Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 26 Juin 1933 PORT-AU-PRINCE 8ème Année No. 51 des Secrétaires de loi qui lui Et de l'avis du Conseil Directeur: CANDELON RIGAUD toutes Lois ou dispositions et sera exécutée à la dili- d'Etat; PHONE 2004 sont contraires Secrétaires d'Etat de lIntérieur A PROPOSE, gence des des Finances, chacun en ce qui le cona voté la Loi suiSOMMAIRE: et Et le Corps Législatif cerne. au Palais de la Chambre des vante: Crédits supplémenaux Officiers de la Maison Militaire Oc- Donné le 21 Juin Article ler-Les aux articles Loi Président accordant de la, République, à partir du 1er de frais Députés, à Port-au-Prince, taires suivants sont ouverts 686 du tobre 1933, une valeur de Gdes. 500, à titre 1933. An 130ème de l'Indépendance. 1, 3, 4, 26, 56, 226, 252, 666, 671, et en cours. de représentation. articles 3, 4, 26, 56, 226, 252, Le Président: : Yrech CHATELAIN 690 du Budget de l'Exercice Loi 666, ouvrant 671, 686 aux et 690 * Budget de s'élevant l'éxercice à Les Secrétaires: S. LAGUERRE, A. NELSON Gourdes 25,000.00 cours, des crédits 201,714.70. suplémentaires Maison à Port- Art. 1- Obligations Série A. # somme de Gdes. des Donné à la Nationale, Série B.. 6,000.00 -Arrêté réglementant l'échange des Titres des Série obligations A (Reproducle 23 Juin 1933, An 130ème de 3-Obligations Série C 4,156.20 Titres Série B contre au-Prince, 4-Obligations tion). de 5000 tim- VIndépendance. 26-Institations Internationales: -Arrêté commémorant la surcharge Le Président: Denis St.-AUDE Quotes-parts et frais de trans- 65,000. 00 bres-poste le les vol aviateurs mhaar Baeenaie Boyd et Lyon. (Reproduc- Les Secrétaires: Dr. Hector PAULTRE, FOMBRUN fert effectué par 56- Légations: -Arrêtés tion). nommant une nouvelle Commission les metr S; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Santo-Domingo bur., télégr. rer, jusqu'aux de Ouanaminthe prochaines élections, ct de Bahon. Le Président de la République ordonne Locat., autres frais de 2,500.00 Communes soit revêtue du Sceau et IndemniAdministration -Avis. Générale des Contributions: : Avis. que la Loi ci-dessus imprimée et exécutée. 226-Pouvoir tés des Sénateurs Législatif: et Députés de la République, Palais National, à Port-auet frais de représentation des Donné au an 130ème de Présidents et Secrétaires des Prince, le 23 Juin 1933, deux Chambres : 86,850.00 LOI l'Indépendance. STENIO VINCENT 252- -Préfectures: : Fort-Liberté...

us imprimée et exécutée. 226-Pouvoir tés des Sénateurs Législatif: et Députés de la République, Palais National, à Port-auet frais de représentation des Donné au an 130ème de Présidents et Secrétaires des Prince, le 23 Juin 1933, deux Chambres : 86,850.00 LOI l'Indépendance. STENIO VINCENT 252- -Préfectures: : Fort-Liberté... 3,384.50 Par le Président: Art. 666-Ecole des Filles de Marie à 1,163.75 STENIO VINCENT REPUBLIQUE d'Etat des Finances: L. HIBBERT Pilate PRESIDENT DE LA Le Secrétaire lIntérieur: E. LESCOT 671- Enseignement Secondaire: 5,360.25 55 et 75 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de Lycée Port-de-Paix Vu les articles 686-Mobilier classique et matériel et tion; accord'enseignement, transport et du Considérant que les allocations Militaire réparation du mobilier 2,000.00 de la Maison LOI matériel en Général.. dées aux Membres sont insufElectrique des étadu Président de la République de tenir di690-Eclairage blissements relevant del l'Etat 300.00 fisantés pour leur permettre STENIO VINCENT .Gdes. 201,714.70 gnement le rang qu'ils occupent; conséPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Total... Considérant qu'il soit accordé importe des par frais de Vu l'article 55 de la Constitution; Voies et Moyens des quent qu'il leur Vu les articles 21 et 22 de la Loi du Article 2-Les tirés des disponireprésentation; du Secrétaire d'Etat de 5 Août 1931 portant fixation des dépenses présents Crédits seront Public. Sur le rapport de l'Exercice 1931-32 et les Budgets ajus- bilités du Trésor Loi abroge toulIntérieur, Conseil des Secrétaires l'Arrêté du 23 Novembre 1931 Article 3.- -La présente Et de l'avis du tés par l'Exercice 1932-33 par tes Lois ou dispositions de Loi qui y sont d'Etat, maintenus l'Arrêté du pour 30 Septembre 1932; contraires et sera exécutée à la diligence et des A proposé, Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à du Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances intéressés, chaLégislatif à voté d'urgence l'insuffisance dament justifiée des Crédits autres Secrétaires Et le Corps ouverts aux articles 1, 3, 4, et 26, Chapi- cun en ce qui le concerne. à la Loi suivante: Une valeur mensuelle de à l'article 56, Chapitre 11, aux arti- Donné à la Chambre des Députés, An Article ler. aux Of- tre 1, V et aux articles le 19 Mai 1933, Cinq Cents Gourdes est accordée cles 226 et 252, Chapitre du Bud- Port-au-Prince, de la Maison Militaire du Président 666, 671, 686 et 690, Chapitre X 130ème de l'Indépendance. ficiers à titre de frais de re- de l'Exercice en cours; Le Président: Yreck CHATELAIN de la République, get du Sectétaire d'Etat des : Louis GILLES, S. LAGUERRE présentation. présente Loi entrera en Sur le rapport Les Secrétaires: Article 2-La Octobre 1933. Elle abrogel Finances; vigueur le ler LIOTHE HAI NNE DES SPIRITAIN LE MONITEUR Trésor.

frais de re- de l'Exercice en cours; Le Président: Yreck CHATELAIN de la République, get du Sectétaire d'Etat des : Louis GILLES, S. LAGUERRE présentation. présente Loi entrera en Sur le rapport Les Secrétaires: Article 2-La Octobre 1933. Elle abrogel Finances; vigueur le ler LIOTHE HAI NNE DES SPIRITAIN LE MONITEUR Trésor. Les dits certificats seà s'entendre avec eux pour la Icemencdu de toute taxe de l'Etat et Maison Nationale, à Port-] Série B, de et à surveiller ront exempts les Titres Série A Donné à la An 130ème de réalisation l'échange détermi- des Communes comme Ils seront au-Prince, le 22 Juin 1933, toutes les opérations ci-après dont ils sont la représentation. endossement, mais toute rIndépendance. nées. inscrits des négociables par être à la Le Président: Denis SAINT-AUDE FOMBRUN Article 2.-Les porteurs avis de transmission devra de enregistrée la Dr. Hector PAULTRE, B seront invités par Nationale République Les Secrétaires: Titres série au journal officiel Banque aux diligences de l'acheteur, moAU NOM DE LA REPUBLIQUE la Commission publiés à la Banque d'Haiti une commission de cinquante de la République ordonne à déposer leurs obligations d'Haiti, pour yennant (Gde 0,50) en faveur Le Président revêtue du Sceau Nationale de la République Série A centimes de gourde que la Loi ci-dessus imprimée, soit publiée et être échangées contre des du Titres Trésor à la de la Banque. de la République de la République, du Compte de placement nominale respective La Banque Nationale dont le nom exécutée. National, à Port-au- parité de la valeur d'Haiti tiendra la personne Donné au Palais An 130ème de des dits titres. aura été le dernier inscrit pour propriéPrince, le 23 Juin 1933, Article 3-Les porteurs dont les titres taire d'un des certificats d'intérêt droit prévus au T'Indépendance. STENIO VINCENT de la Série B ne seront pas droit en nombre à une au présent arrêté, et ayant dans seule un Titre Sésuffisant pour leur donner montant correspondant absolue du Par le Président: de la Série A de cinq cents rie A et comme propriétaire Le Sccrétaire d'Etat des Finances: obligation dollars ($ 500) recevront autant de certi- certificat à toutes fins; et ni le GouverneLUCIEN HIBBERT d'intérêt de cent dollars ($ 100) ment ni le dépositaire ne devront tenir Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: ficats de titres de la Série d'avis contraire. E. LESCOT qu'ils auront déposé d'intérêt seront garan- compte Nationale de la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: B. Ces certificats totalité un montant égal Article 8-La Banque paiera semestrielleA. BLANCHET TInstruction Publique: tis dans leur par certificats se- République d'Haiti aux certificats Le Secrétaire d'Etat de de titres de la Série A; cinq une ment les intérêts afférents des Dr.

posé d'intérêt seront garan- compte Nationale de la Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: B. Ces certificats totalité un montant égal Article 8-La Banque paiera semestrielleA. BLANCHET TInstruction Publique: tis dans leur par certificats se- République d'Haiti aux certificats Le Secrétaire d'Etat de de titres de la Série A; cinq une ment les intérêts afférents des Dr. PAUL SALOMON ront toujours échangeables contre dollars prévus au présent arrêté, au moyen Titres obligation Série A de cinq cents intérêts qu'elle encaissera sur les détiendra Reproduction ($ 500). Nationale de la Série A correspondants Ces qu'elle intérêts seront ARRETE Article 4.- La Banque instituée Agent comme dépositaire. au avril et au République d'Haiti est des distribués et payés de chaque premier année. CeSTENIO VINCENT Fiscal aux frais du Gouvernement, les Ti- premier octobre demande des intéressés, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Titres Série A à échanger contre des opéra- pendant, sur la avancera, chaque Vu l'article 79 de la Constitution; tres Série B. Elle est chargée de T'émission des ia Banque aux Nationale inscrits des dits Vu la loi du 3 Août 1926 autorisant tions de l'échange, et à l'article pré- deux mois au taux porteurs d'escompte courant, l'emploi des disponibilités du Trésor pu- certificats d'intérêt Titres prévus Série B déposés certificats, échue de l'intérêt semestriel en blic à l'achat des obligations de l'Etat; cédent contre les l'échan- la partie d'intérêt, le Considérant qu'au lieu de vendre ou d'u- et dont le montant ne permet pas cours. A chaque paiement sur l'intérêt payé tout ou partie des contre un Titre Série A. dépositaire retiendra tiliser comme garantie à l'Etat, pour ge 5.-Le Goivernement mettra à une commission de 1/8 p. 100 pour chanTitres Série A appartenant dont la trésorerie a ac- Article de 'la Banque dépositaire, ge et service. obtenir les fonds d'é- la disposition de Titres Série A équivalent Article 9. -La Banque Nationale de la tuellement besoin, il est préférable de leur une quantité Titres Série B déposés d'Haiti continuera, conforméchanger ces obligations, à les la parité Titres Série nominalement aux aux certificats à émettre République au contrat d'agence fiscale, à achevaleur nominale, contre et échangés, et B et non ment le fonds les Tice B actuellement en circulation, qui per- contre les Titres Série déposés ter pour d'amortissement Les bons fracTrésor de disposer chatres Série B non échangés.

Série B déposés d'Haiti continuera, conforméchanger ces obligations, à les la parité Titres Série nominalement aux aux certificats à émettre République au contrat d'agence fiscale, à achevaleur nominale, contre et échangés, et B et non ment le fonds les Tice B actuellement en circulation, qui per- contre les Titres Série déposés ter pour d'amortissement Les bons fracTrésor de disposer chatres Série B non échangés. mettra au public affectées au paie- échangés. Série A du compSérie B ne devant pas être que année des valeurs Article 6-Les Titres Trésor en tionnaires seront également rachetés pour ment de l'Intérêt et de l'amortissement te de placement du échangel Sé- échangés afférents aux dits Titres Série B; desqueis une égale quantité de Titres Natio- le fynds d'amortissement. 10.-Le Trésor Public tiendra à Considérant qu'il y a lieu de réglemen- rie B aura été déposée à la Banque seront re- Article de la Banque Nationale de ter les opérations que comporte cette nale de la République d'Haiti, inscrits des la disposition République d'Haiti, en vertu de la loi substitution; d'Etat des mis par celle-ci aux porteurs la Août 1926, une somme de cinquante Sur le rapport du Secrétaire dits Titres Série B. des mille du 3 gourdes (Gdes: 50.000), aux fins Finances; des Les Titres Série A contre lesquels et de un marché en Et après délibération en Conseil certificats d'intérêt auront été délivrés de créer les Titres maintenir Série A, et les cerSecrétaires d'Etat; par la Banque Nationale de la Républi- Haiti pour d'intérêts émis sur ces titres. Les ARRETE: que d'Haiti, seront gardés en des dépôt porteurs par dits tificats titres et les certificats pourront être de cette dernière pour compte Nationale Article ler.-Il est institué une Com- des certificats d'intérêt correspondants. ainsi achetés par d'Haiti la Banque au dernier cours mission formée du Secrétaire d'Etat des Les Titres Série B déposés en échange d'in- la République des Titres Série A à la bourse de Finances, du Conseiller Financier-Rece- de la Ban- des Titres Série A ou des certificats connu York. La Commission de 1/8 p. 100 veur Général et du Directeur d'Haiti térêt émis par la Banque Nationale sur de New- la les frais de transport et que Nationale de la République l'objet dépôt de Titres Série A seront transférés Banque, seront à la charge du venpour l'exécution du plan faisant de et enregistrés au nom du Receveur Géné- d'assurance Dès la Banque Nationale de la de l'appel du 9 mai 1933 du Président Sé- ral-Compte de placement du Trésor. deur. que d'Haiti aura acquis des certila République aux porteurs des Titres Article 7-Les certificats d'intérêt Natio- im- République ficats d'intérêt pour un montant nominal rie B, pour l'échange de leurs obligations de primés seront émis par la Banque cents dollars (500) elle annulera contre des Titres Série A du Compte la dite nale de la République d'Haîti, sous la si- de de cinq et disposera du Titre Série Placement du Trésor.

i aura acquis des certila République aux porteurs des Titres Article 7-Les certificats d'intérêt Natio- im- République ficats d'intérêt pour un montant nominal rie B, pour l'échange de leurs obligations de primés seront émis par la Banque cents dollars (500) elle annulera contre des Titres Série A du Compte la dite nale de la République d'Haîti, sous la si- de de cinq et disposera du Titre Série Placement du Trésor. A cette fin, re- gnature autographe de deux membres ces certificats soit pour le remettre au Commission est autorisée à entrer en Titresls sa Direction, aux frais du Compte de pla- A correspondant, lation avec les porteurs inscrits des LE MONITEUR exécuté dent et membres de la Commission qui soit pour Art. 2.-Le présent arrêté sera doit gérer les intérêts de la commune de compte de placement du Trésor, local, soit pour à la diligence des Secrétaires d'Etat des Bahon, jusqu'aux prochaines élections. le revendre sur le marché Fiscal des Titres Finances et du Commerce. Port-au- Article 2-Le présent Arrêté sera pule délivrer à l'Agent du fonds d'amor- Donné au Palais National à blié et exécuté â la diligence du Secrétaire Série A pour les besoins Aucune de ces Prince, le 21 Juin 1933, An 130ème de d'Etat de lIntérieur. tissement des dits Titres. être faite l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-auopérations ne pourra toujours cours du STENIO VINCENT Prince, le 22 Juin 1933, an 130ème de à un prix inférieur au Série dernier A à la bourse Par le Président: l'Indépendance. VINCENT jour connu des Titres du prix de Le Secrétaire d'Etat des Finances: : L. HIBBERT STENIO de New-York, ni au dessous Le Secrétaire d'Etat du Commerce: : E. FANFAN Par le Président: de lIntérieur: E. LESCOT revient des obligations. Le Secrétaire d'Etat de tout Article 11-Lamortisuement comme il ARRETE DE LINSTRUCTION Titre détenu par le dépositaire, d'emDEPARTEMENT PUBLIQUE est prévu à l'article 6 du contrat Titres Série VINCENT prunt et d'agence fiscale des par tiPRESIDENT STENIO DE LA REPUBLIQUE A, donnera lieu à l'amortissement AVIS les soins du déposi- Vu l'article 79 de la Constitution; examens rage au sort, par de l'Etat, d'une vales articles 31 et 32 de la loi du 6 Les sessions ordinaires des taire, et aux frais certificats d'in- Vu sur les Conseils commu- s'ouvriront dans toutes les circonscripleur nominale égale en de Octobre 1881 tions scolaires de la République aux dates térêt, lesquels certificats cesseront remboursés à naux; qu'il importe, dans l'inté- ci-dessous: rapporter intérêt et seront de Considérant administration, de pour- Certificat d'Etudes Primaires. lundi 19 26 Juin leur valeur nominale par le Compte ainsi rêt d'une bonne de la Commission Brevet Supérieur. 3 Juillet placement du Trésor. Les certificats voir au remplacement actuellement les intérêts de la Brevet Simple de Capacité.. 10 Juillet amortis seront annulés par la Banquel qui gère de Ouanaminthe; Ecole Nationale de Droit.. 9) 10 Juillet Nationale et les Titres Série A corres- commune du Secrétaire d'Etat Certificat d'Etudes Secondaires.

par le Compte ainsi rêt d'une bonne de la Commission Brevet Supérieur. 3 Juillet placement du Trésor. Les certificats voir au remplacement actuellement les intérêts de la Brevet Simple de Capacité.. 10 Juillet amortis seront annulés par la Banquel qui gère de Ouanaminthe; Ecole Nationale de Droit.. 9) 10 Juillet Nationale et les Titres Série A corres- commune du Secrétaire d'Etat Certificat d'Etudes Secondaires. 17 Juillet pondants seront retirés du dépositaire et Sur les rapports et du Préfet de l'Arrondis- Certificat de fin d'études normales 17 juillet à l'Agent fiscal à fin de rem- de l'Intérieur Certificat d'Aptitudes Pédagogiexpédiés sement de Fort-Liberté, 17 Juillet boursement. 12.-Le présent arrêté sera exéArrête: ques le 25 Mai 1933. Article du Secrétaire d'Etat Richard Elie Port-au-Prince cuté à la diligence Art. ler-Les citoyens et Carméus Dades Finances. Palais National, à Port-au- Paul, Hélénus Jacques nommés PréORDONNANCE Donné le au 22 Juin 1933, an 130ème de lembert sont respectivement de la nouvelle Commisdu TribuPrince, sident et membres les intérêts de la com- Nous, Charles Riboul, Doyen l'Indépendance. STENIO VINCENT sion qui doit gérer jusqu'aux prochai- nal Civil des Gonaives, mune de Ouanaminthe Vu l'article 181 du Code d'Instruction Par le Président : nes élections. arrêté sera pu- criminelle en vigueur, fixons l'ouverture Le Secrétaire d'Etat des Finances: L. HIBBERT Article 2-Le présent du Secrétaire de la session criminelle, au lundi 3 juillet blié et exécuté à la diligence prochain, à 10 heures du matin. Reproduction d'Etat de lIntérieur. Palais National, à Port-au- Fait au Palais de Justice, aux Gonaives, ARRETE Prince, Donné le 20 au Juin 1933, an 130ème de lIn- le 5 Juin 1933. dépendance. STENIO VINCENT CHARLES RIBOUL STENIO VINCENT le Président: t: * PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par d'Etat de PIntérieur: E. LESCOT Pierre-Pierre, Doyen du Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire Nous, Edmond Civil Vu la loi du 12 septembre 1919; fixer le souTribunal d'Aquin, de la sesConsidérant qu'il est bon de escale ARRETE Fixons l'ouverture 17 prochaine juillet 1933, traversée sans sion criminelle, au lundi, venir New-York de la première en Haiti par un acte ofSTENIO VINCENT à dix heures du matin.

, Doyen du Vu l'article 79 de la Constitution; Le Secrétaire Nous, Edmond Civil Vu la loi du 12 septembre 1919; fixer le souTribunal d'Aquin, de la sesConsidérant qu'il est bon de escale ARRETE Fixons l'ouverture 17 prochaine juillet 1933, traversée sans sion criminelle, au lundi, venir New-York de la première en Haiti par un acte ofSTENIO VINCENT à dix heures du matin. de ficiel du Gouvernement haîtien; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Fait au Palais de Justice d'Aquin, ce Considérant d'autre part que cette tra79 de la Constitution; jour 2 Juin 1933, an 130ème de l'Indépenvis- Vu l'article la loi du 6 versée et le geste qu'elle d'Haiti représente sont des Vu les articles 31 et 32 de dance. Le Doyen: à-vis de la République être commé- octobre 1881 sur les Conseils communaux; le faits assez importants pour spéciale d'un ty- Vu la loi du 10 Août 1932 érigeant EDMOND PIERRE-PIERRE morés par une surcharge quartier de Bahon en commune; de pe déterminé de timbres-poste; Conseil des Se- Considérant qu'il importe pourvoir AVIS Après délibération en la nouvelle commune de Bahon d'une adcrétaires d'Etat, ministration communale pour gérer ses République d'Haiti Arrête: de 5000 tim- intérêts jusqu'aux prochaines élections; d'Etat de DU GOUVERNEMENT Art.:ler.- Une centimes quantité de gourde, re- Sur les rapports du Préfet du Secrétaire du Cap- Haîtien, LE COMMISSAIRE PRES LE TRIBUNAL CIVIL brés poste de 20 d'Haiti seront surchargés l'Intérieur et DE PETIT-GOAVE présentant l'ile de quarante centimes de Arrête: Avise les intéressés que les Examens pour d'un supplément portant leur valeur à soixante Article ler. Les citoyens Alphonse l'obtention des Certificats d'aptitude à la Pro- de gourde, La surcharge sera ainsi conçue: Sypabe et Augustin Mide Fondé de Pouvoir et aux Fonctions centimes. - Boyd-Lyon Marius, Magloire nommés Prési-l fession <Colombia - Vol direct chel sont respectivement New-York - Port-au-Princes. LE MONITEUR auront maison de E. B. AVIS DOMANIAL Juge de Paix, de Notaire et d'arpenteur notre Petit-Goave-Mr., Miradu de ce Ressort aux Penzo de celle de notre maison de lieu au Local Parquet Il est dénoncé à la vacance 43 ha. 21 a dates suivantes, à dix heures du matin. goâne. 16 1933 50 ca de terre sis à l'Hon. Bois-Carré, Fondé de Pouvoir 3et 4. Juillet 1933 Port-au-Prince, le Juin 2ème section rurale de la commune de St.- Juge de Paix 3et 4 Juillet 1933 REINBOLD & Co Jean du Sud, bornés: au Nord par les proNotariat 5et 6Juillet 1933 priétés occupées par Céya Veillard et Arpentage 10et 11 Juillet 1933 AVIS DOMANIAL Glaudius Dupont; au Sud par les propriéUn Registre d'inscription est ouvert à cet effet.

Port-au-Prince, le Juin 2ème section rurale de la commune de St.- Juge de Paix 3et 4 Juillet 1933 REINBOLD & Co Jean du Sud, bornés: au Nord par les proNotariat 5et 6Juillet 1933 priétés occupées par Céya Veillard et Arpentage 10et 11 Juillet 1933 AVIS DOMANIAL Glaudius Dupont; au Sud par les propriéUn Registre d'inscription est ouvert à cet effet. tés occupées par les Hrs. Samedi DéliParquet de Petit-Goâve, le 9 Juin 1933. 11 est dénoncé à la vacance: : 1°. 2 ha. cieux, Gédéon Chacha et Marseille; à Em. TROUILLOT, Av. 36 ares de terre sis à l'hon. Montier, 2ème l'Est parl la ravine Galet et à l'Ouest par la section rurale de la commune de St. Jean ravine Diament. du Sud, Bornés : au Nord, au Sud, à A partir de la date mentionnée ci-desAVIS l'Ouest par la propriété occupée par les sous qui est celle de la première publicaNous l'honneur d'aviser le public hrs. Blanc Wagnac et Anicette Noël; à il est accordé un délai de trois mois avons tion, le commerce retenull'Est par le fermier Ragès Joseph (l'Etat). ceux avoir des et en particulier que, 16 02 ca. de terre sis à à tous qui prétendraient son mauvais état de santé, 2°. 21 ha. ares si aucuns sont, pour leur en Europe par section rurale de la droits, présenter notre sieur Ernst Cords se voit obligé de l'hon. Montier, 2ème réclamation au Bureau des Contributions' définitivement de notre asso- commune de St. Jean du Sud. Bornés: : au du Sud, ou à l'Administration se retirer la les hrs. de St.-Jean des ciation au 30 Juin de cette année, à notre Nord, par propriété occupée par Générale des Contributions, Palais Bouloute; ; au Sud par le grand chemin qui Finances. grand regret. A partir du ler Juillet a. C., Mr. Geor- conduit à l'Abacou; : à l'Est par la Ravine Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. Reinbold aura la signature de toutes Diament et le fermier Sénazor Courcéan J. C. CRADDOCK ges Richard Streitwolf la (l'Etat); à l'Ouest par la propriété occuDirecteur Général nos maisons,-Mr. de nos maisons de Port-au- pée par les hrs. Blanc Wagnac et Anicette signature Prince, Petit-Goâve, Miragoâne, Dame- Noël, l'Etat, et la propriété occupée par AVIS Marie,-Mr. Richard Ihle la signature de les hrs. Jn. Pierre Lafleur. Les abonnés de Port-au-Prince sont priés de nos maisons de Gonaives et de Saint- A partir de la date mentionnée ci-des- faire prendre au bureau du Moniteur le numéro Marc. sous qui est celle de la première publica- spécial du 13 Juin courant. Port-au-Prince, le 16 Juin 1933 tion, il est accordé un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient avoir des REINBOLD & Co LE MONITEUR droits, si aucuns sont, pour présenter leur ** réclamation au bureau des Contributions Directeur Candelon Rigaud de St-Jean du Sud, ou à l'Administration Téléphone 2004 Nous avons l'honneur d'aviser le public Générale des Contributions, Palais des Fide l'Etat et le commerce en particulier qu'à partir Imprimerie du ler Juillet a.

é un délai de trois mois à tous ceux qui prétendraient avoir des REINBOLD & Co LE MONITEUR droits, si aucuns sont, pour présenter leur ** réclamation au bureau des Contributions Directeur Candelon Rigaud de St-Jean du Sud, ou à l'Administration Téléphone 2004 Nous avons l'honneur d'aviser le public Générale des Contributions, Palais des Fide l'Etat et le commerce en particulier qu'à partir Imprimerie du ler Juillet a. C., Mr. H. Roggenkamp nances. Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. Téléphone Rue du Centre 2208 est chargé de la procuration de nos Usines St-André, district de Saint-Marc,Mr. J.C. CRADDOCK Le numéro : 20 centimes Gunther Streitwolf de la procuration de Directeur Général. NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens ONTENAN NCE Dates des de demandes présentation pablication CONFORMEMENT A LA LOI DU 26. JUILLET 1927 Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 m. PRODUITES bé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de protien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien Jn- (La publication dure trois mois.) la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste 0... 17 Avril 38. par Vve. Dorcius Charles, 7 Avril: 1932. NOMS de DEaS SOUM. Première à l'Est par Vve. Lusca BaSituation des biens CONTENANCE Bura.t acttrn publication zin, à l'ouese par Mme. MaCommune de Pé- Une propriété d'environ 60 thieu Mésidor. tionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainyer. pieds de profondeur bornée right née Soline Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. 17 Avril 33. bé, rue Haîtienne de façade sur 7 m. de proLouis par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Pierre Avril 38. par la ravine Bertée, à Etienne, au Sud par rue Thoby l'Ouest par la Place-Boyer. Thomas, à l'Est par rue 7Avril: 1932. Haitienne et B,à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété bornée au 17. Victoria Philogène. bé, rue Bazin. Nord par Rosaphat Bittar,au Vve. Vélus Cadet Avril 33. d'environ Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avril1932. Commune de Lim- Une propriété 3m. l'Est par la rue Bazin, à 1 bé, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 de l'Ouest par Célus Mondélus. profondeur bornée au Nord 17 Avril 33. par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune.. Commune de Lim- Un terrain de 32 ares envipar la rue Traversière, à 7Avril1932. bé, 7ème section, ron borné au Nord par la l'Est par Sophie Félix, à hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme Jnl'Ouest par rue GouverneMme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17 Avril 33. ment. par la Rivière du Limbé, à 7. Avril 1932.

de Lim- Un terrain de 32 ares envipar la rue Traversière, à 7Avril1932. bé, 7ème section, ron borné au Nord par la l'Est par Sophie Félix, à hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme Jnl'Ouest par rue GouverneMme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17 Avril 33. ment. par la Rivière du Limbé, à 7. Avril 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. l'ouest par Mme. Bédra Bébé, rue Haîtienne de façade sur 8 m. de prolizaire. et Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Avril33. Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Cinéus 17 Commune de Lim- Une propriété bornée au Alucia Décius Joseph, à 7Avril1932. bé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr. Destin Mondespar Ambroise Michel, au Sud par Lélio Simus, à tin. 17 Avril 33. l'Est par Haitienne l'Est par Virjean Dolciné, à 7 Avril 1932. à 1'Ouest par rue l'Ouest par Ilancia Jean. et Place d'Armes. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Sitnation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Sitaation des biens CON TENANCE Datesde des demandes présentation pablication des demandes pablication Commune dedim- Un terrain de 64, ares enviCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, 1ère section, ron borné au Nord par Jusnaives, Habitation né au Nord et au Sud par Blonhabitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril 33. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Septimus Pierre, à l'Est 7Avril 1932. 1'Est par la rue Boulevard court 17Avril33. vue. Normilus Laguerre, à l'Ouest par St-Charles, à l'Ouest par les 24 Fév. 1933. l'Etat. héritiers Chevallier et O. D. par Jacques. Commune de Lim- Une propriété d'environ 51 m. Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de pronaives, habitation né au Nord par l'habitation et Sacristie. fondeur bornée au Nord par Antoine.. 17A Avril 33. Yongonnie. Yongonnie, au Sud par un Victoria Philogène, au Sud Alide terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. par rue Thomas, à l'Est par 7Avril 1932. rue Boulevard St. Charles, 24 Fév. 1933. Pierre Louis Fhoby, à à l'Ouest par les Hrs. Chel'Ouest par rues Bonne Foi chevallier et O. D. Jacques. et Sacristie. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 bornaives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. donné Philippe Dieu- 17. Avril 33. bé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert NorBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation 1933. habitation Bedoret. Jean,au Sud par Mme. Jean- véus .. 17 Avril 133. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars tine Jean, à l'Est par Méus 7 Avril 1932. l'Estère. Calixte, à l'Ouest par Mme.

Avril 33. bé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert NorBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation 1933. habitation Bedoret. Jean,au Sud par Mme. Jean- véus .. 17 Avril 133. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars tine Jean, à l'Est par Méus 7 Avril 1932. l'Estère. Calixte, à l'Ouest par Mme. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borJeantine Jean. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre 17Avril33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8 Mars1933. bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de proFanl'Est par Isnardin Baronfondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Avril 33. ville, l'Etat, à l'Ouest par la rue Canal, au Sud par la fan Christophe, l'Etat. rue Rosa, à l'Est par Sep- 7Avril 1932. Commune deSaint- Une propriété d'environ 7m. timus Pierre, à l'Ouest par Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de prola rue Rosa. Saget. fondeur bornée au Nord par Une bornée au qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... 17 Avril 33. Arrondissement Cap-Haitien com- du Nord par propriété une route qui con- Mr. Adius Emmarue <Nissage Sagets, à l'Est 15 Mars1933. mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph par leseHéritiers Théodule les habitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule s 17 Avril 33. Louis, à l'Ouest par Héchand Pain. la Saline. 12) Janv. 1933. ritiers Pompilius Agnant. CommunedeSaint- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune du Cap- Un terrain d'environ 74 Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. Haitien, habitation ares borné au Nord par un Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorMorne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry... 17 Avril 33. Fer, au Sud par Estimable, ges 17Avrit38.. Bande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23, Janvier 1933. à l'Est par le Grand Che- 181 Mars1933. par Boyer Latortue, à min, à l'Ouest par le reste l'Ouest par les héritiers du terrain. Raoul Deetym. Com. de Grands- Une propriété d'environ 31 m. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de Arrondissement du Une propriété bornée au bornée au Nord Mr. Robert Léon. 17 Avril 33. Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia Em- 17 Avril 33. par profondeur Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. mune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel par Mme. Charline, à l'Est Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28J Janv.1933. par Will Armand, à l'Ouest St.-Michel. Saline. par Richelieu Carman.

17 Avril 33. Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia Em- 17 Avril 33. par profondeur Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. mune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel par Mme. Charline, à l'Est Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28J Janv.1933. par Will Armand, à l'Ouest St.-Michel. Saline. par Richelieu Carman. Arrondissement du Une propriété bornée au Com. des Grands Une propriété d'environ 3: m. Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conAvril 33. Bois,Cornillon, rue de façade sur 60 m. de proMalemune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... 17 du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. branche Fourcand Avril 33. Anse, Habitation une ruelle; : à l'Est et à 7Fév.1933. la rue du Bourg, au Sud par Mars ee..e0s. 17 Saint-Michel. l'Ouest par l'Etat. l'habitation Boissonnière, à 18 1933. 1'Est par 'Etat, l'Ouest par Commune du Cap- Une propriété d'environ 61 m. Méralus Souffrant. Haitien, rue Hen- 50 de façade sur 16m. 40 Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 ry Christophe. de profondeur bornée au Mme. Beauséjour Clerzina 17 Avril 33. Haitien, savane du mêtres de façade sur 16 mèNord par l'Ecole Industriel- Berthe 101 Février 1933. Carénage. tres de profondeur bornée au le, l'Etat, au Sud par Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17. Avril 38. Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Mme. Montézime, 24) Mars1933. Henry Christophe, à l'Ouest à l'Est par la mer et la ripar Laurilia Mathieu, l'Etat. vière du Cap-Haitien, à Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enl'ouest par le vide savane 2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. Carénage. Un terrain de 3 ha. borné au bitation Noailles. environ de profondeur borCommune des Go- Nord de la née au Nord par Pétion Per; naives, habitation par le rivage Mapignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17. Avril 33. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Avril: le chemin qui conduit à 17 Février 1933. Robert Geffrard et la rue E- duro . 17 33. Port-au-Prince, à l'Est par galité, à l'Est par l'ancienne 271 Mars 1933. Pétion Perpignan, l'Etat, à gare des chemins de fer, à T'Ouest par la Chapelle de l'ouest par divers occupants. Mont-Rouis. Com. des Grands- Une propriété de l'Etat d'enBois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enlon. sur 4 mètres de profondeur Haîtien, sect. La viron de profondeur bornée bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17. Avril33. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Augussonnière, au Sud par une 301 Mars1933.

des Grands- Une propriété de l'Etat d'enBois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enlon. sur 4 mètres de profondeur Haîtien, sect. La viron de profondeur bornée bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17. Avril33. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Augussonnière, au Sud par une 301 Mars1933. Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin ... 17 Avril 133. route à l'Est par Pont Grand-Bois, à l'Est par 221 Février 1933. Eriis publique, Paulina, à l'ouest par Girardin Leconte, à l'Ouest Robert Mardy. par Mme. Laurent Bazile. LE MONITEUR Situation des blens CC TERANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situatio des biens ONTENANCE NOMS DES SOUM Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au des demandes publication Curz." de demandes présentation pablication Premitre hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie AnCommune de Lim- Une propriété d'environ 6m. dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine 17 Avril 38. bé, Place d'Armes. de façade sur 7m. de prosement, à l'Est par Augustin 4Avril 1933. fondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 Mai 38. Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1938. par Lexi. par la Place d'Armes, à l'Est Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 par Joseph Etienne, à l'Ouest Haîtien, rue Saint mètres de façcade sur 21 mèpar une ruelle. Avoye. tres de profondeur bornée au Gommune de Lim- Une d'environ Nord par Melle. Léonise Lapropriété roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17Avril 33. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Jola rue Saint-Avoye, à l'Ouest par Merlet Péan, au Sud seph 18 Mai 33. par Monsieur Sirinus Bappar la rue Bazin, à fEst 29 Mars1933. tiste. par Vve. Dortilus Christolin, l'Etat, à l'Ouest par AuCom. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord gustin Pierre. hobas, rue Arron- par la rue Bonne- -Foi, au Mr. Augustin GerCommune de Limdissement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17. Avril 33. bé, rue Bazin. Une propriété d'environ 8m. ment, à l'Est par Figénie 5. Avril1933. de façade sur 9m. de proAntoine, l'Etat, à T'Ouest par fondeur bornée au Nord par Lexi. Vve. Octavien Félix, l'Etat, au Sud par les héritiers Mr. N. C. Commune de Port Une propriété d'environ 14 Mme. N. C. Laguerre, à 30 Mars Laguerre 1933. Mai 88. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de lEst par rue Bazin, à Marguerite. profondeur bornée au Nord l'Ouest par Vve.

'Ouest par fondeur bornée au Nord par Lexi. Vve. Octavien Félix, l'Etat, au Sud par les héritiers Mr. N. C. Commune de Port Une propriété d'environ 14 Mme. N. C. Laguerre, à 30 Mars Laguerre 1933. Mai 88. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de lEst par rue Bazin, à Marguerite. profondeur bornée au Nord l'Ouest par Vve. Menardy par la Rue Ste. Marguerite, Bazin,-lEtat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 Mai 33. léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Mme. Charles Bettex, l'Ebé, rue Bazin. de façade sur 7m. de protat, à l'Ouest par Arsène fondeur bornée au Nord par Jacques, l'Etat. Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker LaCommune de Port- Une propriété d'environ 8m. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre 18 Mai 88. au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de propar Vve. à Dorcius Charles, 301 Mars 1938. La Fleur Duchéne. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille PEtat, Bazin. l'Ouest par Rue J. M. Brédy, au Sud par Jérome 18 Mai 33. Clément Célestin, à l'Est 9Août 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. par l'Avenue La Fleur Dubé, rue Bazin. de façade sur 9m. de prochène, à l'Ouest par le lit du fondeur bornée au Nord par Mme. N. C. LaBois de Chéne. N. C. Laguerre, l'Etat, au guerre 18 Mai 88. Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borSud par Vve. rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au l'Etat, par à l'Ouest Dorcius Charles, Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18 Mai 38.. Bazin. par Rue l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. dor Louis, à l'Est par WilCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. liam - olciné. au-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25 Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 Saint-Martin. de Nord profondeur bornée au bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. par le chemin de St- Mr. Fernand Dumes. de profondeur bornée au Veuve Joseph BerMartin, du au Sud par le che- rand e 18 Mai 88. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 83. min l'Est par Fort le terrain National, occupé à 4Avril1933. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. par les héritiers d'Altina Bony, à l'Est par Héritaire René, Mme Anténor Smith, Bony, à l'Ouest par Fernand à l'Ouest par le terrain OcJn-Baptiste. cupé par Mme. Vve. ChériCommune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borlus Prévot a bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune de Don- Une nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public Mr.

héritiers d'Altina Bony, à l'Est par Héritaire René, Mme Anténor Smith, Bony, à l'Ouest par Fernand à l'Ouest par le terrain OcJn-Baptiste. cupé par Mme. Vve. ChériCommune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borlus Prévot a bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune de Don- Une nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai don, rue St-Félix. de propriété d'environ 8m. tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. 88. fondeur façade sur 9m. de prol'Est par les héritiers DaniRue bornée au Nord par court, à l'Ouest par l'Etat. St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis marché public, à l'Est par Gracia s ..e... 18 Mai 88. Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au à l'Ouest par Rosalie Phasection de Bail. Nord par Delhomme Michel nor. et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Commune de Donau Sud par Ravine Banque, Thimoté '18 -Mai 88, don, rue St-Ber- Une de façade propriété sur d'environ de 8m. à l'Est par la rivière de la 8 Mars1938. nard. fondeur bornée 9m. proGrande Rivière du Nord, à Vve. au Nord par l'Ouest par l'habitation CaCrétonnier Ménard, au Mme. Moncceur gnac ou chaine de mornes. Sud par Vve. Albert Antoi- Georges 18 Mai 88. ne, à l'Est par Ruë St-Ber- 10'Avril.1933. Commune de Pé- Une propriété d'environ 15 nard, à l'Ouest par le Martionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 ché public. chinat, No. 7. mètres de profondeur borCommune de Lim- Une née au Nord par le No. 12, Mr. Théodore bé, rue du Cime- de façade propriété d'environ 91 m. de 8m. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai 33. *ière. fondeur bornée sur Nord proPinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. Mme. Mondeste, au par Mme. Saintilma Jn5 ou terrain dénoncé par l'Etat, au Baptiste 18 Mai 88. Georges Séjour, à l'Ouest Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1983. par les Nos. 50 et 52 ou la rent,l'Etat, à l'Est par Mme. ravine Sable. Augustin, l'Etat, à l'Ouest par la rue du Cimetière. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publicatios Dnes." demandes publication Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 2 Commune du Gap- Une propriété d'environ 10 berté. Habitation hectares bornée au Nord par Haitien, Ruel Hen- mètres de façade sur 6 mèMeillac 3ème sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonice . 12 Juin 33. ry Christophe. tres de profondeur bornée tion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. au Nord par Mme. Alexan- Mr.

Fort-Li- Une propriété d'environ 2 Commune du Gap- Une propriété d'environ 10 berté. Habitation hectares bornée au Nord par Haitien, Ruel Hen- mètres de façade sur 6 mèMeillac 3ème sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonice . 12 Juin 33. ry Christophe. tres de profondeur bornée tion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. au Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon Desrin, à l'Est par le reste du dre Bernardin, au Sud par noyers 18 Mai 38. terrain, à l'Ouest par le la Ravine des Etriers, à 18Avril1933. le reste du terrain. l'Est par Rue Henry ChrisCommune de Fort- Une propriété d'environ 5 tophe, à l'Ouest par Ravine Liberté. Hab. Cail- hectares bornée au Nord par des Etriers. lot. 3ème section. la borne de Meillac l'Etat, Anselme Jean-Pierre 12 Juin 83. Com, de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 au Sud par Casting Fils- 8 Mars 1933. berté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de Aimé, à l'Est par le grand ne et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel Mai 38. chemin, à l'Ouest par le par la rue Dauphine, aus Sud Carbonel 18 morne de Meillac. par rue du Wharf, à l'Est 21 Avril 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 par le Rivage, à l'Ouest par Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par 38. la rue du Quai. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Antoinette Edouard 12 Juin Commune de Lim- Une propriété d'environ 5m. tion. Sud par Altéon St. Phard, 8 Mars 1933. bé, rues Haitienne de façade sur 6m. de proà l'Est par Béhotte, à 1'Ou- & B-F. deur bornée au Nord par est par le reste l'Etat. rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 83. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par 33. à P'Est par rue Bonne-Foi, rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.. 12 Juin à 1'Ouest par Amilcar Obas, tion. par Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. l'Etat. l'Est par le reste du terrain, Commune de Léo- Upe propriété d'environ 60 à l'Ouest par le reste du gâne, route qui mètres de façade sur 10 Commune de Fort- terrain. Une propriété d'environ 1 conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur route borLiberté. Hab. Mé- hectare bornée au Nord par née au Nord par la Mme. Léon Casimir 18 Mai 38. rande 3ème sec- Eliacin Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph 12 Juin 38. qui conduit à Ça-Ira, au à 26 Avril1933. tion rurale. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. Sud par Elipha Napoléon, par Pierre Eloi, à l'Ouest l'Est par la route qui conpar le reste du terrain. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 une autre propriété apparteLiberté.

, l'Etat, au Sud Oscar Joseph 12 Juin 38. qui conduit à Ça-Ira, au à 26 Avril1933. tion rurale. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. Sud par Elipha Napoléon, par Pierre Eloi, à l'Ouest l'Est par la route qui conpar le reste du terrain. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 une autre propriété apparteLiberté. Hab. Be- hectares bornée au Nord nant à l'Etat. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Auguste.. 12 Juin 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 Haitien, rue Hen- mètres de façade sur 281 mèl'Etat, à l'Est par Bedout, ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée Mérélis Desrosiers 18 Mai 88. à l'Ouest par St. Pierre tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier1933. Elie, l'Etat. re, l'Etat, au Sud par Mme. 28 Avril Commune de Fort- Une propriété d'environ 2 Turenne Louis, l'Etat, à Liberté, Hab. Mé- hectares bornée au Nord par 1'Est par Rue Henry Chrisrande 3ème sec- Prudencia dit Mme. Jean, Gustave Honoré tophe, à l'Ouest par Boution. au Sud par Louis St.-Louis Compère ... 18 Juin 38. ton Avéna, l'Etat. l'Etat, à l'Est par le reste 11 Mars 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. l'Etat, à l'Ouest par le grand bé, rue Desbordes. de façade sur 6m. de prochemin. fondeur bornée au Nord par Mai 88. Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1938. pagnole. profondeur bornée au Nord Mr. St-Louis 38. mes, à l'Est par la rue Despar la Rue Espagnole, au Wasembeck .. 12 Juin bordes, à l'Ouest par André Sud par Mme. Décius Joa- 23 Mars 1933. Pierre, l'Etat. chim, à l'Est par la rue Commune des C6- Un terrain de 20 ha. borné Courbe, à l'Ouest par Anteaux, Habitation au Nord par Bouquet, au Mr. Claude Mane 18 Mai 88. Commune de Oua- Un toine terrain Lamour. de 1 ha. borné Couturier, section, Sud par Don Mazile Vint- sur 4 mai 1933. naminthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud No. 4. Couturier, à PEst par, Scotte, 1ère sect. par la Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 Juin 88. my, à l'Ouest par Largeau. Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Mars 1933. Commune de Port Un terrain borné au Nord tation Goullin, à 1'Ouest par au Prince, rue des par la rue des Césars, au le grand chemin public. Césars. Sud par fe terrain occupé Mme. Miamouly 18 Mai 88. Commune de Oua- Une d'environ 8 par Vve.

12 Juin 88. my, à l'Ouest par Largeau. Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Mars 1933. Commune de Port Un terrain borné au Nord tation Goullin, à 1'Ouest par au Prince, rue des par la rue des Césars, au le grand chemin public. Césars. Sud par fe terrain occupé Mme. Miamouly 18 Mai 88. Commune de Oua- Une d'environ 8 par Vve. Ed. Caze, à l'Est Sanon dite Terline naminthe rue Es- m. de propriété façade sur 10 m. de par un terrain occupé par bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 38. Eugène William, à l'Ouest 5. Mai1933 pagnole. profondeur par la rue Espagnole, au 25 Mars1933. par les terrains occupés par Sud par l'Etat, à l'Est par Estève, Mme. L. Maignan et Lamour Antoine, à l'Ouest Mme. Vve. Ed. Caze. par l'Etat. Commune de Pe- Une propriété d'environ 22 Commune de Trou Une propriété d'environ 5 tit-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de du Nord, habitat. hectares, bornée au Nord par metière. profondeur bornée au Nord 18 Mai 33. Pardieu Section Dumarsais Augustin, l'Etat, Marcielle Silibert.. 12 Juin 33. par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... Garçin. au Sud par le reste de l'ha- 27Mars1933. Sud par Lefond Sénacarte, 6Mai1933. bitation, à l'Est par le morà l'Est par le Cimetière inne, à l'Ouest par le morne. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de Fort- Une propriété d'environ 8m. metière intérieur. Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proCommune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre rier. 3ème Section. fondeur bornée au Nord, par St. Ilmé 12 33. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par Lemai- Louis 18 Mai 88. le reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé 1933. Juin tion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Lycurgue. Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars Rouis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. premier, à l'Est par la Ruc, Petit-Godet. Estany Risemé, à 1'Ouest l'Ouest par le reste, l'Etat. par Georges Durand. LE MONITEUR tuation des biens CONTENAN CE NOMS de DES présentation SOUM Première Situation des biens CONTE NANCE NOMS DES SOUM. Dart. demandes pablication Dates de préseatation Premitre Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Fort- Une des demandes pablication du Nord, rues La- m. de façade sur 13 m. de Liberté. Hab. Ti- propriété d'environ 2 croix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace BelleGourde 2ème sec- hectares, Sébastien bornée au Nord par les Htiers. St.-Vil An- rive 12 33. tion. par tat, Sud Edouard l'Edrien, au Sud par ruc La- 291 Mars 1933. Jujn l'Etat, au à par le reste Charléus Charles...

façade sur 13 m. de Liberté. Hab. Ti- propriété d'environ 2 croix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace BelleGourde 2ème sec- hectares, Sébastien bornée au Nord par les Htiers. St.-Vil An- rive 12 33. tion. par tat, Sud Edouard l'Edrien, au Sud par ruc La- 291 Mars 1933. Jujn l'Etat, au à par le reste Charléus Charles... 12 Juin 33 croix, à l'Est par rue Plail'Est par Alséan 28 Avril 1933. sir, à l'Ouest par Dubréus St. Phard l'Etat, à l'Ouest Lagredelle. par le reste du terrain, l'Etat. Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 naminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de proLiberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nard par pagnole. fondeur bornée au Nord par Mme. Thérèse JoGourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus Monprel'Etat (parc communal), au seph 12 Juin 33. tion. sud par le reste l'Etat, à mier 12 Sud par la rue Espagnole, 301 Mars 1933. l'Est par Altéan St. Phard 28 Avril 1933. Juin 83. à l'Est par Jules Memnon, l'Etat, à l'Ouest par le reste l'Etat, à l'Ouest par Estelle l'Etat. Joseph, l'Etat. Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. Commune de Fort- Une Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de proLiberté. Hab. Mé- hectare, propriété bornée d'environ 1 rier. fondeur, bornée au Nord par Horatius Lafosse... au Nord par le reste 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Wilson Belvue.. 12 la Grand l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. tion. l'habitation Juin 33. Rue, à l'Est par par Latasse, à 4 Avril 1933. Emilia St. Elin, à l'Ouest l'Est par le reste de Mépar Polinice Michel. rande l'Etat, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 8 Polinice Charles l'Etat. Liberté, Hab. Fer- m. de façade sur 10 m. de Commune de Trou Une propriété d'environ 1 rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Michel 12 du Nord. Htion. hectare, bornée au Nord par par le reste, au Sud par la 29 Avrif1933." Juin 33. Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul.. 12 Grand'Rue, à l'Est par HoGarcin. Sud par Marcielle Silibert, 5 Avril 1933. Juin 33. racius Lafosse, à l'Ouest à l'Est par Dumarsais Aupar Néla Fidèle, l'Etat. gustin, à l'Ouest par le reste Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 de l'habitation. Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ phine. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier Liberté, Hab. Mé- hectare, bornée au Nord 1 par Maria François, l'Etat, Molière 12 Juin 38. rande 3ème par au Sud par le sieur Déleo- 29.

par le reste Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 de l'habitation. Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ phine. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier Liberté, Hab. Mé- hectare, bornée au Nord 1 par Maria François, l'Etat, Molière 12 Juin 38. rande 3ème par au Sud par le sieur Déleo- 29. sec- Horacius Vanture, au Sud Mme Mondésir gore à Avril 1933. tion. par l'habitation Latasse, Joseph, l'Est par la l'Est le à Mondestin 12 Juin 33. rue Dauphine, à l'Ouest par par reste l'Etat, à 6Avril1933. Fabius Valcourt, l'Etat. l'Ouest par Polinice Charles, Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Etat. Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de proCommune de Ter- Une propriété d'environ 1 Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 38. rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord par Hérissé Boissier 12 Juin jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. Dévésien Section l'International Sisal, au Sud 10 Avril 1933. 33. par Thérèse Pierrot, à l'Est Fond Blanc. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, par Rue d'Anjou, à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. T par Mme. Cicéron Belotte. Commune du Cap- Une propriété d'environ 61 m. Commune de Ter- Une propriété d'environ 2 Haitien, rue Hen-. de façade sur 28 m. de prorier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne Dévésien, Section par le chemin vicinal de Florvil 12 33. La Fossette. Desrélus Desrosiers, Louis Fond Blanc. Terrier Sud Calixte Juin l'Etat, 12 Juin 33. Rouge, au par 12Avril1933. au Sud par Bellezina Jean, 5 Mai1933. l'Etat, à l'Est par l'Etat, à lEtat, à l'Est par Rue Henl'Ouest par Estanta Bienry Christophe, à l'Ouest par Aimé. Bouton Avena, l'Etat. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Commune de Port- Une propriété d'environ 8 m. rier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord par Salvador au-Prince, angle de façade sur 30 m. de proDévésien Section l'Etat, au Sud par l'Etat, à Olivier 12 Juin 33. nord Champ de fondeurbornée au Nord par Mr. Georges A. Fond Blanc. l'Est par l'Etat et à l'Ouest 12 Avril1933. Mars et Réunion. l'ancienne maison de Mme. Montas. 13 Juin 38. par Jean de Dieu Bernardin. Marseille, au Sud par la rue 20 Mai 1933. du Champ de Mars, à l'Est Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 par la rue de la Réunion, à rier Rouge Hab. hectare, bornée au Nord par l'Ouest par qui de droit. Laporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius Com. des Grands- Un terrain borné au Nord Fond Blanc.

l'ancienne maison de Mme. Montas. 13 Juin 38. par Jean de Dieu Bernardin. Marseille, au Sud par la rue 20 Mai 1933. du Champ de Mars, à l'Est Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 par la rue de la Réunion, à rier Rouge Hab. hectare, bornée au Nord par l'Ouest par qui de droit. Laporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius Com. des Grands- Un terrain borné au Nord Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand 12 Juin 33. Bois, Habitation par l'Htion Rageotte, au Sud Mr. Monacy Marparl'Etat,à l'Oiest par Clé- 14 Avril 1933. Gouard. par l'Htion. Décayette, à celin . 12 Juin 33. rice Monpremier. l'Est par I'Htion. Bouchon, 20 Mai 1933. Commune de Trou Une propriété d'environ à l'Ouest par l'Htion. Guidu Nord, rue St- m. de façade sur 13 m. de 10 Commune de Sal- teau. Une propriété d'environ 100 Alexandre. profondeur bornée au Nord trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de par la rue St.-Alexandre, Mr. Osiris Std'Armes. profondeur bornée au Nord au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire par Me. Dumont seph, à l'Est par Mme Danis 20 Avril 1933. Juin 33. au Sud par Helvius Balthazar, Baltha- Mr. Antonius Rabel 12 Juin 83. Dorcinvil, à l'Ouest par les zar, à 1'Est par la rue Place 23 Mai 1933. dames Orjélie Lamour et d'Armes, à l'Ouest par qui Emilia Princivil, l'Etat. de droit. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 borLiberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Nord naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, l'Etat, Charlestin Charles 12 dunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par Mr. Legrand Daletion. au Sud par St. Pierre Elie 21 Avril 11933. Juin 83. tion. l'Estère (Rivière), à l'Est grand 12 Juin 83. l'Etat, à l'Est par le reste, par les Htiers. Pasteur, l'E- 29 Mai1933. alOuest par St. Pierre Elie. tat, à l'Ouest par le rivage de la mer.