Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Juillet 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 57 imprimée, publiée et de le plus tôt, de la République, RIGAUD és, qu'il y a lieu procéder les exécutée. Directeur CANDELON. à ce travail et de répertorier Palais National, à Port-auTE ELEPH HONE 2004 dits possible registres et documents; Prince, Donné le 27 au Juin 1933, an 130ème de TIn- - Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des 11 'pendance. STENIO VINCENT SOMMAIRE: Finances, délibération en Conseil des Se Par, le Président : Loi unifiant le Service de la Trésorerie ordonnancements du Dépar- et Et après d'Etat, Le Secrétaire d'Etat des Finances: tement 'des Finances supprimant et celui des le Service du Magasin crétaires LUCIEN HIBBERT mandatements: Central de l'Etat et augmentant le personnel du BuA PROPOSE, voté la loi sui0 reau des Archives Générales. l'exercice 1933-1934, une rete- Et le Corps Législatif a dc LOI Loi nue prélevant, mensuelle EE"E 5% sur les appointements l'Etat quand etc. ils vante: du ler octobre toutes personnes rémunérées 10% par lorsqu'ils excédent Article ler.-A partir du Désont de cent gourdes et de 1933, le Service de la Trésorerie celui des orSTENIO VINCENT cent gourdes. l'entrée des ports et rades de la heures Ré- partement des Finances et seron PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Loi publique permettant après six heures du soir et aéronefs avant six de tous donnancements et mandatements 55 de la Constitution? du matin. aux navires, bateaux, unifiés. les Vu Considérant l'article que les ressources de l'Etat genres. accordant grâce au sieur Dupas Léon. Article 2-A la même date, appoinpas de laisser à leur pré- -A:reté Séance du 21 Juillet 1931 (Suite). tements du Chef du Service de la Tréso- ne lui permettent -Sénat: 600 et d'un employé à Gdes. sent niveau les indemnités, appointe- salai- -Avis. : Avis. rerie à Gdes. frais et autres Administration Générale des Contributions: 200 seront supprimés. de ments, de traitements, publics et les libéArticle 3. Le Sous-Chef du Service à GG. res fonctionnaires faites par l'Etat à titre de subvenLOI la Trésorerie (G. 500) et un transférés employé à la ralités tion; des 150 seront respectivement Générale et à la Directior Sur le rapport du Secrétaire d'Etat VINCENT Comptabilité du Département, à partir du ler Finances, des Secrétaires STENIO Générale Et de l'avis du Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE octobre 1933. du ler octobre d'Etat, Vu l'article 55 de la Constitution: fixa- Article Service 4-A du partir Magasin Central de A PROPOSE, Vu la loi du 23 Juin 1924 portant du 1933, le et le personnel dû Et le Législatif a voté la Loi suidu persounel l'Etat sera supprimé sera réCorps tion des appointements des Finances et des Services Bureau des Archives Générales vante: appointeDépartement modifiée par la loi du 16 tribué comme suit: Gourdes Article ler.-Les indemnités, de tous qui en relèvent.

asin Central de A PROPOSE, Vu la loi du 23 Juin 1924 portant du 1933, le et le personnel dû Et le Législatif a voté la Loi suidu persounel l'Etat sera supprimé sera réCorps tion des appointements des Finances et des Services Bureau des Archives Générales vante: appointeDépartement modifiée par la loi du 16 tribué comme suit: Gourdes Article ler.-Les indemnités, de tous qui en relèvent. 250.00 ments, frais et autres salaires jnillet 1929; a démon- 1 Directeur Chef de, Bureau 125.00 fonctionnaires et employés de l'Etat, ou Considérant que la pratique le Service de la Employé 100.00 60.00 de toutes autres personnes rémunérées tré la nécessité d'unifier 1 Employé 50.00 sauf celles qui font l'objet de et celui des Ordonnancements 1 Employé 25.00 par l'Etat, toutes les sub Trésorerie cette mesure doit 1 Gardien de peine. 15.00 Palinéa suivant, ainsi que et Mandatements. que de certains em 1 Homme loi abroge tou- ventions accordées par i'Etat subiront par entrainer la suppression surplus de répar- Article 5.- La présente de loi qui y sont mesure d'économie une retenue pour plois et qu'il y a lieu sections au du Départe- tes lois ou dispositions exécutée à la diligence Texercice 1933-1934 de Cing pour Cent tir entre d'autres membres du per- contraires et sera des Finances. (5 pour cent) quand ils sont de Cent ment des Finances deux du Secrétaire d'Etat le 21 ou moins par mois, et de Dix sonnel du service qui doit cesser d'exister: Donné à la Maison Nationale, Gourdes Cent (10 pour cent) quand ils excèConsidérant que par stite des change- service: Juin 1933, an 130ème de T'indépendance pour Cent Gourdes, et la retenue mensueldans les divers Le Président: Denis St.-AUDE dent sur le ments apportés Central de l'Etat Secrétaires: Chs. FOMBRUN le pour la pension sera dits prélevée publics. le Magasin inutile dans notre Dr. Hector PACLTRED montant réduit des appointements. étant devenu un rouage des appointe Donné aut Palais de la Chambre des Dé- traitements, frais et autres salaires. administration, le paiement obère la caisse le 22 Juin 1933. En ce qui concerne les organisatins, dont ments de son personnel pour PE puté, à Port-au-Prince. de lIndépendance les collectivités ou les individus blique sans aucune compensation an 130ème Yreck CHATELAIN services sent fournis à l'Etat en vert collectivité: l'insufSecrétaires Le Président: Louis GILLES, S. LAGUERRE d'un Contrat, Concordat, Traité Ol1 AcConsidérant, d'autre part, que des Ar- Les cord le Secrétaire d'Etat des Fidu du bureau - AU NOM DE LA REPUBLIQUE spécial, avec les fisance personnel de com ordonne nances négociera organisations. intéres chives Générales n'a permis classement de Le Président de la soit République revêtue du Sceaul 1les collectivités ou les individus mencer jusqu'à ce jour ti sont dépo-] que la Loi ci-dessus livres et des documents qui y

Les cord le Secrétaire d'Etat des Fidu du bureau - AU NOM DE LA REPUBLIQUE spécial, avec les fisance personnel de com ordonne nances négociera organisations. intéres chives Générales n'a permis classement de Le Président de la soit République revêtue du Sceaul 1les collectivités ou les individus mencer jusqu'à ce jour ti sont dépo-] que la Loi ci-dessus livres et des documents qui y LE MONTTECR sés, les mesuires d'économie qui peuven' étre-appliquées à leurs services respectifs, permise aux navires et bateaux de tous! Sur pour lExercice 1933-1934. genres, voyageant au long cours et fai-i le rapport du Secrétaire d'Etat Article 2.- --La présente Loi abroge sant le cabotage sous la condition la Justice, de tes lois ou dispositions de Loi tou- presse que leurs exARRETE: contraires et sera exécutée à la qui diligence y sont consignataires ou propriétaires, Agents aient, capitaines, au préa- Article ler. du Secrétaire d'Etat des Finances et des donné lable et avant la fermeture des bureaux, accordée - les Grâce droits pleine des et entière est Secrétaires d'Etat aux autres Départe- arrivéc par écrit, avis séparé de leur si aucuns sont tiers réservés, ments Ministériels, chacun en aux Commandant, au sieur Dupas Léon, concerne, ce qui le Médecin du port d'entrée. Collecteur e. condamné minel du par jugement du Tribunal CriDonné à la Chambre des Députés, : Article 2.-Les Commandant, Collec- let 1929, à Cap-Haitien, la en date du 29 JuilPort-an-Prince, le 5 Juillet teur, Médecin du port d'entrée sont peine des travaux forcés à 130èmc de T'Indépendance. 1933, an de faire rapport, tant au tenus de de perpétuité, 5 années peine déjà commuée en celle Le Département arrêté Président: Yreck CHATELAIN lIntérieur, qu'à celui du cembre 1931. par en date du 31 DéLes Secrétaires: Louis GILLES, S. LAGUERRE suivant la filière administrative. Commerce, en Article Donné à la Maison Nationale, à Port- Article 3.-Les propriétaire, blié et exécuté 2.-Le à la Présent Arrêté sera puau-Prince, le 5 Juillet 1933, an 130ème de ou Consignataire batcau ou Agent de tout Capitaine. navire d'Etat de la Justice. diligence du Secrétaire TIndépendance. qui entrera dans un port Donné au Le Président: Denis St.-AUDE dans une rade, après six heures du ou Prince, le 11 Palais National, â Port-auLes Secrétaires: ou avant six heures du soir Juillet 1933, an Dr. Hector PAULTRE, Chs. FOMBRUN conformés aux matin, sans s'être l'indépendance. 130ème de AU NOM DE LA REPUBLIQUE ler encourent solidairement prescriptions de l'article Par le STENIO VINCENT Le Président de la Cing Cents Dollars l'amende de Président: que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Cents Dollars ($200).

rétaires: ou avant six heures du soir Juillet 1933, an Dr. Hector PAULTRE, Chs. FOMBRUN conformés aux matin, sans s'être l'indépendance. 130ème de AU NOM DE LA REPUBLIQUE ler encourent solidairement prescriptions de l'article Par le STENIO VINCENT Le Président de la Cing Cents Dollars l'amende de Président: que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Cents Dollars ($200). ($500) fixée ou de Deux Le Secrétaire d'Etat de la die la République, du Scear. 22 Seprembre 1891 suivant par la Loi du E. LESCOT Justice: exécuitée. imprimée, publiée et ou bateau sera Steamer que le navire Donné out voilier. au Palais National, â Port-ar: Article 4-Les termes <navires> et Prince, le 11 Juillet 1933, an <bateauxs employés dans SÉNAT 1 indépendance. 130ème d. la présente Loi l'article ler de de tous comprennent les aéronefs SESSION Par le Président: STENIO VINCENT Article genres. 5-La Séance du mardi ORDINAIRE 21 Le Secrétaire d'Etat des Finances: tes Lois, présente Loi modifie touJuillet 1931 LUCIEN HIBBERT qui lui sont dispositions contraires de Loi ou Arrétés (Suite) la diligence des Secrétaires et sera exécutée à Présidence de Mr. le Sénateur LOI Commerce et de l'Intérieur, d'Etat du tineau assisté de ses collègues F. Marlti le concerne. chacun en ce Paultre et J. ler. Drs. H. Donné au crétaires. Latortue, et 2e. SeSTENIO VINCENT Palais de la Chambre PRESIDEN T DE LA REPUBLIQUE 1933, Députés, An à Port-au:Prince, le 5 Juillet des Mr. le Président: Vous Vu l'article 55 de la Constitution: Le 130ème de PIndépendance. légue Nau! prenez feu, colVu la Loi du 9 Octobre 1884 Les Président: Yrech CHATELMN Mr. L. Nau: Je ne vais le Pouvoir Exécutif à faire autorisant des Secrétaires: Louis GILLES, S. LAGUERRE mais je désire pas prendre feu, ments de Police Maritime: règle- Donné à la Maison Nationale, à Port- et que je ne sois cependant qu'on m'écoute Vu les articles 21 et 23 des au-Prince, de le 5 Juillet 1933, an le bureau du Sénat. pas rappelé à l'ordre par de Police Maritime du 19 règlements l'Indépendance. 130ème Je n'ai pas de moniteur 1885; Septembre Le Président: Denis St-AUDE je n'ai d'intérêt ici. J'ai dit que Vu l'article 4 de la Loi du 30 Dr Hector Les Secrétaires: débats mais pas j'ai un personnel dans les 1889 sur la Police Sanitaire; Juillet PAULTRE, C. FOMBRUN essayer d'éclairer la intérêt de citoyen à Vu la Loi du 22 Septembre 1891, sanc- AU NOM DE LA In'ya pas de raison conscience nationale.

Le Président: Denis St-AUDE je n'ai d'intérêt ici. J'ai dit que Vu l'article 4 de la Loi du 30 Dr Hector Les Secrétaires: débats mais pas j'ai un personnel dans les 1889 sur la Police Sanitaire; Juillet PAULTRE, C. FOMBRUN essayer d'éclairer la intérêt de citoyen à Vu la Loi du 22 Septembre 1891, sanc- AU NOM DE LA In'ya pas de raison conscience nationale. tionnant l'Arrêté du 22 Juillet de la Le Président de la REPUBLIQUE livrefà des pour me porter i me me année. mé- que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne tion au vote de manèges la loi sur pour la faire obstrucConsidérant que de la du Sceau Revision Constré la nécessité de l'expérience modifier a démon- exécutée. République, imprimée, publiée et titutionnelle. Et d'ailleurs j'aurais pu Septembre 1891 et l'Arrêté la Loi du 22 Donné au prendre motif de ce qui se passe ici à cette de la même année qui du 28 Juiller Prince, le 15 Palais National, à Port-au- Séance la pour croire que ceux qui occupent des ports et rades de interdisent la l'entrée rindépendance. Juillet 1933, an 130ème de besoin position de se contraire à la mienne n'ont pas navires de tous genres, de République six heures au: du STENIO ardeur pour la presser. Je m'explique leur soirà six heures du Par le VINCENT conviction qu'ils ont ples matin, en les rendant Président: triomphe prochain, que ce d'un de la compatibles navigation; aux nécessités actuelle Le Secrétaire d'Etat du Commerce: aujourd'hui, Jeudi ou Vendredi. triomphe arrive Sur le Le J. E. FANFAN vois pas-trop ce qu'ils Je ne de PIntérieur rapport des Secrétaires d'Etat Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Toutefois je me perdront à attendre. et du E. LESCOT du si soumettrai à la décision Et de l'avis du Conseil Commerce, Sénat, et la discussion doit d'Etat, des Secrétaires sur la rapport relatif i la revision s'ouvrir consA PROPOSE, ARRETE titutionnelle, sure du possible. j'y prendai part dans la meEt le Corps Législatif a la Loil Mr. D. Jeannot: MM., tout suivante: vgré STENIO VINCENT sait que le collègue Nau le monde Article ler-L'entrée des PRESIDEN NT DE LA REPUBLIQUE en sa qualité de est un lutteur; des de la République, après six ports et Ra- Vu l'article 79 de la peit être considéré rédacteur du rapport, il soir et avant six heures du matin, heures du Vu la loi du 24 Constitution; membre de la comme le principal estll'exercice du droit de Septembre 1860 sur constitutionnelle. Commission Il de revision grâce; dans les débats qui vont va donc de soi que se dérouler sur le LE MONITEUR rapport, c'est lui qui aura probablement le ce excipe de son état de santé pour La demande d'intervertissement étant plus à parler. Eh bien, il déclare qu'il est demander que la discussion du rapport mise aux voix, sept l'intervertissement sénateurs se pronon- et souffrant et il en a fait la confidence à Mr. relatif au projet de revision soit reportée cent en faveur de le Président du bureau qui n'a pas manqué à une séance ultérieure, se disant que la sept contre..

c'est lui qui aura probablement le ce excipe de son état de santé pour La demande d'intervertissement étant plus à parler. Eh bien, il déclare qu'il est demander que la discussion du rapport mise aux voix, sept l'intervertissement sénateurs se pronon- et souffrant et il en a fait la confidence à Mr. relatif au projet de revision soit reportée cent en faveur de le Président du bureau qui n'a pas manqué à une séance ultérieure, se disant que la sept contre.. P. Hudicourt: Dans ces conditions. de nous l'annoncer dès le début de la Sé- question cst d'une telle importance qu'il Mr. ance. Puisque l'état de santé du collègue faut son intervention dans les débats pour c'est l'ordre du jour qui prévaut. Nau laisse â désirer, pourquoi ne pas ren- l'intérêt même de la discussion. En défi- Mr. D. Jeannot: Voulez-vous me pervoyerla discussion à Jeudi ou à Vendredi? nitivei ilappartient au Grand Corps de dire mettre? Dans la pratique il n'y a ni rejet Nous avons des raisons pour attendre. si oui ou non il entend intervertir l'ordre ni acceptation. Mais comme le Président ont L'une de ces raisons a été fournie par le du jour. La question à ce compte est très de l'Assemblée est parmi les 7 qui sénateur St.-Aude qui a déclaré tout à simple, car le Sénat, par son vote, se ma- voté en faveur de T'intervertissement. sursis est sa l'heure que des deux rapports, le plus im- nifestera dans l'affirmative ou la négative. voix étant prépondérante, le portant est celui concernant la revision Et bien, voici pourquoi je suis prêt à considéré accepté. Le constitutionnelle. Si cela est vrai, il faut soutenir la demande d'intervertissement Mr. le Président: règlement n'a le Pré- pas permettre à celui qui peut donner le plus produite par le sénateur Nau. prévu de voix prépondérante pour grand concours dans la discussion d'ètre Messieurs, personne ne doute à l'heure sident du Sénat. à même de le faire. Et d'ailleurs serait- actuelle de l'importance de la revision Mr. D. St.-Aude: MM., je remarque les que la fois qu'on aurait ajourné la constitutionnelle, parce qu'au lendemain sur les questions les plus simples, déce première d'événements ont conditionné notre bats de l'animation. Il s'agit discussion d'un rapport? de la nouveau statut qui il s'agit pour les d'être prennent calme. L'ordre du jour porte d'aJe demande donc au Sénat Répu- mandataires de politique, la Nation de donner une bord la discussion des conclusions du rapblique, dans l'intérêt de la discussion, de l'ordre d'ac- du nouvelle Constitution au Pays. Or, il port sur la révision constitutionnelle: c'est cepter l'intervertissement voter au- s'avère l'acuité dans les dé- cela qui est normal, qui est la règle pour jour, c'est-à-dire de ne pas par apportée de la Survient une jourd'hui les conclusions du rapport de la bats à propos d'une simple question procédure d'aujourd'hui. de l'ordre du Commission Spéciale. procédure parlementaire que la question demande d'intervertissement constitue MM., s'il y a quelqu'un qui est pressé prend une certaine importance, soit en ce jour: ce qui est anormal, Cette ce qui discutée, de voir disparaitre cette Constitution, qui a trait à la revision elle-même, soit une exception.

par apportée de la Survient une jourd'hui les conclusions du rapport de la bats à propos d'une simple question procédure d'aujourd'hui. de l'ordre du Commission Spéciale. procédure parlementaire que la question demande d'intervertissement constitue MM., s'il y a quelqu'un qui est pressé prend une certaine importance, soit en ce jour: ce qui est anormal, Cette ce qui discutée, de voir disparaitre cette Constitution, qui a trait à la revision elle-même, soit une exception. question 14 memc'est moi. En deux fois j'ai ett à soutenir en ce qui concerne le refus ou l'adoption mise aut voix, il résulte que sur des conclusions du rapport. Dans ces con- bres de l'Assemblée 7 ont voté pour. Sept qu'elle ne pouvait nous régir, parce la force, que, ditions, on s'aperçoit déjà que les débats ne constituant pas la majorité, la demande d'une part, elle a été imposée par la révo- scront irritants. Pour ma part, je suis d'intervertissement est forcément rejetée, de l'autre, elle a été révoquée par du Gou- certain sortiront du cadre général ou, si vous voulez mieux, n'a pas été volution, qui a abouti à la formation des débats qu'ils du Sénat. Nous avons toujours tée. Et alors qu'en conclure? C'est qu'il vernement provisoire et à la reconstitu- donc dans nos discussions beaucoup de faut revenir à la normale, c'est à dire à tion des Chambres Législatives. J'ai apporté calme, de sincérité, de loyauté, parce l'ordre du jour qui est la règle absolue, autant d'intérêt à voir discuter le plus tôt que les conclusions du rapport de la Commis- le Sénat, de par sa formation, est un corps obligatoire. Je m'étonne que vous puis- simEh bien, le collègue Nau de modération et de pondération, eh bien, siez discuter sur une question aussi sion souffrant, spéciale. ayant demandé le renvoi â un par ce qui a été dit, par ce que vous avez ple. Relativement à autre jour, le Sénat a pour devoir d'accep- constaté. il n'a pas pu vous échapper qu'il Mr. Ant. de Télémaque: vient d'avoir lieu, perce un certain esprit de passion à l'oc- l'opération vote qui ter ce sursis. MM., les débats se casion d'une simple demande d'interver- on ne peut pas conclure qu'il y ait rejet Mr. D. St.-Aude: mesure, car tissement. La question devra être présen- ou acceptation, la majorité ne se trouvant sont prolongés atl delà de la le collè- tée dans toutes ses phases, discutée dans ni d'un coté ni de l'autre. J'estime cepenil me semble que du moment la décision que du Sé- toute son ampleur, et il appartiendra sur- dant qu'il serait très sage de renvoyer la gue Nau avait accepté la demande d'in- tout au rapporteur. à notre collègue Nau, discussion du projet de revision constitu-. nat quelle qu'elle soit sur du les d'établir les raisons qui l'ont déterminé à tionnelle à une autre séance, car il; y a lieu tervertissement de l'ordre ont jour, insisté conclure dans le sens que vous connaissez. de présumer que la même difficulté se prémembres de l'Assemblée qui le Les arguments qu'il a fait valoir à l'appui senterait pour le vote des conclusions. malgré lui ont été plus royalistes moment que des conclusions seront discutés et sur le Mr. le Président: Le règlement ne préroi. J'estime encore que déclaré du était que plan juridique et sur le plan constitution- voit pas le cas. le collègue Nau avait l'autre qu'il de ces nel. Bien que j'appuie la demande d'inter- Mr.

prémembres de l'Assemblée qui le Les arguments qu'il a fait valoir à l'appui senterait pour le vote des conclusions. malgré lui ont été plus royalistes moment que des conclusions seront discutés et sur le Mr. le Président: Le règlement ne préroi. J'estime encore que déclaré du était que plan juridique et sur le plan constitution- voit pas le cas. le collègue Nau avait l'autre qu'il de ces nel. Bien que j'appuie la demande d'inter- Mr. P. Hudicourt: Mais, à défaut du disposé à discuter sur. l'un l'ordre ou du jour, la vertissement, nous ne ferons pas moins règlement, le bon sens indique que c'est deux projets qui sont à notre devoir en la discussion du la demande d'intervertissement qui n'a question d'intervertissement ne pouvait nous rapport si le Sénat acceptant estime qu'il n'y a pas pas été admise. Pour qu'elle fût acceptée. même pas se poser. De sorte que lieu d'intervertir l'ordre du jour. 11 aurait fallu 8 voix. Or nous n'avons perdons beaucoup l'Assemblée de temps. de décider Mr. L. Nau: MM., je tiens à faire une pas ces huit voix. Je demande à à l'ordre du jour. mise au point. Le sénateur St.-Aude pré- L'exception n'étant pas admise, il n'y que le bureau passe tend ma déclaration tendant à dire a qu'une seule chose à faire c'est de reveMr. S. Pradel: MM., vous me permet- j'étais que à discuter sur l'un ou nir à la normale, à la règle générale qui trezde faire remarquer que les je débats ne parle lors- pas rue l'autre projet disposé équivaut à un acquiesce- est l'ordre du jour. souvent. J'interviens dans qu'il m'a ment. Le connaissant pour un homme (A suivre) que je le crois nécessaire, actuelle il parce s'agissait plus d'une rare finesse d'esprit, je me demande AVIS paru qu'àl'heure de parler. En somme, MM., de comment n'a-t-il pas vu dans cette façoa d'agir que D'une demande d'in- d'acquiescer que l'insistance que l'on met quoi est-il question? aller à l'encontre de ce que je demande Le chèque au No. 301193, Art. No. 41. tervertissement de l'ordre du jour. Lelà raison de maladie a été tellement Bord. No. 67 de Gdes. 16.44 émis le 13 sénateur Nau, rapporteur de la commis- pour moi me fallait Juin 1933 en faveur de Antoine Mondésir sion spéciale de révision, en même temps désobligeante ici une pour qu'il ne pouvant Percepteur Aquin, étant égaré, est déclari que rapporteur de la commission char- professer résignation. nul. duplicata devant en être dressé. gée d'examiner la loi sur le commer- faire autrement? LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 Lommune de Lim- Une propriété Dates des de demandes présentation Premide (La publication dure trois mois.) bé, rue Canal. de façade sur d'environ 6 m. de 5 m.

duplicata devant en être dressé. gée d'examiner la loi sur le commer- faire autrement? LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 Lommune de Lim- Une propriété Dates des de demandes présentation Premide (La publication dure trois mois.) bé, rue Canal. de façade sur d'environ 6 m. de 5 m. publicatios fondeur bornée au Nord pro- par Mme. Situati rue Prévalus on la Fan des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. rue Canal, au Sud par la fan -. esl 17 Commune Dates de prisentation Première Rosa, à l'Est Avril 83. de Pé- Unc propriété d'environ 60 des demandes publication timus Pierre, à par Sep- 7Avril1932. tionville, Place Bo- pieds de iaçade sur 100 Mme. la rue Rosa. l'Ouest par yer. pieds de profondeur bornée Vve. C. WainArroudissement du Une propriété au Nord par right née Soline Cap-Haitien com- Nord bornée au par la Vve. l'Etat, au Sud Chenet. 17. mune Petite Anse, duit par une route qui con- Mr. Adius Goulard, à l'Est ler Mars 1932. Avril33. habitation au Cap, au Sud par la nuel dit Emmapar la ravine Bertée, à chand Pain. Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Joseph l'Ouest par la Place-Boyer. la Saline. Poule 17. Avril 33. Commune de Lim- Une propriété bornée Commune du Cap- Un terrain 12 Janv. 1933. bé, rue Bazin. Nord,par au Haitien, habitation ares borné d'environ 74 Sud par Rosaphat Vve. Paul Bittar,an Vve. Vélus Cadet 17 Avril 33. Morne à Roi, sect. chemin au Nord par un l'Est la Bazin, â 7Avril 1932. Bande du Nord. vicinal, au Sud par Mr. Pierre ... par rue Bazin. à Monseigneur Jean, à l'Est Henry.. 17Atril 133. l'Ouest par Célus Mondélus. par 23 Janvier 1933. Commune de Lim- Un terrain dc 32 ares envil'Ouest Boyer Latortue, à bé, 7ème section, ron borné au Nord par la Raoul par les héritiers hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme JnArrondissement du U'nc propriété Deetym. bornée Mine. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. Cap-Haitien, com- Nord par la grande au par la Rivière du Limbé, à TAvril 1932. 17 Avril 33. mune de Petite qui conduit au route Mme. Orilia Éml'ouest par Mme. Bédra BéAnsc, habitation à. l'Est et à l'Ouest Cap, au Sud, manuel 17Avril 33. lizaire. St.-Michel. par la Commune de Lim- Une propriété bortée Arrondissement du Saline. 28Janv.1933. bé. rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, au Mr. Cap-Ilaîtien, com- Une Nord propriété la bornée au au Sud par Lélio Simus, à Destin Mondesmunc de Petite duit au par route qui conl'Est par Virjean Dolciné. à tin. 17. Avril 33. Anse, Habitation unc ruelle: Cap, à au Sud par Charité Jean...

Commune de Lim- Une propriété bortée Arrondissement du Saline. 28Janv.1933. bé. rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, au Mr. Cap-Ilaîtien, com- Une Nord propriété la bornée au au Sud par Lélio Simus, à Destin Mondesmunc de Petite duit au par route qui conl'Est par Virjean Dolciné. à tin. 17. Avril 33. Anse, Habitation unc ruelle: Cap, à au Sud par Charité Jean... l'Ouest par Ilancia Jean. 7Avril1932. Saint-Michel. l'Est et a 17Avril33. Commune l'Ouest 7Fév.1933. bé, de Lim- U'ne propriété d'environ 8 m. Commune du par l'Etat. rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de Cap- Une propriété d'environ 6 m. tien. fondeur bornée proHaitien, rue Hen- 50 de façade 16 au Nord par Mme. Octavien ry Christophe. de sur m. 40 la rue Cap-Haitien, at Sud Baptiste JnNord profondeur bornée au Mme. Clerzina par Vve. Dorcius Charles, 17Avril33. le, par l'Ecole Industriel- Beauséjour à l'Est par Vve. Lusca Ba- 7Avril1932. l'Etat, au Sud par Berthe 10 Février1933. 17Avril33. zin, à l'ouest par Mme. MaJean, l'Etat, à l'Est par Rue thieu Mésidor. Henry Christophe, à l'Ouest bé, Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Com. de par Laurilia Mathieu, l'Etat. rue Haitienne de façade sur 7 m. de St.-Marc. Une propriété de 20 et B. fondeur bornée pro2ème section, ha- viron de m. enau Nord par Mr. Pierre Louis bitation Noailles. de façade sur 25 m. Etienne, au Sud par rue Thoby environ née au profondeur borThomas, à l'Est par rue 7Avril1932. 17 Avril 33. Nord par Pétion PerHaitienne et B, à l'Ouest par pignan, le l'Etat, au Sud par Mr. Louis Victoria Philogène. chemin qui conduit à Lycurgue 17 Avril 33. Commune de Lim- Une propriété d'envirori Port-au-Prince, à l'Est 17 Février 1933. bé, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 3m. de Pétion Perpignan, l'Etat, par à profondeur bornée au Nord l'Ouest par la Chapelle de par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Commune du Mont-Rouis. par la rue Traversière. à 7Avril Jeune... 1932. 17 Avril 33. Haitien, sect. Cap- Une propriété de 131 m. l'Est par Sophie Félix, à Fossette, La viron de profondeur enl'Ouest par rue GouverneGrand rue Pont au Nord par Antoine bornée ment. Bois. chard, au Sud Ri- Vve. Baptiste Commune de Lim- Une propriété Pont par la rue tin Augusbé, rue Haitienne de façade d'environ 6 m. Grand-Bois, à l'Est par 17Avril33 et Place d'Armes. sur 8 m. de proGirardin Leconte, à 22 Février 1933. fondeur bornée au Nord par par Mme. Laurent Bazile. l'Ouest Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus.. naives, Commune des Go- Un terrain de Oha. par Alucia Décius Joseph, à 7Avril1982. 17 Avril33. Habitation né au Nord et au Sud 50 borl'Est par Ambroise Michel, Yongonnie.

et Place d'Armes. sur 8 m. de proGirardin Leconte, à 22 Février 1933. fondeur bornée au Nord par par Mme. Laurent Bazile. l'Ouest Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus.. naives, Commune des Go- Un terrain de Oha. par Alucia Décius Joseph, à 7Avril1982. 17 Avril33. Habitation né au Nord et au Sud 50 borl'Est par Ambroise Michel, Yongonnie. Thabitation par à l'Ouest par rue Haîtienne l'Est par la Yongonnie, rue à Mr. Melville Blonet Place d'Armes. Boulevard court Commune de Lim- Un terrain de 64 St-Charles, à l'Ouest par les 241 17Avril 33. bé, lère section, ron borné ares envihéritiers Chevallier et O. D. Fév.1933. habitation Belle- tina au Nord par JusCommune Jacques. vue. St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor des Go- Un terrain de Oha. 50 borNormilus Septimus Pierre, à l'Est par 7. Avril 1932. 17Avril 33. naives, habitation né au Nord par l'habitation Laguerre, à l'Ouest Yongonnie. Yongonnie, au Sud Commune de Lim- U'ne par l'Etat. terrain vacant, à l'Est par par un la bé, rues Bonne-Foi de façade propriété d'environ 5 m. rue Boulevard St. Charles, Mme. Olga Entwisle 17Avril. 133. et Sacristie. fondeur sur 6 m. de proà l'Ouest par les Hrs. Che- 24 Fév. 1933. Victoria bornée au Nord par chevallier et O. D. Philogène, au Sud Alide Commune des Go- Un Jacques. par rue Thomas, à l'Est par 7. Avril Antoine.. 17 Avril 33. naives, Habitation Nord, terrain au de 1 ha. borné au Pierre Louis Thoby, à 1932. Bois-Blanc. 2ème. à l'Oucst Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieul'Ouest par rues Bonne Foi section, Pont de par l'habitation donné .. et Sacristie. T'Estére. Bois-Blanc, I'Etat. 17Avril33. Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. Mars 1933. bé. 8ème section. né au Nord par 28 borCommune Marc, de St.- Un terrain de 1 ha. 07 habitation Bedoret. Jean, au Sud par Mme. Jeantine Jean- Mr. St-Hubert Norlère section né au Nord par bortine Jean, à l'Est véus . Sit-Kouis), habi- Louis, au Lycurgue Calixte, à par Méus 7Avril1932. 17Avril3s. ration Noailles. l'Etat, Sud par Mr. André l'Ouest par Mme. Christophe René, l'Etat, à 8Mars1933. Fièvrex.. Avril 83. Jeantine Jean. l'Est par Isnardin Baronville, I'Etat, à l'Ouest par Christophe, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE ies de présentation Sitaation des biens CON ENANCE Datee des de demandes présentation publication des Jemandes publication Commune de Port Une propriété d'environ 14 CommunedeSaift- Une propriété d'environ 7m.

Est par Isnardin Baronville, I'Etat, à l'Ouest par Christophe, l'Etat. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE ies de présentation Sitaation des biens CON ENANCE Datee des de demandes présentation publication des Jemandes publication Commune de Port Une propriété d'environ 14 CommunedeSaift- Une propriété d'environ 7m. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de proMarguerite. profondeur bornée au Nord Saget. fondeur bornée au Nord par 17 Avril 33. par la Rue Ste. Marguerite, qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma. 18 Mai 33. rue <Nissage Sagets, à l'Est 15 Mars1933. léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai 1932. par les Héritiers Théodule Mme. Charles Bettex, l'ELouis, à l'Ouest par les Hétat, à l'Ouest par Arsène ritiers Pompilius Agnant. Jacques, l'Etat. Commune edeSaint- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune de Port- Une propriété d'environ 8m. Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de pro- Esmaille Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorLa Fleur Duchêne. fondeur bornée au Nord par Mr. 18 Mai 33. Fer, au Sud par Estimable, ges 17 Avril 33. J. M. Brédy, au Sud par Jérome ... à l'Est par le Grand Che- 18 Mars1933. Clément Célestin, à l'Est 9 Août1932. min, à l'Ouest par lc reste par l'Avenue La Fleur le lit Du- du chène, à l'Ouest par du terrain. Bois de Chène. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borBois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au profondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon. 17 Avril 33. Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean... 18 Mai 33. par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. par Mme. Charline, à l'Est dor Louis, à l'Est par Wilpar Will Armand, à l'Ouest liam Dolciné. par Richelieu Carman. Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. mes. de profondeur bornée au Veuve Joseph BerBois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de proNord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand Male- 17 Avril 33 mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. la rue du Bourg. au Sud par branche Bony, à l'Est par Héritaire l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Bony, à l'Ouest par Fernand l'Est par l'Etat,à 1'Ouest par Jn-Baptiste.

'Ar- nardin 18 Mai 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand Male- 17 Avril 33 mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. la rue du Bourg. au Sud par branche Bony, à l'Est par Héritaire l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Bony, à l'Ouest par Fernand l'Est par l'Etat,à 1'Ouest par Jn-Baptiste. Méralus Souffrant. Commune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borbé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 1ère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. Haîtien, savane du mètres de façade sur 16 mènicourt, tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7 Mars1933. Carénage. tres de profondeur bornée au Sectulsingh 17 Avril 33 l'Est par les héritiérs DaniNord par Mr. Latour, au Mr. 24 Jean Mars1933. court, à l'Ouest par l'Etat. Sud par Mme. Montézime, terrain ha. 29 a. à l'Est par la mer et la riCommune de Ba- Un de 17 vière du Cap-Haîtien, à hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés Michel au l'ouest par le vide savane section de Bail. Nord Luther par Delhomme Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Carénage. au et Sud par Ravine Banque, Thimoté 18 Mai 33. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au à l'Est par la rivière de la 8 Mars1933. naives, habitation Nord par le rivage, de la Grande Rivière du Nord, à Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Mal'Ouest par l'habitation CaRobert Geffrard et la rue E- duro 17 Avril 33 gnac ou chaine de mornes. galité, à l'Est par l'ancienne 271 Mars 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 15 gare des chemins de fer, à tionville, rue Pin- mêtres de façade sur 39 l'ouest par divers occupants. chinat, No. 7. mètres de profondeur bor- Mr. Théodore née au Nord par le No. 12, Com. des Grands- Une propriété de l'Etat d'enl'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé . 18 Mai 33. Bois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. lon. sur 4 mètres de profondeur Mr. Azrael Richard 17 Avri! 32 5 ou terrain dénoncé par bornée au Nord par BoisGeorges Séjour, à l'Ouest sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. par les Nos. 50 et 52 ou la route publique, à l'Est par ravine Sable. Eriis Paulina, à l'ouest par Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Robert Mardy. bé, Place d'Armes. de façade sur 7m. de pro- Mr. André Pierre 18 Mai 33. fondeur bornée au Nord par Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au Mme. Figénie AnHrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Arrondis- toine 17 Avril 33. par la Place d'Armes, à l'Est dissement. au Sud par la rue Augustin 4 Avril 1933.

façade sur 7m. de pro- Mr. André Pierre 18 Mai 33. fondeur bornée au Nord par Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au Mme. Figénie AnHrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Arrondis- toine 17 Avril 33. par la Place d'Armes, à l'Est dissement. au Sud par la rue Augustin 4 Avril 1933. par Joseph Etienne, à l'Ouest sement, à 1'Est par l'Ouest par une ruelle. Gerbeau, l'Etat, à Commune de Lim- Unc propriété d'environ 7 par Lexi. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de propriété d'environ 7 profondeur bornée au Nord Mr. Marmont JoCommune du Cap- Une 21 mèMerlet Péan, au Sud seph 18 Mai 33. Haitien, rue Saint mêtres de façade sur par la Bazin, à l'Est 29 Mars 1933. Avoye. tres de profondeur bornée au par Vve. rue Dortilus ChristoNord par Melle. Léonise Monsieur La- Mr. André Georges 17 Avril: 33 lin, par l'Etat, à l'Ouest par Auroche, au Sud par 4Avril1933. Pierre. Sirinus Baptiste, à l'Est par gustin d'environ 8m. la rue Saint-Avoye, à l'Ouest Commune de Lim- Unc propriété de par Monsieur Sirinus Bapbé, rue Bazin. de façade sur 9m. profondeur bornée au Nord par tiste. Vve. Octavien Félix, l'Etat, Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord Gerau Sud par les héritiers Mr. N.C. Laguerre 18 Mai 33. hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin 17 Avril33. Mme. N. C. Laguerre, à 30Mars1933. diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau l'Est par rue Bazin, à ment, à l'Est par Figénie 5. Avril1933. l'Ouest par Vve. Menardy Antoine, l'Etat, à l'Ouest par Bazin, l'Etat. Lexi. LE MONITEUR Situ ti io on des biens CC NANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Sit ituation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de préseatation Première des demandes publication Commune del Lim- Une propriété d'environ 6m. Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 bé, rue Bazin. de façade sur 7m. de progâne, route qui mètres de façade sur 10 fondeur bornée au Nord par conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur borHrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker Lanée au Nord par la route Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerré 18 Mai 83. qui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai par Vve. Dorcius Charles, 30 Mars1933. Sud par Elipha Napoléon, à 26 Avril1933.. 33. l'Etat, à l'Ouest par Rue l'Est par la route qui conBazin. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. une autre propriété appartebé, rue Bazin. de façade sur 9m. de pronant à l'Etat. fondeur bornée au Nord par Mme. N.

. Dorcius Charles, 30 Mars1933. Sud par Elipha Napoléon, à 26 Avril1933.. 33. l'Etat, à l'Ouest par Rue l'Est par la route qui conBazin. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. une autre propriété appartebé, rue Bazin. de façade sur 9m. de pronant à l'Etat. fondeur bornée au Nord par Mme. N. C. LaCommune du Cap- Une propriété d'environ 6 N. C. Laguerre, l'Etat, au guerre . 18 Mai 83. Haitien, rue Hen- mêtres de façade sur 28 mèSud par rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée par Vve. Dorcius Charles, tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiers 18 l'Etat, à l'Ouest par Rue re, l'Etat, au Sud par Mme. 28. Avril1933. Mai 33. Bazin. Turenne Louis, l'Etat, à Commune de Port- Une propriété d'environ 6m. l'Est par Rue Henry Chrisau-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25 tophe, à l'Ouest par BouSaint-Martin. de profondeur bornée au ton Avéna, l'Etat. Nord par le chemin de St- Mr. Fernand DuCommune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. Martin, au Sud par le che- rand 18 Mai 33. bé, rue Desbordes. de façade sur. 6 m. de min du Fort National, à 4Avril1933. fondeur bornée au Nord prol'Est par le terrain occupé Hrts. Dorcina par par les héritiers d'Altina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. René, Mme Anténor Smith, au, Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933. à l'Ouest par le terrain Ocmes, à PEst par la rue Descupé par Mme. Vve. Chéribordes, à l'Ouest par André lus Prévot. Pierre, l'Etat. Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. Commune des Co- Un terrain de 20 ha. borné don, rue St-Félix. de façade sur 9m. de proteaux, Couturier, Habitation section, au Nord par Bouquet, au - fondeur bornée au Nord par No. 4. Sud par Don Mazile sur Mr. Claude Mane 18 Mai 33. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai 1933, marché public, à l'Est par Gracia 18 Mai 38. my, à l'Ouest par Largeau. Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. Commune de Port Un terrain borné au Nord à l'Ouest par Rosalie Phaau Prince, rue des par la rue des Césars, au nor. Césars. Sud par le terrain occupé Commune de Don- Une propriété d'environ 8m. par Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de propar un terrain occupé par Sanon dite Terline nard. fondeur bornée au Nord Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933 par par les terrains occupés Vve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncceur Estève, Mme. L. Maignan par et Sud par Vve.

Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de propar un terrain occupé par Sanon dite Terline nard. fondeur bornée au Nord Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933 par par les terrains occupés Vve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncceur Estève, Mme. L. Maignan par et Sud par Vve. Albert Antoi- Georges 18 Mai 33. Mme. Vve. Ed. Caze. ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10 Avril. 1933. nard, à l'Ouest par le MarCommune de Pe- Une propriété d'environ 22 ché public. tit-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. inetière. profondeur bornée au Nord bé, rue du Cime- de façade sur 9 m. de propar la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi . 18 Mai 33. tière. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma JnSud par Lefond Sénacarte, 6 Mai1933. Mme. Mondeste, à l'Est par le Cimetière inl'Etat, au Baptiste ... 18 Mai 33. Sud par Mme. Arsène Lau- 12.. Avril 1933. térieur, à l'Ouest par le Cirent,l'Etat, l'Est par Mme. metière intérieur. Augustin, T'Etat, à l'Ouest Commune de l'Ar- 30 carr eaux environ de terre par la rue du Cimetière. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par LemaiCommune du Cap- Une propriété d'environ 10 tion de Mont- ré et Egphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue.18 Mai 83. ffaitien, Rue Her. mètres de façade sur 6 mèRouis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. ry Christophe. tres de profondeur bornée Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest a: Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon Despar Georges Durand. dre Bernardin, au Sud par noyers 18 Mai 33. Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 2 la Ravine des Etriers, à 18. Avril 1933. berté. Habitation hectares bornée au Nord par l'Est par Rue Henry ChrisMeillac 3ème sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonice... 12 Juin 33. tophe, à l'Ouest par Ravine tion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. des Etriers. rin, à l'Est par le reste du Ccm. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 terrain, à l'Ouest par le heité, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de * reste du terrain. o ct de du Quai, profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel Commune de Fort- Une propriété d'environ par la rue Dauphine, au Sud Carbonel 18 Mai 33. Liberté. Hab. Cait- hectares bornée au Nord 5 par rue du Wharf, à l'Est 21 Avril 1933. lot. 3ème section. la borne de Meillac l'Etat, par Anselme Jean-Pierre. 12 par le Rivage, à l'Ouest par au Sud par Casting Fils- S Mars 1933. Juin 38. la rue du Quai. Aimé, à l'Est par le grand "une de Lim- Une propriété d'environ 5m. chemin, à l'Ouest par le bé, rues Haitienne de façade sur 6m.

du Wharf, à l'Est 21 Avril 1933. lot. 3ème section. la borne de Meillac l'Etat, par Anselme Jean-Pierre. 12 par le Rivage, à l'Ouest par au Sud par Casting Fils- S Mars 1933. Juin 38. la rue du Quai. Aimé, à l'Est par le grand "une de Lim- Une propriété d'environ 5m. chemin, à l'Ouest par le bé, rues Haitienne de façade sur 6m. de profonmorne de Meillac. & B-F. deur bornée au Nord par Communc de Fort- Unc propriété d'environ 3 rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. Liberté. Hah. Ti- hectares bornée au Nord Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, par au Antoinette Edouard 33. à l'Est par rue Bonne-Foi, tion. Sud par Altéon St. Phard. 8 Mars 1933. 12 Juin à l'Ouest par Amilcar Obas, à l'Est par Béhotte, à 1'Oul'Etat. est par le reste l'Etat. LE MONITEUR : A NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CONTENA AN Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Sitaation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 ommune de Fort- Une propriété d'environ 1 Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par iberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par rande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Wilson Belvue 12 Juin 33. ande 3ème gec- Augustin Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.. 12 Juin 33. tion. par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. on. par Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. l'Est par le reste de Mél'Est par le reste du terrain, rande l'Etat, à l'Ouest par à l'Ouest par le reste du Polinice Charles l'Etat. terrain. Commune de Trou Une propriété d'environ 1 'ommune de Fort- Une propriété d'environ 1 du Nord. Htion. hectare, bornée au Nord par iberté. Hab. Mé- hectare bornée au Nord par Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul... 12 Juin 33. ande 3ème sec- Eliacin Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph 12 Juin 33. Garcin. Sud par Marcielle Silibért, 5Avril1933. ion rurale. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. à l'Est par Dumarsais Aupar Pierre Eloi, à l'Ouest gustin, à l'Ouest par le reste par le reste du terrain. de l'habitation ommune de Fort- Une propriété d'environ 3 Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 iberté. Hab. Be- hectares bornée au Nerd Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par otte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Auguste.. 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Mme Mondésir Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 tion. par l'habitation Latasse, à Mondestin 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par Bedout. l'Est par le reste l'Etat, à 6 Avril 1933. à l'Ouest par St. Pierre l'Ouest par Polinice Charles, Elie, l'Etat.

au Bernard Auguste.. 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Mme Mondésir Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 tion. par l'habitation Latasse, à Mondestin 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par Bedout. l'Est par le reste l'Etat, à 6 Avril 1933. à l'Ouest par St. Pierre l'Ouest par Polinice Charles, Elie, l'Etat. l'Etat. ommune de Fort- Une propriété d'environ 2 Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 12 33. berté. Hab. Mé- hectares bornée au Nord par rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord par Hérissé Boissier Juin nde 3ème sec- Prudencia dit Mme. Jean, Gustave Honoré Dévésien Section TInternational Sisal, au Sud 10 Avril 1933. on. au. Sud' bar Louis St.-Louis Compère 12 Juin 33. Fond Blanc. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, l'Etat, à PEst par le reste 11 Mars 1933. à l'Ouest par l'Etat. P'Etat, à I'Ouest par le grand Commune de Ter- Une propriété d'environ 2 chemin. : rier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord Section par le chemin vicinal de Florvil Calixte 12 Juin 33. mmune de Oua- Une propriété d'environ Déufsien, Blanc. Terrier Rouge, au Sud par 12Avril1933. minthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de Fond l'Etat, à l'Est l'Etat, à gnole. profondeur bornée au Nord Mr. St-Louis Estanta par Bienpar la Rue Espagnole, au Wasembeck 12 Juin 33. l'Ouest par Sud par Mme. Décius Joa- 231 Mars 1933. Aimé. chim, à l'Est par la rue Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Salvador Olivier 12 Juin 33. Courbe, à l'Ouest par Anrier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord par toine Lamour. Dévésien Section l'Etat, au Sud par l'Etat, à 12Avril1933. Fond Blanc. l'Est par l'Etat ct à l'Ouest mmune de Oua- Un terrain de 1 ha. borné par. Jean de Dieu Bernardin. minthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud Mr. Antoine Joazile 12 Juin 33. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 otte, lère sect. par la Douane de Ouana- Mars1933. rier Rouge Hab. hectare, bornéc au Nord par stt Maribaroux. minthe, à l'Est par T'habi- .23 Laporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius tation Goullin, à l'Ouest par Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand 12 Juin 33. le grand chemin public. par l'Etat, à l'Ouest par Clé- 14 Avril 1933. nmune de Oua- Une propriété d'environ 8 rice Monpremier. ninthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de Commune de Trou Une propriété d'environ 10 nole. profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. du Nord, rue St- m. de façade sur 13 m. de par la rue Espagnole, au 25 Mars1933. Alexandre. profondeur bornée au Nord Osiris StSud par IEtat, à l'Est par par la rue St-Alexandre, Mr.

8 rice Monpremier. ninthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de Commune de Trou Une propriété d'environ 10 nole. profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. du Nord, rue St- m. de façade sur 13 m. de par la rue Espagnole, au 25 Mars1933. Alexandre. profondeur bornée au Nord Osiris StSud par IEtat, à l'Est par par la rue St-Alexandre, Mr. Hilaire 12 Juin 33. Lamour Antoine, à l'Ouest au Sud par St.-Amour Jol'Etat. seph, à l'Est par Mme Danis 20 Avril1933. par Dorcinvil, à l'Ouest par les mune de Trou Une propriété d'environ 5 dames Orjélie Lamour et Nord, habitat. hectares, bornée au Nord par Marcielle Silibert.. 12 Juin 33. Emilia Princivil, l'Etat. lieu Section Dumarsais Augustin, F'Etat, 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 ;in. au Sud par le reste de l'ha- 27 Mars Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Nord bitation, à l'Est par le morGoarde 3ème sec- par Noëltima Noël, l'Etat, Charlestin Charles 12 Juin 33. ne, à 1'Ouest par le morne. tion. au Sud par St. Pierre Elie 21Avril1933. Une d'environ 8m. l'Etat, à l'Est par le reste, mune de Fort- propriété 10m. de proà l'Ouest par St. Pierre Elie. rté. Hab. Fer- de façade sur 3ème Section. fondeur bornée au Nord, par Bien-Aimé St. Ilmé 12 Juin 33. Commune del Fort- Une propriété d'environ Nord le reste l'Etat, au Sud par Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars 1933. Gourde 2ème sec- par Sébastien Edouard l'Epremier, à l'Est par la Ruc. tion. tat, au Sud par le restc I'E- Charléus Charles.. 12 Juin 33. à l'Ouest par le reste, l'Etat. tat, à l'Est par Alséan St. 28 Avril 1933. Phard l'Etat, à I'Ouest par mune de Trou Une propriété d'environ 10 le reste du terrain, l'Etat. ford, rues La- m. de façade sur 13 m. Nord de Mr. Horace BelleCommune de Fort- Une propriété d'environ 3 et Plaisir. profondeur bornée au An- rive 12 Juin 33. Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par par les Htiers. St.-Vil La- 29 Mars 1933. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus Monpredrien, au Sud par rue tion. sud par le reste l'Etat, à mier 12 Juin 33. croix, à l'Est par rue Plail'Est Altéan St. Phard 28 Avril 1933. sir, à l'Ouest par Dubréus l'Etat, par à l'Ouest par le reste Lagredelle. l'Etat. nune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Commpne de Fort- Une propriété d'environ 8m. ithe, rue Es- de façade sur 10 m. de proThérèse JoLiberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de prole. fondeur bornée au Nord par Mme. 12 Juin 33. rier.

, à l'Ouest par Dubréus l'Etat, par à l'Ouest par le reste Lagredelle. l'Etat. nune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Commpne de Fort- Une propriété d'environ 8m. ithe, rue Es- de façade sur 10 m. de proThérèse JoLiberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de prole. fondeur bornée au Nord par Mme. 12 Juin 33. rier. fondeur, bornée au Nord par Horatius Lafosse.. 12 Juin 33. l'Etat (parc communal), au seph 30 Mars 1933. le reste l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. Sud par la rue Espagnole, la Grand Rue, à l'Est par à P'Est par Jules Memnon. Emilia St. Elin, à l'Ouest l'Etat, à l'Ouest par Estelle par Polinice Michel. Joseph, l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. Dates de prisentation Premitre Commune de Fort- Une propriété d'environ des demandes pablication Situation des biens CONTEN JANCE NOMS DES SQUM. Liberté, Hab. Fer- m. de Commune Dates de préseatatior Première rier. façade sur 10 m. de rue Julien d'Aquin, Une propriété d'environ 20 des demander ooblicatio profondeur, bornée au Nord Polinice mond. Ray- pieds de façadc sur par le reste, au Sud par la 29 Avril Michel... 1933. 12 Juin 38. pieds de profondeur bornée 130 Grand'Rue, à l'Est par Hoau Nord par Danton racius Lafosse, à l'Ouest lier, au Sud par l'Etat, Char- Mr. Edner St-Claik. 17 Juil. par Néla Fidèle, l'Etat. l'Est par' le de à 31 Mai 1933. Commune du Cap- Une propriété d'environ à l'Ouest rivage la la mer, Haitien, rue Dau- m. de par Rue Julien phine. façade sur 26 m. de Commune de Sal- Raymond. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier trou, Place Une propriété d'environ 100 par Maria François, l'Etat, Molière mes. d'Ar- pieds de façade sur au Sud par le sieur Déleo- 29. 12 Juin 33. pieds de profondeur 100 gore Joseph, à l'Est par la Avril 1933. au Nord par Héritiers bornée rue Dauphine, à l'Ouest naut, au Boi- Mr. Ulrick Craau 17 Fabius Valcourt, par Sud par propriété 6 Juin 1933. Juil. l'Etat. Craau, à l'Est par la Place Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 d'Armes, à l'Ouest Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de m. madis ou Hillair par' AFossette, rue d'An- fondeur proCommune de Port- Une Rabel. jou. Lucienne bornés au Nord par' Mr. Justin Edouard 12 au-Prince, rue Nord propriété et à bornée au Bastien, au Sud 2 Mai 1933. Juin 38. Réunion, no. 1331, l'Est par Me. par Thérèse Pierrot, à l'Est Seymour Pradel, au Sud par Mr. Emile par Rue d'Anjou, à I'Ouest David Fife, à l'Ouest par 8 Juin 1933. Maximilien 17Juil par Mme. Cicéron Belotte. Com. de Petite Ri- Rue Réunion. Commune du Cap- Une propriété vière de Une propriété bornée au Haitien, rue Hen- de d'environ 61 m. Nippes, Nord par Rue ry façade sur 28 m. de proGrand'Rue. dre, au Sud St.-AlexanLa Christophe, Fossette. sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne à l'Est par Belzibé par Grand'Rue, Antaie Erasme.. 17 Juil. Desrélus Desrosiers, r'Etat, Louis à Clermy, 18 Juin 1933. au Sud par Bellezina Jean,

d'environ 61 m. Nippes, Nord par Rue ry façade sur 28 m. de proGrand'Rue. dre, au Sud St.-AlexanLa Christophe, Fossette. sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne à l'Est par Belzibé par Grand'Rue, Antaie Erasme.. 17 Juil. Desrélus Desrosiers, r'Etat, Louis à Clermy, 18 Juin 1933. au Sud par Bellezina Jean, 12 Juin 33. Commune de Pe- Une l'Ouest par Steal Cadet. l'Etat, à l'Est par Rue Hen- 5Mai1933. tite Rivière de Nord propriété par la bornée au ry Christophe, à l'Ouest par 3 Nippes, lère sec- par la mer, au Sud Ternionfls Gay... 17 Bouton Avena, l'Etat. tion Rousseau. et à l'Ouest grande route; à l'Est 14 Juin 1933. Jeil Commune de Port- Une propriété Commune du Cap- Une par l'Etat. au-Prince, angle de d'environ 8 m. Haitien, rue Bloc de propriété d'environ 6m. nord Champ de fondeur façade sur 30 m. de proGrand Quartier. façade sur 4m. de proMars et Réunion. l'ancienne bornée au Nord par Mr. Georges A. Mme. fondeur bornée au Nord par Marseille, maison de Mme. Montas. Mésamour Richard, Mme. Mélanie Séau Sud par la rue 20 Mai 1933. Juin 33. l'Etat,au Sud par Mme. Pré- vère du Champ de Mars, à l'Est mise Bazil, à l'Est par une 15 1933. 17 Juil par la rue de la Réunion, à ruelle, à l'Ouest par Mme. Juin l'Ouest par qui de droit. Com. Tertulien Jn-Louis, l'Etat. Com. des Grands- Un terrain borné de la Croix Une propriété Bois, Habitation au Nord des Douquets. rue m. de d'environ 20 Gouard. par I'Htion Rageotte, au Sud Mr. Monacy MarSt-Thomas d'Afaçade sur 40 m. de par l'Htion. Décayette, à celin quin. profondeur bornée au Nord, l'Est par I'Htion. Bouchon, 20 Mai ... 12 Juin 33. par Victor Nicolas, aus Sud Mr. Coriolan Belleà l'Ouest par I'Htion. Gui1933. par Paul Bellevue, à l'Est vue teau. par Vve Léonard Alexandre 19. Juin 1933. Juil: Commune de Sal- Une propriété et Vve. D. Pierre Lys, à trou, rue Place m. de d'environ 100 l'Ouest par d'Armes. façade sur 100 m. de et Vve. Milus Philippe Belois profondeur bornée au Nord Com. de la Croix Une Brutus. par Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius Rabel 12 des Bouquets, rue m. de propriété d'environ 45 au Sud par Helvius Baltha- 23 Mai Juin 33. Toussaint Louver- façade sur 30 m. de zar, à 1'Est par la rue Place. 1933. ture. profondeur bornée au Nord d'Armes, à l'Ouest par qui par la rue, Toussaint Loude droit. verture, au Sud par la route Mr. Benoit Commune des Go- Un terrain de la grande plaine, à l'Est Mirville 17 Jui naives.

45 au Sud par Helvius Baltha- 23 Mai Juin 33. Toussaint Louver- façade sur 30 m. de zar, à 1'Est par la rue Place. 1933. ture. profondeur bornée au Nord d'Armes, à l'Ouest par qui par la rue, Toussaint Loude droit. verture, au Sud par la route Mr. Benoit Commune des Go- Un terrain de la grande plaine, à l'Est Mirville 17 Jui naives. Hab. Desde 1 ha. 29 borpar les Héritiers 19. Juin 1933. né au Nord par les Htiers. à Yoyau Godunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud yau, l'Ouest par la route tion. l'Estère par Mr. Legrand DaleCom. de la de la grande plaine. par les Htiers. (Rivière), Pasteur, à l'Est grand . . 12 Juin 33. des Croix Ha- borné Un terrain de ' de carreau tat, à l'Ouest le l'E- 29 Mai1933. bitation Bouquets, Glomé,r rue au Nord par les Héde la mer. par rivage Extérieure. ritiers Sud Duperval Jn-Pois, au Athanase BarbanCommune des Co- Une par la route grande court teaux, habitation Nord propriété bornée au plaine, à l'Est et à l'Ouest 20Juin Jui Couturier. par Bouquet, au Sud Commune par qui de droit. 1933. par Largeau, à l'Est par Mr. Mano Claude... gane, Littoral de Léo- Une propriété d'eaviron 15 Wintmy, à l'Ouest par Don 5 Avril 1933. 17 Juil. 33. Rivière. Pte. m. de farade sur 20m. de Mazile (Htion. Couturier). profondeur bornée au Nord Commune de Léo- Une propriété d'environ 40 par la mer, au Sud gane, Habitation m. de façade sur 35m. de Moise Fabre, à T'Est par le Mr. Régulus Anilus. 17 Jui Lassalle Grande profondeur bornéc littoral, à par 24 Juin 1933. Place. au Nord toral. l'Ouest pa ie I:.- par Milie, Desgraces, à l'Est au Sud par Mr. Décius Jn-Louis. 17 Juil. Commune de Léo- Une l'Ouest par la mer, à 13 Mai 1933. 33. gane. Littoral de m. de propriéré d'envizon 10 par Dufresne Decal'Estère. façade sur 8m. de proyette. fondeur bornée au nord par Tulia Jn.- Louis.. bi Cummune des Ca- Une propriété bornée la mer, au Sud par Simon 5 1933. 17 Ju m yes, section Camp- Nord par Ulcina au Yé, à T'Est par Tia Jundet Perrin, habitation que, au Sud par le Théléma- marché Mr. Commune de Léô- à l'Ouest par le Littoral. 4n Camp-Perrin. public, à l'Est par la ravine 20 Raglan Mai Constant 17 Juil. 33. gane, Habitation Un terrain de 5 carreaux du Sud, à I'Ouest par le 1933. Labuissonnière. Stélin riron borné au Nord par Pri. tona NapuJor Grand-Chemin Frémius César, au Sud par léon 17 Ju l'Ouest Louis, à l'Est et à 5 Juillet 1933. Cuis par Mare Auguste. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre