Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 31' Août 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 70 sur un fait l'Assemblées. Dans le projet de la Com- tient d'attirer banal, votre attention c'est que vous avez Directeur : CANDELON RIGAUD nous lisons ceci: <Une Commis- qui n'est pas dans le vote TELEPHONE 2004 mission désignés par le bu- consacré des contradictions donné. sion de neuf membres élaborer un projet que vous prétendez avoir réau sera formée pour de la demande Pendant tout le cours de nos travaux SOMMAIRE: de révision dans les limites nous avons prévu que ce de révision pour statuer sur tout projet en Commission, de règlement pouvait s'appliquer Iqui lui aura été soumis et en faire rapport projet à la présente révision Nationale: : Séance du 28 Avril 1932 à l'Assemblée. non pas seulement à toutes les réviAssemblée se borner à adop- Constitutionnelle, mais Or, ces (suite). du bralement de cent cinquante mille La Commission peut ceux est char- sions Constitutionnelles à venir. être Procès-verbaux gourdes de billets détériorés de la B.N.R.H. ter un d'examiner. projet parmi Dans ce qu'elle cas elle est libre révisions constitutionnelles C'est pour peuvent cela que -Avis. Avis. gée modifier et de présenter un contre] limitées ou illimitées. l'avenir et -Administration Générale des Contributions: de le nous avons prévu des cas pour projets. javons inscrit dans l'article 24 ce qui suit: Reprenant: L'article déjà volé proposé à la <Que la Commission devra statuer, dans par le Député Laguerre l'article correspond 24 de la Com- les limites de la demande de révisions., Assemblée Nationale première partie de nouavons donc prévu les cas à venir. mission. Maintenant il propose un Nous lc cas présent. Quand Avril 1932 le deusième ali- non pas seulcinent doit Séance du 28 vel article pour remplacer les articles 25, donc. vous avez voté que le projet (Suite) néa del'article 24 ainsi que. En effet la étre basé sur une révision totale, vous Denis 26. 27 et 28 du règlement. mettez de côté les cas de revision limitée. Présidence de Monsieur le Sénateur le Dé- deuxième proposition du Député Laguer- a une confusion que j'ai remarquée St.-Aude, vice-présidence de Mr. re est ainsi conçue: <Le projet et le rap- I1 y du Laguerre et que Loubeau, assisté de leurs lecture sur la diligence du Bu- dans l'esprit Collègue puté Dr. Jh. Dr. H. Paul- port après distribués aux je serais heureux de dissiper. collègues Mr. le Sénateur D. Estimé, lers reaut seront imprimés, et la discussion Le Collègue Laguerre croit que nous tre et de Mr. le Député le Sénateur Dr. J-I membres de l'Assemblée l'ordre du d'une séance voulons ôter à tous les membres la fasecrétaires et de Mr. S. C. Za- sera portée à jour le droit de présenter leurs projets Latortue et de Mr.

ais heureux de dissiper. collègues Mr. le Sénateur D. Estimé, lers reaut seront imprimés, et la discussion Le Collègue Laguerre croit que nous tre et de Mr. le Député le Sénateur Dr. J-I membres de l'Assemblée l'ordre du d'une séance voulons ôter à tous les membres la fasecrétaires et de Mr. S. C. Za- sera portée à jour le droit de présenter leurs projets Latortue et de Mr. le Député ultérieure>. à l'article 28 de la Com- ou culté, leurs propositions. Non, ce n'est pas mor, 2èmes secrétaires. Cela correspond cette deuxième vrai. Iln'en est rien, seulement il y a une Price-Mars: Je me per- mission Par conséquent Lac'est elle qui est appelée à Mr. le Sénateur sur un de T'honorable Député Commission, sont soumis. La mets d'attirer votre attention de proposition, modifie la dernière partie de l'ar- étudier les projets quil lui dire ce point. Vous dites, Mr. le Président l'ar- guerre ticle 24 et les articles 25, 26, 27 et 28 du Commission est appelée à ou venir de ces promême le Député Laguerre, que qu'elle pense de ces projets confond voté, tandis que règlement. le Président Le Collègue Laguerre ticle a WE régulièrement il prétend que Je demande à Monsieur positions. ou sous-amenlui, le Secrétaire du Bureau, autres soit donné lecture à l'Assemblée projet avec amendement non, et il en est ainsi de plusieurs doute qui plane qu'il du deuxième alinéa de l'article 24 ainsi dement. du Collègues, donc il y a un les articles 25, 26, 27 et 28 parce que N'importe qui pendant la discussion avec des dans T'Assemblée. que sont tous ces articles qui sont modifiés projet ou d'un article peut venir Mr. le Sénateur H. Paultre; Messieurs, ce la proposition Laguerre. amendements et des sous-amendements de voir je vais vous lire la deuxième proposition par Mr. le Député S. Laguerre: La l'article lecture mais quel beau désordre ce serait la disdu Député Laguerre. doit donc commencer à partir de chaque Député se lever pendant des projets (Il lit la proposition). l'article 24 25. cussion du projet et présenter ait eu un je vais vous lire maintenant et voté. Mr. le Député D. Estimé: Messieurs. dans ou des propositions, sans qu'il y. C'est tel qu'il vient d'être présenté Pinterrom- je pense que l'Assemblée s'éternise tou- travail préalable de la Commission. Mr. le Député S. Laguerre, demande acte du des débats inutiles, car on pourrait la de tout ce que je tenais à expliquer. pant: Motion d'ordre. je jours revenir sur le sens et portée du règle- Mr. le Député S. Laguerre: Messieurs. Colvote intégral de ma proposition. cet article au vote de l'ensemble la confusion dont parle le Le Bureau vous en vous d'en réserver la je crois que dans son esMr. le Président: ment. Je propose de iègue Chatelain existe plutôt dans donne acte. continuant: discussion au vote l'ensemble. Messieurs. prit. L'article 24 tel qu'il est conçu à la Mr. le Sénateur H. Commission Paultre, de neuf Mr. le Député Y. Chatelain: de déclarer que ma proposition n'enlève de nullement faire un projet (II lit): <Une secret sera char- si vous jugez nécessaire n'ai m'incliner Commission la faculté membres élus au scrutin révision totale T'article a été voté, je qu'à de révision de la Constitution. gée d'établir un projet de àl devant votre décision.

'il est conçu à la Mr. le Sénateur H. Commission Paultre, de neuf Mr. le Député Y. Chatelain: de déclarer que ma proposition n'enlève de nullement faire un projet (II lit): <Une secret sera char- si vous jugez nécessaire n'ai m'incliner Commission la faculté membres élus au scrutin révision totale T'article a été voté, je qu'à de révision de la Constitution. gée d'établir un projet de àl devant votre décision. Mais il m'apparde la Constitution et d'en faire rapport LE MONITEUR Mr. le Député Y. Chatelain, l'interrom- Mr. le pant: Je ne Tai pas'dit. je Député S. Laguerre: Messieurs, avec Mr. le Député S. Laguerre, continuant: du n'entends nullement changer la forme sition l'article à 27 que j'ai fait cette propoJ'ai simplement. dit que la révision serait vues Gouvernement. Je n'ai pas porté mes La l'Assemblée. totale et ceci, je l'ai dit jusque là Mr. le Sénateur Fombrun. contre-proposition du sincèrement, c'est mise Sénateur pour que la Conmission ne soit mande Cependant, àl c'est un principe que je de- Fombrun, aux voix, est adoptée. de réviser 3, 4 ou 5 articles de pas.forcée la Consti- la l'Assemblée d'admettre, <celui de L'article 26 ainsi amendé est voté. tution actuelle et de nous revision totale de la L'article 27 est voté sans port fantaisiste. Dans en faire un rap- Sans doute, il est à Constitutions. L'article 28 est modification. ce cas nous serions tains articles remarquer que cer- L'article supprimé. retournés au même point de départ et lesi seront naintenus comme cussion. 29 devenu 28 est mis en dismembres de l'Assemblée seraient forcés beaucoup 1918. d'autres de la Constitution de de déposer des propositions. J'estime semblée Il n'en est pas moins vrai que l'As- Mr. le Sénateur A. Je déjà il existe dans l'esprit de que pourra consacrer le principe de la pose de dire: <le principe Télémaque: du prode réviser la Constitution l'Assemblée revision totale. C'est pourquoi, j'ai de- Commissions. rapport de la totalement. mandé à l'Assemblée Cette Pourquoi donc refuser d'insérer dans! coniser le Constituante de préproposition est votée. le règlement le de principe de la revision J'article 29 devenu 28 ainsi tale de la principe la revision to-j sans changer la forme du totale, voté, modifié est raison que Constitution. j'ai demandé la C'est pour cette; car, comment revenir à l'empire Gouvernement; et à la L'article 30. devenu 29 est mis en dans l'article 24 dont le revision totale royauté de l'ancien régime, cette cussion. disMr. le Sénateur vote est acquis. a vécu. époque Mr. le Ls. A. Télémaque: Mes- La proposition du l'article 30 Député D. Gilles: Messieurs, sieurs, on ne peut pas revenir sur le vote se auix voix, est Député Laguerre, mi- jet est dit ceci: <Si le principe du Prodéjà donné à la proposition L'article 25 adoptée. rejeté, le projet aura le méme dant à la revision totale de Laguerre, la ten-: L'article 26 ainsi modifié est voté.

que Mr. le Ls. A. Télémaque: Mes- La proposition du l'article 30 Député D. Gilles: Messieurs, sieurs, on ne peut pas revenir sur le vote se auix voix, est Député Laguerre, mi- jet est dit ceci: <Si le principe du Prodéjà donné à la proposition L'article 25 adoptée. rejeté, le projet aura le méme dant à la revision totale de Laguerre, la ten-: L'article 26 ainsi modifié est voté. et une nouvelle Commission sera sort tion. Il est évident Constituest mis en discussion. par l'Assemblée au scrutin de formée pourra recevoir que cette Commission Mr. le Député S. présenter un autre liste pour membre tout projet émanant d'un de dire à l'article: : <Au Laguerre: cours de Je la proposej A cet effet tous Projet. nant même quelconque de l'Assemblée ou ve- sion, les membres de discus- ments qui avaient les papiers ou docudu dehors. Ainsi, un tituante seront habiles l'Assemblée Consété soumis à l'ancienne peut parfaitement et d'ailleurs, citoyen le position, projet et à faire toute pro- Commission lui seront livrés>. jet de règlement le prévoit envoyer pro- di- ment, correction de contre-projet, amende- aucun Cet article ne dit pas et je ne vois dans rectement à la Commission un tranchement>. texte, addition et reautre. article quel sort serait fait au N'importe qui est interressé dans les projet. dé- Mr. le rapport qui serait présenté la bats actuels. Sénateur Chs., Fombrun: Mes- Commission. Alors, pour par nouvelle Donc, sieurs, il y a pléthore de mots lacune, je remplir cette. pour concilier tous les intérêts, proposition. dans cette propose ceci: <Le principe ou on pourrait dire- "que cette Commission. Nous allons projet mission présenté par cette nouvelle Comqui doit être formée telle que l'a prévue la position. Ily a pouvoir très tronquer cette pro- six nouveaux qui devra être augmentée de proposition Laguerre déjà votée, tinction entre certainement une dis- rejeté sous membres, ne pourra être recevoir tout projet de pourra dement, Par projet, proposition et amen- soit. On quelque prétexte ce toute communication Constitution, ou tôt l'ceuvre projet, il faut entendre n'a pas prévu ce cas, que article à reviser. Il dénonçant tel Ou tel à élaborer par la plu- pendant, il peut arriver mais cede n'est pas nécessaire chargée de la revision Commission Commission que la nouvelle revenir sur un vote acquis. Donc, il y a un projet Constitutionnelle. principe en présente un rapport et que le Mr. le Sénateur H. Paultre: la, revision totale de la qui va rouler sur Cette soit rejeté. je suis absolument d'accord avec Messieurs, le Dé- jour-la, on pourra faire des Constitution, cel sion. proposition est mise en discusticle puté Laguerre sur un point, mais son ar- et des sous amendements. amendements Mr. le modife les articles 25, 26, 28 de supprimer projet, Je propose de il Député S. Laguerre: la Commission. Je demande doric 27, tion de texte, addition contre-projet, correc- ticle existe réellement une anomalie Messieurs, à l'arture soit donnée de tous ces articles, que lec-] Nous libellons ainsi la et retranchement. là 30, mais cette anomalie n'existe de mettre en discussion avant cours de proposition: <Au gà le Collègue Gilles croit pas Le sa proposition. la discussion, les Suivant le la trouver. Bureau a donné, à la l'Assemblée Constituante membres de ticle 24, principe déjà préconisé à l'ardemande du Sénateur conformément H.

, à l'arture soit donnée de tous ces articles, que lec-] Nous libellons ainsi la et retranchement. là 30, mais cette anomalie n'existe de mettre en discussion avant cours de proposition: <Au gà le Collègue Gilles croit pas Le sa proposition. la discussion, les Suivant le la trouver. Bureau a donné, à la l'Assemblée Constituante membres de ticle 24, principe déjà préconisé à l'ardemande du Sénateur conformément H. Paultre, à faire tout seront habiles discuté j'estime que le principe du des articles 25, 26, 27 et 28 de la lecture sous-amendement, amendement, proposition, préalablement entrainerait Projet inésion, Commis- Mr. le Député S. contre-propositions Commission. vitablement la formation d'une nouvelle Mr. le Président: A l'artiele 25, le Dé- avant de se présenter Laguerre: à la Messieurs, difficulté que je C'est pour prévenir cette puté Laguerre propose la rédaction nateur Fombrun a tribune, le Sé- l'Assemblée. fais cette proposition â vante: : <Le projet et le rapport, sui- qu'il est coneu dans consulté le l'article 27 tel (Il lit ce ture, sur la diligence du Bureau après lec- ce que dit la règlement. Voici Commission qui suit): <Le Projet de la primés, seront imCommission. sera mis en semblée distribués aux membres de l'As- (Il lit). : <Le projet de revision par article. Toute discussion article et la discussion sera portée à l'or- sens du présent règlement est dans le ticle ne peut délibération sur un ardre du jour d'une séance ultérieure. d'ensemble portant, soit tout travail etc.>. s'ouvrir qu'après la lecture. Cet article est mis en discussion. tion entière, soit sur un sur Chapitre la Constitu- de Ceci pour être conforme avec la Mr. le Sénateur Chs. Fombrun: Mes- Constitution, soit enfin sur une section de la mission méme du réglement. Comsieurs, avant de voter la proposition du Chapitre. La Mr. le Député D. Estimé: Député Laguerre, je veux avoir certains! un Olt proposition, au contraire, roule sur je fais remarquer au Messieurs, renseignements: sur la revision totale qu'il considérés plusieurs textes de la Constitution que ce n'est pas. cela qui Collègue est en Laguerre préconise. Jc voudrais savoir s'il entend mettent isolément, même 11 s'agit du principe du discussion. reviser tous les articles de la les en jeu d'autres textes qui lorsqu'ils. en que le Député Gilles a Projet. Je crois sans en conserver un seul, et Constitution! en corollaires>. sont le principe du envisagé le cas où entend changer la forme même outre, du Gou- s'il' Reprenant: C'est en me sembléc. La règle Projet est serait rejeté par l'Asvernement? derrière cette définition retranchant bération de détail sur qu'avant toute délima proposition; et c'est que j'ai formulé principe en un projet, on met le pour être d'accord Projet de Constitution discussion. Qu'il s'agisse du ou de Projet de LE MONITEUR revision rations électorales de Janvier, a voté. Ce le projet sortes de revision, c'est qu'avec la serait désastreux aujourd'hui de prévoir Loi, le principe une fois rejeté, totalc, la forme même du Gouvernement vrai le cas oùt le principe du Projet serait retombe ibso facto. peut être changée tant il est articles qu'on de la jeté par l'Assemblée. Je peux, comm d'acMr. le Député S.

3 --- LE MONITEUR revision rations électorales de Janvier, a voté. Ce le projet sortes de revision, c'est qu'avec la serait désastreux aujourd'hui de prévoir Loi, le principe une fois rejeté, totalc, la forme même du Gouvernement vrai le cas oùt le principe du Projet serait retombe ibso facto. peut être changée tant il est articles qu'on de la jeté par l'Assemblée. Je peux, comm d'acMr. le Député S. Laguerre: Messieurs, du peut n'excepter aucun des que no- inembre de l'Assemblée n'être pas et j'ai dit à l'Assemblée que le principe Constitution à reviser. Supposons vienne avec cord avec certains articles du projet, projet de la Commission sera discuté pré- à tre Commission de revision du les combattre, mais je ne vois pas du tout alablement. S'il est admis, on passera article. un projet oùt à la forme serait substitué Républicaine la for- la possibilité pour moi de me lever contre la discussion du projet article nouvelle par diffi- Gouvernement, il ou Empire), le principe de la forme de revision de l'en- Et C'est pour prévenir cette me monarchique, (Royauté son Je des articles de la Constitution. culté, celle qui réside dans la formation aurait-elle outrepassé a pouvoir? mandat semble alors, si pour une raison quelconque, on d'une nouvelle Commission que j'ai pro- crois que non, puisqu'elle reçu la devait le principe d'un projet de d'adopter une procé- combien large de reviser totalement rejeter Composé à l'Assemblée consiste à discurevision pour nommer une nouvelle dure moyenne, celle qui Constitution. crois que ce serait faire une inarticle article le projet que préd'une forme de Gou- mission je ont assumé la ter par Cette substitution vue par exem- jure gratuite à ceux qui sentera la Commission. vernement à une autre s'est de 1870. lourde tâche d'être de notre première Mr. le Député Ls. D. Gilles: Messieurs, ple en France après la nous guerre concerne, au Commission. je ne viens pas ici parler pour le prévenir plaisir Mais alors, pour ce qui de revision le ferait, Messieurs, il n'y a pas de principe à de parler. J'ai voulu simplement surgir cas où la Commission pas de rejeter, jusqu'au mettre en discussion, puisque ce principe suis quelques difficultés qui Commission pourraient aurait ne conviendrait-il même du rapport qui accompa- a été déjà admis par le Peuple. Je quand la deuxième Vous devez bien principe tel Je crois avoir donl'abolition du texte proposé. présenté son rapport. le principe du rapport gnerait un projet. de sérieux motifs pour être pour (A suivre) comprendre que si naissance à né, Messieurs, la thèse de T'honorable Sénateur était rejeté, inconvénients. cela donnerait Car si le cas n'est contre Hudicourt. certains prévu dès maintenant cela détermine- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: Mespas ra des discussions perpétuelles. Je retire La- sieurs, je ne veux pas envisager le cas que Je 271ème Brûlement. puisque le Député Député Estimé. ma proposition, même avoir le dernier prévoit T'honorable cela puisse arriver, guerre veut quand ne pense pas que vienne proposer l'EmPROCES VERBAL mot. Sénateur P. Hudicourt: Mes- qu'une ou Commission la Royauté. Il n'y a aucune rai- Du Brâlement de Gdes. 50.000 de Billets Mr.

Je retire La- sieurs, je ne veux pas envisager le cas que Je 271ème Brûlement. puisque le Député Député Estimé. ma proposition, même avoir le dernier prévoit T'honorable cela puisse arriver, guerre veut quand ne pense pas que vienne proposer l'EmPROCES VERBAL mot. Sénateur P. Hudicourt: Mes- qu'une ou Commission la Royauté. Il n'y a aucune rai- Du Brâlement de Gdes. 50.000 de Billets Mr. le ce qui pire le d'être aussi ridicule. la Nationale de sieurs, j'avoue ne pas comprendre l'ar- son pour Pays Détériorés de Banque s'appelle le' principe du projet. Si, dit Mr. le Député D. Estimé, Pinterrom- la République d'Haiti. ticle, le principe du projet est rejeté, ce pant: Oui, avec la revision totale, hono- bien L'an mil neuf cent trente trois le 3 projet aura le même sort. Qu'appelle-L-on rable Sénateur Hudicourt, on peut des soussignés: 1° Mr. du projet, et comment peut-on avoir une nouvelle forme de Gouverne- Août, en présence au principe être re-! il est quesComptable Département ce projet puisse dit, quand E. Landrin, des comprendre que . ment. Je l'ai déjà totale d'une Constitution, des Finances, représentant le Ministre jeté? soit le projet ap- tion de revision s'agir que de reviser tous les ar- Finances;2 2° Mr. Michel Beauvoir, repréEn réalité quel que de revision il ne peut de cette le Conseiller Financier; 3° Mr. porté, ce projet sera un projet le ticles généralement quelconques sentant H. Coicou, Commissaire du Gouverconstitutionnelle. Il y a longtemps de la que revi- Constitution. Mes- Léon près la Banque; 4° Mr. PhiPays entier a admisle principe sau- Mr. le Sénateur P. Hudicourt: nement (p.i.) de la dite sion Constitutionnelle. Le principe ne Car le sieurs, j'entends dire à l'Assemblée que est la lipe C. Kieffer, a été Sous-Directeur procédé dans le four de la rait, en aucune façon être viendra rejeté. vous sou- tâche que nous assumons ces jours-ci, qui exis- Banque, Nationale il de la République d'Haijour où une Commission disant: voicilcelle de reviser une Constitution le Banque rues Férou et du Magasin de mettre son rapport en vous la délibération te et qui a été adoptée déjà par ne Pays. ti, angle des de: le projet qui est proposé à lorsqu'on C'est pour cette raison que T'honorable je peux Dé- l'Etat, au brilement Mille Gourdes (Gdes. 50.000) de l'Assemblée Constituante, discus- prévoir, comme le fait Cinquante la Natiomettra le principe de ce projet en le pas Duté Estimé, un projet oùt l'on viendrait en billets détériorés de d'Haîti, Banque ont été sion, est-ce qu'on pourra se lever pour de demander de changer la forme Républi- nale de la République des qui de la combattre? Alors c'est ce que vient caine du Gouvernement en forme Impé- tirés par la Direction caveaux comme Laguerre. Comment Aussi, est queset se décomposent dire nous le Député de la riale ou Royale. lorsqu'il avec le dite Banque admettre la discussion du principe admis tion de revision totale, nous j'entends nous livriions suit: Série 1.000 revision'II me semble qu'il est l'avons déjà déjà Député Laguerre, que de tous les arti- Billets de Gde.

nement en forme Impé- tirés par la Direction caveaux comme Laguerre. Comment Aussi, est queset se décomposent dire nous le Député de la riale ou Royale. lorsqu'il avec le dite Banque admettre la discussion du principe admis tion de revision totale, nous j'entends nous livriions suit: Série 1.000 revision'II me semble qu'il est l'avons déjà déjà Député Laguerre, que de tous les arti- Billets de Gde. 1. A B 2.000 par nous, ce principe. Nous C'est cel au travail de la revision de 1918. Si parmi C 2.000 voté et le Peuple l'a déjà accepté. qui est vrai. cles articles de la Constitution du projet de revision, il y en a D 1.000 qu'a dit le Député Laguerre, article par article qui un les qui crée une forme de Gouvernement! E 2.000 C'est la discussion la forme Républicaine. il sera F 2.000 devra s'ensuivre. Putilité de cet autre en que discussion. L'Assemblée composée G 2.000 Je, ne vois pas du tout mis entièrement de Républicains, ne manqueH 2.000 article. Messieurs, ra pas de le rejeter. Donc, ce que nous al4.000 Mr. le Député D. Estimé: faisait lons reviser ce sont les articles. C'est pour K L 2.000 2.000 tout à l'heure, le Député Laguerre entre cette raison que je ne peux pas envisager remarquer qu'il y a une différence de le cas où le principe du Projet pourrait M N 4.000 6.000 revision totale et revision partielle établie par être rejeté par TAssemblée. D'autre le part, P 1.000 33.000 Constitution. La distinction ce principe a été déjà admis par Paysi honorable Collègue ne me parait pas' ans. C'est ce que le Peuple mon bien essentielle. Là où d'après depuis réuni dans quinze ses comr ices aux dernières opépourtant différence existe entre ces deux moi la LE MONITEUR Billets de Gdes. 2. Série A 2.000 B 1.000 ce après le contrôle des paquets reçus en] ce C 1.000 présence du Commissaire du Gouverne- après le contrôle des paquets en 1.000 ment près la Banque Nationale de la Ré- présence du Commissaire du reçus E 1.000 publique d'Haîti. ment près la Banque Nationale Gouverne- de la RéF 1.000 Les opérations de brôlement publique d'Haiti. G 3.000 entière incinération ont duré de 10 jusqu'à Les opérations de H 2.000 res du matin à midi, heu- entière incinération ont brôlement duré de 10:30 jusqu'à 4.000 En foi de quoi il a été dressé le matin à midi. du L 1.000 17.000 procès-verbal que les membres présent En foi de quoi il a été dressé le nommés ont ci-dessus procès verbal présent Cinquante Mille Gourdes 50.000 Fait à signé après lecture. nommés ont que les membres ci-dessus ce après le contrôle des exemplaire, Port-au-Prince, en signé après lecture. présence du paquets reçus en les jour, mois et an quadruple Fait à Port-au-Prince en ment Commissaire du Gouverne- sus. que des- exemplaire, les quadruple près la Banque Nationale de la Ré- (S): Mont Rosier sus. jour, mois et an que despublique d'Haiti. Léon H. Coicou, Déjean, Michel Beauvoir.

us ce après le contrôle des exemplaire, Port-au-Prince, en signé après lecture. présence du paquets reçus en les jour, mois et an quadruple Fait à Port-au-Prince en ment Commissaire du Gouverne- sus. que des- exemplaire, les quadruple près la Banque Nationale de la Ré- (S): Mont Rosier sus. jour, mois et an que despublique d'Haiti. Léon H. Coicou, Déjean, Michel Beauvoir. (S): E. Les opérations de brâlement Philippe C. Kieffer. LANDRIN, Michel tière jusqu'à enLéon H. COICOU, BEAUVOIR, du matin incinération à ont duré de 10 heures Philippe C. KIEFFER. midi. En foi de quoi il a été dressé le 273ème Brûlement. procès verbal que les membres ci-dessus présent AVIS nommés ont signé après lecture, PROCES La Commission Fait à Du VERBAL ler. de instituée par l'Article exemplaire, Port-au-Prince, les en quadruple Brâlement de Gdes. l'Arrêté du 22 Juin 1933 a jour, mois et an 50.000 de neur d'inviter l'honsus. que des- Détériorés de la Banque Billets tions de la les porteurs des la Nationale de Dette Obliga- (S): Michel BEAUVOIR, Elie République d'Haiti. ment d'Haiti Série Intérieure du GouverneLéon COICOU, LANDRIN. L'an mil neuf cent adhérer au <B> qui veulent bien Philippe C. KIEFFER. août, en présence des trente trois le 10 du 9 Mai 1933 plan de faisant l'objet de lAppel E. Landrin, soussignés: 1° Mr. Mr. le Président de la des Finances, Comptable au Département République, tionale de la à déposer à la Banque Nades Finances; 2° représentant Mr, le Ministre République. d'Haiti 272ème Brûlement. présentant le Michel Beauvoir, re- au-Prince et en Province) leurs (à PortLéon H. Coicou, Conseiller Financier:3- Mr. tre tions des Série <B>, pour être échangées Obliga- conPROCES VERBAL vernement (p.i.) près Commissaire la du Gou- Le Obligations de la Série cA>. Philippe C. Banque; 4° Mr. Gouvernement serait Du Brôlement de Gdes. 50.000 dite Kieffer, Sous-Directeur de la voir tous les porteurs heureux de Détériorés de Billets de Banque, il a été procédé re le dépôt de s'empresser de faide la Banque Nationale de la Banque Nationale de dans le four dans un leurs Obligations Série <B> la République d'Haiti. d'Haiti, angle des Rues Férou la République bref délai. L'an mil gasin de l'Etat, au et du MaPort-au-Prince, le 22 Août neuf cent trente trois le 7 Cinquante Mille bralement de: : 1933. août, en présence des 1° en billets Gourdes (Gdes. LA COMMISSION Mont Rosier soussignés: Mr. détériorés de la 50.000) bilité Générale Déjean, Chef de la Compta- nale de la Banque Natio- * nances, au Département des Fi- tirés par la République Direction d'Haiti, des qui ont été Le soussigné déclare nances; représentant 2 Mr.

Mille bralement de: : 1933. août, en présence des 1° en billets Gourdes (Gdes. LA COMMISSION Mont Rosier soussignés: Mr. détériorés de la 50.000) bilité Générale Déjean, Chef de la Compta- nale de la Banque Natio- * nances, au Département des Fi- tirés par la République Direction d'Haiti, des qui ont été Le soussigné déclare nances; représentant 2 Mr. le Ministre des Fi- dite Banque et se caveaux de la autoriser sa femme à par les présentes sentant le Michel Beauvoir, repré- suit: décomposent comme à partir du ler octobre faire le commerce Léon H. Coicou, Conseiller Financier; 3° Mr. Billets de Gde. 1. Série A 1.000 En conséquence, à la 1933. date nement (p.i.) près Commissaire la du GouverB 1.000 ancien fonds de commerce demeure susdite, son lippe C. Kieffer, Banque; 4° Mr. PhiC 1.000 féré en toute propriété à Madame transBanque, il a été Sous-Directeur procédé de la dite D 1.000 mond d'Adesky qui Rayla Banque dans le four de E 1.000 pôts de patente et acquittera tous imd'Haiti, Nationale de la F charges supportera toutes les' angle des Rues Férou République et du 1.000 généralement quelconques. gasin de l'Etat au brûlement de: MaG 1.000 Port-au-Prince, le 23 Août 1933. Cinquante Mille Gourdes H 2.000 Raymond en billets détériorés de la (Gdes. 50,000) J 1.000 D'ADESKY nale de la République d'Haiti, Banque Natio4 K 1.000 : tirés par la Direction des qui ont étél M 11.000 Je, soussigné, dite Banque et se caveaux de la N 8.000 à propriétaire, et demeurant suit: P domicilé décomposent comme 4.000 34.000 donne, Por-au-Prnce par ces à Jérémie, Billets de Gde. 1. SérieJ Billets de Gdes. 2. à qui il présentes, avis à tous ceux 1.000 Série A 1.000 à la vacance, appartiendra. le 9 qu'ayant dénoncé K 2.000 B 1.000 ment au Avril 1894, conforméM 17.000 C 2.000 1877 sur prescrit de la loi du ler Août N 18.000 D 2.000 tuée à les Domaines, une propriété siP 9.000 E 2.000 Coeurs Jérémie, Rue des Français ou des Q 2.000 +9.000 F 3.000 été bâtis Réunis, les Bureaux sur laquelle propriété ont Billets de Gdes. 2. Série G 1.000 ne de la dite du Service d'HygiëJ 1.000 1.000 K 3.000 j'ai déjà faites Ville, réitère les réserves que Cinquante Mille Gourdes L 1.000 16.000' tant de cette dénonciation. quant à mes droits résul50.000 Cinquante Mille Gourdes 50.000 Port-au-Prince, le 9 Août 1933. N. Jn. LAURENT GRANDFORT

Série G 1.000 ne de la dite du Service d'HygiëJ 1.000 1.000 K 3.000 j'ai déjà faites Ville, réitère les réserves que Cinquante Mille Gourdes L 1.000 16.000' tant de cette dénonciation. quant à mes droits résul50.000 Cinquante Mille Gourdes 50.000 Port-au-Prince, le 9 Août 1933. N. Jn. LAURENT GRANDFORT LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS commerciales et industrielles composées d'Haitiens et d'étrangers, ments (magasin, halles, AVIS pour devoir de qu'elles ont terrains dépôts, etc.), et ration: spécifier dans leur déclaoccupés, doivent faire leurs déSur Paiement du Droit de Licence les nom, prénom, clarations au Bureau des et lieu de résidence nationalité, au plus tard Contributions, EXERCICE 1933-1934 associé actuelle de chaque formément le ler Septembre 1933, conL'Administration étranger pour que, à l'article 7 de la loi Générale des Contri- aux instructions conformément Septembre du 22 butions contenues 1932. Des rappelle aux contribuables étran- laire de dans la circu- être formes pourront gers, généralement Monsieur le Secrétaire d'Etat du obtenues gratis à cet effet. pour devoir de faire quelconques, dès qu'ils ont Commerce adressée aux Le fait de ne pas faire de le ler Septembre munaux de la Magistrats Com- pour tous déclaration 1933, au Bureau des cence leur République, le droit de li- ou logements additionnels Contributions, leur soit réclamé devant être occupés déclaration en vue du paiement du droit séparément. occupés pendant l'exercice de licence de l'exercice 1933-1934, Port-au-Prince, le 4 Août 1933. dence 1933-1934, de sera considéré comme une évipeine de payer une amende sous BUREAU DES CONTRIBUTIONS fraude. Aucune réclamation 10% du montant de équivalente à pour réduction de la valeur mois ce droit pour chaque * sera locative ne ou fraction de mois de retard. IMPOT 1933. acceptée, Toute passé le ler Septembre Au cas où il y a des SUR LE REVENU d'un liquidation, vente ou cession les changements dans EXERCICE 1933-1934 établissement déclarations, des formes sont à leur contribuables devra affectant le rôle des disposition au sus dit Bureau. Les commerçants et industriels travail- lée au Bureau être également signaAvis est également donné lant seuls qui paient l'impôt sur des Contributions. aux Sociétés sur la base de la valeur locative le revenu Port-au-Prince, le 4 Août 1933. des loge- BUREAU DES DEMANDES DE FERME CONTRIBUTIONS PRODUITES Situat ion des biens NOMS DES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Oua- Une CONTENANCE Dates des de présentation SOUM. Première (La publication dure trois mois.) naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 demandes pablication Situation des biens NOMS DES SOUM. pagnole. façade sur 10 m. de CONTENANCE Dates de Première profondeur bornée au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ des demandes présentation publication par la Rue Espagnole, au Mr. St-Louis berté. Habitation hectares bornée Sud par Mme.

Première (La publication dure trois mois.) naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 demandes pablication Situation des biens NOMS DES SOUM. pagnole. façade sur 10 m. de CONTENANCE Dates de Première profondeur bornée au Nord Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ des demandes présentation publication par la Rue Espagnole, au Mr. St-Louis berté. Habitation hectares bornée Sud par Mme. Décius Wasembeck 12 Juin 33. Meillac 3ème sec- Petit Faut au Nord par chim, à l'Est par la Joa- 231 Mars 1933. tion. Sud Louis l'Etat, au Choute Léonice... 12 Courbe, à l'Ouest rue par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. Juin 33. toine par Anrin, à l'Est par le reste du Commune de Oua- Un terrain Lamour. de 1 terrain, à l'Ouest par le naminthe. Htion. au Nord ha. borné reste du terrain. Scotte, lère sect. par la par l'Etat, au Sud Haut Douane de Ouana- Mr. Commune de Fort- Une propriété Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Antoine Joazile 12 Juin 33. Liberté. Hab. Cail- hectares d'environ 5 tation Goullin, à Mars 1933. lot. 3ème section. la borne bornée au Nord par le grand chemin l'Ouest par de Meillac T'Etat, Anselme Commune de Oua- Une public. au Sud par Casting Fils- 8 Mars Jean-Pierre 1933. 12 Juin 33. naminthe rue Es- m. de propriété d'environ 8 Aimé, à l'Est par le grand pagnole. profondeur façade' sur 10 m. de chemin, à l'Ouest par le par la rue bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 morne de Meillac. Sud Espagnole, au 25 Mars 1933. Juin 33. par l'Etat, à l'Est Commune de Fort- Une propriété Lamour Antoine, à par Liberté, Hah. Ti- hectarés d'environ 3 par l'Etat. l'Ouest Gourde 3ème sec- Ducatel bornée au Nord par Commune de Trou Une tion. Auguste l'Etat, au Antoinette Edouard 12 du Nord, habitat. propriété d'environ 5 Sud par Altéon St. Phard, 8 Mars 1933. Juin 33 Pardieu Section hectares, bornée au Nord par à l'Est par Béhotte, à l'OuGarçig. au Dumarsais Sud Augustin, l'Etat, Marcielle Silibert. est par le reste l'Etat. par le reste de l'ha- 27 Mars1933. 12 Juin 33. Commune de Fortbitation, à l'Est par le morLiberté, Hab. Mé- Une propriété d'environ 1 Commune de Fort- ne, Une à l'Ouest par le morne. rande 3ème sec- hectare, bornée au Nord par Liberté, Hab. Fer- propriété d'environ 8m. tion. Augustin Jean VEtat, au Sud Zéma Guerrier.. rier. 3ème de façade sur 10m. de propar Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. 13 Juin 33 Section. fondeur bornée au Nord, par l'Est par le reste du terhain, le reste lEtat, au Sud par Bien-Aimé St. à l'Ouest par le reste du Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars Ilmé 12 Juin 33. terrain. premier, à l'Est par la Rue, 1933. Commune de Fort- Une Commune de Trou Une à 1'Ouest par le reste, l'Etat.

ias Henry, à 9 Mars 1933. 13 Juin 33 Section. fondeur bornée au Nord, par l'Est par le reste du terhain, le reste lEtat, au Sud par Bien-Aimé St. à l'Ouest par le reste du Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars Ilmé 12 Juin 33. terrain. premier, à l'Est par la Rue, 1933. Commune de Fort- Une Commune de Trou Une à 1'Ouest par le reste, l'Etat. Liberté. Hab. Mé- hectare propriété bornée d'environ 1 du Nord, rues La- propriété d'environ 10 rande 3ème sec- Eliacin au Nord par croix et Plaisir. m. de façade sur 13 m. de tion rurale. Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph... 12 profondeur bornée au Nord Mr. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. Juin 33. par les Htiers. St.-Vil An- rive Horace Bellepar Pierre Eloi, à l'Ouest drien, au Sud par rue La- 29 12 Juin 33. par le reste du terrain. croix, à l'Est par rue PlaiMars1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ sir, à l'Ouest par Dubréus Liberté, Hab. Be- hectares bornée au Nord 3 Commune de Oua- Lagredelle. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard naminthe, rue Es- de Une façade propriété sur d'environ 10 8 m. Sud par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste.. 1933 12 Juin 33. pagnole. fondeur bornéc au m. Nord de prol'Etat, à l'Est par Bedout. l'Etat (parc par Mme. Thérèse Joà l'Ouest par St. Pierre Sud par la communal), rue Espagnole, ati seph 12 Juin 33. à l'Est 30 Mars 1933. Elie, l'Etat. par Jules Memnon, Commune de Fort- Une propriété d'environ 2 l'Etat, à l'Ouest par Estelle Liberté. Hab. Mé- hectares bornée au Nord Commune de Joseph, l'Etat, rande 3ème sec- Prudencia dit Mme. par Liberté. Fort- Une propriété d'environ 1 tion. au Sud par Louis St.-Louis Jean, Gustave Honoré rande 3ème Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par l'Etat, à l'Est par le reste Compère 11 Mars 12 Juin 33. tion. sec- Horacius Vanture, au Sud Wilson l'Etat, à l'Ouest par le grand 1933. par l'Est l'habitation Latasse, à 4 Avril Belvue... 1933. Juin 33. chemin. par le reste de Mérande l'Etat, à l'Ouest par Polinice Charles l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Commune de Trou Une propriété Dates des de demandes présentation pablication Premiire Situation des biens du Nord. Htion. hectare, bornée d'environ 1 CONTE ENANCE Dates NOMS DES SOUM. Pardieu Section au Nord par Commune du Cap- Une des de priseatation Première Garcin. Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Haitien, rue Dau- m. de propriété d'environ 10 demandes peblicatios Sud par Marcielle Silibert, Paul... 12 Juin 33. phine. façade sur 26 m. de à l'Est par Dumarsais Au- 5Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr.

ardieu Section au Nord par Commune du Cap- Une des de priseatation Première Garcin. Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Haitien, rue Dau- m. de propriété d'environ 10 demandes peblicatios Sud par Marcielle Silibert, Paul... 12 Juin 33. phine. façade sur 26 m. de à l'Est par Dumarsais Au- 5Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier gustin, à l'Ouest par le reste au par Sud Maria François, l'Etat, Molière de Thabitation. par le sieur Déleo- 29. 12 Juin 33. Commune de Fort- Une propriété d'environ gore Joseph, à l'Est par la Avril1933. Liberté. Hab. Mé- hectare, rue Dauphine, à rande 3ème bornée. au Nord par l'Ouest par sec- Horacius Vanture, au Sud Fabius Valcourt, l'Etat. tion. par Thabitation Latasse, Mme Mondésir Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Est par le reste l'Etat, à à Mondestin 12 Juin 33. Haitien. sec. La- de façade sur 20 m. de prol'Ouest 6Avril1938. Fossette, rue d'An- fondeur par Polinice Charles; jou. bornée au Nord par Mr. Justin l'Etat. Lucienne Bastien, au Sud Edouard 12 Juin 33. Commune de Ter- Une propriété par Thérèse à 2 Mai 1933... rier Rouge. Hab. hectare bornée d'environ 1 par Rue Pierrot, l'Est Dévésien Section au Nord par Hérissé Boissier.. d'Anjou, à l'Ouest. Fond Blanc. lInternational Sisal, au Sud 10 Avril 1933. 12 Juin 33. Commune du par Mme. Cicéron Belotte. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Cap- Une propriété d'environ 6 m. à l'Ouest par l'Etat. Haitien, rue Hen- de façade sur 28 m. de Commune de Ter- Une propriété d'environ ry Christophe, sec. fondeur bornée au prorier-Rouge Hab. hectares, La Fossette. Desrélus Nord par Mme. Turenne Dévésien, Section bornée au Nord Desrosiers, l'Etat, Louis Fond par le chemin vicinal de au Sud par Bellezina Jean, 5 12 Juin 33. Blanc. Terrier Rouge, au Sud Florvil Calixte... 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par Rue Mai1933. l'Etat, à l'Est par l'Etat, par à 12Avril1933. ry Christophe, à l'Ouest Hen- par l'Ouest par Estanta BienBouton Avena, I'Etat. Aimé. Commune de Port- Une Commune de Ter- Une propriété d'environ au-Prince, angle de propriété d'environ 8: m. rier Rouge. Hab. hectare, bornée nord façade sur 30 m. de proDévésien Section l'Etat, au Nord par Salvador Mars Champ de fondeur bornée au Nord Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à 12. Avril: Olivier.. ... 12 Juin 33. et Réunion. l'ancienne maison- de par Mr. Georges A. l'Est par l'Etat et à l'Ouest 1933. Marseille, au Sud par la Mme. Montas. 12 Juin 38.

hectare, bornée nord façade sur 30 m. de proDévésien Section l'Etat, au Nord par Salvador Mars Champ de fondeur bornée au Nord Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à 12. Avril: Olivier.. ... 12 Juin 33. et Réunion. l'ancienne maison- de par Mr. Georges A. l'Est par l'Etat et à l'Ouest 1933. Marseille, au Sud par la Mme. Montas. 12 Juin 38. par Jean de Dieu du rue 20 Mai 1933. Commune de Ter- Une Bernardin. Champ de Mars, à l'Est rier Rouge Hab. hectare, propriété d'environ 1 par la rue de la Réunion, à Laporte, Section le chemin bornée au Nord par l'Ouest par qui de droit. Fond Blanc. de Terrier Rouge, Mardonius Com. des Grands- Un au Sud par T'Etat, à l'Est Angrand Bois, Habitation par I'Htion terrain borné au Nord par l'Etat, à l'Ouest par Clé- 14 12 Juin 33. Gouard. Rageotte, au Sud Mr. rice Monpremier. Avril 1933. par I'Htion. Décayette, à celin Monacy MarCommune de Trou Une propriété l'Est par I'Htion. Bouchon, ... 12 Juin 83. du Nord, rue St- m. de d'environ 10 à l'Ouest par l'Htion. Gui- 20 Mai 1933. Alexandre. facade sur 13 m. de teau. profondeur la bornée au Nord Commune de Sal- Une au par Sud rue St-Alexandre, Mr. Osiris Sttrou, rue Place m. de propriété d'environ 100 par St-Amour Jo- Hilaire d'Armes. façade sur 100 m. de seph, à l'Est par Mme Danis 20 12 Juin 33. profondeur bornée au Nord Dorcinvil, à l'Ouest par les Avril1933. par Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius dames Orjélie au Sud par Helvius Rabel 12 Juin 33. Emilia Lamour et zar, à l'Est Baltha- 23 Mai 1933. Princivil, l'Etat. par la rue Place Commune de Fort- Une propriété d'Armes, à Liberté. Hab. Ti- hectares, d'environ 5 de droit. l'Ouest par qui Gourde 3ème sec- par Noëltima bornée Noël, au Nord Commune des Go- Un terrain de tion. au Sud l'Etat, Charlestin Charles 12 naives. Hab. Des- né au 1 ha. 29 borpar St. Pierre Elie 21 Avril 1933. Juin 33. dunes, 2ème secNord par les Htiers. l'Etat, à l'Est par le reste, tion. Pasteur, l'Etat, au Sud à l'Ouest par St. Pierre Elie. I'Estère (Rivière), à l'Est par Mr. Legrand DaleCommune de Fort- Une propriété par les Htiers. grand 12 Juin 33. Liberté, Hab. Ti- hectares, d'environ 2 tat, à Pasteur, P'E- 29 Mai1933. Gourde 2ème bornée au Nord l'Ouest par le secrivage par Sébastien de la mer. tion. tat, au Sud par Edouard le l'ECommune des Co- Une tat, à l'Est reste l'E- Charléus Charles... 12 Juin teaux, habitation Nord propriAté bornée au Phard l'Etat, par Alséan St. 28 Avril 1933. 33. Couturier. par par Buquet, au Sud le à l'Ouest par Largeau, à l'Est pat Mr.

au Nord l'Ouest par le secrivage par Sébastien de la mer. tion. tat, au Sud par Edouard le l'ECommune des Co- Une tat, à l'Est reste l'E- Charléus Charles... 12 Juin teaux, habitation Nord propriAté bornée au Phard l'Etat, par Alséan St. 28 Avril 1933. 33. Couturier. par par Buquet, au Sud le à l'Ouest par Largeau, à l'Est pat Mr. reste du terrain, l'Etat. Wintmy, à lOuest 5 Mano Claude 17 Juil. 33. Commune de Fort- Une propriété Mazile (Htion. par Don Avril: 1933. Liberté. Hab. Ti- hectares bornée d'environ au Nord 3 Commune de Léo- Une Couturier). Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste par gane, propriété d'environ 40 tion. sud l'Etat, au Renélus MonpreHabitation m. de façade sur 35m. par le reste l'Etat, à Lassalle Grande de l'Est par Altéan St. Phard mier 12 Juin 33. Place. par profondeur bornée au Nord l'Etat, à l'Ouest par le 28 Avril 1933. Desgraces, au Sud par Mr. Décius l'Etat. reste Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. Jn-Louis. 17 Juil. 33. Commune de Fort- Une propriété l'Ouest par Dufresne DecaLiberté. Hab. Fer- de façade d'environ 8m. yette. rier. fondeur, sur 10m. de proCommune des Ca- Une propriété le bornée au Nord par Horatius yes, section Nord bornée au reste l'État, au Sud par Lafosse.. 12 Juin 33. Perrin, Camp- par Ulcina Thélémala Grand Rue, à I'Est 29 Avril 1933. habitation que, au Sud par le- marché Mr. Emilia St. Elin, à l'Ouest par Camp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Raglan Mai1933. Constant 17 Juil. 33. par Polinice Michel. du Sud, à l'Ouest par le Commune de Fort- Une propriété Grand-Chemin. Liberté. Hab. Fer- m. de façade sur d'environ 10 8 Commune de Sal- Une rier. profondeur, m. de trou, Place d'Ar- propriété d'environ 100 bornée au Nord Polinice mes. pieds de façade sur 100 par le reste, au Sud par la 29 Avril Michel... 12 Juin 33. pieds de profondeur bornée Grand'Rue, à l'Est par Ho1933. au Nord par Héritiers Boi- Mr. racius Lafosse, à l'Ouest naut, au Sud par Ulrick Craat... 17 Juil. 33. par Néla Fidèle, l'Etat. Craau, à l'Est par propriété la Place 6 Juin 1933. d'Armes, madis ou à Hillair l'Ouest par ARabel. LE MONITEUR : NOMS DES SOUM. Première NOMS de DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation poblication des demandes Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 Commune del Port- Une propriété bornée au rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 au-Prince, rue Nord et à l'Est par Me.

abel. LE MONITEUR : NOMS DES SOUM. Première NOMS de DES SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation des biens CONTENANCE Dates des demandes présentation poblication des demandes Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 Commune del Port- Une propriété bornée au rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 au-Prince, rue Nord et à l'Est par Me. 33. mond. pieds de ptofondeur bornée Réunion, no. 1331. Seymour Pradel, au Sud par Mr. Emile Maximilien 17 Juil. au Nord par Mes. K. Seidel Mr. Edner St-Clair..10 Aout 33. David Fife, à l'Ouest par 8Juin: 1933. & Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai 1933. Rue Réunion. frères Unis, à l'Est par Ruc Julien Raymond, à l'Ouest Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au par Rue Concorde ou Prévière de Nippes, Nord par Rue St.-Alexan33. médite. N Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Antoine Erasme... 17 Juil. à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Juin 1933. Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 borné à TOuest par Steal Cadet. Rabel, Habitation au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre.. 10 Août 33. Nan Dépot, 3ème Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. Commune de Pe- Une propriété bornée au section. et à l'Ouest par l'Etat. tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfils Gay. 17 Juil. 33. Nippes, lère sec- par la grande route, à l'Est 14 Juin 1933. Com. dé Grand Un terrain' de 2ha. environ tion Rousseau. et à l'Ouest par l'Etat. Goâve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, tion Gérard Sali- au Sud par la route PortCommune du Cap- Une propriété d'environ 6m. ne Thouin. au-Prince Grand Goâve Mr. François Demas.10 Août 33. Haitien, rue Bloc de façade sur 4ml de proàl l'Est par Flaurence Metel- 27 Juin 1933. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par luste, à 1'Ouest par Lestra Mme. Mésamour Richard, Mme. Mélanie SéFaublas. l'Etat,au, Sud par Mme.l Pré- vère 17 Juil. 33 mise, Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. Commune de Léo- Une propriété d'environ 8 ruelle, à l'Ouest par Mme. gane, rue des Fos- mètres de façade sur, 10 m. Tettulien Jn-Louis, l'Etat. sés. de profondeur bornée au Nord par la rue des Fossés des Remparts, au Sud Mme. Pristil Dor... 10 Août 33. Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 ou le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de par l'Est la place Anacaona, St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord à par l'Etat. quin. I par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan Belle1'Ouest par par Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil.

Pristil Dor... 10 Août 33. Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 ou le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de par l'Est la place Anacaona, St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord à par l'Etat. quin. I par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan Belle1'Ouest par par Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil. 33. Commune de Léo- Une propriété d'environ 7 Stangèle Olibert et par Vve Léonard Alexandre 19Juin1933. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 16m. Dorvilien Cadet 10 Août 33. et Vve. D. Pierre Lys, à sés. de profondeur. bornée au 11 Juillet 1933. l'Ouest par Philippe Belois Nord par Pricile Dor,l'Etat, et Vve. Milus Brutus. au Sud par la Place Anacaona, à l'Est par Victor Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 Lacombe, à l'Ouest par Sades Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de gesse. Toussaint Louver- profondeur bornée au Nord ture. par la rue Toussaint LouCommune de Pé- Un terrain de 1c% environ verture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. tion Ville. Habi- borné au Nord par Euphrade la grande plaine, à l'Est 19 Juin 1933. tation Ducarreau, sie Princy et Habitation Dupar les Héritiers Yoyau Gosection Grands- carreau, au Sud par l'Ha- Mr. Lamartinière yau, à l'Ouest par la route Fonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. 10 Août 33. de la grande plaine. par l'habitation Gallé, à 18 Juil, 1933. l'Ouest par le chemin de Com. de la Croix Un terrain de 7 de ca arreau Grands-Fonds et par la mêdes Bouquets, Ha- borné au Nord par les Héme habitation. bitation Glomé,rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune de Port Une propriété d'environ 4m. Extérieure. Sud par la route grande court 1 17 Juil. 33. Margot, rue Faus- de façade sur 5m. de proplaine, à l'Est et à l'Ouest 20 Juin 1933. sée. fondeur bornée au Nord par par qui de droit. la rue Faussée, au Sud par Ifrasie Pierre.. 31 Août 33. une ravine, à l'Est par Vir- 12 Déc. 1932, Commune de Léô- Une propriété d'environ 15 ginie Georges, à l'Ouest par gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de Térilus Mételus. Rivière. profondeur bornée au Nord Mr. Régulus Anilus. 17 Juil. 33 d'environ 6m. par la mer, au Sud: par Commune de Port Une propriété Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Margot, rue Gré- de façade sur 5m. de prolittoral, à 1'Ouest par le litgoire. fondeur bornée au Nord par toral. Prévilus St. Prévil, l'Etat, au Sud par Carobert Léo- Vanilia Chérénus... 31 Août 33. Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, gane, Littoral de m. de façade sur 8m.

de façade sur 5m. de prolittoral, à 1'Ouest par le litgoire. fondeur bornée au Nord par toral. Prévilus St. Prévil, l'Etat, au Sud par Carobert Léo- Vanilia Chérénus... 31 Août 33. Commune de Léô- Une propriété d'environ 10 pold, à l'Est par la proprié- 12 Déc. 1932, gane, Littoral de m. de façade sur 8m. de pro33. té occupée par Philippe Chél'Estère. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. 17 Juil. reaux, à l'Ouest par la rue la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. Grégoire. Yé, à l'Est par Tiya Désiré, Commune de Port Une d'environ 5m. à l'Ouest par le Littoral. Margot, rue Inter- dc façade propriété sur 6m. de proCommune. .de Lé- Un terrain de 5 carreaux médiaire. fondeur bornée au Nord par Vve. Narcès Guilgane, Habitation environ borné au Nord par Mr. Pristona Napo- 17 Juil. 33. Vve. Sud Thiméide par Théodore Jn-Charles, Oli- laume . .. 31 Août 33. Labuissonnière. Stélin César. au Spd par léon 1933. au vier, à l'Est la rue In- 12 Déc. 1932, Frémius Louis, à T'Est et â 5 Juillet, tcrmédjaire, par à l'Ouest par l'Ouest par Marc Auguste. Mme. Luména. Commune de l'An- Une propriété d'environ 9 Commune du Cap- Une propriété bornéc au se à Foleur, rue mètres de façade sur 10 m. Haitien, section Nord par Vve. Joseph BienBazin. de profondeur bornée au Anse. au Sud par une gran- Lauricia Pierre. 31 Août 33. Nord par la rue Bazin, au Mlle Inatha Désir. . 10 Août 33.. Petite de Aimé, route, à l'Est par Vve. 13 Janvier 1933. Sud par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. Eugène Laguerre, à l'Ouest par Olince Dessalines. à par l'Etat inoccupé. l'Ouest par le marché public. LE MONITEUR NOMS SOUM. Premitre NOMS DES SOUM Première Sitoation des biens CONTENANCE Dates de PE.JOUNL nepeyns Situation des biens CONTENANCE barz. de demandes présentation publication des demandes Commune de Pila- Un terrain de % de carCorp. de Borgne, Trois carreaux de terre borHabitation Pacot, nés au nord par Jean Dute, section Piment, reau borné au Nord par Dieujuste 31 Août 33. sect. Boucan Mi- breuille et Nostaire Pierre, Héritiers, Santine 31 Août 33 Habitation Pes- Charles Jean, au Sud par Petit Coq le chemin, 7 1933. caille. Pescaille, à l'Est par la pla- 16 Mai 1933. chel. au Sud par grand Juillet à l'Ouest l'habitaà l'Est par un ravin, à ce, par l'Ouest par l'habitation Jolie. tion Bangouse. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borCom. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné te, section Piment, né au Nord par Louissaint habitation Pacot, au nord par Dessotier, au habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille 31 Août 33. sect.

Sud par grand Juillet à l'Ouest l'habitaà l'Est par un ravin, à ce, par l'Ouest par l'habitation Jolie. tion Bangouse. Commune de Pila- Un terrain de 1 carreau borCom. de Borgne, Un terrain de 2 ha. borné te, section Piment, né au Nord par Louissaint habitation Pacot, au nord par Dessotier, au habitation Faible Noel, au Sud par Pierre Mervelus Castille 31 Août 33. sect. Boucan Mi- sud par la route vicinale, à Nostaire Pierre 31 Août 38 Brideau. Victor, à l'Est par Mmc. 23 Mai 1933. chei. l'est par Lysias Jean, à 7 Juillet 1933. Furima Phirosier, à l'Ouest l'ouest par I'Hab. Jolie par Phirosias Phirosier. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. borné Coinmune de Pila- Un terrain de 2 CX. borné habitation Pacot, au Nord par Dessotier, au Pradéus Emma. Août 33 section Piment, au Nord par Britanis Mezasect. Boucan Mi- Sud par la route vicinale, â Mr. te, habitation Faible dier, au Sud par Philippe Mr. Vilcin Sintina. 31 Août 33. chel. l'Est par Lysias, à l'Ouest 7 Juillet 1933. Brideau. Azor, à l'Est par Emmanuel 23 Mai 1933. par T'Habitation Jolie. Latortue, à l'Ouest par Jean Com. de Borgne, Un terrain de 3 ha. bornés Noel Bertin. Habitation Pacot, au- Nord par Nostaire Commune de Pila- Un terrain de 1c. borni-au sect. Boucan Mi- Pierre, au Sud par le che- Mr. Jean Dubreuille 31 Août 33 te, section Piment, Nord par Pierre Paul Pochel. min vicinal, à l'Est par Ly- 7 Juillet 1933. Habitation Faible teau, au Sud par Augustin Charlezine Alcime.. 31 Août 33. sias Jean, à 1'Ouest par 1'haBrideau. Medor, à l'Est par Joseph 23 Mai 1933. bitation Jolie. Telfort, à l'Ouest par Pierre Com. de Milot, rue Une propriété d'environ 10 Victor. Républicaine, sect. m. de façade sur 8 m. de Communc de Pila- Un terrain de 1c. borné au Bonnet à l'Evèque. profondeur bornée au Nord, Métilia André . 31 Août 33 section Piment, Nord par Adalbert Lecorps, au Sud, à l'Est par une 15 Juillet 1933: te, Habitation Faible au Sud par Pierre Victor, Mr. Gervil Philip... 31 Août 33. ruelle, à l'Ouest par la rue Brideau. à l'Est par Pierre Paul Po- 23 Mai 1933. Républicaine. teau, à l'Ouest par LouisCommune de Bor- Un terrain borné au Nord saint Noel. gne, habitation Li- par la mer, au Sud par Si- Mme. Sainvilmar Commune de Pila- Un terrain de Y C. borné au fort, section Fond nodass, à l'Est par Elixé, Jean 31 Août 33. te, section Piment, Nord par Pierre Victor, au Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Route. Route. Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord 1'Ouest par Felisme Félix. gne, section La- par la mer, au Sud par le Commune de Pila- Un terrain de % C.

Nord par Pierre Victor, au Lagrange, Gde. à l'Ouest par la Grande 17 Juil. 1933. Habitation Faible Sud par Cenel Alcé, à l'Est Mlle. Furina Pierre 31 Août 33. Route. Route. Brideau. par Louissaint Noel, à 23 Mai 1933. Commune de Bor- Un terrain borné au Nord 1'Ouest par Felisme Félix. gne, section La- par la mer, au Sud par le Commune de Pila- Un terrain de % C. borné grange, Habitation chemin du Cap, à l'Est par. Richard Daniel... 31 Août 33. te, section Piment, au Nord par St.-Julien PierRivage de la Mer, Appolon, à l'Ouest par Cer- 17 Juil. 1933 Habitation Faible gil, au Sud par Jean Mer- Sorna Louis. 31 Août 33. Grand'Route. cius Jadotte. Brideau. lang, à l'Est par Borgela 23 Mai 1933. Commune de Pé- Une propriété bornée au Félix, à l'Ouest par Phirotionville, rue Moi- .Nord par la rue Moise, au sias Phirosier. se, no. 8. Sud par Coupet, à l'Est par Mr. Léther Titus... 31 Août 33. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au le No. 7, à l'Ouest par la 19 Juil. 1933 te, section Piment, Nord par Mme. Blaise, au rue Magny. Habitation Faible Sud par Bellerin Merlan, à Charité Célucien... 31 Août 33. Commune de Bor- Un terrain de 1 ha. 29 borBrideau. l'est par Charlemac Pierre, 23 Mai 1933. gne, Habitation né au Nord par Prédestin à l'Ouest par Mme. GuilDufresne, section Prédestin, au Sud par la Mme. Louiseria laume Pascal. Petit Bourg. route, à l'Est par Titine, Etienne 31 Août 38. Commune de Pila- Un terrain de 1c. borné au à l'Ouest par un terrain de 19 Juil. 1933 te, section Piment, Nord par Pierre Charles, Mme. Furima Phil'Etat. Habitation Faible au Sud par Victor Pierre, rosier. 31 Août 33. Commune des Go- Une Fopriété d'environ 7 Brideau. à l'Est par Alcé Dodube, à 23 Mai 1933. naives, rue Chris- m. de façade sur 29m. de 1'Ouest par Louissaint Noel. tophe. profondeur bornée au Nord Commune de Pila- Un terrain de Y4 de carreau par Théramène Louidor, au Mr. Assécius Date, section Piment, bornée au Nord par Désir Sud par Avantage Simon, niel. 31 Août 33. habitation Faible Quissy, au Sud par Louis- Phirosias Phirosier 31 Août 33. à l'Est par Rue Christophe, 24 Juil. 1933. Brideau. saint Noel, à l'Est par Pier- 23 Mai 1933. à l'Ouest par Adélina Phigil Pierre, à l'Ouest par Félippe. lix Louis. Com. de Borgne, Un terrain de 1 ha. 29 borCommune de Pila- Un terrain de 2 cx, borné Habitation Chéssé né au Nord par Mme. Cate, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir. 31 Août 33. can Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933.

Commune de Pila- Un terrain de 2 cx, borné Habitation Chéssé né au Nord par Mme. Cate, section Piment, au Nord par Mme. Blaise, Pacot, sect. Bou- zaeu, au Sud par Foncia, à Mr. Jaccin Paul 31 Août 33. Habitation Faible au Sud par Bellerin Mer- Désilien Désir. 31 Août 33. can Michel. l'Est par Nostaire, à l'Ouest 24 Juillet 1933. Brideau. lang, à l'Est par Charlemac 23 Mai 1933. par Fadéus Louima. Pierre, à l'Ouest par Mme. Guillaume Pascal. Commune de Pe- Une étendue de terre de 40 Commune de Pila- Un terrain de ' c. borné au tit Goâve, 2ème. carreaux bornés au Nord tc, section Piment, Nord par Blaise, au Sud par sect., 2ème plaine. par la route départementale, de Mira- Mr. Sablon Hibbert. 31 Août 33. Habitation Faible Antoine Pougeol, à l'Est par Mr. Cadeus Piergil. 31 Août 33. au Sud par l'Etang divers 25 Juil. 1933. Brideau. Auguste Medor. à 1'Ouest 23 Mai 1933. goâne, à l'Est par voisins, à l'Ouest par 1'Epar Prévaly. tang de Miragoâne. Com. d'Aquin, rue Une propriété d'environ 20 julien Raymond. pieds de façade sur 130 Com. de Croix des Une propriété d'environ 10 pieds de profondeur bornée Bouquets, rue St.- m. de façade sur 8m. de proau Nord par Dupré Hippo- Mr. Edner St-Clair 31 Août 33. Honoré. fondeur bornée au Nord par Dérival. 31 Août 33. lyte, au Sud par Danton 31 Mai 1933. la rue St-Honoré, au Sud Mr. Joseph Charlier, à l'Est par le ripar qui de droit, à l'Est par 17 Août 1933. vage de la mer, à l'Ouest Grand-Coursier, à 1'Ouest par la rue Julien Raymond. par Palmira Balan. Imprimerie de l'Etat Rue du Centre