Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI I F LE JEUDI Jeudi 27 Juillet 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 60 du Secrétaire d'Etat de Palais National, à Port-au- Vu le rapport du 25 1933, No. CANDELON RIGAUD Donné au de la Justice, en date Juillet Directeur le 21 juillet 1933, an 130ème TEL EPH IONE 2004 Prince, l'Indépendance. 233; Attendu que le sieur Marcello Casaburi, STENIO VINCENT de nationalité italienne, a, devant le Juge fait SOMMAIRE: Par le Président: de Paix de la Capitale, Section Nord, prévus en faLe Secrétaire d'Etat des Finances: la déclaration et prêté le serment -Arrêté la liquidation Heureaux, des pensions M, Laurent LUCIEN HIBBERT la loi, ainsi que le constate un acte veur de APOSTPS Benoit Cajuste A. Michel, Léopold Poidevin par à cet effet le 24 Juillet 1933, enrePierre, Mlle Emmanuel Louise Valin. dressé ; a, en outre, plus et qu'il des maARRETE gistré le même jour -Arrété qui limite la zone la d'emmagasinage ville de Jérémie. de deux années de résidence en Haiti: -Arrêté tières inflammables conférant la, qualité pour d'Haitien au sieur italienne. Marde nationalité STENIO VINCENT ARRETE: -Sénat: cello Casaburi, Séance précédemment du 23 Juillet 1931 (suite et fin) - de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ler. -Le sieur Marcello CasàProcès-verbaux de brilement de Nationale Gdes 100.000 de la Ré79 de la Constitution et Article d'Haitien, avec les billets détériorés de la Banque Vu les articles 1929 réglemen- buri acquiert la qualité attachés publique d'Haiti. ler de la Loi du 13 Août droits, prérogatives et charges disa et l'emmagasinage aux -Avis. : Avis. Générale des Contributions tant la manutention à cette qualité, conformément des lois de -Administration des matières inflammables; d'Etat de positions de la Constitution et Sur le rapport des Secrétaires Publics, ia République. sera puARRETE lIntérieur et des Travaux Article 2-Le présent arrêté du Secrétaire ARRETE: blié et exécuté à ia diligence d'Etat de la Justice. à Port-auSTENIO VINCENT Article ler.-La zone d'emmagasinage la ville Donné au Palais National, 130ème de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des matières inflammables pour Prince, le 26 Juillet 1933, an articles 4, 15 et 26 de la loi du 5 de Jérémie comprendra une portion de ter- lIndépendance. VINÇENT Vu les à l'endroit appelé SourSTENIO Février 1923 sur les pensions. d'Etat des rain Dommage rectangulaire située en dehors des limitesl Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire du Conseil des Se- de ce la ville. Elle mesure 300 mètres de faLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Finances et de l'Avis çade sufr 150 mètres de profondeur. E. LESCOT crétaires d'Etat, Article 2-La zone mentionnée à l'arARRETE: ticle précédent est déclarée d'utilité puSÉNAT approuvée la liquida- blique.

des limitesl Par le Président: Sur le rapport du Secrétaire du Conseil des Se- de ce la ville. Elle mesure 300 mètres de faLe Secrétaire d'Etat de la Justice: Finances et de l'Avis çade sufr 150 mètres de profondeur. E. LESCOT crétaires d'Etat, Article 2-La zone mentionnée à l'arARRETE: ticle précédent est déclarée d'utilité puSÉNAT approuvée la liquida- blique. Article 3-Le présent Arrêté sera puArticlé ler-Est ci-après indiquées pour blié et exécuté à la diligence des des Secré- TraSESSION ORDINAIRE tion des pensions Deux Cent Trente Gourdes taires d'Etat de l'Intérieur et 1931. la somme de savoir: Publics. Séance du Jeudi Juillet par mois (Gdes. 230.00) Gdes. vaux Donné au Palais National, à Port-au- (Suite et Fin) ancien correcteur à 90.00 1933, an 130ème de . 1" Benoit A. Heureaux, Nationale. Prince, le Juillet Présidence de Monsieur le Sénateur FouTImprimerie à l'école na- l'Indépendance. VINCENT assisté de ses Collè2" Louise Valin, ancien professeur Ethéartz . . 50.00 STENIO chard Martineau, tionale de filles ePierre Directeur de l'écogues Drs. Hector Paultre et Justin 3° M. Laurent Pierre, ancien 30.00 Par le Président: ler et 2ème Secrétaires. le rurale de Robin. Michel, ancien Archiviste Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Latortue, Messieurs les 4° Emmanuel Cajuste Nationale. 30.00 E. LESCOT Publics: Mr. Antoine Télémaque: à Vimprimerie ancien Directeur de l'école Le Secrétaire d'Etat des Travaux nous arrivons en ce moment5° Léopold Poidevin, 30.00 E. FANFAN Sénateurs, de la loi sur le comrurale de Melon. ciau point culminant du devenu 2.-Ces pensions seront inscrimerce, car l'article 20 projet Article livre de pensions tenu à ARRETE 19, après les délibérations de la Commistes dans le grand d'Etat des Finances, pour sion du Sénat, en constitue toute l'éconola jextrait Secrétairerie en être délivré aux pensionnaires, de la loi STENIO VINCENT mie. de détail ne devait pas conformément aux dispositions PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Si le commerce réservé aux Haîtiens - 14j être exclusivement en la matière. arrêté sera exé- Vu les articles 6 de de la la Constitution, loi du 22 Août d'origine ou de naissance, il n'y aurait loi, Article 3-Le présent d'Etat! du Code Civil, 5 et 8 vraiment pas lieu de présenter cette "uté à la diligence du Secrétaire 1907 sur la nationalité; les Finances. LE MONITEUR car voilà déjà deux ans depuis que le ré- La gime mortifère déchu que vous connaisCommission s'est dit alors sez a permis! à l'étranger naturalisé de partient nier pas aux Pouvoirs de l'Etat qu'iln'ap-in'y de re- a personne capable d'établir le parcourir les rucs de nos villes, enlevant les règles consacrées soit les traire. conle pain de soit par la par lois, Mr. Antoine chaque jour aux misérables Constitution. Télémaque: marchandes, aux pauvres marchandes de Nous lisons, en effet, à regrette que les derniers Messieurs, je nos banlieues.

de partient nier pas aux Pouvoirs de l'Etat qu'iln'ap-in'y de re- a personne capable d'établir le parcourir les rucs de nos villes, enlevant les règles consacrées soit les traire. conle pain de soit par la par lois, Mr. Antoine chaque jour aux misérables Constitution. Télémaque: marchandes, aux pauvres marchandes de Nous lisons, en effet, à regrette que les derniers Messieurs, je nos banlieues. Ce n'est tre Charte l'article 8 de no- lèvres de notre mots tombés des dans les villes pas seulement tiens sorit Constitutionnelle que les Hai- aient détruit distingué Collègue Nau que l'étranger ravit le pain égaux devant la loi. Et T'appréciation qu'il a quotidien au peuple, mais c'est encore savons, d'autre part, la nous demment exprimée à savoir... précédans les campagnes, c'est dans la masse confère à l'étranger tous que les naturalisation droits Mr. Nau, Pinterrompant: Je n'ai paysanne qu'on est allé le placer nus aux Haitiens. recon- parlé pour moi exclusivement. pas que, disposant de plus de pour Nous nous primé l'opinion de la J'ai exdispute avec plus ressources, à il vant cette sommes alors demandé, de- quelle j'appartiens. Et Commission il à laheureux les moyens d'avantage d'existence ces malsituation, s'il fallait céder aux j'estime, de rendre est nécessaire, ont légués les aieux. que leur sentimentalités qui ont été et constance, au hommage, en la ciracte de Non. Le Sénat fera les préférer au devoir strict? exprimées Mr. savoir de ses membres. grande sagesse politique en écar- au respect de la c'est-à-dire Antoine Télémaque: Je tant la proposition de sa avons mieux aimé Constitution? Non. Nous plus désolé de ne pouvoir suis encore quelqu'outré Commission, nous laisser fléchir fense approuver la déqu'ait été son libéralisme. vant notre Loi Fondamentale. deprésentée par notre honorable ColLa Chambre des advienne, Quoi qu'il lègue, relativement à de modifier Députés a trouvé sage contre quoi qu'on puisse dire et écrire soulevée sa l'observation Notre qu'a de cet article quelque peu le texte primieif dre cette nous, nous avons mieux aimé eu à déclarer, réplique. et tout Collègue a en décrétant que le voie plutôt que nous pren- les le monde l'a entendu, ce de détail sera exclusivement commer- infraction à notre livrer à une! que arguments qu'il a avancés aux Haîtiens de naissance. réservé C'est Constitution. -combattre le maintien de l'article 19 pour plus juste, de plus noble Qu'y-a-t-il de ja ainsi que l'article 20 devenu 19 qu'il a été rédigé par la. tel et qui exprime étéamendé par notre putés, sont .Chambre des Dédavantage la pensée nationale. suumettons donc cette commission. Nous; tables et basés sur, des moyens irréfuMessieurs, le peuple est dans une extré- l'appréciation du Sénat et modification nous à d'opinion que personne ne pourrait être me misère.

plus noble Qu'y-a-t-il de ja ainsi que l'article 20 devenu 19 qu'il a été rédigé par la. tel et qui exprime étéamendé par notre putés, sont .Chambre des Dédavantage la pensée nationale. suumettons donc cette commission. Nous; tables et basés sur, des moyens irréfuMessieurs, le peuple est dans une extré- l'appréciation du Sénat et modification nous à d'opinion que personne ne pourrait être me misère. Le Gouvernement de la Répu- que quand on se respecte, quand on disons veut Mr. Nau, contraire. blique nous répète sur tous les tons la par la situation qu'on encore obligé Pinterrompant: de Je me vois Caisse publique ne lui. permet que modèle aux autres occupe, servir de dre.. Jei n'ai produire une motion d'orde nouveaux établissements pas de créer plus sacré commande citoyens, de le devoir le rait trouver pas des dit que personne ne pourfermes-écoles où les enfants scolaires, de la des respecter la Constitution commencer et les par mais qu'il est difficile arguments contraires, recevraient le pain de l'instruction. plèbe dernières paroles lois. Ces arguments de soutenir par des sont donc les petits marchands Ce dressent pas au Sénateur naturellement ne s'a- à celle adoptée juridiques une thèse contraire vent recueillir sou par sou de quoi qui doi- a sa façon de critiquer et Télémaque de qui Mr. par la Commission. l'écolage de leurs enfants, les nourrir payer Constitution de 1918 qualifier la Maitre Télémaque, Nau reprenant: Messieurs, lcs vétir. Ce sont ces petits et heure nous régit. 'Cette qui jusqu'à cette soche. Nous et moi, nous venons de la baqui doivent, quelquefois après marchands des jours le sais, n'existe pas pour Constitution, lui et, c'est je puis 30 à 35 ans. faisons Nous de la procédure ded'absence, apporter au logis de quoi sub- toute liberté de conscienee en bitués aux sommes donc hasister. avec la famille et permettre à leurs mandé de prendre la position qu'il vous a de- jamais la vertu interruptions et elles n'auront enfants de porter une paire de sandales vous indiquer. qu'il vient de de notre de nous faire perdre le fil pour aller recevoir dans un établissement Quant à nous, Messieurs, Il est évident arglimentation. quelconque l'éducation. les pripcipes rudimentaires de connu ici au cours de nos qui avons re- point de vue, on essaie que lorsqu'on soutient un rait Je trouve donc que ce ne se- quiln'ya pas eu de révolution délibérations par des l'on toujours de l'étayer pas juste de diminuer ainsi les ré un de qui ait opé- bles moyens croit indispensayens de la masse et de la livrer à elle-mé- mo- devoir changement était de la constitution, notre pour asseoir Rec débats. Eh bien, nous me. Ce sont ces raisons qui se advenir sàuf respecter à quoi qu.il puis- autres partisans de la rédaction de la demander au Sénat de. voter m'incitent l'article à dans un sens plus l'amender désormais Chambre a même des Députés, nous avons aussi qu'il nous est venu de la Chambre des Dé- tel de l'heure. convenable aux besoins droit de prétention. Et c'est aussi notre putés. Et en agissant ainsi, Tout ce nous penser que les arguments que nous aurons justifié le mandat Messieurs, te thèse ne qui pourrait être dit contre cetavons émis à l'appui du texte en a été confié, car l'une des qui nous Depuis serait que des sentimentalités.

ais Chambre a même des Députés, nous avons aussi qu'il nous est venu de la Chambre des Dé- tel de l'heure. convenable aux besoins droit de prétention. Et c'est aussi notre putés. Et en agissant ainsi, Tout ce nous penser que les arguments que nous aurons justifié le mandat Messieurs, te thèse ne qui pourrait être dit contre cetavons émis à l'appui du texte en a été confié, car l'une des qui nous Depuis serait que des sentimentalités. question sont ceux qui doivent être nous incombent dans obligations qui mis quand la donc, Messieurs, a-t-on ad- préciés â l'exclusion de tous autres. apde notre tâche ici, est celle laccomplisement changer que le misère dont On souffre pouvait modifiée Nous disons que même la Constitution porter une amélioration à l'état d'essayer de d'ap- re. du Droit? Quelle que soit la misèpar T'Occupation américaine n'a du peuple qui n'en peut plus. Messieurs misère tensité peuple de-la haîtien, quelle que soit l'in- tion pas pu s'empécher d'établir une distincje propose, au Sénat, pour me répéter, de devons pas aller gêne à qui l'étreint, nous ne ment entre les Haîtiens. Et c'était justemaintenir la rédaction de la Chambre des et de l'équité en l'encontre de la raison pour nous mettre' en garde contre les Députés. (Applaudisements). d'être témoin de cet prétendant état qu'il suffit conséquences sulter de irréparables qui peuvent réMr. Léon Nau: Messieurs, fléchisse. pour que la loi que cette l'invasion de ces demi-haitiens une oreille attentive. aux paroles j'ai prêté Nous avons foncée dans Constitution qui nous a été ennent de prononcer ici les honorables que vien- port qu'il n'était cependant dit dans le rap- tes la gorge à l'aide des baionnetlègues Latortue et Télémaque. Col- revision constitutionnelle" pas impossible qu'une voir, américaines comme les n'a pas manqué de préLa des modalités en vienne établir précédentes, que, par exl'article Cummission, 20 du pour ce a trait à pourrait dénier raison desquelles on né emple, de pour être Chef d'Etat, il faut être projet devenu 9 après nos droits à quelques haitiens père haîtien. Ainsi, j'ai délibérations, a envisagé que ce texte dereconnus à d'autres. Mais les dans ma famille des Messieurs, vait être, avant tout basé, sur la ce que cette revision soit faite, jusqu'à germains tels les parents, des cousins sur le principe de. l'égalité des justice et tiens, et c'est là aussi lopinion de je la main- ont été Députés, que Frères Dennery, qui devant la loi. citoyens mission, qu'il faut reconnaitre Com- qui, malgré la profonde Sénateurs, Ministres, et haîtiens devant la loi. Et j'estime l'égalité desj garde pour eux, n'auraient affection que je qu'il mon vote pour être Président jamais de la Répu- reçu LE MONITEUR blique, la méne parce qu'ils sont, suivant moi, dans siège situation que Monsieur Louis que nous occupons ici. ne Borno, qui réunissait pas les nous donc, aujourd'hui qu'elle fait Pourrions- tion à nous de la Commission voulues pour être Chef d'Etat. conditions notre reconnaissance pour la défense appel de 2 loi avec le texte de l'article 19 est tel que la dissements).

pour être Président jamais de la Répu- reçu LE MONITEUR blique, la méne parce qu'ils sont, suivant moi, dans siège situation que Monsieur Louis que nous occupons ici. ne Borno, qui réunissait pas les nous donc, aujourd'hui qu'elle fait Pourrions- tion à nous de la Commission voulues pour être Chef d'Etat. conditions notre reconnaissance pour la défense appel de 2 loi avec le texte de l'article 19 est tel que la dissements). (Applau- ses droits, pourrions-nous a été amendé par la qu'il Eh bien, puisque la Constitution, complir ce devoir et ne pas négliger à d'ac- inconstituationnelle. Chambre Je dis Basse, est l'espèce que je viens de citer dans attente? Non, Messieurs, nous répondre son sieurs, que lhonrieur et la donc, Mesbien d'autres, a établi deux comme dans faillir à notre tâche. Le Sénat, ne à pouvons l'unani- nat seraient profondément dignité atteints du Séd'Haitiens, pourquoi donc dans catégories mité, maintiendra l'article 19 tel Tribunal de Cassation si le de protection une loi venu de la Chambre qu'il est annulait pour inque nous faisons pour le la des Députés. C'est constitutionnalité une loi admise le peuple qui est réellement contre proposition que fais. Corps Législatif. par est issu des descendants haitien, et qui plaudissements je (Ap- Mr. Antoine rects de nos Illustres Va directs ou indi- Mr: le Président: prolongés). moment de voir Télémaque: Messieurs, le quoi,dis-je, ne nu pieds, pour- par la Commission du L'article 19 amendé censure du Tribunal notre ceuvre soumise à la ordinaire l'exemple pas appliquer dans une loi en discussion. Sép;: est toujours blique n'est pas suprême de la RépuLoi fondamentale? que nous a tracé la Mr. Antoine sait d'ailleurs si encore venu. Dieu seul Je trouve, d'autre tout à l'heure, j'ai Télémaue: Messieurs, ra à l'horloge du jamais cette heure sonnela loi du 16 Août 1907 part, à l'article 2 de certains produit devant. vous qu'à ce temps. Mais j'estime votée sur la nationalité, maintien de arguments l'article pour demander le trouvera moment-là, des le peuple là encore que: <Sont régulièrement haîtiens par les Chambres bre des modifié par la Cham- en déclarant gens pour défendre ses droits individu né par la naissance: : Tout Députés. Mais puisque c'est l'aque la loi que nous en Haiti ou ailleurs de mendement proposé par la n'est pas entachée votons haîtien, etc,> père du Sénat qui va être mis aux Commission voix, Et Messieurs, pourquoi inconstitationnaite N'est-ce pas que cette loi de 1907 viens attirer l'attention de je re- dre d'avance la frousse devons-nous et prennationalité qui est d'une sur la sur les considérations d'ordre l'Assemblée censure du Tribunal de craindre une tale dans le débat, établit importance une capi- social et moral et celles relatives politique, Jey vous: fais remarquer Cassation.

qui va être mis aux Commission voix, Et Messieurs, pourquoi inconstitationnaite N'est-ce pas que cette loi de 1907 viens attirer l'attention de je re- dre d'avance la frousse devons-nous et prennationalité qui est d'une sur la sur les considérations d'ordre l'Assemblée censure du Tribunal de craindre une tale dans le débat, établit importance une capi- social et moral et celles relatives politique, Jey vous: fais remarquer Cassation. une nouvelle entre les Haitiens? Et différence: talité du à la vi- que c'est la vie fois loi de cette alors si dans une vous adjure, peuple que j'ai soulevées ici et je péril et même du peuple qui est en distinction, importance, il se trouve cette Tamendement en de conséquence, la de rejeter se à mal qu'il faire. ne faudraitipas qu'on le pousla Chambre pourrait-on des faire un crime à merce. Commission du Com- qu'il est sorti de Votons donc l'article tel vouloir suivre la Députés et au Senat de Mr. le et la Chambre des Déptités tracée? voie qui leur est déjà du Président: Messieurs, Président sion rejetons du T'amendement de la CommisSénat, je me suis gardé de Commerce. Messieurs, si je me suis fait tout à aux débats. Mais je me permets prendre en part L'amendement de la Commission l'heure, le devoir de vous rappeler moment de vous expliquer le vote ce Commerce du Sénat mis aux voix du ment la situation unique- vais émettre... que je Mr. A. est voté: car je m'en voudrais économique de du pays, Mr. Antoine lasserai Télémaque: de Messieurs, je ne me de croire vous faire l'injere pant: Télémaque, l'interrompas prendre la parole et de dans que vous ignorez l'état de misère contre Messieurs,je le suis obligé de m'élever m'époumonner pour la défense du lequel se trouve désir de Monsieur le L'avenir, se peuple. - ple, si actuellement lc du Président dire Messieurs, réserve de vous je me suis fait le devoir, peu- Sénat d'expliquer la si j'ai eu tort d'attirer vous en retracer le tableau, dis-je, de compte prendre dans ce position qu'il l"Assemblée sur les l'attention de pour nous rappeler qu'il c'était aussi crains fort, bien ce débat, car je fatales attachées au conséquences vote graves, prendre la défense de nous incombe de son intention que ne soit pas là mettre, qu'elle vient d'é. tre en avant la masse et de nict- va fournir ne que les explications qu'il Néanmoins, je suis. obligé de tous les moyens pouvant lai les produisént une influence sur ment poursuivre de jusqu'au bout permettre de subsister dans son autres membres de l'Assemblée. mon devoir. l'accomplissepays, que l'étranger veut lui propre Mr. Pierre Hudicourt: Le Sénateur Té- le Mr. P. Hudicourt: Je ne salut, la vie du peuple est la disputer. s'prême Le lémaque pense-t-il donc être le seul ici à droit au Sénateur reconnais de pas son de mon intervention dans le débat. rai- avoir une opinion? Sénat. rer comme il le fait Télémaque le vote émis censuQuand le peuple souffre, Mr. le Président: Messieurs l'attitudel J'estime que ce procédé n'est par le quand il succombe, il est certain Messieurs, qu'il que je tiens est de mise dans tous les Par- parlementaire.

Le lémaque pense-t-il donc être le seul ici à droit au Sénateur reconnais de pas son de mon intervention dans le débat. rai- avoir une opinion? Sénat. rer comme il le fait Télémaque le vote émis censuQuand le peuple souffre, Mr. le Président: Messieurs l'attitudel J'estime que ce procédé n'est par le quand il succombe, il est certain Messieurs, qu'il que je tiens est de mise dans tous les Par- parlementaire. pas a pas de sacrifices que l'on ne fasse n'y lements. Comme Président de la Commis- Mr. le Président: c'est le sauver. Il s'en va, ilagonise pour sion du Commerce et ayant dernier alinéa de l'article Messieurs, 19 le vre peuple. notre pau- serve le signé sans ré- tenant en qui est mainQuelle est cette Assemblée, est de rapport qui vous a été soumis, il Mr. discussion. qui quel est ce membre du Corps Législatif quoi mon l'ai devoir de vous expliquer pour- vient de Télémaque: La majorité du Sénat oserait lui enlever la miette de je fait et pourquoi je vais voter consacrer l'amendement qui doit lui donner la vie? nous défen- pain Famendement que nous avons par la Commission du Commerce apporté drons cette miette de pain qu'il Nous tous, Messieurs, nous proposé. mier alinéa de l'article 20 devenu au prede T'Héritage légué a reçue sons la profonde misère connais- remettre, par 19, et de par ses Pères? Non. et qui étreint le détail conséquent, le de Quand on s'en va, quand on crève de ple, nous tous nous y peuâ tous les Haitiens sans commerce on n'entend pas. Le l'a faim, donc une de nos plus grandes pâtissons. C'est Nous ne savons ce distinction. nous: <Ventre affamé proverbe dit avant ne pouvoir y une afflictions de Chambre des pas qu'en pensera la Nous le n'a pas d'oreille>. Tous les apporter atténuation. tiens à faire Députés. Cependant, je répétons, ce n'est pas membres de la une remarque. notre cause que nous défendons seulement en ce mo- seraient heureux de voter Commission la loi telle Al'époque du régime qui est ment, mais' bien celle du pays tout entier. qu'elle nous est venue de la Chambre des Arrêtés que numéro du Moniteur contenait déchu, cha- des Que vaut l'élite, Messieurs, auprès de la sidérations Députés. Mais j'estime qu'il y a des con- Sous le créant de nouveaux Haitiens. masse? Une partie absolument d'une extrême Gouvernement portion infinitésimale. C'est la infime, une doivent primer celles qui viennent importance qui frein a été mis à ce procédé, Temporaire, un effet, qui est tout. C'est elle masse, en exposées ici. Vous d'être vernement actuel Mais le Gou tient. C'est elle qui nous sou- qu'il est laissé au n'ignorez pas, en effet bué à établir et que nous avons contritions, qui aux dernières élec-! la faculté Tribunal de Cassation miers qui avait, dans les nous a conduits à l'urne. C'est elle sur la de statuer en dernier ressort mois de son installation, suivi prequi, confiante, en nous, nous a donné le le constitutionnalité des lois votées emple de son prédecesseur, s'en est écarté l'expar Corps Législatif.

'ignorez pas, en effet bué à établir et que nous avons contritions, qui aux dernières élec-! la faculté Tribunal de Cassation miers qui avait, dans les nous a conduits à l'urne. C'est elle sur la de statuer en dernier ressort mois de son installation, suivi prequi, confiante, en nous, nous a donné le le constitutionnalité des lois votées emple de son prédecesseur, s'en est écarté l'expar Corps Législatif. Or, notre convic-l depuis deux semaines. En effet, il a pas un seul exemplaire du Moniteur n'y qui LE MONITEUR B 1.000 des Rues Férou et Billets de G.2 C 2.000 blique d'Haiti, angle de: D 1.000 ait paru sans un arrété de naturalisation. dans du Magasin de l'Etat, au brûlement 50.000) E 1.000 mieux, je vois qu'on publie Mille Gourdes (G. K 16.000 liya une liste d'étrangers ou. Cinquante billets détériorés de la Banque NatioL 4.000 25.000 le méme Journal qui ont même à la der- en d'Haiti, qui ont été de sujets étrangers l'impôt du sang chez nale de la République direction des caveaux de la Mille Gourdes 50.000 nière guerre, payé des noms tirés par la comme Cinquante le contrôle des paquets reçus en eux. Par ailleurs, on a publié dite Banque et se décomposent ce, après du Gouverned'étrangers qui n'ont prété serment ont qu'au été suit: M 13.000 présence du Commissaire de la Rémois de Juin de cette année et qui Billets de G. 1 Série N 11.000 ment près la Banque Nationale bombardés haitiens. Bientôt tous hai- ces P 5.000 publique d'Haiti. de brûlement jusqu'à se déclareront plus de 2 1.000 30.000 Les opérations duré de 10 hrs. pscudo-haitiens tiens tous ceux là qui le sont sang entière incinération ont de que coeur et ne tarderont pas à revendide G. 2 A 1.000 15 du matin à midi. et (Applaudis- Billets B 1.000 En foi de quoi il a été dressé le présent quer les faveurs publiques. D 1.000 verbal que les membres ci-dessus sements prolongés). panique se E 1.000 procès lecture. une grande nommés ont signé après En ce moment, l'immense auditoire qui asK 11.000 1.000 Fait à Port-au-Prince, en quadruple produit dans L 4.000 20.000 les jour, mois et an que dessistait à la séance. s'adressant au public: exemplaire, Mr. le Président, je me verMille Gourdes 50.000 sus. Célestin, Michel Beauvoir, Si le silence ne se rétablit pas, de lever la Cinquante reçus en, (S.) Léon L. H. Coicou, C. E. Van Waterschoodt. rai dans la pénible obligation ce, après le contrôle des paquets du Gouverneséance... tumulte alors redouble d'intensité. présence du Commissaire Nationale de la RéLe La séance est levée àl ment près la Banque AVIS Mr.

50.000 sus. Célestin, Michel Beauvoir, Si le silence ne se rétablit pas, de lever la Cinquante reçus en, (S.) Léon L. H. Coicou, C. E. Van Waterschoodt. rai dans la pénible obligation ce, après le contrôle des paquets du Gouverneséance... tumulte alors redouble d'intensité. présence du Commissaire Nationale de la RéLe La séance est levée àl ment près la Banque AVIS Mr. le Président: publique d'Haîti. de brûlement jusqu'à Mr. E. Robelin a T'honneur d'informer T'extraordinaire.- Messieurs les Sénateurs: : Denis Les opérations ont duré de 10 heures commerce et le public qu'il a donné sa Sont présents Normil Laurent, entière incinération le Mr. Henri Lousteau pour St-Aude, Charles Fombrun, Antoine Télémaque, du matin à 1 heure de T'après-midi. le procuration à de sa maison de Port-auLéon Nau, Seymour Pradel, Louis S. Zéphi- En foi de quoi il a été dressé présent les affaires David Jeannot, Charles Zamor, procès-verbal que les membres ci-dessus Prince. 25 Juillet 1933. rin, Charles Elisée, Pierre Hudicourt. nommés ont signé après lecture. Port-au-Prince, le en quadruple E. ROBELIN Le Président: : F. Martineau. Fait à Port-au-Prince, les moi et an que desLes Secrétaires: : exemplaire, jour, Drs. H. Paultre, Justin Latortue. sus. M. BEAUVOIR, L. CÉLESTIN, AVIS Le Secrétaive-Re-lacteur:) Justin Laurent. (S.), L. H. COICOU, W. H. WILLIAMS. Il est dénoncé à la vacance une rurale proprié- de Pour copie conforme: té située dans la 5ème section sous E. Lamaute. de Saltrou, connue Le Seretare-Archivite: 267ème Brûlement. Mapou, commune de dix-huit carreaux PROCES VERBAL le nom de Barois, centièmes de terre, bornée Du brûlement de Gdes. 50.000 de Billets soixante sept au sud, à l'est et à l'ouest par SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE Détériorés de la Banque Nationale de au l'Etat. nord, de la Justice avise le la République d'Haiti. A partir de la date mentionnée ci-desLe Département d'après les pièces qui lui ont L'an mil neuf cent trente trois et le 20 sous qui est celle de la première publipublic que le sieur Marie Rédes soussignés: 1° il est accordé un délai de trois été communiquées Chériez, par le dit sieur est né en juillet, en présence Comptable au Départe- cation, mois à tous ceux qui prétendraient avoir my Maurice africaine. Mr. L. Célestin, Finances, le Mi- des droits sur cette habitation, si aucuns Haiti d'origine Haîtien d'origi- ment des représentant 2° Mr. Michel Beauleur réclamation au En conséquence, il est 3ème ali- nistre des Finances; Conseiller Financier; sont, pour présenter de Saltrou ou conformément à l'article 2, voir, le Bureau des Contributions ne, la loi du 22 Août 1907 sur la natio- Mr.

, Finances, le Mi- des droits sur cette habitation, si aucuns Haiti d'origine Haîtien d'origi- ment des représentant 2° Mr. Michel Beauleur réclamation au En conséquence, il est 3ème ali- nistre des Finances; Conseiller Financier; sont, pour présenter de Saltrou ou conformément à l'article 2, voir, le Bureau des Contributions ne, la loi du 22 Août 1907 sur la natio- Mr. représentant Léon H. Coicou, Commissaire du à TAdministration Générale des Contrinéa de 3° (p.i.) près la Banque; 3° butions, Palais des Finances, Port-aunalité. Gouvernement Mr. C. E. van Waterschoodt, Sous-Direc- Prince. le 27 Juillet 1933. teur de la dite Banque, il a Nationale été procédé de Port-au-Prince, 266ème Brâlement. dans le four de la Banque FéJ.C. CRADDOCK la République d'Haiti, angle des Rues Directeur Général PROCES VERBAL de Billets rou et du Magasin de l'Etat, au brûlement Du brûlement de Gdes. 50.000 Nationale de de: 50.000) Le chèque au No. 24381, Mandat de Détériorés de la Banque Cinquante Mille Gourdes S (G. Natio- Restitution No. 4178 de Gourdes 3,57, la République d'Haiti. en billets détériorés de la Banque ont été émis le 24 Juillet 1933 en faveur de Mme. mil neuf cent trente trois et le 17 nale de la République d'Haiti, qui Alfrede Bertin, étant égaré, est déclaré, L'an des soussignés: 1° tirés la Direction des caveaux de la devant en être dressé. Juillet, en présence Comptable au Départe- dite Eangue et se décomposent comme nul, duplicata Mr. L. Célestin, représentant le Minis- suit: 3.000 LE MONITEUR ment des Finances;2 Finances, 2° Mr. Michel Beauvoir, Billets de G.1 Série B C 5.000 Directeur : Candelon Rigaud tredes le Conseiller Financier; 3° D 5.000 Téléphone 2004 représentant Léon H. Coicou, Commissaire du E 2.000 de l'Etat Mr. près la Banque; 4° F 1.000 Imprimerie Gouvernement (p.i.) Sous-Directeur de G 3.000 Rue du Centre Mr. W. H. Williams, dans lej H 4.000 Téléphone 2208 la dite Banque, il a été procédé de la Répu-i J 2.000 25.000l four de la Banque Nationale LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 Lommune de Lim- Une propriété d'environ Dates des de demandes présentation pablication Première (La publication dure trois mois.) bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de 5 m. fondeur bornée au Nord pro- par Mme. Prévalus FanSituation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. la rue rue Ganal, au Sud par la fan, ... Dates de Première Rosa, à l'Est 17 Avril 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 60 des demandes priseatation publication timus Pierre, à par Sep- 7 Avril1932. ionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme.

m. de 5 m. fondeur bornée au Nord pro- par Mme. Prévalus FanSituation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. la rue rue Ganal, au Sud par la fan, ... Dates de Première Rosa, à l'Est 17 Avril 33. Commune de Pé- Une propriété d'environ 60 des demandes priseatation publication timus Pierre, à par Sep- 7 Avril1932. ionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. la rue Rosa. l'Ouest par rer. pieds de profondeur bornée Vve. C. WainArrondissement du Une propriété bornée au Nord par l'Etat, au Sud right Chenet. née Soline Cap-Haitien com- Nord par une route au par la Vve. Goulard, à l'Est *..p 17 Avril 33. mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud qui con- Mr. Adius Emmapar la ravine Bertée, à ler] Mars 1932. hapitation Mar- mer, à l'Est et à par la nuel dit Joseph l'Ouest par la Place-Boyer. chand Pain. la Saline. l'Ouest par Poule . 17 Avril 33. Commune de Lim- Une propriété bornée Commune du Cap- Un terrain LhJanv. 1933. bé, rue Bazin, Nord par Rosaphat Bittar,au au Vve. Haitien, habiation ares borné au d'environ Nord 74 Sud par Vve. Paul Bazin, à Vélus Cadet 17 Avril 33. Morne à B 5 sect. chemin vicinal, au Sud par un l'Est par la rue Bazin, à 7Avril1932. Bande du Jord. Monseigneur Jean, à l'Est par Mr. Pierre Henry.. 17 Avril 33. Commune l'Ouest par Célus Mondélus. par Boyer à 23Janvier 1933. bé, de Lim- Un terrain de 32 ares enviT'Ouest par Latortue, les 7èmé section, ron borné au Nord par Raoul héritiers hab. la Deetym, Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme JnArrondissement du Une propriété borpée Mme. Célestin Obas, à l'Est Cap-Haitien, com- Nord au par la Rivière du Limbé, à Baptiste. ... . 17. Avril 33. mune de Petite qui conduit par la au grande Cap, route Mme. Orilia Eml'ouest par Mme. Bédra Bé- 7Avril1932. Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest au Sud, manuel 17Avrilss. lizaire. St.-Michel. Saline. par la 28Janv.1933. Commune de Lim- Une propriété bortée au Arrondissement du Une bé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr. Destin Cap-Haitien, com- Nord propriété par la route bornée au au Sud par Lélio Simus, à tin. Mondesmune de Petite duit au Cap, au Sud qui conl'Est par Virjean Dolciné, à 7Avril1932. 17. Avril3 33. Anse, Habitation une ruelle; à l'Est et par à Charité Jean... 17 Avril 33. l'Ouest par Ilancia Jean. Saint-Michel. l'Ouest 7Fév. 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 Commune du par l'Etat. bé, rue Cap-Hai- de m. Cap- Une propriété tien. façade sur 10 m. de proHaitien, rue Hen- 50 de façade d'environ sur m. fondeur bornée au Nord par Mme.

ruelle; à l'Est et par à Charité Jean... 17 Avril 33. l'Ouest par Ilancia Jean. Saint-Michel. l'Ouest 7Fév. 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 Commune du par l'Etat. bé, rue Cap-Hai- de m. Cap- Une propriété tien. façade sur 10 m. de proHaitien, rue Hen- 50 de façade d'environ sur m. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien ry Christophe. de 16 m. 40 la rue Cap-Haitien, au Sud JnNord profondeur bornée au Mme. Clerzina par Vve. Dorcius Charles, Baptiste .. 17. Avril 83. le, par l'Ecole Industriel- Beauséjour à l'Est par Vve. Lusca Ba- 7Avril 1932. Jean, l'Etat, au Sud par Berthe 10 Février 1933. 17Avril 33. zin, à l'ouest par Mme. Ma-" Henry l'Etat, à l'Est-par Rue thieu Mésidor. Christophe, à l'Ouest Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Com, de par Laurilia Mathieu, l'Etat. bé, rue Haîtienne de façade sur 7 m. de pro2ème St.-Marc, Une propriété de 20 m. enet B.. fondeur section, ha- viron de façade 25 bornée au Nord par Mr. Pierre Louis bitation Noailles, environ de sur m. Etienne, Thomas, au Sud par rue Thoby 17 Avril née au Nord profondeur bor- Perà l'Est. par, rue 7Avril 1932. 33. pignan, l'Etat, par au Pétion Haitienne et B,à l'Ouest par le chemin Sud par Mr. Louis Lycurgue 17 Avril Victoria Philogène. qui conduit à 17 Février 1933. 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 3m. Port-au-Prince, à l'Est par 1é, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 de l'Ouest Pétion Perpignan, l'Etat, à profondeur bornée au Nord Mont-Rouis. par la Chapelle de par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune.. 17 Commune du Cap- Une par la rue Traversière, à 7Avril1932. Avril33. a Haitien, sect. La viron propriété de de 131 m. enl'Est par Sophie Félix, à Fossette, rue Pont au Nord profondeur bornée l'Ouest par rue GouverneGrand Bois. par Antoine Ri- Vve. Baptiste ment, chard, au Sud par la rue tin Augusommune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Pont Grand-Bois, à l'Est 17. Avril 33 €, rue Haitienne de façade sur 8 m. de Girardin Leconte, à par 22 Février 1933. tPlace d'Armes. fondeur bornée propar Mme. l'Ouest Ambroise au Nord par Commune des Go- Un Laurent Bazile. Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus... '17 Avril naives, né terrain de Oha. 50 borpar Alucia Décius Joseph, à 7Avril 1932. 33. Habitation au Nord et au Sud par l'Est par Ambroise Michel, Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. à l'Ouest par rue Haîtienne l'Est par la rue Boulevard court Melville Blonet Place d'Armes. St-Charles, à l'Ouest par les .. 17. Avril 33. ommune de Lim- Un terrain de 64 ares envihéritiers Chevallier et O.

par Alucia Décius Joseph, à 7Avril 1932. 33. Habitation au Nord et au Sud par l'Est par Ambroise Michel, Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. à l'Ouest par rue Haîtienne l'Est par la rue Boulevard court Melville Blonet Place d'Armes. St-Charles, à l'Ouest par les .. 17. Avril 33. ommune de Lim- Un terrain de 64 ares envihéritiers Chevallier et O. D. 241 Fév. 1933. : lère section, ron borné au Nbrd par JusJacques. sbitation Belle- tina St-Juste, au Sud Commune des Go- Un terrain de te. par Mr. Martial Mésidor 17 Avril naives, habitation né Oha. 50 borSeptimus Pierre, à l'Est par 7Avril1932. 33. Yongonnie. au Nord par Thabitation Normilus Laguerre, à l'Ouest Yongonnie, au Sud par un ommune par l'Etat. terrain vacant, à l'Est la de Lim- Une propriété d'environ 51 m. rue Boulevard St. par Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de proà l'Ouest par les Hrs. Charles, Che- 24 Fév.1933. Sacristie. fondeur bornée au Nord par Commune chevallier et O. D. Jacques. Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine.. naives, des Go- Un terrain de 1 ha. borné au par rue Thomas, à l'Est par 7Avril1932. 17 Avril 33. Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Pierre Louis Thoby, à Bois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation Mr. Philippe Dieul'Ouest par rues Bonne Foi section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. donné . 17 Avril 33. et Sacristie. l'Estère. 8 Mars 1933. mmune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 borCommune de St.- Un terrain 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. Marc, 1ère section né au de 1 ha. 07 boritation Bedoret. Jean, au Sud par St-Hubert Nor- (Mt-Rouis), habiNord par Lycurgue tine Jean, à l'Est Mme.Jean- par Méus véus 7Avril 17 Avril 33. tation Noailles. Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre... 17 Avril 33. Calixte, à l'Ouest par Mme. 1932. Christophe l'Est par Isnardin René, l'Etat, à 8 Mars1933. Jeantine Jean. ville, l'Etat, à l'Ouest Baron- par Christophe, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premidre des biene CONTENANCE Dates NOMS de DES prisentatien SOUM Premitre Siteation des bjeas CONTENANCE Dates des de ".INaam pablication Situation des demandes pablicarios Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. gâne, route qui mètres de façade sur 10 bé, rue Bazin. de façade sur 7m. de proconduit à Ça-Ira. mètres. de profondeur borfondeur bornée au Nord par née au Nord par la route Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker Laqui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai 83. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre s09 s0 18 Mai 83. Sud par Elipha Napoléon, à 26 Avril1933.

bé, rue Bazin. de façade sur 7m. de proconduit à Ça-Ira. mètres. de profondeur borfondeur bornée au Nord par née au Nord par la route Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker Laqui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai 83. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre s09 s0 18 Mai 83. Sud par Elipha Napoléon, à 26 Avril1933. par Vve. Dorcius Charles, 301 Mars 1933. l'Est par la route qui conl'Etat, à 1'Ouest par Rue duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Bazin. une autre propriété apparteCommune de Lim- Une propriété d'environ 8m. nant à l'Etat. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proCommune du Cap- Une propriété d'environ 6 fondeuP bornée au Nord par Mma. N. C. LaHaîtien, rue Hen- mètres de façade sur 28 mèN. C. Laguerre, l'Etat, au guerre 18 Mai 33. ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée Sud par rue Sagesse, à l'Ést 30 Mars 1933. tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiefs 18 Mai 33. par Vve. Dorcius Charles, re, l'Etat, au Sud par Mme. 28Avril1933. l'Etat, à l'Ouest par Rue Turenne Loyis, l'Etat, à Bazin. l'Est par Rue Henry ChrisCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. tophe, à l'Ouest par Bouau-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25 ton Avéna, l'Etat. Saint-Martin. de profondeur bornée au Fernand DuCommune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. Nord par le chemin de St- Mr. Mai rue Desbordes. de façade sur 6 m. de proMartin, au Sud par lc che- rand 18 33. bé, fondeur bornée au Nord par min du Fort National, à 4Avril1933. Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. l'Est par le terrain occupé au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933: par les héritiers d'Altina mes, à l'Est par la rue DesRené, Mme Anténor Smith, bordes, à 1'Ouest par André à l'Ouest par le terrain OCPierre, l'Etat. cupé par Mme. Vve. Chérilus Prévot. Commune des Cô- Un terrain de 20 ha. borné Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. teaux, Habitation au Nord par Bouquet, sur au Mr. Mane 18 Mai 33. Couturier, section, Sud par Don Mazile Claude don, rue St-Félix. de façade sur 9m. de proNo. 4. Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai 1933. fondeur bornée au Nord par a l'Ouest par Largeau. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis my, marché public, à l'Est par Gracia . 18 Mai 33. Commune de Port Un terrain borné au Nord Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. au Prince, rue des par la rue des Césars, au à 1'Ouest par Rosalie PhaCésars. Sud par le terrain occupé nor. par Vve.

ondeur bornée au Nord par a l'Ouest par Largeau. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis my, marché public, à l'Est par Gracia . 18 Mai 33. Commune de Port Un terrain borné au Nord Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. au Prince, rue des par la rue des Césars, au à 1'Ouest par Rosalie PhaCésars. Sud par le terrain occupé nor. par Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. par un terrain' occupé par Sanon dite Terline Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. Eugène William, à l'Ouest 5Mai1933 don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de propar les terrains occupés par nard. fondeur bornée au Nord par Estève, Mme. L. Maignan et Vve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncceur Mme. Vve. Ed. Caze. Sud par Vve. Albert Antoi- Georges s 18 Mai -33. ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10Avril.1933. Commune de Pe- Une propriété d'environ 22 nard, à l'Ouest par le Martit-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de ché public. metière. profondeur bornée au Nord 18 Mai 33. d'environ 8m. par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi Commune de Lim- Une propriété Sud Lefond Sénacarte, 6 Mai1933. bé, rue du Cime- de façade sur 9 m, de prol'Est par le Cimetière inière. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jnà par à l'Ouest le CiMme. Mondeste, l'Etat, au Baptiste 18 Mai 33. térieur, par Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1933. metière intérieur. rent,l'Etat, à l'Est par Mme. Commune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre Augustin, l'Etat, à 1'Ouest cahaie 8ème sec- bornésau Nord par Lemaipar la rue du Cimetière. tion de Mont-- re ct Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue: 18 Mai 33. Commune du Can- Une propriété d'environ 10 Rouis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. Hairien. Ruc Her mètres de façade sur 6 mèPetit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest :y Caristophe. tres de profondeur bornée par Georges Durand.: at Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon DesCom. de Fort-Li- Une propriété d'environ 2 dre Bernardin, au Sud par noyers 18 Mai 33. berté. Habitation hectares bornée au Nord par la Ravine des Etriers, à 18 Avril1933. Meillac 3ème sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonice 12 Juin 33. l'Est par Rue Henry Christion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. tophe, à 1'Ouest par Ravine rin, à-l'Est par le reste du des Etriers. terrain, à l'Ouest par le Cu. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 * reste du terrain. hesté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 se ct rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel 18 Mai Liberté. Hab. Cail- hectares bornée au Nord par par la rue Dauphine, au Sud Carbonel 33. 3ème section. la borne de Meillac l'Etat, Anselme Jean-Pierre12 Juin 83.

i- Une propriété d'environ 20 * reste du terrain. hesté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 se ct rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel 18 Mai Liberté. Hab. Cail- hectares bornée au Nord par par la rue Dauphine, au Sud Carbonel 33. 3ème section. la borne de Meillac l'Etat, Anselme Jean-Pierre12 Juin 83. par rue du Wharf, à l'Est 21Avril1933. lot. au Sud par Casting Fils- 8 Mars 1933. par le Rivage, à 4'Ouest par Aimé, à l'Est par le grand la rue du Quai. chemin, à l'Ouest par le . onmune de Lim- Une propriété d'environ 5m. morne de Meillac. bé, rues Haîtienne de façade sur Gm. de profonCommune de Fort- Une propriété d'environ 3 & B-F. deur bornée au Nord Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33 Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par rue Haitienne, au l'Etat, par 25 Avril 1933. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat. au Antoinette Edouard 12 Juin 33. Pierre Louis Thoby, tion. Sud par Altéon St. Phard. 8 Mars 1933. à l'Est par rue Bonne-Foi, à l'Est par Béhotte, à 1'Ouà 1'Ouest par Amilcar Obas, est par le reste l'Etat. l'Etat. LE MONITEUR Situation des bieg / CONTENANCE Dates NOMS' DES SOUM. Commune de Fort- Une propriété des de demandes présentation publication Première Sitiation des biens Liberté, Hab. Mé- hectare, d'environ 1 CONTENANCE NOMS de DES SOUM. rande 3ème bornée au Nord par Commune de Fort- Une présentation Premitre secdemandes bmg.r tion. Augustin, Jean l'Etat, au Sud Zéma Liberté. Hab. Mé- hectare, propriété bornée d'environ 1 poblication par Mme. Osias Henry, à 9 Mars Guerrier 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius au Nord par l'Est par le reste du terrain, 1933. tion. par Vanture, au Sud Wilson Belvue 12 à l'Ouest par le reste du l'Est T'habitation par le Latasse, à 4 Avril 1933. Juin 33. terrain. reste de MéCommune de Fort- Une propriété d'environ rande l'Etat, à l'Ouest par Liberté. Hab. Mé- hectare bornée Polinice Charles l'Etat. rande 3ème sec- Eliacin au Nord par Commune du de Trou Une propriété tion rurale. Jean, l'Etat, au Sud Oscar. Joseph Nord. Htion. hectare, au d'environ 1 par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. 12 Juin 33. Pardieu Section Marcielle bornée Nord par par Pierre Eloi, à l'Ouest Garcin. Sud par Silibert, l'Etat, au Charléus Paul 12 Juin par lé reste du terrain. à Marcielle Silibert, 5 Avril 1933. 33. Commune de Fort- Une l'Est par Dumarsais AuLiberté, Hab. Be- hectares propriété d'environ 3 gustin, à l'Ouest par le. reste hotte 3ème section. bornée au Nord J de Thabitation. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Commune Une Sud * Aron par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste.. 12 Juin 33. Liberté. 4b.

cielle Silibert, 5 Avril 1933. 33. Commune de Fort- Une l'Est par Dumarsais AuLiberté, Hab. Be- hectares propriété d'environ 3 gustin, à l'Ouest par le. reste hotte 3ème section. bornée au Nord J de Thabitation. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Commune Une Sud * Aron par Ducatel Auguste 11 Mars Auguste.. 12 Juin 33. Liberté. 4b. Mé- propriété d'environ 1 l'Etat, à l'Est par Bedout, rande 3eme sec- hectare, Horacius bornée au Nord par à l'Ouest par St. Pierre tion. par Thabitation Vanture, au Sud Mme Mondésir Elie, lEtat. 1'Est par le reste Latasse, à Mondestin ... 12 33. Commune de Fort- Une propriété l'Etat, à Juin Liberté, Hab. Méd'environ 2 l'Oucst par Polinice 6Avril1933. rande 3ème hectares bornée au Nord par l'Etat. Charles, sec- Prudencia dit Mmc, Commune de Ter- Une tion. au Sud par Louis Jean, Gustave Honoré rier Rouge. Hab. hectare propriété d'environ 1 T'Etat, à, l'Est St.-Louis le Compère 12 Juin 33. Dévésien Section bornée au Nord par Hérissé Boissier 12 l'Etat, à l'Ouest par reste 11 Mars 1933. Fond Blanc. TInternational par Sisal, au Sud 10 Avril 1933. Juin 33. par le grand l'Etat, à l'Est par l'Eiat, chemin. à l'Ouest par l'Etat. Commune de Oua- Une propriété d'environ Commune de Ter- Une propriété d'environ naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de 8. rier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord 2 pagnole. profondcur bornée au Nord Mr. St-Louis Dévésien, Fond Blanc. Section par le "chemin vicinalade Florvil par la Rue Espagnole, au Wasembeck Terrier Rouge, au Sud par Calixte 12 Juin 33. Sud par Mme. Décius Joa- 23 Mars 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par l'Etat, à 12Avril1933. chim, à l'Est par la rue 1933. l'Ouest par Estanta BicnCourbe, à l'Ouest par AnCommune Aimé. toine Lamour. de Ter- Une propriété rier Rouge. Hab. d'environ 1 Commune de Oua- Un terrain de 1 ha. borné Dévésien Section hectare, l'Etat, bornée au Nord par Salvador naminthe. Htion. au Nord par Fond Blanc. au Sud par PEtat, à Olivier Juin 33. Scotte, lère sect. la l'Etat, au Sud l'Est par l'Etat et à 12 Avril1933. Haut Maribaroux. par Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 par. Jean de Dieu l'Ouest minthe, à l'Est par T'habi- 23 Mars 1933. Juin 33. Commune de Ter- Une Bernardin. tation Goullin, à l'Ouest par rier Rouge Hab. hectare, propriété d'environ 1 le grand chemin public. Laporte, Section le chemin bornée de au Nord par Terrier Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Fond Blanc.

par Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 par. Jean de Dieu l'Ouest minthe, à l'Est par T'habi- 23 Mars 1933. Juin 33. Commune de Ter- Une Bernardin. tation Goullin, à l'Ouest par rier Rouge Hab. hectare, propriété d'environ 1 le grand chemin public. Laporte, Section le chemin bornée de au Nord par Terrier Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Fond Blanc. au Sud par l'Etat, Rouge, à l'Est Mardonius naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de par l'Etat, à Clé- Angrand 12 Juin 33. pagnole. profondeur bornée rice T'Ouest.par 14 Avril 1933. par la rue au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. Commune de Trou Une Monpremier. Sud Espagnole, au 25 Mars 1933. du Nord, rue St- propriété d'environ 10 par l'Etat, à l'Est par Alexandre. m, de façade sur 13 m. de Lamour Antoine, à l'Ouest profondeur bornée au Nord par l'Etat. par la rue St-Alexandre, Mr. Osiris StCommune de Trou Une propriété d'environ 5 au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire ... du Nord, habitat. hectares, seph, àlEst par Mme Danis 12 Juin 33. Pardieu Section Dumarsais bornée au Nord par Dorcinvil, à l'Ouest par les 20 Avril1933, Garçin. au Sud par Augustin, le reste de l'Etat, l'ha- Marcielle 271 Silibert.. 12 Juin 33. dames Orjélie Lamour et bitation, à l'Est le Mars 1933. Emilia Princivil, l'Etat. ne, à l'Olest par inorCommune de Fort- Une propriété par le morne. Liberté, Hab. Ti- hectares, bornée d'environ Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. Gourde 3ème séc- par Noëltima Noël, au Nord Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de protion. au Sud par St. Pierre l'Etat, Elie Charlestin Charles 12 Juin 33. ier. 3ème Section. fondeur bornée au Nord, par l'Etat, à l'Est par le reste, 21Avril: 1933. le reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé St. Ilmé 12 à T'Ouest par St. Pierre Elie. Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars 1933. Juin 33. Commune de Fort- Une propriété d'environ 2 premier, à l'Est par la Rue, Gourde Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Nord àl'Ouest par le reste, l'Etat. 2ème sec- par Sébastien Edouard Commune de Trou Une propriété d'environ 10 tion. tat, au Sud par le reste l'E- l'E- Charléus lu Nord, rues La- m. de façade sur 13 m. de tat, à l'Est par Alséan St. 28 Avril Charles... 1933. 12 Juin 33. roix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace Bellele Phard reste l'Etat, à POuest par par les Htiers. St-Vil An- rive du terrain, l'Etat. drien, au Sud par rue La- 29 Mars 1933. 12 Juin 33. Liberté, Commune Hab. de Fort- Ti- Une propriété d'environ 3 croix, à l'Est par rue PlaiGourde 3ème sec- Ducatel hectares bornée au Nord par sir, à l'Ouest par Dubréus tion.

Nord Mr. Horace Bellele Phard reste l'Etat, à POuest par par les Htiers. St-Vil An- rive du terrain, l'Etat. drien, au Sud par rue La- 29 Mars 1933. 12 Juin 33. Liberté, Commune Hab. de Fort- Ti- Une propriété d'environ 3 croix, à l'Est par rue PlaiGourde 3ème sec- Ducatel hectares bornée au Nord par sir, à l'Ouest par Dubréus tion. Auguste l'Etat, au Renélus Lagredelle. sud par le reste l'Etat, à mier MonpreCommune de Oua- Une l'Est par Altéan St. Phard 2S 12 Juin 33. propriété d'environ 8 m. l'Etat, à l'Ouest Avril 1933. aminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de prol'Etat. par le reste agnole, fondeur bornée au Nord par Mme. Thérèse JoCommune de Fort- Une propriété l'Etat (parc au Liberté. Hab. d'environ 8m. Sud par la rue communal), Espagnole, seph ... 12 Juin 33. rier. Fer- de façade sur 10m. de proà l'Est, par Jules Memnon, 30 Mars1933. fondeur, le bornée au Nord par Horatius Lafosse... l'Etat, à l'Ouest par Estelle la Grand reste l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. 12 Juin 33. Joseph, l'Etat. Emilia St. Rue, à l'Est par Elin, à l'Ouest par Polinice Michel. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Situatios des biene CONTENANCE Dates NOMS de DES préseatatiar SOUM. Premilee Siteation des biens CONTE IANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes eablication Commune d'Aquin, Une propriété d'environ 20 Commune de Fort- Une propriété d'environ 8 rue Julien Ray- pieds de façade sur 130 Liberté. Hab. Fer- m. de façade sur 10 m. de mond. pieds de profondeur bornée rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Miche 12 Juin 38. au Nord par Danton Char Mr. Edner St-Clair.. 17 Juil. 38. par le reste, au Sud par la 29 Avril 1933. lier, au Sud par l'Etat, à 31 Mai 1933. Grand'Rue, à l'Est par Hol'Est par le rivage de 1à mer, racius Lafosse, à l'Ouest à 1'Ouest par la Rue Julien - par Néla Fidèle, l'Etat. Raymond. Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 Commune de Sal- Une propriété d'environ 100 Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de trou, Place d'Ar- pieds de façade sur 100 phine. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier mes., pieds de profondeur bornée par Maria François, l'Etat, Molière 12 Juin 33. au Nord par Héritiers Boi- Mr. Ulrick Craau 17 Juil. 33. au Sud par le sieur Déleo- 29. Avril 1933. naut, au Sud par propriété 6 Juin 1933. gore Joseph, à l'Est par la Craau, à l'Est par la Place rue Dauphine, à l'Ouest par d'Armes, à l'Ouest par AFabius Valcourt, l'Etat. madis ou Hillair Rabel. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. Commune de Port- Une propriété bornée au Haitien sec.

par le sieur Déleo- 29. Avril 1933. naut, au Sud par propriété 6 Juin 1933. gore Joseph, à l'Est par la Craau, à l'Est par la Place rue Dauphine, à l'Ouest par d'Armes, à l'Ouest par AFabius Valcourt, l'Etat. madis ou Hillair Rabel. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. Commune de Port- Une propriété bornée au Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de proau-Prince, rue Nord et à l'Est par Me. Mr. Maximilien 17 Juil. 33. Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. Réunion, no. 1331. Seymour Pradel, au Sud par Emile Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. 'David Fife, à l'Ouest par 8 Juin 1933. jou. par Thérèse Pierrot, à l'Est Rue Réunion. par Rue d'Anjou, à l'Ouest Com. de Petite Ri- Une propriété bornée au par Mme. Cicéron Belotte. vière de Nippes, Nord par Rue St.-Alexan- Antoine Erasme.. 17 Juil. 83. Grand'Rue. dre, au Sud par Grand'Rue, Commune du Cap- Une propriété d'erlviron 6 m. à l'Est par Belzibé Çlermy, 12 Juin 1933. Haitien, rue Hen- de façade sur 28 m. de proà l'Ouest par Steal Cadet ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne 12 Commune de Pe- Une propriété bornée au La Fossette. Desrélus Desrosiers, l'Etat, Louis ... Juin 33. tite Rivière de Nord par la mer, au Sud Termonfils Gay.. 17 Juil. 33. au Sud par Bellezina Jean, 5 Mai1933. Nippes, 1ère sec- par la grande route, à l'Est 14 Juin 1933. l'Etat, à l'Est par Rue Hention Rousseau. ét à l'Ouest par l'Etat. ry Christophe, à l'Ouest par Commune du Cap- Une propriété d'environ 6m. Bouton Avena, l'Etat. Haitien, rue Bloc de, façade sur 4m. de proCommune de Port- Une propriété d'environ 8 m. Grand Quartier. fondeur bornée au Nord par Séau-Prince, angle de façade sur 30 m. de proMme. Mésamour Richard, Mme. Mélanie 17 Juil. 33 nord Champ de fondeur bornée au Nord par Mr. Georges A. l'Etat,au Sud par Mme.Pré- vère l'ancienne maison de Mme. Montas. 12 Juin 33. mise Bazil, à l'Est par une 15 Juin 1933. Mars et Réunion. Marseille, au Sud par la rue 20 Mai 1933. ruelle, à l'Ouest par Mme. du Champ de Mars, à l'Est Tertulien Jn-Louis, l'Etat. par la rue de la Réunion, à Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 l'Ouest par qui de droit. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de terrain borné au" Nord St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord Com. des Grands- Un Sud Mr. Monacy Marquin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan BelleBois, Habitation par I'Htion Rageotte,au 12 33. Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil.

la Réunion, à Com. de la Croix Une propriété d'environ 20 l'Ouest par qui de droit. des Bouquets, rue m. de façade sur 40 m. de terrain borné au" Nord St-Thomas d'A- profondeur bornée au Nord Com. des Grands- Un Sud Mr. Monacy Marquin. par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan BelleBois, Habitation par I'Htion Rageotte,au 12 33. Paul Bellevue, à l'Est vue 17 Juil. 33. Gouard. par 1'Htion. Décayette, à celin Juin par Vve Léonard Alexandre 19. Juin 1933. l'Est par I'Htion. Bouchon, 20 Mai 1933. et par Vve. D. Pierre Lys, à à l'Ouest par l'Htion. Gui1'Ouest par Philippe Belois teau. et Vve. Milus Brutus. Commune de Sal- Une propriété d'environ 100 Com. de la Croix Une propriété d'environ 45 trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de des Bouquets, rue mn. de façade sur 30 m. de d'Armes. profondeur bornée au Nord Mr. Antonius Rabel 12 Juin 33. Toussaint Louver- profondeur bornée au Nord par Me. Dumont Balthazar, 23 Mai 1933. ture. par la rue Toussaint Louau Sud par Helvius Balthaverture, au Sud par la route Mr. Benoit Mirville 17 Juil. 33. zar, à l'Est par la rue Place de la grande plaine, à l'Est 19. Juin 1933. d'Armes, à l'Ouest par qui par les' Héritiers Yoyau Gode droit. yau, à l'Ouest par la route Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 borde la grande plaine. naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. Mr. Legrand DaleCom. de la Croix Un terrain de V de carreau, dunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par grand 12 Juin 33. des Bouquets, Ha- borné au Nord par les Hétion. l'Estère (Rivière), à l'Est Mai1933. bitation Glomé, rue ritiers Duperval Jn-Pois, au Athanase Barbanpar les Htiers. Pasteur, l'E- 29 Extérieure. Sud par la route grande court 17 Juil. 33. tat, à 1'Ouest par le rivage plaine, à l'Est et à l'Ouest 20 Juin 1933. de la mer. par qui de droit. Commune des Co- Une propriété bornée au Commune de Léo- Unc propriété d'environ 15 teaux, habitation Nord par Bouquet, au Sud Juil. 33. gane, Littoral PA. m. de façade sur 20m. de Couturier. par Largeau, à l'Est par Mr. Mano Claude..17 Rivière. profondeur bornée au Nord Anilus. 17 Juil. 33. Wintmy, à l'Ouest par Don 5Avril1933, par la mer, au Sud par Mr. Régulus Mazile (Htion. Couturier). Moise Fabre, à l'Est par le 24 Juin 1933. Commune littoral, à l'Ouest par le litde Léo- Une propriété d'environ toral. gane, Habitation m. de façade sur 35m. de Commune de Léô- Une d'environ 10 Lassalle Grande profondeur bornée au Nord Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. 33. gane, Littoral de m. de propriété façade sur 8m. de proPlace. par Desgraces, au Sud par 13 Mai 1933. l'Estère.

ittoral, à l'Ouest par le litde Léo- Une propriété d'environ toral. gane, Habitation m. de façade sur 35m. de Commune de Léô- Une d'environ 10 Lassalle Grande profondeur bornée au Nord Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. 33. gane, Littoral de m. de propriété façade sur 8m. de proPlace. par Desgraces, au Sud par 13 Mai 1933. l'Estère. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.-Louis... 17 Juil. 33. Milie, à 1'Est par la mer, à la mer, au Sud par Simon 5 Juillet 1933. l'Ouest par Dufresne DecaYé, à 1'Est par Tiya Désiré, yette. à 1'Ouest par le Littoral. Commune des Ca- Une propriété bornée au Commune de Léô- Un terrain de 5 carreaux yes, section Camp- Nord par Ulcina ThélémaConstant 17 Juil. 33. gane, Habitation environ borné au Nord par Mr. Pristona NapoPerrin, habitation que, au Sud par le marché Mr. Raglan Mai1933. Labuissonnière. Stélin César, au Sud par léon, 17 Juil. 33. Camp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Frémius Louis, à l'E-t et à 5 Juillet 1933. du Sud, à l'Ouest par le l'Ouest par Marc Auguste. Grand-Chemin.