 octobre 1932 est ainsi modifé: chaque mois, conformément à l'article 5 destiné à être vendu trié Article 4-Le produit net des recou-i de l'arrêté du 13 Octobre 1932.

Bureau des Contributions le relevé tiendront leurs livres suivant des sol est formellement prohibé. le café Article ler-L'article 4 de l'arrêté du recettes que le dit Bureau leur expédie Article 7-Après le décorticage, devra être vanné, 13 octobre 1932 est ainsi modifé: chaque mois, conformément à l'article 5 destiné à être vendu trié Article 4-Le produit net des recou-i de l'arrêté du 13 Octobre 1932. épierré et suffisamment parle produc- vrements communaux sera déposé à Article 2-A la fin de chaque mois, les teur pour répondre de aux l'arrêté conditions du 19 août pré- la Banque Nationale de la République Administrations communales feront tevues à l'article ler d'Haiti pour compte de chaque com- nif au Département de l'Intérieur, par 1933. Article 9.-Les agronomes et agents mune intéressée et avis de ce dépôt sera l'entremise du Préfet d'Arrondissement, Service National de la Production mensuellement donné au Magistrat un extrait de comptabilité présentant, du Rural sont communal et au Secrétaire d'Etat de d'une part, les recettes et, de l'autre, les Agricole et de l'Enseignement des rè- l'Intérieur. Le Receveur communal, sur dépenses effectuées au cours du mois, rechargés de Les l'application officiers de la Garde présents d'Hai- récépissé approuvé par le Magistrat et lativement aux dépenses, cet extrait comglements. de la Police Rurale leur prêteront visé par le Secrétaire d'Etat de l'Inté- portera la date et le numéro de l'ordonti et rieur, tirera sur ce compte, pour le paie- nance couvrant la dépense, le chapitre leur concours. y. a lieu, les ment des dépenses budgétaires, et pour et la section du budget sur laquelle la déArticle 10.-Lorsqu'il du Service National l'exécution des arrêtés de crédit dû- pense doit être imputée, une désignation agents sus-désignés et de l'Ensei- ment approuvés par l'autorité supérieu- de la dépense, le montant du crédit utilide la Production Agricole Le d'Etat de sable, le montant du douziëme, la balance gnement Rural enjoindront aux intéres- re. Secrétaire le l'Intérieur contrôle du a la valeur effecéerit, d'exécuter les dispositions visera les récépissés après douzième, s'ily lieu, sés. par leur fixant un délai ce des états de dépenses et des pièces jus- tivement dépensée et le solde du crédit, ci-dessus, en de cette injonction pour sera tificatives. Il pourra au besoin délé- uné fois la dépense effectuée. faire. Copie à l'Officier de la Police Rurale guer ses pouvoirs au Préfet de l'arron- Article 3.-Chaque dépense portée au adressée En cas d'inexécution, une dissement dont fait partie la commune and livre et mentionnée dans l'extrait compétent. sera faite dans les intéressée. 32 comptabilité devra être appuyée d'une nouvelle formes. injonction Fautes l'intéressé Article 2.-Le présent arrêté abroge ordonnance de dépenses régulièrement mêmes seconde par dans le tous arrêtés Ol1 dispositions d'arrêtés qui émise par le Magistrat communal. d'obéir à cctte injonction il sera considéré lui sont contraires et sera exécuté à la Article 4.-L.ordonnance émise par le nouveau délai imparti, du diligence des Sécrétaires d'Etat de l'In-!

l'intéressé Article 2.-Le présent arrêté abroge ordonnance de dépenses régulièrement mêmes seconde par dans le tous arrêtés Ol1 dispositions d'arrêtés qui émise par le Magistrat communal. d'obéir à cctte injonction il sera considéré lui sont contraires et sera exécuté à la Article 4.-L.ordonnance émise par le nouveau délai imparti, du diligence des Sécrétaires d'Etat de l'In-! Magistrat communal doit énoncer le nom comme contrevenant Procès-verbal aux dispositions en sera térieur et des Finances, chacun en ce quijde l'ayant droit, la nature de la dépense, présent arrété. l'agent qualifié du S. N. P. A.I le concerne. ile motif du paiement, la somme à payer. dressé par LE MONITEUR nommés Président et Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- sont respectiveinent de la Commission qui doit gérer l'exercipe et le crédit du budget sur Elle le- blié et exécuté à la diligence du Secré- Membres les intérêts de la Conmune de Savanette quel la'dépense doit être imputée. taire d'Etat de lIntérieur. élections. doit être datée et doit porter un numéro Donné au Palais National, à Port-au- jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié d'ordre. Une place spéciale sera réservée Prince, le 28 Août 1933, an 130ème de Art. exécuté 2-Le à la présent diligence du Secrétaire au bas de la dite ordonnance pour per- l'Indépendance. VINCENT et de l'Intérieur. mettre au bénéficiaire de donner quittance STENIO d'Etat à Port-auà la commune. Il en sera de même pour Par le Président: : Donné au Palais National, an 130ème de le Receveur communal qui devra certifier Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Prince, le 28 Août, 1933, avoir exécuté la dépense conformément révêtue E. LESCOT l'Indépendance. STENIO VINCENT au budget. L'ordonnance de pièces ainsi justificaPar le Président: des signatures servira Tout paiement qui ARRETE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: tives des dépenses. de E. LESCOT serait effectué sans resterait T'accomplissement à la charge du STENIO VINCENT ces formalités solidairement. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Receveur et du Magistrat, d'établir un mode Article 5.-En vue Vu l'article 79 de la Constitution; du 6 ARRETE uniforme de comptabilité, de présentation le Vu les articles 31 et 32 de la Loi des pièces justificatives et des comptes, commu- Octobre 1881 sur les Conseils commuVINCENT service du contrôle des Affaires four- naux; 1932 ériPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE nales au Département de lIntérieur communales de Vu la Loi du 16 Septembre Saut d'Eau en com- Vu l'article 79 de la Constitution; nira aux administrations nécessaires à la geant le quartier de 31 et 32 de la Loi du 6 la République les formes mune; Vu les articles Commudes extraits de comptabilité qu'il importe de pourvoir Octobre 1881 sur les Conseils présentation les carnets à souche pour les or- Considérant de Saut d'Eau d'une donnances-mandats ainsi que bâtis conformément la nouvelle commune comumnale pour gérer ses naux; Vula Loi du 4 Août 1932 érigeant le du présent arrêté.

32 de la Loi du 6 la République les formes mune; Vu les articles Commudes extraits de comptabilité qu'il importe de pourvoir Octobre 1881 sur les Conseils présentation les carnets à souche pour les or- Considérant de Saut d'Eau d'une donnances-mandats ainsi que bâtis conformément la nouvelle commune comumnale pour gérer ses naux; Vula Loi du 4 Août 1932 érigeant le du présent arrêté. Administration élections; de Bonbon en Commune; aux prescriptions 6-Le Secrétaire d'Etat de IIn- intérêts jusqu'aux du prochaines Secrétaire d'Etat de Quartier de Article les détails Sur le rapport Considérant qu'il importe d'une pourvoir adtérieur fixera, par circulaire, l'Intérieur, la nouvelle commune de Bonbon d'application du présent arrêté. ARRETE: communale pour gérer ses Article 7-Le présent arrêté entrera en Lothaire Jean- ministration intérêts jusqu'aux prochaines élections; vigueur à partir du ler Octobre des prochain Secré- Art. ler-Les Cicéron citoyens et Samson Vallière Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de. et sera exécuté à la diligence Finan- not, Siméon nommés Président et taires d'Etat de l'Intérieur et des sont respectivement qui doit gérer lIntérieur; Membres de la Commission d'Eau ARRETE: ces. Palais National, à Port-au- les intérêts de la Commune de Saut Donné au 1933, an 130ème élections. citoyens Lubin Charles, Prince, le 2 Septembre jusqu'aux prochaines présent Arrêté sera publié Art. ler-Les et Luccéus Lacoude sont de l'Indépendance. STENIO VINCENT Art. exécuté 2-Le à la diligence du Secrétaire Evrard Germain nommés Président et Par le Président : d'Etat et de PIntérieur, Port-au- respectivement Membres de la Commission qui doit gérer Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: : Donné au Palais National, à 130ème de les intérêts de la Commune de Bonbon, E. LESCOT Prince, le 28 Août 1933, an prochaines élections. Le, Secrétaire d'Etat des Finances: jusqu'aux Arrêté sera publié Lucien HIBBERT lIndépendance. STENIO VINCENT Art, 2.-Le présent du Secrétaire Président: et exécuté à la diligence Par le d'Etat de lIntérieur. ARRETE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Donné aut Palais National, à Port-auE.

, le 28 Août 1933, an prochaines élections. Le, Secrétaire d'Etat des Finances: jusqu'aux Arrêté sera publié Lucien HIBBERT lIndépendance. STENIO VINCENT Art, 2.-Le présent du Secrétaire Président: et exécuté à la diligence Par le d'Etat de lIntérieur. ARRETE Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Donné aut Palais National, à Port-auE. LESCOT 31 Août 1933, an 130ème. de 0Prince, le STENIO VINCENT l'Indépendance. STENIO VINCENT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE Par le Président : Vu l'article 79 de la Constitution; 50 de la Loi du STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: Vu les articles 31, 32 et Conseils commuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE E. LESCOT 6 Octobre 1881 sur les 79 de la Constitution; naux; dans l'intérêt Vu l'article 31 et 32 de la Loi du 6 D'ETAT DES Considérant qu'il y a lieu, Vu les articles Commu- SECRETAIRERIE bonne administration de dissoudre Octobre 1881 sur les Conseils FINANCES d'une Conseil communal de Saltrou et de forle commission pour gérer les inté- naux; Vu la Loi du 10 Août 1932 érigeant mer une commune jusqu'aux prode Savanette en commune; ; ERRATA rêts de cette le Quartier qu'il importe de pourvoir Dans la liste des pensions civiles anchaines élections; d'Etat de Considérant de Savanette d'une de l'exercice 1933-1934 Sur le rapport du Secrétaire la nouvelle commune communale pour gérer nexée au budget No. 68 du 24 Août VIntérieur, ARRETE: Administration intérêts jusqu'aux prochaines élec- publié 1933, il aut faut Moniteur lire à la page 70: communal de ses Melle. Louise Valin, Gdes. 50, au lieu de G. 30 Article ler.-Le Conseil com- tions; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de il faut ajouter à la liste Saltrou est dissous. Une commission Milfort, Prési- lIntérieur, D'autre part, posée des citoyens Esope et" Marcel David. ARRETE: susdite: Port-an.Prince-Cals Lhérisson G.375 dent, Odilon François pour gérer les incitoyens Ramil Montero, Vve. Charles Zamor G. 150 Membres, est instituée jusqu'aux pro- Art. ler-Les Noisette et Missaès Dubuisson Cap-Haitien-Mme. térêts de cette commune, Exantus chaines élections. LE MONITEUR AVIS sente mes vives et respectueuses féliciSECRETAIRERIE D'ETAT DE tations à l'occasion du succès que Votre mune. C'est dans les sentiments les L'INSTRUCTION PUBLIQUE Excellence vient d'obtenir par la dévoués à votre Excellence plus Direction Générale de ture de l'Accord du 7 Août 1933, signa- prie de recevoir, Président, que mes je vous Le l'Enseignement veur de la complète en fa- tueuses salutations. respecDépartement de l'Instruction Pu- toire Haîtien. libération du Terriblique avise les intéressés que le concours La à la Jh.

STRUCTION PUBLIQUE Excellence vient d'obtenir par la dévoués à votre Excellence plus Direction Générale de ture de l'Accord du 7 Août 1933, signa- prie de recevoir, Président, que mes je vous Le l'Enseignement veur de la complète en fa- tueuses salutations. respecDépartement de l'Instruction Pu- toire Haîtien. libération du Terriblique avise les intéressés que le concours La à la Jh. C. St.-LOT d'admission à l'Ecole Normale de bonne Population, publication de cette et à l'Ecole Normale de filles devant garçons avoir ovationné nouvelle, Votre dans un élan de joie, a Saint-Marc, le 12 Août lieu le 25 Excellence 1933. Septembre au siège respectif de de la Seconde comme Père ces deux établissements, les candidats doi- Gloire à Indépendance Haitienne. La population de cette Commmne vent s'inscrire au bureau de Votre Vous, Président, et Honneur à A Son Excellence scolaire de Port-au-Prince, le TInspection 20 Si le Gouvernement! LE PRESIDENT bre au plus tard, en produisant les Septem- pièces dire que Peuple Nos haitien est orgueilleux de Palais STENIO VINCENT suivantes: acquis la valeureux Pères nous ont National., : I Acte de naissance, pour établir du sang; Dis-Hut-Cent-Oatre c'est au prix Président, a 15 ans au moins ou 20 ans att plus; qu'on jet de à juste titre qu'il est fier Le 18 Novembre 1930, 2 Brevet simple de orgtieilleux proclamer blée quand l'Assemscolaire capacité ou Lirret jque Son Excellencc, le aujourd'hui Nationale, librement et à une pour établir qu'on a fait au moins est le Père de la Président Vincent majorité, Vous a confié la forte sa quatrième dans un établissement par la Seconde Indépendance, la son Présidence de condaire; sediplomatie. sion République, unanime vote a trouvé l'adhé3° Certificat de santé, délivré on, Encore qui a une fois, la Population de Ba- de probité du Pays; car Votre passé Service National d'Hygiène. par lel confiance toujours placé aveuglément sa prouvé, Vous politique et de patriotisme é en Votre me désignait à juste titre, comPort-au-Prince, le ler Septembre 1933. jgrès et de réalisations, Gouvernement se de pro- l'Ouvrier habile à mener renouveler à Votre joint à moi pour reconstruction nationale et de l'Oeuvre de Conseil Communal de Port-an-Prince rance de son entier Excellence l'assu- tion du devenir haitien. consolidadévouement. Dès Votre avènement au LE MAGISTRAT Alphonse MARIUS JEUNE avez entrepris résolument la Pouvoir, tâche Vous Le 17 Août 1933. liser pleinement les desiderata de réaMonsieur le Président, Adninistration Votre Politique de nationaux. Le Conseil Communal, Communale de Carice demeurée de sagesse, Gouvernement de est séance le 16 courant, m'a chargé délibérant de en Carice, le 18 Août 1933 constructive.

AT Alphonse MARIUS JEUNE avez entrepris résolument la Pouvoir, tâche Vous Le 17 Août 1933. liser pleinement les desiderata de réaMonsieur le Président, Adninistration Votre Politique de nationaux. Le Conseil Communal, Communale de Carice demeurée de sagesse, Gouvernement de est séance le 16 courant, m'a chargé délibérant de en Carice, le 18 Août 1933 constructive. Elle vient d'être conciliation, et veler à Votre Excellence renou- A Son Excellence le par l'Accord signé le 7 Août couronnée son entier l'assurance de Président de la tre Votre courant, endévouement et de Lui blique, RépuGotivernement et Celui ses plus vives félicitations pour les présenter efforts Palais National. à Etats-Unis la d'Amérique, accord tend des qu'Elle n'a cessé de libération qui vue libération du déployer en de la toire. définitive de notre terril'accord territoire et qui ont abouti à Monsieur le Président; Port-au-Prince. signé le 7 de ce mois avec le Gou- La sable Président, de la Vous avez la gloire vernement des Etats-Unis population de cette nouvelle impérisLe Conseil d'Amérique. je suis Commune' dont ti! Indépendance d'Haision, de rendre est heureux, en cette occa- vous remercier l'organe se joint à moi pour A cette un à Vo- bonheur du bien réalisé occasion, nous Vous tre patriotisme éclairé nouvelhommage s'alliant du peuple pour le Tassurance de notre présentons faite à une par- l'accord signé entre haitien: entre autre sentiments gratitude et de nos notre connaissance collectivité. des vrais intérêts de et le Gouvernement votre Gouvernement H. Guerrier, dévoués. Préfet, C. M. C'est à bon droit le de la libération du Américain en vue Alerte, J. M. Saget, Mme. Philippi, Léon faisant la plus que Peuple entier, Itianisation des services territoire et l'hai- Elie, Mlle. Luce Alerte, Léon Paul Elie, Paul E. large confiance à Votre heureuse, haitiens. Elle est ny, Louis Nord Legros, Jules ThoGouvernement, attend de Votre action tendard Président, de marcher sous M. Louis, Justin A. Adé, G. sa réintégration dans ses droits de d'un chef qui se sacrifie l'é- soir Souché, S. Fleury, Vve. J. B. Verna, plète souveraineté. com [pays et dont le nom sera pour son Vincent, F. Leconte, Antoine Marcelin, PresLe Conseil Vous coeurs de tous vrais grâvé dans les Jumelle, Simone Jumelle, Marcelin, Dina sieur le Président, prie d'agréer, Mon- mes aussi heureux d'avoir haitiens. Nous som- lestin St. Fort, Guillaume Molière St. St. Fort, Chartiments de profonde l'expression de ses sen nation haitienne un chef à la tête de la Vilfort, Ch. Philippeau, E. Fort, Saintilien considération. aussi dévoué que Vous aussi digne et B. Staco, Eug. H. Hérissé, K. Hérissé, Son Fréd. DUVIGNEAUD de son cher peuple. pour le bonheur Bonhomme, H. Picault, Picault, Fausto Martinez, C.

lestin St. Fort, Guillaume Molière St. St. Fort, Chartiments de profonde l'expression de ses sen nation haitienne un chef à la tête de la Vilfort, Ch. Philippeau, E. Fort, Saintilien considération. aussi dévoué que Vous aussi digne et B. Staco, Eug. H. Hérissé, K. Hérissé, Son Fréd. DUVIGNEAUD de son cher peuple. pour le bonheur Bonhomme, H. Picault, Picault, Fausto Martinez, C. Monsieur Excellence, La Dalencour, Léon Lebrun, Adolphe le Président de la une population de ma Commune dans M.G. Emmanuel Jn-Baptiste, G. Palais National. République. mercie communien de sentiments vous re- Ch. André, Frank L.éonard, Melle. C. M. Baptiste,, Saieh, de leurs par mon organe du plus Dr. Alcindor, Verna, A. Wolff, "Lise Séjour, M. Larose, Le la de Monsieur cceurs du choix que vous avez profond fait M. Nahoum, Melle. Bernadette Alerte, A Jeanty, Président'de Commission T Hector A. O. de Communale : me Préfet de notre Charles-Pierre com- cisse, Mme Vve Dolaire Jn.-Baptiste, Laporte, Diogèpe NarBahon Nord-Est. Bon père de Département famille du Louis Ch. Fièvre, H. D. Jeanty, Roger Mile Tribié, Bahon, le 14 Août 1933 réconciliateur des et juge Alerte, M. Fouché, L. M. Clotilde A Son Excellence, le Président son appel à la concorde esprits endoloris, dans C. Marcelin. Vastey, M. Rodriguez, publique d'Haiti, de la Ré- lation de ce fait il à la popu- (Suivent les autres Palais National. sa franche collaboration Département, le aidera par signatures) de votre Excellence à Gouvernement LE MONITEUR Excellence, Port-au-Prince. programme réaliser son grand Directeur: Candelon Rigaud Au nom de la Commission Aussi Président, gouvernemental. au Téléphone 2004 et la Population de Bahon, je communale Vous lation la paix la nom de ma popu-j Imprimerie Rue de l'Etat pré- promise sur toute plus certaine vous est) du Centre l'étendue de ma ComLe Téléphone 2208 Numéro: : 20 centimes LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE CONTRIBUTIONS DES commerciales et industrielles d'Haitiens et d'étrangers, composées ments (magasin, halles, AVIS pour devoir de qu'elles ont terrains occupés, doivent dépôts, etc.), et Sur Paiement ration: les spécifier dans leur décla- clarations faire leurs dédu Droit de Licence nom, prénom, au Bureau des et lieu de nationalité, au plus tard le Contributions, EXERCICE 1933-1934 associé résidence actuelle de chaque formément ler Septembre 1933, conL'Administration Générale étranger pour que, à l'article 7 de la loi du butions des Contri- aux instructions conformément Septembre 1932. Des rappelle aux contribuables étran- laire de Monsieur contenues dans la circu- être obtenues formes pourront gers, généralement le Secrétaire d'Etat du Le gratis à cet effet. pour devoir de faire quelconques, dès qu'ils ont Commerce adressée aux fait de ne pas faire de le ler munaux de la Magistrats Com- pour tous déclaration 1933, au Bureau des Septembre République, le droit de lilogements additionnels déclaration Contributions, leur cence leur soit réclamé ou devant être occupés en vue du paiement du séparément.

gers, généralement le Secrétaire d'Etat du Le gratis à cet effet. pour devoir de faire quelconques, dès qu'ils ont Commerce adressée aux fait de ne pas faire de le ler munaux de la Magistrats Com- pour tous déclaration 1933, au Bureau des Septembre République, le droit de lilogements additionnels déclaration Contributions, leur cence leur soit réclamé ou devant être occupés en vue du paiement du séparément. occupés pendant l'exercice de licence de l'exercice droit Port-au-Prince, le 4 Août 1933. dence 1933-1934, sera considéfé comme une évipeine de 1933-1934, sous BUREAU DES de fraude. payer une amende CONTRIBUTIONS Aucune réclamation 10% du montant de équivalente à pour réduction de la ce droit pour * sera valeur locative ne mois ou fraction de mois de chaque acceptée, passé le ler Septembre Au. cas où retard. IMPOT SUR LE 1933. Toute ily a des REVENU d'un liquidation, vente ou cession les changements dans EXERCICE établissement déclarations, des formes sont à leur 1933-1934 contribuables affectant le rôle des au disposition sus dit Bureau. Les commerçants et industriels travail- lée au devra être également signaAvis est lant seuls qui paient Bureau des Contributions. également donné aux Sociétés/sur la base de la l'impôt sur le revenu le valeur locative des Port-au-Prince, 4 Août 1933. loge- BUREAU DES DEMANDES DE FERME CONTRIBUTIONS PRODUITES Situ ation des biens CC NOMS DES CONFORMEMENT. A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de OuaCONTENANCE de présentation SOUM. Première (La publication dure trois naminthe rue Es- Une propriété d'environ 8 Deg. dem mandes publication mois.) m. de façade sur 10 Sitnation des biens CONTENANCE DES SOUM. pagnole. profondeur bornée au m, Nord de Com. de Fort-Li- Une de demandes présentation Première par la Rue Mr. St-Louis publication A berté, Habitation propriété d'environ 2 Sud Espagnole, au Wasembeck 12 hectares bornée au Nord par Mme. Décius JoaJuin 33. Meillac 3ème sec- Petit Faut Louis par chim, à l'Est par la 23 Mars 1933. tion. Sud par Montreuil l'Etat, Mathu- au Choute Léonice.. 12 Juin 33. Courbe, à l'Ouest par An- rue rin, à l'Est par le reste du 5 Mars 1933. Commune de- Oua Un toine Lamour. terrain, à l'Ouest par le naminthe. Htion. au Nord terrain de 1 ha. borné reste du terrain. Scotte, lère sect. la par l'Etat, au Sud Haut par Douane de Ouana- Mr. Commune de Fort- Une propriété Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Antoine Joazile 12 Juin 33. Liberté. Hab. Cail- hectares d'environ 5 tation Goullin, à Mars 1933. lot. 3ème section. la borne bornée au Nord par le grand chemin 1'Ouest par de Meillac l'Etat, Anselme Commune de Oua- Une public. au Sud par Casting Fils- 8 Mars Jean-Pierre 1933. 12 Juin 33. naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 Aimé, à l'Est par le grand pagnole.

Cail- hectares d'environ 5 tation Goullin, à Mars 1933. lot. 3ème section. la borne bornée au Nord par le grand chemin 1'Ouest par de Meillac l'Etat, Anselme Commune de Oua- Une public. au Sud par Casting Fils- 8 Mars Jean-Pierre 1933. 12 Juin 33. naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 Aimé, à l'Est par le grand pagnole. profondeur façade sur 10 m. de chemin, à l'Ouest par le par la rue bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 morne de Meillac. Sud Espagnole, au 25 Mars1933. Juin 33. par I'Etat, à l'Est Commune de Fort- Une propriété Lamour Antoine, à l'Ouest par Liberté, Hab. Ti- hectares d'environ 3 par l'Etat. Gourde 3ème sec-' Ducatel bornée au Nord par Commune de Trou Une tion. Auguste l'Etat, au Antoinette du Nord, habitat. propriété d'environ 5 Sud par Altéon St. Phard, 8 Mars 1933. Edouard 12 Juin 33 Pardieu Section hectares, bornée au Nord par à l'Est par Béhotte, à 1'OuGarçin. Dumarsais Augustin, l'Etat, Marcielle est par le reste l'Etat. au Sud par le reste de l'ha- 27 Mars Silibert.. 1933. 12 Juin 33. Commune de Fort- Une ne, bitation, à à l'Est par le morLiberté, Hab, Mé- hectare, propriété d'environ 1 Commune de Fort- l'Ouest par le morne. rande 3ème sec- Augustin bornée au Nord par Liberté. Hab. Fer- Une propriété d'environ 8m. tion. Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.. rier. 3ème Section. de façade sur 10m. de propar Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. 12 Juin 33 fondeur bornée au Nord, par l'Est par le reste du terrain, le reste I'Etat, au Sud par à l'Ouest par le reste du Mme Vve Chertoute Mon- Bien-Aimé 28 Mars St. Ilmé 12 Juin 33. terrain. premier, à l'Est par la Rue, 1933. Commune de Fort- Une Commune de Trou à l'Ouest par le reste, l'Etat. Liberté. Hab. Mé- hectare propriété. bornée d'environ 1 du Nord, rues La- Une propriété d'environ 10 rande 3ème sec- Eliacin au Nord par croix et Plaisir. m. de façade sur 13 m. de tion rurale. Gabriel Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph... 12 profondeur bornée au Nord Mr. par Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. Juin 33. par les Htiers. St.-Vil An- Horace Bellepar' Pierre Eloi, à l'Ouest drien, au Sud par rue rive 12 Juin 33. par le reste du terrain. croix, à l'Est par rue Plai- La- 29 Mars1933. Commune de Fort- Une propriété sir, à l'Ouest par Dubréus Liberté, Hab. Be- hectares d'environ 3 Lagredelle. hotte 3ème section. bornée au Nord Commune de Oua- Une par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard naminthe, rue Es- de façade propriété sur d'environ 10 m. 8 m. Sud par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste..

ix, à l'Est par rue Plai- La- 29 Mars1933. Commune de Fort- Une propriété sir, à l'Ouest par Dubréus Liberté, Hab. Be- hectares d'environ 3 Lagredelle. hotte 3ème section. bornée au Nord Commune de Oua- Une par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard naminthe, rue Es- de façade propriété sur d'environ 10 m. 8 m. Sud par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste.. 1933 12 Juin 33. pagnole. fondeur bornée au Nord de prol'Etat, à l'Est par Bedout, l'Etat (parc par Mme. Thérèse Joà l'Ouest par St. Pierre Sud par la communal), rue Espagnole, au seph 12 Juin 33. Elie, l'Etat. à l'Est par Jules Memnon, 30 Mars1933. Commune de Fort- Une propriété I'Etat, à I'Ouest par Estelle Liberté, Hab. Mé- hectares bornée d'environ 2 Joseph, l'Etat. rande 3ème sec- Prudencia dit au Nord par Commune de Fort- Une propriété d'environ tion. Mme. Jean, Gustave Honoré Liberté. Hab. Mé1 au Sud par Louis St.-Louis Compère rande 3ème sec- Horacius hectare, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par le reste 11 Mars 1933. 12 Juin 33. tion. par Vanture, au Sud Wilson Belvue.. l'Etat, à l'Ouest par le grand l'Est l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. 12 Juin 33. chemin par le reste de Mérande l'Etat, à l'Ouest par Polinice Charles l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM Premitre Dates NOMS de DES présentation SOUM Première Situa ation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablicatios Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication d'environ des demandes Commune du Cap- Une propriété Commune de Trou Une propriété d'environ 1 Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de du Nord. Htion. hectare, bornée au Nord par Charléus Paul... 12 Juin 33. phine. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au 1933. par Maria François, l'Etat, Molière e 13 Juin 38. Garcin. Sud par Marcielle Silibert, 5 Avril: au Sud par le sieur Déleo- 29 Avril1933. à l'Est par Dumarsais Augore Joseph, à l'Est par la gustin, à l'Ouest par le reste rue Dauphine, à l'Ouest par de l'habitation. Fabius Valcourt, l'Etat. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par Haîtien sec. La- de façade sur 20 m. de prorande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Mme Mondestin Mondésir 12 33. Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. tion. par l'habitation Latasse, à .e Juin jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. l'Est par le reste l'Etat, à 6 Avril 1933. par Thérèse Pierrot, à l'Est 1'Ouest par Polinice Charles, par Rue d'Anjou, à l'Ouest l'Etat. par Mme. Cicéron Belotte. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Hérissé Boissier 12 Juin 33.

tion. par l'habitation Latasse, à .e Juin jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. l'Est par le reste l'Etat, à 6 Avril 1933. par Thérèse Pierrot, à l'Est 1'Ouest par Polinice Charles, par Rue d'Anjou, à l'Ouest l'Etat. par Mme. Cicéron Belotte. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Hérissé Boissier 12 Juin 33. Commune du Cap- Une d'environ 6 m. rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord par propriété 28 Dévésien Section TInternational Sisal, au Sud 10 Avril 1933. Haitien, rue Hen- de façade sur m. de prol'Etat, à l'Est l'Etat, ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne Fond Blanc. par l'Etat. par La Fossette. Desrélus Desrosiers, l'Etat, Louis e.e 12 Juin 33. à l'Ouest par au Sud par Bellezina Jean, 51 Mai1933. Commune de Ter- Une propriété d'enviroi. 2 l'Etat, à l'Est par Rue Henrier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord ry Christophe, à l'Ouest par, Dévésien, Section par le chemin vicinal de Florvil Calixte 12 Juin 33. Bouton Avena, l'Etat. Fond Blanc. Terrier Rouge, au Sud par 12Avril1933. l'Etat, à lEst par l'Etat, à Commune de Port- Une propriété d'environ 8 m. l'Ouest par Estanta Bienau-Prince, angle de façade sur 30 m. de proAimé. nord Champ de fondeur bornée au Nord par Mr. Georges A. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Mars et Réunion. l'ancienne maison de Mme. Montas. i2 Juin 33. Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord par Salvador Olivier. 12 Juin 33. Marseille, au Sud par la rue 20 Mai 1933. rier Dévésien Section l'Etat, au Sud par l'Etat, à 12 Avril1933. du Champ de Mars, à l'Est Fond Blanc. l'Est par l'Etat et à T'Ouest par la rue de la Réunion, à par Jean de Dieu Bernardin. l'Ouest par qui de droit. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Com. des Grands- Un terrain borné au Nord rier Rouge Hab. hectare, bornée au Nord par Bois, Habitation par I'Htion Rageotte, au Sud Mr. Monacy MarLaporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius 12 Juin 33. Gouard. par I'Htion. Décayette, à celin 12 Juin 33. Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand l'Est par l'Htion. Bouchon, 20 Mai 1933. par l'Etat, à l'Ouest par Clé- 14' Avril 1933. à 1'Ouest par l'Htion. Guirice Monpremier. teau. Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de' Sal- Une propriété d'environ 100 du Nord, rue St- m. de façade sur 13 m. Nord de trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de Alexandre. profondeur bornée au Mr. Osiris Std'Armes. profondeur bornée au Nord par la rue St.-Alexandre, Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius Rabel 12 Juin 33. au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire 12 Juin 33. par Sud Helvius Baltha- 23 Mai 1933. seph, à l'Est par Mme Danis 20 Avril 1933.

trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de Alexandre. profondeur bornée au Mr. Osiris Std'Armes. profondeur bornée au Nord par la rue St.-Alexandre, Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius Rabel 12 Juin 33. au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire 12 Juin 33. par Sud Helvius Baltha- 23 Mai 1933. seph, à l'Est par Mme Danis 20 Avril 1933. au zar, à l'Est par par la rue Place Dorcinvil, à l'Ouest par les d'Armes, à 1'Ouest qui dames Orjélie Lamour et de droit. par Emilia Princivil, l'Etat. Commune des Go--Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de Fort- Une propriété d'environ Nord 5 naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée Noël, au l'Etat, Charlestin Charles 12 Juin 33. dunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par Mr. Legrand DaleGourde 3ème sec- par Noëltima l'Estère (Rivière), à l'Est grand e 12 Juin 33. tion. au Sud par St. Pierre Elie 21 Avril 1933. tion. par les Htiers. Pasteur, l'E- 291 Mai1933. l'Etat, à l'Est par le reste, tat, à l'Ouest par le à l'Ouest par St. Pierre Elie. de la rer. rivage Commune del Fort- Une propriété d'environ Nord 2 Commune des Co- Une propriété bornée au Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée Edouard au I'Eteaux, habitation Nord par Bouquet, au Sud Gourde 2ème sec- par Sébastien Charles 12 Juin 33. Cauturier. à l'Est par Mr. Mano Claude 17 Juil.- .33. tion. tat; au Sud par le reste I'E- Charléus par Largeau, à 1'Ouest 5 Avril1933. tat, à l'Est par Alséan St. 28 Avril 1933. Wintmy, par Don Phard l'Etat, à l'Ouest par Mazile (Htion. Couturier). le reste dy terrain, l'Etat. Commune de Léo- Une propriété d'environ 40 Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 gane, Habitation m. de façade sur 35m. de Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par Lassalle Grande profondeur bornée au Nord Décius 17 Juil. 33. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus MonprePlace. par Desgraces, au Sud par Mr. Jn-Louis. tion. sud par le reste l'Etat, à mier 12 Juin 33. Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. 1'Est Altéan St. Phard 28 Avril 1933+- l'Ouest par Dufresné Decal'Etat, " l'Ouest par le reste yette. l'Etat. Commune des Ca- Une propriété bornée au Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. yes, section Camp- Nord par Ulcina ThélémaLiberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proPerrin, habitation que, au Sud par le marché Mr. Raglan Constant 17 Juil. 33. rier. fondeur, bornée au Nord par Horatius Lafosse... 12 Juin 33. Camp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Mai1933.

Ca- Une propriété bornée au Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. yes, section Camp- Nord par Ulcina ThélémaLiberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proPerrin, habitation que, au Sud par le marché Mr. Raglan Constant 17 Juil. 33. rier. fondeur, bornée au Nord par Horatius Lafosse... 12 Juin 33. Camp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Mai1933. le reste l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. du Sud, à l'Ouest par le la Grand Rue, à l'Est par Grand-Chemin. Emilia St. Elin, à 1'Ouest d'environ 100 par Polinice Michel. Commune de Sal- Une propriété Commune de Fort- Une propriété d'environ 8 trou, Place d'Ar- pieds de façade sur bornée 100 Liberté. Hab. Fer- m. de façade sur 10 m. de mes. pieds Nord de profondeur Héritiers Boi- Mr. Ulrick Craat... 17 Juil. 33. rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Michel 12 Juin 33. au par A- 6 Juin 1933. par le reste, au Sud par la 29 Avril 1933. d'Armes, à l'Ouest par Grand'Rue, à l'Est par Honaut, au Sud par propriété Lafosse, à l'Ouest Craau, à l'Est par la Place racius Néla Fidèle, l'Etat. madis ou Hillair Rabel. par LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Siruation des He CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication BHez. demandes publication Commune del Port- Une propriété bornée au Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 au-Prince, rue Nord et à l'Est par Me. rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 Réunion, no. 1331. Seymour. Pradel, au Sud par Mr. Emile Maximilien 17, Juil. 33. mond. pieds de profondeur bornée St-Clair..10 Août David Fife, à l'Ouest par 8, Juin 1933. au Nord par Mes. K. Seidel Mr. Edner 33. Rue Réunion. & Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai 1933. frères Unis, à l'Est par Rue Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au Julien Raymond, à l'Ouest vière de Nippes, Nord par Rue St.-Alexanpar Rue Concorde ou PréGrand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Antoine Erasme.. 17 Juil. 33. médite. à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Juin 1933. Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 borné . à l'Ouest par Steal Cadet. Rabel, Habitation au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre.. 10 Août 33. Nan Dépot, 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. Commune de Pe- Une propriété bornée au 17 33. section. et à l'Ouest par l'Etat. tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfils Gay.. Juil. Nippes, lère sec- par la grande route, à l'Est 14 Juin 1933. Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ tion Rousseau. et à l'Ouest par l'Etat. Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, tion Gérard Sali- au Sud par la route PortCommune du Cap- Une propriété d'environ 6m.

l'Ouest par l'Etat. tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfils Gay.. Juil. Nippes, lère sec- par la grande route, à l'Est 14 Juin 1933. Com. de Grand Un terrain de 2ha. environ tion Rousseau. et à l'Ouest par l'Etat. Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, tion Gérard Sali- au Sud par la route PortCommune du Cap- Une propriété d'environ 6m. ne Thouin. au-Prince Grand Goâve Mr. François Demas. .10 Août 33. Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. de proà l'Est par Flaurence. Metel- 27 Juin 1933. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par luste, à l'Ouest par Lestra Mme. Mésamour Richard, Mme. Mélanie SéFaublas. l'Etat,au Sud par Mme.Pré- vère 17 Juil. 33 mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. Commune de Léo- Unc propriété d'environ 8 ruelle, à l'Ouest par Mme. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. sés. de profondeur bornée au Nord par la rue des Fossés d'environ 20 des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor. 10 Août 33. Com. de la Croix Une propriété ou à 10 Juillet 1933. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de par le notaire Hogarth, St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord l'Est par la place Anacaona, quin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan Belleà l'Ouest par l'Etat. par Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil. 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et par Vve Léonard Alexandre 19. Juin: 1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 10 Août 33. et Vve. D. Pierre Lys, à sés. de profondeur bornée au 11 Juillet 1933. l'Ouest par Philippe Belois Nord par Pricile Dor, l'Etat, et Vve. Milus Brutus. au Sud' par la Place Anacaona, à l'Est par Victor Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 Lacombe, à l'Ouest par Sades Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de gesse, Toussaint Louver- profondeur bornée au Nord ture. par la rue Toussaint LouCommune de Pé- Un terrain de 1c% environ verture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrade la grande plaine, à 1'Est 19, Juin: 1933. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation Dupar les Héritiers Yoyau Gosection Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière yau, à l'Ouest par la route Fonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. de la grande plaine. par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. l'Ouest par le chemin de Com. de la Croix Un terrain de Y de carreau Grands-Fonds et par la mêdes Bouquets, Ha- borné au Nord par les Héme habitation. bitation Glomé,rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune de Port Une propriété d'environ 4m.

Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. de la grande plaine. par l'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. l'Ouest par le chemin de Com. de la Croix Un terrain de Y de carreau Grands-Fonds et par la mêdes Bouquets, Ha- borné au Nord par les Héme habitation. bitation Glomé,rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune de Port Une propriété d'environ 4m. Extérieure. Sud par la route grande court . 17 Juil. 33. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proplaine, à l'Est et à l'Ouest 20J Juin1933. sée. fondeur bornée au Nord par par qui de droit. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre 31 Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, Commune de Léo- Une propriété d'environ 15 ginie Georges, à l'Ouest par gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de Térilus Mételus. Rivière. profondeur bornée au Nord par la mer, au Sud: par Mr. Régulus Anilus. 17 Juil. 33 Commune de Port Une propriété d'environ Gm. Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prolittoral, à l'Ouest par le litgoire. fondeur bornéc au Nord par toral. Prévilus St. Prévil, l'Etat, au Sud par Carobert Léo- Vanilia Chérénus... 31 Août 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 10 pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, gane, Littoral de m. de façade sur 8m. de pro17 33. té occupée par Philippe Chél'Estère. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis... Juil. reaux, à l'Ouest par la rue la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. Grégoire. Y6, à l'Est par Tiya Désiré, Commune de Port Une propriété d'environ 5m. àl'Ouest par le Littoral. Margot, rue Inter- de façade sur Gm. de proCommune de Léô- Un terrain de 5 carreaux médiaire. fondeur bornée au Nord par Vve. Narcès Guilgane, Habitation environ borné au Nord par Mr. Pristona Napo- Juil. 33. Vve, Sud Thiméide Théodore Jn-Charles, Oli- laumc 31 Août 33. Labuissohnière. Stélin César, au Sud par léon au l'Est par par la rue In- 12 Déc. 1932, Frémius Louis, à l'Est et à 5 Juillet 1933. vier, à l'Ouest l'Ouest par Marc Auguste. termédiaire, à par Mme. Luména. Commune de l'An- Une propriété d'environ 9 Commune du Cap- Une propriété bornée au se à Foleur, rue mètres de façade sur 10 m. Haitien, section Nord par Vve. Joseph BienBazin. de profondeur bornée au Août 33. Petite Anse. Aimé, au, Sud par une gran- Lauricia Pierre. ... 31 Août 33. Nord par la rue Bazin, au Mlle Inatha Désir.. 10 de route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Sud par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. Eugène Laguerre, à l'Ouest par Olince Dessalines, à par l'Etat inoccupé.

Bazin. de profondeur bornée au Août 33. Petite Anse. Aimé, au, Sud par une gran- Lauricia Pierre. ... 31 Août 33. Nord par la rue Bazin, au Mlle Inatha Désir.. 10 de route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Sud par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. Eugène Laguerre, à l'Ouest par Olince Dessalines, à par l'Etat inoccupé. l'Ouest par le marché public. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premiles NOMS DES SOUM. Premibre Situz a des biens CONTE NANCE de préaeatatior sopenese Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication Dmtz." demandes Commune de Pila- Un terrain de Y de carCom. de Borgne, Trois carreaux de terre borNord Habitation Pacot, nés au nord par Jean Dute, section Piment, reau borné au par Dieujuste 31 Août 33. sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers Santine 31 Août 88. Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq chel. Sud le grand chemin, 7 Juillet 1933. caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. au par à -ce, à 1'Ouest par l'habitaà l'Est par un ravin, l'Ouest par l'habitation Jolie. tion Bangouse. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borCom. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné te, section Piment, né au Nord par Louissaint habitation Pacot, au nord par Dessotier, au Nostaire Pierre 31 Août 38. habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille... 31 Août 33. sect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Brideau. Victor, à l'Est par Mme. 23 Mai 1933. chei. l'èst par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Furima Phirosier, à l'Oucst l'ouest par l'Hab. Jolie par Phirosias Phirosier. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné : Commune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au à Pradéus Emma. Août 33. section Piment, au Nord par Britanis Mezasect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, Mr. te, habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. e par IHabitation Jolie. Latortue, à l'Ouest par Jean Com. de Borgne, Un terrain de'3 ha. bornés Noel Bertin. Habitation Pacot, au Nord par Nostaire Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 Août 27. te, section Piment, Nord par Pierre Paul Pochel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. sias. Jean, à l'Ouest par l'haBrideau. Medor, à l'Est par Joseph* 23 Mai 1933. bitation Jolie. Telfort, à l'Ouest par Pierre Com.

par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 Août 27. te, section Piment, Nord par Pierre Paul Pochel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. sias. Jean, à l'Ouest par l'haBrideau. Medor, à l'Est par Joseph* 23 Mai 1933. bitation Jolie. Telfort, à l'Ouest par Pierre Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 Victor. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au Bonnet à l'Evêque. profondeur bornée au Nord, Métilia André 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933. Habitation Faible au. Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip.. 31 Août 33. ruelle, à l'Ouest par la rue Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Républicaine. teau, à l'Ouest par LouisCommune de Bor- Un terrain borné au Nord saint Noel. gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Commune de Pila- Un terrain de Y c. borné au fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à lEst Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Route. Route. Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord l'Ouest par Felisme Félix. gne, section La- par la mer,. au Sud par le Commune de Pila- Un terrain de % C. borné grange, Habitation chemin du Cap, à.1 l'Est par Richard Daniel... 31 Août 33. te, section Piment, au Nord par St.-Julien PierRivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Habitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis.. 31 Août 33. Grand'Route. cius Jadotte. Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Commune de Pé- Une propriété bornée au Félix, à l'Ouest par Phisotionville, rue Moi- Nord, par la rue Moise, au sias Phirosier. se, no. 8. Sud par Coupet, à 1'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune de Pila- U'n terrain de 1c. borné au le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au rue Magny. Habitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité Célucien 31 Août 33. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borBrideau. l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. gne, Habitation né au Nord par Prédestin à l'Ouest par Mme. GuilDufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena laume Pascal. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au à l'Ouest par un terrain de 19. Juil. 1933 te, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme.

, 23 Mai 1933. gne, Habitation né au Nord par Prédestin à l'Ouest par Mme. GuilDufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louisena laume Pascal. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au à l'Ouest par un terrain de 19. Juil. 1933 te, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima Phil'Etat. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. Commune des Go- Une d'environ 7 Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. naives, rue Chris- m. de upopriété façade sur 29m. de l'Ouest par Louissaint Noel. tophe. profondeur bornée au Nord Commune de Pila- Un terrain de 34 de carreau par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Date, section Piment, bornée au Nord par Désir Sud par Avantage Simon, niel. . 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. à l'Ouest par Adélina Phigil Pierre, à l'Ouest par Félippe. lix Louis. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de Pila- Un. terrain de 2 cx. borné Habitation Chéssé né au Nord par Mme. Cate, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir.. 31 Août 33. can Michel. I'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. par Fadéus Louima. Pierre, à l'Ouest par Mme. Guillaume Pascal. Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Commune de Pila- Un terrain de V C. borné au tit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord te. section Piment, Nord par Blaise, au Sud par sect., 2ème plaine. par Sud la route départementalc. de Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. au par l'Etang Mira- 25 Juil. 1933. Brideau. Auguste Medor. à l'Ouest 23 Mai 1933. goâne, à l'Est par divers voisins, à l'Ouest par l'Epar Prévaly. tang de Miragoàne. Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 Julien Raymond. pieds de façade sur 130 Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 pieds de profondeur bornée Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proau Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Honoré. fondeur bornée au Nord par Août 33. lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. la rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Dérival. 31 Charlier, à l'Est par le ripar qui de droit, à l'Est par 17 Aoit 1933. vage de la mer, à l'Ouest Grand-Coursier, à l'Ouest par la rue Julien Raymond. par Palmira Balan.

écius Date, section Piment, bornée au Nord par Désir Sud par Avantage Simon, niel. . 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. à l'Ouest par Adélina Phigil Pierre, à l'Ouest par Félippe. lix Louis. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de Pila- Un. terrain de 2 cx. borné Habitation Chéssé né au Nord par Mme. Cate, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir.. 31 Août 33. can Michel. I'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. par Fadéus Louima. Pierre, à l'Ouest par Mme. Guillaume Pascal. Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Commune de Pila- Un terrain de V C. borné au tit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord te. section Piment, Nord par Blaise, au Sud par sect., 2ème plaine. par Sud la route départementalc. de Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. au par l'Etang Mira- 25 Juil. 1933. Brideau. Auguste Medor. à l'Ouest 23 Mai 1933. goâne, à l'Est par divers voisins, à l'Ouest par l'Epar Prévaly. tang de Miragoàne. Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 Julien Raymond. pieds de façade sur 130 Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 pieds de profondeur bornée Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proau Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Honoré. fondeur bornée au Nord par Août 33. lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. la rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Dérival. 31 Charlier, à l'Est par le ripar qui de droit, à l'Est par 17 Aoit 1933. vage de la mer, à l'Ouest Grand-Coursier, à l'Ouest par la rue Julien Raymond. par Palmira Balan.