Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: LE MONITEUR - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 88ème Année No. 46 PORT-AU-PRINCE Jeudi 8 Juin 1933 Directeur: CANDELON RIGAUD rétribution quelconque de LEF E 2004 l'Etat, avec in- pour lui fournir tous exdication de leur tâche et des lieux où ils pliquant ou justifiant renseignements les crédits denanSOMMAIRE: l'effectuent, il fallait s'adresser à tous les dés. grands services publies: la Garde, les Tra- ("est ainsi que ce travail s'est fait vaux Publics, le Service d'Hygiène, le Ser- ciencieusement à la Chambre et cons Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur: Communiqué. vice de la Production Agricole, le Service tait toujours fait au Sénat de la qu'il s'éDiscours prononcé, le 18 Mai 1933, par le Secré- de TEnseignement Professionnel, le Ser- que la Républitaire d'Etat des Travaux Publics, Mr Edg. Fanfan, vice de la Mission Scientifique Américai- jusqu'à présente session, sans qu'on à l'occasion de la pose de la première pierre de] ne, le Service des Contributions, l'admi- puisse dire que la Chambre des Députés l'Ecole de garçons de l'Arcahaie. nistration douanière, etc., a achevé sa tâche de l'examen du Budget Secrétairerie d'Etat de la Justice: Avis. des milliers et des milliers qui de emploient en vitesse et qu'elle ait voté les dépenses -Secrétairerie d'Etat du Commerce: Avis. lesquelles, quoique n'étant personnes, commis- du prochain exercice <sans contrôle, sans -Sénat: Séance du 17 Juillet 1931. sionnées, pas discussion et comme une simple tâche -Banque Nationale de la République d'Haiti: Situa- le pays des remplissent tâches rétribuées. u111 peu partout dans d'enreistrements. tion aux 31 Mars et 29 Avril 1933. -Avis. Il n'était pas possible, par conséquent. Port-au-Prince, le 7 Juin 1933. -Administration Générale des Contributions: Avis. d'établir et d'expédier à la Commission du Budget du Sénat de tels états détaillés du Discours prononcé par le Ministre Fanfa.i 4 au 19 mai dernier, c'est-à-dire en moins à l'occasion de la la SECRETAIRERIE D'ETAT DE de quinze jours. pierre de l'Ecole de pose Garçons de première de l'ArL'INTERIEUR D'ailleurs, la demande de tels états dé- cahaie. taillés et listes nominatives, quand il ne s'agit que d'étudier et de voter le Budget Monsieur le Président de la République, Communiqué préparé par l'Exécutif, indique l'intention Monsieur le Maire. manifeste de la Commission du Budget Mesdames, Messieurs, dui Sénat de s'immiscer dans les activités Le Département de l'Intérieur, autori- purement, administratives de l'Exécutif, ("est servir utilement mon Pays auquel sé par le Conseil des Secrétaires d'Etat, cequi est contraireila Constitution. je demeure attaché par toutes les fibres de croit devoir répondre comme suit à un rap- 2.-Les divers Départements ministé- mon coeur et le gouver nement à qui j'apport de la Commission du Budget du Sé- riels, quelle que soit la nouveauté de ce porte résolument les activités de mon innat publié hier dans un journal du soir. procédé de discussion du Budget qui, d'ha- telligence et les ressorts de ma volonté, 1-La Commisston du Budget du Sénat bitude.

demeure attaché par toutes les fibres de croit devoir répondre comme suit à un rap- 2.-Les divers Départements ministé- mon coeur et le gouver nement à qui j'apport de la Commission du Budget du Sé- riels, quelle que soit la nouveauté de ce porte résolument les activités de mon innat publié hier dans un journal du soir. procédé de discussion du Budget qui, d'ha- telligence et les ressorts de ma volonté, 1-La Commisston du Budget du Sénat bitude. est toujours examiné, soit par les que de mettre en pleine clarté, en ce jour' demandait, Commissions du Budget des deux Cham- anniversaire, et au lieu même de la créapar l'intermédiaire de son pre- bres, soit les tion de notre drapeau, la sident, les états détaillés expliquant les par Assemblées, en présence nisée dès son politique précocrédits des Secrétaires d'Etat ou eux installation, et poursuivie proposés aux différents budgets avaient dûment ap- arec bonheur jusqu'à cette date, l'Elu des Départements ministériels y compris pelés, cependant décidé d'y faire du 18 Novembre 1930. par la liste nominative des officiers des divers droit, lorsque le contact entre les représervices : ingénieurs. pharmaciens. techni- sentants du Pouvoir Exécutif et le Sénat De cette politique constructive, parce ciens de tous ordres. professeurs, bour- a été suspendu par le vote inconstitution- que faite.de réalisations, le Gouvernement siers etc., avec indication de leur tâche, nel du 23 Mai dernier. ne déviera jamais. Je l'affirme ici, avec des lieux out ils l'effectuent et la rétribu- 3.-La Commission du Budget du Sénat une conviction d'autant plus sincère. tion y attachée. Elle désirait ègalement a cité de travers le deuxième alinéa de qu'elle est profonde. Je vous enl donne la avoir la liste générale de toutes les écoles T'article 118 de la Constitution. Les célé- plus formelle assurance, car la belle unité urbaines et rurales de l'Etat, avec dési- ments de vérification et d'appréciations de vie du Premier Magistrat de la Répugnation des villes, bourgs ou cantons (sic) dont elle parle dans son rapport, se ratta- blique en est le plus sûr garant. oût elles sont établies et le nombre des élè- chent aux Comptes généraux et non pas Deux préuccmpationsont dominé la penves de chacune d'elles avec leur personnel aut Budget de la République. sée gouvernementale dès le début : dégarespectif et la rétribution de chaque mem- 4.-Les Secrétaires d'Etat avaient tou- ger le pays de toute emprise étrangère bre. par la liquidation sans heurt, mais comjours étéà l'entière disposition dela Com- plète. du traité de 11 est certain qu'un tel travail deman- mission du Budget du Sénat, comme ils de la direction et du 1915, et par de l'adminis- le retour dait du temps, car, pour établir la liste no- ont pris part à toutes les Séances de la tration contrôle minative de tous ceux qui reçoivent une Commission du Budget de la Chambre. tienne: augmenter publique à le la seule antorité haipatrimoine national, BIBL OTH HAI NNE DES SPIRITAINS

traité de 11 est certain qu'un tel travail deman- mission du Budget du Sénat, comme ils de la direction et du 1915, et par de l'adminis- le retour dait du temps, car, pour établir la liste no- ont pris part à toutes les Séances de la tration contrôle minative de tous ceux qui reçoivent une Commission du Budget de la Chambre. tienne: augmenter publique à le la seule antorité haipatrimoine national, BIBL OTH HAI NNE DES SPIRITAINS LE MONITEUK seule possible. parce que répondant à node toutes nos forces A et B, devant augmenter les au Gouverne- disponibi-1s tre formation historique. -par le développement lités du trésor et permettre quelques Et cérémonie, comme celle qui économiques et sociales. ment de réaliser. immédiatement chaque sur les fondations Or. toutes les initiatives auxquelles a de son programme, notamment le nous réunit aujourd'hui comme le symbole le Pouvoir Exécutif, sont en fonc- points du chomage; : création d'une cen- d'une école, représente à l'édifice recouru idées maitresses. Elles problème en voie de réalisation et d'une pierre nouvelle apportée tion de ces deux trale électrique au chef-lieu social de demain. Ce n'est pas, d'ailleurs, sont aussi dans le cadre des conceptions en d'une école professionnelle une idée nouvelle, d'autres, en effet, avant nationales, et plas particulitrement, présida à la du Département du Sud; grâce augmentation à la per- nous, l'ont exprimée, et dans des milieux harmonie avec la pensée qui Haitiani- des revenus communaux taxes le Service plus avancés que le nôtre, tellement il leur création de notre nationalité: im- ception intégrale des par l'école est de tous lesfacsation complète de trois de nos plus des Contributions, décrétée par le Gouver- d'entre- était apparu-que le plus puissant et le plus portants Services : haitianisation graduel- officielle nement, permettant auix d'hôtels édilités de ville teurs efficace d'équilibre, par les influences profondes qu'elle le de la Garde: reconnaissance terme, de prendre la construction exercc sur la formation de la jeunesse, du principe du rachat, avant des monu- et de maisons d'école communales. qu'elle instruit et façonne. Temprunt de 1922 : restauration qui Toutes ces entreprises que je viens trop l'Etat, disait un maitre de la penments. et lieux historiues-tenvre reliant le présent au d'énumérer et d'autres qu'il serait de <Que se de l'école, qu'il accapare raffermit le chainon de no- long d'indiquer, tendent à l'évolution manière <sée, charge publique, qu'il en devienne passé): développement extension progressif du télégra- notre originale démocratie, de de <l'éducation cle le directeur, l'entrepretre réseau routier: automati- u'elle soit définitivement imprégnée régulateur, sur toute la et la lonet du phe terrestre téléphone des ses réels besoins et de ses véritables inté- sé- <neur, que territoire. il largeur établisse et fasse que: développement et embellisement de les doter rêts, ait le souci constant de la <gueur du autorité mocentres importants, en vue finan- curité qu'elle et de la prospérité nationales et un <jouer sa machine, que par il y fasse des commodités de la vie moderne: du relèvement nécessai- krale olt par contrainte légale, d'un copieux programme de tra- sens plus objectif des éléments cons- <entrer les générations nouvelles, vingt cement construction de maisons d'école, re, par la liaison étroite <ans plus tard, il trouvera dans ces mivaux: divers; titutifs de cette démocratie.

qu'elle et de la prospérité nationales et un <jouer sa machine, que par il y fasse des commodités de la vie moderne: du relèvement nécessai- krale olt par contrainte légale, d'un copieux programme de tra- sens plus objectif des éléments cons- <entrer les générations nouvelles, vingt cement construction de maisons d'école, re, par la liaison étroite <ans plus tard, il trouvera dans ces mivaux: divers; titutifs de cette démocratie. et le nos de bâtiments pour tribunaux financiers, en est le bilan de notre action gouver- <neurs devenus des idées majeurs, et la forme l'espèce d'esprit sondages,, sur les marchés de l'emprunt de la nementale Tel depuis trois ans. Pour en as- <nombre le préjugé moral ou social vue de la conclusion de succès, et tout en adoptant equ'il approuve, libération; tentatives en voie du surer la pérennité, de mesu- cjui lui convient>. de la création d'une marque spéciale d'une systématiquement une la politique fois de fermeté, Sous l'empire de tels sentiments. le 'tabac haîtien et de ses dérivés; envoi re, de modération et à au bea compris qu'il était utile à chargée de faire la le Gouvernement ne reculera pas, Gouvernement de réorganiser mission l'étranger, de nos denrées d'ex- devant les décisions de hardiesse, et méme indispensable de le rendre en faveur soin, les de primaire, afin propagande portation, par l'ouverture de nouveaux j'en veux pour preuve, les opérations titres A et B T'enseignement accessible à la masse tant rurale débouchés; création d'une nouvelle école transfert effectuées sur. allusion.-car plus et c'est pourquoi, il a pensé à normale; création de nouveaux tribunaux auxquelles je viens de faire qu'urbaine. par la multiplication des de nouvelles préfectures: dévelop- sans hardiesse, mais une hardiesse pru- sa vulgarisation nos haîtiens soient civils et tourisme en Haîti par la créa- dente, à de certâines heures de son his- écoles, pour que jeunes les luttes de depement du passer à côté des mieux armés pour toutes tion d'un service spécial aut Département suivie d'une toire, un favorables peuple peut qtii s'offrent à lui. main et puissent s'adapter avantageuse- de la vie des Relations Extérieures abouti à la pccasions et ment aux nouvelles conditions propagande intensive qui a moder- Mais en ce moment oit le monde, par-1 des moderne. par l'acquisition d'une notion préparation d'un projet de Casino ticulièrement notre pays, confronte exacte de leurs devoirs et de leurs diréctives pour la culture; les uns plus douloureux que les plus de Et après avoir ne, nouvelles rationnelle et la vente problèmes, le Gouvernement a pour impérieux responsabilités citoyen.

ures abouti à la pccasions et ment aux nouvelles conditions propagande intensive qui a moder- Mais en ce moment oit le monde, par-1 des moderne. par l'acquisition d'une notion préparation d'un projet de Casino ticulièrement notre pays, confronte exacte de leurs devoirs et de leurs diréctives pour la culture; les uns plus douloureux que les plus de Et après avoir ne, nouvelles rationnelle et la vente problèmes, le Gouvernement a pour impérieux responsabilités citoyen. du Corps Législatif, la standardisation de base de l'économie autres, de notre jeune nationalité, soumis à la sanction de cet ordre d'enseidu Cafér-(denree de l'efficience de devoir tous garer les excès: ceux de l'idéologie un projet de réforme a tenu à prenhattienne),-naintieny armée l'adoption d'un sta- contre hors saison, ceux de la gnement, le Gouvernement la de la premiènotre force par assure et garantit la et du chauvinisme de toute politique d'a- dre upe part activeà pose destinés tut permanent retraite; qui réforme de notre en- mégalomanie, de ou à la nation d'ac- re pierre de nouveaux bâtiments Petite Rivière pension de de venture et demander à cette politi- aux écoles primaires à la du Présiseignement primaire: réorganisation l'élé- corder plutôt sa préférence la seu- et à Verrettes. Et la présence de T'Ecole des Sciences Appliquées hauteur par de que de conciliation sans abdication, avec dent de la République et des membres vation du niveau d'études à la de l'é- le conforme à la raison et en contact à la son Cabinet à la cérémonie de ce jour, est celui des grandes écoles similaires conditions la réalité, parce que plus attentive une indication précise et instante de l'intranger, par l'amélioration des d'un situation dè notre pays. à faible popula- térêt que le Gouvernement tout entier et des matérielles et par la Constitution tion, à faible natalité, à faibles natians ressources cher- porte à la diffusion de l'instruction noupersonnel enseignant adéquat; réorgani- d'agricul- ct si proche de grandes loin qui leur résultats qu'il attend des directives sation de notre école centrale commer- chent à étendre le plus possible velles qu'il impose à T'enseignement d'où ture: institution du casier des établis- zone d'influence de la doit sortir' une Haiti libérée intellectuelleçants et des sociétés de commerce; Et le Président : règlement pour y parvenir, diffusion des lu- ment. sement des magasins généraux: affaire de la P. C. S. République a pensé à la sociales, Permettez-moi d'y voir aussi, Mesdadéfinitif de l'épineuse affaire de la mières dans toutes nos couches de toutes nos mes et Messieurs, un hommage mérité à et de la non Nationale moins épineuse des Chemins de en vue de la coordination cohésion de nos volontés la ville héroique de l'Arcahaie. qui les fut le Compagnie de ros plai- forces et de la témoin d'un des événements plus Fer;1 l'irrigation et le drainage éparses. de notre histoire: la création l'intensification, de notre producémouvants nes pour La de l'instruction pri- de notre drapeau dont le 130ème annivertion et T'accroissement de nos ressources maire, généralisation son intensification, constituent un saire coincide avec l'établissement d'une agrienles et commerciales: développement sélectionné apport d'un prix inestimable à l'ceuvre la école primaire, à l'ombre et sous l'égide de de la culture de notre coton notre génération par nous-mmes, Forbes-Barker: mutation des titres Sérieslde

pour La de l'instruction pri- de notre drapeau dont le 130ème annivertion et T'accroissement de nos ressources maire, généralisation son intensification, constituent un saire coincide avec l'établissement d'une agrienles et commerciales: développement sélectionné apport d'un prix inestimable à l'ceuvre la école primaire, à l'ombre et sous l'égide de de la culture de notre coton notre génération par nous-mmes, Forbes-Barker: mutation des titres Sérieslde LE MONITEUR l'Eglise Catholique, la plus puissante or- A ce moment, prend place dans l'en- <Tous commerçants ou industriels ganisation de tous les temps, parce que la ceinte, Monsieur Ernest Douyon, Secré- viendront aux Arrêtés qui contregardienne sacrée des plus nobles et des taire d'Etat des Finances et des Travaux seront condamnés à la requête prescrivant du le chômage, plus hautes traditions spirituelles, et l'ins- Publics. ridiction à Préfet de la Jupiratrice des sentiments. généreux. des Mr. le Président: Je consulte le Sénat à Cinq Cents une amende de Deux Cent Cinquante idées-forces et des vertus cardinales. à savoir s'il Gourdes, par le Juge de Paix de la y a lieu de surseoir à l'exécu- commune de leur résidence. tion de l'ordre du jour pour entendre les <En cas de récidive et sur un SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA communications que voudrait nous faire dressé par le Juge de Paix les contrevenants, procès-verbal JUSTICE Monsieur le Secrétaire d'Etat. s'ils sont haîtiens paieront une amende double de L'assemblée y acquiesce. celle prévue en l'alinéa précédent, s'ils sont étranAVIS Monsieur Douyon sollicite et obtient la gers, la licence leur sera retirée. Le Département de la Justice avise le parole, Mr. Douyon: Les Comités ont cru utile d'ajouter à le prépublic que, d'après les pièces qui lui ont été Messieurs, plusieurs fois sente Loi l'art. ainsi libellé: communiquées le déjà, tant au Sénat qu'à la Chambre des <Article 4-Le jour fixé pour la tenue des par Commissaire du Députés, il m'a été demandé, avec raison, Assemblées primaires. aura les Gouvernement près le Tribunal Civil de de hâter ie dépôt du Budget de la Répu- tachées par la Loi aux jours fériés conséquences comme atPort-au-Prince, le sieur Sylvio François blique. J'ai eu à vous exposer les prévu à l'art. ler de la il est Comte est né en Haiti, d'origine africaine. du retard qui est apporté dans l'accomplis- motifs Tel est le Messieurs, Loi du 13 Juillet 1926>. En conséquence, il est Haîtien, confor- sement de cette formalité. Je suis heu- l'honneur de rapport, soumettre que nous avons mément à l'article 2, 3ème alinéa de la loi reux de pouvoir aujourd'hui m'en à votre haute sanction. du 22 Août 1907 sur la-nationalité. ter. acquit- Le Président : P. Hudicourt. Port-au-Prince, le 28 Avril 1933. J'ail'honneur de demander au Sénat de Le Rapporteur: L.

ien, confor- sement de cette formalité. Je suis heu- l'honneur de rapport, soumettre que nous avons mément à l'article 2, 3ème alinéa de la loi reux de pouvoir aujourd'hui m'en à votre haute sanction. du 22 Août 1907 sur la-nationalité. ter. acquit- Le Président : P. Hudicourt. Port-au-Prince, le 28 Avril 1933. J'ail'honneur de demander au Sénat de Le Rapporteur: L. S. Zéphirin., me donner acte du dépôt que je fais de- Les Membres: Dr. J. Latortue. C. Zamor. : vant lui du Budget de l'Exercice 1931- Fombrun. Le Département de la Justice avise le 1932. Mr. Pierre Hudicourt: Le public que d'après les pièces qui lui ont été Mr. le* Président: Je vous donne acte, Comité de la communiquées par le sieur Joseph Robert Monsieur le Secrétaire d'Etat, du dépôt du Justice, demander par au Sénat mon organe, de bien a l'honneur de Fatton, le dit sieur est né en Haîti, d'ori- Budget de la République pour l'exercice vouloir statuer gine africaine. 1931-1932. immédiatement sur les conclusions de ce En conséquence, il est Haitien, confor- Le Secrétaire d'Etat demande à pren- rapport. Cette mise inément à l'article 2, 3ème alinéa de la loi dre congé.et se retire. puis auix proposition est votée. en discussion, du 22 Août 1907 sur la nationalité. . L'exécution de l'ordre du jour ayant été Les conclusions voix, du reprise, le Bureau passe au troisième point rapport sont réguPort-au-Prince. le 5 Juin 1933. qui est relatif aux Rapports des Comités liérement admises. : et Commissions, Mr. le Président: L'addition que proSECRETAIRERIE D'ETAT DU Monsieur le Sénateur Louis Zéphirin puse la Chambre des Députés sera faite à COMMERCE obtenant la parole, donne lecture d'un la loi sur le chômage et celle-ci sera expérapport des Comités réunis de la Justice diée. comme le veut la Constitution, au et de l'Intérieur sur la modification que Pouvoir Exécutif pour être promulguée. AVIS propose la. Chambre des Députés à l'ar- (Poursuivant): L'ordre du jour est Le Département du Commerce s'em- ticle 3 de la loi sur le chômage: épuisé. l'Assemblée Si un Sénateur désire. entretenir presse de porter à la connaissance des Exnéral, d'une question d'intérêt géportateurs que d'après rapport du Consul SENAT la parole lui est accordée. Général d'Haîti à Copenhague les droits Cumités Réunis de la Justice et de PIntérieur l'honneur Mr. Louis de Zéphirin: Messieurs, j'ai d'entrée du café au Danemark ont été soumettre à votre examen la augmentés de 20 Ore le kilo, ce qui porte RAPPORT proposition de loi suivante: maintenant la taxe à 87 ore. Messieurs, PROPOSITION DE LOI Cette augmentation de droit restera en Le 17 Avril dernier, l'Exécutif a soumis à AU SENAT DE LA vigueur jusqu'au 30 Juin 1934. l'attention du Sénat pour être voté, un Projet REPUBLIQUE de loi relatif à la sanction à donner à la Loi du CHAPITRE PREMIER 13 Juillet 1928 déterminant les jours fériés et au De la Pension Civile SENAT chômage des Services à certains jours de l'année.

Cette augmentation de droit restera en Le 17 Avril dernier, l'Exécutif a soumis à AU SENAT DE LA vigueur jusqu'au 30 Juin 1934. l'attention du Sénat pour être voté, un Projet REPUBLIQUE de loi relatif à la sanction à donner à la Loi du CHAPITRE PREMIER 13 Juillet 1928 déterminant les jours fériés et au De la Pension Civile SENAT chômage des Services à certains jours de l'année. Article ler. --Les pensions sont destinées à asCe Projet de Loi a été envoyé par le Bureau surer une retraite honorable aux employés et SESSION ORDINAIRE du Sénat aux Comités appelés à en connaître. ionctionnaires de l'Etat. Et c'est ainsi, que dans une de leurs Séances Article année Séance du Vendredie 17 Juillet 1931 les Comités de la Justice et de l'Intérieur ont en- crite au Budget 2.-Chaque de l'Etat une subvenir Somme sera insPrésidence de Monsieur le Sénateur Fou- tendu les Secrétaires d'Etat de la Justice et de ment des pensions liquidées. pour au paiechard Martineau, assisté de ses Collè- l'Intérieur, chacun dans ses observations et après Article 3.-Toute pension est personnelle et gues Drs. Hector Paultre et Justin La- en avoir délibéré, ont adopté les modifications viagère. Elle ne pourra être accordée à qui que tortue, ler et 2ème Secrétaires. suivantes: Ce soit avec clause de réversibilité, <Article 3.-Le Président de la République Tout fonctionnaire ou de l'ordre L'appel nominal ayant été fait et la ma- pourra selon les circonstances prescrire, par Ar- ministratif ou judiciaire devra employé subir une adjorité constatée, la séance est déclarée ou- rêté le chômage des Services à certains jours de sutr ses appointements. retertue verte. l'année. Si le fonctionnaire ou Les deux premiers points de l'ordre du <Ce chomage qui comportera les conséquences d'avoir donné à l'Etat l'employé ans de meurt avant jour: Sanction des procès-verbaux. et légales attachées aux jours fériés ne pourra pasi rettve pourra demander vingt la restitution service. des sa Lecture de la correspondance, ne com- être renouvelé plus de Cing fois au cours d'une Rics prélevées sur les reteportent pas de matière. année. Cujuss. appointements du <De sur production de titres justificatifs. LE MONITEUR CHAPITKE DEUXIEME que, il devra opter entre le service de la pensien Article 4.- -Les veuves non remariées de foncRetraite à lui allouée et les indemnités afférentes à la dite tionnaires civils qui ont joui de la pension de Conditions d'Admission à la Pension de droit à la moitié de cette pension. Mode de Fixation et de Liquidation des Pensions. pension. retraite, auront la de retraite Toutefois, si son choix portait sur les émoDans le cas oû celle-ci n'aurait pas été liquidée Article 14.-Le droit à pension luments de sa nouvelle charge, le droit à la penle décès du mari sa veuve aura le droit de est acquis à tout citoyen âgé de soixante ans et avant sion serait seulement suspendu et ce, pendant la faire liquider et jouira des mêmes privilèges. qui a effectivement fourni une carrière de vingt tout le temps que l'intéressé occuperait cette années de service dans les fonctions publiques.

celle-ci n'aurait pas été liquidée Article 14.-Le droit à pension luments de sa nouvelle charge, le droit à la penle décès du mari sa veuve aura le droit de est acquis à tout citoyen âgé de soixante ans et avant sion serait seulement suspendu et ce, pendant la faire liquider et jouira des mêmes privilèges. qui a effectivement fourni une carrière de vingt tout le temps que l'intéressé occuperait cette années de service dans les fonctions publiques. Article 5.-Le montant de la pension ne pourra conformément au trai- charge. excéder moitié du traitement ou La pension sera liquidée Article 22.-Les retenues seront faites en aucun cas la tement afférent à la charge la mieux' rétribuée les par des appointements du fonctionnaire intéressé. T'Administration financière sur appointements Dans aucun cas et sous aucun prétexte, la pen- que l'intéressé le aura fonctionnaire occupée. qui aura fourni des fonctionnaires: : sion ne pourra excéder deux cents gourdes. ex- Cependant, dans l'Administra- 1° Rctenve mensuelle de 1% de tous appointedes fonctionnaires dési- trente ans de service effectif ception faite en faveur lion Publique sans avoir atteint l'âge de soixante ments payés; gnés aux articles 24, 25 et 26 de la présente Loi. faire liquider sa pension dans les 2° Retenue de premier. douzième du montant Article 6.-Nul ne pourra obtenir, à l'exception ans, pourra conditions celles prévues à l'alinéa annuel des appointements de tout fonctionnaire des Secrétaires mèmes que nommé la première fois à une fonction sudes membres du Corps Législatif, précédent. pour d'Etat et Sous-Secrétaires d'Etat, la liquidation du fonctionnaire mort jette à la retenue. Cette retenue sera pratiquée affé- La veuve non remariée mensuels de sa pension conformément au traitement avant l'àge de soixante ans et qui a fourni à en quatre termes égaux; du montant rent à la charge la mieux rétribuée, qu'autant l'Etat at moins vingt années de services aura 3° Retenue du premier douzième qu'il l'aura occupée pendant deux années entièau tiers des annuel de toute augmentation d'appointement droit à une pension équivalente apbénéficie res à moins que dans le cours de cette anrée et pointements du <De Cujus> sans que cette pen- lorsqu'un fonctionnaire d'une augmendans l'exercice de ses fonctions il n'ait contracté Cent gourdes. tation qu'il ait ou non changé de fonction. Ce maladie ou infirmité qui le! sion puisse dépasser douziëme sera la différence entre les appointeune grave quelque Article 15.-La date de l'entrée en service et mensuels nouvellement accordés, au foncmette hors d'état de service. les années passées dans les diverses fonctions se- ments des le Article 7-Les pensions ne peuvent étre nil ront constatées soit par les lettres de service, tionnaire et le montant appointements plus Elles sont insaisissables. tous docu- élevé, non exempt de la retenue qui a été payée aliénées. ni déléguées. soit par les commissions oul autres En conséquence, il n'est reçu par le Trésor Pu- ments justificatifs. antérieurement. Sont de la retenue, les Diblic aucune signification de transports de cession En cas d'impossibilité dûment prouvée de proexempts Consulaires et les Fonctionnaires Agents ou de saisie excepté après la mort du Pension- duire les titres, les justifications exigées pour- plomatiques et la Constitunaire pour la portion ou l'arriéré de la pension ront être faites par une enquête administrative.

reçu par le Trésor Pu- ments justificatifs. antérieurement. Sont de la retenue, les Diblic aucune signification de transports de cession En cas d'impossibilité dûment prouvée de proexempts Consulaires et les Fonctionnaires Agents ou de saisie excepté après la mort du Pension- duire les titres, les justifications exigées pour- plomatiques et la Constitunaire pour la portion ou l'arriéré de la pension ront être faites par une enquête administrative. dont les indemnités sont fixées par due à son décès. sous l'initiative du Gouvernement. tion. CHAPITRE TROISIEME Article 8.-II ne peut être compté comme ser- La Commission d'enquéte sera coinposée du Dispositions Particulières vice effectif donnant lieu à Pension que le temps Doyen du Tribunal Civil désigné par le Préd'activité passé dans les fonctions publiques su- sident de la République, du .Commissaire du Article 23.- -Les Juges du Tribunal de Cassaà la retenue çi-après fixée. sauf les excep- Gouvernement et du Préfet du Domicile de l'in- tion et les Officiers du Ministère Public près ce jettes la Loi. Tribunal ont fourni une carrière de Vingt tions prévues par téressé. qui dans de l'Etat Article 9.-Pour calculer le nombre d'années Article 16.--Toute demande de pension sera cinq années au moins les Services tenu du de service avec les pièçes au Dé- auront droit à une Pension égale au tiers de leur exigibles, il sera compte temps adressée justificatives passé dans les différentes fonctions. partement intéressé. Celui-ci en fera liquidation traitement. des Tribunaux Civils 10.-La destitution décision provisoire qu'il transmettra au Département des Article 24.-Les Juges Article par judi- Finances. ct des Anciens Tribunaux d'Appel auront droit ciaire pour cause infamante d'un fonctionnaire ou L'Admission des demandes de pension ap- à une pension de retraite calculée sur la même d'un employé lui.fait perdre tout droit à la penle Département des Finances sera base. Il en sera de même pour les Officiers du sion de retraite, mais en aucun cas, sa démission prouvées par du Président de la Ré- Ministère Public près ces Tribunaux. ne pourra lui être opposée comme motif d'exclu- consacrée par un Arrêté Article 25.-Si les Juges du Tribunal de Cassion ou de déchéance, si toutefois elle n'est précé- publique. dans MinisTribunaux ceux des Anciens Article 17.-II sera tenu chaque sation et des Civils, dée ni suivie d'aucun jugement de condamnation oùr les demandes des penainsi les Officiers du Mirelatif à l'exercice de ces mêmes fonctions. tère un registre spécial Tribugaux Public d'Appel, que nrêmes Tribunaux se sions seront portées par ordre de date et de nu- nistére près ces Article 11.-Tout citoyen qui, étant en activité méro. avec mention des pièces produites et de la trouvant dans les conditions prévues à l'article de service, réunit les conditions exigées pour ob- decision y relative. 12, n'ont pas encore fourni les vingt cinq années tenir sa pension, pourra toujours demander sa Article 18.-Le Secrétaire d'Etat des Finances de service requises sans que leur état de service retraite et la liquidation de sa pension.

près ces Article 11.-Tout citoyen qui, étant en activité méro. avec mention des pièces produites et de la trouvant dans les conditions prévues à l'article de service, réunit les conditions exigées pour ob- decision y relative. 12, n'ont pas encore fourni les vingt cinq années tenir sa pension, pourra toujours demander sa Article 18.-Le Secrétaire d'Etat des Finances de service requises sans que leur état de service retraite et la liquidation de sa pension. S'il n'est soumettra au Conseil des Secrétaires d'Etat une soit inférieur à douze années et qu'ils soient adpas en activité, il devra demander la fixation et la liste des demandes admises pendant le trimestre mis ou mis à la retraite, leur pension sera fixée liquidation de sa pension qui lui sera payée du en vue de l'Arrêté de liquidation définitive. au quart de leur dernier traitement. jour où elle aura été liquidée. Article 19.-II sera ouvert à la Secrétairerie Cette disposition s'applique à tous les employés Article 12.-L.c Gouvernement pourra lors- d'Etat des Finances un Grand Livre de pensions et fonctionnaires publics. qu'il le jugera utile à la bonne marche du service Civiles oùt seront inscrits: Article 26.- Seront assimilés aux Juges du public, prononcer soit pour cause de limite d'âge, 1° Les nom et prénom du pensionnaire; Tribunal de Cassation en ce qui a trait à la fixasoit pour celle d'infirmité constatée, maladie gra- 2° La date de sa naissance et les fonctions tion de leur pension de retraite, les Secrétaires et ve out prolongée la mise à la retraite de tout fonc- qu'il a exercées ou celle qui a servi de base à la Sous-Secrétaires d'Etat, les Ministres à l'Etrantionnaire ou employé de l'ordre administratif et] lixation de sa pension; ger, les Députés et les Sénateurs sans que cette judiciaire, et faire procéder à la fixation et à la 3° Le montant de sa pension; pension puisse excéder la Somme de Cing cent liquidation de la pension de retraite. 4° La date de l'Arrêté y relatif. gourdes par mois. Article 13.--Le droit à l'obtention ou la jouis- Article 20.-Les arrérages de toute pension sur Article 27. -Les Inspecteurs, Sous-Inspecteurs Ecodu des : sance des pensions est éteint: I'Etat se prescrivent par deux ans si aucune ré- des Ecoles et les Membres Personnel 1° Par la condamnation définitive à une peine clamation régulière n'a été faite pendant ce délai. les Publiques ayant fourni au moins vingt années droit aflictive et infamante; Article 21.-Dans le cas où le bénéficiaire d'une de service actif dans l'Enseignement auront d'Haîtien. pension serait à une fonction quelcon- à une pension de retraite égale à la totalité de 20 Par la perte de la qualité employé LE MONITEUR leurs sion appointements sans toutefois que cette penpuisse excéder Deux Cents Gourdes. renseignements sur l'exécutionen général de Articla28. --Un règlement d'administration contrat notamment sur les abus et violations cel AVIS blique déterminera le mode suivant pu- signalés par le journal KLE MATINS. Le administrée la preuve des conditions lequel sera Fait à la Maison Nationale, à rie B au soussigné nom avise que deux Titres Sépour l'admission de la pension civile requises ce jour 17 juillet 1931. Port-au-Prince, de Mr. H.

seignements sur l'exécutionen général de Articla28. --Un règlement d'administration contrat notamment sur les abus et violations cel AVIS blique déterminera le mode suivant pu- signalés par le journal KLE MATINS. Le administrée la preuve des conditions lequel sera Fait à la Maison Nationale, à rie B au soussigné nom avise que deux Titres Sépour l'admission de la pension civile requises ce jour 17 juillet 1931. Port-au-Prince, de Mr. H. Yacinthe. traite et les formes de l'enquéte ou de re- (S): ANT. Il fils, les Nos. 12147 et 12148, ont été Anglade adirés. ticle 14. prévue à l'ar- Cette TELEMAQUE déclare, en conséquence nuls et non Article 29.-La présente Loi sion. proposition est mise en discus- avenus, duplicata devant en être délivré. Lois ou dispositions de Loi abroge lui toutes les Mr. Port-au-Prince, le 5 Juin 1933. traires et sera exécutée à la qui sont con- au Bureau Charles Fombrun: Je fais observer J. A. MARTINEAU taire d'Etat des Finances. diligence du Secré- veut que le Règlement du que toute proposition, résolution Corps ** Fait à la Maison Nationale proposition de loi soient appuyées ou Nous avons l'honneur trois Sénateurs. par commerce et le d'informer le (Signé): ZEPHIRIN Mr. Télémaque: Messieurs, je m'étonne partir de ce jour public Mr. Karl en général qu'à Cette proposition de loi est que le Sénateur Fombrun ait Mr. H: Burmester Seidel Fils et Comités réunis des Finances envoyée aux observation n'est produit cettel la auront tice. et de fa Jus- cien ni au nouveau qui conforme ni à l'an- merce. procuration de notre maison conjointement de comMr. Antoine Télémaque: Messieurs Je n'ai pas fait de proposition règlement de du Sénat.j Aux Cayes, le Sénateurs, nous sommes les simplement loi. J'ai ler juin 1933. les proposé d'écrire au K. tants du Peuple. Notre devoir Représen- d'Etat des Travaux Publics Secrétaire SEIDÉL & CO. pas seulement à examiner les ne consiste d'administration. pour un fait * nous sont soumis, mais aussi à projets qui Mr. Fombrun: C'est pour Avis est donné les sur toutes les questions qui investiguer abus que j'ai fait la enrayer les tionnaires de la par présentes aux AcNation. concernent la Mr. Télémaque: remarque Il fallait au Bureau. Electrique des Villes Compagnie de d'Eelairage Le Journal Le Matin, moment opportun attendre lej du Port-au-Prince et 11 Juillet en son numéro duj observation, pour présenter votre Cap Haîtien que l'Assemblée Générale courant, a signalé à l'attention ment-ci car je ne suis pas en ce mo- Ordinaire des Actionnaires se publique des abus d'une gravité dans le cas envisagé par le siège. social de la Société à tiendra au tionnelle qui se seraient commis à la excep- Com- ment. Mr. règle- ie Samedi 29 Juillet 1933, Port-au-Prince, à 10 pagnie d'iclairage Electrique de Port-aule Président: Messieurs, s'il faut .M. heures Prince. appliquer glement dès ce moment le dernier rèORDRE DU JOUR: les L'Editorial que j'ai actuellement sous que nous avons voté et qui est Rapport du Conseil yeux accuse ce Service d'avoir fourni actuellement à T'impression, je dois Approbation des d'Administration à l'Etat deux cents lampes de six cents que réellement ily est prescrit que avouer toute Election du nouveau comptes Conseil bougies au lieu de mille bougies, et comme proposition, résolution etc.

. heures Prince. appliquer glement dès ce moment le dernier rèORDRE DU JOUR: les L'Editorial que j'ai actuellement sous que nous avons voté et qui est Rapport du Conseil yeux accuse ce Service d'avoir fourni actuellement à T'impression, je dois Approbation des d'Administration à l'Etat deux cents lampes de six cents que réellement ily est prescrit que avouer toute Election du nouveau comptes Conseil bougies au lieu de mille bougies, et comme proposition, résolution etc. doivent être nistration. d'Admien vertu du contrat qui lie le appuyées par trois Sénateurs. Port-au-Prince, le 8 : ment avec la Compagnie, Gouverne- Monsieur le Sénateur Juin 1933. payer 0.75 or à l'Etat celle-ci fait sant au voeu du Télémaque, obéisbougies et par lampe de mille gner sa Règlement, fait contresifournis par soirée, il ressort des détails proposition par ses Collegues Nau, AVIS par le Journal cLe Matin> Jeannot, Pradel, Latortue, Je, a frustré la Caisse publique qu'on enfin par le Sénateur Hudicourt et soussigné, C. Polynice, Préposé des de 237.600 dollars de Ja valeur sollicite. Fombrun qui le lui Contributions de la Gonâve Cependant, en onze années. La les fonctions de Receveur de remplissant nous arrêter comme nous ne devons pas voix, est proposition votée. Télémaque, mise aux ment de la Gonâve, avise le Public T'Enregistre. ciation, et exclusivement à cette dénon- Mr. le fait choix de Monsieur que j'ai que nous devons nous éclairer Président: Il en sera fait verture pour Mathieu C. Louà la source que nous indique la Constitu- le"propose le Sénateur comme au Bureau de être mon tion, Télémaque. Commis-Sijgnataire d'adresser j'ai l'honneur de proposer au Sénat (Poursuivant): L'ordre du jour de la formément au iEnregistrement, ce, conun Message au Secrétaire prochaine séance comportera: : 81 de la loi prescrit des articles 80 et tat des Travaux Publics d'E- 1° Sanction des régissant la matière, et je réder de lui fournir des pour lui deman- 2- Lecture de la proces-verbaux; ponds de sa signature comme de la mienne cis tant sur l'application renseignements du pré- 3° Discussion des correspondance; propre. avec la Contrat signé port des Comités des conclusions du rapLa Gonâve, le 23 Mai 1933 Compagnie d'Eelairage merce Finances et du C. que sur l'accusation contenue Electrique, dans l'édisur le projet de loi relatif à ComPOLYNICE tion du 11 Juillet courant du glementation du la réPréposé des Contributions. Matin. Voici d'ailleurs la Journal Le 4° Rapports des Commerce; Comités je fais au Sénat: proposition que sions. et Commis- * Vu le Journal <LE MATIN, édité Aucune observation Je soussigné, Christian ville, No. du 11 Juillet en cette ordre du jour n'y étant faite, cet sé des Contributions des Durant, Prépomellement les abus de la courant, dénonçant for- séance est levée. demeure ainsi arrêté et la exerçant les fonetions de Grands receveur Bois, Electrique de Compagnie d'Eclairage Sont présents avise le de et Messieurs TEnregistrement, Port-au-Prince.

Je soussigné, Christian ville, No. du 11 Juillet en cette ordre du jour n'y étant faite, cet sé des Contributions des Durant, Prépomellement les abus de la courant, dénonçant for- séance est levée. demeure ainsi arrêté et la exerçant les fonetions de Grands receveur Bois, Electrique de Compagnie d'Eclairage Sont présents avise le de et Messieurs TEnregistrement, Port-au-Prince. f'accusant de les Sénateurs: Denis public que la violation de son contrat avec l'Etat, établissant St.-Aude, Charles Fombrun, Normil déclaration en date du 3 Avril 1933 est méme un Léon Nau, Antoine Laurent, annulée, et que j'ai fait vant à environ préjudice grave envers la nation, s'éle- Charles Télémaque, Charles Zamor, chesne choix de M. Du- $. 237.600. Elisée, Pierre Hudicourt. Ambroise pour être mon commisII importe que le Sénat soit éclairé Le Président: F. Martineau. signataire. faits graves. sur ces Les Secrétaires Dr. Hector Paultre, Dr. En conséquence, je réponds de sa siEn conséquence, le Sénateur tin Latortue. Jus- gnature comme de la mienne à l'Assemblée d'inviter le Secrétaire soussigné d'Etat propose Le Seerétaire-Rédacteur: : Justin la conformément loi aux articles 80 propre, et 81 de ce, Travaux Publics à lui fournir, sans retard des Pour copie conforme: Laurent. sur l'enregistrement. tous Le Secrétaire Archiviste: : Em. Lamaute. Grands-Bois, le 30 Mai 1933. CHRISTIAN DURANT. LE. MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 31 Mars 1933 Gourdes Caisse Gourdes Encaisse Réserve Circulation $1.365.819,82.. 1.026.407,85 Capital . 10.000.000,00 6.829.099,10 Dépôts en Comptes Caveau Monnaie Fiduciaire. 2.897.888,31 Divers Créditeurs Courants 9.131.443,40 Dà par Banques à l'Etranger. 23.929.669,55 Receveur Général des Douanes 4.597.349,20 Portefeuille Eligible 1.852.067,90 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 10.310.713,68 Portefeuille 2.897.888,31 6.783.226,65 Dà à Banques à Immeubles l'Etranger 6.182,50 1.897.008,20 Succursales et Divers Débiteurs 609.403,00 Agences 200.026,47 Gourdes en Circulation Comptes d'Ordre 40.723.948,90 Comptes d'Ordre 8.681.167,00 40.723.948,90 86.548.719.46 86.548.719,46 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince, le 5 Avril 1933 MACDONALD C.

Divers Débiteurs 609.403,00 Agences 200.026,47 Gourdes en Circulation Comptes d'Ordre 40.723.948,90 Comptes d'Ordre 8.681.167,00 40.723.948,90 86.548.719.46 86.548.719,46 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Port-au-Prince, le 5 Avril 1933 MACDONALD C. E. Van WATERSCHOODT Chef de la Comptabilité Sous-Directeur BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Situation au 29 Avril 1933 Gourdes Caisse Gourdes Encaisse Réserve Circulation 686.697,65 Capital 10.000.000,00 $1.445.146,13.. 7.225.730.65 en Courants Caveau Monnaie Fiduciaire Dépôts Comptes 9.454.746,05 Du par Banques à l'Etranger 3.095.032,44 Divers Créditeurs 4.431.313.40 Portefeuille Eligible 22.251.787,85 Receveur Général des Douanes 8.398.340,52 Portefeuille 1.152.408,35 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 3.095.032,44 Succursales 6.495.759,65 Dû à Banques à et Agences 276.975,07 Gourdes l'Etranger 11.779,45 Immeubles en Circulation 8.378.139,00 1.893.988,50 Divers Débiteurs 690.970,70 Comptes d'Ordre 41.403.355,75 Comptes d'Ordre 41.403.355,75 85.172.706,61 85.172.706,61 Certifié conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 8 Mai 1933 MACDONALD C. E. Van WATERSCHOODT Chef de la Comptabilité Sous-Directeur ADMINISTRATION GENERALE DES Commune de Saint-Marc, 2ème section rurale, Conformément l'article 9 CONTRIBUTIONS habitation à de la Loi du Troupiate. Abornements: Nord, par 14 Suin 1841. le Directeur Général des le rivage de la mer: Sud, reste: Est, reste: Ouest, Contributions exerçant les fonctions de AVIS reste. Curateur Principal aux successions vacanADJUDICATION DE SALINE Saint-Marc, le 22 avril 1933. tes, invite tous les débiteurs de la succesIle est fait savoir à tous ceux à qui il appartienMelville Monk sion vacante de feu Vincent Gaudino â dra que le 29 mai 1933 il sera procédé, la Collecteur des Contributions. lui verser dans le délai d'un mois au plus mise à prix de Gdes 100.00 fixée sur tard le montant de toutes les sommes gépar l'Adminisnéralement tration Générale des Contributions et par le MiAVIS la-dite quelconques qu'ils doivent â nistère de I'Encanteur public de Saint-Marc à succession, à peine d'y être contraints par voie de saisie et même l'adjudication au plus offrant et dernier enché- Conformément à l'article 15 de la Loi corps.

d'un mois au plus mise à prix de Gdes 100.00 fixée sur tard le montant de toutes les sommes gépar l'Adminisnéralement tration Générale des Contributions et par le MiAVIS la-dite quelconques qu'ils doivent â nistère de I'Encanteur public de Saint-Marc à succession, à peine d'y être contraints par voie de saisie et même l'adjudication au plus offrant et dernier enché- Conformément à l'article 15 de la Loi corps. par risseur. ct en présence du Préfet de St-Marc et de du 14 Juin 1841, les créanciers de la sucDessalines, du Commissaire du Gouvernement cession vacante de feu Vincent Gaudino Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. près le Tribunal Civil de Saint-Marc (ou du sont invités i présenter leurs titres de créJ. C. CRADDOCK Juge de Paix de ) de l'exploitation ance à la Direction Générale des Contri- Directeur fonctions Général de des Contributions exerçant les des parties suivantes du domaine privé de l'Etat butions dans le délai de six mois. successions Curateur vacantes. Principal aux disponibles pour la production du sel. Cette adjudication se fera à Saint-Marc à dix heures du Port-au-Prince. le 8 Mai 1933. matin, et ce, conformément à la loi du 16 SepJ.C. CRADDOCK tembre 1932 et à l'arrêté présidentiel du 10 oc- Directeur Général des Contributions exerçant les Conformément â l'article 15 de la Loi tobre 1932. fonctions de Curateur Principal aux du 14 Juin 1841, les créanciers de la sucsuccessions vacantes. cession vacante de feu Etienne Morin sont LE MONITEUR AVIS dé un délai de trois mois à tous ceux qui prétenun terrain situé à avités à présenter leurs titres de créance draient avoir des droits, si aucuns sont, pour pré- Il est dénoncé à la vacance et St. Générale des Contributions leur réclamation à 'Administration Géné- Lascahobas. à l'angle des rues Espagnole la Direction senter au Nord par la rue St. Franans leqélai de six mois. 1933. rale des Contributions. le 9 Fé- François. Sud borné: par la rue Espagnole. à l'Est par le Port-au-Prince, le 8 Mai Palais des Finances. Port-au-Prince, çois. au Emile Roseau. et à l'Ouest par la rue BoJ. C. CRADDOCK Irs vrier 1933. sieur Directeur Général des Contributions exerçant aux J. C. CRADDOCK yer. de la date mentionnée ci-dessous qui fonctions de Curateur Principal Directeur Général A partir il est accorsuccessions vacantes. est celle de la première publication. de un délai de trois mois à tous ceux qui prétensont, * draient avoir des droits, si aucuns des Con- pour l'article 9 de la Loi est dénoncé à la vacance un terrain de 15m présenter leur réclamation au bureau Conformément à Général des Il 15m de profondeur. situé en la tributions de Lascahobas du à T'Administration 1841, le Directeur de façade sur Palais des Finances. u 14 Juin les fonctions de commune de Milot, Arrondissement du Cap- Générale.

étensont, * draient avoir des droits, si aucuns des Con- pour l'article 9 de la Loi est dénoncé à la vacance un terrain de 15m présenter leur réclamation au bureau Conformément à Général des Il 15m de profondeur. situé en la tributions de Lascahobas du à T'Administration 1841, le Directeur de façade sur Palais des Finances. u 14 Juin les fonctions de commune de Milot, Arrondissement du Cap- Générale. des Contributions, 27 Mars 1933 Contributions exerçant vaborné au Nord par une ruelle, au Sud Port-au-Prince. le Curateur Principal aux. successions de la suc- Haitien, ruelle, à 1'Est par la rue Républicaine et J. C. Craddock antes, invite tous les débiteurs Etienne Morin à par une Anagélus St. Louis. l'Etat. Directeur Génèral ession vacante de feu d'un mois au plus à l'Ouest par de,la date mentionnée ci-dessous qui ** ui verser dans le délai les sommes gé- A celle partir de la première publication. il sera acha. 66 ares ard le montant de toutes doivent à la est délai de trois mois à tous ceux qui pré- 11 est dénoncé à la vacance 8 téralement quelconques qu'ils contraints cordé un avoir des droits sur le dit terrain, si de terre sis à à I'Hon. Percy, lère section Sud, lite succession, à peine d'y étre tendraient présenter leur réclamation à rurale de la commune de St. Jean du voie de saisie et même par corps. aucuns sont, pour la mer; au Sud par par Générale des Contributions. bornés: : au Nord par Valérius Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. TAdminispation le 20 Février 1933. les Hrs. St. Laurent Marcel, CRADDOCK Palais des Finances. Jaboin, les sieurs et dames Evarius JaGénéral J.C. des Contributions exerçant les J. C. CRADDOCK Imilie Mme. Chélion Directeur boin, Dulieppe, fonctions de Curateur Principal aux Directeur Génétal Louis, les Hrs. Céphise et Fontaine Grasuccessions vacantes. con;les Hrs. Gracon, les Hrs. Jocelin GraJupiter, Bénice ** de con, les sieurs Sympreux Altéron Mathias, les Hrs. Loi du 11 est dénoncé à la vacance une quantité Victor, les Hrs. Hrs. Valey Moise, Conformément à l'article 9 de la des Trois cents carreaux de terre dépendant de Com- l'ha- Petit-Grand Victor;les Jacques et 14 Juin 1841, le Directeur Général de bitation Diny, section rurale de Gérard, bornée au Mme. Olombe Belfort, l'Est Julien la rivière,. Contributions exerçant les fonctions mune de Léogane, Quartier de Trouin, Homère Barthol: à les par Principal aux successions va- Nord le grand chemin de Léogane, au Sud Grègue et à l'Ouest par Hrs. Justiné RiCurateur tous les débiteurs de la suc- par à l'Est par T'habitation et le grand chemin de la Petite :antes, invite feu Carl Montreuil à par Thabitation Latapier, T'habitation Martel. Thys du Sud. :ession vacante de Charles et à l'Ouest par vière de St.-Jean ci-desdans le délai d'un mois au plus de la date mentionnée ci-dessous qui A de la date mentionnée ui verser de toutes les sommes gé- A partir de la publication, il est accordé sous partir est celle de la première publicaard te montant qu'ils doivent à la est celle première mois à tous ceux qui préten- qui il est accordé un délai de trois mois néralement quelconques être contraints un délai de trois si sont, pour pré- tion.

vière de St.-Jean ci-desdans le délai d'un mois au plus de la date mentionnée ci-dessous qui A de la date mentionnée ui verser de toutes les sommes gé- A partir de la publication, il est accordé sous partir est celle de la première publicaard te montant qu'ils doivent à la est celle première mois à tous ceux qui préten- qui il est accordé un délai de trois mois néralement quelconques être contraints un délai de trois si sont, pour pré- tion. avoir des lite succession, à peine d'y draient avoir des droits, aucuns Bureau des Con- à tous ceux qui sont, prétendraient pour présénter leur par voie de saisie et même par mai corps. 1933. senter, leur réclamation ou au à l'Admi- droits, si aucuns des Contributions Port-au-Prince, le 11 tributions de Trouin ou à Léogane ou Palais des réclamation au Bureau à J.C, CRADDOCK nistration Générale des Contributions, de St-Jean du Sud, ou YAdministration Palais des Directeur Général des Contributions exerçant aux tes Finances, Port-au-Prince. Générale des Contributions. fonctions de Curateur Principal le 9 Mars 1933. Finances. successions vacantes. Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. J. C. CRADDOCK Directeur Général J. C. CRADDOCK 15 de la Loi Directeur Général. Conformément à l'article de la suc- * du 14 Juin 1841, les créanciers Montreuil ** cession vacante de feu Carl titres de II est dénoncé à la vacance T'habitation < Au dénoncé à la vacance 1° 5 ha 65 a. sont invités à présenter Générale leurs des Con- dito > sise dans la Commune de l'Arcahaie, Nord 50 Il est de terre sis à l'hon Balix, 2ème seccréance à la Direction six mois. de Fond-Baptiste. bornée au par ca de la de St-Jean du tributions dans le délai de Section < Guibert >, au Sud par l'habitation tion rurale commune par les propriétés Port-au-Prince, le 11 mai 1933. T'habitation qui de droit, et à l'Ouest Sud: Bornés : au Nord, Samedi DéliCarriès >, à l'Est par uccupées par les héritiers Marseille. Mme. J.C, CRADDOCK exerçant les par Louis Seguineau. qui cieux, hrs. Eloi, hrs. inrs. Directeur Général des Contributions Principal aux A partir de la date mentionnée ci-dessous, hrs. Marcelin Hérard, les fonctions de Curateur vacantes. celle de la première publication du présent Fleurival, le sieur Richarno Denno.les successions cst accordé un délai de trois mois à tous Jn-Baptiste, et les hrs. Numa avis. il est prétendraiçot avoir des droits sur la hrs. Bonne Tranquille la mer, à l'Est par la AVIS DOMANIAUX ceux qui si aucuns sont, pour présenter Lamy; au Sud par et à l'Ouest par la de terre dite habitation, Rivière <Nannettes à la vacance une portion leur réclamation au Bureau des Contributions occupée par Lorénise Lorestan Il est dénoncé du Calvaire, bornée au Générale propriété à l'Abacou. située à Las-Cahobas, rue Sud par le Bu- de l'Arcahaie. ou à l'Administration des Finances. et le grand chemin qui conduit à l'Hon. Nord par la rue du Calvaire, au Tulin Domond des Contributions. Palais 2? 14ha 11 ares de terre de sis la et Vve. 20 Mars 1933. section rurale commune reau des Contributions la Rue de l'Eglise. à l'Ouest Port-au-Prince. le Ralise, 2ème Sud; bornés: au Nord (l'Etat), à l'Est par J.

'Arcahaie. ou à l'Administration des Finances. et le grand chemin qui conduit à l'Hon. Nord par la rue du Calvaire, au Tulin Domond des Contributions. Palais 2? 14ha 11 ares de terre de sis la et Vve. 20 Mars 1933. section rurale commune reau des Contributions la Rue de l'Eglise. à l'Ouest Port-au-Prince. le Ralise, 2ème Sud; bornés: au Nord (l'Etat), à l'Est par J. C. CRADDOCK. de St. Jean du les sieurs et dames Ror par la rue de TArrondissement. ci-dessous qui, Directeur Génécal. tles hrs. Courcéan. A partir de la date mentionnée publication, il est accorcst celle de la première LE MONITEUR AVIS AVIS Bertrand; Octavius Hibert; ; Lebrun dénoncé à la vacance un terrain séla Orestin Hibert, Périclès I1 est dénoncé à la vacance une portion Il neuf est Ys environ, sis à Beauchamp: Arismon Salomon; Arice Mé- de terre mesurant 19 m. de façade au côté de (9) Cachiment, carreaux lère Section ruCourcéan: Périclès Coûrcéan et consorts; Si19 m. 60 au côté sud sur une pro- l'habitation Mathéo, Commune de Belzidor: Dorismon Salomon; Nord; 6 m. 65 au côté Est. Bornée au rale de Rantho les héritiers méon Désir : les hrs. Rébecca Ché- fondeur de (Cayes), ladère, borné ati Nord par Faustin, les sieurs Désilus Mondésir, Chédrick, les hrs. Nord par la Rue des Remparts et à l'Est Laborde Demora, au Sud Petit l'Ouest drick, les hrs. Joséphine Orestin Hi- au Sud par le mur du cimetière Danier à à l'Est Auguste Machoute et à Télasco Chédrick, les sieurs Orélus, par la fermière Jeanne (l'Etat) Ducroq Noël. bert, Saintama Courcéan, St. Dié et l'Ouest par qui de droit. de la date mentionnée ci-desSt. Seul Clermont, les hrs. Courcéan la mer; à A partir de la date mentionnée ci-des- A partir est celle de la première publicaLorénise Lorestan; au Sud Délicieux par et le sous qui est celle de la première trois publica- mois sous qui il est accordé un délai de trois mois T'Est par les hrs. Samedi l'Abacou et à tion, il est accordé un délai de tion, avoir des grand chemin conduisant à à tous ceux qui prétendraient avoir des à tous ceutx qui prétendraient sont, pour présenter T'Ouest par les hrs. Courcéan et le grand droits, si aucuns sont, pour présenter leur droits, si aucuns au Bureau des Contrichemin conduisant à l'Abacou. mentionnée ci- réclamation au Bureau des Contributions Générale leur butions réclamation de Belladère ou à l'AdministraA partir de la date des Cayes, ou à T'Administration des Contributions, Palais dessous qui est celle de la première publi- des Contributions, Palais des Finances. tion Générale cation, il est accordé un délai de trois mois Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. des Finances, Port-au-Prince. avoir des 1933. à tous ceux qui prétendraient leur J. C. CRADDOCK Port-au-Prince, le 20 Avril ciroits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Général. reclamation aul Bureau des Directeur J. C. CRADDOCK de St-Jean du Sud, ou à T'Administration Palais des' : Directeur Général. Générale des Contributions, * Finances. 11 est dénoncé à la vacance 43 ha.

Finances, Port-au-Prince. avoir des 1933. à tous ceux qui prétendraient leur J. C. CRADDOCK Port-au-Prince, le 20 Avril ciroits, si aucuns sont, pour présenter Contributions Général. reclamation aul Bureau des Directeur J. C. CRADDOCK de St-Jean du Sud, ou à T'Administration Palais des' : Directeur Général. Générale des Contributions, * Finances. 11 est dénoncé à la vacance 43 ha. 21 a Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. 50 ca de terre sis à I'Hon. Bois-Carré, de St.- Il est dénoncé à la vacance: J. C. CRADDOCK 2ème section rurale de la commune 17 terrain de la contenance de 129 Directeur Général. Jean du Sud, bornés: : au Nord par les pro- Un sis à l'habitation Toirac, en la occupées par Céya Veillard et hectares, de la commune des ** priétés les onzième section rurale dénoncé à la vacance une portion Glaudius Dupont; ; au Sud par propriéborné au Nord par T'habitation Il est mesurant 9 m. 75 et 81 m. 75 de fa- tés occupées par les Hrs. Samedi Déli- Cayes. l'Etat, aut Sud par la ravine de de terre 17 m. de profondeur, si- cieux, Gédéon Chacha et Marseille; à Tancrède, l'Ouest l'habitation Chailçade, 13 m. 75 et bornée, au Nord l'Est la ravine Galet et à l'Ouest par la Beauduc. à les par occupées tuée aux Cayes. Elle est Sud le par Diament. lou et à l'Est par propriétés Baltala Rue des Ramparts, au par ravine les Hrs. Hermine Jn-François par du cimetière, à l'Est par la propriété A de la date mentionnée ci-des- par zar et Geffrard Yéyé. mur Cyrilia Désir et à l'Ouest par sous partir qui est celle de la première publicaUn terrain de 6 hectares 43 ares, haoccupée fermière par Jeanne Danier (l'Etat): tion, il est accordé un délai de trois mois 2° commune des Cayes la de la date mentionnée ci-des- à tous ceux qui prétendraient avoir des bitation au Tancrède. Nord par Horatus B. Laguerre, A partir est celle de la première publica- droits, si aucuns sont, pour présenter leur borné Sud la Ravine Gamelle, à sous qui accordé un délai de trois mois au Bureau des Contributions l'Etat, au par dit Petit Maior, tion, il est avoir des réclamation de St.-Jean du Sud, ou à T'Administration: TEst par Gélius Samedi les occuà tous ceux. qui prétendraient leur des Contributions, Palais des 1 Etat et à l'Ouest parl propriétés et les Hrs. droits, si aucuns sont, pour présenter Générale pées par la citoyenne Heureuse réclamation au Bureau des Contributions Générale Finances. Chéry Mangat sur l'habitation Beauduc. des Cayes, ou â T'Administration, Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. terrain de 120 hectares, habitaPalais des Finances. 3 Un bordes Contributions, le3Avril 1933. J.C. CRADDOCK tium Tancrède, commune des Cayes habiPort-au-Prince, Directeur Général né au Nord par le reste de la dite J.

use réclamation au Bureau des Contributions Générale Finances. Chéry Mangat sur l'habitation Beauduc. des Cayes, ou â T'Administration, Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. terrain de 120 hectares, habitaPalais des Finances. 3 Un bordes Contributions, le3Avril 1933. J.C. CRADDOCK tium Tancrède, commune des Cayes habiPort-au-Prince, Directeur Général né au Nord par le reste de la dite J. C. CRADDOCK tation Tancrede. att Sud les ravines Directeur Général. ** Gamelle et aux Boeufs et E propriété OC- ** T'Habitation cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est dénoncé à la vacance 1 ha 29 de 11 est dénoncé à la vacance les occupées par Hugo PlaI1 est Bel-Air, 7ème section ru- Moccome située à Cerca Carvajal, bornée: par propriétés Hrs. Fidélia Voltaire, à T'Ouest terre sis à I'Hon des Cayes; borné: : au au Nord par Monfilston René, au Sud tel et les et les Hrs. Susrale de la commune Sud Marouge, à l'Est par RELETI par Horatus Laguerre Nord par Mercival Damas; Delbreuil; à PEst au par R T'habitation lon et à l'Ouest par Dorvil Parisien. cès Joachin, l'Etat. ci-desles Hrs. Victor Pierre et à l'Ouest par les A partir de la date mentionnée ci-des- A partir de la date mentionnée Hrs. Dorvilus est celle de la première publica- sous qui est celle de la première publica- à Hrs. Victor Damas. mentionnée ci-des- sous qui est accordé un délai de trois mois tion. il est accordé un délaide trois mois des A partir de la date tion, il avoir des tous ceûx qui prétendraient avoir leur sous qui est celle de la première trois publica- à tous ceux qui prétendraient pour présenter leur droits. si aucuns sont, pour présenter tion. il est accordé un délai de mois des droits, si aucuns bureau sont, des Contributions réclamation att Bureau des Contributions à tous ceux qui prétendraient avoir leur réclamation Cerca Carvajal au out à T'Administration des Cayes ou à r'Administration, Finances,. Générale droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions de Générale des Contributions. Palais des Fi- des Contributions, Palais des réclamation au Bureau des Générale Port-au-Prince. des Cayes, ou à T'Administration Finances. nances. Port-au-Prince. le 8 Mai 1933. des Contributions, Palais des Port-au-Prince, le 20Avril 1933. CRADDOCK Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. J. C. CRADDOCK J. Directeur C. Général JC. CRADDOCK Directeur Général. Directeur Général. Imprimerie de TEtt-Rue du Centre

l'habitation Beauduc. des Cayes, ou â T'Administration, Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. terrain de 120 hectares, habitaPalais des Finances. 3 Un bordes Contributions, le3Avril 1933. J.C. CRADDOCK tium Tancrède, commune des Cayes habiPort-au-Prince, Directeur Général né au Nord par le reste de la dite J. C. CRADDOCK tation Tancrede. att Sud les ravines Directeur Général. Gamelle et aux Boeufs et E propriété OCT'Habitation cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est dénoncé à la vacance 1 ha 29 de 11 est dénoncé à la vacance les occupées par Hugo PlaI1 est Bel-Air, 7ème section ru- Moccome située à Cerca Carvajal, bornée: par propriétés Hrs. Fidélia Voltaire, à T'Ouest terre sis à I'Hon des Cayes; borné: : au au Nord par Monfilston René, au Sud tel et les et les Hrs. Susrale de la commune Sud Marouge, à l'Est par RELETI par Horatus Laguerre Nord par Mercival Damas; Delbreuil; à PEst au par R T'habitation lon et à l'Ouest par Dorvil Parisien. cès Joachin, l'Etat. ci-desles Hrs. Victor Pierre et à l'Ouest par les A partir de la date mentionnée ci-des- A partir de la date mentionnée Hrs. Dorvilus est celle de la première publica- sous qui est celle de la première publica- à Hrs. Victor Damas. mentionnée ci-des- sous qui est accordé un délai de trois mois tion. il est accordé un délaide trois mois des A partir de la date tion, il avoir des tous ceûx qui prétendraient avoir leur sous qui est celle de la première trois publica- à tous ceux qui prétendraient pour présenter leur droits. si aucuns sont, pour présenter tion. il est accordé un délai de mois des droits, si aucuns bureau sont, des Contributions réclamation att Bureau des Contributions à tous ceux qui prétendraient avoir leur réclamation Cerca Carvajal au out à T'Administration des Cayes ou à r'Administration, Finances,. Générale droits, si aucuns sont, pour présenter Contributions de Générale des Contributions. Palais des Fi- des Contributions, Palais des réclamation au Bureau des Générale Port-au-Prince. des Cayes, ou à T'Administration Finances. nances. Port-au-Prince. le 8 Mai 1933. des Contributions, Palais des Port-au-Prince, le 20Avril 1933. CRADDOCK Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. J. C. CRADDOCK J. Directeur C. Général JC. CRADDOCK Directeur Général. Directeur Général. Imprimerie de TEtt-Rue du Centre