Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

. LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Juillet 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No.55 montant de Deux Mille Huit et des Finances. chacun en ce qui naire au Gourdes, Vingt-Cinq CenDirecteur : CANDELON RIGAUD Publique Cent Dix-Neuf achat de mobiTE ELEF PHON E 2004 e concerne. la Chambre des Députés. à times (G. 2.819.25) de pour bureau. et pour frais Donné à le 12 Mai 1933. an lier et de matériel Cabinet Particulier du Président SOMMAIRE: Port-au-Prince, divers du 130ème de l'Indépendance. CHATELAIN de la République. couvert par du ler Octobre 1933, les Le Président: Yreck LAGUERRE Article 2. -Ce Crédit sera -Loi améliorant, du à Chef partir de Division, du Chef de Bu- Les Secrétaires: Louis GILLES.S. à Port- les disponibilités du Trésor Public. appointements du Département de l'Instruc- Donné à la Maison Nationale, Loi sera exéreau et du Comptable le 24 Juin 1933. an 130ème de Article 3-La présente des d'Etat tion Publique. de lIntérieur un cré- au-Prince, cutée à la diligence Secrétaires -Loi qui ouvre au Département achat de mobilier, etc. du "indépendance. et des Finances. chacun en dit extraordinaire Particulier pour du Président de la République. Le Président: Denis St-AUDE de TIntérieur le concerne. Cabinet les traitements ou frais de certains Les Secrétaires: Dr. Hector PAULTRE, FOMBRUN ce qui des Députés. à Loi augmentant des frais de représentation pour Donné à la Chambre 1933. an Consuls; Sous- -Chef prévoxant du Protocole: et assurant le fonction- AU NOM DE LA REPUBLIQUE le 3 Juillet le Port-au-Prince, nement du Service de la Chancellerie. (Suite). Le Président de la République ordonne 130ème de l'Indépendance. Sénat : Séance du 16 Juillet 1931. jue la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau : Le Président: Yrech CHATELAIN A. NELSON. ad hoc, Avis. Contributions: : Avis. imprimée. publiée et Les Secrétaires: S. LAGUERRE. Administration Générale des de la République. Donné à la Maison Nationale, à Portécutée. Palais National, à Port-aule 3 Juillet 1933. an 130ème de LOI Priuce. Donné le aut 4 Juillet 1933. an 130ème de au-Prince. T'indépendance. Indépendance. VINCENT Le Président: FOMBRUN, Denis ST-AUDE R. LOUBEAU VINCENT STENIO Les Secrétaires: PRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE Par le Président : AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne Vul'article 55 de la Constitution: ; Le Secrétaire Dr. d'Etat PAUL de SALOMON l'Instruction Publique: Le Président de la soit République revêtue du Sceau Vu la Loi du 16 Juillet 1929 modifiant Le Secrétaire d'Etat des Finances: ique la Loi ci-dessus imprimée. publiée et les du personnel LUCIEN HIBBERT de la République. le cadre et sappointements Publidu Département de l'Instruction exécutée. Donné au Palais National, à Port-auque; mesure d'équité, LOI Prince, le 5 Juillet 1933.

République revêtue du Sceau Vu la Loi du 16 Juillet 1929 modifiant Le Secrétaire d'Etat des Finances: ique la Loi ci-dessus imprimée. publiée et les du personnel LUCIEN HIBBERT de la République. le cadre et sappointements Publidu Département de l'Instruction exécutée. Donné au Palais National, à Port-auque; mesure d'équité, LOI Prince, le 5 Juillet 1933. an 130ème de Considérant que, par le Chef de Division, T'indépendance. ily a lieu de mettre du DéSTENIO VINCENT le Chef de Bureau et le Comptable Publique sur le STENIO VINCENT Par le Président: partement de lInstruction des autres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: même pied que leurs Collègues att point de Vu l'article 55 de la Constitution: E. LESCOT des Finances: Départements Ministériels. Vu l'article 21 de la Loi du 5 Août 1931 Le Secrétaire d'Etat HIBBERT vie de leur traitement: d'Etat de portant fixation des dépenses de l'ExerLUCIEN Sur le rapport du Secrétaire cice 1931-1932, maintenue pour l'Exerlinstruction Publique. des Secrétaires cice1932-1933 par l'Arrêté du 30 SeptemLOI Et de l'avis du Conseil bre 1932; de fonds préd'Etat, - Considérant qu'il n'y a pas matériel et STENIO VINCENT A PROPOSE, vus aut Budget pour mobilier, pourPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Et le Corps Législatif a voté d'urgence frais divers. et qu'il est urgent d'y Vu l'article 55 de la Constitution: : la Loi snivante: du voir: le du Secrétaire d'Etat de Vu la loi du 27 août 1912 sur l'organisaArticle ler.-Les appointements du Chef de Bu- Sur rapport du Secrétaire d'Etat des Fi- tion du Service Consulaire: Chef de Division, ceux sont fixés com- "Intérieur et Vu la loi du 16 Juillet 1929. relative des au reau et ceux, du Comptable du ler Octobre prochain: nances. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires cadre du personnel du Département et me suit i partir Gourdes Relations Extérieures. des Légations 750.00 d'Etat. et fixant les traitements et frais Chef de Division 500.00 A PROPOSE. Consulats Comptable Chef de Bureau 400.00 Et le Corps Législatif a voté la Loi sui- yafférents: Vu les lois des 18 décembre 1922 et 26 Article 2.-La présente Loi abroge tou-) vante: 1926 sur les décorations militaires et de Loi qui lui sonti II est ouvert au Départe- mai et Mérite>: tes Lois ou dispositions exécutée à la diligen- Article ler un Crédit Extraordi-1 l'a médaille <Honneur contraires, elle sera d'Etat de l'Instruction ment de l'Intérieur ce des Secrétaires LE MONITEUR Mr. P. Hudicourt: Une loi peut presOn d'abord et l'on récrire une taxe. paie Considérant qu'il y a lieu d'augmenter ConSENAT clame ensuite. Je ne vois pas d'inconvé- de les traitements ou frais de certains nient à ce qu'on mette quelques mots des frais de représenORDINA AIRE suls, et de prévoir du Protocole; SESSION plus. l'on tation pour le Sous-Chef Séance du Jeudi 16 Juillet 1931 Mr.

loi peut presOn d'abord et l'on récrire une taxe. paie Considérant qu'il y a lieu d'augmenter ConSENAT clame ensuite. Je ne vois pas d'inconvé- de les traitements ou frais de certains nient à ce qu'on mette quelques mots des frais de représenORDINA AIRE suls, et de prévoir du Protocole; SESSION plus. l'on tation pour le Sous-Chef Séance du Jeudi 16 Juillet 1931 Mr. L. Nau:. Je ne voudrais pas que Considérant qu'en vue du fonctionnenous reprocher certaine confusion Service de la Chancellerie, il y a (Suite) puisse et religieux. Et j'insiste ment du allocation pour achats F. Marti- entre industriels dans ce cadre lieu de prévoir une Présidence de Mr. le Sénateur Drs. Hec- à dire qu'on ne peut loger d'insignes et autres frais; neau assisté de ses Collègues et 2ème aucune personne dans l'ordre religieux. du Secrétaire d'Etat des et J. Latortue ler la pensée Sur le rapport tor Paultre Mr. H. Paultre: Je comprends toute sa valeur. Relations Extérieures, Secrétaires. du sénateur Nau qui a CommisEt de l'avis du Conseil des Secrétaires Ant. J'attire l'atten- Cette addition a été proposée en Mr. Télémaque: sur le qui siori par le Secrétaire d'Etat Douyon. d'Etat, PROPOSE tion de l'Assemblée rapport de ne devons pas mentionner les A conclut att rétablissement du tribunal envi- Nous puisqu'ils ne sont Législatif a voté la loi sui- lère Instance d'Aquin. La loi qu'il agents diplomatiques doit en être de Et le Corps d'une haute portée sociale. Je! pas compris dans la loi. II vante: : des sage est le Sénat de statuer sur les conclu- même des Ministres des Cultes. le sénaArticle ler.-Les appointements Barahona prierais après le vote de la loi La suppression demandée par Consuls d'Haîti à Comendador, sions de ce rapport, travail des étrangers dont teur Nau mise aux voix est admise. sont portés à.. .G. 325.00 reglementant le Il y. a encore un 3e. et Dajabon Général à Santiago de nous allons poursuivre la discussion. Mr. le Président: libellé: : <Elle régit les Ceux du Consul .G. 650.00- Le Sénat a acquiescé. du rap- alinéa qui est ainsi l'Etat avec les particuCuba à.. Mr. le Président: A l'exception contrats signés par Les frais alloués aut Consulat d'Haiti port qui vient d'être signalé à l'attention seront im- liers ou les sociétés>. est en discussion. à Paris sont portés à six cent vingt cinq de l"Assemblée, tous les autres Cet alinéa mis mois.. .G. 625.00 primés pour être distribués. Mr. Fombrun: Je crois qu'il conviengourdes par aux la discussion de la de cet alinéa, car s'agisLe montant des frais à répartir à mil- Nous poursuivons le travail des étrangers drait sant des supprimer sociétés on pourrait aussi comConsulats des.

Paris sont portés à six cent vingt cinq de l"Assemblée, tous les autres Cet alinéa mis mois.. .G. 625.00 primés pour être distribués. Mr. Fombrun: Je crois qu'il conviengourdes par aux la discussion de la de cet alinéa, car s'agisLe montant des frais à répartir à mil- Nous poursuivons le travail des étrangers drait sant des supprimer sociétés on pourrait aussi comConsulats des. Antilles est maintenu loi règlementant des Filles de Male gourdes par mois.. .G. 1,000.00 en Haiti. à T'article 6 dont la sup- prendre ont la congrégation des contrats avec l'Etat. alloué mensuellement Nous en étions rie qui signé Article 2.-11 est Protocole est admise. Mr. L. Nau:Je ne pense pas qu'il puisse cent gourdes au Sous-Chef du pression L'article 7 devenu 6. mis en discussion s'élever aucun doute à l'égard des Filles à titre de frais de représentation. de puis aux voix est adopté. délibéra- de Marie. Par ailleurs, je ferai observer Article3.-Une: allocation mensuelle Larticle 8 devenu 7 est mis en à T"Assemblée qu'en l'espèce on ne peut 200 gourdes est accordée à la Chancelle- frais. tion. pas assimiler les particuliers aux sociétés. rie pour achat d'insignes et autres La Commission propose d'en modifier Cles-cireprdscntent en général des capiArticle 4-La présente loi abroge tou- comme suit le 2e. alinéa : <Elle ne s'appli- taux et elles embauchent des individus qui de loi qui lui sont aux Ministres des Cultes, aux inselles. Le profit est tel tes lois ou dispositions exécutée à partir du ler que pas des Légations, travaillent pour. la taxe. Tandis contraires et sera tituteurs, aux employés qu'il leur permet de payer octobre 1933, à la diligence des Secrétai- aux personnels des agents diplomatiques n'en est pas de même des particuExtérieures et qu'il un haut prix de res d'Etat des Relations etc>. Les Ministres des Cultes liers qui exigeront plus la taxe. des Finances. à Port- Mr. L. Nau: industrie, je ne m'ex- T'Etat pour potvoir dire acquitter que c'est l'Etat qui Donné à la Maison Nationale, de n'exerçant aucune Cequi revient à au-Prince, le 23 Juin 1933, an 130ème plique pas qu'on ait pu les comprendre propose de en définitive aurait à supporter de l'alinéa, la taxe. mais TIndépendance. dans cette énumération. Je Je suis pour le maintien d'exonérer le Le Président : Denis St. AUDE supprimer ce paragraphe. d'avis jje demande à l'Assemblée l'Etat du Les Secrétaires: Mr. P. Hudicourt: Je ne suis pas plutôt particulier qui contracte avec Dr. H. PAULTRE, Charles FOMBRUN qu'on supprime. Je institutions proposerais humani- paiement de la taxe. du sénateur Nau Donné à la Chambre des Députés. aà d'ajouter les autres accourir au besoin avec La contre-proposition discussion. Port-au-Prince, le 3 Juillet 1933. an taires qui peuvent est mise en MM., il me semble des aides. Mr. P. Hudicourt: 130ème de TIndépendance. Mr. L. Nau: Je maintiens ma proposiêtre envisagée à un : Le Président Yrech CHATELAIN lis à l'art. ler: <Tout étranger que la question peut S. LAGUERRE car je de vue.

autres accourir au besoin avec La contre-proposition discussion. Port-au-Prince, le 3 Juillet 1933. an taires qui peuvent est mise en MM., il me semble des aides. Mr. P. Hudicourt: 130ème de TIndépendance. Mr. L. Nau: Je maintiens ma proposiêtre envisagée à un : Le Président Yrech CHATELAIN lis à l'art. ler: <Tout étranger que la question peut S. LAGUERRE car je de vue. Les Secrétaires: : Louis D. GILLES. tion, de l'un ou de l'autre sexe etc.>. Or, je ne double Lorsque point le contrat se fait dans un but pas comment l'on pourrait s'aviser je m'explique que AU NOM DE LA REPUBLIQUE vois d'étendre aux religieux et religieuses la d'enseignement puisse public, être exonéré de la de la République ordonne taxe frappe les transgresseurs de la le particulier s'il employé, exemple, Le Président revêtue du Sceau qui taxe. Mais est par bien la que la Loi ci-dessus soit publiée et loi. A l'art. ler s'agis- comme contre-maitre il faut qu'il de la République, imprimée, Mr. d'établissement. P. Hudicourt: mon collègue a dû paie. cette situation ne resexécutée. National, à Port-au- sant moi: <o1 autre>. Cela désigne Car j'estime la que qui traDonné au Palais de lire comme tera pas même. Les Jamaicains Prince, le 5 Juillet 1933, an 130ème tous les autres établissements, <ou au- vaillent dans nos chantiers aussi bien que à Tindépendance. Mr. L. Nau: Cette expression de l'énumé- les autres étrangers seront astreints fait en STENIO VINCENT tre> emprunte sa signification elle se relie à la caté- payer la taxe. Le l'un contrat sera étant pour l'emploration précédente; deux originaux, Par le Président: gorie qui y est indiquée. Il ne peut en- loi yeur et l'autre pour l'employé. Ils seront ie Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: trer dans lresprit de personne que et cette les reli- solidairement responsables, et on pourra deux A. BLANCHET puisse atteindre les religieux contwaindre le particulier à payer Le Secrétaire d'Etat des Finances: gieuses. LUCIEN HIBBERT LE MONITEUR fois le montant de la taxe. Je suis obligé; d'y résister. Mr. D. Jeannot: MM., Mr. L. Nau: Messieurs, le rédacteur commande à l'attention de j'approuve et, re- sieurs, le jour où de projet n'a pas songé à la situation du point de vue du sénateur Nau. PAssemblée Il le duira parmi nous, l'esprit tout ce corps s'introIl a plutôt pensé à l'avenir, actuelle. que cette loi a été dans va de soi Tétranger se qui se passe à sénateur Hudicourt tandis que le protéger le travailleur conçue le but de TEtat et le constatera en Haiti entre de l'Etat vis-à-vis des envisage la position ainsi, il n'y a pas de doute haîtien.

sénateur Nau. PAssemblée Il le duira parmi nous, l'esprit tout ce corps s'introIl a plutôt pensé à l'avenir, actuelle. que cette loi a été dans va de soi Tétranger se qui se passe à sénateur Hudicourt tandis que le protéger le travailleur conçue le but de TEtat et le constatera en Haiti entre de l'Etat vis-à-vis des envisage la position ainsi, il n'y a pas de doute haîtien. S'il en est à avoir une particulier. loi sur les Et si nous venons en thèse générale, la américains. Mais nement est que le Gouver- y sera assurances tout cela nitive à la taxe restera en défi- textes lui disposé à appliquer tous les Mr. prévu. P. le charge de l'Etat, car comment qui assurent cette protection. Hudicourt: Voici une addition particulier pourrait-il la payer Nous avons nombre d'haîtiens qui concilie tous les intérêts: chercher une compensation dans la sans besoin de travailler et qui ont faite des spécialistes et <exception du prix? cherté trouve parmi eux il s'en gers qui ne techniciens étranrait L'opération. en l'espèce, ramènebeaucoup qui n'ont peuvent pas être au prélèvement des 5% préparation pas reçu une par des haîtiens>. remplacés que font les technique suffisante, américains sur la quantité de ciment im- que si l'Etat, dans un cas je dis Mr. Chs. Fombrun: Je porté par l'Etat. La situation obligé d'avoir recours déterminé, est saler <diplômés> propose d'interme si le particulier sera la më- en raison de leurs aux étrangers, c'est La motion après eétrangerss. payer la taxe. D'ailleurs étranger est obligé de conditions On aptitudes. Dans ces admise. Hudicourt ainsi amendée est similitude il n'y a aucune ne doit pas les entre le contrat qui lie un dans la catégorie de ceux comprendre Le 3ème alinéa ainsi modifié ticulier à l'Etat et une par- taxe. qui paient la L'article 9 est voté. tre et puis, astreindre les personne à une au- Mr. P. Les articles devenu 10 et 11 8 est supprimé. obligation, n'est-ce étrangers à cette jopinien Hudicourt: J'approuve cette adoptés. devenus 8 et 9 sont pas les avoir pour les pas services vous exposer à ne peut pas qui tout tend à dire que l'haîtien ne Mr. Chs. Fombrun: Mr. P. Hudicourt: publics? assertion suffit-elle entreprendre. Mais ceite la loi met certaines Messieurs, comme l'Etat haîtien Messieurs, quand pour justifier les avan- des dépenses à la a besoin de l'aide de tages considérables qu'on communes et que la taxe charge ger, il fait choix de l'élément l'étran- maicains? Les seules accorde aux Ja- au profit de l'Etat, je prévue de est répondre à ses desiderata. S'il capable de reconnait c'est qu'ils aptitudes parlent qu'on leur <Les produits des amendes proposerais dire: technicien de réelle valeur, il s'agit d'un correspondent l'anglais et la présente loi seront prévues par qu'il soit est naturel Cet mieux avec ceux qui Jles communale de la attribués à la caisse l'occasion dispensé de toute taxe. Et c'est dirigent. état de choses n'est dû qu'à mu en sera résidence de l'étranger bon pour moi de rappeler à votre Toccupation d'avis américaine.

produits des amendes proposerais dire: technicien de réelle valeur, il s'agit d'un correspondent l'anglais et la présente loi seront prévues par qu'il soit est naturel Cet mieux avec ceux qui Jles communale de la attribués à la caisse l'occasion dispensé de toute taxe. Et c'est dirigent. état de choses n'est dû qu'à mu en sera résidence de l'étranger bon pour moi de rappeler à votre Toccupation d'avis américaine. Je serais La frappé>. souvenir la Mission française en Haid'écarter tous ceux qui plutôt motion Fombrun est mise en discusti avec Guillaume Manigat. cette mission e sachant ni le français ni le créole. viennent ici sion. Mr. Ant. quia façonné des hommes pour le pays et Sans nul doute le Télémaque: Je vote la qui a formé cette génération à bien animé, et nous Gouvernement est sition Fombrun avec un léger proposénateur Pradel et moi, nous laquelle le te loi qui est de souhaiterions que cet- ment, lequel consisterait dans arhenderons d'appartenir. nous hono- soit l'initiative de la Chambre. tion des amendes. la répartipas de ces Mais ici, il ne s'agit le sénateur appliquée envers et contre tous. Mais amendes sont Généralement les étrangers de valeur. Ilest pluJeannot a oublié destinées à certains frais: tôt question de ce flot de. travailleurs proposition quand il a parlé du d'établir nombre la amendes ie. proposerais à d'affecter une partie des étrangers qui viennent s'offrir considérable d'haitiens l'achat de voulons et que nous qui ont besoin de Mr. rogistres. endiguer en les astreignant à travailler. Oui, c'est par 400, 500 Chs. Fombrun: J'ai bien dit payer la taxe. C'est le moyen de rendre engage les travailleurs étrangers qu'on y a des dépenses à la charge des Commu- qu'il efficace la protection Iga'il ne faudrait tandis nes. C'est pour défrayer ces entendons donner spéciale que nous listes." qu'un ou deux spécia- je, demande à dépenses que au travailleur haîtien. l'Assemblée d'attribuer les A l'heure actuelle nos chantiers regor- Mr. L. Nau: Messieurs, produits nale. des amendes à la caisse Commugent de ces gens-là. Je ne vois pas pour- n'a plus sa raison d'être, cette discussion Mr. quoi il faudrait effacer Thypothèse oû l'E- des arguments du puisqu'il ressort L. Nau: Le Collègue retat emploie les étrangers. Il faut bien que qu'en définitive la taxe Sénateur est Hudicourt libellé nonçera du à son amendement, Télémaque parce que le l'employeur finisse par payer la taxe. les employeurs. En.cequi concerne supportée par Sénateur Fombrun contient imMr. L. Nau: Le Sénateur il n'aura jamais la l'Etat. plicitement cette répartition. lonné la Hudicourt a ner le puissance de détermi- servira aussi à faire L'amende la preuve que c'est moi qui suis dans salaire: il subira la volonté du gistres. les frais de ces revérité. Par. cialiste qui ne voudra pas se laisser faire.

qui concerne supportée par Sénateur Fombrun contient imMr. L. Nau: Le Sénateur il n'aura jamais la l'Etat. plicitement cette répartition. lonné la Hudicourt a ner le puissance de détermi- servira aussi à faire L'amende la preuve que c'est moi qui suis dans salaire: il subira la volonté du gistres. les frais de ces revérité. Par. cialiste qui ne voudra pas se laisser faire. spé- Mr. Mr. J. Latortue: Je ferai remarquer à Hudicourt ailleurs il me semble que le Sénateur voir que Hudicourt: toutes ces Pourquoi taxes ne pas préT'Assemblée que notre artisanat n'étant quand il procède avec quelque confusion ront à la' et amendes sepas assez développé. il est impussible de de vient à l'appui de sa thèse. Il ne pas disposition des communes pour trouver des employés techniciens parle jamaicains ou d'autres éléments sur nos augmenter les 5% qu'on prélève l'exécution de certains travaux. Nous pour ne les des Iles anglaises qui sont employés par Mr. L. recettes? Nau: Il pouvons donc pas penser à écarter l'élé- américains, sans tenir compte que le de se est peut-être nécessaire ment étranger. Je rapporte à l'appui de plus grand nombre ne sont que de débarrasser d'un pourcentage. Cecette assertion, que le Secrétaire d'Etat salariés que le régime a imposés dans simples les munes pendant je Tre suis pas d'avis que les ComThoby ayant eu à passer des ordres à services publics. Je ne vois pas d'ailleurs laisser bénéficient de la totalité. Il faudra l'ingénieur des Gonaives d'écarter les ou- que seiller cette mesure puisse s'étendre au con- la tranche quelque des 4 chose pour nous libérer de vriers étrangers qui étaient employés à la dividus financier. il s'agit dans la loi d'in- un grand millions, car nous avons construction du Wharf de l'endroit, force non soumis à une discipline quel- Convention. besoin de sortir des liens de la nous fut de les reprendre quinze jours conque autres. comme les officiers américains et Mr.P. après, faute d'ouvriers techniciens hai- ces L'Etat étant obligé de traiter. avec La Hudicourt: Je retire ma motion. tiens. particuliers, ceux-ci négocient est proposition Fombrun mise aux voix Mr. P. Hudicourt: Ils ne seront pas avoir retombe un salaire plus élevé afin que la taxe pour Mr. admise. P. écartés, mais ils paieront la taxe quand sur l'Etat. Hudicourt: J'ail'honneur de faimême. C'est l'ouvrier qui pousse à la re la proposition suivante à Ide cette loi. Et n'en doutez confection <Les employeurs haîtiens ou l'Assemblée: pas, Mes-! particuliers Ou sociétés qui entretiennent étrangers LE MONITEUR un nombre d'employés olt d'ouvriers dépassant le chiffre de 100, sont tenus d'a- dentellement. Si l'on peut introduire cetvoir un dispensaire desservi tedisposition dans la loi Mr. L. Nau: Il a un par médeDescartes. n'y aucun texte cin capable d'offrir il n'y a pas Albert, spécifie. Cela qui aux victimes d'accid'inconvénient à ce fidécoule de l'esprit des ardents les premiers soins médicaux. gure ici. Au cas où la loi Descartes qu'elle ticles que nous avons votés. Cette bert ne serait Alproposition est mise en discuspas votée, la motion Hudi- (A suivre) sion.

Nau: Il a un par médeDescartes. n'y aucun texte cin capable d'offrir il n'y a pas Albert, spécifie. Cela qui aux victimes d'accid'inconvénient à ce fidécoule de l'esprit des ardents les premiers soins médicaux. gure ici. Au cas où la loi Descartes qu'elle ticles que nous avons votés. Cette bert ne serait Alproposition est mise en discuspas votée, la motion Hudi- (A suivre) sion. court aura son application. De double emMr. L. Nau: Je vote l'article ploi ne saurait nuire. Le Sénat ne doit AVIS pressement à la condition avec em- prendre en considération l'observation pas COMMERCIAL porté une modification qu'il y soit ap- sénateur Fombrun. du Messieurs Albert C. relative au chiffre: McGuffie et Frédésoit 25 ouvriers. Le proposition Fombrun tendant rick D. McGuffie ont, d'un commun acMr. H. Paultre: ajourner la motion Hudicourt à cord, décidé de dissoudre à Je suis de l'avis de mon voix est mise aux Août, de la partir du ler collègue Hudicourt, mais adoptée. présente année 1933 dement qui avec cet amen- Mr. le Président: tion commerciale qui a l'associaconsiste à ajouter chaîtien> La proposition Hudi- sous la raison existé entre eux, après <médecins. court est renvoyée à l'étude des sociale de A. & F. McGuffie. Mr. Ant. sions de la Justice et du Travail. Commis- Un délai d'un mois est accordé à qu'on Télémaque: Je demanderais L'article clients leurs mette à la charge de ces 12 mis en discussion retardataires pour liquider leurs les frais d'accident entreprises voix est voté, puis aux comptes. s'élève pas à cent. lorsque le chiffre ne L'ensemble de la loi est Gonaïves, le 3 sion. mis en discusJuillet 1933 Mr. Fombrun: Messieurs, A et F. McGUFFIE cette proposition aurait j'estime que Mr. L. Zéphirin: Il est dit à dans la loi Descartes plutôt sa place la taxe devra être l'art. 4 que nous Albert. Cette loi ler au 31 payée chaque année du votons a un caractère plutôt fiscal. que Octobre et l'inseription AVIS Je demanderais de réserver cette velée dans le même délai, mais on n'a renou- A partir de cette tion. proposi- prévu le cas où pas dérik date, Monsieur Frél'individu se Madsen et Mr. L. Nau: Je voudrais après Octobre. présenterait sont individuellement Monsieur Richard Miot proposition Hudicourt compléter la Mr. le chargés de la proen disant... Président: La patente lui curation de ma Maison des Mr. le Président, délivrés pour les mois qui restent sera Port-au-Prince, le Gonaives. a la proposition Fombrun Finterrompant: Il y Mr. L. Nau: Je à courir. ler Juillet 1933 d'ajourner la proposition qui demande Tarticle ler le dernier propose de supprimer à C. F. MADSEN Mr. L. Nau: La loi Hudicourt. <suivant la forme etc.. membre de phrase n'est pas encore soumise Descartes à Albert Cette suppression est admise. .> LE MONITEUR Mr. H. Paultre: Je crois l'Assemblée.

la proposition Fombrun Finterrompant: Il y Mr. L. Nau: Je à courir. ler Juillet 1933 d'ajourner la proposition qui demande Tarticle ler le dernier propose de supprimer à C. F. MADSEN Mr. L. Nau: La loi Hudicourt. <suivant la forme etc.. membre de phrase n'est pas encore soumise Descartes à Albert Cette suppression est admise. .> LE MONITEUR Mr. H. Paultre: Je crois l'Assemblée. Mr. H. Paultre: semaine quie d'ici la bureau S'agissant des 15% du Directeur: : Candelon Rigaud prochaine nous l'aurons. des Contributions l'Assemblée Téléphone 2004 Mr. D. Jeannot: Le sénateur permettra de lui faire observer me vient de dire que, la loi Fombrun employeur aurait à, que l'Etat Imprimerie de l'Etat est une loi fiscale, Elle que nous votons fau: pas qu'il en soit payer à l'Etat. Il ne Rue du Gentre de protection: Elle n'est est plutôt une loi mly ait un article ainsi. Je suis d'avis Téléphone 2208 fiscale qu'acci-Ipayer. qui dispense l'Etat de Le numéro: 20 centimes DEMANDES DE FERME FRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET Situation des biens CONTENANCE Date: NOMS de DES SOUM. Première 1927 Commune de Lim- Une des demandes présentation (La publication dure trois mois.) bé, rue Cap-Hai- de façade propriété sur d'environ 10 m. de 8 m. publication tien. fondeur bornée au Nord proSituation des biens CONTENANCE NOMS DES SOUM. la rue Cap-Haitien, au Sud par Mme. Octavien JnCommune de Pé- Une propriété d'environ bwz. de demandes priseatation publication Première par Vve. Dorcius Charles, Baptiste . 17 Avril 133. tionville, Place Bo- pieds de à l'Est par Vve. Lusca Ba- 7Avril1932. yer. pieds de profondeur façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainzin, à l'ouest par Mme. Maau Nord par l'Etat, au bornée Sud right née Soline thieu Mésidor. par la Vve. Goulard, à l'Est Chenet. ler Mars ... 17 Avril 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ par la ravine Bertée, à 1932. bé, B. rue Haitienne de façade sur 7 m. de 6 m. l'Ouest par la Place-Boyer. et fondeur bornée au Nord pro- par Mr. Pierre Commune de Lim- Unc propriété bornée Etienne, au Sud par rue Louis bé, rue Bazin. Nord par Rosaphat Bittar, au Thomas, à l'Est par rue Thoby 17Avril 33. Sud par Vve. Paul au Vve. Vélus Cadet... 17-Avril Haitienne et B,à l'Ouest par 7Avril1932. l'Est par la rue Bazin, à 7Avril 1932. 33. Victoria Philogène. l'Ouest par Célus Mondélus. Bazin, à bé, Commune rue de Lim- Une propriété d'environ 3m. Commune de Lim- Un terrain de 32 Traversière de façade sur 3 m. 50 de bé, 7ème section, ron borné au Nord ares enviprofondeur bornée au Nord hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, par la par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Mme. Célestin au Sud par Mr.

. l'Ouest par Célus Mondélus. Bazin, à bé, Commune rue de Lim- Une propriété d'environ 3m. Commune de Lim- Un terrain de 32 Traversière de façade sur 3 m. 50 de bé, 7ème section, ron borné au Nord ares enviprofondeur bornée au Nord hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, par la par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Mme. Célestin au Sud par Mr. Délorme Jnpar la rue à 7 Jeune.. 17 Avril 33. à Obas, l'Est Baptiste. l'Est par Traversière, Avril1932. par la Rivière du Limbé, à 7Avril 1932. 17. Avril 33. l'Ouest par Sophie rue Gouverne- Félix, à l'ouest par Mme. Bédra Bément. lizaire. Commune de Lim- Une propriété Commune de Lim- Une propriété bé, rue Haitienne de d'environ 8 6m. bé, rue Cimetière. Nord bornée au et Place d'Armes. façade sur m. de propar la rue Cimetière, Mr. Destin fondeur bornée au Nord au Sud par Lélio Simus, à tin. MondesAmbroise Michel, au Sud par Mr. l'Est par Virjean Dolciné, à 17. Avril 33. par Alucia Décius Joseph, à 7. Avril Morin Cinéus... 17. Avril3s. l'Ouest par Ilancia Jean. 7Avril1938. l'Est par Ambroise Michel, 1932. à I'Ouest par rue Haitienne et Place d'Armes. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens EN NANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENAL CE Dates des de demandes présentation publication bDar2." demandes publication Commune-de Lim- Un terrain de 64 ares enviCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, 1ère section, ron borné au Nord par Jusmaives, Habitation né au Nord et au Sud par Blonhabitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril 33. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Avril Septimus Pierre, à l'Est par 7 Avril1932. l'Est par la rue Boulevard court .. 17. 33. vue. Normilus Laguerre, à l'Ouest St-Charles, à l'Ouest par les 24 Fév. 1933. l'Etat. héritiers Chevallier et O. D. par Jacques. Commune de Lim- Une propriété d'environ 51 m. Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de pronaives, habitation né au Nord par l'habitation et Sacristie. fondeur bornée au Nord par Avril 33. Yongonnie. Yongonnie, au Sud par un Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine.. 17 terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17. Avril 33. par rue Thomas, à l'Est par 7 Avril1932. rue Boulevard St. Charles, 24 Fév.1933. Pierre Louis Thoby, à à l'Ouest par les Hrs. Chel'Ouest par rues Bonne Foi chevallier et O. D. Jacques. et Sacristie. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Lim- Un terrain de 1 ha.

terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17. Avril 33. par rue Thomas, à l'Est par 7 Avril1932. rue Boulevard St. Charles, 24 Fév.1933. Pierre Louis Thoby, à à l'Ouest par les Hrs. Chel'Ouest par rues Bonne Foi chevallier et O. D. Jacques. et Sacristie. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 bornaives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieu- 17Avril 33. bé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert NorBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné 8 habitation Bedoret. Jean, au Sud par Mme. Jean- véus . 17 Avril 33. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. Mars1933. tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. l'Estère. Calixte, à l'Ouest par Mme. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borJeantine Jean. Marc, 1ère section né au Nord par Lycurgue (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre... 17 Avril33. Lommune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8Mars1933. bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de prol'Est par Isnardin Baronfondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fanville, l'Etat, à l'Ouest par la rue Canal, au Sud par la fan 17Avril33. Christophe, l'Etat. rue Rosa, à l'Est par Sep- 7Avril1932. CommunedeSaint- Une propriété d'environ 7m. timus Pierre, à l'Ouest par Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de prola rue Rosa. Saget. fondeur bornée au Nord par bornée au qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi 17Avril: 33. Arrondissement du Une propriété Emma- <Nissage à l'Est 15 Mars 1933. Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius rue Saget>, mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph par les Héritiers Théodule habitation Mar- mer, à l'Est et à 1'Ouest par Poule . 17. Avril 33. Louis, à l'Ouest par les Héchand Pain. la Saline. 12J Janv. 1933. ritiers Pompilius Agnant. Communed de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune du Cap- Un terrain d'environ 74 Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. Haitien, habitation ares borné au Nord par un 17Avril 33. Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorMorne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry Fer, au Sud par Estimable, ges 17Avril 33. Bande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23 Janvier 1933. à l'Est par le Grand Che- 18 Mars1933. par Boyer Latortue, à min, à l'Ouest par le reste T'Ouest par les héritiers du terrain. Raoul Deetym. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3: m. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de Arrondissement du Une propriété bornée au bornée au Nord Mr.

e du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23 Janvier 1933. à l'Est par le Grand Che- 18 Mars1933. par Boyer Latortue, à min, à l'Ouest par le reste T'Ouest par les héritiers du terrain. Raoul Deetym. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3: m. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de Arrondissement du Une propriété bornée au bornée au Nord Mr. Robert Léon... 17Avril33. Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia En- 17 Avril 33. profondeur par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. mune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel par Mme. Charline, à l'Est Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. par Will Armand, à l'Ouest St.-Michel. Saline. par Richelieu Carman. Arrondissement du Une propriété bornée au Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conBois,Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... 17 Avril 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand Male- 17 Avril 33. Anse, Habitation une ruelle; à l'Est et à 7Fév.1933. la rue du Bourg, au Sud par branche Mars 1933. Saint-Michel. l'Ouest par l'Etat. l'habitation Boissonnière, à 181 l'Est par T'Etat,à l'Ouest par Commune du Cap- Une propriété d'enviran 6 m. Méralus Souffrant. Haitien, rue Hen- 50 de façade sur 16: in. 40 Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 ry Christophe. de profondeur bornée au Mme. Clerzina 17. Avril 33. Haitien, savane du mètres de façade sur 16 mèNord par l'Ecole Industriel- Beauséjour Février s 2933. Carénage. tres de profondeur bornée au le, l'Etat, au Sud par Berthe 101 Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17 Avril 33. Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Mme. Montézime, 24 Mars 1933. Henry Christophe, à 1'Ouest à l'Est par la mer et la ripar Laurilia Mathieu, l'Etat. vière du Cap-Haitien, à l'ouest le vide savane Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enCarénage. par 2ème section, ha- viron de façade sur 25 bor- m. Commune Un terrain de 3 ha. borné au bitation Noailles. environ de profondeur des Go- Nord le rivage de la née au Nord par Pétion Pernaives, habitation par Mapignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17 Avril: 33. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand le chemin qui conduit à 17 Février 1933. Robert Geffrard et la rue E- duro . 17 Avril: 33. Port-au-Prince, à l'Est par galité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars1933. Pétion Perpignan, l'Etat, à gare des chemins de fer, à l'Ouest par la Chapelle de l'ouest par divers occupants.

17 Avril: 33. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand le chemin qui conduit à 17 Février 1933. Robert Geffrard et la rue E- duro . 17 Avril: 33. Port-au-Prince, à l'Est par galité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars1933. Pétion Perpignan, l'Etat, à gare des chemins de fer, à l'Ouest par la Chapelle de l'ouest par divers occupants. Mont-Rouis. Com. des Grands- Une propriété de l'Etat d'enBois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enlon. sur 4 mètres de profondeur Haitien, sect. La viron de profondeur bornée bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17 Avril 33 Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Augus- 17 Avril 33 sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin . route publique, à l'Est par Pont Grand-Bois, à l'Est par 221 Février 1933. Eriis Paulina, à l'ouest par Girardin Leconte, à l'Ouest Robert Mardy. par Mme. Laurent Baxile. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Sitt NOMS des demandes publication on des biens CONTENANCE Daces de DES SOUM. Premitre Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au des demandes présentation pablication hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie AnCommune de Lim- Une propriété d'environ 6m. dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine ... . 17. Avril 83. bé.Place d'Armes. de façade sur 7m. de prosement, à l'Est par. Augustin 4 Avril 1933. fondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 Mai 88. Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest Hrts. Dorcina Péan, a Sud 25 Mars 1933. par Lexi. par la Place d'Armes, à l'Est 'Commune du Cap- Une propriété d'environ 7. par. Joseph Etienne, à l'Ouest Haitien, rue Saint mètres de façade sur 21 mèpar une ruelle. Avoye. tres de profondeur bornéc au' Commune de Lim- Une propriété Nord par Melle. Léonise Labé, rue d'environ 7 roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17. Avril 33. Bazin. m. de façade sur 6m. de Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Jola rue Saint-Avoye, à l'Ouest par Merlet Péan, au Sud seph ... 18 Mai 33. par Monsieur Sirinus Bappar la rue Bazin, à l'Est 29 Mars 1933. tiste. par Vve. Dortilus Christolin, l'Etat, à l'Ouest par AuCom. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord gustin Pierre. hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin GerCommune de diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau . 17. Avril 33. Lim- Une propriété d'environ 8m. ment, à l'Est par Figénie 5Avril1933. bé, rue Bazin. de façade sur 9m.

Vve. Dortilus Christolin, l'Etat, à l'Ouest par AuCom. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord gustin Pierre. hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin GerCommune de diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau . 17. Avril 33. Lim- Une propriété d'environ 8m. ment, à l'Est par Figénie 5Avril1933. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proAntoine, l'Etat, à l'Ouest par fondeur bornée au Nord par Lexi, Vve. Octavien Félix, l'Etat, ay Sud par les héritiers Mr. N.C. Commune de Port Une propriété d'environ 14 Mme. N. C. Laguerre, à 30 Mars1933. Laguerre 18 Mai 33. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de l'Est par rue Bazin, à Marguerite. profondeur bornée au Nord l'Ouest par Vve. Menardy par la Rue Ste. Marguerite, Bazin, l'Etat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma 18 Mai 33. léon, l'Etat, à l'Est par 5Mai1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Mme. Charles Bettex, l'Ebé, rue Bazin. de façade sur 7m. de protat, à l'Ouest par Arsène fondeur bornée au Nord par Jacques, l'Etat. Hrts. Lauren*, au Sud par Mr. Necker LaCommune de Port- Une propriété d'environ 8m. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre 18 Mai 33. au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de propar Vve. Dorcius Charles, 30 Mars1933. La Fleur Duchêne. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille l'Etat, Bazin. à l'Ouest par Rue J. M. Brédy, au Sud par Jérome 18 Mai 33. Clément Célestin, à l'Est 9. Août 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. par l'Avenue La Fleur Dubé, rue Bazin. de façade sur 9m. de prochène, à l'Ouest par le lit du fondeur bornée au Nord par Mme. N. C. LaBois de Chène. N. C. Laguerre, l'Etat, au guerre 18 Mai 33. Commune dc Lim- Un terrain de 64 ares borSud par rue Sagesse, à l'Est 301 Mars1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au par l'Etat, Vve. à Dorcius Charles, Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18 Mai 33. Bazin. l'Ouest par Rue 'Etat, à 1'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. dor Louis, à l'Est par WilCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. liam Dolciné. au-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25 Saint-Martin. de Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 Nord profondeur bornée au bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. par le chemin de St- Mr. Fernand Dumes. de profondeur bornée au Veuve Joseph BerMartin, au Sud par le che- rand 18 Mai 33. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. l'Est min du Fort National, à 4Avril1933. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933.

Lim- Une propriété d'environ 11 Nord profondeur bornée au bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. par le chemin de St- Mr. Fernand Dumes. de profondeur bornée au Veuve Joseph BerMartin, au Sud par le che- rand 18 Mai 33. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. l'Est min du Fort National, à 4Avril1933. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. par les par héritiers le terrain occupé Bony, à l'Est par Héritaire René, Mme Anténor d'Altina Smith, Bony, à l'Ouest par Fernand à l'Ouest par le terrain ocJn-Baptiste. cupé parMme. Vve." ChériCommune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borlus Prévot. bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune de Don- Une nicourt, lère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. don, rue St-Félix. de propriété d'environ 8m. tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. fondeur façade bornée sur 9m. de prol'Est par les héritiers DaniRue St. Félix, au au Nord Sud par Vve. Tanis court, à l'Ouest par l'Etat. marché public, à l'Est par par Mme. Gracia 18 Mai 33. Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. hon, Hab. Gareau, (13 carrcaux) bornés au à l'Ouest par Rosalie Phasection de Bail. Nord par Delhomme Michel nor. et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Commune de Don- Une propriété 8m. au Sud par Ravine Banque, Thimoté s 18 Mai 33. don, rue St-Ber- de façade sur d'environ 9m. de à l'Est par la rivière de la 81 Mars1933. nard. fondeur bornée Nord proGrande Rivière du Nord, à Vve. Crétonnier au par l'Ouest, par l'habitation CaMénard, au Mme. Moncaeur gnac ou chaine de mornes. Sud par Vve. Albert Antoi- Georges 18 Mai 33. ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10 Avril. 1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 15 nard, à l'Ouest par le Martionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 ché public. chinat, No. 7. mètres de profondeur borCommune de Lim- Une propriété d'environ née au Nord par le No. 12, Mr. Théodore bé, rue du Cime- de façade sur 9 m. de 8m. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé ... 18 Mai 33. ière. fondeur bornée au Nord pro- Mme. Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. Mme. Mondeste, par Saintilma Jn5 ou terrain dénoncé par l'Etat, au Baptiste 18 Mai 31 Georges Séjour, à l'Ouest Sud par Mme. Arsèné Lau- 12 Avril 1933. par les Nos. 50 et 52 ou la rent,l'Etat, à l'Est par Mme. ravine Sable. Augustin, l'Etat, à l'Ouest par la rue du Cimetière. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens Dates des demandes publicatios des demandes pablication Com.

les Nos. 50 et 52 ou la rent,l'Etat, à l'Est par Mme. ravine Sable. Augustin, l'Etat, à l'Ouest par la rue du Cimetière. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation Situation des biens Dates des demandes publicatios des demandes pablication Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 2 Commune du"Cap- Une propriété d'environ 10 berté. Habitation hectares bornée au Nord par Haitien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèMeillac 3ème sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonice.. 12 Juin 33. ry Christophe. tres de profondeur bornée tion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. au Nord par Mre. Alexan- Mr. Coridon Des- Mai rin, à l'Est par le reste du dre Bernardin, au Sud par noyers 18 33. terrain, à l'Ouest par le la Ravine des Etriers, à 18 Avril 1933. le reste du terrain. l'Est par Rue Henry ChrisCommune de Fort- Une propriété d'environ 5 tophe, à l'Ouest par Ravine Liberté. Hab. Cail- hectares bornée au Nord par des Etriers. lot. 3ème section. la borne de Meillac l'Etat, Anselme Jean-Pierre12 Juin 33. Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 au Sud par Casting Fils- 8 Mars 1933. berté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de Aimé, à l'Est par le grand ne et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr, Emmanuel chemin, à l'Ouest par le par la rue Dauphine, au Sud Carbonel 18 Mai 33. morne de Meillac. par rue du Wharf, à l'Est 21 Avril1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 par le Rivage, à l'Ouest par Liberté. Hah. Ti- hectares bornée au Nord par la rue du Quai. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Antoinette Edouard 12 Juin 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5m. tion. Sud par Altéon St. Phard, 8 Mars 1933. -bé, rues Haitienne de façade sur 6m. de proà l'Est par. Béhotte, il'Ou- & B-F: deur bornée au Nord par est par le reste l'Etat. rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par 33. à l'Est par rue Bonne-Foi, rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.. 12 Juin à T'Ouest par Amilcar Obas, tion. par Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. l'Etat. l'Est par le reste du terrain, à l'Ouest par le reste du Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 terrain. gâne, route qui mètres de façade sur 10 Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur borLiberté. Hab. Mé- hectare bornée au Nord par née au Nord par la route Mme.

tion. par Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. l'Etat. l'Est par le reste du terrain, à l'Ouest par le reste du Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 terrain. gâne, route qui mètres de façade sur 10 Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur borLiberté. Hab. Mé- hectare bornée au Nord par née au Nord par la route Mme. Léon Casimir 18 Mai 33. rande 3ème sec- Eliacin Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph 12 Juin 33. qui conduit à Ça-Ira, au tion rurale. Gabriel Chéry, à l'Esta 9 Mars 1933. Sud par Elipha Napoléon, à 26. Avril 1933. par par Pierre Eloi, à l'Ouest l'Est par la route qui conpar le reste du terrain. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 une autre propriété apparteLiberté. Hab. Be- hectares bornée au Nord nant à l'Etat. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Auguste.. 12 Juin. 33:. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 Haitien, rue Hen- mètres, de façade sur 28 mèl'Etat, à l'Est par Bedout. ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée Desrosiers 18 Mai 33. à l'Ouest par St. Pierre tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Elie, l'Etat. re, l'Etat, au Sud par Mme. 28. Avril1933. Commune de Fort- Unc propriété d'environ 2 Turenne Louis, l'Etat, à Liberté. Hab. Mé- hectares. bornée au Nord par 1'Est par Rue Henry Chrisrande 3ème sec- Prudencia dit Mme. Jean, Gustave Honoré tophe, à l'Ouest par Boution. au Sud par Louis St.-Louis Compère 12 Juin 33. ton Avéna, l'Etat. l'Etat, à l'Est par le reste 11 Mars 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. l'Etat, à l'Ouest par le grand bé, rue Desbordes. de façade sur 6 m. de prochemin. fondeur bornée au Nord par Commune de Oua- Une propriété d'environ Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933. pagnole. profondeur bornée au Nord Mr. Wasembeck St-Louis 12 Juin 33. mes, à TEst par la rue Despar la Ruc Espagnole, au 23 Mars 1933. bordes, à l'Ouest par André Sud par Mme. Décius JoaPierre, l'Etat. chim, à l'Est par la rue Commune des Co- Un terrain de 20 ha. borné Courbe, à l'Ouest par Anteaux, Habitation au Nord par Bouquet, au Mr. Claudc Mane 18 Mai 33. Commune de Oua- Un toine terrain Lamour. de 1 ha. borné Couturier, section, Sud par Don Mazile sur 1933. naminthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud No. 4. Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai Scotte, lère sect. par la Douane de Ouana- Mr.

é Courbe, à l'Ouest par Anteaux, Habitation au Nord par Bouquet, au Mr. Claudc Mane 18 Mai 33. Commune de Oua- Un toine terrain Lamour. de 1 ha. borné Couturier, section, Sud par Don Mazile sur 1933. naminthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud No. 4. Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai Scotte, lère sect. par la Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 Juin 33. my, à l'Ouest par Largeau. Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par T'habi- 23 Mars1933. Commune de Port Un terrain borné au Nord tation Goullin, à 1'Ouest par au Prince, rue des par la rue des Césars, au le grand chemin public. Césars. Sud par le terrain occupé l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 par Vve. Ed. Caze, à Sanon dite Terline naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de par un terrain occupé par profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933 pagnole. par la rue Espagnole, au 25 Mars 1933. par les terrains occupés par Sud par l'Etat, à l'Est par Estève, Mme. L. Maignan et Lamour Antoine, à l'Ouest Mme. Vve. Ed. Caze. par l'Etat. Commune de Pe- Une propriété d'environ 22 Commune de Trou Une propriété d'environ 5 it-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de du Nord, habitat. hectares, bornée au Nord par Juin 33. ietière. profondeur bornée au Nord 18 Mai 33. Pardieu Section Dumarsais Augustin, l'Etat, Marcielle Silibert.. 12 par la ruelle. St-Antoine, au Prima Mardi... Garçin. au Sud par le reste de l'ha- 27Mars 1933. Sud par Lefond Sénacarte, 61 Mai1933. bitation, à l'Est par le morà l'Est par le Cimetière inne, à l'Ouest par le morne. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de Fort- Une propriété d'environ 8m. metière intérieur. Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proommune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre rier. 3ème Section. fondeur bornée au Nord, par Bien-Aimé St. Ilmé 12 Juin 33. haie 8ème sec- bornés au Nord par Lemai18 Mai 33. le reste l'Etat, au Sud par on de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars 1933. >uis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. premier, à l'Est par la Rue, tit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest à 1'Ouest par le reste. l'Etat. par Georges Durand. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de présentatior Première Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Fort- Une des demandes oablication du Nord, rues La- m.

emé, à l'Ouest à 1'Ouest par le reste. l'Etat. par Georges Durand. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTEN NANCE NOMS DES SOUM. des demandes publication Dates de présentatior Première Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Fort- Une des demandes oablication du Nord, rues La- m. de façade sur 13 m. de Liberté. Hab. propriété d'environ 2 croix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace BelleGourde 2ème sec- Ti- hectares, Sébastien bornée au Nord par les Htiers. St.-Vil An- rive 12 Juin 33. tion. par tat, au Sud Edouard l'Edrien, au Sud par rue La- 29 Mars 1933. par le reste Charléus Charles 12 Juin 33. croix, à l'Est par rue Plail'Etat, à l'Est par Alséan 28 Avril 1933. sir, à l'Ouest par Dubréus St. Phard l'Etat, à l'Ouest Lagredelle. par le reste du terrain, l'Etat. Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Commune de Fort- Une propriété d'envirop 3 naminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de proLiberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par pagnole. fondeur bornée au Nord par Mme. Thérèse JoGourde 3èmc sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus Monprel'Etat (parc communal), au seph 12 Juin 33. tion. sud par le reste l'Etat, à mier 12 Juin 33. Sud par la rue Espagnole, 30 Mars 1933. l'Est par Altéan St. Phard 28 Avril 1933. à l'Est par Jules Memnon, l'Etat, à I'Ouest par le reste l'Etat, à l'Ouest par Estelle l'Etat. Joseph, l'Etat. Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. Commune de Fort- Une Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de propropriété d'environ 1 rier. fondeur, Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par bornée au Nord par Horatius Lafosse... 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius Vanturc, au Sud Wilson Belvue le reste l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. tion. 12 Juin 33. la Grand Rue, à l'Est par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. Emilia St. Elin, à l'Ouest par l'Est par le reste de Mépar Polinice Michel. rande l'Etat, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété Polinice Charles l'Etat. Liberté. Hab. Fer- m. de. façade sur d'environ 10 m. de 8 Commune de Trou Une propriété d'environ 1 rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Michel du Nord. Htion. hectare, bornée au Nord par par le reste, au Sud par la 29 Avril 1933. 12 Juin 33. Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul.. Grand'Rue, à l'Est par HoGarcin. Sud par Marcielle Silibert, 5Avril1933. 12 Juin 33. racius Lafosse, à l'Ouest à l'Est par Dumarsais Aupar Néla Fidèle, l'Etat. gustin, à l'Ouest par le reste Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 de l'habitation.

in 33. Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul.. Grand'Rue, à l'Est par HoGarcin. Sud par Marcielle Silibert, 5Avril1933. 12 Juin 33. racius Lafosse, à l'Ouest à l'Est par Dumarsais Aupar Néla Fidèle, l'Etat. gustin, à l'Ouest par le reste Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 de l'habitation. Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ phinc. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord 1 par Maria François, l'Etat, Molière 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius Vanture, par au Sud par le sieur Déleo- 29. Avril 1933. tion. au Sud Mme Mondésir gore Joseph, à l'Est par la par l'Est l'habitation Latasse, à Mondestin 12 Juin 33. rue Dauphine, à l'Ouest. par par le reste l'Etat, à 6Avril 1933. Fabius Valcourt, l'Etat. l'Ouest par Polinice Charles, Commune du Caps. Une propriété d'environ 6 m. l'Etat. Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de proCommune de Ter- Une propriété d'environ 1 Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord par Hérissé Boissier jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. Dévésien Section lInternational Sisal, au Sud 10 Avril 1933. 12 Juin 33. par Thérèse Pierrot, à l'Est Fond Blanc. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, par Rue d'Anjou, à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. par Mme. Cicéron Belotte. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. Commune de Tér- Une propriété d'environ 2 Haîtien, rue Hen- de façade sur 28 m. de prorier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne Dévésien, Section par le chemin vicinal de Florvil Calixte 12 La Fossette. Desrélus Desrosiers, l'Etat, Louis Fond Blanc. Terrier Rouge, au Sud par 12Avril: 1933. Juin 33. au Sud par Bellezina Jean, 5 Mai1933. 12 Juin l'Etat, à l'Est par l'Etat, à l'Etat, à l'Est par Rue Henl'Ouest par Estanta Bienry Christophe, à l'Ouest par Aimé. Bouton Avena, l'Etat. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Commune de Port- Une propriété d'environ 8 m. rier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord par Salvador au-Prince, angle de facsge sur 30 m. deproDévésien Section l'Etat, au Sud par l'Etat, à 12. Olivier.. 12 Juin 38. nord Champ de fondeurt bornée au Nord par Mr. Georges A. Fond Blanc. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Avril1933. Mars et Réunion: l'ancienne maison de Mme. Montas. 12 Juin 38. par Jean de Dieu Bernardin. Marseille, au Sud par la rue 20 Mai 1933. du Champ de Mars, à l'Est Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 par la rue de la Réunion, à rier Rouge Hab.

12 Juin 38. nord Champ de fondeurt bornée au Nord par Mr. Georges A. Fond Blanc. l'Est par l'Etat et à l'Ouest Avril1933. Mars et Réunion: l'ancienne maison de Mme. Montas. 12 Juin 38. par Jean de Dieu Bernardin. Marseille, au Sud par la rue 20 Mai 1933. du Champ de Mars, à l'Est Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 par la rue de la Réunion, à rier Rouge Hab. hectare, bornée au Nord par l'Ouest par qui de droit. Laporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius Com. des Grands- Un terrain borné au Nord Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand 12 Juin 33. Bois, Habitation par l'Htion Rageotte, au Sud Mr. Monacy Marpar l'Etat, à l'Ouest par Clé- 14 Avril 1933, Gouard. par l'Htion. Décayette, à celin 12 Juin 33. rice Monpremier. l'Est par l'Htion. Bouchon, 20 Mai 1933. Commune de Trou Une propriété d'environ 10 à l'Ouest par I'Htion. Guidu Nord, rue St- m. dc façade sur 13 m. de Commune de Sal- Une teau. propriété d'environ 100 Alexandre. profondeur bornée au Nord trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de par la rue St-Alexandre, Mr. Osiris Std'Armes. profondeur bornée au Nord au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire 12 Juin 33. par Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius Rabel 12 33. seph, à l'Est par Mme Danis 20 Avril1933. au Sud par Helvius Baltha- 23 Mai 1933. Juin Dorcinvil, à l'Ouest par les zar, à l'Est par la rue Place dames Orjélie Lamour et d'Armes, à l'Ouest qui Emilia Princivil, l'Etat. de droit. par Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 borLiberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Nord naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, l'Etat, Charlestin Charles 12 dunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par Mr. Legrand Daletion. au Sud par St. Pierre Elie 21 Avril 1933. Juin 33. tion. l'Estère (Rivière), à l'Est grand .. . ... ... 12 Juin s l'Etat, à l'Est par 1E reste, par les Htiers. Pasteur, T'E- 29 Mai1933. al'Ouest par St. Pierre Elie. tat, à l'Ouest par le rivage de la mer.