Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Juillet 1933 PORT-AU-PRINCE : 88ème Année No. 58 proposent la suppresdoit in- Les Commissions RIGAUD dre du jour. Sur toute discussion de cet article. Directeur: : CANDELON tervenir un vote dans un sens Ou1 dans un sion est admise. TEL EPI PHONI 2004 autre. Pour que le vote devienne effectif de Cette suppression 10 devenu 9 mis en discussion. il faut que la majorité soit d'un côté ou L'article voix est voté. SOMMAIRE: l'autre. Or. elle ne se trouve nulle chose part. puis aux 11 est bien entendu que cet et fin). Dans ces conditions. il n'ya qu'une Mr. L. Nau: -Sénat: Séance du 21 Juillet 1931 (suite 1932. à c'est de renvoyer la séance ou d'ac- article ne ferme pas la profession comChambre des Députés: Séance du 3 Juin près faire. la voix du président compte merciale aux femmes. Circulaire du Commissaire Haitien, du Gouvernement aux Officiers de cepter que femmes mariées le Tribunal Civil du Cap sour deux. Mr. le Président: Aux l'Etat Civil de sa juridiction. de Gdes 100.000 de t.Assemblée consultée décide de tranmaritale. verbal du bralement au sansTautorisation: Procès la la voix du tirage 12 devenus 10 et-11 billets détériorés de B.N.R.H. cher la question par de l'épreuve est en fa- Les articles 11 et -Avis. Générale des Contributions: : Avis. rt. de Le résultat de l'Ordre du sont admis. 12 est mis en discusAdministration veur Fintervertisenent L'article 13 devenu Jour. Mr.le Président: Nous passons donc att sion. Mr. L. Nau: Je propose de dire à la noSENAT noint suivant de l'ordre durj jour. c'est-à- menelature <Merceries: <4 vingt aunes 1mre la diseussion du projet de loi régle- du même tissu> pour que le négociant vingt SESSION ORDINAIRE mentant le Commerce. portateur n'ait pas à détailler ces 21 Juillet 1931 du projet est régulièrement dans des tissus différents. or. Séance du maldi Le principe amnes est admise. (Suite et Fin) coté. Cette proposition B. F. Mar- L'unique considérant. les articles 1, 2, Mr. H. Paultre: Je propose d'ajouter de Présidence de Mr. le Sénateur Drs. H. 3 et 4 sont admis. au tableau au <Provisions> Huile graitineau assisté de ses collègues ler. et 2e. Se- Larticle 5 est mis en discussion. ne de coton. de mais, d'olive>. Paultre et J. Latortue, Cet article a reçu la rédaction suivante im-l Cette motion est adoptée. )" crétaires. les Commissions: cLe négociant Cet article ainsi modifié est admis. i' Nau: Mais le sénateur Hudi-1 par expédier sur les places 13 est adopté. # Mr. L. dont portateur pourra de les échantil- L'article 14 devenu icourt oublie que cette règle générale également commerciaies l'Etranger la Douane, des pro- L'article 15 devenu 14 est également 11 se prévaut n'est soutenue Président ayant dé- lons reconnus tels de T'industrie par nationale.

admis. i' Nau: Mais le sénateur Hudi-1 par expédier sur les places 13 est adopté. # Mr. L. dont portateur pourra de les échantil- L'article 14 devenu icourt oublie que cette règle générale également commerciaies l'Etranger la Douane, des pro- L'article 15 devenu 14 est également 11 se prévaut n'est soutenue Président ayant dé- lons reconnus tels de T'industrie par nationale. voté. Ique par7 voix, Mr. le pas le duits du sol et au 16 devenu 15 est aussi agréé. le règlement ne prévoit le droit de réexpédier pays L'article iclaré que s'est empres- <ll aura 17 est d. mon collègue Hudicourt les denrées et autres marchandi- L'article supprimé. les CommisAcas, sens suffit pour d'origine reconpar isé de crier: : Mais le bon de importées, lorsqu'elles seront L'article 16 proposé trancher la question. Le bon sens qui? ses non conformes aux qualités ou condi- sions est admis. nous sommes obligés nues dans la Commandes. 18 du est éliminé. sens Le bon auquel du Sénat. Il est donc tions déterminées modifié est voté. L'article projet sur la demande du iei c'est le règlement une L'article 5 ainsi Vu l'heure avancée, la vin de parler de bon sens sur lequel est mis en délibération. sénateur Jeannot, la continuation de de se faire. L'article 6 - à la prochaine neajorité était impossible puiscet article les mots supprimés par discussion est renvoyée Mr. Charles Fombrun: Messieurs est du A des Députés sont rétablis par séance. le règlement est muet en ce qui de la Chambre du Sénat. Sont MM les Sénateurs: Denis St.- que partage de voix, je vous demanderais l'article 59 de les Commissions 6 ainsi modifié est admis. Aude, Charles présents Fombrun, Normil Laurent, Léon Daretenir votre attention sur L'article 7 est mis en discussion. Nau, Seymour Pradel, Zamor, Antoine Louis Télémaque, S. Zéphirial, la Constitution qui est ainsi conçu: ne L'article 3e alinéa de cet article est supprimé vid Jeannot, Elisée, Charles Pierre Hudicourt. <Aucun acte du Corps Législatif de voix Le Charles être pris que par un nombre par les Commissions. est adopté. Le Président F. Martineau peut à la majorité des mem- Larticle 7 ainsi modifié égal ol1 supérieur excepté lorsqu'il est autre- Larticle 8 est mis en discussion. Les Paultre, Secrétaires: Dr. Justin Latortue bres présents, Constitutions. proposent de suppri- Dr. Hector ment prévu par la présente cet article Les Commissjons cet article qui s'étend du Le A. Innocent Jon J'estime qu'on peut appliquer la ma- mer la finale de Secrétsire-rédacteur: au cas qui nous occupe et dire que mot <unités au mot amendé <fabrique>. est voté. Pour cupie conforme: Archiviste: E. Lamaute ;jorité est 8 et non 7. l'objet de la dis- L'article 8 ainsi mis en délibération. Le Secrétaire Mr. D. Jeannot: MM., de l'or- L'article 9 est c'est Tintervertissenient 6 lut cussion. LE MONITEUR Chambre des Députés sujet. Je m'en vais vous en donner tne nouvelle lecture. (Illit). énergie, parce que le plus souvent dans 3lème LEGISLATURE Reprenant: Donc Messieurs c'est villes, il est plutôt terrassé, vaincu les SESSION tement le 8 Août 1931, que la loi envisa- exac- lutte de la vie.

- L'article 9 est c'est Tintervertissenient 6 lut cussion. LE MONITEUR Chambre des Députés sujet. Je m'en vais vous en donner tne nouvelle lecture. (Illit). énergie, parce que le plus souvent dans 3lème LEGISLATURE Reprenant: Donc Messieurs c'est villes, il est plutôt terrassé, vaincu les SESSION tement le 8 Août 1931, que la loi envisa- exac- lutte de la vie. Il ne faut par la ORDINAIRE DE 1932 geant l'amélioration de la masse loi, par tine rédaction pas que cette Séance du 3 Juin. rienne avait été reçue par le Gouverne- proléta- se, incomplète, rende ses compliquée, effets confument à fin de 11 ne faut incertains. Présidence de Mr. le Député Dr. Jh. Lou- Mr. le Député promulgation. loi soit difficile. pas que l'application de cette beau, assisté de ses Collègues Bureau de J. Bélizaire: Je prie le llne faut pas que, par son les Députés D. Estimé et S. Messieurs C. sage Présidentiel renvoyer la discussion du Mes- application, elle a elle été n'atteigne pas le but pour ler et 2ème Secrétaires. Zamor, jour. à la fin de l'ordre du que lequel, je fais faite et c'est ce reproche L'appel nominal Mr. le Président: sont les conditions surtout à l'article 4. Quelles majorité de ayant fait constater la qu'il serait plus Je crois, au contraire un bien rural de requises pour acquérir clarée ouverte. l'Assemblég, la Séance est dé- sage au Comité intéressé. logique d'envoyer ce Mes- mier de l'Etat famille? Il faut être ferLe Mr. le il faut depuis trois ans au moins; Sanction premier des point de l'Ordre du Jour: je sais qu'il Député n'y J. Bélizaire: A mon avis, tes ses s'être régulièrement libéré de touProcès-Verbaux, a rien à au redevances; il faut sans matière, Mr. le Président demetrant té, puisque la lettre de la envoyer Comi- tenu la terre occupée en bon qu'on ait entrepasser au second Point: déclare claire. Constitution est ture. Je comprends très bien état de culLecture de la Correspondance. Mr. le Député Y. Chatelain: Je ties exigées par l'Etat. Celui-là ces garanIlest donné lecture par le Bureau d'un de renvoyer la discussion à l'ordre propose du digne de sa' sollicitude est seul Message adressé à la Chambre Mr. de la prochaine séance. jour ses redevances et qui a quia donné toujours payé Président de la par le Cette qu'il peut des preuves jour: République en date de Ce demande de remise est mise en donc cultiver la terre. Tous ceux discussion, puis aux voix. La Chambre a bien de qui voudront, à l'avenir, avoir un Liberté Egalité Fraternité adopté. Le troisième conditions. famille, Ils n'auront qu'à remplir ces République d'Haiti amène la continuation point de l'ordre du jour fermiers de l'Etat auront à justifier, s'ils sont la loi sur le Bien de la discussion de moins depuis trois ans au No.

cultiver la terre. Tous ceux discussion, puis aux voix. La Chambre a bien de qui voudront, à l'avenir, avoir un Liberté Egalité Fraternité adopté. Le troisième conditions. famille, Ils n'auront qu'à remplir ces République d'Haiti amène la continuation point de l'ordre du jour fermiers de l'Etat auront à justifier, s'ils sont la loi sur le Bien de la discussion de moins depuis trois ans au No. 18. Rural de Famille. qu'ils ont toujours 129ème de Port-au-Prince, le 3 Juin 1932, an L'article 15 est mis en discussion. devances et que la terre où payé ils se leurs rel'Indépendance. Mr. le Député J. Bélizaire: Le est en bon état de culture. Pour trouvent STENIO VINCENT Fourcand et moi, nous avions collègue ne sont pas encore fermiers, ils ceux cherche- qui Président de la République l'Assemblée d'ajouter cet alinéa demandé final à ront à l'être en remplissant les l'article 15. (Illit.) à qui sont prescrites. Mais si vous conditions MESSAGE L'addition proposée tes qu'il ne leur suffit leur diAu Président de la Chambre lizaire, par le Député Bé- depuis trois ans pas d'être fermiers des Députés, cand mise appuyée par le Député N. Four- ans avant, leur seulement et que trois Monsieur le Maison Nationale. est adoptée. en discussion, puis aux voix, une forme demande de concession sur Président, préparée par T'Administration Par votre L'article ainsi modifié Générale des Message en date du 29 Mai est voté. Contributions, ils sont dani vous avez bien voulu me demander dernier, L'article 16 est voté sans l'obligation de donner avis de leur mulguer la Loi envisageant de faire pro- Mr. le Président: Nous allons modification. le tion, but je crois que la loi n'aura pas atteir inten masse prolétarienne l'amélioration de la aux articles réservés. revenir pour lequel, elle a été voyances sociales. par des mesures de pré- A l'alinéa 13 de l'article pourquoi, je demande la faite. C'eJuil. Vous a proposé ler, le Comité premigr de cet suppression d ajoutez que l'Assemblée recommande ayants l'addition suivante: <Les cCo- près' shoi, paragraphe article. D'a. nouvelle fois à mon patriotisme la une droit conservent la jouissance sion on peut présenter sa soumisde cette loi dont l'expédition promulgation qu'à ce qu'ils soient jus- lorsqu'on a rempli toutes les condisous le couvert de son m'avait été faite Cette addition mise dédommagéss. en tions, c'est-a-dire, du C'est Message 5 Août 1931. aux voix, la Chambre discussion. puis a payé ses lorsqu'étant fermier, on le exactement le 8 Août 1931, a adopté. F terre en redevances; qu'on a entretenn livre méme de constat du bureau que. d'après L'article 4 est mis en bon état de culture. de la Chambre, des Archives Mr. le Y. discussion. ment, vous demandez Autre-; loi pour la remise des je Député Chatelain: crois que la loi l'impossible et jet en question a été reçue par le Messages la tiens à déclarer que je ne Messieurs, sultats ne donnera pas tous les République, à fin de Président de la Tribune pour combattre de suis pas à la rait qu'on pourrait obtenir, réf La session avait pris promulgation.

Chambre, des Archives Mr. le Y. discussion. ment, vous demandez Autre-; loi pour la remise des je Député Chatelain: crois que la loi l'impossible et jet en question a été reçue par le Messages la tiens à déclarer que je ne Messieurs, sultats ne donnera pas tous les République, à fin de Président de la Tribune pour combattre de suis pas à la rait qu'on pourrait obtenir, réf La session avait pris promulgation. fin avant que ce soit la loi dont nous quelque façon j'ai en droit d'en attendre. Messicury qu'on sej delais constitutionnels, l'expiration des discussion ce matin. Dans achevons la encore à attirer votre attention d'objection. pour l'exercice du droit actuelle, elle n'est mon opinion un cas particulier mais Su loi, elle pas une promesse téresser. Il est qui peut vous iy, l: Dans ce cas, dit l'Article 64 de la est_un acte, une cette exigé du fermier qu'il: la loi demeure ajournée. Constitution, constitue une bonne et belle réalisation action et elle régulièrement payé toutes ses redevanc, *s, Je vous prie part du de de la naturellement à partir de la m d'agréer, Monsieur le Gouvernement la de la promulgatic - les il. onvelles assurances de ma haute Président, parce qu'elle est, dans son République, ment présente des loi. Or, il existe en ce motion. considéra- ceuvre de haute prévoyance ensemble, sociale une pas pauvres fermiers qui ne peuvert (S). STENIO peut avoir les plus heureux effets. qu' payer et s'ils ne le peuvent pas, c'est VINCENT vient à son heure, comme il Eile parce que on leur demande de Mr. le Président: J'attire T'attention le rapport, pour retenir et est dit dans jours de retard et des amendes. payer Et alors les l'Assemblée sur cette pièce de la Corres- de paysan au sol, pour le détourner attacher le si les tous ceux là qui ont peut-être pondance: Un des honorables membres de grations à l'étranger en lui donnant des émi- conditions exigées par la loi doirent rempli l'assemblée avait demandé au Bureau strance de posséder, l'as- justifier qu'elles ont crire au Gouvernement d'é- conditions, la moyennant certaines redevances, toujours payé leurs mulguer la loi aux fins de prode terre qu'il cultive et vous ces fermiers dont je viens de s'était en question. Le Bureau engraisse villes, elle sa sueur. A l'habitant qu'il de parler n'obtiendront jamais la faveur empressé de faire le offre aussi des Voici la réponse du Gouvernement nécessaire. avec un confort pour lui l'espoir et de trouver, butions. TAdministration C'est Générale des Contri. à ce! moyens sa famille, les le Ministre pourquoi, je regrette que d'employer son activité et son! sent au banc des de Finances ne soit pas pré l'Exécutif pour pouvoir LE MOXITEUR ce veur du voisin. Evitons ce fait qui ne SC et en ar- ticle 4. Il vous demande de supprimer rait rien de moins qu'une injustice. Metattirer son attention sur ce point membre de phrase: : <Que trois ans avant celui travaillé le terrain sur un river avec lui à une cote mal taillée. sa demande de concession il ait sur une Itons pied de faveur. quia Aussi bien pour cela, il Mr. le Président: La suppression pfo- forme préparée à cette fin, par l'Adminis- faut que le fermjer occupant quel qu'il le collègue Chatelain du pre- tration Générale des Contributions, donné au courant de posée par de l'article 4 est mise en avis de son intention> Mais j'estime que soit, meterAdmimistration discussion.

ote mal taillée. sa demande de concession il ait sur une Itons pied de faveur. quia Aussi bien pour cela, il Mr. le Président: La suppression pfo- forme préparée à cette fin, par l'Adminis- faut que le fermjer occupant quel qu'il le collègue Chatelain du pre- tration Générale des Contributions, donné au courant de posée par de l'article 4 est mise en avis de son intention> Mais j'estime que soit, meterAdmimistration discussion. mier paragraphe Elle est mise aux voix. rester d'accord avec l'esprit de l'ar- son Mr. intention... le Député J. Bélizaire, PinterromLa Chambre a adopté. ré- pour ticle 10 de la loi, il faut aussi exiger qu'à ferai remarquer à l'Assemblée alinéa de l'article 4 est déterminé la soumission soit pant: Je alinéa a été dans Le deuxième un moment l'article 5 de la loi, il est que le premier supprimé demande du gulièrement voté. l'addi- faite. Car dans <Dès qu'un fonds aura été toute sa contexture sur la bien Au 3ème alinéa, il est proposé s'être libéré dit ce qui suit: en vue d'obten- Collègue Chatelain. On peut ajouter Dé-. tion suivante: <qu'il justifie soumissionné à ferme, concession de bien le membre de phrase proposé par le de toutes redevances annuelles. tion définitive d'une lAdministration Géné- puté Piou, je n'y vois pas d'inconvénient. votée. Cet,alinéa est mis en discussion. Messieurs. rural de famille, fera publier au Mo- Cette addition est régulièrement aux voix Mr. le Député Y. Chatelain: rale des Contributions trois L'ensemble de l'article 4 mis l'attention de l"Assemblée sur ce niteur, une fois par semaine pendant les est adopté. j'attire c'est qu'aujourd'hui. la mois consécutifs, un avis concernant avec L'ensemble de la loi est toujours en discas particulier, fermiers qui voudront avoir soumissions de bien rural de famille cussion. plupart des pas payer de parcelles soumissionAdam: Messier rs, un bien de famille ne pourront une description Mr. le Député votre S. sur une à cause du marasme actuel. nées>. rester d'accord c'est pour attirer attention dans le vote Mr. le Député J. Bélizaire: Je crois que Je soutiens pour aussi exiger un petite erreur qui s'est glissée d. d'effets rétroactifs. on lavec l'article 5, St faut Mais de l'article ler de la loi. Le rapport la. loi n'ayant pas années écoulées pour la soumission. Commission propose d'ajouter au 10e pourra avoir égard aux cette loi. jmoment précis que le fermier ait manifesté la <Aux Usiniers et à tous/ de l'exécution de 1 faut aussi cet alinéa ces mots: à partir addition mise aux voix est ad- son désir sur une forme préparée des Contri- à ceux qui spéculent sur les denrées du sol.> Cette effet par le Bureau Général Cela a plutôt rapport avec le 13e alinéa. mise. Bélizaire obtient à butions. D'après moi, la loi a deux por- veux croire que c'est une erreur de COMr. le Député J. fiscale et une portée SU- Je au Bureau de relever. nouveau la parole. tées, une Avec portée cette loi, on aura d'abord une pie que je demande Nous tiendrons compMr. le Député J. Bélizaire: Messieurs, dit: ciale. de fermiers d'où une aug- Mr. le Président: Collègue Adam.

élizaire obtient à butions. D'après moi, la loi a deux por- veux croire que c'est une erreur de COMr. le Député J. fiscale et une portée SU- Je au Bureau de relever. nouveau la parole. tées, une Avec portée cette loi, on aura d'abord une pie que je demande Nous tiendrons compMr. le Député J. Bélizaire: Messieurs, dit: ciale. de fermiers d'où une aug- Mr. le Président: Collègue Adam. L'article 4 en son premier alinéa laugmentation de recettes dans P'Administra- te de ces observations, de la loi est voté. <Tout haîtien de lun ou l'autre sexe mentation On tend également à réa- L'ensemble loi sera acheminéeau moins 18 ans, peut acquérir com- tion Publique. Faire le Paysan s'atta- Continuant: cette à telles fins que de âgéd'au de famille une portion de liser ce but: que l'aime profondé- Sénat de la République me bien rural n'excédant pas cinq hec- che à sa terre, qu'il devenir plus sienne et droit. l'ordre du jour : terre disponible etc.>. ment puisqu'elle pourra et la dé- On passe aut 4e point de tares de superficie, pourvu, de mettre de pré- qu'il sache aussi la faire fructifier sans pré- Discussion des conclusions du Rapport Je vous demanderais fendre au besoin. Je vous prie du Comité de l'Intérieur relatif à la loi sur férence 21 ans et voici pourquoi: judicier à la suppression de l'honorable ler alinéa la circulation des véhicules.. La majorité civile ne s'acquiert qu'a sont Collègue Chatelain d'ajouter att avis de son Le Bureau donne lecture dui rapport partir de 21 ans et ilya a des actes ait qui atteint de cet article: : <Qu'il ait donné suivant: interdits à l'haîtien avant qu'il intention>. Je veux atRAPPORT cet âge. Bélizaire, Mr. le Député Y. Chatelain: de mon Col- A LA CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Président: Collègue vous produirez vos tirer simplement la l'attention rédaction de l'article 5. Messieurs les Députés, au vote de l'ensemble, (Signe d'acquiescement) ). lègue crois Piout que sur ce qu'il propose d'ajouter Deux services publics que la situation actuelle observations. 5e, 6e, 7e alinéas de T'article 4 Je, énoncé dans l'article. rend l'un de l'autre s'occupent de Les 4e, votés. L'ensemble de est déjà Ed. Piou: Messieurs, je indépendants des véhicules. sont régulièrement discussion. Mr. le Député la circulation Communale perl'article 4 est mis en Messieurs, ferai remarquer au Collègue Chatelain C'est D'un côté, 'Administration délivre les De l'autre, Mr. le Député J. Bélizaire: consiste à rem- jque ce n'est pas la même famille chose. çoit les taxes et la Garde patentes. d'Haiti dans chaje réitère ma demande qui 21 ans, plutôt le bien rural de qu'envisage fermier la Police exercée par la et distribue les plaplacer les termes 18 ans par inhabile l'article 5. Mais il importe que le l'Admi- quel localité accorde licence Commucar l'haîtien à 18 ans est encore les manifeste son intention pour, que fas- ques. Il en résulte que T'Administration de contrôle sur certains actes et disposi- leln Générale des Contributions nale se trouve privée de moyen à accomplir même de cette loi exigent que nistration l'article 10. Jetons un la délivrance des dites plaques, et certaines pertions soit âgé de 21 ans.

il importe que le l'Admi- quel localité accorde licence Commucar l'haîtien à 18 ans est encore les manifeste son intention pour, que fas- ques. Il en résulte que T'Administration de contrôle sur certains actes et disposi- leln Générale des Contributions nale se trouve privée de moyen à accomplir même de cette loi exigent que nistration l'article 10. Jetons un la délivrance des dites plaques, et certaines pertions soit âgé de 21 ans. Parise ce d'ceil que prévoit sur le libellé de cet article et sonnes privilégiées, qui ne sont pas comprises des arsoumissionnaire dans l'article 5, en; coup de relever la différence: dans la catégorie de ceux que exemple, nous voyons suit: <Que le il nous sera facile été soumis- cependant Chef de l'Etat dispensent de ces son ler paragraphe ce qui et jouit de ses <Dès qu'un fonds aura d'une rêtés pris par le des avantages exceptionnels comparant est Haitien de la sionné à ferme, en vue d'obtention charges, jouissent aient pris droits civils. Or l'haîtien ne qu'à jouit 21 ans. concession de bien rural de famille. l'Ad- et reçoivent des plaques la taxe sans afférente qu'elles à la Caisse plénitude de ses droits civils d'adopter ministration Générale des Contributions fois se- de patente et payé C'est pourquoi, je vous demande ler alinéa de i'ar- fera publier au Moniteur une par un Communale. de loi l'initiative du Député de préférence: 21 ans au maine, pendant trois mois consécutifs. de bier La proposition de un redressement à cet ticle 4. avis concernant les soumissions de Chatelain vient indiquer auix artiCette modification est régulièrement de famille, avec une description par- abus. en suggérant des modifications des L'ensemble de l'article est toujours Remarquez qu'il cles 7. 9. et 10 de la loi sur la circulation votée. celles soumissionnéess fermier voisin de réclamer en discussion. Ed. Piou: Messieurs, je est permis à un de ce terrain. Si le fermie: véhicules. En l'adoptant vous donnerez plus d'indépenMr. le Député votre attention sur la sup- la soumission ne manifeste pas son intention.: dance à l'Administration Communale qui aura viens attirer très judicieusement a propo- intéressé bien qu'il le soumissionne en fapression que Collègue Chatelain à l'ar-lil se peut sée T'honorable : E MONITEUR Juin 1920; des arts. 1 et 2 de l'Arrêté prédes 265ème Brûlement 12 Mars 1919; et des arts. 7 et ainsi l'entier contrôle pour la perception Isidentiel du par des véhicules. 18 de la loi du 6 Juin 1919. taxes de circulation PROCES VERBAL Fait au Parquet du Tribunal Civil de Le Président : Jh. LOUBEAU Du brôlement de Gdes. 100,000 de Bille ler Juillet 1933. Le Rapporteur: Edg. PIERRE-LOUIS Ho- lets Détériorés de la Banque Nationale Port-au-Prince, Les Membres: : Brédy, Louis D. Gilles, de la République d'Haiti. B. DESGROTTES, Av. relle Montas. sont mimil neuf cent trente trois et le 13 Les conclusions de ce rapport L'an des soussignés: 1° Mr. puis aux voix. juillet, en présence AVIS ses en discussion, Mont Rosier Déjean, Chef de la ComptaLa Chambre a adopté. lecture du bilité Générale au Département des Fi- Le Commissaire du Gouvernement près I1 est donné une nouvelle des textes.

lique d'Haiti. B. DESGROTTES, Av. relle Montas. sont mimil neuf cent trente trois et le 13 Les conclusions de ce rapport L'an des soussignés: 1° Mr. puis aux voix. juillet, en présence AVIS ses en discussion, Mont Rosier Déjean, Chef de la ComptaLa Chambre a adopté. lecture du bilité Générale au Département des Fi- Le Commissaire du Gouvernement près I1 est donné une nouvelle des textes. représentant le Ministre des Fi- le Tribunal Civil de Jacmel, rapport. On passe à l'examen adopté. L'unique nances, nances; 2° Mr. Michel Beauvoir, repré- Avise les intéressés. que les examens à Le principe en est 7, 9, 10 et 12 sont sentant le Conseiller Financier; 3° Mr. pour l'obtention du certificat d'aptitude de considérant, les articles l'ensem- Léon H. Coicou, Commissaire du Gouver- l'exercice de la profession de Fondé et votés sans modification ainsi que (p.i.) près la Banque; 4° Mr. W. Pouvoir, et aux fonctions de Notaire ble. nement de la dite auront lieu au Parquet de Mr. le Président: La présente loi sera H. Williams, été Sous-Directeur dans le four de la d'Arpenteur. les 17,, 18, 19, 20, 21 et 24Juilacheminée att Sénat de la République. Banque, il a procédé de la République d'Hai-l ce ressort, à trois heures de l'après-midi. point de l'ordre du jour: Banque Nationale let courant, 1933. Au cinquiène Commissions. des Rues Férou et du Magasin de Jacmel, le 3 Juillet Rapport des Comités et donne lec Iti. jde angle l'Etat, au brûlement de: Parquet THEBAUD Mr. le Député F. Laguerre des Travaux Mille Gourdes (G. 100,000.00) (S): VELY ture du rapport du Comité Cent de Natio- ** Publics relatif à la loi sur l'organisation en billets détériorés la Banque Travaux Publics. : nale de la République d'Haiti, qui ont été; du Gouvernement près des Président: Le présent rapport la direction des caveaux de 1: Le Commissaire du donne Mr. le tirés par come le Tribunal civil Cap-Haitien distribué puis la discussion dite Banque et se décomposent les examens pour sera imprimé, avis aux intéressés que aux sera fixée à une date ultérieure. suit: l'obtention des certificats d'Aptitude à la (A suivre) Billet de G. 1 Série B D 2,000 1,000 fonctions de Notaire, d'Arpenteur de Pouvoir, et sont le 5 Juillet 1933. E 2,000 Profession de Fondé Parquet du Cap-Haitien, G F 1,000 3,000 fixés comme suit: Juillet 1933 No. 960. H 3,000 Arpentage 24 et 25 27 CIRCULAIRE 4,000 26 et Juillet aux Officiers de PEtat Civil K 3,000 20,000 Notariat Pouvoir.

ctions de Notaire, d'Arpenteur de Pouvoir, et sont le 5 Juillet 1933. E 2,000 Profession de Fondé Parquet du Cap-Haitien, G F 1,000 3,000 fixés comme suit: Juillet 1933 No. 960. H 3,000 Arpentage 24 et 25 27 CIRCULAIRE 4,000 26 et Juillet aux Officiers de PEtat Civil K 3,000 20,000 Notariat Pouvoir. 28 et 29 Juillet 1933 Civil, L 1,000 Fondé de Monsieur l'Officier de l'Etat Le registre d'inscription est ouvert aut Le service qui vous est confié est très d'une cer- Billets de G. 5 B A 10,000 10,000 20,000 Parquet à partir de cette date, les candihaute importance sociale, et, bien venir s'inscrire le plus très dans une très lardats voudront tainement, vous pouvez moral et in- Billets de G.10 A 60,000 60,000 tôt. ge mesure aider au progrès du Cap-Haitien, le 10 Juillet tellectuel de la masse, qui est nécessaire- Cent Mille Gourdes 100,000 Parquet contact permanent avec vous. en Le Commissaire du Gouvernement: ment en la Loi ne dise pas, d'une fa- ce, après le contrôle des paquets Gouverne- reçus E. SINCLAIR Bien formelle, que les témoins doivent sa- présence du Commissaire du de la Réçon il que est pourtant de la logique la ment près la Banque Nationale voir signer, élémentaire, qu'à moins d'une impos- publique d'Haiti. AVIS plus sibilité absolue de trouver dans une loca- -Les opérations de brûlement duré de 10:15 jusqu'à dul No. 301193, Art. No. 41, lité des individus sachant lire et signer, entière incinération ont midi. chèque au de Gdes. 16.44 émis le 13 notamment ceux de mariage, ne matin à 1 :00 de l'après No. 67 Mondésir, vOS IBCE actes, jamais être dressés avec la par- En foi de quoi il a été dressé le présent Juin 1933 en faveur de Antoine est déclaré devraient de témoins analphabets. procès verbal que les membres ci-dessus Percepteur Aquin, étant égaré, être dressé. ticipation Je vous invite à exiger, de ceux qui com- nommés ont signé après lecture. nul, duplicata devant en paraitront devant vous pour la célébration des Fait à Port-au-Prince, en quadruple desde leur mariage, qu'ils vous présentent exemplaire, les jour, mois et an que LE MONITEUR d'être témoins non seulement susceptibles sachant sus. Directeur: Candelon Rigaud aisément identifés, mais encore (S). Michel Beauvoir, Mont Rosier Déjean, Coicou. Téléphone 2004 Léon H. lire ct signer. raisons doivent vous incliner W. H. Williams, Imprimerie de l'Etat Plusieurs ponctuellement mes instrucRue du Centre à exécuter amour-propre Téléphone 2208 tions: 1° les paysans par à s'instruire; LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT tâcheront de plus en plus aucun doute; PRES LE TRIBUNAL CIVIL Gdes. vus actes ne susciteront ABONNEMENTS: 2" de donner par vos reDE PORT-AU-PRINCE 20.00 ct 3° vous l'impression cesserez injuste qu'il n'existe Donne avis aux intéressés que les exa- par an: : Etranger. 15.00 gistres dans les sections rurales à savoir! l'obtention des certificats d'apPort-au-Prince Province 12.00 personne mens pour d'arpenteur, NoGdes. lireet Vous signer.

actes ne susciteront ABONNEMENTS: 2" de donner par vos reDE PORT-AU-PRINCE 20.00 ct 3° vous l'impression cesserez injuste qu'il n'existe Donne avis aux intéressés que les exa- par an: : Etranger. 15.00 gistres dans les sections rurales à savoir! l'obtention des certificats d'apPort-au-Prince Province 12.00 personne mens pour d'arpenteur, NoGdes. lireet Vous signer. voudrez bien, Monsieur l'Officier titude et aux de professions Fondé de Pouvoir auront lieu 61 mois: : Etranger. 12.00 8.00 de l'Etat Civil, tenir main ferme à l'exé- taire lucal du Parquet du Tribunal Civil de Province 7.00 cution des présentes instructions. jau ressort attx dates respectives des 17 et Port-au-Prince En attendant, veuillez recevoir l'assu- :e 18, 19 et 20, 21 et 22 Juillet courant, loi du ce, 16 Le Numéro: 20 centimes rance de ma considération distinguée. en conformité de l'art. 48 de la E. SINCLAIR LE MONITEUR de St. Jean du Sud; bornés : au Nord des Contributions et dames Rer à la Direction Générale les hrs. Courcéan, les sieurs Lebrun AVIS dans le délai de six mois. Mai 1933. séla Bertrand; Octavius Hibert; Périclès Abner Richard, PréposéPort-au-Prince. le 8 Beauchamp: Orestin Hibert, Je soussigné, Contributions de Gros J. C. CRADDOCK les Arismon Salomon; Arice MéInspecteur des de receveur Directeur Général des Contributions exerçant aur Courcéan; Courcéan et consorts; SiMorne, exerçant les fonctions fonctions de Curateur Principal zidor; Périclès Dorismon Salomon: avise le public que successions vacantes. méon Désir; ; les hrs. de TEnregistrement, choix de M. Salluste Saint Louis les sieurs Désilus Mondésir, Rébecca Chéj'ai fait f Chédrick, les hrs. pour être mon commis-signataire. 15 de la Loi drick, ies hrs. Joséphine Orestin Hije réponds de sa sià l'article Télasco Chédrick, les sieurs En cortséquence, mienne propre, ce, Conformément les créanciers de la sucCourcéan, St. Dié Orélus. gnature comme de la 80 et 81 de la du 14 Juin 1841, de feu Carl Montreuil bert, Seul Saintama Clermont, les hrs. Courcéan et conformément aux articles cession vacante leurs titres de St. Lorestan; au Sud par la mer; à Lorénise loi sur l'enregistrement. 1933 sont invités présenter Générale des Con- l'Est les hrs. Samedi Délicieux et le Gros Morne, le 16 juin créance à la Direction de six mois. par chemin conduisant à l'Abacou et à (S) Ab. Richard tributions Port-au-Prince, dans le délai le 11 mai 1933. grand T'Ouest par les hrs. Courcéan et le grand Préposé des Contributions J.C.

mer; à Lorénise loi sur l'enregistrement. 1933 sont invités présenter Générale des Con- l'Est les hrs. Samedi Délicieux et le Gros Morne, le 16 juin créance à la Direction de six mois. par chemin conduisant à l'Abacou et à (S) Ab. Richard tributions Port-au-Prince, dans le délai le 11 mai 1933. grand T'Ouest par les hrs. Courcéan et le grand Préposé des Contributions J.C. CRADDOCK hes chemin conduisant à l'Abacou. ciDirecteur Général des Contrilbutions Principal exerçant aux A partir de la date mentionnée : fonctions de Curateur dessous qui est celle de la première publiNéité Eugène, successions vacantes. il est accordé un délai de trois mois Le Soussigné, Jacques Contrication, avoir des des à tous ceux qui prétendraient Préposé et Agent-Inspecteur de l'Attalaye, AVIS DOMANIAUX diroits, si aucuns sont, pour présenter leur butions de Saint-Michel les fonctions de Receveur de à la vacance 8 ha. 66 ares reclamation au Bureau des Contributions remplissant avise le Public que, con-i 11 est dénoncé sis à à I'Hon. Percy, lère section de St-Jean du Sud, ou à T'Administration IEnregistrement, articles 80 et 81 de la loi ce terre la de St. Jean du Sud, des Contributions, Palais des formément aux il fait choix de Mon- rurale de commune Nord par la mer; au Sud par Générale Finances. de TEnregistrement L. Chérubin pour être son hornés: au Laurent Marcel, Valérius le 30 Mars 1933. sieur Sabélus les Hrs. St. dames Evarius JaPort-au-Prince, Commis-Signataire. Jaboin, les sieurs et Mme. Chélion J. C. CRADDOCK En conséquence, il'i répond de sa signa- boin, Imilie Dulieppe, GraDirecteur Général. ture comme de la sienne propre. Louis, les Hrs. Céphise les et Hrs. Fontaine Jocelin Gra- * St.-Michel de l'Attalaye, le 20 Juin 1933 con;les Hrs. Gracon, Jupiter, Bénice à la vacance une portion Jacques N. EUGENE con, les sieurs Sympreux Altéron Mathias, les Hrs. Il est dénoncé 9 m. 75 et 8 m. 75 de faVictor, les Hrs. Victor;1 les Hrs. Valey Moise, de terre mesurant 75 et 17 m. de profondeur, si- ** Petit-Grand Belfort, Julien Jacques et çade, 13 m. Elle est bornée, au Nord Je, soussigné, B. Brisard, Préposé des Mme. Olombe Barthol; à l'Est par la rivière tuée la aux Rue Cayes. des Ramparts, au Sud par le Contributions de la Commune de Mais- Rece- Homère et à 1'Ouest par les Hrs. Justiné par mur du cimetière, à l'Est par, la propriété sade remplissant les fonctions de Grègue le chemin de la Petite RiDésir et à l'Ouest par de la sus-dite Thys et grand Sud. occupée par Cyrilia Danier veur de PEnregistrement le Public que j'ai fait vière de Sc-Jean du ci-des- la fermière Jeanne (I'Etat).

Contributions de la Commune de Mais- Rece- Homère et à 1'Ouest par les Hrs. Justiné par mur du cimetière, à l'Est par, la propriété sade remplissant les fonctions de Grègue le chemin de la Petite RiDésir et à l'Ouest par de la sus-dite Thys et grand Sud. occupée par Cyrilia Danier veur de PEnregistrement le Public que j'ai fait vière de Sc-Jean du ci-des- la fermière Jeanne (I'Etat). ci-desCommune, avise Emmanuel pour A partir de la date mentionnée A partir de la date mentionnée :hoix de Monsieur Elius Bureau est celle de la première publicaest celle de la première publicaêtre mon Commis-Signataire au sous qui il est accordé un délai de trois mois sous est accordé un délai de trois mois ce, conformément tion, tion, des # He PEnregistrement, loi avoir des avoir des articles 80 et 81 de la à tous ceux qui prétendraient leur à tous ceux qui prétendraient leur lu prescrit réponds de sa droits, si aucuns sont, pour présenter droits, si aucuns sont, pour présenter égissant la matière, et je réclamation au Bureau des Contributions Iréclamation au Bureau des Contributions signature comme de la mienne propre. 1933. de St-Jean du Sud, ou. à T'Administration' des ;des Cayes, ou à TAdministration, Générale Maissade, ce ler. Juillet Générale des Contributions, Palais jdes Contributions, Palais des Finances (S) B. BRISARD, Finances. 1933. Port-au-Prince, le 3 Avril 1933. Préposé des Contributions. Port-au-Prince, le 30 Mars J. C. CRADDOCK J. C. CRADDOCK Directeur Général. Directeur Général. AVIS ** Conformément à l'article 15 de la Loi la vacunee: 1. 2 ha. 1841, les créanciers de la sucà la vacance 1° 51 ha 65 a Il est dénoncé à 2ème lu 14 Juin feu Vincent Gaudino I1 est dénoncé 2ème sec- 36 ares de terre sis à l'hon. Montier, ession vacante de titres de cré- 50 ca de terre sis à l'hon Balix, du section rurale de la commune de St. Jean ont invités à présenter leurs des Contri- tion rurale de la commune de St-Jean du Sud, Bornés: au Nord, au Sud, les à nce à la Direction Générale Sud: Bornés: au Nord, par les propriétés l'Ouest la propriété occupée par utions dans le délai de six mois. uccupées par les héritiers Samedi Mme Déli- hrs. Blanc par Wagnac et Anicette Noël; à Port-au-Prince. le 8 Mai 1933. cieux, hrs. Eloi, hrs. Marseille, Hérard, les hrs. I'Est par le fermier Ragès Joseph de terre (I'Etat). sis à J.C. CRADDOCK Fleurival, hrs. Marcelin les 2°. 21 ha. 16 ares 02 ca. Général des Contributions exerçant les le sieur Richarno Denno, 2ème section rurale de Ia Directeur Curateur Principal aux jn-Baptiste, et les hrs. Numa l'hon. Montier, du Sud. Bornés: : au fonctions successions de vacantes. hrs. Bonne Sud Tranquille la mer, à l'Est par la commune de St. Jean par les hrs. Lamy; au par la Nord, par la propriété. occupée * Rivière <Nannettes et à l'Ouest Lorestan par Bouloute; au Sud par le grand chemin Ravine qui de la Loi propriété occupée par Lorénise conduit à TAbacou; à l'Est par la Conformément à l'article 15 et le chemin qui conduit à l'Abacou.

vacantes. hrs. Bonne Sud Tranquille la mer, à l'Est par la commune de St. Jean par les hrs. Lamy; au par la Nord, par la propriété. occupée * Rivière <Nannettes et à l'Ouest Lorestan par Bouloute; au Sud par le grand chemin Ravine qui de la Loi propriété occupée par Lorénise conduit à TAbacou; à l'Est par la Conformément à l'article 15 et le chemin qui conduit à l'Abacou. et le fermier Sénazor Courcéan 1841, les créanciers de la suc- grand 141 ha 11 ares de terre sis à l'Hon. Diament l'Ouest par la propriété occu1 14 Juin de feu Etienne Morin sont 2° 2ème section rurale de la communel (lEtat); à ssion vacante leurs titres de créance Ralise, vités à présenter LE MONITEUK leur du cimetière et à l'Est droits, si aucuns sont, pour présenter et Anicette au Sud par le mur (l'Etat) à réclamation au Bureau des Contributions pée par les hrs. Blanc Wagnac occupée par par la fermière Jeanne Danier de Cerca Carvajal, ou à T'Administration Noël, l'Etat, et la propriété i'Ouest par qui de droit. Générale des Contributions, Palais des les hrs. Jn. Pierre Lafleur. ci-des- A partir de la date mentionnée ci-des- Finances, Port-au-Prince. A partir de la date mentionnée sous qui est celle de la première publicaPort-au-Prince, le 1 Mai 1933. sous qui est celle de la première de trois publica- mois tion, i est accordé un délai de trois mois J. C. CRADDOCK tion, i est accordé un délai avoir des à tous ceux qui prétendraient avoir des Directeur Général. à tous ceux qui prétendraient présenter leur droits, si aucuns sont, pour présenter leur droits, si aucuns sont, pour des Contributions réclamation au Bureau des Contributions réclamation au bureau à des Cayes, ou à TAdministration Générale est dénoncé à la vacance : de St-Jean du Sud, ou T'Administration Palais des Fi- des Contributions, Palais des Finances. Il 1° Un terrain de la contenance de 129 Générale des Contributions, Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. hectares, sis à T'habitation Toirac, en la nances. le 6 Avril 1933. J. C. CRADDOCK onzième section rurale de la commune des Port-au-Prince, Directeur Général. Cayes, borné au Nord par l'habitation JC. CRADDOCK Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de Directeur Général. ** Beauduc, à l'Ouest l'habitation Chail- : dénoncé à la vacance THabitation et à l'Est par propriétés occupées nEST I1 est Cerca bornée: lou Hermine Baltaa dénoncé à la vacance 43 ha. 21 Moccome située à Carvajal, par les Hrs. Jn-François Il est sis à I'Hon. Bois-Carré, au Nord par Monfilston René, au Sud par zar et Geffrard Yéyé.

'habitation Chail- : dénoncé à la vacance THabitation et à l'Est par propriétés occupées nEST I1 est Cerca bornée: lou Hermine Baltaa dénoncé à la vacance 43 ha. 21 Moccome située à Carvajal, par les Hrs. Jn-François Il est sis à I'Hon. Bois-Carré, au Nord par Monfilston René, au Sud par zar et Geffrard Yéyé. 50 ca de terre de St.- l'habitation Marouge, à l'Est par Réveil- 2° Un terrain de 6 hectares 43 ares, ha2ème section rurale de la commune Dorvil Parisien. commune des Cayes du Sud, bornés: au Nord par les pro- lon et à l'Ouest par bitation Tancrède, B. Jean Céya Veillard et A partir de la date mentionnée ci-des- borné au Nord par Horatus Laguerre, à priétés occupées par les est celle de la première publicaau Sud par la Ravine Gamelle, Glaudius Dupont; au Sud par proprié- sous qui accordé un délai de trois mois I'Etat, Gélius Samedi dit Petit Maior, les Hrs. Samedi Déli- tion, il est des l'Est par occutés occupées par Chacha et Marseille; à à tous ceux qui prétendraient avoir I'Etat et à l'Ouest par les propriétés les Hrs. cieux, Gédéon la si aucuns sont, pour présenter leur la Heureuse et et à l'Ouest la ravine Galet par droits, pées par citoyenne Beauduc. l'Est par réclamation au bureau des Contributions IChéry Mangat sur l'habitation habitaravine Diament. mentionnée ci-des- de Cerca Carvajal ou à TAdministration 3° Un terrain de 120 hectares, A partir de la date Générale des Contributions, Palais des Fi- tion Tancrède, commune des Cayes borsous qui est celle de la première publica- mois né au Nord par le reste de la dite habition, il est accordé un délai de trois avoir des nances. Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. tation Tancrède, au Sud par les ravines à tous ceux qui prétendraient présenter leur J.C. CRADDOCK Gamelle et aux Boeufs et la propriété à l'Est OCdroits, si aucuns sont, pour des Contributions Directeur Général. cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, réclamation au Bureau par les propriétés occupées par Hugo Plade St.-Jean du Sud, ou à TAdministration Palais des * Itel et les Hrs. Fidélia Voltaire, Hrs. à l'Ouest SusGénérale des Contributions, Il est dénonçé à la vacance un terrain par Horatus Laguerre et les Finances. le 6 Avril 1933. de neuf (9) carreaux V environ, sis à cès Joachim, l'Etat. ci-desPort-au-Prince, T'habitation Cachiment, lère Section ru- A partir de la date mentionnée publicaT. C. CRADDOCK Rantho Mathéo, Commune de Bel- sous qui est celle de la première à Directeur Général rale de borné au Nord par les héritiers tion, ii est accordé un délaide trois mois des ladère.

le 6 Avril 1933. de neuf (9) carreaux V environ, sis à cès Joachim, l'Etat. ci-desPort-au-Prince, T'habitation Cachiment, lère Section ru- A partir de la date mentionnée publicaT. C. CRADDOCK Rantho Mathéo, Commune de Bel- sous qui est celle de la première à Directeur Général rale de borné au Nord par les héritiers tion, ii est accordé un délaide trois mois des ladère. Petit Faustin, avoir ** Laborde Demora, au Sud l'Ouest tous ceux qui prétendraient leur 1 ha 29 de à l'Est Auguste Machoute et à droits, si aucuns sont, pour présenter Il est dénoncé à la vacance section ru- Ducro Noël. réclamation au Bureau des Contributions terre sis à IHon Bel-Air, 7ème borné : au de la date mentionnée ci-des- des Cayes ou à T'Administration, des Finances. Générale rale de la commune des Cayes; au Sud parl A partir est celle de la première publica- des Contributions, Palais Nord par Mercival Delbreuil; à l'Est par les tion, sous qui il est accordé un délai de trois mois Port-au-Prince. 8 Mai 1933. les Hrs. Victor Damas; l'Ouest par les à touts ceux qui prétendraient avoir des Port-au-Prince, le Hrs. Dorvilus Pierre et à si aucuns sont, pour présenter J.C. CRADDOCK Hrs. Victor Damas. droits. au Bureau des ContriDirecteur Général A partir de la date mentionnée ci-des- leur butions réclamation de Belladère ou à l'Administra- ** sous qui est celle de la délai première de trois publica- mois tion Générale des Contributions, Palais à la une portion tion. il est accordé un avoir des des Finances, Port-au-Prince, 1933. Il est dénoncé vacance Banana, Anses-àà tous ceux qui prétendraient présenter leur Port-au-Prince, le 20Avril de terre à T'habitation Nord, au Sud, et à droits, si aucuns sont, pour J.C. CRADDOCK Pitres. Bornée au le a réclamation au Bureau des Contributions Directeur Général. I'Ouest par l'Etat et à l'Est par grand â Générale de Banana aux Ansesa-Pitres des Cayes, ou l'Administration Palais des Finances. ** chemin de la date mentionnée ci-desdes Contributions, 1933. A partir celle de la première publicaPort-au-Prince, le 6 Avril I1 est dénoncé à la vacance Thabitation sous qui est accordé un délaide trois mois à CRADDOCK Marouge, située à Cerca Carvajal, bornée: tion, il est avoir des LC. Général. Nord par la Savane plate, au Sud par tous ceutx qui prétendraient leur Directeur jau Sercadie, à l'Est par l'agois droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions l'habitation l'Ouest l'habitation Narang sur réclamation au Bureau Générale * et à par de Jacmel. out à T'Administration des Finances. I1 est dénoncé à la vacance une portion côté la A chaine. partir de la date mentionnée ci-des- des Contributions, Palais 1933. mesurant 19 m. de façade au celle de la première publicaPort-au-Prince, le 6 Juillet de terre 60 au côté sud sur une pro- sous qui est un délai de trois mois J.C. CRADDOCK, Nord; 19 m. Bornée au tion, il est accordé Directeur Géniral fondeur de 6 m.

1 est dénoncé à la vacance une portion côté la A chaine. partir de la date mentionnée ci-des- des Contributions, Palais 1933. mesurant 19 m. de façade au celle de la première publicaPort-au-Prince, le 6 Juillet de terre 60 au côté sud sur une pro- sous qui est un délai de trois mois J.C. CRADDOCK, Nord; 19 m. Bornée au tion, il est accordé Directeur Géniral fondeur de 6 m. 65 au côté Est. tous ceux qui prétendraient avoir desi Nord par la Rue des Remparts (Cayes),à LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre DEMANDES DE FERME Situat on des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication - CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Lommune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. PRODUITES bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de profondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fan- (La publication dure trois mois.) la rue Canal, au Sud par la fan 11 Avril 38. rue Rosa, à l'Est par Sep- 7 Avril1932. NOMS DES SOUM. Première timus Pierre, à l'Ouest par Sitaation des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation publication la rue Rosa. Commune de Pé- Une propriété d'environ 60 Arrondissement du Une propriété bornée au tionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. WainCap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius Emmapieds de profondeur bornée right née Soline mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph yer. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. : 17 Avril 33. habitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule 17Avrilss. par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. chand Pain. la Saline. 12 Janv.1933. par la ravine Bertée, à Commune du Cap- Un terrain d'environ 74 l'Ouest par la Place-Boyer. Haitien, habitation ares borné au Nord par un 17Avril 33. Commune de Lim- Une propriété bornée au Morne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry Nord par Rosaphat Bittar,au Vve. Vélus Cadet 17 Avril 33. Bande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23 Janvier 1933. bé, rue Bazin. Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avril1932. par Boyer Latortue, à l'Est par la rue Bazin, à l'Ouest par les héritiers l'Ouest par Célus Mondélus. Raoul Deetym. Commune de Lim- Un terrain de 32 ares enviArrondissement du Une propriété bornée au bé, 7ème section, ron borné au Nord par la Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia Emhab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme Jnmune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel . 17 Avril 33. Mme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17. Avril 33. Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. par la Rivière du Limbé, à 7Avril: 1932. St.-Michel. Saline. l'ouest par Mme. Bédra BéArrondissement du Une propriété bornée au lizaire.

orme Jnmune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel . 17 Avril 33. Mme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17. Avril 33. Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. par la Rivière du Limbé, à 7Avril: 1932. St.-Michel. Saline. l'ouest par Mme. Bédra BéArrondissement du Une propriété bornée au lizaire. Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conCommune de Lim- Une propriété bortiée au mune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... 17. Avril 33. bé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr. Destin MondesAnse, Habitation une ruelle; : à l'Est et à 7Fév.1933. au Sud par Lélio Simus, à tin. 17 Avril 33. Saint-Michel. l'Ouest par l'Etat. l'Est par Virjean Dolciné, à 7Avril 1932. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Ouest par Ilancia Jean. Haitien, rue Hen- 50 de façade sur 16 m. 40 Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 m. ry Christophe. de profondeur bornée au Mme. Clerzina bé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de proNord par l'Ecole Industriel- Beauséjour 17 Avril 133. tien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien Jnle, au Sud par Berthe 10 Février1933. la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste e.0.0 17 Avril 33. Jean, l'Etat, l'Etat, à l'Est par Ruc par Vve. Dorcius Charles, 7 Avril 1932. Henry Christophe, à l'Ouest à l'Est par Vve. Lusca Bapar Laurilia Mathieu, l'Etat. zin, à l'ouest par Mme. MaCom. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enthieu Mésidor. 2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. ommune de Lim- Une propliété d'environ 6 m. bitation Noailles. environ de profondeur bor- € rue Haîtienne de façade sur 7 m. de pro- Mr. Louis née au Nord par Pétion PerB. fondeur bornée au Nord par Pierre 17 Avril l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17 Avril 33. Etienne, au Sud, par rue Thoby 33. pignan, le chemin conduit à 17 Février 1933. at Thomas, à l'Est par rue 7Avril1932. Port-au-Prince, qui à l'Est par e Haitienne et B, à l'Ouest par Pétion Perpignan, l'Etat, à Victoria Philogène. l'Ouest par la Chapelle de aomune de Lim- Une propriété d'environ 3m. Mont-Rouis. rjue Traversière de façade sur 3 m. 50 de Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enprofondeur bornée au Nord bornée i par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune. 17 Avril 33. Haitien, sect. La viron de profondeur la rue Traversière, à 7Avril: 1932. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Auguspar Félix, à Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin ... 17 Avril 33 à l'Est par Sophie Pont Grand-Bois, à l'Est par 22 Février 1933.

par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune. 17 Avril 33. Haitien, sect. La viron de profondeur la rue Traversière, à 7Avril: 1932. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Auguspar Félix, à Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin ... 17 Avril 33 à l'Est par Sophie Pont Grand-Bois, à l'Est par 22 Février 1933. l'Ouest par rue GouverneGirardin Leconte, à l'Ouest om imune de Lim- ment. Une propriété d'environ 6 m. par Mme. Laurent Bazile. rue Haîtienne de façade sur 8 m. de proCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 borPiace d'Armes. fondeur bornée au Nord par Avril 33. maives. Habitation né au Nord et au Sud par BlonAmbroise Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus 17 Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville 17 Avril 33. par Alucia Décius Joseph, à 7Avril 1932. l'Est par la rue Boulevard court l'Est par Ambroise Michel, St-Charles, à l'Ouest par les 24 Fév.1933. à l'Ouest par rue Haîtienne héritiers Chevallier et O. D. et Place d'Armes. Jacques. ommune de Lim- Un terrain de 64 ares enviCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 bor1ère section, ron borné au Nord par JusMésidor 17 Avril 33. naives, habitation né au Nord par l'habitation un bitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Yongonnie. Yongonnie, au Sud par Entwisle 17Avril33. e. Septimus Pierre, à l'Est par 7 Avril 1932. terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Normilus Laguerre, à l'Ouest rue Boulevard St. Charles, 24 Fév.1933. par l'Etat. à l'Ouest par les Hrs. Chemmune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. chevallier et O. D. Jacques. rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de proCommune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au DieuSacristie. fondçur bornée au Nord par Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine. 17Avril: 33. naives, Dois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par Thabitation donné 17 Avril33. li par rue Thomas, à PEst par 7Avril 1932. section, Pont de Bois- -Blanc, l'Etat. 8 Mars1933. nf Pierre Louis Thoby, à l'Estère. I" l'Ouest par rues Bonne Foi Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borde et Sacristie. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue a imune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 borNor- (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre... 17Avril33. elf bl 8ème section. né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert 17. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8 Mars 1933. itrt " tation Bedoret. Jean, au Sud par Mme. Jean- véus s.s..e. sss. Avril 33. l'Est par Isnardin Barontine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932.

i- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre... 17Avril33. elf bl 8ème section. né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert 17. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8 Mars 1933. itrt " tation Bedoret. Jean, au Sud par Mme. Jean- véus s.s..e. sss. Avril 33. l'Est par Isnardin Barontine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. ville, l'Etat, à 1'Ouest par que Calixte, à l'Ouest par Mme. Christophe, l'Etat. prec Jeantine Jean. AvOi LE MONITEUR Situati on des biene CONTI ANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biene CONTENANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de présentation Première des dem nandes publication Commune deSaint- Une propricté d'environ 7m. Commune de Port Une propriété d'environ 14 Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de proMargot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de Saget. fondeur bornée au Nord par Marguerite. profondeur bornée au Nord qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... 17. Avril 33. par la Rue Ste. Marguerite, rue eNissage Sagets, à l'Est 15 Mars 1933. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 par les Héritiers Théodule léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai1932. Mai 33. Louis, à l'Ouest par les HéMme. Charles Bettex, l'Eritiers Pompilius Agnant. tat, à l'Ouest par Arsène CommunedeSaint- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune' de Port- Jacques, l'Etat. Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. Une propriété d'environ 8m. Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat Georau-Prince, La Avenue de façade sur 11m. de proFer, au Sud par Estimable, ges : 17. Avril 33. Fleur Duchêne. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille à l'Est par le Grand Che- 181 Mars 1933. J. M. Brédy, au Sud par Jérome 18 Mai 38. min, à l'Ouest par le reste Clément Célestin, à lEst 9 Août 1932. du terrain. par l'Avenue La Fleur Duchêne, à l'Ouest par le lit du Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. Bois de Chêne. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borprofondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon... 17. Avril 33. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au par Boissonnière, au Sud 181 Mars 1933. Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18 Mai 83. par Mme. Charline, à l'Est l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. par Will Armand, à l'Ouest dor Louis, à l'Est par Wilpar Richelieu Carman. liam Dolciné. Commune de Lim- Une Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. bé, rue Place d'Ar- m.50 propriété de façade d'environ sur 34m.

hat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18 Mai 83. par Mme. Charline, à l'Est l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. par Will Armand, à l'Ouest dor Louis, à l'Est par Wilpar Richelieu Carman. liam Dolciné. Commune de Lim- Une Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. bé, rue Place d'Ar- m.50 propriété de façade d'environ sur 34m. 11 Bois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promes. de du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleNord profondeur la bornée àu Veuve Joseph Ber; la rue du Bourg, au Sud par branche .. 17 Avril 33. mes, par au Sud rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Bony, à l'Est par la ruelle 14 Février 1933. l'Est par l'Etat, à l'Ouest par Bony, à l'Ouest par Héritaire Fernand Méralus Souffrant. par Jn-Baptiste. Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 Commune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borHaîtien, savane du mètres de façade sur 16 mèbé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Carénage. tres de profondeur bornée au nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17. Avril 33. tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7 Mars 1933. Sud par Mme. Montézime, 24 Mars 1933. l'Est par les héritiers Danià l'Est par la mer et la ricourt, à l'Ouest par l'Etat. vière du Cap-Haitien, à Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. l'ouest par le vide savane hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au Carénage. section de Bail. Nord par Delhomme Miche! et Luther Turenne Gerbier, Mr. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au au Sud par Ravine Thimoté Louis Solon naives, habitation Nord par le rivage de la à l'Est par la rivière Banque, de la 8 Mars e 1933. 18 Mai. 33. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand MaGrande Rivière du Nord, à t Robert Geffrard et la rue E- duro 17. Avril 33. l'Ouest par l'habitation Cagalité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. gnac ou chaine de mornes. u gare des chemins de fer, à Commune de Pé- Une propriété d'environ 15 l'ouest par divers occupants. tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 Com. des Grands- Une propriété de l'Etat d'enchinat, No. 7. mêtres de profondeur borBois, hab. Cornil- viron 10 mêtres de façade née au Nord par le No. 12, Mr. Théodore lon. sur 4 mêtres de profondeur l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé s 18 Mai 88. bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17Avril33 Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. 5 ou aterrain dénoncé par route publique, à l'Est par Georges Séjour, à l'Ouest Eriis Paulina, à l'ouest par par les Nos.

êtres de profondeur l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé s 18 Mai 88. bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17Avril33 Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. 5 ou aterrain dénoncé par route publique, à l'Est par Georges Séjour, à l'Ouest Eriis Paulina, à l'ouest par par les Nos. 50 et 52 ou la Robert Mardy. ravine Sable. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au bé, Place d' 'Armes. de façade sur. 71 m. de prohobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie Anfondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine 17. Avril 33. Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. Miai 33. sement, à l'Est par Augustin 4 Avril 1933. par la Place d'Armes, l'Est Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest par Joseph Etienne, à l'Ouest par Lexi. par une ruelle. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Gommune bé, rue Bazin. de Lim- m. Une de propriété d'environ 7 Haitien, rue Saint mètres de façade sur 21 mèprofondeur façade bornée sur au 6m. Nord de Avoye. tres de profondeur bornée au par Merlet Péan, au Sud Mr. Marmont JoNord par Melle. Léonise Lapar la rue- Bazin, à l'Est seph 29 18 Mai 33 roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. par Vve. Dortilus ChristoMars1933. Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. lin, l'Etat, à l'Ouest par Aula rue Saint-Avoye, à l'Ouest gustin Pierre. par Monsieur Sirinus BapCommune de Lim- Une propriété d'environ 8m. tiste. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proCom. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord fondeur bornée au Nord par hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin GerVve. Octavien Félix, l'Etat, diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17. Avril 33. au Sud par les héritiers Mr. N. C. Laguerre 18 Mai mént, à l'Est par Figénie 5 Avril 1933. Mme. P'Est N. C. Laguerre, à 30Mars1933. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par par rue Bazin, à Leii. I'Ouest par Vve. Menardy Bazin, l'Etat.

ou aterrain dénoncé par route publique, à l'Est par Georges Séjour, à l'Ouest Eriis Paulina, à l'ouest par par les Nos. 50 et 52 ou la Robert Mardy. ravine Sable. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au bé, Place d' 'Armes. de façade sur. 71 m. de prohobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie Anfondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine 17. Avril 33. Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. Miai 33. sement, à l'Est par Augustin 4 Avril 1933. par la Place d'Armes, l'Est Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest par Joseph Etienne, à l'Ouest par Lexi. par une ruelle. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Gommune bé, rue Bazin. de Lim- m. Une de propriété d'environ 7 Haitien, rue Saint mètres de façade sur 21 mèprofondeur façade bornée sur au 6m. Nord de Avoye. tres de profondeur bornée au par Merlet Péan, au Sud Mr. Marmont JoNord par Melle. Léonise Lapar la rue- Bazin, à l'Est seph 29 18 Mai 33 roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. par Vve. Dortilus ChristoMars1933. Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. lin, l'Etat, à l'Ouest par Aula rue Saint-Avoye, à l'Ouest gustin Pierre. par Monsieur Sirinus BapCommune de Lim- Une propriété d'environ 8m. tiste. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proCom. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord fondeur bornée au Nord par hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin GerVve. Octavien Félix, l'Etat, diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17. Avril 33. au Sud par les héritiers Mr. N. C. Laguerre 18 Mai mént, à l'Est par Figénie 5 Avril 1933. Mme. P'Est N. C. Laguerre, à 30Mars1933. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par par rue Bazin, à Leii. I'Ouest par Vve. Menardy Bazin, l'Etat.