LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 5 Juin 1933
PORT-AU-PRINCE :
88ème Année No. 45
le mème si j'étais catholique
certainement suis toujours montré imDirecteur: CANDELON RIGAUD
SENAT
romain. Je me
au
de
PH
témoignage
EL NE 2004
partial. honorable J'en appelle Collègue lui-méme: il sait
SESSION ORDINAIRE
que mon je me propose de porter par devant des le
SOMMAIRE:
Sénat de la République la question
Séance du vendredi 3 Juillet 1931. Missions protestantes américaines qui
d'Etat de T'Intérieur aux
et
en Haiti. J'ai eu déjà à protesCirculaire. du Secrétaire
rela-
(Suite Fin)
travaillent
ces Missions. Préfets des Arrondissements de la République. ter dans les journaux contre
tive à la fermeture des maisons de commerce à 4 hrs Présidence de Mr. le Sénateur F. Martineau Je prie donc les honorables Sénateurs moi Hu- ici
pm. durant la saison chaude. assisté de ses collègues Drs. H. Paultre et dicourt et Nau de ne pas voir en
Sénat Séance du 3 Juillet 1931 (suite et fin). 1er et 2ème Secrétaires. un pasteur protestant mais un Sénateur
Chambre des Députés Séance du 27 Mai 1932. J. Latortue,
de la République. voudrais
n'ai pas. fait grief au
Avis. MM., je
Léon Nau: Je
Administration Générale des Contributions: : Avis. Mr. connaitrel P. Hudicourt: la pensée du rédacteur du Sénateur Mr. Paultre d'être protestant. J'ai démieux
au Secrétaire mon attitude. étant absolument
rapport en recommandant Publique d'appré- pris
Je ne vais pas à l'église; je ne
Port-au-Prince, le ler Juin 1933. d'Etat de l'Instruction
sintéressé. No. 51
cier la pétition de Mr. Luc Dorsinville me confesse pas... de vous
D'ETAT DE <i sa juste valeur>? Est-ceque <cette jus- Mr. le Président: Vous venez
LE SECRETAIRE
te valeur> ne correspond à rien du tout. d'ac- confesser. L'INTERIEUR
ou bien demande-t-il att Ministre de Mr. : Mr. L. Nau: Parfaitement. dire
cueillir favorablement la requête dernière hy- Mr. H. Paultre: MM., je dois vous les soeurs
Circulaire
Dorsinville? Si c'est cette
je) ma fenme a été élevée chez
pothèse qui fait le fond de sa pensée, que de St. Joseph de Cluny de Lalue et qu'elle la
suis obligé de m'élever contre, parce que de n'a jamais entendu chanter: <Sauvez du
je ne puis admettre que sous prétexte
mais <Sauvez Haîti, au noni
Aux Préfets de la République. nationalisie, d'un nationalisme déplacé, contre Sacré Frances, Caeurs.A moi aussi, il m'arrive souon prononce une sorte d'exclusive. dans les vent d'entendre chanter ce couplet ainsi. Monsieur le Préfet,
les ouvrages classiques publiés des Mr. L. Nau: Potrquoi donc avez vous
Des doléances sont parvenues au Gou- pays étrangers pour leur substituer on ne
d'autre témoignage à celui de vode la fermeture des livres bâclés on ne sait comment,
préféré et au vôtre?
aeurs.A moi aussi, il m'arrive souon prononce une sorte d'exclusive. dans les vent d'entendre chanter ce couplet ainsi. Monsieur le Préfet,
les ouvrages classiques publiés des Mr. L. Nau: Potrquoi donc avez vous
Des doléances sont parvenues au Gou- pays étrangers pour leur substituer on ne
d'autre témoignage à celui de vode la fermeture des livres bâclés on ne sait comment,
préféré et au vôtre? vernement au sujet
à quatre heu- sait quand. tre femme
Mais il a pas queétablissements de commerce la saison
dis que nous devons sauvegarder Mr. H. Paultre: Rose n'y de Lima. Ce
durant les mois de
Je
et de la jeunesse. le Pensionnat de Ste
res p.m.. prenant ces l'avenir de nos enfants cette
se fait à Port-au-Prince peut ne pas
chaude. Mon Départenient
Nous devons vouloir que
jeunesse nous qui
aux Cayes, à St. Marc, ou à
doléances en considération désire prendre soit instruite convenablement, car si se pratiquer de l"Artibonite. Et si
identique à celle qui avait étél
reçoive, le legs que nous la Petite-Rivière
la lecture du
une mesure
mesure voulons qu'elle
il faut vous aviez suivi sans passion
l'année dernière. Mais cette
avons reçu de nos prédécesseurs,
vous auriez retenu ceci: <Elle
prise
c'est à dire, qu'à mon sens, que son cerveau soit bien garni, qu'elle rapport. avoue que pendant longdoit être juste,
possible tous
avoir fouillé dans les ouvrages (la Commission) de nos écoles ont été éleelle doit concilier autant que
puisse transeendantaux qui sont écrits par des temps les élèves s'ils étaient de petits français
les intérêts en jeu. auteurs étrangers mieux outillés, mieux vés comme mal n'est pas encore endemande donc de porter à la
que nous. Nous ne devons et que ce grand
malgré les
Je vous
les intentions approvisionnés de lui donner des pe- tièrement enrayé chez nous. et les louaconnaissance des intéressés
d'eux, pas nous contenter de papier bleu ou jaune efforts de notre administration, de nos
en obtenant
tits morceaux
de la majorité
prode mon Département,
la
tout lieu de nourriture spirituelle. bles activités
arrive enpétitions. leur avis sur question. pour
rejet pur et simple des fesseurs ct instituteurs, Ilnous écopar
ferez tenir ces pétitions sitôt Je, conclus au
core d'entendre, certains jours. nos
Vous me
conclusions du rapport. tue-tête etc.>. I1 s'agit donc
qu'elles vous auront été remises. Mr. H. Paultre: MM., le Sénateur Hu- liers d'une chanterà coutume' qui tend à disparaitre et
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assuran- dicourt a déclaré que si j'ai fait mention je suis qui cependant est assez répandue encore,
ce de ma considération distinguée. du verset précité, c'est Mon parce rapport que serait trop répandue. E. LESCOT
pasteur protestant. DES SPIRITAIN
LE MONITEUR
Notre Collègue Télémaque vient de rap- qu'il n'a pas été dans notre idée de la ré- ment de méfiance à
peler que ce ne sont pas seulement les élè- soudre. Pour finir nous avons proposé Hudicourt est l'égard du Sénateur
ves des écoles congréganistes mais aussi <d'écrire au Secrétaire d'Etat de
moi
qui non seulement pour
cetix des écoles laiques qui chantent: tion
l'Instruc- un Collègue mais un ami à qui j'ai
Publique pour lui exprimer le voeu de donné des
<Sauvez la France>.
ré- ment de méfiance à
peler que ce ne sont pas seulement les élè- soudre. Pour finir nous avons proposé Hudicourt est l'égard du Sénateur
ves des écoles congréganistes mais aussi <d'écrire au Secrétaire d'Etat de
moi
qui non seulement pour
cetix des écoles laiques qui chantent: tion
l'Instruc- un Collègue mais un ami à qui j'ai
Publique pour lui exprimer le voeu de donné des
<Sauvez la France>. Un peu partout, dans voir le Département apprécier à sa
confance. preuves de mon amitié et de
les maisons, à l'occasion des premières valeur la pétition de Mr. Luc Dorsin- juste ma Je
communions, ce sont ces mêmes vocables villes. Nous comprenons là la
regrette encore une fois qu'il ait
qu'on entend. Sij'ai parlé de ce fait, c'est pétition de Mr. Luc Dorsinville par que pensé que c'est par méfiance que j'ai dedevra mandé de former la
pour signaler un travers de notre société. étre prise en considération par le
Mr. le Président: Commission Le
spéciale. Mais je n'entends nullement attaquer les tement de l'Instruction Publique qui Déparmaintient-il
Sénateur Hudiécoles congréganistes. Mon Collègue Hu- diera et jugera de sa valeur. Nous l'étu- court,
sa décision ? dicourt peut attester que dans la liste que vons pas, nous ne pouvons savoir ne sa- Mr. Hudicourt: Après les explications
j'ai dressée d'ouvrages rédigés pour nos sera ce jugement. pas
quel du Collègue Jeannot, je crois qu'il est de
écoliers, il est fait mention des Frères de Mr. le Président: Le Sénateur Nau mon Mr. devoir L. Nau: d'y renoncer. l'instruction Chrétienne. Si je les y ai proposé d'annuler pour ainsi dire le a
La question étant très importés, c'est parce que j'ai remarqué que port. rap- portante, j'ai accepté de faire partie de la
Commission
depuis des années il y a un grand effort Mr. L. Nau: Je suis intervenu de- dont été Spéciale malgré les calomnies
de leur part en vue d'haîtianiser l'ensei- mander de rétablir la vérité. pour résolution. j'ai l'objet à l'occasion de cette
gnement qu'ils donnent à nos enfants. Mr. P. Hudicourt: J'ai proposé le rejet Mr. le Président: La Commission
J'apprécie beaucoupl'histoire d'Haiti écri- des. conclusions. ainsi formée. est
te par le Dr. J. C. Dorsainvil en collabo- Mr. L. Zéphirin: Il y, a longtemps que Aucun Sénateur
ration avec etix et je l'emploie dans une j'aidemandé la
des versets de désir
n'ayant manifesté le
école primaire que, comme pasteur,
suppression
d'entretenir l'Assemblée d'une
j'ad- cantique. Je ne suis pas pour le du tion
quesministre à St.-Marc. Je ne puis donc pas rapport mais la
rejet
d'intérêt général, l'ordre du jour de
faire ceuvre de passion. pour suppression du pas- la prochaine séance comportera:
sage incriminé. 1° Sanction de
Toutefois, il ne m'est pas interdit parce Mr. le Président: Nous sommes en préprocès-verbaux; de
que je suis pasteur protestant, de dénon- sence de trois propositions. Je voudrais ce; 2'Dépouillement la correspondaricer certains faits répréhensibles qui s'ob- savoir quelle est la dernière.
re du jour de
faire ceuvre de passion. pour suppression du pas- la prochaine séance comportera:
sage incriminé. 1° Sanction de
Toutefois, il ne m'est pas interdit parce Mr. le Président: Nous sommes en préprocès-verbaux; de
que je suis pasteur protestant, de dénon- sence de trois propositions. Je voudrais ce; 2'Dépouillement la correspondaricer certains faits répréhensibles qui s'ob- savoir quelle est la dernière. 3°
des
servent dans les écoles congréganistes. Il Mr. P. Hudicourt: C'est la mienne ten- 4° Rapports Discussion Commissions;
y a vraiment de ce côté-là quelque chose dant au rejet des conclusions. relative
de la proposition de loj
qui cloche au point de vue de l'éducation Les conclusions du
aux fournitures de la Garde
nationale. rapport sont admi- d'Haiti. Mr. le Sénateur
ses avec la suppression des versets. Aucune observation n'étant faite
Télémaque a parlé tout Mr. le Président: La Commission
du
à cet
à l'heure d'une grande banderole tricolore ciale chargée d'étudier la résolution spé- ordre jour, il demeure ainsi arrêté et
Jean- la séance est
qu'il a vue dernièrement au frontispice not est composée de MM. les Sénateurs Sont présents levée. MM. les
:
d'un bâtiment de l'Etat. Je comprends Nau, Hudicourt, Laurent, Latortue et Zé- Aude, Chs Fombrun, N. Sénateurs L. Denis St.-
très bien, comme a eu à le dire mon Col- phirin. Pradel, Ant. Laurent, Nau, S. lègue Nau, que des maitres français, qui Mr. P. Hudicourt:. Je prie le Sénat de Zéphirin, Chs. Télémaque, Elisée, Pierre D. Jeannot, Hudicourt. Louis S. logent à l'étage d'un bâtiment, hissent à ne pas me comprendre parmi les membres
l'occasion de certaines fêtes, le drapeau de cette Commission, car il me semble
Le Président: F. Martineau. français. Mais je ne m'explique pas que, le Président de la Commission des Rela- que Les Secrétaires : Drs. H. Paultre, J. Latortue. dans un établissement comme celui des tions Extérieures inspire une certaine mé- Le Secrétaire-Redacteur: A. Innocent. soeurs de St. Joseph de Cluny à Lalue, on fiance au Sénateur Jeannot en ce a Pour copie conforme:
délivre aux élèves des diplômes avec les trait â sa résolution. Je suis donc qui
de
couleurs de la France. Or, il nous arrive
obligé Le Chef Bureau du Sénat : Clément Déjean. en ce moment de décliner l'honneur
de voir dans les distributions de prix que m'est fait. qui
les livres et les diplômes remis par cette Mr. D. Jeannot: Je
le Colsont
école ornés de rubans tricolores. I1]
regrette que
Chambre des Députés
n'y aurait pas lieu de s'en plaindre, si, à lègue reil sentiment Hudicourt ait pu m'attribuer un pacôté des couleurs françaises, il y, avait les tué à respecter à tout son le égard. Je suis habi31ème LEGISLATURE
couleurs haîtiennes. Pour revenir au
monde, et tout par- SESSION
rap- ticulièrement mes amis et mes
ORDINAIRE DE 1932
port, voici ce que nous avons dit après Et d'ailleurs, S1 j'avais à manifester Collègues. un
Séance du Vendredi 27 Mai
avoir paflé des Doret, Dalencour, Viard sentiment de méfiance, ce ne serait Présidence de Mr. le
et Dorsainvil: < Nous ne pouvons que contre le Président de la Commission des pas beau, assisté de ses Député Dr.
SESSION
rap- ticulièrement mes amis et mes
ORDINAIRE DE 1932
port, voici ce que nous avons dit après Et d'ailleurs, S1 j'avais à manifester Collègues. un
Séance du Vendredi 27 Mai
avoir paflé des Doret, Dalencour, Viard sentiment de méfiance, ce ne serait Présidence de Mr. le
et Dorsainvil: < Nous ne pouvons que contre le Président de la Commission des pas beau, assisté de ses Député Dr. Jh. Lousouhaiter qu'ils soient suivis dans cette Relations Extérieures mais
et S. C. Collègues D. Estimé
bonne voie par tous ceux qui s'intéressent Commission
contre la
Zamor, premier et deuxième Seelle-méme. A la Chambre crétaires. à notre enseignement scolaire et qui pos- des Députés, a aussi un comité
sedent la compétence indispensable à tou- Relations Extérieures. iLy. Eh bien! n'avait- des L'appel nominal ayant fait constater la
te ceuvre de ce genre>. Et nous avons on pas formé une Commission
majorité de l'Assemblée, la Séance est ouajouté en conclusion: <Votre Commission pour examiner la résolution Spéciale verte. estime,que la demande de Monsieur Luc proposée? De là
qui y a été Le premier point de l'ordre du jour apDorsinville mérite d'être soumise à l'exa- mesure a été peut-on induire que cette pelle la sanction des procès-verbaux. Mr. men de la Direction Générale de l'ensei- Comité des Relations prise contre le président du Camille Thomas l'un des Secrétaires-Régnement, pour qu'une loi soucieuse des Chambre? Je
Extérieures de la dacteurs, donne lecture du procès-verbal
intérêts nationaux, mais digne des cen- demander de former pense que non. Si j'avais de la Séance du 23 Mai 1932, dont la Rétres civilisés vienne résoudre cette im- ciale, c'était dans le une but Commission d'étudier spé- daction est adoptée. portante question>. Vous voyez donc que tôt la résolution j'ai présentée. le plus dé- Le deuxième point de l'ordre du jour
nous n'avons pas résolu la question et - clare
n'ai que
Je amène la lecture de la correspondance. que je jamais eu aucun senti-1 Il est donné lecture:
LE MONITEUR
1° D'une dépêche en date du 24 Mai
l'Intérieur, courant, No. 6 du Secrétaire d'Etat de inutile La situation dé
est insoutenable. Il estj zaire,
Chambre, No. responsive au message de la croissance vous faire le tableau de la dé- Edouard Théogène Piou, Jn.-Louis, Eugène Tassy,
primée,
44, couvrant pour être iméconomique qui s'accélère de- Le
Etienne Moraille. une proposition de loi du Député Août puis l'application de la fameuse loi du 14 Les Président: : Dr. Jh. Loubeau. Chatelain. 1928 sur l'alcool jusqu'à sa sceur
Secrétaires : D. Estimé et S. C. 2° D'une dépéche en date du 24 Mai dette, celle de l'année dernière,
ca- Pour Le Seer@aire-Rédactear. A. O. Bastien. Zamor. 1932, No. 5, du Secrétaire d'Etat de l'In- guildivier n'en peut plus. Il en est Lelpetit copie conforme:
térieur accusant réception du
de vent plusieurs mois à l'Etat. Et le quidoi- Le Secrétaire Général: Léon P. la Chambre No. 47, qui Message des contributions, soucieux de bureau
Romain. être publiés; les procès-verbaux accompagne, des pour der les intérêts du fisc a
sauvegarces des 8 et 11 Avril écoulé, de la Cham- séan- sies conservatoires sur leurs pratiqué biens.
etit copie conforme:
térieur accusant réception du
de vent plusieurs mois à l'Etat. Et le quidoi- Le Secrétaire Général: Léon P. la Chambre No. 47, qui Message des contributions, soucieux de bureau
Romain. être publiés; les procès-verbaux accompagne, des pour der les intérêts du fisc a
sauvegarces des 8 et 11 Avril écoulé, de la Cham- séan- sies conservatoires sur leurs pratiqué biens. des saiAVIS
bre des Députés. pressure personne, il est vrai; on On ne Nous avons
3° D'une dépéche en date du No. toutes sortes
c'est prend commerce et l'honneur d'informer le
48, par laquelle le Secrétaire d'Etat bon. Mais vous d'arrangements, conviendrez avec moi encore partir de ce jour le public en général qu'à
Finances demande à la Chambre de des la situation est très grave et
que Mr. H. Mr. Karl Seidel Fils et
voyer la discussion et le vote du ren- de à s'aggraver tout le temps continuera la procuration .Burmester auront conjointement
loi sur le bien de famille au lundi projet 20
viendrons pas en aide à ces que nous ne merce. de notre maison de comMr. le Président: Ces différentes Juin. triels. petits indusAux
de la correspondance seront classées. pièces En vue donc de ce triste état de
Cayes, le ler juin 1933. Le troisième point de l'ordre du jour j'ai pensé à vous soumettre cette chose,
K. SEIDÉL - & CO. pelle la discussion du projet de loi ap- tion, pour laquelle je
proposià la constitution de la propriété tendant de l'urgence et du vote sollicite le bénéfice
insaisissable, appelée bien rural de foncière famil- (11 en dorine lecture). immédiat. Je
le. Mr. le
sé des soussigné, Christian Durant, PrépoPar la lettre dont vous venez d'entendre blée sur la Président: demande Je consulte l'Assem- exerçant Contributions les fonctions des Grands Bois,
lecture, le Secrétaire d'Etat des Finances par le
d'urgence formulée
avise de receveur de
a demandé
Collègue Lespinasse. TEnregistrement. le public
projet de loi. d'ajourner la discussion de ce Mr. le Député C. Lespinasse: Les hono- déclaration annulée, en date du 3 Avril 1933 que est la
Je consulte l'Assemblée
rables Collègues Chatelain et Bélizaire chesne et que j'ai fait choix de M. Dument demandé le
sur l'ajourne- m'ayant produit des
Ambroise pour être mon commisFinances. par Secrétaire d'Etat des dicieuses au sujet de observations ma demande très ju- signataire. En
gence et de vote
d'urconséquence, je
Iin'y a pas d'opposition? ? Mr. le
immédiat, j'y renonce. gnature comme de la réponds de Sa siLa discussion est ajournée. ce étant Président: La demande
conformément aux mienne propre, ce. Le quatrième point de l'ordre du
retirée, la proposition de d'urgen- loi sera la loi sur
articles 80 et 81 de
comporte les, rapports des Comités jour acheminée au Comité compétent. T'enregistrement. Commissions. et Mr. le Député Ed. Piou: Mais, il
Grands-Bois, le 30 Mai 1933.
la réponds de Sa siLa discussion est ajournée. ce étant Président: La demande
conformément aux mienne propre, ce. Le quatrième point de l'ordre du
retirée, la proposition de d'urgen- loi sera la loi sur
articles 80 et 81 de
comporte les, rapports des Comités jour acheminée au Comité compétent. T'enregistrement. Commissions. et Mr. le Député Ed. Piou: Mais, il
Grands-Bois, le 30 Mai 1933. Iln'ya a pas de rapports prêts? une Commission spéciale chargée y a
CHRISTIAN DURANT,
L'ordre du jour est épuisé, si un mem- cool porter des modifications à la loi sur d'apbre de P'Assemblée désire l'entretenir et le tabac. l'al-
**
d'une question d'intérêt général, la
Mr. le Président: C'est
Je. role lui sera accordée. pa- te commission que la justement à cetsoussigné, C. Polynice, Préposé des
Mr. le Député C. Lespinasse:
voyée. proposition sera ren- les Contributions de la Gonâve remplissarit
de la parole. Je deman- Personne ne demande plus la
ment fonctions de la de Receveur de T'EnregistreMr. le Président: La
sur une question
parole
Gonâve, avise le Public
lègue Lespinasse. parole est au Col- quer sera lordre du d'intérêt général, voici fait choix de Monsieur Mathieu C. que j'ai
Mr. le
séance. jour de la prochaine verture pour être mon
Louet chers Député C. Lespinasse: Messieurs 1° Sanction des
au Bureau de
Commits-Sijgnataire
rées. Collègues, la récolte de nos den- 20
procès-verbaux; formément au TEnregistrement. ce, conexportables tire à sa fin. Les actiLecture de la
: 81 de la loi prescrit des articles 80 et
vités des yilles s'éteignent. La morte sai- 3° Discussion du correspondance: projet de loi sur ponds de sa régissant la matière, et je réson plus hâtivement
chomage:
le
signature comme de la mienne
dans la léthargie notre que jamais plonge 4° Discussion du
de loi
propre. La
industries. commerce et nos à remettre en projet
tendant
Gonâve, le 23 Mai 1933
particulièrement L'industrie de l'alcool tout de procédure civile; vigueur l'art. 375 du code
C. POLYNICE
'gourdes qu'elle était, décline, car de cent dix 5° Rapport des
Préposé des Contributions. mois, la
de ily a à peine six sions. Comités et Commistre barrique clairin est tombée en-
*
quarante cinq et cinquante. C'est un Iln'y L'ordre a pas d'observation? Je, soussigné, Therancius
désastre. Le producteur ou le fabricant de
du jour est ainsi réglé. préposé des Contributions de Santhonax
clairin et de sirop vierge, malgré la mé- (S.) La séance R. est levée. remplissant les fonctions de Ranquitte,
vente, est obligé de travailler intensive- pinasse. Alten L. Leroy, J. B. Mégie jeune, C. Les- rIEanregistrement de Ranquitte, Receveur avise de
ment, car il ne peut pas se dérober à
Nelson, Justin Anglade,
public que j'ai fait choix de
le
taxe mensuelle.
de Santhonax
clairin et de sirop vierge, malgré la mé- (S.) La séance R. est levée. remplissant les fonctions de Ranquitte,
vente, est obligé de travailler intensive- pinasse. Alten L. Leroy, J. B. Mégie jeune, C. Les- rIEanregistrement de Ranquitte, Receveur avise de
ment, car il ne peut pas se dérober à
Nelson, Justin Anglade,
public que j'ai fait choix de
le
taxe mensuelle. Pour se mettre
la Dehoux. Horelle Montas, Nemours Lorrain toine Marcellus
Monsieur Anavec le fisc, il est obligé
en règle Adam, Yrech Chatelain, Rémusat Vincent, S. signataire: au Bureau pour être mon commis
pital, Le bétail,
d'entamer son ca- Fourcand, Archimède Beauvoir, Denizard, Noé ce,
derEanrogiatrement
tière qui assurait c'est-à-dire, la vache lai- Léopold Thomas, Edgard Léonce Apollon, 80 et conformément 81 de la loi au prescrit des articles
foyer, est sacrifié, Le un pain quotidien au Ligondé, Léon Dévot, Cassiany Pierre-Louis, T. G. je réponds de sa régissant la matière. et
de ses cannes à la Hasco produit de la vente Laguerre, Edmond Garcia. Price Jean. Stéphei mienne propre. signature comme de la
quelquefois méme une passe de aussi, et resse Woolley. Dr. W. Telson, Alfred Brizard, Mépartie ses terres. liam. Férère L.aguerre, Jm. J. Wil-,
Ranquitte, TH. le 19 Mai 1933. Brédy. Jean BéliSANTHONAX
Agent des Contributions
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES à la Direction Générale
CONTRIBUTIONS
dans le délai de six mois. des Contributions dé un délai de trois mois à tous ceux
draient avoir des droits, si
qui prétenAVIS
Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. senter leur réclamation à aucuns sont, pour préDirecteur J.C. CRADDOCK
rale des
l'Administration GénéADJUDICATION DE SALINE
Général des Contributions exerçant les Palais Contributions. II
fonctions de Curateur
des Finances,
est fait savoir à tous ceux à qui il
successions vacantes. Principal aux
vrier 1933. Port-ad-Prince, le 9 Fédra que le 29 mai 1933 il sera appartienmise à prix de Gdes 100.00 fixée procédé, sur la
*
J. C. CRADDOCK
tration Générale des
par l'AdminisDirecteur Général
nistère de T'Encanteur Contributions et par le Mi- Conformément à l'article
public de Saint-Marc à du 14 Juin
9 de la Loi
l'adjudication au plus offrant et dernier enché1841, le Directeur Général des
risseur. et en présence du Préfet de St-Marc et de Curateur Contributions exerçant les fonctions de II est dénoncé à la vacance un terrain de
Dessalines, du Commissaire du Gouvernement
Principal aux successions va- de façade sur 15m de
15m
près le Tribunal Civil de Saint-Marc
cantes, invite tous les débiteurs de la commune de Milot, profondeur, situé en la
Juge de Paix de
(ou du cession vacante de feu Etienne sucArrondissement du Capdes
) de l'exploitation lui verser dans
Morin à Haitien, borné au Nord par une ruelle,
parties suivantes du domaine privé de I'Etat tard le
le délai d'un mois au plus par une ruelle, à l'Est par la rue
au Sud
disponibles pour la production du sel.
cantes, invite tous les débiteurs de la commune de Milot, profondeur, situé en la
Juge de Paix de
(ou du cession vacante de feu Etienne sucArrondissement du Capdes
) de l'exploitation lui verser dans
Morin à Haitien, borné au Nord par une ruelle,
parties suivantes du domaine privé de I'Etat tard le
le délai d'un mois au plus par une ruelle, à l'Est par la rue
au Sud
disponibles pour la production du sel. Cette admontant de toutes les sommes à l'Ouest par Anagélus St. Républicaine et
judication se fera à Saint-Marc à dix
néralement quelconques
gé- A partir de
Louis, l'Etat. heures du dite
qu'ils doivent à la
la date
matin, et ce, conformément à la loi du 16
succession. à peine d'y être contraints est celle de la
mentionnée ci-dessous qui
tembre 1932 et à l'arrêté
Sep- par voie de saisie et méme
cordé un première publication, il sera actobre 1932. présidentiel du 10 OCpar corps. délai de trois mois à tous ceux
Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. tendraient avoir des droits sur le dit qui préCommune de Saint-Marc. 2ème section rurale,
J.C. CRADDOCK
aucuns sont, pour présenter leur terrain, si
habitation Troupiate. Abornements: Nord, Directeur Général des Contributions
T'Administration Générale des réclamation à
le rivage de la mer; Sud, reste: Est,
par
fonctions de Curateur
exerçant les
Contributions. reste. reste; Ouest,
successions vacantes. Principal aux
Palais des Finances, le 20 Février 1933. Saint-Marc, le 22 avril 1933. J. C. CRADDOCK
Melville Monk
Directeur Général
Collecteur des Contributions. Conformément à l'article 9 de la Loi du
14 Juin 1841. le Directeur Général
AVIS
Contributions exerçant les fonctions des II est dénoncé à la vacance une
de
Conformément à l'article
Curateur Principal aux
de Trois cents carreaux de terre
quantité de
du 14 Juin 1841, les
15 de la Loi cantes, invite tous les successions va- bitation Diny, section rurale dépendant de
l'hacession
créanciers de la suc- cession vacante de débiteurs de la suc- mune de
Gérard, Comvacante de feu Vincent Gaudino lui verser
feu Carl Montreuil à Nord Léogane, Quartier de Trouin, bornée au
sont invités à présenter leurs titres de tard dans le délai d'un mois au
par le grand chemin de Léogane, au Sud
ance à la Direction Générale
cré- le montant de toutes les
plus par Thabitation Latapier, à l'Est
butions dans le délai
des Contri- néralement
sommes gé- Charles et à l'Ouest
par l'habitation
de six mois. dite
quelconques qu'ils doivent à la A partir de la par Thabitation Martel. succession, à peine d'y être
date mentionnée ci-dessous
Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. par voie de saisie et méme contraints est celle de la première publication, il
qui
Directeur J.C. CRADDOCK
par corps. un délai de trois mois
est accordé
Général des Contributions
Port-au-Prince, le 11 mai 1933. à tous ceux qui
fonctions de Curateur exerçant les
J.C.
la A partir de la par Thabitation Martel. succession, à peine d'y être
date mentionnée ci-dessous
Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. par voie de saisie et méme contraints est celle de la première publication, il
qui
Directeur J.C. CRADDOCK
par corps. un délai de trois mois
est accordé
Général des Contributions
Port-au-Prince, le 11 mai 1933. à tous ceux qui
fonctions de Curateur exerçant les
J.C. draient avoir des droits, si aucuns
prétensuccessions Principal aux
Directeur Général des CRADDOCK
senter leur réclamation
sont, pour prévacantes. fonctions de Curateur Contributions exerçant les tributions de Trouin ou au Bureau des Consuccessions Principal aux nistration
ou à Léogane ou à l'Admi-
**
vacantes. Générale des Contributions, Palais des
Finances, Port-au-Prince. 14 Conformément à l'article 9 de la Loi du
*
Juin 1841, le Directeur Général
Port-au-Prince, le 9 Mars 1933. Contributions exerçant les
des du Conformément 14
à l'article 15 de la Loi
J.C. CRADDOCK
Curateur
fonctions de
Juin 1841. les
e
Principal aux successions vacan- cession vacante créanciers de la sucDirecteur Général
tes, invite tous les débiteurs de la
sont invités de feu Carl Montreuil
sion vacante de feu Vincent succes- créance à la à présenter leurs titres de
lui verser dans le délai d'un mois Gaudino à
Direction Générale des Contard le montant de toutes
au plus tributions dans le délai de six mois. II est dénoncé à la.vacance l'habitation < Aunéralement queleonques les sommes géPort-au-Prince, le 11 mai 1933. dito > sise dans la Commune de l'Arcahaie,
la dite
qu'ils doivent à
J. C. Section de Fond-Baptiste, bornée au
traints sticcession, à peine d'y être con- Directeur Général des CRADDOCK
Thabitation < Guibert
Nord par
corps. par voie de saisie et même par fonctions de Curateur Contributions Principal exerçant les < Carriès >, à I'Est >, au de Sud par l'habitation
successions vacantes. aux par Louis Seguineau. par qui droit, et à l'Ouest
Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. A partir de la date mentionnée
Directeur J.C. CRADDOCK
est celle de' la
ci-dessous, qui
Général des Contributions
AVIS DOMANIAUX
première publication du
fonctions de Curateur
exerçant les
avis, il est accordé un délai
présent
successions Principal aux
Ile est dénoncé à la
ceux qui
de trois mois à tous
vacantes. située à
vacance une portion de terre dite prétendraient avoir des droits sur la
Las-Cahobas, rue du Calvaire,
au habitation, si aucuns sont,
**
Nord par la rue du Calvaire, au Sud bornée le leur réclamation au Bureau des pour présenter
Conformément à l'article
reau des Contributions et Vve. Tulin par Bu- de l'Arcahaie. ou à
Contributions
du 14 Juin 1841, les
15 de la Loi (1'Etat), à l'Est par la Rue de l'Eglise, à Domond des Contributions.
ient avoir des droits sur la
Las-Cahobas, rue du Calvaire,
au habitation, si aucuns sont,
**
Nord par la rue du Calvaire, au Sud bornée le leur réclamation au Bureau des pour présenter
Conformément à l'article
reau des Contributions et Vve. Tulin par Bu- de l'Arcahaie. ou à
Contributions
du 14 Juin 1841, les
15 de la Loi (1'Etat), à l'Est par la Rue de l'Eglise, à Domond des Contributions. Palais T'Administration des
Générale
cession vacante de feu créanciers de la suc- par la rue de T'Arrondissement. l'Ouest
Finances. invités à présenter leurs Etienne Morin sont A partir de la date mentionnée ci-dessous
Port-au-Prince. le 20 Mars 1933. titres de créance cst celle de la première publication, il est qui:
J. C. CRADDOCK. accorDirecteur Général.
LE MONITEUR
AVIS
Bertrand; Octavius Hibert; ; Lebrun
AVIS
séla Beauchamp: Orestin Hibert, Périclès Il est dénoricé à la vacance une portion
à la vacance un terrain situé à
Arismon Salomon; Arice Mé- de terre mesurant 19 m. de façade au côté
Il est dénoncé àW'angle des rues Espagnole et St. Courcéan; zidor; ; Périclès Courcéan et consorts; Si- Nord; 19 m. 60 au côté sud sur une proLascahobas. borné: au Nord par la rue St. Fran- méon Désir; les hrs. Dorismon Salomon: fondeur de 6 m. 65 au côté Est. Bornée au
François,
la rue Espagnole. à l'Est par le
Désilus Mondésir, Rébecca Chéla Rue des Remparts (Cayes),
çois. au Sud par
la rue Bo- les sieurs
les hrs. Nord par mur du cimetière et à l'Est
sieur Emile Roseau. et à l'Ouest par
drick, les hrs. Joséphine Chédrick, Orestin Hi- au Sud par le
Danier (l'Etat) à
Télasco Chédrick, les sieurs
la fermière Jeanne
yer. ci-dessous qui
St. Dié Orélus, par
de droit. A partir de la date mentionnée
bert, Saintama Courcéan,
et i'Ouest par qui
est celle de la première publication. il est accor- St. Seul Clermônt, les hrs. Courcéan mer : à A partir de la date mentionnée ci-desdé un délai de trois mois à tous ceux qui préten- Lorénise Lorestan; au Sud par la et le sous est celle de la première publica- mois
draient avoir des droits, si aucuns sont, pour l'Est par les hrs. Samedi Délicieux à tion, # est accordé un délai de trois des
leur réclamation au bureau des Conchemin conduisant à l'Abacou et tous ceux qui prétendraient avoir
présenter de Lascahobas ou à l'Administration grand T'Ouest par les hrs. Courcéan et le grand à
aucuns sont, pour présenter leur
tributions
Palais des Finances. à l'Abacou. droits, si
Bureau des Contributions
Générale des Contributions,
1933 chemin conduisant
ci- réclamation au
Générale
Port-au-Prince. le 27 Mars
A partir de la date mentionnée publi- des Cayes, ou à T'Administration des Finances.. J. C. Craddock dessous qui est celle de la première mois des Contributions, Palais
Dicecteur Génèral cation, il est accordé un délai de trois des
Port-au-Prince, le 6 Avril 1933.
l'Abacou. droits, si
Bureau des Contributions
Générale des Contributions,
1933 chemin conduisant
ci- réclamation au
Générale
Port-au-Prince. le 27 Mars
A partir de la date mentionnée publi- des Cayes, ou à T'Administration des Finances.. J. C. Craddock dessous qui est celle de la première mois des Contributions, Palais
Dicecteur Génèral cation, il est accordé un délai de trois des
Port-au-Prince, le 6 Avril 1933. avoir
**
à tous ceux qui prétendraient leur
J. C. CRADDOCK
8 ha. 66 ares iroits, si aucuns sont, pour présenter
Général. Il est dénoncé à la vacance
reclamation au Bureau des Contributions
Directeur
de terre sis à à IHon. Percy, lère du section Sud, de St-Jean du Sud, ou à T'Administration desiy
*
rurale de la commune de St. Jean Sud Générale des Contributions, Palais
bornés : au Nord par la mer; au Valérius par Finances. Il est dénoncé à la vacance 43 ha. 21 a
les Hrs. St. Laurent Marcel, Evarius JaPort-au-Prince, le 30 Mars 1933. 50 ca de terre sis à l'Hon. Bois-Carré,
Jaboin, les sieurs.et dames Chélion
J. C. CRADDOCK
2ème section rurale de la commune de St.-
boin, Imilie Dulieppe, Mme. Fontaine GraDirecteur Général. Jean du Sud, bornés : au Nord par les proLouis, les Hrs. Céphise et
Gra-
**
priétés occupées par Céya Veillard et
con;l les Hrs. Gracon, les Hrs. Jocelin Bénice
dénoncé à la vacance une portion Glaudius Dupont; au Sud par les proprié- Délicon, les sieurs Sympreux Mathias, Jupiter, les Hrs. Il est mesurant 9 m. 75 et 8 m. 75 de fa- tés occupées par les Hrs. Samedi à
Victor, les Hrs. Altéron les Hrs. Valey Moise, de terre 13 m. 75 et 17 m. de profondeur. si- cieux, Gédéon Chacha et Marseille; la
Petit-Grand Victor
Jacques et çade, Cayes. Elle est bornée, au Nord l'Est parla ravine Galet et à l'Ouest par :
Mme. Olombe Belfort, à l'Est Julien par la rivière tuée la aux Rue des Ramparts, au Sud par le ravine Diament. ci-desHomère Barthol;
les Hrs. Justiné par du cimetière, à l'Est la propriété A partir de la date mentionnée
Grègue et à l'Ouest chémin par de la Petite Ri- mur
Cyrilia Désir RAT et T'Ouest par sous qui est celle de la première de trois publica- mois
Thys et le grand Sud. occupée par
Danier ('Etat). tion, il est accordé un délai
des
vière de St.-Jean du mentionnée ci-des- la fermière de Jeanne la date mentionnée ci-des- à tous ceux qui prétendraient avoir leur
A partir de la date la
publica- A partir est celle de la première publica- droits, si aucuns sont, pour présenter
sous est celle de délai première de trois mois Sous qui est accordé un délai de trois mois réclamation au Bureau des Contributions
tion, T est accordé un
avoir des tion, il qui prétendraient avoir des de St.-Jean du Sud, ou à l'Administration Palais des
à tous ceux qui prétendraient leur à tous si ceux aucuns sont, pour présenter leur Générale des Contributions,
droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions droits, au Bureau des Contributions Finances.
droits, si aucuns sont, pour présenter
sous est celle de délai première de trois mois Sous qui est accordé un délai de trois mois réclamation au Bureau des Contributions
tion, T est accordé un
avoir des tion, il qui prétendraient avoir des de St.-Jean du Sud, ou à l'Administration Palais des
à tous ceux qui prétendraient leur à tous si ceux aucuns sont, pour présenter leur Générale des Contributions,
droits, si aucuns sont, pour des présenter Contributions droits, au Bureau des Contributions Finances. réclamation au Bureau à
réclamation ou à T'Administration, Générale
le 6 Avril 1933. de St-Jean du Sud, ou T'Administration Palais des des Cayes,
Palais des Finances:
Port-au-Prince,
Générale des Contributions,
des Contributions, le3. Avril 1933. J. C. CRADDOCK
Port-au-Prince. Directeur Général
Finances. Port-au-Prince, le 30 Mars 1933. J. C. CRADDOCK Général. J.C. CRADDOCK
Directeur
**
Directeur Général. **
1 ha 29 de Il est dénoncé à la vacance l'Habitation
Il est dénoncé à la vacance section rusituée à Cerca Carvajal, bornée:
**
terre sis à I'Hon Bel-Air, 7ème borné: au Moccome Nord Monfilston René, ati Sud par
dénoncé à la vacance 1° 5 ha 65 a. rale de la commune des Cayes;
au par
à l'Est par RéveilI1 est
l'hon Balix, 2ème secMercival Delbreuil; au Sud l'habitation Marouge. Dorvil Parisien. 50 ca de terre sis à
de St-Jean du Nord par Victor Damas; à l'Est par Res lon et à l'Ouest par
ci-destion rurale de la commune les propriétés les Hrs. Dorvilus Pierre et à l'Ouest par les A partir de la date mentionnée
Sud: Bornés: : au Nord, par Samedi Déli- Hrs. Victor Damas. sous qui est celle de la première trois publica- mois
uccupées par les héritiers Marseille, Mme. Hrs. de la date mentionnée ci-des- tion. il est accordé un délai de avoir des
cieux, hrs. Eloi, Marcelin hrs. Hérard, les hrs. A partir est celle de la première publica- à tous ceux qui prétendraient leur
Fleurival, hrs. Richarno Denno, les sous est accordé un délai de trois mois droits. si aucuns sont. pour présenter
jn-Baptiste, le sieur
Numa tion, F
avoir des
att bureau des Contributions
hrs. Bonne Tranquille et les hrs. la à tous ceux qui prétendraient leur réclamation de Cerca Carvajal olt à T'Administration
la mer, à l'Est par droits, si aucuns sont, pour présenter
Palais des FiLamy; au Sud par et à l'Ouest par la réclamation au Bureaur des Contributions Générale des Contributions,
Rivière <Nannettes Lorénise Lorestan des Cayes, ou à l'Administration Générale nances. propriété occupée par conduit à l'Abacou. Contributions, Palais des Finances. Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. et le grand chemin qui de terre sis à l'Hon. des
le 6 Avril 1933. 2- 141 ha 11 ares
Port-au-Prince,
J. C. CRADDOCK
Balise, 2ème section rurale de la commune Nord
JC. CRADDOCK
Directeur Général. de St. Jean du Sud; : bornés : au
Directeur Général. les hrs. Courcéan, les sieurs et dames Re
LE MONITEUR
terrain et à l'Ouest par l'habitation Narang sur borné au Nord par Horatus B.
le 6 Avril 1933. 2- 141 ha 11 ares
Port-au-Prince,
J. C. CRADDOCK
Balise, 2ème section rurale de la commune Nord
JC. CRADDOCK
Directeur Général. de St. Jean du Sud; : bornés : au
Directeur Général. les hrs. Courcéan, les sieurs et dames Re
LE MONITEUR
terrain et à l'Ouest par l'habitation Narang sur borné au Nord par Horatus B. Laguerre,
I1 est dénoncé à la vacance un
l'Etat, au Sud la Ravine Gamelle, à
de neuf (9) carreaux Y environ, sis à la chaine. l'Est Gélius par Samedi dit Petit Maior,
l'habitation Cachiment, lère Section ru- A partir de la date mentionnée ci-des- l'Etat par et à l'Ouest par les propriétés occurale de Rantho Mathéo, Commune de Bel- souS qui est celle de la première publica- pées la citoyenne Heureuse et les Hrs. ladère, borné au Nord par les héritiers tion, il est accordé un délai de trois mois Chéry par Mangat sur l'habitation Beauduc. Laborde Demora, au Sud Petit Faustin, à tous ceux qui prétendraient avoir des 3° terrain de 120 hectares, habitaà l'Est Auguste Machoute et à l'Ouest droits, si aucuns sont, pour présenter leur
Un
borNoël. réclamation aut Bureau des Contributions tion Tancrède, commune des Cayes
Ducroq
né au Nord par le reste de la dite habiA partir de la date mentionnée ci-des- de Cerca Carvajal, ou à l'Administration Palais des tation Taricrède, au Sud par les ravines
Générale des Contributions,
sous qui est celle de la première publica- Finances, Port-au-Prince. Gamelle et aux Boeufs et la propriété OCtion, il est accordé un délai de trois mois
cupée par les hrs. Geffrard Yéyé, à l'Est
avoir des
Port-au-Prince, le 1 Mai 1933. ceux
Plaà tous
qui prétendraient
par les propriétés oecupées par Hugo
droits. Si aucuns sont, pour présenter
J. C. CRADDOCK
tel et les Hrs. Fidélia Voltaire, à T'Ouest
leur réclamation au Bureau des ContriDirecteur Général. par Horatus Laguerre et les Hrs, Susbutions de Belladère ou à l'Administracès Joachim, l'Etat. tion Générale des Contributions. Palais
*
A partir de la date mentionnée ci-desdes Finances. Port-au-Prince. Ilest dénoncé à la vacance: :
sous qui est celle de la première publica1° Un terrain de la contenance de 129 tion, il est accordé un délai de trois mois à
Port-au-Prince. le 20 Avril 1933. hectares, sis à l'habitation Toirac, en la tous ceux qui prétendraient avoir des
J. C. CRADDOCK
onzième section rurale de la commune des droits, si aucuns sont, pour présenter leur
Directeur Général. Cayes, borné au Nord par l'habitation réclamation au Bureau des Contributions
Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de des Cayes ou à l'Administration Générale
Beauduc, à l'Ouest pàr l'habitation Chail- des Contributions, Palais dès Finances,
lou et à l'Est par les propriétés occupées Port-au-Prince.
ADDOCK
onzième section rurale de la commune des droits, si aucuns sont, pour présenter leur
Directeur Général. Cayes, borné au Nord par l'habitation réclamation au Bureau des Contributions
Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de des Cayes ou à l'Administration Générale
Beauduc, à l'Ouest pàr l'habitation Chail- des Contributions, Palais dès Finances,
lou et à l'Est par les propriétés occupées Port-au-Prince. 11 est dénoncé à la vacance l'habitation par les Hrs. Hermine Jn-François BaltaPort-au-Prince, le 8. Mai 1933. Marouge, située à Cerca Carvajal, bornée: zar et Geffrard Yéyé. CRADDOCK
Nord la Savane plate, au Sud
2° Un terrain de 6 hectares 43 ares, haJ.C. au
par
par
Tancrède, commune des
Directeur Général
l'habitation Sercadie, à l'Est par l'agois bitation
Cayes
NOMS DES SOUM. Première
DEMANDES DE FERME
Situation des biens
CONTENAN NCE
Date: des de demandes présentation publication
PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Commune de Fort- Deux hectares environ de
Liberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Etienne 9 Mars 33. (La publication dure trois mois.)
habitation Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 26 Janv.1933. l'habitation Legras, l'Etat. NOMS DES SOUM. Première Commune de Fort Deux hectares environ de
Situation des biens
CONTEN ANCE
Dates des de demandes préreatatior oublicatior Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord par
Commune de Petit Une propriété de 56 m. 20
hab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis Mr. Méus Jean 9 Mars33. Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade
Espérance, à l'Est par l'ha- 26 Janv. 1933. metière. sur 8 m. 60 et 14 m. 90 enbitation Mérée, à 1'Ouest Croiseuil. par
viron de profondeur bornée
le reste de l'hab. au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte 23 Fév. 33. Commune de Fort- Cinq hectares environ de
vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. Liberté, habitation terre bornés au Nord, au Mr. Alter Sévère Mars 33. tière, à 1'Est par le CimeCariez, 2ème sect. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par 26 Janv. 1933. tière, à l'Ouest par Sainte
l'habitation Cariez, l'Etat
Ursule Calixte, l'Etat. Commune de Fort- Deux hectares environ de Mr. Louisdor Antoine 9 Mars 33,
Commune de Pte. Une propriété d'environ dix
Liberté, 2ème sect. terre bornes au Nord. au 26 Janv. 1933. Rivière de Nippes, mètres de façade sur vingt
hab. Minière. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par
Grand' Rue. mètres de profondeur bornée
23 Fév. .33. l'habitation Minière, l'Etat. au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon
de Fort- Un hectare environ de terre
blic, au Sud par la Grand' 91 Fév.1933. Commune 1ère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33.
ippes, mètres de façade sur vingt
hab. Minière. Sud, à l'Est et à 1'Ouest par
Grand' Rue. mètres de profondeur bornée
23 Fév. .33. l'habitation Minière, l'Etat. au Nord par le marché pu- Mr. Marcel Torchon
de Fort- Un hectare environ de terre
blic, au Sud par la Grand' 91 Fév.1933. Commune 1ère sect. borné au Nord, au Sud, à Ministina Joseph 9 Mars 33. Rue, à l'Est par Doisius
habitation Liberté, Sicar. I'Est et à l'Ouest par l'habi- 26 Janv. 1933. Gay, à l'Ouest par le fermier
Jérome Baptiste. tation Sicar, l'Etat. Commune de Saint Un terrain de 1ha. 29 borné
Commune de Fort- Un hectare environ de terre à Mr. Méus Clervil 9Mars33. Marc, Habitation au Nord par le terrain occuLiberté, 2ème sect. borné au Nord, au Sud, l'habi- 26 Janv. 1933. Robion. 4ème sec- pé par Mr. Eliza Chrétien. hab. Chaloupin. l'Est et à 1'Ouest par
tion. au Sud par le terrain occu- Mme. Rénéise
tation Chaloupin, l'Etat. pé par Cétinor Alfanor; Alcé Exinor
23-Fév.33. Commune' 'de Fort- Un hectare environ de terre Mr. Marceau Charles
Sénat, à l'Est par le terrain 13 Fév. 1933. Liberté, lère sect. borné au Nord, au Sud, à Pierre... 9 Mars33. occupé par Mme, Vve. Déhabitation Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- 27) Janv. 1933. rac. à l'Ouest pàr un terrain
tation Legras, l'Etat. libre. enviCommune de Port- U'n terrain dc 42 à 50 ca. Commune de Port- Une propriété de 6m. sect. de environ borné au Nord par
au-I Prince. ruelle ron de façade sur 15m. enau-Prince, Thor, hab. Thor le terrain occupé par les héconduisant à la rue viron de profondeur bornée
(Bois Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia
de l'Egalité. an Nord par la ruelle con- Mr. Ethéart Dorcé 9Mars33. Sud par Je terrain occupé par Laroche
9Mars33. duisant à la rue de l'Egalité,
les hégitiers Rouanez Bijou, 24 Fév. 1933. au Sud par le Parc Leconte, 22 Fév. 1933. à l'Est par la route conduià l'Est par la propriété ocsant à Monfleury, à l'Ouest
cupée par Mme. Florian
par le terrain occupé par les
Dorléan, à l'Ouest par le
héritiers Rouanez Bijou. Parc Leconte.
LE MONITEUR
NOMS DES SOUM. Première
Situation des biens
CC NTENANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première
Situation des biens
CONTENANC
Dates des de demandes présentation publication
les demandes publication
Commune du Cap- Une propriété d'environ 10
Communé de Lim- Une propriété d'environ 6m. Haîtien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèbé, Place d'Armes. de façade sur 71 m. de proChristophe. tres de profondeur bornée
fondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 Mai 33. ry
au Nord par Mme.
ière
Situation des biens
CONTENANC
Dates des de demandes présentation publication
les demandes publication
Commune du Cap- Une propriété d'environ 10
Communé de Lim- Une propriété d'environ 6m. Haîtien, Rue Hen- mètres de façade sur 6 mèbé, Place d'Armes. de façade sur 71 m. de proChristophe. tres de profondeur bornée
fondeur bornée au Nord par Mr. André Pierre 18 Mai 33. ry
au Nord par Mme. Alexan- Mr. Coridon DesHrts. Dorcina Péan, au Sud -25 Mars 1933. dre Bernardin, au Sud par noyers
18 Mai 33. par la Place d'Armes, à l'Est
la Ravine des Etriers, à .18Avril 1933. par Joseph Etienne, à l'Ouest
l'Est par Rue Henry Chrispar une ruelle. tophe, à l'Ouest par Ravine
Commune de Lim- Une propriété d'environ T
des Etriers. bé, rue Bazin. m. de façade sur 6m. de
Com. de Fort-Li- Une propriété d'environ 20
profondeur bornée au Nord Mr. Marmont Joberté, rue Dauphi- m. de façade sur 30 m. de
par Merlet Péan, au Sud seph
18 Mai 33. ne et rue du Quai. profondeur bornée au Nord Mr. Emmanuel
33. par la rue Bazin, à l'Est 29 Mars1983. par la rue Dauphine, au Sud Carbonel 18 Mai
par Vve. Dortilus Christopar rue du Wharf, à l'Est 21 Avril1933. lin, l'Etat, à l'Ouest par Aupar le Rivage, à l'Ouest par
gustin Pierre. la rue du Quai. Commune de Lim- Une propriété d'environ 8m. Commune de Lim- Une propriété d'environ 5m. bé, rue Bazin. de façade sur 9m. de probé, rues Haitienne de façade sur 6in. de profondeur bornée au Nord par
& B-F. deur bornée au Nord par
Mai 33. Vve. Octavien Félix, l'Etat,
rue Haîtienne, au Sud par Mr. Etienne Charles
au Sud par les héritiers Mr. N. C. Laguerre 18 Mai 33. Pierre Louis Thoby, l'Etat, 25 Avril 1933. Mme. N. C. Laguerre, à 30 Mars 1933. à l'Est par rue Bonne-Foi,
l'Est par rue Bazin, à
à l'Ouest par Amilcar Obas,
l'Ouest par Vve. Menardy
l'Etat. Bazin, l'Etat. Commune de Léo- Une propriété d'environ 60
gâne, route qui mêtres de façade sur 10
Commune del Lim- Une propriété d'environ 6m. conduit à Ça-Ira. mètres de profondeur borbé, rue Bazin. de façade sur 7m. de pronée au Nord par la route
33. fondeur bornée au Nord par
qui conduit à Ça-Ira, au Mme. Léon Casimir 18 Mai
Hrts. Laurent, au Sud par Mr. Necker LaSud par Elipha Napoléon, à 26 Avril 1933. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre . 18 Mai 33. l'Est par la route qui conpar Vve. Dorcius Charles, 30 Mars 1933. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par
l'Etat, à l'Ouest par Rue
une autre propriété apparteBazin. pant à l'Etat. Commune de Lim- - Une propriété d'environ 8m.
Necker LaSud par Elipha Napoléon, à 26 Avril 1933. Ajax Bazin, l'Etat, à l'Est guerre . 18 Mai 33. l'Est par la route qui conpar Vve. Dorcius Charles, 30 Mars 1933. duit à Ça-Ira, à l'Ouest par
l'Etat, à l'Ouest par Rue
une autre propriété apparteBazin. pant à l'Etat. Commune de Lim- - Une propriété d'environ 8m. Commune du Cap- Une propriété d'cuviron 6
bé, rue Bazin. de façade sur 9m., de proHaitien, rue Hen- mètres de façade sur 28 mèfondeur bornée au Nord par Mme. N. C. Lary Christophe, sec- tres de profondeur bornée
N. C. Laguerre, TEtat, au guerre
18 Mai 83. tion La-Fossette. au Nord par Polémon Pier- Mérélis Desrosiers 18 Mat:33. Sud par rue Sagesse, à l'Est 30 Mars 1933. re, l'Etat, au Sud par Mme. 28 Avril1933. par Vve. Dorcius Charles,
Turenne Louis, l'Etat, à
l'Etat, à l'Ouest par Ruc
l'Est par Rue Henry ChrisBazin. tophe, à l'Ouest par Bouton Avéna, l'Etat. Commune de Port- Une propriété d'envirou 6m. Commune Lim- Une propriété d'environ 7 m. au-Prince, section 50 de façade sur 16m. 25
bé, rue Desbordes. de de façade sur 61 m. de proSaint-Martin. de profondeur bornée au Mr. Fernand Dufondeur bornée au Nord par
Nord par le chemin de StMai 33. Hrts. Dorcina Péan, Mr. Joseph Etienne 18 Mai 33. Martin, au Sud par le che- rand
au Sud par la Place l'Etat, d'Ar- 28 Avril 1933. min du Fort National, à 4Avril1933. mes, à l'Est par la rue Desl'Est par le terrain occupé
bordes, à l'Ouest par André
par les héritiers d'Altina
Pierre, l'Etat. René, Mme Anténor Smith,
Co- Un terrain de 20 ha. borné
à l'Ouest par le terrain OcCommune des
cupé par Mme. Vve. Chéritéaux, Habitation au Nord par Bouquet, au
lus Prévot. Couturier, section, Sud par Don Mazile sur Mr. Claude Mane 18 Mai 33. No. 4. Couturier, à l'Est par Vint- 4 mai 1933. Commune de Don- Une propriété d'euviron 8m. my, à l'Ouest par Largeau. don, rue St-Félix. de façade sur 9m. de proCommune de Port Un terrain borné au Nord
fondeur bornée au Nord par
Vve. Tanis
au Prince, rue des par la rue des Césars, au
Rue St. Félix, au Sud par Mme. 18 Mai 33. Césars. Sud par le terrain occupé
marché public, à l'Est par Gracia . Vve. Ed. Caze, à l'Est Mme. Miamouly 18 Mai 33. Philomène Ménard, l'Etat, 10. Avril 1933. par par un terrain occupé par Sanon dite Terline
à l'Ouest par Rosalie PhaEugène William, à l'Ouest 5 Mai1933
nor. par les terrains occupés par
Commune de Don- Uhe propriété d'environ 8m. Estève, Mme. L. Maignan et
don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de proMme. Vve. Ed. Caze. nard. fondeur bornée au Nord par
Commune de Pe- Une propriété d'environ 22
Vve.
par Sanon dite Terline
à l'Ouest par Rosalie PhaEugène William, à l'Ouest 5 Mai1933
nor. par les terrains occupés par
Commune de Don- Uhe propriété d'environ 8m. Estève, Mme. L. Maignan et
don, rue St-Ber- de façade sur 9m. de proMme. Vve. Ed. Caze. nard. fondeur bornée au Nord par
Commune de Pe- Une propriété d'environ 22
Vve. Crétonnier Ménard, au Mme. Moncoeur
tit-Goave, rue Ci- m. de façade sur 10 m. de
Sud par Vve. Albert Antoi- Georges 18 Mai 33. metière. profondeur bornée au Nord
ne, à l'Est par Rue St-Ber- 10. Avril. 1933. par la ruelle St-Antoine, au Prima Mardi... 18 Mai 33. nard, à l'Ouest par le MarSud par Lefond Sénacarte, 6 Mai 1933. ché public. à I'Est par le Cimetière intérieur, à l'Ouest par le CiCommune ide Lim- Une propriété d'environ 8m. metière intérieur. bé, rue du Cime- de façade sur 9 m. de pro- Mme. Saintilma JnCommune de l'Ar- 30 carreaux environ de terre
*ière. fondeur bornée au Nord par Baptiste
18 Mai 33. cahaie 8ème sec- bornés au Nord par LemaiMme. Mondeste, l'Etat, au 12 Avril 1933. tion de Mont- re ct Euphrosia Douze, au Mr. Louis Lycurgue. 18 Mai 33. Sud par Mme. Arsène LauRouis, Habitation Sud par la mer, à l'Est par 17 Mai 1933. rent,1'Etat, à l'Est par Mme. Petit-Godet. Estany Risemé, à l'Ouest
Augustin, l'Etat, à l'Ouest
par Georges Durand. par la rue du Cimetière.
LE MONITEUR
Situation des biens
CONTENANCE
Dates NOMS de DES présentation SOUM. Première
Situation des biens
NOMS DES SOUM. des demandes publication
CONTENANCE
Dater de présentation publicatior Première
Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borCom. de Las-Ca- Une propriété bornée au des demandes
maives, Habitation né au Nord et au Sud par
hobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie AnYongonnie. l'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blondissement. au Sud par la rue Arrondis- toine
l'Est par la rue Boulevard court
17. Avril 33. sement, à l'Est par Augustin 4 Avril 1933. 17Avril33. St-Charles, à l'Ouest par les 24Fév.1933. Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest
héritiers Chevallier et O. D. par Lexi. Jacques. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7
Haitien, rue Saint mêtres de façade sur 21 mèCommune des Go- Un terrain de Oha. 50 borAvoye. tres de profondeur bornée au
naives, habitation né au Nord par l'habitation
Nord par Melle. Léonise LaYongonnie. Y'ongonnie, au Sud par un
roche, au Sud par Monsieur Mr. André
17. terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. Georges Avril33. rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. la rue Saint-Avoye, à l'Ouest
à I'Ouest par les Hrs.
l'habitation
Nord par Melle. Léonise LaYongonnie. Y'ongonnie, au Sud par un
roche, au Sud par Monsieur Mr. André
17. terrain vacant, à l'Est par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. Georges Avril33. rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. la rue Saint-Avoye, à l'Ouest
à I'Ouest par les Hrs. Chepar Monsieur Sirinus Bapchevallier et O. D. Jacques. tiste. Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au
Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord
naives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieuhobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. GerBois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par T'habitation donné
17 Avril 33. diesement. Sud par la rue Arrondisse- beau Augustin
section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars 1933. ment, à l'Est par Figénie 5 Avril 1933. 17. Avril 33. l'Estère. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par
Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borLexi. Marc, lère section né au Nord par Lycurgue
Commune
(Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. André Fièvre.. 17 Avril 33. de Port Une propriété d'environ 14
tation Noailles. Christophe René, l'Etat, à 8Mars1933. Margot, rue Ste. m. de façade sur 12m. de
l'Est par Isnardin BaronMarguerite. profondeur bornée au Nord
ville, l'Etat, à l'Ouest par
par la Rue Ste. Marguerite,
Christophe, l'Etat. au Sud par St. Vil Panta- Mr. Luc Déusma.. 18 Mai 33. Commune des Saint- Une propriété d'environ 7m. léon, l'Etat, à l'Est par 5. Mai1932. Marc, rue Nissage de façade sur 45m. de proMme. Charles Bettex, l'ESaget. fondeur bornée au Nord par
tat, à l'Ouest par Arsène
qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... 17Avril33. Jacques, l'Etat. rue <Nissage Sagets, à l'Est 15 Mars 1933. Commune de Port- Une propriété d'environ 8m. par les Héritiers Théodule
au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de proLouis, à l'Ouest par les HéLa Fleur Duchêne. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille
ritiers Pompilius Agnant. J. M. Brédy, au Sud
Commune des Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borClément
à par Jérome
18 Mai 38. Marc, habitation né au Nord par Pont Cie. par l'Avenue Célestin, La Fleur l'Est Du- 9. Août1932. Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat Georchêne, à l'Ouest par le lit dx
Fer, au Sud par Estimable, ges
17. Avril 33. Bois de Chène. à l'Est par le Grand Che- 18 Mars 1933. min, à l'Ouest par le reste
Commune de Lim- Un terrain de 64 ares bordu terrain. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au
Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr.
êne, à l'Ouest par le lit dx
Fer, au Sud par Estimable, ges
17. Avril 33. Bois de Chène. à l'Est par le Grand Che- 18 Mars 1933. min, à l'Ouest par le reste
Commune de Lim- Un terrain de 64 ares bordu terrain. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au
Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean... 18 Mai 38. Bois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de
l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. profondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon... 17 Avril 33:
dor Louis, à l'Est par Wilpar. Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. liam Dolciné. par Mme. Charline, à l'Est
Commune de Lim- Une propriété d'environ 11
par Will Armand, à l'Ouest
bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. par Richelieu Carman. mes. de profondeur
Com. des Grands Une propriété d'environ 3 m. Nord par la rue Place bornée d'Ar- au Veuve Joseph BerBois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de promes, au Sud
nardin
18 Mai 33. du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleBony, à l'Est par par Héritaire la ruelle 14 Février 1933. la rue du Bourg, au Sud par branche
17. Avril 33. Bony, à 1'Ouest par Fernand
l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. l'Est par l'Etat,à l'Ouest par
Jn-Baptiste. Méralus Souffrant. Commune de Lim- Un terrain-de 1ha. 28 borCommune du Cap- Une propriété d'environ 14
bé, Habitation Da- né au Nora par l'Etat, au
Haitien, savane du nètres de façade sur 16 mènicourt, lère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. Carénage. tres de profondeur bornée au
tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17. Avril 33. l'Est par les héritiers DaniSud par Mme. Montézime, 24 Mars 1933. court, à l'Ouest par l'Etat. à l'Est par la mer et la riCommune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. vière du Cap-Haitien, à
hon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au
l'ouest par le vide savane
section de Bail. Nord par Delhomme Michel
Carénage. et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon
Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au
au Sud par Ravine Banque, Thimoté
18 Mai 33. naives, habitation Nord par le rivage de la
à l'Est par la rivière de la 8Mars1933. Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand MaGrande Rivière du Nord, à
Robert Geffrard et la rue E- duro
17 Avril 33. l'Ouest par l'habitation Cagalité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. gnac ou chaine de mornes. gare des chemins de fer, à
Commune de Pé- Une
d'environ 15
Com. des Grands- l'ouest Une propriété par divers de l'Etat occupants. d'entionville, rue Pin- mètres propriété de façade sur 39
Bois, hab.
, à
Robert Geffrard et la rue E- duro
17 Avril 33. l'Ouest par l'habitation Cagalité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. gnac ou chaine de mornes. gare des chemins de fer, à
Commune de Pé- Une
d'environ 15
Com. des Grands- l'ouest Une propriété par divers de l'Etat occupants. d'entionville, rue Pin- mètres propriété de façade sur 39
Bois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade
chinat, No. 7. mêtres de profondeur borlon. sur 4 mêtres de profondeur
née au Nord par le No. 12, Mr. Théodore
bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 17 Avril 33. l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé ... 18 Mai 33. sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. route publique, à l'Est par
5 ou terrain dénoncé par
Eriis Paulina, à l'ouest par
Georges Séjour, à l'Ouest
Robert Mardy. par les Nos. 50 et 52 ou la
ravine Sable. Imprimerie de l'Etat-Rue du Centre