Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Juin 1933 PORT-AU-PRINCE 8ème Année No. 49 étant relatif au dépouilmatériel et fournitures, Le second point il est donné RIGAUD Département pour lement de la correspondance. Directeur: : CANDELON de bureau. des ci-dessous indiquées: TELE EPHONE 2004 2.-Ces crédits seront couverts lecture Message pièces de Monsieur le Président Article du Trésor Public. 1 par lequel Il répond à SOMMAIRE: par les disponibilités exécu- de la République pour être Article 3.-La présente Loi sera d'Etat celui du Sénat Lui expédiant un crédit de des Relations Extérieures Secrétaires la loi ouvrant -Loi ouvrant au Département de Gdes. 18. .000. .00 pour tée à la diligence des et des Finan- promulguée secours à accorder deux crédits supplémentaires de voyage. etc. et de Gdes. 500.00 des Relations Extérieures 50.000 gourdes pour frais de matériel mission. et fournitures de bureau. ces, chacun enl ce qui le concerne. aux populations éprouvées. solli- -Sénat: pour Séance du 14 Juillet 1931. Donnéa au Palais de la Chambre des Dé- 2 Lettre de Mme. Clara Lespès -Avis. Contributions: Avis. à Port-au-Prince, le 9 Juin 1933, citant une rente viagère. -Administration Générale des putés. 3 Pétition de Me.J. M. Brédy, avocat, An 130ème de l'Indépendance. des héritiers Geffrard. Le Président: Yreck CHATELAIN aut nom Chambre des Députés LOI L.es Secrétaires: Louis GILLES. S. LAGUERRE 4° Messagede la de celui par lequel le Donné à la Maison Nationale, à Port- accusant réception avec la modification : le 16 Juin 1933. an 130ème de Sénat lui expédiait, n'a pas été ad- : STENIO VINCENT au-Prince, qu'ii y a apportée et qui loi le PRESIDE NT DE LA REPUBLIQUE Tindépendance. Président: Denis St- AUDE mise par elle. le projet de modifiant Vu l'article 55 de la Constitution; : L.es Secrétaires: Le Dr. Hector PAULTRE. Chs. FOMBRUN Code de procédure. de Mme. civile. Anna Dominique Vu l'article 21 de la loi du 5 Août 1931 5° Lettre à la des membres fixation des Dépenses de l'Exer- AU NOM DE LA REPUBLIQUE faisant appel générosité de son instituportant maintenue pour l'Exerordonne de l"Assemblée en faveur cice 1931-1932, l'Arrêté du 30 Septem- Le Président de la République du Sceau tion. le cice 1932-1933 par que la Loi ci-dessus soit revêtue et Mr. le Président: Le Message de Mr. acbre 1932; à de la République, imprimée, publiée de la République étant un Considérant qu'ily a lieu de pourvoir Bud- exécutée. Président cusé de réception sera classé aux Archil'insuffisance des valeurs prévues au Exté- Donné au Palais National, à Port-au- l'In- ves.

cice 1932-1933 par que la Loi ci-dessus soit revêtue et Mr. le Président: Le Message de Mr. acbre 1932; à de la République, imprimée, publiée de la République étant un Considérant qu'ily a lieu de pourvoir Bud- exécutée. Président cusé de réception sera classé aux Archil'insuffisance des valeurs prévues au Exté- Donné au Palais National, à Port-au- l'In- ves. get du Département des Relations Prince, le 17 Juin 1933. an 130ème de La lettre de Mme. Clara Lespès sera rieures pour frais de mission, de voyage,, en communication au Secrétaire et de rapatriement, de nos dépendance. STENIO VINCENT envoyée La de Mr. de déplacement et des Délégations Par le Président: : d'Etat des Finances. pétition à la CommisAgents à l'Etranger et pour maSecrétaire d'Etat des Relations Extérieures: J: M. Brédy sera acheminée aux Congrès et Conférences, de bureau; Le Albert BLANCHET sion de la Justice. sera tériel et fournitures d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Finances: La lettrede Mme Anna Dominique Sur le rapport du Secrétaire Lucien Hibbert soumise à chaque Sénateur en particulier. conRelations Extérieures et des Finances; L'Assemblée consultée en ce qui d'avis Et de l'avis du Conseil des Secrétaires cerne le Message de la Chambre est en adopimmédiatement d'Etat: SENAT qu'on y réponde A PROPOSE, tant son point de vue. de l'ordre du jour voté Le troisième point Et le Corps Législatif a d'urgence SESSION ORDINAIRE ayant trait aux rapports.des donne commissions. lecture la loi suivante: Séance du mardi 14 Juillet 1931 Mr. le Sénateur Léon Nau des Article ler-I1 est ouvert au DéparteF. Marti- du rapport des commissions réunis des Relations Extérieures: Présidence de Mr. le Sénateur de et du Commerce ment de Gour- neau, assisté de ses collègues Drs. H. Finances, taxes l'intérieur relatives à T'aleool et le ta1. Un Crédit supplémentaire mille à Paultre et J. Latortue, ler. et 2e. Se- sur Tes des 18.000 (Dix huit 2, Article gourdes) 61 du Bud- crétaires. bac. SENAT classer au Chapitre pour frais del étant consDES COMMISSIONS DES get du dit Département. et de La majorité de l'Assemblée RAPPORT DU COMMERCE ET DE mission. de voyage, de déplacement à l'Etran- tatée. la séance est déclarée ouverte. del l'or- FINANCES, REUNIES rapatriement de nos Agents et] Conformément au premier point L'INTERIEUR ger et des Délégations aux Congrès dre du jour. Monsieur Antoine l'Assemblée Innocent, le Messieurs les Sénateurs, et le tabac voConférences. de Gour-: Seretaire-rédacteur lit à du mardi 23 La proposition de loi sur T'alcool a fait l'objet d'un 2°. Un crédit supplémentaire au de la séance tée par la Chambre des Députés des 500 (Cinq cents gourdes) à classer même proces-verbal Iuin écoulé dont la rédaction est adoptée. Chapitre 2. Article 81 du Budget du HAI NNE DES SPIRITAIN LE MONITEUR examen minutieux de vos Commissions réunies Un des Finances, du Commerce et de l'Intérieur. loi tel résultat sera acquis si la proposition de La Chambre des Députés a tenu compte des est: adoptée par le Sénat.

des Députés des 500 (Cinq cents gourdes) à classer même proces-verbal Iuin écoulé dont la rédaction est adoptée. Chapitre 2. Article 81 du Budget du HAI NNE DES SPIRITAIN LE MONITEUR examen minutieux de vos Commissions réunies Un des Finances, du Commerce et de l'Intérieur. loi tel résultat sera acquis si la proposition de La Chambre des Députés a tenu compte des est: adoptée par le Sénat. Les distilleries TABAC protestations, des heurts auxquels la loi du 14 naguère fermées renaitront peu à peu, non La Chambre a Joût 1928 a donné lieu. Elle a admis qu'il fallait seulement att profit de leurs propriétaires, mais pas cool. Elle n'a procédé ici comme pour l'alen finir. Votre Commission aussi à celui de milliers de bras naissante du pas pensé que la culture à peine trement. n'y a pas pensé au- ront un emploi, à titre d'aides qui y retrouvetabac pourrait servir de motif a La réforme et de fournisseurs. exonérer le produit de droits. Les L.'impit qui se prélève encore sur le produit putés proposée par la Chambre des Dé- du trésor imposaient une nécessités terminé, c'est-à-dire sur la quantité d'alcool efvaut en ce qu'elle libère l'industriel de Votre Commission se rend taxation immédiate. fectivement obtenu après distillation, soumet dépenses et 'de tracasseries qu'imposaient l'as- ductjon de tabac est compte que la prol'industriel à l'exercice, à la prise en siette de l'impôt et le mode adopté en as- immédiates de la parmi les sources les plus se réalisequand le produit charge qui surer une rigoureuse pour du de fortune publique. se imposable constate perception. passé même L'expérience dans le réservoir. Le système de la loi entraine Dans le systéme proposé, l'impôt n'est beaucoup de que du celles d'hier montre que une réglementation assis sur le plus parties territoire sont rigide qui s'étend à l'instalproduit terminé; : il l'est sur l'un des à d'abondantes propres lation de la distillerie et ne éléments primitifs de la fabrication. tains endroits récoltes de tabac et qu'en cerde la marchandise sans' permet l'écoulement nance de T'alambic La contela qualité le peut disputer à celle T'intervention de l'admicombinée avec le rendement des tabacs les nistration. possible d'un nombre de chauffes rapporté étrangers plus réputés. Il est Le distillateur fournit la base du calcul quotidiennes que jadis le tabac de la Tortue qui a résisté à ces procédés n'a te des de l'impôt tenant de similaire aucun autre dans les n'avait - pas manqué de protester et l'on ertend encore tion types divers dés appareils et de la comp- une production à Antilles. C'est les imprécations de ceux que les conditions im- des uns; :, il a été décidé d'établir une perfec- échelle ne se dresse contre encourager. elle, Si aucune entrave posées par la loi et les qui permet de faire elle sera règlements ont l'égalité entre les un des meilleurs prochainement à abandonner une industrie dont ils contraints Au delà du maximum de fabricants. temps fournisseurs du trésor en même qui occupaient, vivaient et les appareils degré auquel atteignent qu'elle déchargera le du fournisseurs autour d'eux, des salariés et des lève en d'ancienne confection, la taxe s'é- est payé à l'étranger.

elle sera règlements ont l'égalité entre les un des meilleurs prochainement à abandonner une industrie dont ils contraints Au delà du maximum de fabricants. temps fournisseurs du trésor en même qui occupaient, vivaient et les appareils degré auquel atteignent qu'elle déchargera le du fournisseurs autour d'eux, des salariés et des lève en d'ancienne confection, la taxe s'é- est payé à l'étranger. 11 a été pays très tribut qui de matières premières de tous orproportion et elle frappe aussi plus a atteint à 610.752 élevé hier et dres. dement T'alcool tiré du sous produit. lour- Août 1926. gdes en onze mois jusqu'à Le régime de la Loi n'a pas détruit Beaucoup de Pays se sont refusés à II était, en douze l'industrie de T'alcool. 11 en a restreint la partout de l'assiette déterminée dans le travail l'adoption venu 1928 de Gdes mois, jusqu'en Septembre que en certaines prati- la Chambre des de 1.195.955. De régions et constitue des monoDéputés. Le grief formulé à tés sont laissées au plus grandes facilipoles qui ont fait un prix dérisoire l'encontre se trouverait dans le sans producteur et à la vente D'autres parties du au sirop. ment. La moindre rende- qu'elles puissent cependant nuire Pays ont vu disparaitre jus- la Commission pense qu'en cette matière. La Commission a au trésor. qu'au 9/10 le nombre des distilleries. République gagnera à garder son difications à certaines porté quelques légères moD'un côté et de l'autre, cet état de choses et à l'apprécier en raison des réalités individualité et y a fait dispositions du projet. Elle vait jouer sur la production de la de- sibilités qui sont dans le cadre des posquelques additions qui ne changent en Restreinte oût elle trouve canne à sutcre. nation a à ses du milieu. La arien la pensée maitresse de la un débouché appris, dépens qu'à borée la proposition élaelle s'est effondrée dans les amoindri. -un certain idéal de courir après par Chambre des Députés avec une il ne s'en offre parties du Pays oût le risque de perdre sa perfectionnement. l'on court streté de vue et une admirable L'intérét plus. à se couvrir personnalité propre, quitte besoins de l'industrie de T'alcool pénétration de des général n'a rien gagné. C'est la cond'oripeaux qui cachent mal une du tabac. ct la culture viction de notre Commission que gique déconvenue. trade cocl affluerait T'impôt sur l'al- D'autres L'une ces additions en plus grande masse au contrées peuvent traiter avec vente du tabac et consiste à faciliter la si comme la loi de 1922 le permettait, l'adminis- Trésor, Talcool. Eiles ont à cela des motifs rigueur sentés sous la forme surtout de ses déchets prétration, moins tatillonne, et se donnait, à manquent. Les taxes sur qui nous à une d'andouilles.

ocl affluerait T'impôt sur l'al- D'autres L'une ces additions en plus grande masse au contrées peuvent traiter avec vente du tabac et consiste à faciliter la si comme la loi de 1922 le permettait, l'adminis- Trésor, Talcool. Eiles ont à cela des motifs rigueur sentés sous la forme surtout de ses déchets prétration, moins tatillonne, et se donnait, à manquent. Les taxes sur qui nous à une d'andouilles. Cela répond but fiscal un but côté du calité féroce autant l'acool y sont de fispratique invétérée de certains siette de économique, avait anténagé l'as- Budgets dans pour les besoins de leurs et permet de tirer partie du tabac producteurs de l'industriel l'impôt en relation avec les facultés diminuer que la le but hautement social de se servent beaucoup de fumeurs. friable dont Mais moyen et petit. criminalité née en grande partie de Ily aurait une perte sèche parce que les rédacteurs de la Loi et des Talcoolisme. s'il ne lui était pour le cultivateur reglements ont négligé que la distillerie Votre Commission pense que le Pays ne présentation pas possible d'user du mode de tienne dépend de l'agriculture Hai- nait pas encore les criminels conindiquée. Naguère le bureau des parce qu'ils ont méconnu la exclusivement, lisme et qu'une certaine par suite d'alcoo Contributions interdisait les andouilles parce quelle doit s'associer. solidarité dans la- de l'économique n'est parité au point de vuel qu'elles facilitaient en Haiti la vente de les productions du pour évoluer, T'élevage et nous et les autres. pas près de se réaliser entre qui entrait en contrebande. La tabac sol, ils accéderaient Ici l'on souffre arrétée Commission s'est i Tillustration de l'histoire de la bientôt mie restreinte; ; là les d'une éconoà la suggestion du Collègue Zamor cond'or. poule aux ceufs tivités sont capitaux abondent ; les ac- sistant à employer un fil diverses et souvent à côté çonné une métallique spécial poin1I est facile de soutenir culture forissante. le ciel s' d'une agrià longueur désignée, autour feuilles et déchets de que l'appoint tiré des compacte 'obstrue de la fumée devra s'enrouler le tabac. duque! dessous de la canne à sucre est au- trie que vomissent les usines. Que l'indus- Les retouches et ce qu'il devrait normalement de l'alcool soit détruite d'un côté et de vous additions dont il est question à T'entretien, à fournir les ne l'autre seront soumises avec le T'engraissement du conséquences seront les été présent Rapport. aux travaux cheptel utile sastreuses" pas mêmes. Dé- In'a pas nécessaire de les agricoles et à la nourriture de "chéz nous, elles feront été faites analyser ici ayant me. Il en est ainsi par suite d'une l'hom- d'autres branches du travail ailleurs et l'évolution Chambre. en conformité du plan adopté par la moins systématique, de utilisation se soldant à zéro ici, restera le méme le compte veurs et aussi faute de Timprévoyance des éle- décuplera.

êmes. Dé- In'a pas nécessaire de les agricoles et à la nourriture de "chéz nous, elles feront été faites analyser ici ayant me. Il en est ainsi par suite d'une l'hom- d'autres branches du travail ailleurs et l'évolution Chambre. en conformité du plan adopté par la moins systématique, de utilisation se soldant à zéro ici, restera le méme le compte veurs et aussi faute de Timprévoyance des éle- décuplera. là-bas, ou Le Président : F. Martineau tion des parties de la moyens pour la colfserva- Les besoins du Le intilisables canne à sucre qui sont au trésor trouveront Rapporteur: Léon Nau en industrie. Il est vrai nouvel aménagement de la Loi. satisfaction Les que les déchets du produit entrent néanmpins sion qui l'espère n'y met La Commis- D. Membres: tion des déficiences en compensa- connait à quel aucune forfanterie. Elle Jeannot, Seymour Pradel, Docteur Latortue ges. saisonnières de nos obstacle se heurtent souvent ly: a là une raison, à côté de celle de patura- l'en- plus justes prévisions. En raison de elle les Mr. le Président: Cc richissenent immédiat du producteur, joint au travail précis et bien quoi a tylographié être rapport sera dacrager la culture de la canne à d'encou- Chambre, comme une combiné de la Mr. le pour distribué. sant ses débouchés intérieurs. suere, en lui lais- dement déficitaire dans soupape les au cas d'un ren- port de la Sénateur H. Paultre lit le rapnlication de la Loi. premiers mois d'apCommission de lInstruction l'une Publique créant sur deux propositions de loi, une école de Frères à Sal- LE MONITEUR 1931, pour les services publics, én l'absence d'un session se fermera et jusqu'à dâment voté par la Chambre des rétablissant la fonction de législative le Budget n'a pas Budget général de la 49-de trou et l'autre Ecoles de Saltrou. l'heure oût nous parlons, Nous avons Députés et le Sénat République; ce préSous-Inspecteur des été déposé sur nos bureaux. déclarer que. faute par elle d'exécuter qui DE LINSTRUCTION vis-à-vis de nos mandants des responsa- cède. la Banque Nationale de la République de COMMISSION PUBLIQUE bilités que nous devons mettre à couvert. Il d'Haiti, engagée par contrat à faire le service Cette situation ne peut plus continuer. trésorière de la République et comme Comptable Rapport au Sénat faut que nous rappellions à leurs devoirs le des deniers publics sera tenue personnellement faites att Messieurs les Sénateurs, ceux qui ont charge de nous soumettre de toutes sorties de fonds un der- responsable des Députés a voté le 19 du mois Budget. Je désire qu'ils reçoivent in- mépris de ces présentes. à PortLa Chambre de Loi, l'une instituant nier avertissement. C'est dans cette Fait et donné à la Maison Nationale dernier deux propositions de garçons à Sal- tention que je donne lecture du projet de au-Prince, le quatorze Juillet 1931. une nouvelle Direction Ecole primaire des Frères de l'Instruc- résolution que voici: (S) Pierre HUDICOURT trou sous la T'autre rétablissant la fonction je ne me tion Chrétienne, RESOLUTION Mr. P. Hudicourt: Messieurs, des Ecoles de Saltrou. LA Tous ces retards qui de Sous-Inspecteur article 55, 5ème LE SENAT DE REPUBLIQUE fais aucune illusion.

je donne lecture du projet de au-Prince, le quatorze Juillet 1931. une nouvelle Direction Ecole primaire des Frères de l'Instruc- résolution que voici: (S) Pierre HUDICOURT trou sous la T'autre rétablissant la fonction je ne me tion Chrétienne, RESOLUTION Mr. P. Hudicourt: Messieurs, des Ecoles de Saltrou. LA Tous ces retards qui de Sous-Inspecteur article 55, 5ème LE SENAT DE REPUBLIQUE fais aucune illusion. La Constitution dispose en son termes de l'art. 116 de la sont apportés au dépôt du Budget démon- Ce alinéa, que: seul le droit de pren- Considérant le qu'aux Secrétaire d'Etat des Finances trent qu'il ne nous sera pas présenté. <Le Pouvoir Exécutif a les dépenses Constitution, le Bud- sont des moyens dilatoires qu'on emploie: l'initiative des Lois concernant est tenu de déposer au Corps Législatif nous était présenté, ce serait dre des deux Chambres n'ai général de la République dans les huit jours jet inême s'il de la publiques et qu'aucune des dépenses get de la Session; : à une époque tellement rapprochée le droit d'augmenter tout ou partie de louverture la première session de la 30e. fin de cette session que nous ne pourrions le Pouvoir Exécutif.> Considérant que l'examiner. Le temps qui proposées par en présence de ce texte législature est ouverte depuis le 6 Avril dernier; convenablement très limité. Et je crois. Votre Commission bon d'appeler en son Considérant que. depuis les huit jours de l'ou- nous reste est en toute constitutionnel avait jugé T'Instruction le Secrétaire d'Etat des] vous le dis en toute conscience, sein MM. les Secrétaires d'Etat de verture de cette session, bud- lje sincérité, qu'il en sera de même l'année des Finances. Ces Ministres ont dé- Finances n'a dléposé aucun des différents Budget ne Publique et trouver 1 ministériels, en déde sorte qu'aucun seraient heureux de pouvoir gets des divers Départements prochaine. Parce que claré qu'ils ; mais qu'ils formelles faites par le chef de nous sera présenté. Pourquoi? FiJes valeurs à affecter à ces créations pit des promesses des demandes réité- la loi des Finances fait du Conseiller de voies et moyens, ni de disponibilités ce Département et en dépit une sorte d'empereur des Finann'ont pas de faire face à ces nouvelles dé- rées des Membres de la Chambre des Députés nancier d'Haîti et que les Chambres actuelles qui permettent ils affirment que la Direc- ct des Sénateurs de la République; ces à le reconnaitre penses. Par ailleurs, T'Instruction Chré- Considérant qu'aux demandes pressantes qui ne consentiront jamais a tion Générale des Frères de par le Corps Législatif, le en cette qualité. Il y aussi-pourquoi dans tienne, a positivement dit que ses engagements lui ont été adressées des Finances objecte que le re- le cacher une question de race antérieurs ne lui permettraient pas de répondre Secrétaire d'Etat de la volonté Constitution- tout ceci. Ce peuple d'Anglo-saxons.

T'Instruction Chré- Considérant qu'aux demandes pressantes qui ne consentiront jamais a tion Générale des Frères de par le Corps Législatif, le en cette qualité. Il y aussi-pourquoi dans tienne, a positivement dit que ses engagements lui ont été adressées des Finances objecte que le re- le cacher une question de race antérieurs ne lui permettraient pas de répondre Secrétaire d'Etat de la volonté Constitution- tout ceci. Ce peuple d'Anglo-saxons. pe- de désir du Député de Saltrou. tard dans T'exécution le Conseiller Fi- de contre les individus au vous de- (art. 116) procède de Mr. tri préjugés être votre Commission nelle ne jamais à En conséquence, notre race consentira mande de surseoir au vote de ces deux proposi- nancier; qu'il est évident que ceux de qui contrôlé par des nègres. Il considère SO11 tions de Loi jusqu'à nouvel ordre. Considérant du pays, comme froissant pour sa dignité, pour Nationale, le 13 Juillet 1931. dépend, dans les conditions présentes toute subordination aux éléFait à la Maison Laurent du Budget Général de la Répu- honneur : Le Président Normil la préparation des de la ments de notre race. Tin'acceptera jamais le Le. Rapporteur: Dr. Hector Paultre blique et qui se moquent prescriptions que, suivant une loi des Finances qui fera conpaitre Le Membre: Ant. Télémaque Constitution. comptent cependant en exercice véritable rôle du Conseiller Financier. abordons la dis- l'art. 117, le Budget actuellement le exercice.! Voilà, à mon avis. la raison pour laquelle Mr. le Président: Nous de la pourra étre maintenu pour prochain la' le ne nous a pas été présenté et cussion des conclusions du rapport en même temps qué la loi des finances que Exé- Budget le sera C'est pourquoi je demande Commission du Travail sur la proposition dignite du Corps Législatif et du Pouvoir ne pas. de prendre cette résolution que de loi réglementant le travail des étran- cutif ne peut pas accepter; au viens Sénat de lui soumettre pour sauvegaren Haiti. Considérant qu'il importe que les Mandataires je du Pays. I1 gers Hudicourt: Je prie le Sénat de vou- la Nation sauvegardent leur responsabilité der l'honneur et la dignité de deMr. du pour de faut que désormais cétte position loir bien intervertir i'ordre à lui jour faire. dans cette occurrence: - de l'exercice 1929- mandeur que nous prenons vis-à-vis de une communication que j'ai Considérant que le Budget 1930-31 et qu'il T'Américain se change en celle de défenLAssemblée a acquiescé. tout 30 a été maintenu pour T'exercice du deur. M. Hudicourt: MM. les Sénateurs, est impossible après les élections populaires soit im- Lheure est grave et pleine de périls. le monde sait que la Constitution dans prévoit les 14 Octobre 1930, que. ce même ennemie budget des véri- I1 faut agir, nous secouer: il faudra que d'une façon formelle, absolue, que des Cham- posé au Pays par une volonté la diplomatique change désorhuit jours de la constitution Finances tables intérêts de la Nation Haitienne; le position Lorsque ces officiels ne pourront bres, le Secrétaire d'Etat des le Décide: : 10-de s'opposer à ce que l'exercice Budget mais. plus toucher leurs grasses prébendes.

I1 faut agir, nous secouer: il faudra que d'une façon formelle, absolue, que des Cham- posé au Pays par une volonté la diplomatique change désorhuit jours de la constitution Finances tables intérêts de la Nation Haitienne; le position Lorsque ces officiels ne pourront bres, le Secrétaire d'Etat des le Décide: : 10-de s'opposer à ce que l'exercice Budget mais. plus toucher leurs grasses prébendes. le est dans l'obligation de leur présenter de de l'exercice, 1929-30, prorogé pour Américain sera dans l'oBudget de la République. C'est une le 1930-31. soit encore prorogé pour T'exercice Gouvernement d'intervenir. Il y. a une chose leurs plus grandes prérogatives que 1931-32, en même temps que la loi de Finances délier bligation nous ne devons pas oublier. La BanSi un Corps Législatif conditionne l'exécution : 20-de que avec la Répuvoté dit Budget. dans ses attributions le qui en toutes assujetties aux que est partie contractante none doit pas avoir de les citoyens et personnes de d'Haiti. Elle-est notre obligée. privilège de voter l'impôt. les dépenses impôts et taxes généralement quelconques blique tre trésorière responsable au point de vue il n'est qu'un simple jou- l'obligation d'acquitter les dits taxes et impôts. Comme dans la République, les mains des masses de l'an- des dépenses publiques. jou qu'on met entre ce en vertu du principe constitutionnel 30-de faire défense! toute loi de Finances. il est formellement étre acpopulaires pour les amuser. session est nualité du vote de l'impôt trésoqu'aucune dépense ne peut que cette à Nationale de la République, stipulé si elle n'a pas été lly a longtemps écoulés. la Banque ordre du par la Banque. ouverte. Trois mois se sont déjà de rière du Gouvernement, de payer aucun Octobre quittée allouée par un article du sommes à la moitié du mois Financier. à partir du ler formellement et nous Dans vingt cinq jours. la Conseiller prorogation. 38X LE MONITEUR Budget. Si nous décidons que la Banque du Sénat, je m'étais proposé de demander AVIS est autorisée i refuser d'exécuter tout or- personnellement au Secrétaire d'Etat des Je soussigné, Théodore E. Angrand, dre de paiement du Conseiller Financier, Finances, les causes de ce retard; s'il Préposé des Contributions de Terrier aucune dépense ne sera acquittée, Il fau- existe dans la Convention une clause, un Rouge, exerçant les fonctions de receveur dra le bandit de grand chemin ôte le article qui lui fasse l'obligation de souavise le que de T'Enregistrement, public que masque, qu'il se serve du pince-monsei- mettre le Budget au Conseiller Financier. j'ai fait choix de Mr. Mardonius Angrand fracturer les coffres de la Ban- Nous savons tous qu'une fois prélevés sur être mon commis-signataire. gneur pour â la honte d'une le chiffre des recettes les 5% du Conseil- pour de que, et ce sera alors Général, les inté- En conséquence, je réponds sa signagrande nation qui se sera déshonorée. ler Financier-Receveur ture comme de la mienne propre, ce, conMr.

'ai fait choix de Mr. Mardonius Angrand fracturer les coffres de la Ban- Nous savons tous qu'une fois prélevés sur être mon commis-signataire. gneur pour â la honte d'une le chiffre des recettes les 5% du Conseil- pour de que, et ce sera alors Général, les inté- En conséquence, je réponds sa signagrande nation qui se sera déshonorée. ler Financier-Receveur ture comme de la mienne propre, ce, conMr. Léon Nau: MM., la résolution que rêts et l'amortissement de l'emprunt, le formément aux articles 80 et 81 de la loi vient de déposer le Sénateur Hudicourt solde doit être remis au Gouvernement sur l'enregistrement. est d'une gravité exceptionnelle. Elle est pour le Service public. Je n'ai lu aucun (S) Théodore E. Angrand de nature à jeter le trouble dans le Pays. article obligeant le Gouvernement haîtien Préposé des Contributions ("est une mesure extrême à laquelle nous à communiquer le Budget à un fonctionnle devons recourir qu'après avoir épuisé naire Américain quelconque pour avoir toutes les autres, car elle peut engendrer son approbation avant de le présenter à Je soussigné, Abner Richard, Préposédes conséquences fort graves à tous les l'examen du Corps Législatif. Inspecteur des Contributions de Gros points de vue. I1 n'y aurait plus de ser- (A suivre) Morne, exerçant les fonctions de receveur vices publics et le pays serait exposé à une de 'Enregistrement, avise le public que dissolution. j'ai fait choix de M. Salluste Saint Louis Comme mon Collègue Hudicourt. je AVIS pour être mon commis-signataire suis d'avis d'aller à l'extrême. Mais, je En conséquence, je réponds de sa sipensequ'il est sage d'user de certaine prégnature comme de la mienne propre, ce, caution. Tout récemment. le Secrétaire Département de lInstruction Publique conformément aux articles 80 et 81 de la d'Etat des Finances a promis de nous Les sessions ordinaires des examens loi sur l'enregistrement. apporter le Budget avant la fin de cette s'ouvriront dans toutes les circonscripGros Morne, le 16 juin 1933 semaine. Jc demanderais à l'Assemblée la discussion tions scolaires de la République aux dates (S) Ab. Richard de remettre à Jeudi prochain ci-dessous: Préposé des Contributions de la Résolution Hudicourt, parce qu'il est à espérer que, avisé de la situation, il vien- Certificat d'Etudes Primaires.. .lundi 26 Juin dra immédiatement faire le dépôt du Bud- Brevet Supérieur. 3 Juillet LE MONITEUR get. S'il ne se présente pas à la Séance Brevet Simple de Capacité.. 10 Juillet Directeur Candelon Rigaud de Jeudi, le débat sera ouvert sur la Réso- Ecole Nationale de Droit. 10 Juillet Téléphone 2004 lution Hudicourt, car je suis d'avis qu'on Certificat d'Etudes Secondaires.. 17 Juillet Imprimerie de l'Etat aille jusqu'au bout pour en finir. C'est Certificat de fin d'études normales 17 juillet Ruc du Centre dans ce but que je propose d'ajourner la Téléphone 2208 discussion de la Résolution. Certificat d'Aptitudes PédagogiMr. le Président: Ayant oui dire que ques 17 Juillet Le numéro: 20 centimes le Budget serait déposé sur les bureaux Port-au-Prince le 25 Mai 1933.1 NOMS DES SOUM.

jusqu'au bout pour en finir. C'est Certificat de fin d'études normales 17 juillet Ruc du Centre dans ce but que je propose d'ajourner la Téléphone 2208 discussion de la Résolution. Certificat d'Aptitudes PédagogiMr. le Président: Ayant oui dire que ques 17 Juillet Le numéro: 20 centimes le Budget serait déposé sur les bureaux Port-au-Prince le 25 Mai 1933.1 NOMS DES SOUM. Première DEMANDES DE FERME Situation des biens CONTENANC: : Dates des de demandes présentation publication A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 m. PRODUITES CONFORMEMENT bé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de protien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavien Jn- (La publication dure trois mois.) la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste 17 Avril 33. par Vve. Dorcius Charles, 7. Avril1932. NOMS SOUM. Première à Lusca BaSituation des biens CONTEN ANC E bert. de PELAOUNEL demandes publication zin, l'Est à l'ouest par Vve. par Mme. MaCommune de Pé- Unc propriété d'environ 60 thieu Méstdor. tionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainyer. pieds de profondeur bornée right née Soline Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. . 17 Avril 33. bé, rue Haitienne de façade sur 7 m. de proLouis par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Pierre 17 Avril 33. par la ravine Bertée, à Etienne, au" Sud par rue Thoby 7Avril1932. l'Ouest par la Place-Boyer. Thomas, à l'Est par rue Haitienne et B,à l'Ouest par Commune de Lim- Une propriété bornée au Victoria Philogène. bé, rue Bazin. Nord par Rosaphat Bittar,au Vve. Vélus Cadet... 17 Avrils3. Lim- Une d'environ 3m. Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avril 1932. Commune de dc façade propriété sur 3 m. 50 de l'Est par la rue Bazin, à bé, rue Traversière bornée au Nord l'Ouest par Célus Mondélus. par profondeur Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune. 17Avrils3. Commune de Lim- Un terrain de 32 ares envipar la rue Traversière, à 74 Avril1932. bé, 7ème section, ron borné au Nord par la l'Est par Sophie Félix, à hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme Jnl'Ouest par rue GouverneMme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17 Avril 33. ment. par la Rivière du Limbé, à 7 Avril 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. l'ouest par Mme. Bédra Bébé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de prolizaire. et Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Cinéus.. 17 Avril33. Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Commune de Lim- Une propriété boruée au Destin Alucia Décius Joseph, à 7 Avril 1932. bé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr.

propriété d'environ 6 m. l'ouest par Mme. Bédra Bébé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de prolizaire. et Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Cinéus.. 17 Avril33. Ambroise Michel, au Sud Mr. Morin Commune de Lim- Une propriété boruée au Destin Alucia Décius Joseph, à 7 Avril 1932. bé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr. Mondespar l'Est Ambroise Michel, au Sud par Lélio Simus. à tin. 17 Avril 133. à par par rue Haîtienne l'Est par Virjean Dolciné, à 7 Avril 1932. et l'Ouest Place d'Armes. l'Ouest par Ilancia Jean. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CON N NCE NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des bieas CONTEN NANCE Dates des de demandes présentation publication bnta demandes publication Commune de Lim- Un térrain de 64 ares enviCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, lère sectiln, ron borné au Nord par Jusmaives, Habitation né au Nord et au Sud par Blonhabitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril. 33. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Scptimus Pierre, à l'Est par 7 Avril 1932. l'Est par la rue Boulevard court 17 Avril 33. vue. Normilus Laguerre, à l'Ouest St-Charles, à l'Ouest par les 24 Fév.1933. l'Etat. héritiers Chevallier et O. D. par Jacques. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 m. de pronaives, habitation né au Nord par l'habitation et Sacristie. fondeur bornée au Nord par Avril 33. Yongonnie. Yongonnic, au Sud par un Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine 17. terrain vacant, à 1'Est par la Mme. Olga Entwisle 17Avril33. par rue Thomas, à l'Est par 7'Avril 1932. rue Boulevard St. Charles, 24 Fév. 1933. Pierre Louis Thoby, a à l'Ouest par les Hrs. Chel'Ouest par rues Borine Foi chevallier et O. D. Jacques. et Sacristie. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 bornaives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieubé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert NorBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné 17Avril33. habitation Bedoret. Jean,au Sud par Mme. Jean- véus 17 Avril33. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars1933. tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. l'Estère. Calixte, à l'Ouest par Mme. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borJeantine Jean. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre 17 Avril. 133. Lommune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8 Mars1933. bé, rue Canal. de façade sur 6 m.

. Calixte, à l'Ouest par Mme. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borJeantine Jean. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre 17 Avril. 133. Lommune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8 Mars1933. bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de prol'Est par Isnardin Baronfondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fanville, l'Etat, à l'Ouest par la rue Canal, au Sud par la fan 17 Avril 33. Christophe, l'Etat. rue Rosa, à l'Est par Sep- 7. Avril 1932. Communed des Saint- Une propriété d'environ 7m. timus Pierre, à l'Ouest par Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de prola rue Rosa. Saget. fondeur bornée au Nord par Arrondisseme tdu Une propriété bornée au qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi.. 17Avril33. Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius Emmarue <Nissage Sagets, à l'Est 15 Mars 1933. mune Petite Anse, duis au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph par les Héritiers Théodule habitation Mar- mer. à l'Est et à l'Ouest par Poule 17 Avril33. Louis, à l'Ouest par les Héchand Pain. la Saline. 12 Janv. 1933. ritiers Pompilius Agnant. Commune de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borCommune du Cap- Un terrain d'environ 74 Marc, habitation né au Nord par. Pont Cie. Haitien, habitation ares borné au Nord par un Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorMorne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry... 17 Avril-33. Fer, au Sud par Estimable, ges 17Avril33:: Ba.nde du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23) Janvier 1933. à l'Est par le Grand Che- 18 Mars 1933. par Boyer Latortue, à min, à l'Ouest par le reste l'Ouest par les héritiers du terrain. Raoul Deetym. Com. de Grands- Une propriété d'environ 31 m. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de Arrondissement du Une propriété bornée au profondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon.. 17Avril33. Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia EmBoissonnière, au Sud 18 Mars 1933. mune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel 17 Avril 33. par par Mme. Charline, à l'Est Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28 Janv.1933 par Will Armand, à l'Ouest St.-Michel. Saline. par Richelieu Carman. Arrondissement du, Une propriété bornée au Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conBois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean.. 17 Avril 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleAnse, Habitation une ruelle; à l'Est et à 7Fév.1933.

par Richelieu Carman. Arrondissement du, Une propriété bornée au Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conBois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean.. 17 Avril 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleAnse, Habitation une ruelle; à l'Est et à 7Fév.1933. la rue du Bourg, au Sud par branche . . : 17Avril 33. Saint-Michel. l'Ouest par l'Etat. l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. l'Est par l'Etat,à 1'Ouest par Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. Méralus Souffrant. Haitien, rue Hen- 50 de façade sur 16 m. 40 Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 ry Christophe. de profondeur bornée au Mme. Clerzina 17. Avril 33. Haîtien, sav vane du mètres de façade sur 16 mèNord par l'Ecole Industriel- Beauséjour 10 Février 1933. Carénage. tres de profondeur bornée au le, l'Etat, au Sud par Berthe Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17 Avril 33. Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Mme. Montézime, 24 Mars1933. Henry Christophe, à l'Ouest à l'Est par la mer et la ripar Laurilia Mathieu, l'Etat. vière du Cap-Haitien, à Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enl'ouest par le vide savane Carénage. 2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. Un terrain 3 ha. borné au bitation Noailles. environ de profondeur borCommune des Gode née au Nord par Pétion Pernaives, habitation Nord par le rivage de la pignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17 Avril 33. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Ma- 17 Avril 33. le chemin qui conduit à 17 Février 1933. Robert Geffrard et la rue E- duro Mars 1933. Port-au-Prince, à l'Est par galité, à l'Est par l'ancienne 271 Pétion Perpignan, l'Etat, à gare des chemins de fer, à l'Ouest par la Chapelle de l'ouest par divers occupants. Mont-Rouis. Com. des Grands- Une propriété de l'Etat d'enBois, hab. Cornil- viron 10 mêtres de façade Commune du Cap- Une propriété de 131 m. enlon. sur 4 mètres de profondeur Haitien, sect. La viron de profondeur bornée bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17 Avril 33. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Augussonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin 17. Avril33 route publique, à l'Est par Pont Grand-Bois, à l'Est par 221 Février 1933. Eriis Paulina, à l'ouest par Girardin Leconte, à 1'Ouest Robert Mardy. par Mme. Laurent Bazile. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première des demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOMS DE Com.

tin 17. Avril33 route publique, à l'Est par Pont Grand-Bois, à l'Est par 221 Février 1933. Eriis Paulina, à l'ouest par Girardin Leconte, à 1'Ouest Robert Mardy. par Mme. Laurent Bazile. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première des demandes publication Situation des biens CONTENANCE NOMS DE Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au Dares des de hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie AnCommune de Lim- Une propriété d'environ 6m. e E. dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine 17. Avril33. bé, Place d'Armes. de façade sur 7 m. de prons de sement, à l'Est par Augustin 4Avril 1933. fondeur bornée au Nord par Mr. André Gerbeau, l'Etaty, à l'Ouest Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars ns de 1 € par Lexi. par la Place d'Armes, à l'Est le pu Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 par Joseph Etienne, à l'Ouest nius A Haitien, rue Saint mètres de façade sur 21 mèpar une ruelle. taire. Avoye. tres de profondeur bornée au Commune de Lim- Une d'environ de S Nord par. Melle. Léonise Lapropriété roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril3 33. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de ore, Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Marmont 31 C la rue Saint-Avoye, à l'Ouest par' Merlet Péan, au Sud seph par Monsieur Sirinus Bappar la ruc Bazin, à l'Est 29 Mars 1S tiste. par Vve. Dortilus ChristoA lin, l'Etat, à l'Ouest par Autri Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord gustin Pierre. hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin GerCommune de dissement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17 Avril33. Lim- Une propriété d'environ 8m. ment, à l'Est par Figénie 5Avril1933. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proP Antoine, l'Etat, à l'Ouest par fondeur bornée au Nord par de Lexi. Vve. Octavien Félix, PEtat, au Sud par les héritiers Mr. re Commune de Port Une propriété d'environ 14 Mme. N. C. Laguerre, à 30 N.C. Mars1933. Laguer t Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de l'Est par rue Bazin, à Marguerite. profondeur bornée au Nord l'Ouest par Vve. Menardy par la Rue Ste. Marguerite, Bazin, l'Etat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 Mai 33. léon, l'Etat, à l'Est par 5Mai1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Mme. Charles Bettex, l'Ebé, rue Bazin. de iaçade sur 7m. de protat, à l'Ouest par Arsène fondeur bornée au Nord par Jacques, l'Etat.

la Rue Ste. Marguerite, Bazin, l'Etat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 Mai 33. léon, l'Etat, à l'Est par 5Mai1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Mme. Charles Bettex, l'Ebé, rue Bazin. de iaçade sur 7m. de protat, à l'Ouest par Arsène fondeur bornée au Nord par Jacques, l'Etat. Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker LaCommune de Port- Une propriété d'environ 8m. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre ... au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de propar l'Etat, Vve. Dorcius Charles, 30 Mars1933. La Fleur Duchéne. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille Bazin. à l'Ouest par Rue. i J. M. Brédy, au Sud par Jérome . 18 Mai 33. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. par l'Avenue La Fleur Dubé, rue Bazin. de façade sur 9m. de prochêne, à l'Ouest par le lit du fondeur bornée au Nord par Mme. N. C. LaBois de Chène. N. C. Laguerre, l'Etat, au guerre Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borSud par rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au par Vve. Dorcius Charles, Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18 Mai 33. l'Etat, Bazin. à l'Ouest par Rue l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. dor Louis, à l'Est par WilCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. liam Dolciné. au-Prince, section 50 de façade sur -16m. 25 Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 Saint-Martin. de profondeur bornée au bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. Nord par le chemin de St- Mr. Fernand Dumes. de profondeur bornée au Veave Joseph BerMartin, au Sud par le che- rand Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. l'Est min du Fort National, à 4Avril1933. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. par le terrain occupé Bony, à lEst par Héritaire par les héritiers d'Altina Bony, à l'Ouest par Fernand René, Mme Anténor Smith, Jn-Baptiste. à l'Ourest par le terrain occupé par Mme. Vve. ChériCommune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borlus Prévot. bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune de Donnicourt, lère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai don, rue Une Aropriété d'environ 8m. tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. 33. St-Félix. de façade sur 9m. de prol'Est par les héritiers Danifondeur bornée au Nord par court, à l'Ouest par l'Etat. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis marché public, à l'Est par Gracia .. 1 Commune de Ba- Un terrain de 17 ha.

Mai don, rue Une Aropriété d'environ 8m. tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. 33. St-Félix. de façade sur 9m. de prol'Est par les héritiers Danifondeur bornée au Nord par court, à l'Ouest par l'Etat. Rue St. Félix, au Sud par Mme. Vve. Tanis marché public, à l'Est par Gracia .. 1 Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au à l'Ouest par Rosalie Phasection de Bail. Nord par Delhomme Michel nor. et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Commune de Donau Sud par Ravine Banque, Thimoté 18. Mai 33. don, Une propriété d'environ 8m. à l'Est par la rivière de la 81 Mars193s" rue St-Ber- de façade sur 9m. de proGrande Rivière du Nord, à nard. fondeur bornée au Nord par I'Ouest par l'habitation CaVve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncceur gnac ou chaine de mornes. Sud: par Vve. Albert Antoi- Georges I Commune ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10 Avril. 1933. de Pé- Une propriété d'environ 15 nard, à l'Ouest par le Martionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 ché clinat, No. 7. mètres de profondeur borpublic. née au Nord par le No. 12, Mr. Théodore Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai bé, rue du Cime- de façade sur 9m. de proPinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. 33. ière. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jn5 ou terrain dénoncé par Mme. Mondeste, l'Etat. au Baptiste 18 Georges Séjour, à l'Ouest Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1933. par les Nos. 50 et 52 ou la rent, l'Etat, à l'Est par Mme. ravine Sable. Augustin, l'Etat. à l'Ouest par la rue du Cimetière. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE NOMS de DES SOUM. Première CONTEN IANCE de présentation Situation des biens Dates présentation publication Situation des biens Dates des demandes publication d'environ 2 des demandes Com. dc Fort-Li- Une propriété Commune du dap- Une propriété d'environ berté. Habitation hectares bornée au Nord par Haitien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèMeillac 3ème sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonior. 12 Juin 33. ry Christophe. tres de profondeur bornée tion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. au Nord par Mme, Alexan- Mr. Coridon Desrin, à l'Est le reste du dre Bernardin, au Sud par noyers 18 Mai 33. terrain, à l'Ouest par par le la Ravine des Etriers, à 18Avril 1933. le reste du terrain. l'Est par Rue Henry ChrisCommune de Fort- Une propriété d'environ 5 tophe, à l'Ouest par Ravine Liberté.

ur bornée tion. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. au Nord par Mme, Alexan- Mr. Coridon Desrin, à l'Est le reste du dre Bernardin, au Sud par noyers 18 Mai 33. terrain, à l'Ouest par par le la Ravine des Etriers, à 18Avril 1933. le reste du terrain. l'Est par Rue Henry ChrisCommune de Fort- Une propriété d'environ 5 tophe, à l'Ouest par Ravine Liberté. Hab. Cail- hectares bornée au Nord par des Etriers. lot. 3ème section. la borne dc Meillac l'Etat, Anselme Jean-Pierre 12 Juin 33. Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 au Sud par Casting Fils- S Mars 1933. berté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de Aimé, à l'Est par le graud ne et. rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel chemin, à T'Opest par le par. la rue Dauphine, auSud Carbonel 18 Mai 33. morne de Meillac. par rue du Wharf, à l'Est 21 Avril 1933. Communc de Fort- Unc propriété d'environ 3 par le Rivage, à l'Ouest par Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par la rue du Quai. Gourdc 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Antoinette Edouard 12 Juin 33. Commune de Lim- Cne propriété d'environ 5m. tion. Sud par Aitéon St. Phard, 8 Mars 1933. bé, rues Haitienne de façade sur 6m. de proà 1'Est par Béhotte. à l'Ou- & B-F.- deur bornée au Nord par est par le reste l'Etat. rue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 Pierre Louis Thoby, l'Etat. 25 Avril 1933. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par 33. à l'Est par rue Bonne-Foi, rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier... 12 Juin à l'Ouest par Amilcar Obas, tion. par Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. l'Etat. l'Est par le reste du terrain, d'environ 60 à I'Ouest par le reste du Commune de Léo- Une propriété terrain. gâne, route qui mêtres de façade sur 10 Commune de Fort- Une d'environ 1 conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur borLiberté. Hab. Mé- hectare propriété bornée au Nord par née au Nord par la route Léon Casimir 18 Mai 33. rande 3ème sec- Eliacin Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph.. : 12 Juin 33. qui conduit à Ça-Ira, au Mme. rurale. Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. Sud par Elipha Napoléon, à 26. Avril 1933. tion par par Pierre Eloi, à l'Ouest l'Est par la route qui conpar le reste du terrain. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 une autre propriété apparteLiberté. Hab. Be- hectares bornée au Nord nant à 1'Etat. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, att Bernard Auguste.. 12 Juin 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 Haitien, rue Hen- métres de façade sur 28 mèl'Etat, à l'Est par Bedout, ry Christophe.

- Une propriété d'environ 3 une autre propriété apparteLiberté. Hab. Be- hectares bornée au Nord nant à 1'Etat. hotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, att Bernard Auguste.. 12 Juin 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 Haitien, rue Hen- métres de façade sur 28 mèl'Etat, à l'Est par Bedout, ry Christophe. sec- tres de profondeur bornée Mérélis Desrosiers 13 Mai 33. à I'Ouest par St. Pierre tion La-Fossette. au Nord par Polémon PierElie, l'Etat. re, l'Etat, au Sud par Mme. 28Avril1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 2 Turenne Louis, l'Etat, à Liberté. Hab. Mé- hectares bornée au Nord par l'Est par Rue Henry Chrisrande 3ème sec- Prudencia dit Mme. Jean, Gustave Honoré tophe, à l'Ouest par Boution. au Sud par Louis St.-Louis Compère . 12 Juin 33. ton Avéna, l'Etat. l'Etat, à l'Est par le reste 11 42rs 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. l'Etat, à l'Ouest par le grand bé, rue Desbordes. de façade sur 6 m. de prochemin. fondeur bornée au Nord par Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de au Sud par la Place d'Ar- 2S Avril 1933. pagnole. profondeur bornée au Nord Mr. Wasembeck St-Louis 12 Juin 33. mes, à l'Est par la rue Despar la Rue Espagnole, au 23 Mars 1933. bordes, à l'Ouest par André Sud par Mme. Décius JoaPierre, l'Etat. chim, à l'Est par la rue Courbe, à l'Ouest par AnCommune des Cô- Un terrain de 20 ha. borné toine Lamour. teaux, Habitation au Nord par Bouquet. au Mr. Claude Mane 18 Mai 33. Commune de Oua- Un terrain de 1 ha. borné Couturier, section, Sud par Don Mazile Vint- sur 4 mai 1933. naminthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud No. 4. Couturier, à l'Est par Scotte, lère sect. par la Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 Juin 33. my, à l'Ouest par Largeau. Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Mars 1933. Commune de Port Un terrain borné au Nord tation Goullin, à l'Ouest par au Prince, rue des par la rue des Césars, au le grand chemin public. Césars. Sud par le terrain occupé Mme. Miamouly 18 Mai 33. Commune de Oua- U'ne propriété d'environ 8 par Vve. Ed. Caze, à l'Est dite Terline naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de par un terrain occupé par Sanon profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933 pagnole. par la rue Espagnole,. au 25 Mars 1933. pàr les terrains occupés par Sud par l'Etat, à l'Est par Estève. Mme. L. Maignan et Lamour Antoine, à l'Ouest Mme.

the rue Es- m. de façade sur 10 m. de par un terrain occupé par Sanon profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. Eugène William, à l'Ouest 5 Mai1933 pagnole. par la rue Espagnole,. au 25 Mars 1933. pàr les terrains occupés par Sud par l'Etat, à l'Est par Estève. Mme. L. Maignan et Lamour Antoine, à l'Ouest Mme. Vve. Ed. Caze. par l'Etat. Commune de Pe- Une propriété d'environ 22 Commune de Trou Une propriété d'environ 5 tit-Goâve, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de du Nord, habitat. hectares, bornée au Nord par metière. profondeur bornée au Nord Pardieu Section Dumarsais Augustin, l'Etat, Marcielle Silibert.. Juin 33. par la ruelle St-Antoine. au Prima Mardi.. 18 Mai 33. Garçin. au Sud par le reste de l'ha- 27 Mars 1933. Sud par Lefond Sénacarte, 6 Mai 1933. bitation, à l'Est par le morà l'Est par le Cimetière inne, à l'Ouest par le morne. térieur, à l'Ouest par le CiCommune de Fort- Une propriété d'environ 8m. metière intérieur. Liberté. Hab. Fer- de iaçade sur 10m. de proCommune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre rier. sème Section. fondeur bornée au Nord, par St. Ilmé 12 33 cahaie 8ème sec- bornés au Nord par Lemai18 Mai 33. le reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé Juin tion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. Mme Vve Chertoute Mon- 28 Mars 1933. Rouis, Habitation Sud par la mer. à l'Est par 17 Mai 1933. premier, à l'Est par la Rue, Petit-Godet. Estany Risemé. à l'Ouest àl'Ouest par le reste, l'Etat. par Georges Durand. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Stuation des biens ONTENANCE NOMS de DES préseatatier SOUM. Première Situation des biens CONTEN ICE Dates des de demandes présentation publication barg. demandes oublication Commune de Fort- Une propriété d'environ 2 Commune de Trou Une propriété d'environ Liberté. Hab. Ti- hectares, bornée au Nord du Nord, rues La-, m. de façcade sur 13 m. de Gourde 2ème sec- Sébastien Edouard I'Ecroix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace Belletion. par tat, au Sud le reste Charléus Charles... 12 Juin 38. par les Htiers. St.-Vil An- rive 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par Alséan 28 Avril 1933. drien, au Sud par rue La- 29 Mars 1933. St. Phard l'Etat, par à l'Ouest croix, à l'Est par rue Plaipar le reste du terrain, TEsir, à l'Ouest par Dubréus tat. Lagredelle. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par naminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de proGourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus Monprepagnole.

l'Ouest croix, à l'Est par rue Plaipar le reste du terrain, TEsir, à l'Ouest par Dubréus tat. Lagredelle. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Liberté. Hab. Ti- hectares bornée au Nord par naminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de proGourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus Monprepagnole. fondeur bornée au Nord par Mme. Thérèse Jotion. sud par le reste l'Etat, à mier 12 Juin 33. l'Etat (parc communal). au seph 12 Juin 33. l'Est par Altéan St. Phard 28 Avril 1933. Sud par la rue Espagnole, 30 Mars 1933. lEtat, à l'Ouest par le reste à l'Est par Jules Memnon, l'Etat. l'Etat, à 1'Ouest par Estelle Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. Joseph, l'Etat. Liberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de prorier. fondeur, bornée au Nord par Horatius Lafosse... 12 Juin 38. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 le reste l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. Liperté. Hab. Mé- hectare. bornée au Nord par la Grand Rue, à l'Est par rande 3ème sec- ioracius Vanture. au Sud Wilson Belvue. 12 Juin 33. Emilia St. Elin, à l'Ouest tion. par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. par Polinice Michel. l'Est par le reste de MéConmune de Fort- Une propriété d'environ 8 rande l'Etat, à l'Ouest par Liberté. Hab. Fer- mr de façade sur 10 m. de Polinice Charles l'Etat. rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Michel... 12 Juin 33. Commune de Trou Une propriété d'environ 1 par le reste, au Sud par la 29 Avril 1933. du Nord. Htion. hectare, bornée au Nord par Grand'Rue, à l'Est par HoPardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul.. 12 Juin 33. racius Lafosse, à l'Ouest Garcin. Sud par Marcielle Silibert, 5 Avril1933. par Néla Fidèle, l'Etat. à l'Est par Dumarsais AuCommune du Cap- Une propriété d'environ 10 gustin," à 1'Ouest par le reste Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de. de l'habitation. phine. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier par Maria François, l'Etat, Molière .. 12 Juin 33. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 au Sud par le sieur Déleo- 29 Avril 1933. Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par gore Joseph, à l'Est par la rande 3ème sec- Horacius Vanture, au Sud Mme Mondésir rue Dauphine, à 1'Ouest par tion. par l'habitation Latasse, à Mondestin 12 Juin 33. Fabius Valcourt, l'Etat. l'Est par le reste l'Etat, a 6Avril 1933. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Ouest par Polinice Charles. Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de prol'Etat. Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933.

12 Juin 33. Fabius Valcourt, l'Etat. l'Est par le reste l'Etat, a 6Avril 1933. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Ouest par Polinice Charles. Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de prol'Etat. Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 Thérèse Pierrot, à l'Est rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord par Hérissé- Boissier 12 Juin 33. par Rue à l'Ouest Dévésien Section lInternational Sisal, au Sud 10 Avril 1933. par d'Anjou, Mme. Cicéron Belotte. Fond Blanc. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Commune du Cap- par Une propriété d'environ 6 m. à l'Ouest par e' 'Etat. Haitien, rue Hen- de façade sur 28 m. de proCommune 'de Ter- Uné propriété d'environ 2 ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne 12 Juin 33. rier-Rouge Hab. hectares, bornée au Nord La Fossette. Desrélus Desrosiers, l'Etat, Louis Dévésien, Section par le chemin vicinal de Florvil Calixte 12 Juin 33. au Sud par Bellezina Jean, 5 Mai1933. Fond Blanc. Terrier Rouge, au Sud par 12 Avril1933. l'Etat, à l'Est par Rue Henl'Etat, à l'Est par l'Etat, à ry Christophe, à l'Ouest par l'Ouest par Estanta BienBouton Avena, l'Etat. Aimé. Commune de Port- Une propriété d'environ 8 m. au-Prince, angle de fxgade sur 30 m. de proCommune de Ter- Une propriété d'environ 1 nord Champ de fondcur bornée au Nord par Mr. Georges A. rier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord par Salvador Olivier 12 Juin 33. Mars et Réunion. l'ancienne maison de Mme. Montas. 12 Juin 33. Dévésien Section l'Etat, au Sud par l'Etat, à 12 Avril 1933. Marseille, au Sud par la rue '20 Mai 1933. Fond Blanc. 1'Ouest par Jean de Dieu du Champ de Mars, à 1'Est Bernardin, l'Etat. par la rue de la Réunion, à Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 l'Ouest par qui de droit. rier Rouge Hab. hectare, bornée au Nord-par Com. des Grands- Un terrain borné au Nord MarLaporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius Bois, Habitation par l'Htion Rageotte,au Sud Mr. Monacy 12 Juin 33. Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand 12 Juin 33. Gouard. par I'Htion. Décayette, à celin Mai 1933. par l'Etat, à l'Ouest par Clé- 14 Avril 1933. l'Est par I'Htion. Bouchon, 20 rice Monpremier. à l'Ouest par l'Htion. Guiteau. Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Sal- Une propriété d'environ 100 du Nord. rue St- m. de façade sur 13 m. de trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de Alexandre. profondeur bornée au Nord d'Armes. profondeur bornée au Nord 33. par la rue St.-Alexandre, Mr.

I'Htion. Bouchon, 20 rice Monpremier. à l'Ouest par l'Htion. Guiteau. Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Sal- Une propriété d'environ 100 du Nord. rue St- m. de façade sur 13 m. de trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de Alexandre. profondeur bornée au Nord d'Armes. profondeur bornée au Nord 33. par la rue St.-Alexandre, Mr. Osiris Stpar Me. Dumont Balthazar, Mr. Antonius Rabel 12 Juin au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire 12 Juin 33. au Sud par Helvius Baltha- 23 Mai 1933. seph, à l'Est par Mme Danis 20Avril1933. zar. à l'Est par la rue Place Dorcinvil, à l'Ouest par les d'Armes, à l'Ouest par qui dames Orjélie Lamour et de droit. Emilia Princivil, l'Etat. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. 29 borFort- Une d'environ 5 naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. Commune de propriété dunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par Mr. Legrand DaleLiberté. Hlab. Ti- hectares, bornée au Nord l'Estère (Rivière), à l'Est grand 12 Juin 33. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, l'Etat, Charlestin Charles 12 Juin 33. tion. les Htiers. Pasteur, P'E- 29 Mai1933. tion. au Sud par St. Pierre Elie 21Avril 1933. par tat, à l'Ouest par le rivage l'Etat, à l'Est par le reste. de la mer. à l'Ouest par St. Pierre Elie.