Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Juin 1933 88ème Année No. 47 PORT-AU-PRINCE Directeur: CANDELON RIGACD Donné att Palais de la Chambre des Dé- naire de cing cents gourdes (500 gdes.) ONE 2004 EPH putés. à Port-au-Prince, le 12 Mai 1933. pour couvrir les frais occasionnés parlouAn 130ème de l'Indépendance. verture de la Session Législative. SOMMAIRE: Le Président de la Chambre des Députés: Article 2. -Cette valeur sera tirée des Yreck Chatelain. disponibilités du Trésor Public. Article 3-La présente Loi sera exéLoi accordant à titre de pension à Madame Masséna Les Seerétaires : Louis Gilles, S. Laguerre. cutée la des Secrétaires d'Etat Péralte. mère de Charlemagne Péralte, une allocation Nationale, Portà diligence Finances. chacun de Gdes 250.00 par mois. Donné à la Maison à de l'Intérieur et des en Loi ouvrant au Départemenit de l'Intérieur un crédit au-Prince, le ler Juin 1933. An 130ème de ce qui le concerne. extraordinaire de cinq cents gourdes pour couvrir les frais occasionnés par l'ouverture de la Session l'Indépendance. Donné à la Maison Nationale- à PortLégislative. Le Président: Denis St.-Aude. au-Prince, le 2 Juin 1933, an 130ème de -Lois érigeant Cabaret en Commune Chardonnière de 5ème en classe Quar- Les Secrétaires : Dr. Hector Paultre, Fombrun. etla lère Section Rurale de lIndépendance. tier sous la dénomination de <Quarticr de Randel. Le Président : Denis St.-Aude. Arrêté approuvant la liquidation des pensions la citoyenne en AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaires : Dr. H. Paultre. C. Fombrun. faveur de Mr. Guerrier B. Diaquoi et de 246.66. Les Bonne André, s'élevant à la somme de Gdes Le Président de la République ordonne des Mai DéChambre des Députés: Séance du 30 1932. la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau Donnéau Palaisde la Chambre que 1933. -Avis. et putés, à Port-au-Prince, le 2 Juin Administration Générale des Contributions: : Avis. de la République, imprimée, publiée an 130ème de l'indépendance. exécutée. à Port-auLe Président : Yreck Chatelain. Donné au Palais National, An 130ème de Les Secrétaires: Louis D. Gilles. S. Laguerre. LOI Prince, le 7 Juin 1933, lIndépendance. STENIO VINCENT AU NOM DE LA REPUBLIQUE VINÇENT Par le Président: Le Président de la République ordonne STENIO Le Secrétaire d'Etat des Finances: ci-dessus soit revêtue du Sceau PRESIDENT DE IA REPUBLIQUE Lucien HIBBERT. que la Loi exécutée. de la République, imprimée et Vu les articles 55 et 114 de la ConstituDonné au Palais National, à Port-aution; Prince, le 10 Juin 1933, an 130ème de l'InConsidérant qu'il y a lieu d'accorder dépendance. une pension à Madame Masséna Péralte, LOI STENIO VINCENT mère de Charlemagne Péralte; Par le Président: Sur la proposition du Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: des Finances..

et 114 de la ConstituDonné au Palais National, à Port-aution; Prince, le 10 Juin 1933, an 130ème de l'InConsidérant qu'il y a lieu d'accorder dépendance. une pension à Madame Masséna Péralte, LOI STENIO VINCENT mère de Charlemagne Péralte; Par le Président: Sur la proposition du Secrétaire d'Etat STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: des Finances.. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE E. LESCOT Et après délibération en Conseil des Vu l'article 55 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaires d'Etat, Vu les articles 21 et 22 de la Loi du 5 LUCIEN HIBBERT Août 1931, portant fixation des dépenses A Proposé, de l'exercice 1931-1932, maintenue pour l'Exercice 1932-33 sur l'arrêté du 30 SepEt le Corps Législatif a voté d'urgence tembre 1932; LOI la Loi suivante: Considérant qu'il n'a pas été prévu au Article ler.-Une allocation de Deux Budget de crédit pour les frais nécessaires STENIO VINCENT Cent Cinquante Gourdes (G. 250.00) par à l'ouverture de la Session Législative PRESIDENT DE LA REPUBLIOU'E mois est accordée à titre de pension à Ma- et qu'ily a lieu d'y pourvoir; Vul'article 75 de la Constitution; dame Masséna Péralte. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de de Article 2.-Cette pension sera inscrite l'Intérieur. et de l'avis du Conseil des Se- Considérant que le Quartier Cabaret, Grand Livre des Pensions civiles et crétaires d'Etat, qui est d'une vaste étendue et comprend au plusieurs Sections Rurales, a acquis une servie au bénéficiaire, comme telle, à parA proposé, importance considérable tant au point de tir du ler Octobre 1932. a voté la loi sui- vue de sa population qu'au point de vue Article 3.-La présente Loi abroge tou- Et le Corps Législatif jéconomique- et qu'il présente les condites Lois ou dispositions de Loi qui y sont vante: : pour être érigé en Commune contraires et sera exécutée à la diligence Article ler. Il est ouvert atl Départe- de tionevonlues 5ème classe: du Secrétaire d'Etat des Finances. ment de l'Intérieur un crédit extraordi-! BIBL BIE JOTH DES SPIR LE MONITEUR limites de cette section Chambre des Députés des Secrétaires d'Etat de Article entièrement 2.Les conservées pour le lIntérieur Sur le rapport et des Finances; seront Quartier de Randel. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Article 3-La présente Loi abroge tou3lème LEGISLATURE les de loi qui lui sont conORDINAIRE de 1932 d'Etat. tes dispositions publiée et exé- SESSION A proposé, sui- traires et sera imprimée, des Secrétaires d'Etat Séance du lundi 30 Mai Et le Corps Législatif a voté la Loi cutée à la diligence Finances, chacun en Dr. de l'Intérieur et des Présidence de Mr. le Député Joseph vante: ler. -Le Quartier de Cabaret ce qui le concerne. Loubeau, assisté de ses Collègues MM.

tes dispositions publiée et exé- SESSION A proposé, sui- traires et sera imprimée, des Secrétaires d'Etat Séance du lundi 30 Mai Et le Corps Législatif a voté la Loi cutée à la diligence Finances, chacun en Dr. de l'Intérieur et des Présidence de Mr. le Député Joseph vante: ler. -Le Quartier de Cabaret ce qui le concerne. Loubeau, assisté de ses Collègues MM. Article de 5ème classe. Donné à la Chambre des Députés à les Députés J. Bélizaire, ler Secrétaire est érigé en commune limites des Sections ru- Port-au-Prince, le 31 Juillet 1931, An ad hoc et Salnave C. Zamor, 2ème SeArticle 2.-Les Commune de Cabaret seront 128ème de crétaire. rales de la Arrêté du Président d'Haiti. Le Président lIndépendance. : Dr. Jh. Loubeau. nominal ayant fait constater fixées par 3.-La présente loi abroge touLes Secrétaires: L'Appel la séance est Article de'Loi qui lui sont con- Dum. Estimé, J. Bélizaire, av. ad hoc. la majorité de l'Assemblée, de l'ordre du tes les dispositions publiée et exéà Port- ouverte. Le premier point demeutraires et sera imprimée, Secrétaires d'Etat Donné à la Maison Nationale 130ème de jour: : sanction des Procès-verbaux décutée à la diligence des chacun en au-Prince, le 1 Juin 1933, An rant sans matières Mr. le Président la de l'Intérieur et des Finances, T'Indépendance. clare passer au 2ème point: Lecture de ce qui le concerne. DéLe Président : Hector Denis Paultre, St.-Aude. Fombrun. correspondance. du Bureau Donné au Palais de la Chambre des Les Secrétaires: Dr. Messieurs les Secrétaires des pièces à Port-au-Prince, le 27 Juillet 1931, NOM DE LA REPUBLIQUE donnent successivement lecture putés, 128ème de T'Indépendance. AU de la ordonne suivantes: an Président: Dr. Jh. Loubeau. Le Président République du Sceau 1? Dépêche du Secrétaire d'Etat del'ALe Dum. Estimé, S. C. Zamor. que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et No. 160, accusant réception du Les Secrétaires: de la République, imprimée, griculture lequel la Chambre des DéDunné à la Maison Nationale le ler exécutée. à Port-au- message putés l'invite par à prendre part à sa loi séance sur la 1 Juin 1933, an 130ème de TIndépendance. Donné au Palais National, An 130ème de l'In- du 30 Mai à la discussion de la Le Président: : Denis. St.-Aude. Prince, le 7 Juin 1933, constitution du bien rural de famille. : Dr. Hector Paultre, Fombrun. dépendance. 2° du Sénat de la République Les Secrétaires: STENIO VINCENT Message réception du message de LA REPUBLIQUE Par le Président: : No. 76 accusant 45 sous le pli duquel, il AU NOM DE d'Etat de l'Intérieur: la Chambre No. voté la Chambre des de la République ordonne Le Secrétaire a retiré le décret par 23 du même Le Président du Sceau E. LESCOT. dans sa séance du que la Loi ci-iessus soit revêtue publiée et mois Députés prolongeant d'un mois la présente de la République, imprimée, session legislative.

ant 45 sous le pli duquel, il AU NOM DE d'Etat de l'Intérieur: la Chambre No. voté la Chambre des de la République ordonne Le Secrétaire a retiré le décret par 23 du même Le Président du Sceau E. LESCOT. dans sa séance du que la Loi ci-iessus soit revêtue publiée et mois Députés prolongeant d'un mois la présente de la République, imprimée, session legislative. exécutée. à Port-auARRETE 3" Message du Sénat de la République Donné au Palais National de PInau No. 77 demandant à la Chambre des Prince, le 7 Juin 1933, an 130ème STENIO VINCENT LIQUE de bien vouloir lui expédier une dépendance. VINÇENT PRESIDENT DE LA REPUBLI du fé- Députés de chacun des projets déposés sur le STENIO Vu les articles 15, 23 et 26 de la loi 5 copie bureau de la Chambre relatifs aux serPar le Président: vrier 1923 sur les pensions, des Finances vices haitianisés. en vue de permettre une Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Sur le rapport du Département d'Etat. laux commissions du Sénat d'en faire E. LESCOT. et de l'avis du Conseil des Secrétaires étude officieuse. Granville Le Secrétaire d'Etat des Finances: ARRETE: des 4" Lettre par laquelle Mr. du LUCIEN HIBBERT Article ler.- r-Est approuvée la liquidation la somme D. Qlivier critiquant l'administration des Repensions ci-après indiquées, s'élevant soixante à six Secrétaire d'Etat au estime Département le moment de deux cent quarante six gourdes, lations Extérieures, celui-ci de soumettre gue à la LOI centimes (Gdes. 246.66). est venu pour Législatif l'accord Savoir: ratification du Corps VINCENT B. Diaquoi, ancien commissaire dus Août 1931. le Docteur STENIO 1--Guerrier Tribunal d'Appel des 5 Lettre laquelle Mr. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Gouvernement près le .Gdes: 216.66 Pétion Savain par sollicite de la Chambre des Considérant que la lère Section Rurale Gonaives à l'inscription au prochain budget Commune des Chardonnières a ac- 2 Bonne André, professeur : 30.00 Députés pour son fils Pétion Sade la considérable au point l'école de filles du Limbé.. .Gdes: au d'ane subvention lui permettre quis une importance seront inscrites vain, peintre, pouvant de vue économique: : Section offre les Article Livre 2-Cesperisions des pensions tenu à la Secrétairerie d'achever ses connaissances à l'étranger. du Considérant que la dite Grand extrait en être délivré 6" Dépèche du Secrétaire d'Etat conditions voulues pour être érigée densité en d'Etat des Finances, pour à la loi en la Commerce, accusant réception du message quartier: vues son étendue et la aux pensionnaires, conformément de ta Chambre des Députés au No. Les- 35, de la population: matière. Article 3-Le présent Arrêté sera exécuté à la relatif à la proposition l'intervention du Député de ce A proposé, diligence du Secrétaire d'Etat des Finances.

conditions voulues pour être érigée densité en d'Etat des Finances, pour à la loi en la Commerce, accusant réception du message quartier: vues son étendue et la aux pensionnaires, conformément de ta Chambre des Députés au No. Les- 35, de la population: matière. Article 3-Le présent Arrêté sera exécuté à la relatif à la proposition l'intervention du Député de ce A proposé, diligence du Secrétaire d'Etat des Finances. pinasse concernant des compagnies débiEt le Corps L.égislatif a voté la Loi sui- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Département les huiles auprès et essences inflammables. vante: Rurale de le ler Juin 1933, an 130ème de l'Indépendance. tant 7 Dépèche du Secrétaire d'Etat des icle ler. -La lère Section STENIO VINCENT Publics transmettant à la Chamlaca mmune de Chardonnière de l'Arron- Par le Président: bre Travaux des comme suite à sa dépèdissement des Côteaux est érigée en Quar- de Le Secrétaire d'Etat des Finances che en date Députés, du 11 mai courant, en réponse t'er sous la dénomination de Quartier (S): LUCIEN HIBBERT Pondel. LE MONITEUR de la Chambre du 3 du même Mr. le Député Edg. Pierre-Louis: A l'hnorable Député Bélizaire que je prends au Message de la communication adressée mon avis, c'est ce qui a été adopté en Co-lla parule ici. Ét je m'explique. L'Etat emmois, copie <travailleurs non ploie deux catégories d'employés à son à son Département par l'Ingénieur en mité, par l'expression dire service: les uns sont au mois, les Chef de la D.G. T. P. au sujet d'un projet qualifiés du service public> on entend à payés de reconstruction du <Pont Pierre> à St.- des travailleurs qui n'ont pas des lettres autres la journée. de service du Gouvernement. les journa- Les premiers, ceux au mois travaillent Marc. tous les jours ouvrables, et fournissent au M. le Président: Les différentes pièces liers. le Bélizaire: Mes chers col- besoin des heures supplémentaires, sans de la correspondance seront les unes clas- Mr. Député cette tribune ce bénéfice de traitement. Ils travaillent mésées et les autres acheminées aux comités lègues, si je me trouve à me les fériés si le service l'exige. intéressés. matin, c'est simplement pour réclamer de jours 3ème de l'ordre vous un plus de justice dans nos ac- En retour ils sont payés au mois et leur Nous passons au point peu de fraternité. Nous de- congés sont payés. La seconde catégorie, du jour : Discussion des conclusions du tes, un peu plus de frater- ceux dénommés journaliers, travaillent Rapport du comité de. l'Intérieur relatif au vons faire en sorte que ce mot suivant un tacite, projet de loi sur le chômage. nité qui se trouve inscrit dans notre de- chaque jour engagement A ce moment font leur entrée dans l'en- vise nationale devienne une réalité. Un ils travaillent pour un temps déterminé. dix ceinte Messieurs Elie Lescot, Secrétaire pen plus de justice! un peu plus de fra- leur journée de travail ne dépasse pas d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: ternité Messieurs!

sorte que ce mot suivant un tacite, projet de loi sur le chômage. nité qui se trouve inscrit dans notre de- chaque jour engagement A ce moment font leur entrée dans l'en- vise nationale devienne une réalité. Un ils travaillent pour un temps déterminé. dix ceinte Messieurs Elie Lescot, Secrétaire pen plus de justice! un peu plus de fra- leur journée de travail ne dépasse pas d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: ternité Messieurs! Nous ne pouvons pas, heures. Par convenance administrative. c'est-à-dire Clovis Kernizan, Secrétaire d'Etat desi mes chers collègues, obliger des gens qui iis sont payés par quinzaine, voulez cen- deux fois le mois. Je vois que vous Finances, et le Dr. Paul Salomon, Secré- ne gagnent qu'une gourde vingt-cinq opiner qu'ils auraient dû être payés par taire d'Etat de l'Instruction Publique, de times par jour à abandonergiekguechse Ils seraient payés chaque jour 'si les l'Agriculture et du Travail. encore sur leur avoir. Cette petite valeur jour. du trésor d'augmenIl.est donné lecture du rapport suivant : ne suffit même pap pour leur nourriture. moyens ter le nombre des permettaient payeurs. C'est le même Un peu plus de justice!car. ce ne sont pas employé qui est obligé de faire le paieRAPPORT ces pauvres travailleurs qui demandent à ment. c'est lui qui fait aussi le payrol des A LA CHAMBRE DES DEPUTES chômer. Nous sconnaissonstousi ici, .certains ouvriers. Voilà par convenance fonctionnaires qui ne travaillent que quelpourquoi, Messieurs les Députés. ques semaines dans une année, et qui, administrative. ces travailleurs sont payés de leurs deux fois le mois. Pour ceux de cette deuLe Pouvoir Exécutif a déposé sur le Bureau pourtant perçoivent l'intégralité xième catégorie d'employés ont fourni de la Chambre, à la date du 24 Avril écoulé, un appointements, S'il faut arriver â une ré- un déterminé au service qui de l'Etat, projet de loi tendant à modifier comme suit forme, cette réforme ne doit pas commen- T'Administration temps des Travaux Publics, acl'avant dernier alinéa de l'article 3 de la loi du cer par le bas, elle doit commencer sur corde le paiement des deux journées des 13 Juillet 1926 déjà modifié par la loi du 17 nous mêmes, sur les fonctionnaires plus ler Mai et 25 Décembre de chaque Année. Juillet 1931: haut placés pour tracer l'exemple. Ils bénéficient d'un service tout spécial; aLes effets du chomage officiel par le Prési- Je vous demanderai. mes chers collè- Cependant lors de la dernière session ledent de la République ne s'étendront pas aux gues. de rejeter le principe même de la loi. gislative. tout allait à merveille ainsi, ce ouvriers et autres travailleurs à la journée. les- parce que cette loi est injuste. Comment Service Public marchait normalement, quels n'auront droit à un salaire pour un jour de demander à des journaliers de perdre une mais une loi fut votée dans un but honochômage officiel qu'en proportion du: travail partie sur leur salaire déjà minime quand rable certes!et l'article 3 de cette loi disqu'ils auront fourni dans les ateliers, chantiers ce ne sont pas eux qui réclament le chô- (Illit): et autres activités publics ou privés>.

les- parce que cette loi est injuste. Comment Service Public marchait normalement, quels n'auront droit à un salaire pour un jour de demander à des journaliers de perdre une mais une loi fut votée dans un but honochômage officiel qu'en proportion du: travail partie sur leur salaire déjà minime quand rable certes!et l'article 3 de cette loi disqu'ils auront fourni dans les ateliers, chantiers ce ne sont pas eux qui réclament le chô- (Illit): et autres activités publics ou privés>. mage? Il ne suffit pas d'avoir certaines pose. LOI La nécessité de cette loi se comprend aisément. connaissances juridiques, littéraires pour Le Service Public a contracté l'habitude de pa- faire une loi, mais il faut aussi connaitre STENIO VINCENT yer aux travailleurs qu'il emploie le montant de la mentalité du milieu. On les appelle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE leur salaire pour la journée entière chaque fois <journaliers>, sont-ils vraiment des jour- Vu l'art. 55 de la Constitution. que le Président de la République prescrit le naliers? Les journaliers ne sont pas seule- Vu la loi du 13 Juillet 1926, déterminant les chomage obligatoire. ment ceux qui gagnent une gourde et jours fériés, modifiée par celle du 17 Juillet 1931; C'est là un abus auquel il faut mettre fin. En demie par. jour et qui ne touchent leur sa- Considérant que l'expérience a démontré que effet, comme tout autre entrepreneur l'Etat n'est laire qu'à la quinzaine ou tout au plus à l'extension obligatoire aux travailleurs non quatenu de payer les gens qui travaillent à la jour- la fin de la semaine. lifiés du Service Public. avec paiement de sanée que proportionnellement au travail fourni Est-il juste de les dénommer <journa- laire, des chômages prescrits par le Président de liers> quand ces gens ne touchent en sompar eux pendant cette journée. la République. est une charge injustifiée pour le Votre Comité de l'Intérieur vous propose de me que par quinzaine ou par mois. Trésor Public, et qu'il convient d'y remédier; fixer définitivement ce point, en adoptant le pro- Messieurs, pourquoi leur enlever une Sur la proposition du Secrétaire d'Etat de l'Injet de loi tel qu'il est présenté de façon que lej partie de leur salaire, ce serait l'injustice térieur, Trésor Public et les autres intéressés ne suppor- la plus criante que de retirer sur ces pau- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat. vres travailleurs la moindre valeur, quand tent plus des charges injustifiées. vous déclarez avec la loi que tel jour est A proposé, Le Président : Dr. Jh. Loubeau décrété jour de chômage. c'est pour com- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Le Rapporteur : Edg. Pierre-Louis. mémorer la mémoire d'un héros P Eh bien! Article ler. L'avant dernier alinéa de l'article Les Membres: : J. B. Mégie. Montas. vous porterez ceux-là qui supporteront 3 de la loi du 13 Juillet 1926, déjà modifiée par Louis D. Gilles. cette diminution à maudire même le héros la loi du 17 Juillet 1931, est modifié comme suit : du Rapport sont mises qui occasionnerait ce jour de chomage et <Les effets du chômage officiel prescrit par lc Les conclusions ses consequences, Président de la République ne s'étendront pas en discussion. Bélizaire: Je les C'est pourquoi, je crois que toute la aux ouvriers et autres travailleurs à la journée, M.

6, déjà modifiée par Louis D. Gilles. cette diminution à maudire même le héros la loi du 17 Juillet 1931, est modifié comme suit : du Rapport sont mises qui occasionnerait ce jour de chomage et <Les effets du chômage officiel prescrit par lc Les conclusions ses consequences, Président de la République ne s'étendront pas en discussion. Bélizaire: Je les C'est pourquoi, je crois que toute la aux ouvriers et autres travailleurs à la journée, M. le Député J. bien voulu examiner prie la Chambre se montrera juste en rejetant lesquels n'auront droit à un salaire pour un jour Collègues qui ont cette ce projet de loi. de chomage officiel qu'en proportion du travail loi de me dire ce que signifie expres- service Lescot: Messieurs. c'est nom auront fourni dans les ateliers, chantiers sion <travailleurs non qualifiés du M. Elie au qu'ils Public >. de cette même fraternité invoquée parl et autres activités publics ou privés>. LE MONITEUR Article 2. La présente loi abroge toutes lois ouj vous demandons de renoncer à cette idée ment dispositions de loi qui y sont contraires et sera en faveur même de de la Gonâve, avise le Public que j'ai executée. à la diligence du Secrétaire d'Etat de ce peuple qui vit dans fait choix de Monsieur Mathieu C. Loul'Intérieur. la misère. Nous devons employer tous les verture pour. être mon moyens Commis-Sijgnataire pour remédier à cet état de cho- au Bureau Donné au Palais National, à l'ort-au-Prince. de T'Enregistrement, ce, conle 24Avril ses, car voilà cinq mille ouvriers se1932, an 129ème de l'Indépendance. raient qui formément aut prescrit des articles 80 el employés et qui ne le seront pas si 81 de la loi régissant la matière, et réSténio VINCENT cette loi est votée ainsi. ponds de sa signature comme je Par le Président: (A suivre) de la mienne propre. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: La Gonâve, le 23 Mai 1933 Emm. RAMPY AVIS C. POLYNICE Eh bien! ce qui va vous étonner Mes- Le soussigné avise que deux Titres SéPréposé des Contributions. sieurs, c'est la déclaration que je vais vous rie B: au nom de Mr. H. Yacinthe Anglade faire. Cette décision entraine des effets fils, Nos. 12147 et 12148, ont été adirés. désastreux pour nos journaliers. En cela, I1 les déclare. en conséquence nuls et non jem'explique avec des chiffres à T'appui. avenus, duplicata devant en être délivré. Je: soussigné, Christian Durant, La seule Direction Générale des Tra-! Port-au-Prince, le 5 Juin 1933. sé des Contributions des Grands Prépovaux Bois, Publics emploie normalement cinq J. A. MARTINEAU exerçant les fonctions de receveur de mille journaliers environ à raison de une PEnregistrement, avise le public la. gourde et demie par jour, ils touchent * déclaration en date du 3 Avril 1933 que est 80.000 gourdes par mois. Mais si dans la Avis est donné par les présentes aux Ac- annulée, et que j'ai fait choix de M. Duquinzaine, ilya a un jour férié, il en résulte tionnaires de la Compagnie chesne Ambroise pour être mon commisun excédent de salaires de 7.500 gourdes.

, avise le public la. gourde et demie par jour, ils touchent * déclaration en date du 3 Avril 1933 que est 80.000 gourdes par mois. Mais si dans la Avis est donné par les présentes aux Ac- annulée, et que j'ai fait choix de M. Duquinzaine, ilya a un jour férié, il en résulte tionnaires de la Compagnie chesne Ambroise pour être mon commisun excédent de salaires de 7.500 gourdes. Electrique des Villes de Port-au-Prince d'Eclairage et signataire. Est-il plus profitable au pays d'accorder du Cap Haîtien que l'Assemblée Générale En conséquence, je réponds de sa siaux journaliers une gourde et demie pour Ordinaire des Actionnaires se gnature comme de la mienne une journée pendant laquelle ils n'ont pas siège social de la Société. à tiendra au conformément aux articles 80 propre, et '81 ce, de travaillé plutôt que de réserver cette va- le Samedi 29 Juillet 1933, Port-au-Prince, à 10 la loi sur l'enregistrement. leur qui permettrait d'employer pendant A.M. heures cette même quinzaine et au même salaire ORDRE DUJ Grands-Bois, le 30 Mai 1933. de 1 gourde et demie par jour 5 mille au- Rapport du Conseil JOUR: CHRISTIAN DURANT. tres journaliers? P Poser la question Mesd'Administration sieurs, je crois que c'est la résoudre. Avec Approbation Election du des comptes cette mesure, vous allez laisser 5.000 ou- nistration. nouveau Conseil d'AdmiLE MONITEUR vriers sans travail. Port-au-Prince, le 8 Directeur: Candelon Rigaud Vous, mandataires du peuple, vous vous Juin 1933. Téléphone 2004 faites le devoir de les défendre, mais nous AVIS autres qui avons pour devoir de vous dire Je. soussigné, C. Imprimerie Rue du Centre de l'Etat la vérité sur nos moyens d'action, nous Contributions de la Polynice, Préposé des Téléphone 2208 vous le disons en toute franchise. Nous les fonctions de Gonâve remplissant Receveur de l'EnregistreLe numéro: 20 centimes DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT atio des biens CONTENAN NC E NOMS ates de DES présentat SOUM. tiun Premiere A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Lim- Unc propriété d'environ 8 les dema de es publica atic (La publication dure trois bé, rue Cap-Hai- de iaçade sur 10 m. de pro- m. mois.) ticn. iondeur bornée au Nord par Mme. Octavien JnSituation des biens NOMS DES SOUM. la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste 17Avril33. CONTEN Dates de présentation Première par Vve. Dorcius Charles, 7Avril1932. Commune de Pé- Une propriété d'environ 60 des demandes publica tion à l'Est par Vve. Lusca Bationville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainzin, à l'ouest par Mme. Mayer. pieds de profondeur bornée right née Soline thieu Mésidor. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. 17Avril 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. bé, rue Haitienne de façade sur 7 m. de par la ravine Bertée, à et B. fondeur bornée au Nord prol'Ouest par la Place-Boyer.

l'ouest par Mme. Mayer. pieds de profondeur bornée right née Soline thieu Mésidor. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. 17Avril 33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. bé, rue Haitienne de façade sur 7 m. de par la ravine Bertée, à et B. fondeur bornée au Nord prol'Ouest par la Place-Boyer. Etienne, au Sud par Mr. Pierre Louis par rue Thoby 17Avril 33. Commune de Lim- Une propriété bornée au Thomas, à l'Est par rue 7Avril 1932. hé, rue Bazin. Nord par Rosaphat Bittar.au Vve. Vélus Cadet.. 17Avril Haîtienne et B. à l'Ouest par Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avrill 1932. 33. Victoria Philogène. I'Est par la rue Bazin, a Commune de Lim- Une propriété d'environ 3m. l'Ouest par Célus Mondélus. bé, rue Traversière de iaçade sur 3 m. 50 de Commune de Lim- Un terrain de 32 ares enviprofondeur bornée au Nord bé, 7éme section, ron borné att Nord par la par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune. 17Avril33. hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme Jnpar l'Est la rue Traversière, à 7Avril1932. Mme. Célestin Obas, à l'Est Raptiste. 17 Avril 33. l'Ouest par Sophie rue Félix. à par la Rivière du Limbé, à 7 Avril 1932. ment. par Gouvernel'ouest par Mme. Bédra BéCommune de Limlizaire. bé, rue Haitienne de Une façade propriété d'environ 61 m. Comnune de Lim- U'ne propriété bornée au et Place d'Armes. fondeur bornée sur 8 au m. Nord de probé, rue Cimetière. Nord par la rue Cimetière, Mr. Destin MondesAmbroise Michel, au Sud par Mr. au Sud par Lélio Simus, à tin. 17. Avril par Alucia Décius Joseph, Morin Cinéus 17 Avril 33. l'Est par Virjean Dolciné, à 7. Avril 1932. 33. l'Est par Ambroise Michel, à 7Avril1932. l'Ouest par Ilancia Jean. à l'Ouest par rue Haitienne et Place d'Armes. LE. MONITEUR NOMS DES SOUM. Première Situation des biens CON TENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premiere Situation des biens ONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Commune de Lap- Un terrain de 64 ares enviCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, lère section, ron borné au Nord par Jusnaives, Habitation né au Nord et au Sud par habitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril33. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville BlonSeptimus Pierre, à l'Est par 7 Avril 1932. l'Est par la rue Boulevard court . 17. Avril 33. vue. Normilus Laguerre, à l'Ouest St-Charles, à l'Ouest par les 24 Fév. 1933. l'Etat. héritiers Chevallier et O. D. par Jacques. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m.

17 Avril33. Yongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville BlonSeptimus Pierre, à l'Est par 7 Avril 1932. l'Est par la rue Boulevard court . 17. Avril 33. vue. Normilus Laguerre, à l'Ouest St-Charles, à l'Ouest par les 24 Fév. 1933. l'Etat. héritiers Chevallier et O. D. par Jacques. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borbé, rues Bonne-Foi de façade sur 6 m: de pronaives, habitation né au Nord par l'habitation et Sacristie. fondeur bornée au Nord par 17. Avril 33. Yongonnie. Yongonnie, au Sud par un Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine.. terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril: 133. par rue Thomas, à l'Est par 7Avril1932. rue Boulevard St. Charles. 24 Fév. 1933. Pierre Louis Thoby, à à l'Ouest par les Hrs. Chel'Ouest par rues Bonne Foi chevallier et O. D. Jacques. et Sacristie. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 bornaives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieu- 17Avril33. >é, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert NorBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné 1abitation Bedoret. Jean,au Sud par Mme., Jean- véus 17 Avril 33. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars1933. tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. l'Estère. Calixte, à 1'Ouest par Mme. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borJeantine Jean. Marc, 1ère section né au Nord par Lycurgue (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre 17Avril33. ommune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. ,iation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8 Mars1933. pé, rue Canal. de façade sur 6 m. de prol'Est par Isnardin Baronfondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fanville, l'Etat, à l'Ouest par la rue Canal, au Sud par la fan 17 Avril 33. Christophe, l'Etat. rue Rosa, à l'Est par Sep- 7. Avril 1932. Commune de Saint- Une propriété d'environ 7m. timus Pierre, à l'Ouest par Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de prola rue Rosa. Saget. fondeur bornée au Nord par bornée au qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi 17 Avril 33. rrondissement du Une propriété à l'Est Mars 1933. Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius Emmarue eNissage Sagets, nune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph par les Héritiers Théodule les labitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule 17 Avril 38. Louis, à l'Ouest par Hé- :hand Pain. la Saline. 12 Janv. 1933. ritiers Pompilius Agnant. Communc des Saint- U'n terrain de 3 ha."'87 borCommune du Cap- Un terrain d'environ 74 Marc, habitation né au Nord par Pont Cie.

se, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph par les Héritiers Théodule les labitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule 17 Avril 38. Louis, à l'Ouest par Hé- :hand Pain. la Saline. 12 Janv. 1933. ritiers Pompilius Agnant. Communc des Saint- U'n terrain de 3 ha."'87 borCommune du Cap- Un terrain d'environ 74 Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. laitien, habitation ares borné au Nord par un 33. Pont-Léocan. Nationale desChemins de Mr. Josaphat GeorMorne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry. 17. Avril Fer, au Sud par Estimable, ges 17. Avril 33. 3ande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23, Janvier 1933. à l'Est par le Grand Che- 18 Mars 1933. par Boyer Latortue, à min, à l'Ouest par le reste l'Ouest par les héritiers du terrain. Raoul Deetym. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de rrondissement du Une propriété bornée au Embornée au Nord Mr. Robert Léon.. 17Avril33. ap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia 17 Avril 33. profondeur Boissonnière, au Sud 18Mars1933. nune de Petite qui conduit au Cap, au Sud, manuel ... par par Mme. Charline, à l'Est Anse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. par Will Armand, à l'Ouest lit.-Michel. Saline. par Richelieu Carman. rrondissement du Une propriété bornée au Com. des Grânds UB propriété d'environ 3 m. Cap-Haitien, com- Nord par la route qui conBois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de pronune de Petite duit au Cap. au Sud par Charité Jean... 17. Avril 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand Male- 17 Avril 33. Unse, Habitation une ruelle; : à l'Est et a 7Fév.1933. la rue du Bourg, au Sud par branche Saint-Michel. l'Ouest par l'Etat. l'habitation Boissonnière, à 18 Mars1933. l'Est par l'Etat,à l'Ouest par ommune du Cap- Une propriété d'euviron 6m. Méralus Souffrant. laitien, rue Hen- 50 dex façade sur 16 m. 40 Comnune du Cap- Une propriété d'environ 14 Christophe. de profondeur bornée u Mme. Clerzina 17 Avril: 33. Haitien, savane du mètres de façade sur 16 mèNord par l'Ecole Industriel- Beauséjour 101 Février 1933. Carénage. tres de profondeur bornée au le, l'Etat, au Sud par Berthe Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17 Avril: 33. Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Mme. Montézime. 24 Mars 1933. Henry Christophe, à l'Ouest à l'Est par la mer et la ripar Laurilia Mathieu, l'Etat. vière du Cap-Haitien, à l'ouest par le vide savane om. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enCarénage. ême section, ha- viron de façade sur 25 bor- m.

17 Avril: 33. Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Sud par Mme. Montézime. 24 Mars 1933. Henry Christophe, à l'Ouest à l'Est par la mer et la ripar Laurilia Mathieu, l'Etat. vière du Cap-Haitien, à l'ouest par le vide savane om. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enCarénage. ême section, ha- viron de façade sur 25 bor- m. Commune des Go- Cn terrain de 3 ha. borné au tation Noailles. environ de profondeur Nord le rivage de la née au Nord par Pétion Per17 Avril 33. naives, habitation par Ferdinand Mapignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. 17Avril3s. le chemin qui conduit à 17 Février1933. Robert Geffrard et la rue E- duro Port-au-Prince, à l'Est par galité, à l'Est par l'ancienne 27Mars1933. Pétion Perpignan, l'Etat, à gare des chemins de fer, à l'Ouest par la Chapelle de l'ouest par divers occupants. Mont-Rouis. Com. des Grands- Ure propriété de l'Etat d'enBois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade ommune du Cap- Une propriété de 131 m. enlon. sur 4 mètres de profondeur laitien, sect. La viron de profondeur bornée bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17 Avril33. 'ossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste Augus- 17 Avril: 33 sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. rand Bois. chard. au Sud par la rue tin Février 1933. route publique. à l'Est par Pont Grand-Bois, à l'Est par 22 Eriis Paulina, à l'ouest par Girardin Leconte, à l'Ouest Robert Mardy. par Mme. Laurent Baxile. LE MONITEUR Situa ion des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première NOMS Com. de Las-Ca- Une des demandes publication Situation des biens CONTENA ANCE Dates de DES préseatation SOUM. Premiere propriété bornée au des demandes pablication hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie AnCommune de Lim- Une propriété d'environ 6m. dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine 17 Avril 38. bé, Place d'Armes. de façade sur 7 m. de prosement, à l'Est par Augustin 4. Avril 1933. fondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 Mai 88. Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest Hrts. Dorcina Péan, au Sud 25 Mars 1933. par Lexi. par la Place d'Armes, à l'Est Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 par Joseph Etienne, à l'Ouest Haitien, rue Saint mètres de façade sur 21 mèpar une ruelle. Avoye. tres de profondeur. bornée au Nord par Melle. Léonise LaCommune de Lim- Une propriété d'environ 7 roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de Sirjnus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Jola rue Saint-Avoye, à l'Ouest par Merlet Péan, au Sud seph 18 Mai 33.

ondeur. bornée au Nord par Melle. Léonise LaCommune de Lim- Une propriété d'environ 7 roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de Sirjnus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Jola rue Saint-Avoye, à l'Ouest par Merlet Péan, au Sud seph 18 Mai 33. par Monsieur Sirinus Bappar la rue Bazin, à l'Est 29 Mars 1933. tiste. par Vve. Dortilus Christolin, l'Etat, à l'Ouest par AdCom. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord gustin Pierre. hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin Gerdiesement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17Avril33. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. ment, à l'Est par Figénic 5Avril1933. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de proAntoine, l'Etat, à l'Ouest par fondeur bornée au Nord par Lexi. Vve. Octavien Félix, l'Etat, au Sud par les héritiers C. Commune de Port Une propriété d'environ 14 Mme. N. C. Mr. N. Laguerre 18 Mai 33. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de l'Est par rue Laguerre, Bazin, à à 30 Mars1933. Marguerite. profondeur bornée au Nord l'Ouest par Vve. Menardy par la Rue Ste. Marguerite, Bazin, l'Etat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 Mai 33. léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6m. Mme. Charles Bettex, l'Ebé, rue Bazin. de façade sur 7m. de protat, à l'Ouest par Arsène fondeur bornée au Nord par Jacques, l'Etat. Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker LaCommune de Port- Une propriété d'environ 8m. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre 18 Mai 33 au- Prince, Avenue de façade sur 11m. de propar Vve. Dorcius Charles, 30 Mars1933. La Fleur Duchène. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille l'Etat, à l'Ouest par Rue J. M. Brédy, au Sud par Jérome 18 Mai 33. Bazin. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1932. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. par l'Avenue La Fleur Dubé, rue Bazin. de façade sur 9m. de prochène, à l'Ouest par le lit dus fondeur bornée au Nord par Mme. N. C. LaBois de Chêne. N. C. Laguerre, l'Etat, au guerre 18 Mai 3: Commune de Lim- Un terrain de 64 ares borSud par rue Sagesse, à l'Est 30 Mars1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au par Vve. Dorcius Charles, Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18' Mai 33. P'Etat, à l'Ouest par Rue l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. Bazin. dor Louis, à l'Est par WilCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. liam Dolciné. au-Prince. section 50 de façade sur 16m.

, né au Nord par Palmir, au par Vve. Dorcius Charles, Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean 18' Mai 33. P'Etat, à l'Ouest par Rue l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. Bazin. dor Louis, à l'Est par WilCommune de Port- Une propriété d'environ 6m. liam Dolciné. au-Prince. section 50 de façade sur 16m. 25 Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 Saint-Martin. de profondeur bornée au bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. Nord par le chemin de St- Mr. Fernand Dumes. de profondeur bornée au V'euve Joseph BerMartin, au Sud par le che- rand 18 Mai 3: Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 33. min du Fort National, à 4 Avril1933. mes, au Sud par la ruelle 14 Fevrier 1933. l'Est par le terrain occupé Bony, à l'Est par Héritaire par les héritiers d'Altina Bony, à l'Ouest par Fernand René, Mme Anténor Smith, Jn-Baptiste. à l'Ouest par le terrain occupé par Mme. Vve. ChériCommune de Lim- Un terrain de 1ha. 28 borys Prévot. bé, Habitation Da- né au Nord par l'Etat, au Commune nicourt, lère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. don, rue de Don- Une propriété d'environ 8m. tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. St-Félix. de façade sur 9m. de proT'Est par les héritiers Danifondeur bornée au Nord par court, à l'Ouest par l'Etat. Rue St. Félix, au Sud par Mme, Vve. Tanis marché public, à l'Est par Gracia 18 Mai 3 Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. Philomène Ménard, l'Etat, 10 Avril 1933. hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au à l'Ouest par Rosalie Phasection de Bail. Nord par Delhomme Michel nor. et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Commune au Sud par Ravine Banque, Thimoté 18 Mai 33. de Don- Une propriété d'environ 8m. à l'Est par la rivière de la 81 Mars1933. don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de proGrande Rivière du Nord. à nard. fondeur bornée au Nord par l'Ouest par l'habitation CaVve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncaeur gnac ou chaine de mornes. Sud par Vve. Albert Antoi- Georges 18 Mai Commune de Pé- Une propriété d'environ 15 ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10. Avril. 1933. tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 ché nard, public. à l'Ouest par le Marchinat, No. 7. mètres de profondeur bornée au Nord par le No. 12, Mr. Théodore Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai 33. bé, ière. rue du Cime- de façade sur 9 m. de proPinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars1933. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jn5 ou terrain dénoncé par Mme.

No. 7. mètres de profondeur bornée au Nord par le No. 12, Mr. Théodore Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai 33. bé, ière. rue du Cime- de façade sur 9 m. de proPinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars1933. fondeur bornée au Nord par Mme. Saintilma Jn5 ou terrain dénoncé par Mme. Mondeste, l'Etat, au Baptiste 18 Mai Georges Séjour, à l'Ouest Sud par Mme. Arsène Lau- 12 Avril 1933. par les Nos. 50 et 52 ou la rent,l'Etat, à l'Est par Mme. ravine Sable. Augustin, l'Etat, à l'Ouest par la rue du Cimetière. il LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première des demandes publication Situation des biens ONTENANCE NOMS DES SOUM. Commune'du Cap- Une propriété d'environ 10 Com. de Fort-Li- Une Dates des de demandes présentation publication Première Haitien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèberté. Habitation propriété d'environ 2 ry Christophe. tres de profondeur bornée Meillac 3ème hectares bornée au Nord par au Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon Destion. sec- Petit Faut Louis l'Etat, au Choute Léonice.. 12 Juin 33. dre Bernardin, au Sud par noyers Mai 33. Sud par Montreuil Mathu- 5 Mars 1933. la Ravine des Etriers, à 18 Avril 1933. 18 rin, à l'Est par le reste du V'Est par Rue Henry Christerrain, à l'Ouest par le tophe, à l'Ouest par Ravine le reste du terrain. des Etriers. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 Liberté. Hab. Cail. hectares Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20 lot. 3ème section. la borne bornée de Meillac au Nord par berté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de au Sud l'Etat, Anselme Jean-Pierre12 Juin 38. ne et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel par Casting Fils- 8. Mars 1933. par la rue Dauphine, au: Sud Carbonel Aimé, à l'Est par le grand 18 Mai 38. chemin, à l'Ouest le par rue du Wharf, à l'Est 21 Avril1933. morne de Meillac. par par le Rivage, à l'Ouest par Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 la rue du Quai. Liberté. Hah. Ti- hectares bornée au Nord par Commune de Lim- Une propriété d'environ 5m. Gourde 3ème sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Antoinette Edouard 12 bé, rues Haitienne de façade sur 6m. de protion. Sud par Altéon St. Phard, 8 Mars 1933. Juin 33. &'B-F. deur bornée au Nord par à l'Est par Béhotte, à 1'Ourue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. est par le reste l'Etat. Pierre, Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 à l'Est par rue Bonne-Foi, Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par à l'Ouest par Amilcar Obas, rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier.

à 1'Ourue Haitienne, au Sud par Mr. Etienne Charles 18 Mai 33. est par le reste l'Etat. Pierre, Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 à l'Est par rue Bonne-Foi, Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par à l'Ouest par Amilcar Obas, rande 3ème sec- Augustin Jean l'Etat, au Sud Zéma Guerrier. 12 33. l'Etat. tion. par Mme. Osias Henry, à 9 Mars 1933. Juin Commune de Léo- Une propriété d'environ 60 / l'Est par le reste du terrain, gâne, route qui mètres de façade sur 10 à l'Ouest par le reste du conduit à Ça-Ira. mêtres de profondeur borterrain. néc au Nord par la route Commune de Fort- Une propriété d'environ 1 qui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai 33. Liberté. Hab. Mé- hectare bornée au Nord par Sud par Elipha Napoléon, à 26 Avril 1933. rande 3ème sec- Eliacin Jean, l'Etat, au Sud Oscar Joseph 12 Juin 33. l'Est par la route qui contion rurale. par Gabriel Chéry, à l'Est 9 Mars 1933. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par par Pierre Eloi, à l'Ouest une autre propriété appartepar le reste du terrain. nant à l'Etat. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 Liberté. Hab. Be- hectares bornéc au Nord Haitien, rue, Hen- mètres de façade sur 28 mèhotte 3ème section. par Eliacin Jean l'Etat, au Bernard Auguste.. 12 Juin 33. ry Christophe, sec- tres de profondeur bornée Sud par Ducatel Auguste 11 Mars 1933 tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiers 18 Mai 33. l'Etat, à l'Est par Bedout, re, l'Etat, au Sud par Mme. 28A Avril 1933. à l'Ouest par St. Pierre Turenne Louis, l'Etat, à Commune de Fort- Elie, Une l'Etat. l'Est par Rue Henry ChrisLiberté, Hab. Mé- hectares propriété bornée d'environ 2 tophe, à l'Ouest par Bourande 3ème sec- Prudencia dit au Mme. Nord par ton Avéna, l'Etat. tion. Jean, Gustave Honoré au Sud par Louis St.-Louis Commune de Lim- Une propriété d'environ 7 m. l'Etat, à l'Est par le reste Compère 11 Mars 1933. 12 Juin 33. bé, rue Desbordes. de façade sur 61 m. de prol'Etat, à l'Ouest par le grand fondeur bornée au Nord par chemin. Hrts. Dorcina Péan, l'Etat, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. Commune dc Oua- Une propriété d'environ 8 au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933. naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de mes, à l'Est par la rue Despagnole. profondeur bornée au Nord Mr. St-Louis bordes, à l'Ouest par André par la Rue Espagnole, au Wasembeck 12 Juin 33. Pierre, l'Etat. Sud par Mme. Décius Joa- 23 Mars 1933.

dc Oua- Une propriété d'environ 8 au Sud par la Place d'Ar- 28 Avril 1933. naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de mes, à l'Est par la rue Despagnole. profondeur bornée au Nord Mr. St-Louis bordes, à l'Ouest par André par la Rue Espagnole, au Wasembeck 12 Juin 33. Pierre, l'Etat. Sud par Mme. Décius Joa- 23 Mars 1933. Commune des Cô- Un terrain de 20 ha. borné chim, à l'Est par la rue teaux, Habitation au Nord par Bouquet, au Courbe, à l'Ouest par AnCouturier, section, Sud par Don Mazile sur Mr. Claude Mane 18 Mai 33. toine Lamour. No. 4. Couturier, à P'Est par Vint- 4 mai 1933. Commune de Oua- Un terrain de 1 ha. borné my, à l'Ouest par Largeau. naminthe. Htion. au Nord par l'Etat, au Sud Commune de Port Un terrain borné au Nord Scotte, lère sect. par la Douane de Ouana- Mr. Antoine Joazile 12 Juin 33. au Prince, tue des par la rue des Césars, au Haut Maribaroux. minthe, à l'Est par l'habi- 23 Mars 1933. Césars. Sud par le terrain occupé tation Goullin, à l'Ouest par par Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. le grand chemin public. par un terrain occupé par Sanon dite Terline Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 Eugène William, à l'Ouest 5Mai1933 naminthe rue Es- m. de façade sur 10 m. de par les terrains occupés par pagnole. profondeur bornée au Nord Mr. Lamour Jules 12 Juin 33. Estève, Mme. L. Maignan et par la rue Espagnole, au 25 Mars 1933. Mme. Vve. Ed. Caze. Sud par l'Etat, à l'Est par Commune de Pe- Une propriété d'environ 22 Lamour Antoine. à l'Ouest tit-Goâve, rue Ci- m, de façade sur 10 m. de Commune de Trou par U'ne l'Etat. propriété metière. profondeur bornée au Nord du Nord, habitat. hectares, bornée d'environ au Nord par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... 18 Mai 33. Pardieu Section Dumarsais Augustin, l'Etat, par Marcielle Silibert. Sud par Lefond Sénacarte, 6Mai 1933. Garçin. att Sud par le reste de l'ha- 27 Mars 1933. 12 Juin 33. à l'Est par le Cimetière inbitation, à l'Est le mortérieur, à l'Ouest par le Cine. à l'Ouest par par le morne. metière intérieur. Commune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre Commune de Fort- Une propriété d'environ 8m. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par LemaiLiberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de protion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai 83. rier. 3ème Section. iondeur bornée au Nord, par Rouis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. le Mme reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé St. limé 12 Juin 33.

cahaie 8ème sec- bornés au Nord par LemaiLiberté. Hab. Fer- de façade sur 10m. de protion de Mont- re et Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai 83. rier. 3ème Section. iondeur bornée au Nord, par Rouis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. le Mme reste l'Etat, au Sud par Bien-Aimé St. limé 12 Juin 33. Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest Vve Chertoute Mon- 28 Mars 1933 par Georges Durand. premier, à l'Est par la Ruc, à l'Ouest par le reste, l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTEN ANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première Situation des biens NOMS DES SOUM. des demandes publication ONTENANCE Dates de présentatior Premiire Commune de Trou Une propriété d'environ 10 Commune de Fortdea demandes oublication du Nord, rues La- m. de façade sur 13 m. de Liberté. Hab. Ti- Une propriété d'environ 2 croix et Plaisir. profondeur bornée au Nord Mr. Horace BelleGourde 2ème hectares, bornéc au Nord par lès Htiers. St.-Vil Ansec- par Sébastien Edouard l'Edrien, au Sud rive ... 12 Juin 33. tion. tat, au Sud le reste par rue La- 29 Mars 1933. l'Etat, à l'Est par Charléus Charles 12 Juin 33. croix, à l'Est par rue PlaiSt. Phard par Alséan 28 Avril 1933. sir. à l'Ouest par Dubréus l'Etat, à l'Ouest L.agredelle. par le reste du terrain, l'Etat. Commune de Oua- Une propriété d'environ 8 m. Commune de Fort- Une propriété d'environ 3 naminthe, rue Es- de façade sur 10 m. de proLiberté. Hlab. Ti- hectares bornée au Nord par pagnole. fondeur bornée au Nord par Mme. Thérèse JoGourde 3èmc sec- Ducatel Auguste l'Etat, au Renélus l'Etat tion. Monpre- (parc communal), au seph .. . 12 Juin 33. sud par le reste l'Etat, à' mier 12 Juin 33. Sud par la rue Espagnole. 30 Mars 1933. l'Est par Altéan St. Phard 28. Avril 1933. à l'Est par Jules Memnon. l'Etat, à lOuest par le reste l'Etat, à l'Ouest par Estelle l'Etat. Joseph, l'Etat. Commune dc Fort- Une propriété d'environ 8m. Commune de Fort- U'ne Liberté, Hab. Fer- de façade sur 10m. de propriété d'environ 1 rier. fondeur, bornée proLiberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord par le au Nord par Horatius Lafosse... 12 Juin 33. rande 3ème sec- iloracius Vanture, au Sud Wilson Belvuc.. 12 Juin la reste Grand l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. tion. par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. 33. Emilia St. Rue, à l'Est par l'Est par le reste de MéElin, à l'Ouest rande l'Etat, à l'Ouest par Commune de Fort- par Une Polinice Michel. Polinice Charles l'Etat.

3ème sec- iloracius Vanture, au Sud Wilson Belvuc.. 12 Juin la reste Grand l'Etat, au Sud par 29 Avril 1933. tion. par l'habitation Latasse, à 4 Avril 1933. 33. Emilia St. Rue, à l'Est par l'Est par le reste de MéElin, à l'Ouest rande l'Etat, à l'Ouest par Commune de Fort- par Une Polinice Michel. Polinice Charles l'Etat. Liberté. Hab. Fer- m. de propriété d'environ 8 façade sur 10 m. de Commune de Trou Une propriété d'environ 1 rier. profondeur, bornée au Nord Polinice Michel 12 33. du Nord. Htion. hectare, bornée au Nord par. par le reste, au Sud par la 29 Avril 1933. Juin Pardieu Section Marcielle Silibert, l'Etat, au Charléus Paul.. 12 Grand'Rue, à l'Est par HoGarcin. Sud par Marcielle Silibert, 5Avril1933. Juin 33. racius Lafosse, à l'Ouest à l'Est par Dumarsais Aupar Néla Fidèle, l'Etat. gustin, à l'Ouest par le reste Commune du Cap- Une propriété d'environ 10 de T'habitation. Haitien, rue Dau- m. de façade sur 26 m. de Commune de Fort- Une propriété d'environ phine. profondeur bornée au Nord Mr. Durosier Liberté. Hab. Mé- hectare, bornée au Nord 1 par Sud Maria François, l'Etat, Molière 12 Juin 33. rande 3ème sec- Horacius Vanture, par au par le sieur Déleo- 29 Avril1933. tion. au Sud Mme Mondésir gore Joseph, à l'Est par la par l'habitation Latasse, à Mondestin . 12 Juin 33.. rue Dauphine, à l'Ouest par l'Est par le reste l'Etat, à 6Avril1933. Fabius Valcourt, l'Etat. l'Ouest par Polinice Charles. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Etat. Haitien sec. La- de façade sur 20 m. de proCommune de Ter- Une propriété d'environ 1 Fossette, rue d'An- fondeur bornée au Nord par Mr. Justin Edouard 12 Juin 33. rier Rouge. Hab. hectare bornée au Nord Hérissé Boissier. jou. Lucienne Bastien, au Sud 2 Mai 1933. Dévésien Section FInternational Sisal, au Sud par 10 Avril . 12 Juin 33. par Thérèse Pierrot, à l'Est Fond Blanc. par.l'Etat. à l'Est par l'Etat, 1933. par Rue d'Anjou, à l'Ouest à l'Ouest par l'Etat. par Mme. Cicéron Belotte. Commune du Cap- Une propriété d'environ 61 m. Commune de Ter- Uné propriété d'environ 2 Haitieri, rue Hen- de façade sur 28 m. de prorier-Rouge Hab., hectares, bornée au Nord ry Christophe, sec. fondeur bornée au Nord par Mme. Turenne Dévésien, Section par le chemin vicinal de Florvil Calixte... 12 La Fossette. Desrélus Desrosiers, Louis . Fond Blanc. Terrier Juin 33. l'Etat, ... 12 Juin 33. Rouge, au Sud par 12Avril1933. au Sud par Bellezina Jean, 5 Mai1933. T'Etat, à PEst par l'Etat, à l'Etat, à l'Est par Rue Henl'Ouest par Estanta Bienry Christophe, à l'Ouest par Aimé.

de Florvil Calixte... 12 La Fossette. Desrélus Desrosiers, Louis . Fond Blanc. Terrier Juin 33. l'Etat, ... 12 Juin 33. Rouge, au Sud par 12Avril1933. au Sud par Bellezina Jean, 5 Mai1933. T'Etat, à PEst par l'Etat, à l'Etat, à l'Est par Rue Henl'Ouest par Estanta Bienry Christophe, à l'Ouest par Aimé. Bouton Avena, l'Etat. Commune de Ter- Une propriété d'environ 1: Commune de Port- Une propriété d'environ 8 m. rier Rouge. Hab. hectare, bornée au Nord Salvador au-Prince. angle de façade sur, 30 m. de proDévésien Section l'Etat, au Sud l'Etat, par à Olivier.. . 12 Juin 33. nord Champ de fondeur borné au Nord par Mr. A. Fond Blanc. l'Ouest par 12 Avril 1933. Mars et Réunion. l'ancienne maison de Mme. Montas. Georges 12 33. par Jean de Dieu Marseille, au Sud par la rue Mai 1933. Juin Bernardin, l'Etat. du Champ de Mars, à l'Est 20 Commune de Ter- Une propriété d'environ 1 par la rue de la Réunion, à rier Rouge Hab. hectare, bornée au Nord par l'Ouest par qui de droit. Laporte, Section le chemin de Terrier Rouge, Mardonius Com. des Grands- Un terrain borné au Nord Fond Blanc. au Sud par l'Etat, à l'Est Angrand 12 Juin 33. Bois, Habitation par l'Htion Rageotte,au Sud Mr. Monacy Marpar l'Etat, à l'Ouest par Clé- 14 Avril 1933. Gouard. par I'Htion. Décayette, à celin 12 Juin 33. rice Monpremier. l'Est par I'Htion. Bouchon, 20 Mai 1933. à l'Ouest par l'Htion. GuiCommune de Trou Line propriété d'environ 10 e teau. du Nord, rue St- m. de façade sur 13 m. de Commune de Sal- Une propriété d'environ 100 Alexandre. profondeur bornée aui Nord trou, rue Place m. de façade sur 100 m. de par la rue St.-Alexandre, Mr. Osiris Std'Armes. profondeur bornée au Nord au Sud par St.-Amour Jo- Hilaire 12 Juin 33. par Me. Dumont Balthazar. Mr. Antonius Rabel 12 33. à Juin seph, l'Est par Mme Danis 20Avril1933. au Sud par Helvius Baltha- 23 Mai 1933. Dorcinvil, à l'Ouest par les zar, à l'Est par la rue Place dames Orjélie Lamour et d'Armes, à l'Ouest par qui Emilia Princivil, l'Etat. de droit. Commune de Fort- Une propriété d'environ 5 Commune des Go- Un terrain de 1 ha.29 borLiberté, Hab. Ti- hectares, bornée au Nord naives. Hab. Des- né au Nord par les Htiers. Gourde 3ème sec- par Noëltima Noël, l'Etat, Charlestin Charles dunes, 2ème sec- Pasteur, l'Etat, au Sud par Mr. Legrand Daletion. au Sud par St. Pierre Elie 21 Avril 1933. 12 Juin 33. tion. l'Estère (Rivière), à l'Est grand 12 Juin 33. l'Etat, à l'Est par le reste, par les Htiers. Pasteur, 1'E- 29) Mai1933. a l'Ouest par St. Pierre Elie. tat, à 1'Ouest par le rivage de la mer.