Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Mai 1933 PORT-AU-PRINCE 88ème Année No. 43 MEMOIRE RIGAUD Article ler.-Il est ouvert au Départe d'Etat préDirecteur: CANDELON Travaux Publics un Crédit Ex- Au Conseil des Secrétaires TZL PHO NE 2004 ment.des de Huit Cent Soixante Dix- senté par le Ministre du Commerce. Publics traordinaire à à ManLoi ouvrant au Département des Travaux Huit Mille Gourdes (Gdes. 878.000,00) Objet: Réclamation des Usines un crédit extraordinaire de Gdes. 878.000. relatif comme suit: de Port-au-Prince et de -Mémoire du Secrétaire d'Etat du Commerce d'abolir. à répartir des Travaux d'irrigation tèque produite par lettres à la demande des Usines le droit à Mantèque de statistique sur les 1" Parachèvement de sur la rive gauche de TArtiSaint-Marc, des 22.Avril, 8 et 10 titre déchets de compensation, de graines de coton et d'établir une surtaxe huiles et bonite, drainage de Verrettes au Pont Sondé, par la Giourdes et mémoire 1932 etc.- de Gde 0.20 par kilog net sur les graisses et Rivière Bois. . 128.000 500.000 Novembre alimentaires importées. 2° Drainage de la Plaine de Quartier Sac Morin.. 10.000 -Avis. 3° de la Plaine du Cul de par le GouAdministration Générale des Contributions: : Avis. Drainage de la Route Fonds Verrettes A la suite de l'Arrêté pris 4° Construction 100.000 28 Octobre 1932, abolissant. à Saltrou ... Joute à vernement. le droit de Statistique sur les LOI S"Construction de la Route Carrefour 30.000 à la sortie, le à mantèque Saint Jean du Sud.. l'étagraines de coton, les Usines ont VINCENT 6" Prét à la Commune des Cayes pour suide et de Saint-Marc STENIO blissement d'une Centrale Electrique. 110.000 Port-au-Prince Conseil des Secrétaires d'FPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE vant Contrat à intervenir... $78.000 demandé titre au de Vu l'article 55 de la Constitution; : duj itat,à compensation; le droit de Statistique" 'sur Vu les articles 21 et 22 de la Loi du 5 Article 2.-Les Voies et Moyens 1° déchets D'abolir de de coton. Août 1931 portant fixation des dépenses présent Crédit seront tirés des disponi les 2°D'établir graines une surtaxe de 20 centimes pour l'Exercice 1931-1932, maintenue du bilités du Trésor Public. tou- de par kilo net sur les graisses et l'Exercice 1932-1933 par l'Arrêté Article 3.-La présente Loi abroge gourde importées. pour 1932: Lois ou dispositions de Loi qui y sont huiles alimentaires ces Usi30 septembre Arrêtés des 10 Mars 1932 et 24 tes et sera exécutée à la diligence A T'appui de leur réclamation, suivanVu les des contraires.

ilités du Trésor Public. tou- de par kilo net sur les graisses et l'Exercice 1932-1933 par l'Arrêté Article 3.-La présente Loi abroge gourde importées. pour 1932: Lois ou dispositions de Loi qui y sont huiles alimentaires ces Usi30 septembre Arrêtés des 10 Mars 1932 et 24 tes et sera exécutée à la diligence A T'appui de leur réclamation, suivanVu les des contraires. d'Etat des Travaux Pu- nes ont invoqué les considérations Mars 1933 ouvrant alt Crédits Département Extraordi- des Secrétaires et de l'Intérieur, cha- tes: Travaux "Publics des Plaine du blics, des Finances a) Au point de vue Justice. naires le drainage de la ctin en ce quil le concerne. des Députés, à L'Etat, surtout dans un pays dépourvu Donné à la Chambre 1933. An comme le nôtre. doit encouraau BREE Vul'Arrêté du 22 Mars 1933 ouvrant Port-au-Prince, le 12 Mai d'industrie T'investissement des capitaux dans les Département des Travaux Publics un Cré- 130ème de l'Indépendance. ger privées, et une fois établies, dit Extraordinaire pour achever la moitic Le Président de la Chambre: Yreck Chatelain. entreprises leur doit toute sa protection. Les deux des Travaux d'Irrigation et de drainage Les Secrétaires: Louis Gilles, S. Laguerre. il Usines à Mantèque de Port-an-Prince et sur la rive gauche de l'Artihonite; Donné à la Maison Nationale, à Port- de St.-Marc affirment avoir placé un dans caConsidérant qu'il y a lieu-de poursuivre au-Prince, le 26 Mai 1933, An 130ème pital d'environ 3.000.000 de gourdes graduellement l'exéeution du programme en de l'Indépendance. la fabrication du <Componnds (mantèque : d'irrigation et de drainage des plaines du Le Président du Sénat: Denis St.-Aude. composée) tirée de la graine de coton: la pro- que vue d'accroitre la production agricole Les Secrétaires : Dr. Hector Paultre, Fombrun. cet investissement a été fait sous pays tout en servant des fins d'assainisseLA REPUBLIQUE tection des tarifs existants, ce qui garanment: AU NOM DE tissait le prix d'achat de la matière preConsidérant aussi qu'il y a lieu de pour- Le Président de la République ordonne mière: : que l'Arrêté du 28 Octobre 1932 a l'extension du rédu Sceau en la viasuivre graduellement l'établissement que la loi ci-dessus soit revêtue et détruit cette garantie, menaçant seau routier et de faciliter de la République. imprimée, publiée bilité même de l'entreprise par l'imposid'une Centrale Electrique aux Cayes. exéeutée. tion sans compensation. d'une nouvelle de Considérant qu'il n'y a pas de Crédit au Donné au Palais National, à Port-au- charge annuelle de Or.51.480(1 Mémoire leur Budget à ces fins et qu'il est urgent d'y Prince, le 26 Mai 1933, An 130ème de l'In- Reinbold du 10 Novembre 1932) ): que luttait péniblement.

ilité même de l'entreprise par l'imposid'une Centrale Electrique aux Cayes. exéeutée. tion sans compensation. d'une nouvelle de Considérant qu'il n'y a pas de Crédit au Donné au Palais National, à Port-au- charge annuelle de Or.51.480(1 Mémoire leur Budget à ces fins et qu'il est urgent d'y Prince, le 26 Mai 1933, An 130ème de l'In- Reinbold du 10 Novembre 1932) ): que luttait péniblement. pourvoir ; des Secrétaires d'Etat dépendance. STENIO VINCENT exploitation. qui déjà. de toutes Sur* le rapport aux prises avec les difficultés des Travaux Publics et des Finances, Se- Par le Président: : Publics: sortes. ne peut supporter une si lourde Et après délibération en Conseil des Le Secrétaire d'Etat FANFAN. des Travaux charge, laquelle est de nature à entrainer crétaires d'Etat. Le Secrétaire J. E. d'Etat des Finances: leur ruine et par conséquent la fermeture l'aide à A PROPOSE, Lucien HIBBERT. l'Intérieur: de leurs établissements: que voté Le Secrétaire d'Etat de T"Agriculture. et notamment à l'extension Et le Corps Législatif a d'urgence E. LESCOT. BIB la Loi suivante: LE MONITEUR de la culture de la figue-banane que don- le nait la Maison Reinbold, propriétaire de 6 plus de revenus possible. Depuis ces des PUsine à Mantèque de St.-Marc, allait du encore dernières années, cette tendance s'est en ce droits, parce qu'en partie détruit coup cesser att plus grand désavantage du manifestée sous la forme dun nou- de qui concerne les Usines à pays. veau tarif douanier (1926) assurant St.-Marc et de Mantèque b) Au de jours à l'Etat un maximum tou- l'Arrêté du 28 Octobre Port-au-Prince par point vue réel (plus exacte- sans autre de revenus et à la 1932 abolissant, ment au point de vue préoccupation. sortie, le droit de Elles font économique) ). C'est sous l'empire de cette graines de coton. statistique sur les végétal, ressortir, qu'outre le produit essentiellement législation, En effet, le droit de (graines de coton) qu'elles achè- nées, dans fiscale, que sont pourtant statistique mettait tent sur place, et qu'elles le pays, des industries telles plus facilement la matière la fabrication du emploient dans que les U'sines de St.-Marc et de nes de coton) à la première (grailes alimentaires. seompounds et des hui- Prince pour la fabrication Port-au- cants en Haiti de disposition des fabrielles sont obligées d'im- graisses des huiles et mantèque et d'huiles porter de la végétales, utilisant alimentaires. Le de la <Stearine> en vue de donner de coton comme les graines vendait sur producteur haitien la consistance à leur produit( Lettre Le matière première. Le place, avec même plus d'avanBrandt 25Août 1932):e ensuite, qu'en pré- guère, commerce des graines de coton, na- rété tages.

'im- graisses des huiles et mantèque et d'huiles porter de la végétales, utilisant alimentaires. Le de la <Stearine> en vue de donner de coton comme les graines vendait sur producteur haitien la consistance à leur produit( Lettre Le matière première. Le place, avec même plus d'avanBrandt 25Août 1932):e ensuite, qu'en pré- guère, commerce des graines de coton, na- rété tages. du dégrèvement résultant de l'Arsence de cette situation nouvelle que leur tien, sans importance sur le marché hai- la 28 Ocfobre 1932, va en faciliter erée l'Arrêté du 28 Octobre 1932 abolis- Le prit, dès lors, une notable extension. sortie, sans profit pour l'Etat sant le droit de marché haitien, de ce contraire, subirait une qui, au de coton, la crise statistique sur les graines la plus grande partie de cette fait, retient iudiciable att fisc, si les perte notable, préprofondément générale par surcroit, a frant ainsi à denrée, of- Usines de ce activités de ces 2 agi sur leur indusirie, en moyen de travail l'activité nationale, un voire à cesser. fait, venaient à diminuer, occasionnant l'effondrement des prix de de revenus. et une nouvelle source étant L'Agriculture et l'industrie vente, la diminution de la puissance valeur actuellement deux forces de méme d'achat du consommateur qui utilise, dans ntt Cependant, pour aider l'Etat n'est jamais interve- d'assurer économique, leur il convient pour l'Etat unelarge mesure, la graisse de porc; deux au développement de ces plein développement en leur dépit de cet état de chose, il leur qu'en faut de entreprises (Usines de St.-Marc et accordant une égale protection. continuer à payer des intérêts sur le Port-an-Prince) qui, au em- C'est aussi l'opinion de l'Office du tal investi, des salaires (Gdes. capi- ployaient un nombre considérable surplus, seiller Financier tout Conan) au personnel, à acheter le 50.000 par vriers haîtiens et alimentaient le d'ou- â propos d'un projet qui, de loi dernièrement, le bois de chauffage, gaz oil et par le fait de trésor, élaboré par mon à payer des frais de saient sur une l'importation qu'elles fai. Département (dont le prévoyant un droit d'accise, transport par terre et par mer, (camiolarge échelle, de rapport annuel, à raison de 2 nage et cabotage): qu'il leur faut chimiques, d'huiles et autres matériaux produits lars par cent livres de dolaussi à l'Etat des droits de Douane payer d'emballage. environ que de 45.000 mantèque ne serait matières importées: huile de baleine, sur les En dépit de tout, ces Usines se sont duits fabriqués par les dollars) à sur les produits chimiques, ferblanes, pro- commodées de ce régime fiscal et sans ac- déclarait que la taxation Usines Mantèque, bois, sans compter T'amortissement boquittes en voir se développer comme elles le dési- pou- contraire.

'Etat des droits de Douane payer d'emballage. environ que de 45.000 mantèque ne serait matières importées: huile de baleine, sur les En dépit de tout, ces Usines se sont duits fabriqués par les dollars) à sur les produits chimiques, ferblanes, pro- commodées de ce régime fiscal et sans ac- déclarait que la taxation Usines Mantèque, bois, sans compter T'amortissement boquittes en voir se développer comme elles le dési- pou- contraire. à la politique actuelle envisagée serait l'entretien et la réparation du matériel pour clamer raient, elles ont tenu pourtant, sans ré- vernement, qui consiste à du Gouusage évalué à 5%, le prélèvement en aucun avantage de l'Etat. létablissement en Haîti de encourager réserve statutaire soit 50%, les pour Le Département du Commerce dustries, et que cette mesure nouvelles inAdministrateurs, soit parts des avec l'intérêt que mérite qui suit du droit de (Abolition actionnaires 1% du 10%, les parts des problème de notre la question, le vertement statistique, le coût de etc.) affecterait ouévalué à 3.000.000 capital d'installation que, en raison du équipement économi- Usines â la production des à 1% par mois (Taux au moins, lequel placé de nos fléchissement des prix que le Mantèque, de loi et cela, d'augant plus, tionale de la de la Banque Na- sur les principales marchés denrées d'exportation nu mettrait projet une sur l'impôt sur le reveporterait des République bénéfices d'Haiti) leur rap- de la politique de étrangers, défénse et en raison ces Usines. (Lettre charge du plus lourde sur risiques et frais. plus grands sans adoptée dans leur législation économique cier au Département du Conseiller FinanPour toutes ces raisons, Etats modernes par tous les Septembre 1932). Commerce du ler Mantèque, à titre de les U'sines à Gouvernement doit civilisés, pense que le Il y a lieu de indispensable compensation jugée devant faciliter prendre les mesuresj d'accise de 2 remarquer que ce droit Gotvernement par elles, demandent au tés industrielles l'essor de toutes les activi- tégue était dollars par 100 livres de mana) Le d'envisager au plutôt: rer au pays un chiffre ou autres, en vue d'assu- 7.683.184 kilos calculé de sur une production de nes de coton dégrèvement des déchets de grai- tation de d'affaires à l'expor- 29-30) La graines de coton (Ex. qu'elles évaluent à 4.400 ton- tations. beaucoup supérieur à ses charge pour les deux Usines nes pour chacune d'elles. impor- ra encore plus lourde par suite de seb) L'imposition d'une surtaxe de C'est pourquoi le Département du du 28 Octobre 1932 qui les l'Arrêté à cts. le kilo net sur les huiles et 20 merce est d'avis que la plus sérieuse Com- or 4.29 en plus qu'avant, la oblige payer mentaires. graisses ali- tention soit accordée à la at- graines de coton ayant atteint production le de Le Département du Commerce, Usines de St.-Marc et de pétition des de 12.000.000 ks soit or 51.480 en chiffre c'est le constant souci de faciliter l'éta- dont Déjà, dansn but de protection Port-au-Prince. de D'autre part, à notre humble plus. blissement dans le pays, de toutes sortes! dustrie Nationale, le l'in- dégrèvement des produits de avis, le d'industries et de protéger efficacement taxé de Gde.

de Le Département du Commerce, Usines de St.-Marc et de pétition des de 12.000.000 ks soit or 51.480 en chiffre c'est le constant souci de faciliter l'éta- dont Déjà, dansn but de protection Port-au-Prince. de D'autre part, à notre humble plus. blissement dans le pays, de toutes sortes! dustrie Nationale, le l'in- dégrèvement des produits de avis, le d'industries et de protéger efficacement taxé de Gde. 0.20 par Gotivernement kilo, le a sur- nationale et de l'agriculture doit l'industrie être celles déjà existantes, a donc sérieusement du mporté 29 (voir le Moniteur No. 76 vermicelle en date sidéré comme l'expression de la conexaminé le problème complexe posé Septembre 1932 politique et meilleure les Usines à Mantèque. par dification apportée au comportant tarif la mo- qu'il tend économique à la fois à financière, parce d'importation). Par ce fait la des droits affaires et au l'élargissement de la des 1.-Abolition du droit de a atteint près de 45% tarification imposable. développement matière sur les déchets de graines de coton. Statistique té. Le vermicelle sur l'article impor- Sous le bénéfice des Au début de notre ficie d'une: faveur sans fabriqué être en Haiti béné- précèdent. le considérations qui nistrative, la pensée organisation de lEtat admi- sa composition, un pour cela, dans envisageant la Département du Commerce, s'assurer, par un étn:+ de National. produit proprement vernement, question soumise au Gousystème purement fiscal, T1 convient donc de ne mique, recommande surtout, au point de vue écorétablir l'équilibre mesure sollicitée: l'adoption de la savoir, le dégrèvement LE MONITEUR se que, dans le même ordre d'idée, les pays En suivant le tableau ci-après, on le tels que PAngleterre et les des déchets de graines de coton, favoriser pareille rendra compte que la proportion pour Anglo-Saxons, ont pratiqué de 1875 à nos à celle prise: 1° en France, pour vermicelle est de 44.44% du fait de la sur- Etats-Unis une douanière des plus l'industrie' locale du sucre de Betterave, cet article alors qu'elle ne jours. politique en ce qui a trait à l'inde à ce produit, de con- taxe qui frappe le lard> et de protectionnistes en vue permettre le sucre de sera que de l'huile 40% pour d'Olive <pure etc, etc. dustrie surtout. leur a valu de pascurrencer gvantageusementr Science des Finances, pages 50% pour Taxep plus droits Proportion C'est ce système qui au régime canne (Jèze, Haîti, l'arrêté du additionnel d' sugmentation ser du régime agricole simple 1058 et s.) et 2° en par la per- Articles Taxe Gourd par Kilo 40.0.20 Gourde 7o industriel complexe. 21 Décembre 1929 qui a suspendu Vermi celle .80 70 <ll faut créer des industries, les protéception du droit de statistique sur l'expor- SPE und 0.60 contre la concurrence étrangère. protation du mais. Huile 2201 Dil alme Olive de coco 3( ger ouvriers les moyens de vivre à de 0.20 cts de gourde le Colza non Chanvre 30 curer aux lourde2° Surtaxe de graisses et Huile ruiie vegatale, graisse denommte animauz 0.1 15 0.35 22.

les protéception du droit de statistique sur l'expor- SPE und 0.60 contre la concurrence étrangère. protation du mais. Huile 2201 Dil alme Olive de coco 3( ger ouvriers les moyens de vivre à de 0.20 cts de gourde le Colza non Chanvre 30 curer aux lourde2° Surtaxe de graisses et Huile ruiie vegatale, graisse denommte animauz 0.1 15 0.35 22. Vi bon marché. Pour cela frapper de kilo net, sur T'importation de poiston non dénommée (Voir tarif art 2201 a 2218) ment ol même prohiber réduire les produits ou même huiles alimentaires. l'essor du produit natio- manufacture étrangère. La question que soulève la deuxième En favorisant l'Etat du coup, garantit supprimer les droits sur les matières presuggestion est d'aussi grande importance. nal (la mantèque) d'une balance commercia- mières destinées à être industrialisées. C'est pourquoi, elle a retenu spécialement l'établissement prohiber la sortie des matières premières l'attention du Département du Commerce. le favorable. le sucre, employées dans l'Industrie Nationale>. l'état actuel des législations, les En effet. la mantèque comme Haîtien doit s'inspirer, dans la Dans Cequia été fait L'Etat dans droits de douane doivent avoir un carac- est un aliment essentiel. l'établissement mesure du possible. de ces principes des innettement protecteur des industries pour le sucre en Haiti, par l'éta- sa douanière. à l'égard tère de droit et en France, par législation naissantes, par l'établisselocales et de l'Agriculture. du dehors, prohibitif, de droit nettement protecteur. dustries locales qui les garanEn effet, l'appel des capitaux blissement forte raison pour la man- ment de droits protecteurs étransoit les produits soit pour opé- peut l'être à plus tissent contre toute concurrence pour payer placements ou dans IArer de nouveaux l'industrie à dévelop- tèque. En France, les deux idées capitales qui gère. immédiate, cette griculture ou dans n'est facilité que par servià solutionner le problème sucrier Comme conséquence aurait pouir effet, per, où à promouvoir. les institu- ont les suivantes: politique économique, de nouvelles indusune atmospère de sécurité que furent sucrière d'aider à la création tions créent et qui présentent des garan- les a) encourager la production des O11- tries. de stimuler celles déjà existantes. de leur ties de stabilité suffisantes pour que nationale et le perfectionnement de faciliter le perfectionnement capitalistes n'hésitent pas à risquer leur tillages en accordant des boni, c'est-à-dire, toutes les outillage. en vue d'un meilleur rendement et avoir dans les entreprises d'un pays: que, en ne percevant pas l'impôt sur à la fabrication de leurs produits rémunérateur parlorsque les institutions nationales, discrimi- par quantités de sucre produit. des sucres tant d'un placement plus sur les marchés leur instabilité ou leur caractère b) développer l'exportation au tant à l'intérieur que natoire. laissent craindre que le capital nationaux, par des primes payées étrangers. court un risque, le capitaliste étranger a moyen de surtaxes sur la consommation CONCLUSION toujours tendance à rechercher ailleurs intérieure. Par ce moyen, la législation les économiplus de garantie en vue d'un placement française se signale, par deux caractères la En considérant problèmes la vie natio-. rémunérateur ou tout au moins lui sont particuliers: lutter contre ques et fiscaux que pose plus qui étrangère et mettre au pre- nale oùt tant d'intérêts opposés, en quête mieux protégé.

es sur la consommation CONCLUSION toujours tendance à rechercher ailleurs intérieure. Par ce moyen, la législation les économiplus de garantie en vue d'un placement française se signale, par deux caractères la En considérant problèmes la vie natio-. rémunérateur ou tout au moins lui sont particuliers: lutter contre ques et fiscaux que pose plus qui étrangère et mettre au pre- nale oùt tant d'intérêts opposés, en quête mieux protégé. dans presque tous les concurrence le point de vue de l'économie d'une aiderjustifiée. assiègent les pouvoirs C'est pourquoi, sont mier plan tâche, à nous du Gouvernepays, les industries et l'Agriculture des for- nationale (Jèze page 1059). en ter- publics, notre à un certain l'objet de protection spéciale sous Il n'est pas superfu de rappeler, dans tous ment doit consister de T'accroissement gardér de nomes variées: dégrèvement total ou similai partiel, minant cet exposé, que-presque France, de nom- équilibre. en commerciale. vue droits prohibitifs sur les produits à la pro- les pays, notamment en tant de tre balance devons. pour cela, pratiquer une res importés, primes de faveur soutien de breuses mesures de protection de l'In- Nous à l'égard de l'Induction, politique artificielle de du Commerce que T'Allè- politique de protection qui nous assuplan de Stevenson, pour le caout-! TAgriculture, dustrje, ont été adoptées tels que dustrie et de TAgriculture. fiprix, brésilien sur le transport des rera de notre potentiel chouc, plan de revalorisation spéciale du gement de l'impôt nécessité, les bes- nancier. Tangmentation c'est-à-dire, le développement papour le café, réglementation aussitôt la sur- denrées de céréales, première les engrais, les pom- rallèle et constant de la production, l'augsucre à Cuba, déterminant du blé au Ca- tiaux, les fruits frais:la correction mentation du salaire de l'ouvrier. en éleproduction de Java; <pool> mes de terre,les un certain nomstandard de vie dans toutes les nada et le <Farm board>, aux Président Etats-Unis du du chiffre d'affaires par semoules, lait, vant notre sociales et surtout dans les classes (Discours d'André Tardieu, du Sénat du 4 Dé- bre d'exonération: farine, de terre etc.. classes les moins fortunées. Conseil, à la séance engrais, tourteaux, pommes consommation desti- C'est pourquoi le Département du Comcembre 1930). l'Etat denrées de grande mêau Gouvernement de déciSi, comme il vient d'étre directives rappelé, écono- nées à être façonnées et été réexportées, fortement abat- der merce titre suggère de compensation que: haîtien, pour obéir à ces de me la taxe de luxe a les mélasses de à miques a surtaxé de 0,20 cts gourde vue de tue, les sucres cristalisés. uti- Première solution (radicale) kilo le vermicelle importé. en sucrerie et de raffinerie, les glucoses inLe droit de Statistique sur les dépar faciliter le développement de l'industrie lisés. dans la préparation des produits a) de graine de coton soit suspendu. similaire locale, malgré que, dans sa com- dustriels ont été exonérés d'impôt (Loi chets b) Une surtaxe de 20 cts de gourde position. le vermicelle fabriqué en Haîti, Française du 27 Juin 1903).

sucrerie et de raffinerie, les glucoses inLe droit de Statistique sur les dépar faciliter le développement de l'industrie lisés. dans la préparation des produits a) de graine de coton soit suspendu. similaire locale, malgré que, dans sa com- dustriels ont été exonérés d'impôt (Loi chets b) Une surtaxe de 20 cts de gourde position. le vermicelle fabriqué en Haîti, Française du 27 Juin 1903). l'avis par kilo net soit établie sur toutes les ne soit pas le produit de l'industrie pro- De nombreux décrets rendus sur alimentaires et les huiles imporprement nationale, à plus forte raison, une des du Comité Consultatif des Arts et Manu- indus- graisses tées. et formesure de ce genre s'impose à l'égard factures ont même admis certaines Mais. sous la réserve expresse du Comproduits des Usines à Mantèque fabriqués du pays. tries au bénéfice de la franchise. de souligner melle que: 19 le Département avec des matières premières D'autre part, il convient (graines de coton). LE MONITEUR vacante de feu Carl Montreuil à AVIS cession dans le délai d'un mpis au plus contrôle les prix de vente établis 15 de la Loi lui verser de toutes les sommes gémerce à Mantèque pour les pro- Conformément à l'article suc- tard le montant doivent à la par les Usines 14 1841, les créanciers de la néralement quelconques qu'ils duits qu'elles livrent à la consommation: niode du Juin de feu Vincent Gaudino dite à peine d'y être contraints dans leur cession vacante succession, 2" que les dits produits aux pres- invités à leurs titres de cré- par voie de saisie et même par corps. 1933. soient conformes sont présenter Contrile 11 mai de fabrication, : 3" que le person- ance à la Direction Générale des Port-au-Prince, criptions de Thygiène: Usines soit composé d'élé- butions dans le délai de six mois. J.C. CRADDOCK exerçant les nei des dites les quatre cinquièmes le 8 Mai 1933. Directeur Général de des Curateur Contributions Principal aux ments haitiens pour Port-au-Prince, fonctions vacantes. moins. J. C. CRADDOCK les successions att Directeur Général des Contributions Principal exerçant aux Deuxième solutior (moyenne) fonctions de Curateur * total des successions vacantes. l'article 15 de la Loi Que T'arrêté de dégrèvenent l'on Conformément à de coton soit rapporté et que * du 14 Juin 1841. les créanciers de la sucgraines les graines de coton de la moitié à l'article 9 de la Loi du cession vacante de feu Carl Montreuil frappe anciens droits de statistique. Conformément Général des invités à présenter leurs titres de des aura peut-être 14 Juin 1841. le Directeur de sont Générale des ConCette solution moyenne du Conseil Contributions exerçant les fonctions créance à la Direction de six mois. la vertu de rallier les suffrages aux successions vacan- tributions dans le délai 1933. de nature à rétablir l'équilibre Curateur Principal débiteurs de la succesPort-au-Prince, le 11 mai S naree que les intérêts des Usines à Mantèque tes, invite tous les à entre denrée.

1. le Directeur de sont Générale des ConCette solution moyenne du Conseil Contributions exerçant les fonctions créance à la Direction de six mois. la vertu de rallier les suffrages aux successions vacan- tributions dans le délai 1933. de nature à rétablir l'équilibre Curateur Principal débiteurs de la succesPort-au-Prince, le 11 mai S naree que les intérêts des Usines à Mantèque tes, invite tous les à entre denrée. de feu Vincent Gaudino J.C. CRADDOCK exerçant les et des Exportateurs de cette sion vacanfe dans le délai d'un mois au plus Directeur Général des Contributions aux lui verser les sommes gé- fonctions de Curateur Principal AVIS tard le montant de toutes doivent à successions vacantes. Préposé des néralement quelconques à peine qu'ils d'y être conJe. soussigné, C. Polynice, la dite succession, de saisie et même par AVIS DOMANIAUX Contributions. de la Gonâve remplissant raints par voie la vacance un terrain situé les fonctions de Receveur de Public T'Enregistre. j'ai corps. le 8 Mai 1933. Il est -dénoncé à et de l'Arrondissement de la Gonâve, avise le que Port-au-Prince, à Lascahobas, rues de I'Eglise fermière Vve. Tufait choix de Monsieur Mathieu C. LouJ.C. CRADDOCK les ment, borné: : au Nord, par la être mon Commis-Signataire Directeur Général des Contributions exerçant aux lin Domond, au Sud, par la rue de l'Arrondisseverture pour ce, confonctions de Curateur Principal à l'Est le bureau des Contributions, à att. Bureau de TEnregistrement. des articles 80 et successions vacantes. ment, la par fermière Précieuse Sapiny. formément au prescrit la matière, et je rél'Ouest, par de la date mentionnée ci-dessous, qui 81 de la loi régissant de la mienne * A partir de la du présent ponds de sa signature comme Conformément à l'article 15 de la Loi est celle première délai publication de trois mois à tous propre. du 14 Juin 1841, les créanciers de la suc- avis, il est accordé un avoir des droits sur le: La Gonâve, le 23 Mai cession' vacante de feu Etienne Morin sont ceux qui prétendraient sont, pour présenter leur réclaC. POLYNICE invités à présenter leurs titres de créance terrain, si aucuns des Contributions de LascalroPréposé des Contributions. à la Direction Générale des Contributions mation au Bureau Générale des Contridans le délai de six mois. bas, ou à l'Administration des Finances. ADMINISTRATION GENERALE DES Port-au-Princer le 8 Mai 1933. butions, Palais Port-au-Prince, le 26 Janvier 1933 CONTRIBUTIONS J. C. CRADDOCK exerçant les J. C. CRADDOCK Directeur Général de des Curateur Contributions Principal aux Directeur Général AVIS fonctions successions vacantes. * ADJUDICATION DE SALINE * II est dénoncé à la vacance une portion bornée de terre au de la Loi située à Las-Cahobas, rue du Calvaire, Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartien- la Conformément à l'article 9 rue du Calvaire, au Sud par le Budra que le 29 mai 1933 il sera procédé, sur du 14 Juin 1841, le Directeur fonctions Général des de Nord par Contributions la et Vve.

vacantes. * ADJUDICATION DE SALINE * II est dénoncé à la vacance une portion bornée de terre au de la Loi située à Las-Cahobas, rue du Calvaire, Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartien- la Conformément à l'article 9 rue du Calvaire, au Sud par le Budra que le 29 mai 1933 il sera procédé, sur du 14 Juin 1841, le Directeur fonctions Général des de Nord par Contributions la et Vve. Tulin Domond mise à prix de Gdes 100,00 fixée par l'Adminis- le Mi- Contributions exerçant les va- reau jes à l'Est par la Rue de l'Eglise, à l'Ouest tration Générale des Contributions et par à Curateur Principal aux débiteurs successions de la suc- (1Etat). la rue de T'Arrondissement. nistère de l'Encanteur public de Saint-Marc cantes, invite tous les par de lâ date mentionnée ci-dessous qui l'adjudication au plus offrant et dernier enché- cession vacante de feu Etienne Morin à A partir de la il est accordu Préfet de St-Marc et de le délai d'un mois au plus est celle première publication, ceux risseur. et en présence lui verser dans sommes dé un délai de trois mois à tous qui prétenDessalines, du Commissaire du Gouvernement (ou du tard le montant de toutes les doivent la draient avoir des droits, si aucuns sont, pour préde F près le Tribunal Civil Saint-Marc néralement quelconques qu'ils être senter leur réclamation à T'Administration GénéJuge de Paix de ) de l'exploitation de l'Etat dite succession. à peine d'y contraints rale des Contributions. des parties suivantes du domaine privé Cette ad- par voie de saisie et même par corps. Palais des Finances, Port-au-Prince, le 9 Fédisponibles pour la production du sel. heures du Port-au-Prince, le 8 Mai 1933. vrier 1933. judication sc fera à Saint-Marc à dix CRADDOCK C. CRADDOCK à la loi du 16 SepJ.Cexerçant les J. matin. et ce. conformément du 10 Oc- Directeur Général des Contributions aux Directeur Général tembre 1932 et à l'arrêté présidentiel fonctions de Curateur vacantes. Principal tobre 1932. 2ème section rurale, successions est dénoncé à la vacance un terrain de 15m Commune de Saint-Marc, * Il de situé en la habitation Troupiate. Abornements: Nord, Ouest, par à l'article 9 de la Loi du de façade sur de 15m Arrondissement profondeur. du Caple rivage de la mer: Sud, reste; Est. reste: Conformément 1841, le Directeur Général des commune Haitien, borné Milot, au Nord par une ruelle, au Sud reste. 1933. 14 Juin exerçant les fonctions de ruelle. à l'Est par la rue Républicaine et Saint-Marc, le 22 avril Contributions Curateur Principal aux successions va- à par I'Ouest une par Anagélus St. Louis, I'Etat. Melville Monk cantes, invite tous les débiteurs de la suc-" Collecteur des Contributions. LE MONITEUR Générale des Contributions, Palais des de St. Jean du Sud, de la date mentionnée ci-dessous qui rurale de la commune la mer; au Sud par Finances.

elle. à l'Est par la rue Républicaine et Saint-Marc, le 22 avril Contributions Curateur Principal aux successions va- à par I'Ouest une par Anagélus St. Louis, I'Etat. Melville Monk cantes, invite tous les débiteurs de la suc-" Collecteur des Contributions. LE MONITEUR Générale des Contributions, Palais des de St. Jean du Sud, de la date mentionnée ci-dessous qui rurale de la commune la mer; au Sud par Finances. Mars 1933. A partir il sera ac- bornés: : au Nord par Valérius Port-au-Prince, le 30 est celle de la première publication, Hrs. St. Laurent Marcel, C. CRADDOCK cordé un délai de trois mois à tous ceux qui pré- si les les sieurs et dames Evarius JaJ. Directeur Général. tendraient avoir des droits sur le dit terrain, a Jaboin, Imilie Dulieppe, Mme. Chélion sont, pour présenter leur réclamation boin, et Fontaine Graaucuns Générale des Contribations. Louis, les Hrs. Céphise les Hrs. Jocelin Gra- ** T'Administration le 20 Février 1933. con;les Hrs. Gracon, Bénice 11 est dénoncé à la vacance une portion Palais des Finances, con, les sieurs Sympreux Jupiter, les Hrs. terre 9 m. 75 et 8 m. 75 de faJ. C. CRADDOCK Victor, les Hrs. Altéron Mathias, de mesurant m. de siDirecteur Général Victor;les Hrs. Valey Moise, çade, 13 m. 75 et 17 bornée, profondeur; au Nord * Petit-Grand Olombe Belfort, Julien Jacques et tuée aux Cayes. Elle est au Sud par le dénoncé à la vacance une quantité de, Mme. à l'Est par la rivière par la Rue des Ramparts, la Il est de T'ha- Homère Barthol; Hrs. mur du cimetière, à l'Est par propriété Trois cents carreaux de terre dépendant Com- Grègue et à l'Ouest par les Justiné RiDésir et à l'Ouest par section rurale de Gérard, chemin de la Petite occupée par Cyrilia bitation Diny, de Trouin, bornée au Thys et le grand Sud. la fermière Jeanne Danier (l'Etat). mune de Léogane, Quartier au Sud vière de St.-Jean du A de la date mentionnée ci-desNord par le grand chemin de Léogane, l'habitation A partir de la date mentionnée ci-des- SOI1S partir est celle de la première publical'habitation Latapier, à l'Est par est celle de la première publica- qui un délai de trois mois par l'habitation Martel. sotts qui de trois mois tion, il est accordé Charles et à l'Ouest par ci-dessous quil tion, il est accordé un délai avoir des à tous ceux qui prétendraient avoir des A partir de la date mentionnée il est accordé à tous ceux qui prétendraient leur droits, si aucuns sont, pour présenter leur est cefle de la première publication, droits, si aucuns sont, pour présenter au Bureau des Contributions délai de trois mois à tous ceux qui prétenau Bureau des Contributions réclamation Générale un des droits, si aucuns sont, pour pré- réclamation ou à T'Administration des Cayes, ou à T'Administration, Finances. draient avoir des Con- de St-Jean du Sud, Palais des au senter leur réclamation ou Bureau Générale des Contributions, Palais desides Contributions, le3Avril 1933. tributions de Trouin ou à Léogane ou à l'AdmiPort-au-Prince, Générale des Contributions. Palais des Finances. le 30 Mars 1933. J.C. CRADDOCK nistration Port-au-Prince, Directeur Général. Finances, Port-au-Prince. le 9 Mars 1933.

draient avoir des Con- de St-Jean du Sud, Palais des au senter leur réclamation ou Bureau Générale des Contributions, Palais desides Contributions, le3Avril 1933. tributions de Trouin ou à Léogane ou à l'AdmiPort-au-Prince, Générale des Contributions. Palais des Finances. le 30 Mars 1933. J.C. CRADDOCK nistration Port-au-Prince, Directeur Général. Finances, Port-au-Prince. le 9 Mars 1933. J. C. CRADDOCK Général. Port-au-Prince, Directeur * J. C. CRADDOCK à la vacance 1 ha 29 de Directeur Général * 1° 5 ha 65 a. Il est dénoncé à I'Hon Bel-Air, 7ème section ru- * Ilest dénoncé à la vacance terre sis borné: au ** sis l'hon Balise, 2ème sec- de la commune des Cayes; dénoncé à la vacance T'habitation < Au- 50 ca de terre' à du rale Delbreuil; au Sud par Il est de l'Arcahaie, tion rurale de la commune de St-Jean Nord par Mercival les. dito > sise dans la Commune Bornés : au Nord, par les propriétés les Hrs. Victor Damas; à l'Est par de bornée au Nord par Sud: DéliPierre et à l'Ouest par fes Section Fond-Baptiste. Sud l'habitation par les héritiers Samedi Hrs. Dorvilus l'habitation < Guibert >, au par uccupées Eloi, hrs. Marseille, Mme. Hrs. Victor Damas. à l'Est par qui de droit, et à 1'Ouest cieux, hrs. les hrs. date mentionnée ci-des- < Carriès >, Fleurival, hrs. Marcelin Hérard, les A partir de celle la de la première publicapar Louis Seguineau. ci-dessous, qui le sieur Richarno Denno, sous qui est de trois mois A partir de la date mentionnée in-Baptiste, et les hrs. Numa tion. il est accordé un délai publication du présent hrs. Bonne Tranquille la avoir des est celle de la première de trois mois à tous au Sud par la mer, à l'Est par à tous ceux qui prétendraient leur avis, il est accordé un délai Lamy; et à l'Ouest par la droits, si aucuns sont, pour présenter avoir des droits sur la. Rivière <Nannette> au Bureau des Contributions ceux qui prétendraient présenter occupée par Lorénise Lorestan réclamation Générale dite habitation, si aucuns sont. pour propriété chemin qui conduit à l'Abacou. des Cayes, ou à T'Administration au Bureau des Contributions et le grand l'Hon. Palais des Finances. leur réclamation Générale 2° 14 ha 11 ares de terre sis à des Contributions, 1933. de l'Arcahaie, ou à l'Administration Balise, 2ème section rurale de la commune Port-au-Prince, le 6 Avril des Contributions. Palais des Finances. Mars 1933. de St., Tean du Sud; bornés: au Nord par J.C. CRADDOCK Port-au-Prince, le 20 hrs. Courcéan, les sieurs et dames Ro-] Directeur Général. J.C. CRADDOCK. les Bertrand; Octavius Hibert; Lebrun Directéur Général. séla Orestin Hibert, Périclès * Beauchamp: Arismon Salomon; Arice Mé- Il est dénoncé à la vacance une portion ** Courcéan; et consorts: Si19 m.

bornés: au Nord par J.C. CRADDOCK Port-au-Prince, le 20 hrs. Courcéan, les sieurs et dames Ro-] Directeur Général. J.C. CRADDOCK. les Bertrand; Octavius Hibert; Lebrun Directéur Général. séla Orestin Hibert, Périclès * Beauchamp: Arismon Salomon; Arice Mé- Il est dénoncé à la vacance une portion ** Courcéan; et consorts: Si19 m. de façade au côté dénoncé à la vacance un terrain situé à zidor; Périclès Courcéan de terre mesurant sur une proM est et St. Désir; les hrs. Dorismon Salomon: Nord; 19 m. 60 au côté sud Lascahobas, à l'angle des rues Espagnole St. Fran- méon Désilus Mundésir, Rébecca Ché- fondeur de 6 m. 65 au côté Est. Bornée au François, borné: au Nord par la rue le les sieurs Chédrick, les hrs. Nord la Rue des Remparts (Cayes), çois. au Sud par la rue Espagnole, à l'Est par Bo- drick, les hrs. Joséphine les sieurs Orestin Hi- Sud par le mur du cimetière et à 1'Est sieur Emile Roseau. et à l'Ouest par la rue Télasco Chédrick, Courcéan, St. Dié Orélus, au la fermière par Jeanne Danier (l'Etat) â bert, Saintama par yer. ci-dessous qui Seul Clermont, les hrs. Courcéan et l'Ouest par qui de droit. A partir de la date mentionnée il est accor- St. Lorénise Lorestan; au Sud par la mer; à A partir de la date mentionnée ci-desest celle de la première publication. hrs. Samedi Délicieux et le est celle de la première publicadé un délai de trois mois à tous ceux qui préten- l'Est par les à l'Abacou et à sous qui il est accordé un délai de trois mois draient avoir des droits, si aucuns sont. pour yrand chemin conduisant Courcéan et le grand tion, ceux prétendraient avoir des leur réclamation au bureau des Con- T'Ouest par les hrs. à tous qui pour leur présenter à l'Abacou. droits, si aucuns sont, présenter tributions de Lascahobas ou à l'Administration chemin conduisant la date mentionnée ciau Bureau des Contributions Palais des Finances. A de réclamation Générale Générale des Contributions, le 27 Mars 1933 dessous partir qui est celle de la première publi- des Cayes, ou à T'Administration des Finances. Port-au-Prince. Craddock sation, il est accordé un délai de trois mois des Contributions, Palais J. C. avoir des le 6 Avril 1933. Directeur Géneral à tous ceux qui prétendraient leur Port-au-Prince, * ciroits, si aucuns sont, pour présenter JC. CRADDOCK 8 ha. 66 ares reclamation au Bureau des Contributions Directeur Général. Il est dénoncé à la vacance lère section Ide St-Jean du Sud, ou à T'Administration de terre sis à à l'Hon.

accordé un délai de trois mois des Contributions, Palais J. C. avoir des le 6 Avril 1933. Directeur Géneral à tous ceux qui prétendraient leur Port-au-Prince, * ciroits, si aucuns sont, pour présenter JC. CRADDOCK 8 ha. 66 ares reclamation au Bureau des Contributions Directeur Général. Il est dénoncé à la vacance lère section Ide St-Jean du Sud, ou à T'Administration de terre sis à à l'Hon. Percy, LE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance un terrain et à de neuf (9) carreaux V environ, sis à la chaine. l'Ouest par l'habitation Narang sur borné au Nord T'habitation Cachiment, lère Section par Horatus B. rale de Rantho Mathéo, Commune ru- A partir de' la date l'Etat, au Sud par la Ravine Laguerre, ladère, borné de Bel- sous mentionnée ci-des- l'Est par Gélius Gamelle, à au Nord par les héritiers qui est celle de la première l'Etat et Samedi dit Petit Maior, Laborde à au Demora, Sud Petit Faustin, tion, il est accordé un délai de publical'Ouest par les occul'Est propriétés à Auguste Machoute à tous ceux trois mois pées par la et citoyenne à l'Ouest qui prétendraient avoir Heureuse et les Hrs. Ducroq Noël. droits, siaucuns des Chéry Mangat sur l'habitation sont, pour présenter leur 3° Un terrain de Beauduc. A partir de la date mentionnée réclamation de ati Bureau des Contributions tion 120 hectares, habitasous qui est celle de la première ci-des- Cerca Caryajal, ou à P'Administration né au Tancrède, Nord commune des Cayes bortion, il est accordé un publica- Générale des Contributions, par le reste de la dite délai de trois mois Palais des tation habià tous ceux qui prétendraient Finances, Port-au-Prince. Tancrède, au Sud par les ravines droits, avoir des Gamelle et aux Boeufs St aucuns sont,, pour Port-au-Prince, le 1 Mai 1933: Pcupée par les et la propriété OCleur réclamation présenter hrs. Geffrard au Bureau des ContriJ.C. par les Yéyé, à l'Est butions de Belladère ou à CRADDOCK tel et les propriétés Hrs. occupées par Hugo Plation Générale des l'AdministraDirecteur Général. Fidélia Voltaire, à des Finances, Contributions. Palais : par Horatus Lagterre et les Hrs. T'Ouest Port-au-Prince. cès Joachim, l'Etat. SusII est dénoncé à la vacance: : A partir de la Port-au-Prince, le 20 Avril 1933. 1° Un terrain de la sous date mentionnée ci-desJ. C. hectares, sis à l'habitation contenance de 129 qui est celle de la premjère CRADDOCK onzième section Toirac, en la tion, il est accordé un délai de trois publicaDirecteur Général, rurale de la commune des tous ceux qui mois à Cayes, borné au Nord par l'habitation droits, si aucuns prétendraient avoir des Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de réclamation au Bureau sont, pour présenter leur Beauduc, à l'Ouest par l'habitation des ou à des Contributions 1l est dénoncé à la lou et à l'Est par les Chail- des Cayes T'Administration Générale vacance l'habitation par les Hrs.

des tous ceux qui mois à Cayes, borné au Nord par l'habitation droits, si aucuns prétendraient avoir des Tancrède, l'Etat, au Sud par la ravine de réclamation au Bureau sont, pour présenter leur Beauduc, à l'Ouest par l'habitation des ou à des Contributions 1l est dénoncé à la lou et à l'Est par les Chail- des Cayes T'Administration Générale vacance l'habitation par les Hrs. propriétés occupées Contributions, Palais Marouge, située à Cerca bornée: Hermine Baltades Finances, Carvajal, : zar et Jn-François Port-au-Prince. au Nord par la Savane Geffrard Yéyé. l'habitation Sercadie, à plate, au Sud par 2° Un terrain de 6 Port-au-Prince, le 8 Mai l'Est par l'agois Ibitation Tancrède, hectares 43 ares, ha-, J.C. 1933. commune des Cayes CRADDOCK Directeur Général DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 Situa ation des biens C ONTENANCE Dates NOMS DES SOUM. JUILLET 1927 des de présentation Première (La publication dure trois mois.) Commune de Fort- Deux hectares environ de demandes publication habitation Liberté, lère sect. terre bornés au Nord, au Mr. Nephtali Situation des biens Legras. Sud, à l'Est et à l'Ouest Etienne 9 Mars33. CON TENANCE NOMS DES SOUM. Thabitation par 26, Janv. 1933. Dates de présentatior Première Legras, l'Etat. Commune de Petit Une propriété de 56 m. 20 des demandes oublication Commune de Fort Deux hectares environ de Goâve, rue du Ci- et 64 m. environ de façade Liberté, 2ème sect. terre bornés au Nord metière. sur 8 m. 60 ct 14 m. 90 enhab. Croiseuil. l'Etat, au Sud par Albertis par Mr. Méus viron de profondeur bornée Espérance, à l'Est par l'ha- 26, Jean Mars 33. au Nord par la Rivière Des- Sainte Ursule Calixte bitation Mérée, à l'Ouest par Janv. 1933. vignes, au Sud par le Cime- 7 Fév. 1933. 23 Fév. 33. le reste de l'hab. Croiseuil. tière, à l'Est par le Cime- (ommune de Fort- Cinq hectares tière, à l'Ouest par Sainte Liberté, habitation terre bornés au environ de Ursule Calixte, I'Etat. Cariez, 2ème sect. Sud, à Nord, au Mr. Alter Sévère Commune de Pte. Une propriété l'Est et à l'Ouest par 26 Mars33. Rivière de d'environ dix l'habitation Cariez, l'Etat Janv.1 1933. Grand' Rue. Nippes, mêtres de façade sur. vingt Commune de Fort- Deux hectares métres de profondeur bornée Liberté, 2ème sect. terre bornés environ de Mr. Louisdor Antoine 9 au Nord par le marché pu- Mr. Marcel hab. Minière. Sud, à PEst au Nord. au 26, Janv. 1933. Mars3. blic, au Sud par la Grand' 91 Fév.1933. Torchon 231 Fév.33. Thabitafion et à l'Ouest par Rue, à I'Est par Doisius Commune de Minière, l'Etat.

profondeur bornée Liberté, 2ème sect. terre bornés environ de Mr. Louisdor Antoine 9 au Nord par le marché pu- Mr. Marcel hab. Minière. Sud, à PEst au Nord. au 26, Janv. 1933. Mars3. blic, au Sud par la Grand' 91 Fév.1933. Torchon 231 Fév.33. Thabitafion et à l'Ouest par Rue, à I'Est par Doisius Commune de Minière, l'Etat. Gay, à l'Ouest par le fermier Liberté, lère Fort- Un hectare environ de terre Jérome Baptiste. sect. borné au Nord, au Sud, à Commune de Saint Un terrain de lha. 29 borné habitation Sicar. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Ministina Joseph 9Mars33. Marc, Habitation au Nord par le terrain tation Sicar, l'Etat. 26J Janv. 1933. Robion. 4ème sec- pé par Mr. Eliza occuCommune de Fort- Un tion. au Sud par le terrain Chrétien, occuLiberté, 2ème sect. borné hectare au environ de terre pé par Cétinor Alfanor, Alcé Mme. Rénéise hab. Chaloupin. l'Est et à l'Ouest Nord, au Sud, à Mr. Méus Clervil 9 Sénat, à l'Est par le terrain Exinor 23 Fév.33. tation par l'habi- 26 Janv. 1933. Mars33. occupé par Mme. Vve. Dé- 13 Fév.1933. Commune de Fort- Un hectare Chaloupin, l'Etat. rac, à l'Ouest par un terrain Liberté, lère sect. borné environ de terre Mr. Marçeau Charles libre. habitation au Nord, au Sud, à Pierre. . Commune de Port- Une Legras. l'Est et à l'Ouest par l'habi- Mars33. au- Prince, ruelle ron de propriété façade de 6m. envitation Legras, l'Etat. 27Janv. 1933. conduisant à la rue viron de profondeur sur 15m. enCommune de Port- Un terrain de' 42 à 50 de l'Egalité. au Nord par la ruclle bornée au-Prince, sect. de environ borné au Nord ca. duisant à la rue de I'Egalité, con- Mr. (Bois Thor, hab. Thor le terrain occupé par les par héau Sud par le Parc Leconte, 22 Ethéart Fév. Dorcé 9Mars33. Thor). ritiers Rouanez Bijou, au Mlle. Hermancia à l'Est par la propriété oc- - 1933. Sud par le terrain occupé par Laroche .. .. cupée par Mme. Florian les à héritiers Rouanez Bijou, 24. Fév. 1933. 9Mars3a. Dorléan, à l'Ouest par le l'Est par la route conduiParc Leconte. sant à Monfeury, à l'Ouest par le terrain occupé par les héritiers Rouanez Bijou. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. P. nitre Situa at on dee biens CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Une de 7m. enviCommune de Lim- Un terrain de 64 ares enviCommune de Pés de propriété façade sur 19 m. de bé, 1ère section, ron borné au Nord par Justionville, rue Pin* ron profondeur bornée au Nord habitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr.

CONTENANCE Dates NOMS de DES présentation SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation publication des demandes publication Une de 7m. enviCommune de Lim- Un terrain de 64 ares enviCommune de Pés de propriété façade sur 19 m. de bé, 1ère section, ron borné au Nord par Justionville, rue Pin* ron profondeur bornée au Nord habitation Belle- tina St-Juste, au Sud par Mr. Martial Mésidor 17 Avril 33. chinat. par la rue Pinchinat, au Sud Mme. Résilia Vincent 9 Mars 33. vue. Septimus Pierre, à l'Est par 7Avril1932. par le No. 13 ou qui de 24Janv.1933. Normilus Laguerre, à l'Ouest droit, à l'Est par le No. 6 ou par l'Etat. Robert Duplessy, à l'Ouest Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. par les Nos. 54 et 56 ou la bé, rues Bonne-Foi dc façade sur 6 m. de proRavine Sable. et Sacristie. fondeur bornée au Nord par de Saint Un hectare vingt neuf de Victoria Philogène, au Sud Alide Antoine. 17 Avril 33. Commune Marc, hab. Chi- terre borné au Nord par les par rue Thomas, à l'Est par 7Avril1932. basse, Gème sect. héritiers Juliéna, l'Etat, au Pierre Louis Thoby, à Sud par Dortilus Dort, l'E- Mr. Murat Dort. 9 Mars 33. l'Ouest par rues Bonne Foi tat, à l'Est par les héritiers 181 Fév.1933. et Sacristie. Juliéna, l'Etat, à l'Ouest par Commune de Lim- Un terrain de 1 ha. 28 borla propriété occupée par Gé- - bé, 8ème section, né au Nord par Jeantine Mr. St-Hubert Nordéon Desorme. habitation Bedoret. Jean, au Sud par Mme. Jean- véus 17Avril 33. Commune de Saint 1 ha. 29 de terre borné au tine Jean, à l'Est par Méus 7Avril1932. Marc, hab. Chi- Nord gar Murat Dor, l'Etat, Mr. Dortilus Dort 9Mars33. Calixte, à l'Ouest par Mme. basse, 6ème sect. au Sud, à l'Est et à 1'Ouest 18 Fév. 1933. Jeantine Jean. par les héritiers Juliena, Commune de Lim- Une propriété d'environ 5 m. l'Etat. bé, rue Canal. de façade sur 6 m. de proCommune de Pé- Une propriété d'environ 60 fondeur bornée au Nord par Mme. Prévalus Fantionville, Place Bo- pieds de façade sur 100 Mme. Vve. C. Wainla rue Canal, au Sud par la fan 17Avril 33. yer. - pieds de profondeur bornée right née Soline rue Rosa, à l'Est par Sep- 7. Avril1932. au Nord par l'Etat, au Sud Chenet. . 17 Avril 33. timus Pierre, à l'Ouest par par la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. la rue Rosa. par la ravine Bertée, à l'Ouest par la Place-Boyer. Arrondissement du Une propriété bornée au au Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius EmmaCommune de Lim- Une propriété bornée Bittar,au Vve. Vélus Cadet 17 Avril 33. mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph bé, rue Bazin.

la Vve. Goulard, à l'Est ler Mars 1932. la rue Rosa. par la ravine Bertée, à l'Ouest par la Place-Boyer. Arrondissement du Une propriété bornée au au Cap-Haitien com- Nord par une route qui con- Mr. Adius EmmaCommune de Lim- Une propriété bornée Bittar,au Vve. Vélus Cadet 17 Avril 33. mune Petite Anse, duit au Cap, au Sud par la nuel dit Joseph bé, rue Bazin. Nord par Rosaphat habitation Mar- mer, à l'Est et à l'Ouest par Poule . 17 Avril 33. Sud par Vve. Paul Bazin, à 7Avril1932. chand Pain. la Saline. 12) Janv. 1933. l'Est par la rue. Bazin, à 1'Ouest par Célus Mondélus. Commune du Cap- Un terrain d'environ 74 Commune de Lim- Un terrain de 32 ares enviHaitien, habitation ares borné au Nord par un bé, 7ème section, ron borné au Nord par la Morne à Roi, sect. chemin vicinal, au Sud par Mr. Pierre Henry.. 17Avril33., hab. Desgrieux. rue Cap-Haitien, au Sud par Mr. Délorme JnBande du Nord. Monseigneur Jean, à l'Est 23. Janvier 1933. : Mme. Célestin Obas, à l'Est Baptiste. 17 Avril 33. par Boyer Latortue, à par la Rivière du Limbé, à 7Avril 1932. l'Ouest par les héritiers l'ouest par Mme. Bédra BéRaoul Deetym. lizaire. Arrondissement du Une propriété bornée au Commune de Lim- Une propriété d'environ 8 m. Cap-Haitien, com- Nord par la grande route Mme. Orilia Embé, rue Cap-Hai- de façade sur 10 m. de promune de Petite qui conduit ati Cap, au Sud, manuel 17 Avril 33. tien. fondeur bornée au Nord par Mme. Octavier JnAnse, habitation à l'Est et à l'Ouest par la 28Janv.1933. la rue Cap-Haitien, au Sud Baptiste *yt.. . 17 Avril 33. St.-Michel. Saline. par Vve. Dorcius Charles, 7Avril1932. à l'Est par Vve. Lusca BaArrondissement du Une propriété bornée au zin, à l'ouest par Mme. MaCap-Haitien, com- Nord par la route qui conthieu Mésidor. mune de Petite duit au Cap, au Sud par Charité Jean... 17 Avril 38. de Lim- Une bornée au Anse, Habitation une ruelle; à l'Est et à 71 Fév.1933. Commune bé, rue Cimetière. Nord propriété par la rue Cimetière, Mr. Destin MondesSaint-Michel. l'Ouest par l'Etat. au Sud par Lélio Simus, à tin. 17. Avril 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 6 m. l'Est par Virjean Dolciné, à 7 Avril: 1932. Haitien, rue Hen- 50 de façade sur 16 m. 40 l'Ouest par Ilancia Jean. ry Christophe. de profondeur bornée au Mme. Clerzina Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Nord par l'Ecole Industriel- Beauséjour 17 Avril 33. bé, rue Haîtienne de façade sur 7 m. de prole, l'Etat, au Sud par Berthe 10 Février 1933. et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Pierre Louis Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Etienne, au Sud par rue Thoby ... 17. Avril33. Heary Christophe, à l'Ouest Thomas, à l'Est par rue 7Avril1 1932.

par l'Ecole Industriel- Beauséjour 17 Avril 33. bé, rue Haîtienne de façade sur 7 m. de prole, l'Etat, au Sud par Berthe 10 Février 1933. et B. fondeur bornée au Nord par Mr. Pierre Louis Jean, l'Etat, à l'Est par Rue Etienne, au Sud par rue Thoby ... 17. Avril33. Heary Christophe, à l'Ouest Thomas, à l'Est par rue 7Avril1 1932. par' Laurilia Mathieu, l'Etat. Haitienne et B, à l'Ouest par Com. de St.-Marc, Une propriété de 20 m. enVictoria Philogène. 2ème section, ha- viron de façade sur 25 m. Commune de Lim- Une propriété d'environ 3m. bitation Noailles. environ de profondeur borbé, rue Traversière de façade sur 3 m. 50 de née au Nord par Pétion Perprofondeur bornée au Nord pignan, l'Etat, au Sud par Mr. Louis Lycurgue 17. Avril 33. par Tidor Desronvil, au Sud Surzéla Jeune.. 17. Avril33. le chemin qui conduit à 17Février1933. par la rue Traversière, à 7Avril1932. Port-au-Prince, à l'Est par l'Est par Sophie Félix, à Pétion Perpignan, l'Etat, à I'Ouest par rue Gouvernel'Ouest par la Chapelle de ment. Mont-Rouis. Commune de Lim- Une propriété d'environ 6 m. Commune du Cap- Une de 131 m. enbé, rue Haitienne de façade sur 8 m. de proHaitien, sect. La viron propriété de profondeur bornée et Place d'Armes. fondeur bornée au Nord par Morin Cinéus 17 Avril 33. Fossette, rue Pont au Nord par Antoine Ri- Vve. Baptiste AugusAmbroise Michel, au Sud Mr. Grand Bois. chard, au Sud par la rue tin . 17. Avril 33 par Alucia Décius Joseph, à 7. Avril: 1932. Pont Grand-Bois, à l'Est par 22 Février1933. l'Est par Ambroise Michel, Girardin Leconte, à l'Ouest à l'Ouest par rue Haîtienne par Mme. Laurent Bazile. et Place d'Armes. LE MONITEUR NOMS DES SOUM. Première CONTENANCE NOMS de DES SOUM. Première Situation des biens ONTENA CE Dates de présentation pablication Situation des biens Dates des demandes présentation publicatior des demandes Com. de Las-Ca- Une propriété bornée au Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borhobas, rue Arron- Nord par la rue Bonne-Foi, Mme. Figénie Anwaives, Habitation né au Nord ct au Sud par dissement. au Sud par la rue Arrondis- toine 17 Avril 33. Yongonnie. T'habitation Yongonnie, à Mr. Melville Blonsement, à 1'Est par Augustin 4Avril 1933. l'Est par la rue Boulevard court 17Avril 33. Gerbeau, l'Etat, à l'Ouest St-Charles, à l'Ouest par les 24Fév.1933. par Lexi. héritiers Chevallier et O. D. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Jacques. Haîtien, rue Saint mêtres de façade sur 21 mèAvoye. tres de profondeur bornée au Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borNord par Melle. Léonise Lanaives, habitation né au Nord par l'habitation roche, au Sud par Monsieur Mr.

Charles, à l'Ouest par les 24Fév.1933. par Lexi. héritiers Chevallier et O. D. Commune du Cap- Une propriété d'environ 7 Jacques. Haîtien, rue Saint mêtres de façade sur 21 mèAvoye. tres de profondeur bornée au Commune des Go- Un terrain de Oha. 50 borNord par Melle. Léonise Lanaives, habitation né au Nord par l'habitation roche, au Sud par Monsieur Mr. André Georges 17 Avril 33. Yongonnie. Y'ongonnie, au Sud par un Sirinus Baptiste, à l'Est par 4Avril1933. terrain vacant, à lEst par la Mme. Olga Entwisle 17 Avril 33. la rue Saint-Avoye, à l'Ouest rue Boulevard St. Charles, 24Fév.1933. par Monsieur Sirinus Bapà l'Ouest par les Hrs. Chetiste. chevallier et O. D. Jacques. Com. de Las-Ca- Un terrain borné au Nord Commune des Go- Un terrain de 1 ha. borné au hobas, rue Arron- par la rue Bonne-Foi, au Mr. Augustin Gernaives, Habitation Nord, au Sud, à l'Est et Mr. Philippe Dieudiesement. Sud par la rue Arrondisse- beau 17Avril 33. Bois-Blanc, 2ème. à l'Ouest par l'habitation donné 17 Avril 33. ment, à l'Est par Figénie 5Avril1933. section, Pont de Bois-Blanc, l'Etat. 8 Mars1933. Antoine, l'Etat, à l'Ouest par l'Estère. Lexi. Commune de St.- Un terrain de 1 ha. 07 borCommune de Port Une propriété d'environ 14 Marc, 1ère section né au Nord par Lycursue André Fièvre... 17. Avril 33. Margot, rue Ste. m. de sur 12m. de (Mt-Rouis), habi- Louis, l'Etat, au Sud par Mr. façade bornée au Nord tation Noailles. Christophe René, T'Etat, à 81 Mars1933. Marguerite. profondeur l'Est par Isnardin Baronpar la Rue Ste. Marguerite, Luc Déusma.. 18 33. ville, l'Etat, à l'Ouest par au Sud par St. Vil Panta- Mr. Mai Christophe, l'Etat. léon, l'Etat, à l'Est par 5 Mai1932.: d'environ Mme. Charles Bettex, I'ECommune de Saint- Une propriété 7m. à l'Ouest par Arsène Marc, rue Nissage de façcade sur 45m. de protat, Jacques, l'Etat. Saget. fondeur bornée au Nord par 33. qui de droit, au Sud par la Mr. Marc Filippi... 17Avril Commune de Port- Une propriété d'environ 8m. rue <Nissage Sagets, à l'Est 15 Mars 1938. au-Prince, Avenue de façade sur 11m. de propar les Héritiers Théodule La Fleur Duchène. fondeur bornée au Nord par Mr. Esmaille Louis, à l'Ouest par les HéJ. M. Brédy, au Nord par Jérome 18 Mai 86. ritiers Pompilius Agnant. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1932. Communed de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borpar l'Avenue La Fleur DuMarc, habitation né au Nord par Pont Cie. chène, à l'Ouest par le' lit du Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorBois dc Chène. Fer, au Sud par Estimable.

M. Brédy, au Nord par Jérome 18 Mai 86. ritiers Pompilius Agnant. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1932. Communed de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borpar l'Avenue La Fleur DuMarc, habitation né au Nord par Pont Cie. chène, à l'Ouest par le' lit du Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorBois dc Chène. Fer, au Sud par Estimable. ges 17 Avril 33. Commune de Lim- Un terrain 'de 64 ares borà l'Est par le Grand Che- 181 Mars1 1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au min, à l'Ouest par le reste Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean.. . 18 Mai 88. du terrain. l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. dor Louis, à l'Est par WilBois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de : liam Dolciné. profondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon. 17. Avril 33. par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 'par Mme. Charline, à l'Est bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. Berpar Will Armand, à l'Ouest mes. de profondeur bornée au Veuve Joseph Richelieu Carman. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 38. Com. des Grands par Une propriété d'environ 3 m. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. Bois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de proBony, à l'Est par Héritaire du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleBony, à 1'Ouest par Fernand la rue du Bourg, au Sud par branche . 17 Avril 33. Jn-Baptiste. l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Commune de Lim- Un terraia de 1ha. 28 borl'Est par l'Etat,à l'Ouest par bé, Habitation Da- né au Ndtd par l'Etat, au Méralus Souffrant. nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. Haitien, savane du mètres de façade sur 16 mèl'Est par les Habitations Carénage. tres de profondeur bornée au Danicourt, à l'Ouest par Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17. Avril 33. l'Etat. Sud par Mme. Montézime, 241 Mars1933. Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. à l'Est par la mer et la rihon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au vière du Cap-Haitien, à section de Bail. Nord par Delhomme Michel l'ouest par le vide savane et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Carénage. au Sud par Ravine Banque, Thimoté 18 Mai 38. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au à l'Est par la rivière de la 8 Mars1933. naives, habitation Nord par le rivage de la Grande Rivière du Nord, à Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Mal'Ouest par l'habitation CaRobert Geffrard et la rue E- duro 17 Avril 33.

ne Gerbier, Mr. Louis Solon Carénage. au Sud par Ravine Banque, Thimoté 18 Mai 38. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au à l'Est par la rivière de la 8 Mars1933. naives, habitation Nord par le rivage de la Grande Rivière du Nord, à Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Mal'Ouest par l'habitation CaRobert Geffrard et la rue E- duro 17 Avril 33. gnac ou chaine de mornes. galité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. Commune de Pé- Une, propriété d'environ 15 gare des chemins de fer, à tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 l'ouest par divers occupants. chinat, No. 7. mètres de profondeur borCom. des Grands- Une propriété de lEtat d'enrtée au Nord par le No. 12, Mr. Théodore Bois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai a8. lon. sur 4 mètres de profondeur 17 Avril 33. Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 5 ou terrain dénoncé par sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Georges Séjour, à l'Oucst route publique, à l'Est par par les Nos. 50 et 52 ou la Eriis Paulina, à l'ouest par ravine Sable. Robert Mardy. Imprimerie de TEtat-Rue du Centre

M. Brédy, au Nord par Jérome 18 Mai 86. ritiers Pompilius Agnant. Clément Célestin, à l'Est 9 Août 1932. Communed de Saint- Un terrain de 3 ha. 87 borpar l'Avenue La Fleur DuMarc, habitation né au Nord par Pont Cie. chène, à l'Ouest par le' lit du Pont-Léocan. Nationale des Chemins de Mr. Josaphat GeorBois dc Chène. Fer, au Sud par Estimable. ges 17 Avril 33. Commune de Lim- Un terrain 'de 64 ares borà l'Est par le Grand Che- 181 Mars1 1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au min, à l'Ouest par le reste Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean.. . 18 Mai 88. du terrain. l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m.

33. Commune de Lim- Un terrain 'de 64 ares borà l'Est par le Grand Che- 181 Mars1 1933. bé, 7ème section, né au Nord par Palmir, au min, à l'Ouest par le reste Hab. Libéral. Sud par Oliphat Guerrier, Mr. Ernest Jean.. . 18 Mai 88. du terrain. l'Etat, à l'Ouest par Salma- 20 Décembre 1932. Com. de Grands- Une propriété d'environ 3 m. dor Louis, à l'Est par WilBois, Cornillon. 1/2 de façade sur 30 m. de liam Dolciné. profondeur bornée au Nord Mr. Robert Léon. 17. Avril 33. par Boissonnière, au Sud 18 Mars 1933. Commune de Lim- Une propriété d'environ 11 'par Mme. Charline, à l'Est bé, rue Place d'Ar- m.50 de façade sur 34m. Berpar Will Armand, à l'Ouest mes. de profondeur bornée au Veuve Joseph Richelieu Carman. Nord par la rue Place d'Ar- nardin 18 Mai 38. Com. des Grands par Une propriété d'environ 3 m. mes, au Sud par la ruelle 14 Février 1933. Bois, Cornillon, rue de façade sur 60 m. de proBony, à l'Est par Héritaire du Bourg. fondeur bornée au Nord par Me. Fourcand MaleBony, à 1'Ouest par Fernand la rue du Bourg, au Sud par branche . 17 Avril 33. Jn-Baptiste. l'habitation Boissonnière, à 18 Mars 1933. Commune de Lim- Un terraia de 1ha. 28 borl'Est par l'Etat,à l'Ouest par bé, Habitation Da- né au Ndtd par l'Etat, au Méralus Souffrant. nicourt, 1ère sec- Sud par le chemin public Mr. André Pierre 18 Mai 33. Commune du Cap- Une propriété d'environ 14 tion. conduisant au Bas-Limbé, à 7Mars1933. Haitien, savane du mètres de façade sur 16 mèl'Est par les Habitations Carénage. tres de profondeur bornée au Danicourt, à l'Ouest par Nord par Mr. Latour, au Mr. Jean Sectulsingh 17. Avril 33. l'Etat. Sud par Mme. Montézime, 241 Mars1933. Commune de Ba- Un terrain de 17 ha. 29 a. à l'Est par la mer et la rihon, Hab. Gareau, (13 carreaux) bornés au vière du Cap-Haitien, à section de Bail. Nord par Delhomme Michel l'ouest par le vide savane et Luther Turenne Gerbier, Mr. Louis Solon Carénage. au Sud par Ravine Banque, Thimoté 18 Mai 38. Commune des Go- Un terrain de 3 ha. borné au à l'Est par la rivière de la 8 Mars1933. naives, habitation Nord par le rivage de la Grande Rivière du Nord, à Carénage. mer, au Sud par Impasse Mr. Ferdinand Mal'Ouest par l'habitation CaRobert Geffrard et la rue E- duro 17 Avril 33. gnac ou chaine de mornes. galité, à l'Est par l'ancienne 27 Mars 1933. Commune de Pé- Une, propriété d'environ 15 gare des chemins de fer, à tionville, rue Pin- mètres de façade sur 39 l'ouest par divers occupants. chinat, No. 7. mètres de profondeur borCom. des Grands- Une propriété de lEtat d'enrtée au Nord par le No. 12, Mr. Théodore Bois, hab. Cornil- viron 10 mètres de façade l'Etat, au Sud par la rue Bien-Aimé 18 Mai a8. lon. sur 4 mètres de profondeur 17 Avril 33. Pinchinat, à l'Est par le No. 15 Mars 1933. bornée au Nord par Bois- Mr. Azrael Richard 5 ou terrain dénoncé par sonnière, au Sud par une 30 Mars 1933. Georges Séjour, à l'Oucst route publique, à l'Est par par les Nos. 50 et 52 ou la Eriis Paulina, à l'ouest par ravine Sable. Robert Mardy. Imprimerie de TEtat-Rue du Centre