Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 10 Août 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 64 L naturalisation par une Commisnous anime dans la confection des lois. tiens par par le Conseil Communals. Directeur: : CANDELON RIGAUD n'accordons pas de sion nommée est mise en discusTEL LEP HONE 2004 Généralement s'agit noys de changer une orga- Cette proposition nisation, délai, lorsqu'il de créer une loi nouvelle. A sion. Je propose d'ajouter SOMMAIRE: l'Instruction Publique, par exemple, les Mr. D. St.-Aude: Fombrun, ceci <que la modifiés par une loi, entrent à la proposition la commis- : Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis. programmes en vigueur. C'est une fa- commission sera présidée le contrôle par du préfet -Sénat: Séance du 24 Juillet 1931 (suite et fin). immédiatement de faire contraire à la logique. Nous sion communale sous du brilément de Gdes. 100.000 de] çon en train des modifica- darrondissements est mis en déProcès-verbaux Nationale de la Ré- sommes d'apporter St.-Aude billets détériorés de la Banque tions à cette loi qui doit retourner à la la L'amendement publique d'Haiti. Chambre. Celle-ci pourra encore nous libération. Je suis obligé de combattre -Avis. (Tumulte Mr. Zamor: Générale des Contributions : Avis, renvoyer. Or, nous sommes de vue du Sénateur St.-Aude. Car Administration dans l'auditoire). le point contrôler le Magis:, Mt. le Président déclare que si ce tu- le préfet ne peut pas vous des com: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA multe continue, il se verra obligé de faire trat communal.. à l'intérieur Que faites du Pays JUSTICE venir des gendarmes. entend que munes placées Hudicourt: Je désire, moi aussi, AVIS Mr. le Sénateur Télémaque à la sé- Mr. la motion de mon estimable le l'auditoire assiste avec déférence l'ordre combattre Le Département de la Justice avise ance, et qu'il n'est pas d'avis que mais Collègue St.-Aude. a des atd'après les pièces quilui ont été du Président de l'Assemblée Le préfet d'arrondissement des atpublic que le Commissaire du parte du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. tributions multiples, notamment énorcommuniquées près par le Tribunal Civil de plutôt Mr. Zamor: On ne peut pas supprimer tributions politiques qui l'absorbent le travail que Gouvernement le sieur Joseph Georges alinéa sans accorder un délai. Ces mément. Si vous voulez que Port-au-Prince, africaine. cet peuvent avoir dans les allez confier à cette commission spéPuzo est né en Haiti d'origine d'origi- épiciers étrangers dollars de marchandises dans ciale vous se fasse le plus rapidement possible En conséquence, il l'article est Haitien 2 de la loi du 20 à 30 mille Ils ne peuvent fermer -car il y a des intérêts précieux à sauveà leurs magasins.

. Ces mément. Si vous voulez que Port-au-Prince, africaine. cet peuvent avoir dans les allez confier à cette commission spéPuzo est né en Haiti d'origine d'origi- épiciers étrangers dollars de marchandises dans ciale vous se fasse le plus rapidement possible En conséquence, il l'article est Haitien 2 de la loi du 20 à 30 mille Ils ne peuvent fermer -car il y a des intérêts précieux à sauveà leurs magasins. le à ne, conformément avant d'avoir liquidé leurs ne faut pas mettre préfet 22 Août 1907 sur la nationalité. leurs portes garder-il la tête de cette commission. La Commisstocks. Mr. Paultre : Il a été admis que la ques- sion Communale suffit amplement. comSENAT tion de délai sera discutée lorsqu'il s'agira Mr. Rampy: C'est la Commission de la de voter l'article 62. munale qui nomme les et membres c'est elle qui SESSION ORDINAIRE Le deuxième alinéa est supprimé. Commission d'enquête, ou donner Mr. Fombrun: MM., les deux commis- la présidel.. Il faut permettre Séance du Vendredi 24 Juillet sions ont avec raison, fait une recomman- certaine garantie... la Commis- (Suite et Fin) dation, et je crois qu'il va falloir présenter à cet- Mr. Hudicourt: Pourquoi vérifierait-elle pas de Mr. le Sénateur F. Marti- un nouvel article pour donner corps sion communale ne de déliPrésidence Drs. H. elle-même l'identité au moment neau assisté de ses Collègues ler et 2e secré- te recommandation. Il lit: vrer les patentes? Paultre et J. Latortue <Elles admettent et recommandent une Je propose de dire: <Une enquête... la commis- etc.. taires. à poursuivre sur l'identité de per- devra se faire par le conseil ou voir le Secré- enquête titulaires de du lieu>. Mr. Zéphirin: : Je lui-même voudrais le délai. sonnes qui le donnent ont pour été pourtant ac- sion communale MM., puisque ce sont taire d'Etat fixer laisse au Sénat le soin naturalisations d'autres qui déjà longtemps, on peut Mr. le Président: nomment les conseils Mr. Rampy: Je cordées à du pays ou passées de les communes j'estime qui que ces derniers de le faire. MM., nous savons déjà le penser, éloignées L'enquête devra se faire au communaux, choisir des gens leur inspirant Mr. Fombrun: qui sont munis de leurs vie à trépas. de la délivrance des patentes aux pourraient remplir cette mission. que ces étrangers droit à deux mois: Août et moment naturalisation. confiance pour Hudicourt demande que la patentes, ont pas. haîtiens par en tenir comp- Le Collègue du ne Septembre, la loi rétrogradant deuxième alinéa. Je crois que nous devons dans la loi un nouvel commission ou le conseil un communal mois avant la Donc, en supprimant le est maintenu de te pour introduire lieu fasse une la enquête aux étrangers nale délai de deux mois article. suivante: : délivrance de patente droit. MM., et chers Collè-i Je fais la proposition devra se faire un mois turalisés. Mr. H. Paultre: qu'il y a un <Une enquête des patentes aux hai-l Mr. Hudicourt: Parfaitement. gues, j'ai lieu de remarquer révolutionnaire qui avant la délivrance :sprit un peu trop LE MONITEUR les droits de ou de stock nulle part. - pas envisager cn T'occurrence de considérer que Hudicourt est mise enlavoir de magasin entre les fabri- i'Etat.

la proposition devra se faire un mois turalisés. Mr. H. Paultre: qu'il y a un <Une enquête des patentes aux hai-l Mr. Hudicourt: Parfaitement. gues, j'ai lieu de remarquer révolutionnaire qui avant la délivrance :sprit un peu trop LE MONITEUR les droits de ou de stock nulle part. - pas envisager cn T'occurrence de considérer que Hudicourt est mise enlavoir de magasin entre les fabri- i'Etat. Car il importe de diplôLa modification Ce sont des intermédiaires et les commer le pharmacien étranger désire exercer porteur le commerdiscussion. Je propose de dire que ques qu'ils représentent sur les places haîtiennes. Ils me régulier, qui Haîti vient concurMr. Télémaque: surtout sur l'iden- çants établis ce de pharmacie en <cette enquête roulera des notes de commandes qu'ils rencer le pharmacien diplomé haîtien qui naturalisé haîtien>. reçoivent transmettent; et ces ne tité de l'étranger dit alors: <une apostillent, qu'ils des est déjà sur place. Dans ces conditions Mr. le Président: Il sera commandes sont expédiées à l'adresse ils ont ser- faut il pas qu'il soit prévu une taxe le droit pour enquête sur l'identités. est admis. clients commerçants auxquels nous celui là? Cette taxe représentera L'amendement Télémaque vi Si n'adoptons de venir exercer cette proFombrun: Au lieu de <conseil ou d'intermédiaires. tel est rédigé dans le pro- lui permettant C'est déMr. je propose de pas l'article qu'il le de fession dans un pays étranger. à commission communales, communales. jet de l'Exécutif avec changement les jà beaucoup que nous permettions facultés dire <administration modifié la commission, nous aurons exposé la d'éxercer les mêmes L'amendement Hudicourt ainsi commerçants haîtiens à la fantaisie, à l'étranger les régnicoles pourvu qu'ils soient est admis. concurrence déloyale des agents de manu- que de pièces régulières, car, ailleurs Fombrun est votée avec les haitiens porteurs La proposition facture. Tous commerçants î'haîtien... ces différentes modifications. devenus 20, ont produit leurs doléances à cet égard. Mr. Vinterrompant: Je fais Les articles 21, 22 et 23 Mr. Neptune, le doyen du commerce observer Fombrun, à mon collègue Télémaque que 21,22 sont adoptés. en dis- aux qui est sur la brèche depuis' la loi sur les étrangers, L'article 24 devenu 23 est mis 40 Cayes, nous a adressé une requête nous nous avons déjà taxe de 800 pour ans, tel quel, le texte qui prévoit une gourdes cussion. de dire <sans demandant de maintenir qu'ils puissent résider en Haiti. La commission propose tenir stock dans leurs du projet. mainteTélémaque: S'il en est ainsi il n'est qu'ils puissent en Je demande donc au Sénat de Mr. nécessaire de lui en imposer une noucomptoirs. ou ailleurs>. la commis- nir la rédaction proposée par la çommis- pas La modification faite par sion. velle. 36 devenu 34 est admis. sion est mise en discussion. de changer La modification proposée par la com- L'article A l'article 37 devenu 35 les commisMr. Hudicourt: Je dire: propose <Les agents ou missione mise aux voix, est admise. ont la rédaction suivante: cette définition et de sont ceux L'article 24 devenu 23 ainsi modifié est sions <Le proposé de Banque est celui dans représentants de manufactures compte d'au- voté.

36 devenu 34 est admis. sion est mise en discussion. de changer La modification proposée par la com- L'article A l'article 37 devenu 35 les commisMr. Hudicourt: Je dire: propose <Les agents ou missione mise aux voix, est admise. ont la rédaction suivante: cette définition et de sont ceux L'article 24 devenu 23 ainsi modifié est sions <Le proposé de Banque est celui dans représentants de manufactures compte d'au- voté. commerce on reçoit et accumule des capitaux qui traitent des affaires pour L'article 25 du projet est supprimé. lequel de les utiliser en fonction de retrui et qui reçoivent etc l'article 26 devenu 24, la commission à dessein Cette rédaction est mise en discussion. A alinéa après le mot <pro- production etc modifié est voté. d'ajouter a ajouté au ler Cet article' 'ainsi Mr. Paultre: proposerais Hudicourt: duit>, <jugé tel par la douane>, éliminant A l'article 38 devenu 36 les commispour compléter I tenir définition de stock à leurs le reste de la phrase. est admis. sions ont apporté différentes modifica- l'As- <lls ne peuvent Cet article ainsi modifié tions de mots qui sont admises par çomptoirs ou ailleurs>. MM., préfère le texte A l'article 27 devenu 25, la commission semblée. Mr. L. Nau: je: du Sénat, à la a supprimé la: finale de cet article à partir L'article ainsi modifié est adopté. adopté par la commission Hu- mot placé après sconnaissements. l'article 39 devenu 37 les commisformule préséntée par mon Collègue indique les du ainsi modifié, mis en. discus- A ont fait débuter le texte ainsi <Toudicourt. Tandis que celui-là celles de Cet article est voté. 'sions tout achat etc... et en ont éli-' opérations qui, en réalité sont de manu- sion, puis aux 28 voix, devenu 26 est mis en déli- te vente les mots ou <marchands en gros>. du commerce ou L'article miné est mis en disreprésentant facture, celle-ci ne fait que décrire les ac- bération. cette Cet article ainsi modifié tivités du courtier. Elle est très laconi- Mr. H. Paultre: MM., je crois que cussion. : dit pas assez pour expliquer tendant à associer la signature Paultre: Je lis au cinquièmement: que, elle ne de commerce, disposition à celle d'un agent de Mr. de vente ou d'achat par unité>. la fonction du représentant donner à l'es- du commis voyageur ou de manufacture, est ap-. <Le prix observer à l'Assemblée que parfois: mais dit suffisamment s'agit pour plutôt d'un cour- représentation à restreindre l'exercice du commer Je fais d'unité de mesure. prit la pensée qu'il pelée la suppression de cet il s'agit Que ce soit unité de' tier. viens corrobo- ce. Je proposerais Mr. le Président: ce n'en est Mr. Télémaque: MM., je Nau. article. mesure ou unité de quantité, rer Targumentation de mon collègue Hu- Mr. le Président: Je pense au contraire, cet pas moins une unité. les Jet trouve que réellement, la rédaction qu'il vaut mieux maintenir tel qu'il est L'article 37, tel qu'il est modifié par dicourt ne rend pas la pensée exprimée été re- article. Si un représentant de manufac- commissions est adopté. dans le texte de "Exécutif qui a ture a payé sa patente, s'il est sérieux, intérêt A l'article 30 devenu 38 <de les commis- naproduit, sauf un changement.

une unité. les Jet trouve que réellement, la rédaction qu'il vaut mieux maintenir tel qu'il est L'article 37, tel qu'il est modifié par dicourt ne rend pas la pensée exprimée été re- article. Si un représentant de manufac- commissions est adopté. dans le texte de "Exécutif qui a ture a payé sa patente, s'il est sérieux, intérêt A l'article 30 devenu 38 <de les commis- naproduit, sauf un changement. une manufacture étrangère a tout dans le cas sions ont supprimé les mots toute Nous avons reçu 'différentes pétitions, à lui denner la préférence. Et envoie un ture> qui suivent le mot econtestations. dont une des Cayes de Mr. P. V. Neptune, où cette-manufacture, étrangère trouvera tou- Cet article 38 ainsi modifié est du adopté. doyen du commerce national et président commis voyageur, eelui-ci Les articles 41, 42, 43 et 44 projet du Corps de commerce de cette ville. Il jours sur place quelqu'un pour corroborer ont été supprimés. au Sénat dans une pétition sa 39 est ainsi amendé a demandé adressée, att nom du Commerce signature. voix l'article 28 devenu 26 est L'article 45 devenu imqu'il lui a tel qu'il se trou- Mis aux par. les commissions:. <Tout négociant national de voter le texte Et com- adopté. articles 29, 30,3' portateur, tout usinier, tout manufactu. au ve dans le projet de l'Exécutif. celle Ii en est de même des 31. rier qui sera convaincu d'avoir vendu cette rédaction est la même que 35, devenus 27, 28, 29, 30, produits, dont me de la Commis- 32, 33, 34, détail les marchandises, qui figure dans le rapport de membre 32, 33. devenu 34 est mis en déli- l'écoulement etc sion, sauf une transposition adopte la L'article 36 Cet article ainsi modifié est admis. dede phrase, je suis d'avis qu'on été bération. Les articles 46, 47, 48, 49,50, 51, 52 rédaction, telle qu'elle nous a présen- des Mr. Ant. Télémaque: MM., je suis avecl 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, sont adop. téc.. II s'agit moins de définir le rôle, le texte du projet de loi maintenu d'ail-] Ivenus agents de manufacture Oul de fabrique en par la Commission. Mais ne faut-ilités. Haîti, que d'indiquer qu'ils ne doivent pas'leurs LE MONITEUR l'adminis- commerce pour se conformer aux difféloi afn de mettre à l'aise rentes dispositions de la présente loi." 53 devenu 47 est adopté avec/cette tration communale, qui est dans l'obligamise aux voix, est L'article des mots sans frais et asdes arrêtés pour T'applica- Cette proposition la suppréssion tion de prendre le nouvel agréée. sisté de son greffier>. devenus 48 et 49 tion des taxes et impôts pour L'article 53 est mis en discussion. Les articles 54 et, 55 exercice. Mr. Fombrun: Je propose d'ajouter: du <à sont admis sans modification. Mr. Rampy: C'est T'Exécutif qui a pré- la diligence des Secrétaires d'Etat L'article 56 du projet a été supprimé, déjà senté la loi;i1 a donc tout intérêt à la pro- Commerce et de l'Intérieur chacun en ce parce que les prescriptions figurent mulguer.

'article 53 est mis en discussion. Les articles 54 et, 55 exercice. Mr. Fombrun: Je propose d'ajouter: du <à sont admis sans modification. Mr. Rampy: C'est T'Exécutif qui a pré- la diligence des Secrétaires d'Etat L'article 56 du projet a été supprimé, déjà senté la loi;i1 a donc tout intérêt à la pro- Commerce et de l'Intérieur chacun en ce parce que les prescriptions figurent mulguer. qui le concernes. <des Fidans le code de commerce. admis. Fombrun: L'honorable Secrétaire Mr. Télémaque: Il faut dire L'article 57 devenu 50 est 58, 59 et Mr. du Commerce, présent à cette sé- nances> aussi, car il y a de l'argent à perOnt été supprimés les articles d'Etat aujourd'hui seulement, cevoir. du du Gouvernement. ance a participé est de l'iniNous disons alors <Fi60 projet de la Chambre est rétabli àl l'examen du projet de loi, qui Mr. le Président: L'article 61 du Gouvernement. Mais hier, nous nances, Intérieur et Commerce>. et prend le numéro 51. 52 est mis en dis- tiative avons apporté d'importantes modifica- Cette motion est admise. L'article 62 devenu Ainsi l'article 20 devedu projet est mis en délibétions à ce projet. a con- L'ensemble cussion. Télémaque: Le projet de l'Exécu- nu 19 a été modifié, article de cette que loi. l'on L'Exé- ration. MM., je crois que le moMr. les bureaux de la sidéré comme le pivot com- Mr. Zéphirin: une situatif a été déposé sur cutif, nous ayant présenté un article dé- ment est venu de régulariser sur le point de rétaChambre le 11 Avril. examiné avant nous me pour nous embarrasser, un article la tion que cette loi est que, dans Celle-ci l'ayant un mois claré avec raison par blir. Vous avez dà remarquer l'a transmis, ilya à peine inconstitutionnel avons dà le modifier. Moniteur Officiel, il y a une avalanche nous Or de cette date à ce jour, il commission, nous l'opinion du représen- le suis certain qu'ils ont et demi. de 6 mois. Je voudrais avoir de naturalisés. Je but de écoulé un délai Je sur cet article, pour que faire haitien dans l'unique ne s'est lieu d'indiquer ici ce! tant de P'Exécutif exer- jeu à se Est-ce ne serait crois lte n'y a pas est déjà suf- demain il n'en prenne occasion pour faire le commerce. qu'il loi un ardélai. D'ailleurs la période la rédaction du cer son droit d'objection. Je me rappelle pas bon d'introduire dans cette 19 et 20. fisamment marquée dans la fin de l'honorable Secrétaire d'Etat du Com- ticle qui serait intercalé entre projet. Nous sommes presque à deux que avait déclaré, à lar tribune de la Voici ce que je propose: seJuillet. L'exercice en cours n'a que merce son opinion de <Les haîtiens par naturalisation ne arriver à son terme. Il est Chambre qu'iliréservait voudrions avoir l'opinion admis à faire le commerce mois pour d'accorder un AACI Juriste. Nous ront désormais ans la naturalisa; conséquent équitable Cela fera du Secrétaire d'Etat du Commerce. de détail que cinq après . qui expirera le 31 Ce Décembre. délai sera le même Mr. Rampy: Quoi que pense l'honora- ne tion>. est voté. cinq mois et plus.

Chambre qu'iliréservait voudrions avoir l'opinion admis à faire le commerce mois pour d'accorder un AACI Juriste. Nous ront désormais ans la naturalisa; conséquent équitable Cela fera du Secrétaire d'Etat du Commerce. de détail que cinq après . qui expirera le 31 Ce Décembre. délai sera le même Mr. Rampy: Quoi que pense l'honora- ne tion>. est voté. cinq mois et plus. qui, ne pouvant ble Sénateur Fombrun, mon opinion effet Cet article régulièrement L'honorable Secrétaire à accorder aux étrangers titre de négociants peut lier le Gouvernement. Quel ac- Mr. Zéphirin: vient de promettre à faire le commerce auraient qu'a bénéficié de pourrait-elle avoir sur un vote déjà donner d'Etat du Commerce de lui donner son opinion sur consignataires rendus coupables les En tout cas, je ne puis vous T'Assemblée a été voté hier. l'abus dent se sont ou quis? l'article 20 devenu 19, qui publics, communaux que mon opinion personnelle. d'E- Est-ce va tenir sa parole. - administrateurs leur ont délivré des patentes Mr. le Président: Mr. le Secrétaire fini avec ce qu'il Vous me demandez nion, autres, qui importateurs ou d'épiciers. tat attendez que nous ayons Mr. Rampy: bien, je dois vous dire queje de négociants de dire qu'un vote. opinion? Eh En conséquence, je propose Décembre de la préTélémaque: Si le délai doit partir vous donne mon opinion personnelle. délai à expirer au 31 tout individu, Mr. de la loi, je demande Lorsque cette loi fut présentée, on avait sente année est accordé à le com- de la promulgation demandé à tous les Juristes leur opinion. compagnie ou autre, exerçant conformer aux trois mois. MM., je crois que la pro- J'avais dit carrément que j'étais contre merce en Haiti pour se loi. Mr. Paultre: Télémaque peut être votée, con- certains principes, parce qu'inconstitu- d'Etat disposition de la présente Ne faudrait-il pas dire trairement position à ce que désire le Secrétaire tionnels. Arrivé, comme me Secrétaire la même quesMr.le Président: mois à partir de la pro-! du Commerce. La session va pren- à la Chambre on de la posa discussion de cette un délai de cinq le projet va d'Etat Certainement, la Cham- tion à l'occasion ce que mulgation de la loi, vu que dre fin bientôt. tout de suite examiner loi. J'ai déclaré et c'est aussi être retourné à la Chambre? d'accor- bre des Députés va du Sénat. Si la loi nc j'aurais déclaré ici, si j'étais présent à l'ar- la J'étais d'avis les modifications elle séance d'hier que je suis contre Mr. Télémaque: délai de trois mois. Mais, envisa- subit pas, de nouvelles modifications à l'Exécuvous avez rejeté. Cependant der un soumettez en ce mo- sera expédiée immédiatement ticle que la Chambre de le voter, geant le cas que renforcer. vous En bonne règle, tif. Je crois donc qu'à la fin de ce cette mois j'avais donné demandé le caractère à populaire du proment, j'ai dû obligés de le faire. ou tout au début du mois prochain, il étant du nous n'étions Yadministration pâs communale loi sera promulguée. Par conséquent liquider. jet gouvernement. Nous vous en remercions Néanmoins, aux différents individus y aura un délai de 5 mois pour ceux Mr.

vous En bonne règle, tif. Je crois donc qu'à la fin de ce cette mois j'avais donné demandé le caractère à populaire du proment, j'ai dû obligés de le faire. ou tout au début du mois prochain, il étant du nous n'étions Yadministration pâs communale loi sera promulguée. Par conséquent liquider. jet gouvernement. Nous vous en remercions Néanmoins, aux différents individus y aura un délai de 5 mois pour ceux Mr. Zéphirin: d'Etat. Mais il y a un ne devra délivrer conformément aux pres- Ét précisément à partir d'octobre, les Mr. le Secrétaire nous devons envisager: qu'une patente loi. exercent le commerce de détail, autre point que voucriptions de cette Télémaque est mise en qui épiciers et autres pourront prendre une c'est la situation des des hôtels étrangers en Haiti. qui CetLa proposition patente. draient instituer laisse d'avoir quelque discussion. Y'amendement du Mr. Télémaque: Il n'y a pas de patente te question ne pas nous disions dans Mr. Rampy: J'appuie consistant à dire à prendre, ils sont en liquidation. intérêt. Il importe que la situation qui est président de TAssemblée de la loi>. Mr. le Président: Quel est le délai la loi sur le commerce de commer- <à partir de la promulgation L'honorable SecrétaiTélémaque: MM., je crois que le faite à cette autre catégorie Mr. Télémaque: Commerce s'est montré si Mr. est de s'arrêter à la proposition çants. Nous avons déjà prére d'Etat du discussion de cette loi qu'ill plus sage eu l'honneur de vous faire tout à Mr. le Président: la l'alcool. Et l'article sobre dans la grâce à ne pas acquies- que l'heure, j'ai à savoir qu'un délai expirant le vtl cela de la dans loi sur loi dit: <Sont commerya aurait mauvaise que T'Exécutif. de cette année est accordé ler présente des actes de comcer à son désir espérant à présenter. pro- 31 Décembre individus et compagnies exerçant lel çants ceux qui exercent s'il n'a pas d'objection tôt à la promulgation de aux cédera au plus LE MONITEUK Billets de G. 2 F 1.000 comme H 1.000 habi- dite Banque et se décomposent K 5.400 merce et en font leur profession suit: L 2.600 10.000 tuelle>. par Billets de G. 1 Série A B 800 L'Hotelier est aussi commerçant, dans l'article C 1.000 Mille Gourdes 50.000 conséquent il est compris D 800 Cinquante reçus en ler de la présente loi. F 1.100 ce après le contrôle des paquets GouverneL'ensemble mis aux voix est admis. G 1.000 présence du Commissaire du de la RéLa loi sera retournée J 1.000 près la Banque Nationale Mr. le Président: des différentes moK 1.000 ment d'Haîti. à la Chambre à raison L 1.400 publique de brûlement jusqu'à difications qui y ont été faites. M 12.000 Les opérations ont duré de 10:15 du du jour de la prochaine séance N 13.000 entière incinération L'ordre P 8.000 matin à 12:30. comporte: 1.000 43.000 En foi de quoi il a été dressé le présent Sanction des procès verbaux; les membres ci-dessus Dépouillement de la correspondance..

publique de brûlement jusqu'à difications qui y ont été faites. M 12.000 Les opérations ont duré de 10:15 du du jour de la prochaine séance N 13.000 entière incinération L'ordre P 8.000 matin à 12:30. comporte: 1.000 43.000 En foi de quoi il a été dressé le présent Sanction des procès verbaux; les membres ci-dessus Dépouillement de la correspondance.. . Billets de G. 2 A 2.000 procès-verbai ont signé que après lecture. B 1.000 nommés à en quadruple Rapports. C 1.000 Fait Port-au-Prince, desDiscussion des conclusions du rapport D 1.000 exemplaire, les jour, mois et an que de loi relative à la RéG 1.000 sus. sur la proposition L 1.000 7.000 Mont Rosier Déjean, Michel Beauvoir, vision Constitutionnelle. (S.) C. Kieffer. Discussion du projet de loi sur l'alcool Mille Gourdes 50.000 Léon H. Coicou, Philippe Cinquante et le tabac. du projet de loi sur la cassa- ce après le contrôle des paquets reçus en COMMERCIAL Discussion en matière civile et présence du Commissaire du GouverneAVIS tion des jugements ment près la Banque Nationale de la Ré- Il est porté à la connaissance du public commerciale. conclusions du rapport publique d'Haîti. et du commerce en général que la société Discussion des spéciale sur la Résolu- Les opérations de brûlement jusqu'à en- en nom collectif formée par sous les Sieurs la raide la Commission relative à la Convention du tière incinération ont duré de 10 hrs. 15 Albert & Frédérick Mc-Guffie est dissoute. tion Jeannot, 1915. du matin à midi. son sociale A. & F. Mc-Guffie dite 16 Septembre observation n'étant faite à cet En foi de quoi il a été dressé le présent En conséquence la liquidation ce de la et Aucune à de jour du jour il est ainsi arrêté et la Sé- procès verbal que les membres ci-dessus société commencera partir Ordre nommés ont signé après lecture. se poursuivra à la diligence des soussignés ance est levée. les Sénateurs : Denis S.- en quadruple pourront seuls donner quittance aux Sont présents MM., Normil Laurent, An- Fait à Port-au-Prince, les mois et an que des- débiteurs qui de la dite société soit conjointe- un Aude, Charles Fombrun, Charles Zamor, exemplaire. jour, ment soit par l'organe de ceux, à qui toine Télémaque, David Jeannot, Pierre Hudicourt. sus. Michel Beauvoir, régulier sera donné à ces fins. L. S. Zéphirin, Charles Elisée, (S.) E. Landrin, Waterschoodt. pouvoir seraient heureux de voir Martineau Léon H. Coicou; C. E. Van Les soussignés leur Le Président : F. leurs débiteurs venir solder éviter compte toutes délai Les Secrétaires: : dans le plus bref les voies pour légales. Dr. Hector Paultre, Dr. J. Latortue 270ème Brâlement poursuites par Août 1933. Innocent le ler Le Serétaire-Rédacteur: : A. PROCES VERBAL Gonaives, Mc-Guffie Frédérick D. Mc-Guffie. Albert C. Pour copie conforme: de Gdes. 50.000 de Billets Le Chef de Bureau du Sénat : Clément Déjean Du Détériorés Brilement de la Banque Nationale de la 122109, Art. C. G. A., République d'Haiti.

Brâlement poursuites par Août 1933. Innocent le ler Le Serétaire-Rédacteur: : A. PROCES VERBAL Gonaives, Mc-Guffie Frédérick D. Mc-Guffie. Albert C. Pour copie conforme: de Gdes. 50.000 de Billets Le Chef de Bureau du Sénat : Clément Déjean Du Détériorés Brilement de la Banque Nationale de la 122109, Art. C. G. A., République d'Haiti. Le chèque 1033, au No. émis le 4 Août 1933 en neuf cent trente trois, le 31) Bord. No. Martin, s'élevant à Gdes. 269ème Brûlement L'an mil des soussignés:1 1° Mr. faveur de Lydia est déclaré nul, duplicaJuillet, Rosier en-présence Déjean, Chef de la Compta- 6.00, étant en égaré, être dressé. PROCES VERBAL Mont des Fi- ta devant de Gdes. 50.000 de Billets bilité Générale au Département * Du Brâlement Nationale de représentant le Ministre des FiDétériorés de la Banque nances, 2"Mr. Michel Beauvoir, représen- Le chèque au No. 112822, Art. No. 571, la République d'Haiti. nances; Conseiller Financier; 3° Mr. Léon Bordereau No. 565, émis en faveur de Emneuf cent trente trois et le 27 tant le du Gouvernement le 29 Juillet 1933, de L'an mil : 1° Mr. H. Coicou, Commissaire Philippe C. manuel Duhamel, est déclaré nul, juillet, en présence des soussignés: (p.i.) près la Banque; ; 4° Mr. Gourdes 21.50, étant être égaré dressé. E. Landrin, Comptable au Département Ministre des Kieffer, Sous-Directeur de la dite Banque, duplicata devant en des Finances, représentant Beauvoir, le repré- il a été procédé dans le four de la Banque Finances; 2° Mr. Michel Financier; 3° Mr. Nationale de la République d'Haiti, de l'Etat, angle GENERALE DES sentant le Conseiller du Gouver- des Rues Férou et du Magasin ADMINISTRATION Léon H. Coicou, Commissaire 4° Mr. C. E. au brûlement de: CONTRIBUTIONS nement (p.i.) près la Sous-Directeur Banque;4 de la Cinquante Mille Gourdes (G. 50.000) NatioAVIS Van Waterschoodt, été dans le four en billets détériorés de la Banque ont été du Droit de Licence dite Banque, il a procédé nale de la République d'Haiti, qui Sur Paiement de la Banque Nationale de la République la Direction des Caveaux de la EXERCICE 1933-1934 d'Haiti, angle des Rues Férou et du Ma- tirés par et se décomposent comme Générale des Contrigasin de l'Etat, au brâlement de: dite Banque butions L'Administration rappelle aux contribuables, étranCinquante Mille Gourdes (G. 50.000) suit: Billets de G. 1 Série M 24.000 quelconques.qu'ils. ont billets détériorés de la Banque NatioN 9.000 gers, généralement de faire dès le ler Septembre en la d'Haiti, qui ont été P 7.000 40.000) pour devoir nale de la République Direction des caveaux de la! tirés par LE MONITEUR leur de Monsieur le Secrétaire d'Etat du formément à l'article 7 de la loi du 22 1933, au Bureau des Contributions, laire Com1932.

billets détériorés de la Banque NatioN 9.000 gers, généralement de faire dès le ler Septembre en la d'Haiti, qui ont été P 7.000 40.000) pour devoir nale de la République Direction des caveaux de la! tirés par LE MONITEUR leur de Monsieur le Secrétaire d'Etat du formément à l'article 7 de la loi du 22 1933, au Bureau des Contributions, laire Com1932. Des formes pourront déclaration en vue du paiement du droit Commerce adressée aux Magistrats Septembre effet. de licence de l'exercice 1933-1934, sous munaux de la République, le droit de li- être obtenues gratis à cet soit réclamé Le.fait de ne faire de déclaration peine de pàyer une amende équivalente à cence leur séparément. pas additionnels Port-au-Prince, le 4 Août 1933. tous logements occupés 10% du montant de ce droit pour chaque pour être l'exercice de retard. BUREAU DES CONTRIBUTIONS ou devant occupés pendant mois ou fraction de mois 1933-1934, sera considéré comme une éviAu cas où il; y a des changements dans * * dence de fraude. Aucune réclamation les déclarations, des formes sont à leur IMPOT SUR LE REVENU réduction de la valeur locative ne disposition au sus dit Bureau. EXERCICE 1933-1934 pour sera passé le ler Septembre Avis est également donné aux Sociétés et industriels travail- 1933. acceptée, Toute liquidation, vente ou cession commerciales et industrielles composées Les commerçants revenu affectant le rôle des ont lant seuls paient l'impôt sur le d'un établissement d'Haitiens et d'étrangers, qu'elles qui locative des devra être signadevoir de spécifier dans leur décla- sur la base de la valeur loge- contribuables également pour ments (magasin, halles, dépôts, etc.), et lée au Bureau des Contributions. ration: les nom, prénom, nationalité, terrains doivent faire leurs déAoût 1933. et lieu de résidence actuelle de chaque occupés, Port-au-Prince, le 4 clarations au Bureau des Çontributions, associé étranger pour que, conformément con- BUREAU DES CONTRIBUTIONS instructions contenues dans la circu- au plus tard le ler Septembre 1933, aux NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERMÉ Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. PRODUITES bé, Place d'Armes. de façade sur 71 m. de proMai 33. (La publication dure trois mois.) fondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 DES SOUM. Première Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. Situa ion des biens CONTENANCE BOMF, des de demandes préseatation publication parl la Place d'Armes, à l'Est Commune de Port Une propriété d'environ 14 par Joseph Etienne, àl l'Ouest Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de par une ruelle. Marguerite. profondeur borniée au Nord Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 par la Rue Ste. Marguerite, Mai 33. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma... 18 profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Joléon, l'Etat, à T'Est par 5 Mai1932.

m. de façade sur 12m. de par une ruelle. Marguerite. profondeur borniée au Nord Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 par la Rue Ste. Marguerite, Mai 33. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma... 18 profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Joléon, l'Etat, à T'Est par 5 Mai1932. par Merlet Péan, au Sud seph .. 18 Mai 33. Mme. Charles Bettex, 1'Epar la rue Bazin, à l'Est 29 Mars 1933. tat, à l'Ouest par Arsène par Vve. Dortilus ChristoJacques, l'Etat. lin, l'Etat, à 1'Ouest par AuCommune del Port- Une propriété d'environ 8m. gustin Pierre. au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de proCommune del Lim- Une propriété d'environ 8m. La Fleur Duchêne. fondeur. bornée au Nord par Mr. Esmaille 18 Mai 33. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proJ. M. Brédy, au Sud par Jérome fondeur bornée au Nord par Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1932. Vve. Octavien Félix, l'Etat, par l'Avenue La Fleur Duau Sud par les héritiers Mr. N. C. Laguerre 18 Mai 33. chêne, à l'Ouest par le lit du Mme. N. G Laguerre, à 30 Mars 1933. Bois de Chêne. l'Est par rue Bazin, à Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borl'Ouest par Vve. Menardy bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au Mr. Ernest Jean... 18 Mai 33. Bazin, l'Etat. 6m. Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Décembre: 1332. Commune de Lim- Une propriété d'environ l'Etat, à l'Ouest par Salma- 201 bé, rue Bazin. de façade sur 7m. de prodor Louis, à l'Est par Wilfondeur bornée au Nord par liam Dolciné. Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker Lad'environ 11 Bazin, l'Etat, à l'Est guerre .. 18 Mai 33. Commune de Lim- Une propriété Ajax Mars1933. bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. Berpar Vve. Dorcius Charles, 30 de bornée au Veuve Joseph l'Etat, à l'Ouest par Rue mes. profondeur rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. Nord par Sud la la ruelle 14 Février 1933. Bazin. d'environ 8m. mes, au par Commune de Lim- Une propriété Bony, à l'Est par Héritaire bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proC. LaBony, à T'Ouest par Fernand fondeur bornée au Nord par Mme. N. 18 Mai 33. Jn-Baptiste. N. C. Laguerre, lEtat, au guerre Commune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borSud par. rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. be, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Mr. André' Pierre 18 Mai 33. par Vve. Dorcius Charles, Rue nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public l'Etat, à 1'Ouest par conduisant au Bas-Limbé, à 71 Mars1933.

Laguerre, lEtat, au guerre Commune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borSud par. rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. be, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Mr. André' Pierre 18 Mai 33. par Vve. Dorcius Charles, Rue nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public l'Etat, à 1'Ouest par conduisant au Bas-Limbé, à 71 Mars1933. Bazin. tion. l'Est par les héritiers DaniCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. court, à I'Ouest par l'Etat. au-Prince, section 50 de façade sur 16m.25 Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. Saint-Martin. de profondeur bornée au Gareau, (13 carreaux) bornés au Nord par le chemin de St- Mr. Fernand Duhon, Hab. Nord par Delhomme Miche! Martin, au Sud par le che- rand ... 18 Mai 33. section de Bail. Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon du Fort National, à 4 Avril1933. et Luther Ravine Banque, Thimoté .. 18 Mai 33. min le terrain au Sud par l'Est par occupé à l'Est par la rivière de la Mars1933. par les héritiers d'Altina Grande Rivière du Nord, à René, Mme Anténor Smith, l'Ouest par lhabitation Caà l'Ouest par le terrain Ocgnac ou chaine de mornes. cupé par Mme. Vve. ChériCommune de Pé- Une propriété d'environ 15 lus Prévot. tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 Commune de Don- Une pr. spriété d'environ 8m. chinat, No. 7. mètres de profondeur bor- Mr. Théodore don, rue St-Félix. de façade sur 9m. de pronée au Nord par le No. 12, Bien-Aimé 18 Mai 33. fondeur bornée au Nord par Tanis lEtat, au Sud par la rue 1933. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars marché public, à l'Est par Gracia 18 Mai 33. 6 ou terrain dénoncé par Philomène Ménard, l'Etat, 10. Avril 1933. Georges Séjour, à l'Ouest à 1'Ouest par Rosalie Phapar. les Nos. 50 et 52 ou la nor. ravine Sable. LE MONITEUR Situa ion des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première. Situation des biens NOMS DES SOUM. Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. des demandes publication CONTENANCE Dates des de demandes présentation Premitre Commune de Pe- Une pablicatios don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de propropriété d'environ 22 nard. fondeur bornée au Nord par tit-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de Vve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncoeur metière. profondeur bornée au Nord Sud par Vve. Albert Antoi- Georges ss 18 Mai 83. Sud par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... 18 Mai 38. ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10Avril. 1933. à par Lefond Sénacarte, 6 Mai1933. nard, à l'Ouest par le Marl'Est par le Cimetière inché public. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de Lim- Une propriété d'environ 8m.

bornée au Nord Sud par Vve. Albert Antoi- Georges ss 18 Mai 83. Sud par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... 18 Mai 38. ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10Avril. 1933. à par Lefond Sénacarte, 6 Mai1933. nard, à l'Ouest par le Marl'Est par le Cimetière inché public. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de Lim- Une propriété d'environ 8m. Commune de l'Ar- 30 metière intérieur. bé, rue du Cime- de façade sur 91 m. de procahaie 8ème carreaux environ de terre tière. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jntion' de Mont- sec- bornés re au Nord par LemaiMme. Mondeste, l'Etat, au Baptiste . 18 Mai 33. Rouis, Habitation Sud et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai 88. Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1933. Petit-Godet. par la mer, à l'Est par' 17 Mai 1933. rent,l'Etat, à l'Est par Mme. Estany Risemé, à l'Ouest Augustin, l'Etat, à l'Ouest par Georges Durand. par la rue du Cimetière. Com, de Fort-Li- Une propriété d'environ 2 Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 berté. Meillac Habitation 3ème hectares bornée au Nord par sec- Petit Faut Louis lsairien. Rac rien. mètres de façade sur 6 mètion. Sud l'Etat, au Choute Léonice 12 Juin 33. ry Caristophe. tres de profondeur bornée par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. au Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon Desrin, à l'Est par le reste du dre Bernardin, au Sud terrain, à "'Ouest par le par noyers s 18 Mai 33. reste du terrain. la Ravine des Etriers, à 18A Avril1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 l'Est par Rue Henry ChrisLiberté. Hab. Cail- hectares bornée au Nord tophe, à l'Ouest par Ravine lot. 3ème section. la borne de Meillac par des Etriers. l'Etat, Anselme Jean-Pierre 12 Juin 33. Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 au Sud par Casting Fils- S Mars 1933: "eslé, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de Aimé, à l'Est par le grand ie et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel chemin, à l'Ouest par le morne de Meillac. par la rue Dauphine, au Sud Carbonel 18 Mai 33. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 par rue du Wharf, à l'Est 21 Avril1933. Liberté. Hah. Ti- hectares bornée au Nord par le Rivage, à l'Ouest par Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, par au la rue du Quai. tion. Sud Altéon Antoinette Edouard 12 Juin 33. Commune de Lim- Une propriété d'enviton 5m. à par St. Phard, 8 Mars 1933. l'Est par Béhotte, à l'Oubé, rues Haîtienne de façade sur 6m. de profonést par le reste l'Etat. & B-F. deur bornée au Nord par Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33.

oinette Edouard 12 Juin 33. Commune de Lim- Une propriété d'enviton 5m. à par St. Phard, 8 Mars 1933. l'Est par Béhotte, à l'Oubé, rues Haîtienne de façade sur 6m. de profonést par le reste l'Etat. & B-F. deur bornée au Nord par Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. rande 3ème sec- Augustin Jean I'Etat, au Sud Zéma Guerrier 12 à l'Est par rue Bonne-Foi, tion. par Mme. Osias à 9 Mars 1933. Juin 33. à l'Ouest par: Amilcar Obas, l'Est par le reste du Henry,. terrain, l'Etat. à l'Ouest le reste Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 terrain. par dy gâne, route qui mètres de façade sur 10/ Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 conduit à Ça-Ira. mêtres de profondeur borLiberté. Hab. Mé- hectare bornée au Nord née au Nord par la route rande 3ème sec- Eliacin Jean, l'Etat, au Sud par Oscar qui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai 33. tion rurale. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars Joseph... 1933. 12 Juin 33. Sud par Elipha Napoléon, à 26 Avril 1933. par Pierre Eloi, à l'Ouest l'Est par la route qui conpar le reste du terrain. duit, à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 une autre propriété apparteLiberté. Hab. Be- hectares bornée au Nord nant à l'Etat. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 Sud par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste.. 1933 Juin 33. Haitien, rue Hen- mètres de façade sur 28 mèl'Etat, à l'Est par Bedout. ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée à l'Ouest par St. Pierre tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiers 18 Mai 33. Elie.'Etat. re, l'Etat, àu Sud par Mme. 28 Avril 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 2 Turenne Louis, l'Etat, à Liberté. Hab. Mé- hectares bornée au Nord par l'Est par Rue Henry Chrisrande 3ème sec- Prudencia dit Mme. Jean, Gustave Honoré tophe, à l'Ouest par Boution. au Sud par Louis St.-Louis Compère 12 Juin 33.. ton Avéna, l'Etat. I'Etat, à l'Est par le reste 11 Mars Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. l'Etat, à l'Ouest par le grand 1933. bé, rue Desbordes. de façade sur 6 m. de prochemin. fondeur bornée au Nord par Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933-. pagnole. profondeur bornée au Nord Mr. St-Louis mes, à l'Est par la rue. Despar la Rue Espagnole, au Wasembeck 12 Juin 33.

ur bornée au Nord par Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933-. pagnole. profondeur bornée au Nord Mr. St-Louis mes, à l'Est par la rue. Despar la Rue Espagnole, au Wasembeck 12 Juin 33. bordes, à l'Ouest par André Sud par Mme. Décius Joa- 23 Mars 1933. Pierre, l'Etat. chim, à l'Est par la rue Commune des Co- Un terrain de 20 ha. borné Courbe, à l'Ouest par Anteaux, Habitation au Nord par Bouquet, au toine Lamour. Couturier, section, Sud par Don Mazile sur Mr. Claude Mane 18 Mai 33. Commune de Oua- Un terrain de 1 ha. borné No. 4. Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai 1933. naminthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud my, à l'Ouest par Largeau. Scotte, lère sect. par la Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile, 12 Juin 33. Commune de Port Un terrain borné au Nord Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Mars1933. au Prince, rue des par la rue des Césars, au tation Goullin, à l'Ouest par Césars. Sud par le terrain occupé le grand chemin public. par Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 83. Commune naminthe rue de Oua- Es- Une de propriété d'environ 8 par un terrain occupé par Sanon dite Terline pagnole. m. façade sur 10 m. de Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933 profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. par les terrains occupés par par la rue Espagnole. an 25 Mars1933. Estève, Mme. L. Maignan et Sud par l'Etat, à l'Est par Mme. Vve. Ed. Caze. Lamour Antoine. à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Situation biens CONTENANCE NOMS Dates de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes préseatation publication des des demandes publication de"Trou Une propriété d'environ 5 Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 Commune habitat. hectares, bornée au Nord1 par Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Nord du Nord, Marcielle Silibert.. 12 Juin 33. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, l'Etat, Charlestin Charles 12 Juin 33. Pardieu Section Dumarsais Augustin, l'Etat, l'ha- 27 Mars1933. tion. au Sud par St. Pierre Elie 21 Avril1933. Garçin. au Sud par le reste de l'Etat, à l'Est par le reste, bitation, à l'Est par le moràl'Ouest par St. Pierre Elie. ne, à 1'Quest par le morne. 8m. Commune Fort- Une propriété d'environ 2 Commune de Fort- Une propriété d'environ de hectares, au Nord Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proLiberté. Hab. Jibornée Edouard rier. 3ème Section. fondeur bornée au Nord, par Gourde 2ème sec- par Sébastien l'E12 le reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé St.Ilmé 12 Juin 33.

ne. 8m. Commune Fort- Une propriété d'environ 2 Commune de Fort- Une propriété d'environ de hectares, au Nord Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proLiberté. Hab. Jibornée Edouard rier. 3ème Section. fondeur bornée au Nord, par Gourde 2ème sec- par Sébastien l'E12 le reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé St.Ilmé 12 Juin 33. tion. tat, au' Sud par le reste l'E- Charléus Charles. Juin 33. Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars 1933. tat, à l'Est par Alséan St. 28 Avril 1933. premier, à l'Est par la Rue, Phard l'Etat, à l'Ouest par à1 l'Ouest par le reste, l'Etat. le reste du terrain,, l'Etat. Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 du Nord, rues La- m. de façade sur 13 m. de Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par croix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace BelleGourde 3èmc sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus Monprerr les Htiers. St-Vil An- rive 12 Juin 33. tion. sud par le réste l'Etat, à mier 12 Juin 33. drien, au Sud par rue La- 29 Mars 1933. l'Est par Altéan St. Phard' 28 Avril 1933. croix, à l'Est par rue Plail'Etat, à l'Ouest par le reste sir, à 1'Ouest par Dubréus l'Etat. Lagredelle. Commuhe de Fort- Une propriété d'environ 8m. Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Liberté. Ha - Fer- de façade sur 10m. de pronaminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de prorier. fondeur, bornée au Nord par Horatius Lafosse... 12 Juin 33. pagnole. fondeur bornée au Nord par Mme. Thérèse Jole reste l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. l'Etat (parc communal), au seph 12 Juin 33. la Grand Rue, à l'Est par Sud par la rue Espagnole, 30 Mars 1933. Emilia St. Elin, à l'Ouest à l'Est par Jules Memnon, par Polinice Michel. l'Etat, à l'Ouest par Estelle Commune de Fort- Une propriété d'environ 8 Joseph, l'Etat. Liberté. Hab. Fer- m. de façade sur 10 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Michel 12 Juin 33. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par 12 33. par le reste, au Sud par la 29 Avril 1933. rande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Wilson Belvue Juin Grand'Rue, à 1'Est par Hotion. par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. racius Lafosse, à l'Ouest l'Est par le reste de Mépar Néla Fidèle,. l'Etat. rande l'Etat, à l'Ouest l'Etat. par Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 Polin.ce Charles d'environ 1 Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de Commune de Trou Une propriété bornée Nord phine. bornée au Nord Mr. Durosier du Nord. Htion. hectare, au par Charléus Paul...

à l'Ouest l'Est par le reste de Mépar Néla Fidèle,. l'Etat. rande l'Etat, à l'Ouest l'Etat. par Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 Polin.ce Charles d'environ 1 Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de Commune de Trou Une propriété bornée Nord phine. bornée au Nord Mr. Durosier du Nord. Htion. hectare, au par Charléus Paul... 12 Juin 33. profondeur Maria François, l'Etat, Molière 12 Juin 33. Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au par sieur Déleo- 29 Avril1933. Garcin. Sud par Marcielle Silibert, 5 Avril1933. au Sud' par le à l'Est la à l'Est par Dumarsais Augore Joseph, à l'Ouest par par gustin, à l'Ouest par le reste rue Fabius Dauphine, Valcourt, l'Etat. de Une l'habitation. d'environ 1 Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. Commune de Fort- propriété Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de proHoracius Vanture, au Sud Mme Mondésir rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. rande 3ème secLatasse, à Mondestin s 12 Juin 33. Fossette, jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. tion. par l'Est l'habitation le reste l'Etat, à 6Avril1933. par Thérèse Pierrot, à l'Est l'Ouest par par Polinice Charles, par Rue d'Anjou, à l'Ouest l'Etat. par Mme. Cicéron Belotte. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord par Hérissé Boissier : 12 Juin 33. Haîtien, rue Hen- de façade sur 28 m. de proDévésien Section l'International Sisal, au Snd 10 Avril 1933. ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne l'Est par l'Etat, Fossette. Desrélus Desrosiers, l'Etat, Louis 12 Juin 33. Fond Blanc. par l'Etat,à 1'Etat. La au Sud Bellezina Jean, 51 Mai 1933. à l'Ouest par par Commune de Ter- Une propriété d'environ 2 l'Etat, à l'Est par Rue Henrier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord Calixte 12 Juin 33. ry Christophe, à l'Ouest par Dévésien, Section par le chemin vicinal de Florvil Bouton Avena, l'Etat. Fond Blanc. Terrier Rouge, au Sud par 12 Avril1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 8 m. l'Etat, à l'Est par l'Etat, à au-Prince, angle de façade sur 30 m. de prol'Ouest par Estanta Biennord Champ de fondeur bornée au Nord par Mr. Georges A. Aimé. Mars et Réunion. l'ancienne maison de Mme. Montas. 12 Juin 33. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Salvador Olivier.. 12 Juin 33. Marseille, au Sud par la rue 20.Mai 1933. rier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord l'Etat, par à 12Avrill 1933.

de façade sur 30 m. de prol'Ouest par Estanta Biennord Champ de fondeur bornée au Nord par Mr. Georges A. Aimé. Mars et Réunion. l'ancienne maison de Mme. Montas. 12 Juin 33. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Salvador Olivier.. 12 Juin 33. Marseille, au Sud par la rue 20.Mai 1933. rier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord l'Etat, par à 12Avrill 1933. du Champ de Mars, à. l'Est Dévésien Section l'Etat, au Sud par par la rue de la Réunion, à Fond Blanc. l'Est par l'Etat et à l'Ouest l'Ouest par qui de droit. par. Jean de Dieu d'environ Bernardin. 1 Com. des Grands- Un terrain borné au Nord Commune de Ter- Une propriété Nord Habitation l'Htion Rageotte, au Sud Mr. Monacy Marrier Rouge Hab. hectare, bornée au Rouge, par Mardonius Gouard. Bois, par par I'Htion, Décayette, à celin 12 Juin 33. Laporte, Section le chemin de Terrier T'Etat, à l'Est Angrand 12 Juin 33. l'Est pàr l'Htion. Bouchon, 20 Mai 1933. Fond Blanc. au Sud l'Etat, par à 1'Ouest par Clé- 14 Avril 1933. à l'Ouest par 1'Htion. Guipar teau. Commune de Trou rice Une Monpremier. propriété d'environ 10 Commune de Sal- Une prepriété d'environ 100 du Nord, rue St- m. de façade sur 13 m. de trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de Alexandre. profondeur bornée St-Alexandre. au Nord Mr. Osiris Std'Armes. profondeur bornée Balthazar, au Nord Mr. Antonius Rabel 12 Juin 33. par la rue St-Amour Jo- Hilaire 12 Juin 33. par Me. Dumont Helvius Baltha- 23 Mai 1933. au Sud par Mme Danis 20. Avril1933. au Sud par la Place seph, à 1'Est par zar. à l'Est par rue Dorcinvil, à l'Ouest par les d'Armes, à l'Ouest par. qui dames Orjélie Lamour et de droit. Emilia Princivil, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Dates NOMS de DES SOUM. Premiere Situation des biens CONTEI NANCE Dates de demandes préseatation publication Situation des biens CONTENANCE des demandes présentatios oublication Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 bor- des Com. de la Croix Un terrain de % de carreau naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. des Bouquets, Ha- borné au Nord par les Hé- Athanase Barbandunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par Mr. Legrand Dalebitation Glomé,rue ritiers Duperval, Jn-Pois, au court 17 33. l'Estère à l'Est grand 12 Juin 33. Extérieure. Sud par la route grahde ... Juil. tion. les Htiers. (Rivière), Pasteur, l'E- 29 Mai1933. plaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin 1933. par tat, à T'Ouest par le rivage par qui de droit. de la mer. Commune de Léo- Une propriété d'environ 15 Cmmune des Co- Une propriété bornée au gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de teaux, habitation Nord par Bouquet, au Sud Rivière.

Htiers. (Rivière), Pasteur, l'E- 29 Mai1933. plaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin 1933. par tat, à T'Ouest par le rivage par qui de droit. de la mer. Commune de Léo- Une propriété d'environ 15 Cmmune des Co- Une propriété bornée au gane, Littoral Pte. m. de façade sur 20m. de teaux, habitation Nord par Bouquet, au Sud Rivière. profondeur bornée au Nord Couturier. par Largeau, à l'Est par Mr. Mano Claude... 17 Juil. 33. par la mer, au Sud; par Mr. Régulus Anilus. 17. Juil. 33. Wintmy, à l'Ouest par Don 5. Avril1933. Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Mazile (Htion. Couturier). littoral, à l'Ouest par le litCommune de Léo- Une propriété d'environ 40 toral. gane, Habitation m. de façade sur 35m. de Commune de Léo- Une propriété d'environ 10 Lassalle Grande profondeur bornée au Nord - Décius 17 Juil. 33. Littoral de m. de façade sur 8m. de proPlace. par Desgraces, au Sud par. Mr. Jn-Louis. l'Estère. gane, fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis.. 17 Juil. 33. Milie, à l'Est par la mer, à 13 Mai 1933. la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. l'Ouest par Dufresne DecaYé, à l'Es par Tiya Désiré, yette. à 1'Ouest par. le Littoral. Commune des Ca- Une propriété bornée au yes, section Camp-. Nord par Ulcina Théléma33. Commune de Léo- Un terrain de 5 carreaux Perrin, habitation que, au Sud par le marché Mr. Raglan Constant 1 Juil. gane, Habitation environ borné au, Nord par Mr. Pristona NapoCamp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Mai1933. Labyissonnière. Stélin César, au Sud par léon 17 Juil. 33. du Sud, à l'Ouest par le Frémius Louis, à l'Est et à 5 Juillet 1933. Grand-Chemin. l'Ouest par Marc Auguste. Commune d'Aquin, Une propriété d'environ 20 de l'An- Une d'environ 9 rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 Commune Foleur, rue mètres propriété de façade sur 10 m. mond. pieds de profondeur bornée 17 33. Bazin. se à de profondeur bornée au au Nord par Danton Char- Mr. Edner St-Clair. Juil. Nord la rue Bazin, au Mlle Inatha Désir... 10 Août 33. lier, au Sud par l'Etat, à 31 Mai 1933. Sud par par le marécage, à l'Est 30 Mai 1933. l'Est par le rivage de la mer, Olince Dessalines, à à 1'Ouest par la Rue Julien par l'Ouest par le marché public. Raymond. Commune de Sal- Une propriété d'énviron 100 Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 trou, Place d'Ar- pieds de façade sur 100 rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 mes. pieds, de profondeur bornée Craau 17 Juil. 33. mond. pieds de profondeur bornée 10 Août 33. au Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick au Nord par Mes. K. Seidel Mr.

Raymond. Commune de Sal- Une propriété d'énviron 100 Commune d'Aquin Une propriété d'environ 30 trou, Place d'Ar- pieds de façade sur 100 rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 mes. pieds, de profondeur bornée Craau 17 Juil. 33. mond. pieds de profondeur bornée 10 Août 33. au Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick au Nord par Mes. K. Seidel Mr. Edner St-Clair.. naut, au Sud par propriété 6 Juin 1933. & Co., au Sud par Rue Deux 31 Mai 1933. Craau, à l'Est par la Place frères Unis, à l'Est par Ruc d'Armes, à l'Ouest par AJulien Raymond, à l'Ouest madis ou Hillair Rabel. par Rue Concorde ou PréCommune del Port- Une propriété bornée au médite. au-Prince, rue Nord et à l'Est par Me. 17, Juil. 33. Commune de Jean Un terrain de 1ha.29 borné 33. Réunion,no. 1331. Seymour Pradel, au Sud par Mr. Emile Maximilien Rabel, Habitation au Nord par Saint-Martin Mr. Nathan Pierre... 10 Août David Fife, à l'Ouest par 8Juin1933. Nan Dépot, 3ème' Dieujuste, au Sud, à l'Est 16 Juin 1933. Rue Réunion. section. et à l'Ouest par l'Etat. Cdm. de Petite Ri- Une propriété bornée au vière de Nippes, Nord par Rue St.-Alexan33. Com. de Grand Un. terrain de 2ha. environ Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Antoine Erasme.. 17 Juil. Goàve, 7ème sec- borné au Nord par la mer, à l'Est par Belzibé Clermy, 12 Juin 1933. tion Gérard Sali- au Sud par la royte PortDemas. 10 Août 33. à 1'Ouest par Steal Cadet. ne Thouin. au-Prince Grand Goâve Mr. François 1933. Commune de Pe- Une propriété bornée au à l'Est par Flaurence Metel- 27, Juin tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfls Gay. 17 Juil. 33. luste, A l'Ouest par Lestra Nippes, 1ère sec- par' la grande route, à 1'Est 14 Juin 1933. Faublas. tion Rousseau. et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Léo- Une propriété d'environ 8 Commune du Cap- Une propriété d'environ 6m. gane, rue des Fos- mètres de façade sur 10 m. Haitien, rue Bloc de façade sur 4m. de prode profondeur bornée au Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par Mélanie Sésés. Nord par la rue des Fossés Août 33. Mme. Mésamour Richard, Mme. ou des Remparts. au Sud Mme. Pristil Dor.. 10 l'Etat,au Sud par Mme. Pré- vère 17 Juif' 33 par le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. l'Est par la place Anacaona, ruelle, à .l'Ouest par Mme. à l'Ouest par l'Etat. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Olibert et Com.

Remparts. au Sud Mme. Pristil Dor.. 10 l'Etat,au Sud par Mme. Pré- vère 17 Juif' 33 par le notaire Hogarth, à 10 Juillet 1933. mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. l'Est par la place Anacaona, ruelle, à .l'Ouest par Mme. à l'Ouest par l'Etat. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Olibert et Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 Commune de Léo- Une propriété d'environ Stangèle Dorvilien Cadet 10 Août 33. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de gane, rue des Fos- mêtres de façade sur 16m. 11 Juillet, 1933. St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord sés. de profondeur bornée au quin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr: Coriolan BelleNord par Pricile Dor, l'Etat, par Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil. 33. au Sud par. la Place Anapar Vve Léonard Alexandre 19J Juin 1933. caona, à LEst par Victor et Vve. D. Pierre Lys, à Lacombe, à l'Ouest par Sal'Ouest par Philippe Belois gesse. et Vve. Milus Brutus. Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 tion Ville. Habi- borné au, Nord par Euphrades Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuToussaint Louver- profondeur bornée au Nord sectfon Grands- carreau, au Sud par I'Ha- Mr. Lamartinière 10 Août 38. ture. par la rue Toussaint LouFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. verture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. par T'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. de la grande plaine, à l'Est 19. Juin 1933. 1'Ouest par le chemin de par les Héritiers Yoyau GoGrands-Fonds et par la mèyau, à l'Ouest par la route me habitation. de la grande plaine. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre

uest par l'Etat. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Olibert et Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 Commune de Léo- Une propriété d'environ Stangèle Dorvilien Cadet 10 Août 33. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de gane, rue des Fos- mêtres de façade sur 16m. 11 Juillet, 1933. St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord sés. de profondeur bornée au quin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr: Coriolan BelleNord par Pricile Dor, l'Etat, par Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil. 33. au Sud par. la Place Anapar Vve Léonard Alexandre 19J Juin 1933. caona, à LEst par Victor et Vve. D. Pierre Lys, à Lacombe, à l'Ouest par Sal'Ouest par Philippe Belois gesse. et Vve. Milus Brutus. Commune de Pé- Un terrain de 1c% environ Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 tion Ville. Habi- borné au, Nord par Euphrades Bouquets, rue m. de façade sur 30 m. de tation Ducarreau, sie Princy et Habitation DuToussaint Louver- profondeur bornée au Nord sectfon Grands- carreau, au Sud par I'Ha- Mr. Lamartinière 10 Août 38. ture. par la rue Toussaint LouFonds. bitation Ducarreau, à l'Est Gold-mann. verture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. par T'habitation Gallé, à 18 Juil. 1933. de la grande plaine, à l'Est 19. Juin 1933. 1'Ouest par le chemin de par les Héritiers Yoyau GoGrands-Fonds et par la mèyau, à l'Ouest par la route me habitation. de la grande plaine. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre