Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Août 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 67 Palais National, à Port-auDonné à la Maison Nationale, à Port- Donné le au 31 1933, An 130ème. de Directeur CANDELON RIGAUD 5 Juillet 1933, An 130ème. Prince, Juillet TEL LEPHO ONE 2004 au-Prince, le l'indépendance. STENIO VINCENT de lindépendance. Le Président: Denis St.-AUDE Par le Président: SOMMAIRE: Les PAULTRE, Secrétaires: FOMBRUN Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: E. LESCOT de 2e, 3e et 4c classe Dr. Hector -Lois les communes érigeant en de Communes Petit-Goave,, 'Verrettes, Hinche, St.-Louis- Plaisance, AU NOM DE LA REPUBLIQUE LOI Pilate, Maissade, Lascahobas. Gros-Morne, Le Président de la République ordonne -Loi du-Nord qui érige et en Commune de 5e classe le Quartier que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et DES DEPUTES de Mombin Crochu. Postes Militaires de la République, imprimée, publiée LA CHAMBRE Lois érigeant de T'Attalaye en Quartiers et te Sections Rurales dE ou exécutée. Vu l'article 55 de la Constitution; : Damassin, Bois de Laurence, de Beaumont, de <Mamont Donné au Palais National, à Port-au- de Considérant que les Communes de PlaiPaul>, et Maniche. les nouvelles Communes de Ca- Prince, le 31 Juillet 1933, An 130ème. sance et Pilate sont d'une importance conArrêtés baret et pourvoyant de Moron d'une Commission prochaines Communale élec- l'Indépendance. VINCENT sidérable tant au point de vue économique. pour gérer leurs intérêts jusqu'aux STENIO point de vue politique; tions. les méthodes de préparation du Par le Président: qu'au réunissent donc les conditions -Arrété Café, pour simplifiant en faciliter le contrôle Avril 1932 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: : E. LESCOT voulues Qu'elles pour être érigées en Communes Assemblée Nationale: Séance du 28 de 3ème et 4ème classe; (suite). Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: Avis. LOI A PROPOSE, -Avis. Avis. voté la Loi suiAdministration Générale des Contribulions: Et le Corps Législatif a LA CHAMBRE DES DEPUTES vante: Article ler-Les communes de PlaiLOI Considérant que la Commune de Hin- éle- sance et de Pilate sont respectivement 3ème et de 4ème ériche mérite par son importance d'étre classe; gées en Communes de LA CHAMBRE DES DEPUTES vée au rang de Commune de 3ème classe. présente Loi abroge toul'article 55 de la Constitution; : A PROPOSE, Article 2.La de loi qui lui sont Vu la Commune de Petit la Loi sui- tes lois ou dispositions à la diliConsidérant que parmi Et le Corps Législatif a voté contraires; elle sera exécutée une d'Etat de l'Intérieur. Goâve est, par Exportation, de la République et vante: de Hinche est gence du Secrétaire Palais de la Chambre des Déles plus importantes Usines de pré- Art.

A PROPOSE, Article 2.La de loi qui lui sont Vu la Commune de Petit la Loi sui- tes lois ou dispositions à la diliConsidérant que parmi Et le Corps Législatif a voté contraires; elle sera exécutée une d'Etat de l'Intérieur. Goâve est, par Exportation, de la République et vante: de Hinche est gence du Secrétaire Palais de la Chambre des Déles plus importantes Usines de pré- Art. ler-La Commune de 3ème. Donné au ce 28 Juin 1933, le Centre des principales élevée ati rang de Commune putés, à Port-au-Prince, paration du Café; de faciliter classe. exécutée An 130ème. de lIndépendance. Y. CHATELAIN Considérant qu'il importe Art. 2-La présente Loi sera Le Président: développement: , d'Etat de PInLes Secrétaires: son plus grand situation de Com- à la diligence du Secrétaire CI. LESPINASSE, ad hoc, S. LAGUERRE Considérant que sa plus térieur. à Port-aumune de 3ème. classe ne correspond Fait à la Chambre des Députés, à Port- Fait à la Maison Nationale, An 130ème. de àl la situation de ses affaires et ne peut que au-Prince, le 28 Juin 1933, An 130ème. Prince, le 5 Juillet 1933, paralyser son essor; de l'Indépendance. l'Indépendance. Président: Denis St-AUDE A PROPOSE, Le Président: : Y. CHATELAIN Le Les Secrétaires; a voté la loi sui- CI. LESPINASSE, Les terEL ad hoc, LAGUERRE Dr. Hector PAULTRE, FOMBRUN Et le Corps Législatif Maison Nationale, à Port-au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE vante: Commune de Petit-Goave Fait à la 1933, An 130ème. de Le Président de la République ordonne Art, ler-La de 2ème classe. Prince, le 5 Juillet Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau est érigée en Commune Loi annule toute TIndépendance, Denis St-AUDE que de la la République. imprimée. publiée et Art. 2-La présente Loi lui est contraire, Le Président: Les Secrétaires: loi ou partie de qui du SecréDr. Hector PAULTRE, FOMBRUN exécutée. au Palais National, à Port-auet sera exécutée à la diligence Donné le 31 Juillet 1933, an 130ème de taire d'Etat de l'Intérieur. à AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, Donné à la Chambre des Députés, An 130e. Le Président de la République ordonne l'Indépendance. STENIO VINCENT Port-au-Prince, le 5 Juillet 1933, que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau et Par le Président: de lIndépendance Y. CHATELAIN de la République, imprimée. publiée Secrétaire d'Etat de rIntérieur: : E. LESCOT Le Président: exécutée. Le Louis ola"TDa S. LAGUERRE LE MONITEUR imprimée, publiée et Palais de la Chambre des Dé- Ide la République, LOI Fait à au Port-au-Prince, le 28 Juin 1933, exécutée. Palais National, à Port-auputés; An 130ème de l'Indépendance. Prince, Donné le au 31 Juillet 1933, an 130ème. de CHAMBRE DES DEPUTES Le Président: Y.

"TDa S. LAGUERRE LE MONITEUR imprimée, publiée et Palais de la Chambre des Dé- Ide la République, LOI Fait à au Port-au-Prince, le 28 Juin 1933, exécutée. Palais National, à Port-auputés; An 130ème de l'Indépendance. Prince, Donné le au 31 Juillet 1933, an 130ème. de CHAMBRE DES DEPUTES Le Président: Y. CHATELAIN VINCENT LA Les Secrétaires: V'indépendance. STENIO la Commune de Maïs- CI. LESPINASSE, ad hoc, S. LAGUERRE le Président: Considérant que d'être à la Maison Nationale, à Port- Par E. LESCOT sade mérite par son importance de 4ème clas- Donné le 5 1933, An 130ème. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: élevée au rang de Commune au-Prince, Juillet se; de lIndépendance. Le Président: Denis St-AUDE A PROPOSE, Les Secrétaires: LOI Législatif a voté la Loi Dr. Hector PAULTRE, FOMBRUN Et le Corps AU NOM DE LA REPUBLIQUE LA CHAMBRE DES DEPUTES suivante: Article ler-La Commune de Mais- Le Président de la République ordonne de Momde Hinche est revêtue du Sceau Considérant que le Quartier de sade de TArrondissement de 4ème que la loi ci-dessus soit Crochu, relevant de la Commune élevée atl rang de Commune de la République, imprimée et exécutée. Port-au- bin Vallières a pris depuis quelque temps un classe. exécu- Donné au Palais National, à et qu'il y a Article 2.-La Présente Loi sera de Prince, le 31 Juillet 1933, An 130ème. de développement considérable Commune; du Secrétaire d'Etat lieut de l'ériger en tée à la diligence TIndépendance. STENIO VINCENT l'Intérieur. Palais de Ta Chambre des Par le Président: A PROPOSE, Députés, Donné au à Port-au-Prince, ce 28 Juin Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: E. LESCOT Législatif a voté la Loi sui1933,.an 130ème de l'Indépendance. Et le Corps Le Président: Y. CHATELAIN vante: Quartier de Mombin Les LOI Article, ler.-Le. ValCI. LESPINASSE, SrRrS ad hoc, LAGUERRE Crochu, relevant de la Commune 5ème de clasFait à la Maison Nationale, à Port:aulière est érigé en commune de Prince, le 5 Juillet 1933, an 130ème de LA CHAMBRE DES DEPUTES se. nouvelle commune aura l'Indépendance. St-AUDE Considérant que la Commune de Las- Article 2.-La de l'ancien quartier de Le Président: Denis cahobas malgré son importance économi- pour limites celles Les Secrétaires FOMBRUN au, de son com- Mombin-Crochu. touDr. Hector PAULTRE, que duè développement dans la catégorie des Article 3.-La présente loi abroge lui sont merce est comprise classe; tes lois ou dispositions de loi qui AU NOM DE LA REPUBLIQUE Communes de 5ème Commune tend contraires et sera exécutée à la diligence de la République ordonne Considérant que cette du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

celles Les Secrétaires FOMBRUN au, de son com- Mombin-Crochu. touDr. Hector PAULTRE, que duè développement dans la catégorie des Article 3.-La présente loi abroge lui sont merce est comprise classe; tes lois ou dispositions de loi qui AU NOM DE LA REPUBLIQUE Communes de 5ème Commune tend contraires et sera exécutée à la diligence de la République ordonne Considérant que cette du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Le Président soit revêtue du Sceau à devenir de plus en: plus prospère par l'éau Palais de la Chambre des Déque la Loi ci-dessus publiée et levage et la production de ses denrées ex- Donné le 28 Juin 1933, de la République, imprimée, portables: café, coton, cacao, campèche, putés, 130ème à Port-au-Prince, de T'Indépendance. exécutée. Palais National, à Port-au- etc.; en an, Le Président: Y. CHATELAIN Donné au 1933, an 130ème de Considérant que cette commune est Les Secrétaires: Prince, le 31 juillet outre le Chef-lieu de TArrondissement: CI. LESPINASSE, ad hoc, S. LAGUERRE lindépendance. STENIO VINCENT Considérant qu'ily a lieu dans un es- Fait à la Maison Nationale, à Port-auPrésident: de et d'équité de l'élever au 1933, an 130èmé. de Par le prit justice Communes de 4ème classe; Prince le Juillet Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: E. LESCOT rang des l'indépendance. Le Président: Denis St-AUDE A PROPOSE, Les Secrétaires: FOMBRUN Et le Corps Législatif a voté la Loi suiDr. Hector PAULTRE, LOI vante: Commune de Lascahobas AU NOM DE LA REPUBLIQUE Art. ler.-La au de Commune de 4ème. Président de la ordonne LA CHAMBRE DES DEPUTES est élevée rang Le soit République revêtue du Sceau classe. que la Loi ci-dessus et Vu l'article 55 de la Constitution; de Gros Art. 2-La présente Loi abroge toutes sont de la République, imprimée, publiée Considérant que les Communes lois ou dispositions de Loi qui lui exécutée. Morne, des Verrettes et de St. Louis-du- considé- contraires. gt sera exécutée à la diligence Donné au Palais National, à Port-au- de Nord ont acquis une importance écono- du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à Port- Prince, le 31 Juillet 1933, an 130ème. rable quant à leur développement méritent d'être Fait à la Chambre des Députés, de l'Indépendance. STENIO VINCENT mique et commercial et de 4ème. au-Prince, le 28 Juin 1933, An 130ème. Par le Président: élevés au rang des Communes l'Indépendance. Y. CHATELAIN Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: E: LESCOT classe; Le Président: Le A PROPOSE, LESPINASSE, Les Secrétaires: ad hoc, S. LAGUERRE Législatif a voté la Loi sui- CI. à la Maison Nationale, à PortLe Corps Donné le 5 Juillet 1933, An 130ème. LOI vante: ler.--Les Communes de Gros au-Prince, Article des Verrettes et de St-Louis-du- de TIndépendance.

at de l'Intérieur: E: LESCOT classe; Le Président: Le A PROPOSE, LESPINASSE, Les Secrétaires: ad hoc, S. LAGUERRE Législatif a voté la Loi sui- CI. à la Maison Nationale, à PortLe Corps Donné le 5 Juillet 1933, An 130ème. LOI vante: ler.--Les Communes de Gros au-Prince, Article des Verrettes et de St-Louis-du- de TIndépendance. Le Président: Denis St-AUDE LA CHAMBRE DES DEPUTES Morne, Nord sont élevées au rang des Communes Dr. Hector Les PAULTRE, Secrétaires: FOMBRUN Considérant que le Développement du de 4ème 2.-La classe. présente loi abroge toutes AU NOM DE LA REPUBLIQUE Poste Militaire nécessite de Damassin, soit Commune érigé en Art. de loi qui lui sont conde la ordonne des Côteaux, qu'il lois ou dispositions exécutée à la diligence du Le Président soit République revêtue du Sceau Quartier; traires et sera de l'Intérieur. que la loi ci-dessus Secrétaire d'Etat LE MONITEUR La Chambre des Députés a proposé; Fait à la Maison Nationale, à Port-auLOI Etl le Corps Législatif a voté la,Loi sui- Prince le 5 juillet 1933, an 130ème. de vante: l'Indépendance. LA CHAMBRE DES DEPUTES Article ler.-Le Poste Militaire de DaLe Président: Denis St-AUDE massin de la Commune des Côteaux est Dr. Hector Les PAULTRE, Secrétaires: FOMBRUN Considérant que le village de <Beaumont>, dépendance de la 4ème. section érigé Article en Quartier. 2.-Sa délimitation sera faite AU NOM DE LA REPUBLIQUE Rurale de Corail, bâti sur un magnifique les soins de l'Exécutif. Le Président de la République ordonne plateau situé au coeur des montagnes de par Article 3-La Présente Loi abroge tou- que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau la <Hotte> et traversé au beau milieu par de Loi lui sont de la République, imprimée, publiée et la belle route de Jérémie-Cayes, a acquis, tes lois ou dispositions qui l'ouverture de cette route, une excontraires et sera exécutée à la diligênce exécutée. depuis du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. - Donné au Palais National, à Port-au- tension considérable au point de vue écoFait à la Chambre des Députés à Port- Prince, le 31 Juillet 1933, an 130ème. de nomique; climat au-Prince, ce 28 Juin 1933, An 130ème l'Indépendance. Considérant que, à cause de son STENIO VINCENT européen, <Beaumont> est appelé à devede l'Indépendance. Par le Président : nir pour Jérémie et Corail ce que <KensLe Président: Y. CHATELAIN Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: E. LESCOT coff> est à Port-au-Prince et Camp-PerCI. LESPINASSE, Les Secrétaires: ad hoc, S. LAGUERRE 0rin> aux Cayes, une ravissante station Donné à la Maison Nationale, à PortLOI d'été; Considérant qu'une chapelle, une Ecole, au-Prince, le 5 Juillet 1933, An 130ème u1 Préposé des Contributions, un Agent de l'Indépendance.

de l'Intérieur: E. LESCOT coff> est à Port-au-Prince et Camp-PerCI. LESPINASSE, Les Secrétaires: ad hoc, S. LAGUERRE 0rin> aux Cayes, une ravissante station Donné à la Maison Nationale, à PortLOI d'été; Considérant qu'une chapelle, une Ecole, au-Prince, le 5 Juillet 1933, An 130ème u1 Préposé des Contributions, un Agent de l'Indépendance. LA CHAMBRE DES DEPUTES Agricole y sont installés; que pour tous Le Président: Denis St-AUDE ces motifs et celui non moins valable des Les Secrétaires: Considérant que le développement écoDr. Hector PAULTRE, FOMBRUN nomique, agricole et démographique de la longues distances qui séparent ce centre Section Rurale de Bois de Laurence mé- intéressant des villes les plus proches (90 AU NOM DE'LA REPUBLIQUE des Pouvoirs kilomètres des Cayes, 60 kilomètres de ordonne rite l'attention publics; Jérémie, 40 kilomètres de Pestel et 35 kiLe Président de la République Considérant que la densité de la popu- lomètres de Corail, que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau lation a nécessité du Pouvoir Exécutif la approximativement). en de de la République, imprimée, publiée et nomination d'un Officier de l'Etat Civil et il convient de l'ériger d'une Quartier et le pourvoir incessamment organisaexécutée. qu'il ya lieu de compléter l'organisation tion de touDonné au Palais National, à Port-au- judiciaire de la dite Section par son érecjudiciaire. constituée; première garantie Prince, le 31 Juillet 1933, An 130ème. de tion en Quartier; té société l'Indépendance. A PROPOSE, STENIO VINCENT A PROPOSE, Par le Président: : Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- Et le Corps Législatif a voté d'urgence Le Secrétaire d'Etat de lIntérieut: E. LESCOT vante: la Art. Loi suivante: ler.-La Section Rurale de <BeauArt. ler.-La Section Rurale de Bois mont>, 4ème section Rurale de Corail, est de Laurence relevant de la Commune de LOI Vallières est érigée en Quartier. érigée Art. 2-La en Quartier. délimitation sera la même Article 2.- - La délimitation sera la mê- celle' de la Section. ine que celle de la Section. que toutes LA CHAMBRE DES. DEPUTES Article 3-La présente Loi abroge tou- Art. 3.-La présente Loi abroge de loi lui sont lois ou dispositions de loi qui lui sont conConsidérant que le Poste Militaire de tes Lois ou dispositions qui traires et sera exécutée â la diligence des l'Attalaye et la Section rurale <Mamont contraires et sera exécutée à la diligence et de Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et de la ou Paul>, par leurs développements éco- des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur Justice, chacun en ce qui le concerne. nomiques méritent l'attention des pou; la Justice. des à Port- Donné au Palais Législatif, à Port-auvoirs publics et qu'il y a lieu de les ériger Fait à la Chambre Députés, An 130ème. de Prince, le 5 Juillet 1933, An 130ème. de en quartiers; au-Prince, le 28 Juin 1933, l'Indépendance, A PROPOSE, l'Indépendance. Le Président: : Y. CHATELAIN Le Président: Y.

des pou; la Justice. des à Port- Donné au Palais Législatif, à Port-auvoirs publics et qu'il y a lieu de les ériger Fait à la Chambre Députés, An 130ème. de Prince, le 5 Juillet 1933, An 130ème. de en quartiers; au-Prince, le 28 Juin 1933, l'Indépendance, A PROPOSE, l'Indépendance. Le Président: : Y. CHATELAIN Le Président: Y. CHATELAIN Les Secrétaires: LESPINASSE, Les ad hoc, LAGUERRE Louis GILLES, S. LAGUERRE a voté la Loi sui- CI. artars Et le Corps Législatif à Port-au- Donné à la Maison Nationale, à Portvante: : de Fait à la Maison Nationale, 130ème. de au-Prince, le 5 Juillet 1933, An 130ème. Article ler.-Le poste Militaire Prince, le 5 Juillet 1933, An de <L'Attalaye> et la Section rurale de <Ma- lIndépendance. l'Indépendance. Le Président: Denis St-AUDE mont ou Paul>, dépendant de la ComLe Président: Denis St-AUDE Les Secrétaires: mune de St. Michel de l'Attalaye sont ériLes Secrétaires: FOMBRUN Dr. Hector PAULTRE, FOMBRUN Dr. Hector PAULTRE, gés en Quartiers. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2,-Leurs délimitations seront AU NOM DE LA REPUBLIQUE les mêmes que celles déjà existantes. Le Président de la République ordonne Le Président de la République du ordonne Sceau Article 3.-La présente Loi abroge tou- la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau que la Loi ci-dessus soit revêtue et tes lois ou dispositions de loi qui lui sont que de la République, imprimée, publiée et de la République, imprimée, publiée contraires, et sera exécutée à la diligence exécutée. exécutée. National, à Port-audu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Dé- Donné au Palais National, à Port-au- Donné au 31 Palais An 130ème. de Fait au Palais de la Chambre des Prince, le 31 Juillet 1933, An 130ème. de Prince, le Juillet 1933, putés, à Port-au-Prince, ce 28 Juin 1933, l'Indépendance. l'Indépendance. STENIO VINCENT an 130ème. de l'Indépendance. STENIO VINCENT Par le Président: Le Président: Y. CHATELAIN Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: E. LESCOT Les Secrétaires: LAGUERRE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: E. LESCOT CI. LESPINASSE, ad hoc, S. LE MONITEUR LOI les intérêts de la commune de jusqu'aux prochaines Cabaret, fé doivent LA CHAMBRE DES DEPUTES Article 2.--Le élections. att producteur équitablement incomber tant Considérant blié et exécuté à la présent arrêté sera puqu'aux intermédiaires et son que par développement d'Etat de diligence du Secrétaire exportateurs; économique, la section de Maniche mérite l'Intérieur. Considérant que toutes les matières d'être érigée en Quartier; Donné au Palais National, à Port-au- étrangères, notamment les pierres consPrince, le 17 Août 1933, an 130ème tituent des défauts A PROPOSE, T'Indépendance.

la présent arrêté sera puqu'aux intermédiaires et son que par développement d'Etat de diligence du Secrétaire exportateurs; économique, la section de Maniche mérite l'Intérieur. Considérant que toutes les matières d'être érigée en Quartier; Donné au Palais National, à Port-au- étrangères, notamment les pierres consPrince, le 17 Août 1933, an 130ème tituent des défauts A PROPOSE, T'Indépendance. de ducteur a pour devoir importants d'éviter que le proEt le Corps Législatif a voté la Loi sui- Par le Président: STENIO VINCENT miner; et d'élivante: Considérant que les fèves Article ler.-La Section de Maniche déLe Secrétaire E. d'Etat de l'Intérieur: imputables au à la négligence du noires sont pendant de la Commune des LESCOT moment de la récolte et du producteur érigée en Quartier. Cayes est des cerises, et qu'il peut, en séchage Article 2.-Les limites du remédier à cet état de choses; conséquence, Quartier seront fixées par le nouveau ARRETE Sur le rapport des la Président de Secrétaires d'Etat de République. T'Agriculture, du Commerce, des Article 3.-La présente Loi abroge STENIO ces, de l'Intérieur et de la Finantes Lois ou dispositions de loi lui touPRESIDENT DE VINCENT LA l'avis du Conseil des Justice, et de contraires et sera exécutée à qui la sont Vu l'article 79 de REPUBLIQUE Secrétaires d'Etat, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. diligence Vu les articles 31 la Constitution; ARRETE: Fait à la Chambre des à Octobre 1881 et 32 de la loi du 6 au-Prince, ce 28 Juin 1933, Députés, an 130ème Port- naux; sur les Conseils Commu- Article ler.- --Sous réserve l'Indépendance. del Vd la loi du 10 Août ré spéciales à en ce qui concerne le des café mesures déclaLe Président: : Y. CHATELAIN quartier de Moron de 1932 érigeant le tre en l'exportation, il est défendu de metCI, LESPINASSE, Les Secrétaires: de la Grand'Anse, en TArrondissement vente, d'acheter, de ad hoc, S. LAGUERRE classe; commune de 5ème d'accepter 1° en paiement: : transporter, Donné à la Maison Nationale, à Port- Considérant qu'il de bre plus du de café en cerises contenant en nomau-Prince, le 5 Juillet 1933, an 130ème. de la nouvelle commune importe de Moron pourvoir tes; cinq pour cent de cerises verrIndépendance. ministration communale d'une Ad- 2° du Le Président: Denis St.-AUDE intérêts jusqu'aux prochaines pour gérer ses fèves café contenant plus de cent Les Secrétaires: Sur le défectueuses (100) Dr. élections: Hector PAULTRE, FOMBRUN l'Intérieur, rapport du Secrétaire d'Etat de cinq cents (500) fèves par et échantillon de AU NOM DE LA fèves de café mélangés; morceaux de REPUBLIQUE ARRETE: 3* du café Le Président de la République ordonne res par échantillon contenant de plus de deux pierque la Loi ci-dessus soit revêtue du Article ler.-Les fèves ou cinq cents (500) de la République, Sceau fay, Jorcily citoyens Maura Dé- 4° du morceaux de fèves; exécutée.

illon de AU NOM DE LA fèves de café mélangés; morceaux de REPUBLIQUE ARRETE: 3* du café Le Président de la République ordonne res par échantillon contenant de plus de deux pierque la Loi ci-dessus soit revêtue du Article ler.-Les fèves ou cinq cents (500) de la République, Sceau fay, Jorcily citoyens Maura Dé- 4° du morceaux de fèves; exécutée. imprimée, publiée et main sont respectivement Bonhomme et Tartius Ger- ves entièrement café contenant plus de deux féDonné au Palais National, à Port-au- dent et Membres de la nommés Prési- cing cents (500) noires par échantillon de Prince, le 31 Juillet doit gérer les intérêts Commission qui fèves ou PIndépendance. 1933, an 130ème. de Moron, jusqu'aux de la commune de fèves; 5° du morceaux de Article prochaines élections. café Par le STENIO VINCENT 2-Le Présent arrêté contenant des insuffisamment vanné et Président: : blié et exécuté à la sera pumatières étrangères. Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de diligence du Seront : l'Intérieur: E. LESCOT Donné l'Intérieur. Secrétaire tueuses, outre considérés comme fèves défecau Palais National, à res, les les fèves entièrement noiPrince, le 18 Août 1933, an 130ème Port-au- ves fèves partiellement noires, les fèARRETE l'indépendance. de ijent présentant la couleur du totalement ou partiellePar le Président: STENIO VINCENT brunes, aplaties, ét vert-de-gris, les les fèves STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de ces dernières brisures, chacune PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE E, LESCOT de l'Intérieur: Par brisure, il faut comptant pour une fève. Vu l'article 79 de la de fève moins gros qu'une entendre un morceau Vu les articles 31 et Constitution; 32 de la loi male. demi-fève noroctobre 1881 sur les Conseils commu- du 6 Article 2.-La vente ou naux; ARRETE ves de café l'achat de fèVu la loi du 7 Juin 1933 vu cependant défectueuses que ce café est permis pourquartier de Cabaret érigeant le STENIO offert soit identifié et Considérant en commune; PRESIDENT DE VINCENT LA comme comme un brisures, comme triage, ou la nouvelle commune qu'il importe de pourvoir Vu l'article 79 de la REPUBLIQUE En mélange des deux. administration de Cabaret d'une Vu l'article 25 du Code Constitution; : identifié aucun cas, un café ne pourra être intérêts jusqu'aux communale pour gérer ses du 2 Juillet 1933; Rural et la loi mélange comme des deux, triage, brisures ou un Sur le rapport du prochaines Secrétaire élections; Vu l'arrêté du 9 Août cinquante (50) fèves s'il contient plus de l'Intérieur, d'Etat det Considérant que 1930; Article non défectueuses.

du Code Constitution; : identifié aucun cas, un café ne pourra être intérêts jusqu'aux communale pour gérer ses du 2 Juillet 1933; Rural et la loi mélange comme des deux, triage, brisures ou un Sur le rapport du prochaines Secrétaire élections; Vu l'arrêté du 9 Août cinquante (50) fèves s'il contient plus de l'Intérieur, d'Etat det Considérant que 1930; Article non défectueuses. ARRETE: tré la nécessité de l'expérience les a démon- agents du 3.-Les Service Agronomes et: autres de préparation du simplifier Café, méthodes tion National de la ProducArticle ler.-Les citoyens Clément contrôle et de rendre d'en faciliter le les Agricole du et de P'Enseignement Rural, Baptiste, Fernand Jn- des plus aisée l'action agents Service des sont respectivement Crepsac et Lélio Coicou thodes; Agents chargés d'appliquer ces mé- TAdministration Générale Douanes et de Membres de la Commission nommés Président et] Considérant tions, ainsi que les Officiers des de Contribu- la qui doit géreri tant du programme que les Obligations résul- d'Haiti gés de veiller et de la Police Rurale, sont Garde chard'amélioration du Ca-l tions du présent à l'exécution des disposiarrêté, LE MONITEUR Mr. le Député Ed. Piou, l'interrompant: aux Article 10.-Toute infraction au pré- Et l'on parle mal Article 4.-Tout café nion conforme sent arrêté sera punie conformément à Louis S. Zéphirin: dispositions de l'article 1 du présent ar- la loi du 2 Juillet 1933. Vous Mr. venez le Sénateur de dire là une bien profonde rêté sera déclaré de préparation négligée. de Article 11.-Les lots de café qui auront cher Collègue. Oui, parfois on parLe détenteur sera mis dans r'obligation de la den- été retenus pour cause d'infraction ne vérité, le mal. Et vous en savez long. Eh bien! procéder au reconditionnement fixé l'un pourront tre remis en circulation qu'aobvier à tous ces inrée dans un délai raisonnable par près avoir été conditionnés selon les dis- c'est justement pour pour endiguer le flot mondes agents sus-qualifiés. positions de l'article 1 du présent arrêté. convénients, vaines et inutiles, dans les lots de café seront transbris non autorisé des tant des paroles A cet effet, ou du dé- Article 12-Le lot de café retenu notre Assemblée, que lhonorable rapporportés aux frais du propriétaire cachets apposés sur un une teur nous a proposé la rédaction que vous tenteur, au lieu voisin le plus propice par un agent vérificateur constituera On ne refuse pas à un orateur le y être triés et nettoyés sous la sur- infraction au présent arrêté et sera puni savez. sa pensée, toute sa penpour veillance de l'agent qui aura ordonné le comme telle. droit sée, mais d'exprimer on lui demande de ne pas éternireconditionnement ou de son représen- Article 13.-Le présent arrêté abroge les débats sur un même sujet. Par tant. tous arrêtés et dispositions d'arrêté qui ser il doit mesurer son langage les celui dans notamment du 3 conséquent, ce qui Ces lots peuvent être déposés sont contraires, la et dire, aut cours d'une discussion, du propriétaire ou du détenteur, Août 1930, et sera exécuté à diligence L'article tel qu'il est libelmagasins qu'il souscrive l'engagement des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture, est nécessaire.

és et dispositions d'arrêté qui ser il doit mesurer son langage les celui dans notamment du 3 conséquent, ce qui Ces lots peuvent être déposés sont contraires, la et dire, aut cours d'une discussion, du propriétaire ou du détenteur, Août 1930, et sera exécuté à diligence L'article tel qu'il est libelmagasins qu'il souscrive l'engagement des Secrétaires d'Etat de l'Agriculture, est nécessaire. est dit que <nul n'est adà. condition les soustraire au contrôle des du Commerce, des Finances. de TIntérieur lé est clair. Ily de deux fois sur un mëde ne pas vérificateurs et que ces derniers et de la Justice. mis à parler Sans plus doute, il est beau de déagents au Palais National à Port-au- me sujet>. avec aiaient libre accès aux magasins. Donné an 130ème de velopper, à la tribune, un sujet défaut de magasins, les lots seront Prince, le 19 aoûtt 1933, science et compétence, mais j'imaA enclos placé autant que sance, est beau de savoir déposés dans un d'un service l'indépendance. STENIO VINCENT gine qu'il encore D'ailleurs plus c'est le sepossible sous la surveillance de la Par le Président: s'arréter à temps. bien doués, public, mais sans aucune garantie être red'Etat de T'Agriculture, de lInstruction cret de tous hommes publics, et dont le part de celui-ci. Ils ne pourront été re- Le Secrétaire Publique et du Travail: qui traversent une collectivité un de lumièmis en circulation qu'après avoir Dr. Paul SALOMON Publics et du métier est d'y répandre peu conformes aux conditions spéci- Le Secrétaire d'Etat des' Travaux Ils doivent, même dans leur fougue connus Commerce: re. ce faut pour limiter fiées à l'article 1 ci-dessus. J. E. FANFAN Finances: oratoire. avoir qu'il à lorsLe Secrétaire d'Etat des leur élan. Et voilà pourquoi, je propose, Article 5.-II y aura infraction, d'un lot Lucien HIBBERT et de la Justice: de maintenir l'article tel.qu'il que le propriétaire ou détenteur Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur l'Assemblée - de café refusera de procéder au recondi- ciSecrétaire d'Etat E. LESCOT des Relations Extérieures est rédigé. Pradel: A tionnement dans les conditions prévues Le et des Cultes: Mr. le Sénateur Seymour de et ou Si la denrée, présentée à un seA. BLANCHET mon avis, tout est une question tact dessus, non conforque les membres cond examen, est reconnue de mesure. Je comprends fixer un de l'article 1 précité. de la Commission aient voulu me aux prescriptions à l'arNationale certain nombre de minutes pour permetArticle 6.-Dans les cas prévus Assemblée orateurs d'exprimer leur pensée. ticle précédent, il sera dressé procès-vertre le aux très bien, mais je combal de l'infraction par l'agent compétent, non conSéance du 28 Avril 1932 Je comprends tout aussi bien, qu'à de certaines et tout ou partie du lot reconnu juge- (Suite) prends heures, lorsque des questions très imporforme sera retenu jusqu'à ce qu'un de Paix tantes se et qu'il faille donner le présentent ment soit prononcé par Juge Présidence de Monsieur le Sénateur Denis à ces questions T'ampleur désirable, à un je compétent.

raction par l'agent compétent, non conSéance du 28 Avril 1932 Je comprends tout aussi bien, qu'à de certaines et tout ou partie du lot reconnu juge- (Suite) prends heures, lorsque des questions très imporforme sera retenu jusqu'à ce qu'un de Paix tantes se et qu'il faille donner le présentent ment soit prononcé par Juge Présidence de Monsieur le Sénateur Denis à ces questions T'ampleur désirable, à un je compétent. St.-Aude, vice-présidence de Mr. le Dé- comprends, que l'on puisse donner déArticle 7.-Dans les cas d'infraction, puté Dr. Jh. Loubeau, assisté de leurs orateur un nombre de minutes pour Cervérificateur prélèvera, en présence Mr. le Sénateur Dr. H. Paulcomplêtement sa pensée. l'agent du du lot del collègues lers velopper dans les textes du propriétaire ou détenteur échantil- tre et de Mr. le Député D. Estimé, tainement, il se peut que café, ou de son représentant, un scellera secrétaires et de Mr. le Sénateur C. Dr. Za-! J. sur lesquels l'Assemblée aura à délibérer, tout le lon moyen de 500 grammes qu'il Latortue et de Mr. le Député S. et à voter, il y en ait, sur lesquels sur lesau moyen de son cachet. mor, 2èmes secrétaires. monde serait d'accord, et durera d'autres Le lot de café faisant l'objet de l'infraçMesla discussion ne que quelensaché le propriétaire ou Mr. le Sénateur Louis Zéphirin: de quels mais par contre, certains tion sera par gardien. sije devais m'arrêter sur l'allure ques secondes, doivent dominer nodétenteur, qui en sera constitué sieurs, c'est en tremblant que je me grands principes qui être évovérificateur scellera également la séance, Car ce tre pacte fondamental peuvent et l'agent de son cachet." Mendevant vous. que cette tribune, il importe que ceux les sacs au moyen présenterais à à de nature plaire. E qués son sera faite dans procès- vais dire n'est pas aient tard à étudier la Constition du tout pour le libellé de l'article là qui plus les discussions les suis absolument trouvent dans verbal. tution émises. Je reviens à Article 8.L'agent qui aura constaté Paix II. lit suit): : <Nul n'est admis, à motifs des opinions que les orafera au Juge de (I1 ce qui la même ques- dire qu'il serait souhaitable il l'infraction parvenir la voie la plus rapide, le parler plus de deux fois sur d'une demi-heure teurs appartenant à cette Constituante, compétent, par et, à la tion, ni pendant plus souhaitable dis-je, que, ces orateurs procès-verbal qu'il aura dressé, du fois, à moins qu'il n'y soit autorisé serait se modérer lorsqu'il s'agit de quesCommission locale de standardisation les chaque Je comprends bien la sussent mais il serait d'embarquement le plus voisin par TAssemblées. du quiae eu à rédiger tion de peu d'importance, lorsque une question port prélevés selon le paragraphe situation Rapporteur aussi bien l'in- souhaitable aussi que les orateurs aient échantillons cet article. Je comprends Mais vous devez sérieuse, se présente, déve1 de l'article précédent. locale de tention du Député Piou. nous avons le temps nécessaire, suffisant pour toute Article 9.-La Commission remarquer, Messieurs, que ici. On parle leur pensée, leurs idées avec Standardisation analysera l'échantillon beaucoup de choses à faire lopper que comporte cette pensée.

porteur aussi bien l'in- souhaitable aussi que les orateurs aient échantillons cet article. Je comprends Mais vous devez sérieuse, se présente, déve1 de l'article précédent. locale de tention du Député Piou. nous avons le temps nécessaire, suffisant pour toute Article 9.-La Commission remarquer, Messieurs, que ici. On parle leur pensée, leurs idées avec Standardisation analysera l'échantillon beaucoup de choses à faire lopper que comporte cette pensée. Je de café retenu et en fera rapport au Juge Itrop dans ce Pays. l'ampleur de Paix saisi. LE MONITEUR reviens à dire que tout cela est une tion de tact et de sagesse et je crois ques- à l'article 16 de la loi du 16 Juillet les membres de cette Assemblée Nationale que décide que ce produit qui ne doit servir 1923, la loi régissant la matière, et sauront, en quelque qu'à des fins de sa comme je réponds la revision sorte, apporter dans savons industrielles (fabrication de pre. 1 signature de la mienne procette Constitutionnelle et ce tact et la parfumés) ne pourra, à partir de sagesse qu'on est en droit de récla- publication du présent avis, être A. LEVY mer d'eux. Il importe té que moyennant une imporPréposé pas dans des discussions qu'on ne se perde nue selon le mode autorisation obtedes Contributions les, lorsque la oiseuses et inuti- citée. prescrit par la loi pré- * sérieuse, mais il question en débat n'est pas Je, ceux-là importe tout de même que Port-au-Prince, le 14 Août 1933. soussigné, Oreste Chéry, qui aient quelque chose à dire, pecteur des Contributions de Agent Insdisent complêtement, avec toute le remplissant les fonctions de l'Arcahaie, possible, de façon à l'ampleur AVIS de Receveur de ment le éclairer, non seule- "Enregistrement l'Arcahaie avise le Peuple, mais l'esprit de la Cons- Je soussigné, Abner Public que j'ai fait choix de titution. Je ne suis pas d'avis qu'on limite Inspecteur des Richard, Préposé- cident Avin pour être mon Monsieur Inle droit qu'a un membre de Morne, exerçant les Contributions de Gros gnataire au Bureau de Commis Sije suis d'avis que les orateurs parler, de mais de fonctions de receveur Ice, conformément au TEnregistrement, semblée Nationale, cette As- j'ai FEnregistrement, fait choix de avise le public que 80 et 81 de la loi prescrit des articles doivent réserver leur comprennent qu'ils pour être M. Salluste Saint Louis je réponds de sa régissant la matière, et questions sérieuses éloquence pour des mon mienne signature comme de la en débat. En commis-signataire. propre. Mr. le Sénateur Price Mars: conséquence, je réponds de sa sije crois que l'article tel Messieurs, gnature comme de la mienne Arcahaie, le 10 Août 1933. donne satisfaction à tout qu'il le est rédigé conformément loi aux articles 80 et propre, 81 de ce, Oreste CHERY que T'Assemblée, maitresse monde, puis- sur la ne peut permettre à de sa discipliT'enregistrement.

ébat. En commis-signataire. propre. Mr. le Sénateur Price Mars: conséquence, je réponds de sa sije crois que l'article tel Messieurs, gnature comme de la mienne Arcahaie, le 10 Août 1933. donne satisfaction à tout qu'il le est rédigé conformément loi aux articles 80 et propre, 81 de ce, Oreste CHERY que T'Assemblée, maitresse monde, puis- sur la ne peut permettre à de sa discipliT'enregistrement. Gros autant de fois un orateur de parler Morne, le 16 juin 1933 AVIS Il est évident qu'elle qu'un le désire. (S) Ab. Richard orateur Conformément à qui a besoin de éloquent Préposé des Contributions du 14 Juin l'article 15 de la Loi vue intéressant et. développer qui, d'autre un point de cession vacante 1841, de les créanciers de la sucapporter des lumières part, veut *' sont feu Vincent Gaudino discussion, doit être nouvelles dans la . Le Soussigné, invités à présenter leurs titres de mis en mesure d'exJacques Néité ance à la Direction créprimer l'intégralité de sa pensée, Préposé et des Eugène, butions dans le Générale des Contriblée seul juge de ces éventualités l'Assem- butions de Agent-Inspecteur Saint-Michel de Contridélai de six mois. mettre à l'orateur de poursuivre peut le per- remplissant les. fonctions de T'Attalaye, Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. loppement de son discours, déve- TEnregistrement, avise le Receveur de J.C. CRADDOCK se pratique dans tous les comme cela formément aux articles 80 Publicque, et 81 de con- Directeur fonctions Général des Contributions exerçant les faut bien qu'il y ait une règle parlements. Il dé TEnregistrement, il fait choix de la loi de Curateur Principal aux tionne cette liberté de qui condi- sieur Sabélus L. Monsuccessions vacantes. quoi cet article est institué, parole et c'est pour- Commis- -Signataire. Chérubin pour être son ** leurs que les honorables Députés Je crois d'ail- En conséquence, il Chatelain de même que les autres Piou et ture comme de la sienne répond de sa signa- du Conformément 14 Juin à l'article 15 de la Loi qui ont déjà parlé sur la question orateurs St.-Michel de propre. cession vacante 1841, les créanciers de la sucprendront très aisément comT'Attalaye, le 20 Juin 1933 invités de feu Etienne Morin sont débat, lorsque la parole sévère, qu'au cours d'un Jacques N. EUGENE à la à présenter leurs titres de créance et peut-être très large de onctueuse dans Direction le délai Générale des Contributions nents orateurs, intéresse quelques émi- * de six mois. mais personne n'osera se lever, IAssemblé, Je, soussigné, B. Brisard, Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. le Président pour demander à pas même Contributions de la Commune Préposé de des Directeur Général J.C. des CRADDOCK s'arrêter, lorsqu'il aura épuisé l'orateur de sade remplissant les fonctions Maisfonctions de Contributions exerçant les heure selon le voeu du réglement.

quelques émi- * de six mois. mais personne n'osera se lever, IAssemblé, Je, soussigné, B. Brisard, Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. le Président pour demander à pas même Contributions de la Commune Préposé de des Directeur Général J.C. des CRADDOCK s'arrêter, lorsqu'il aura épuisé l'orateur de sade remplissant les fonctions Maisfonctions de Contributions exerçant les heure selon le voeu du réglement. sa demi- veur de Enregistrement de la de Recesuccessions Curateur Principal aur par conséquent, en laissant Je crois, Commune, avise le Public sus-dite vacantes. qu'il est rédigé, on aboutit à l'article tel choix de Monsieur que j'ai fâit ** moyenne qui peut plaire à tout une solution être mon Elius Emmanuel pour Conformément à l'article le monde. de Commis-Signataire" au Bureau du 14 Juin 1841, les 15 de la Loi (à suivre) au prescrit FEnregistrement, des articles ce, 80 conformément cession vacante de créanciers. feu Carl de la sucrégissant la et 81 de la loi sont invités à Montreuil SECRETAIRERIE D'ETAT DE signature tomme matière, de la et je réponds de sa créance à la Direction présenter Générale leurs titres de LINTERIEUR mienne propre. tributions dans le des ConMaissade, ce ler. Juillet 1933. délai de six mois. AVIS (S) B. BRISARD, Port-au-Prince, J.C. le 11 mai 1933. Prépusé des Directeur CRADDOCK En présence des nombreux Contributions. Général des cas d'empoi- ** fonctions de Curateur Contributions exerçant les sonnements, la suite parfois mortels, survenus, à Je, successions vacantes. Principal aux sence de d'ingestion mirbane, de nitrobenzine ou essoussigné, A. Lévy, Préposé des l'alcool est dont la dilution dans Contributions les de Mirebalais ADMINISTRATION vendue dans les fonctions de remplissant GENERALE DES sous le nom d'essence de pharmacies ment de Mirebalais, Receveur avise de I'EnregistreCONTRIBUTIONS Le Département de noyau; j'ai fait choix de Monsieur le Public que AVIS avis du Service National l'Intérieur, après pour être mon Commis André Joseph Sur Paiement du Droit de d'Assistance Publique d'Hygiène et reau de Signataire au BuLicence et, conformément ment au TEaregistrements prescrit ce, conforméEXERCICE 1933-1934 des articles 80 et 81 de butions L'Administration Générale des Contrirappelle aux contribuables étran- LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance une portion Hrs. Moise, 8 75 de fa- : qu'ils ont Petit-Grand Victor;les Valey Jacques et de terre mesurant 9 m. 75 et m. sigers, généralément quelconques, Mme: Olombe Belfort, Julien çade, 13 m. 75 et 17 m. de profondeur, devoir de faire dès le ler Septembre à l'Est par la rivière Elle est bornée, au Nord pour Bureau des Contributions, leur Homère Barthol; les Hrs. Justiné tuée aux Cayes. Sud le 1933, au du droit Grègue et à l'Ouest par la Rue des Ramparts, au par déclaration en vue du paiement et le grand chemin de la Petite Ri- par du cimetière, à lEst par la propriété de licence de Pexercice 1933-1934, sous à Thys vière de St.-Jean du Sud. mur par Cyrilia Désir et à l'Ouest par peine de payer une amende équivalente de lar date mentionnée ci-des- occupée Jeanne Danier (l'Etat).

du droit Grègue et à l'Ouest par la Rue des Ramparts, au par déclaration en vue du paiement et le grand chemin de la Petite Ri- par du cimetière, à lEst par la propriété de licence de Pexercice 1933-1934, sous à Thys vière de St.-Jean du Sud. mur par Cyrilia Désir et à l'Ouest par peine de payer une amende équivalente de lar date mentionnée ci-des- occupée Jeanne Danier (l'Etat). 10% du montant de ce droit pour chaque A partir la publica- la fermière date mentionnée ci-desfraction de mois de retard. sous est celle de première A de la mois ou dans qui est accordé un délai de trois mois partir est celle de la première publicaAu cas où ily a des changements à leur tion, il avoir des sous qui un délai de trois mois ies déclarations, des formes sont à tous ceux qui prétendraient leur tion, il est accordé avoir des disposition au sus dit Bureau. droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions à tous ceux qui prétendraient présenter leur donné aux Sociétés réclamation au Bureau droits, si aucuns sont, pour Avis est également composées de du Sud, ou à TAdministration au Bureau des Contributions commerciales et industrielles St-Jean Palais des réclamation Générale qu'elles ont des Contributions, ou à l'Administration, d'Haitiens et d'étrangers, décla- Générale des Cayes, Palais des Finances devoir de spécifier dans leur Finances. des Contributions, pour prénom, nationalité, Mars 1933. Port-au-Prince, le3 Avril 1933. ration: les nom, actuelle de chaque Port-au-Prince, le 30 C. CRADDOCK et lieu de résidence conformément J. C. CRADDOCK J. Général. associé étranger pour contenues que, dans la circuDirecteur Général. Directeur aux instructions Monsieur le Secrétaire d'Etat du ** laire Commerce de adressée aux Magistrats Com- * à la vacance: 1°. 2 ha. munaux de la République, le droit de lidénoncé à la vacance 1° 5 ha 65 a 36 Il ares est de dénoncé terre sis à l'hon. Montier, 2ème cence leur soit réclamé séparément. 11 est sis à l'hon Balix, 2ème sec- section rurale de la commune de St. Jean Port-au-Prince, le 4 Août 1933. 50 ca rurale de terre de la commune de St-Jean du du Sud, Bornés: au Nord, au Sud, les à tion Nord, les propriétés la occupée par BUREAU DES CONTRIBUTIONS Sud: Bornés: au par Samedi Déli- l'Ouest par propriété et Anicette Noël; à uccupées par les héritiers Mme hrs. Blanc Wagnac ** (l'Etat). cieux, hrs. Eloi, hrs. Marseille, les hrs. TEst par le fermier Ragès Joseph sis à SUR LE REVENU Fleurival, hrs. Marcelin Hérard, 2°. 21 ha. 16 ares 02 ca. de terre IMPOT le sieur Richarno Denno, les l'hon. Montier, 2ème section rurale de la EXERCICE 1933-1934 jn-Baptiste, Bonne Tranquille et les hrs. Numa de St. Jean du Sud. Bornés: au et industriels travail- hrs. la mer, à l'Est par la commune la occupée par les hrs. Les commerçants limpôt sur le revenu Lamy; au <Nannette> Sud par et à l'Ouest par la Nord, par au propriété Sud par le grand chemin qui lant seuls qui paient valeur locative des loge- Rivière Lorénise Lorestan Bouloute; ; à PEst par la Ravine sur la base de la etc.), et propriété occupée par conduit à l'Abacou.

: au et industriels travail- hrs. la mer, à l'Est par la commune la occupée par les hrs. Les commerçants limpôt sur le revenu Lamy; au <Nannette> Sud par et à l'Ouest par la Nord, par au propriété Sud par le grand chemin qui lant seuls qui paient valeur locative des loge- Rivière Lorénise Lorestan Bouloute; ; à PEst par la Ravine sur la base de la etc.), et propriété occupée par conduit à l'Abacou. conduit à l'Abacou; Sénazor Courcéan ments (magasin, halles, dépôts, leurs dé- et le grand chemin qui Diament et le fermier occuterrains occupés, doivent faire 2° 14 ha 11 ares de terre sis à l'Hon. (TEtat); à l'Ouest par la propriété et Anicette clarations au Bureau des Contributions, con- Ralise, 2ème section rurale de la commune pée par les hrs. Blanc Wagnac occupée par au plus tard le ler Septembre 1933, loi du 22 de St. Jean du Sud; bornés: : au Nord par Noël, l'Etat, et la propriété formément à P'article 7 de la Courcéan, les sieurs et dames Ro- les hrs. Jn. Pierre Lafleur. Septembre 1932. Des formes pourront les hrs. Bertrand; Octavius Hibert; Lebrun A partir de la date mentionnée ci-desêtre obtenues gratis à cet effet. séla Orestin Hibert, Périclès sous qui est celle de la première trois publica-. mois Le fait de ne pas faire de déclaration Courcéan; Beauchamp: Arismon Salomon; Arice Mé+ tion, il est accordé un délai de avoir des tous logements additionnels occupés Courcéan et consorts; Si- tous ceux qui prétendraient pour l'exercice zidor ; Périclès à leur ou devant être occupés pendant éviDésir; les hrs. Dorismon Salomon: droits, si aucuns 'sont, pour présenter 1933-1934, sera considéré comme une méon Désilus Mondésir, Rébecca Ché-! réclamation au bureau des Contributions dence de fraude. Aucune réclamation les sieurs Chédrick, les hrs. de St-Jean du Sud, ou à TAdministration réduction de la valeur locative ne drick,les hrs. Joséphine les sieurs Orestin Hi- Générale des Contributions, Palais des Fipour passé le ler Septembre Télasco Chédrick, St. Dié Orélus, sera acceptée, vente ou cession bert, Saintama Courcéan, et nances. le 6 Avril 1933. 1933. Toute liquidation, affectant le rôle des St. Seul Clermont, les hrs. Courcéan la mer; à Port-au-Prince, d'un établissement signa- Lorénise Lorestan; au Sud par J. C. CRADDOCK contribuables devra être également l'Est les hrs. Samedi Délicieux et le Directeur Général. : lée au Bureau des Contributions. par chemin conduisant à l'Abacou et à Port-au-Prince, le 4 Août 1933. yrand les hrs. Courcéan et le grand ** l'Ouest par P'Abacou. BUREAU DES CONTRIBUTIONS chemin conduisant à cià la vacance 43 ha. 21 a A partir de la date mentionnée publi- II est dénoncé sis à I'Hon. Bois-Carré, AVIS DOMANIAUX dessous qui est celle de délai la première de trois mois 50 ca de terre rurale de la commune de St.- vacance 8 ha.

Prince, le 4 Août 1933. yrand les hrs. Courcéan et le grand ** l'Ouest par P'Abacou. BUREAU DES CONTRIBUTIONS chemin conduisant à cià la vacance 43 ha. 21 a A partir de la date mentionnée publi- II est dénoncé sis à I'Hon. Bois-Carré, AVIS DOMANIAUX dessous qui est celle de délai la première de trois mois 50 ca de terre rurale de la commune de St.- vacance 8 ha. 66 ares cation, il est accordé un avoir des 2ème section bornés: au Nord par les proI1 est dénoncé à la lère section à tous ceux qui prétendraient leur Jean du Sud, Céya Veillard et de terre sis à à I'Hon. Percy, du Sud, droits, si aucuns sont, pour présenter priétés occupées par les rurale de la commune de St. Jean Sud réclamation au Bureau des Contribucions Glaudius Dupont; au Sud par Samedi proprié- Délila mer; au par à les Hrs. hornés : au Nord par Marcel, Valérius de St-Jean du Sud, ou T'Administration Palais des tés occupées par Chacha et Marseille; à les Hrs. St. Laurent dames Evarius Ja- Générale des Contributions, cieux, Gédéon Galet et à l'Ouest par la Jaboin, les sieurs et Mme. Chélion Finances. l'Est par la ravine boin, Imilie Dulieppe, Fontaine GraPort-au-Prince, le 30 Mars 1933. ravine Diament. ci-desLouis, les Hrs. Céphise et GraCRADDOCK A partir de la date mentionnée publicacon;les Hrs. Gracon, les Hrs. Jocelin Bénice J. C. Général. sous qui est celle de la première con, les sieurs Sympreux Mathias, Jupiter, les Hrs.] Directeur Victor, les Hrs. Altéron LE MONITEUR I'Etat, au Sud par la Ravine Gamelle, à' moislde Cerca Carvajal ou à l'Administration Gélius Samedi dit Petit Maior, il est accordé un délai de trois des Contributions, Palais des Fi- l'Est par, occution, avoir des Générale l'Etat et à l'Ouest par les propriétés et les Hrs. à tous ceux qui prétendraient présenter leur nances. 20 Avril 1933. pées par la citoyenne Heureuse droits, si aucuns sont, pour Port-au-Prince, le Chéry Mangat sur l'habitation Beauduc. réclamation au Bureau des Contributions J. C. CRADDOCK 3° Un terrain de 120 hectares, habitade St.-Jean du Sud, ou à TAdministration Palais des Directeur Général. tion Tancrède, commune des Cayes borGénérale des Contributions, né au Nord par le reste de la dite habiFinances. Avril 1933. : tation Tancrède, au Sud les ravines Port-au-Prince, le 6 Gamelle et aux Boeufs et Tp propriété OCJ. C. CRADDOCK Il est dénoncé à la vacance un terrain les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est Directeur Général neuf carreaux V environ, sis à cupée par occupées par Hugo Plade (9) Cachiment, lère Section ru- par les propriétés Fidélia Voltaire, à lOuest ** l'habitation Mathéo, Commune de Bel- tel et les Hrs.

6 Gamelle et aux Boeufs et Tp propriété OCJ. C. CRADDOCK Il est dénoncé à la vacance un terrain les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est Directeur Général neuf carreaux V environ, sis à cupée par occupées par Hugo Plade (9) Cachiment, lère Section ru- par les propriétés Fidélia Voltaire, à lOuest ** l'habitation Mathéo, Commune de Bel- tel et les Hrs. et les Hrs. Susà la vacance 1 ha 29 de rale de Rantho Nord les héritiers par Horatus Laguerre Il est dénoncé 7ème section ru- ladère, borné au par Petit Faustin, cès Joachim, PEtat. terre sis à l'Hon Bel-Air, borné: : au Laborde Demora, au Sud et à l'Ouest A partir de la date mentionnée ci-desrale de la commune des Cayes; Sud à l'Est Auguste Machoute est celle de la première publicaNord par Mercival Delbreuil; au par les Ducroq Noël. sous tion, qui il est accordé un délai de trois mois à les Hrs. Victor Damas; à l'Est par les de la date mentionnée ci-desqui prétendraient avoir des Dorvilus Pierre et à l'Ouest par A partir tous ceux leur Hrs. sous qui est celle de la première publica- droits, si aucuns sont, pour présenter Hrs. Victor Damas. ci-des- tion, i est accordé un délai de trois mois réclamation au Bureau des Contributions A partir de la date mentionnée publica- à tous ceux qui prétendraient avoir des des Cayes ou à l'Administration, Générale sous est celle de la première mois' droits, si aucuns sont, pour présenter des Contributions, Palais des Finances, tion, f2 est accordé un délai de trois des leur réclamation au Bureau des Contriprétendraient avoir ou à l'Administra- Port-au-Prince. à tous ceux qui présenter leur butions de Belladère Palais Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. droits, si aucuns sont, pour Contributions tion Générale des Contributions, réclamation au Bureau des Finances, Port-au-Prince. J. C. CRADDOCK des Cayes, ou à T'Administration Générale des le 20 Avril 1933. Directeur Général Palais des Finances. Port-au-Prince,' des Contributions, 1933. CRADDOCK * Port-au-Prince, le 6 Avril LC Directeur Général. dénoncé à la vacance une portion CRADDOCK Il est Banana, Anses-àJ.C. de terre à T'habitation et à Directeur Général. * Pitres. Bornée au Nord, au Sud, T'habitation l'Ouest par l'Etat et à l'Est par le grand Il est dénoncé à la vacance bornée: chemin de Banana aux Anses-à-Pitres. Marouge, située à Cerca Carvajal, de la date mentionnée ci-desIl est dénoncé à la vacance une portion côté au Nord par la Savane plate, au Sud par A partir est celle de la première publicade terre mesurant 19 m. de façade au l'habitation Sercadie, à l'Est par l'agois sous qui est accordé un délai de trois mois à Nord; 19 m. 60 au côté sud sur une pro- et à l'Ouest par l'habitation Narang sur tion, ii ceux prétendraient avoir des fondeur de 6m. 65 au côté Est. Bornée au la chaine. tous droits, si aucuns qui sont, pour présenter leur Nord par la Rue des Remparts (Cayes), l'Est A partir de la date mentionnée ci-desau Bureau des Contributions au Sud par le mur du cimetière et à à sous est celle de la première publica- réclamation de ou à TAdministration Générale la fermière Jeanne Danier ('Etat) est accordé un délai de trois mois Jacmel, Palais des Finances.

ur de 6m. 65 au côté Est. Bornée au la chaine. tous droits, si aucuns qui sont, pour présenter leur Nord par la Rue des Remparts (Cayes), l'Est A partir de la date mentionnée ci-desau Bureau des Contributions au Sud par le mur du cimetière et à à sous est celle de la première publica- réclamation de ou à TAdministration Générale la fermière Jeanne Danier ('Etat) est accordé un délai de trois mois Jacmel, Palais des Finances. par tion, T des des Contributions, i'Ouest par qui de droit. à tous ceux qui prétendraient avoir e le 6 Juillet 1933. A partir de la date mentionnée ci-des- droits, si aucuns sont, pour présenter leur Port-au-Prince, CRADDOCK, sous est celle de la première publica- réclamation au Bureau des Contributions J.C. Directeur Génécal. tion, T est accordé un délai de trois mois, des de Cerca Carvajal, ou à l'Administration Palais des à tous ceux qui prétendraient avoir leur Générale des Contributions, : droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Finances, Port-au-Prince. Il est dénoncé à la vacance une proprié- de réclamation au Bureau des Port-au-Prince, le 1 Mai 1933. té située dans la 5ème section rurale des Cayes, ou à TAdministration Générale J.C. CRADDOCK commune de Saltrou, connue sous des Contributions, Palais des Finances.. Directeur Général. Mapou, le nom de Barois, de dix-huit carreaux Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. soixante sept centièmes de terre, bornée au sud, à l'est et à l'ouest par J. C. CRADDOCK * au nord, Directeur Général. l'Etat. ci-desIl est dénoncé à la vacance: : A partir de la date mentionnée publi1° Un terrain de la contenance de 129 SOuS qui est celle de la un première délai de trois hectares, sis à T'habitation Toirac, en la cation, il est accordé avoir I1 est dénoncé à la vacance T'Habitation onzième section rurale de la commune des mois à tous ceux qui prétendraient si aucuns Moccome située à Cerca Carvajal, bornée: Cayes, borné au Nord par T'habitation des droits sur cette habitation, leur réclamation au au Nord par Monfilston René, au Sud par Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de sont, pour présenter de Saltrou OU l'habitation Marouge, à l'Est par Réveil- Beauduc, à l'Ouest par T'habitation Chail- Bureau des Contributions Générale des Contrilon et à l'Ouest par Dorvil Parisien. ci-des- lou et à l'Est par les propriétés occupées Balta- à TAdministration Palais des Finances, Port-auA partir de la date mentionnée par les Hrs. Hermine Jn-François butions, souS qui est celle de la première publica- mois zar et Geffrard Yéyé. Prince. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1933. tion, il est accordé un délai de trois avoir des 2° Un terrain de 61 hectares 43 ares, haCRADDOCK à tous ceux qui prétendraient leur bitation Tancrède, commune des Cayes J.C. Directeur Général droits, si aucuns sont, pour présenter Iborné au Nord par Horatus B. Laguerre, à réclamation au bureau des Contributions Imprimerie de l'Etat Rue du Centre

à l'Administra- Port-au-Prince. à tous ceux qui présenter leur butions de Belladère Palais Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. droits, si aucuns sont, pour Contributions tion Générale des Contributions, réclamation au Bureau des Finances, Port-au-Prince. J. C. CRADDOCK des Cayes, ou à T'Administration Générale des le 20 Avril 1933. Directeur Général Palais des Finances. Port-au-Prince,' des Contributions, 1933. CRADDOCK Port-au-Prince, le 6 Avril LC Directeur Général. dénoncé à la vacance une portion CRADDOCK Il est Banana, Anses-àJ.C. de terre à T'habitation et à Directeur Général. Pitres. Bornée au Nord, au Sud, T'habitation l'Ouest par l'Etat et à l'Est par le grand Il est dénoncé à la vacance bornée: chemin de Banana aux Anses-à-Pitres. Marouge, située à Cerca Carvajal, de la date mentionnée ci-desIl est dénoncé à la vacance une portion côté au Nord par la Savane plate, au Sud par A partir est celle de la première publicade terre mesurant 19 m. de façade au l'habitation Sercadie, à l'Est par l'agois sous qui est accordé un délai de trois mois à Nord; 19 m. 60 au côté sud sur une pro- et à l'Ouest par l'habitation Narang sur tion, ii ceux prétendraient avoir des fondeur de 6m. 65 au côté Est. Bornée au la chaine. tous droits, si aucuns qui sont, pour présenter leur Nord par la Rue des Remparts (Cayes), l'Est A partir de la date mentionnée ci-desau Bureau des Contributions au Sud par le mur du cimetière et à à sous est celle de la première publica- réclamation de ou à TAdministration Générale la fermière Jeanne Danier ('Etat) est accordé un délai de trois mois Jacmel, Palais des Finances. par tion, T des des Contributions, i'Ouest par qui de droit. à tous ceux qui prétendraient avoir e le 6 Juillet 1933. A partir de la date mentionnée ci-des- droits, si aucuns sont, pour présenter leur Port-au-Prince, CRADDOCK, sous est celle de la première publica- réclamation au Bureau des Contributions J.C. Directeur Génécal. tion, T est accordé un délai de trois mois, des de Cerca Carvajal, ou à l'Administration Palais des à tous ceux qui prétendraient avoir leur Générale des Contributions, droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Finances, Port-au-Prince. Il est dénoncé à la vacance une proprié- de réclamation au Bureau des Port-au-Prince, le 1 Mai 1933. té située dans la 5ème section rurale des Cayes, ou à TAdministration Générale J.C. CRADDOCK commune de Saltrou, connue sous des Contributions, Palais des Finances.. Directeur Général. Mapou, le nom de Barois, de dix-huit carreaux Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. soixante sept centièmes de terre, bornée au sud, à l'est et à l'ouest par J. C. CRADDOCK

1 Mai 1933. té située dans la 5ème section rurale des Cayes, ou à TAdministration Générale J.C. CRADDOCK commune de Saltrou, connue sous des Contributions, Palais des Finances.. Directeur Général. Mapou, le nom de Barois, de dix-huit carreaux Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. soixante sept centièmes de terre, bornée au sud, à l'est et à l'ouest par J. C. CRADDOCK au nord, Directeur Général. l'Etat. ci-desIl est dénoncé à la vacance: : A partir de la date mentionnée publi1° Un terrain de la contenance de 129 SOuS qui est celle de la un première délai de trois hectares, sis à T'habitation Toirac, en la cation, il est accordé avoir I1 est dénoncé à la vacance T'Habitation onzième section rurale de la commune des mois à tous ceux qui prétendraient si aucuns Moccome située à Cerca Carvajal, bornée: Cayes, borné au Nord par T'habitation des droits sur cette habitation, leur réclamation au au Nord par Monfilston René, au Sud par Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de sont, pour présenter de Saltrou OU l'habitation Marouge, à l'Est par Réveil- Beauduc, à l'Ouest par T'habitation Chail- Bureau des Contributions Générale des Contrilon et à l'Ouest par Dorvil Parisien. ci-des- lou et à l'Est par les propriétés occupées Balta- à TAdministration Palais des Finances, Port-auA partir de la date mentionnée par les Hrs. Hermine Jn-François butions, souS qui est celle de la première publica- mois zar et Geffrard Yéyé. Prince. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1933. tion, il est accordé un délai de trois avoir des 2° Un terrain de 61 hectares 43 ares, haCRADDOCK à tous ceux qui prétendraient leur bitation Tancrède, commune des Cayes J.C. Directeur Général droits, si aucuns sont, pour présenter Iborné au Nord par Horatus B. Laguerre, à réclamation au bureau des Contributions Imprimerie de l'Etat Rue du Centre